Les projets connexes aux gares du Grand Paris Express sous maà®trise d'ouvrage de la Société du Grand Paris : Opportunités de valorisation foncière ou projets de valorisation urbaine ?

Année universitaire 2017-2018

Les projets connexes aux gares du Grand Paris Express

sous maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris :

Opportunités de valorisation foncière ou projets de

valorisation urbaine ?

Mémoire d'initiation à la recherche écrit et soutenu par Pauline CHEMLA, sous la direction de

Anne PETILLOT

Novembre 2018

Master 2 mention Géographie, aménagement, environnement et logistique des échanges
(GAELE), spécialité Aménagement, urbanisme, développement et prospective, parcours
Urbanisme opérationnel et Projet urbain

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REMERCIEMENTS

La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma reconnaissance.

En premier lieu je souhaite remercier tous les professeurs qui m'ont inspirée durant ces deux années d'étude en master d'Aménagement, Urbanisme, Développement et Prospective, et notamment ma directrice de recherche, Anne Pétillot qui n'a pas compté ses heures pour me guider et me soutenir dans mon projet de recherche et surtout sans laquelle je n'aurais pas pu aboutir à ce mémoire.

Durant mon travail de recherche, j'ai fait de nombreuses rencontres qui ont pris de leur temps, malgré leur emploi du temps professionnel chargé, pour m'apporter les clés nécessaires à mon sujet et que je souhaite remercier : Ioannis Valougeorgis, Christian Garcia, Benoît Labat et Nicolas Ferrand.

Je voudrais exprimer ma reconnaissance envers mes collègues et supérieurs chez Eiffage Immobilier, qui ont su porter de l'intérêt à l'égard de mon projet de mémoire, qui m'ont accordé le temps nécessaire à sa bonne réalisation, et qui m'ont apporté beaucoup de soutien. Je remercie également particulièrement Thomas Doyon, qui a été mon tuteur durant la réalisation de mon stage de fin d'étude et qui a veillé à ce que je mène à bien ce projet de recherche.

Enfin je souhaite remercier mes amis et ma famille qui m'ont supportée sans faillir pendant près de six mois, lorsque j'avais des doutes et que j'étais découragée. Je désire remercier particulièrement Anne Hélène Bouthors, collègue et amie qui m'a beaucoup aidée dans la méthodologie du mémoire ainsi que ma camarade d'infortune et de bibliothèque, Marine Da Silva, pour les moments d'écoute et de soutien que nous avons partagés.

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INTRODUCTION

1. Le Grand Paris Express, la Société du Grand Paris et les projets connexes

« C'est aujourd'hui LE chantier européen en matière de transport en tous les cas qui est le plus important sans conteste et sur le monde, en tous les cas sur une concentration urbaine aussi importante, sur un espace relativement réduit somme toute, je ne connais pas d'équivalent. On est dans le méga projet assurément dans le projet [...] d'au moins une génération voire d'un siècle. » (Bernard Cathelain¹)

Voici les mots qui caractérisent le projet du Grand Paris Express (GPE), certainement le plus gros chantier à l'oeuvre dans la région Ile-de-France (IDF) depuis celui du RER, et qui mobilise depuis quelques années déjà toute l'attention de franciliens. Inhérent à l'émergence de la métropole du Grand Paris, ce projet de transport emblématique du devenir de l'IDF compte bien révolutionner la mobilité dans la région capitale. Par ce projet stratégique de création d'un nouveau métro automatique en rocade autour de Paris, les objectifs sont multiples : désengorger le réseau existant de RER et de trains de banlieue qui converge en étoile vers le centre de Paris, desservir les nouveaux pôles d'emplois et de recherche autour de Paris en raccourcissant le temps de transport de banlieue à banlieue, désenclaver une partie des territoires métropolitains, lutter contre l'étalement urbain, favoriser le développement économique de la région IDF et contribuer, par effet d'entrainement, à la compétitivité de la France dans son ensemble

A l'horizon 2030, le GPE représentera 200km de lignes _ dont les 80% seront en interconnexion avec le réseau existant _ qui seront à 90% souterraines et 100% automatiques. Avec une vitesse moyenne de circulation estimée à 55 jusqu'à 60km/h, une rame toutes les 1 à 3 minutes et 68 gares réparties dans les villes de première couronne parisienne, le nouveau super métro devrait accueillir 2 millions de voyageurs au quotidien et changer la vie des franciliens.

Les conditions de la mise en oeuvre du GPE sont retranscrites dans la loi n°2010-597 dite loi Grand Paris du 3 juin 2010, par laquelle a aussi été créée la Société du Grand Paris (SGP), Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) et qui « a pour mission principale de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le Réseau de Transport public du Grand Paris et d'en assurer la

¹ Membre du directoire de la SGP

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réalisation »². Cette mission se décline en deux étapes : D'une part la SGP est chargée de la conception et de l'élaboration du schéma d'ensemble des projets des infrastructures du nouveau métro évoqué ci-dessus. A ce titre, un débat public portant sur l'opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet de transport a été organisé par la SGP et a permis de valider un schéma d'ensemble validé par décret le 24 août 2011. D'autre part, la SGP doit assurer la réalisation du GPE c'est-à-dire : la construction des lignes, des ouvrages et des installations fixes, la construction et l'aménagement des 68 gares, ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Pour ce faire, la loi a donc donné à la SGP le pouvoir d'acquérir au besoin, par voie d'expropriation ou de préemption, les biens mobiliers ou immobiliers, nécessaires à la création et à l'exploitation des infrastructures du GPE.

Parallèlement à cette mission principale, la SGP s'est vue confiée d'autres tâches par la loi du 3 juin 2010 ayant trait à l'aménagement. La SGP assiste le préfet de la région IDF dans la préparation et la mise en cohérence des Contrat de Développement territorial (CDT), pour lesquels elle a préparé un état initial de l'environnement sur chaque CDT afin de procéder à l'évaluation environnementale réglementaire requise. Complémentairement à cela, la loi a conféré la SGP la compétence d'aménageur et de constructeur sur le territoire des communes signataires d'un CDT qui le souhaitent ou, à défaut, dans le un rayon de 600m autour des nouvelles gares du Grand Paris.

La SGP a également conduit des études pour le développement de projets immobiliers à proximité des gares dont elle est le maître d'ouvrage. Ainsi elle a étudié de manière approfondie les conditions de réalisation _ à partir d'études préliminaires de l'infrastructure et du contexte urbain de chaque site_ de ce que l'on appelle les « projets connexes » et qui pourront accueillir une programmation variée de logements, bureaux, commerces, équipements etc. Appelés ainsi « connexes » car en surplomb ou à proximité immédiate des gares du Grand Paris, ces opérations portées par la SGP ont plusieurs objectifs : assurer l'insertion urbaine de la gare dans son contexte plus ou moins dense en venant former un pôle-gare (projet connexe + projet gare) ; proposer un projet futur et amorcer ou renforcer le processus de valorisation et de renouvellement urbain dans les quartiers riverains ; participer à la création de logements en IDF dans le cadre du Grand Paris ; et, valoriser la partie du foncier acquis par la SGP et qui ne reçoit pas un usage ferroviaire.

2 LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, NOR : PRMX0920421L

Version consolidée au 01 octobre 2018. Disponible sur www.legifrance.gouv.fr.

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Dans cette perspective, la SGP a conduit par site par site des études urbaines et architecturales par le biais d'un « Observatoire des quartiers de gares », ainsi que des études en matière de programmation ou de montage opérationnel. Ces études mises au point en concertation avec les acteurs locaux ont permis d'identifier la nature des projets connexes et les conditions de leur mise en oeuvre, résumées dans un Cadre Conceptuel³ original, base de travail pour tous les projets connexes. Ainsi, la SGP a pu juger l'opportunité de lancer ou non, gare par gare, des consultations de cession foncière en vue de sélectionner les projets et les opérateurs qui l'accompagneront dans l'atteinte des objectifs recherchés. Aujourd'hui on compte 9 projets connexes d'ores et déjà attribués : Créteil l'Echat, Issy-RER-, Bagneux M4, La Courneuve « Six Routes », Les Ardoines, Bry - Villiers - Champigny, Châtillon - Montrouge, Le Vert de Maisons et Kremlin Bicêtre.