4-2 Législation et responsabilités
Au cours des 20 dernières années, le travail
isolé s'est développé et s'est étendu à
plusieurs secteurs activités. L'introduction de la robotique et de
l'informatique c'est-à-dire l'évolution de la technologie, ont
largement contribué à ce phénomène en
réduisant le nombre de salariés nécessaires à la
réalisation d'une opération. Une meilleure prise en compte de
l'isolement doit se traduire dans la démarche générale de
prévention des risques professionnels par l'analyse par les entreprises
des situations à risques.
Selon le Code du Travail, chaque organisme doit
répondre aux exigences suivantes :
- Article R4543-19 : « Un travailleur
isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et
être secouru dans les meilleurs délais. »
- Article L4121-1 : « Il appartient au chef
d'établissement de mettre en oeuvre toutes mesures propres à
garantir la santé et précise les principes qui doivent fonder ces
mesures »
L'employeur a l'obligation de sécurité envers
ses salariés. Il engage sa Responsabilité pénale
engagée sur le fondement du Code Pénal.
En cas de manquement à son obligation de
sécurité, l'employeur engage :
- Sa responsabilité pénale sur le fondement du
Code Pénal, notamment pour blessures ou homicide
involontaire (articles 222-19, 222-20 et 221-19 du Code Pénal).
- Sa responsabilité pénale sur le fondement du
Code du Travail, sur la base de la violation d'une obligation
particulière prévue par le Code du Travail.
- Sa responsabilité civile de l'employeur pour
faute inexcusable il se doit de prendre conscience du danger
auquel le salarié est ou sera exposé.
Le marché du secteur de la Protection du Travailleur
Isolé présente une concurrence rude. Certains fabricants de DATI
n'hésitent pas à utiliser abusivement d'offres séduisantes
en notifiant que seuls ces équipements sont considérés
suffisants pour assurer la quasi-totalité de la protection et la
sécurité de la personne.
L'apport du DATI est indispensable pour l'organisation des
secours à destination des travailleurs isolés mais seulement s'il
est déployé dans le cadre d'une procédure simple et
évaluée définissant l'organisation des secours.
Dans ce contexte complexe, avec toutes ces informations
à ne pas négliger, Présence Verte doit s'adapter petit
à petit avec ses propres moyens pour aborder un secteur
d'activité encore méconnue pour l'association.
Ses valeurs et les ressources liées au métier
émanant d'une réponse à un besoin des personnes
âgées à la base, doivent représenter une force pour
tendre vers cette diversification d'activité et la pérenniser.
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