Protection des données d'utilisateurs à caractère personnel sur les programmes d'ordinateurs au burkina faso

b. Bref aperçu de la Commission Informatique et Libertés

La Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) est une Autorité administrative indépendante, créée par la Loi N°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel. Elle est située à Ouaga 2000 sur Boulevard Mouammar Kadhafi, 01BP 1606 Ouagadougou. Elle est présidée par Marguerite OUEDRAOGO/BONANE.

Elle est fonctionnelle depuis décembre 2007.

La commission compte neuf (09) membres, nommés en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans renouvelables une fois. Elle se compose ainsi qu'il suit :

· Deux (02) magistrats représentant le pouvoir judiciaire ;

· Deux (02) députés représentant l'Assemblée Nationale ;

· Deux (02) personnalités issues des associations nationales oeuvrant dans le domaine des droits humains ;

· Deux (02) personnalités issues des associations nationales de professionnels de l'informatique ;

· Une (01) personnalité représentant l'exécutif désignée par le Président du Faso.

La CIL est dirigée par un président nommé par le Chef de l'Etat parmi les membres.

Le président est secondé par un Vice-président élu par ses pairs.

Ses principales missions sont :

· Informer les personnes de leurs droits et obligations en matière de traitement des données à caractère personnel ;

· Réguler en veillant au respect des formalités préalables à tout traitement de données à caractère personnel ;

· Contrôler la conformité des traitements aux dispositions de la loi N° 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel quel qu'en soit le responsable ;

· Protéger les droits des personnes ;

· Anticiper en proposant au Gouvernement toutes mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés à l'évolution des TIC.

Pour réussir sa mission, la CIL dispose d'un pouvoir de contrôle des organismes publics et privés, et un pouvoir de sanction et de dénonciation au parquet des contrevenants à la loi portant protection des données à caractère personnel.

La Commission, pour son fonctionnement, s'appuie sur les services administratifs suivants :

· Le Secrétariat général (SG) ;

· La Direction de l'Expertise Technique et du Contrôle (DETC) ;

· La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) ;

· La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ;

· La Direction de la Communication et des Relations Publiques (DCRP).

2. Une présentation du TSR

La société Transport Sana Rasmané en abrégé TSR^40(*), est née en 1998 sous forme d'une entreprise individuelle. A partir de 2002, elle prendra la forme d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) avec une flotte de plus d'une centaine de Bus ainsi qu'une ouverture désormais tournée vers l'International.

Quinze années après sa création, elle a multiplié sa flotte de Bus, élargie sa cartographie nationale en déployant ses gares et ses agences dans toutes les régions du Burkina Faso. Sa forme sociale ainsi que son capital social ont également évolué. Société à Responsabilité Limité avec un capital de 5 000 000 de Francs CFA, TSR est devenue en 2013 une Société Anonyme avec une augmentation notable de son capital qui a atteint 200 000 000 FCFA. La société TSR emploie plus de quatre cents (400) employés contractuels et prestataires confondus. 
La Société TSR est coiffée par un Directeur Général qui est secondé par un Directeur Général Adjoint ; le service financier de TSR est représenté par un Chef Comptable et un Contrôleur Interne. Les agences ou les gares sont administrées par un Chef d'Agence ou de Gare, un comptable, un ou plusieurs guichetiers. TSR dispose en outre d'un service de Ressources Humaines et Juridique. L'ensemble de son administration fonctionne suivant un manuel de procédure établi pour sa bonne marche.

Aujourd'hui, plus qu'hier encore, le Burkina Faso compte énormément sur les services rendus par la société TSR pour contribuer au désenclavement des populations et au développement de son commerce. La société TSR se place parmi les plus compétitives dans le secteur du Transport au Burkina Faso ; aussi est- elle devenue le leader national dans le domaine du transport avec un trafic routier très intense : à chaque heure, un Départ et une Arrivée !

Le Siège principal de TSR se trouve dans la capitale du Burkina Faso. Il est situé dans le Quartier commercial de Ouagadougou appelé « Gounghin ».

Monsieur SANA Rasmané est le fondateur de TSR. Il est coactionnaire avec Monsieur SANA Idrissa.

* ⁴⁰ Voir «  http://www.groupe-tsr.com/spip.php?rubrique4 « consulté le( 22/02/2019 à 12h 20).