Elections et participation politique en république démocratique du Congo. Cas des élections législatives et présidentielles de 2006 et 2011.

1.3. L'encadrement politique et juridique des élections

Pour se faire correctement, l'élection requiert un encadrement politique et juridique.

A. Encadrement politique des élections

L'encadrement politique des élections est constitué d'un certain nombre d'opération que ceux qui organisent les élections doivent effectuer et dont les plus plausibles sont : le recensement, l'aménagement des circonscriptions électorales, l'aménagement des bureaux de vote, l'enrôlement électoral, l'inspiration de candidats et des partis politiques.

1. Le recensement

Les résultats de toute élection ne peuvent être fiables que lorsqu'on a des statistiques fiables sur le nombre total de la population, sur la population électorale, c'est-à-dire le nombre de ceux qui remplissent toutes les conditions pour être électeurs.

2. L'aménagement des circonscriptions électorales

Commandé par le principe de l'égalité entre les électeurs, l'aménagement des circonscriptions électorales consiste dans le découpage du territoire national en entités politiques au sein desquelles les électeurs élisent les différents candidats. L'aménagement des circonscriptions électorales est principalement déterminé par le volume de la population. En effet, lorsque la population globale augmente, on procède à l'aménagement de nouvelles circonscriptions électorales.

3. L'aménagement des bureaux de vote

Les bureaux de vote doivent avoir certains équipements dont les importants sont les isoloirs, les urnes et les bulletins de vote.

Les isoloirs doivent être en grand nombre pour permettre aux électeurs de voter rapidement et sans bousculade. Ils doivent ensuite être équipés chacun d'une table et d'une chaise pour permettre aux électeurs de remplir correctement leurs bulletins de vote. Ils doivent avoir chacun, des photos de tous les candidats afin de permettre aux électeurs de choisir librement le candidat de leur préférence.

Les urnes doivent être fabriquées en grand nombre et bien fermées afin de permettre aux électeurs de voter rapidement et en toute transparence.

Les bulletins de vote doivent être fabriqués en grand nombre pour éviter l'interruption de vote.

4. L'enrôlement électoral

Avant les élections, les individus qui remplissent les conditions d'éligibilité doivent se faire inscrire sur les registres électoraux dans les circonscriptions où ils sont appelés à voter. Il faut veiller à ce qu'ils ne se fassent pas enrôler sur plusieurs circonscriptions à la fois. Ce qui constitue une source de contestation des résultats électoraux.

5. L'inscription des candidats et des partis politiques

La deuxième grande étape du processus électoral est celle de l'inscription des candidats et des partis politiques. Cette étape est réglementée par la loi électorale (donne la durée, la qualification des candidats et des pièces à produire) est décisive pour la tenue du scrutin et permet la préparation des bulletins de vote. ^(28(*))

B. Encadrement juridique des élections

L'encadrement juridique des élections est assuré principalement par les lois électorales, les commissions électorales et les organes chargés de gérer les litiges électoraux.

1. Les lois électorales

Conçue par les gouvernants, la loi électorale définit les éligibles, la durée du mandat, la dimension des circonscriptions électorales, le nombre de sièges à pourvoir, la manière de comptabiliser les voix pour proclamer le ou les vainqueurs. Il existe plusieurs lois électorales dont les plus importantes sont : la loi électorale municipale qui régit les élections municipales, la loi électorale provinciale ou régionale qui régit les élections provinciales ou régionales, la loi électorale législative qui régit les élections législatives, la loi électorale présidentielle qui régit les élections présidentielles.

2. Les commissions électorales

La commission électorale est un organe qui supervise les élections afin d'assurer leur bon déroulement jusqu'à la proclamation des résultats. Sa composition varie d'une élection à l'autre, d'un pays à l'autre et, dans un même pays, d'une époque à l'autre.

Pour accomplir correctement ses fonctions, la commission électorale doit être indépendante. Pour cela, elle doit être composée des personnes compétentes, honnête s et ayant beaucoup de personnalité.

3. Les organes chargés de gérer les litiges électoraux

Ces organes sont permanent dans certains pays, tandis qu'ils sont constitues ponctuellement dans d'autres. Dans le premier cas, ils sont constitués des cours et tribunaux qui, en plus de leurs fonctions classiques, statuent sur les litiges qui naissent des élections. Dans le deuxième cas, ils sont créés pour gérer les litiges électoraux.

* ²⁸ Article 13 de la loi électorale, P. 25