Memoire Online - L'aide publique au developpement dans la lutte contre l'extreme pauvrete au CamerounÂ : cas du contrat de desendettement et de developpement

INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN

859, rue de Kribi/7001 Yaoundé 3

B.P.: 1637 Yaoundé

Tel: 222 31 03 05

Fax: (237) 222 31 89 99

Site web : www.iricuy2.net

INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON

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L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT DANS LA LUTTE CONTRE L'EXTREME PAUVRETE AU CAMEROUN : CAS DU CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du Master en Relations InternationalesOption

PREMIERE PARTIE : LES REFERENTIELS DE L'ACTION PUBLIQUE ET L'ARCHITECTURE DU CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN 26

PREMIER CHAPITRE : LES REFERENTIELS DE L'ACTION PUBLIQUE DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN 28

Section I : Les cadres de références internationaux de l'action publique en matière de lutte contre la pauvreté 28

Section II : Les cadres de références nationaux de lutte contre la pauvreté 37

DEUXIEME CHAPITRE : L'ARCHITECTURE DU D DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN 43

DEUXIEME PARTIE : LES EFFETS DU CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SUR LES FOYERS DE L'EXTREME PAUVRETE AU CAMEROUN 60

TROISIEME CHAPITRE : LES EFFETS DU CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ AU CAMEROUN 62

Section I : l'approche conceptuelle de la pauvreté : la pauvreté monétaire et la pauvreté non-monétaire 62

Section II : les implications opérationnelles du D dans la réduction de la pauvreté au Cameroun 80

QUATRIEME CHAPITRE : LES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES LIEES A L'IMPLEMENTATION DU D DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN 89

Section II : perspectives d'avenir pour une meilleure implémentation du D et de l'aide au développement au Cameroun 92

L'Université de Yaoundé II et l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions exprimées dans ce travail.

A notre maman Mme YOUMEGNE WANDJI Hélène Epse BITEP qui s'est privée de beaucoup pour que nous ne manquions de rien.

La confection de cet ouvrage n'aurait pas été possible sans le concours des personnes suivantes, auxquelles nous voudrions en cette occasion, rendre hommage et témoigner notre profonde gratitude :

- A l'Institut des Relations Internationales du Cameroun qui nous a offertune formation et un encadrement de qualité supérieure allant même au-delà de nos espérances ;

- Au Directeur de l'IRIC Monsieur NDONGO Daniel Urbain pour sa coordination et sa supervision qui ne laisse personne indifférent;

- A notre Superviseur de mémoire le Pr NGWANZA Stéphane pour son immense apport à la réalisation de ce travail ;

- - A Notre Directeur de mémoire le Dr ELONO Armand pour sa grande disponibilité, ses précieux conseils et observations, ainsi que pour la compréhension dont il a su faire montre inconditionnellement à notre égard tout au long de la collaboration qui nous a lié ;

- A notre famille pour son assistance multiforme et pour les sacrifices consentis à notre égard ;

- A nos camarades de la promotion CAPI 2017, qui part leurs compétences et détermination, nous ont permis d'atteindre des niveaux de compétences jamais espérés.

ACEFA : Programme d'Amélioration de la Compétitivité des Exploitations Familiales Agropastorales

AFOP : Programme d'Appui à la rénovation et de développement de la Formation Professionnelle dans le secteur de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche

MAEDI : Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International

PASGIRAP : Programme d'Appui à la Sécurisation et la Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales

LISTES DES TABLEAUX

Tableau 1 : répartition de l'incidence de la pauvreté en fonction du lieu de résidence 4

Tableau 2 : Evolution de l'indice général, de l'indice des produits alimentaires, de l'indice des produits non alimentaires, du taux de pauvreté entre 2007 et 2014 selon la région d'enquête. 67

Tableau 3 : tendance des indicateurs de pauvreté monétaire entre 2001 et 2014 69

LISTES DES GRAPHIQUES

Graphique 4 : Proportion de ménages estimant qu'il est important mais pas indispensable d'avoir plusieurs vêtements ou plusieurs paires de chaussures 74

Graphique 7: perception des conditions d'éducation, de loisirs et divers 76

LISTES DES FIGURES

L'idée de base de l'aide publique au développement développée au milieu des années 1960, est très vite apparu comme évidente qu'une aide de la part des pays industrialisés permettrait de favoriser le développement des pays sous-développés. Cette préoccupation s'est posée avec acuité dans les années 90 avec la crise économique qu'ont subie les pays sous-développés qui a fortement accrue la paupérisation des populations de ces pays. A la suite des programmes d'ajustements structurels, il a été décidé d'annuler la totalité des créances d'APD pour les pays engagés dans le cadre de l'initiative PPTE. Or la France dont les montants de créances étaient parmi les plus élevés a opté pour un mécanisme spécifique d'annulation des dettes bilatérales additionnelles : le D ; le Contrat de Désendettement et de développement. C'est un mécanisme de refinancement en dons des créances d'APD remboursées par le pays débiteur. Depuis le 10 février 2006, date de la signature de son premier contrat D avec le partenaire bilatéral Français, le Cameroun bénéficie de ce mode de financement avec pour objectif de réduire l'extrême pauvreté dans laquelle ses populations les plus démunies sont sujettes. La problématique est par conséquent la suivante : quelles sont les implications du Contrat de Désendettement et de Développement sur la réduction de la pauvreté au Cameroun ? autrement dit, sur quels principes sont érigés le D au Cameroun et quels sont les cibles et secteurs d'intervention visant à réduire l'extrême pauvreté au Cameroun ? Dans ce contexte nous pouvons dire que le D émane de la volonté du partenaire bilatéral français d'aider le Cameroun à réduire l'extrême pauvreté à sa plus petite entité en élaborant ensemble des programmes d'actions qui vont impacter positivement les populationsles plus démunies. Pour répondre à la problématique posée, nous avons analysé des documents, textes et revues, effectué des interviews avec des personnels en charge de l'opérationnalisation du D et des observations sur le terrain des différentes activités. Ce qui nous ont permis de comprendre l'architecture du D, les cibles qui se trouvent principalement dans les zones rurales et dans les quartiers défavorisés des principales villes du pays et les secteurs d'interventions portent sur le développement de l'agriculture et la formation au métier agricole, l'amélioration des conditions de vie et la construction des infrastructures. En conclusion, il est nécessaire pour l'Etat du Cameroun de faire perdurer ces programmes en les intégrant aux politiques de développement nationales.

Mots clés : Aide publique au développement - Contrat de Désendettement et de Développement - réduction - Extrême pauvreté - Cameroun

The basic idea of official development assistance, put in place in the mid-1960s, quickly became obvious that aid from industrialized countries would help promote the development of underdeveloped countries. This issue arose with acquiescence in the 1990s with the economic crisis the underdeveloped countries went through, which greatly increased the impoverishment of the populations in these countries. As a résultat of the structural adjustment programs, it was decided to wipe out all the debts of the countries considered as HIPC. However, France, whose debt was among the highest amount, opted for a specific mechanism of additional bilateral debts : the D; the Debt Reduction and Development Contract. It is a mechanism of ODA refinancing debt donations refunded by the debtor country. Since February 10, 2006, date of the signing of its first D contract with the bilateral partner, France, Cameroon has benefited from this method of financing with the aim of reducing the extreme poverty in which its most deprived populations are subjected to. The problem is therefore the following: what are the implications of the Debt Reduction and Development Contract on poverty reduction in Cameroon? In other words, on what principles are D established in Cameroon and what are the targets and sectors of intervention aimed at reducing extreme poverty in Cameroon? In this context, we can say that the D comes from the will of France to help Cameroon reduce extreme poverty to its smallest entity by jointly developing action programs that will positively impact the poorest populations. In response to this problem, we proceeded by documents, texts and reviews analysis and we carried out interviews with the staff in charge of D operationalization. This made us to understand the architecture around the D, the targets which are mainly found in rural areas and in the disadvantaged neighborhoods of the main cities of the country. The main sectors of intervention are relate to the development of agriculture and agricultural training, the improvement of living conditions and the building of infrastructures. It is necessary for the State of Cameroon to perpetuate these programs by integrating them into national development policies.

Keywords: Official development assistance - Debt Reduction and Development Contract - reduction - Extreme poverty - Cameroon

L'introduction constitue l'entrée en matière de tout travail universitaire et elle viseà donner un aperçu global et pertinent sur le sujet que l'on entend traiter. A ce titre, nous organisons notre propos introductif autour des considérations suivantes ; dans une première partie, nous allons présenter la construction de l'objet d'étude (I) et dans une seconde partie les considérations théoriques et méthodologiques (II).

I. Construction de l'objet d'étude

Pour Bourdieu, Construire un objet scientifique, c'est, d'abord et avant tout, rompre avec le sens commun, c'est-à-dire avec des représentations partagées par tous, qu'il s'agisse des simples lieux communs de l'existence ordinaire ou des représentations officielles, souvent inscrites dans des institutions, donc à la fois dans l'objectivité des représentations sociales et dans les cerveaux ; le pré-construit est partout^1(*). Il s'agit pour le chercheur en science sociale de dépasser les vérités apparentes et les approximations, souvent subjectives pour s'inscrire dans l'objectivité scientifique. Gaston Bachelard parle de rupture avec les obstacles épistémologiques^2(*). Hervé Barreau^3(*) quant à lui résume cet exercice de clarification et d'objectivation scientifique en évoquant le passage de la connaissance commune à la connaissance scientifique. Il est donc nécessaire à la construction de l'objet de cette étude de mettre en exergue les points suivants : le contexte et la justification du sujet (A), la clarification conceptuelledu sujet (B), la délimitation de l'étude (C), l'objectif de l'étude (D), l'intérêt de l'étude (E), larevue de littérature (F), la problématique (G), et les hypothèses (H).

A. Contexte et justification du sujet

La mondialité d'aujourd'hui nous met face à une série de problématiques, toutes intégrant la dynamique des politiques publiques mondiales. Il s'agit des problèmes de sociétés actuelle, ou encore ce qu'il convient de considérer comme les grands enjeux du monde contemporain. Qu'il s'agisse du changement climatique ou encore des déséquilibres économiques et sociaux, ces questions se posent à l'échelle de toute la planète et font l'objet de solutions globales. C'est ainsi que les acteurs de la société internationale ont conçu des référentiels programmatiques visant à proposer des solutions coordonnées entre les cadres nationaux. C'est dans cette dynamique que les Objectifs de Développement durable ont succédés aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. A titre de rappel, « les OMD sont des objectifs visionnaires de libération d'une grande partie de l'humanité des chaines de la pauvreté extrême, de la faim, de l'analphabétisme et de la maladie à l'horizon 2015 »^4(*). Ils étaient au nombre de huit. Cependant ces objectifs n'ont pas atteint les résultats escomptés, c'est pourquoi ils ont été remplacés par les Objectifs de Développement durable en 2015. Les ODD sont planifiés sous forme d'agenda jusqu'à l'horizon 2030. Ils expriment des valeurs de vivabilité, de viabilité et d'équitabilité devant concrétiser le bien-être social, économique et environnemental des êtres humains, autant pour les générations actuelles que pour les générations futures. « Transformer des vies tout en préservant la planète »^5(*), telle est l'ambition des 17 Objectifs de Développement Durable.

Six ans après leur adoption, la réalisation des ODD fait l'objet de plusieurs appels à l'action pour plus d'engagement et de solidarité. Ces appels à l'action se sont multipliés et résonnent encore au plus fort depuis le 11 mars 2020, date à laquelle l'OMS a déclaré officiellement une situation de pandémie mondiale à Covid 19. Le Secrétaire Général des Nations Unies a même déclaré à ce sujet que « malgré des efforts considérables ces dernières années, nous ne sommes pas sur la bonne voie pour l'atteinte des ODD d'ici 2030. Nous devons accélérer considérablement le rythme de mise en oeuvre alors que nous entrons dans une décennie décisive pour les personnes et la planète ». Selon le rapport intitulé « The future isNow-Science for AchievingSustainableDevelopment », élaboré par un groupe indépendant de scientifique en 2019, l'état de mise en oeuvre des ODD dans le monde est encore très faible. Par ailleurs, tous les voyants du développement durable sont passés dans le rouge avec la Covid-19 qui a lourdement impacté la réalisation des ODD. Relativement à la mise en oeuvre de ces objectifs dans les pays en voie de développement, l'aide publique internationale constitue une ressource incontournable voire, indispensable. A ce propos, seuls 2500 milliards d'euros de financement sont mobilisés chaque année alors que 5000 à 7000 seraient nécessaires^6(*). Dans un contexte ou la Covid-19 frappe durement les pays dits développés, les pays en voie de développement notamment ceux d'Afrique bien que relativement épargnés par l'ampleur prédite de la pandémie en termes de nombre de personnes infectées et de morts, risquent d'être les plus touchés par les conséquences socio-économiques, culturelles et environnementales de la pandémie à cause de leur forte dépendance à l'aide internationale qui pour la plupart est issue des pays développés. La réalisation des ODD dans les pays en voie de développement passe par les financements extérieurs. Face aux retards dans leur mise en oeuvre, ajouté à la pandémie de Covid-19, il est plus que nécessaire de garantir un redéploiement de l'aide internationale en faveur de la réalisation des ODD, notamment dans les pays en Afrique subsaharienne à l'instar du Cameroun.

Tableau 1 : répartition de l'incidence de la pauvreté en fonction du lieu de résidence

Ainsi au Cameroun, la réalisation de l'ODD 1 en occurrence la lutte contre la pauvreté fait l'objet d'une attention particulière. La part de la population pauvre a augmenté de 12% entre 2007 et 2014. Sous le poids de la crise mondiale sanitaire, mais également des crises dans les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest, et la guerre contre BokoHaram dans la région de l'Extrême Nord, La réduction de la pauvreté au Cameroun à l'horizon 2030 est fortement hypothéquée. Face à cette conjoncture, les indicateurs de pauvreté au Cameroun ne sont pas rassurants l'IDH du pays était de 0,563 en 2018^7(*). Par ailleurs, le seuil de pauvreté du pays ne s'est pas fondamentalement amélioré à l'intervalle 2015-2018 car il est de 35,5%, très loin des 23% espérés par le pays en 2020^8(*). Le pays a également enregistré sur la période 2007-2018, un indice de pauvreté multidimensionnelle de 45,3/100, donc assez inférieur à la moyenne^9(*). Le tableau ci-dessous reflète clairement la situation de la pauvreté au Cameroun, suivant le dernier ECAM 4.

L'ODD 1, baptisé lutte contre la pauvreté influence assez largement l'ensemble des autres objectifs et peut dès lors constituer un sérieux écueil à la réalisation de la plupart des objectifs de développement durable au Cameroun. Mais aussi et surtout la lutte contre la pauvreté a toujours été retenue comme la plus grande des priorités, en figurant à la première position des objectifs mondiaux, que ce soit dans le cadre des OMD ou des ODD. Ayant entamé la dernière décennie, la crise sanitaire actuelle et des financements toujours plus faibles en faveur de la lutte contre la pauvreté justifient notre intérêt porté sur ce sujet. Voilà planté le décor de la trajectoire que prendra notre travail de recherche autour du thème :« L'aide publique au développement dans la lutte contre l'Extrême pauvreté au Cameroun : cas du D ».

B. Définition des concepts

La définition des concepts permet de mieux percevoir et mieux concevoir le phénomène étudié. Emile DURKHEIM a pu dire à ce propos que « les mots de la langue usuelle comme les concepts qu'ils expriment sont toujours ambigus et le savant qui l'exploiterait tel qu'il les reçoit de l'usage sans leur faire subir d'autres élaborations s'exposerait aux plus graves confusions »^10(*). Dans le même ordre d'idée Gordon Mace dit que « l'instrument fondamental en recherche scientifique est le concept, c'est le pivot de la méthode scientifique sur lequel repose tout notre savoir, sans concept bien défini aucune connaissance scientifique n'est possible »^11(*).

Etant entendu qu'aucun travail de recherche ne puisse se concevoir sans l'exercice préalable de l'appréhension des notions, nous accordons un point d'honneur à celui-ci. Une observation superficielle et en profondeur de l'énoncé de notre sujet, laisse transparaitre trois groupes de mots clés dont la clarification ne se fera pas attendre ; il s'agit de : aide publique au développement (1), Objectif du Développement Durable (2), pays en voie de développement (3), politiques et actions publiques (4).

1) Aide internationale et aide publique au développement

L'aide internationale est une assistance volontaire fournie à des pays étrangers ou à des populations étrangères. Le terme aide internationale est plus généralement utilisé à la fois pour décrire l'aide publique au développement fournie par des Etats ou des organisations internationales telles que la Banque mondiale et l'aide fournie par des organismes privés, associatifs ou caritatifs (fondations, ONG, organismes religieux, etc.). L'aide internationale peut comprendre de l'aide sous forme de dons, en argent, ou en nature, de prêts à des taux préférentiels ou encore d'annulation de dette. Elle inclut à la fois les concepts plus spécifiques d'aide au développement qui est généralement comprise comme une aide structurelle à moyen ou long terme pour traiter les causes du sous-développement et d'aide humanitaire ou d'urgence qui consiste à fournir une aide à court ou moyen terme pour répondre aux effets d'une crise^12(*).

En administration publique, le concept d'aide internationale réfère généralement à l'aide publique au développement, qui comprend l'ensemble des dons et des prêts préférentiels transférés du budget d'un pays développé vers un pays en voie de développement^13(*). « L'aide publique au développement se retrouve aujourd'hui l'un des seuls instruments d'envergure à disposition des Etats pour faire face aux défis de la mondialisation »^14(*).

Nous nous inscrivons davantage dans cette définition exhaustive des auteurs Guillaume olivier et Saidou Sidibé, qui l'appréhendent comme l'ensemble des financements alloués à des programmes de coopération technique, d'aide-projet ou aide sectorielle, de soutien macroéconomique ou de contributions volontaires à des institutions internationales, apportés par les pays membres de l'OCDE coordonné en Comité d'aide au Développement^15(*). Les membres du CAD apportent environ 95% du total mondial de l'APD. L'importance théorique de l'APD pour les économies en besoin de financement remonte aux travaux sur le « big push » de RoseinsteinRodan. Cet auteur souligne que des apports massifs en capitaux extérieurs doivent permettre aux pays pauvres de financer leurs investissements et de bruler des étapes préalables au décollage et de sortir de leur « trappe à pauvreté ».

2) Pauvreté

Le phénomène de pauvreté est un « fait brut qui ronge toute société et toute conscience »^16(*), il s'agit selon Nicolas Duproux, « d'une notion ambiguë, peut-être même contestable »^17(*). En tout état de cause, sa définition continue de faire débat^18(*). Pour le Dictionnaire Le Robert, la pauvreté correspond à l'état d'une personne qui manque de moyens matériels, d'argent ; insuffisance de ressources. Cette définition non exhaustive qui met l'accent sur les ressources, ne renseigne pas suffisamment sur ce phénomène. S'inscrivant également dans cette perspective des ressources, mais davantage en termes de conditions d'existence ou de privations, Peter Towsend retient que « les individus, familles ou groupes de la population peuvent être considérés en état de pauvreté quand ils manquent des ressources nécessaires pour obtenir l'alimentation type, la participation aux activités, et pour avoir les conditions de vie et les commodités qui sont habituellement ou sont au moins largement encouragées ou approuvées dans les sociétés auxquelles ils appartiennent. Leurs ressources sont si significativement inférieures à celles qui sont déterminées par la moyenne individuelle ou familiale qu'ils sont, de fait, exclus des modes de vie courants, des habitudes et des activités »^19(*). Cette perspective des ressources se cristallise avec la BM qui travaille sur l'approche monétaire de la pauvreté. C'est ainsi qu'au Cameroun, le seuil de pauvreté monétaire s'élève à 269 443 FCFA par équivalent adulte et par an, soit 22 454 FCFA par mois, ou 738 FCFA par jour. Il s'agit là du revenu minimum nécessaire pour satisfaire les besoins essentiels de l'individu. Elle est avec le PNUD, les deux institutions phares dans la lutte contre la pauvreté. Mais contrairement à la BM, le PNUD partage une tout autre définition de ce phénomène.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement définit spécifiquement trois notions : la pauvreté extrême ou pauvreté absolue, la pauvreté générale ou pauvreté relative et la pauvreté humaine. Pour le PNUD, une personne vit en situation d'extrême pauvreté si elle ne dispose pas de revenus nécessaires pour satisfaire ses besoins alimentaires essentiels définis sur la base de besoins caloriques minimaux c'est-à-dire 1800 calories par jour et par personne comme préconisé par l'OMS. Une personne vit en situation de pauvreté générale si elle ne dispose pas de revenus suffisants pour satisfaire ses besoins essentiels non alimentaires : habillement, énergie, logement, ainsi que des biens alimentaires. Enfin, la pauvreté humaine c'est l'absence des capacités humaines de base : analphabétisme, malnutrition, espérance de vie réduite, mauvaise santé maternelle et maladie pouvant être évitée. Considérant une approche multidimensionnelle de la pauvreté, le PNUD a conçu l'Indice de Pauvreté Multidimensionnelle (IPM)^20(*).

La pauvreté a de nombreux visages. Elle change de lieu en lieu et avec le temps. Elle a été décrite de maintes manières. Le plus souvent, la pauvreté est une situation à laquelle les gens veulent échapper. Ce phénomène ne découle pas d'une cause unique, et les résultats de la pauvreté sont différents dans chaque cas. La pauvreté varie considérablement selon la situation, car on ne peut pas comparer le fait de se sentir pauvre au Canada à celui d'être pauvre au Congo ou au Cameroun. Bien qu'il n'existe pas de définitions universellement acceptée de la pauvreté, il faut reconnaitre qu'il s'agit d'un phénomène complexe, de part sa multi-dimensionnalité et son caractère difficilement quantifiable.

3) Politiques publiques

Dans une approche générale et classique, une politique publique correspond à l'ensemble des mesures ou décisions hétérogènes, à l'initiative de l'Etat et ayant pour finalité la neutralisation d'un problème bien précis^21(*). Pierre Muller déclarait à juste titre que les politiques publiques sont « les modes de gouvernement des sociétés complexes »^22(*). Madeleine GRAWITZ, Jean LECA et Thoening pour leur part dans Traité de science politique IV définissent les politiques publiques comme étant « les interventions des autorités investies de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire »^23(*). D'autres auteurs, plus pragmatiques à l'instar de Thomas DYE, cautionnent l'idée qu'une politique publique est « tout ce qu'un gouvernement décide de faire ou de ne pas faire »^24(*). En reprenant ces définitions le chercheur considère qu'une politique publique est d'abord un concept empirique destiné à décrire l'action concrète de l'Etat ou autrement dit l'Etat en action^25(*).

Toutefois , selon l'approche extensive de l'action publique, on peut appréhender les politiques publiques comme un ensemble de décisions reliées entre elles, prise par un acteur ouun groupe d'acteurs et dont la mise en oeuvre implique à la fois l'Etat et les acteurs privés^26(*) d'où cette définition fort illustratrice de Jacques LAGROYE suivant laquelle, la politique publique est un ensemble de processus concrets dans lesquels sont engagés directement ou indirectement les élus et l'administration publique mais aussi les organisations professionnelles et syndicales, les groupes d'intérêts et de causes, des associations professionnelles^27(*).

En effet depuis le milieu des années 1970, avec ce que l'on a appelé le « tournant néolibéral », un processus renforce le désengagement des pouvoirs publics ou au moins redéfini leur intervention débouchant sur l'implication des études sociologiques dans le champ des sciences politiques en général, et des politiques publiques en particulier, symbolisant de fait, une plus forte prise en compte des acteurs privés dans l'étude de l'action de l'Etat et un changement de paradigme ayant abouti au développement du concept d'action publique. Cependant Le choix de privilégier un concept comme celui d'«action publique » plutôt que celui de « politique publique », considérant que ce dernier était trop associé à l'Etat centralisateur et à une cohérence qui peut biaiser le regard du chercheur, est un débat uniquement franco-français ; les anglo-saxons n'ayant jamais considéré que le terme « public Policy » était associé à un Etat centralisé^28(*). La littérature française nous offre donc d'appréhender l'action publique avec des auteurs comme Vincent Dubois^29(*) ou Hassenteufel^30(*) comme une construction collective, mettant ainsi l'accent sur la diversité des acteurs. En pratique politiques publiques et action publique sont de plus en plus employés de façon indistinctes. Partant, une politique publique peut être nationale ou internationale. Pour terminer avec cette première clarification notionnelle, nous souscrivons à cette définition tirée du dictionnaire des politiques publiques selon laquelle, ce groupe de mots renvoi à un phénomène social et politique spécifique, empiriquement fondé et analytiquement construit^31(*).

C. Délimitation de l'objet d'étude

L'exercice de délimitation nous permet de mieux nous situer par rapport à notre thématique. Cela dit, nous entendons faire une double délimitation spatiale (1) et temporelle (2) de ce sujet.

1) Délimitation spatiale

Les dynamiques en matière de lutte contre la pauvreté dans les pays en voie de Développement reposent pour la plupart sur des cadres programmatiques internationaux. Plus encore, c'est une question qui connait une dense activité des acteurs internationaux, qu'il s'agisse d'organisations internationales ou d'ONG. Par ailleurs, l'aide publique au développement est une impulsion des pays du Nord vers ceux du Sud. Ce qui revient à dire que la dimension internationale sera prégnante dans nos travaux. Cependant, nos travaux de recherche auront pour foyer l'Afrique subsaharienne mais plus exactement, le cadre stato-national camerounais. C'est-à-dire qu'il s'agira davantage d'apprécier la portée et les effets de l'aide Publique au développement D, en matière de réduction de la pauvreté au Cameroun.Ce dernier constitue ainsi notre borne spatiale.

2) Délimitation temporelle

La délimitation temporelle implique une démarcation dans le temps de notre thématique. A ce titre la problématique de la pauvretéa commencé à préoccuper sérieusement l'Etat du Cameroun dès les années 1996, à la suite d'une enquête sur les conditions de vie des ménages qui a fourni des indications sur l'ampleur et les manifestations de la pauvreté au sein des populations camerounaises. Les résultats de cette opération révélaient alors que la pauvreté touchait plus de 50% de la population. En Mars 2000, le gouvernement a entamé une série de consultation qui va déboucher un an plus tard sur l'élaboration du document stratégique pour la réduction de la pauvreté, aujourd'hui dépassé. C'est cette même année que l'Organisation des Nations Unies procède à la déclaration des Objectifs du Millénaire pour le Développement, qui eux aussi vont expirer en 2015 et être remplacés par les Objectifs du Développement Durable. L'objectif premier par rapport à ces initiatives a toujours été la lutte contre la pauvreté à travers le monde^32(*), c'est dire à quel point la question de la pauvreté préoccupe les instances mondiales. Il faut dire que l'inscription de la pauvreté dans l'agenda international ne s'est pas faite d'elle-même. Elle est l'oeuvre « des groupes et des dynamiques de groupes »^33(*). Partant, 2015 constitue donc notre borne inférieure, quoi que nous puissions être amenés éventuellementà voir en deçà afin de mieux apprécier l'évolution de l'action publique dans la lutte contre la pauvreté au Cameroun jusqu'à nos jours.

D. Intérêt de l'étude

Selon Max Weber « letravail scientifique est solidaire d'un progrès »^34(*) ce qui revient à ériger les chercheurs avec Jean Marc Ela en acteurs du changement^35(*) lorsqu'il écrit que la recherche « (...) constitue un défi à la vie et à l'exercice de l'intelligence ». Dès lors, parler d'intérêt revient à mettre en exergue la plus-value de notre travail de recherche du point de vue de la science elle-même et du point de vue de la société. D'où les intérêts : scientifique et pratique, relevés dans le cadre de ce travail.

Selon Lawrence Olivier, Guy Bédard et Julie Ferron, l'intérêt et la pertinence d'unerecherche sont avant tout d'ordre théorique^36(*), selon qu'il s'agisse d'une recherche fondamentale ou d'une recherche appliquée. La problématique de lutte contre la corruption s'inscrit dans le champ d'une recherche appliquée qui consiste avec Jean Marc Ela« à partir d'un stock de connaissance (...), répondre à des difficultés contingentes et à trouver des solutions à des situations conjoncturelles ou spécifiques »^37(*). La question de la réalisation des ODD notamment le premier, c'est-à-dire la lutte contre la pauvreté à l'entame de cette dernière décennie recèle une importance capitale. Une grille de lecture de la lutte contre la pauvreté sous le prisme de l'APD D notamment en contexte camerounais, vient renchérir les travaux qui ont actuellement cours dans les pays à travers le monde. Cet intérêt scientifique est davantage prononcé à l'entame de cette dernière décennie des ODD. Voilà ce en quoi nous pouvons résumer l'intérêt scientifique de cette étude. Il subsiste également des intérêts pratiques à la présente étude.

Aucun travail de recherche ne peut être désincarné du milieu social dans lequel il évolue, c'est la raison pour laquelle Bourdieu retient qu'« il est possible d'agir sur le monde social en intervenant sur laconnaissance qu'en ont les agents »^38(*). La recherche apparaît donc comme le moteur du développement des sociétés. Notre étude présente des intérêts pratiques qui sont d'ordre économique d'une part et axiologique d'autre part.

L'intérêt économique consiste essentiellement à mettre en relief l'impact du phénomène de pauvreté dans la croissance et le développement des Etats africains en général et du Cameroun en particulier. En effet, la pauvreté constitue un frein monstre au développement des Etats africains, elle freine significativement les programmes d'émergence des pays d'Afrique. L'idée de l'Etat failli, notamment sur le plan économique est due au niveau de croissance nulle des dits Etats et la pauvreté multudimensionnelle en est l'une des principales causes. Ceci est d'autant plus vrai dans la mesure où il existe un lien étroit entre la croissance économique et réduction de la pauvreté ou encore l'amélioration du niveau de vie des populations. Toute chose que confirme l'Indice de Développement Humain.

L'intérêt socialest au coeur de cette recherche. En effet la pauvreté est source de plusieurs fléaux sociaux qui sont susceptibles d'avoir un impact du niveau local par le national jusqu'à l'international. A ce sujet, la pauvreté est aujourd'hui établie comme l'une des principales causes de l'extrémisme violent, ce qui débouche généralement sur les actes de terrorisme. Cette constatation est d'autant plus vérifiée au Cameroun dans la mesure où aujourd'hui avec la crise sécuritaire dans les régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, la pauvreté ambiante a poussé beaucoup de jeunes à se faire enrôler dans ces groupes qui créent la terreur dans ces différentes Régions. Il faut également dire qu'avec la paupérisation d'ampleur, les citoyens sont moins respectueux des valeurs républicaines et le développement de politiques contre la pauvreté apparait comme une nécessité. L'intérêt d'une telle recherche sur le tissu social est indéniable.

E. Objectif de l'étude

Notre travail vise deux groupes d'objectifs, l'un principal (1) et l'autre secondaire (2).

1) Objectif principal

Etant entendu que notre étude concerne la réalisation de l'ODD 1, l'objectif principal est de souligner les effets de l'aide publique au développement, notamment du programme D, sur la réduction de la pauvreté au Cameroun.

2) Objectifs secondaires

-Il convient également d'appréhender l'architecture du contrat de désendettement et de développement ;

-Analyser l'activité institutionnelle bilatérale franco-camerounaise, en matière de lutte contre la pauvreté.

F. Revue de la littérature

Une revue de littérature est l'évaluation logique et critique d'un ensemble d'ouvrages liés à une question de recherche. Cet exercice sert à identifier l'écart entre ce qui est connu etce qui ne l'est pas par rapport à la question traitée, elle permet d'élaborer la problématique et de construire l'objet derecherche^39(*).

Nous organisons notre revue littéraire autour de trois thématiques : d'abord sur l'aide publique au développement, ensuite sur la dimension mondiale de la pauvreté et enfinsur la question de la pauvreté dans le contexte particulier du Cameroun.

Olivier Charnoz et Jean-Michel Severino dans leur ouvrage l'aide publique au développement^40(*), retiennent que l'APD se transforme depuis les années 1990 pour faire face aux défis de la mondialisation. Pour ces auteurs, elle doit tout à la fois lutter contre la pauvreté et gérer les effets de l'intégration mondiale, qu'ils soient économiques, sociaux, éthiques ou environnementaux. Unique instrument de redistribution planétaire de ressources publiques, l'aide suscite des engagements passionnés, critiques ou enthousiastes. Cet ouvrage expose de façon précise et complète les mécanismes de cette politique publique singulière.

Guillaume Olivier et SaidouSidibe pour leur part dans l'aide publique au développement un outil à réinventer^41(*), font une analyse pointuede l'APD en plusieurs point. Ils partent de la mondialisation, richesses et inégalités tout en relevant que celle-ci s'accélère et constitue un processus générateur d'inégalités et de dégâts. Ensuite ils abordent les questions suivantes de l'APD dans un monde changeant, les faiblesses de l'aide publique française pour terminer avec la nécessité de réinventer la solidarité internationale. Leur étude de cas porte essentiellement sur le défi de l'éradication de la pauvreté dans un pays d'Afrique subsaharienne à savoir le Niger. Pour ces auteurs, la mondialisation s'accélère et l'on peut aujourd'hui constater que les mécanismes économiques et financiers ont laissé sur la touche des populations entières. L'aide publique publique ne semble pas avoir remplis ses missions et n'a pas permis d'atténuer les déséquilibres Nord/Sud. En s'appuyant sur l'analyse approfondie des chiffres et de ce qui existe en matière d'aide publique au développement, ces auteurs dresse un bilan parfois inquiétant mais jamais pessimiste. Il ressort que l'insuffisance et l'inadaptation de l'aide publique au développement débouche sur une série de propositions : respect des droits élémentaires inscrits dans les chartes internationales, l'organisation de l'accès de tous à ces biens et la construction d'une nouvelle solidarité internationale. Autant de nouvelles priorités pour l'APD.

DambisaMoyo dresse une vision pessimiste, voire fatale de l'aide publique au développement notamment pour l'Afrique dans son ouvrage au titre assez expressif L'aide fatale : les ravages d'une aide inutile et de nouvelles solutions^42(*). Cette auteure montre pourquoi et comment l'aide au développement, depuis les années 1970, n'est pas efficiente et rend les africains plus pauvres. Les prêts et les subventions encouragent la corruption et les conflits, découragent les investissements. Elle propose de trouver des sources de financement exemptes d'effets nuisibles, et cite l'exemple des investissements chinois.

Stéphane Madaule fait une analyse plus optimiste de ce mécanisme dans son ouvrage L'aide publique au développement^43(*). Il écrit en substance que nous sommes à une époque charnière où il convient de réfléchir, pour nous même comme pour le monde contemporain à de nouveaux modèles de développement qui ne laissent personne sur le bord de la route. Plutôt que de prendre la posture facile du dénigrement systématique des apports possibles de l'APD, en quelque sorte jeter le bébé avec l'eau du bain, ou encore à la suite de Gilbert Rist de crier à la supercherie. Il termine avec ce qu'il appelle l'abécédaire de la réforme de l'APD. Il propose entre autres que :

- L'aide, étant donné ses moyens limités, devrait se concentrer sur l'appui aux pays les plus pauvres qui sont par définition les moins efficaces sur le plan économique.

- L'aide devrait reconnaitre que le jeu des mécanismes de marché et plus particulièrement d'une ouverture indifférenciée ne convient pas à un développement durable et équilibré de la planète, surtout lorsque les pays développés vont jusqu'à concurrencer la production domestique des pays les plus pauvres.

- L'aide devrait recentrer son action sur l'appui direct à la production locale, en instrument de régulation actif de la mondialisation donnant à chaque pays, chaque population la possibilité de vivre de son travail.

L'essentiel des débats sur l'aide publique au développement tourne tantôt sur la nécessité de sa réformation tantôt sur son inefficacité, toute chose qui permet en effet de remarquer que l'APD n'est pas un mécanisme de promotion du développement sans entorse, on lui reconnait néanmoins des effets positifs, c'est pourquoi nous avons choisi d'évaluer son impact dans l'éradication de la pauvreté

Dans son ouvrage Pauvreté et développement dans un monde globalisé^44(*), François Bourguignon relève que la pauvreté est un problème d'envergure mondiale. Il poursuit en écrivant que depuis les années 1960, l'essor de certains pays, en Asie notamment, a contribué à masquer le faible développement de l'Amérique latine, voire le retard d'autres pays, comme ceux d'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, écrit-il, plus d'un milliard d'habitants dans le monde vivent encore dans la pauvreté, les acteurs politiques privilégient actuellement la mise en oeuvre d'interventions au niveau des populations pauvres plutôt que de politiques macro-économiques et structurelles adaptées. L'auteur entreprend d'interroger le bien-fondé de ce choix, d'évaluer les savoirs acquis et d'identifier la nature des contraintes politiques dans le contexte de la mondialisation.

Pour Francine Mestrum dans Mondialisation et pauvreté : de l'utilité de la pauvreté dans le nouvel ordre mondial^45(*), la pauvreté est une réalité concrète et douloureuse pour des centaines de millions d'êtres humains dans le monde. En même temps, elle est une construction idéologique qui répond aux besoins politiques des riches. A partir d'une analyse détaillée des documents de l'ONU, du PNUD et de la Banque Mondiale, ce livre fournit une approche surprenante sur le lien entre la mondialisation et la pauvreté. Il déconstruit le discours sur la « lutte contre la pauvreté » des organisations internationales et met en lumière sa fonction politique. Il montre comment ce discours met fin à la pensée traditionnelle sur le développement et aux revendications des pays pauvres. La lutte contre la pauvreté que proposent les organisations internationales n'est pas une correction des conséquences négatives de la mondialisation, mais elle en constitue une pièce maitresse. Cet ouvrage est une grande originalité. Non seulement l'essentiel des données fondamentales, en les présentant dans une nouvelle perspective analytique, mais il entre dans une étude tout à fait particulière sur la nouvelle idéologie des pouvoirs dominants, qui utilisent le phénomène de la pauvreté comme un des éléments de leur stratégie générale. C'est en effet un nouveau discours qui est produit, permettant de légitimer l'économie capitalistique existante en donnant un ton humaniste et de compassion aux politiques entamées, ce qui permet de faire oublier que c'est la logique même du système qui entretient et approfondit la pauvreté.

Christine Verschuur et FennekeReysoo proposent d'étudier le phénomène de pauvreté sous l'angle du genre tel que l'exprime le titre de leur ouvrage Genre, mondialisation et pauvreté^46(*). Cet ouvrage interroge le pouvoir structurant de l'économie selon une perspective de genre pour comprendre la nature et les transformations des rapports entre hommes et femmes. Il se penche particulièrement sur l'accroissement de la pauvreté/prospérité et qui accentue l'inégalité des relations de genre et la subordination des femmes. Il ne s'agit pas seulement de chercher à promouvoir des identités de genre, des rapports sociaux entre hommes et femmes plus juste qui favoriseraient un développement économique, social, politique et culturel différent. Partant, elles reconnaissent que le rôle des femmes dans l'économie prend une place croissante avec la libéralisation économique. Le travail de reproduction s'appuie de manière plus lourde sur les femmes.

Sous l'angle de l'Afrique cette fois, les auteurs Kathleen et Luc Christiaensen essayent de faire une lecture du phénomène de corruption dans leur Accélérer la réduction de la pauvreté en Afrique^47(*). Pour ces auteurs, le redressement de l'Afrique subsaharienne a été spectaculaire au cours des deux dernières décennies. Après de nombreuses années de déclin, l'économie du continent a commencé à reprendre de la vigueur au milieu des années 90. Grace à cette croissance macroéconomique, la santé de la population s'est améliorée, le nombre de jeunes fréquentant l'école a augmenté, et le taux d'extrême pauvreté a diminué de 54% en 1990 à 41% en 2015. Malgré ces avancées, les défis sont énormes. La croissance économique a ralenti au cours des dernières années. Les taux de pauvreté affichés dans de nombreux pays sont les plus élevés au monde. Et la croissance démographique africaine provoque une augmentation du nombre des pauvres du continent. Au niveau mondial, on assiste à un déplacement de la pauvreté de l'Asie du Sud vers l'Afrique. La stabilité et la croissance macroéconomique sont certes des composantes essentielles de la réduction de la pauvreté et de l'amélioration du bien-être, mais elles ne sont pas suffisantes.

Ce rapport explore les points d'entrée critiques et les domaines d'action prioritaires pour l'accélération de la réduction de la pauvreté en Afrique. Au-delà de la stabilité et de la croissance macroéconomiques, il cherche à savoir ce qui peut encore être fait et à identifier les points sur lesquels les décideurs devraient se concentrer pour réduire la pauvreté. Un agenda des politiques favorables aux pauvres requiert de la croissance aux endroits où ceux-ci vivent et travaillent, ainsi que de s'attaquer aux nombreux risques auxquels les ménages sont exposés. Ce livre met carrément l'accent sur la productivité et les moyens de subsistance des pauvres et des personnes vulnérables, autrement dit, sur ce qui est nécessaire pour accroitre leurs revenus. Il s'attache à la manière de financer l'agenda de lutte contre la pauvreté et de développement.

Dans son ouvrage Croissance économique et réduction de la pauvreté au Cameroun^48(*), Etienne Assiga met en exergue une relation de cause à effet entre croissance économique et pauvreté au Cameroun et, en filigrane, analyse l'impact de la qualité de cette croissance ainsi d'ailleurs que d'autres variables macro-économiques sur la pauvreté ; étant entendu qu'une croissance économique significative est supposée entrainer une réduction sensible de la pauvreté au Cameroun. Dans ce sillage, les résultats obtenus à la suite d'un décryptage de plusieurs types d'indices ainsi qu'à l'aide de simulations de modèles économétriques simples corroborent dans le cas particulier du Cameroun ceux déjà mis en évidence par divers auteurs dans le contexte général des pays d'Afrique subsaharienne.

A travers une évaluation critique des objectifs du développement durable^49(*), Benjamin Ombe écrit dans un premier chapitre qu'éliminer la pauvreté sous toutes ses formes, y compris l'extrême pauvreté, est le premier engagement pris par les dirigeants du monde pour être tenu à l'horizon 2030. Il s'agit de garantir, pour tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, les mêmes droits aux ressources économiques, l'accès aux services de base. Les taux de pauvreté dans le monde ont certes diminué de moitié depuis 2000, mais dans certaines régions en développement, une personne sur dix vit encore avec moins de 1,90 dollar par jour (le seuil de pauvreté fixé par la Banque Mondiale). En 2019, constate l'ONU, plus de 780 millions de personnes, soit 11% de la population vivaient en dessous du seuil international de pauvreté. Face à cette conjoncture internationale, les indicateurs de pauvreté au Cameroun ne sont pas rassurants. L'indice de développement humain (IDH) du pays était de 0,563 en 2018. Le Cameroun est classé 150^ème sur 189 économies. La part de la population pauvre a augmenté de 12% entre 2007 et 2014, pour atteindre 8,1 millions d'habitants, en raison d'une croissance démographique plus rapide que le rythme de réduction de la pauvreté. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ODD 1, le Cameroun a priorisé cinq cibles :

- Réduction de moitié au moins de la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté ;

- Même droit aux ressources économiques et accès aux services de base, à lapropriété foncière, au contrôle des terres et à d'autres formes de propriété ;

- Renforcement de la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable.

Cette seconde revue littéraire nous renseigne à suffire sur l'acuité du phénomène de pauvreté dans les pays en voie de développement et au Cameroun en particulier. Dès lors, nous choisissons de nous intéresser à l'impact de l'APD sur le phénomène de pauvreté à l'aune de l'expérience camerounaise.

G. Problématique

La problématique est une étape incontournable dans un travail de recherche, c'est elle qui constitue le fil d'ariane de celui-ci, d'où toute l'importance qu'elle revêt dans le cadre de notre étude. A ce propos, Peter Berger et Thomas Luckman estiment qu' « un objet de recherche ne peut être défini et construit qu'en fonction d'une problématique permettant de soumettre à une interrogation systématique les aspects de la réalité mis en relation par la question qui leur est posée »^50(*). Michel Beaud pour sa part souligne que « la problématique est une composante essentielle (...). C'est l'ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyses qui permettront de traiter le sujet choisi »^51(*). Il s'agit d'identifier « ce qui pose problème »^52(*), c'est-à-dire la structure d'informations dont la mise en relation engendre chez un chercheur un écart se traduisant par un effet de surprise ou de questionnement assez stimulant pour le motiver à faire la recherche.

Dans cette mouture, la question de la lutte contre la pauvreté retient l'attention de nombreux acteurs aussi bien étatiques que non étatiques que ce soit sur le plan national qu'international. Autant elle retient l'attention de nombreux acteurs, autant elle fait l'objet de multiples questionnements et de formules pour son éradication ou du moins pour sa mitigation à sa plus petite forme d'expression. Cette étude étant centrée sur le cas camerounais, nous pouvons formuler la problématique suivante :

Quelles sont les implications du Contrat de Désendettement et de Développement sur la réduction de la pauvreté au Cameroun ?

Il gravite autour de cette principale problématique, deux questions secondaires qui retiennent tout aussi bien notre attention à savoir :

- Quelles sont du point de vue des localités et des secteurs, les principaux foyers de l'extrême pauvreté au Cameroun ?

H. Hypothèses

Les hypothèses sont la partie de notre travail où nous apportons des réponses provisoires à notre problématique. Il s'agit d'une proposition provisoire, une présomption, qui demande à être vérifiée. Selon Madeleine GRAWITZ, l'hypothèse se présente comme l'anticipation d'une relation entre un phénomène et un concept capable d'en rendre compte et permet une meilleure compréhension des phénomènes observables^53(*). Raymond Quivy et Luc Van Campenhoudt ont pu dire à ce propos que l'hypothèse est « une réponse positive à la question de recherche »^54(*) et que par ailleurs, il est tout à fait judicieux de conjuguer plusieurs hypothèses pour couvrir les divers aspects du problème^55(*). Cela dit, notre bloc d'hypothèse s'organise ainsi que suit :

Avec une hypothèse principale qui est de dire que : les implications du D en matière de lutte contre la pauvreté au Cameroun découlent d'une part de sa structuration et d'autre part de ses objectifs opérationnels.

- Le D au Cameroun est le reflet de trois contrats avec le gouvernement national.

II. Sur le cadre théorique et méthodologique

D'abord le cadre théorique de notre travail (A) ensuite les méthodes retenues pour la terminaison de ce travail (B).

I. A. Le cadre théorique

Dario Battistela a pu dire que les théories sont des lentilles de couleurs différentes qui permettent d'appréhender le monde et la réalité sociale^56(*). Cela dit, Il n'est pas de description qui soit vierge de théorie. Que vous vous efforciez de reconstituer des scènes historiques, d'enquêter sur le terrain auprès d'une tribu sauvage ou d'une communauté civilisée, d'analyser des statistiques, d'opérer des déductions à partir d'un monument archéologique ou d'une découverte préhistorique, chaque énoncé et chaque raisonnement doivent passer par les mots, c'est-à-dire par les concepts. Chaque concept à son tour est le fruit d'une théorie, qui décide que certains faits sont pertinents et d'autres accessoires, que certains facteurs orientent le cours des événements, et que d'autres sont des intermèdes fortuits^57(*). Ces constatations fort évocatrices de Malinowski nous permettent de nous rendre compte du caractère indispensable des théories devant être mobilisées dans le cadre de ce travail.

Etant donné que notre travail s'inscrit dans le champ disciplinaire des relations internationales plus précisément dans le champ de spécialisation des politiques publiques, nous mobilisons ici le nouvel institutionnalisme^58(*) (1) et l'approche par le référentiel (2).

1) Le néo-institutionnalisme

Il est aujourd'hui établi que l'un des moyens indispensable servant au gouvernement et à la régulation de nos sociétés complexes passe par les institutions. Le nouvel institutionnalisme, tel qu'énoncé par James March et Johan Olsen, donne aux institutions un rôle déterminant dans le processus décisionnel et l'explication des phénomènes sociaux ; institutions entendues au sens large et comprenant un large éventail de procédures formelles et informelles, de pratiques, de relations, d'habitudes et de normes. Le néo-institutionnalisme a été développé aux Etats-Unis par les auteurs sus évoqués, en réponse au behaviorisme qui interprétait les comportements politiques et économiques collectifs commeles conséquences agrégées de choix individuels, concevait les institutions comme desépiphénomènes, la simple somme de caractéristiques individuelles. A contrario, lesnéo-institutionnalistes voient dans les institutions le comportement agrégé des acteurssociaux^59(*).

Le nouvel institutionnalisme a connu une glorieuse expansion qui a fait dire à Andrew McFarland que « dans les années quatre-vingt-dix, nous seronstous des néo-institutionnalistes »^60(*). Dans sa variante sociologique^61(*), impulsée par la sociologie des organisations, cette dernière véhicule l'idée que les institutions incarnent et reflètent voirereprésentent les symboles et les pratiques culturelles durables qui façonnent les conceptions desacteurs, informent et maintiennent la reproduction institutionnelle car les acteurs extraient unsens de leur environnement institutionnel qui figure dans leurs actions. L'approche par le référentiel conforte davantage ce prisme.

2) L'approche par le référentiel

Lorsque l'on veut comprendre les processus qui conduisent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique publique, il est essentiel d'avoir en mémoire qu'une politique n'est pas simplement une réaction aux stimulus problématiques qu'impose la réalité concrète d'une société et dont on pourrait saisir le sens ``de l'extérieur'' en se limitant, par exemple, à identifier les déterminants structurels ou les contraintes qui pèsent sur elle. Il est donc indispensable d'appréhender une politique publique comme une construction d'un rapport au monde.Pierre Muller a pu dire à ce sujet, qu'« élaborer une politique publique consiste donc d'abord à construire une représentation, une image de la réalité sur laquelle on veut intervenir. C'est en référence à cette image cognitive que les acteurs organisent leur perception du problème, confrontent leurs solutions et définissent leurs propositions d'action : cette vision du monde est le référentiel d'une politique »^62(*).Il explicite davantage son propos lorsqu'il reconnait que, les politiques publiques sont beaucoup plus que des processus de décision auxquels participent un certain nombre d'acteurs. Elles constituent le lieu où une société donnée construit son rapport au monde, c'est-à-dire à elle-même : les politiques publiques doivent être analysées comme des processus à travers lesquels sont élaborées les représentations qu'une société se donne pour comprendre et agir sur le réel tel qu'il est perçu : quels sont les dangers qui la menacent ? Comment répartir les richesses ? Quelle place accorder à l'État ?^63(*)

Transposée à notre étude, fort est de constater que les politiques de lutte contre la pauvreté répondent à une vision de nos sociétés construites et transcrites dans des cadres de références internationaux notamment.

B. Le cadre méthodologique

Pour Gaston Bachelard, le travail de recherche se précise mieux à la lumière de la confrontation de ce qu'on croit savoir avec la réalité. Il déclare d'ailleurs fort pertinemment que « face au réel, ce qu'on croit savoir offusque ce qu'on devrait savoir »^64(*). Cet exercice de confrontation des idées à la réalité appelle à la question de méthode, notamment pour la collecte des données. Par méthode Madeleine Grawitz et Roger Pinto entendent l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre des vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie^65(*). En d'autres termes, la méthode réfère au processus de recherche proprement dit Dans le cadre de ce travail nous allons davantage nous intéresser aux méthodes qualitatives que quantitatives^66(*). Nous allons donc recourir aux techniques documentaires (1) et à des interviews (2) pour la collecte des données, puis nous recourrons à l'approche cognitive et à l'analyse de contenu pour analyser nos données (3).

1) Techniques documentaires

L'analyse documentaire est une méthode qui consiste pour le chercheur à s'appesantir sur différentes sources de documents pour collecter des données pertinentes. Ces sources documentaires peuvent être de trois ordres suivant la typologie de Peter Burnham et al.^67(*). D'abord les sources primaires ou documents primaires qui concernent le thème étudié au plus haut point, il peut s'agir des ouvrages scientifiques à titre d'exemple. Ensuite les documents secondaires qui peuvent renvoyer à ce qu'on appelle la « littérature grise » : ensemble de documents (rapports, thèses, actes de congrès) qui échappe aux circuits éditoriaux commerciaux. A ce titre la consultation des ouvrages tant généraux que spécialisés est capitale, par ailleurs nous accordons de l'attention aux articles et revues, archives publiques, aux textes de lois et rapports officiels pour s'assurer de faire le tour de la question traitée.

2) Les interviews ou entretiens

L'entretien se fait « entre deux personnes, un interviewé et un interviewer, ce dernier ayant pour objectif de favoriser la production d'un discours de l'interviewé sur un thème défini dans le cadre d'une recherche »^68(*). L'interview en tant que méthode vivante des sciences sociales peut être définie commeun tête-à-tête et un rapport oral entre deux personnes dont l'une transmet à l'autre desinformations^69(*). Il se fait à partir d'un questionnaire spécialement conçu à cet effet et qui peut différencier en fonction des personnes interviewées.

Dans le cadre de ce travail nous entendons accorder une importance capitale à cet exercice, qu'il s'agisse des acteurs du secteur public ou encore du secteur privé, agissant dans le cadre de la lutte contre la corruption.

3) Les méthodes d'analyse : l'analyse de contenu et l'analyse cognitive

L'analyse de contenu se focalise sur le contenu des textes traités comme des transcriptions d'entretiens ou de focus groups^70(*)par exemple et sur l'apport potentiel des mots et de leurs usages. L'analyse de contenu est une méthode qualitative d'analyse par laquelle l'importance du contenu est déterminée par le jugement du chercheur^71(*). Ce dernier « décide de la valeur intrinsèque, de l'intérêt et de l'originalité du matériau ». Une part belle est donc laissée à l'évaluation subjective du contenu et de la valeur du matériau. Cela implique cependant le respect de certaines règles. Comme a pu dire Madeleine Grawitz, l'analyse de contenu « doit procéder selon des règles, obéir à des consignes suffisamment claires et précises pour que des analystes différents, travaillant sur le même contenu, obtiennent les mêmes résultats »^72(*).

L'analyse cognitive est une méthode de la sociologie transposée aux politiques publiques. En d'autres termes, il s'agit d'une approche qui introduit à une sociologiepolitique de l'action publique^73(*). Elle considère que l'ambition des politiques publiques est deconstruire des cadres d'interprétation du monde et non pas simplement de résoudre lesproblèmes (problemsolving), tel que l'affirme l'analyse séquentielle. Pierre Muller écrit à ce propos que les politiques publiques sont des « des espaces (des forums) au sein desquels les différentsacteurs concernés vont construire et exprimer un «rapport au monde» qui renvoie à la manièredont ils perçoivent le réel, leur place dans le monde et ce que le monde devrait être »^74(*).

Ces méthodes d'analyse nous permettront de mieux nous situer par rapport aux arguments et les illustrations à mobiliser dans le cadre de l'appréhension de l'impact de l'APD sur la réduction de la pauvreté au Cameroun.

C. Annonce du plan

La présente étude s'articule autour de deux principales parties à travers lesquelles nous tenterons autant que faire se peut de rendre compte au mieux de l'effet de l'APD sur la baisse de la pauvreté au Cameroun. Nous nous attèlerons dans une première approximation à faire un état des lieux de l'aide et de la pauvreté au Cameroun (Première partie), et dans une seconde approximation nous allons nous allons effectuer une évaluation de l'aide sur le niveau de pauvreté au Cameroun (Deuxième partie).

PREMIERE PARTIE : Les référentiels de l'action publique et l'architecture du Contrat de Désendettement et de Développement dans la lutte contre la pauvreté au Cameroun

CHAPITRE 1 : Les cadres de références de l'action publique en matière de lutte contre la pauvreté au Cameroun

CHAPITRE 2 : L'architecture du Contrat de Désendettement et Développement dans la lutte contre la pauvreté au Cameroun

DEUXIEME PARTIE : Les effets du Contrat de Désendettement et de Développement sur les foyers de l'extrême pauvreté au Cameroun.

CHAPITRE 3 : Les effets du Contrat de Désendettement et de Développement sur la réduction de la pauvreté au Cameroun.

CHAPITRE 4 : Les contraintes et perspectives liées à l'implémentation du D dans la lutte contre la pauvreté au Cameroun.

PREMIERE PARTIE : LES REFERENTIELS DE L'ACTION PUBLIQUE ET L'ARCHITECTURE DU CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN

Dans le cadre de cette première partie qui porte sur les référentiels de l'action publique en matière de lutte contre la pauvreté et la structuration du Contrat de Désendettement et de Développement, il sera question d'examiner le paysage institutionnel et normatif qui préfigure de l'action publique, puis de s'intéresser au plus près sur la structuration ou l'architecture du Contrat de Désendettement et de Développement. Cette approche a le mérite de renseigner au préalable sur les dynamiques normatives, les logiques à l'oeuvre, les représentations et la façon dont s'en inspirent les programmes traitant de la question de la pauvreté. Pour ainsi faire une analyse cohérente et la plus compréhensive possible nous organiserons nos idées ici en deux moments forts ; cela dit, nous verrons dans un premier chapitre les cadres de références de l'action publique en matière de lutte contre la pauvreté au Cameroun (chapitre I) puis dans une seconde mouture, l'architecture du Contrat de Désendettement et de Développement, objet du deuxième chapitre (chapitre II).

PREMIER CHAPITRE : LES REFERENTIELS DE L'ACTION PUBLIQUE DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN

Michel Chanvrière fait remarquer que les référentiels ont envahi le discours de l'action, de l'administration et de l'analyse de manière conquérante et extensive, qu'il s'agisse de référentiel global ou de référentiel sectoriel de l'action publique^75(*). Partant, le référentiel est un système de références constituant une optique, un type de lecture, une perspective d'analyse privilégiée^76(*). Il s'agit plus clairement d'un système de normes organisées, soit un ensemble de données permettant de situer un événement dans l'espace et le temps, ce que d'aucuns nomment encore de manière courante un « cadre de référence »^77(*). Mais davantage dans la perspective de Pierre Muller et parlant de représentations, l'étude de l'action publique nécessite de mettre en évidence l'existence de « cartes mentales » à travers lesquelles les individus perçoivent le réel^78(*). Ainsi, dans le cadre de ce premier chapitre, vous verrons avec insistance les cadres de références qui fondent l'action publique en matière de lutte contre la pauvreté aussi bien au niveau international (Section I) qu'au niveau national camerounais (Section II).

Section I : Les cadres de références internationaux de l'action publique en matière de lutte contre la pauvreté

La question de la lutte contre la pauvreté fait partie intégrante de l'agenda international et elle prend ancrage sur des cadres de références au niveau international qui pour l'essentiel, tiennent sur les Objectifs de Développement Durable (paragraphe I) et le programme du FMI sur le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (paragraphe II).

Paragraphe I : Les Objectifs de Développement Durable comme feuille de route mondiale de l'action publique pour tous les pays et pour tous les secteurs

Les ODD sont un appel à l'action de tous les pays et couvrant l'intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau, l'égalité des genres, la paix, l'agriculture, l'éducation et bien entendu la prospérité économique ou encore la pauvreté. Il convient dès lors de marquer un temps d'arrêt sur la teneur de ces objectifs (A) avant de se pencher sur l'objectif premier consacrant la fin de la pauvreté (B).

A. Considérations générales sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies

Les ODD, entendu Objectifs de Développement durable sont le produit du processus de globalisation. Il existe un lien étroit entre ces objectifs et l'essence de l'aide publique au développement. A la tombé du mur de Berlin, l'APD cherche une nouvelle raison d'être. Ce fameux mur de Berlin tombé, il n'y a plus besoin d'acheter des régimes amis pour les opposer à l'avancée communiste. On voit s'effondrer l'aide publique au développement. On recherche de nouveaux objectifs qui ne seraient pas seulement la solidarité internationale, une valeur qui avait toujours été là depuis le début de cette coopération de développement. Du coup, au sein de l'OCDE, l'Organisation pour la Coopération et le Développement économique, les acteurs de l'aide au développement cherchent comment mobiliser leur gouvernement et leurs opinions publiques pour démontrer que cette aide non seulement a une valeur morale, spirituelle, sociale, mais aussi rend service, et surtout qu'elle était efficace. D'où cette idée qui naît au sein de ces appareils, qui est beaucoup promue à l'époque par l'USAID de déterminer des objectifs de résultats pour cette aide publique au développement. Le travail entrepris alors donnera lieu à un rapport daté de 1996 qui se projette dans la coopération au développement pour le début du XXIe siècle, c'est son titre. Ce rapport propose toute une série d'indicateurs qu'on va retrouver repris quasiment in extenso comme les Objectifs du Millénaire pour le Développement quelques années plus tard par l'Assemblée générale des Nations-Unies. La Déclaration du Millénaire pour le développement est un acte politique sans véritable portée contraignante.

Après 2010, la question commence à se poser de savoir s'il y aura une suite aux Objectifs du Millénaire pour le Développement et laquelle. Le Secrétariat général des Nations-Unies lance alors un nouveau grand panel, le panel dit de haut niveau pour l'agenda du développement après 2015 qui est chargé, sous la présidence de trois présidents de la République, d'écrire, d'imaginer ce que pourrait être une suite à ces OMD. En mai 2013, ce panel, après de très larges consultations gouvernementales, de la société civile, de très nombreux experts du développement, bref, un travail massif, finit par produire un nouveau rapport, une recommandation qui propose une série de nouveaux objectifs pour prendre la succession des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Cela deviendra les Objectifs du Développement Durable, les fameux ODD, les SDGs en anglais, qui seront validés deux années plus tard en Assemblée générale. A partir de là, les ODD constituent une vision pour l'humanité, un agenda pour tous les pays et pour tous les secteurs et enfin un défi pour l'action publique.

« Transformer les vies tout en préservant la planète », c'est l'ambition du programme de développement durable 2030, entré en vigueur le 1^er janvier 2016. L'engagement des 193 Etats membres sur cette nouvelle feuille de route, offre un cadre consensuel, unique et inédit de l'agenda international et de l'action publique des Etats^79(*). L 'Agenda 2030 établit par ailleurs un processus de revue internationale, par lequel les États sont invités, sur une base volontaire, à rendre compte annuellement de leurs progrès. Déclinée au niveau de chaque État, la mise en oeuvre des ODD fait appel à un engagement actif des gouvernements comme de l'ensemble des acteurs (entreprises, collectivités, associations, chercheurs...). Du fait de l'ambition de l'Agenda 2030, de son processus de construction et des compromis sous-jacents, la mise en oeuvre et le suivi des ODD font débat, tant dans la communauté scientifique qu'entre les parties prenantes. Ainsi, il existe donc 17 objectifs de Développement durable, tous aussi impérieux que constituant un challenge pour l'humanité. Les 17 ODD sont repérables par des noms courts pour en faciliter la communication. L'extension complet de leur nom permet de préciser leur périmètre et les cibles assignées à chaque ODD permettent d'être encore plus précis quant à leur objet. On reprend ci-dessous les intitulés courts adoptés par l'ONU :

1. Éradication de la pauvreté ; 2. Lutte contre la faim ; 3. Accès à la santé ; 4. Accès à une éducation de qualité ; 5. Égalité entre les sexes ; 6. Accès à l'eau salubre et à l'assainissement ; 7. Recours aux énergies renouvelables ; 8. Accès à des emplois décents ; 9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui pro?te à tous et encourager l'innovation ; 10. Réduction des inégalités ; 11. Villes et communautés durables ; 12. Consommation et production responsables ; 13. Lutte contre le changement climatique ; 14. Vie aquatique ; 15. Vie terrestre ; 16. Justice et paix ; 17. Partenariats pour la réalisation des objectifs. Ces objectifs partagent entre eux des relations de contradiction pour les uns et de collaboration pour les autres en ce sens que l'atteinte d'un objectif peut constituer une difficulté à la réalisation de l'autre (objectif 2 et 12) ou encore, la mise en oeuvre de l'un renforce la réalisation de l'autre (les objectifs 3,4,6,8 et 10 concourent à la réalisation de l'objectif 1). Cependant comme précisé plus haut notre travail se borne à l'étude de l'ODD I, correspondant à l'élimination de la pauvreté sous toutes ses formes.

B. L'ODD 1 : l'élimination de la pauvreté sous toutes ses formes comme feuille de route onusienne en matière de lutte contre la pauvreté jusqu'en 2030

L'agenda international sur la lutte contre la pauvreté est établi à travers l'objectif de développement 1 sur l'élimination de la pauvreté sous toutes ses formes. Il s'agit ici de l'un des plus grands défis de l'humanité. Si le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté a diminué de moitié entre 1990 et 2015, une trop grande part de la population mondiale peine toujours à subvenir à ses besoins fondamentaux et l'ODD 1 se pose comme la continuité du travail commencé, l'engagement des Etats d'en finir avec elle sous toutes ses formes. Les progrès demeurent limités dans des régions comme l'Asie du Sud et l'Afrique Sub-Saharienne, où se trouvent 80% des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. En 2015, le monde comptait plus de 736 millions de personnes vivant dans l'extrême pauvreté correspondant à 10% de la population mondiale contre 36% en 1990. 1,3 milliard de personnes vivant en situation de pauvreté multidimensionnelle^80(*) et 50 % de personnes vivant dans la pauvreté ayant moins de 18 ans^81(*). En 2019, constate l'ONU, plus de 780 millions de personnes, soit 11% de la population vivaient en dessous du seuil international de pauvreté. A ce jour, il faut dire que la situation s'est beaucoup aggravée avec la pandémie de Covid-19. Face à cette conjoncture internationale, les indicateurs de pauvreté au Cameroun ne sont pas rassurants. L'indice de développement humain (IDH) du pays était de 0,563 en 2018. Le Cameroun est classé 150^ème sur 189 économies. La part de la population pauvre a augmenté de 12% entre 2007 et 2014, pour atteindre 8,1 millions d'habitants, en raison d'une croissance démographique plus rapide que le rythme de réduction de la pauvreté. C'est dire combien l'ODD 1 connait aujourd'hui un gain d'intérêt nouveau et sans précédent, notamment dans les pays en voie de développement d'Afrique Subsaharienne.

Comme tout objectif, l'ODD 1 c'est un ensemble de cibles et d'indicateurs de suivi qui peuvent connaitre des modulations en fonction du contexte national in situ. Concernant tout d'abord les cibles, elles regroupent des sous-objectifs permettant d'appréhender au mieux les attentes en matière de lutte contre la pauvreté mais aussi d'objectiver l'échéancier de 2030. Ces cibles sont les suivantes :

Pour la réalisation de ces sous-objectifs, deux grandes cibles sont préconisées :

1.a La mobilisation des ressources : garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en voie de développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en oeuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes ;

1.b La prise en compte dans les politiques : mettre en place aux niveaux national, régional et international des principes de politique générale viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, d'accélérer l'investissement dans des mesures d'élimination de la pauvreté.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ODD 1, le Cameroun a quant à lui priorisé cinq cibles^82(*) :

- Réduction de moitié au moins de la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté ;

- Même droit aux ressources économiques et accès aux services de base, à lapropriété foncière, au contrôle des terres et à d'autres formes de propriété ;

- Renforcement de la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable.

Cet objectif consacre également des indicateurs de suivi de sa mise en oeuvre, permettant ainsi de mesurer les progrès et les échecs. L'ONU a défini un à trois indicateurs par cible de l'ODD1 :

1.3.1 Proportion de la population bénéficiant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupes de population (enfants, chômeurs, personnes âgées, personnes handicapées, femmes enceintes et nouveau-nés, victimes d'un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables) ;

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base

1.4.2 Proportion de la population adulte totale qui dispose de la sécurité des droits fonciers et de documents légalement authentifiés et qui considère que ses droits sur la terre sont sûrs, par sexe et par type d'occupation ;

1.5.1 Nombre de décès, de disparus et de victimes à la suite de catastrophes, pour 100 000 personnes ;

1.5.2 Pertes économiques directement attribuables à des catastrophes par rapport au produit intérieur brut mondial (PIB) ;

1.5.3 Nombre de pays ayant mis en place des stratégies nationales et locales pour la réduction des risques de catastrophe

1.a.1 Proportion des ressources directement allouées par l'Etat à des programmes de réduction de la pauvreté ;

1.a.2 Proportion des dépenses publiques totales affectées aux services essentiels (éducation, santé et protection sociale)

1.b.1 proportion des dépenses publiques de fonctionnement et d'équipement consacrée aux secteurs répondant plus particulièrement aux besoins des femmes, des pauvres et des groupes vulnérables.

Il convient de souligner que les indicateurs de suivi mondial des objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et aux enjeux de chaque pays. C'est ainsi que des déclinaisons ont été proposées notamment au niveau régional ou encore au niveau des Etats.

Paragraphe II : Le Cadre Stratégique de Réduction de la Pauvreté comme feuille de route spécifique à la lutte contre la pauvreté et la déclaration de l'Union Africaine sur l'emploi et la pauvreté

Il convient dans le cadre de ce paragraphe de s'appesantir successivement sur le cadre stratégique de réduction de la pauvreté en tant qu'outil spécifique d'essence internationale en matière de lutte contre la pauvreté (A), puis de faire un détour sur le paysage institutionnel africain conformément à ses dynamiques dans la réduction de la pauvreté (B).

A. Les cadres stratégiques de réduction de la pauvreté comme instrument de planificationde la lutte contre la pauvreté dans chaque pays

Les CLSP^83(*) sont une initiative des institutions financières internationales qui voient le jour des 1999 et ont été conçus pour remédier aux problèmes suscités dans la mise en oeuvre des plans d'ajustement structurel (PAS), et qui invite à intégrer la pauvreté dans le cadre d'objectifs de croissance nationaux à travers notamment une planification participative^84(*). Ils représentent, dans le cadre de l'Initiative PPTE, ce qu'était le Document cadre de politique économique (DCPE) pour les programmes d'ajustement structurel. L'élaboration d'un DSRP s'impose également comme une condition supplémentaire^85(*) pour devenir éligible aux allègements de dette. Selon le FMI, Cette démarche a pour objectif majeur d'aider les pays à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies plus efficaces de lutte contre la pauvreté.

La naissance de cette démarche se justifie par la nécessité d'élaborer des stratégies de lutte contre la pauvreté qui soient propres aux pays, fondées sur une bonne compréhension de la nature et des facteurs déterminants de la pauvreté et axées sur la réalisation d'objectifs mesurables en termes de résultats concrets dans la lutte contre ce phénomène. Ainsi, la stratégie propre au pays serait présentée dans un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté qui est devenu un instrument clé dans les relations entre les pays et la communauté des donateurs. Ce document est soumis aux conseils d'administration de la BM et du FMI pour approbation et servirait de base pour les prêts concessionnels aux pays.

Selon le document sur les questions d'ordre opérationnel^86(*) du CLSP, tel que conçu par les institutions financières internationales, les principes qui sous-tendent le CLSP sont : la prise en charge par les pays, impliquant que l'adhésion du pays à la stratégie de lutte contre la pauvreté est primordiale. Une participation élargie de la société civile à l'adoption et au suivi de la stratégie de lutte adaptée aux circonstances spécifiques à chaque pays en renforcera la mise en oeuvre soutenue.

Axée sur les résultats, afin de formuler une stratégie efficace, il importe de comprendre la nature et les facteurs déterminants de la pauvreté, ainsi que les actions des pouvoirs publics susceptibles de faire reculer la pauvreté.

Globale, une stratégie de lutte contre la pauvreté doit intégrer des interventions d'ordre institutionnel, structurel et sectoriel à un cadre macroéconomique cohérent.

Partenariats, l'élaboration d'une stratégie de développement par le gouvernement peut créer un cadre propice à l'amélioration de la coordination des activités de la Banque et du FMI, ainsi de celles des banques régionales de développement et d'autres organismes multilatéraux, agence d'aide bilatérale, ONG, institutions universitaires, centres de réflexion et organisation du secteur privé.

Perspective à long terme, La volonté des partenaires nationaux et internationaux à souscrire à des engagements à moyen terme ou long terme rendra leur appui à la stratégie de lutte contre la pauvreté plus efficace. C'est ce qui peut justifier aujourd'hui quasiment dans tous les pays d'Afrique Subsaharienne l'existence d'un document stratégique en matière de lutte contre la pauvreté, y compris au Cameroun. Qu'en est-il de la déclaration de l'Union Africaine sur la lutte contre la pauvreté ?

B. Au niveau africain : La déclaration de l'Union Africaine sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté en Afrique

Adoptée à l'issue du sommet extraordinaire de l'UA du 3 au 9 septembre 2004 de Ouagadougou, la déclaration sur l'emploi et la pauvreté vient clairement situer la position et les perspectives de l'organisation panafricaine dans la lutte contre la pauvreté. Parce qu'elle est étroitement liée au taux de chômage inquiétant sur le continent, cette déclaration retient également des recommandations pour la croissance économique facteur de nouveaux emplois. L'acte constitutif de l'Union consacre très clairement la lutte contre la pauvreté comme une priorité en ces termes l'Union entend « promouvoir la coopération et le développement dans les domaines de l'activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains ». Cet engagement épouse également la vision 2063 de l'organisation africaine. Par cette déclaration qui n'a toutefois qu'une valeur recommandatoire, chaque Etat s'engage entre autres à mettre en place des politiques économiques et sociales intégrées ; à placer la création d'emplois au centre des objectifs de politiques économiques et sociales au niveau national ; à réhabiliter les groupes défavorisés et vulnérables en particulier les communautés rurales et l'économie informelle en zone urbaine^87(*).

Section II : Les cadres de références nationaux de lutte contre la pauvreté

Pour mieux cerner les cadres de références au niveau du Cameroun, il faut opter pour une analyse chronologique qui implique de partir des origines de ces instruments (paragraphe I) pour échoir sur leur évolution (paragraphe II).

Paragraphe I : L'instrument de départ sous l'ère des Objectifs du Millénaire pour le Développement : Le Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté

L'initiative PPTE se distingue des initiatives précédentes de développement principalement par l'exigence du DSRP qui établit le lien entre l'allègement de la dette et la réduction de la pauvreté, de la croissance économique comme « principal moyen de réduire la pauvreté »^88(*). Admis à cette initiative depuis octobre 2000, ce n'est qu'en avril 2003 que le Cameroun finalise son DSRP. Il sied de voir quelles étaient ses prévisions en matière de réduction de la pauvreté (A) et ses faiblesses (B).

A. Les objectifs prévisionnels du DSRP camerounais en matière de réduction de la pauvreté

Faisant suite à la déclaration de stratégie du gouvernement camerounais sur la réduction de la pauvreté, le DSRP camerounais constituait désormais le cadre de référence de la politique gouvernementale et le lieu de convergence de la coopération avec les partenaires en matière de lutte contre la pauvreté. Il constituait « la condition sine qua non de réduction de pauvreté »^89(*) Pour les autorités camerounaises, le DSRP était à la fois^90(*) : un cadre intégré de développement pour le Cameroun, qui s'articule autour d'un ensemble de stratégies macro-économiques et sectorielles visant à accélérer la croissance, réduire la pauvreté et acheminer le Cameroun vers la réalisation des OMD ; un cadre de consultation et de concertation avec la société civile et les partenaires au développement, qui est le fruit d'un processus participatif et consultatif intense, et qui servira comme cadre de référence et de consultation entre le gouvernement, la société civile et la communauté internationale, pour les grandes orientations et la gestion économique et sociale ; un cadre de coordination de l'action gouvernementale et des appuis extérieurs, qui permet de mieux établir les priorités et d'allouer les ressources en conséquence, de coordonner plus efficacement l'action gouvernementale, et de mobiliser les ressources internes et les appuis extérieurs pour la réalisation des objectifs de développement du Cameroun ; un cadre de cohérence financière et de budgétisation à moyen terme, que le gouvernement entend désormais utiliser pour mettre en cohérence les ressources propres générées par la croissance et les besoins de financement des stratégies sectorielles à court et moyen termes ; enfin un cadre de définition et d'organisation des travaux analytiques pour éclairer la gestion du développement, y compris les travaux statistiques pour le suivi de la stratégie, les travaux techniques d'élaboration de cadrage macroéconomiques et sectoriels.

C'est ainsi que conformément aux différents axes stratégiques les objectifs étaient clairement déterminés :

Axe 1 : dans le cadre de la promotion d'un cadre macro-économique stable, le gouvernement visait une remontée prudente de la croissance de 4,5 % en 2002 au voisinage de 5% entre 2003 et 2004 et le retour à un taux d'inflation d'environ 2%. Dans le domaine des finances publiques, l'objectif était de limiter le déficit budgétaire base engagement au-dessous de 3% du PIB, assurer le remboursement de la dette intérieure pour stimuler l'investissement privé entre autres.

Axe 2 : sur la diversification de l'économie pour renforcer la croissance, cette stratégie ambitionne d'accélérer les réformes afin de diversifier l'économie et relever le taux de croissance aux environs de 6% en moyenne sur la période de 2005 à 2015.

Axe 3 : le renforcement du secteur privé comme le moteur de la croissance, notamment par l'utilisation et le financement des PME/PMI, comme un instrument privilégié pour créer des richesses et développer les services sociaux afin de combattre la pauvreté.

Axe 4 : le développement des infrastructures pour appuyer les secteurs productif et social, avec pour principaux piliers d'intervention, le développement des infrastructures routières, l'amélioration de l'accès à l'eau potable, la protection de l'environnement et l'extension de l'énergie et des télécoms en zone rurale.

Axe 5 : l'accélération de l'intégration régionale, notamment en fournissant des efforts concernant la législation communautaire sur la libre circulation des personnes et le marché du travail.

Axe 6 : le renforcement et la valorisation des ressources humaines, dans l'éducation, la santé.

Axe 7 : l'amélioration de la bonne gouvernance, l'efficacité des services administratifs et du cadre institutionnel.

La stratégie camerounaise a présenté certains manquements qui imposaient de la réformer au fur et à mesure de son implémentation.

B. Les faiblesses du DSRP camerounais

Les efforts du gouvernement camerounais à réduire la pauvreté et à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement dans la lutte contre ce phénomène passaient par une réalisation complète du DSRP, cependant, ce document stratégique présentait un nombre de faiblesses et a fait l'objet de critiques, ce qui peut expliquer son remplacement par le DSCE. La mise en oeuvre du DSRP entre 2003 et 2007 n'a pas eu de résultats probants malgré une amélioration perceptible de l'assainissement de la gestion des fonds publics. Le Cameroun enregistre une baisse du taux de croissance qui va de 4,3% en 2003, 3,6% en 2004, 2,8% en 2005. Il sera en hausse à partir de 2006 avec 3,5%, pour fléchir à nouveau en 2007 avec 3,3%. Mais cette hausse sera sans incidence réelle, car elle sera accompagnée d'une hausse du taux d'inflation qui va de 1,1% à 5,3% et d'une baisse du taux de croissance en 2008^91(*). Il va s'en suivre une stagnation du taux de pauvreté et une aggravation des situations de précarité qui conduisent aux « émeutes de la faim de 2008 ». Le DSRP sera révisé et le gouvernement va adopter en 2009, le Document Stratégique pour la Croissance et l'Emploi (DSCE).

Cependant, comme le fait observer certains auteurs, si la croissance économique qui est fondamentalement une croissance des revenus est nécessaire pour réduire la pauvreté, elle demeure insuffisante si elle ne s'accompagne pas d'une institutionnalisation de « véritables politiques de lutte contre les inégalités »^92(*)etces stratégies n'auront que des effets marginaux sur la réduction de la pauvreté au Cameroun, d'où les réflexions sur « le triangle pauvreté-croissance-inégalités »^93(*). C'est notamment là l'une des plus grandes faiblesses des stratégies de réduction de la pauvreté au Cameroun. La croissance pro-pauvre insiste notamment sur ce fait, elle vise à atteindre de manière simultanée les objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté en travaillant notamment à la réduction des inégalités.

Paragraphe II : Les référentiels subséquents au Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté au Cameroun

Après le DSRP, sont intervenus le Document Stratégique pour la Croissance et l'Emploi (A) et tout récemment la Stratégie Nationale de Développement (B)

A. Du DSRP au DSCE

Le DSCE a été élaboré pour corriger les insuffisances du DSRP, « en vue d'obtenir une croissance forte et durable, compatible avec les objectifs socio-économiques fixés, c'est-à-dire génératrice d'emplois décents et redistributive en faveur des pauvres »^94(*). Il a pour objectif majeur d'assurer une bonne redistribution des fruits de la croissance. Cet objectif traduit clairement le fait que la croissance économique n'a pas toujours l'effet escompté, elle n'induit pas de manière automatique la réduction de la pauvreté, encore faut-il que des mesures soient prises par les pouvoirs publics pour que les fruits de la croissance soient équitablement redistribués au sein de la société. Le DSCE conçu pour assurer au Cameroun de réaliser des objectifs simultanés de croissance économique et de réduction de la pauvreté porte sur la période 2009-2019. Mais 7 ans après son déploiement, le constat est que la croissance du PIB qui est passée de 3,3% en 2007, à 4% en 2011 et 6,2% en 2015 n'a pas entrainé une réduction équitable de la pauvreté, dont le taux de prévalence stagne aux alentours de 40%. Le taux de pauvreté est passé de 40,2 à 37,5% entre 2001 et 2014.

Ce taux se répartit inégalement entre régions dont les disparités ne cessent de s'accentuer et de croitre. Les régions rurales de l'Extrême-Nord et du Nord cumulent à elles seules un taux de pauvreté de 72% avec une proportion de 55,8% de populations pauvres tandis que le taux de pauvreté des Zones urbaines est de 4,8%. La situation s'est aggravée depuis 2015 avec l'engagement du Cameroun dans la guerre contre la secte islamique BokoHaram, qui multiplie les attaques terroristes contre les villages de l'Extrême-Nord. La pression de cette guerre sur les ressources de l'Etat et ses conséquences sur la désorganisation du tissu économique des régions du Nord y accentue la pauvreté. Au terme de l'application du DSCE en 2019, le gouvernement confessait n'avoir pas atteint de manière totalement satisfaisante, le taux de croissance moyen se pointant à seulement 4,5%. Dans le même temps, le recul de la pauvreté trônait lamentablement à 3%, contre des projections de 10%. Entre autres raisons de cet échec tel que le fait le gouvernement, le choc exogène consécutif à la chute des cours du pétrole, mais également les crises sécuritaires à l'Est, à l'Extrême-Nord, au Nord-Ouest et au Sud-Ouest. Faisant suite à cet échec du DSCE, il est dressé un nouvel abécédaire de la politique camerounaise en matière de croissance et réduction de la pauvreté dit, Stratégie Nationale de Développement 2030. La figure ci-dessous illustre assez clairement les échecs du DSCE.

B. Du DSCE au SND30

S'inscrivant dans la continuité de la planification à long terme qui ambitionne de faire du Cameroun « un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité », à l'horizon 2035. La SND30 entendue Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 pour la transformation structurelle et le développement inclusif, se veut plus réaliste et repose sur des politiques d'industrialisation. Quatre grands piliers sont retenus : la transformation structurelle de l'économie nationale ; le développement du capital humain ; la promotion de l'emploi et de l'insertion des jeunes dans le circuit économique et enfin la gouvernance, la décentralisation et la gestion stratégique de l'Etat. Avec le DSCE, il est primordialement question de l'emploi et de la croissance. Par contre avec la SND30, il est davantage question de la transformation structurelle qui vise toujours autant la même vision. Pour sa mise en route, des considérations clés ont été définies, peut on lire dans ce document :

· De porter avant 2025, la part des ressources transférées aux collectivités Territoriales Décentralisées à au moins 15% du budget de l'Etat ;

· De porter avant 2025 à au moins 60% la part de la commande publique en biens et services ;

· D'achever tous les projets en cours et finaliser toutes les modalités de mise en service complet des infrastructures issues des grands projets de 1^ère génération ;

· De privilégier dans la réalisation des grands projets, les approches en Project-finance et partenariat Public-Privé ;

· De donner priorité à la maintenance des équipements et infrastructures existants.

Toutes ces mesures visent à améliorer significativement le bien-être de la population d'ici 2030 et provoquer l'émergence du Cameroun pour l'horizon 2035. Le SND30 vise à impulser le développement économique et social du pays dans l'alignement des Objectifs de Développement Durable, d'où son échéancier fixé à 2030. Ce document constitue le cadre de référence actuel des dynamiques nationales en matière de réduction de la pauvreté, mais aussi le cadre de coopération au développement avec les partenaires internationaux. A ce titre, le D se déploie désormais dans le sillage des objectifs de la SND30.

DEUXIEME CHAPITRE : L'ARCHITECTURE DU D DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN

La politique du Contrat de désendettement et de développement (D) a été lancée en 2001 concrétisant l'engagement bilatéral de la France d'annuler les dettes des pays ayant atteint le point d'achèvement de l'Initiative « Pays pauvres très endettés » (PPTE). Il s'agit d'un programme d'annulation et de reconversion de la dette bilatérale octroyée de manière additionnelle par la France. Concrètement, une fois qu'un pays pauvre très endetté a signé un accord cadre procédural avec l'AFD, organe chargé de la mise en oeuvre et du suivi technique pour le compte de l'Etat français dans les pays de l'ex- Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP)^95(*), le pays signataire continue d'honorer sa dette jusqu'à son remboursement et, à chaque échéance remboursée, l'AFD reverse au pays la somme correspondante sous forme de don. Celle-ci sert alors à financer des programmes de lutte contre la pauvreté. Le D est un outil singulier de lutte contre la pauvreté, son bien-fondé trouve pourtant son origine dans des pratiques existantes de conversion de créances en programmes de développement^96(*) initiées dans les années 1990 par des ONG de développement et par la Suisse. Il convient dans le cadre de ce chapitre de s'intéresser de prime abord aux objectifs et principes du D (section I), puis d'en présenter la manière dont il s'insère dans le paysage institutionnel camerounais (section II).

Section I : La politique du D

Le Contrat de Désendettement et de Développement est une politique française de l'APD dont les objectifs et principes opérationnels (Paragraphe I) permettent de mieux comprendre le mécanisme de remboursement et financement à l'oeuvre (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les objectifs et les principes opérationnels du D

Dans le cadre de ce paragraphe, nous verrons successivement les objectifs du D depuis sa construction (A), et ses principes tels que formulés par la doctrine et les expériences de son application (B).

A. Les objectifs de la politique du D

Les objectifs de la politique du D ont fait l'objet d'une doctrine qui s'est enrichie et précisée « au fil de l'eau », tout au long de la mise en oeuvre du dispositif. La première expression d'une doctrine a été formalisée en 2001^97(*). Elle traduisait la prégnance des ODD en orientant le D sur quatre secteurs d'intervention directement liés aux ODD : (i) l'éducation de base et la formation professionnelle, (ii) les soins de santé primaires et la lutte contre les grandes endémies, (iii) les équipements et infrastructures des collectivités locales, (iv) l'aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles. Ces quatre domaines cibles ont représenté 57 % du total des montants approuvés sur la période 2001-2014. Au-delà de ce premier constat, une part relativement importante (27 %) porte sur des soutiens non affectés à un secteur en particulier. Les D sont globalement destinés au financement des politiques de lutte contre la pauvreté mises en oeuvre par les pays partenaires. Dans ses principes, le D vise à sécuriser les marges de manoeuvre dégagées par les annulations de dettes en les fléchant sur le financement de programmes de lutte contre la pauvreté, identifiés dans les secteurs prioritaires des DSRP.

La France s'est engagée à annuler ses créances d'APD résiduelles subsistantes au terme de l'Initiative PPTE, ce qui représente donc un effort budgétaire supplémentaire pour l'État français et in fine pour les contribuables. En contrepartie, la France a mis en place un dispositif pour s'assurer que ces fonds servent réellement l'objectif de lutte contre la pauvreté dans les pays bénéficiaires. Une autre caractéristique essentielle du D est que l'annulation des créances résiduelles ne se fait pas en une seule fois, comme en amont pour l'Initiative PPTE au moment du point d'achèvement, mais de manière échelonnée dans le temps et ce en fonction de l'échéancier de remboursement des dettes d'APD résiduelles. L'effort budgétaire consenti est donc réparti dans le temps. Ainsi défini, le D poursuit des objectifs multiples. Sa finalité affichée est de contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement social et économique des pays les plus pauvres. Mais il vise simultanément un objectif de modernisation de l'APD française et la sécurisation de l'utilisation des marges de manoeuvre créées par l'allégement de la dette. En effet, ce dispositif sécurise l'utilisation des fonds dégagés par l'annulation de la dette, car les pays continuent à rembourser leurs créances à échéances régulières, avant d'en être remboursés sous forme de dons (sur un compte soumis à double signature) de montants identiques pour financer des programmes de réduction de la pauvreté définis lors de l'élaboration du D. Il participe aussi à la modernisation des outils de la coopération française en permettant une plus grande appropriation et responsabilisation des pays bénéficiaires en inscrivant l'aide apportée dans les stratégies nationales respectivement du pays bénéficiaire et de la France en matière de coopération. Cette appropriation et cette responsabilisation se font notamment à travers le dialogue politique avec les pays bénéficiaires, pour s'accorder sur la façon dont les fonds reversés seront déployés.

Les objectifs du D traduisent la double logique de l'instrument, entre instrument diplomatique et outil rénové de l'APD. Se côtoient ainsi des objectifs explicites, largement documentés dans les notes de doctrine, et des objectifs plus implicites, autour desquels l'étude a tenté de construire un consensus : le constat initial étant l'absence d'objectifs clairement hiérarchisés et partagés par tous les acteurs. Aussi, les objectifs du D peuvent se lire à plusieurs niveaux :

Source : Revue de la politique du Contrat de Désendettement et Développement (2017)

Compte tenu de l'importance des volumes financiers en jeu et de la durée de vie de l'instrument, le D fait figure de « caisse de résonnance » des évolutions et débats autour de l'APD au cours des 15 dernières années, et cristallise la spécificité de l'architecture institutionnelle française en matière de coopération au développement. En effet, le dispositif institutionnel des D est le seul à refléter aussi fortement sur le terrain l'organisation tripartite (MAEDI, MINEFI, AFD) qui prévaut dans le pilotage et l'exécution des politiques d'APD françaises^98(*).

B. Les principes opérationnels du D découlant de ses expériences

Les principes de la doctrine générale des D ont été élaborés progressivement au gré des difficultés rencontrées, des évolutions du contexte d'intervention et des nouveaux enjeux pour le D. Le comité de pilotage (COPIL) mis en place au sein de chaque D a joué un rôle central dans les évolutions de la doctrine. Le D, dispositif inédit, a dû faire évoluer en permanence ses principes d'intervention, déclinés et adaptés localement au cas par cas. Ceci témoigne de la souplesse, de l'adaptabilité et du pragmatisme dont l'instrument a su faire preuve. La longévité de l'instrument D en a également fait un laboratoire des évolutions et débats de l'aide publique au développement sur les 15 dernières années.

Le principe d'additionnalité a été entériné dès le lancement du dispositif. Ce principe consiste à s'assurer que les annulations ou refinancements en dons ne se fassent pas au détriment des flux d'APD courants (hors annulations), sans que le périmètre de ces derniers soit clairement défini. Cependant, cet engagement apparaît moins respecté à partir de 2007 dans l'allocation des volumes d'aide aux pays concernés. Les versements D de l'AFD sont bien venus s'ajouter à la composante « dons » de l'APD française, mais sur des enveloppes de dons en diminution sensible à partir de 2007, que les volumes de D mis en place ont incomplètement compensé (en particulier les dons du ministère des Affaires étrangères et du Développement international et de l'AFD destinés au financement de projets). De ce fait, les D sont apparus comme un moyen d'occulter la baisse des dons de l'aide française. De même, la logique du financement budgétaire des D a conduit à financer plusieurs années de suite une partie du D sur des lignes budgétaires non alimentées en conséquence (enveloppe du programme 209 du MAEDI constituée exclusivement de dons)^99(*), contredisant ainsi et à la source l'engagement d'additionnalité annoncé dès le départ. Au-delà de son analyse statistique, l'additionnalité n'a pas été perçue par les pays bénéficiaires, lesquels ont principalement constaté une baisse des financements de l'aide française. Ceci a ainsi pu peser sur la légitimité de l'instrument D censé apporter des moyens financiers additionnels.

Par ailleurs, l'on note également des principes internationaux repris explicitement dans la doctrine, mais dont l'application fut à géométrie variable au niveau des D. Ainsi, des principes mis en avant dans les D font assez largement écho aux débats internationaux sur la nécessaire relégitimation de l'aide et la recherche d'une meilleure efficacité. L'application de ces principes a été variable en fonction du contexte des pays, de l'importance des moyens financiers concernés, des capacités d'absorption des pays bénéficiaires et des institutions concernées, du risque fiduciaire à prendre en compte, ainsi que de la pression exercée pour décaisser.

Globalement, les principes de prévisibilité, de dialogues sectoriels, d'alignement, de coordination et d'harmonisation avec les autres bailleurs ont été appliqués avec réussite. En revanche, des difficultés plus importantes ont été observées dans l'application des principes d'appropriation, de dialogue avec la société civile, de transparence et de redevabilité.

Paragraphe II : Le mécanisme de remboursement et financement à l'oeuvre dans le D

Le D impose deux opérations successives pour sa mise en branle à savoir notamment le remboursement de la dette par le pays appelé à en bénéficier suivant un mécanisme plus ou moins complexe (A) et le financement suivant les différentes modalités retenues dans le cadre du D (B).

A. Les étapes du processus de remboursement et du financement

Le D est un système de refinancement par dons des créances d'APD qui prévoit que le pays débiteur continue d'honorer le service de sa dette et, sitôt le remboursement constaté, reçoit de la France une subvention d'un montant équivalent pour financer les programmes de lutte contre la pauvreté, identifiés en amont et inscrits dans le D. Les D portent sur les deux types de créances d'Aide Publique au Développement suivantes :

· D'une part, les créances d'APD détenues par l'État français et figurant à l'actif du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (programme 851 géré par Natixis et programme 852 géré par la Banque de France [BdF]) ;

Trois organismes prêteurs sont donc concernés, à savoir la BdF, Natixis et l'AFD. Dans le cas des créances d'APD détenues par l'État français et donc gérées par la BdF ou Natixis, le pays débiteur rembourse à échéance le montant dû à la BdF ou à Natixis qui reverse les fonds à l'AFD. La DGT (bureau de l'endettement international et du secrétariat du Club de Paris - MULTIFIN1) et le Service du contrôle budgétaire et comptable (SCBCM) du MINEFI sont informés du remboursement d'échéances, et l'État français annule ces créances en loi de règlement. L'AFD verse ensuite les fonds correspondants au pays débiteur dans un délai maximal de 15 jours.

Dans le cas des créances détenues par l'AFD, le pays débiteur rembourse à échéance le montant dû à l'AFD qui efface du même coup la créance de dette. L'AFD est alors refinancée par le biais d'un appel de fonds au MAEDI et versé à partir du programme 209. Ainsi l'AFD n'a pas à préfinancer les reversements aux pays. Tous les versements octroyés aux pays débiteurs dans le cadre d'un D sont ensuite réalisés par l'AFD dans un délai maximal de 15 jours après le recouvrement de la créance. Ils prennent la forme de dons versés sur un compte « D » spécifique ouvert dans la banque centrale du pays débiteur. Les décaissements à partir de ce compte sont soumis à double signature du gouvernement du pays (représenté généralement par le ministre des Finances) et du directeur de l'agence locale de l'AFD.

Il est préalable au déclenchement de ce processus, de déterminer les points d'affectations. Ces derniers pour chaque D sont définis durant la phase de préparation et de négociation, soit en amont de la signature du contrat D. La pré-identification des secteurs et des domaines d'intervention font l'objet d'échanges entre l'agence locale de l'AFD et les autorités locales. Sur cette base, une mission d'orientation tripartite (MAEDI/DGT/AFD) présente le mécanisme et les principes du D, et formalise une première sélection des propositions d'affectation par les autorités locales. Les discussions des points d'application peuvent parfois débuter très en amont de la signature du contrat (ainsi à partir de 2002 pour le premier D Cameroun dont le contrat fut signé en 2006). Cela débouche sur la signature du contrat D et des conventions d'affectation y afférentes.

Enfin, pour être éligible au D, il faut remplir un certain nombre de conditions. L'Initiative PPTE est ouverte aux pays respectant certains critères d'éligibilité et qui atteignent tout d'abord le point de décision^100(*) pour lequel une analyse de la soutenabilité de leur dette est effectuée et un objectif de réduction de dette défini. Une phase de transition s'engage alors durant laquelle les pays éligibles commencent à mettre en place le Document stratégiquede réduction de la pauvreté (DSRP), et les créanciers multilatéraux consentent des premiers allégements sur le service de la dette qui peuvent donner lieu à la création de fonds de contrepartie (dits fonds PPTE). Sous réserve de l'exécution des réformes décidées lors du point de décision et d'une bonne application des autres programmes soutenus par des prêts du FMI et de la Banque mondiale, le pays atteint alors le point d'achèvement où il reçoit la réduction intégrale et irrévocable de sa dette extérieure, multilatérale et bilatérale, telle que prévue au point de décision. De nombreux créanciers bilatéraux membres du Club de Paris sont allés au-delà des seuls allégements de dettes octroyés dans le cadre de l'Initiative PPTE et ont mis en place des initiatives complémentaires visant à proposer des allégements sur les créances non annulées restantes. Ainsi correspondant à la politique française de l'APD, les conditions d'admission au D sont entre autres :

· Être éligible exclusivement au guichet de prêts concessionnels de l'Association internationale de développement (AID) et à la Facilité concessionnelle du FMI (Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance - FRPC) ;

· Présenter des indicateurs d'endettement ressortant supérieurs aux seuils de l'Initiative PPTE ;

· Être engagé dans des réformes et des programmes de politique économique appuyés par le FMI et la BM ;

· Avoir élaboré un Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP).

Source : Revue de la politique du Contrat de Désendettement et Développement (2017)

B. Les modalités de financement admises dans le cadre du D

L'examen des modalités de mise en oeuvre des D compte les quatre modalités suivantes : aide projet, aide programme, ABG et ABS.

· L'aide projet : l'aide projet se caractérise à la fois par son champ d'intervention (zone géographique délimitée, groupe de populations ciblées a priori, conditions spécifiques isolées du contexte général), par un cadre et des modalités spécifiques d'intervention, et par un canal de délivrance de l'aide qui s'exécute en dehors des procédures budgétaires et comptables du pays receveur. Elle peut prendre, selon les pays concernés et les bénéficiaires, plusieurs formes. Il peut s'agir : (i) soit de dons accordés aux pays les plus pauvres ; (ii) soit de prêts à conditions très favorables, accordés aux États ou à des entreprises, avec la garantie des États dans les PRI ; (iii) soit de prêts accordés à des entreprises ou à des banques, sans la garantie des Etats, à conditions améliorées ou à des conditions proches de celles du marché.

· L'aide programme : un programme est un ensemble de projets ou d'opérations, structuré pour atteindre des objectifs de développement spécifiques à l'échelle d'un secteur, d'un pays, d'une région. L'aide programme peut prendre plusieurs formes : aide à la balance des paiements, soutien à un secteur déterminé (aide sectorielle) ou soutien à certaines dépenses budgétaires (aide ou appui budgétaire). Ces aides sont en général mises en oeuvre en harmonie avec les procédures financières et budgétaires du pays bénéficiaire.

· L'aide budgétaire globale (ABG) : aide destinée à financer le budget de l'État sans affectation à des dépenses pré-identifiées. Elle est inscrite en ressources du budget de l'État et décaissable selon certains critères prédéfinis : indicateurs de mise en oeuvre du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), d'amélioration de la gestion des finances publiques. En recourant à l'ABG, le bailleur renonce au contrôle exclusif des fonds que l'on octroie en partageant cette responsabilité avec le pays bénéficiaire.

· L'aide budgétaire sectorielle (ABS) : aide destinée à financer les dépenses du budget de l'État relatives à un secteur économique et/ou la mise en oeuvre d'une politique sectorielle commune, sous la conduite de l'État partenaire. Elle est exécutée selon les procédures nationales d'exécution de la dépense publique.

· L'aide budgétaire sectorielle peut être ciblée ou non ciblée. Lorsqu'elle est ciblée, elle est affectée directement à des lignes spécifiques de la loi de finances (avec le souci de traçabilité de la dépenseet de sécurisation des financements, en cas de risque fiduciaire notamment), ou versée sur un compte d'affectation spécial (en cas de mutualisation avec d'autres bailleurs) prévu pour financer des lignes budgétaires du secteur. L'aide budgétaire non ciblée est, quant à elle, fongible avec les autres ressources budgétaires et se fonde avec le suivi de l'exécution du budget national et de la politique sectorielle. Une doctrine d'emploi des ABS a été validée au printemps 2007.

L'aide projet a été l'instrument privilégié, en particulier au sein des D de montants élevés. Entre 2001 et 2014, l'aide projet a ainsi représenté plus des trois quarts (77 %) des fonds D approuvés. Néanmoins, jusqu'en 2006, les aides budgétaires (ABG et ABS) ont été les instruments majoritaires et ce n'est qu'avec la signature des D « hors normes » - à savoir ceux du Cameroun (2006) et de la Côte d'Ivoire (2012), auxquels s'ajoute celui du Congo en 2012 - que l'aide projet est devenue majoritaire. Aussi, en excluant de l'analyse ces trois D, les aides budgétaires restent majoritaires et cumulent 61 % des montants approuvés entre 2001 et 2014. Des efforts ont donc été entrepris dans les pays à D de montant faible ou moyen pour mobiliser les ressources sous forme d'ABG^101(*).

Section II : l'insertion du D dans le paysage institutionnel camerounais

Le Cameroun dans le cadre de ses relations privilégiées avec la France, a bénéficier autant que certains pays d'Afrique subsaharienne, de la politique de D avec notamment la signature depuis 2006 à aujourd'hui de trois accords-cadres successifs qui constituent la matrice de ce programme au Cameroun, mais avant d'en parler plus en profondeur il convient au prime abord d'exposer les organes de pilotage du D au Cameroun (Paragraphe I), puis de s'étendre sur le troisième contrat D qui constitue aujourd'hui le cadre par excellence d'implémentation actuel D Cameroun (Paragraphe II).

Paragraphe I : L'organisation et le fonctionnement du D au Cameroun

Le programme D-Cameroun trouve son essence dans la conclusion par la partie française avec le gouvernement camerounais, d'accords-cadres dits contrats D, constituant le socle normatif de cet instrument au Cameroun (A) ; mis en oeuvre et coordonné par des instances pilotes paritaires (B).

A. Les Contrats D comme instruments cadres et pédagogiques de la lutte contre la pauvreté au Cameroun

Le D est un effort réalisé en équipe entre d'une part le créancier et d'autre part le débiteur dans leur lutte contre la pauvreté et l'instrument qui cristallise cette entente est l'accord cadre correspondant en réalité à un contrat entre ces deux acteurs. C'est ainsi que le Cameroun a été l'un des premiers pays à bénéficier de cet outil via la signature de son premier Contrat le 22 juin 2006. A ce jour, trois Contrats de partenariat ont été signés par les deux parties pour un montant global de 967 milliards de FCFA^102(*).

Une fois le contenu du D négocié et arrêté (montants concernés, échéancier, modalités d'exécution, secteurs et points d'affectation retenus), le contrat D est signé entre le gouvernement français (représenté par un ministre ou l'ambassadeur de France dans le pays) et le gouvernement du pays. Le D prend la forme d'un contrat explicitant les montants concernés, l'échéancier, le processus de refinancement, ainsi que les secteurs et domaines d'intervention retenus^103(*). Les D sont présentés au conseil d'administration de l'AFD pour information. Si un pays bénéficie de plusieurs D successifs, un contrat est signé pour chaque D, les éléments contenus dans les contrats pouvant varier d'un D à l'autre^104(*). Un accord cadre, signé par l'AFD et le gouvernement du pays, précise par ailleurs les procédures financières inhérentes au D.

Pour les pays de l'ancienne zone de solidarité prioritaire (ZSP) de la coopération française, les concours correspondant aux différents programmes inscrits dans le D sont présentés pour approbation au conseil d'administration de l'AFD. Une convention d'affectation est ensuite signée entre l'AFD et le gouvernement du pays pour chaque concours approuvé par le conseil d'administration. C'est ainsi qu'au Cameroun, l'Ambassade de France signe les différents Contrats avec le gouvernement camerounais représenté par le MINFI et le MINEPAT.

S'agissant tout d'abord du premier Contrat D-Cameroun signé en juin 2006 pour un montant global de 352,7 milliards de FCFA, il se présentait désormais comme un instrument innovant d'expérimentation du nouveau cadre de gestion de l'aide bilatérale française. Il s'inscrivait dans la lignée des affectations de la subvention qui s'inscrivent dans les priorités du DSRP, lesquels portaient notamment sur les secteurs de concentration suivants :

L'échéancier initial de ce premier D dit de première génération devait couvrir la période allant de juin 2006 à juin 2011 et durant cet intervalle de temps, il a connu la signature de quinze conventions d'affectation. A la suite de ce premier Contrat, un deuxième D est conclu le 1^er juillet 2011 au profit du Cameroun, cette fois ci pour une enveloppe de 214 milliards de nos francs. S'inscrivant dans la prospective de la coopération franco-camerounaise en faveur de la lutte contre la pauvreté, il mettait un accent particulier sur le secteur rural, le développement urbain, la formation professionnelle et les Petites et Moyennes Entreprises Agricoles et Agroalimentaires (PMEAA).

Le troisième et dernier Contrat a été signé le 30 juin 2016 à Yaoundé. Il partage comme objectifs^105(*) :

· D'assurer un développement équilibré des territoires, notamment par le développement de bassins de production agricole avec des filières de transformation et de valorisation des produits ; l'extension du D à deux nouvelles capitales régionales dont Bamenda et Maroua et enfin la construction de 1000 nouvelles salles de classe.

· Soutenir les populations exposées à BokoHaram, notamment par l'emploi de 6000 jeunes dans des projets d'infrastructure, puis accompagnement de leur insertion dans les filières de leur choix ; la réhabilitation de 115km de routes dans les régions touchées par BokoHaram ; et le stockage de 200 000 m³ d'eau dans des mares artificielles dans ces régions.

· Pérenniser le développement agricole, notamment par la formation de 12500 jeunes dans le secteur agricole en 5ans, insertion professionnelle de 9000 jeunes dans ce secteur ; l'appui financier à 4300 projets d'investissement d'agriculteurs et la création d'agences nationales qui prendront le relai des programmes agricoles du D.

Plus abondé que les deux précédents en termes d'objectifs prévisionnels, ce troisième Contrat bénéficie d'une enveloppe conséquente de 400 milliards de FCFA et se distingue des précédents par sa durée plus longue (10 ans) et sa structuration. Il est composé d'un volet dit normal au montant de 236 milliards et d'un volet dit effort additionnel de remboursement de 162 milliards. Les principes directeurs de 3^ème Contrat peut-on lire sur la plateforme du D-Cameroun, sont les suivants : le principe de maturité et de pérennisation, au titre duquel les parties s'assurent de la soutenabilité et de la pérennité des programmes dès leur conception ; le principe d'attention préférentielle portée aux populations et notamment aux jeunes, aux régions vulnérables du Cameroun, selon lequel les deux parties cherchent à maximiser l'impact des programmes dans les régions les plus fragiles du Cameroun ; le principe d'allègement de l'impact des remboursements anticipés sur la trésorerie de l'Etat camerounais.

Les spécificités du CD2 camerounais font de lui un « contrat hors-norme »^106(*)et comme pour les deux premiers ce Contrat place le défi de la croissance et de la création d'emplois au centre des actions en faveur de la lutte contre la pauvreté et ce, dans la stricte conformité des priorités fixées par le DSCE. Quid des instances de gestion de ce Contrat au Cameroun ?

B. Les organes pilotes de la mise en oeuvre du D au Cameroun

· Le Comité d'orientation et de suivi créé par arrêté du 30 mai 2006 (COS), co-présidé par le ministre de l'économie de la planification et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances et l'Ambassadeur de France et composé d'une vingtaine de membres dont deux représentantsdes sociétés civiles camerounaises et françaises ;

· Le Comité Technique bilatéral (CTB), composé de 10 membres dont 5 membres français et 5 membres camerounais, présidé par le Directeur général de la Caisse autonome d'amortissement (CAA) pour le suivi du fonctionnement opérationnel ;

· Et le Secrétariat technique d'appui à l'exécution du D (STADE-D), placé auprès du Ministre des finances et plus précisément rattaché à la Direction du budget, et financé sur ressources du D.

Cette structuration est pour la plupart la même dans les autres pays ou intervient le D. Ceci étant, il sied dès à présent d'effectuer un bilan des deux premiers Contrats D au Cameroun afin d'en apprécier sa portée sur la réduction de la pauvreté.

Paragraphe II : Le bilan des deux premiers contrats D au Cameroun

Le bilan des deux premiers Contrats D au Cameroun de 2006 à 2011, puis de 2011 à 2016 peut être effectué suivant une approche globale en termes de réduction de la pauvreté (A) ou encore suivant une approche sectorielle (B).

A. Le bilan global des D 1 et 2 en termes de réduction de la pauvreté au Cameroun

En près de dix années de coopération dans le cadre du D, de 2006 à 2016, exactement 655 milliards de FCFA ont été reversés pour la lutte contre la pauvreté et le développement sous forme d'aide projet ou encore d'aide budgétaire pour ne citer que ceux-ci. En établissant des engagements clairs et concrets en matière de financement sur plusieurs années, les D ont globalement encouragé le développement des dialogues sectoriels avec les pays bénéficiaires et permis de les installer dans la durée, amenant ainsi à viser la mise en place de programmes d'envergure. Les deux D au Cameroun ont, par exemple, permis de recentrer le dialogue sur les secteurs de la santé et de l'éducation. Les D 1 et 2 ont constitué un atout indéniable en matière de mise à disposition de ressources financières prévisibles et programmables permettant au Cameroun de les insérer dans des plans d'action et dans la durée. Il est a observé au Cameroun que, depuis le début de l'exécution des D et à la suite de l'annulation de la dette publique extérieure dans le cadre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE, la dette extérieure du paysest restée viable. Toutefois, le risque de surendettement considéré d'abord comme « faible » par le FMI est désormais jugé « modéré »^107(*).

Ce constat se vérifie dans le cas du 1er D Cameroun où des mécanismes d'aide budgétaire sectorielle ont été mis en oeuvre ponctuellement pour l'appui au programme sectoriel environnement et forêt (3,7% de l'enveloppe D), sur un des volets du programme éducation (recrutement d'enseignants vacataires et contractuels dans l'enseignement primaire). L'aide projet est exclusive dans le secteur des infrastructures (plus de 40% des engagements du D) ; l'aide programme est dominante dans les autres secteurs (éducation, santé, développement rural) ; dans le secteur santé, une partie d'un des concours (organisation et gestion du secteur) est apportée sous forme d'aide programme débouchant sur un suivi budgétaire, une partie est apportée sous forme de concours budgétaire pour le recrutement de 150 personnels de santé (3% de l'enveloppe du concours affecté à la première tranche du programme santé) ; le second concours au secteur se fonde dans un programme mené conjointement avec la KFW(Kreditanstaltfürwiederaufbau- établissement de crédit pour la reconstruction) et étroitement concerté avec les appuis de la Banque mondiale. Le même constat peut être porté sur le 2nd D avec un effort à partir de 2014 pour mobiliser à la demande des autorités camerounaises une aide budgétaire ciblée de 18 M€ destinée à l'apurement des arriérés dans les secteurs sociaux (santé, éducation, agriculture). Les raisons de cette faible part de l'aide budgétaire sur les 2 premiers D au Cameroun (11% de l'enveloppe du 1er D, 5,5% de celle du 2nd D) ont trait à l'analyse fiduciaire de la fiabilité des circuits financiers, au rapprochement des modes d'intervention d'autres partenaires et à la capacité des maîtrises d'ouvrage locales dans les secteurs concernés.

Concernant les principaux secteurs d'intervention des D, l'étude montre que 25 % des montants approuvés ont été dirigés vers le secteur des infrastructures, 20 % vers le secteur de l'éducation, 10 % vers le secteur de la santé et enfin 9 % vers le secteur de l'agriculture et du développement rural.

B. Le bilan sectoriel des D 1 et 2

Les deux premiers contrats D au Cameroun comme sus-précisés étaient concentrés dans les secteurs de l'éducation à hauteur de 20%, la santé 10%, l'agriculture 9% et 25% dans le secteur des infrastructures. Le caractère multidimensionnel de la pauvreté rend d'autant plus pertinentes ces interventions dans divers secteurs pour une lutte multidimensionnelle de la pauvreté. Dans le plan éducatif, on comptabilise entre autres, 40 000 instituteurs ont été recrutés dans la fonction publique sur fond de financement par le D et 1500 salles de classes. En matière sanitaire, 400 personnels de santé ont été formés avec 19 000 femmes enceintes qui ont bénéficié de chèques santé ; acheté au prix de 6 000 FCFA, le chèque santé donnant droit à 60 000 FCFA de soins. Par ailleurs dans le domaine agricole, 2000 conseillers agricoles ont été formés, 250 000 exploitations familiales agricoles accompagnées dans la modernisation, 8 000 jeunes formés aux métiers agricoles, 2 500 jeunes insérés dans le monde professionnel agricole et enfin 3 250 000 arbres plantés. Dans ce sillage, on peut relever les programmes^108(*) de consolidation et de pérennisation du conseil agropastoral (PCP-ACEFA), et d'appui à la rénovation et au développement de la formation professionnelle dans les secteurs de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (PCP-AFOP) ; ou encore le programme d'appui à la recherche agronomique (PAR). Dans le cadre de ce dernier, de nombreux projets sont intervenus notamment les projets D « horticulture », « légumineuses », « manioc », « pomme de terre », « riz », « volailles », « sorgho », ou encore « agrosystème du Nord »^109(*) pour ne citer que ceux-ci.

Enfin sur le plan infrastructurel, de nombreux projets ont été initiés en faveur de l'aménagement du territoire au niveau urbain dont 14 km de voies revêtues à Yaoundé, le financement partiel du pont sur le Wouri et l'amélioration de la gestion des eaux de pluie pour 600 000 habitants. Dans les villes de Garoua, Bafoussam et Bertoua, 1 000 points d'éclairage ; 50 points d'eau potable ; 52 000 m² d'espaces verts aménagés c'est-à-dire l'équivalent de 7 stades de football et 205 000m² d'espaces marchands équivalent à 28 stades de football. Au niveau des campagnes, 2 000 km de pistes rurales et côtières réhabilités avec 900km de routes construites. Le D a également donné lieu à la construction de 4 000 infrastructures collectives dans les 10 régions du Cameroun, il s'agit entre autres de puits, de marchés ou encore de gares routières^110(*). Par ces projets, la création d'emplois, le transfert de technologie sont palpables.

La particularité de tous ces projets est qu'ils visent l'amélioration du bien-être des populations et par conséquent la réduction de la pauvreté sous toutes ses différentes formes multidimensionnelles.

CONCLUSION PARTIELLE

Il était question dans le cadre de cette première partie de s'appesantir dans une première considération sur les référentiels de l'action publique en matière de lutte contre la pauvreté au Cameroun, puis dans une seconde, d'analyser l'architecture du D en matière de lutte contre la pauvreté au Cameroun. Il ressort que l'action publique dans la lutte contre la pauvreté au Cameroun est le résultat de dynamiques de groupes comme le reflètent les différents cadres de références opérant dans le paysage institutionnel camerounais. Par ailleurs et intégrant cette dynamique multi-acteurs, le D camerounais dit « hors norme » présente une architecture organisée autour de son objectif principal qui est la réduction de la pauvreté et le développement socio-économique du Cameroun. Partant, le déploiement D est aujourd'hui gouverné par le troisième D doté d'un montant de 401 milliards de FCFA avec toujours le même but de réduction de la pauvreté et aussi qui prépare le pays à apprêter à envisager un après D. C'est ce qui va d'ailleurs faire l'objet d'une analyse plus exhaustive et approfondie de cette seconde partie portant sur les implications opérationnelles du D dans la réduction de la pauvreté au Cameroun.

DEUXIEME PARTIE : LES EFFETS DU CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SUR LES FOYERS DE L'EXTREME PAUVRETE AU CAMEROUN

Dans cette seconde partie qui porte sur les implications opérationnelles du contrat de désendettement et de développement sur la réduction de la pauvreté au Cameroun,il sera question nous de présenter les effets opérationnels de l'implémentation du D au Cameroun en faveur de la réduction de la pauvreté et aussi sur les contraintes et perspectives liées à l'implémentation du D dans la lutte contre la pauvreté au Cameroun. Cette ossature a pour objectif d'examiner l'impact du D dans la réduction de la pauvreté tant sur le plan monétaire ou indirect que sur le plan non monétaire. Etant donné que toute oeuvre humaine n'est pas parfaite nous verrons aussi dans quelles mesures apporter des esquisses de solutions à ces différentes entraves dues à l'implémentation du D au Cameroun. Pour mener à bien notre étude, les effets du Contrat de Désendettement et de Développement sur la réduction de la pauvreté au Cameroun feront l'objet du troisième chapitre (chapitre III) et enfin les contraintes et perspectives liées à l'implémentation du D dans la lutte contre la pauvreté au Cameroun feront l'objet du quatrième chapitre (chapitre IV).

TROISIEME CHAPITRE : LES EFFETS DU CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ AU CAMEROUN

L'implémentation du D au Cameroun s'est faite sur la base d'une étude préalablement menée sur les types de pauvreté ce qui permet de cibler les programmes qui auront un impact profond sur les populations. Le développement de ce troisième chapitre s'articulera autour de l'approche conceptuelle de la pauvreté (section 1) d'une part et par la suite, de l'opérationnalisation effective du D dans la réduction de la pauvreté au Cameroun.

Section I : l'approche conceptuelle de la pauvreté : la pauvreté monétaire et la pauvreté non-monétaire

Pour Jean-Luc DUBOIS^111(*) la question de la pauvreté est une phénomène complexe du fait que la pauvreté se manifeste de diverses manières et prend ainsi diverses formes que l'on se trouve au Nord ou au Sud ou alors en milieu urbain ou rural. Il en résulte alors différentes analyses conceptuelles et méthodologiques qu'il nous revient à analyser. Ainsi on distingue deux grandes approches de la pauvreté que sont : l'approche monétaire et l'approche non monétaire.

Paragraphe I : L'approche monétaire

A. Approche théorique

cette approchetire son origine de l'Angleterre victorienne où des seuils étaient fixés dans les collèges anglais pour décider à quels étudiants on devait accorder une bourse d'étudeet par la suite, elle a été suggérée par les économistes néoclassiques^112(*)comme étant le meilleur critère d'évaluation du bien-être ou de la pauvreté. C'est d'ailleurs à partir deCecil Pigou (1920) que l'on doit le premier la formulation de l'existence d'un lien possible entre le revenu et le bien-être. Il défendra l'idée selon laquelle le revenu peut être utilisé comme instrument permettant de se rapprocher au mieux de la connaissance que nous avons du bien-être. Cette approche basée sur le bien-être^113(*) suggère que la seule information pertinente pour évaluer le bien-être est celle fournie par l'ensemble des fonctions d'utilité individuelle. Cette approche considère alors le revenu ou les dépenses de consommation comme les mesures indiquées pour déterminer le bien-être des individus faisant de cette conception une méthode unidimensionnelle de la pauvreté. De cette distinction des critères retenus pour évaluer le niveau de pauvreté, il ressort que le critère liés au revenu semble le plus adéquat aux pays développés et celui lié aux dépenses de consommation sied le mieux aux pays en voie de développement^114(*). Plus pratiquement, la méthode à la base de l'approche monétaire de la pauvreté est une méthode comptable qui consiste à établir un seuil monétaire en deca duquel l'individu est considéré comme pauvre, faisant ainsi un distinguo objectif entre deux types d'individus les pauvres et les non pauvres. Depuis les années 80, la mesure de la pauvreté sur la base monétaire a été celle privilégiée par les instances internationalesnotamment la Banque Mondiale qui voit en elle la meilleure approche afin de déterminer le bien-être des individus.

B. Mesure de la pauvreté monétaire

Le principal indicateur de mesure de la pauvreté selon l'approche monétaire est le seuil de pauvreté. C'est le niveau à partir duquel on peut considérer une personne comme pauvre. La détermination de ce seuil fait appel à des techniques particulières comme la réalisation d'enquêtes sur le revenu ou sur la consommation des ménages (les enquêtes budget-consommation), la détermination d'un panier de biens de référence, le calcul des parts de consommation pour chaque catégorie de personnes (on établit ainsi une échelle d'équivalence octroyant des pondérations différentes aux enfants et adultes pour tenir compte des économies d'échelle au sein d'un même ménage), etc.^115(*) Différents seuils peuvent être envisagés selon la forme de pauvreté que l'on souhaite mesurer. Le seuil de pauvreté extrême correspond à la valeur du panier de biens alimentaires qui fournit le nombre minimum de calories nécessaires à la survie d'un individu ou d'un ménage. Ceci confère un certain caractère objectif à ce seuil qui permet de délimiter les situations d'indigence. Le seuil de pauvreté absolue étend ce seuil extrême, il se calcule en fonction du coût du minimum calorique, les dépenses liées aux besoins essentiels non alimentaires comme le logement, le transport et l'habillement. Ce seuil de pauvreté absolue est calculé dans la plupart des pays du monde et, notamment, dans les pays en situation d'insécurité alimentaire.

Face à ce seuil de pauvreté absolue, on oppose un seuil de pauvreté relative qui est fixé non pas sur une norme de consommation, notamment alimentaire, mais en fonction de la distribution du niveau de vie au sein d'une société donnée. Le seuil retrace alors le niveau de vie minimum qui est socialement toléré par cette société. Ainsi, au sein de l'Union Européenne, le seuil de « pauvreté relative » est fixé à 60 % du revenu équivalent médian de chacun des pays membres de l'Union^116(*). Ce taux de 60% est en général repris par les pays en voie de développement à l'instar du Cameroun.^117(*)

La conception absolue de la pauvreté permet une approche plus objective de la pauvreté et des études statistiques plus précises pour identifier les populations les plus démunies. Elle se base sur des besoins fondamentaux parfaitement déterminés. De son côté, la pauvreté relative exprime l'idée que la pauvreté est fonction de l'environnement dans lequel l'individu vit. Le pauvre est alors celui qui n'a pas les ressources pour vivre selon le mode de vie reconnu comme décent par la société à laquelle il appartient. Cependant, la fixation du seuil relatif est arbitraire et est souvent fonction des préoccupations politiques du moment dans le pays considéré, si bien qu'elle rend difficile les comparaisons internationales.

En période de croissance, on tend à préférer le seuil de pauvreté relatif qui intègre toute variation dans la répartition des revenus. Par contre, en période de crise, ou à l'issue d'un choc exogène entraînant perte d'emplois, baisse de revenu voire même famine, on préfère s'en tenir au seuil de pauvreté absolue.

Enfin, face à ces seuils de pauvreté mesurés objectivement (dans les cas extrême et absolu) ou bien fixés arbitrairement (dans le cas relatif), on oppose le seuil de pauvreté subjective qui considère la perception subjective qu'ont les individus de leur propre situation au sein de la société. Ce seuil se détermine par un consensus social à l'issue d'une enquête qualitative effectuée auprès des membres de la société considérée. Dans les faits, de fortes disparités peuvent apparaître entre le niveau de pauvreté évalué de manière objective et celui qui est ressenti par les individus. Des disparités qui s'expliquent par deux phénomènes. D'une part, la perception n'est pas la même selon qu'on est en période de croissance ou en période de crise. D'autre part, le niveau d'inégalité qui parcourt la société influe sur la perception de sa propre pauvreté, la pauvreté subjective s'accroissant relativement à l'augmentation des inégalités.

Sur la base de ces seuils, on élabore une série d'indicateurs de pauvreté FGT^118(*)représentée par la formule suivante :

· Yi la consommation annuelle (par équivalent adulte) de l'individu numéro i de la population;

· 1 est la fonction indicatrice qui vaut 1 si la condition indiquée dans la parenthèse est remplie (autrement dit si l'individu vit avec un niveau de consommation au-dessous du seuil depauvreté) et 0 sinon.

Par cette formule, il en découle trois indicateurs que l'on peut déterminer en fonction de la valeur de Pá :

Si certains indicateurs sont d'ordre monétaire, ceux qui ne sont pas monétaires peuvent être soit ciblés sur certains manques, soit obtenus de manière synthétique en pondérant plusieurs dimensions. En s'appuyant sur ces indicateurs, on peut avoir une idée des montants qu'il conviendrait de dépenser pour permettre aux pauvres de se hisser au niveau du seuil de pauvreté. En suivant l'évolution de ces indicateurs dans le temps, on peut déterminer les probabilités d'entrer dans la pauvreté ou d'en sortir, voire d'y retomber. Ce qui permet de distinguer la pauvreté transitoire de la pauvreté chronique, à laquelle sont confrontées certaines catégories de personnes, qui se trouvent enfermées dans des trappes à pauvreté dont elles peuvent difficilement sortir sans que des formes d'intervention appropriées soient mises en oeuvre.

C. Tendance des indicateurs de pauvreté monétaire au Cameroun

Le suivi et l'évaluation de la pauvreté au Cameroun constitue une source de préoccupations constantes pour les autorités camerounaises. Les ECAM 1,2,3 dont le plus récent 4^122(*) élaborées par l'Institut Nationale de la Statistique (INS) nous renseignent à suffisance sur l'évolution de la pauvreté au Cameroun.

L'indicateur de mesure de niveau de vie des ménages est obtenu en faisant la somme des dépenses de consommation finale du ménage (à l'exclusion des biens durables), de l'autoconsommation des produits alimentaires (évaluée au prix du marché), du loyer imputé des ménages propriétaires de leur logement et des dons reçus en nature. Toutefois, les prix ne sont pas les mêmes en fonction des régions ceci à cause des coûts de transport et d'acheminement, densité de la population et autres raisons pour laquelle il est nécessaire de calculer les déflateurs régionaux en fonction d'une région de référence qui est Yaoundé, afin de ramener les dépensesde consommation finale, d'autoconsommation ainsi que les dons reçus en nature par les autres régions à la région de référence qu'est Yaoundé.

Au niveau national, les prix à la consommation finale des ménages ont augmenté de 28% entre le dernier trimestre de l'année 2007 et celui de l'année 2014. Cette flambée de prix résulte principalement de la progression des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (40,8%) ainsi que du renchérissement des prix des services de restaurants et hôtels (37,4%). Cette augmentation du niveau général des prix a été toutefois atténuée par la baisse de 39,4% des prix des biens et services de communication.

Au niveau des régions d'enquêtes, entre le dernier trimestre de 2007 et celui de 2014, les plus fortes hausses du niveau général des prix ont été enregistrées à l'Extrême-Nord (40,1%), à l'Est (38,5%), au Nord (33%), dans l'Adamaoua (32%) et au Sud (30%). La plus faible hausse est enregistrée à Yaoundé (17,6%).

En mettant en relation la hausse du niveau général des prix avec la pauvreté, il se dégage que le niveau général des prix au niveau national a augmenté de 28% tandis que le taux de pauvreté a baissé de 2,5%.

Tableau 2 : Evolution de l'indice général, de l'indice des produits alimentaires, de l'indice des produits non alimentaires, du taux de pauvreté entre 2007 et 2014 selon la région d'enquête.

Depuis le début des années 2000 l'économie Camerounaise a connu plusieurs chocs exogènes ayant fortement affectés le pouvoir d'achat des camerounais l'amenuisant de plus en plus. Le gouvernement camerounais a mis sur pieds des mesures visant à réduire la hausse du niveau général des prix au rang desquels l'ajustement des prix des produits pétroliers, la suppression de certaines taxes sur les produits importés de grande consommation et la revalorisation des salaires des fonctionnaires. Toutefois fort est des constater que ces mesures ont eu un impact plutôt mitigé ; on constate que les ménages consacrent la plupart de leurs revenus aux besoins alimentaires au détriment d'autres biens de consommation. Aussi de 2001 à 2014, les prix de consommation des produits alimentaires se sont accrus de 60% or les salaires eux, ont progresser de 30%. Si l'autoconsommation est relativement stable en milieu rural, elle a diminué en milieu urbain à cause des prix des produits vivriers qui ont quasiment doublés obligeant ainsi les populations urbaines à se tourner vers les produits céréaliers importés peu couteux.

Une personne est considérée comme pauvre si elle vit dans un ménage pauvre. Un ménage est dit pauvre si sa consommation annuelle par équivalent-adulte est inférieure au seuil de pauvreté. Le seuil a été évalué à 232 547 FCFA en 2001, 269 443 FCFA en 2007 et 339 715 FCFA en 2014, correspondant respectivement à 637 FCFA, 738 FCFA et 931 FCFA par équivalent-adulte et par jour. Cette évolution du seuil de pauvreté de 15,9% entre 2001 et 2007, et de 26,1% entre 2007 et 2014 est tributaire principalement de l'inflation enregistrée au cours de ces périodes respectives et aux changements dans les habitudes de consommation.Entre 2001 et 2014, l'incidence de pauvreté est en baisse. Le pourcentage des personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté est passé de 40,2% en 2001 à 39,9% en 2007, pour atteindre 37,5% en 2014. Si le niveau de pauvreté est constant entre 2001 et 2007, une baisse semble amorcée sur la période 2007 à 2014, avec une diminution du taux de pauvreté de 2,4%. Les tendances de la profondeur et de la sévérité de la pauvreté révèlent une situation plus nuancée. Ces deux indicateurs sont stables entre 2001 et 2007, et en hausse entre 2007 et 2014. S'agissant de la profondeur, malgré le recul du pourcentage de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté en 2014, l'écart entre le niveau de vie (mesurée par la consommation annuelle par équivalent adulte) des pauvres et le seuil est plus grand qu'en 2007. En d'autres termes, le niveau de consommation des pauvres en 2014, est encore plus éloigné du seuil de pauvreté qu'en 2007 et 2001.

Afin d'avoir une meilleure idée de ce gap, il est intéressant de le traduire en valeur monétaire. Selon les résultats des trois enquêtes, le montant annuel moyen qu'il fallait transférer à un pauvre pour le sortir de la pauvreté s'élevait à 74 002 FCFA en 2001, 83 161 FCFA en 2007 et 130 275 FCFA en 2014. La variation de ce montant entre 2007 et 2014 est de 57% ; soit 2,8 fois plus que l'inflation sur la période. Concernant la sévérité, son évolution (de 5,0% en 2007 à 7,2 en 2014) indique une aggravation des inégalités entre les pauvres.

Un autre indicateur d'analyse de la pauvreté est le nombre de pauvres. En effet, l'objectif des politiques de lutte contre la pauvreté n'est pas simplement la baisse du taux de pauvreté, mais aussi de réduire l'effectif des pauvres. Ce nombre est de 8,1 millions en 2014, soit une hausse de 1,9 million par rapport à 2001. Cette augmentation résulterait d'une combinaison d'une forte croissance démographique estimée à 2,6% par an et d'un modeste recul de l'incidence de la pauvreté. L'accroissement du nombre de pauvres conjugué à la hausse de la profondeur de la pauvreté a naturellement pour conséquence une plus forte mobilisation des ressources pour lutter contre la pauvreté. En 2014, on évalue à 775,3 milliards de FCFA le montant de ressources à transférer aux individus pauvres pour les faire sortir de la pauvreté, soit 23,4% du budget de l'Etat pour l'année 2014^126(*).

Tableau 3 : tendance des indicateurs de pauvreté monétaire entre 2001 et 2014

Longtemps utilisé comme instrument de référence de mesure de la pauvreté, l'approche par la pauvreté monétaire suscite quelques limites^127(*). La première est que l'utilitarisme suppose que les niveaux d'utilité sont comparables d'un individu à un autre. Deuxièmement, l'utilitarisme ne se préoccupe que de l'agrégation des utilités et de leur somme, sans s'occuper de la manière dont celui-ci est distribuéentre les individus. Et enfin, cette approche suppose recourir à un seul indicateur qu'est le bien-être. Fort de ce constat il se trouve nécessaire d'étudier une approche plus englobante et qui étudie le phénomène de la pauvreté sous plusieurs critères.

Paragraphe II : L'approche non monétaire

A. Approche théorique

A l'inverse de l'approche monétaire qui est qualifiée d'unidimensionnelle, l'approche non monétaire quant à elle est qualifiée de multidimensionnelle. Elle fait intervenir un ensemble de critères et de dimensions humaines, économiques, sociales propre à chaque individu. Ainsi on distingue deux approches non monétaires que sont l'approche des besoins de base et l'approche par les capabilités.

1) Approche des besoins de base

Encore appelé approche des conditions de vie ou d'existence, c'est la partie non monétaire de l'approche utilitariste. Elle permet d'aborder la question de la pauvreté sous d'autres dimension que le revenu ou les dépenses de consommation des biens et services. Ces dimensions sont ici appelées besoins de base fondamentaux. En citant Stewart (1995), on peut les définir comme étant « les biens et services minima à la réalisation d'une vie décente » et il renchérit en disant que « les quantités minima de choses telles que la nourriture, l'habillement, le logement, l'eau, et les installations sanitaires sont nécessaires à la prévention d'une mauvaise santé ou la malnutrition ». s'inspirant des travaux de Kalecki (1959)^128(*), le Bureau International du Travail va définir et énoncer les besoins suivants comme essentiels à savoir :

- Une consommation personnelle minimale composée d'une alimentation satisfaisante, d'un logement convenable, et d'un habillement minimal ;

- Au niveau communautaire, de l'accès aux services d'éducation, aux services de santé, à une eau pure et une médecine préventive et curative de qualité ;

- Un accès à un emploi (convenable productif et équitablement rémunéré).^129(*)

Le regroupement des informations sur la diversité des besoins essentiels permet de distinguer les principaux besoins reconnus comme essentiels à la vie humaine tel que : la santé étant l'élément le plus important, la nutrition, le logement qui permet d'atteindre un niveau de vie décent, besoins auxquels on ajoute l'éducation dans la mesure où il est un moyen permettant d'atteindre d'autres besoins fondamentaux. Ici les pauvres seront considérés comme « les personnes dont les ressources (matérielles, culturelles et sociales) sont si faibles qu'elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l'Etat membre où elles vivent ».^130(*)

2) Approches par les capabilités

Cette approche est développée à partir des limites observées par l'approche monétaire notamment son incapacité à cerner toutes les dimensions de la pauvreté. Cette approche par les capabilités est le fruit des recherches d'Amartya SEN (1985,1992) qui rejette catégoriquement l'idée d'analyser la pauvreté que sur la seule base de l'utilité comme la seule mesure du bien-être des individus. Ses travaux ont fortement influencé les orientations de politiques du PNUD et de la Banque Mondiale à partir des années 90 en introduisant une multitude de dimensions dans l'analyse de la pauvreté.

Selon Sen, l'approche par les capabilités caractérise le bien-être selon une approche multidimensionnelle. Il mesure le bien-être en observant les facultés des individus et des ménages à se définir une vie plus ou moins décente sur la base de leur espace de liberté. Selon lui, la valeur du niveau de vie n'a rien à voir avec la possession de biens, c'est la faculté qu'ont les individus à utiliser des potentialités en fonction des opportunités qui leur seront données à effectuer des réalisations. La pauvreté devant être perçue comme une privation de cette liberté^131(*).L'approche par les capabilités s'appuie alors la capacité qui est retracée par les fonctionnements ou les réalisations que ces personnes accomplissent et qui sont facilement observables par des enquêtes. Mais il recouvre aussi les capacités potentielles des personnes, c'est-à-dire celles qu'elles n'utiliseront qu'en fonction des opportunités qu'elles rencontreront et des choix qu'elles effectueront. Il y a, dans ce cas, face à des opportunités données, une dimension de choix potentiel entre plusieurs alternatives. La « capabilité » recouvre ainsi une dimension de « fonctionnements effectifs » et une dimension de « libertés potentielles ». Autrement dit, parmi l'ensemble des possibilités d'accomplissement alternatives dont une personne dispose et qui expriment sa « capabilité », certaines sont effectivement réalisées, donnant des fonctionnements qui sont alors observables.

De ce fait, A. Sen s'intéresse aux possibilités réelles qu'ont les personnes de vivre la vie qu'elles souhaiteraient pouvoir vivre. Or, cet ensemble de possibilités alternatives s'avère être extrêmement réduit chez les plus pauvres qui n'ont, en fait, que peu de marges de manoeuvre. Lutter contre la pauvreté implique donc de mettre à leur disposition les opportunités qui leur permettraient d'accroître cet espace des possibles.

Il s'agit alors de convertir en « capabilité » des ressources qui sont mises à disposition sous forme de biens (consommation, durables, premiers, publics, actifs divers) ou de services divers (notamment droits d'accès), en tenant compte des caractéristiques des personnes (âge, sexe, niveau d'éducation et de santé...), des contraintes rencontrées, et des opportunités économiques ou sociales qui sont offertes.

Il est vrai que lorsque l'on détaille la « capabilité » (au sens de A. Sen) en une liste de fonctionnements, on rejoint la vision des conditions de vie. Les fonctionnements expriment, de fait,L'accomplissement d'un certain nombre de conditions de vie en ce qui concerne la santé, l'éducation, le logement, etc. Ils se rapprocheraient même plutôt des conditions d'existence vu l'ouverture multidimensionnelle qui les caractérise.

Cependant, il ne faut pas oublier que la « capabilité », comme nous venons de le voir, porte une vision plus large, qui inclut la liberté de choix entre différentes alternatives au sein d'un ensemble de possibilités, dont seulement certaines seront effectivement réalisées. On raisonne, de fait, sur une économie « d'acteurs capables » qui ne se cantonne pas à la seule allocation de ressources. Ce cadre unifié permet de traiter conjointement des problèmes de pauvreté (comme privation de « capabilité »), d'inégalité (à travers la distribution inégale des « capabilités »), de vulnérabilité (comme insuffisance de « capabilité ») et d'exclusion sociale (comme défaut d'accessibilité ou manque de « capabilité » d'accès à certains biens)^132(*).

B. Mesure de la pauvreté non monétaire

La mesure de la pauvreté non-monétaire repose sur la prise en compte de nombreux indicateurs de bien-être ou des indicateurs reflétant des niveaux individuels. Cependant, ces besoins sont souvent déterminés de manière exogène, par le planificateur, l'analyste ou les experts (nutritionnistes, physiologistes), indépendamment des perceptions des populations.

Au niveau des indicateurs, les approches diffèrent légèrement car les indicateurs sont essentiellement synthétiques pour tenir compte de la multi-dimensionnalité du phénomène de pauvreté ; et cela, tant au niveau macroéconomique avec l'indicateur de développement humain (IDH) oude pauvreté humaine (IPH), qu'au niveau microéconomique avec lesmesures de l'incidence et de l'intensité de la pauvreté. Les indicateurs synthétiques combinent des indicateurs simples et ciblés sur certaines dimensions au moyen de pondérations qui peuvent être déterminées de différentes manières, tantôt par interview, tantôt par analyse factorielle.

Ces indicateurs mesurent plus facilement les fonctionnements réalisés qui sont observables que les libertés potentielles des personnes. En effet, l'estimation des libertés potentielles se fait par induction et fait appel à des techniques particulières de modélisation qui s'appuient sur la théorie des ensembles flous, sur les modèles de variables latentes et sur les méthodes de la statistique inférentielle. A cela se rajoutent les modèles plus classiques qui visent à expliquer les niveaux de pauvreté et à en rechercher les causes.

C. Tendance des indicateurs de pauvreté non monétaire au Cameroun

1) Au plan national

Comme pour l'analyse de la tendance des indicateurs monétaires, nous aurons pour référence d'étude de la tendance des indicateurs non-monétaires de l'ECAM 4 qui retrace les aspects subjectifs de la pauvreté au Cameroun en se basant plus précisément sur l'état de satisfaction des ménages en matière de besoins minimums (tel que le logement, la santé, l'éducation, les transports).

Pour ce qui est de la nutrition, pour avoir une vie correcte 87,3% des ménages pensent qu'il est indispensable d'avoir au moins trois repas par jour et parmi lesquels 85% ont la possibilité de manger de la viande ou du poisson chaque trois jours. Cependant, en ce qui concerne le caractère indispensable ou non de ces besoins, 58,7% des ménages estimes qu'ils font partir des besoins essentiels pour avoir une bonne condition de vie et 38,8% pensent qu'il est indispensable de manger de la viande ou du poisson pour avoir une condition de vie correcte.

En ce qui concerne l'habillement, 49,7% des ménages estiment qu'il est indispensable d'avoir plusieurs vêtements et 48,3% pensent qu'il est indispensable d'avoir plusieurs paires de chaussures pour avoir une condition de vie correcte. Le pourcentage de ménages qui estiment que ces besoins sont importants mais pas indispensable est de l'ordre de 32,5% dans l'ensemble.

Pour ce qui concerne la nécessité d'avoir un logement spacieux (loué ou non), seulement 53,0% de ménages la trouvent indispensable. Et estiment aussi nécessaire d'avoir des tables et des lits (60,5% de ménages), et la capacité acquérir les produits d'entretien du logement (72,1%). Pour chacune de ces trois commodités, la proportion des ménages qui les trouve indispensables est plus importante chez les non pauvres que chez les pauvres.

Par ailleurs, en matière d'emploi, s'il est indispensable selon 87,3% des ménages d'avoir un emploi stable et durable pour vivre correctement, seulement 43,7% de ménages sont d'avis qu'il n'est pas indispensable de travailler jour et nuit pour avoir une condition de vie correcte.

En matière de transport, la possibilité de prendre le bus pour aller au travail est considéré par 41,9% de ménages comme indispensable pour avoir une condition de vie correcte et 65,6% de ménages considèrent indispensable le fait de pouvoir prendre le taxi en cas de nécessité. Les non pauvres partagent un peu plus ces avis que les pauvres. Quant à la possession d'un moyen de transport personnel, environ 44,7% de ménages la jugent indispensable. Cet avis est un peu plus observé chez les ménages pauvres (48,3%) que chez les non pauvres (43,4%).

En ce qui concerne l'éducation, quel que soit le niveau de vie du ménage, la grande majorité des ménages accordent leur violon sur le fait qu'il est indispensable de pouvoir envoyer ses enfants à l'école, pour avoir une condition de vie correcte.

Enfin, de l'avis d'environ 41% de ménages, pouvoir offrir des cadeaux quand il le faut, et pour 46%, ne pas avoir trop d'enfants, figurent également parmi les besoins minimums indispensables pour avoir une condition de vie correcte. Les non pauvres sont un peu plus d'avis qu'il ne faut pas avoir trop d'enfants que les pauvres.

Globalement, l'appréciation subjective des ménages quant à leur état de pauvreté ou non a considérablement variée. Au plan national, 6 ménages sur 10 se considèrent comme étant subjectivement pauvres ou très pauvres contre 7 ménages 10 en 2007 ( ECAM 3). Par ailleurs le pourcentage les ménages ne se considérant ni pauvres ni riches est passé de 27,8% en 2007 à 40,6% en 2014.

Cette étude subjective de la pauvreté nous révèle aussi que les principales causes de la pauvreté sont les suivantes : le manque de travail, la mal gouvernance et la corruption, la baisse ou l'insuffisance de revenu, la paresse, le manque d'instruction.

De cette analyse il en découle que les principaux indicateurs utilisés par les économistes pour juger le bien-être la satisfaction du niveau de vie sont les mêmes que sollicités par les ménages. Aussi, fort est de constater que la majorité des ménages se déclarent non satisfait quant à la satisfaction des besoins minimum jugés essentiels pour améliorer leurs conditions de vie. Cependant, cette analyse s'érige comme un excellent outil de prise de décision dans la mesure où il détermine les besoins où les attentes des populations sont le plus prégnant.

2) Au plan international

Les politiques de luttent contre la pauvreté ne se font pas qu'au niveau national elle se font aussi au sein d'instances internationales qui d'ailleurs sont des enjeux prioritaires pour les organisations internationales^133(*). Pour exemple, la Banque Mondiale « a pour mission de lutter contre la pauvreté avec passion et professionnalisme pour obtenir des résultats durables(...) »^134(*). Pour mener à bien ces missions elles constituent des indicateurs leurs permettant d'orienter leurs actions. Dans le cadre de notre étude, afin d'avoir un aperçu de la pauvreté au Cameroun à partir des indicateurs internationaux, nous nous baserons sur le Rapport sur le Développement Humain de 2020 élaboré par le BRDH^135(*)qui nous renseigne sur l'IDH (Indice de Développement Humain) et un ensemble d'autres indicateurs qui permettent de mieux l'affiner.

En ce qui concerne l'IDH, c'est un indicateur synthétique servant à mesurer les progrès réalisés à long terme dans trois dimensions fondamentales du développement humain : une vie longue et en bonne santé, l'accès aux connaissances et un niveau de vie décent.Une longue vie et en bonne santé sera mesurée par l'espérance de vie, l'accès au connaissances sera pris en compte à partir de la durée moyenne de scolarisation des adultes de plus de 25ans et la durée attendue de scolarisation et enfin le niveau de vie décent est évalué par le revenu national brut (RNB) par habitant évalué en dollars US.

La valeur de l'IDH du Cameroun pour 2019 s'établit à 0.563 ce qui place le pays dans la catégorie « développement humain moyen » et au 153e rang parmi 189 pays et territoires. Le tableau suivant nous donne plus de détaille sur cet indicateur et sur son évolution.

Cependant, l'IDH en réalité est un indicateur qui donne une valeur moyenne générale des indicateurs qui le compose et ne tient pas compte des inégalités entre les pays et même à l'intérieur du pays qu'il est sensé évaluer. A titre d'exemple, l'indicateur reflétant le niveau de vie des habitants à savoir le RNB par habitant est un indicateur hautement inégalitaire entre les pays dans la mesure où le pouvoir d'achat varie tellement d'un pays développé à un pays en voie de développement par exemple qu'il est difficile de comparer les pays à partir de cet indicateur. Afin de corriger ce différentiel, le RDH a mis sur pieds depuis 2010 l'IDH ajusté aux inégalités (IDHI).

L'IDHI tient en compte les inégalités dans les trois dimensions qui compose l'IDH en réduisant la valeur moyenne de chaque dimension en fonction du niveau d'inégalité. Appliqué au Cameroun l'IDHI en 2019 est de 0,375 ainsi réparti dans le tableau suivant.

Comme autre indicateur permettant de compléter l'IDH, nous avons l'Indice de Développement du Genre (IDG). Mise en place depuis 2014, il est un nouvel élément de mesure de l'IDH ventilé par le sexe qui mesure l'écart entre l'IDH des femmes et l'IDH des hommes. En 2019, l'IDH du Cameroun est de 0,521 pour les femmes, contre 0,603 pour les hommes, ce qui donne un IDG de 0,864.

Toujours dans l'optique d'affiner l'IDH, nous pouvons citer comme autre indicateur l'Indice d'Inégalité du Genre (IIG). Il fait ressortir les inégalités fondées sur le sexe dans trois dimensions : la santé procréative, l'autonomisation et l'activité économique et L'IIG peut être interprété comme correspondant à la perte de développement humain due aux inégalités entre les résultats obtenus pour les femmes et les hommes dans ses trois dimensions. Le Cameroun affiche un IIG de 0,560 qui le place au 141e rang sur 162 pays dans l'indice 2019.

Enfin, en s'appuyant sur les travaux de Sen, le RDH a introduit depuis 2010 l'Indice de Pauvreté Multidimensionnel (IPM). Encore plus synthétique que l'IDH, il fait ressortir plusieurs privations superposées dont souffrent les plus démunies dans les trois dimensions développées à savoir la santé, l'éducation et le niveau de vie. Ainsi 10 indicateurs sont rassemblés pour définir l'IPM à savoir : la nutrition et la mortalité infantile pour la santé ; les années de scolarité et les enfants inscrits pour l'éducation pour l'éducation ; l'eau, l'électricité, les toilettes, les combustibles de cuisine, la nature du sol et la détention des biens pour le niveau de vie. Tous les indicateurs nécessaires pour établir l'IPM d'un pays proviennent de la même enquête auprès des ménages. Ils sont pondérés pour obtenir un score de privation, et les scores de privation sont calculés pour chaque personne couverte par l'enquête. Un score de privation de 33,3 % (un tiers des indicateurs pondérés) est utilisé pour distinguer les pauvres des non-pauvres. Si le score de privation est égal ou supérieur à 33,3 %, le ménage (et chacune des personnes qui le composent) est considéré comme vivant en situation de pauvreté multidimensionnelle. Les personnes dont le score de privation est égal ou supérieur à 20 %, mais inférieur à 33,3 %, sont considérées comme étant vulnérables à la pauvreté multidimensionnelle. Enfin, les personnes dont le score de privation est égal ou supérieur à 50 % vivent en situation de pauvreté multidimensionnelle extrême.

Les données d'enquête les plus récentes accessibles au public et utilisées pour estimer l'IPM du Cameroun concernent l'année 2014. Au Cameroun, 45,3 % de la population (soit 11,430,000 de personnes) vivent en situation de pauvreté multidimensionnelle et 17,3 % autres sont considérées comme des personnes vulnérables à la pauvreté multidimensionnelle (soit 4,360,000 de personnes). Au Cameroun, l'ampleur (l'intensité) des privations, c'est-à-dire le score moyen de privation dont souffrent les personnes en situation de pauvreté multidimensionnelle, s'élève à 53,5 %. L'IPM, soit la proportion de la population vivant en situation de pauvreté multidimensionnelle, ajusté en fonction de l'intensité des privations, est de 0,243.

Section II : les implications opérationnelles du D dans la réduction de la pauvreté au Cameroun

S'intéresser aux effets du D dans la lutte contre la pauvreté, c'est voir la manière dont il est implémenté et aussi dans quelle mesure celui-ci appréhende la vision de réduction de la pauvreté telle que promue par les cadres programmatiques internationaux et nationaux camerounais. Comme toute politique d'aide au développement, le D présente un certain nombre d'avantages pour les économies des Etats bénéficiaires, lesquels sont globalement similaires aux autres formes d'aide, ce que nous verrons ici dans le cadre des effets spécifiques du D (paragraphe I). Puis, nous allons nous intéresser aux effets globaux du D dans la réduction de la pauvreté au Cameroun (paragraphe II).

Paragraphe I : Les effets spécifiques du D dans la réduction de la pauvreté.

Les effets spécifiques du D dans la réduction de la pauvreté tiennent essentiellement et directement de la mise en oeuvre des objectifs de réduction de la pauvreté tel qu'énumérés dans le DSCE devenu SND30 à savoir l'accroissement des ressources des ménages et la formation des jeunes (A), l'amélioration des conditions de vie des populations (2) et la construction des infrastructures qui vont impulser le développement économique du pays (3).

A. L'accroissement des ressources des ménages et la formationdes jeunes

La précédente section nous a renseigné à suffisance sur l'état de la pauvreté au Cameroun en nous dévoilant les populations les plus atteintes par le phénomène de pauvreté extrême au Cameroun. Fier de cette analyse, il en ressort que les populations les plus exposées à la pauvreté sont celles vivant en milieu rural. L'une des principales mesures adoptées afin d'accroître le revenu des ménages dans ces zones défavorisées est celle d'investir dans l'agriculture. Le CTB a entrepris la mise en place d'un ensemble de programmes visant le développement rural.

Le Programme d'Amélioration de la Compétitivité des Exploitations Familiales Agropastorales (ACEFA) est l'un des projets pionniers du D, il est au coeur du projet D rural. C'est un dispositif de conseil technique, technico-économique et de gestion couplé à des financements (subventions) des projets d'investissement portés par les bénéficiaires (exploitations familiales, GIC) avec pour objectifs d'accompagner le développement de la production, de l'entreprenariat et de l'organisation agricoles. Avec plus 77 milliards de FCFA déjà financés et 92,9 milliards de FCFA pour la phase de concrétisation et de pérennisation le programme couvre l'ensemble du territoire national avec 56 cellules techniques départementales et 2100 conseillers (qui sont des fonctionnaires du MINEPIA et du MINADER) pour accompagner directement plus de 18000 groupements de producteurs et 3000 exploitations familiales. L'objectif est de ce programme est d'améliorer durablement la productivité et le revenu de 350.000 exploitants agricoles à l'horizon 2022, 500.000 à l'horizon 2025 et 1.000.000 à l'horizon 2035. À ce jour près de 3800 projets sur 8200 envisagés ont déjà été financés et bénéficient d'un accompagnement. À ce programme s'ajoute aussi d'autre programme tel que le Programme d'Appui à la Sécurisation et la Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales (PASGIRAP) qui a pour but d'accroitre le rendement en veillant à la fertilisation des sols tout en limitant l'érosion dans les régions du Nord, l'Adamaoua et l'Extrême Nord. On peut aussi ajouter à ces programmes le Programme d'Appui à la rénovation et de développement de la Formation Professionnelle dans le secteur de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (AFOP) qui a pour finalité l'amélioration de la qualification professionnelle des acteurs du développement agricole et rural et une meilleure insertion socioprofessionnelle des jeunes dans les secteurs de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. À ce jour, le programme AFOP a déjà formé plus de 15000 jeunes et financés plus de 4000 projets.

B. Amélioration des conditions de vie des populations

La pauvreté ne se résume pas qu'au strict manque de ressources financières. Le D a bel et bien pris en compte l'aspect multidimensionnelle de la pauvreté en luttant contre une multitude de phénomènes pouvant contribuer à maintenir les populations dans un état dit de pauvreté multidimensionnelle, mais aussi de poser des bases d'un renforcement institutionnel durable améliorant la gouvernance et la performance des institutions privées et publiques les secteurs ciblés.

A cet effet dans le cadre du volet social du D nous pouvons citer le D-EDUCATION. Ce programme a pour objectif la scolarisation de tous les enfants du cycle primaire dans les zones d'éducation prioritaire. En 2007, les autorités camerounaises et l'AFD ont initié ce programme dans un contexte caractérisé par : un bon taux d'accès à l'école mais un taux de redoublement élevé ; des disparités importantes en termes de genre et selon les régions ; une faible qualification des enseignants ; un système de gestion défaillant et une faible contribution au financement du secteur par l'Etat. Les objectifs spécifiques attribués à ce programme au vu du contexte étaient de renforcer les capacités institutionnelles en améliorant les capacités des enseignants, des programmes d'enseignements et de l'administration centrale ; assurer la contractualisation des enseignants afin de pallier aux manques d'enseignants dans les Zones d'Education Prioritaires (ZEP) ; l'appui à l'enseignement privé et enfin la construction des infrastructures scolaires dans les ZEP. A ce jour, les réalisations du D-EDUCATION sont palpables ; avec un investissement de près de 118 milliards de FCFA (pour un taux de réalisations de plus de 80%), plus 37200 instituteurs contractuels ont été recrutés afin de réduire le ratio élèves-maître et les disparités géographiques dans l'affectation des instituteurs, les programmes d'enseignements ont été revus et actualisés ; plus de 1750 sur 2250 salles de classe et ouvrages connexes ont été construites dans les ZEP et certains cadres des services centraux et déconcentrés ont suivi des formations de renforcements des capacités. Toutefois il est encore relativement tôt pour évaluer l'impact des différentes mesures sur le niveau d'instruction des jeunes apprenants.

Comme autre secteur du volet social du D, nous pouvons évoquer le D-SANTE. Il vise à contribuer à l'amélioration de l'état de santé des populations. Avec la crise économique des années 90, l'on a assisté à une diminution de l'espérance de vie, une mortalité infantile élevée (plus de 74? en 2004) et la recrudescence des maladies respiratoires, paludisme et VIH ; le manque de formations sanitaires et de ressources humaines. Après analyse de cette situation, l'AFD a entrepris de financer des programmes de santé ciblés visant à réduire la mortalité infantile (ce qui implique de combattre la mortalité maternelle), combattre le VIH et toutes les autres maladies, améliorer l'accès aux médicaments et renforcer le système de santé camerounais. L'atteinte de ces objectifs a vu la mise en place d'un ensemble d'interventions parmi les lesquels :

- La mise en oeuvre d'un système de subvention des soins obstétricaux et néonataux communément appelé « chèquesanté » découle de la célèbre phrase « afin qu'aucune femme meurt en donnant la vie ». C'est un dispositif qui permet de financer la prise en charge des femmes enceintes à partir de la 40^e semaine jusqu'à leur accouchement à un montant fixe de 6000 FCFA. Les activités de mise en oeuvre de cette subvention se sont poursuivies dans les trois régions septentrionales à savoir l'Extrême Nord, le Nord et l'Adamaoua qui sont par ailleurs les régions les plus impactées par les phénomènes de mortalité infantile et maternel. Les dernières statistiques au 31 Décembre 2020 font état de 227 239 chèques vendus et une réduction considérable de la mortalité infantile passant de plus de 1000 morts pour 100000 accouchements avant l'implémentation de cette subvention à 69 décès pour 23000 accouchements^137(*) ;

- Réhabilitations et équipements des formations sanitaires (FOSA). Lancé en 2016, le but de ce programme est de doté ces régions de centres de santé fonctionnel dotés de plateaux techniques élevés. Sur les 68 centres de santé attendus, 48 sont achevés et 8 déjà tous équipés ;

- Les Fonds Régionaux pour la Promotion de la Santé (FRPS). L'objectif de ceux-ci étant la réhabilitation des magasins de stockage dans la chaîne d'approvisionnement des médicaments dans les régions ciblées

On peut aussi citer le renforcement des capacités des services centraux et déconcentrés et aussi une aide de 7,2 milliards de FCFA pour aider le Cameroun à faire face à la crise sanitaire à Covid-19.

C. La construction des infrastructures

Le développement économique c'est le fait pour un Etat d'intervenir dans des secteurs visant l'amélioration favorable d'un ensemble de variables à savoir sanitaire, sociale, économique et aussi infrastructurelle afin dehisser le pays au rang des pays dit développés. Afin de réduire la pauvreté au Cameroun, le D a aussi pris en compte la variable infrastructurelle afin de doter le pays d'un capital productif propice au développement. L'essentiel des infrastructures réalisées au Cameroun à travers le D concerne prioritairement l'aménagement urbain de plusieurs villes du pays décliné en trois principaux programmes que sont : capitales régionales (CR), drainage pluvial de la ville de douala et le Plan de Mobilité Urbain Soutenable (PMUS) dénommé « Yaoundé coeur de ville ».

Le programme capitales régionales vise à réduire le déficit d'infrastructures dans les villes ciblées à travers un programme d'investissement prioritaire tels que : lesinfrastructures de voirie, qui consiste à construire des routes facilitant la mobilités urbaines et la construction des canaux de drainage dans les villes pour limiter l'impact des inondations ;les services urbains de proximité tel que des points d'eau, les latrines et des installations d'éclairage public ; les équipements marchands avec la construction et la réhabilitation des marchés et abattoirs ; espaces publics la construction. La signature du D-Urbain CR1 a vu les villes de Garoua, Bertoua et Bafoussam bénéficier de ce programme et dans le cadre du CR2 signer dans le 3^e D, les villes de Maroua et Bamenda bénéficieront aussi de ce programme.

Dans le but de réduire les inondations dans la ville de douala et de participer ainsi à l'amélioration des conditions de vie des populations de cette ville, le projet drainage pluvial de la ville de Douala a vu le jour en Aout 2020. Il vise à construire plus de 80 km de canaux de drainage dans la ville et former les agents de la Mairie de la ville de Douala à l'entretien de ces différents canaux. On peut aussi noter comme action majeure et pas des moindre, la construction du 2^nd pont sur le Wouri dont l'utilité pour fluidifier les échanges et l'accès dans la ville de Douala n'est plus à démontrer.

Le programme « Yaoundé coeur de ville » quant à lui consisteà améliorer de façon concrète et visible la circulation urbaine dans la ville de Yaoundé autour du centre-ville notamment les zones de Mvan, Elig-Edzoa et Elig-Effa et la mise en place d'actions à impact rapide visant à décongestionner le territoire métropolitain de la ville de Yaoundé.

Paragraphe II : Les effets globaux du D dans le développement au Cameroun

Les effets globaux recouvrent une multitude d'éléments et de données nécessaires à l'analyse. Mais dans le cadre de ce travail, nous allons identifier des point phares de l'économie globale sur lesquels agissent les différents contrats D au Cameroun. A ce titre, le D contribue à la soutenabilité de la dette globale du Cameroun (A), mais également à la réorientation de l'économie vers les Objectifs de développement durable (B).

A. Les contributions du D dans la soutenabilité de la dette publique du Cameroun

L'analyse de la soutenabilité de la dette cherche à répondre à la question suivante : le pays endetté pourra-t-il honorer le service de sa dette ?^138(*). D'après les IBW entendu institutions de Bretton Wood, « on dira que la dette extérieure d'un pays est soutenable s'il peut honorer totalement ses obligations en termes de service de la dette sans recours à des restructurations de sa dette, sans accumulation d'arriérés et sans compromettre sa croissance ». En d'autres termes, la soutenabilité de la dette exprime la capacité d'un Etat à rembourser ses emprunts et donc sa solvabilité. On parle davantage d'insoutenabilité dans une acception moins stricte lorsque l'Etat est exposé à un risque d'ajustement excessif ou irréaliste de ses finances publiques, voire lorsque la dette publique commence à mettre en danger la croissance et la stabilité économique. Selon certains auteurs comme Marie Hélène Duprat, Covid-19 oblige, les gouvernements ont à juste titre joué leur rôle d'assureur en dernier ressort en compensant autant que possible la perte de revenus des entreprises et des ménages, liée à l'arrêt brutal de leur activité, consécutif à la mise en place des confinements face au Covid-19. Ce soutien aux ménages et aux entreprises l'est moins vrai parlant de pays africains dont la situation financière n'est pas déjà positive ce qui ne manque pas de susciter des craintes quant à la soutenabilité des dettes publiques. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas l'objet de ce paragraphe.

Poursuivant avec notre démonstration, il faut rappeler que la plupart des pays africains utilisent aujourd'hui leurs marges budgétaires pour se rendetter et financer des besoins considérables, notamment en infrastructures dont les déficiences sont aujourd'hui un frein évident au développement et à la compétitivité des économies^139(*). Malgré ses nombreux atouts, le Cameroun est un pays « pauvre » avec près de 37,5% de sa population considérée comme pauvre, pour la plupart en zone rurale. Il est également fortement endetté avec une valeur actualisée nette de la dette extérieure dépassant 200% des exportations pour un seuil de surendettement fixé à 45%.

Le Contrat de désendettement et de développement contribue drastiquement à rendre soutenable la dette du Cameroun à travers son mécanisme de reconversion de la dette en dons. C'est l'une des principales caractéristiques du D.

Les prouesses du D dans la soutenabilité de la dette publique sont renforcées par le principe d'additionnalité des D sur les montants de l'APD française. Ce principe d'additionnalité désigne l'ajout d'un nouvel instrument à ceux déjà réalisés au profit d'un pays. Ainsi l'additionnalité des D implique que les versements D se soient ajoutés aux dons existants dans les pays bénéficiaires et qu'ils n'aient pas eu pour effet de réduire d'autant ou en partie les dons existants et ceux qui auraient été réalisés en l'absence du D.

Concrètement, le D en transformant la dette sous forme de don à hauteur de 100%, contribue ainsi à permettre au Cameroun à se libérer de sa charge de dette envers la France dans un premier temps puis, il permet également au pays de répondre plus efficacement aux autres engagements de dette.

B. La réorientation de l'économie vers les objectifs de développement durable

La réorientation de l'économie vers les objectifs de développement durable est l'un des points marquant des programmes d'aide au développement. Les ODD sont désormais la voie à suivre pour toutes les politiques de développement que ce soit au niveau national ou international. A ce titre, l'ODD 17 « Parterships for the goals » réitère l'importance d'une coopération au développement pour la réalisation desdits objectifs. Les politiques d'aide au développement participent à la réorientation de l'économie à travers l'exigence de financement des projets ayant un fort potentiel ou une plus-value sur le développement durable. De plus, les ODD sont assortis d'indicateurs qui servent pour la plupart du temps aux organisations et aux Etats pour mesurer l'impact ou les effets des actions de développement. « L'aide internationale a la capacité d'animateur délégué, et donc d'aide au changement dans les pays en développement »^140(*). Dès lors, la prise en compte dans la préparation des projets, offre à l'aide internationale des stratégies d'intervention solides, non seulement pour progresser vers l'ODD 17 mais, à travers lui, vers la réalisation des objectifs de développement.

L'aide internationale représente un potentiel particulièrement utile pour les pays en voie de développement lorsqu'elle s'engage dans le domaine de l'économie politique, non seulement dans les relations d'Etat à Etat mais aussi aux niveaux les plus locaux^141(*). Avec l'ampleur du champ couvert par les objectifs, voire leur exhaustivité, avec l'inclusion d'objectifs sur les inégalités sociales et sur la gouvernance, avec la reconnaissance de la multiplicité des acteurs et des niveaux, les ODD imposent une réorientation des économies dans l'agenda international du développement. Outre l'engagement d'atteindre les ODD sur leur propre sol, et celui de participer à la fourniture des biens mondiaux, les pays dits développés ont pris l'engagement par solidarité internationale d'aider les pays pauvres à atteindre les ODD, selon des modalités partenariales.

Les ODD influencent drastiquement l'action des agences d'aide au développement par notamment, la prise en compte indéniable des données statistiques et du suivi/impact des politiques et projets de développement ; la réorientation thématique de l'action de ces agences et la prise en compte des acteurs sociaux à tous les niveaux, conformément aux exigences des ODD. Ainsi, le Contrat de Désendettement et de Développement est formaté à cette exigence, d'abord à travers les projets financés, ensuite à travers des appuis techniques et en formation. C'est ce qui explique la déclaration du Ministre Louis Paul Motaze, à l'occasion de la signature du troisième contrat D « Ce troisième D va contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable en matière d'agriculture, de développement rural, d'infrastructures et d'aménagements urbains » en juillet 2016. Les avantages de la réorientation de l'économie camerounaise sont essentiellement adossés aux financements toujours plus nombreux des bailleurs, comme il a été rappelé à l`occasion de la Conférence des Présidents dite COP 21. Quoi qu'il en soit, la coopération au développement est aujourd'hui appréhendée sous le prisme des objectifs du développement durable, promus par l'agenda 2030. C'est ainsi que les agences de développement en fonction de leur modèle de développement, recourent ou non à la conditionnalité, pour mieux cadrer les politiques de développement des Etats en voie de développement.

QUATRIEME CHAPITRE : LES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES LIEES A L'IMPLEMENTATION DU D DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN

La mise en oeuvre effective des programmes de développement financée par le D n'est plus une chimère, ces actions et réalisations s'inscrivent de plus en plus dans le paysage socioéconomique camerounais. Toutefois si les programmes d'actions pour la plupart sont déjà déterminés, la réalisation effective de ces derniers rencontrent encore diverses contraintes (section I) qu'il serait nécessaire de détailler afin d'apporter des solutions et aussi d'envisager des perspectives (section II) d'avenir quant à la pérennisation des programmes.

Section I : les contraintes liées à l'implémentation du D au Cameroun

L'exécution des différents projets du D se heurtent à un ensemble de contraintes qui freine l'exécution des projets. A titre illustratif, nous pouvons examiner le taux d'exécution du deuxième D signé en juillet 2011 et qui devait prendre fin en avril 2016. Dans le rapport annuel d'activité du suivi du D de décembre 2017, on remarque quele taux d'avancement des travaux était de 8%. On distingue alors des contraintes tant sur le plan opérationnel que structurel que nous alors étayer.

Paragraphe I : les contraintes opérationnelles

Les contraintes opérationnelles représentent l'ensemble des entraves directes qui affectent l'exécution effective des programmes. On peut les regrouper en 2 principales parties notamment le non-respect des procédures connexes aux programmes et les conflits de compétences entre les administrations.

A. Le non-respect des procédures connexes aux programmes

Nous appelons ici procédures connexes l'ensemble des actions devant être menées au préalable avant l'implémentation effective des programmes. Toutes ces procédures ont pour objectif une meilleure planification des programmes afin d'optimiser leur rendement. Toutefois, dans la réalité on constate des entraves qui limitent ou alors qui retardent l'avancement des programmes parmi celle-ci on peut citer :

- La maturation des projets en cohérence avec les conditions suspensives ; en effet les différents D s'étalent sur des périodes bien établies et durant ces périodes, les projets sélectionnés devraient être tous réaliser dans le temps imparti de la durée des D. dans la réalité, beaucoup de retards sont observés à cause du manque de maturation de ces programmes ce qui occasionne par ailleurs d'autres complications ;

- Les modalités des financements des études préalables à la réalisation des projets ;

- Les procédures d'indemnisation des personnes affectées trop longues ; pour une meilleure transparence des programmes les personnes affectées par l'exécution de certains ouvrages devraient recevoir des compensations dues aux préjudices subis par les projets. Dans la réalité, la lenteur de l'allocation des indemnisations retarde l'avancement des projets ;

B. Le conflit de compétence entre les administrations

Les différents D appliqués au Cameroun sont qualifiés de « D hors normes » du fait des montants importants des différents programmes comparativement à ceux signés dans certains pays. Ces montants élevés génèrent des couts de transaction important faisant impliqués plusieurs administrations à cause de la multiplicité des secteurs d'interventions de ces programmes qualifiés d'hors normes. Cette multiplicité de secteurs et aussi de ministères impliqués dans la formulation d'un même programme sectoriel entraine de facto des coûts de gestion plus importants et un chevauchement de missions entre les administrations concernées. Pour illustrer cette situation nous pouvons par exemple voir les procédures de passation des marchés publics anormalement longues ou encore la création des services annexes aux administrations dotées d'une certaine autonomie financière et décisionnelle bien que rattachées à un ministère de tutelle,et qui n'ont pas de compétences techniques tel que ces ministères de tutelles

Paragraphe 2 : les contraintes structurelles

S'agissant des contraintes structurelles dans notre cas de figure, nous dirons que ce sont les entraves dues au contexte institutionnel entre les différentes parties tant Camerounaise que française.

Le respect et la maitrise des procédures administratives acceptables par les parties française et camerounaise s'avèrent être un obstacle l'avancement des projets du D. en effet le financement d'un montant de 103 milliards de FCFA pour le projet PLANUT relatif à la stabilisation et au renforcement du réseau électrique dans la ville de Douala reste à ce jour non exécutable par le partenaire technique Bouygues Energies parce qu'il n'accepte pas l'application des dispositions fiscales en vigueur au Cameroun. En effet les difficultés d'enregistrement des conventions de financement et des contrats de marché aux conditions exigées par la loi de finances en vigueur au Cameroun est l'une des contraintes majeures à l'exécution de ce projet de coopération au combien profitable aux populations camerounaises.

Cette contrainte nous pousse à nous interroger sur l'architecture même du D quant au mode de prise de décision. En effet dans la théorie, c'est le COPIL qui, à la suite des propositions effectuées par l'Etat du Cameroun sur les projets jugés nécessaires et utiles à financer, décide en dernier ressort sur l'exécution de ces projets. Le COPIL est normalement composé d'officiels camerounais et français qui ont la charge de décider d'un commun accord sur le choix de ces programmes. Or dans la réalité fort est de constaté que l'avis de non objection est exclusivement française en dépit de la composition bipartite du COPIL.

Parmi les secteurs d'intervention énumérés par le D, figure aussi des programmes liés à la recherche et à la culture. Toutefois, nous ne les avons pas pris en compte dans le dans le cadre de notre étude pour le simple fait que la mise en oeuvre effective de ces secteurs d'interventions se trouve plutôt lésé par les autorités en charge de l'opérationnalisation du D. En effet, les R & D forment une composante essentielle pour tout programme de développement durable soutenu et continu dans lequel il faudrait investir peut espérer des rendements meilleurs. Dans notre cas d'espèces, un accent particulier a été mis sur la recherche dans le domaine de l'agriculture à travers l'IRAD. Or il est constaté que peu de financement sont alloués à ce secteur hautement important dans le processus de pérennisation des activités de production voir même lésé. Les résultats des semences de cette filière ne sont même pas utilisés dans le cadre des autres programmes tel que ACEFA. En ce qui concerne la culture, c'est un secteur d'intervention délaissé malgré son fort potentiel à valeur ajoutée. C'est suite à d'intense sollicitation de la société civile que ce pan important du développement durable et inclusif a connu une revalorisation dans le 3^e D.

On peut aussi noter comme contrainte structurelle le manque de convergence entre certains programmes. En effet, on remarque qu'il n'existe dans de complémentarité entre certains programmes qui pourtant ont pour finalité les mêmes objectifs. Cette observation est vérifiable par exemple entre le programme ACEFA et AFOP où les jeunes ayant bénéficier des formations et une certaine expertise dans le domaine agricole ne bénéficient pas par exemple des subventions accordées par le programme ACEFA donc le but est de subventionner les exploitants agricoles afin d'accroître leurs productions.

Enfin nous notons aussi un manque de planification sur la réalisation des objectifs généraux fixés dans certains programmes. Pour prendre comme exemple le programme ACEFA, si les objectifs globaux voudraient que l'on soit à plus d'1 million d'exploitants agricoles, il n'y a pas d'objectifs spécifiques permettant de se rassurer de l'atteinte de cette objectif ou encore jusqu'à nos jours l'on ne saurait véritablement quantifier l'apport de ces programmes sur le plan macroéconomique.

On pourrait aussi se poser la question qui est celle de savoir : le D,a-t-il la volonté de contribuer à un développement soutenu et durable ? En effet, pour couvrir les besoins immenses des populations en terme de nutrition par exemple, le passage à une agriculture mécanisée de nouvelle génération est nécessaire. Or il est constaté que les projets visant pareilles activités ne sont pas pris en compte par les instances en charge de la mise en oeuvre du D et même des formations aux métiers non agricoles et mécanisés ne sont pas pris en compte voir délaissées et même non pris en charge par les autorités compétentes. Tout porte à croire qu'aucune les mesures de suivi afin de se rassurer que les objectifs seront atteints n'est pris en compte.

Section II : perspectives d'avenir pour une meilleure implémentation du D et de l'aide au développement au Cameroun

Les perspectives que nous envisageons dans cette partie ont pour but de nous permettre d'envisager des moyens de pérennisation des programmes de développement mis en place et financés par le D (paragraphe 1). Outre la lutte contre l'extrême pauvreté au Cameroun, les externalités des actions du D sont multiples (paragraphe 2) et nous allons les énumérer dans les lignes qui suivent.

Paragraphe I : Pérennisation des programmes du D

Le remboursement de la dette camerounaise dans l'optique d'initiative de désendettement des PPTE constituant le dispositif du D n'a pas pour vocation de durer ad vitam aeternam.Le troisième contrat signé en juillet 2016 est d'ailleurs le dernier et il prendra fin en 2025. Les résultats apportés par le D semblent plutôt positifs ; Pour ce qui est du D rural par exemple, on constate une amélioration du PIB agricole d'un point avec une variation positive des revenus des bénéficiaires allant de 17 à 63%. Il est donc opportun pour le Cameroun de faire perdurer cette dynamique pour réaliser les objectifs de la SND30 en vue d'atteindre l'émergence à l'horizon 2035. Il nous semble alors opportun pour l'Etat du Cameroun d'axer sa stratégie de pérennisation à travers 2 leviers à savoir : l'intégration des dispositifs par les administrations (A) et le maintien du dialogue stratégico-politique (B) entre les différents acteurs prenant part à la formalisation du D.

A. Intégrationdu dispositif duD pourle passage des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté à des politiques de stratégies de croissance durable et inclusive

Lors de la signature du premier contrat D en 2006, la situation socioéconomique du pays n'était guère reluisante et les objectifs stratégiques avaient pour principal objectif sortir de l'extrême précarité dans laquelle baignait les populations camerounaises. Au fil des années la situation du pays et ces objectifs ont évolué ; on passe ainsi des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté aux politiques de croissance inclusive et durable en lien avec les principes énoncés par les ODD. On peut aussi dire que c'est la raison pour laquelle les D s'élabore en fonction des documents stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP) établi par chaque Etat bénéficiaire.La question de la durabilitédes programmes financés par le D et, plus généralement celle de l'après D, ont rarement été envisagées, alors que la baisse tendancielle des crédits disponibles pour les subventions ne laisse pas présager que des moyens équivalents seront encore disponibles à l'avenir pour assurer la continuité des actions. En effet, si la logique des annulations de dette veut que le pays bénéficiaire puisse prendre le relais des projets et des programmes financés, cela n'apparaît nullement automatique et les phénomènes de réendettement parfois observés peuvent justifier de porter une attention particulière aux modalités de maintien des projets ou des programmes. Le D étant une modalité d'annulation de dette novatrice qui a choisi le refinancement sous forme de dons, une meilleure prise en compte des questions de durabilité des projets aurait pu dès lors pleinement se justifier. Le D doit prendre en compte les nouvelles orientations érigées par les Etats bénéficiaires ceci par l'appropriation des savoirs faire hérités des programmes par les administrations et les intégrer dans les dispositifs institutionnels des administrations. Le troisième D encore appelé D de pérennisation est un cas palpable de cette transformation dans le paysage institutionnel camerounais, qui s'est donné pour objectif d'assurer la continuité des programmes à long terme afin de modifier profondément son tissu socioéconomique.

B. Maintien du dialogue stratégico-politique

L'enjeu ici est de maintenir une coopération étroite et constante avec le partenaire bilatéral français focalisée sur les projets par le renforcement des mécanismes de gestion des programmes existants et même après la fin des contrats.L'objectif recherché est de bénéficier de l'expertise française dans le renforcement des capacités institutionnelles et même techniques d'autant plus que cette nécessité s'avère encore plus prégnante dans la mesure où les D qualifiés de hors normes,du fait de leurs montants élevés et de la diversité des secteurs d'intervention, nécessite des qualifications de plus en plus élevées à tous les niveaux des secteurs d'interventions.Il est également pertinent de ne pas limiter cette stratégie aux seuls acteurs institutionnels, mais au contraire de l'élargir à l'ensemble des acteurs impliqués dans les D à savoir les corps intermédiaires, les organisations professionnelles, la société civile, etc.

Paragraphe II : Les externalités des actions du D

La conduite et la mise en oeuvre des D a conduit inexorablement les Etats bénéficiaires et notamment le Cameroun à adopter des réformes profondes au plan interne (A) mais aussi il a permis de renforcer ses relations de coopération bilatérale et multilatérale (B).

A. Amélioration de la gouvernance

L'initiative PPTE visant un allègement substantiel de la dette des pays sous-développés était conditionnée par un ensemble de conditionnalités à remplir afin de bénéficier des faveurs des bailleurs de fond à annuler leurs dettes auprès de ces derniers. Le Cameroun soucieux de voir sa dette annulée, a entrepris des réformes économico-politiques visant à assainir ses finances publiques en s'appropriant ces responsabilités à travers une montée en compétence de ses administrations et un renforcement accru des capacités de celles-ci, en établissant des documents stratégiques de réduction de la pauvreté notamment le DSCE puis la SND30 qui sont des plans d'actions qui guident les politiques de croissance et de développement du pays, en réduisant les inégalités de genres en prônant une participation plus active des femmes dans la vie sociopolitique du pays avec la création en 2011 d'un département ministériel dédié à la promotion de la gente féminine et en favorisant la participation plus active de la société civile dans le cadre de l'élaboration et la structuration des politiques publiques de développement. Pour exemple dans le cadre du D la Coordination du Suivi du D et la Centrale Syndicale de l'Action Publique participent de façon active à l'élaboration des projets et produisent annuellement des rapports d'activités et de suivi des projets en cours d'exécution.

B. Renforcement des liens de coopération entre la France et les autres partenaires au développement

La coopération avec le partenaire bilatéral français à travers son bras séculier L'AFD permet d'établir un lien particulier avec ce partenaire privilégié, donateur de l'aide publique au développement. La mise en oeuvre du D voit une participation effective et exceptionnelle de plusieurs administrations françaises en passant par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI), la Direction Générale du Trésor français, le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) au sein de l'Ambassade de France, l'Agence Française de Développement (AFD)... contribuant ainsi à pérenniser et à consolider les liens d'amitié et de fraternité entre deux nations qui coopèrent.

S'agissant du renforcement des liens par une la coopération bilatérale, le D a permis d'installer une communication avec d'autres bailleurs de fonds tel que l'Allemagne, le Japon, la Corée du Sud, l'Espagne, l'Unicef... il produit des connaissances et sert d'approche de références au sein d'autres programmes d'aides au développement financer par ces bailleurs de fonds.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Rendu au terme de cette partie, il était question pour nousd'examiner les implications opérationnelles du D dans la réduction de la pauvreté au Cameroun. Autrement dit il était question pour nous de répondre à la question qui est celle de savoir Quelles sont du point de vue des localités et des secteurs, les principaux foyers de l'extrême pauvreté au Cameroun ?Cette quête nous a mené dans un premier temps à décrypter les effets opérationnels dans D dans la réduction de la pauvreté ceci en analysant même le concept de pauvreté ceci dans le but de déterminer le type de pauvreté qui affecte les populations et les quantifier. Il en ressort que l'on distingue deux types de pauvreté une dite monétaire qui est causé par le manque de revenu minimum pour pouvoir consommer les biens les plus nécessaires et une pauvreté dite non monétaire qui analyse la pauvreté en prenant en compte plusieurs dimensions à savoir humaine, économique et sociale. A partir de cette analyse conceptuelle de pauvreté nous avons estimé à partir des indicateurs tant nationaux qu'internationaux l'étendu de la pauvreté au Cameroun, les zones les plus touchées par ce phénomène et délimité les secteurs d'interventions choisi par le D afin de réduire l'extrême pauvreté au Cameroun. A la suite de ces études le D s'est engagé de manière spécifique à lutter contre la pauvreté en accroissant le revenu des populations rurales à travers plusieurs programmes (ACEFA, AFOP, ASGIRAP, TRANSFAGRI), en améliorant le niveau de vie des populations dans des secteurs tel que la santé, l'éducation et la construction des infrastructures dans plusieurs villes du pays. De façon global le D contribue à réduire la pauvreté en contribuant à la soutenabilité de la dette publique camerounaise et oriente le pays vers un développement durable tel que prescrit par les ODD.

Si la réalisation des programmes est effective, elle se heurte tout de même à un ensemble de contraintes opérationnelles et structurelles qui freine leur pleine efficacité dont on pourrait réduire à leur plus petite partition en mettant en oeuvre des stratégies de pérennisation des activités du D même après la fin de ces contrats en les intégrant dans les politiques nationales de développement durable et inclusif et en maintenant un dialogue continue pour toujours bénéficier de l'expertise française dans la mise en oeuvre des politiques visant un développement durable. Enfin nous avons aussi constater que, outre l'apport indéniable du D dans la stratégie de réduction de l'extrême pauvreté au Cameroun, le D a permis aux institutions camerounaises d'améliorer la gouvernance grâce à des efforts consentis pour bénéficier des largesses des bailleurs de fonds mais aussi, il a permis de renforcer la coopération au niveau bilatérale avec le partenaire français et aussi avec les autres pays amis et frères désireux d'aider le Cameroun à sortir de la pauvreté.

La politique du contrat de désendettement et de développement (D), lancée au Cameroun en 2006, concrétise l'engagement bilatéral de la France, pris à Cologne en 1999, d'annuler la totalité de ses créances d'aide publique au développement pour les pays engagés dans l'initiative « Pays pauvres très endettés » (PPTE). Ces contrats de désendettement et de développement prennent la forme d'un refinancement en dons des créances d'APD remboursées par le pays débiteur. Ces dons sont ensuite affectés au financement de projets et de programmes de lutte contre la pauvreté, définis durant la phase de négociation des D. A la question de savoir quelles sont les implications du Contrat de Désendettement et de Développement sur la réduction de la pauvreté au Cameroun ? Autrement dit, quelle est l'architecture du D au Cameroun et comment s'agence-t-il ? Aussi, quelles sont du point de vue des localités et des secteurs, les principaux foyers de l'extrême pauvreté au Cameroun ? nous pouvons dire que le D s'inscrit dans un paysage institutionnel régit par des textes internationaux, régionaux et nationaux de lutte contre la pauvreté au sein des couches sociales les plus défavorisées. Le D est un mode d'APD unique en son genre. Alors que la plupart des créanciers ont opté pour une annulation pure et simple de ces créances, la France, dont les créances restantes portaient sur des montants beaucoup plus importants, a opté pour un mécanisme spécifique d'annulation des dettes bilatérales additionnelles en refinançant en dons les créances remboursées par le Cameroun pour son cas. Avant de bénéficier de ces dons, une étude préalable a été menée afin de déterminer le niveau de pauvreté auquel fait face la population et de déterminer les secteurs d'interventions les plus prioritaires pour réduire l'extrême pauvreté. Il ressort de cette étude que les personnes les plus touchées par l'extrême pauvreté sont les populations rurales et celles habitant dans les quartiers défavorisés des grandes villes. Les actions spécifiques retenues pour réduire la pauvreté sont : l'amélioration des conditions de vie des populations ; la construction des infrastructures ; l'accroissement des revenus des ménages. Les secteurs d'intervention ciblés pour atteindre ces objectifs sont l'agriculture et la formation aux métiers agricoles et prioritairement les jeunes, l'éducation de base, la santé et les infrastructures. Le D contribue aussi globalement à soutenir la dette publique du pays et renforce le dispositif institutionnel du pays dans l'atteinte des ODD.

Cependant, des contraintes aussi bien opérationnelles que structurelles ralentissent et entraves la parfaite mise en oeuvre des programmes. Pour ce qui est des contraintes opérationnelles le non-respect des procédures connexes aux programmes et les conflits de compétence entre les administrations. Les secondes contraintes dites structurelles sont dues à causes des divergences dans les procédures administratives et fiscales entre le Cameroun et la France. Arrivé au troisième et dernier D, il est important de penser à intégrer les programmes élaborés dans les différents D dans les politiques de développement durables et de croissance inclusive initiées par le gouvernement et maintenir la collaboration stratégico-politique entre les 2 gouvernements enfin de bénéficier de l'expertise française dans la formulation des politiques de développement.

Le « point IV » du discours du président TRUMAN lors de son discours en 1949 introduit pour la première fois l'idée du concept de développement. Ceci entraine une nouvelle vision du monde basée sur l'idée qu'il y a des pays dits « sous-développés » et que dans le cadre des nations unies, il faudrait que les pays dits « développés » leur viennent en aide. L'APD est aujourd'hui considéré comme l'une des principales solutions pour promouvoir le développement économique et lutter contre la pauvreté. Ainsi depuis le début des années 2000, avec la mise en place des OMD et plutard les ODD, les flux d'APD ont massivement augmenté. Cependant leur efficacité est loin de faire l'unanimité au sein même de la communauté internationale.^142(*) Si aujourd'hui le consensus sur l'impact macro de l'APD semble encore relativement éloigné, les études microéconomiques étudiant l'efficacité de multiples programmes financés par l'aide internationale ont en revanche pratiquement toutes confirmé l'impact positif de ces interventions sur les conditions sociales, financières et sanitaires des individus ciblés. En plus, l'aide totale comprend également un volume de fonds qui, s'ils ne sont pas octroyés directement aux pays en développement, servent à financer des centres de recherche et beaucoup d'autres projets qui permettent de renforcer l'expertise sur les problématiques du développement et de favoriser, bien que de façon indirect, le décollage économique de ces pays. Enfin, il est important dans l'étude de la relation entre aide et développement, de ne pas restreindre l'analyse à l'impact sur la croissance économique. Si nous arrivons enfin à déterminer que l'aide impacte positivement la croissance, il faudrait que cette dernière soit inclusive pour permettre aux populations vivant encore majoritairement sous le seuil de pauvreté de bénéficier de cette richesse supplémentaire. L'aide est donc loin d'être inutile, mais l'évaluation de ses effets doit continuer d'être remise en question pour permettre aux pays donateurs et receveurs de respectivement octroyer et absorber de la façon la plus efficace possible ces flux financiers, dont beaucoup de pays en développement restent encore fortement dépendants.

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Annexe I guide d'entretien

2) Quels sont les effets macroéconomiques et micro économiques du D sur la réduction de la pauvreté au Cameroun ?

4) Quelles suggestions faites-vous pour une meilleure implémentation du D au Cameroun ?

5) le dispositif du D a t-il permis de renforcer le dialogue et la coordination entre les différents acteurs de la coopération française pendant et au-delà des programmes ?

6) comment c'est opéré la division du travail sur le plan opérationnel et en matière de gouvernance du dispositif ?

7) quelle est la perception de l'AFD sur les couts de transaction engendrés par le D ?

8) comment la pérennité des actions financées avec le D est-elle envisagée ou alors comment l'après D est-il préparé ?

2) Quels sont les effets macroéconomiques et micro économiques du D sur la réduction de la pauvreté au Cameroun ?

4) Quelles suggestions faites-vous pour une meilleure implémentation du D au Cameroun ?

6) le dispositif du D a t-il permis de renforcer le dialogue et la coordination entre les différents acteurs de la coopération française pendant et au-delà des programmes ?

7) comment c'est opéré la division du travail sur le plan opérationnel et en matière de gouvernance du dispositif ?

8) quelle est la perception de l'AFD sur les couts de transaction engendrés par le D ?

9) comment la pérennité des actions financées avec le D est-elle envisagée ou alors comment l'après D est-il préparé ?

2) Quels sont les effets macroéconomiques et micro économiques du D sur la réduction de la pauvreté au Cameroun ?

4) Quelles suggestions faites-vous pour une meilleure implémentation du D au Cameroun ?

5) comment le D a-t-il été négocié et quel est le rôle et la place accordées aux représentants de la société civile ?

6) avez-vous été en mesure d'exprimer des avis quant aux secteurs identifiés comme prioritaire ? avez-vous accès aux instances de décision et à l'information ?

7) comment la société civile est-elle impliquée dans le suivi des programmes et projets financés par le D ?

Annexe 2 attestations d'entretien

Annexe 3Etat de décaissements des différents C2D

Annexe 4 Quelques images d'une visite dansle GIC « Jeunes femmes dynamique en agriculture de Botmakak

Annexe 5 Quelques illustrations des différents projets D

D éducation : Construction d'un bâtiments de salle de classe dans une école publique de Garoua

PREMIERE PARTIE : LES REFERENTIELS DE L'ACTION PUBLIQUE ET L'ARCHITECTURE DU CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN 26

PREMIER CHAPITRE : LES REFERENTIELS DE L'ACTION PUBLIQUE DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN 28

Section I : Les cadres de références internationaux de l'action publique en matière de lutte contre la pauvreté 28

Paragraphe I : Les Objectifs de Développement Durable comme feuille de route mondiale de l'action publique pour tous les pays et pour tous les secteurs 29

A. Considérations générales sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies 29

B. L'ODD 1 : l'élimination de la pauvreté sous toutes ses formes comme feuille de route onusienne en matière de lutte contre la pauvreté jusqu'en 2030 31

A. Les cadres stratégiques de réduction de la pauvreté comme instrument de planification de la lutte contre la pauvreté dans chaque pays 35

B. Au niveau africain : La déclaration de l'Union Africaine sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté en Afrique 36

Section II : Les cadres de références nationaux de lutte contre la pauvreté 37

Paragraphe I : L'instrument de départ sous l'ère des Objectifs du Millénaire pour le Développement : Le Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté 37

A. Les objectifs prévisionnels du DSRP camerounais en matière de réduction de la pauvreté 37

Paragraphe II : Les référentiels subséquents au Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté au Cameroun 40

DEUXIEME CHAPITRE : L'ARCHITECTURE DU D DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN 43

Paragraphe II : Le mécanisme de remboursement et financement à l'oeuvre dans le D 47

A. Les Contrats D comme instruments cadres et pédagogiques de la lutte contre la pauvreté au Cameroun 52

A. Le bilan global des D 1 et 2 en termes de réduction de la pauvreté au Cameroun 56

DEUXIEME PARTIE : LES EFFETS DU CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SUR LES FOYERS DE L'EXTREME PAUVRETE AU CAMEROUN 60

TROISIEME CHAPITRE : LES EFFETS DU CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT SUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ AU CAMEROUN 62

Section I : l'approche conceptuelle de la pauvreté : la pauvreté monétaire et la pauvreté non-monétaire 62

Section II : les implications opérationnelles du D dans la réduction de la pauvreté au Cameroun 80

Paragraphe I : Les effets spécifiques du D dans la réduction de la pauvreté. 81

A. Les contributions du D dans la soutenabilité de la dette publique du Cameroun 85

B. La réorientation de l'économie vers les objectifs de développement durable 86

QUATRIEME CHAPITRE : LES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES LIEES A L'IMPLEMENTATION DU D DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN 89

Section II : perspectives d'avenir pour une meilleure implémentation du D et de l'aide au développement au Cameroun 92

A. Intégration du dispositif du D pour le passage des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté à des politiques de stratégies de croissance durable et inclusive 93

B. Renforcement des liens de coopération entre la France et les autres partenaires au développement 95

Annexe 4 Quelques images d'une visite dans le GIC « Jeunes femmes dynamique en agriculture de Botmakak J

* ²Gaston Bachelard, La Formation de l'Esprit scientifique, Paris, Librairie philosophique J.VRIN, 1986, p.13.

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* ⁶ Béatrice HERAUD, 5 ans des Objectifs de développement durable (ODD) : quelles solutions pour accélérer les financements, Finance durable, novethic.fr/actualite/finance-durable/isr-rse/a-dix-ans-de-l-echeance-cinq-outils-pour-financer-les-objectifs-de-developpement-durable-149001.html (consulté le 6 février 2021).

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* ⁴⁴ François BOURGUIGNON, Pauvreté et développement dans un monde globalisé, Fayard, 2015, 80p.

* ⁴⁵Francine MESTRUM, Mondialisation et pauvreté : de l'utilité de la pauvreté dans le nouvel ordre mondial, Harmattan, 2002, 300p.

* ⁴⁶Christine VERSCHUUR, Genre, mondialisation et pauvreté,L'Harmattan, 2002, 256p.

* ⁴⁷Kathleen et Luc CHRISTIAENSEN, Accélérer la réduction de la pauvreté en Afrique, WBP, 2019, 308p.

* ⁴⁸ Etienne ASSIGA, Croissance économique et réduction de la pauvreté au Cameroun, Harmattan, 2010, 181p.

* ⁴⁹Benjamin OMBE, Le Cameroun en prospective : évaluation critique des Objectifs du développement durable, L'Harmattan, op. cit.,242p.

* ⁵⁰ Peter BERGER et Thomas LUCKMAN, The social construction of reality, London penguing press, 1967.

* ⁵² Lawrence Olivier, Guy BEDARD, Julie FERRON, L'élaboration d'une problématique de recherche, paris, Harmattan, 2005, p.25.

* ⁵³Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, 11 e édition. Editions Dalloz- 2001, p.398.

* ⁵⁴Raymond QUIVY, Luc Van CAMPENHOUDT, cité parCorinne MENGUE-MVOMO, « Analyse critique de la politique publique camerounaise de protection de la fortune publique », Mémoires de Master en Relations Internationales, Université de Yaoundé II, IRIC, 2016, p. 17.

* ⁵⁶ Dario BATTISTELLA, Théorie des relations internationales, Paris, Les presses de Science Po, 5^e Ed, 2015, 718p.

* ⁵⁷ Bronislaw MALINOWSKI, Une théorie scientifique de la culture, Points, Seuil, Paris, 1944, p.13

* ⁵⁸Encore appelé néo-institutionnalisme, cette théorie naquit aux Etats Unis en 1984, des travaux de James G. March et Johan P. Olsen dans leur article « néo-institutionnalisme ».

* ⁵⁹A titred'exemplevoir, Paul DIMAGGIO & Walter POWELL, The new institutionalism in organizational
analysis, Chicago, University of Chicago Press, 1991.

* ⁶⁰Andrew Mc FARLAND, cité par Stone Alec, Le «néo-institutionnalisme». Défis conceptuels et
méthodologiques. In: Politix, vol. 5, n°20, Quatrième trimestre 1992. pp. 156-168.

* ⁶¹Il existe en effet quatre variantes à travers lesquelles se déploie le néo-institutionnalisme : le choix rationnel, la variante historique, sociologique et discursive.

* ⁶⁵ Roger PINTO et Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1967, p.285.

* ⁶⁶ Devine FIONA, « Qualitative Methods », in David MARSH et Gerry STOKER, Theory and Methods in Political Science, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2002, 2e éd., coll. « Political Analysis », p. 197.

* ⁶⁷ Peter BURNHAM, Karin GILLAND, Wyn GRANT et Zig LAYTON-HENRY, Research Methods in Politics, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2004, coll. « PoliticalAnalysis », pp. 165-166.

* ⁶⁸ Alain BLANCHET, Rodolphe GHIGLIONE, Jean MASSONAT et Alain TROGNON, Les techniques d'enquête en sciences sociales, Paris, Dunod, 1987, pp. 84-85.

* ⁷⁰Ou entretiens de groupes, voir à ce sujet Colette BARIBEAU, « L'entretien de groupe : considérations théoriques
et méthodologiques », Recherches Qualitatives, 2010, vol. 29, n° 1, p. 44.

* ⁷³Pierre MULLER, cité par Arnauld CHINGWA NGANSO «La FAO et le transfert international des politiques de sécurité alimentaire au Cameroun : le cas duProjet d'Horticulture Urbaine et Péri-urbaine GCP/SFC/001/MUL », Mémoire de Master en Relations Internationales, Université de Yaoundé II, IRIC, 2017, p. 27.

* ⁷⁵ Michel CHAUVRIERE, « Les référentiels, vague, vogue et galères » in Vie Sociale, vol 2/ n° 2, 2006, pp. 21-32

* ⁷⁶Francoise CROS, Claude RAISKY, « Référentiel », Recherche et formation, vol 64/2010, pp. 105-116

* ⁷⁸Pierre MULLER, « Référentiel », in Dictionnaire des Politiques Publiques, Presse de Science Po, 2019, pp. 533 à 540

* ⁸⁰L'indice de pauvreté multidimensionnelle reconnait que la pauvreté prive les familles de la capacité de vivre dignement, qu'il s'agisse d'éducation, de sécurité, ou de santé.

* ⁸¹ www1.undp.org/content/undp/fr/home/sustainable-development-goals/goal-1-no-poverty.html (consulté le 1 juin 2021)

* ⁸²Benjamin OMBE, Le Cameroun en prospective : évaluation critique des Objectifs du développement durable, L'Harmattan, op. cit.,p.19

* ⁸³ Les sigles CLSP (cadre stratégique de lutte contre la pauvreté), DSRP (document stratégique de réduction de la pauvreté), et SRP (stratégie de réduction de la pauvreté) utilisés, selon qu'il s'agit du processus d'ensemble ou du document lui-même le formalisant, sont tous relatifs aux stratégies de réduction de la pauvreté liées à l'initiative PPTE.

* ⁸⁴ Tarik DAHOU, « Les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté en Afrique de l'Ouest », in Afrique contemporaine, vol 4/n°208, 2003, pp. 57-70

* ⁸⁷Union Africaine, Déclaration sur l'emploi et la pauvreté, Ouagadougou, 2004, 10p.

* ⁸⁸ Gustave NIEBE, « Nouveaux rapports entre acteurs, nouveaux modèles de croissance. Réflexion sur des pistes novatrices de stratégies et politiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités » in Afrique contemporaine vol 4 n°208, 2003, pp. 13-29

* ⁸⁹ Samuel C. NANA SINKAM, Le Cameroun dans la globalisation. Conditions et prémisses pour un développement durable et équitable, CLE, Yaoundé, 1999, p. 73

* ⁹¹ Chantal Marie NGO TONG, « L'opérationnalisation de la stratégie de croissance pro-pauvre au Cameroun » Revue Interventions économiques [en ligne] 56/2016, consulté le 13 juin 2021, URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/2962;

* ⁹³ François BOURGUIGNON, « le triangle pauvreté - croissance - inégalités » in Afrique Contemporaine, vol 3 n°211, pp. 29-56

* ⁹⁴MINEPAT/PNUD, Rapport national sur le développement humain 2008/2009 Cameroun : le défi de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, p. 11

* ⁹⁵ Le contrat D quant à lui est signé par les représentants des deux gouvernements, pour l'accord cadre précisant les procédures financières, il est signé dans les pays hors ex-ZSP par l'ambassadeur de France qui est aussi habiliter à signer le contrat D.

* ⁹⁶ BUCKLEY Ross P. «Debt-for-Development Exchanges: An Innovative Response to the Global Financial Crisis», Univesity of New South Wales (UNSW) Law Journal, Vol. 32, No. 2. 2009.

* ⁹⁷ Cf. document intitulé « Principes, modalités de préparation et de mise en oeuvre des D », corédigé par la DGCID et la DGT, et signé conjointement par leurs directeurs respectifs, à savoir Anne-Marie Descotes et Bruno Bézard.

* ⁹⁸Ex post, Revue de la politique du contrat de désendettement et de développement, 2017, p. 16

* ¹⁰⁰Il correspond à l'admission d'un pays à l'initiative PPTE mais pouvant être révoqué à tout moment, contrairement au point d'achèvement qui correspond à une situation d'irrévocabilité de l'accord d'admission à cette initiative. Cet accord est effectué par les institutions de Bretton Wood.

* ¹⁰¹ Exemple au Mozambique, avec la mobilisation d'ABG de manière continue au cours des trois premiers D exécutés de 2001 à fin 2014 (successivement 7,5 millions EUR sur le premier D, puis 10 millions EUR sur le deuxième et le troisième D) et la reconduction d'un concours ABG de 10 millions EUR sur le quatrième et dernier D. Ces concours s'appuient sur un mécanisme de concertation entre bailleurs apporteurs d'aide budgétaire au Mozambique et sont affectés globalement à sa stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté (PARPA). Le cas du Mozambique a servi d'exemple et a largement permis d'inspirer et d'encourager l'engagement de la France dans le processus MDBS (mécanisme d'appui budgétaire multi-bailleurs) au Ghana qui s'en est suivi peu après.

* ¹⁰³ Perceptions et représentations de la coopération française par les acteurs et décideurs au Cameroun, Fondation

* ¹⁰⁴Rapport final 2016 de la politique du Contrat de désendettement et de développement, p. 32

* ¹⁰⁶Un D est dit hors norme à cause des montants considérables en jeu et de la diversité des opérations, des points d'affectation et secteurs d'interventions.

* ¹⁰⁷ Voir entre autres l'analyse de viabilité de la dette (AVD) du Cameroun, développée dans le Rapport du FMI no14/212 de juillet 2014.

* ¹¹⁰Ambassade de France, note d'information, 2017, disponible sur le site de l'ambassade de France au Cameroun.

* ¹¹¹ J-L DUBOIS <<la pauvreté : une approche socio-économique>>, Paris, Revue Transversalités,2009. P 35-37

* ¹¹²Ringen, S. (1988). «Direct and indirect measures of poverty», Journal of Social

* ¹¹⁴Selon Lachaud [2001 :1], « L'approche de l'utilité stipule qu'il existe des fondements théoriques suffisants pour considérer que les dépenses des ménages sont une bonne approximation du bien-être pour l'analyse de la pauvreté, l'utilité n'étant jamais observable directement ».

* ¹¹⁵ J-L DUBOIS<<la pauvreté : une approche socio-économique>>,Paris, Revue Transversalités,2009.p 35-37

* ¹¹⁸Les indices F.G.T permettent de décomposer la pauvreté monétaire en incidence (proportion), intensité (profondeur) et inégalité (sévérité) de la pauvreté voir Foster, Greer et Thorbecke, », Econometrica, tome 3 n°52, 1984, pp 761-766

* ¹¹⁹P(á=0) désigne la proportion des individus en dessous du seuil de pauvreté.

* ¹²¹P(á=2) désigne le niveau de privation dont les ménages pauvres subissent. Il désigne l'écart moyen pour chaque attribut et facteurs de l'indice micro-multidimensionnel par rapport aux seuils retenus.

* ¹²² Enquêtes Camerounaises Auprès des Ménages on en compte plusieurs à savoir : ECAM 1 (DSCN, 1996) l'enquête porte 1731 ménages, 9.978 individus, et elle a été réalisée en 1996. La seconde enquête ECAM 2 présente des données collectées entre septembre et décembre 2001 et porte sur 11.553 ménages (DSCN, 2001). La troisième enquête ECAM 3, a été réalisée en 2007 et porte sur 12000 ménages. En enfin, la quatrième enquête auprès des ménages ECAM 4 est une enquête réalisée en (2014). L'échantillon de cette enquête comprend environ 12 847 ménages répartis dans 1024 grappes, encore appelées zones d'enquête, dans les 12 régions d'enquête qui couvrent le territoire national,

* ¹²³ ECAM 4 : pauvreté et évolution du pouvoir d'achat des ménages, INS, 2014

* ¹²⁴ECAM 4 : INS, pauvreté et évolution du pouvoir d'achat des ménages, 2014

* ¹²⁵ECAM 4 : INS, pauvreté et évolution du pouvoir d'achat des ménages, 2014

* ¹²⁷Fusco, A. La Contribution des Analyses Multidimensionnelles à la Compréhension

Panel Communautaire des Ménages, thèse en français pour l'obtention du Doctorat

* ¹²⁸ Travaux portant sur la distinction entre les biens de consommation essentiels, nécessaires à la survie et les biens de consommation non essentiels

* ¹²⁹ Abadie NhûLê. Bureau International du Travail, « l'emploi, la croissance et les biens essentiels » In : Tiers-Monde, Tome 18, N°70, Paris, 1977, PP 445-446.

* ¹³⁰ Cette définition est issue du conseil des ministres de l'Union Européenne du 19 Décembre 1984

* ¹³²J-L DUBOIS « la pauvreté : une approche socio-économique » Paris, Revue Transversalités,2009. p 35-37

* ¹³⁵ Le Bureau du Rapport sur le Développement Humain est un organe du PNUD qui a la charge de publier le Rapport sur le Développement Humain chaque année.

* ¹³⁶Le taux de mortalité maternelle est exprimé en nombre de décès sur 100,000 naissances vivantes et le taux de fécondité chez les adolescentes en nombre de naissances pour 1,000 femmes âgées de 15 à 19 ans.

* ¹³⁸ Marc RAFFINOT, Marin FERRY, « La soutenabilité de la dette », in La Dette des Pays en Développement, 2019, pp. 33-56

* ¹³⁹Vanessa JACQUELAIN, « Endettement soutenable et développement durable » in Techniques Financières et Développement vol I n° 110, 2013, pp. 34-44

* ¹⁴⁰ Hubert de MILLY, « Aide internationale et ODD, une aide efficace ? », in Afrique Conteporaire, 2016 VOL 2 n° 258, pp.148-151