L'influence des groupes d'intérêt privé auprès des institutions européennes: le cas du glyphosate

ANNEXE 1

Autorisation de mise sur le marché (AMM)
Exemple français

Source : http://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-les-pesticides-et-leurs-autorisations-de-mise-sur-le-marche

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ANNEXE 2

Organigramme de Monsanto

Direction de l'entreprise

Source : http://www.monsantoglobal.com/global/fr/qui-sommes-nous/Pages/direction-de-lenterprise.aspx

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ANNEXE 3

Position des pays européens sur le renouvellement de la licence du glyphosate pour 5 ans

Au total, ce sont 18 pays qui ont voté pour (Allemagne, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Suède), 9 pays qui ont voté contre (Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, France, Italie, Luxembourg, Malte) et un pays s'est abstenu (Portugal).

Source :

Glyphosate. L'UE dit oui pour cinq ans, Le Télégramme, Novembre 2017

https://www.letelegramme.fr/economie/glyphosate-l-ue-dit-oui-pour-cinq-ans-28-11-2017-11757443.php

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ANNEXE 4

Selon une étude menée par Corporate Europe Observatory

Tableau 1. Le lobby de l'industrie financière représente plus de 700 organisations et influence ainsi le processus décisionnel européen avec cinq fois plus de structures que les ONG, les syndicats and les associations de consommateurs réunies.

Tableau 2. Le lobby de l'industrie financière a bénéficié de sept fois plus de visites au sein des institutions européennes que les ONG, les syndicats et les associations de consommateurs réunies.

Source :

Who is the Financial Lobby - and how many entities belong to it?

The Fire Power of the Financial Lobby

https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/financial lobby report.pdf

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Tableau 3. Plus de 140 lobbies actifs de l'industrie financière sont originaires du Royaume Uni.

Tableau 4. A tous les niveaux, l'industrie financière dépasse les autres acteurs.

Source :

Who is the Financial Lobby - and how many entities belong to it?

The Fire Power of the Financial Lobby

https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/financial lobby report.pdf

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Résumé

Des groupes d'intérêts privés représentants les intérêts des plus grandes multinationales tentent de s'imposer dans la capitale européenne afin de faire évoluer la législation européenne dans leur sens. Des sommes colossales sont dépensées chaque année pour mener à bien ce travail d'influence. Ainsi à l'heure actuelle, il est essentiel de se questionner sur le poids que représentent ces groupes d'intérêt dans l'élaboration des lois européennes.

Pour répondre à cette problématique, une étude de cas autour de la crise actuelle du glyphosate a été élaborée afin d'analyser les différentes stratégies de lobbying menées par la multinationale Monsanto auprès des institutions européennes. Cette étude a ainsi permis de mettre en évidence le degré d'influence des plus grandes firmes, les déséquilibres de représentativité au niveau européen et d'en comprendre les raisons.

Si le lobbying exercé dans le secteur de l'agroalimentaire est l'un des plus influents dans l'Union européenne, il n'en est pas moins pour les autres secteurs : pharmacie, énergie, tabac, finance, défense... En somme, l'étude du lobbying faite dans ce mémoire retranscrit clairement une nécessité de transparence, de lutte contre la corruption, de défense et de protection de la démocratie au niveau national et européen.