TABLE DES MATIERES
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2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Titres pages
Dédicace i
Remerciements ii
Sommaire iii
Abréviations & sigles iv
Glossaire v
Introduction 1
PREMIER PARTIE : Regard sur la situation des droits sociaux en
Haïti
12
CHAPITRE I : Les droits de l'homme : un instrument de
modernisation des sociétés fondé sur la
liberté et la dignité humaine 13
Section I : Evolution historique des droits de l'homme dans le
monde 13
B- Définition, missions, caractéristiques et
classification des Droits de l'Homme 13
C- les différentes étapes de l'évolution
historique des droits de l'Homme 17
Section II : Des différentes doctrines
et conceptions modernes des droits de l'homme 22
A- Les doctrines des Droits de l'Homme 22
B- Les conceptions modernes des Droits de l'Homme 27
C- Les facteurs d'encadrement des Droits de l'Homme 30
CHAPITRE II : Généralités et
caractéristiques des droits sociaux en Haïti 33
Section I : Exigences des sociétés
démocratiques en matière de Droits de l'Homme
particulièrement
des Droits sociaux 33
D- Société démocratique et
Démocratie : rapport et définition 33
E- Les origines de la démocratie 34
F- Les valeurs de la démocratie 35
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Section II : Etats des lieux sur la situation des droits sociaux
en Haïti 42
C- Vue d'ensemble sur les Droits sociaux 42
D- La situation de la population haïtienne en
matière de réalisation des Droits sociaux 43
DEUXIEME PARTIE : Les mécanismes nationaux et
internationaux de protection des Droits
Sociaux et des limitations des abus de pouvoirs dans divers
domaines 53
CHAPITRE III : Consécrations normatives et
institutionnelles en matière de protection des droits
sociaux au niveau national et international 54
Section I : Cadre légal de protection des droits sociaux
54
B- Au niveau international 54
C- Au niveau national 61
Section II : Des institutions protectrices et garantes des
droits sociaux en Haïti
62
D- Le système onusien de protection des Droits de l'Homme
62
E- Le système interaméricain de protection des
Droits de l'Homme 66
F- Les institutions Haïtienne de protection des Droits
sociaux 67
CHAPITRE IV : Entraves socio-juridiques à l'exercice
légal des droits sociaux en Haïti...
74
Section I : Causes et conséquences des violations
continues des droits sociaux en Haïti 74
A- Les causes 74
B- les conséquences 80
Section II : Conditions
nécessaires pour la réalisation et le respect effectif des droits
sociaux dans le
pays 81
1- L'état doit assumer ses responsabilités 81
2- Le Parlement doit créer une loi donnant un
caractère contraignant aux textes relatifs droits
sociaux dans le pays 83
CONCLUSION 85
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE 88
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