La grève des infirmiers en république dominicaine république et son impact sur les recettes des structures sanitaires "cas de l'hôpital général de référence d'isiro"

1.1.1. La grève

La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération. La grève a cependant changé d'orientation et de modalité, car outre la protestation dont elle veut être l'expression, elle peut aussi être décidée dans un but de solidarité avec d'autres entreprises, même si elles n'appartiennent pas au même employeur, pour exprimer la crainte d'une décision future ou dans un but politique. »

Elle est exercée tant par le personnel des entreprises privées que par les agents des services publics. Et, bien qu'elle ne soit pas reconnue à certains fonctionnaires, comme c'est le cas des magistrats et des militaires, des évènements récents ont montré que cette interdiction n'était pas nécessairement suivie. Enfin, récemment encore, elle a été exercée par les membres d'une profession libérale. (BRAUDO, Serge, 2021)

Une grève est une cessation collective et concertée du travail par les salariés d'une entreprise afin de faire valoir des revendications. Si la grève est un droit constitutionnel, elle n'en reste pas moins très encadrée et peut vite se retrouver irrégulière si les conditions ne sont pas remplies. (op cit, BRAUDO, Serge, 2021)

De ce fait, la définition que nous pouvons retenir de la grève est qu'elle est une revendication faite par les salariés afin de réclamer leur droit sur la condition du travail et de rémunération auprès de leur employeur.

1.1.1. 1. Bref historique de la grève

v Origine du mot grève

Etymologiquement, le nom grève vient du latin populaire « grava » qui signifie « gravier ». En effet, au sens propre, la grève est un terrain plat formé de sables, de graviers, situé au bord de la mer ou d'un cours d'eau.

C'est conformément à ce sens originel qu'on a nommé « Place de Grève » la place de Paris située au bord de la Seine qui, en 1803, deviendra la place de l'Hôtel-de-Ville. Cette place est restée tristement célèbre dans l'histoire de France pour avoir accueilli, au Moyen-Âge, les exécutions publiques. Le quai de la Grève, devenu « quai de l'Hôtel-de-Ville ». Avant qu'il ne soit pavé, cet endroit était réellement une grève, une plage de sables et de graviers, d'où il était facile de décharger des marchandises arrivant par la Seine.

Dans le but de pouvoir vendre ces marchandises tout droit sorties du bateau, un marché ouvert au public se développe sur la place. Outre les acheteurs, des hommes sans emploi s'y rendent afin de trouver facilement du travail. Voilà comment on est arrivés à l'expression « faire grève »  Mais attention ! Au départ, elle voulait simplement dire que l'on se tenait sur la place de Grève en attendant du travail. Le sens était donc positif. Puis, par glissement, elle a évolué vers le sens qu'on lui connaît aujourd'hui, à savoir la « cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles^1(*) ».

Même si les Français sont mondialement connus pour leurs grèves, ce n'est pas dans l'Hexagone que l'on recense les premières grèves. Il faut remonter beaucoup, beaucoup plus loin jusqu'à l'Égypte Antique. Plus de 2000 ans avant J.-C, à l'époque  de la construction des pyramides, des ouvriers se mirent en grève à Kheops et Gizeh. La raison ? Les responsables du chantier avaient apparemment totalement retiré l'ail des portions alimentaires.

La seconde grève dont on a connaissance se déroule toujours en Égypte,  au temps de Ramsès III, en 1166 avant J.-C. À ce moment, des ouvriers (qui n'avaient pas vraiment le choix) étaient en train de construire la  fameuse Vallée des Rois, jusqu'à ce que des retards de ravitaillement viennent perturber le chantier. Il n'en faudra pas plus pour déclencher une grève.

En  France, la toute première grève répertoriée est arrivée bien plus tard que cela puisqu'il faut attendre 1229 après J.C pour que l'on ait connaissance d'une grande grève. Ce mouvement touche des étudiants et résulte d'un conflit majeur entre la régente de France de l'époque, Blanche de Castille, et l'Église, qui gère l'Université de Paris. Il faudra une intervention du pape Grégoire IX pour mettre un terme à deux ans de protestations.

Il faut attendre 1864 pour que la France, 40 ans après la Grande-Bretagne, dépénalise le droit de grève et surtout le rassemblent de coalitions. Le reste de l'Europe suivra avant la fin du XIXe siècle. Les revendications obtenues durant tout le XXe siècle ont ensuite entériné la  position de la France parmi les pays les plus grévistes du monde.^2(*)

v Les conditions nécessaires à la validité d'une grève

Une grève est soumise à plusieurs conditions afin d'être licites. A défaut, la grève se transformera en mouvement illicite et pourra faire l'objet de sanctions. La grève doit ainsi être suivie par une grande partie du personnel. Elle doit être collective et un salarié gréviste au milieu d'une grande majorité non-gréviste verrait la légitimité de sa grève annulée. Le mouvement doit ainsi avoir un minimum d'ampleur au sein de l'entreprise.

L'exception serait l'hypothèse marginale de l'entreprise où il n'y a qu'un seul salarié ou que ce salarié rejoint une grève nationale. La grève doit aussi entraîner une cessation complète du travail. Une grève n'entraînant qu'un simple ralentissement ou un travail saccadé serait illicite. La grève doit reposer sur des revendications véritables. Un mouvement de salariés qui se déclarent « grévistes » afin d'obtenir un avantage que l'employeur leur a refusé est prohibé, car il s'agirait là de revendications personnelles et non professionnelles^3(*).

v Les conditions temporelles de la grève

La grève n'est soumise à aucune condition de délai. Les négociations et le mouvement de grève peuvent ainsi durer aussi longtemps que possible et la grève cessera quand les salariés reprendront le travail. Aucun réel préavis n'existe pour les grèves, elles peuvent être déclenchées à tout moment mais l'employeur doit être tenu au courant des revendications dès le début du mouvement. Pour les fonctionnaires, un préavis de 5 jours doit être respecté^4(*).

a. Caractéristiques, formes et effets de la grève

v Caractéristiques de la grève

Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à chaque salarié et protégé par la Constitution. Mais ce moyen de pression énergique ne peut être exercé dans n'importe quelles conditions. Ainsi, pour que la grève soit valide, il faudra bien qu'elle respecte les trois conditions suivantes :

ü La collectivité du mouvement : Il suffit de deux personnes. Il n'y a pas grève si l'arrêt de travail concerne un seul salarié, sauf s'il s'associe à une grève nationale.

ü La cessation totale du travail : Il n'y a pas grève s'il y a cessation partielle du travail (arrêt d'une seule tâche ou cessation du travail seulement à certaines heures) où un ralentissement volontaire des cadences, Il n'y a pas non plus de grève sans revendication.

ü Des revendications d'ordre purement professionnel : Il n'y a pas de grève sans revendication. De même, les mouvements d'ordre politique ou de solidarité envers des personnes qui ne sont pas salariées de l'entreprise ne sont pas des grèves.

il faut cependant attirer l'attention sur le fait que les mouvements qui ne respectent pas ces trois caractéristiques ne sont pas des grèves. Les salariés qui y participent ne sont donc pas protégés par le droit de grève et ils peuvent faire l'objet de sanctions de la part de leur employeur. (Journal du Net, 2019)

v Formes de la grève

ü Une grève générale : est une  grève suivie par la grande majorité des  travailleurs d'un pays autour des mêmes  revendications principales^5(*).

ü Une grève surprise : est une grève sans dépôt préalable d'un préavis.

ü Une grève sauvage : Est une cessation collective volontaire et concertée du travail en dehors de toute consigne syndicale, par des salariés refusant de soumettre leurs revendications au seul cadre de leurs préoccupations professionnelles.

Dans cette grève, les travailleurs se décident de déclencher la grève sans qu'il y ait recours aux modes pacifiques de règlement de conflits collectifs. Et les travailleurs se concertent eux-mêmes de faire la grève sans pour autant avoir fait signe à la délégation syndicale de l'entreprise, car elle constitue l'organe qui représente les travailleurs dans l'entreprise.

ü Une grève tournante : elle affecte successivement les différents ateliers d'une usine ou services d'une entreprise de telle sorte que les effectifs ne soient jamais au complet et que les pertes de salaire ne soient pas trop importantes.Elles sont de grèves à exécution sectorielle au lieu d'affecter tous les travailleurs à la fois, cessant tous de travailler en revanche une catégorie de travailleurs après l'autre.

Elle apparait très souvent comme une action répétée et coordonnée où tous, ou encore une partie des salariés se relaient pour faire la grève de façon à ce que les effets de travail ne soient jamais au complet sans trop de perte de salaire. Malgré l'existence en droit comparé de cette catégorie de grève.

ü Une grève sur le tas ou grève avec occupation : c'est une grève au cours de laquelle les grévistes occupent les lieux de travail.

ü Une grève du zèle : qui consiste à exécuter le travail en appliquant à la lettre tous les  règlements, afin d'en ralentir le plus possible l'exécution.

ü Une grève perlée : qui est une succession  concertée d'arrêts de travail de courte durée ou de ralentissements de l'activité d'une entreprise affectant sa  production. Ce type d'action, qui n'est pas une grève au sens de la loi, est illégal.

ü Une grève solidaire : elle a pour objectif de soutenir, par  solidarité, les revendications d'une autre catégorie de salariés.

ü Une grève politique : elle a pour objet la satisfaction des revendications non pas professionnelles, mais politiques et de faire pression sur les  autorités du pays.

ü Une grève de la faim : est le refus prolongé de se nourrir afin d'attirer l' attention des autorités et de l' opinion publique sur une situation particulière ou sur une revendication.

ü Un piquet de grève : est lorsqu'il y a un groupe de grévistes qui sont installés à l'entrée d'un lieu de travail dans le but d'en interdire l'accès aux salariés non-grévistes^6(*).

De ce fait, il convient de noter que le présent travail traite de la grève générale

v Les effets de la grève

Le mouvement de grève suspend temporairement le contrat de travail. Ainsi, le salarié ne vient pas travailler et l'employeur n'est pas tenu de payer le salarié. De même, l'employé ne peut être sanctionné s'il est gréviste, sauf cas particuliers. L'article L2511-1 du Code du travail accorde une protection particulière aux salariés grévistes ;  ainsi, on ne pourra pas licencier un salarié gréviste, sauf faute lourde, ni le sanctionner avec des mesures discriminatoires en matière de salaires ou d'évolutions de carrière.

Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde du salarié est nul de nullité absolue. De même, la retenue de salaire doit être proportionnelle à la durée de la grève. Quand bien même un salarié gréviste a le droit de faire grève, il n'a pas le droit d'empêcher un salarié non-gréviste de travailler. Ce cas rend possible le licenciement d'un salarié gréviste pour faute lourde, mais l'employeur sera tenu d'apporter la preuve de la participation active du salarié à l'entrave. Il convient de noter que ces corps de métiers ont interdiction de faire grève : les CRS, les militaires, les juges judiciaires^7(*).

* 1 https://www.projet-voltaire.fr/culture-generale/dou-vient-greve/, consulté le 26 avril 2022 à 12h35'

* ² https://www.maxisciences.com/mourir-moins-con/quelle-est-l-origine-de-la-greve_art44111.html, consulté le 08/08/2022

* ³ https://www.droit-travail-france.fr/greve.php#:~:text=Quels%20sont%20les%20effets%20de,est%20gr%C3%A9viste%2C%20sauf%20cas%20particuliers. Consulté le 02 avril 2022 à 21h02'

* ⁴ Idem, https://www.droit-travail-france.fr/greve.php#:~:text=Quels%20sont%20les%20effets%20de,est%20gr%C3%A9viste%2C%20sauf%20cas%20particuliers. Consulté le 02 avril 2022 à 21h04'

* ⁵ Op cit, www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1199989-l-exercice-du-droit-de-greve/, consulté le 02 avril 2022 à 22h32

* ⁶ Op.cit. www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1199989-l-exercice-du-droit-de-greve/,consulté le 02 avril 2022 à 22h32

* ⁷ https://www.droit-travail-france.fr/greve.php#:~:text=Quels%20sont%20les%20effets%20de,est%20gr%C3%A9viste%2C%20sauf%20cas%20particuliers. Consulté le 03 avril 2022 à 19h45'