Paragraphe 2 : Revue de la littérature
A ce niveau, il sera question de faire d'abord une
clarification conceptuelle et enfin une revue empirique
A. Clarification conceptuelle ? Collectivité
locale
L'expression "collectivité locale" désigne dans
le langage courant ce que la Constitution nomme collectivité
territoriale. Il faudrait seulement comprendre que les deux expressions se
situent dans le cadre de la décentralisation. Elles représentent
des personnes morales de droit public distinct de l'Etat et
bénéficient à ce titre d'une autonomie juridique et
patrimoniale. Les communes sont les collectivités territoriales. Elles
constituent l'unique niveau de décentralisation. Les termes de
collectivités territoriales décentralisées et de
collectivités locales sont synonymes. La caractéristique
fondamentale d'une collectivité locale est donc son autonomie par
rapport au pouvoir central. Elles sont capables d'exprimer une volonté
différente de celle de l'Etat ou d'autres collectivités et de
poser tous les actes d'une personne morale. Les communes sont
gérées par des conseils élus au suffrage universel local.
Les dirigeants d'une collectivité locale ne sont pas donc pas
désignés par l'Etat. Ils tirent leur légitimité des
électeurs qui les ont choisis et détiennent des pouvoirs qui leur
sont conférés par la loi. Les collectivités locales sont
sous tutelle du Ministère de la
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
Décentralisation. Les élus locaux prennent le
nom de conseillers communaux ou municipaux. Les élus de Cotonou,
Porto-Novo et de Parakou, les trois communes à statut particulier,
prennent le nom de conseillers municipaux. Pour toutes les autres communes, ils
prennent le nom de conseillers communaux. Les collectivités locales
disposent de l'autonomie financière qui leur permet d'avoir les moyens
de leur politique. Ainsi, elles ont des ressources autonomes et décident
librement de leurs dépenses.
1. Ressource propre :
Les ressources propres sont les capitaux propres qui
représentent les ressources financières que possède une
collectivité locale (hors dette). Cette dernière utilise ses
propres capitaux pour son fonctionnement. En finances, la notion de capitaux
propres symbolise la trésorerie de l'entreprise toujours disponible au
sein de celle-ci. On parle de capitaux propres ou fonds propres pour
définir tout ce que l'entreprise possède à l'exception de
ses dettes. Les capitaux propres constituent une ressource stable pour
l'entreprise (l'autre ressource étant l'endettement).La loi n°
98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des communes en
République du Bénin, confère aux communes la jouissance de
l'autonomie financière, c'est-à-dire le droit de disposer des
ressources financières nécessaires, qu'elles gèrent
librement pour assurer exclusivement la couverture de leurs dépenses.
Ces ressources sont des recettes de fonctionnement et d'investissement. Elles
sont fiscales pour les uns et non fiscales pour autres.
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