à‰tude diagnostic des causes structurelles et conjoncturelles de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition dans les ménages du Batha-Est, Département de la région Batha, Tchad, Afrique centrale

ANNEXE R : EQUIVQLENCE FRANCAISE DES NOMS DONNES AUX FAMINES PAR LES HABITANTS DU

BATHA-EST

No.	Noms en arabe tchadien - Dialecte	Equivalences françaises
01	Amsadour	Une grande partie population a été touchée par la tuberculose et des pathologies respiratoires graves
02	Al Faraï	Une grande destruction des champs par des rats - Aussi, il a eu de très fortes concurrences et des luttes entre les ménages et les rats qui envahissaient les résidences pour les dernières réserves alimentaires.
		Certains enfants ont été victimes de ces rats (pertes d'organes par exemple) ;
03	Almi Khetayé	Une famine où la plus grande partie de la population subsistait grâce à la consommation de certains fruits sauvages (pastèque sauvage :
		Citrullus lanatus, etc) ; qui ne font pas ordinairement partie des habitudes alimentaires du Batha-Est
04	Mandoukhna	Une famine terrible occasionnée par une grande sécheresse. Certains ménages de la brousse broyaient les os des animaux succombés
		(camelins, bovins, caprins, ovins, équins, asins) par la pénurie d'eau, afin de trouver de quoi à manger (boules et bouillies de farines d'os) quotidiennement (données enquêtes historiques collectées sur :
		Assartini, Assafik, et M. Adjadjiré) ;
05	Aldabah	Une famine due à une invasion massive des champs par des criquets rampants, lesquels avaient ravagé même les fruits et feuilles sauvages ;
06	Amkhamsine	Une famine où le prix du Coro de mil s'élevait brusquement à 250 F
		CFA (flambée historique), alors que autour de cette période, le Coro se vendait dans les années et mois précédents à moins de 50 F CFA
07	Ammountal	Le mil devenait tellement rare et cher (suite à une sécheresse prolongée qui avait entrainé de très mauvaises récoltes) que plus de 80% des ménages n'arrivaient pas à accéder à 1/4 de Coro de mil par jour

117

ANNEXE S : ILLUSTRATION FLUX DE MATIERES, LES ROTATIONS ET L'ORDRE
D'IMPORTANCE DES DIFFERENTS MARCHES PUBLICS DU BATHA-EST, COMMERCE
DU BATHA-EST ET LES MARCHES EXTERIEURS

a) Flux de matières entre les marchés des 12 cantons du Batha-Est

b) Rotation et ordre d'importance des marchés publics du Batha-Est

Sous-préfecture	Cantons	Non du marché et/ou Village	Rotation	Rang
Oum-Hadjer Centre	Oum-Hadjer Kouka Massalat Assafik Haraze Assinet Misserié Rouge Zioud DHOK	Oum-Hadjer	Lundi, vendredi Dimanche Mercredi Samedi Dimanche Mercredi Jeudi Mercredi Lundi	1^er (A)
		Adjop		2^ème (B)
		Assartini		2^ème (B)
		Assafik		4^ème (D)
Haraz-Djombo		Haraze		3^ème (C)
Assinet		Assinet		3^ème (C)
		Koundjar		3^ème (C)
Amsack		Zioud		2^ème (B)
		Dop-Dop		3^ème (C)

118

c) Commerce dans le Batha-Est et son environnement global : Flux de matières et de dévises (National et international)

119

ANNEXE T : ARRETE PORTANT SUR LA FIXATION DES PRIX DES DENREES PAR LA
PREFECTURE DU BATHA-EST

120

121

ANNEXE U : ARRETE NO. 6020/PR/PM/MA/2004 DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DU TCHAD PORTANT SUR LA REORGANISATION DU CASAGC

122

Art clic 3 L'Office^- Nationat de S cunté Alimentaire (C NASA) a^- pour missions principales - ra ccnstftut,cn, la conservation et le çes€ran d'un stock ce réserve Ce proCc.Hts vrvrers lui permettant C'rnrervefrr en cas de nrrcessite ou d'urgence

· te trei[emenr er la conservation Ces stocks .

· la participation au financement Ces aménagements ruraux et des rnfrestructures utiles aux organisations et populaitons rurales

· le concours aux opérations tie distribution ces aides alimentaires Carts le respect de son autonomie fnanciére

· ta constitution d'un ronds Ce secunté alimentaire

· l'appui ôta protection des cultures par le financement oes produits el matériels phytosanitaires -

· l'appui aux organismes netrcn .ux concernés par le survr des marchés et des produits yr vrierS

Taire #1 : DE L'CRGANISATION ET ADMINISTRATION

Article d : L'acr unix ation de l'Office Natio Sécurrlë AIimentairi? est assurée par

les structures sui^-trames -

· Le Cormilé Paritaire de Suivi tCPs,)

· l,e Conseil d'Administration (CA)

· La Direction Generare (DG).

· Les Directions Techniques

Chapitre I . Du Comité Paritaire de Suivi. Article 5 . Le Comae Parrtare de Suivi comprend

· Le Ministre charoe de l'Acriculture , Président

· LE Mrnislre charge des Finances. membre.

· Le hlinistre charré de l'intérieur et de la S6ourile. membre-

· Le tkinistre chargé de ia Promotion Pconomique, membre_

· I.,..tacretaire General de la Prèsrdence ou son Représentant. membre

· C/rr9 5) représentants des pays et crganlsmes donateurs. inr*mbres

Le Cornrte Pat,i2Ire de Suivi reste cuver - tous les services nationaux et aux repr-sentants cr€s rays Et orar4isrrtes donateurs impiicués dans la Censtilurron du Stock de Sécurité Alimentaire.

123

x

Le Président du Comité Paritaire de Suivi peut convoquer aux réunions toute

personne qualifiée pouvanti é[re consultée sur la question figurant à l'ordre du jour

TP_F

Le Secrétariat du Comité partarre de Suivi est assure par le Directeur Générai ne

t'ONASA.

Article G le Comité Paritaire de Suivi se réunit deux fois pat en en session ordinaire sur convocation de son président- Des sessions extraordinadres peuvenr également érre tenues à la demande de son Président ou de ce/le de la moitié de ses membres.

Article 7 : Le Comité Paritaire de Suret ne peut délibérer valablement que si les deux tiers de ses membres ou de leurs représentants dC.tment mandatés sont présents

Les décisions sont prises par consensus des membres présents.

Article $ Le Comité paritaire de Suivi est investi des pouvoirs d'orientation et de suivi

des actes et opérations relatifs é !'objet de l'ONASA- A cet effet, it a pour mandat de

· définir tes orientations générales de l'Office,

· approuver le programme d'action de l'Qf ce.

· dégager les voies et moyens pour son exécution,

· ordonner l'audit financier du technique externe de l'Office.

· veiller à la bonne gestion de r Office.

Chapitre tl : Ou Conseil d'Administration

Article 9: Le Conseil d'Administration de f'Oftice National de Sécurité Alimentaire comprend

· le Directeur Général du Ministère de l'Agriculture, Président,

· te Directeur de l'Industrie et de I `Appui au mouvement associatif et coopératif et de l'appui aux PME/PMI, membre,

§ le Directeur du Contrôlinancier, membre,

· le Directeur de l'ONDR. membre

· un Représentant de la Présidence de !a Répu nique, membre.

· un Représentant du cabinet du Premier Ministre. membre,

· le Directeur de la Planification- et du Dévetoppernent, membre,

· le Directeur de r'intérieur- membre.

Linspecteur Général du Ministère des Finances assiste au Conseil d'Adrninrstration ert quatrté
·de Commissaire du Gouvernement, avec voix consultative

Le Président du Conseil d'Administration peut convoquer aux réunions du Conseil toute personne qualifiée pouvant être consultée sur les questions figurant à !ordre du

jour

124

J

Artic1e 10 Le Conseil d'Admrnrstratrort se réunit au moins deux fois par an, en session ordinaire sur convocation de son Président.

Des sessions ex raordinaire5 peuvent égarement être tenues .a la demande de son President ou de cede des deux tiers de ses membres

Article 11 te Conseil d'Adminisrrauan ne peur détiberer valablement que si les Ceux [;ers Ce ses membres sont présents

tes decisic ns du Conseil sont prases 2 fa malorrté absolue des membres

présents. Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de partage des voix. celte du président est prépondérante.

Le Secrétariat du Conseil est assuré par le Drrecieur Général de t'Office Naticnar de Se~currté Alimentaire

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux approuvés et signés par les membres présents

Article 12 ' Le Conseil d'Administration est investi de tous les pouvons nécessaires

dans le respect des décisions relatives a Poblet de l'Office ll est chargé des taches suivantes

* approuver le budget et le pram de trésorerie Ge rOffice

· veiller, par tout moyen de son choix. 2 bonne appticaticn des
directives du Comité Paritaire de Suivi et au re5pect du budget :

· approuver le règlement intérieur de t'Ofce ,

· rammer un Commissaire aux Comptes de r'Of ice ,

· faire réaliser l'audit financier ou technique de l'Office .

· approuve{ les comptes et le rapport d'activité de l'Office a la fin ce chaque exercice.

Article 13 Le President du Conseil d'Administration notlfe au Directeur Général ce l'ONASA les dédisions du Comté Paritaire de Suivi

Article 14
· Le Conseil dAdrninislratrora procède à la nomination des Directeurs de l'ONASA sur proposition du Directeur Générai.

Article 15 Le Commissaire aux Comptes est chargé de contrôler la régularité et la sincérité des cr mptes de l'ONASA It en fait la présentation au Conseil d'Adrninistrarrcn

Article Le Conseil d'Administratrcn peut déléguer une partie de ses pouvoirs au

Directeur Général pour assurer la gestion courante de rONASA.

125

Chapitrp IIl De fa Direction Générale de l'ONASA

Article 17 L'Office National de Séoul^-de Alimentaire i°NASA}. est placé sous Vautc.r d'un Directeur Général_ nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Agnculture aines avis Cu Conseet d'Administration_} Le Directeur Gênerai

· anime et coordonne les activités des Directions et de l'Agence du Fcnas

· prépare le Conseil d'Administration dont kt assure te Secrétariat.

· peut ester en justice

· élabore le Règlement intérieur

· élabore le rapport d'activités

· assure le Secrétariat du Comité Paritaire

Article 18 L'Office National de Sécurité Alimentaire est organisé en Directions Techniques

· Direction des Opérations (DO)

· Direction Administrative et Financière (DAF)

· Fonds de Sécurité Alimentaire
·et de Développement (FOSAD)_

Article 1 9 . La Direction des Opérations : gère les dépôts, s'occupe de la conservation. de is protection de stocks, de la commercialisation, du suivi des stocks, collecte les informations et participe a l'élaboration et l'exécution du plan national de secours

d'urgence

Article 20 : La Direction Administrative et Financi.ére : Elle géra le patrimoine de l'ONASA._ Oe ce fait, elle prépare et assure le suivi du budgét annuel de l'Office. _ . élabore les documents financiers et prépare le rapport d'activités de l'année écoulée. La gestion du personnel également relève de sa compétence.

Article 21 : Le Fonds de Sécurité Alimentaire et de Développement (FOSAD) : est un: instrument de financement, qui contribue à le mise en ouvre des programmes de

1_: l'Office Tl s'agit rte

financement des Actions de Sécurité Alimentaire notamment :

· constitution et reconstitution des stocks de sécurité alimentaire, maintien du Stock de Sécurité Alimentaire (SSA),

· financement des opérations de distribution des vivres dans les zones sinistrées.

- Financement des appuis aux services des organisations paysannes et aux
aménagements ruraux et des activités d'organisations paysannes retenues par le

programme d'investissement.

- Protection des cultures par l'appui a l'acquisition des produits et maatértels phytosanitaires.

126

Article 22 L'organisation et le fonctionnement des Services des Directions

Fonds sont définis par décision du D+recteur Général'

Chap tre 1V : Du Personnel

Article 23 : Le personnel de l'Office est reg/ par les lexies en vigueur

Les conditions d'emploi sent définies par le régiement intérieur de l'Office

TITRE UI : DE L'ORGANISATION FINANCIERE

Article 24 : Le budget de l'ONASA comprend . En recettes

· une subvention annuelle de l'Etat,

· la taxe additionnelle 6 l'IRPP et à la taxe av Que.

· la participation des bailleurs de fonds,

· les dons et legs.

· les rémunérations contractuelles versées pots ies prestations de services et opérations ponctuelles assurées par l'Office,

En dépenses

· les dépenses de personnel.

· les dépenses d'investissement et de foncionnement fiées à la oeslion technique de l'Office,

· les dépenses d'entretien du patrimoine mobilier et +mmobiiier de l'Office.

· les dépenses résultant des opérations ponctuelles éalisées par l'Office et preaiablemenl approuvées par le Comité Paritaire de Suivi et le Conseil d'Adminstration.

Article 25 : Les recettes provenant des !axes dévolues par te présent Décret a l'ONASA seront perçues directement par ses services compétents avec l'appui des services des régies financières. Il sera ouvert une ligne de crédit sur le budget de fonctionnemehl de !'Etat d'un montant égal au montant des prelevements opérés sur les salaires des fonctionnaires au profit de !'Etat pour l'année precedente.

127

128

ANNEXE V : ARRETE NO. 010/RB/DBE/08, PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN
CDA DU BATHA-EST

129

ANNEXE W : SYSTEME D'INFORMATION SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE DU
NIVEAU NATIONAL AU NIVEAU DEPARTEMENTAL

130