LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
AIMF : Association Internationale des Maires
Francophones
ANCB : Association Nationale des Communes du
Bénin
BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
CONAFIL : Commission Nationale des Finances
Locales
DGDDI : Direction Générale des
Douanes et Droits Indirects
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
EMICoV : Enquête Modulaire
Intégrée sur les Conditions de Vie des ménages
FADeC : Fonds d'Appui au Développement
des Communes
INSAE : Institut National de la Statistique
et de l'Analyse Economique
MCO : Moindres Carrés Ordinaires
PED : Pays en Développement
PTF : Partenaires Techniques et Financiers
RFU : Registres Fonciers Urbains
RLP : Ressources Locales Publiques
SNV : Organisation Néerlandaise de
Développement
SYDONIA : Système Douanier
Automatisé
TDL : Taxe de Développement Local
TFU : Taxe Foncière Unique
TPU : Taxe Professionnelle Unique
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Répartition du
personnel de la mairie d'Abomey-Calavi selon les catégories
socioprofessionnelles 7
Tableau 2 : Statistiques descriptives
de toute les communes 36
Tableau 3 : Statistiques descriptives
suivant les communes à statut 37
Tableau 4 : Résultats de la
régression linéaire de la variable revenu 40
Tableau 5 : Résultats de la
régression linéaire de la variable base fiscale 41
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
RESUME :
Le présent mémoire est porté sur l'Effet
de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales
au Bénin. Dans ce travail, nous avons d'une part fixé comme
objectif d'analyser l'effet du taux d'imposition sur le revenu dans les
communes et d'autre part d'étudier l'effet du taux d'imposition sur la
base fiscale dans les communes du Bénin. Un modèle
économétrique a été estimé par la
méthode des Moindres Carrés Ordinaires (MCO) pour
déterminer l'effet des différentes variables explicatives sur le
revenu et la base fiscale. Les résultats de l'étude montrent que
le taux d'imposition influence positivement et significativement le revenu et
la base fiscale au Bénin. Le taux d'imposition est le déterminant
du choix de revenu et la base fiscale des communes au Bénin. Pour avoir
une bonne mobilisation des ressources, les élus locaux doivent
développer des politiques de communication afin de sensibiliser la
population sur l'importance du paiement des impôts et taxes, de renforcer
les moyens matériels et humains de l'administration fiscale dans le but
d'asseoir et de recouvrer efficacement les impôts et taxes locaux et de
revoir les conditions de travail du personnel du service des recettes, en
particulier les agents collecteurs.
Mots clés : Collectivité locale,
ressources propres, impôt et taxe
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