CONCLUSION
Rédigé et soutenu par Carnes
Belle-vil/Ecole de Droit de Jacmel(EDJ) Page 104
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Nous venons de démontrer que la violation (ou du moins
le non-respect) des droits sociaux en Haïti s'explique par la non-
application de la constitution et des conventions internationales
ratifiées par Haïti ; Et le problème de leurs mises en
oeuvre s'explique par le fait que les prérogatives dont les individus
sont titulaires ne sont pas respectées. Ils se manifestent par des
atteintes aux principes démocratiques et par l'insouciance des
responsables de l'Etat durant ces dernières années,
vis-à-vis des droits reconnait aux citoyens pour sa socialisation, son
épanouissement et son bien-être.
Alors que la constitution Haïtienne de 1987 et ces
conventions internationales ont défini la façon dont l'Etat
devrait procéder pour permettre à toutes les personnes de vivre
dans la dignité, la sécurité et la paix. Les
autorités étatiques, abandonnant, leurs vocations réelles,
qui est de garantir a la population le respect et la protection de tous leurs
droits fondamentaux ; le droits a la santé, a l'éducation, a
alimentation, au travail, au logement décent, a la
sécurité sociale, etc., ils ont fait de la conservation du
pouvoir leur principal but et, servir le peuple est relégué au
second plan. On peut dire qu'en Haïti, l'Etat Haïtien est tout, sauf
responsable.
Nous avons également, démontrer que, pour
parvenir à une application effective des droits sociaux en Haïti,
tel qu'il est traitée dans le cadre de notre travail, deux garanties
doivent être prévues : d'une part, l'adoption d'une loi donnant un
caractère contraignant aux actions à mener en vue du respect
effectif des droits sociaux dans le pays et, d'autre part, le renforcement de
l'Etat, a travers ses institutions, dans ses responsabilités comme
premier garant du respect des droits sociaux en Haïti.
> L'adoption d'une loi pour contraindre les concernés
(les autorités de l'Etat) à prendre leurs responsabilités
en matière de protection des droits sociaux est l'oeuvre du pouvoir
législatif.
Par conséquent, le parlement dans un souci de
protection doit doter le pays d'une telle loi pour mettre l'exécutif
face à ses responsabilités et pour permettre aux personnes
victimes des violations des droits sociaux à pourvoir ester en justice
contre l'Etat en vue d'obtenir le respect de leurs droits. Les règles
existant en cette matière n'ont pas la force contraignante, les
autorités ont profitées pour les laisser à l'oubliette et
la population n'a pas encore la possibilité d'entamer de poursuite
judiciaire contre toute autorité qui pour une raison ou une autre, ont
choisi de piétiner les droits sociaux dans le pays, donc prendre une loi
qui offre cette opportunité serait déjà une Pierre
importante dans la construction d'une société de paix, ou chacun
peut vivre en sécurité et dans la dignité, une
société l'individualisme est remplacé par le
communautarisme.
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
> D'autre part, le renforcement des institutions
étatiques est incontournable pour une application effective des
prescrits de la constitution et des conventions internationales concernant la
garantie des droits sociaux en Haïti.
En effet, nous avons compris que le manque de volonté
de nos dirigeants n'est pas le seul problème, puisque les institutions
étatiques ne disposent pas de grands ressources humaines,
matériels et financiers pour offrir a la population des services dignes
de leurs êtres. Pour avoir un service de santé au top, il faut
donner au ministère de la santé publique et de la population les
moyens nécessaires pour renforcer les dispensaires, centre de
santé et hôpitaux a travers tout le pays et les doter de
personnels qualifiés et disponibles au service de tous membres de la
population quelque soient leurs origines sociales ou croyance religieux,
quelque soient leurs idéologies politiques. Si on veut faire respecter
le droit a l'éducation, l'essentiel est de mettre de moyens a la
disposition du ministère de l'éducation nationale et s'assurer
que ces moyens soient utilisés a bon escient, et fait en sorte que cette
institution ne reste pas sous les griffes manipulateurs des politiques. En ce
qui a trait à la question relative au droit a l'alimentation, nous
pensons que l'Etat doit investir dans l'agriculture au lieu de concentrer tous
ses efforts sur l'importation des produits de première
nécessité, car la production favorise le développement. Et
ceci est valable pour toutes les autres institutions étatiques.
Pour arriver à une amélioration des travaux des
entreprises étatiques plus ou moins acceptable, il faut limiter les
corruptions dans les institutions publiques, pour qu'on puisse utiliser les
fonds disponibles dans l'intérêt de toute la population
Haïtienne. Et donner aux personnes qualifiées et compétentes
les possibilités d'intégrer l'administration publique pour servir
la communauté. L'opinion politique ne doit constituer obstacle les
jeunes professionnels. En outre, les privilèges accordés aux
autorités de l'Etat doit être réduit à la plus
simple expression, l'Etat doit être une institution de service et non une
institution qui abrite des personnes privilégiées, ou un
instrument au service de la classe économique et des puissances
extérieure. Certes, nous ne sommes pas un pays très riche mais si
le peut qu'on a, puisse être utilisé de manière
transparente, la population en tirera profit. Car, la situation lamentable des
plus vulnérables ne restera pas sans conséquence sur le
développement de ce pays. On ne peut pas se permettre de continuer dans
cette situation, il faut prendre des mesures convenables pour apporter une
mieux être a la population haïtienne et nous pourront rattraper la
voie du progrès.
Pour terminer, nous disons que, la constitution Haïtienne
de 1987 est une oeuvre qui est théoriquement très sensible au
respect des Droits Sociaux dans le pays, mais dans la pratique, elle se
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
trouve souvent l'objet de violations par les dirigeants du
pays. Les différents droits protégés par cette
constitution ne sont pas prises comptes par les autorités
étatiques. En ce sens on pourrait dire que l'Etat est presque failli
à sa mission, n'importe qui peut occuper n'importe quel poste dans
l'administration publique en dehors des principes, qualifications et
compétences pourvus qu'il soit un militant politique, ce qui rend
difficile la réalisation des Droits Sociaux en Haïti. Donc, la
restauration de l'autorité de l'Etat et une orientation équitable
de ses politiques sociales sont incontournables pour arriver à une juste
amélioration de la situation de droits sociaux dans le pays.
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