CHAPITRE II : ANALYSE DU DEPLACEMENT DES HABITANTS DE
TWANGIZA AU
PROFIT DE LA SOCIETE TWANGIZA MINING SARL 28
SECTION 1. BREF APERCU SUR LA CHEFFERIE DE LUHWINJA
28
SECTION 2. IMPACTS DU PROJET TWANGIZA MINING SUR LE
CADRE DE VIE DES
HABITANTS DE TWANGIZA 29
§1. Impacts positifs du projet Twangiza Mining
29
§2. Impacts négatifs du projet Twangiza
Mining 30
SECTION 3. IMPACTS LIES AU PROCESSUS DE DELOCALISATION
DES HABITANTS
DE TWANGIZA 31
§1. Alternatives à la délocalisation
32
§2. Processus d'information, de consultation et de
choix du site de réinstallation 33
56
§3. Processus d'indemnisation des habitants
affectés 34
§4. Délais accordés pour le
déplacement et usage de la force dans le processus
d'évacuation
des habitants 36
§5. Voies de recours et cas des réclamations
37
SECTION 4. APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES
AU DEPLACEMENT DES POPULATIONS DANS LE CAS DES HABITANTS DE
TWANGIZA
38
§1. Obligations et responsabilités des
parties prenantes en matière de déplacement des
populations affectées par les projets miniers
38
§2. Imputabilité des parties prenantes issue
des impacts négatifs liés au déplacement des
habitants de Twangiza au profit de la
société Twangiza Mining SARL 39
CONCLUSION 47
BIBLIOGRAPHIE 52
Table des matières 55
| 
