La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en République Centrafricaine

C- Délimitation de l'étude

La thématique délimite par elle-même les bornes de la recherche envisagée. La délimitation est l'action de délimiter ; c'est-à-dire « déterminer les limites de quelque

⁵² TRAORE (Bakary), art. Cit. p 61.

53 MILLET-DEVALLE (Anne Sophie), « L'évolution des opérations de maintien de la paix

Afrique » in Arès, Vol XX - N° 50, Fasc. 1, Janvier 2003, consulté sur
www.upmfgrenoble.fr/espaceeurope/publication/ares/50/millet.pdfle 20 juin 2017

54 Cependant dans certains cas, comme le note le Corps Commun d'inspection, dans son rapport de 1994, la proximité géographique et l'expérience historique peuvent avoir des effets négatifs sur la capacité de médiation de l'organisation régionale. Ainsi, les parties à un conflit voient dans une mission onusienne, l'expression de la préoccupation de la communauté internationale et, partant, un soutien impartial au règlement du conflit. (Voir A/50/571, Rapport sur le partage des responsabilités en matière de maintien de la paix entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales, consulté sur : www.unjiu.org/data/reports/1995/fr95_04.pdf). Voir également COULON (Jocelyn) et LIEGEOIS (Michel), (2010) Qu'est-il advenu du maintien de la paix ?, L'avenir d'une tradition, Etude préparée pour l'Institut Canadien de la Défense et des Affaires Etrangères, www.cdfai.org.Consulté le 20 juin 2017.

⁵⁵ TRAORE (Bakary), art. Cit. p 62.

56 Pour un inventaire de tous les programmes de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, se référer à BERMAN (Eric) et SAMS (Katie), 2000, Peacekeeping in Africa : Capabilities and Culpabilities, Genève, United Nations publication, 540 p. ou encore à Michel LIEGOIS, « L'appui international au renforcement des capacités africaines de maintien de la paix : Trop de médecins autour du patient ? », Guide du maintien de la paix 2011, 2011, pp. 183-200.

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chose⁵⁷ ». Elle se fera ainsi à deux niveaux : d'une part la délimitation spatiale et temporelle (1) et d'autre part la délimitation matérielle (2).

1- Délimitation spatiale et temporelle

L'espace géographique sur lequel s'appliquera la présente étude est le territoire de la RCA. Ce pays est désigné en raison de la nature complexe qui caractérise la situation conflictuelle en cours ; mais également à cause de son histoire, depuis l'indépendance, très mouvementée, meublée de dictatures, de coups d'Etat, de mutineries militaires et d'interventions extérieures⁵⁸. La RCA représente (actuellement) un front d'urgence d'intervention au coeur de l'Afrique centrale et aussi un pôle d'alerte maximale pour la recherche des conditions d'émergence d'une société capable de construire un vivre-ensemble⁵⁹.

Le sujet dont nous avons la charge d'étudier part du 10 décembre 2012, date marquant le début du conflit entre le gouvernement de la RCA et la Séléka à nos jours. Il faut relever que fin 2012 a été une année particulièrement sanglante pour la RCA ; mais également depuis cette date, il y a eu une série d'interventions d'organisations incomparable dans le passé.

2- Délimitation matérielle

Du point de vue matériel, il s'agit de considérer dans ce travail toutes les dispositions et actions entreprises par la CEEAC et l'UA, dans la limite de leurs compétences, dans le but de mettre un terme au conflit en RCA. Cette étude fait donc appel essentiellement au droit international⁶⁰, mais également au droit communautaire⁶¹, tous deux relatifs au règlement des différends et au maintien de la paix ; elle tient aussi compte des normes et institutions ayant valeur et compétence de légitimer l'intervention de ces organisations (sous) régionales en Centrafrique car il est question de relations entre organisations à dimension (sous) régionale et organisation à dimension universelle. Il s'agit, d'une part, d'une opération de paix et d'autre part, d'une opération dont l'action est menée en vue de définir et d'étayer les mécanismes propres à raffermir la paix afin d'éviter non seulement la montée en puissance du conflit mais également la reprise des hostilités. Par conséquent, ne sauraient être prises en compte toutes

⁵⁷ Dictionnaire de Français Le Robert, France, Malesherbes, 2012, p 113.

⁵⁸ KHABURE (Louise), « Des sociétés prises au piège, conflits et enjeux régionaux : Tchad, République Centrafricaine, Soudan, Soudan du sud », ACORD /CCFD, Terre solidaire, 2014 », p. 62.

⁵⁹ AKINDES (Francis), « Les transitions démocratiques à l'épreuve des faits, réflexions à partir des expériences des pays d'Afrique noire francophone », Rapport introductif n°3 symposium de Bamako des 6 et 8 nov. 2005, p. 619.

⁶⁰ Droit de l'ONU et de l'Union Africaine.

⁶¹ Droit de la CEEAC.

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actions menées dans un autre but que celui de rétablissement de la paix. Il convient cependant de faire l'état de la question traitée, c'est-à-dire analyser les travaux ayant été publiés dans des thématiques plus ou moins proches de la nôtre.