La prolifération des organisations d'intégration régionale en Afrique. Complémentarité ou concurrence?

ANNEXES

Annexe n°1 : Tableau récapitulatif du chevauchement d'objectifs et de sentiers intégrateurs des organisations.

Organisation	UA	CEDEAO	UEMOA	CENSAD	ZACOP	ABN	CE
Objectifs et Domaines d'intervention
Libre circulation des personnes	oui	oui	oui	oui	oui
Commerce	oui	oui	oui	oui	oui		oui
Agriculture et développement rural	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Infrastructures services de transport et télécommunica- tions	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Energie et Mines	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Santé et Genre	oui	oui	oui	oui			oui

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Arts et Culture	oui	oui	oui	oui
Promotion des conflits, Paix, Démocratie et Bonne gouvernance	oui	oui		oui

Source : Actes et Traités constitutifs des organisations/ouvrages sur les organisations

Annexe n°2 : Tableau des textes harmonisés de la CEDEAO et de l'UEMOA sur le régime des échanges

CEDEAO	UEMOA
Protocole A /P1/03 relatif à la notion de produits originaires	Protocole Additionnel n°III/2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
Protocole A/P2/1/03 relatif à l'application des procédures de compensations des pertes de recettes et Protocole A/SP/1/2/03 portant amendement de l'article 6 du Protocole A/P2/1/03 relatif à l'application des procédures de compensations des pertes de recettes	Acte Additionnel n°06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
Règlement relatif à la détermination de la liste d'exception au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de la CEDEAO	Règlement n°12/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste d'exception au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA
Règlement C/REG5/4/02 relatif à la détermination des éléments constitutifs du prix de revient ex-usine d'un produit et de ceux de la valeur ajoutée	Règlement n°13/2002/CM/UEMOA portant détermination des éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits au sein de l'UEMOA
Règlement C/REG 3/4/02 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires	Règlement d'exécution n°014/2002/COM/UEMOA déterminant les

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	modalités de demande et de délivrance des certificats d'origine des pays de l'UEMOA
Règlement C/REG 4/4/02 relatif à l'adoption d'un certificat d'origine des produits originaires	Décision n°02/2003/COM/UEMOA déterminant les caractéristiques et les règles du certificat d'origine des produits originaires de l'UEMOA

Source : Actes de la 5^ème Edition de la Semaine Nationale de l'Intégration

Annexe n°3 : Grille de l'entretien mené avec les cadres du ministère dans le cadre de notre étude portant sur « la prolifération des organisations d'intégration régionale en Afrique : complémentarité ou concurrence ? »

Bonjour Monsieur/Madame

Je suis Marie-Bénédicte GABA, élève en Diplomatie et Relations Internationales à l'ENAM.

Dans le cadre de mes recherches pour la rédaction de mon mémoire de fin de formation portant sur le thème «La prolifération des organisations d'intégration régionale en Afrique : complémentarité ou concurrence ? », je voudrais soumettre à votre bienveillante attention les préoccupations ci-après :

1- Quelle est la politique nationale d'intégration ?

2- Quelles sont les difficultés auxquelles le Bénin est confronté du fait de ces multiples appartenances ?

3- Quels sont selon vous, les enjeux en termes de gains ou de pertes de l'appartenance du Bénin à des organisations poursuivant des objectifs communs ?

4- Pensez-vous qu'il existe une complémentarité entre ces organisations ?

5- N'y a-t-il pas une concurrence, peut-être voilée ?

6- Ou ne s'agirait-il pas plutôt d'une contrariété se traduisant par des conflits de normes ou d'attributions ?

7- Pensez-vous que le chevauchement des activités de ces organisations se justifie par la similarité de leurs objectifs ?

8- L'insuffisance de coordination entre les communautés économiques régionales s'explique-t-elle par une défaillance dans le suivi de leurs activités et l'absence d'un cadre de concertation entre ces communautés ?

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complémentarité ou concurrence?

9- Les multiples appartenances aux institutions d'intégration régionale n'entrainent-elles pas une des ressources du pays ?

10- Que préconisez-vous comme solutions aux problèmes de multiples appartenances ?

11- Quelles sont vos recommandations au Etats en général et au Bénin en particulier d'une part, et aux organisations d'autre part pour maximiser les gains de l'intégration ?