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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
(MESS)
SECRETARIAT GENERAL
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (UCAO)
UNITE UNIVERSITAIRE A BOBO-DIOULASSO (UUB)
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN SCIENCES
JURIDIQUES ET
POLITIQUES (UFR/SJP)
MENTION: DROIT
RAPPORT DE FIN DE
CYCLE
Présenté en vue de l'obtention
du
DIPLOME DE LICENCE EN DROIT
THEME :
LA REPRESSION DU TERRORISME DANS LE DROIT PENAL
BURKINABE
Présenté par :
OUEINA
Florent
Maitre de stage: M. Germain Z. PIME
(Conseiller en Droits Humains), Directeur
Régional des Droits Humains et de la Promotion Civique des
Hauts-Bassins
Directeur du rapport : Dr. Sanwé
Médard KIENOU (spécialiste en droit international,
enseignant en Droit Publique/ Université Catholique de l'Afrique de
l'Ouest/Unité Universitaire à Bobo-Dioulasso UCAO/UUB)
Année Universitaire 2014-2015
OUEINA Florent Page I
AVERTISSEMENT
«La Direction Régionale des Droits Humains et
de la Promotion Civique (DRDHPC) et l'Unité de Formation et de Recherche
en Sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP) de l'Université
Catholique de l'Afrique de l'Ouest/Unité Universitaire à
Bobo-Dioulasso (UCAO/UUB) n'entendent donner aucune approbation ni improbation
aux opinions émises dans ce document qui doivent être
considérées comme propres à leur auteur».
Léon BLUM, Nouvelles conversations de Goethe avec
Eckermann, Paris (France), éd. Gallimard, 1937, 7 juillet 1898, p.
91.
« Toute société qui prétend
assurer aux hommes la liberté, doit commencer par leur garantir
l'existence »
OUEINA Florent Page II
EPIGRAPHE
OUEINA Florent Page III
DEDICACE
? A notre père KERIANG OUEINA Tabah; ? A
notre mère NELEDE Philomène ;
? A notre Belle Mère TEMPENG Mercie.
Nous étendons cette reconnaissance à nos
frères et soeurs sans oublier tous nos amis et autres connaissances qui
n'ont pas été en reste.
Nous prions le Dieu tout puissant de vous garder en bonne
santé, vous préserver du mal et vous conserver à l'abri du
besoin.
OUEINA Florent Page IV
REMERCIEMENTS
Nous rendons grâce à Dieu, le Tout Puissant pour
son infinie bonté et sa miséricorde.
Nous exprimons notre profonde gratitude à l'UCAO/UUB
pour l'éducation humaine, spirituelle et intellectuelle reçue il
y'a maintenant trois (3) ans et pour ce qu'elle fera encore pour nous.
Nous tenons particulièrement à témoigner
toute notre reconnaissance au Dr. Sanwé Médard
KIENOU, Docteur en Etudes Internationales avec spécialisation
en droit international, enseignant-chercheur et consultant, pour ses
inestimables conseils, sa constante disponibilité en dépit d'un
emploi du temps très chargé et son indulgence face à nos
erreurs de débutant. Puisse-t-il guider et éclairer les
générations futures par son savoir et sa sagesse.
Nous remercions également l'ensemble du personnel de la
DRDHP/HBS ; pour nous avoir accueilli au sein de la Direction
Régionale en vue de notre stage et pour tout l'encadrement reçu ;
pour leur collaboration en particulier Monsieur Germain Z. PIME,
Directeur Régional, Mlle Germaine KIEMA (conseiller en droits
humains), Ibrahim TRAORE , Daniel NIKIEMA(attachés en
droits humains), pour leurs précieux conseils et leur constante
disponibilité.
Nous remercions nos amis(es) qui nous ont apporté leurs
conseils, leur soutien non seulement durant les trois années de notre
parcours universitaire, mais aussi pour la rédaction de ce document ;
cette expérience a été très enrichissante et
inoubliable.
Nous remercions enfin tous ceux qui, d'une manière ou
d'une autre ont contribué à la réalisation de cette oeuvre
; recevez à travers ces mots, l'expression de notre profonde
gratitude.
OUEINA Florent Page V
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
v Al. : Alinéa.
v AGNU : Assemblée Générale des Nations
Unies.
v AIEA : Agence International de l'Energie Atomique.
v AQMI : Al-Qaïda au pays du Maghreb Islamique.
v Art. : Article.
v BAD : Banque Africaine de Développement.
v BC : Blanchiment des Capitaux.
v BCN : Bureau Central National.
v CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples.
v Cc. : Code civil.
v CEDEAO : Communauté Economique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest.
v CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations
Financières.
v Cf. : Confer.
v CNLT : Comité National de Lutte Contre le
Terrorisme.
v Const. : Constitution.
v CP. : Code Pénal.
v CPP. : Code de Procédure Pénale.
v DC : contrôle de constitutionalité de lois.
v DUDH : Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme.
v Ed. : Edition.
v Ex. : Exemple.
v FT : Financement du Terrorisme.
v Ibidem : Cité au même endroit.
v J.O.BF : Journal Officiel du Burkina Faso.
v LFT : Lutte contre le Financement du Terrorisme.
v No : Numéro.
v OIPC : Organisation Internationale de Police Judiciaire.
v ONU : Organisation des Nations Unies.
v Op.cit. : Opus citatuum (cité
précédemment)
v OUA : Organisation de l'Unité Africaine.
v Par. : Paragraphe.
v P. : Page.
OUEINA Florent Page VI
+ QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité.
+ S. : Suivant.
+ SCLCT : Service Central de Lutte Contre le Terrorisme.
+ UA : Union Africaine.
+ UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine.
+ UNODC : Office des Nations Unies de lutte contre la Drogue
et le Crime.
+ V. : Voire.
OUEINA Florent Page VII
PREAMBULE
C'est en 1977 qu'est née à Dakar, l'idée
de la création de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest
(UCAO). Emise par la conférence Episcopale Régionale de l'Afrique
de l'Ouest (CEREAO), cette idée se concrétisa en 2000 avec
l'implantation en Côte d'Ivoire de l'Unité Universitaire à
Abidjan qui demeure l'Unité de base.
De par sa vocation sous régionale, un réseau de
huit (8) unités universitaires a vu le jour :
> Unité Universitaire à Abidjan (UUA), avec pour
option de base les sciences
juridiques ;
> Unité Universitaire à Bamako (UUBa), avec les
Sciences de l'Education ;
> Unité Universitaire à Bobo-Dioulasso (UUB),
avec l'Industrie Agro-alimentaire ;
> Unité Universitaire à Conakry (UUC), avec les
Sciences Politiques ;
> Unité Universitaire à Lomé (UUL), avec
l'Informatique ;
> Unité Universitaire à Yamoussoukro (UUY), avec
les Sciences Médicales ;
> Unité Universitaire à Cotonou au Benin ;
> Unité Universitaire à Ziguinchor (UUZ), avec
les Sciences de Gestion.
Partant, des Evêques de la CEREAO témoignent de
tout l'intérêt qu'ils portent à l'éducation et
à l'enseignement supérieur dans la sous-région.
L'Unité Universitaire à Bobo-Dioulasso, qui
procède de cette même volonté, est un établissement
privé d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. Elle
a ouvert ses portes le cinq (5) novembre 2005 avec deux (2) filières,
Biologie et Marketing/ Management. Engagée dans le système
Licence-Master-Doctorat (LMD) depuis 2005, elle compte à ce jour dix
(10) filières de formations réparties dans quatre (4)
Unités de Formation et Recherche (UFR) :
> UFR/ Science et Techniques (UFR/ST) : Biologie (Industrie
alimentaire et Analyses Biologiques) ; Informatique, Génie civil ;
> UFR/Sciences Economiques et de Gestion (UFR/SEG) :
Management/ Marketing ; Economie appliquée au développement ;
Finance-comptable ; > UFR/ Sciences Juridiques, Politiques (UFR/SJP) : Droit
;
> UFR/ Lettres et Sciences Humaines : Lettres modernes ;
Linguistique et Sociologie appliquée au développement.
OUEINA Florent Page VIII
Faisant partie intégrante de l'UCAO, Université
de droit pontifical, est placée sous l'égide de la
Conférence Episcopale Burkina/Niger (CEBN) agissant pour le compte de la
CEREAO, l'UUB, de par sa devise, Science-Foi-Action, poursuit la noble ambition
de participer à la formation d'acteurs de développement
consciencieux et honnêtes, de stimuler l'intégration sous
régionale tout en s'inspirant de l'Evangile et de la doctrine de
l'Eglise Catholique Romaine.
Pour parfaire la formation, les cours théoriques
dispensées à l'UUB sont complétés par des stages
pratiques en milieu professionnel, effectués par l'étudiant en
fin de chaque année académique. C'est donc dans cette optique et
en vue de l'obtention du diplôme de licence en sciences Juridiques et
Politiques que nous, étudiant de troisième année, avons
intégré la Direction Régionale des Droits Humains et de la
Promotion Civique des Hauts-Bassins.
OUEINA Florent Page IX
SOMMMAIRE
AVERTISSEMENT I
EPIGRAPHE II
DEDICACES III
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES V
PREAMBULE VII
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE DE LUTTE CONTRE LE
TERRORISME AU
BURKINA FASO 6
SECTION I : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE
LUTTE CONTRE
LE TERRORISME RATIFIES PAR LE BURKINA FASO.
6
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