Chapitre V : Critères d'exploitations du Centre
d'Enfouissement Technique
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Déchets interdits dans le CET :
Les déchets qui ne peuvent pas être admis dans le
CET sont les suivants :
- les déchets non refroidis, explosifs ou susceptibles de
s'enflammer spontanément,
- les déchets dangereux définis par la
réglementation Algérienne selon le code de
l'environnement.
- les déchets provenant d'installations classées
pour la protection de l'environnement
- les déchets d'activités de soins et
assimilés à risques infectieux,
- les substances chimiques non identifiées et/ou
nouvelles qui proviennent d'activités de
recherche et de développement ou d'enseignement et dont
les effets sur l'homme et/ou
sur l'environnement ne sont pas connus (par exemple,
déchets de laboratoires, etc.),
- les déchets radioactifs, c'est-à-dire toute
substance qui contient un ou plusieurs
radionucléides dont l'activité ou la concentration
ne peut être négligée du point de vue
de la radioprotection,
- les déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB
(poly-chloro-biphényles).
- les déchets d'emballages.
- les déchets qui, dans les conditions de mise en
décharge, sont explosibles, corrosifs,
comburants, facilement inflammables ou inflammables, les
déchets dangereux des
ménages collectés séparément,
- les déchets liquides (tout déchet sous forme
liquide, notamment les eaux usées, mais à
l'exclusion des boues) ou dont la siccité est
supérieure à 30 %,
- les pneumatiques usagés entiers, broyés ou
découpés.
Une procédure d'urgence doit être établie et
faire l'objet d'une consigne d'exploitation écrite en cas
d'identification de déchet non admissible au sein du CET. [27]
5. Implantation et aménagements du site
:
5.1. Implantation:
La zone exploitée doit être implantée et
aménagée de telle sorte :
- que son exploitation soit compatible avec les autres
activités et occupations du sol environnantes,
- qu'elle ne génère pas de nuisances qui ne
pourraient faire l'objet de mesures compensatoires suffisantes et qui
mettraient en cause la préservation de l'environnement et la
salubrité publique. [28]
5.2. Barrière de sécurité
passive:
Le contexte géologique et hydrogéologique du
site doit être favorable. En particulier, le sous-sol de la zone à
exploiter doit constituer une barrière de sécurité passive
qui ne doit pas être sollicitée pendant l'exploitation et qui doit
permettre d'assurer à long terme la prévention de la pollution
des sols, des eaux souterraines et de surface par les déchets et les
lixiviats.
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