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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
AVERTISSEMENT
LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION DE
L'UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
N'ENTEND DONNER NI APPROBATION NI
IMPROBATION
AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES
OPINIONS DOIVENT
ETRE CONSIDEREES COMME
PROPRES A LEURS AUTEURS.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
DEDICACE 1
Je dédie ce travail :
A mon père de SOUZA Anatole Roger A ma mère
HOUESSINON Georgette
de SOUZA Jeef M.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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collectivités locales au Bénin
DEDICACE 2
Je dédie ce travail :
A mon père TINMITONDE Kpodozounto Célestin A ma
mère HOUNKPONOU kpoukpouli
TINMITONDE Marcel
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce document a été
possible grâce à la contribution et aux efforts de plusieurs
personnes à qui nous tenons à exprimer nos profondes gratitudes.
Nous adressons nos sincères remerciements à :
> Professeur Charlemagne IGUE, Doyen de la Faculté
des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG),
> Docteur Théophile WOTO, Vice Doyen de la
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) ;
> Professeur ALINSATO S. Alastaire, notre directeur de
mémoire, qui, malgré ses multiples fonctions et occupations, a
accepté de nous encadrer ;
> Docteur GUEZO Marius, qui nous a aidé pour
l'évolution du travail ;
> Monsieur TCHEDJI Yves, Planificateur à la mairie
d'Abomey-Calavi qui est notre maitre de stage, pour nous avoir
accompagné jusqu'au terme de ce mémoire ;
> Tout le personnel de la Direction du développement
Local et des Affaires Economiques (DDLAE) de la mairie d'Abomey-Calavi ;
> Monsieur SONEHEKPON Emile pour sa gentillesse et ses
conseils de frère;
> Nos frères, soeurs, amis et toutes les personnes
qui ont contribué, de près ou de loin, à la
réalisation de ce travail ;
> Toute la famille TINMITONDE en particulier mon
frère Dr TINMITONDE Sévérin et Mr TINMITIONDE Alain, pour
leurs précieux conseils tout au long de mon cursus scolaire et
universitaire, soyez-en remercié pour le modèle d'homme que vous
êtes pour moi et soyez rassurés de ma profonde gratitude ;
> Toute la famille HOUESSINON et à la famille
de-SOUZA en particulier Mme de SOUZA Clémencia épouse DOSSOU-YOVO
qui m'a soutenu financièrement tout au long de mon cursus universitaire,
à ma soeur de SOUZA Symphonia et Mr KADI Arnaud pour leurs
précieux conseils et leurs soutiens financiers tout au long de mon
cursus scolaire et universitaire.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
AIMF : Association Internationale des Maires
Francophones
ANCB : Association Nationale des Communes du
Bénin
BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
CONAFIL : Commission Nationale des Finances
Locales
DGDDI : Direction Générale des
Douanes et Droits Indirects
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
EMICoV : Enquête Modulaire
Intégrée sur les Conditions de Vie des ménages
FADeC : Fonds d'Appui au Développement
des Communes
INSAE : Institut National de la Statistique
et de l'Analyse Economique
MCO : Moindres Carrés Ordinaires
PED : Pays en Développement
PTF : Partenaires Techniques et Financiers
RFU : Registres Fonciers Urbains
RLP : Ressources Locales Publiques
SNV : Organisation Néerlandaise de
Développement
SYDONIA : Système Douanier
Automatisé
TDL : Taxe de Développement Local
TFU : Taxe Foncière Unique
TPU : Taxe Professionnelle Unique
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Répartition du
personnel de la mairie d'Abomey-Calavi selon les catégories
socioprofessionnelles 7
Tableau 2 : Statistiques descriptives
de toute les communes 36
Tableau 3 : Statistiques descriptives
suivant les communes à statut 37
Tableau 4 : Résultats de la
régression linéaire de la variable revenu 40
Tableau 5 : Résultats de la
régression linéaire de la variable base fiscale 41
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
RESUME :
Le présent mémoire est porté sur l'Effet
de l'Impôt sur le Développement des collectivités locales
au Bénin. Dans ce travail, nous avons d'une part fixé comme
objectif d'analyser l'effet du taux d'imposition sur le revenu dans les
communes et d'autre part d'étudier l'effet du taux d'imposition sur la
base fiscale dans les communes du Bénin. Un modèle
économétrique a été estimé par la
méthode des Moindres Carrés Ordinaires (MCO) pour
déterminer l'effet des différentes variables explicatives sur le
revenu et la base fiscale. Les résultats de l'étude montrent que
le taux d'imposition influence positivement et significativement le revenu et
la base fiscale au Bénin. Le taux d'imposition est le déterminant
du choix de revenu et la base fiscale des communes au Bénin. Pour avoir
une bonne mobilisation des ressources, les élus locaux doivent
développer des politiques de communication afin de sensibiliser la
population sur l'importance du paiement des impôts et taxes, de renforcer
les moyens matériels et humains de l'administration fiscale dans le but
d'asseoir et de recouvrer efficacement les impôts et taxes locaux et de
revoir les conditions de travail du personnel du service des recettes, en
particulier les agents collecteurs.
Mots clés : Collectivité locale,
ressources propres, impôt et taxe
ABSTRACT:
This thesis focuses on the Tax Effect on Local Government
Development in Benin. In this work, we have set a goal to analyze the effect of
the tax rate on income in the municipalities and to study the effect of the tax
rate on the tax base in the communes of Benin. An econometric model was
estimated using the Ordinary Least Squares (OLS) method to determine the effect
of the different explanatory variables on income and the tax base. The results
of the study show that the tax rate positively and significantly influences
Benin's income and tax base. The tax rate is the determinant of the choice of
income and the tax base of municipalities in Benin. To have a good mobilization
of resources, local elected officials must develop communication policies to
raise awareness of the importance of paying taxes, strengthen the material and
human resources of the tax administration for the purpose of and to effectively
collect and recover local taxes and to review the working conditions of the
revenue service staff, especially the collection agents.
Key words: Local government, own resources, tax and
tax
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
SOMMAIRE
|
INTRODUCTION
|
1
|
|
Chapitre I : CADRE INSTITUTIONNEL DU STAGE
|
4
|
|
Section 1 : PRESENTATION DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI
|
.4
|
|
Section 2 : DEROULEMENT DU STAGE ET ACQUIS DU STAGE
|
..13
|
|
Chapitre II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE
|
16
|
|
Section 1 : CADRE THEORIQUE
|
16
|
|
Section 2 : METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
|
28
|
|
Chapitre III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE
|
36
|
|
Section 1: PRESENTATION DES RESULTATS ET VERIFICATION DES
|
|
|
HYPOTHESES
|
36
|
|
Section 2 : SUGGESTIONS
|
45
|
|
CONCLUSION
|
49
|
|
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
|
A
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 1
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
INTRODUCTION
Les pays d'Afrique subsaharienne se caractérisent par
un faible développement humain et par une forte incidence de la
pauvreté. Pour la plupart, ces pays ne parviennent pas à
développer de manière efficiente une offre de biens publics qui
contribuerait à une réduction rapide de la pauvreté.
Afin de pallier cette difficulté, les pays africains se
sont engagés dans des actions destinées à élargir
les différentes composantes de leur espace budgétaire (Heller,
2005 ; Chambas et alii, 2006).
Ainsi, dans l'objectif de renforcer le niveau de ses recettes
fiscales centrales et de réduire les distorsions fiscales, ils ont mis
en oeuvre des réformes fiscales et modernisé l'administration de
l'impôt.
Ces actions leur ont permis de mobiliser des ressources
publiques d'un niveau similaire à la moyenne des autres Pays en
Développement (PED). De même, encore dans le but d'élargir
leur espace budgétaire, les pays africains ont mobilisé des
ressources de financement, notamment de financement externe; à cet
égard, ils ont bénéficié d'importants volumes
d'aide sous forme largement concessionnelle. Enfin, des actions
coordonnées ont été engagées pour améliorer
la qualité de la dépense publique.
Les résultats obtenus sont restés trop
limités pour permettre une offre de biens publics favorables à
une régression rapide d'une pauvreté à forte incidence.
C'est l'une des raisons fondamentales pour laquelle, à l'instar de
nombreux pays en voie de développement d'autres régions
géographiques, la plupart des pays africains se sont engagés dans
des processus de décentralisation.
L'objectif principal de la décentralisation est de
pallier les défaillances des Etats centraux.
La décentralisation vise à accroître
l'efficacité de l'offre de biens et services publics. Ainsi, il s'agit
de promouvoir un échelon de gouvernement susceptible d'offrir certaines
catégories de biens et services publics de manière plus
adaptée aux besoins des populations. La plus grande efficacité
provient de l'application du principe de subsidiarité reposant sur une
plus grande proximité politique entre les gouvernements locaux et leurs
électeurs. Les promoteurs des réformes de décentralisation
visent aussi à limiter les abus d'un Etat souvent
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
défaillant, voire prédateur, en introduisant une
concurrence intergouvernementale et des contre-pouvoirs. La concurrence fiscale
horizontale (entre gouvernements locaux), analysée initialement par
Tiebout (1956), est un mécanisme qui permettrait de discipliner les
décideurs publics notamment via « le vote par les pieds »
lorsque la migration inter-juridictionnelle est aisée, ou par la
concurrence par comparaison (« yardstick competition »). A cette
concurrence horizontale s'ajoute celle verticale (récemment
théorisée par Keen et Kostiogannis, 2002). Ce type de
compétition entre gouvernements de niveaux différents pour les
mêmes ressources fiscales a des effets beaucoup plus ambigus sur
l'efficacité du système fiscal dans son ensemble. D'une part, il
peut apparaître un problème de tragédie des communes, qui
aboutit à une surexploitation des ressources fiscales, et donc, à
une imposition excessive. D'autre part, la concurrence verticale peut conduire
à une faible mobilisation de ressources locales relativement à la
mobilisation au niveau central. La mobilisation de ressources locales propres
(RLP dans la suite) joue donc un rôle essentiel pour une politique de
décentralisation visant un renforcement de l'espace budgétaire
des Pays en Développement (PED). Cela justifie que la présente
analyse se concentre sur la mobilisation de ressources locales propres. Nous
avons choisi d'illustrer notre analyse notamment à travers le cas du
Bénin, car ce pays a innové en matière de fiscalité
locale en mettant en place dans les communes urbaines les plus importantes, un
système novateur d'impôt, respectivement aux recours à
leurs ressources propres (impôts et taxes), aux financements de l'Etat et
des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) à travers le Fonds
d'Appui au Développement des Communes (FADeC) et d'autres financements
des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) destinés à
financer les collectivités à faible potentiel de recettes. Le cas
du Bénin est d'autant plus intéressant que ce pays s'est
engagé depuis2003 (les élections des maires datant de 2002) dans
une politique de décentralisation active notamment en confiant des
missions nouvelles aux 77 communes du territoire.
Cependant, force est de constater que les ressources
financières restent insuffisantes dans la plupart des communes au regard
des défis de développement que ces dernières sont
appelées à relever pour affirmer leur autonomie
financière. C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente
étude qui a pour thème : « Effet de l'Impôt
sur le Développement des collectivités locales au Bénin
». Ce travail est structuré en trois chapitres. Le premier
chapitre dans lequel nous présentons le cadre institutionnel du stage;
le second chapitre qui
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
est consacré au cadre théorique et
méthodologique et le dernier chapitre portera sur l'analyse empirique de
la mobilisation des ressources propres des communes du Bénin.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 4
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
CHAPITRE I: CADRE INSTITUTIONNEL DU STAGE
Dans ce chapitre nous allons présenter dans la section 1,
la commune d'Abomey-Calavi et dans la section 2, le déroulement du
stage.
SECTION 1 :PRESENTATION DE LA COMMUNE
D'ABOMEY-CALAVI
Dans cette section, il s'agit de retracer l'historique de la
Commune d'Abomey-Calavi d'une part, et de présenter les missions, les
activités ainsi que les ressources de la Mairie d'autre part.
Paragraphe 1 : Historique, environnement
géographique et démographique de la commune d'Abomey-Calavi
A- Historique de la commune d'Abomey-Calavi
Depuis l'accession de notre pays à la
souveraineté nationale, l'administration territoriale de la commune
d'Abomey-Calavi a connu plusieurs aménagements.
Déjà, avant l'indépendance, la
première réforme territoriale coloniale avec la Loi
n°55-1489 du 18 novembre 1955 avait créé la commune
d'Abomey-Calavi. Plus tard, au lendemain des indépendances, après
que l'organisation mise en place sous la colonisation fut supprimée, de
1964 à 1974, il y eu une période de centralisation de
l'administration territoriale. Les communes renaîtront en 1974 et 1981
sous le régime révolutionnaire. L'ordonnance 74-7 du 13
février 1974 portant réorganisation de l'administration
territoriale au Bénin, change la dénomination de la commune
d'Abomey-Calavi en district d'Abomey-Calavi. Ce district était pourvu de
neuf (9) unités administratives appelées communes, actuels
arrondissements. Il change de dénomination sous le régime du
Renouveau Démocratique, au lendemain de la Conférence des Forces
Vives de la Nation en février 1990, et devient Sous-préfecture
d'Abomey-Calavi. A la suite de la promulgation de la loi n°97-029 du 15
janvier 1999 portant organisation des communes en République du
Bénin, elle prit la nouvelle dénomination de commune. (Source :
Guide Juridique de la Réforme de l'Administration Territoriale. Tome I
MDGLAAT Novembre 2009).
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 5
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
Elle est une collectivité territoriale dotée de
la personnalité juridique et de l'autonomie financière et a pour
missions principales le développement local, et la satisfaction de
l'intérêt général des populations de la commune.
Suite aux élections de 2015, elle compte trente-sept (37) conseillers
dont une femme.
B. L'Environnement géographique
La Commune d'Abomey-Calavi est limitée au Nord par la
commune de Zè, au Sud par l'Océan Atlantique, à l'Est par
les communes de So-Ava et de Cotonou et à l'Ouest par les communes de
Tori-Bossito et de Ouidah. Elle dispose au total de cent quarante-neuf (149)
villages et quartiers de villes répartis dans neuf (9) arrondissements
que sont : Abomey-Calavi, Akassato, Godomey, Glo-Djigbé, Hevié,
Kpanroun, Ouèdo, Togba et Zinvié.
C'est la commune la plus vaste du département de
l'Atlantique dont elle occupe plus de 20%.
Elle s'étend sur une superficie de 539 Km2
représentant 0,48% de la superficie nationale du Bénin.
Abomey-Calavi fut historiquement un démembrement du royaume d'Abomey. Il
a été créé par ce dernier afin d'être plus
proche du comptoir de Cotonou pour les transactions commerciales.
L'environnement géographique d'Abomey-Calavi est bien
favorable à l'agriculture par ce qu'on note la présence des
quatre saisons dont une grande saison des pluies d'Avril à Juillet, une
petite saison pluvieuse d'octobre à novembre et une grande saison
sèche de décembre à mars, une petite saison sèche
d'août à septembre avec un climat propice.
C. L'environnement démographique
Les données de cette partie portent essentiellement sur
les résultats issus du recensement général de la
population et de l'habitat de 2013 ; ils sont complétés par ceux
des recensements antérieurs. Dans cette partie, il est question de la
taille de la population, de sa structure, de sa croissance et de sa
répartition par sexe et par tranches d'âges.
Le recensement général de la population en 2013
indique que la commune d'Abomey-Calavi compte six cent cinquante-six mille
trois cent cinquante-huit (656.358) habitants soit 47% de la population des
départements de l'atlantique. 38,59% de cette population vivent dans
l'arrondissement de Godomey. Les femmes représentent 51,37% de la
population totale de la commune. D'une densité moyenne de 1 218
habitants au Km2, cette population est inégalement
répartie dans les neuf arrondissements.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
La commune d'Abomey-Calavi subit aujourd'hui l'influence de la
proximité de Cotonou et sa forte population conduit à une
extension vers elle.
L'ethnie dominante dans la commune est le Aïzo, mais les
migrations récentes ont permis l'installation d'autres ethnies comme les
Fon, les Toffin, les Yoruba, les Nago, les Mahi, les Goun et autres.
Les religions les plus pratiquées sont le
christianisme, les religions traditionnelles, l'islam et autres. Les
données relatives à la répartition de la population par
tranches d'âges, par sexes et par arrondissements doivent
compléter ces analyses. Le nombre d'habitants n'est pas totalement
favorable au développement de la commune parce que ceux qui sont dans
les zones rurales ne paient ni les impôts ni les taxes et même ceux
des zones urbaines sont aussi retissant face à ces actes.
Paragraphe 2 : Fonctionnement et Organisation de la
mairie d'Abomey-Calavi La mairie d'Abomey-Calavi, comme bien d'autres,
a certaines missions avec des activités très précises.
A- Fonctionnement de la mairie
1- Missions
Les missions principales de la mairie d'Abomey-Calavi sont le
développement local et la satisfaction de l'intérêt
général des populations qui relèvent de sa juridiction.
Par ailleurs, on peut noter des sous missions telles que :
· la conservation et l'administration des
propriétés de la commune ;
· l'alphabétisation et l'éducation ;
· les travaux d'aménagement à travers le
lotissement et de remembrement ;
· l'hygiène et la salubrité de
l'environnement ;
· la réalisation et l'entretien des infrastructures
sociocommunautaires.
2-Activités
Pour mener à bien toutes ces missions, la mairie
d'Abomey-Calavi s'adonne de façon générale à des
activités telles que :
· l'administration générale des
activités économiques, culturelles et politiques de la commune
;
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
? la gestion des affaires foncières et de l'urbanisme ;
? les prestations de service ;
? les services marchands et investissements
économiques.
3- Ressources de la mairie d'Abomey-Calavi
En vue d'atteindre convenablement ses objectifs, la mairie
d'Abomey-Calavi a besoin des moyens humains, matériels et financiers
:
3-1- Personnel de la mairie
Elle dispose en Septembre 2017 de trois cent cinquante-sept (357)
agents de toutes les catégories aussi bien contractuelles que
permanents.
Tableau 1: Répartition du
personnel de la mairie d'Abomey-Calavi selon les catégories
socioprofessionnelles.
|
Catégories
|
Effectifs
|
Fréquences %
|
|
A
|
39
|
11
|
|
B
|
79
|
22
|
|
C
|
47
|
13
|
|
D
|
89
|
25
|
|
E
|
103
|
29
|
|
Total
|
357
|
100
|
Sources : SGCASAG, Mairie
d'Abomey-calavi, octobre 2017
L'analyse de la pyramide des emplois montre que les cadres de
conception (Catégorie
A) sont au nombre de 39, soit 11% ; le personnel d'encadrement
et de supervision (catégorie
B) est de 79, soit 22% et enfin le personnel
d'exécution regroupant les catégories C, D et E font 239, soit
67% des agents. On en déduit qu'il y a très peu de cadres et un
effectif pléthorique d'agents d'exécution tant au niveau des
agents permanents, celui des contractuels que celui des autres statuts (jeunes
volontaires d'expertise professionnelle et agents ANPE). Cette situation ne
permet pas à la commune d'atteindre ses buts à cause du faible
niveau de qualification des agents.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
3-2- Ressources matérielles et
financières
Les ressources matérielles de la mairie d'Abomey-Calavi
sont composées de matériels informatiques (ordinateurs,
photocopieurs), de matériels roulants, de mobiliers de bureau et de
locaux y compris une salle de conférence, une maison du peuple. En
matière de ressources financières, la commune d'Abomey-Calavi
comme d'autres communes, fonctionne sur la base d'un budget annuel. Diverses
recettes alimentent l'exécution de ce dernier. Elle
bénéficie de la part de ses partenaires au développement
et de l'Etat, d'une aide financière variante d'une année à
une autre. Les ressources financières sont essentiellement fiscales en
ce sens qu'elles proviennent des impôts et des taxes, des prestations de
services, de la vente des timbres fiscaux et des divers recouvrements.
B- Organisation de la mairie
La mairie d'Abomey-Calavi est organisée à deux
(2) niveaux à savoir : l'administration communale et l'administration
infra-communale.
1- L'Administration communale
Elle est composée :
- du Maire ;
- des Adjoints au Maire ;
- du Cabinet du Maire ;
- des Secrétariats des Adjoints au Maire ;
- du Secrétaire Général ;
- du contrôleur de gestion interne ;
- des organes de passation des marchés.
2- L'Administration infra-communale
Elle est sous l'autorité des secrétaires
administratifs d'arrondissement qui sont nommés par le Maire, parmi les
cadres de la catégorie A ou B ou de rang équivalent, sur
proposition du Secrétaire Général, après avis du
Chef d'Arrondissement concerné. Elle est composée de :
-la régie auxiliaire des recettes ;
-l'état Civil et la transcription ;
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
-les infrastructures et la voirie.
Ces activités des divisions infra-communales
d'arrondissement sont coordonnées par le Chef d'Arrondissement.
3- Le Maire
Le Maire est l'organe exécutif de la commune. Il est
assisté par ses adjoints.
Le Maire et ses adjoints sont élus par le Conseil
Communal en son sein (Article 24 de la Loi n°97-029 du 15 janvier 1999
portant organisation des communes).
«Le Maire est l'organe exécutif de la commune, il
la représente dans la vie civile et administrative» (Décret
n° 2002-293 du 5 juillet 2002 fixant les formes et conditions de
représentation de la commune par le Maire).
Dans cette position, il dirige toute l'administration
communale et veille à la bonne exécution des activités de
développement. Ainsi tous les services sont sous son autorité.
Pour exercer cette compétence, le Maire dispose donc de certaines
structures au nombre desquelles on peut citer :
3-1- Le Cabinet du Maire
IL est dirigé par une Directrice de Cabinet qui est
chargée de la coordination des activités, de la
préparation des discours du Maire, de l'accueil des personnalités
et visiteurs accrédités, de la promotion de l'image de la commune
à l'intérieur et à l'extérieur, de
l'élaboration de la mise en oeuvre de la politique de communication
locale du Maire :
? les chargés de mission qui ont pour
compétences d'assister le Maire dans les affaires qu'il juge
nécessaire ;
? la cellule de communication et du protocole chargée
de l'élaboration des rapports d'activités de la cellule, de la
préparation des missions du Maire ;
? le Secrétariat particulier chargé de
l'enregistrement et du traitement du courrier personnel du Maire, des travaux
de secrétariat à caractère confidentiel de la
programmation et de la gestion des audiences et des rendez-vous du Maire, de la
préparation de ses missions.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
3-2- Le Conseil Communal
Le Maire de la commune d'Abomey-Calavi est assisté par
le conseil communal dans l'exercice de ses fonctions. Le conseil, lors des
dernières élections communales, est composé de trente-sept
(37) élus dont une (1) femme. Il se réunit en session ordinaire
quatre (4) fois l'an et en session extraordinaire en fonction de l'urgence des
situations, ceci à la diligence du Maire. L'actuel conseil est
dirigé par Georges A. BADA.
Conformément aux dispositions de l'Article 60 du
Décret n° 2001-414 du 15 octobre 2001 fixant le cadre
général du règlement intérieur du Conseil Communal,
il est composé de 3 commissions permanentes dont l'une des plus actives
est celle chargée des affaires domaniales et environnementales à
cause de l'importance de la question foncière dans la commune (travaux
de lotissement, litiges fonciers...) d'autres commissions sont
installées au besoin.
L'administration communale regroupe :
· les services communaux ;
· les services infra-communaux.
4- Le Secrétariat Général de la
mairie (SG)
Le Secrétariat Général veille au bon
fonctionnement des services administratifs communaux et infra-communaux. Il est
animé principalement par un Secrétaire Général
secondé par un Secrétaire Général Adjoint qui
l'assiste le supplée et le remplace en cas d'absence. Le
Secrétaire Général a sous son autorité :
· le Secrétaire Administratif Central (SAC);
· le Service de l'Information et des Nouvelles
Technologies de l'Information de Communication (SINTIC) ;
· le Service des Transmissions, de la Radio et du
Standard Téléphonique (STRST);
· le Service du Conseil Communal (SCC) ;
· les directions techniques de la mairie et les services
infra-communaux.
5- La Direction des Affaires Juridiques
(DAJ)
Elle a pour mission de veiller au respect de la
légalité juridique dans la délivrance des actes fonciers,
la mise en oeuvre effective de la réforme foncière et de
l'application des schémas et plan d'urbanisme, l'élargissement de
l'assiette fiscale foncière.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 11
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
Elle comprend un secrétariat et deux services à
savoir :
· le Service du contentieux ;
· le Service de la légalité des actes.
6- La Direction des Services à la Population
(DSP)
Elle a pour mission de réguler les services des
personnes et de la famille et de veiller au bon fonctionnement de la police
administrative dans la commune.
Elle comprend un secrétariat et trois services que sont
:
· le Service des personnes et de la famille ;
· le Service de la police administrative ;
· le Service des affaires sanitaires, sociales, culturelles
et religieuses.
7- La Direction des Ressources Humaines
(DRH)
Elle s'occupe de la gestion des carrières, des
affaires sociales et de l'approche genre, de la formation, de la promotion des
Technologies de l'Information et de la Communication dans la commune.
Elle comprend un secrétariat et deux (02) services dont
:
· le Service de la Gestion Prévisionnelle et de la
Formation ;
· le Service de la Gestion des Carrières, des
Affaires Sociales et de l'Approche Genre (SGCASAG).
8- La Direction des Ressources Financières et du
Matériel (DRFM)
La Direction des Ressources Financières et du
Matériel se charge aussi bien de la mobilisation des ressources propres
de la mairie que de la préparation et de l'exécution du budget
communal.
Pour cela, elle comprend un secrétariat et quatre (04)
services que sont :
· le Service du Budget et de la Comptabilité ;
· le Service des Recettes ;
· le Service Matériel ;
· le Service de l'Assiette.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
9- La Direction des Services Techniques
(DST)
Elle a pour mission principale d'organiser et de coordonner
les interventions techniques de la mairie sur le terrain.
Elle comprend un secrétariat et trois services (03)
à savoir :
· le Service des Etudes et de la Voirie ;
· le Service de la Protection et de l'Environnement et de
la Nature ;
· le Service des Eaux, Calamités et
Assainissement.
10- La Direction du Développement Local et des
Affaires Economiques (DDLAE)
Elle s'occupe principalement de l'organisation et de la
coordination des initiatives de développement local, de la promotion de
l'économie locale. Elle comprend un secrétaire et quatre services
(4) tels que :
· le Service de la Planification et de la Prospective ;
· le Service des Affaires Economiques ;
· le Service d'Appui aux Initiatives Communautaires ;
· le Service de la Coopération
Décentralisée.
11- La Direction de l'Aménagement et de
l'Urbanisme (DAU)
Elle a pour mission de mettre en place les documents de
planification urbaine pouvant permettre d'assurer un minimum de
cohérence et d'harmonisation dans l'aménagement de l'espace dans
sa mise en valeur à savoir : Schémas Directeurs, Plan
d'Occupation de Sols (POS) ainsi que les documents d'urbanisme en tenant lieu
(le plan d'aménagement de zone et les plans de sauvegarde et de mise en
valeur du patrimoine de la commune).
La Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
comprend un secrétariat et trois (03) services :
· le Service du Foncier et de l'Urbanisme (SFU) ;
· le Service des Affaires Domaniales (SAD) ;
· le Service du Registre Foncier Urbain (SRFU).
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
SECTION 2 : DEROULEMENT DU STAGE ET ACQUIS DU
STAGE
Dans cette session, nous allons présenter dans un
premier temps, la structure d'accueil du stage et dans un second temps, les
acquis du stage se basant sur les constats et le bilan du stage.
Paragraphe 1: Structure d'accueil du stage (DDLAE)
Notre stage s'est effectué à la Direction du
Développement Local et des Affaires Economiques. Après la prise
de contact avec le Directeur du Développement Local et des Affaires
Economiques, un chronogramme a été établi. Le stage s'est
déroulé sur une durée de trois (3) mois.
En effet cette direction a plusieurs services avec chacun ses
attributions. C'est le service de la planification et de la prospective qui
nous a permis de cadre d'étude.
A- Le Service de la Planification et de la Prospective
Le service de la planification et de la prospective est chargé :
· de l'élaboration des documents de planification
à savoir le schéma directeur d'aménagement de la commune,
du plan de développement économique et social communal ;
· de l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi
et l'évaluation du plan de développement communal ;
· de la tenue du secrétariat du comité de
pilotage pour l'élaboration et de la cellule chargée du suivi de
la mise en oeuvre du PDC ;
· de l'exécution des projets inscrits au
programme d'investissement public de l'Etat ;
· de la mise en place et la gestion d'une base de
données sur les indicateurs sociaux de développement de la
commune ;
· de la tenue du répertoire des partenaires
intervenants dans la commune ;
· de l'élaboration des rapports techniques
mensuel, trimestriel et annuel d'activités du service.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
B- Tâches exécutées
Le séjour à la DDLAE dans le service de la
planification et de la prospective, nous a permis de nous imprégner des
réalités de la vie professionnelle, de mieux connaître
cette structure et son fonctionnement.
En ce qui concerne les tâches exécutées, il
s'agit entre autre :
· de l'élaboration du Plan de Travail Annuel (PTA
2018) des collectivités décentralisées ;
· de l'élaboration de la fiche de suivi des projets
;
· de l'élaboration des TDR;
· de la procédure d'élaboration du Plan
Annuel d'Investissement PAI des collectivités
décentralisées ;
· enregistrement des courriers (arrivés et
départs) ;
· élaboration du TBS ;
· conception du projet intitulé « mise en
place d'un système d'information numérique ».
Paragraphe 2:Observation et Déroulement du
stage
Suite à la demande de stage en date du 08 Août
2018 adressée au Maire de la commune d'Abomey-Calavi, une autorisation
de stage académique d'une durée de trois (3) mois nous a
été accordée le 20Août 2018 auprès de la
Direction du développement Local et des Affaires Economiques (DDLAE). En
effet ce stage s'est déroulé dans une ambiance conviviale durant
les trois (03) mois passés au sein de la structure. Les responsables
à divers niveaux n'ont ménagé aucun effort pour nous
expliquer les réalités en répondant à toutes nos
questions et en nous orientant dans la recherche. Ils ont mis à notre
disposition les informations et la documentation nécessaires. En outre,
ce stage a été l'occasion pour nous d'acquérir les
connaissances notamment dans le domaine de choix d'imposition et de la
mobilisation des ressources propres et de connaître les problèmes
limitant le développement de la mobilisation de ces ressources propres.
Il nous a aussi permis de nous frotter aux réalités de la vie
professionnelle à travers l'ambiance et l'environnement de travail au
sein de la Direction. Aussi a-t-on appris à enregistrer les courriers
arrivés et départs vers les destinataires et le classement des
courriers. Les travaux se déroulaient tous les jours de travail de 08h
à 12h30 dans la matinée et de 15h à 18h30 les soirs.
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
Cependant, nous avons noté un certain nombre de
difficultés dont entre autres le manque crucial de bureau et
l'impossibilité d'accès à l'internet dans tous les bureaux
pour faciliter la recherche.
Ce stage nous a permis enfin d'effectuer la rédaction
de notre mémoire sur le thème: « Effet de
l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au
Bénin ».
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
CHAPITRE II: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE
L'ETUDE
Ce chapitre comprend deux (02) sections. La première
section présente le cadre théorique qui comprend la
problématique, les objectifs, les hypothèses de recherche et la
revue de littérature et la seconde section quant à elle repose
sur le cadre méthodologique.
Section 1 : CADRE THEORIQUE
La présente section comporte le protocole de recherche
Paragraphe 1 : Problématique, Objectifs,
Hypothèses
1.1.Problématique
Depuis plus d'un siècle, les sociétés
humaines ont toujours besoin des ressources en général et des
ressources financières en particulier, pour assurer la couverture et la
satisfaction de leurs besoins. Dès lors, les Finances Publiques occupent
une place considérable dans le fonctionnement et la survie des
communautés humaines. Cependant, la mobilisation, l'utilisation, la
répartition ainsi que l'évaluation de ces ressources
nécessitent une bonne gestion pour assurer réellement et
efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le
développement socioéconomique de ces dernières. Ainsi,
l'expression «Finances Publiques » désignent l'ensemble des
recettes et des dépenses publiques c'est-à-dire recettes
publiques et dépenses publiques pouvant être mobilisées et
engagées soit par les collectivités publiques ou soit par l'Etat
lui-même. Pour SILEM et ALBERTINI (1999), « les Finances Publiques
sont : Un ensemble des recettes et dépenses de l'Etat et des
collectivités publiques (régions, communes, etc.) ; Une
discipline à la fois juridique et économique ayant pour objet
l'analyse des recettes et des dépenses publiques ». Les finances
publiques concernaient alors les finances des personnes morales de droit public
(Etat, collectivités locales, établissements publics). Par
ailleurs, ils marquent la consécration réglementaire des finances
locales. Elles sont rattachées aux collectivités locales,
personnes morales de droit public bénéficiant de l'autonomie
financière. De ce fait, elles constituent une des composantes des
finances publiques. Ainsi dans une approche déductive, les finances
locales
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
peuvent être définies comme l'ensemble des
règles et opérations relatives aux derniers des
collectivités locales. Les finances locales ont connues une
évolution massive liée aux transferts de compétences. En
effet, celles-ci mettent à la charge de l'Etat l'obligation d'octroyer
aux collectivités locales des ressources financières
additionnelles qui puissent assurer leur plein exercice. Ce qui amène
les collectivités locales à avoir une interaction entre elles
à partir de la stratégie qu'elles utilisent pour mobiliser leurs
ressources.
L'analyse des choix des ressources fiscales des
collectivités locales fait l'objet d'une vaste littérature depuis
Tiebout (1956). En particulier, plusieurs travaux analysent l'impact de la
fiscalité locale sur les choix des agents économiques en
matière de localisation géographique (Guengant (1992), Houdebine
et Schneider (1998), Feld (2000), Feld et Kirchgâssner (2001), Feld et
Kirchgàssner (2003)). Une nouveauté est cependant apparue depuis
la fin des années 80. Alors qu'auparavant la littérature
expliquait les disparités d'imposition entre collectivités par
les seuls déterminants intrinsèques à chacune de ces
collectivités (Rubinfeld, 1987), les travaux récents tentent
désormais d'analyser quelles sont les conséquences de la
concurrence entre collectivités locales sur les choix fiscaux de
celles-ci. Les communes en général dans les pays ont des
difficultés quant à la mobilisation de leur ressource locale. Par
contre certains pays développent des stratégies pour subvenir aux
besoins de leurs communes.
Diallo (2015) montre que, les communes, d'une manière
générale, n'ont pas les moyens de leurs politiques. «
Elles ne peuvent pas faire face aux charges de leur développement.
Elles ont de charge de fonctionnement, des charges d'investissement, mais
malheureusement les ressources qu'elles se créent ne suffisent pas pour
faire face à cette charge-là », indique-t-il. L'Etat,
ajoute selon lui, fait de son mieux, mais ses transferts ne permettent pas de
compléter les manques d'insuffisance de ressources fiscales
relevées au niveau de ces communes. «Ce qui fait que les
communes sont confrontées au fait que les impôts et taxes ne sont
pas mobilisés. Les impôts et taxes ne sont pas mobilisés,
soit par le fait que les populations n'ont pas toute l'information disponible
par rapport à ça, ou sont suffisamment mobiles. Leur nombre n'est
pas aussi maitrisé. Ce qui fait que ces impôts ne sont pas
mobilisés à souhait. Donc les communes doivent chercher des
compléments avec des partenaires ou à travers l'Etat. Mais ces
compléments ne sont pas toujours à hauteur de souhait»,
a précisé le consultant. (Touzi, 2013).
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
Au Bénin, d'année en année, les
autorités locales font l'effort d'obtenir plus d'apport financier de la
part de l'Etat alors que la loi leur confère les compétences de
mobiliser directement certaines ressources sur leurs territoires à
travers les taxes et impôts locaux connus sous le nom de «
ressources propres ». Il s'agit de la loi n° 98-007 du 15 janvier
1999 portant régime financier des Communes en République du
Bénin (recueil des lois sur la décentralisation). Les Ressources
Locales Publiques (RLP) des communes du Bénin se caractérisent
par leur grande faiblesse. En 2005, elles s'élèvent à
moins de 0,8 % du PIB et de 4,7 % des recettes publiques globales. Les recettes
fiscales locales s'élèvent en 2005 à 0,54 % du PIB. Les
impôts fonciers, les patentes et licences représentent environ 90
% des recettes fiscales locales. La capitale Cotonou n'a reçu aucune
subvention en 2005 alors que certaines communes en dépendent fortement :
les subventions de l'Etat atteignent près de 60 % des ressources de
Porto-Novo en 2005, alors que d'autres communes ne reçoivent 21%. Les
transferts du gouvernement central ne semblent pas assurer le rôle
classique de péréquation fiscal comme le montre la très
forte disparité des ressources locales par habitant. Ainsi, en 2005, les
RLP s'élèvent en moyenne par habitant à 634 F CFA par
habitant pour le département de Donga contre 8 101 F CFA pour le
département du Littoral. Les disparités sont très fortes
entre les communes. En 2005, les RLP par habitants des cinq communes les plus
riches s'élèvent à 6 239 F CFA contre 496 F CFA pour les
10 communes les plus pauvres( Conafil 2013).
Conscientes du fait que le développement local ne
serait qu'un vain mot sans une autonomie financière, les communes
béninoises se doivent d'améliorer, d'accroitre la mobilisation de
leurs ressources financières, en particulier celles propres. Face
à ces dysfonctionnements, nous proposons d'analyser les
stratégies utilisées par les communes pour mobiliser les
ressources. Quels sont les déterminants du revenu et de la base fiscale
à travers le taux d'imposition entre les communes ? Autrement dit :
-Quel est l'effet du taux d'imposition sur le revenu ?
-Quel est l'effet du taux d'imposition sur la base fiscale
?
Telles sont les préoccupations auxquelles nous
essayerons d'apporter des éléments de réponse au
thème de notre recherche intitulé « Effet de
l'Impôt sur le Développement des collectivités locales au
Bénin. »
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 19
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
1.2.Objectifs
La présente étude a pour objectif
général d'analyser l'effet de l'impôt sur le
développement des collectivités locales au Bénin.
De façon spécifique, il s'agira de:
-Analyser l'effet du taux d'imposition sur le revenu dans les
communes du Bénin ; -Etudier l'effet du taux d'imposition sur la base
fiscale dans les communes du Bénin.
1.3.Hypothèses
H1 : Le taux d'imposition influence positivement et
significativement le revenu ;
H2 : Le taux d'imposition a un effet positif et significatif sur
la base fiscale.
Paragraphe 2 : Revue de la littérature
A ce niveau, il sera question de faire d'abord une
clarification conceptuelle et enfin une revue empirique
A. Clarification conceptuelle ? Collectivité
locale
L'expression "collectivité locale" désigne dans
le langage courant ce que la Constitution nomme collectivité
territoriale. Il faudrait seulement comprendre que les deux expressions se
situent dans le cadre de la décentralisation. Elles représentent
des personnes morales de droit public distinct de l'Etat et
bénéficient à ce titre d'une autonomie juridique et
patrimoniale. Les communes sont les collectivités territoriales. Elles
constituent l'unique niveau de décentralisation. Les termes de
collectivités territoriales décentralisées et de
collectivités locales sont synonymes. La caractéristique
fondamentale d'une collectivité locale est donc son autonomie par
rapport au pouvoir central. Elles sont capables d'exprimer une volonté
différente de celle de l'Etat ou d'autres collectivités et de
poser tous les actes d'une personne morale. Les communes sont
gérées par des conseils élus au suffrage universel local.
Les dirigeants d'une collectivité locale ne sont pas donc pas
désignés par l'Etat. Ils tirent leur légitimité des
électeurs qui les ont choisis et détiennent des pouvoirs qui leur
sont conférés par la loi. Les collectivités locales sont
sous tutelle du Ministère de la
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
Décentralisation. Les élus locaux prennent le
nom de conseillers communaux ou municipaux. Les élus de Cotonou,
Porto-Novo et de Parakou, les trois communes à statut particulier,
prennent le nom de conseillers municipaux. Pour toutes les autres communes, ils
prennent le nom de conseillers communaux. Les collectivités locales
disposent de l'autonomie financière qui leur permet d'avoir les moyens
de leur politique. Ainsi, elles ont des ressources autonomes et décident
librement de leurs dépenses.
1. Ressource propre :
Les ressources propres sont les capitaux propres qui
représentent les ressources financières que possède une
collectivité locale (hors dette). Cette dernière utilise ses
propres capitaux pour son fonctionnement. En finances, la notion de capitaux
propres symbolise la trésorerie de l'entreprise toujours disponible au
sein de celle-ci. On parle de capitaux propres ou fonds propres pour
définir tout ce que l'entreprise possède à l'exception de
ses dettes. Les capitaux propres constituent une ressource stable pour
l'entreprise (l'autre ressource étant l'endettement).La loi n°
98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des communes en
République du Bénin, confère aux communes la jouissance de
l'autonomie financière, c'est-à-dire le droit de disposer des
ressources financières nécessaires, qu'elles gèrent
librement pour assurer exclusivement la couverture de leurs dépenses.
Ces ressources sont des recettes de fonctionnement et d'investissement. Elles
sont fiscales pour les uns et non fiscales pour autres.
1.1.Les Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes
encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux
impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, etc.... Elles
regroupent les recettes propres qui proviennent des recettes fiscales.
1.1.1. Les recettes propres
Le terme recettes propres désigne ici l'ensemble des
recettes de fonctionnement de la commune qui proviennent des ressources
fiscales et non fiscales liées au territoire communal et dont les
autorités locales peuvent avoir la maîtrise. Elles comprennent les
recettes fiscales et les recettes non fiscales.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
1.1.2. Les recettes fiscales
Les recettes fiscales désignent l'ensemble des
recettes locales d'impôts et taxes. Elles représentent les sommes
d'argent versées à l'Etat pour le paiement de l'impôt.
C'est en général un composant essentiel des recettes propres des
collectivités territoriales décentralisées. Elles sont
composées de plusieurs dizaines d'impôts tels que l'impôt
sur le revenu, la TVA, l'impôt sur les sociétés ou encore
les droits de mutation. Les recettes fiscales représentent 90 % des
recettes totales de l'Etat.
L'impôt est un prélèvement obligatoire
effectué par voie d'autorité par l'administration (Etat ou
communes) sur les ressources des personnes physiques ou morales vivant ou
exerçant sur son territoire ou y possédant des
intérêts, pour être affecté aux services
d'utilité générale.
La taxe est un prélèvement obligatoire
perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération,
mais qui ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service. Il
diffère de l'impôt par son assiette (il est payé à
l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager). Il
diffère aussi de la redevance, celle-ci étant la contrepartie
monétaire d'un service rendu. Dès lors que le
prélèvement est inférieur à la moitié du
coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il
s'agit d'une redevance.
1.1.2.1. Les recettes de patente et licence
La patente est traditionnellement l'une des plus importantes
ressources fiscales des collectivités locales car, elle touche les
personnes physiques ou morales, de nationalité béninoise ou
étrangère qui exercent un commerce, ont une industrie ou une
profession imposable, en somme l'activité économique locale. Pour
son analyse, elle est souvent associée à la licence qui touche
surtout les boissons et liqueurs. La patente est composée de deux
éléments principaux : un droit fixe et un droit proportionnel sur
la valeur locative des locaux professionnels. Nous intégrons
également dans cette rubrique les recettes liées à la TPU
(Taxe Professionnelle Unique), qui est due par les personnes exerçant
une activité professionnelle non salariée, à titre
habituel et but lucratif et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe ne
dépasse pas le seuil fixé par le Ministre chargé des
Finances.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
1.1.2.2. Les recettes du foncier
Les recettes du foncier proviennent de la contribution
foncière annuelle sur les propriétés bâties
(maisons, fabriques, manufactures, usines et en général tous les
immeubles construits en maçonnerie, fer ou bois et fixés au sol
à demeure, exception faite des exonérés) et de la
contribution foncière sur les propriétés non bâties
(exception faite des exonérés). Le foncier est normalement une
ressource fiscale importante dans les grandes et moyennes communes qui
connaissent une dynamique d'urbanisation forte ou qui ont déjà
atteint un niveau minimal d'urbanisation. Nous prenons également en
compte dans cette rubrique les recettes liées à la TFU (Taxe
Foncière Unique) qui est une contribution annuelle sur les
propriétés bâties et non bâties.
1.1.2.3.La taxe de développement local
(TDL)
La taxe de développement local (TDL) a
été mise en place pour favoriser la mobilisation des ressources
propres dans les communes qui ont peu de recettes fiscales de manière
générale, mais qui ont de la matière imposable en terme de
production agricole, animale, halieutique, minière et d'exploitation de
sites touristiques. En 2012, la TDL est passée de la catégorie
des impôts directs à celle des impôts indirects.
1.1.2.4.Les taxes locales
Les taxes locales représentent les impôts
indirects dans les ressources des communes. Il existe plusieurs taxes locales
qui sont : La taxe sur la publicité et la taxe sur les affiches, la taxe
de pacage, la taxe sur les taxis de ville etc.
1.1.2.5.Les recettes partagées
Les recettes partagées sont des recettes des
impôts et taxes dont la commune partage le produit avec l'Etat et parfois
d'autres administrations publiques. Dans les recettes partagées nous
pouvons citer la taxe de voirie perçue au cordon douanier qui est le
principal composant des recettes de la fiscalité partagée avec
les communes. Il s'agit d'une ressource essentielle pour les trois (03)
communes à statut particulier, la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA)
perçue au cordon douanier, la taxe d'exploitation des carrières
et mines et la taxe de tourisme. Mais la taxe de voirie perçue au cordon
douanier est répartie entre les communes, au fonds routier, à la
DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) ; et
la
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
(TVA) perçue au cordon douanier est répartie
entre l'Etat, la BCEAO (Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest), le SYDONIA
(Système Douanier Automatisé), au fonds routier, aux communes et
à la DGDDI.
1.1.3. Les recettes non fiscales
Les recettes non fiscales désignent ici les recettes
propres des communes qui proviennent des produits prestataires de services, du
domaine et des ventes diverses. Ces recettes sont d'origines diverses. Les
recettes non fiscales désignent donc des sommes d'argent principalement
reçues à la suite d'une opération commerciale. Les
éléments de ressources qui produisent les recettes non fiscales
dans les communes sont assez variés et sont tantôt des recettes
d'exploitation (assez proches des matières de la TDL), tantôt des
prestations de services (Produits des expéditions des actes
administratifs, des actes de l'Etat Civil et des conventions, des
légalisations de signatures,... des droits sur les services marchands,
des droits de stationnement et de parking), tantôt des produits du
patrimoine (Exploitation des carrières et mines dans la commune,
Produits des inhumations et concessions ,...). Ce sont des ressources
essentiellement liées au niveau et à la structure urbaine de la
commune, ses ressources du sous-sol, sa position géographique, bref
à ses données économiques naturelles et conjoncturelles.
Les recettes sont opposées aux dépenses. Elles alimentent la
trésorerie d'une entreprise alors que les dépenses contribuent
à sa baisse.
1.1.3.1.Les produits d'exploitation et prestations de
services
Les produits d'exploitation et prestations de services sont
des recettes non fiscales qui représentent les produits des services du
domaine et ventes diverses sauf celles des produits du patrimoine et des
activités de la commune.
1.1.3.2.Les produits du domaine
Les produits du domaine sont des recettes de la mise en
exploitation du patrimoine non financier de la commune. Ils représentent
les exploitations des carrières et mines dans la commune, les produits
des inhumations et concessions etc....
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 24
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
1.2.Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont les produits de ressources
internes et externes qui doivent permettre aux communes de concrétiser
leurs objectifs de développement local à travers les
investissements. Il s'agit pour elles dans ce cadre d'honorer leurs engagements
financiers (rembourser le capital de la dette) et de réaliser de
nouveaux équipements. Le prélèvement sur recettes de
fonctionnement (ou autofinancement local), les transferts reçus,
d'éventuels produits d'emprunts et produits d'aliénation de biens
sont les ressources courantes d'investissements des collectivités
territoriales.
1.2.1. L'autofinancement local
La première ressource d'investissement dont dispose la
collectivité locale est la part de ses recettes de fonctionnement
qu'elle réserve au financement des investissements. Cette part qui est
appelée prélèvement témoigne de l'effort
d'autofinancement de la collectivité. L'autofinancement de
l'investissement local est la résultante de l'amélioration des
performances financières locales en mobilisation de ressources propres
et la conséquence d'un choix qualitatif de dépense de
fonctionnement qui affecte une part conséquente du budget de
fonctionnement à l'investissement.
1.2.2. Les transferts d'investissement reçus
Les transferts d'investissement sont les ressources externes
non remboursables dont bénéficient les collectivités
territoriales de façon régulière ou ponctuelle pour les
aider à remplir leurs objectifs d'investissement. Dans cette rubrique
nous retrouvons le FADeC investissement qui comprend une dotation
non-affectée et une dotation affectée et la contribution des
partenaires techniques et financier. La commune est libre d'utiliser la
dotation non-affectée pour exécuter les investissements de
compétences communales définis à son PDC. Elle utilise les
dotations affectées en fonction de la destination
prédéfinie par secteur (santé, éducation,
énergie...). Les deux lignes budgétaires sont distinctes et non
fongibles. Alors que les partenaires techniques et financiers (PTF) du
Bénin sont assez présents dans le processus de
décentralisation au Bénin. Leurs contributions aux
investissements locaux apparaissent dans les comptes des communes à
partir de l'année 2005
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 25
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
et le positionnement géographique de leurs inventions
dépend des choix de chaque partenaire.
B. Revue empirique :
Cette partie permet de faire le point des connaissances sur
les différents problèmes en résolution. Il s'agit de
présenter les avis de certains auteurs sur la question de mobilisation
des ressources propres des collectivités locales, la faiblesse des
ressources des communes et interactions fiscales entre les collectivités
territoriales.
Les collectivités locales ou territoriales sont des
communautés sociales infra étatiques qui ont pour assise une
fraction du territoire dotée de la personnalité morale juridique
et d'une autonomie financière. Selon Carles (1987), « la
collectivité locale est une composante de personnes publiques devant de
multiples fonctions d'intérêt général ». Elle
se définit par un territoire bien délimité, une
organisation de ses habitants, une habitation à décider et
à mener ses propres affaires.
Elle est selon ROCHEGUDE (2000), une communauté
d'habitants partageant le même territoire géographiquement et
administrativement délimité, dotée de la
personnalité juridique et de l'autonomie financière, disposant
d'instances délibératives et exécutives élues,
ainsi que de ses propres services et moyens administratifs, pour l'exercice des
compétences qui lui sont reconnues par la loi.
Pour TOBOULA (2002), la mobilisation des ressources pour le
financement des futures communes à l'ère de la
décentralisation est nécessaire pour la survie des
collectivités locales. Il s'inquiète pour les nombreuses
compétences à transférer aux collectivités locales
dans le cadre de la nouvelle politique de développement à la base
poursuivie par l'Etat central. Selon l'auteur, la méconnaissance des
textes par les populations et le manque de moyens lors des travaux de
recensement de la matière imposable justifient essentiellement les
difficultés de mobilisation des ressources financières. Une
solution relative à la constitution d'une base de données
foncière par l'ancienne sous-préfecture d'Abomey-Calavi a
été retenue, mais n'a pu être expérimentée
à cause de son aspect théorique et coût prévisionnel
élevé.
Selon CHAMBAS et BRUN (2007), la décentralisation
souvent pour objectif la mobilisation de ressources publiques
supplémentaires. L'accès à une meilleure information ou
une plus grande transparence de l'utilisation des recettes collectées,
grâce à la plus grande
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
proximité du gouvernement, devrait favoriser la
mobilisation des ressources locales propres au niveau des collectivités
décentralisées et donc renforcer le niveau des ressources
publiques globales. Il est souvent plus facile au niveau local qu'au niveau
central d'établir un lien entre la prestation de services publics locaux
et des impôts locaux. La prise de conscience de ce lien par les
populations devrait favoriser le développement du civisme fiscal et donc
l'acceptation des impôts locaux propres aux collectivités locales.
Une telle relation irait dans le sens d'une plus grande mobilisation de
ressources publiques. Inversement, le lien entre prélèvement et
offre de service public devrait inciter les responsables des
collectivités locales à améliorer l'efficacité de
leurs dépenses afin de s'inscrire dans un cercle vertueux certainement
favorable à une élection des meilleurs gestionnaires qui ont su
aussi susciter la mobilisation de ressources financières
nécessaires à la réalisation de leur objectifs. La
mobilisation de ressources propres locales, garantit également une
certaine autonomie financière des collectivités locales, qui leur
permet de disposer de ressources plus stables que des transferts ou subventions
de nature largement discrétionnaires. Cette plus grande stabilité
des ressources contribue à une meilleure efficacité des
dépenses locales. Enfin, une augmentation des ressources locales propres
est la responsabilité des gouvernements locaux et réduit leurs
comportements opportuniste susceptibles de se produire lorsque les ressources
de financement sont des dons, des emprunts externes ou internes.
Les Etats africains au Sud du Sahara, et le Bénin ne
constituant pas une exception, sont des Etats de création encore
récente. Cette situation constitue un handicap pour la mobilisation de
ressources de fiscalité centrale et aussi pour la fiscalité
locale, car la réalité de l'Etat est en cours d'affirmation dans
un contexte souvent difficile. La gouvernance publique affecte la mobilisation
fiscale. Ainsi, de nombreux pays en développement sont affectés
par une forte corruption qui va à l'encontre de la mobilisation de
ressources fiscales. Cette relation négative entre corruption et
mobilisation fiscale a été vérifiée notamment par
Ghura, (1998) et Attila, Chambas, Combes, (2006).
La nature de la relation entre niveau de la fiscalité
centrale et locale s'avère également délicate à
évaluer. Un niveau important de fiscalité centrale (ou d'effort
fiscal) favorise-t-il une bonne mobilisation de la fiscalité locale
(relation de complémentarité entre fiscalité centrale et
locale), ou au contraire, réduit-il le rôle de la fiscalité
locale (relation de substituabilité) ? Les résultats obtenus par
Chambas et Duret (2001) tendent à faire apparaître une relation de
complémentarité, c'est-à-dire une bonne mobilisation
fiscale centrale serait
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 27
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
favorable à la mobilisation des ressources locales ;
inversement, une médiocre mobilisation fiscale centrale serait
défavorable à la mobilisation des ressources fiscales locales.
Cependant, des travaux complémentaires demeurent nécessaires.
En général, dans les communes
béninoises, il se pose la problématique de la qualité des
politiques de mobilisation des ressources propres. En effet, elles sont de plus
en plus insuffisantes pour exécuter les projets de développement
des autorités locales. C'est dans ce sens que, TOSSOU (2015) explique
que, ce problème de faiblesse des ressources est relatif à
certains facteurs liés à l'absence de transparence dans la
gestion communale. Le budget est resté toujours un document inaccessible
aux différents acteurs et principalement à la population. Les
textes relatifs à la mobilisation des ressources ne sont pas connus des
contribuables (paiement des acomptes provisionnels par exemple). Les programmes
d'investissement et leurs sources de financement sont mal connus. Il
règne autour de la gestion budgétaire une certaine opacité
telle que : l'absence de compte rendu de l'utilisation des impôts et
taxes payés.
Selon Yatta (2000), « la faiblesse de ressources est
également liée à la crise financière que
connaissent les états et qui les met dans la quasi impossibilité
de transférer aux collectivités locales des ressources
qu'eux-mêmes ont du mal à réunir en raison du niveau
général de pauvreté des populations. De même, la
pondération du secteur informel dans les économies Africaines
n'est sans doute pas étrangère à cette situation
».
Selon un rapport de la SNV (2000) sur la capacité de
financement des communes, la plupart des communes ont une très faible
capacité d'investissement sur ressources propres. La plus grande source
d'investissement des communes demeure les transferts financiers de l'Etat et
les programmes des bailleurs de fonds. Malheureusement, ces transferts sont
très faibles par rapport aux besoins réels de financement du
développement des communes. De même, lesdits transferts de l'Etat
accusent beaucoup de retard.
TOBOULA (2004) quant à lui, affirme que « les
finances locales garantes de l'autonomie financière des
collectivités locales apparaissent aussi comme la condition de
réussite de la décentralisation ». Cela voudra dire que la
prospérité à la base sera une réalité si la
commune arrive à mobiliser les ressources nécessaires pour
couvrir ses charges. Dans ce sens, le moyen adéquat est le paiement des
impôts et taxes par les contribuables.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 28
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
Selon Dembele (2009), les stratégies à adopter
pour améliorer la mobilisation des ressources propres des communes des
pays de l'Afrique se trouvent dans beaucoup de concepts de base. Mais pour lui,
ces stratégies se résument par :
- l'élaboration et l'adoption d'un plan local et/ou de
plan stratégique de développement (comprenant le plan d'action
prioritaire d'investissement communal, rationnel, objectif, la stratégie
de mise en oeuvre et d'évaluation) ;
- l'adoption de mesures spécifiques en conseil municipal
ou communal.
En effet, dans sa vision de recherche de politique de
mobilisation des ressources propres des communes, ressortent les outils d'aide
de mobilisation des ressources qui existent déjà dans les pays de
l'Afrique comme le cas au Bénin et au Rwanda, des Registres Fonciers
Urbains (RFU). Comme d'autres outils d'aide de mobilisation des ressources
propres, il y a : les applications fiscales, foncières et de gestion
urbaine ; le logiciel de gestion des finances locales, et exécution de
formation.
Au cours d'un séminaire sur « les finances
locales, moteur de développement » tenu à
l'université Senghor d'Alexandrine du 15 au 16 Septembre 2010 par
l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), il a
été relevé que « les difficultés pour
mobiliser les ressources propres ne sont pas de nature occasionnelle, mais au
contraire de nature structurelle ». Pour cette raison, les conditions
globales de mobilisation des ressources locales propres découlent de
:
- la relation directe de proximité de l'exécutif
des collectivités locales avec les
populations;
- la promotion d'une démarche participative;
- la transparence et la bonne gouvernance qui incite au civisme
fiscal;
- le développement d'une authentique démocratie
locale.
Sur le plan théorique, l'existence d'interactions
fiscales entre collectivités locales peut se justifier de deux
manières différentes. D'une part, dans les modèles dits de
concurrence fiscale, les interactions sont la conséquence de la
mobilité de la base imposable induite par les disparités de taux
d'imposition entre collectivités locales (Mintz et Tulkens, 1986;
Wildasin, 1988). D'autre part, les interactions fiscales sont le
résultat du comportement des décideurs politiques. En effet, les
élus peuvent agir comme si les électeurs comparaient le taux
d'imposition qu'ils supportent aux taux des collectivités voisines puis,
le cas échéant,
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 29
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
sanctionnaient leurs représentants par une non
réélection si le rapport avantages-coûts des choix publics
locaux leur paraît défavorable. Il s'agit dans ce cas des
modèles de concurrence par comparaison, dits de yardstick
compétition (Salmon, 1987; Besley et Case, 1995).
Section 2 : Méthodologie de la recherche
Dans tout travail de recherche, la méthodologie
à suivre s'avère très importante pour la fiabilité
et la crédibilité des résultats. Ainsi, dans une oeuvre de
recherche scientifique, la méthodologie est l'ensemble des
démarches entreprises pour la collecte des données, des
informations et leur traitement en vue de produire des résultats qui
permettent d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus et de
vérifier les hypothèses. Cette section décrit toute la
démarche scientifique mise en oeuvre pour procéder à
l'interaction entre les collectivités locales et choix d'imposition au
Bénin. Il s'agit notamment de l'identification, de la
spécification des variables, de la spécification du
modèle, de la collecte des données et de la méthode
d'analyse. La mise en oeuvre de la méthodologie nécessite un
certain nombre d'outils à savoir :
? Sources documentaires et collecte des données ?
Recherche auprès des personnes ressources ; ? Traitement des
données ;
? Technique de validation des hypothèses; ? Choix des
variables.
1.1. Sources documentaires et collecte des données
:
Les données proviennent essentiellement des sources
institutionnelles. Les données utilisées dans cette étude
sont obtenues dans les bases de données de la Commission Nationale des
Finances Locales (CONAFIL). Nous avons eu des informations dans les bases de
données de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse
Economique (INSAE). Dans la recherche des documents ayant trait à notre
sujet nous avons fait également des recherches sur internet notamment
sur les moteurs Google scholar,
google.com et sur le site: www
insae-bj.org.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 30
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
1.2. Recherche auprès des personnes ressources
:
En effet, la première source d'information de notre
travail a été la Direction de la CONAFIL où nous avons eu
la copie sur les communes du Bénin en chiffres 2013 et la copie sur
Niveau d'exécution Budgétaire de chaque communes du Bénin.
Ensuite nous avons eu des informations dans le document d'Enquête
Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des Ménages
(EMICoV).
1.3. Traitement des données :
Le traitement des données consiste à faire un
regroupement des éléments et des données qui ont rapport
avec les objectifs de notre recherche. En effet nous avons
procédé à la sélection des données issues de
la documentation réalisée de façon manuelle. Les logiciels
WORD, EXCEL et STATA 14 ont été utilisés pour le
traitement des données recueillies. Par ailleurs grâce aux
résultats recueillis et aux analyses faites, cette démarche
méthodologique a permis de confirmer ou d'infirmer les
hypothèses.
1.4. Technique de validation des hypothèses :
? Pour la vérification de la première
hypothèse selon laquelle le taux d'imposition influence positivement et
significativement le revenu, nous allons procéder à une
étude empirique des variables.
? Pour la vérification de la seconde hypothèse
selon laquelle le taux d'imposition a un effet positif et significatif sur la
base fiscale, nous allons procéder à la même étude
que la précédente.
1.5. Choix des variables :
? Le choix de la variable expliquée
? Revenu :
Le revenu : est la somme annuelle perçue par une
personne ou une collectivité soit à titre de rente soit à
titre de rémunération de son activité.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 31
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
V' Base fiscale :
La base fiscale (basefisca) est l'élément sur
lequel se repose le calcul d'imposition chargé par l'administration du
recouvrement des taxes et des impôts publics.
? Le choix de la variable explicative
V' La taxe de développement local (TDL)
:
La taxe de développement local (TDL): est la variable
expliquée retenue dans le cadre de notre analyse. Elle a
été mise en place pour favoriser la mobilisation des ressources
propres dans les communes qui ont peu de recettes fiscales de manière
générale, mais qui ont de la matière imposable en terme de
production agricole, animale, halieutique, minière et d'exploitation de
sites touristiques.
V' Taxe de stationnement sur la gare
routière
La taxe de stationnement sur la gare routière
(taxstagarout) est un impôt immobilier qu'on prélève chez
les taximan dans les gares. La taxe est due par le propriétaire du taxi
à un tarif fixé par le conseil communal.
V' Taxe de voirie
La taxe de voirie (taxvoir) perçue au cordon douanier
est le principal composant des recettes de la fiscalité partagée
avec les communes. Il s'agit d'une ressource essentielle pour les 3 communes
à statut particulier.
V' Taxe d'habitation :
La taxe d'habitation (taxhabita) est un impôt
immobilier acquitté exclusivement par un ménage occupant un
logement, qu'il en soit propriétaire ou locataire. Le calcul de cet
impôt s'effectue par application à la valeur locative du taux
d'imposition voté par la collectivité.
1.6. Spécification du Modèle :
+ Modèle théorique
:
La concurrence qui s'établit entre un petit nombre de
collectivités pour attirer des investisseurs est ici formulée en
termes de compétition fiscale. Dans ce cadre, les interactions fiscales
ne peuvent être ignorées puisque les collectivités locales
peuvent adopter des comportements stratégiques en matière
fiscale. En particulier, l'hypothèse centrale est que chaque
décideur public local, sachant la parfaite mobilité spatiale de
la base fiscale qu'est le
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 32
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
capital industriel, adopte un comportement
non-coopératif de fixation du taux d'imposition sur ce capital. Cette
concurrence se base sur deux modèles à savoir :
? Le modèle de concurrence fiscale
:
Le modèle de concurrence fiscale se base sur les
joueurs qui sont des collectivités locales d'un même niveau de
gouvernement et le vecteur des stratégies correspond à leurs
choix fiscaux. Ce modèle a été étudié par
Mintz et Tulkens, (1986); Wildasin, (1988) qui selon chaque décideur
public local fixe son taux d'impôt sur le capital afin de maximiser
l'utilité de l'agent représentatif en considérant comme
donnés les taux d'impôts des autres collectivités. Dans
chaque collectivité les résidents sont supposés identiques
dans leurs goûts et leur revenu. L'utilité de l'agent
représentatif d'une collectivité i E I
dépend de sa consommation en bien privé, du niveau de
service public fourni et des caractéristiques socio-économiques
de sa collectivité. Le bien public local, produit à partir du
bien privé, est financé par une taxe unitaire sur le capital
notée ti.
Il est possible alors de déterminer l'équilibre
de Nash fiscal
t*= (t*1 ,..., t*I
)
Où t?i est la
solution du programme de maximisation de l'élu. La fonction (1) de
meilleure réponse fiscale donne la valeur du taux d'impôt de la
collectivité i en fonction des taux tj (j?i)
des autres collectivités ainsi que des déterminants locaux Xi
du comportement de la collectivité i. Elle est
donnée par :
ti* =
ti(t1,..., ti-1, ti+1,...,tI, Xi )
(1)
L'un des résultats de ces modèles et celui qui
retient notre attention, est que les choix fiscaux d'une collectivité
sont dépendants des choix fiscaux des autres collectivités. En
effet, ces fonctions de meilleures réponses sont telles qu'une
collectivité qui décide de baisser son taux d'imposition attire
sur son territoire du capital mobile qui quitte les collectivités
où la fiscalité est relativement plus lourde. Ces
dernières ont donc également intérêt à
diminuer leur taux d'imposition pour enrayer la perte de base fiscale. Les
fonctions de meilleures réponses ti(.) sont donc
croissantes en taux (Laussel et Le Breton, 1998).
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 33
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
? Le modèle de concurrence par comparaison
:
Le modèle de concurrence par comparaison est une autre
branche de la littérature qui justifie l'existence de comportements
mimétiques entre collectivités locales. Cette branche, encore peu
explorée, développe des modèles de concurrence par
comparaison ou de yardstick compétition et cherche à expliquer
l'existence possible d'interactions stratégiques en l'absence de
mobilité des bases fiscales. Nous présentons ici les
considérations théoriques énoncées par Case (1993)
et communes à l'ensemble des modèles développés,
à la suite de Salmon (1987) et Case (1993), notamment par Besley et Case
(1995), Bordignon, Cerniglia et Revelli (2003), Solé-Ollé (2003),
Feld, Josselin et Rocaboy (2002). Dans les modèles de compétition
politique par comparaison, plusieurs collectivités appartenant à
un même niveau de gouvernement coexistent. Chacune de ces
collectivités comprend un élu et des électeurs, aucun
d'eux ne pouvant adopter de comportements coopératifs. En début
de mandat, l'élu d'une collectivité choisit un niveau de service
public et un niveau de taux d'imposition. Ces modèles sont
caractérisés par l'existence d'une asymétrie d'information
qui favorise le développement d'un comportement de captage de rente de
la part de l'élu s'il est opportuniste. Le terme de « captage de
rente » qualifie d'une façon générale une gestion non
efficace des ressources de la collectivité sur l'évolution du
coût de fourniture du service public.
En effet, sous l'hypothèse de coûts de
fourniture corrélés, il est possible aux électeurs d'une
même collectivité i de comparer les choix fiscaux
réalisés par leur collectivité à ceux
réalisés dans les collectivités voisines,
c'est-à-dire les collectivités prises pour
référentiel. Une stratégie fiscale plus favorable
observée dans les collectivités voisines diminue la
probabilité pour un élu d'être reconduit dans ses
fonctions.
Par suite, l'élu de la collectivité i
détermine le niveau du taux d'imposition ainsi que celui du service
public fourni qui lui permettent de maximiser son utilité. Celle-ci
dépend du taux d'imposition et du niveau de bien public fixés
dans la collectivité i et aussi d'une fonction indiquant la
probabilité pour l'élu mandaté d'être reconduit pour
un second mandat. Cette fonction dépend, non seulement des niveaux de
l'impôt et du service public fourni, mais aussi des choix fiscaux de
l'élu de la (ou des) collectivité(s) prise (s) pour
référentiel ainsi que des caractéristiques
socio-économiques de la collectivité i, notées
Xi. L'élu fait donc face au dilemme suivant : augmenter
sensiblement son niveau d'imposition par rapport au niveau de
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 34
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
bien public fourni afin de capter une rente fiscale plus
importante mais, simultanément, prendre le risque de voir diminuer ses
chances de réélection. En posant (I -- 1) le nombre de
collectivités en concurrence avec la collectivité i et
ti le taux d'imposition fixé dans la collectivité
i, alors t* est la fonction(2) de meilleure
réponse, solution du programme de maximisation de l'élu. Elle est
notée :
ti* =
?i(t1,..., ti-1, ti+1,..., tI, Xi )
(2)
Tout comme dans les modèles de compétition en
matière d'impôt direct sur le capital issu de Wildasin (1988), on
s'attend donc ici encore à une complémentarité des taux
d'imposition. En effet, ne pas aligner sa politique fiscale sur celles
observées dans les collectivités voisines conduirait un
élu avoir ses chances de réélection et sa rente fiscale
espérée diminuer. Il reste à vérifier la
validité empirique de cette prédiction théorique.
? Modèle empirique :
Dans la section précédente, nous avons
exposé les deux théories qui justifient l'hypothèse
d'existence d'interactions fiscales entre collectivités locales : les
modèles de concurrence fiscale et les modèles de concurrence par
comparaison. Ces deux courants de la littérature ont en commun une
prédication théorique : chaque collectivité locale choisit
son taux d'imposition en tenant compte des décisions de ses
concurrentes. Toutefois, sur le plan empirique, Brueckner (2001) rappelle que
pour tenter de capter un tel mimétisme, les spécifications
économétriques couramment utilisées de l'équation
de taux d'impôt ne permettent pas de détecter laquelle des deux
sources de mimétisme est effectivement à l'origine de
l'interaction spatiale. À l'heure actuelle, la seule proposition en la
matière, celle de Besley et Case (1995), consiste à associer
à l'équation fiscale une équation de popularité
capable de capter un éventuel effet de retour des choix fiscaux sur la
probabilité de réélection des décideurs publics
locaux. Nous estimons le système des fonctions communales de meilleure
réponse, qui est explicité plus haut par les équations (1)
ou (2), et qui donne les taux de chaque commune à l'équilibre de
Nash fiscal.
Sur le plan technique, pour tenir compte d'éventuelles
interactions spatiales, nous spécifions un modèle statique de
choix fiscal communal qui est une approximation locale au
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 35
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
premier ordre d'une fonction de réaction quelconque.
Sous forme matricielle, la spécification retenue s'écrit de la
manière suivante :
t = pWt + /3X + e (3)
Les notations sont les suivantes: t est le vecteur des taux
communaux pour chaque impôt, W la matrice de pondération
ou d'interaction spatiale normalisée, X la matrice des
caractéristiques socio-économiques de chaque commune,p
le coefficient d'autorégression spatiale, c'est-à-dire la
pente de la fonction de meilleure réponse.
1.7. Estimation du modèle et test de validation
Le modèle est estimé par la Méthode de
Moindres Carrés Ordinaires (MCO) à l'aide du logiciel Stata14.
? Tests de validation
Plusieurs tests sont nécessaires pour procéder
à la validation d'un modèle économétrique. Les
tests présentés ici et leurs règles de décision
sont expliqués suivant la description de Bourbonnais (2003).
· Test
d'hétéroscédasticité (test de
Breusch-Pagan)
On test les hypothèses suivantes : H0 : Absence
d'hétéroscédasticité H1 : Présence
d'hétéroscédasticité
Règle de décision : On rejette H0, si la
probabilité associée au F-statistic est inférieure
à 5% et l'on accepte l'hypothèse alternative H1.
· Test de normalité (test
Skewness/Kurtosis)
On test l'hypothèse suivantes :
H0 : Les erreurs suivent une loi normale
H1 : Les erreurs ne suivent pas une loi normale
Règle de décision: On rejette H0, si la
probabilité associée à F-statistic de Skewness/Kurtosis
est inférieure à 5% et l'on accepte l'hypothèse
alternative H1.
Effet de l'Impôt sur le Développement des
collectivités locales au Bénin
CHAPITRE III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE
Section 1 : Présentation des résultats
et vérification des hypothèses
3.1. Présentation des résultats
Dans ce chapitre, il s'agit de présenter les
résultats issus de nos travaux, de vérifier nos
hypothèses à partir de ces résultats pour
en déduire des suggestions. Tableau 2 : Statistiques
descriptives de toute les communes
Variables
|
Moyenne
|
Ecart-type
|
Minimum
|
Maximum
|
Revenu moyen
|
1 216 864
|
388 794,8
|
609 586
|
2 771 801
|
Base fiscale
|
2,06e+08
|
8,78e+08
|
1 475 000
|
7,44e+09
|
Dotation globale
|
4,68e+07
|
1,01e+08
|
0
|
8,07e+08
|
Age moyen des Hommes
|
19,60 959
|
2,348 532
|
14,1
|
26,1
|
Age moyen des Femme
|
23,75 342
|
2,215 356
|
18
|
29,6
|
Taille moyen des ménages
|
5,475 342
|
1,082 792
|
3,8
|
8
|
Populations
|
125 291,2
|
112 108,4
|
37 749
|
920 013
|
Taux de chômage
|
0,3 879 452
|
0,7 785 438
|
0
|
4,67
|
Taxes de voirie
|
2,57e+07
|
1,17e+08
|
0
|
9,12e+08
|
Taxes d'habitation
|
2 850 784
|
1,37e+07
|
0
|
1,04e+08
|
Taxes du foncier bâti
|
4 315 035
|
1,07e+07
|
0
|
7,86e+07
|
Taxes du foncier non bâti
|
860 633,5
|
2 174 868
|
0
|
1,04e+07
|
Taxes du foncier bâti et non bâti
|
1,93e+07
|
8,58e+07
|
0
|
7,01e+08
|
Taxes de développement local (TDL)
|
1,76e+07
|
2,61e+07
|
0
|
1,23e+08
|
Voies de terre
|
5,32e+07
|
6,60e+07
|
0
|
3,28e+08
|
Taxes de stationnement sur la gare routière
|
506 660,3
|
2 781 526
|
0
|
2,34e+07
|
|
Source : Réalisé par les
auteurs avec Stata14 (2018)
A ce niveau, on note des écarts favorables très
élevés des variables entre les communes. Cette situation peut
s'expliquer par l'application des différents instruments du programme de
développement communal par les dirigeants à divers niveaux. Ainsi
les mairies disposent de ressources nécessaires pour faire face à
leurs investissements. Malgré ces ressources, les communes n'arrivent
pas à réaliser totalement les projets de leurs Plan de
Développement à cause de la mauvaise gestion des ressources.
Ce tableau a été comparé avec le tableau
3 dans la suite de l'étude.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 36
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 37
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle de concurrence
Tableau 3 : Statistiques descriptives
suivant les statuts des communes
|
Statut particulier
|
Statut non particulier
|
Variables
|
Moyennes
|
Ecart-type
|
Minimum
|
Maximum
|
Moyennes
|
Ecart-type
|
Minimum
|
Maximum
|
Revenu moyen
|
2 332 321
|
650 922
|
1 584 526
|
2 771 801
|
1 169 059
|
298 389,7
|
609 586
|
2 351 420
|
Base fiscale
|
2,92e+09
|
3,93e+09
|
3,39e+08
|
7,44e+09
|
8,95e+07
|
1,51e+08
|
1 475 000
|
1,16e+09
|
Dotation globale
|
4,07e+08
|
3,90e+08
|
2,73e+07
|
8,07e+08
|
3,14e+07
|
1,92e+07
|
0
|
9,86e+07
|
Age moyen des Hommes
|
25,03 333
|
1,069 268
|
23,8
|
25,7
|
19,37 714
|
2,094 864
|
14,1
|
26,1
|
Age moyen des Femmes
|
27,2
|
2,505 993
|
24,6
|
29,6
|
23,60 571
|
2,097 748
|
18
|
28,3
|
Taille moyen des ménages
|
4,666 667
|
0,6 027 714
|
4,1
|
5,3
|
5,51
|
1,087 765
|
3,8
|
8
|
Populations
|
482 960,7
|
382 083,8
|
212 214
|
920 013
|
109 962,6
|
55 522,74
|
37 749
|
435 869
|
Taux de chômage
|
2,86
|
2,001 774
|
0,71
|
4,67
|
0,282
|
0,4 891 329
|
0
|
2,47
|
Taxes de voirie
|
5,07e+08
|
3,56e+08
|
2,43e+08
|
9,12e+08
|
5 067 162
|
2 334 825
|
0
|
1,55e+07
|
Taxes d'habitation
|
5,21e+07
|
5,21e+07
|
70 000
|
1,04e+08
|
738 867,1
|
2 774 210
|
0
|
1,97e+07
|
Taxes du foncier bâti
|
0
|
0
|
0
|
0
|
4 499 966
|
1,09e+07
|
0
|
7,86e+07
|
Taxes du foncier non bâti
|
0
|
0
|
0
|
0
|
897 517,8
|
2 214 074
|
0
|
1,04e+07
|
Taxes du foncier bâti et non bâti
|
0
|
0
|
0
|
0
|
2,01e+07
|
8,76e+07
|
0
|
7,01e+08
|
Taxes de
développement local (TDL)
|
0
|
0
|
0
|
0
|
1,84e+07
|
2,64e+07
|
0
|
1,23e+08
|
Voies de terre
|
1,46e+08
|
1,67e+08
|
0
|
3,28e+08
|
4,92e+07
|
5,78e+07
|
0
|
3,03e+08
|
Taxes de
stationnement sur la gare routière
|
9 228 133
|
1,23e+07
|
1 356 400
|
2,34e+07
|
132 882,9
|
474 961,3
|
0
|
3 200 000
|
|
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 38
Statut des communes : 1= statut particulier et 0= statut non
particulier. Source : Réalisé par les
auteurs avec Stata14 (2018)
Pour expliquer les disparités de taux entre communes,
nous retenons les variables socioéconomiques présentées
par les tableaux 2 et 3 qui nous montrent la statistique descriptive de ces
variables dont la sélection fait l'objet d'un relatif consensus dans la
littérature.
· Des variables de « charges » : la proportion
des âges (Homme et Femme) plus de 18 ans, le taux de chômage, la
population totale, les voies de terre. Pour les trois premières
variables, le signe attendu de leur coefficient respectif est positif. Ces
variables sont en effet susceptibles de capter l'influence des besoins des
habitants des communes en services publics et infrastructures. De plus, la
commune est responsable, au regard de la loi, de compétences d'aide
sociale orientées, notamment, vers les personnes âgées. La
population présente en moyenne 125 291,2 et son écart-type est
112 108,4 au niveau de toute les communes (tableau 2), puis au niveau des
communes à statut particulier elle est de 482 960,7 en moyenne et
d'écart-type de 382 083,8 et au niveau des communes à statut non
particulier en moyenne elle est de 109 962,6 avec un écart-type de 55
522,74 et en maximum elle est égale à 435 869 (tableau 3). Alors
qu'elle présente la même valeur en maximum qui est de 920 013 aux
niveaux de toute les communes et celles à statut particulier. La
population peut aussi être vue comme un indicateur du poids
électoral déterminant des personnes âgées au sein de
l'électorat, donc comme pouvant influencer les choix d'imposition des
collectivités locales. Nous introduisons également la population
totale comme variable explicative des choix fiscaux. Il faut noter que le signe
attendu de cette variable ne fait pas l'unanimité dans les analyses
jusqu'à présent effectuées sur le sujet : un signe positif
refléterait les « besoins » importants de dépenses
qu'impose l'aide sociale à une large population, alors qu'un signe
négatif pourrait être un indice d'économie d'échelle
dans la fourniture des services publics locaux. La variable des voies de terre
(exprimé en francs) est également choisie comme variables
explicatives potentielles des disparités de taux, dans la mesure
où la commune prend en charge les dépenses relatives aux
infrastructures routières. Car cette variable présente en moyenne
5,32e+07 et son écart-type est de 6,60e+07 dans le tableau 2, par contre
dans le tableau 3 (statut particulier) elle présente en moyenne 1,46e+08
avec un écart-type de 1,67e+08 tandis que le statut non particulier
présente en moyenne 4,92e+07 pour un écart-type de 5,78e+07. Les
tableaux 2 et 3 (statut particulier) présentent en maximum la
même
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 39
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 40
valeur qui est 3,28e+08 alors qu'au niveau de statut non
particulier présente en maximum une valeur différente
égale à 3,03e+08. Enfin, il est à noter que d'autres
variables explicatives socio-économiques (le taux de chômage et la
taille moyenne des ménages) ont été introduites dans le
modèle estimé mais aucune de ces variables n'était
significative et cela pour aucun des quatre taux d'impôt locaux. C'est
pourquoi seules ont été finalement retenues les variables
explicatives qui sont apparues significatives pour au moins l'un des quatre
impôts votés par les communes.
· Des variables de richesse. Tout d'abord, il s'agit de
la base fiscale par habitant de chaque taxe considérée, et de la
dotation globale de fonctionnement (DGF) par habitant (exprimées
respectivement en francs). La base fiscale présente dans le tableau 2 en
moyenne 2,06e+08 et un écart-type de 8,78e+08 puis dans le tableau 3
(statut particulier) elle présente en moyenne 2,92e+09 avec un
écart-type de 3,93e+09 et au niveau de celui non particulier elle montre
en moyenne 8,95e+07 pour un écart-type de 1,51e+08. Dans les tableaux 2
et 3 (statut non particulier) elle présente la même valeur en
minimum qui est de 1 775 000 alors que dans la partie à statut
particulier elle a une valeur différente égale à 3,39e+08.
Par contre dans les tableaux 2 et 3 (statut particulier) elle montre la
même valeur en maximum qui est de 7,44e+09 et au niveau de statut non
particulier une autre valeur égale à 1,16e+09. En ce qui concerne
la dotation globale, elle nous montre dans le tableau 2 en moyenne 4,68e+07,
son écart-type de 1,01e+08, ensuite dans le tableau 3(statut
particulier) elle présente 4,07e+08 en moyenne puis un écart-type
de 3,90e+08 et dans la rubrique à statut non particulier elle
présente une valeur de 3,14e+07 en moyenne avec un écart-type de
1,92e+07. Nous remarquons que dans le tableau 2 et 3(statut particulier) cette
variable est la même en maximum avec une valeur de 8,07e+08 tandis que
dans la partie à statut non particulier elle a une valeur de 9,86e+07 en
maximum. Le signe attendu du coefficient associé à la
première variable est positif. En revanche, l'effet de la DGF est a
priori négatif. En effet, pour satisfaire à l'équilibre
budgétaire, le niveau des taux d'impôts et le choix des
dépenses sont étroitement liés. Or, la littérature
sur les fonctions de demande (donc de dépenses) en bien public local
conclut à l'existence du « fly-papereffect » (Rubinfeld, 1987)
: l'effet des subventions sur la dépense et les taux serait plus
important que l'effet positif du revenu. Ceci suggère que l'effet des
subventions sur les dépenses publiques, donc indirectement sur les taux
d'imposition, est en général positif. Enfin, la variable de
revenu moyen par habitant (exprimé en francs) présente dans le
tableau 2 en moyenne 1216864, un écart-type égale à 388
794,8 puis dans le tableau 3 (statut particulier) elle indique une valeur de 2
332 321 en moyenne et un écart-type
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
|
de 650 922. Dans les tableaux 2 et 3 (statut non particulier)
cette variable à une valeur identique en minimum de 609 586 alors que
dans le tableau 3 (statut particulier) elle a une valeur de 1 584 526 en
minimum. Par contre dans les tableaux 2 et 3 (statut particulier) nous avons
des valeurs identiques en maximum qui est 2 771 801 et au niveau de statut non
particulier elle est égale à 2 351 420 en maximum. Cette variable
est également introduite dans les régressions. Malgré des
résultats parfois inattendus, l'hypothèse la plus souvent retenue
est celle d'un signe positif, qui indiquerait que le bien public communal est
un bien « normal » au sens de la théorie du consommateur,
alors qu'un signe négatif indiquerait que ce bien public est un bien
« inférieur ».
Tableau 4 : Résultats de la
régression linéaire de la variable revenu
reg lnRevenu
Source
|
lnTDL lnTaxvoir
| SS
|
lnTaxhabita lnTaxstagarout
df MS Number of obs
|
=
|
69
|
+
|
|
|
|
|
F(4, 64)
|
=
|
4.86
|
Model
|
|
|
1.22345197
|
4
|
.305862992
|
Prob > F
|
=
|
0.0017
|
Residual
|
|
|
4.02453573
|
64
|
.062883371
|
R-squared
|
=
|
0.2331
|
+
|
|
|
|
|
Adj R-squared
|
=
|
0.1852
|
Total
|
|
|
5.2479877
|
68
|
.07717629
|
Root MSE
|
=
|
.25077
|
|
lnRevenu
|
|
|
Coef.
|
Std. Err.
|
t
|
P>|t|
|
[95% Conf.
|
Interval]
|
lnTDL
|
|
|
-.0006309
|
.004603
|
-0.14
|
0.891
|
-.0098263
|
.0085646
|
lnTaxvoir
|
|
|
.0030678
|
.0111261
|
0.28
|
0.784
|
-.0191592
|
.0252948
|
lnTaxhabita
|
|
|
.0179594
|
.0057618
|
3.12
|
0.003
|
.0064488
|
.02947
|
lnTaxstagarout
|
|
|
.0083848
|
.0059625
|
1.41
|
0.164
|
-.0035267
|
.0202963
|
_cons
|
|
|
13.86135
|
.1805542
|
76.77
|
0.000
|
13.50065
|
14.22205
|
|
Source : Réalisé par
nous-mêmes(2018)
Dans le cas de notre étude, la statistique de Fisher
(F-statistic = 4,86) est associée à une probabilité
P-value = 0,0017 (voir tableau 4 ci-dessus) qui est substantiellement
inférieure à 1%, ce qui permet alors d'affirmer que le
modèle est globalement significatif. R2 ajusté =
0,2331, ce qui signifie que 23,31% de la variation revenu est expliqué
par l'ensemble des variables explicatives. La statistique de Student
associée à la variable, la taxe de développement local, la
taxe de voirie et la taxe de stationnement sur la gare routière est
T-statistic = 0,14 ; 0,28 et 1,14 respectivement pour une probabilité =
0,891; 0,784 et 0,164
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 41
supérieure au seuil de 1%. Cela veut dire qu'il n'y a
pas de lien significatif entre la taxe de développement local, la taxe
de stationnement sur la gare routière, la taxe de voirie et le
revenu.
En ce qui concerne la significativité individuelle, la
statistique de Student associée à la variable Taxe d'habitation
est T-statistic = 3,12 pour une probabilité = 0,003 inférieure au
seuil de 1%. Les résultats du test de Student montrent que la variable
Taxe d'habitation influence positivement le revenu (voir tableau 4).
? Test
d'hétéroscédasticité
Ce test permet de savoir s'il y a
hétéroscédasticité des résidus du
modèle et de détecter son origine. A cet effet il régresse
le carré des résidus en fonction des carrés des variables
du modèle. La décision du test est basée sur la
statistique de Fisher du modèle estimé. L'hypothèse
d'homoscédasticité des erreurs est acceptée lorsque la
probabilité affichée dans le résultat du test est
supérieure à 5%. Les résultats du test de Breusch-Pagan
dans le cadre de notre étude révèlent une
probabilité de 0,1997, valeur supérieure à 5%. Les erreurs
du modèle sont donc homoscédastiques. (Voir annexe 4)
? Test de normalité des erreurs
D'après le test de normalité du modèle,
la statistique de Skewness/Kurtosis est de 5.06 avec une probabilité de
0.0796 qui est largement supérieure à 5%. Le résultat
obtenu montre que les erreurs sont normales pour ce modèle. (Voir annexe
4)
Tableau 5: Résultats de la
régression linéaire de la variable base fiscale
. reg lnBasfisca lnTDL lnTaxvoir lnTaxhabita lnTaxstagarout
Source | SS df MS Number of obs = 69
+ F(4, 64) = 7.52
Model | 36.458771 4 9.11469274 Prob > F = 0.0000
Residual | 77.5486465 64 1.2116976 R-squared = 0.3198
+ Adj R-squared = 0.2773
Total | 114.007417 68 1.67657967 Root MSE = 1.1008
lnBasfisca |
|
Coef.
|
Std. Err.
|
t
|
P>|t|
|
[95% Conf.
|
Interval]
|
lnTDL |
|
.0192201
|
.0202054
|
0.95
|
0.345
|
-.0211448
|
.059585
|
lnTaxvoir |
|
.0535431
|
.0488398
|
1.10
|
0.277
|
-.0440256
|
.1511118
|
lnTaxhabita |
|
.1060311
|
.0252924
|
4.19
|
0.000
|
.0555037
|
.1565585
|
lnTaxstagarout |
|
.0415204
|
.0261734
|
1.59
|
0.118
|
-.0107669
|
.0938077
|
_cons |
|
16.36756
|
.7925686
|
20.65
|
0.000
|
14.78422
|
17.9509
|
|
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 42
Source : Réalisé par les
auteurs avec Stata14 (2018)
Dans le cas de notre étude, la statistique de Fisher
(F-statistic =7,52) est associée à une probabilité P-value
= 0,0000 (voir tableau 5 ci-dessus) qui est substantiellement inférieure
à 1%, ce qui permet alors d'affirmer que le modèle est
globalement significatif. R2 ajusté = 0,3198, ce qui signifie
que 31,98% de la variation base fiscale est expliquée par l'ensemble des
variables explicatives. La statistique de Student associée à la
variable, la taxe de développement local, la taxe de voirie et la taxe
de stationnement sur la gare routière est T-statistic = 0,95 ; 1,10 et
1,59 respectivement pour une probabilité = 0,345; 0,277et 0,118
supérieure au seuil de 1%. Cela veut dire qu'il n'y a pas de lien
significatif entre la taxe de développement local, la taxe de
stationnement sur la gare routière, la taxe de voirie et le base
fiscale.
En ce qui concerne la significativité individuelle, la
statistique de Student associée à la variable Taxe d'habitation
est T-statistic = 4,19 pour une probabilité = 0,000 inférieure au
seuil de 1%. Les résultats du test de Student montrent que la variable
Taxe d'habitation a un effet positif sur la base fiscale (Voir tableau 5).
? Test
d'hétéroscédasticité
Ce test permet de savoir s'il y a
hétéroscédasticité des résidus du
modèle et de détecter son origine. A cet effet il régresse
le carré des résidus en fonction des carrés des variables
du modèle. La décision du test est basée sur la
statistique de Fisher du modèle estimé. L'hypothèse
d'homoscédasticité des erreurs est acceptée lorsque la
probabilité affichée dans le résultat du test est
supérieure à 5%. Les résultats du test de Breusch-Pagan
dans le cadre de notre étude révèlent une
probabilité de 0.1881, valeur supérieure à 5%. Les erreurs
du modèle sont donc homoscédastiques. (Voir annexe 5)
? Test de normalité des erreurs
D'après le test de normalité du modèle,
la statistique de Skewness/Kurtosis est de 2.97 avec une probabilité de
0.2269 qui est largement supérieure à 5%. Le résultat
obtenu montre que les erreurs sont normales pour ce modèle. (Voir annexe
5)
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
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|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 43
? Validation de l'hypothèse 1 :
La statistique de Student associée à la
variable revenu est T-statistic = 3,12 pour une probabilité = 0,003
inférieure au seuil de 1%. De plus le coefficient f.? a un
signe positif les résultats du test de Student montre que la variable
taxe d'habitation influence positivement et significativement le revenu (voir
tableau 4).
De tout ce qui précède, on peut conclure que
l'hypothèse 1 selon laquelle le taux d'imposition influence positivement
et significativement le revenu au Bénin est vérifiée.
? Validation de l'hypothèse 2 :
La statistique de Student associée à la
variable taxe d'habitation est T-statistic = 4019 pour une probabilité =
0,000 inférieure au seuil de 1%. De plus leurs coefficients f.?
a un signe positif. Donc les résultats du test de Student montrent
que la variable taxe d'habitation influence significativement la base fiscale
(voir tableaux 5).
De tout ce qui précède, on peut conclure que
l'hypothèse 2 selon laquelle le taux d'imposition a un effet positif et
significatif sur la base fiscale au Bénin est vérifiée.
3.2. Quelques difficultés rencontrées
? Le système fiscal local du Bénin : les
difficultés
La TDL est à l'origine d'effets néfastes
notamment en raison de phénomènes de concurrence fiscale. De
plus, en dépit de leur caractère novateur, TFU n'apporte pas une
solution satisfaisante aux difficultés que ces taxes devaient
pallier.
? Les difficultés introduites par la
TDL
Manque de neutralité économique et de justice
sociale ; conflit avec la fiscalité centrale.
Dans différentes communes, la TDL est appliquée
à la production de coton ou d'autres biens agricoles destinés
à l'exportation. Elle s'avère alors être une pseudo-taxe
à l'exportation dont les producteurs supportent l'incidence ultime alors
qu'un objectif important des réformes de fiscalité centrale a
été d'éliminer les taxes à l'exportation. De plus,
l'un des principaux objectifs de l'introduction de la TVA dans les pays
africains est d'éviter la création de toute rémanence au
titre de la fiscalité indirecte interne sur les exportations des
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 44
différentes communes ont mis en lumière des
droits d'occupation, dont le mode d'évaluation ; la TDL peut aussi
être à l'origine de charges fiscales excessives. Plusieurs cas
relevés dans (par exemple, évaluation sans procédure bien
définie d'une redevance par mètre carré de l'espace public
occupé) conduit à une fiscalité confiscatoire
rejetée par les contribuables.
Les filières organisées comme la filière
coton peuvent plus facilement que d'autres faires l'objet de
prélèvements fiscaux. Le risque est alors une concentration de la
fiscalité locale sur les filières organisées amenant des
distorsions défavorables notamment aux productions d'exportation.
? Concurrence fiscale horizontale entre
communes
Au Bénin, les transits des bovins font l'objet de
droits de péage perçus en cascade. La seule limite à
l'accroissement de la pression fiscale sur les transits semble être le
risque de détourner les transits de bovins au profit d'autres
communes.
D'une manière plus générale, les taxes
sur les transits de marchandises en cascade avec une charge fiscale variable en
fonction de barrières décidées de manière
isolée par les communes exercent des effets particulièrement
pervers pour l'activité économique. Les systèmes de
tarification, notamment selon la nature des produits transportés,
tiennent particulièrement compte de l'influence de l'opinion publique ou
de groupes de pression des opérateurs.
Cette concurrence pourrait conduire à fragmenter le
marché économique national en marchés régionaux ou
locaux par l'émergence de l'équivalent de tarifs « douaniers
» intérieurs au niveau communal. Cette fragmentation du
marché intérieur a déjà été
observée en Russie ou en Chine lorsque les gouvernements locaux
(provinces ou Etats) ont vu leur pouvoir économique s'accroître
lors de période décentralisation (cf. par exemple Berkowitz et
DeJong, 2005).
Une telle situation est évidemment incompatible avec
la politique d'ouverture à l'extérieur et d'intégration
régionale dans le cadre de l'UEMOA qui constituent deux objectifs
majeurs des autorités du Bénin.
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 45
? La taxation foncière urbaine : les
écueils
Comme dans les autres pays d'Afrique subsaharienne, les
contributions foncières traditionnelles sur les propriétés
bâties et non bâties n'ont jamais fait l'objet d'une application de
masse au Bénin. L'essentiel du produit des impôts fonciers
provient des versements des entreprises de taille moyenne ou grande. Les taxes
foncières sont l'objet d'un rejet général dans les pays
africains. Leur cumul avec l'impôt sur les revenus foncier ajoute
à la confusion car le contribuable est désorienté par
cette superposition d'impôts.
En Afrique, l'acceptation de la taxe foncière est
rendue difficile en premier lieu en raison de la faiblesse de la tradition dans
ce domaine et aussi en raison de l'ambiguïté de la nature des taxes
foncières. De plus, l'offre de biens et de services publics par les
collectivités locales apparaît souvent insuffisante pour
légitimer un impôt foncier. L'impôt foncier est d'autant
plus mal accepté que certains contribuables accoutumés à
échapper à l'impôt, persistent dans un comportement de
"passager clandestin" vis-à-vis aussi bien des collectivités
locales que de l'Etat central.
Le recouvrement d'un impôt foncier, s'il doit
être d'application générale et donc étendu à
des bâtiments modestes, implique des coûts de collecte
élevés. L'impôt foncier nécessite un repérage
des actifs fonciers et donc un travail de collecte et de traitement
d'informations important. De plus, notamment dans les quartiers populaires, de
fréquentes mises à jour sont nécessaires.
Il apparaît de nombreuses difficultés notamment
concernant l'évaluation de la valeur locative. Dans les zones de
Registre Foncier Urbain (RFU) du Bénin, une « formule » de
détermination de la valeur locative incluse dans le logiciel de gestion
de la TFU produit des résultats non transparents et souvent aberrants.
Ceux-ci nécessitent des corrections sous la forme d'«
écrêtements » largement discrétionnaires. Le risque
d'arbitraire est alors élevé.
Section 2 : Suggestions
Pour avoir une autonomie financière, les communes
doivent obligatoirement redoublé d'efforts dans la mobilisation de ses
ressources propres. Elle ne peut atteindre cet idéal si et seulement si
elle élabore et exécute une politique de mobilisation de
ressources propres adéquate conséquente. Ainsi nous proposons
donc les mesures suivantes, en vue de faciliter l'accroissement de ces
ressources. Parmi ces mesures, nous pouvons citer :
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
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Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 46
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page 47
y' sensibiliser la population sur l'importance du paiement des
impôts et taxes ;
y' adopter une politique de communication sur les services
publics communaux et les besoins relatifs de ceux-ci ;
y' promouvoir une gestion transparente des ressources
mobilisées auprès des contribuables communaux ;
y' élargir la base fiscale, en adoptant les taxes
communicationnelles de développement (du ressort de l'autorité
communale) ;
y' rendre le RFU de la Commune plus opérationnel pour
faciliter le recensement et la mobilisation des ressources fiscales et non
fiscales;
y' définir un système de suivi
évaluation externe (audit) de la mobilisation des ressources propres et
leur gestion;
y' renforcer les moyens matériels et humains de
l'administration fiscale dans le but d'asseoir et de recouvrer efficacement les
impôts et taxes locaux ;
y' penser à encourager les contribuables qui
s'acquittent correctement de leurs devoirs de citoyens (Exemple : les
décorer,...).
y' promouvoir la réédition de compte de la
gestion communale, notamment sur l'usage
fait des ressources mobilisées auprès des
populations locales ; y' centraliser la gestion des infrastructures marchandes
dans un seul service ;
y' faire recours à une expertise externe pour accompagner
la réforme de la gestion des
infrastructures marchandes ;
y' mettre en place des moyens efficaces de recouvrement des
impôts. Cela pourra permettre
d'avoir d'excédents pour renforcer les dépenses
d'investissement ; y' appliquer de sanctions aux personnes physiques et/ou
morales qui essaieraient d'échapper
aux payements d'impôts ;
y' diversifier les sources budgétaires. Cela pourrait
permettre à ce qu'une partie des recettes fiscales aille à
l'investissement local.
· Recommandations à l'endroit des
élus locaux :
A l'endroit des élus locaux de la ville, il s'agira :
y' de développer des politiques de communication : De
façon concrète, il s'agit des séances de sensibilisation
qui doivent être programmées et animées dans les quartiers
de ville et village de la commune. Les dites séances, qui doivent
être conduites par les chefs quartier/village appuyés par les
agents du Service des Recettes. Elles doivent s'intéresser un
|
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
peu plus aux besoins qu'exprime la population par les
rééditions de compte franches. Ainsi, les autorités
communales pourront offrir des prestations de services sociaux de base qui
répondront aux attentes légitimes de la population
(éclairage des quartiers et voies publiques, construction de
dispensaires, pavage...). Précisons que, cette démarche
permettra, au-delà de la sensibilisation, de recenser et d'enregistrer
les problèmes, plaintes, souhaits et également
bénéficier de l'accompagnement des contribuables en vue de
l'amélioration continue des ressources propres de la Commune du
Bénin ;
y' de se pencher sur les conditions de travail du personnel du
Service des Recettes, notamment les agents collecteurs. Les autorités
communales doivent mettre à leur disposition les moyens
nécessaires pour leur faciliter leurs tâches. En plus, elles
devront engager des actions de formations périodiques pour le
renforcement des capacités de ces agents. La raison est que, la
disponibilité d'un personnel qualifié est déterminante
pour le bon fonctionnement du service des recettes. Toutefois, leur motivation
et encouragement en cas de résultat satisfaisant, couplé de
sanctions en cas de piètres résultats doivent être de
mise.
De ce qui précède, nous pouvons retenir que, le
succès des actions entreprises par les autorités locales
dépend donc du leadership de celles-ci principalement et aussi, de la
politique de communication établie entre elles et les contribuables, de
la motivation effective des acteurs à s'impliquer davantage dans les
différentes activités de développement. Une franche
collaboration de tous les partenaires impliqués dans le processus de
développement communal, est donc nécessaire pour une
amélioration de la gouvernance financière au niveau local. Sans
oublier que, chaque acteur doit convenablement jouer sa partition.
? Recommandations à l'endroit des autorités
centrales :
L'autonomie financière et la personnalité
juridique reconnues aux communes ne veulent pas dire que l'Etat central n'a
plus de responsabilité envers elles. Au contraire, il a un rôle
déterminant, puisqu'il a en charge la gestion de toutes les ressources
du pays pour le compte des citoyens. En un mot, il a conservé certaines
compétences et partage d'autres avec les communes. De ce fait, l'Etat
centrale peut :
y' auditer régulièrement la gestion des communes
afin d'introduire à la base la culture d'une bonne gestion des deniers
publics, tout en essayant de donner le bon exemple ;
y' assurer entièrement le transfert des
compétences aux communes, tel que la loi l'indique ;
y' dépolitiser l'administration communale ;
|
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
? encourager les communes qui font preuve d'initiatives et de
rigueur dans la gestion des deniers publics, afin de susciter l'adoption de
cette pratique par les autres autorités locales.
Mais cependant, l'Etat, dans l'intérêt de toute
la nation en général et des communes en particulier, doit se
pencher sur la question du transfert des compétences aux communes. En
effet, certains ministères sectoriels sont réticents à
transférer les compétences aux communes telles que la loi l'a
prescrite. De ce fait, aujourd'hui les communes manquent de ressources
adéquates pour assurer leur autonomie, surtout financière,
constituant ainsi l'un des obstacles majeurs au développement local.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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|
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
CONCLUSION
L'objectif général de notre étude est
d'analyser l'effet de l'impôt sur le développement des
collectivités locales au Bénin. De façon
spécifique, cet objectif vise surtout à analyser l'effet du taux
d'imposition sur le revenu et à étudier l'effet du taux
d'imposition sur la base fiscale dans les communes du Bénin.
Pour atteindre ces objectifs, nous nous sommes servis des
données primaires issues des bases de données de la CONAFIL et de
l'INSAE, des recherches sur internet, dont la synthèse, à
défaut de refléter avec exactitude le résultat
escompté, serait très proche de la réalité.
Le but de notre recherche est d'appréhender les
facteurs déterminants du revenu et de la base fiscale à travers
le taux d'imposition dans les communes. En somme, au terme de nos
investigations, il ressort que les déterminants influencent globalement
le revenu et la base fiscale dans les communes du Bénin et appelle
expressément la conscience professionnelle des responsables et
autorités à divers niveaux impliquées dans la
réalisation effective de la décentralisation.
L'insuffisance de ressources propres est également
liée à la crise financière que connaissent les Etats qui
sont dans l'incapacité de transférer aux collectivités
locales des ressources qu'eux-mêmes n'arrivent pas à réunir
en raison du niveau général de pauvreté des populations.
Ainsi, la plupart des réflexions doivent s'appesantir sur
l'amélioration des stratégies de collecte des taxes et
impôts.
Après une analyse des principales difficultés
que rencontrent les autorités de cette commune dans la mobilisation des
ressources propres communales, des pistes de solutions ont été
suggérées et des mécanismes de leur mise en oeuvre ont
été proposés. Les acteurs concernés dans la mise en
oeuvre de ces solutions sont : les autorités locales et l'Etat central.
Chacun d'eux doit convenablement jouer sa partition tout en privilégiant
une franche collaboration avec les autres acteurs.
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
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Interaction entre les collectivités locales et
Choix d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
ANNEXES :
Annexes 1 : Statistique descriptive de toute les
communes
|
Variable
|
|
|
Obs
|
Mean
|
Std. Dev.
|
Min
|
Max
|
|
Revenu
|
|
|
73
|
1216864
|
388794.8
|
609586
|
2771801
|
|
Basfisca
|
|
|
73
|
2.06e+08
|
8.78e+08
|
1475000
|
7.44e+09
|
|
Dotaglo
|
|
|
73
|
4.68e+07
|
1.01e+08
|
0
|
8.07e+08
|
|
AgemoyH
|
|
|
73
|
19.60959
|
2.348532
|
14.1
|
26.1
|
|
AgemoyF
|
|
|
73
|
23.75342
|
2.215356
|
18
|
29.6
|
|
Taillemoy
|
|
|
73
|
5.475342
|
1.082792
|
3.8
|
8
|
|
Tauxchôma
|
|
|
73
|
.3879452
|
.7785438
|
0
|
4.67
|
|
Taxvoir
|
|
|
73
|
2.57e+07
|
1.17e+08
|
0
|
9.12e+08
|
|
Taxhabita
|
|
|
73
|
2850784
|
1.37e+07
|
0
|
1.04e+08
|
|
Taxfonbâti
|
|
|
73
|
4315035
|
1.07e+07
|
0
|
7.86e+07
|
|
Taxfonnonbât
|
|
|
73
|
860633.5
|
2174868
|
0
|
1.04e+07
|
|
Taxfonbâtnon
|
|
|
73
|
1.93e+07
|
8.58e+07
|
0
|
7.01e+08
|
|
TaxdlocalTDL
|
|
|
70
|
1.76e+07
|
2.61e+07
|
0
|
1.23e+08
|
|
Voiterre
|
|
|
73
|
5.32e+07
|
6.60e+07
|
0
|
3.28e+08
|
|
Taxstagarout
|
|
|
73
|
506660.3
|
2781526
|
0
|
2.34e+07
|
|
Popula
|
|
|
73
|
125291.2
|
112108.4
|
37749
|
920013
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE
Marcel Page F
|
Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
Annexes 2 : Statistique descriptive des communes
à statut particulier
|
Variable
|
|
|
Obs
|
Mean
|
Std. Dev.
|
Min
|
Max
|
|
Revenu
|
|
|
3
|
2332321
|
650922
|
1584526
|
2771801
|
|
Basfisca
|
|
|
3
|
2.92e+09
|
3.93e+09
|
3.39e+08
|
7.44e+09
|
|
Dotaglo
|
|
|
3
|
4.07e+08
|
3.90e+08
|
2.73e+07
|
8.07e+08
|
|
AgemoyH
|
|
|
3
|
25.03333
|
1.069268
|
23.8
|
25.7
|
|
AgemoyF
|
|
|
3
|
27.2
|
2.505993
|
24.6
|
29.6
|
|
Taillemoy
|
|
|
3
|
4.666667
|
.6027714
|
4.1
|
5.3
|
|
Tauxchôma
|
|
|
3
|
2.86
|
2.001774
|
.71
|
4.67
|
|
Taxvoir
|
|
|
3
|
5.07e+08
|
3.56e+08
|
2.43e+08
|
9.12e+08
|
|
Taxhabita
|
|
|
3
|
5.21e+07
|
5.21e+07
|
70000
|
1.04e+08
|
|
Taxfonbâti
|
|
|
3
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Taxfonnonbât
|
|
|
3
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Taxfonbâtnon
|
|
|
3
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
TaxdlocalTDL
|
|
|
3
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Voiterre
|
|
|
3
|
1.46e+08
|
1.67e+08
|
0
|
3.28e+08
|
|
Taxstagarout
|
|
|
3
|
9228133
|
1.23e+07
|
1356400
|
2.34e+07
|
|
Popula
|
|
|
3
|
482960.7
|
382083.8
|
212214
|
920013
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page G
|
Interaction entre les collectivités locales et
Choix d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
|
Annexes 3 : Statistique descriptive des communes
à statut non particulier
|
Variable
|
|
|
Obs
|
Mean
|
Std. Dev.
|
Min
|
Max
|
|
Revenu
|
|
|
70
|
1169059
|
298389.7
|
609586
|
2351420
|
|
Basfisca
|
|
|
70
|
8.95e+07
|
1.51e+08
|
1475000
|
1.16e+09
|
|
Dotaglo
|
|
|
70
|
3.14e+07
|
1.92e+07
|
0
|
9.86e+07
|
|
AgemoyH
|
|
|
70
|
19.37714
|
2.094864
|
14.1
|
26.1
|
|
AgemoyF
|
|
|
70
|
23.60571
|
2.097748
|
18
|
28.3
|
|
Taillemoy
|
|
|
70
|
5.51
|
1.087765
|
3.8
|
8
|
|
Tauxchôma
|
|
|
70
|
.282
|
.4891329
|
0
|
2.47
|
|
Taxvoir
|
|
|
70
|
5067162
|
2334825
|
0
|
1.55e+07
|
|
Taxhabita
|
|
|
70
|
738867.1
|
2774210
|
0
|
1.97e+07
|
|
Taxfonbâti
|
|
|
70
|
4499966
|
1.09e+07
|
0
|
7.86e+07
|
|
Taxfonnonbât
|
|
|
70
|
897517.8
|
2214074
|
0
|
1.04e+07
|
|
Taxfonbâtnon
|
|
|
70
|
2.01e+07
|
8.76e+07
|
0
|
7.01e+08
|
|
TaxdlocalTDL
|
|
|
67
|
1.84e+07
|
2.64e+07
|
0
|
1.23e+08
|
|
Voiterre
|
|
|
70
|
4.92e+07
|
5.78e+07
|
0
|
3.03e+08
|
|
Taxstagarout
|
|
|
70
|
132882.9
|
474961.3
|
0
|
3200000
|
|
Popula
|
|
|
70
|
109962.6
|
55522.74
|
37749
|
435869
|
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE
Marcel Page H
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Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
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Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE
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Annexes 4 : Résultats des tests du modèle
1
? Test d'hétéroscédaticité
estat hettest
Breusch-Pagan / Cook-Weisberg test for heteroskedasticity Ho:
Constant variance
Variables: fitted values of lnRevenu
chi2(1) = 1.64
Prob > chi2 = 0.1997
? Test de normalité
. sktest re
Skewness/Kurtosis tests for Normality
joint
Variable | Obs Pr(Skewness) Pr(Kurtosis) adj chi2(2)
Prob>chi2
+
re | 69 0.0416 0.3176 5.06 0.0796
Annexes 5 : Résultats des tests du
modèle 2
? Test
d'hétéroscédaticité
. estat hettest
Breusch-Pagan / Cook-Weisberg test for heteroskedasticity Ho:
Constant variance
Variables: fitted values of lnBasfisca
chi2(1) = 1.73
Prob > chi2 = 0.1881
? Test de normalité
. sktest re2
Skewness/Kurtosis tests for Normality
joint
Variable | Obs Pr(Skewness) Pr(Kurtosis) adj chi2(2)
Prob>chi2
+
re2 | 69 0.2589 0.2096 2.97 0.2269
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Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
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Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page J
Table des matières
AVERTISSEMENT i
DEDICACE 1 ii
DEDICACE 2 iii
REMERCIEMENTS iv
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS v
LISTE DES TABLEAUX vi
RESUME : vii
ABSTRACT: vii
SOMMAIRE viii
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I: CADRE INSTITUTIONNEL DU STAGE 4
SECTION 1 :PRESENTATION DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI 4
Paragraphe 1 : Historique, environnement géographique
et démographique de la commune
d'Abomey-Calavi 4
A- Historique de la commune d'Abomey-Calavi 4
B- L'Environnement géographique 5
C- L'environnement démographique 5
Paragraphe 2 : Fonctionnement et Organisation de la mairie
d'Abomey-Calavi 6
A- Fonctionnement de la mairie 6
B- Organisation de la mairie 8
SECTION 2 : DEROULEMENT DU STAGE ET ACQUIS DU STAGE 13
Paragraphe 1: Structure d'accueil du stage (DDLAE) 13
A-Le Service de la Planification et de la Prospective 13
B-Tâches exécutées 14
Paragraphe 2: Observation et Déroulement du stage 14
CHAPITRE II: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE 16
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Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
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Section 1 : CADRE THEORIQUE 16
Paragraphe 1 : Problématique, Objectifs,
Hypothèses 16
1.1.Problématique 16
1.2.Objectifs 19
1.3.Hypothèses 19
Paragraphe 2 : Revue de la littérature 19
A.Clarification conceptuelle 19
B.Revue empirique
..............................................................................................25
Section 2 : Méthodologie de la recherche 29
1.1. Sources documentaires et collecte des données
29
1.2. Recherche auprès des personnes ressources
..............................................................................................30
1.3. Traitement des données
..............................................................................................30
1.4. Technique de validation des hypothèses 30
1.5. Choix des variables 30
1.6. Spécification du Modèle 31
CHAPITRE III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE 36
Section 1 : Présentation des résultats et
vérification des hypothèses 36
3.1. Présentation des résultats 36
Tableau 2 : Statistiques descriptives de toute les communes
36
Tableau 3 : Statistiques descriptives suivant les statuts des
communes 37
Tableau 4 : Résultats de la régression
linéaire de la variable revenu 40
Tableau 5: Résultats de la régression
linéaire de la variable base fiscale 41
3.2. Quelques difficultés rencontrées 43
Section 2 : Suggestions 45
CONCLUSION 49
REFERENCES BIBLIORAPHIQUES A
MEMOIRES DE LICENCE E
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Interaction entre les collectivités locales et Choix
d'Imposition au Bénin : Application d'un modèle
de concurrence
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WEBOGRAPHIE E
ANNEXES : F
Table des matières J
Réalisé par de SOUZA Jeef M. et TINMITONDE Marcel
Page L
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