Depuis plus d'un siècle, les sociétés
humaines ont toujours besoin des ressources en général et des
ressources financières en particulier, pour assurer la couverture et la
satisfaction de leurs besoins. Dès lors, les Finances Publiques occupent
une place considérable dans le fonctionnement et la survie des
communautés humaines. Cependant, la mobilisation, l'utilisation, la
répartition ainsi que l'évaluation de ces ressources
nécessitent une bonne gestion pour assurer réellement et
efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le
développement socioéconomique de ces dernières. Ainsi,
l'expression «Finances Publiques » désignent l'ensemble des
recettes et des dépenses publiques c'est-à-dire recettes
publiques et dépenses publiques pouvant être mobilisées et
engagées soit par les collectivités publiques ou soit par l'Etat
lui-même. Pour SILEM et ALBERTINI (1999), « les Finances Publiques
sont : Un ensemble des recettes et dépenses de l'Etat et des
collectivités publiques (régions, communes, etc.) ; Une
discipline à la fois juridique et économique ayant pour objet
l'analyse des recettes et des dépenses publiques ». Les finances
publiques concernaient alors les finances des personnes morales de droit public
(Etat, collectivités locales, établissements publics). Par
ailleurs, ils marquent la consécration réglementaire des finances
locales. Elles sont rattachées aux collectivités locales,
personnes morales de droit public bénéficiant de l'autonomie
financière. De ce fait, elles constituent une des composantes des
finances publiques. Ainsi dans une approche déductive, les finances
locales
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peuvent être définies comme l'ensemble des
règles et opérations relatives aux derniers des
collectivités locales. Les finances locales ont connues une
évolution massive liée aux transferts de compétences. En
effet, celles-ci mettent à la charge de l'Etat l'obligation d'octroyer
aux collectivités locales des ressources financières
additionnelles qui puissent assurer leur plein exercice. Ce qui amène
les collectivités locales à avoir une interaction entre elles
à partir de la stratégie qu'elles utilisent pour mobiliser leurs
ressources.
L'analyse des choix des ressources fiscales des
collectivités locales fait l'objet d'une vaste littérature depuis
Tiebout (1956). En particulier, plusieurs travaux analysent l'impact de la
fiscalité locale sur les choix des agents économiques en
matière de localisation géographique (Guengant (1992), Houdebine
et Schneider (1998), Feld (2000), Feld et Kirchgâssner (2001), Feld et
Kirchgàssner (2003)). Une nouveauté est cependant apparue depuis
la fin des années 80. Alors qu'auparavant la littérature
expliquait les disparités d'imposition entre collectivités par
les seuls déterminants intrinsèques à chacune de ces
collectivités (Rubinfeld, 1987), les travaux récents tentent
désormais d'analyser quelles sont les conséquences de la
concurrence entre collectivités locales sur les choix fiscaux de
celles-ci. Les communes en général dans les pays ont des
difficultés quant à la mobilisation de leur ressource locale. Par
contre certains pays développent des stratégies pour subvenir aux
besoins de leurs communes.
Diallo (2015) montre que, les communes, d'une manière
générale, n'ont pas les moyens de leurs politiques. «
Elles ne peuvent pas faire face aux charges de leur développement.
Elles ont de charge de fonctionnement, des charges d'investissement, mais
malheureusement les ressources qu'elles se créent ne suffisent pas pour
faire face à cette charge-là », indique-t-il. L'Etat,
ajoute selon lui, fait de son mieux, mais ses transferts ne permettent pas de
compléter les manques d'insuffisance de ressources fiscales
relevées au niveau de ces communes. «Ce qui fait que les
communes sont confrontées au fait que les impôts et taxes ne sont
pas mobilisés. Les impôts et taxes ne sont pas mobilisés,
soit par le fait que les populations n'ont pas toute l'information disponible
par rapport à ça, ou sont suffisamment mobiles. Leur nombre n'est
pas aussi maitrisé. Ce qui fait que ces impôts ne sont pas
mobilisés à souhait. Donc les communes doivent chercher des
compléments avec des partenaires ou à travers l'Etat. Mais ces
compléments ne sont pas toujours à hauteur de souhait»,
a précisé le consultant. (Touzi, 2013).
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Au Bénin, d'année en année, les
autorités locales font l'effort d'obtenir plus d'apport financier de la
part de l'Etat alors que la loi leur confère les compétences de
mobiliser directement certaines ressources sur leurs territoires à
travers les taxes et impôts locaux connus sous le nom de «
ressources propres ». Il s'agit de la loi n° 98-007 du 15 janvier
1999 portant régime financier des Communes en République du
Bénin (recueil des lois sur la décentralisation). Les Ressources
Locales Publiques (RLP) des communes du Bénin se caractérisent
par leur grande faiblesse. En 2005, elles s'élèvent à
moins de 0,8 % du PIB et de 4,7 % des recettes publiques globales. Les recettes
fiscales locales s'élèvent en 2005 à 0,54 % du PIB. Les
impôts fonciers, les patentes et licences représentent environ 90
% des recettes fiscales locales. La capitale Cotonou n'a reçu aucune
subvention en 2005 alors que certaines communes en dépendent fortement :
les subventions de l'Etat atteignent près de 60 % des ressources de
Porto-Novo en 2005, alors que d'autres communes ne reçoivent 21%. Les
transferts du gouvernement central ne semblent pas assurer le rôle
classique de péréquation fiscal comme le montre la très
forte disparité des ressources locales par habitant. Ainsi, en 2005, les
RLP s'élèvent en moyenne par habitant à 634 F CFA par
habitant pour le département de Donga contre 8 101 F CFA pour le
département du Littoral. Les disparités sont très fortes
entre les communes. En 2005, les RLP par habitants des cinq communes les plus
riches s'élèvent à 6 239 F CFA contre 496 F CFA pour les
10 communes les plus pauvres( Conafil 2013).
Conscientes du fait que le développement local ne
serait qu'un vain mot sans une autonomie financière, les communes
béninoises se doivent d'améliorer, d'accroitre la mobilisation de
leurs ressources financières, en particulier celles propres. Face
à ces dysfonctionnements, nous proposons d'analyser les
stratégies utilisées par les communes pour mobiliser les
ressources. Quels sont les déterminants du revenu et de la base fiscale
à travers le taux d'imposition entre les communes ? Autrement dit :
-Quel est l'effet du taux d'imposition sur le revenu ?
-Quel est l'effet du taux d'imposition sur la base fiscale
?
Telles sont les préoccupations auxquelles nous
essayerons d'apporter des éléments de réponse au
thème de notre recherche intitulé « Effet de
l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au
Bénin. »
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