Groupes armés et conditions socioéconomiques de la population de Shabunda au sud-Kivu.

3.2.3. Désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants congolais (Ddr)

Les accords de cessez-le-feu de Lusaka de juillet 1999 ont été les premiers à mettre en place un cadre pour un processus DDR en RDC. Ils stipulaient que les armées étrangères devaient retourner dans leur pays d'origine et que la future force de maintien de la paix des Nations unies aura pour mandat de « traquer et désarmer les groupes armés » et « élaborer toutes les mesures (persuasives ou coercitives) jugées appropriées pour atteindre les objectifs de désarmement, de rassemblement, de rapatriement et de réintégration dans la société des membres des groupes armés »^83(*), et ce, y compris les éléments des ex-Forces Armées Rwandaises et des milices interahamwe.

Il a cependant fallu attendre l'Accord global et inclusif du 17 décembre 2002 dans le cadre du Dialogue inter-congolais pour avoir un cadre consensuel pour les actions de DDR axées sur les forces armées et les combattants congolais.

L'Accord global et inclusif a confié au Conseil supérieur de la Défense une mission de concertation sur le désarmement des groupes armés et la formation d'une nouvelle armée nationale restructurée et intégrée. Ainsi, le décret présidentiel n°03/027 du 16 septembre 2003 a désigné les ministères de la Défense nationale, des Affaires sociales et de la Solidarité et des Affaires humanitaires pour jouer le rôle de points focaux pour le DDR. Ensuite, l'arrêté du ministre de la Défense nationale n°027/2003 du 18 octobre 2003 a institué le Comité Technique de Planification et de Coordination du DDR (CTPC/DDR), un mécanisme de concertation avec les partenaires internationaux en matière de DDR et d'animation de la phase intérimaire.

Sa mission a été notamment la préparation d'un programme national et de la gestion des urgences du DDR. Le 18 décembre 2003, le Président de la République a promulgué trois autres décrets (03/041, 03/042, 03/043) instituant les structures de gestion du programme national de DDR : le Comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de DDR (CI-DDR) ; la Commission nationale du DDR (CONADER) ; le Comité de gestion des fonds de DDR (CGDDR) chargé de la gestion financière et de la passation des marchés.

Ce CGDDR ayant connu de nombreux dysfonctionnements, il a été dissout en avril 2005 et a vu ses missions être confiées à la CONADER. Celle-ci était chargée de mettre en oeuvre le Programme national de DDR (PNDDR) alors que la structure militaire d'intégration, créée par le décret présidentiel n° 04/026 du 26 janvier 2004, devait s'occuper du brassage et de la formation d'une nouvelle armée nationale.

Les deux structures n'ont été effectivement opérationnelles qu'à partir de la deuxième moitié de 2004. La complexité du DDR congolais, liée notamment à la persistance de divers conflits après la signature de l'Accord de paix global, la multiplication des intervenants, les faiblesses du gouvernement et la diversité des forces et groupes armés concernés, explique les lenteurs de la mise en place du Programme national de DDR.

* ⁸³Annexe « A ». Modalités de mise en oeuvre de l'Accord cessez-le-feu en République démocratique du Congo, article 8.8.2, alinéas a & e, Lusaka, 10 juillet 1999.