CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE DE LUTTE CONTRE LE
TERRORISME AU
BURKINA FASO 6
SECTION I : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
DE LUTTE CONTRE
LE TERRORISME RATIFIES PAR LE BURKINA FASO. 6
PARAGRAPHE I : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES UNIVERSELS
7
A- Les instruments juridiques multilatéraux
7
B- Les instruments juridiques bilatéraux
9
PARAGRAPHE II : LES INSTRUMENTS JURIDIQUE REGIONAUX ET
SOUS
REGIONAUX 9
A- Les instruments juridiques régionaux
10
B- Les instruments juridiques sous régionaux
12
SECTION II : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX DE
LUTTE CONTRE LE
TERRORISME 14
PARAGRAPHE I : LA CONSTITUTION 14
A- Les textes constitutionnels 15
B- La jurisprudence constitutionnelle 17
PARAGRAPHE II : LES TEXTES LEGISLATIFS 18
A- Le code pénal 18
B- Les autres textes 20
CHAPITRE II
: LA PROCEDURE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN
MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME AU BURKINA
FASO. 22
SECTION I : LES REGLES DE PROCEDURES SPECIFIQUES EN
MATIERE DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME. 22
PARAGRAPHE I : LA COOPERATION INTERNATIONALE
23
A-
OUEINA Florent Page viii
L'entraide judiciaire 23
B- L'extradition. 25
PARAGRAPHE II : LA MISE EN APPLICATION DES TEXTES
27
A- La procédure devant une juridiction
28
B- Les sanctions pénales.
29
SECTION II : LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA PROCEDURE
DE
REPRESSION DU TERRORISME AU BURKINA FASO 31
PARAGRAPHE I : LE TERRORISME ET LES DROITS DE L'HOMME
31
A- La place des droits de l'homme dans la lutte contre
le terrorisme 32
B- L'impact du terrorisme sur les droits de l'homme
33
PARAGRAPHE II : LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LE
TERRORISME
DANS LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME. 35
A- Les actions préventives 35
B- Les actions répressives 37
CONCLUSION 39
BIBLIOGRAPHIE 41
ANNEXES i
TABLE DES MATIERES vii
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