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Université Toulouse 1 Capitole Année universitaire
2019/2020
Master 2 Droit international et droit
européen
Mémoire
LA MULTIPLICATION DE L'USAGE UNILATERAL DU RECOURS A
LA FORCE PAR LES MEMBRES DE L'ONU
Réflexion sur les justifications juridiques du recours
discrétionnaire à la force malgré le cadre
multilatéral onusien prévu à cet effet.
Présenté par Candice Perier
Sous la direction de M. Saïd Hamdouni, Maître de
conférences
1
2
L'Université n'entend ni approuver, ni
désapprouver les opinions particulières émises dans cette
thèse. Ces opinions sont considérées comme propres
à leur auteur.
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Remerciements
Mes remerciements vont tout d'abord à M. Saïd
Hamdouni, mon enseignant-référent pour son encadrement et ses
précieux conseils.
Cette gratitude s'étend également à
l'Université de Toulouse 1 Capitole pour la possibilité
donnée aux étudiants résidents à l'étranger
de poursuivre des études à distance en France, et ce, dans de
bonnes conditions. Je tiens à témoigner dans le même temps,
mes remerciements à l'équipe pédagogique de ce Master 2
pour avoir assuré ma formation.
Enfin, je tiens aussi à remercier mes proches pour leur
soutien indéfectible, leur encouragement, et leur aide dans la
rédaction de ce mémoire.
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Liste des abréviations, des acronymes et des
sigles
A.F.D.I Annuaire Français de Droit International
A.G Assemblée Générale des Nations Unies
A.J.I.L American Journal of International Law
Art. Article
A.S.I.L American Society of International Law
C.D.I Commission de Droit International
C.E.D.E.A.O Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest
Cf. Confer
C.I.C.R Comité International de la Croix-Rouge
C.I.I.S.E Commission Internationale de l'Intervention et de la
Souveraineté des
Etats
C.I.J Cour Internationale de Justice
C.N.U Charte des Nations Unies
C.P.I Cour Pénale Internationale
C.P.J.I Cour Permanente de Justice Internationale
C.S Conseil de sécurité des Nations Unies
D.I Droit International
Dir. Direction, sous la direction de
Doc. Document
E.C.O.M.O.G.Economic Community of West African States Cease-Fire
Monitoring Group
Ed. Editeur/Editions
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Ibid. Ibidem (même endroit)
I.D.I Institut du Droit International
J.O Journal Officiel
L.D Légitime Défense
L.G.D.J Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
M.I.N.U.A.R Mission des Nations Unies pour l'Assistance au
Rwanda
M.I.N.U.S.I.L Mission des Nations Unies en Sierra-Leone
M.O.N.U.L Mission d'Observation des Nations Unies au
Liberia
O.I Organisation Internationale
O.M.C Organisation Mondiale du Commerce
O.M.S Organisation Mondiale de la Santé
O.M.P Opération de Maintien de la Paix
O.N.G Organisation des Nations Unies
O.N.U.C.I Opération des Nations Unies en Côte
d'Ivoire
O.N.U.R.C Opérations des Nations Unies pour le
Rétablissement de la Confiance
O.N.U.S.O.M.Opération des Nations Unies en Somalie
Op.cit. Opum citatum (oeuvre citée)
O.T.A.N Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
O.U.A Organisation de l'Unité Africaine
p. Page
P.S.E.I Paix et Sécurité Européenne et
Internationale
P.U.F Presses Universitaires de France
R.C.A.D.I Recueil des Cours de l'Académie de Droit
International de La Haye
R.G.D.I.P Revue Générale de Droit International
Public
S.D.N Société Des Nations
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S.F.D.I Société Française de Droit
International
S.G Secrétaire Général de l'Organisation
des Nations Unies
T.P.I.R Tribunal Pénal International pour le Rwanda
T.P.I.Y Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie
U.A Union Africaine
U.E Union Européenne
U.N.I.T.A Union Nationale pour l'Indépendance Totale de
l'Angola
Vol. Volume
7
Sommaire
Introduction 9
Première partie : La
détérioration du système instauré par la
Charte
des Nations unies 15
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