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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE
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REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
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Université Félix Houphouët BOIGNY
Union-Discipline-Travail
UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique
Année Académique : 2013 - 2014
MEMOIRE
EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER II DE DROIT
PUBLIC
PRESENTE ET SOUTENU PUBLIQUEMENT PAR
OUAGA Bokoua Yao
Spécialité : Droit de l'environnement
et Droit du littoral
THEME :
LA PRESERVATION DE LA ZONE
CÔTIERE EN DROIT IVOIRIEN
Sous la Direction de:
Monsieur GADJI Yao Abraham
THE
Maître de Conférences Agrégé des
Facultés de Droit
LA PRESERVATION D
Directeur de Master 2 Recherche en Droit Public, UFR SJAP-UFHB
Directeur du Master 2 Professionnel en Droit des Contentieux, UFR
SJAP-UFHB
CÔTIERE EN DROIT IVOIRIEN
Directeur du Centre Africain de Droit Comparé de
l'Environnement (CADCE)
MEMBRES DU JURY:
Président:
Monsieur GADJI Yao Abraham
LA PRESERVAT
Maître de Conférences Agrégé des
Facultés de Droit
Ô
Suffragants :
Docteur TIEBLEY Yves Didier
Enseignant à L'UFR SJAP de l'Université
Félix Houphouët-Boigny
Docteur KOFFI Ozigre Privat TEME :
Enseignant à l'UFR SJAP de l'Université
Félix Houphouët-Boigny
THEME : LA PRESERVATION DE LA ZONE CÔTIERE EN DROIT
IVOIRIEN
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(c) Copyright by Yao Bokoua OUAGA, 2014 Tous
droits réservés
L'Université n'entend donner aucune approbation ou
improbation aux opinions écrites dans le présent
mémoire.
3
Elles doivent être considérées comme
propres à leur auteur.
DEDICACE
DEDICACE
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Au Créateur de l'Univers, qui a accompli en
Christ-Jésus, son plan parfait dans ma vie ;
A ma Mère Feue ZIOGBA KOUDOUHO Christine
qui a non seulement guidé les premiers pas de ma vie mais
était aussi la seule a véritablement me soutenir.
Malheureusement, elle s'en est allée le 08 Mai 2014, sans goûter
le fruit de ses durs labeurs car c'était son rêve ;
A mon Grand-frère BOKOUA OUAGA
Théodore, brillant élève de l'Ecole Militaire
Préparatoire Technique de Bingerville (EMPT),très tôt parti
l'année de mon succès au Baccalauréat série C
;
Au Pasteur GADJI Abraham et son
épouse Micheline GADJI;
Afin de leur apporter la preuve que la volonté est
mère de résultat et que la réussite est vraiment au bout
de l'effort ,
Je dédie ce mémoire de Master II en Droit,
couronnement des mois d'études et de recherches.
« Au commencement DIEU créa le ciel et la
terre. La terre était informeet vide ; il y avait des
ténèbres à la surface de l'abîme, mais l'Esprit
deDieu se mouvait au-dessus des eaux. Dieu dit que la lumière soit et la
lumière fut. (...) Dieu créa l'homme à son image. Il le
créa à l'image deDieu. Homme et femme il les créa. Dieu
les bénit et Dieu leur dit : Soyezféconds, multipliez-vous,
remplissez la terre et soumettez-la. Dominez surles poissons de la mer, sur les
oiseaux du ciel et tout animal qui rampesur la terre. (...) L'Eternel Dieu prit
l'homme et le plaça dans le jardind'Eden pour le cultiver
»1.
5
1Genèse chapitre 1, verset 1-3, 27-28,
chapitre 2, verset 15, Bible, Louis SEGOND, version la colombe
REMERCIEMENTS
6
REMERCIEMEN TS
Bien qu'elle figure au tout début d'un mémoire,
la page des remerciements est généralement la dernière
écrite par l'étudiant. Son élaboration est un moment
particulier, une parenthèse qui invite à regarder en
arrière, à se remémorer le chemin parcouru, les bons
moments comme ceux de doute et qui donne une saveur particulière au
travail accompli. On ne dira jamais assez combien un mémoire est un
apprentissage personnel singulier.
Aussi, au-delà de l'épreuve qui forme
l'étudiant chercheur, un mémoire constitue également un
exercice d'introspection par lequel son auteur se mesure et apprend à
mieux se connaître. Travail solitaire par excellence, la
préparation d'un Master 2 n'est cependant jamais réalisée
sans le concours, la confiance et la présence de certaines personnes.
Cette page est l'occasion de leur exprimer toute ma reconnaissance. Ainsi, nous
souhaitons vivement adresser nos sincères remerciements aux personnes et
structures suivantes qu'ils incarnent :
Nous remercions particulièrement notre Directeur de
mémoire, le Professeur Abraham GADJI, pour le simple
fait qu'il a accepté de nous encadrer. Mais aussi, pour sa très
grande disponibilité, son soutien constant, ses critiques forts
constructives et ses conseils avisés qui furent très
précieux pour nous tout au long de ces mois de recherche. Nous rendons
ici hommage à ses qualités humaines : très patient et
compréhensif, pédagogue et surtout grand homme, une
qualité non moins importante, qui a aussi affermi notre Foi et nous a
faire croire en nos capacités. La rigueur et la pertinence de ses
interventions se sont toujours révélées utiles voire
déterminantes pour l'aboutissement de ce mémoire. Il est un
Père pour nous .
Nous tenons ensuite à témoigner nos
sincères remerciements aux différentes institutions
notamment :
- Le Ministère de l'Environnement, de la Salubrité
Urbaine et du Développement Durable
- Le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires
Etrangères
- Le Ministère de la Construction, du Logement, de
l'Assainissement et de l'Urbanisme
- La Direction Générale de la
Décentralisation et du Développement Local.
Nous remercions chaleureusement le Doyen et l'ensemble du
personnel de la Faculté de Droit. Ainsi que les Professeurs, les
Docteurs et doctorants des différentes Facultés de
l'Université Felix Houphouët-Boigny et à l'ensemble des
personnes rencontrées dans le cadre de ces pérégrinations,
notamment des milieux administratifs et académiques, pour leur accueil,
la mise à dispositions des données, ainsi que pour leurs
précieux éclairages.
Nos remerciements vont en outre aux honorables
enseignants-chercheurs, nos chers Maitres , qui ont bien accepté de
faire partie de ce jury de mémoire, pour leurs diverses
appréciations, remarques, et critiques dont le but est d'ameliorer cette
modeste contribution qui, loin d'être parfaite, tente de porter un regard
sur les actions menées sur le plan juridique dans la protection et la
mise en valeur de la zone côtière ivoirienne.
Enfin, il ne nous est pas souvent donné l'occasion de
remercier les personnes qui nous sont chères et qui ont une influence
sur nos pensées et plus généralement sur notre vie. Nous
tenons donc à adresser ici nos remerciements sincères aux membres
de ma famille (biologique mais en CHRIST aussi) qui ne liront sans doute jamais
ce mémoire (peut-être les remerciements) mais qui nous ont tous
encouragé et qui ont participé chacun à leur
manière à ce mémoire. Heureusement qu'ils n'auront
désormais plus à se préoccuper de savoir où en est
notre Mémoire mais plutôt la Thèse, DIEU le voulant !...
SIGLES ET ABREVIATIONS
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SIGLES ET ABR EVIATION S
ANADER : Agence Nationale d'Appui au Développement Rural
ANDE : Agence Nationale de l'Environnement
APD : Aide Publique au Développement
APE : Accord de Partenariat Economique
BAD : Banque Africaine de Développement
BNETD : Bureau National d'Etudes et de Développement
CDB : Convention sur la diversité biologique
CDD : Commission pour le Développement Durable
CDI : Commission du Droit International
CEDEAO : Communauté Economique des Etats d'Afrique de
l'Ouest
CEDRE : Centre de Documentation, de Recherche et
d'Expérimentation sur les
Pollutions Accidentelles des Eaux
CELM : Cellule Environnement Littoral et Marin
CGILE : Centre de Gestion Intégrée du Littoral et
de l'Environnement
CIAPOL : Centre Ivoirien Anti-pollution
CIJ : Cour Internationale de Justice
CMB : Convention de Montego-Bay
CMED : Commission mondiale pour l'Environnement et le
Développement
CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique
CNUED : Conférence des Nations Unies pour l'Environnement
et le Développement CNTIG : Centre National de
Télédétection et d'Information Géographique
COLREG : Collision Regulations
COP : Conférence des Parties
C.P.J.I : Cour Permanente de Justice Internationale
CRE : Centre de Recherches en Ecologie
CRIDEAU : Centre de Recherche Interdisciplinaire en Droit de
l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
CRO : Centre de Recherches Océanologiques
CURAT : Centre Universitaire de Recherche en
Télédétection DPM : Domaine public maritime
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FAO : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture
FEM : Fonds de l'Environnement Mondial
GIZC : Gestion intégrée des zones
côtières
IFREMER : Institut Français de Recherche pour
l'Exploitation de la Mer
MAB : Man And Biosphère
MARPOL : Convention internationale pour la prévention
de la pollution par les navires
MOU: Memorandum d'accord (memorandum of understanding)
OMI : Organisation Maritime Internationale
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
OSPAR : Convention pour la protection du milieu marine de
l'Atlantique Nord-Est
OUA : Organisation de l'Unité Africaine
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement
PLU : Plan local d'urbanisme
POS : Plan d'occupation des sols
PNIE : Parc National des Îles Éhotilé
PNAE : Plan National d'Action pour l'Environnement
POLMAR : Pollution Maritime
POLLUMAR : Plan d'Intervention d'Urgence contre les Pollutions
Accidentelles en Mer, en
Lagune ou dans les Zones Côtières
PRCM: Programme Régional de Conservation de la zone
Marine en Afrique de l'Ouest
RGPH : Recensement Général de la Population et
de l'Habitat
SFI : Société Financière
Internationale
TIDM : Tribunal international du droit de la mer
UA : Union Africaine
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la
Nature
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la
Science et la Culture
WWF : Fonds Mondial pour la Nature
ZPE : Zone de protection écologique
ZEE: Zone Economique Exclusive
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SOMMAI RE
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 11
PREMERE PARTIE : UN CADRE JURIDIQUE AMBIVALENT 24
CHAPITRE I : UNE EXISTENCE AVEREE DU CADRE 25
SECTION I : AU REGARD DES INSTRUMENTS JURIDIQUES 25
SECTION II : AU REGARD DES INSTITUTIONS NATIONALES 39
CHAPITRE II : UNE INSUFFISANCE PATENTE DU CADRE 48
SECTION I : LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION 48
SECTION II : LES FAIBLESSES DU CADRE INSTITUTIONNEL 68
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 80
DEUXIEME PARTIE : UN CADRE JURIDIQUE A PARFAIRE 81
CHAPITRE I : LE RENFORCEMENT DES INSTRUMENTS
JURIDIQUES
83
SECTION I : LA NECESSITE DE RENFORCER LES REGLES
JURIDIQUES
RELATIVES A LA PROTECTON DE L'ESPACE MARIN
DU LITTORAL 83
SECTION II : LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE
STRATEGIE
D'INTERVENTION JURIDIQUE SUR LE LITTORAL 91
CHAPITRE II : L'AMELIORATION DU CADRE POLITIQUE 101
SECTION I : L'INTENSIFICATION DE LA
COOPERATION
INTERNATIONALE DE LA CÔTE D'IVOIRE EN MATIERE DE
PROTECTION DU LITTORAL 101
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