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INTRODUCTION
I. PRESENTATION DU SUJET
1.1. OBJET D'ETUDE
Ce travail est le fruit de nos réflexions scientifiques
sur un sujet intitulé « Révision constitutionnelle et crise
politique en R.D. Congo » dont l'objet d'étude est d'analyser la
quintessence de la révision constitutionnelle sur les crises politiques
qui gangrènent et qui handicapent le développement harmonieux que
connait la République Démocratique du Congo sur la
globalité des aspects tels que : Politique, économique, social et
environnemental.
1.2. OBJECTIF
L'objet à démontrer dans ce travail est celui
d'élaborer les mécanismes nécessaires pouvant diminuer,
les conflits politiques, la dictature, les révoltes, les émeutes
autrement dit toute forme des crises politiques occasionnées par la
réforme de certains articles liés à la constitution.
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
II.1. CHOIX
Il est impérieux dans un travail scientifique
d'élucider le pourquoi du choix du sujet, pour notre part notons tout
d'abord que le fait que la constitution est la loi fondamentale qui
régit le fonctionnement dans un État, elle se doit d'être
révisée avec l'évolution politique et démocratique
selon les réalités actuelles que traverse la République
Démocratique du Congo pour maintenir la ligne de conduite et
l'égalité socio-économique, enfin d'éviter de
connaitre les crises qui régénèrent dans notre pays. En
effet l'intérêt que présente ce sujet est totalement
capable d'être observé sur le plan personnel, social et
scientifique.
II.2. INTERET
II.2.1. INTERET PERSONNEL
Les connaissances apprises au cours de notre cursus
scientifique doivent être confrontées à la
réalité c'est à cet effet que le sujet a porté
notre intérêt dans la mesure ou il nous permet non seulement de
nous évaluer personnellement mais aussi d'avoir une connaissance sur la
problématique des crises politiques en République
Démocratique du Congo.
2
II.2.2. INTERET SOCIAL
Les gouvernés et les gouvernants font face à des
crises politiques et pour lutter contre ce phénomène
socio-politique, ils mettent en place des mécanismes adéquats
pour aboutir à des bonnes résolutions, notre travail a comme
intérêt social celui de mettre à la portée de
l'opinion nationale les mécanismes nécessaires qui permettrons de
diminuer, également résoudre les crises politiques qui frappent
la République Démocratique du Congo.
II.2.3. INTERET SCIENTIFIQUE
Étant scientifique nous avons le devoir de contribuer
à l'évolution de la science et de la recherche, un travail
scientifique doit être mit à la disposition de l'opinion publique
car c'est pour cette même opinion que nous menons des recherches.
L'intérêt scientifique que porte notre travail se résume
qu'à notre propre volonté de contribuer à
l'évolution de la recherche scientifique tout en léguant aux
générations présente et futures un outil efficace pour la
résolution des crises politiques qui impliquent le changement radical
des mentalités et contribuerait dans les recherches, lesquelles
menées dans les jours avenir pour le progrès scientifique.
III. ETAT DE LA QUESTION
L'état de la question est une recension des
écrits, des productions scientifiques de nos prédécesseurs
dont leur objet d'étude a de rapport avec le notre à savoir la
crise politique, il en vient donc des réflexions évoquées
par nos aînés scientifiques pour arriver à construire notre
objet d'étude. Parmi ces différents auteurs nous pouvons citer
entre autres :
· SANGO MAMBA Zaïna : Travail de fin de cycle, «
La pérennisation de règne et crise politique en R.D.C, UNILU,
2009 ».
Ce travail gravite autour d'une problématique dont
l'auteur posé les questions que voici : En quoi là
pérennisation au pouvoir peut-elle être une source des tensions ou
des crises politiques ?
La crise politique que connaît le Zimbabwe est-elle
normalement liée à une pérennisation de Robert MUGABE ?
L'auteur conclus en disant que la pérennisation au
pouvoir peut ou n'est pas être une source de crise politique. Elle est
une source de crise politique si toutes les forces en présence ne
trouvent pas leurs comptes
3
dans la gestion de chose publique. Elle n'est pas une source
de crise dans la le cas où les textes légaux du pays sont
respectés et les deux environnements trouvent leur compte dans la
gestion de l'État.
Notre travail s'est démarque de celui-ci compte tenu
du champ d'exploitation qui pour l'auteur son champ d'exploitation est le
Zimbabwe quant à notre champ d'exploitation est la R.D. Congo.
· KISEME KAZADI Huguette : Travail de fin de cycle, «
Union Africaine et crise politique en Guinée Conakry, UNILU, 2010
».
L'auteur posé la question de savoir : comment faire
prévaloir la paix et une sortie urgente de crise de façon sereine
?
Il conclu en proposant un appel pressant à toutes les
forces politiques impliquées dans le processus de transition pour
qu'elles mettent l'intérêt supérieur du pays au dessus de
toute considération partisane, et qu'elles s'abstiennent de tout acte
susceptible de compromettre le processus de transition.
Notre travail s'est démarque par le fait que l'auteur
explique la crise politique par et a travers l'union Africaine dans le
Guinée Conakry, contrairement à notre travail dont la crise
politique est expliquée par la reforme des articles en R.D. Congo.
· ILUNGA MUDIANDAMBO Danny : Travail de fin de cycle,
« Processus électoral et Crise politique en R.D.C, UNILU, 2018
».
A la question de savoir : comment le processus
électoral peut être à la base de la crise politique ?
L'auteur conclus tout en affirmant que les acteurs politiques
congolais doivent avoir la culture de démontrer, c'est-à-dire que
lorsqu'on perd il faut toujours prendre courage et accepter le résultat
des urnes et se préparé pour les élections prochaines.
· BAHATI MASIRIKA, Mémoire « Les
Régimes et les Conséquences de la crise politique en Afrique.
(Cas de la R.D.C), UNILU, 2011 ».
L'auteur à poser comme problématique de savoir
les différentes causes et conséquences de la crise politique en
R.D.C ?
Pour l'auteur, les crises politiques dans notre pays sont
causées par des différentes causes qui sont internes qu'externe.
Ces différentes causes
4
ont deux principales conséquences à savoir :
l'instabilité des régimes politique et surtout la misère
dans la population.
· MUDIBU WA MUDIBU Danny, Mémoire « L'union
Africaine et la crise politique en R.D.C, UNILU, 2017 ».
Ce travail gravite autour de la problématique de savoir
: en quoi consiste l'apport de l'union Africaine dans la gestion de la crise
politique en R.D.C ?
L'union Africaine contribue à la gestion de la crise
politique en R.D.C à travers des médiations organisées
tant par l'entremise de ses États membres individuellement, que par
celle des organisations sous régionales de coopération ou
d'intégration et propose des bons offices à travers ses
émissaires ou envoyés spéciaux.
Notre noble travail se démarque des quelque travaux
scientifiques précédents par le fait que, ces derniers ont
expliqué la crise politique par et a travers le processus
électoral, les régimes politique ainsi que l'union Africaine qui
d'une manière ou d'une autre influe sur les crises politiques en R.D.C.
Pour notre part, nous expliquons la crise politique par et a travers la
réforme des certains articles autrement comprendre l'influence de cette
réforme des articles constitutionnels sur les crises politiques qui
gangrènent la République Démocratique du Congo.
IV. PROBLEMATIQUE
Pour pouvoir mener à bon ses investigations le
chercheur, pose une question de recherche sur son objet d'étude ce qui
lui permet de mieux résoudre son problème spécifique,
par-delà certains auteurs ont défini la problématique
comme suite :
« Un écart entre ce qui est et ce qui devrait
être que le chercheur perçoit en comparant la situation d'un
domaine ou d'un secteur avec la situation de différents domaines
où secteurs de la collectivité global, d'une part et en
s'appuyant sur un référentiel constitué par ses
observations, ses représentants, des informations lui fournies par les
rapports administratifs, les laboratoires, les différents consultants
d'autre part ».1
1 MULUMBATI NGASHA Adrien, Manuel de sociologie
Générale, édition Africa,1980, p41
5
« Une interrogation sur un objet donné dont
l'exploration est à la portée du chercheur étant
donné ses ressources et l'état actuel de la théorie
».2
« Est un ensemble des questions nécessitant des
réponses provisoires que nous appelons hypothèses
».3
Pour notre part la problématique est : « la
question pertinente sur un objet d'étude qui permet au chercheur de
confronter ce qui est à ce qui devrait être. »
La RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO sous sa
constitution du 18 février 2006 a connu une révision
constitutionnelle le 20 janvier 2011 de huit articles à savoir :
l'article 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218 et 226. Qui juste après la
reforme de l'article 71 qui stipule que «(Modifié par l'article
1er de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la constitution de la République
Démocratique du Congo) le Président de la République est
élu à la majorité simple des suffrage exprimés
».4 Le pays a connus une crise politique sur base de laquelle
le gouvernement après 5 ans de gestion n'a pas su réunir une
somme pour couvrir les élections à deux tours, une des raisons
qui a fait déborder la goutte d'eau dans la vase.
Partant de ce qui précède, notre
préoccupation serait de répondre aux questions suivantes : «
Quelles ont été les causes principales ayant fait que la
révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 soit suivie d'une crise
politique et comment était-elle résolue ? ».
V. HYPOTHÈSE
L'hypothèse se présente comme :
« La proposition des réponses aux questions que
l'on se pose à propos de l'objet de la recherche, formulée en des
termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse
».5
2 KITABA KYA GHOANYS, Cours des
méthodes de recherche en sciences sociales, G2 SPA, 20182019,
p18
3 ISANGO IDI WANZILA, Notes de cours d'initiation au travail
scientifique, UNILU, G1 SPA, Inédit
4 Logiciel, constitution de
la R.D.C
5 PIERRE RONGERE, Méthodes des sciences
sociales, Paris, Ed Dalloz, 1971, p.20
6
« Une idée directrice, une tentative d'explication
des faits formulés au début de la recherche et à
être abandonner ou maintenue d'après les résultats de
l'observation ».6
Les causes principales ayant fait que la révision
constitutionnelle soit suivie d'une crise seraient l'extension, le renforcement
du pouvoir politique du chef de l'Etat, tentative d'empêcher une
alternance démocratique, tentative d'un régime dictatorial.
S'agissant de la résolution de cette crise, les
politiques congolais auraient fait recourent aux accords politiques,
inter-congolais ainsi qu'à l'organisation des élections de
2011.
VI. METHODOLOGIE
VI.1. METHODE
La méthode est définie par certains auteurs
comme : « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles
une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle
poursuit, les démontre et les vérifie ».7
« Une manière de conduire sa pensée, de
penser, de dire ou de faire quelque chose suivant certains principes et avec un
certain ordre ».8
« Une démarche intellectuelle qui consiste
à analyser, comprendre et interpréter les informations, les
donnés fournis par les techniques pour atteindre l'objectif que le
chercheur s'est assigné ».9
Pour pouvoir mieux réunir les informations concernant
l'objet de notre travail nous avons fait recours à la méthode
historique qui nous a permis de « déterminer la causalité
des faits en mettant en exergue le facteur qui aurait le plus influencé
le fait ou rapport social étudié ».10
Cette méthode nous a également permis à
« rassembler, ordonner, hiérarchiser autour d'un fait
singulière une pluralité des faits afin de déceler celui
qui a exercé le plus d'influence sur le fait étudié
».11
VI.2. TECHNIQUE
Certains auteurs ont défini la technique comme
étant :
6 PASCAL MPANGE K, notes des cours d'initiation
au travail scientifique, UNILU, G1 SPA,2015-
2016, P.26-27
7 R. Pinto et M. Grawitz, Méthodes des
sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971, p.289
8 Logiciel Dictionnaire
9 KITABA KYA GHOANYS, Op.cit., P.1
10 KITABA KYA GHOANYS, Ibidem, P.44
11 MULUMBATI NGASHA Adrien, Sociologie
Générale, éd. Africa, P.21
7
« Un ensemble des procédés utilisés
dans la collecte des faits et informations, lesquelles sont étroitement
liés au mode d'investigation et à la recherche
».12
« Un ensemble d'outils, d'instrument et des
procédés mis en oeuvre par le chercheur dans la production des
données sur le terrain ».13
Pour pouvoir enrichir notre travail certaines techniques nous ont
été indispensables pour pouvoir récolter d'une
manière plus précise les donnés.
De ce fait nous avons recouru à un certain nombre des
techniques à savoir :
A. TECHNIQUE DOCUMENTAIRE (NON VIVANTE)
Qui a mit à notre présence des documents
supposés contenir des informations recherchées d'autre part.
Cela passe par là lecture des quelques oeuvres
matérielles qu'immatérielles produit par les hommes vivant dans
une société.
B. LA TECHNIQUE DE L'INTERVIEW DIRECT
Entendu comme : « celle dont les questions visent à
savoir directement ce que les sujets enquêtés pensent, ressentent,
désirent, savent, font ou sont ».14
Cette technique au sein de notre travail nous a permis de
récolter les donnés tout en procédant par des
échanges directs avec certains experts dans le domaine politique.
VII. DELIMITATION DU TRAVAIL
VII.1. DELIMITATION TYPOLOGIQUE
Notre travail dont l'objet d'étude est la crise
politique en R.D. Congo trouve son fondement dans un cadre d'étude
purement spécifique à savoir, le cadre de Sciences Sociales
Politiques et Administratives.
VII.2. DELIMITATION TEMPORELLE
Ce travail couvre la période de la Deuxième
République allant de 2006 jusqu'à nos jours, plus
précisément la période durant l'intervention de la
révision constitutionnelle en 2011.
12 NZONGO N, Introduction à la science
politique, éd. Mont noir, Lubumbashi,1971, pp.15
13 KITABA KYA GHOANYS, Op.cit., pp. 1
14 MULUMBATI NGASHA Adrien, Op.cit., pp. 24
8
VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Mis appart la dédicace, l'Avant-propos, l'Epigraphe, in
memoriam et l'introduction générale, notre travail est
subdivisé en trois chapitres à savoir : le chapitre premier
portant sur les considérations générales, le
deuxième chapitre sur l'aperçu général de la R.D.C
et le troisième chapitre est consacré aux causes principales et
résolutions de la crise politique en République
Démocratique du Congo.
Enfin de compte notre travail marqué sa fin avec une
conclusion générale.
9
CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATION GENERALE
SECTION I : CONCEPTS DE BASE
I.1 CONSTITUTUION
La caractéristique principale et visible de tout Etat
espérant ou postulant à la qualification d'un Etat de droit est
l'existence d'une constitution.
Tout en observant l'Etat entant que personne morale
c'est-à-dire qui se présente comme une institution dotée
d'un pouvoir politique, ne peut exister qu'en vertu des certaines règles
qui le définissent, ce qui n'est autre que sa constitution.
Ainsi donc la constitution est la loi suprême dans un
Etat et c'est de cette loi fondamentale que toutes les autres lois tirent leurs
substances, aucune autres ne peux lui être contraire car ce document
définit le type de société organisée dans un Etat,
les symboles nationaux qui distinguent les différents Etats entre autre
: l'hymne national, la devise ou la monnaie national, le drapeau, la forme d'un
Etat, le régime politique, le mode de scrutin sur l'étendue
national ainsi que le fonctionnement des institutions et de la justice.
Certains auteurs ont défini la constitution au sens
matériel et formel :
Au sens matériel, la constitution est
l'ensemble des règles relative à la dévolution et à
l'exercice du pouvoir.15
Au sens formel, la constitution est un texte
juridique spécial, rédigé par un organe spécial
suivant des procédures plus ou moins solennelles.16
DJOLI ESENG'EKELI cité par Hervé KIDIA
KUBATAKANI appréhende la constitution au sens formel comme
étant « un ensemble des règles juridiques
élaborées et révisées selon une procédure
supérieure spécifique à celle utilisée pour la loi
ordinaire ».17
MPONGO BOKAKO défini pour lui la constitution au
sens formel comme « le document qui règlemente les
institutions et qui ne peut être
15 MOLENGA LINGOTO Willy, Droit constitutionnel et
institutions politiques, UNILU, 2018-2019, p36
16 Idem p 36
17 Hervé KIDIA KUBATAKANA, la révision
constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse
comparative des procédures et limites à la révision,
UNIKIN,2011 p9
10
élaboré ou modifié que selon une
procédure différente des autres formes d'établissement des
règles de droit ».18
Gérard CORNU dans vocabulaire juridique
défini quant à lui la constitution comme « un ensemble
des règles suprêmes fondants l'autorités étatique,
organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui
imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux
sujets ».
La notion de la constitution ne se limite pas à la
simple définition, notons qu'à cela la forme de la
constitution.
Formes de la constitution
La constitution peut revêtir diverses formes :
Elle peut être écrites, lorsque
les règles dont elle est constituée sont expressément
transcrites dans un document officiel pour la rendre sensible à
tous.19
Elle peut aussi être coutumière,
une fois que les règles qui la constituent résultent de
l'usage, des traditions, des précédents, sans avoir jamais
été codifiées dans un texte officiel.20
Ainsi que la coutume constitutionnelle, c'est
cet ensemble des usages nés de la pratique des gouvernants ou de la
constitution et considérés comme ayant force
obligatoire.21
I.2 REVISION CONSTITUTIONNELLE
La constitution étant une loi fondamentale comme nous
l'avions souligné dans les phrases introductives, elle doit s'adapter
aux transformations sociopolitiques, économiques et aux nouvelles
mentalités que subissent la société pour ne pas perdre son
caractère fondamental.
Plusieurs définitions sont proposées pour
pouvoir cerner la notion de la révision constitutionnelle.
Pour Gérard CORNU, la révision constitutionnelle
est « un réexamen d'un corps des règles en vue de son
amélioration ».22
18 Idem p9
19 MOLENGA LINGOTO Willy, Op.cit., p37
20 Idem, p37.
21 Ibidem p37.
22 Gérard CORNU, Droit
constitutionnel, Paris, économica,1993, p134
11
Serge GUINCHARD et Gabriel MONTAGNIER, définisse la
révision constitutionnelle comme « un procédé des
techniques juridique par lequel la constitution est modifiée dans sa
forme ou plus fréquemment dans son contenu
».23
Selon Hervé KIDIA KUBATAKANA, la révision
constitutionnelle est « une opération à travers laquelle la
constitution est modifiée en vue de son adaptation aux exigences du
moment et surtout en vue de son amélioration ».24
Pour Olivier BEAUD, il présente la révision
constitutionnelle sous deux formes :
Au sens formel, la révision constitutionnelle
est une technique juridique par laquelle les pouvoirs publics modifient
expressément le texte de la constitution, après avoir suivi une
procédure spéciale.
Au sens matériel, elle est le résultat
de cette procédure dans la mesure où elle décrit l'objet
de la modification de la constitution.25
Pour notre part nous définissons la révision
constitutionnelle comme « une opération constitutionnelle à
travers laquelle un organe spécial modifie expressément les
textes constitutionnels en vue dès les adaptés aux exigences du
pouvoir politique en place ».
I.3 POLITIQUE
Le concept « politique » fait face à une
diversité des définissons partant de son genre qui est par moment
appréhendé au masculin et féminin. Certains auteurs
définissent « le politique » au masculin comme :
« Le champ social de contradictions
d'intérêts (réels ou imaginaires, matériels ou
symbolique), mais aussi des convergences et d'agrégations partielles,
régulé par un pouvoir disposant du monopole de la coercition
légitime ».26
« L'ensemble des régulations qui assurent
l'unité et la pérennité d'un espace social
hétérogène et conflictuel ».27
23 Serge GUINCHARD et Gabriel MONTAGNIER, Lexique
juridique
24 Hervé KIDIA KUBATAKANA, Op.cit. p12
25 Olivier BEAUD cité par Hervé KIDIA KUBATAKANA,
Op.cit. p9
26 P. Braud, la science politique, Paris, PUF,
1986, p.10
27 J. Baudouin,
introduction à la science politique, Paris, Ed. Dalloz,
1992, p.3
12
Pour MULUMBATI NGASHA Adrien, le politique signifie
tantôt « le fait politique, tantôt celui qui fait de la
politique ».28
Parlant du concept « politique » au féminin,
plusieurs définitions sont avancées.
La politique est définie comme :
« L'ensemble des efforts que l'on fait en vue de
participer au pouvoir ou d'influencer la répartition du pouvoir soit
entre les Etats, soit entre les divers groupes à l'intérieur du
même Etat ».29
« L'activité spécifique qui cherche
à maitriser les conséquences de la sauvagerie des passions
humaines en leur appliquant des règles reçues dans un groupement
humain indépendant ».30
Le dictionnaire logiciel, défini la politique comme
« une structure et le fonctionnement d'une communauté
».31
Pour notre part nous définissons la politique avec
MULUMBATI NGASHA Adrien comme « une activité qui consiste d'abord
à saisir l'ensemble des problèmes et des besoins de la population
tels qu'ils sont générés par le reflux des
événements qui se produisent dans l'environnement national et
international, et ensuite à mettre en place un programme d'action pour
les résoudre ou le satisfaire ».32
I.4 CRISE POLITIQUE
Le concept « crise » fait face à une
diversité de signification partant du contexte dans lequel il est
usité, qui peut être dans le domaine médical tout comme
dans un autre. D'où cette importance pour nous de saisir tout d'abord le
sens de ce concept.
La crise est « un événement social ou
personnel qui se caractérise par un paroxysme des souffrances, des
contradictions ou des incertitudes, pouvant produire des explosions de violence
ou de révolte. Elle est autrement une rupture d'équilibre
».33
La crise peut être économique, institutionnelle
tout comme politique.
28 MULUMBATI NGASHA Adrien,
introduction à la science politique, Edition
AFRICA, 1977, p.9
29 M. Weber, le savant
et le politique, Paris, Ed. Plon, 1959, P. 100-101
30 J. Baechler,
Démocraties, Paris, Ed.
Calmann-Lévy, 1985, p.9
31 Logiciel
dictionnaire
32 MULUMBATI NGASHA Adrien,
Op.cit., p.13
33
Toupidictionnaire
13
Une crise politique (ou crise de pouvoir) est également
une phase grave dans l'évolution de la situation politique d'un Etat :
elle entraine des grèves, des manifestations, des mouvements sociaux,
des émeutes ou plus grave une révolte ou une guerre.
Pour notre part la crise politique est « une phase de
dysfonctionnement que subit les rouages politiques, qui causée par le
pouvoir en place ou l'opposition, et est caractérisée par des
explosions des violences ou de révoltes de la part des gouvernants
».
SECTION II : CONCEPTS CONNEXES
II.1 POUVOIR POLITIQUE
Pour mieux appréhender la notion du pouvoir politique
il est pour nous très important de saisir tout d'abord le concept «
pouvoir » car ce concept souffre d'une polysémie due à son
utilisation dans les différents contextes les plus variés.
Pour rendre compte du concept de pouvoir, Talcott Parsons pour
qui le pouvoir est « la mise en oeuvre d'une capacité
généralisée consistant à obtenir des membres de la
collectivité l'accomplissement d'obligation légitimées au
nom des fins collectives et permettant éventuellement de contraindre le
récalcitrant par l'application des sanctions négatives
».34
Pour Robert DAHL cité pour MOLENGA LINGOTO, pour qui le
pouvoir est «la capacité d'une personne A d'obtenir qu'une personne
B fasse quelque chose qu'elle n'aurait pas fait sans l'intervention de A
».35
Thomas Hobbes a développé deux conceptions. La
première considère le pouvoir comme une chose, une substance
qu'un individu, un ensemble social, des individus, une classe sociale, une
cité, un Etat peut posséder. La seconde considère le
pouvoir comme quelque chose qui implique ou crée des relations entre un
individu, des individus, un groupe ou des groupes d'individus qui l'exercent et
un autre individu, ou groupe d'individus sur qui il est
exercé.36
Nous retenons pour notre avec Max Weber pour qui le pouvoir
signifie « toute chance de faire triompher au sein d'une relation sociale
sa
34 T. Parsons, on the concept of political
power, New York, Free Press, 1969, p. 361, cité par M. Ngasha
Adrien, Op.cit., p. 2
35 MOLENGA LINGOTO Willy, Op.cit., p.4
36 T. Hobbes, Léviathan, Paris,
Ed. Sirey, 1971, pp.81-83. Cité par M. Ngasha Adrien, Op.cit., p.81
14
propre volonté, même contre des
résistances, quelle que soit la base sur laquelle repose cette chance
».37
Tout pouvoir n'est pas politique, comme mentionné plus
haut il revêt des formes multiples et variables selon le contexte ou
secteur de la vie sociale auquel il s'applique.
En ce qui concerne le « pouvoir politique »,
plusieurs définitions lui sont sollicité.
Le pouvoir politique est :
« L'aptitude d'une institution ou d'un groupe à
imposer des conduites aux acteurs sociaux, même contre leur
volonté ».38
« Souverain c'est-à-dire qui décide en
dernière analyse, qui n'est limité par aucun pouvoir
supérieur ».39
Pour notre part, nous définissons le pouvoir politique
avec Maurice Duverger comme « le pouvoir global exercé dans toute
collectivité (groupe ou société globale),
c'est-à-dire le pouvoir d'organiser cette collectivité, de la
maintenir, de la développer, de la protéger contre les autres,
par opposition aux pouvoirs relatifs à chacun des secteurs particuliers
dans lesquels se manifeste la collectivité en question ».
Ainsi défini, le pouvoir politique se distingue
également d'autres formes de pouvoir par son caractère à
la fois territorial, du fait qu'il s'applique dans un espace
limité, coercitif, parce que la mise en application des
règles nécessite par moment une menace, voir même l'emploi
d'une contrainte physique et légitime, le pouvoir politique
peut être territorial tout comme coercitif, notons que la coercition est
liée à la légitimité du fait que le pouvoir
politique a pour mission d'assurer la cohésion sociale, le
développement et la prospérité de la
société.
Tel que dit M. LINGOTO, l'alliance de la coercition et de la
légitimité apparait comme un caractère irréductible
du pouvoir politique.40
37 M. Weber, Economie et
société, 19711, p. 56
38 M. LINGOTO, Op.cit., p.5
39 M. Ngasha, Op.cit., p. 83
40 M. LINGOTO, Op.cit., p.6
15
II.2 ALTERNANCE DEMOCRATIQUE
Pour mieux cerner la notion d'une alternance
démocratique, il est pour nous important de saisir tout d'abord le
concept « alternance ».
La notion de l'alternance est « une catégorie de
classement des évènements politiques que les spécialistes
de l'analyse électorale et institutionnelle utilisent pour
désigner un changement de majorité gouvernementale
».41
Le dictionnaire politique, défini l'alternance comme
« un renversement de la majorité politique lors d'élections
présidentielles et/ou législatives ».42
Notons à cet effet que dans son acception politique,
l'usage systématique du mot « alternance » pour
désigner un changement de majorité est d'ailleurs récent
et fortement indexé sur la théorie et les expériences
pratiques de la démocratie43, ce qui reviens à nous de
dire que l'alternance est un changement qui se pratique plus fréquemment
dans des Etats démocratiques.
Bien qu'étant plus fréquent dans les Etats
démocratiques, toute alternance n'est pas démocratique.
Selon le professeur Ibrahima Fall, une alternance
démocratique désigne « la faculté juridiquement
organisée, pour des partis politiques ayant des projets de
société opposé, de se succéder au pouvoir par le
jeu des règles démocratiques de l'évolution et d'exercice
du pouvoir fondées sur le principe de la souveraineté du peuple
».44
41 Lancelot, les élections de
l'alternance, Paris, Presses de la FNSP, 1986
42 Toupidictionnaire
43 PHILIPPE ALDRIN, une sociologie politique
pour les alternances au pouvoir, p.1.
44 I. Fall, Sous-développement et
démocratie multipartisane, l'expérience
sénégalaise, Dakar-Abidjan, N.E.A,1977, p. 71.
16
CHAPITRE DEUXIEME : APERCU GENERAL DE LA R.D.C
SECTION I : APERÇU GEOGRAPHIQUE
La RDC se situe au coeur de l'Afrique et figure parmi les
géants du continent africain avec une superficie de 2 345 000
km2. Elle partage 9 165 kilomètres de frontière avec
neuf pays voisins à savoir : la République du Congo à
l'Ouest, l'Ouganda, le Burundi et le Rwanda à l'Est, la
République centre Africaine et la sud Soudan au Nord ainsi que la Zambie
et l'Angola au Sud.
L'extension de ses frontières, combinée au
manque d'infrastructures de transport et de communication, rend
particulièrement ardus les échanges des biens et personnes.
Notons également que le pays est situé à
cheval sur l'équateur avec un climat équatorial chaud, humide au
centre et tropical au Sud et au Nord. La moitié de la
végétation est incluse en grande partie dans les forêts.
Ainsi, six des onze provinces (ancienne représentation) de la RDC ont
une forte proportion de zones forestières de l'ordre de 40 à 70
pour cent. L'autre moitié proche des tropiques est dominée par la
savane. Toute ses régions abritent une diversité de population
dont une bonne partie, notamment les pygmées, n'est pratiquement pas
recensée.
SECTION II : APERÇU SOCIAL
La République démocratique du Congo (RDC)
possède d'immenses ressources naturelles et une population de
près de 80 millions d'habitants, dont moins de 40 % vivent en milieu
urbain. Avec ses 80 millions d'hectares de terres arables et plus de 1 100
minéraux et métaux précieux répertoriés, la
RDC pourrait devenir l'un des pays les plus riches du continent africain et
l'un de ses moteurs de croissance si elle parvenait à surmonter son
instabilité politique et à améliorer sa gouvernance.
En 2012, 77 % de la population vivait en situation
d'extrême pauvreté, avec moins de 1,9 dollar par jour. Selon les
dernières prévisions de la Banque mondiale, le taux
d'extrême pauvreté serait d'environ 73 % en 2018, ce qui place la
RDC parmi les pays d'Afrique subsaharienne avec la plus forte pauvreté
après le Nigéria. L'extrême pauvreté se concentre
dans les régions du nord-ouest et des Kasaï.
Par ailleurs, depuis août 2018 le pays fait face
à une épidémie d'Ebola dans les provinces du Nord-Kivu et
de l'Ituri. L'instabilité et
17
l'insécurité qui règnent dans cette
région rendent difficile la riposte. Au 13 juin 2019, l'Organisation
mondiale de la santé recensait 2084 cas, dont 1990 confirmés et
94 probables. Au total, on compte 1405 décès, en particulier chez
les femmes (57 % des victimes) et les enfants (29 % des victimes).
SECTION III : APERÇU ECONOMIQUE
En 2018, la RDC est sortie de la récession
économique occasionnée par la chute, des cours mondiaux de ses
principaux produits d'exportations entre 2015 et mi-2017. La croissance
économique a continué de progresser pour atteindre 4,1 % en 2018,
contre 3,7 % en 2017 et 2,4 % en 2016, la plus faible performance
enregistrée par le pays depuis 2001.
La situation des finances publiques s'est également
améliorée en 2018 dans un contexte de poursuite d'une gestion
budgétaire sur basse caisse et grâce à
l'amélioration de la mobilisation des recettes intérieures.
L'excédent budgétaire global de 0,4 % du PIB en 2017 s'est ainsi
accru à 1,3 % du PIB en 2018, après trois années
successives de déficits. Cette performance tient à la fois au
renforcement du contrôle des dépenses publiques, malgré
l'accroissement des dépenses liées au processus électoral
et à la hausse des recettes fiscales directes issues du secteur minier.
Toutefois, le niveau des dépenses publiques sociales et d'investissement
est resté faible et insuffisant pour soutenir un rythme de croissance
à moyen et long terme plus soutenu et inclusif.
Le déficit du compte courant s'est creusé
à 3,9 % du PIB en 2018 contre 2,9 % en 2017 en dépit de la hausse
des exportations de produits miniers. Cette détérioration de la
position extérieure du pays résulte essentiellement de la plus
forte augmentation des importations de biens et services liée à
la hausse des investissements dans le secteur minier et aux dépenses
électorales effectuées au cours du second semestre 2018. Le
déficit du compte courant a toutefois été plus que
compensé par les entrées nettes de flux financiers,
principalement au profit du secteur minier sous la forme d'investissements
directs étrangers, induisant un excédent de la balance des
paiements de 1,3 % du PIB. Cela a favorisé le maintien du niveau des
réserves internationales et une stabilisation du taux de change du franc
congolais contribuant à fortement résorber les tensions
inflationnistes observées au cours des deux dernières
années. Le Franc Congolais ne s'est déprécié que de
5,9% en 2018, contre 31% en 2017 tandis que l'inflation chutait à 7,2%
contre 54,8% en 2017.
18
Le gouvernement a par ailleurs initié plusieurs
réformes sectorielles visant à renforcer la gouvernance dans la
gestion des ressources naturelles et améliorer le climat des affaires.
La quasi-totalité des contrats signés par le gouvernement pour
l'octroi des titres miniers, pétroliers et forestiers sont
désormais accessibles au public. La RDC prend part à l'Initiative
pour la transparence des industries extractives (ITIE) et publie dans ce cadre
des rapports réguliers sur les recettes tirées des ressources
naturelles. De plus, la législation sur les mines et les hydrocarbures a
été amendée afin de permettre à l'État de
tirer davantage profit de l'exploitation de ces
ressources.45
SECTION IV : APERÇU ADMINISTRATIF
La RDC a une structure administrative
constituée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées
d'une personnalité juridique. Ces provinces sont entre autres
:
Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, Lualaba, Kasaï,
Kasaï Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï
central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru,
Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa.
Le 25 province hors Kinshasa sont divisé en
villes et territoires.
Ce découpage doit permettre une
décentralisation et une déconcentration du pouvoir vers les
Provinces grâces à une plus grande autonomie de gestion qui leur
est confiée.
Cette disposition constitutionnelle traduit la
volonté politique non seulement de rapprocher, des centres de
décision, des administrés dispersés sur de vastes
étendues souvent d'accès difficile, mais elle est
également motivée par le souci de la bonne gouvernance à
travers la participation des communautés de base au processus de
décision concernant leurs propres affaires. Notons que
l'opérationnalisation de la décentralisation par le biais du
découpage des provinces, le transfert concrète des
compétences, de charges et des ressources, demeure un véritable
défi et doit encore faire l'objet de négociations et de
compromis.
SECTION V : APERÇU HISTORIQUE
Le 30 juin 1960 la République
Démocratique du Congo devient un État indépendant
régit par une loi fondamentale qui était une loi
antérieure à l'indépendance du Congo, cette constitution
était d'origine belge votée par le parlement belge,
sanctionnée et promulguée par le roi des
45
www.Banquemondial.org/fr/Country/DRC/overview
19
belges,46 notons tout de même que cette
constitution était provisoire pour l'État du Congo.
Après une période de quatre ans, le Congo sera
doté d'une constitution définitive, sa toute première
constitution propre au congolais;
« Joseph Kasavubu va prendre une ordonnance loi qui va
mettre une commission constitutionnelle pour l'élaboration de ladite
constitution, la constitution de Luluabourg » du 1 août
1964.47
Cette constitution sera à la base des multiples crises
qui auront comme fondement le non-respect de l'élaboration prévue
par la loi fondamentale dans ses articles 98-105.
La fin de la première république sera
marquée avec l'avènement de la constitution du 24 juin 1967 :
elle va apporter une transformation du pays de l'État
fédéral à l'état unitaire centralisé, la
soustraction de nombre des provinces également la suppression du
multipartisme pour prôner le monopartisme.
La constitution dite de la deuxième république
va connaître des multiples révisions constitutionnelles.
Révisée le 17 avril 1970 (ordonnance-loi n°
70/025), révisée le 15 août 1974 (ordonnance-loi
n°74/020), révisée le 15 février 1978,
révisée le 19 février 1980 (ordonnance-loi n°
80/007), révisée le 15 novembre 1980 (ordonnance-loi n°
80/012), 31 décembre 1982 (ordonnance-loi n° 82/004). Amendé
en avril 1900.48
Après ces multiples révisions, la
République Démocratique du Congo va connaître une longue et
pénible transition, le pays sera régi par un acte constitutionnel
de la transition d'avril 1994 rédigé par la Conférence
national souveraine en 1992, c'est avec Laurent Désiré Kabila
lors de la prise du pouvoir par l'Alliance de Force pour la Libération
du Congo (AFDL) que celle-ci sera abrogée,49 et le pays sera
régit que par les textes constitutionnels.
La constitution du 18 février 2006
considérée comme celle de la troisième république,
outre les autres constitutions, celle-ci va connaître
46 ASIPATE SIKITIKO, Cours d'Education à
la Citoyenneté, G1 SPA, UNILU, p.41
47 ASIPATE SIKITICO, Op.cit., p.41
48 Préambule
constitution du 18 février 2006
49 Idem.
20
pour la toute première fois le 20 janvier 2011 une
révision constitutionnelle après plusieurs tentatives.
De manière générale depuis son accession
à l'indépendance la République Démocratique du
Congo n'a connu que trois constitutions jusqu'à nos jours qui ont du
moins toute subit quelques révisions constitutionnelles.
21
CHAPITRE TROISIEME : CAUSES PRINCIPALES
ET
RESOLUTION DE LA CRISE POLITIQUE
Comme déjà mentionner plus haut la
République Démocratique du Congo a fait face à une
diversité des constitutions qui ont variées selon les
différentes formes des républiques. La constitution du 18
février 2006 a déjà inscrit son nom dans le livre d'or des
constitutions congolaises. Car, contrairement à la plupart de ses
prédécesseurs, cette dernière a atteint le seuil de 5ans
d'existence sans qu'aucune révision soit portée à ses
dispositions. La toute première révision qu'elle vas connaitre
depuis sa promulgation en 2006, sera celle du 20 janvier 2011.
Notons tout de même que cette révision du 20
janvier 2011 a portée au total sur 8 articles de la constitution de 2006
dont :
L'article 71 le président de la
république est élu à la majorité simple des
suffrages ;
Article 110 institue le droit du député
national ou du sénateur de retrouver son mandat après l'exercice
d'une fonction politique incompatible ;
Article 126 prévoit l'ouverture des
crédits provisoires dans le cas du renvoi au parlement, par le
président de la république, pour une nouvelle
délibération du projet de lois des finances votés en temps
utile et transmis pour promulgation avant l'ouverture du nouvel exercice
budgétaire ;
Article 149 l'amendement consiste en la suppression
du parquet dans l'énumération des titulaires du pouvoir
judiciaire. Celui-ci est dévolu aux seuls cours et tribunaux. Il sied de
souligner que cet amendement met ainsi en contradiction l'article 149 avec les
articles 150 et 151 qui proclament l'indépendance du seul magistrat du
siège dans sa mission de dire le droit ainsi que son
inamovibilité ;
Articles 197 et 198 reconnaissent au président
de la république, sans restreindre les prérogatives des
provinces, en concertation avec les bureaux de l'assemblée nationale et
du sénat, le pouvoir de dissoudre une assemblée provinciale ou
relever de ses fonctions un gouverneur de province en cas de crise grave et
persistante menaçant le bon fonctionnement régulier des
institutions provinciales ;
Article 218 reconnait au président de la
république le pouvoir de convoquer le referendum prévu au dit
article pour l'approbation d'une révision constitutionnelle ;
22
Article 226 transfère à la loi la
compétence de fixer les modalités d'installation de nouvelles
provinces citées à l'article 2 de la
constitution.50
Notre analyse autour de cette réforme des articles du
20 janvier 2011 sera beaucoup plus axée sur les causes
principales ayant fait que cette dernière soit suivie d'une crise
politique ainsi que la manière dont elle a été
résolue et cela dans le but de s'écarté de toute passion
également toute analyse profane.
SECTION I : CAUSES PRINCIPALES DE LA CRISE POLITIQUE EN
RDC
Partant d'une observation, la crise politique survenue
après la révision constitutionnelle de 2011 ne
résulte pas a priori sur les reformes des articles dans sa
globalité, mais essentiellement sur un nombre limité des articles
ayant fait sujet d'amendement à l'occurrence l'article 71, 197,198
et 218.
I.I : EXTENSION ET RENFORCEMENT DU POUVOIR DU CHEF DE
L'ETAT
De prime abord la constitution congolaise du 18
février 2006 accorde au président de la
république un bon nombre des prérogatives qui par moment
certaines lui sont encombrant suite à leur immensité ainsi
qu'à une multiplicité de préoccupation que rencontre un
président de la république, ceci conduisant à une sorte
d'hypertrophie de la fonction présidentielle. Était-il
important d'en ajouter davantage ? alors que cette
prééminence politique et fonctionnelle accordée au Chef de
l'Etat, remonte à la Constitution de Luluabourg du 1er août
1964.51 Mais il semble bien au contraire que cette
hypertrophie de la fonction présidentielle ne pas propre aux congolais,
mais, qu'il s'agit, par ailleurs, d'une tendance constitutionnelle dans la
majorité des Etats en Afrique sub-saharienne.52
En RDC, particulièrement comme si cela ne suffisait
pas, la loi de la révision constitutionnelle du 20 janvier
2011, dont l'article 1er modifie les articles 197, 198 et
218 de la Constitution du 18 février 2006,
augmente les prérogatives constitutionnelles du Chef de l'Etat,
alors que celles-ci étaient déjà très importantes :
commandant suprême des forces armées et président du
Conseil supérieur de la défense (article 83) ;
nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement (article
78); investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs de province
(article 80);
50 Hervé KIDIA KUBATAKANA, Op.cit. p. 26
51 BALINGENE KAHOMBO, «
L'expérience congolaise de l'Etat fédéral : la
Constitution de Luluabourg revisitée »,
http://www.la-constitution-en-afrique.org/,
24 mai 2010
52 A. MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO, Le droit
constitutionnel, Louvain-la-Neuve, Academia-L 'Harmattan, 2013,
p.13.
23
Président de la Conférence des gouverneurs de
provinces (article 200); nomination de tous les magistrats (article 82) ;
nomination à d'autres principales fonctions dans l'Etat : ambassadeurs,
officiers généraux et supérieurs de l'armée et de
la police, mandataires des entreprises publiques, hauts fonctionnaires de
l'administration publique, etc. (article 81) ; déclaration de guerre
(articles 86 et 143), de l'état d'urgence ou de siège (articles
85, 144 et 145), etc.
En 2011, le pouvoir constituant dérivé ou
institué qu'on définit comme étant « celui dont
l'organisation et le fonctionnement de la révision sont prévus
par la constitution en vigueur »53 augmente les
prérogatives au président de la république. Bien qu'avant,
cette tentative d'hypertrophie présidentielle avait
sévèrement fait sujet de critique, le 05 novembre 2007, lors du
dépôt de la proposition de la révision constitutionnelle
à l'initiative du député Tshibangu Kalala, 54
cette proposition échouera bien que soutenue par 310
députés de la mouvance présidentielle.55
Elle a été même rejetée par le chef
de l'Etat lors de son discours sur l'Etat de la nation en décembre 2007
en ces mots :
Je ne peux en finir avec les réformes juridiques
sans nous mettre tous en garde contre la tentation de vouloir régler
tout dysfonctionnement éventuel des institutions par une révision
constitutionnelle. En principe, la loi fondamentale d'un pays ne devrait
être modifiée qu'en cas d'extrême nécessité,
et uniquement dans l'intérêt supérieur de la
Nation.56
Toute en faisant allusion au discours du président sur
l'Etat de la nation en décembre 2007, qui estimait que la loi
fondamentale d'un pays ne devrait être modifiée qu'en cas
d'extrême nécessité, et uniquement dans
l'intérêt supérieur de la Nation. D'où il est
nécessaire pour nous de savoir, la révision constitutionnelle
de 2011 était-elle d'une extrême nécessité et
uniquement dans l'intérêt supérieur de la Nation ?
Comme on dit, le ridicule ne tue pas, surtout pas au Congo
où certains « responsables » s'en sont rendus
spécialistes, aboyant à la moindre occasion pour ne
débiter que des mensonges. Mais, dans la
53 M. LINGOTO, Op.cit., p. 38
54 A. MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO, La Constitution :
la révision n'est pas une urgence, entretien avec le journal le Phare,
rapporté par S. BOLLE, « RD Congo. Faut-il déjà
réviser la Constitution de 2006 »,
http://www.la-constitution-en-afrique.org/,
27 novembre 2007.
55 M. WETSH'OKONDA KOSO et V. MAKIDI KOMBE, «
L'échec de l'initiative de révision constitutionnelle du 5
novembre 2007 »,
http://www.la-constitution-en-afrique.org,
17 juillet 2008.
56 Joseph KABILA, L'état de la nation :
2007-2008-2009, Kinshasa, Editions de la presse présidentielle, 2010,
p.47.
24
présente situation, le mensonge cache, bien mal, la
panique qui s'empare du magma appelé « AMP » dans la
perspective de plus en plus vérifiée d'une défaite lors de
l'élection annoncée en 2011 tout amendement bien que soutenu par
l'AMP (alliance de la majorité présidentielle) n'était
qu'à leur avantage.
L'article 218 non amendé de la constitution 18
février 2006 stipule que : ce pouvoir constituant et soit le peuple,
soit le Parlement réuni en Congrès. L'ancien alinéa 3 du
même article de la Constitution était, sans aucune autre
précision, libellé comme suit : « la révision n'est
définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est
approuvée par référendum ». Mais, la loi
constitutionnelle du 20 janvier 2011 l'a modifié en ajoutant au bout de
cette disposition que la révision constitutionnelle est approuvée
par référendum « sur convocation du Président de la
République ». Qu'elle a été les motivations ayant
poussé le constituant dérivé à attribuer au
président ce nouveau pouvoir constitutionnel ? Il faut souligner
que le pouvoir constituant dérivé n'a fourni aucune motivation a
cette attribution. Mais, deux hypothèses ont été
avancée par un auteur, lesquelles pour notre part nous estimons
étant les raisons valables pour renforcer le pouvoir du chef de
l'Etat.
D'abord, il peut arriver que le Chef de l'Etat n'ait pas le
contrôle du Congrès, en particulier en période
de cohabitation, ou qu'il ait des difficultés
à convaincre les parlementaires (congressistes) à pouvoir
approuver son initiative d`amendement constitutionnel à la
majorité qualifiée qu'exige la Constitution. Ensuite, la CENI
étant en principe indépendante, il n'est pas sûr qu'elle
puisse convoquer tel ou tel autre référendum constitutionnel,
même sur demande présidentielle expresse. Face à ces
inquiétudes de nature politicienne, la solution n'était plus
que celle d'accorder au Président de la République lui-même
le pouvoir de convoquer le peuple au référendum, avec tout
le risque de tripatouillage du vote comme c'est souvent le cas en Afrique. Au
surplus, il s'agit d'une compétence discrétionnaire : seul le
Chef de l'Etat décide de l'opportunité de convoquer le
référendum constitutionnel, tandis que la CENI est tenue, en
simple exécutant de la volonté présidentielle, de
procéder à son organisation matérielle. Cette confusion
des pouvoirs conduit à conclure à la présidentialisation
du constituant dérivé de la Constitution du 18 février
2006.
En revanche, en période de concordance
entre l'exécutif et la majorité parlementaire, ce
nouveau pouvoir présidentiel apparaît plutôt comme une
précaution politique en faveur du Chef de l'Etat. En pratique,
25
la majorité qualifiée du Congrès qu'exige
la Constitution pour sa propre modification ne serait pas difficile à
atteindre, si bien que la consultation du souverain primaire devient presque
aléatoire. L'argent corrompt la politique et la majorité au
pouvoir obéit au mot d'ordre des chefs des partis ou «
autorités morales », selon une expression désormais
célèbre en RDC.57
Ceci étant le pouvoir constituant dérivé
a adopté une révision constitutionnelle cavalière à
des fins personnelles, étrangères à l'amélioration
de l'Etat de droit et de la démocratie. Le Chef de l'Etat en a
été le principal bénéficiaire.
I.2 BLOCAGE D'UNE ALTERNANCE DEMOCRATIQUE
Le constituant dérivé à attribuer
multiples prérogatives constitutionnelles au président de la
république ces qui heurtent la séparation des pouvoirs,
58 qui est un principe fondamental de la démocratie
représentative qui vise à séparer les différentes
fonctions de l'Etat, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus
liés à l'exercice de missions souveraines.
Pour comprendre cela il faut partir de l'objectif de
Montesquieu dans l'Esprit des lois, ou « tout homme qui as du
pouvoir est porté à en abuser... pour qu'on ne puisse abuser du
pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le
pouvoir. »59 alors que ceci n'étant pas respecté
en RDC ou le président de la république est définit comme
« le chef de l'Etat » cette définition est périlleuse
pour le principe de la séparation des pouvoirs60 car elle
place le Président de la république non pas dans l'Etat congolais
mais au-dessus de lui et, donc au-dessus de toutes les institutions
républicaines.
Deux facteurs permettent d'expliquer le blocage d'une
alternance démocratique au pouvoir en RDC.
Premièrement, la loi constitutionnelle du 20
janvier 2011, modifiant le mode de scrutin à l'élection
présidentielle. L'article 71 de la constitution a alors supprimé
l'élection du Chef de l'Etat au scrutin majoritaire à deux tours
pour autoriser son élection à un seul tour à la
majorité simple des suffrages exprimés.
Deuxièmement, depuis
57 BALINGENE KAHOMBO, le fondement de la
révision de la constitution su 18 février 2006 P.
434
58 Elaborée par Locke (1632-1704) et
Montesquieu (1689-1755)
59 Montesquieu, Esprit des lois, P. 142
60 Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, le danger
de l'expression « chef de l'Etat » pour la séparation des
pouvoirs en RDC
26
2013, les débats achoppent autour de la révision
du nombre et de la durée des mandats présidentiels.
Ces deux projets empiètent la notion même de
l'alternance démocratique en ce sens où ils renforcent le pouvoir
du chef de l'Etat.
1. LA MODIFICATION DU MODE DE SCRUTIN A L'ELECTION
PRESIDENTIELLE EN RDC
Alors que la constitution du 18 février 2011, à
son article 71, alinéa 1 : le président de république est
élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est
procédé dans un délai de quinze jours, à un second
tour. La loi constitutionnelle du 20 janvier 2011 vient modifier cette
procédure en accordant la réussite au président élu
à la majorité simple des suffrages exprimés. Cette
adoption du nouvel article 71 suscitera un doute dans le chef de l'opposition
car étant intervenue seulement au cours de la préparation des
élections du 28 novembre 2011, alors que le président Joseph
Kabila préparait le renouvellement de son mandat de cinq ans, obtenu en
2006. Le pouvoir constituant dérivé n'a donner aucune
justification valable de cet amendement. Mais, il a simplement indiqué
« certaines dispositions de la Constitution se sont
révélées handicapantes et inadaptées aux
réalités politiques et socioéconomiques de la
République démocratique du Congo »61.
Mais à cela le gouvernement congolais a avancé
deux arguments majeurs en faveur de cette révision constitutionnelle.
Primo, par les bouches de ses hauts cadres, le
gouvernement invoque le coût exorbitant d'une élection à
deux tours qui pouvait être estimé à 700 millions de
dollars Américain, moitié moins pour un tour unique,62
parce que les finances de l'Etat étaient peu reluisantes.
Selon Lambert MENDE, le scrutin à un tour signifie que
celui qui arrive en tête à gagner même s'il ne rassemble par
exemple que 20% des suffrages et que cela n'a rien d'anti-démocratique :
« ce n'est pas les deux tours qui font la démocratie. Les deux
tours peut-être ça permet de renforcer le confort intellectuel
d'un vainqueur qui dit oui, moi joseph Kabila j'ai 58%, mais c'est tout.
Ça ne veut pas dire que c'est la démocratie. Mais que faites-vous
du prix ? qui s'élève à 700 millions des dollars »
l'opposition
61 Exposé des motifs de la loi
n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles
de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18
février 2006, paragraphe 2.
62
www.rfi.com
27
parlementaire réfute cette argumentation et pense
pouvoir se battre jusqu'au bout, déclare François Mwamba,
secrétaire du MLC : « si c'est comme ça Joseph Kabila
ira tout seul, dit-il. S'il y a tentative de passage en force de l'actuel
majorité, eh bien ils iront dans cette affaire avec leur argent, leur
sécurité, leur règle du jeu. Ça serait devenu un
processus unilatéral qui frise le dictat. »
La réalité en RDC est qu'il existe une panoplie
d'opposition, du moment que le MLC pensait boycotter les élections les
autres franges de l'opposition s'apprêtait pour affronter les
élections.
En réalité, la modification de l'article 71 bien
qu'argumentée par les cadres de l'AMP ne pouvait rationnellement
s'expliquer que par des calculs et stratégies électoraux. En
effet, le président Joseph Kabila n'était plus sûr de
remporter les élections contrairement au scrutin de 2006.
Premièrement, on notait le retour en force du vieil et
historique opposant, Etienne Tshisekedi, dont les partisans sont
concentrés à Kinshasa, au Bas-Congo, au Kasaï occidental et
oriental. Deuxièmes, il ne pouvait pas compter sur l'électorat de
l'Equateur, province d'origine de son challenger de 2006, Jean-Pierre Bemba, en
détention auprès de la Cour pénale internationale (CPI).
Troisièmement, enfin, il courait le risque de perdre son
électorat du Nord et Sud-Kivu, présumés acquis au leader
de l'Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe, dissident du parti
présidentiel, le PPRD, et ancien président de l'Assemblée
nationale, qui avait été forcé à
démissionner en 2009 en raison de sa désapprobation des
arrangements sécuritaires secrets entre la RDC, le Rwanda et la
rébellion du Congrès national pour la défense du peuple en
sigle CNDP, futur groupe armé connu sous le nom du M23.
Alors que le scrutin en RDC joue beaucoup plus sur la
géopolitique, qui bien évidemment échappé à
Joseph KABILA, la seule alternative pour envisager gagner les élections
consistait à modifier le mode de scrutin dans l'espoir d'entrer en
compétition électorale face à des candidats multiples
d'une opposition divisée, entraînant l'émiettement des voix
à ses dépens, et empêchant, de toute façon, une
coalition lors d'un second tour qui, finalement supprimé.
Secundo, le gouvernement estimé que le
deuxième tour pouvait cristalliser les tentions comme au Kenya, en
Guinée, en Côte d'Ivoire ou même en RDC en 2006 qui, par
l'effet de la bipolarisation au second tour entre Joseph Kabila et Jean-Pierre
Bemba, ont divisé le pays en deux camps (Est-Ouest), semé un
climat de tension entre les populations
63 E. BOSHAB, Entre la
révision de la constitution et l'inanition de la nation, Bruxelles,
Larcier, 2013, pp. 332
28
swahiliphones de l'Est et lingalaphones de l'Ouest, au point
d'aboutir à une véritable dérive identitaire.
Avec tout ce qui précède vous comprendrez avec
moi que cette révision constitutionnelle était taillée sur
mesure et que l'amendement de l'article 71 accordait la chance à joseph
Kabila de remporter les élections, ce qui empêchait une alternance
au pouvoir.
2. LA VOIE VERS UNE EVENTUELLE MODIFICATION DU NOMBRE
ET DE LA DUREE DES MANDATS PRESIDENTIELS
Le plan machiavélique du clan de joseph Kabila
après avoir obtenue la révision de l'article 71 et 218
n'était pas à son terme, s'était désormais
l'article 70 qui était visé bien que celui-ci est
verrouillé par l'article 220 de la même constitution. Mais,
pour quelle raison le clan de Kabila tenait désormais à
réviser a tout pris l'article 70 ?
En premier lieu, en son article 70 de la constitution de 2006
il est libellé que :
« Le président de la république est
élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable
une seule fois... »
Cet article ne correspondait plus aux faits, le
Président Joseph Kabila aura été investi quatre fois : en
2001, en 2003, en 2006 et en 2011 ce qui était en contradiction avec la
conséquence juridique de l'article 70.
Suite à cette éventualité, la classe
politique ainsi que scientifique s'est lancé dans un débat des
doctrines, qui faudrait ne pas ignorer que chacun utilisait ses connaissances
dans l'intérêt de son camp politique. Deux opinions doctrinales
ont été émises lors de débats juridiques de 2013
par deux professeurs de droit.
La première tendance a été lancée
par le professeur Evariste BOSHAB membre du camp présidentiel, pour qui
l'article 220 comporte plusieurs incohérences et qu'il n'est pas
politiquement indispensable, parce qu'il n'ajoute rien quant à la
détermination des citoyens à respecter et faire respecter
l'application de la Constitution.63
Comme incohérence, Boshab invoque la discrimination
à l'égard du Chef de l'Etat, dans la mesure où les autres
fonctions électives ne sont pas soumises à la même
limitation du nombre et de la durée des mandats
29
politiques : députés, sénateurs,
gouverneurs de provinces, etc.64 Il estime que le
fond de cet article prive le peuple, pourtant dans une démocratie, de
voter pour qui il veut. 65 Ce qu'il qualifie de
confiscation de la souveraineté du peuple par les
élites66 et que par conséquent dit-il, faudrait
éradiquer cette article de la constitution, qu'il considère comme
étant imposé sous le dictat de la communauté
internationale.67
Mais, cette initiative ne doit surprendre, et surtout venant
d'un haut cadre du camp présidentiel, le quel camp à
réviser la constitution le 20 janvier 2011 au profit de son
autorité morale. Qu'est-ce-qui ne nous fera pas croire que c'est
toujours dans le même but ? celui de maintenir a tout pris son chef
Joseph Kabila au pouvoir ? si l'on s'est permet de scruter les
écrits afin de mieux saisir la pensée de l'auteur, initiateur de
cette première tendance, Evariste Boshab met au centre de sa
pensée le président de la république qui était en
même temps le chef de son camp politique afin de pouvoir lui accorder
plus de possibilité de se maintenir au pouvoir au-delà de toute
les années déjà à son compte ce qui
empêcherais une alternance au pouvoir.
De l'autre côté, on peut comprendre une virulence
très prononcée de la tendance soutenue par le prof André
MBATA, positiviste et membre de l'opposition qui ne veux surtout pas compliquer
l'interprétation du texte constitutionnel, là où l'article
220 et claire et équivoque. Dans une conférence du 26 juin 2013,
tenue à l'Université de Kinshasa, il contre-attaque l'auteur de
la première tendance et rejette la confusion qu'on veut entretenir entre
constituant originaire et constituant dérivée. Dans la quelle
conférence, André MBATA conclut à l'impossibilité
de la révision de l'article 220 et met en cause la responsabilité
des intellectuels dans la consolidation de l'autoritarisme dans
l'Etat.68
Notons tout de même que cette tentative à vouloir
modifier le nombre de mandat du président de la république n'est
va aboutir car étant beaucoup plus critiquer par l'opposition et le
peuple par une pétition ainsi qu'une lettre adressée au chef de
l'Etat.
64 Idem, pp.347-348
65 Idem, p. 351
66 Ibidem
67 Id., pp.331-332.
68 A. MBATA B. MANGU, « Mandats
présidentiels et révisions constitutionnelles en Afrique : la
République démocratique du Congo dans la perspective de
l'échéance 2016 », conférence de l'Institut pour la
démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en
Afrique (IGDPA), Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 26
juin 2013 (disponible sur
http://pambazuka.org/fr/category/fe
autres/88302, consulté le 23 septembre 2013).
30
SECTION II : RESOLUTION DE LA CRISE POLITIQUE
II.1 : ACCORDS POLITIQUES
Dans la plupart de cas d'une crise politique bien que longue,
il existe toujours une porte de sortie qui met fin à cette situation de
crise et cela dépend de la capacité pour un peuple et toute la
classe politique à gérer cette situation. Dans certains cas de
crise on fait recours à une dictature : qui fait que la classe politique
vie dans la peur et finisse par fonctionner selon le désir d'une seule
personne. Dans un autre cas de crise on fait recours aux accords politiques
entre les classes politiques.
La RDC en particulier a fait face une diversité des
crises qui autant le nombre on toute fait face à une
résolution.
En occurrence la crise qu'a connue la RDC en 2001 à
trouver sa résolution avec l'accord de Sun city, qui est un accord
signé le 19 avril 2002 à Sun city en Afrique du sud entre
certaines parties à la deuxième guerre du Congo, a l'issue du
dialogue inter-congolais. Les délégués espéraient
qu'il s'agirait d'un épilogue, mettant fin à plus de quatre ans
des conflits et dix-neuf mois de négociations, préparant le
terrain pour un gouvernement d'union nationale ;
Le 30 juillet 2002 intervient l'accord de la RDC et le RWANDA
signé à Pretoria ou le président rwandais s'engage
à retirer ses 30.000 de la RDC en échange du
désarmement.
S'agissant de la crise intervenue en 2011 sur base de la
révision constitutionnelle et plus tard sur la tentative de
réviser l'article 220, aucun accord politique n'a été
tenue. Mais comment expliquer la résolution de cette crise politique
? le camp présidentiel ne cessait de rassurer ses arrières
bien que cette révision avait déclencher une crise politique le
pouvoir de Joseph Kabila avait réussi à mettre fin à cette
situation de crise après quelque bout de temps de tension bien
évidemment en mobilisant son camps politique qui fournissait le
bien-fondé de cette révision, par l'entremise de ses cadres, les
camps de Joseph Kabila a su imposé à toute un peuple ainsi que la
classe politique de l'opposition sa propre volonté en faisant usage aux
stratagèmes politiques.
31
CONCLUSION
En fin de compte, nous voici au terme de notre travail qui
marque également la fin de notre premier cycle en Science Politiques et
Administratives. Ce présent travail gravite autour de la quintessence de
la révision constitutionnelle sur les crises politiques qui handicapent
le développement harmonieux de la RDC.
Du moment où la constitution du 18 février 2006
va connaitre sa toute première révision le 20 janvier 2011, le
pays va faire face à une crise politique c'est à cet effet que
nous nous somme interrogés voulant savoir :
Quelles ont été les causes principales ayant
fait que la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 engendre la
crise socio-politique et comment cette crise était-elle
résolue.
C'est à cette question que nos recherches ressortent
que la crise politique survenue après la révision
constitutionnelle ne repose essentiellement pas sur tout le nombre des articles
révisés mais bien au contraire sur un nombre limité des
articles à savoir : l'article 71, 197, 198 et 218 qui augmente les
prérogatives au chef de l'Etat auxquels on ajoute la tentative de la
modification de l'article 220 qui limite le nombre des mandats du
Président de la république et bloque entre-temps une alternance
démocratique au sommet de l'Etat.
A son article 218 amendé le pouvoir constitutionnel
ajoute au bout de cette disposition que la révision constitutionnelle
peut être approuvée par référendum sur convocation
du Président de la République, nous avons estimé que les
motivations ayant poussé cet amendement sont tout simplement de deux
ordres premièrement renforcer le pouvoir du chef de l'Etat en
période de cohabitation et deuxièmement en période de
concordance.
Deux facteurs nous ont permis d'expliquer de quelle
manière la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 à
contribuer au blocage d'une alternance au sommet de l'Etat.
Premièrement, la loi constitutionnelle du 20 janvier
2011, modifiant le mode de scrutin à l'élection
présidentielle. L'article 71 de la constitution a alors supprimé
l'élection du Chef de l'Etat au scrutin majoritaire à deux tours
pour autoriser son élection à un seul tour à la
majorité simple des suffrages exprimés ce qui était
bénéfique au camp présidentiel du fait que cet amendement
s'expliquer que par des calculs et stratégies électoraux.
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En effet, le président Joseph Kabila n'était
plus sûr de remporter les élections contrairement au scrutin de
2006. Deuxièmement, depuis 2013, les débats achoppent autour de
la révision du nombre et de la durée des mandats
présidentiels.
Ces deux projets empiètent la notion même de
l'alternance démocratique en ce sens où ils renforcent le pouvoir
du chef de l'Etat.
C'est sur base de tous ses éléments que prend
naissance la crise politique de 2011 et pour enfin de compte résoudre
cette fameuse crise le camp présidentiel avait réussi à
mettre fin à cette situation en faisant passer pour une bonne cause la
révision du 20 janvier 2011 par l'entremise de ses hauts cadres.
En réalité, le pouvoir constituant
dérivé a adopté une révision constitutionnelle
cavalière à des fins personnelles, étrangères
à l'amélioration de l'Etat de droit et de la démocratie.
Le Chef de l'Etat en a été le principal
bénéficiaire.
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