Memoire Online - Elections et participation politique en république démocratique du Congo. Cas des élections législatives et présidentielles de 2006 et 2011.

ELECTIONS ET PARTICIPATION POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Regard sur la ville de Lubumbashi

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du grade de gradué en Science politiques et administratives

EPIGRAPHE

Souffres d'assumer ton passé, pour que tu mérites ton présent, afin que tu inventes ton devenir, car aucun voyage n'est long une fois que l'on a trouvé ce que l'on cherchait.

A tous ceux qui ont perdu leur vie pour que soit tenu des élections véritablement démocratiques, en République Démocratique du Congo.

Nos souhaits sont que Dieu tout puissant reçoive vos âmes dans son royaume céleste pour une vie plus heureuse, pleine de grâce et de splendide.

DEDICACE

Aux citoyens gouvernés et gouvernants, de l'intérieur ou de l'extérieur de la République Démocratique du Congo, qui ont payé leur sang dans la lutte pour la démocratie.

REMERCIEMENTS

Ce travail couronnant la fin de notre premier cycle de nos études universitaires à l'université de Lubumbashi, est la résultante d'une action impérieuse de patience et de persévérance depuis le début de notre vie estudiantine jusqu'aujourd'hui, devient une réalité grâce au soutien sans condition de plusieurs personnes en foi de quoi nous leurs présentons nos sincères gratitudes et reconnaissances.

De prime à bord, nous rendons de continuelles actions de grâce à notre Dieu le maître de temps et des circonstances, qui nous a protégé et donné les capacités de réaliser ce travail.

Ainsi nous avons un vif désir d'exprimer nos remerciements à l'assistant Maurice BANZA directeur du présent travail, qui a accepté de guider nos pas souvent lourds et hésitants dans cette démarche vers la demeure scientifique. Ses sages conseils, ses encouragements et ses remarques pertinentes dont le prix est le fond et la forme actuel de ce travail. Que le bon Dieu lui prête une longue vie.

A toi cher père Fakard BASA NGODJA pour les sacrifices et qui malgré les moyens limités, a jouer valablement le rôle de père. Que cette oeuvre, preuve de ta progéniture qui nous caractérise, renforce à jamais ta dignité et ton honneur sur cette terre des hommes.

A toi, ma chère mère, Jacquie IKOMBO BOKAKO, les mots me manquent pour exprimer fidèlement mon émotion, mais pourquoi pas ma gaieté! Reçois cet humble cadeau en récompense des souffrances dont tu as été objet. Oui, le monde appartient à ceux qui luttent !

Nous pensons également à Jean bosco NGODJA, notre grand père, pour les sacrifices consentis durant notre cursus académique ; grâce à vous que je sentais a l'aise dans tout et pour tout.

Nos remerciements s'adressent également à tous les professeurs, les chefs des travaux et assistants de la faculté des sciences sociales, politiques et administratives en général et en particulier ceux du département des sciences politiques et administratives dont les enseignements nous ont été utiles pour notre formation universitaire dans ce domaine spécifique.

Nous remercions aussi tous ceux, d'entre frères et soeurs, cousins et cousines, neveux et nièces, qui ont mis leurs temps à profit en nous prodiguant des conseils ou en nous soutenant moralement, il s'agit de : Justin DINSANGA, Jean Willy BASA, Espérant BOSONGO, Lundi MPEMBE, Adomer BASA, Isaac BOOMA, Adamo BASA, Epeduroi BAMPEMBE, Confiance BASA, Hitshi BAMPEMBE, DINKOMA, Bazin BOTUMBA, ERINGO, TELE NDJALE,JAPONAIS, ENDRO, JOLIE, Chadel DJESE, CALINE, EBADJE,DIDJO,FABIEN,... A vous que je ne cesse jamais d'oublier et grâce à vous que sentais écarter du nom d'un enfant seul.

Nous remercions de tout coeur nos oncles paternels et maternels, nos tantes maternelles, nous citons : Zule BAMPEMBE, MBASHI BENTOTO, Stéphane MBOYO, Jb IPAMI, Steve, Jp BASANDJALE, Maker NDJOVU, Anatole, Mule BASA, Amos BAMPEMBE, MAKUNDU, Stephie BOPENDA, Caline, jeannette, Bola, Christine MPOTO, DALIDA, je déclare ma profonde reconnaissance pour vos efforts et pour tout ce que vous avez fait pour moi.

Nous serions ingrats si nous ne mentionnons pas les noms de certaines personnes dont la présence était une bouffée d'oxygène pour la mise sur pied de ce travail et qui, d'une manière ou d'une autre, nous sont venu en aide, nous citons le prof Willy MOLENGA, l'assistant Moise BOMANA, l'assistant Kennedy MPEMBE, Bosco MPEMBE, Fabien NTOLO, Patrick BUIKA, Charlie IKOPO, Marcel IKONGA, Valentin ITUKU.

A vous nos compagnons de lutte, avec qui nous avons partagé le beau et le mauvais moment à la KASAPA: Liévin KOMBI, Jonas YABERO, Bienvenu NYABINU, Jérémie ADIANASI, Guresse LELE, Joseph FUNGULA, Elysée LUMBALA, François LENA, Zera BAYA, Pascal BOPE, Emma MUTEB, Toussait MAKAL, Yannick Kayumba, Olive BUGEBE, Benjamin NTSHIKALA.

Nous remercions aussi tous nos collègues du comité des étudiants de Dekese à Lubumbashi qui nous ont connus et qui nous sont chers : Emmanuel BELEMO, Romain BAMPEMBE, Trésor IKONGA, Dénis NSANGO, Alfred BASA, Juvénal BAMPEMBE, Adalbert BAMPEMBE, Roger MFUTU, Christophe BEYEYE, Alexandre ILELE, Grevisse BOLONGO, Patience NGONGA, Ruth MPEMBE, Odette DJESE, Pauline EKOTO, Degaule EKATE, Fils NKOY, que chacun trouve dans ce travail le fruit de notre union depuis quelques années à l'université de Lubumbashi.

A nos amis et connaissances Djomaly BAMPEMB'AMBI, Djuma BOKONDA, Yike BOTOTSHA, Jean Marie BITUKA, Jacques ISONGO, Christian LOKONDO, Rodrigue BOLA, Nicolas MBIYA.

A ceux qui nous ont aidés de loin ou de près et dont la modestie exige de faire leurs noms, qu'ils trouvent l'expression de leur générosité à travers ces quelques lignes constituant notre apport à la science.

INTRODUCTION

I.PRESENTATION DU SUJET

''Election et participation politique. Regard sur la République Démocratique du Congo'', est notre sujet de recherche.

Depuis le 30 juin 196O, date à laquelle la République Démocratique du Congo a accédée à la souveraineté nationale et internationale, ses habitants n'avaient vécu un régime fondé sur l'idée que chaque citoyen devrait avoir le droit de se prononcer et donner son avis sur la façon de gouverner le pays ; ce qui veut dire que la population était pendant longtemps étouffée et ne pouvait participer à des activités politiques que dans le sens souhaité par ceux qui tenait le pouvoir. La République démocratique du Congo comme tous les autres pays du monde, se trouve dans le besoin et la recherche d'une vraie démocratie pour faire la bonne gouvernance et une délicieuse participation à la vie politique des citoyens. C'est en effet, vers les années 80 que ce terme a vu le jour dans l'esprit de congolais, Zaïrois à l'époque.

A peine le soleil de l'indépendance commençait-il à illuminer le ciel et la terre du Congo, les mauvais signes apparaissent dans le répertoire commun. La jeune République indépendante a très vite fait une expérience douloureuse de sécessions, rébellions, mutineries, complots, coups d'Etat, assassinats politiques. L'anniversaire de l'indépendance n'est plus un jour de fête qui fait danser, chanter un peuple en marche vers la liberté et la dignité ; c'est plutôt un jour de deuil et méditation. Le peuple congolais en marche vers la démocratie garde dans sa mémoire la date inoubliable du 24 avril 1990. Cette date historique est marquée par le discours audacieux du Marechal MOBUTU qui a résolu de mettre un terme à sa gestion dictatoriale et supprimer le rôle parti dirigeant le MPR, impliquant la séparation du pouvoir entre le parti et l'Etat.

Après autant de dictature et de transitions politique, après autant d'assassinats et enlèvements, les congolais se sont réveillés de leur éternel sommeil en mettant sur pied un gouvernement de transition de la forme 1+4 du jamais vu au monde c'est-à-dire un président secondé par trois vices. Pouvant conduire à mettre fin à des guerres, sécessions et des troubles qui déchiraient le pays ; et surtout pour conduire ces derniers aux élections libres, transparentes, démocratiques et crédibles, lesquelles élections donnent un point final à-peu-près politiques de jadis et répondraient aux attentes sociales pour une participation politique équitable de l'histoire du peuple congolais.

C'est dans cette perspective que la constitution du 18 février 2006, dans son article 5 stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce par voie de référendum ou d'élections et indirectement par ses représentants. ».^(1(*))

Dans l'article 6 de la même constitution, il est stipulé que «le pluralisme politique est reconnu en République Démocratique du Congo. Tout congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou de s'affilier à un parti de son choix.». ^(2(*))

Tout se résume dans le dire de l'Abbé Marcous BINDUNGWA : « Après 30 ans de dictature, près de 15 ans de transition et plus de 5 ans de folies guerrières, les congolais sont finalement revenus à la raison de la participation politique et de démocratisation du pays, en mettant sur pied des accords de paix de Sun city dont le point central est l'organisation des vraies élections libres, transparentes et démocratiques.^(3(*))

Bien que l'élection fait partie intégrante de la participation politique. Cependant, le peuple participe à la vie politique à travers plusieurs éléments, dont on peut citer : les marches publiques, exiger la transparence dans la gestion des affaires publiques, adhérer dans un parti politique pour ne citer que ça. Néanmoins, nous tenterons d'évoquer un certain nombre d'éléments qui font partie de l'élection à travers lesquels le peuple participe. C'est notamment, participer à la campagne d'un parti politique, soutenir un candidat, se faire enrôler, voter, sont là quelques éléments de la participation politique que nous allons analyser leur apport à la participation politique.

II. L'OBJECTIF DU TRAVAIL

S'agissant de l'objectif du travail, notons que dans la rédaction du présent travail nous nous sommes assigné un certain nombre d'objectifs à atteindre, dont un seul objectif général et quelques objectifs spécifiques.

II.1. Objectif général

Dans le cadre de cette étude, nous poursuivons comme objectif général, celui d'analyser l'apport des élections présidentielles et législatives de 2006 et celle de 2011 à la participation politique en RDC.

II.2. Objectif spécifique

Pour bien mener notre analyse sur l'apport de l'élection sur la participation politique, nous nous sommes assigné comme objectifs spécifiques de savoir :

Ø Identifier les comportements et les actions des dirigeants issus de ces élections ;

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

III.1. Choix du sujet.

Le choix porté sur ce sujet « Elections et Participation Politique » n'est pas le fruit d'hasard, il est le résultat d'une réflexion et il est motivé par plusieurs raisons que voici :

§ La rupture entre le régime autoritaire et dictatorial s'est opéré en RDC avec la démocratisation de l'espace politique et par l'avènement des élections démocratiques.

§ Arriver à déterminer les comportements des élus vis-à-vis des électeurs, pendant et après la période électorale ;

§ Démontrer comment les élections tranchent les conflits politiques internes, départage le pouvoir politique et instaurent la démocratie.

III.2. Intérêt du sujet

Nous mettrons en exergue l'intérêt de notre travail à trois niveaux : le niveau personnel, le niveau scientifique et le niveau sociétal.

III.2.1. Au niveau personnel

Entant que politologue de formation, ce sujet coïncide avec notre formation universitaire et nous nous nourrissons de désir de devenir un bon gouvernant. Cette étude nous permettra d'approfondir nos connaissances scientifiques sur les élections et participation politique en RDC.

III.2.2. Au niveau scientifique

Au niveau scientifique, nous concrétisons la pensée de MUDIMBE qui dit : « Nous avons besoins de la contribution de chacun par ses écrits, pour la soumettre à la critique scientifique, seule base indispensable pour l'évolution du monde scientifique »⁽.^4(*))

Notre travail peut à certains égards intéresser les chercheurs ultérieurs qui s'orienteront dans une recherche similaire ; de tomber facilement dans nos explications pour faire la part de chose de rallier la théorie apprise à la pratique.

III.2.3. Au niveau sociétal

Cette étude permettra aux citoyens de se sentir en sécurité et libre lors de l'expression de leurs droits politiques. Ainsi, pour que les peuples congolais se rendent compte si les dirigeants qu'ils choisissent sont l'émanation de l'expression de leur volonté.

IV. ETAT DE LA QUESTION

Nous nous sommes inspiré ici d'une réflexion scientifique qui stipule que « il n'existe pas des connaissances ex-nihilo » qui veut dire qu'il n'existe pas des activités intellectuelles visant à savoir la compétence de quelque chose tiré du néant.

Ce serait verser dans la prétention que d'affirmer être le seul et le premier à réfléchir sur ce sujet faisant l'objet de notre étude, car l'honnêteté scientifique nous pousse à avouer que nous ne sommes pas le seul et le premier à pouvoir s'intéresser à cette question délicate qui est l'élection et participation politique ; il est certes, que bien avant nous d'autres chercheurs ont eu à s'y atteler chacun prenant l'option qu'il juge à son aise.

Selon KITABA KYA GHOANYS, l'état de la question est un passage en revue de la littérature existante ayant des rapports avec l'objet d'étude présenté.^(5(*))

C'est dans cette perspective que l'état de la question a eu sa place dans ce présent travail qui, à son tour a eu des rapports avec les littératures suivantes :

LUSEYA KIBWE Jean pierre : dans son travail intitulé « élections présidentielles et législatives de 2011 et sous-développement politique en RDC »^(6(*)) l'auteur constate que le pouvoir politique en RDC est le seul moyen principal et favorable pour faire fortune et vivre tranquillement heureux, le pouvoir politique considéré comme l'art de servir le peuple, il est curieusement pris pour une opportunité permettant aux uns et aux autres de gagner leur situation qui ne plait pas a beaucoup qui vivent au pays et l'étranger, l'égoïsme, le tribalisme, la corruption qui caractérisent la RDC, est le résultat de la mauvaise gestion des affaires publiques et le manque de la volonté politique agissante de l'équipe dirigeante du pays.

En termes de convergence, les analyses faites par l'auteur sont celles que nous développons dans notre thématique, elles portent sur les élections présidentielles de 2011 en République Démocratique du Congo.

En termes de démarcation, le prédécesseur a orienté ses idées sur les comportements de la classe politique congolaise ayant des conséquences graves sur le développement politique, alors que, nous dans cette étude, nous développons les considérations sur les élections de 2006 et 2011, dans le but de vérifier la contribution de ces élections à la participation politique de peuple congolais.

NGOY KILIMA Docta dans son TFC intitulé « élections et développement politique en RDC »^(7(*)), l'auteur identifie les facteurs potentiels des crises et violences liées aux élections en RDC à savoir : la faiblesse des institutions Etatiques, les inégalités sociales, l'absence de transparence et du consensus sur le processus électoral, l'inefficacité de la commission électorale nationale indépendante et du système judiciaire.

En termes de ressemblances avec les idées développées par le prédécesseur, il identifie les faiblesses liées aux élections présidentielles et législatives en RDC que nous démontrons dans nos analyses.

En termes de dissemblance, l'auteur a fixé sa réflexion sur la crise électorale et les violences au Congo Kinshasa tandis que notre travail aborde l'impact des élections présidentielles et législatives dans la participation politique des citoyens congolais.

CLEMENT KABAMBA dans son travail de fin du cycle traitant sur : « de la problématique des violences postélectorale et de l'avancée démocratique en Afrique noire ». ^(8(*)) Regard sur la RDC

Dans sa problématique il est parti de cette question, quels sont les déterminants (éléments explicatifs) des violences postélectorales en RDC en 2006 ?

Il répond à ses trois questions de manière suivante : les violences postélectorales sont souvent les fruits des tensions suscités avant, pendant la campagne électorale entre les partis politiques, les groupes tribalo-éthiques pour tel ou tel autre candidat président de la République.

L'instrumentalisation de la tribu, de l'ethnie est l'un des facteurs qui conduisent souvent à des violences postélectorales, sans être exhaustif, il y a plus, la personnification et la personnalisation du pouvoir, la politisation de l'armée et de la police, les fraudes électorales massives.

Après avoir lu ce travail antérieur, il sied d'établir la ligne de ressemblance avec les idées développées par l'auteur, c'est vouloir confirmer que notre étude a des points communs à celui du prédécesseur ci-haut, dans la mesure où il a fait les propositions sur les processus électoral ainsi que le fonctionnement de l'appareil de l'Etat.

En ce qui concerne la dissemblance, cet auteur se focalisé beaucoup plus sur les crises électorales ainsi que l'avancée démocratique en Afrique noire, alors que nous dans notre étude nous vérifions la participation politique des citoyens par et à travers les élections du suffrage universel de 2006 et 2011 connues en RDC depuis son ascension à la souveraine nationale et internationale.

Elie PHAMBU NGOMA-BINDA dans son ouvrage intitulé « la participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et bonne gouvernance ». ^(9(*))Il est arrivé à conclure que, pour que le peuple congolais réussisse à organiser des bonnes élections, il doit intérioriser, mettre en pratique les exigences du civisme car le comportement civique de chacun des citoyens, gouvernés et gouvernants est le moteur du développement des nations, et qui dit développement, dit une bonne organisation des élections.

La convergence résulte du faite qu'il parle de la volonté de la population de participer activement dans la gestion de la chose publique congolaise.

L'auteur a mis l'accent sur la pratique du civisme pour une bonne organisation des élections qui constitue le point de divergence, alors que dans notre étude nous parlions de la participation politique comme mécanisme par excellent de l'organisation de bonnes élections.

Dans ses investigations, l'auteur montre que les richesses et les ressource naturelles de ce beau pays de l'Afrique central ne profitent pas à la majorité de ses filles et fils.

Au regard de cet auteur, nous constatons que la convergence avec notre travail réside dans le sens qu'il parle de la participation des citoyens congolais à la gestion de la RDC.

Par contre, la démarcation se situe, du faite qu'il s'intéresse sur la me gestion des ressources naturelles, tandis que nous avons mis l'accent sur la participation des citoyens lors des élections de 2006 et 2011.

V. PROBLEMATIQUES ET HYPOTHESES

V.1. Problématique

Etant le coeur d'une recherche scientifique et considérer comme un outil qui oriente le démarrage de toute recherche scientifique ; elle constitue le fil conducteur autour du quel s'articulent les idées maîtresses de l'analyse qui concourent à l'affirmation ou l'infirmation des hypothèses.

D'après QUIRY et COMPENHAOUT, définissent la problématique comme « une approche ou la perspective théorique que l'on décide d'apporter pour traiter le problème posé par la question du départ. ^(11(*))

WENU BECKER de son côté, définit la problématique comme « l'expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et déterminée avec l'absolue, la clarté des dimensions essentielles de l'objet de l'étude que le chercheur se propose de mener ». ^(12(*))

De tout ce qui vient d'être dit, nous définissons pour notre par la problématique avec KITABA KYA GHOANYS, comme « le procès ré-flexionnel désignant l'art d'élaborer et de poser clairement le problème et ainsi de le résoudre en suivant leur transformation dans la réflexion scientifique ».^(13(*))

La démocratie suppose un Etat de droit ou la légalité est respectée, l'arbitraire est banni. La démocratie privilège la liberté de l'homme et le place celui-ci au centre de son action, le pouvoir doit être exercé par le peuple et pour le peuple.

Hormis les élections organisées en 1960, après l'ascension de notre pays à la souveraineté nationale et internationale, la deuxième république qui coule de 1965 à 1997, faisant des simulacres électoraux, c'est pour autant dire que la constitution et la loi électorale étaient taillées en faveur du chef suprême qui est le président de la république.

Le candidat à la magistrature suprême était seul, sans rival ni opposant, l'organisation du scrutin prévoyait qu'un candidat se nommait « oui » et un autre candidat se nommait « non » ; ce scrutin fortement surveillé par les services spéciaux, imposait toujours à voter pour le candidat « oui » qui est lez chef de l'Etat, qui doit être élu à sa propre succession.

Toutes ces décennies, la situation électorale et participation politique pendant la deuxième république était un cercle vicieux, car la population était appelée aux urnes pour une simple formalité de valider le mandat du président MOBUTU qui avait régné pendant trente-deux ans au pouvoir sans partage.

Le 17 mai 1997, Laurent KABILA évince le président MOBUTU au pouvoir par la guerre de L'AFDL, ainsi une durée de quatre ans qui fut observée jusqu'à son assassinat le 16 janvier 2001.

L'accord global et inclusif conclu à Pretoria en 2003 va permettre aux congolais d'organiser le tout premier scrutin universel après 1960 ; c'est ainsi que les élections de 2006 furent organisées. Il y avait la participation de trente-trois candidats à la magistrature suprême dont trente-deux ont été éliminés au premier tour. Le deuxième tour était réservé aux deux candidats potentiels ci-après : Jean Pierre BEMBA et Joseph KABILA ; et ces élections présidentielles avaient été remportées par Joseph KABILA. Ces élections ont connues la participation, plus de 25,6 millions d'électeurs était appelé à participer aux premières élections présidentielles en RDC. Les suffrages exprimés est 1693754, Joseph KABILA a obtenu 9436779 voix (58,6% des suffrages) et Jean Pierre BEMBA a obtenu 6819822 voix (41,95% des suffrages).

Ceci étant, un deuxième scrutin est organisé en 2011 qui disputera onze candidats à un seul tour, et dont la victoire avait encore souri à Joseph KABILA, mais de son côté son rival Etienne TSHISEKEDI réclama qu'il y aurait tricherie et bourrage des urnes. La participation des électeurs inscrits était de 32.024.640, 8.9.752 ont voté, soit un taux de participation de 58,8%, avec un total de 17,143.103 suffrages exprimés valables. Joseph KABILA remporté avec 8.8880.994 voix (48,95% des suffrages), loin devant Etienne TSHISEKEDI qui a totalisé 5.864.775 de voix (32,33% des suffrages).

Le gouvernement démocratique, repose sur le principe que le peuple est souverain : chaque citoyen détient une portion du pouvoir, c'est-à-dire de la souveraineté.

Partant de ce constant, que nous, nous posons la question fondamentale suivante :

Quel serait l'apport des élections de 2006 et de 2011 à la participation politique en RDC ? Telle est notre centrale.

- Quels seraient les comportements et actions que mènent les dirigeants élus aux élections de 2006 et 2011 ?

V.2. Hypothèses

Etant l'une des étapes d'un travail scientifique, l'hypothèse fait l'objet de plusieurs définitions :

Une hypothèse est définie par le dictionnaire petit Robert comme « une proposition admise provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience. »^(14(*))

Selon MULUMBATI NGASHA, l'hypothèse est la grande interrogation que le chercheur se pose et à laquelle il s'engage de répondre par un certains nombre d'investigation.^(15(*))

Pascal MPANGE, définit l'hypothèse comme une proposition de réponse à la question posée.^(16(*))

Nous définissons avec KITABA, l'hypothèse de recherche comme étant la présomption que l'on peut se construire autour d'un problème ; c'est donc une supposition que l'on se fait pour résoudre un problème lequel peu être confirmé ou infirmé, ou encore nuancé après enquête et traitement des données. ^(17(*))

Face à cette préoccupation, nous pouvons répondre que l'apport des élections à la participation politique serait un atout de la démocratie dans la mesure où l'élection est l'un des meilleurs mécanismes de participation politique et un principe démocratique, où l'on voit l'existence des plusieurs partis politiques, les syndicats, les mouvements citoyens, la société civile etc. Qui sont les institutions par excellence par lesquelles le peuple participe à la vie politique. Et faisant contribuer à l'intégration dans la communauté nationale, et donc à leur participation politique.

Les élections en RDC ne constituent pas un moyen crédible des promotions des alternances démocratique et politique, dans la mesure où les consultations électorales se soldent généralement par des contestations parfois violentes que l'on justifie par les lacunes qui auraient entachées leur déroulement. N'entend-on pas dire souvent des acteurs s'écrier : c'est « apparence trompeuse des élections», c'est le «désordre » on a volé nos voix, « notre victoire » c'est un « cambriolageélectoral », ce sont des « élections sans transparence » etc. Cette situation proviendrait des irrégularités et fraudes savamment orchestrées par le pouvoir en place pour faire échec à l'alternance par les urnes.

En considérant l'apport des dirigeants issu de ces élections à la participation politique des citoyens, nous pensons que ces dirigeants n'ont pas travaillé pour le compte de la population qui les a élus, mais au contraire pour leur propre poche, ce qui explique la situation dans laquelle se trouve la population congolaise en ce jour.

VI. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

L'existence d'un travail scientifique promet à ce que celui-ci soit élaboré selon une méthode bien définie et des techniques bien appropriées. Etant donné que la méthode et la technique s'avèrent d'une importance remarquable dans l'élaboration d'un travail scientifique, nous sommes tout d'abord appelés à les définir et donner son importance à la suite.

VI.1. Méthode de recherche

Le mot méthode est défini par Ronger PINTO comme « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie ».^(18(*))

Une méthode dans le ressort d'accéder à une connaissance doit être comprise comme étant « les différents procédés d'analyse susceptible de conduire à une explication des phénomènes observés ».^(19(*))

Pour mener à bien notre étude et en vue d'arriver au résultat escompté, nous avons utilisé la méthode fonctionnelle.

VI.1.1. La méthode fonctionnelle

Le mot fonction peut être compris sous plusieurs sens, « il peut designer un ensemble des tâches exécutées par un secteur social, il peut également designer une relation existante entre deux ou plusieurs éléments, tel que la modification d'un élément peut entrainer la modification des autres éléments et leurs adaptations ».^20(*)

La méthode fonctionnelle est selon J. Chevalier et D. Loschulk, « elle consiste à expliquer les faits politiques par le rôle, la fonction qu'ils assument dans le système social auquel ils appartiennent ».^(21(*))

L'emploi de cette méthode se justifie dans ce travail par le fait que nous nous sommes assignés comme objectif général d'analyser l'apport des élections à la participation politique en RDC, et nous avons estimé que pour y arriver, le recourt à la méthode fonctionnelle s'avère vital. Dans l'usage de cette méthode, nous nous appuyons sur trois postulats élaborés par Bronislaw Malinovski dans sa méthode fonctionnelle :

Postulat de l'unité fonctionnelle : tout élément d'un système est fonctionnel pour le système social tout entier ;

Postulat du fonctionnaire universel : chaque élément social et culturel remplit une fonction dans le système ;

Ainsi la République Démocratique du Congo fonctionnant selon le principe du gouvernement représentatif, la fonction de l'élection est de permettre aux citoyens gouvernés de choisir leurs gouvernants et leurs représentants qui voteront en leur nom au parlement, ainsi, l'élection est une délégation de la souveraineté, elle constitue au sein d'une société organisée, un « élément de régulation » en effet, la possibilité pour les citoyens de pouvoir régulièrement exprimer leur mécontentement ou au contraire, de donner un nouveau mandat au régime sortant, évite que les désaccords politiques majeures ne trouvent un autre terrain d'expression à l'instar de la rue et de la violence.

Dans cette production scientifique, la méthode fonctionnelle nous sera bénéfique d'identifier les principaux acteurs des élections et de démontrer la fonction ou l'importance et le rôle que doit jouer chacun d'eux pendant et après la période électorale.

VI.2. Technique de recherche

La technique de recherche est considérée comme, un moyen utilisé par la méthode pour atteindre l'objectif.

D'après Madeleine GRAWITZ, « la technique est un procédé opératoire rigoureux et bien défini, utilisé dans la collecte des informations nécessaire à l'élaboration d'une recherche ». ^(22(*))

Nous définissons la technique avec ISANGO IDI WANZILA « comme l'ensemble des outils qu'utilise un chercheur pour accéder aux données susceptibles de démontrer la vérité des faits qu'il étudie ».^23(*)

Pour réaliser notre travail, nous avons utilisé à bon escient les techniques ci-dessous :

L'analyse documentaire à consister d'analyser et d'étudier les documents pour arriver à déterminer les faits dont ces documents portent des traces. Cette technique nous a servi de recueillir les informations dans le cadre de ce travail à travers certaines questions, nous avons préparé un certains nombres des questions que nous soumettions aux différentes personnes pour récolter les données.

Celle-ci pour MULUMBATI est une « opération qui consiste à faire un entretien avec une personne, pour l'interroger sur ses actes, ses idées ou opinions ».^(24(*))

Vu que la matière sous-examen a déjà fait l'objet de plusieurs publications, nous avons estimé bon de recueillir d'autres informations auprès des différentes personnalités de l'Etat congolais par des questions de vive voix, mieux par une interview.

Pour nous permettre de récolter à chaud les avis et considération sur tel ou tel autre aspect du problème soulevé dans les grandes lignes de cette étude, nous avons consultés certains citoyens gouvernants et gouvernés par une série des questions spontanées de face à face.

VII. DELIMITATION DU SUJET

Par crainte de tomber dans les généralités dépourvues de tout caractère scientifique et d'ôter à notre objet d'étude tout son caractère évasif afin de présenter aux lecteurs une production scientifique précise, nous avons jugé utile de limiter notre sujet, c'est-à-dire définir le cadre spatial et le cadre temporel dans le quel nous avons choisi de mener notre étude.

VII.1. Délimitation temporelle

Dans le cadre de notre sujet sous-examen, notre étude couvre la période comprise entre 2006 et 2011 : car l'année 2006 reste sans nul doute, l'année d'introduction des élections démocratiques, transparentes et crédibles en RDC et l'année 2011 se justifie par le qu'elle a été conditionnée par notre participation à la vie politique, c'est-à-dire nous étions électeurs à ces élections.

VII.2. Délimitation spatiale

Ce faisant, la République Démocratique du Congo constitue notre espace. Cette limitation n'est pas arbitraire nous avons choisi la RDC parce que nous en somme ressortissant et puis, pris comme notre proche environnement dans lesquelles nous évaluons la contribution des élections de 2006 et 2011 à la participation politique des citoyens congolais sur toute l'étendue du territoire national.

VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Le monde scientifique étant vaste, nous n'avons pas pu aborder le sujet sous tous ses aspects possible. Néanmoins nous nous sommes efforcés tant bien que mal de saisir l'essentiel du problème.

Il convient de signaler que, hormis l'introduction générale et la conclusion, ce travail se subdivise en trois chapitres :

· Le premier chapitre traite sur les considérations générales. Il comporte deux sections :

· Le deuxième chapitre quant à lui portera sur : de l'organisation des élections en République Démocratique du Congo. Deux sections font l'objet de ce chapitre :

· Le troisième chapitre est axé sur l'élections et participation politique en RDC. Deux sections y sont traitées :

Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre comportera trois sections dont la première sera consacrée aux définitions de concepts de base, la deuxième va se baser aux définitions de concepts connexes et la troisième sur le cadre théorique.

Section : 1. DEFINITIONS DE CONCEPTS DE BASE

Tout travail scientifique exige une définition claire de ses concepts de façon à éviter les confusions sur la différente compréhension d'un même terme, toutefois, un problème majeur se pose en Sciences Sociales, plus particulièrement en sciences politiques et administratives c'est l'unanimité de définition de termes qui puissent rencontrer l'opinion de tous les autres.

Malgré la divergence des opinions, bon nombre d'auteurs et théoriciens en sciences politiques et administratives convergent et se comportent dans leurs définitions, c'est ainsi que, chaque fois que nous allons donner une définition, à un concept, nous essayons de lui donner le sens dans lequel il est employé dans le présent travail.

§1. ELECTIONS

A la faveur de la démocratie pluraliste, l'élection s'est aujourd'hui imposée à la fois comme mode d'expression de l'opinion des individus et des groupes d'individus, comme mode de désignation des dirigeants ou des gouvernements par les dirigés ou les gouvernés ; comme modalité de changement politique, comme mode de légitimation des gouvernants et du pouvoir qu'ils exercent, comme mode autocratique d'accès au pouvoir politique, comme source de puissance et comme forme de participation politique.^(25(*))

1.1. Notion d'élection

''Le terme élection signifie étymologiquement l'action d'élire ou de choisir par un vote''.^(26(*))L'élection peut, la chose choisie, signifie l'expression des individus ou des groupes d'individus. C'est la signification qu'elle a lorsqu'après avoir débattu la question, les participants au débat choisissent l'un des points de vue avancés sur la question débattue. Dans ce cas est retenu le point de vue qui recueille le plus de voix exprimée.

L'élection est considérée comme une mode de désignation des gouvernants par les gouvernés, elle peut être libre ou contraignantes, directe ou indirecte et peut se faire selon les systèmes électoraux variables.

L'élection est considérée également comme modalités de changement politique. En effet, par l'élection des individus ou des groupes d'individus qui étaient au pouvoir, cédant la place à d'autres individus ou groupes d'individus. Et une fois au pouvoir, ces derniers peuvent mettre en place des nouvelles institutions politico-administratives, qui correspondent à leur philosophie politique, à leur idéologie, à leur programme d'action ou à leur politique et placer à leur tête des hommes nouveaux pour les animer.

L'élection est considérée également comme un de modes de légitimation des gouvernants et du pouvoir politique qu'ils exercent. Les différents éléments de la population acceptent les gouvernants et le pouvoir qu'ils exercent sur eux par fois tout simplement parce qu'ils ont été élus. C'est ainsi, que la plupart de ceux qui font de coup d'Etats s'arrangent pour se faire élire en vue d'être accepté par les différents éléments de la population.

L'élection est considérée également comme un mode aristocratique d'accès au pouvoir. Lorsque les individus ou les groupes d'individus sont appelés à choisir leurs représentants-gouvernants, ils choisissent ceux qui paraissent comme les meilleurs par rapport au reste de la population. Ceux qu'ils choisissent leur apparaissent meilleurs soit parce qu'ils ont plus d'argent, soit parce qu'ils sont plus honnêtes, soit parce qu'ils sont plus intelligents, soit parce qu'ils sont plus instruits, soit parce qu'ils maitrisent le verbe oral ou écrire plus que les autres, c'est-à-dire plus que le reste de la population.

L'élection est considérée également comme une des sources de puissance pour les individus, les groupes d'individus, et les Etats. Du fait d'être élus, des individus (président de la république, premier ministre) ou groupes d'individus (ex. gouvernement) donnent des ordres, prennent des décisions et les font exécuter par d'autres individus ou groupes d'individus. D'autre part, le fait pour les dirigeants d'un Etat d'être élus confère à ce denier plus de considération, plus de puissance par rapport aux Etats dont les dirigeants sont autocratiques.

L'élection est considérée également comme une forme de participation politique entendue comme l'action par la quelle les membres d'une entité politique individuellement ou collectivement influant sur son organisation et son fonctionnement.

Les gouvernants participent à la vie politique en participant à la compétition électorale, en se faisant élire, et en prenant, dans la gestion des affaires publiques, certaines mesures et certaines décisions plutôt que d'autres. Les gouvernés, de leur côté, participent à la vie politique en choisissant leurs représentants-gouvernants, et en influant positivement et négativement sur le choix des mesures et des décisions que les représentants-gouvernants prennent dans la gestion quotidienne des affaires publiques.

1.2. Les systèmes électoraux

Les systèmes électoraux, selon lesquelles les gouvernés choisissent les gouvernants, varient selon qu'on est dans les pays à régime politique monopartiste ou dans les pays à régime multipartiste.^(27(*))

Dans les pays à régime monopartiste, les gouvernants sont choisis par les dirigeants du parti unique qui confectionnent les listes des candidats et font ensuite adopter ces listes par les gouvernés électeurs par un simulacre d'élection. Si dans ce cas le choix des gouvernants par les responsables du parti se fait avant la présentation des listes des candidats aux électeurs, il arrive des fois que le choix se fasse à posteriori. Dans ce cas, sont élus les candidats que les dirigeants du parti unique estiment ou considèrent comme bons, et cela quel que soit le nombre des voix obtenues.

Dans les pays à régime politique multipartiste, les gouvernants sont choisis par les gouvernés électeurs selon trois systèmes électoraux principaux : le scrutin majoritaire, le système de représentation proportionnelle et le système mixte.

Le système majoritaire est cette forme de système électorale où est élu celui qui obtient la majorité des voix. Il peut se présenter soit sous forme de scrutin majoritaire à un tour, soit sous celle de scrutin majoritaire à deux tours, soit encore sous forme de scrutin uninominal, soit encore sous celle de scrutin majoritaire plurinominal.

Le système majoritaire à un tour est la forme où le vote se fait en un tour. Et dans ce cas, est élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix, quel que soit des voix obtenues par les autres candidats.

Le système majoritaire à deux tours est la forme de système majoritaire où est élu celui qui obtient la majorité de voix exprimées, c'est-à-dire la moitié de voix plus une au moins. Et lorsqu'aucun candidat n'est élu au premier tour, on organise le deuxième tour pour départager les deux candidats qui ont eu le plus des voix au premier tour.

Le système majoritaire uninominal est la forme majoritaire où un seul candidat est élu par circonscription électorale.

Le système majoritaire plurinominal est la forme de système majoritaire où plusieurs candidats sont élus dans une circonscription électorale. Il est observer que, dans ce cas, les candidats se regroupent par liste ; d'où le scrutin majoritaire plurinominal est parfois appelé scrutin de liste.

Le système de représentation proportionnelle est la forme de système électoral où les candidats se présentent au choix des électeurs par listes, qui obtiennent chacune le nombre d'élus proportionnel au nombre des voix obtenues. Pour déterminer le nombre d'élus de chaque liste, on utilise soit le système du quotient du nombre uniforme, soit celui du quotient électoral.

Le système mixte est la forme du système électoral où on recourt tout à la fois au système majoritaire et au système de représentation proportionnelle.

1.3. L'encadrement politique et juridique des élections

Pour se faire correctement, l'élection requiert un encadrement politique et juridique.

L'encadrement politique des élections est constitué d'un certain nombre d'opération que ceux qui organisent les élections doivent effectuer et dont les plus plausibles sont : le recensement, l'aménagement des circonscriptions électorales, l'aménagement des bureaux de vote, l'enrôlement électoral, l'inspiration de candidats et des partis politiques.

Les résultats de toute élection ne peuvent être fiables que lorsqu'on a des statistiques fiables sur le nombre total de la population, sur la population électorale, c'est-à-dire le nombre de ceux qui remplissent toutes les conditions pour être électeurs.

Commandé par le principe de l'égalité entre les électeurs, l'aménagement des circonscriptions électorales consiste dans le découpage du territoire national en entités politiques au sein desquelles les électeurs élisent les différents candidats. L'aménagement des circonscriptions électorales est principalement déterminé par le volume de la population. En effet, lorsque la population globale augmente, on procède à l'aménagement de nouvelles circonscriptions électorales.

Les bureaux de vote doivent avoir certains équipements dont les importants sont les isoloirs, les urnes et les bulletins de vote.

Les isoloirs doivent être en grand nombre pour permettre aux électeurs de voter rapidement et sans bousculade. Ils doivent ensuite être équipés chacun d'une table et d'une chaise pour permettre aux électeurs de remplir correctement leurs bulletins de vote. Ils doivent avoir chacun, des photos de tous les candidats afin de permettre aux électeurs de choisir librement le candidat de leur préférence.

Les urnes doivent être fabriquées en grand nombre et bien fermées afin de permettre aux électeurs de voter rapidement et en toute transparence.

Les bulletins de vote doivent être fabriqués en grand nombre pour éviter l'interruption de vote.

Avant les élections, les individus qui remplissent les conditions d'éligibilité doivent se faire inscrire sur les registres électoraux dans les circonscriptions où ils sont appelés à voter. Il faut veiller à ce qu'ils ne se fassent pas enrôler sur plusieurs circonscriptions à la fois. Ce qui constitue une source de contestation des résultats électoraux.

La deuxième grande étape du processus électoral est celle de l'inscription des candidats et des partis politiques. Cette étape est réglementée par la loi électorale (donne la durée, la qualification des candidats et des pièces à produire) est décisive pour la tenue du scrutin et permet la préparation des bulletins de vote.^(28(*))

L'encadrement juridique des élections est assuré principalement par les lois électorales, les commissions électorales et les organes chargés de gérer les litiges électoraux.

Conçue par les gouvernants, la loi électorale définit les éligibles, la durée du mandat, la dimension des circonscriptions électorales, le nombre de sièges à pourvoir, la manière de comptabiliser les voix pour proclamer le ou les vainqueurs. Il existe plusieurs lois électorales dont les plus importantes sont : la loi électorale municipale qui régit les élections municipales, la loi électorale provinciale ou régionale qui régit les élections provinciales ou régionales, la loi électorale législative qui régit les élections législatives, la loi électorale présidentielle qui régit les élections présidentielles.

La commission électorale est un organe qui supervise les élections afin d'assurer leur bon déroulement jusqu'à la proclamation des résultats. Sa composition varie d'une élection à l'autre, d'un pays à l'autre et, dans un même pays, d'une époque à l'autre.

Pour accomplir correctement ses fonctions, la commission électorale doit être indépendante. Pour cela, elle doit être composée des personnes compétentes, honnête s et ayant beaucoup de personnalité.

Ces organes sont permanent dans certains pays, tandis qu'ils sont constitues ponctuellement dans d'autres. Dans le premier cas, ils sont constitués des cours et tribunaux qui, en plus de leurs fonctions classiques, statuent sur les litiges qui naissent des élections. Dans le deuxième cas, ils sont créés pour gérer les litiges électoraux.

1.4. La campagne électorale

La campagne électorale vise d'abord à faire connaître aux électeurs un candidat, ses idées et ses actions, ensuite à le faire aimer lui, ses idées et ses actions, enfin à le faire préférer lui, ses idées et ses actions aux autres candidats, à leurs idées et leurs actions. Il s'agit en fait d'influencer les électeurs afin de les amener à voter pour un candidat. Et pour influencer les électeurs, il faut les reconnaitre et pour les reconnaître, il faut les étudier.

Pour bien mener une campagne électorale, il faut aussi mobiliser certaines ressources, notamment les ressources humaines, les ressources financières, les medias, les moyens de transport.

Pour bien mener une campagne électorale, il faut également élaborer certaines stratégies, notamment le choix des objectifs à atteindre, le choix des cibles prioritaires, le choix de terrain des débats électoraux, le choix ton de la campagne, le choix thèmes majeurs de la campagne, le choix des axes de la campagne.

1.5. Phase du processus électoral

Les élections, pour qu'elles soient reconnues démocratiques doivent répondre aux principes fondamentaux et des bases d'une élection démocratique qui sont les suivants :

La liberté d'expression et d'association, le droit des réunions pacifiques et égalités de traitement.

C'est la période des activités du scrutin à savoir : le vote proprement dit, l'observation partisane, dépouillement, l'affichage des premiers résultats dans les bureaux de vote.

Cette période qui comprend la centralisation des résultats, le contentieux électoral, l'annonce de résultats provisoires par l'organe de gestion des élections, la publication officielle des résultats par la cour constitutionnelle et le rapport des élections.

§2. PARTICIPATION POLITIQUE

Le terme participation politique revêt plusieurs sens selon qu'il s'agit d'une multitude d'auteurs :

Selon Russel DALTON, la participation politique est « l'ensemble des activités collectives des gouvernés susceptibles de leur donner une influence sur le fonctionnement du système politique ». ^(29(*))

Ferdinand KAPANGA MOTOMBO, pour sa part, indique que la participation politique est '' l'engagement de chaque citoyen à prendre part aux discours, à la prise des décisions devant diriger la collectivité, soit directement, soit indirectement ; c'est aussi l'intérêt que chaque citoyen manifeste vis-à-vis de la marche du pays lorsqu'il apporte de lui-même pour que l'honneur de la nation soit sauvegardé.''^(30(*))

Ce pendant, pour ce qui est de notre travail nous avons opté pour le sens que Alain LANCELOT a donné à ce concept : la participation politique est une intervention des citoyens dans le domaine spécialisé des affaires publiques.^(31(*))

2.1. Les types de participation politique

Il existe trois grands types de participation politique : la participation institutionnelle, la participation organisée et la participation autonome.^(32(*))

La participation institutionnelle est cette forme de participation qui est assurée par les pouvoirs publics pour assurer le bon fonctionnement des institutions. La participation institutionnelle se présente, notamment sous forme de participation aux élections et sous forme de participation à la gestion des affaires publiques.

En ce qui concerne la participation organisée, elle est réalisée à travers des groupements qui proposent leur médiation politique, notamment des partis politiques, des ligues, des mouvements subversifs, des organisations représentatives et des sociétés de pensée.

Quant à la participation autonome, elle se manifeste notamment par la recherche des informations et l'expression des opinions politiques et traduit plus naturellement et plus spontanément l'intérêt de l'individu vis-à-vis des faits politiques.

2.2. Les formes de participation politique

La participation politique, revêt plusieurs formes. Elle peut être conventionnelle et non conventionnelle.

La participation politique conventionnelle : c'est l'implication des citoyens à la vie politique institutionnelle. C'est autours de l'élection et donc de l'acte de vote que s'ordonne cette participation conventionnelle, mais ceci peut s'étendre également à tout ce qui concourt à produire le processus électoral (écouter des émissions politiques, discussions et débats politiques et participation à des meetings...)

La participation politique non conventionnelle : est l'ensemble des manifestations qui peuvent être aussi bien légales (signer une pétition, boycotter une décision). Que violentes (occupations de bâtiments, destruction de documents).

NZONGOLA NTALAJA^(33(*)) en distingue sept : la discussion politique, l'obéissance ou la désobéissance aux lois du pays et aux décisions gouvernementales, le vote, la participation active aux activités des organisations politiques, les manifestations politiques, la violence politique, la révolution politique.

Pour notre part, et de concert avec MULUMBATI NGASHA, la participation politique se manifeste sous forme de choix des gouvernants par les gouvernés. Elle se manifeste aussi sous forme des critiques verbales ou écrites des gouvernants par les gouvernés. Elle se manifeste également sous formes de contestation, de refus, de l'appui des gouvernants par les gouvernés. Elle se manifeste également sous forme de revendications formulées par les gouvernés auprès des gouvernants pour les amener à satisfaire les différents besoins qu'ils(gouvernés) ressentent et à résoudre les différents problèmes auxquels ils sont confrontés. Tout ceci suppose non seulement la jouissance des libertés fondamentales, et notamment la liberté de presse et l'expression, mais aussi la connaissance des devoirs et des droits vis-à-vis des dirigeants politiques.

2.3. Les facteurs de participation politique

La participation politique est favorisée par plusieurs facteurs dont les plus importants sont : le facteur politique, le facteur social, le facteur biologique et les faits nouveaux.

Le facteur politique, entant que déterminant de la participation politique, agit par le truchement de plusieurs éléments, notamment l'idéologie politique, la recherche du pouvoir politique, les institutions de participation politique, la propagande politique, la recherche de la satisfaction des besoins et de la résolution des problèmes.

Le facteur social agit, en tant que déterminant de la participation politique, par le truchement de plusieurs éléments, notamment l'instruction reçue, les conditions socio-économiques, les expériences vécues, les cadres de vie, le statut social.

Le facteur biologique agit, en tant que déterminant de la participation politique par le truchement du sexe ou de l'âge. Sous l'influence du sexe, les individus participent plus ou moins à la vie politique. C'est ainsi que les hommes participent à la vie politique plus activement que les femmes.

Parmi les facteurs qui déterminent la participation politique, il faut également mentionner les faits nouveaux. Certaines crises, certains débats, certaines affaires politiques arrivent, en effet, à mobiliser l'intérêt de la population, à captiver et à mobiliser l'opinion publique dans son ensemble.

Section : 2. DEFINITIONS DE CONCEPTS CONNEXES

§1. LA DEMOCRATIE

Le terme démocratie vient du grec ancien, « Demokratia » qui signifie souveraineté du peuple. Il est confectionné à partir de deux termes grec, à savoir : « demos » qui veut dire peuple et « Kratos » qui signifie pouvoir ou souveraineté. De ce fait, la démocratie est définie, étymologiquement, comme un régime politique dans le quel le peuple est souverain ou détient le pouvoir, c'est un régime politique dans lequel la souveraineté procède de la base (population) vers le sommet (dirigeants) de la pyramide dans un Etat.

La définition la plus connue et la plus célèbre de la démocratie est celle lancée par Abraham LINCOLN, seizième président des Etats-Unis, qui a dirigé de 1860 à 1865. En effet, il définit la démocratie comme « le pouvoir ou le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».^(34(*))

Comme le soutien le site internet Wikipedia, « la définition d'Abraham LINCOLN est proche du sens étymologique du terme de démocratie ». ^(35(*))Cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique ; Ainsi, aujourd'hui, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être démocratie.

De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre par restreint par le nombre d'individu qui le composent. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie grecque (notamment de la classification d'Aristote) sont aujourd'hui, équivoques de part l'existence de monarchies parlementaires. On peut aussi définir la démocratie par opposition à la dictature ou la tyrannie, l'accent est mis sur les possibilités pour le peuple de contrôler ses dirigeants et les évincer sans devoir recourir à une révolution.

Par ailleurs, le terme démocratie ne se réfère pas uniquement à des formes de gouvernements, mais aussi désigner une forme de : société ayant pour valeurs la liberté et l'égalité, qui s'attache plus aux dimensions culturelles qu'au système politique en lui-même, ou de manière plus générale encore, un ensemble de valeurs, d'idéaux et des principes politiques, sociaux ou culturels.

Le terme démocratie peut aussi servir à qualifier le fonctionnement de tout corps ou organisation sociale (organisme public ou privé, association, entreprise), le plus souvent par le biais du qualificatif démocratique. Cela signifie alors généralement que le fonctionnement repose sur l'égalité des membres de groupe, sur des procédures de délibérations, ou encore de vote et ou d'élection.

Pour le présent travail, il sied de considérer la démocratie dans son sens de régime politique, lequel régime accorde le plus d'égalité, de pouvoir et de liberté au peuple qui se trouve être le souverain primaire.

§2. LE VOTE

Le vote est une opinion exprimée par les personnes appelées à se prononcer sur une question, à élire un candidat. ^(36(*))

2.1. Les modalités de vote

Le vote se fait selon plusieurs modalités dont les plus importantes sont : le vote à main levée, le vote en se mettant debout, le vote par acclamation, le vote par boules ou bulletins.

Le vote à main levée est caractérisé par le fait que les votants émettent leurs avis pour ou contre en levant la main.

Le vote en se mettant debout est caractérisé par le fait que les votants émettent leurs avis pour ou contre en se mettant débout.

Le vote par acclamation est caractérisé par le fait que les votants émettent leurs avis pour ou contre par acclamation.

Le vote par boules ou bulletins est caractérisé par le fait que les votants émettent leurs avis pour ou contre par des boules qui éventuellement peuvent avoir des couleurs différentes ou par les bulletins qui, comme les boules, peuvent avoir des couleurs différentes.

§3. ELECTEUR

Nous employons l'expression « Electeur » dans le sens que lui donne Georges BURDEAU en le considérant en grande partie comme « gouverné ». C'est alors qu'il définit les gouvernés comme étant des hommes qui reçoivent des ordres et les exécutent par opposition aux gouvernants. ^(37(*))

Concrètement, un électeur est une personne qui a le droit de participer à une élection ou encore une personne éligible au vote. C'est alors que pour être électeur, il faut remplir certaines conditions liées à l'âge (18 ans dans la plupart des pays) aux droit civils et politiques, à la nationalité, à la résidence et ne pas avoir été privée de ses droits politiques par une condamnation pénale.^(38(*))

§4. LA FRAUDEELECTORALE

La fraude électorale est un phénomène universel dans ce sens qu'on le retrouve dans tous les pays mais sous des formes et à des taux variables.^(39(*))

La fraude électorale peut porter sur l'aménagement ou le découpage des circonscriptions électorales. Ceux qui cherchent à frauder aménagent ou découpent les circonscriptions électorales pour gagner les élections. Il est à noter que cette forme de fraude est l'oeuvre des gouvernants, qui y recourent pour gagner les élections afin de se maintenir au pouvoir.

La fraude électorale peut porter aussi sur les résultats du recensement. Pour gagner les élections, on peut gonfler les résultats du recensement de certaines circonscriptions et diminuer les résultats des autres. Cette forme est l'oeuvre des gouvernants. Il est à noter que pour autant qu'ils ont des relations avec les agents chargés du recensement. Les partis politiques recourent également à cette forme de fraude.

La fraude électorale peut se présenter également sous forme de condamnation des candidats concurrents à des peines les empêchant de participer à l'élection. Pour ce faire, ceux qui cherchent à frauder, créent ou ressuscitent des affaires susceptibles d'entraîner la condamnation des candidats concurrents.

La fraude électorale peut également consister à voter doublement. Pour cela, ceux qui cherchent à frauder font enrôler des électeurs sur plusieurs registres électoraux se trouvant dans une même circonscription ou dans des circonscriptions différentes.

La fraude électorale peut également porter sur le système de comptage. Lorsque le comptage est mécanique, ils s'arrangent pour détraquer les machines utilisées dans cette opération de façon qu'elles sortent les résultats favorables ou défavorables à tel ou à tel candidat, à tel ou à tel parti. Et lorsque le système de comptage est manuel, ils s'arrangent pour déclarer nuls certains bulletins afin d'empêcher tel pou tel candidat, tel ou tel parti politique de gagner les élections.

SECTION 3 : CADRE THEORIQUE

La notion de la théorie, chez ISANGO, est définie comme étant un ensemble organisé de principes scientifiques visant à décrire et à expliquer un ensemble de fait. Elle signifie encore par opposition au détail de la science, une large synthèse se proposant d'expliquer un grand nombre de faits et admise à titre d'hypothèse vraisemblable par la plus part de savant d'une époque.

Pour Maurice Angers quant à lui, définit la théorie comme étant un ensemble de termes, de définitions et de propositions en relation les un avec les autres, qui propose une vue systématique d'un phénomène, dans le but d'interpréter et de prédire.^40(*)

Sans s'égarer dans cette polémique définitionnelle, KALUNGA MAWAZO et KAZADI KIMBU définissent la théorie comme étant un ensemble des lois de postulats formant un système explicatif logique et cohérent relatif à un phénomène ou ensemble de phénomènes données et pouvant servir de base à des applications et interprétations particulières. Il existe une multitude de théories pour chaque discipline en sciences sociales et humaines. Ce qui importe pour le chercheur à ce niveau, disent-ils, est d'énoncer la théorie de base à laquelle il attache son étude et de démontrer comment les différentes lois ou postulats du cadre théorique chevauchent avec le cheminement logique de sa problématique et ses hypothèses de recherche.^41(*)

Rappelons que le sujet que nous traitons qui porte sur l'Etat de droit et à la participation de la femme à la vie politique en ville urbain (ville de Lubumbashi), nous emballe dans la recherche le fonctionnalisme est la théorie que nous allons recourir pour expliquer certains faits selon qu'il est soutenue par : jacques COENEN-HITHER pour qui, la théorie fonctionnaliste en sociologie vise à rendre compte de l'existence ou de la persistance d'éléments de la réalité sociale en mettant en évidence la fonction ou les fonctions qu'ils remplissent. Il s'agit en fait et de manière paradoxale de rendre compte de l'existence d'un fait social en se fondant sur ses effets ou sur ses conséquences.

Le fonctionnalisme est donc avant tout un langage au sens ou le langage mathématique est un langage permanent de personnaliser la réalité d'un certain point de vue. Le langage fonctionnaliste repose sur la notion de fonction, c'est-à-dire il vise à expliquer l'existence d'éléments, de la réalité sociale en mettant en évidence la fonction ou les fonctions.

La notion même de fonction implique une certaine finalité, elle suppose aussi un cadre qu'importe de préciser. Un fait social n'est peut remplir une fonction que pour quelque chose et par rapport a quelque chose et c'est ici qu'intervient la notion de système qui offre une repose conceptuelle tant au problème de la finalité qu'a celui du cadre d'analyse.

Dans l'option fonctionnaliste, la fonction publique est composée des parties en interrelation, elle est donc conceptualisée comme un système. Bien entendu, chaque système peut être divisé pour le besoin de l'analyse en sous systèmes. Si nous pouvons considérer la fonction publique comme une société ou un système, on comprendra que par son existence même, chaque élément du système remplit une fonction pour les autres éléments et par voie de conséquence, pour l'ensemble. Là il y a interdépendance de parties.

La notion de la fonction peut être définit par Merton comme étant une conséquence observée d'un fait social, qui contribue a l'adaptation ou a l'ajustement d'un système donne.

Il distingue les fonctions manifestes voulues et reconnues par les participants au système et les fonctions latentes, on pourrait dire les fonctions cachées qui ne sont pas ni voulues ni perçues par les acteurs. Lorsqu'il s'agit des fonctions manifestes, les acteurs perçoivent à tort ou a raison les faits récurant en cause comme une repose a des besoins, elles apparaissent dans cette optique comme des éléments d'une définition de situation communément admise. Alors que la fonction latente relève d'une contre-définition minoritaire.

Merton recommande, pour bien étudier les différentes fonctions voir les dysfonctions d'un élément ou des éléments, il faut préciser les unités sur lesquelles s'exercent les conséquences. Il peut s'agir, par exemple, des individus auxquels sont attribués différents statuts des groupes, de segments sociaux divers, de systèmes culturels. Ceci, dit-il implique la possibilité de distinguer entre fonctions psychologiques, fonctions de groupes, fonctions sociétales, fonctions culturelles, etc.... Il finit par dire que toute analyse fonctionnelle implique une certaine conception tacite ou exprimée, des exigences fonctionnelles du système considéré^42(*).

SECTION 4. DADRE DE LA RECHERCHE

Notre étude a porté sur toute la République Démocratique du Congo que nous considérons comme notre cadre d'étude. Tour à tour dans cette section nous présentons tant soit peu la République Démocratique du Congo dans certains aspects que nous estimons importants dans le cadre de l'étude. Ainsi pouvons-nous commencer par :

A. Situation géographique : pays d'Afrique de 2. 345. 410 km²la République Démocratique du Congo est frontalière de la Centrafrique et du Soudan au nord, de l'Ouganda, du Rwanda, du Burundi et de la Tanzanie à l'est, de la Zambie au sud, de l'Angola au sud-ouest et du Congo à l'ouest. Ses ressources minières sont localisées au sud du pays, dans la région du Katanga.

- Les armoiries : les armoiries de la RDC sont composées d'une tête de léopard, encadrée à gauche et à droite d'une pointe d'ivoire et d'une lance, le tout reposant sur une pierre.

- Le drapeau : est le symbole d'un pays. Notre drapeau est orné d'une étoile jaune au coin supérieur gauche et traversé par une bande rouge et jaune, son emblème est le drapeau bleu ciel. Il comprend trois couleurs : jaune-rouge-bleu ciel. L'étoile bleu est l'unité du pays promis à un avenir meilleur.

- La devise : justice-paix-travail c'est le mot d'ordre de notre pays. Justice : égalité devant la loi ; la paix : vivre en paix ; travail : transformer notre pays par ses richesses.

Ancienne colonie Belge, possession du Roi Léopold II de Belgique de 1885 conférence de Berlin à 1908, devenu indépendant le 30 juin 1960, le Congo a porté le nom de Zaïre de 1971 à 1997, jusqu'au renversement du Maréchal MOBUTU SESE-SEKO à l'occasion de la première guerre du Congo.

- La première guerre du Congo (1996-1997) devenu la République Démocratique du Congo après le renversement du Maréchal MOBUTU au pouvoir depuis 37 ans, par Laurent-Désiré KABILA, le 17 mai 1007, l'ex-zaïre est depuis au coeur de la crise des grands, cette crise débute en 1996, à la suite des tensions suscitées par la présence dans le nord Kivu (région limitrophe du Rwanda et du Burundi) plus d'un million de réfugiés Rwandais (parmi lesquels des éléments impliqués dans le génocide de 1994) sans l'impulsion du Rwanda, inquiet des agissements des officiers ex FAR au sein des camps de réfugiés au zaïre, est constituée une coalition rebelle l'AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo) composée de soldats Congolais-Rwandais et Ougandais dirigé par Laurent-Désiré KABILA, l'AFDL s'empare de Kisangani en mars 1997, puis arriver à Kinshasa le 16 mai 1997, entrainant la chute du régime du Président MOBUTU.

- La deuxième guerre du Congo (1998-2002) à partir d'août 1998, le président Laurent-Désiré KABILA cherche à se libérer du soutien militaire de ses anciens alliés Rwandais et Ougandais, il est alors confronté à une crise qui prend rapidement une dimension régionale. Deux mouvements rebelles, le rassemblement Congolais pour la démocratie (RDC) et le mouvement de libération du Congo (MLC), dirigé par Jean-Pierre BEMBA, prend le contrôle d'une partie du territoire c'est le RCD, le nord pour le MLC, avec l'appui de leurs alliés extérieures, l'avancées des rébellions, est cependant bloquée par l'intervention à la mi-août de l'Angola, du Zimbabwe et de la Namibie puis du Tchad à la demande du président Kabila, le gel des position entraine une partition du pays entre la zone contrôlée par Kinshasa et les zones d'influence des deux mouvements de rébellions.

- Les accords de paix et l'aboutissement du dialogue inter-Congolais, en juillet 1999, l'accord de Lusaka prévoit un cessez-le-feu et un début de règlement politique conflits, il est signé par les parties étatiques (Angola, RDC, Rwanda, Namibie, Ouganda, Zimbabwe) et les témoins sont : la Zambie, l'OUA, ONU, SADC. Sont volet politique prévoit le lancement en RDC d'un dialogue, amis ni le volet militaire ni le volet politique de l'accord de Lusaka ne connaitront de progrès significatifs avant 2002.

- L'accession de Joseph KABILA au pouvoir le 21 janvier, donne nouvel élan au règlement de la crise congolaise de nouveau accord, bilatéraux cette foi sont signés afin RDC et ses voisins de l'Est. Le 30 juillet 2002, un accord est signé à Pretoria entre le Rwanda et la RDC il prévoit le retrait des troupes Rwandaises et des miliciens interahamwe encore présent dans l'Est de la RDC. L'annonce officielle du retrait du dernier contingent Rwandais en RDC intervient le 05 octobre 2002, le 06 du même mois un autre accord est signé à Luanda la RDC et l'Ouganda ; il prévoit le retrait des troupes Ougandaises de l'Ituri qui intervient en avril 2003, l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe, allié du gouvernement Congolais retirent leurs troupes en novembre 2002.

- Le désengagement progressif des puissances régionales permet de faire aboutir le dialogue inter-Congolais, mené sous l'égide de l'Afrique du Sud, un accord sur l'entrée des ex-rébellions, l'opposition politique non armée et la société civile dans le gouvernement d'union nationale est trouvée le 17 décembre 2002 à Sun city en Afrique du sud. Entrer en fonction le 30 juin, ce gouvernement devait amener le pays à des élections à l'issue d'une période de transition, fixée par l'accord de Pretoria à trois ans maximum.

D. Cadre économique : La RDC bénéficie de ressources naturelles d'une richesse exceptionnelle ; forêts, terres arables, les eaux, les parcs, ressources hydrauliques (deuxième bassin fluvial du globe et potentiel hydroélectrique de 10000 MW).

Les immenses minières de la RDC : cobalt, cuivre, cadmium, uranium, le diamant, argent, zinc, manganèse, fer blanc, radium, charbon, coltan, etc.

La RDC reste pourtant l'un des pays les plus pauvres de la planète (PIB/Habitant en PPA de 330$) et occupe les dernières places des classements internationaux en terme d'indice de pauvreté (115/135), de développement humain (168/169), de corruption (5164/278) et des affaires (175/183), le taux d'alphabétisation n'est que 35%, l'accès à l'eau potable est assuré pour moins de la moitié des Congolais (45%) dont l'expérience de vie ne dépasse pas 45 alors qu'elle atteint, en moyenne 53 ans sur le continent, on estime par ailleurs que 80% de la population vivent avec moins d'un dollar par jour.

E. Cadre démographique : La RDC à une population estimée à 80 millions d'habitants (estimation de la banque mondiale) densité : 32 habitant/km^2, croissance démographique : +3.1%, expérience de vie : Femmes : 53 ans- hommes : 49 ans (PNUD, 2014), taux d'alphabétisation : 67% (rapport PNUD 2014), religions : catholiques (50%), protestants (20%), kimbanguistes (10%), musulman (10%). Indice de développement humain : 0, 433- 186^e/187 (PNUD 2016).

Chapitre II. DE L'ORGANISATION DES ELECTION EN RDC

Dans ce chapitre, nous allons examiner d'une part l'administration électorale et d'autre part le cadre juridique et institutionnel.

Section : 1.ADMINISTRATION ELECTORALE

Dans cette première section du second chapitre de notre production scientifique, nous allons parler de la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI en sigle ; du corps électoral ; de l'enregistrement des candidats ; de la préparation des scrutins présidentiel et législatif.

1.1 La Commission Electorale Nationale Indépendante

A. Mandat et composition de la CENI

Mise en place en février 2011, la CENI a reçu au mois d'avril le mandat d'organiser l'ensemble du cycle électoral 2011, comprenant les scrutins présidentiel, législatif, provincial et local. En effet, la constitution, en son article 211, confie à la CENI d'assurer la régularité du processus électoral et référendaire^43(*).

Ainsi, la CENI a pris la relève de la Commission Electorale Indépendante (CEI), alors dirigé par l'abbé Apollinaire MALU MALU et en charge des précédents scrutins (notamment en 2005 et 2006) qui ont marqué la fin de la transition. Les nouveaux commissaires ont prêté serment début mars 2011, la présidence revenant au pasteur Daniel NGOY MULUNDA. La CENI est ainsi chargée de l'organisation du processus électoral, notamment de l'enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, du dépouillement et de tout référendum. Elle assure également la régularité du processus électoral et référendaire. Le bureau est l'organe unique de la CENI. Il est composé de sept membres : un président, un vice-président, un rapporteur, un premier rapporteur adjoint, un deuxième rapporteur adjoint, un questeur et un questeur adjoint. Quatre commissaires sont désignés par la majorité présidentielle et trois autres par l'opposition à l'assemblée nationale. Leur mandat est de six ans, non renouvelable. Chaque membre du bureau dispose d'un cabinet qui les assiste dans l'accomplissement de leurs attributions.

B. Structure et fonctionnement

La CENI fonctionne avec six directions, présidés chacune par un membre de bureau, à l'exception du président qui en assume la coordination. On trouve ainsi : la direction des affaires juridiques, la direction de communication, publication des résultats, centre national de traitement et télécommunication, la direction de sensibilisation et formation, la direction d'inscription des électeurs, réception et traitement des candidatures et accréditations, la direction de finance et la direction logistique. Chaque direction est ensuite décomposée en divisions.

Pour son fonctionnement, la CENI est dotée de la personnalité juridique et de moyens d'action très importants. En particulier, elle jouit de l'autonomie financière avec un budget propre, qui est complété par des apports extérieurs (Etat Congolais, organisations internationales, etc.). La loi attribue aux membres de la CENI de bénéficie de l'immunité de poursuite et du privilège de juridiction d'accomplissement de leur mission. La CENI a ainsi contribuée à l'élaboration de cadre juridique et règlementaire.

Afin de remplir sa mission, la CENI s'est appuyée sur ses ressources techniques et logistiques ; mais aussi sur celles de l'Etat et de ses partenaires internationaux. Singulièrement, la Mission de l'Organisation de Nations-Unies pour la stabilité en RDC (MONUSCO). Toutefois, et pour la première fois, la CENI était seul aux commandes du processus électoral à tous les niveaux. En effet, l'appui de la communauté internationale, en particulier à travers le financement des bulletins de vote et soutien technique et logistique de la MONUSCO.

C. Structure nationale et démembrement locaux

Selon l'article 2 de la constitution, l'organisation territoriale de la RDC se compose de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique^44(*). Ainsi, la ville province de Kinshasa est subdivisée en 24 communes, d'autres comptent 145 territoires. Ces territoires et villes, 169 en tout, constituent les circonscriptions électorales pour les élections parlementaires.

La mise en place de la CENI, en début de l'année 2011, s'est accompagnée d'une restructuration de l'administration électorale, notamment au sein des divisions locales. La CENI est établie à Kinshasa. En plus du bureau national, elle est constituée d'un secrétariat exécutif national (SEN), qui coordonne les opérations au niveau national et de démembrement dans les provinces. Relais indispensable pour la conduite des opérations électorales, ces structures locales ont été mises en place par échelons successifs, suivant l'organisation administrative du pays.

En vue des scrutins du 28 novembre 2011, la CENI a mis en place 16 948 centres de vote et de dépouillement afin d'assurer la coordination et la supervision des opérations électorales au niveau des 63 865 bureaux de vote et de dépouillement (BVD) pour la tenue des scrutins. Si le centre de vote et de dépouillement pouvait réunir un ou plusieurs bureaux de vote et de dépouillement partageant la même adresse physique (établissement scolaire), le BVD était le lieu où se déroulaient à la fois les opérations de vote et celle de dépouillement.

Le centre local de compilation des résultats (CLCR) est une structure technique située au niveau de chaque antenne locale, chargée de la centralisation, de la compilation et la transmission des résultats aux structures organiques de la CENI.

Au nombre de 169, ils délibèrent, sous l'autorité du bureau de la CENI, sur les réclamations et contestations éventuelles relatives aux erreurs matériels.

La composition politique de la CENI, réalisée un relatif consensus à sa création, n'a cessé d'alimenter à l'approche des scrutins, des polémiques de la part de l'opposition congolaise.

Du fait de son boycott des précédents scrutins, l'une des principales forces de l'opposition, l'UDPS s'est retrouvé exclue des nominations des membres de la nouvelle commission électorale par l'assemblée nationale et par conséquent en marge de l'organisation du processus.

Dans ce contexte, les commissaires, particulièrement ceux issus de la majorité présidentielle (quatre sur sept), ont fait l'objet de fortes critiques dans l'organisation des scrutins et même de suspicions d'arrangements électoraux. L'opposition avait d'ailleurs organisé durant plusieurs semaines, tous les jeudis à partir du mois de juillet, une manifestation devant le siège de la CENI à Kinshasa, pour protester notamment contre le débordement. Ils se sont taris dans le courant du mois de novembre 2011, mais la polémique à perduré tout au long du processus électoral, notamment lors de la phase clef de la compilation et de l'annonce des résultats.

La nomination du pasteur Daniel NGOY MULUND, un proche du président sortant Joseph KABILA, à la tête de la CENI a eu, ensuite, pour conséquence la démission de Flavien MISONI, membre du MSR, deuxième questeur adjoint et proche collaborateur de l'Abbé Apollinaire MALU MALU au sein de l'ancienne CEI, quelques jours après la mise en place de la commission. Cette nomination du Pasteur MULUNDA a valu à la CENI d'avoir à faire face à de nombreuses récriminations, tout au long du processus, de la part des partis politiques, des candidats et des organisations de la société civile engagés dans ce cycle électoral

1.2. LE CORPS ELECTORAL

L'enregistrement des élections est régi par l'article 5 de la constitution, la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, la loi électorale de 2006 et sa modification de juin 2011 ainsi que la loi n°04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.

Et ainsi électeur, toute personne de nationalité congolaise âgée de 18 ans révolue à la date clôture des opérations d'enregistrement, jouissant de ses droits civils et politiques, et se trouvant sur le territoire de la RDC au moment de son inscription. Ne peuvent cependant prétendre à la qualité d'électeur : les personnes frappées d'une incapacité mentale totale médicalement prouvée; les personnes privées par décision judiciaire définitive de leurs droits civils et politique ainsi que les membres des forces armées de la RDC et de la police nationale congolaise.

Malgré l'établissement d'un fichier électoral biométrique en 2006 et sa révision en 2009, l'administration électorale a pris le parti de reprendre entièrement les opérations d'enrôlement en 2011. Les procédures d'enregistrement, d'émission de la carte d'électeur et création des listes électorales sont définies par la loi sur l'enrôlement, complétée par les décisions de la CENI. Les congolais, particulièrement les lushois étaient tenus de respecter la compétence territoriale des centres d'inscription (C.I) selon leur lieu de résidence principale, ou temporaire, et apporter la preuve de leur éligibilité. En effet, la personne désirant s'inscrire devait fournir une pièce prouvant son identité entre autre (certificat de nationalité, carte d'étudiant, carte d'électeur de 2006 ou 2009, etc.). A défaut, le témoignage de Cinna témoins déjà inscrits sur la liste électorale du même C.I et résident depuis au moin cinq ans, dans la zone relevant du ressort du C.I pouvait etre pris en compte.

L'enregistrement biométrique était alors immédiatement concrétisé par la remise immédiate d'une carte d'électeur, ayant également valeur de pièce d'identité.

1.3. ENREGISTREMENTDESCANDIDATS

L'établissement des listes des candidats, à l'élection présidentielle comme pour la députation, constituait une étape clé du processus, donnant le coup d'envoi à une série d'opération particulièrement longues de conception, de production puis d'acheminement des bulletins de vote à l'ensemble des circonscriptions.

Pour l'élection présidentielles tout (e) candidat (e) doit posséder la nationalité congolaise, etre âgée de trente ans au moin, avoir un diplôme de graduat ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moin cinq ans dans l'un des domaines suivants: politique, administratif, économique ou socioculturel. Le cautionnement non remboursable de 55000 USD et ils étaient au nombre de onze. Pour l'élection législative, les candidats (es) devaient posséder les mêmes qualités que pour l'élection présidentielle à l'exception de la condition d'âge qui n'est que de vingt-cinq ans minimum. Le cautionnement de 270 USD et ils étaient au nombre de 18864.

1.4. PREPARATION DES SCRUTINS PRESIDENTIELS ET LEGISLATIFS

Il est toujours apparu essentiel par la CENI de s'assurer que les scrutins aient lieu avant la date symbolique du 06 décembre, fin officielle du mandat présidentiel.

En effet, en dépit de la mise en place tardive de la nouvelle CENI (mars 2011) et de la promulgation très tardive de la loi électorale révisée (aout 2011), le gouvernement congolais a exercé une forte pression sur l'administration électorale afin qu'un calendrier fixant la date des scrutins en novembre soit tenu, au mépris des réalités technique. La CENI a été de ce fait contrainte d'annoncer, le 30 avril 2011, un calendrier fixant la date des scrutins en novembre. Cet agenda serré alors suscité de nombreuses spéculations sur la faisabilité de la tenue des élections, autant sur un plan logistique que politique. Dans un climat de méfiance et de suspicion, les insuffisances ont, tout au long du processus, alimenté les polémiques générées par l'existence de problèmes logistiques, techniques tels que l'élaboration du fichier électoral, la cartographie des bureaux de vote, la publication des listes électorales, le transport du matériel sensible et non sensible.

Etape essentielle de toute consultation démocratique, la sensibilisation de la population aux enjeux et procédures des scrutins revêtait une importance particulière. Or la CENI ne s'est que très faiblement investie dans la sensibilisation des électeurs lors du cycle 2011. Alors que la RDC reste caractérisée par un taux élevé d'analphabétisme et un système électoral complexe (notamment pour la députation). Cet effet aurait de l'etre prioritaire.

1.5. OBSERVATION DES SCRUTINS PRESIDENTIELS ET LEGISLATIFS

Les scrutins du 28 novembre 2011, prolongée le 29 et 30 pour les raisons logistiques ont enregistré une participation généralement importante sur l'ensemble du pays.

Les difficultés rencontrées lors des préparatifs logistiques ont conduit à de nombreux retards quant à la mise en place des bureaux de vote.

Section 2 : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

La constitution en vigueur, depuis 2006, prévoyait un système semi-présidentiel équilibré où le président est élu à la majorité absolue du suffrage universel direct. Le président de la république nomme le premier ministre au sein de la majorité parlementaire, le gouvernement restant toutefois responsable devant l'assemblée nationale.

L'Etat de droit est garanti à travers le système classique de séparation de pouvoir : exécutif, législatif et judiciaire. L'exécutif est formellement bicéphale; mais sous la coupe du président de la république. Le gouvernement définit, en concertation avec le président, la politique de la nation. Le pouvoir législatif est bicéphale : l'assemblée nationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct, et le sénat, dont les membres sont élus par les assemblées provinciales.

Le cadre juridique des élections présidentielles et législatives de 2011 comprend les textes suivants : la constitution, les lois et principaux actes réglementaires relatifs aux élections, les textes juridiques relatifs à la CENI, les textes juridiques relatifs à la cour suprême de justice.

1. Le système électoral présidentiel

Le président de la république est élu au suffrage universel direct et à la majorité simple des suffrages exprimés pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Le scrutin pour l'élection du président de la république est convoqué par la CENI 90 jours avant l'expiration du mandat du président en exercice. A la fin de son mandat, le président reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu.

La circonscription électorale pour l'élection du président de la république est le territoire national. Nul ne peut etre candidat à l'élection présidentielle, s'il ne remplit les conditions ci-après : posséder la nationalité congolaise d'origine, etre âgée de trente ans au moin, jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques et avoir un diplôme de graduat au moin ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moin cinq ans dans les domaines politique, administratif, économique ou socioculturel.

2. Le système électoral législatif

Le nombre des sièges à pouvoir à l'assemblée nationale est de cinq cents (500). Les députés sont élus aux suffrages universels directs à la majorité simple pour les circonscriptions électorales comptant un siège à pouvoir ou au scrutin proportionnel des listes ouvertes, avec application de la règle du plus fort reste, dans les circonscriptions électorales comptant plus d'un siège.

La circonscription électorale pour l'élection des députés nationaux est le territoire, la ville et quatre circonscriptions par regroupement des communes pour la ville de Lubumbashi, soit au total 169 circonscriptions électorales pour l'ensemble du pays.

La répartition des sièges des députés nationaux par circonscription électorale est établie par la CENI en tenant compte du nombre d'électeurs enrôlés dans chaque circonscription. Elle est soumise à l'assemblée nationale et au sénat pour adoption et publiée au journal officiel comme une loi annexée à la loi électorale.

3. Analyse générale du cadre juridique

Le cadre juridique est en général conforme aux normes internationales. Ce cadre a été marqué par :

a. La révision constitutionnelle de janvier 2011 qui a introduit un seul tour pour l'élection présidentielle, un système qui est généralement déconseillé dans des sociétés dominées par des tentions ethniques ou régionales.

b. La volonté de la Chenin de respecter à tout prix la durée du mandat présidentiel de cinq ans, a fait du 06 décembre la date limite pour publication des résultats provisoires, nonobstant les difficultés techniques et logistiques si la reforme constitutionnelle de janvier 2011 qui an introduit le scrutin à un seul tour pour l'élection présidentielle est conforme au droit interne, elle n'a pas néanmoins été soumise au referendum puisqu'elle a été approuvée à la majorité de trois cinquième des membres de l'assemblée nationale et du sénat réunis en congrès. Pourtant, cette modification de la constitution de la RDC s'éloigne de la doctrine constitutionnelle générale, selon laquelle le système électoral ferait partie du "bloc" constitutionnel. Dans ces conditions, il ne pourrait etre modifié que par une procédure plus stricte que celle qui est prévue dans le cadre d'un amendement, sans pour autant avoir la rigidité de celle qui est utilisé pour l'approbation de la constitution elle-même.

S'agissant de la date du 06 décembre, il faut rappeler que l'article 73 de la constitution stipule que le scrutin pour l'élection du président de la république doit etre convoqué par la CENI quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du président en exercice. Le président Kabila a prêté serment le 06 décembre 2006, il n'y avait pas donc plus de délai possible pour reporter cette échéance sans tomber dans le vide juridique tant redouté.

4. La loi électorale

Elle est globalement conforme aux normes internationales. Cependant, cette loi de 2006 a été modifiée en aout 2011, au moment où les candidats déposaient leurs dossiers de candidatures à la CENI pour etre inclus dans les listes. Cette modification faite au début du processus électoral et touchant des élément importants comme la procédure du contentieux électoral, est contraire au principe de stabilité du droit électoral, lequel considère que cette stabilité est essentielle afin de non seulement garantir une bonne connaissance du cadre juridique par les acteurs politiques, mais également afin d'éviter toute manipulation du droit par les autorités en leur valeur.

Ces amendement dotant d'aout 2011 ont introduit de nouvelles garanties pour le scrutin comme le droit des témoins des partis politiques et des candidats à réclamer une copie du procès-verbal (PV) des résultats de vote, mais ils n'ont pas comblé certains vides juridiques importants :

a) L'absence de mécanismes de sanction pour certaines infractions comme l'achat de cartes d'électeurs les copies de résultats, une activité condamnable car contraire au principe de libre formation de la volonté de l'électeur.

b) L'absence des dispositions claires concernant le droit des témoins à exiger des présidents de bureau de vote, la copie des résultats, la mention de leurs observations et réclamations pendant le scrutin et le dépouillement ou lorsqu'un des membres de la CENI refuse de signer les PV de consolidation des résultats.

Chapitre III.ELECTION ET PARTICIPATION POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ce chapitre constitue le point saillant qui consacre même l'ossature de notre étude. L'objectif étant celui d'analyser l'apport des élections présidentielles et législatives de 2006 et de 2011 à la participation politique en RDC. Ce faisant, pour bien mener nos analyses, nous avons subdivisé ce chapitre en deux sections suivantes :

Section 1 : LA PERIODE ELECTORALE DE 2006

§1 INSCRIPTION, EDUCATION ET PARTICIPATION DES ELECTEURS

1.1. Inscription des électeurs

Les noms en vigueur dans la région de la communauté de l'Afrique Australe (SADEC) recommandent que l'organe chargé de gestion des élections (OGE) soit responsable de la compilation d'une liste électorale nationale et d'inscription des électeurs. En outre le processus de l'inscription électorale doit promouvoir une participation des électeurs ayant droit de voter. Ces normes insistent également sur une durée suffisante et raisonnable pour non seulement l'inscription des électeurs, mais aussi pour une inspection publique de la liste électorale, pour les objectifs probables et le dénouement des protestations.^45(*)

Les opérations d'inscriptions des électeurs étaient soumises aux conditions suivantes : la nationalité congolaise, l'âge de majorité, fixé à 18 ans ; la présence sur territoire de la RDC au moment de l'identification et d'enrôlement ; la jouissance de ses droits civils et politiques.

Provinces	Estimation de la population en 2005	Population de 18 ans et plus attendue	Nombre d'enrôlés	%
Kinshasa	7 648 555	3 441 850	2 963 912	86,1
Bas-Congo	3 350 415	1 474 183	1 232 416	83,6
Bandundu	6 390 547	2 939 652	2 689 986	91,5
Equateur	6 306 416	2 900 951	2 541 927	87,6
Province Orientale	6 965 219	3 485 238	3 257 291	93,5
Maniema	1 364 227	643 365	629 894	99,3
Nord-Kivu	5 227 180	2 430 639	2 462 012	101,3
Sud-Kivu	4 412 794	2 051 928	1 666 615	81,2
Katanga	7 857 553	3 614 474	3 517 922	97,3
Kasaï orientale	5 441 445	2 611 893	2 021 418	77,4
Kasaï occidental	4 159 989	1 975 995	2 038 310	103,2
TOTAL	56 124 294	27 561 168	25 O21 703	90,8

Source tableau : Léon de Saint Moulin, « Analyse par territoire et ville des résultats de l'enrôlement des électeurs et du référendum sur le projet de constitution », Congo-Afrique février-mars 2006, p. 20.

1.2. Education des électeurs

Les principes pour la gestion, la surveillance et l'observation des élections dans les pays de la SADC recommandent que l'éducation des électeurs soit effectuée comme priorité absolue dans l'intérêt du renforcement de la démocratie et de l'encouragement à accorder la priorité au financement de l'éducation des électeurs en prévoyant des prévisions budgétaires dans le budget de l'Etat avant les électeurs afin de ne pas faire dépendre ces programmes du financement des bailleurs de fonds. Toujours après les principes, la coordination de l'éducation des électeurs devrait incomber aux organes de gestions des élections (OGE) pour en assure non seulement la cohérence mais également la qualité.

L'éducation des électeurs devrait impliquer une pluralité d'acteurs parmi les quels la société civile, les OGE, les confessions religieuse, les partenaires au développement, les partis politiques et d'autres institutions devraient jouer un rôle de premier plan pour éduquer et informer la population au sujet des élections, en conformité avec l'éducation des électeurs et l'information fournie par l'OGE. La loi organique de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a confié à cette OGE des attributions importantes en matière d'éducation des électeurs. La CEI était chargée de traduire en langues nationales et rendu public le projet de constitution à soumettre au référendum, vulgariser un programme d'information des électeurs et coordonner la campagne d'éducation civique de la population en tenant compte des langues nationales, assurer le monitoring et mobiliser les fonds en faveurs des partenaires locaux intervenant dans le secteur et à « mettre à la disposition de tous les outils de sensibilisation ».^46(*)

L'éducation électorale a mobilisé une diversité d'acteurs comprenant la CEI elle-même, les organisations non gouvernementales (ONG) de la société civile, les confessions religieuses, les partis politiques, les partenaires au développement, les autorités publiques, etc. En l'absence d'une structure publique spécialement chargée d'éducation électorale, une division du travail était nécessairement entre la CEI et les organisations de la société civile spécialisée dans l'éducation des électeurs. La CEI devrait concerter principalement sur la préparation technique et l'organisation des scrutins proprement dits ; tandis que l'éducation électorale devait être l'affaire surtout des partis politiques et des ONG d'éducation civiques, des confessions religieuses et les autres structures de la société civiles. Mais les programmes d'éducation civique et électorale des ONG ont souffert de l'inadaptation de leur contenu aux systèmes électoraux appliqués en 2006, de la faiblesse du budget de sensibilisation et la trop grande dépendance de ce budget par rapport au financement extérieur.

En conséquence, les élections de 2006 ont été caractérisées par l'impréparation aux jeux et aux enjeux électoraux, au découpage électoral ou subdivision des circonscriptions électorales, aux systèmes électoraux, au cycle électoral ; à l'éthique et déontologie électorale si la grande majorité des électeurs savaient, avant le jour du scrutin, dans quel bureau ils devaient se rendre, beaucoup ignoraient encore comment procéder au vote. Le personnel électoral et les témoins des partis politiques ont souvent été sollicités par des électeurs hésitant. Les faiblesses du programme de sensibilisation organisé par la CEI et les partis politiques on été particulièrement manifestée dans les zones rurales.

La faiblesse du budget de sensibilisation et sa dépendance du financement extérieur ont constitué un autre handicap sérieux à l'éducation électorale. Le rapport d'évaluation du projet d'appui au processus électoral au Congo (APEC) établi que « les montants estimés pour la sensibilisation et l'éducation civique électorale ont été diminués pour se limiter à la production de supports didactiques que la CEI, suite à la décision des ONG d'établir un fonds séparé pour ce vote dont l'exécution ne serait pas liée à la CEI. Ce fond n'a malheureusement jamais vu le jour ».^47(*)

1.3. Participation aux élections

La participation aux élections de 2006 a été moyenne importante : 62,2 % au référendum constitutionnel contre 71,0% et 65,4% respectivement au premier tour et second tour de l'élection présidentielle.

Selon Léon Saint Moulin, un élément de la participation aux élections, comme lors du référendum, a été l'accessibilité des bureaux, mais les résultats enregistrés ont également été influencés par les mots d'ordre des partis et témoignent d'un engagement général de la population. Le nombre des enrôlés et de centres de vote est semblable à celui de référendum. Il a augmenté dans les provinces de l'Equateur et du Bandundu, ou l'enrôlement s'est poursuivi jusqu'en février 2006, et il s'est réduit de 292 353 unités, rayées pour double inscription. Le tableau ci-dessous présente les pourcentages des votants par rapport au nombre des inscrits par province.^48(*)

Provinces	Election du 29 octobre (%votants)	Election du 30 juillet (%votants)	Référendum du 18 et 19 décembre 2005 (%votants)
Kinshasa	57,7	72,1	46,8
Bas-Congo	51,6	76,0	61,9
Bandundu	50,6	69,3	63,2
Equateur	84,4	74,5	73,7
Province Orientale	64,8	77,6	70,0
Maniema	80,2	85,0	79,3
Nord-Kivu	77,0	81,0	79,0
Sud-Kivu	84,1	90,2	81,4
Katanga	75,6	71,6	63,8
Kasaï orientale	42,7	39,2	33,3
Kasaï occidental	51,4	45,3	40,9
TOTAL	64,4	71,0	62,2

Source : tableau reconstitué à partir des études de père Léon de saint Moulin dans Congo-Afrique, n°411, janvier 2017, p.39.

Plusieurs raisons expliquent la faible participation au référendum observée dans certaines provinces, ainsi que le recul de la participation entre les deux tours des présidentielles. L'examen de la cartographie des bureaux de vote dans les provinces pose problèmes d'éloignement des bureaux de vote et de leur accessibilité, empêchant ainsi les électeurs de se présenter et de participer au referendum constitutionnel. Le taux de participation observé à Kinshasa (46,8%), exceptionnellement dans le Kasaï occidentale (40,9%) et le Kasaï oriental (33,3%) reflètent à l'évidence le mot d'ordre de boycott lancé par l'Union des Démocrates pour le Progrès Social (UDPS), un partis particulièrement bien implanté dans la capitale de deux provinces.^49(*)

§2 PRATIQUE ELECTORALE

2.1. Code de bonne conduite

La grande majorité des partis politiques impliqués dans le processus électoral de 2006 ont signé le 18 juin 2005 un « code de bonne conduite » dont l'objectif visait l'organisation des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat de tolérance. Elaboré à l'issue des concertations entre la CEI et expertise de l'EISA (Electoral Institute of Southern Africa), de la FKA (Foundation Konrad Adenauer) et de NDI (National Democratic Institute), ce code fut signé par 196 partis politiques. Long de 28 articles, il détermine les droits des partis politiques, leurs obligations ainsi que les sanctions aux violations du code. Ce code s'applique à ces derniers, à leurs candidats, à leurs mandataires ou à leurs représentants, leurs militants et leurs sympathisants^50(*) et est opposable à tous^51(*).

2.2. Violence politique

Les élections organisées en 2006 ont été émaillées de plusieurs incidents violents révélateurs d'un climat de forte tension entre partis politiques et pouvoir public. Pendant la campagne du premier tour de l'élection présidentielle, la mission d'observation électorale de l'union européenne ^52(*) relève à ce sujet que plus violents des ces incidents grave de la campagne présidentielle s'est produit dans le territoire de MASISI (Nord-Kivu) le 17 juillet 2006 avec le meurtre de quatre personnes par des saillant non identifiés lors d'un meeting d'un candidat indépendant.

A Kinshasa, le dérapage le plus sérieux de la campagne, le 27 juillet 2006, a provoqué la mort de six personnes en marge d'une manifestation de Jean-Pierre BEMBA dans un accrochage entre soldats et policiers. Le 28 juillet 2006, un agent de la sécurité du vice-président RUBERWA a été abattu dans les circonstances non élucidées dans les deux Kasaï, le Bandundu et l'Equateur, le rejet par les populations des candidats de la mouvance présidentielle a provoqué des heurts répétés et de multiples dénis du droit de mener une campagne. La destruction du matériel pour plus de 170 bureaux de vote à Mbuji-Mayi, et l'incendie volontaire de 40 bureaux de vote à Dekese (Kasaï occidental) le jour de l'élection, le dimanche 30 juillet 2006, ayant entrainé la mort de deux personnes et plusieurs blessés, ont constitué les plus graves violation du droit de vote pendant la période électorale.

§3 CONTENTIEUX DES ELECTIONS

Entre le 25 et 28 aout, la Cour suprême de justice (CSJ) a reçu huit requêtes de contestation de résultats de l'élection présidentielle du premier tour. Outre un recours rejeté pour incompétence de la cour, cinq ont été jugé irrecevable pour défaut d'intérêt du requérant, et deux recevables mais non fondés pour l'absence de preuves des griefs. On notera que le recours le plus taillé et documenté, introduit par AZARIAS RUBERWA pour le RCD, a été jugé irrecevable en raison l'absence de dossier d'un mandat par le comité exécutif de son parti, celle habileté à introduire d'après le statut du RCD.

3.1. Contentieux des résultats des élections législatives

La CSJ a également été saisie de recours contre les élections législatives. Après l'annonce de résultats provisoires des élections législatives, le 07 septembre 2006, 411 recours ont été enregistré au greffe de la CSJ, qui a par la suite rendu 208 arrêts d'irrecevabilités, 18 de désistement, 79 de non fondements, 6 d'incompétence, et 30 de fondement^53(*). Elle a opéré diverse rectifications matérielles et procédé aux redressements des comptes des voix nécessaires voire procédé à l'annulation des élections dans les circonscriptions électorales de BEFALE, située dans la province de l'Equateur. Dans l'examen de ces différents recours, la CSJ est arrivée à invalider l'élection de certains députés probablement proclamé par la CEI^54(*), la majorité de requêtes soumises à la CSJ ont été rejetées pour irrecevabilité. La CSJ à donc adopter une interprétation trop mécanique des règles des formes qu'elle a appliquées au pied de lettre, mais si cela devait porter à l'intégrité des élections et à la vérités des urnes, en laissant subsister des résultats qui aurait pu invalider sur les cours avaient été examinées au fond.

Parmi les motifs de rejet de recours les plus fréquents il faut mentionner le fait qu'un nombre important de requérants n'avaient pas qualité à agir, car ils avaient introduit des recours en leur nom et par l'intermédiaire de leurs partis politiques dument mandaté à cet effet. Sur le fond, recours présidentiels étaient faiblement en général étayés en éléments de preuve, ce qui a conduit au rejet de la plupart de requêtes.

A ce titre, le délai particulièrement court de trois jours à compter de la publication de résultats provisoires par la CEI a certainement analysés les candidats et leurs conseils.

Surtout, l'absence de résultats détaillés par bureaux de vote a rendu difficile la préparation de recours documentés. L'impossibilité de disposer de témoins dans la totalité des bureaux de vote, rendait alors impossible les toutes contestations précises des scores publiés par souscription, sauf si les procès-verbaux récoltés suffisaient à démontrer un score supérieur au total de voix obtenues. Certains candidats élus, après des rectificatifs effectués par le centre national de compilation de résultats (CNCR) dans le cadre de contrôle de cohérence.

Section 2 : LE DERAPAGE DU PROCESSUS ELECTORAL DE 2011

Le 28 novembre 2011, la commission nationale indépendante (CEI) organisait les élections législatives et présidentielles en RDC. Quelques dix huit mille candidats se disputaient 500 postes de député nationaux alors onze candidats, s'affrontaient pour être élus président de la République pour cinq prochaines années. Mais quelle n'était par leur surprise de remarquer que, beaucoup de personnes n'ont trouvé leurs noms sur les listes électorale, beaucoup de centres de vote ont eu une rupture de stock de bulletins de vote tant présidentiel que législatif. Des réactions à tous ces manquements graves, NGOY MULUNDA le président de la CEI a qualifié ces manquements et rendez-vous raté, des incidents mineurs. Il corrompt son optimise pour se dire que les élections se sont bien déroulées sur toute l'étendu de la RDC.

Il est à noter que, les observations dans leurs unanimités ont déclaré que les élections couplées, présidentielles et législatives de novembre 2011 en RDC ont été calamiteuses. Pires que celle de 2006. La mission européenne, les Etats-Unis, la France, la Belgique, la conférence épiscopale congolaise, les ONG de tous horizons se sont joints pour déplorer le raté de la première consultation organisée par les congolais eux-mêmes à la différence du scrutin de 2006, encadré par la communauté internationale, la MONUC et le comité international d'accompagnement de la transition.

Les emboitent le pas, la presse occidentale a dénoncé le fiasco électoral, l'opacité des opérations de dépouillement mettant en cause la crédibilité des résultats et même le président élu, Joseph KABILA a reconnu les irrégularités graves des élections du 28 novembre 2011. Les perdants ont naturellement criés à la fraude. Arrive au second, l'opposant Etienne TSHISEKEDI s'est autoproclamé président, ajoutant à la confusion. Kinshasa a été le théâtre de violence pré et surtout postélectorales qui ne sont pas augure pour prochain quinquennat.

§1LES DEFIS ORCHESTRES

- Le calendrier électoral, arrêté au tout début de l'année 2011 prévoyait la tenue des élections présidentielles et législatives le 28 novembre 2011. Cet agenda soulevait les questions des capacités logistiques et techniques dont disposerait la CENI, organe de l'organisation des élections, pour respecter le calendrier très serré et tenir des élections respectables et non bâclées.

- Défis politique, ont vient de le voir, la configuration de 2011 ne correspond pas à celle de 2006. Cela suggère que la CENI doit faire face à des congolais sauvent très politisés, plus exigeant très vigilants sur le processus électoral et Derieux d'asseoir une vraie démocratie avec plus des élus qu'ils auront choisis.

- Défis de la souveraineté, la RDC organise ces élections sans l'omniprésence de la « communauté nationale » qui avait porté à bout le bras celles 2006. Elle souhaite s'approprier ce processus et démontrer qu'elle capable de se prendre en charge dans une situation de post-conflits bien engagé ais encore fragile. Les bailleurs de fonds en retrait se contentent d'observer alors que les ONG internationales n'ont pas arrêté d'être des alarmes dérapages ou les risques de violence. La CENI doit montrer à l'occasion de ses secondes élections multipartites, que la RDC prend dorénavant son destin en main.

- Défis logistiques, liés à l'immensité du territoire congolais soit 2 345 000 km² sur le quel repartir des dizaines des milliers de bureaux de vote, mais aussi liés à la fabrication du matériel électoral en Chine ou en Afrique du sud, respect des délais de livraison, à son transport et son déploiement dans les bureaux de vote.

- Défis sécuritaire, en raison de la présence de groupes armés (Armée de Résistance du Seigneur « LRA », front démocratique de libération au Rwanda « RDLR », et MAI-MAI) non seulement dans le province du Kivu et dans l'Ituri, ce qui pourrait perturber les opérations de vote mais également au sein de la population, parmi les militants des partis politiques et supporters de différents candidats à la présidentielle. Les violences entre supporters de KABILA et TSHISEKEDI ou de KAMERHE ainsi des bavures policières ont émaillés la campagne électorale et les élections occasionnaient des pertes de vie humaines.

- Défis de l'acceptation ou de refus des résultats par les candidats, en particulier Joseph KABILA et Etienne TSHISEKEDI, les deux candidats qui sortent du lot, si la contestation est un droit, on redoute quelle celle se passe dans les violences. Car avant même la tenue des élections, TSHISEKEDI s'est autoproclamé populaire et président élu. Ce qui a suscité l'émoi. Apres les élections et avant même la fin de la compilation et la proclamation des résultats finaux. Le camp de deux candidats proclame déjà la victoire de leur champion.

§2 LES VIOELNCES POST-ELECTORALES

C'est à Kinshasa que les attaques à motivations politiques menées par les forces de sécurité suite à l'élection ont été plus sévère, là où le candidat de l'opposition, TSHISEKEDI a réalisé de très bon scores su scrutin, mais derrière Joseph KABILA qui a été déclaré vainqueur de l'élection présidentielle.

Les forces de sécurité ont tiré sur des petites foules, apparemment pour empêcher la tenue de manifestation contre le résultat de l'élection présidentielle. A déclaré Anne Van chercheur sur l'Afrique à Humain Right Watch. Les incidents liés à des exactions commises après les élections par les forces de sécurité ont été documentés par sept membres de Human Right Watch dans le cadre d'une collaboration repartie dans tout le pays après avoir reçu une information d'observation pour les élections.

Humain Right Watch a interrogé 86 témoins, dont de victimes et des membres de leurs familles, et a eu à ressembler des informations provenant d'autres sources. Humain Right Watch a recueilli de nombreux témoignages au sujet d'incident au cours les quels de membres de la garde Républicaine attachés à la sécurité présidentielle, la police et d'autres forces de sécurité ont tiré sur les troupes de personnes dans la rue qui avaient peut-être manifesté contre les résultats des élections, se préparaient à manifester ou étaient des simples passant. Humain Right Watch a documenté un incident duquel un groupe de jeunes à Kinshasa a jeté des pierres sur un prêtre qui, par la suite à trouver la mort.

La garde présidentielle, qui n'est pas autorisée à arrêter des civils, a appréhendé des partisans de l'opposition et les a placés dans des lieux détentions illégaux dans le camp TSHATSHI, base de la garde présidentielle de Kinshasa, et au palais de Marbre un des palais présidentiel.

Il est à souligner que, le parti de l'UDPS affiche une tradition d'opposition pacifique, bien que certains partisans de l'UDPS ainsi que d'autres personnes, aient été impliquées dans des actes inciviques au sujet de résultats des élections, lors desquels ils ont par exemple brulés de pneus, lancé des pierres sur les policiers, attaqué des postes de police, pillé des magasins et érigé des barricades. Plusieurs officiers de police, ont été blessés. Les neuf membres, un groupe de personnes soupçonnées de soutien à l'opposition attaque une église Kimbanguiste dans la commune SELEMBAO à Kinshasa. Un pasteur de cette église, a été passé à tabac et est décédé le lendemain.

CONCLUSION

Après une large tour d'horizon sur ce travail que nous avons intitulé « Election et participation politique, regard sur la République démocratique du Congo », nous voici arrivé au moment le plus déterminant de notre recherche.

Pour bien analyser ce sujet, nous avons fait recours à l'interrogation qu'il suscite dans bien de congolais, en l'occurrence la question mettant en exergue l'apport des élections à la participation politique. Question que nous avons trouvé juste, puisque permettant d'apprécier l'apport des élections organisées en 2006 et en 2011, considérant que la participation à la vie politique est un droit politique fondamental. Il a pour objet l'association des citoyens à la gestion des affaires de la cité et bénéficie d'une protection constitutionnelle. Plus qu'un droit, il s'agit d'un pouvoir reconnu aux citoyens pour leur permettre de désigner souverainement ceux qui doivent les représenter et agir en leurs lieux et places.

Nous tenons à faire remarque que les élections de 2006 et 2011 n'auraient favorisées la participation politique en RDC car nous assistons à des pratiques que nous pouvons considérer comme obstacle à cette dernière. En effet, la période de la campagne électorale a été marquée par de multiples incidents tels que des atteintes aux libertés publiques, notamment la liberté d'expression, la liberté de réunions, allégations des candidats, restrictions et entraves à la liberté de la presse. Il est à retenir que ces élections ont bien et bel été l'émanation de la volonté des puissances occidentales car malgré la crise politique qui a suivie, elles sont reconnue Joseph Kabila comme président élu. En considérant l'apport des dirigeants issu de ces élections à la participation politique des citoyens, nous pensons que ces dirigeants n'ont pas travaillé pour le compte de la population qui les a élus, mais au contraire pour leur propre poche, ce qui explique la situation dans laquelle se trouve la population congolaise à ce jour. Ces élections ont manqué la crédibilité.

Pour y arriver, non seulement nous avons recouru à la méthode fonctionnelle concrétisée par les techniques d'observation documentaire et l'interview libre ; mais aussi suivi le cheminement ci-après :

Hormis l'introduction et la conclusion, trois chapitres subdivisés en section et paragraphes ont constitué le présent travail dont le premier chapitre a donné les considérations générales, le deuxième à présente l'organisation des élections en RDC et le troisième a porté sur élection et participation politique en RDC.

''Toute reforme s'appuie sur la dénonciation d'un abus, toute idée nouvelle repose sur l'insuffisance démontrée de l'ancienne''. Une nouvelle politique ne se conçoit donc pas sans un bilan minutieux de celle menée auparavant. En fin, nous pensons que nous n'avons abordé tous les aspects possibles en matière de questions relatives aux élections et participation politique en RDC, car le monde scientifique est très vaste. Ce faisant, le terrain est propice pour tout chercheur qui désire à l'avenir poursuivre les mêmes analyses de faire mieux que nous.

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* ¹La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, Article 5

* ³M. BINDUNGWA, Pour quel président voter et comment, un profil du candidat présidentiel, Kinshasa, Médiaspaul, 2006, P.5

* ⁴MUDIMBE, cité par KASONGO WA OMBA, Rôle et place des ressources humaines et financières dans le développement en RDC. TFC, G3SPA/FSSPA/UNILU.1998-1999, inédit

* ⁵KITABA KYA GHOANYS ; Méthodes de recherche en Sciences sociales, G2 SPA, UNILU, 2016-2017, P.24

* ⁶LUSEYA KIBWE Jean pierre, Elections présidentielles et législatives et sous-développement politique en RDC. TFC, en SPA, FSSPA, UNILU, 2012.inédit

* ⁷NGOY KILIMA Docta, Elections et développement politique en RDC, G3 en SPA, FSSPA, UNILU. 2012-2013. inédit

* ⁸Clément KABAMBA, De la problématique des violences postélectorales et de l'avancée démocratique, regard sur la RDC, G3 en SPA, FSSPA, UNILU.2010-2011.Inédit.

* ⁹ Elie PHAMBU NGOMA-BINDA, la participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et de bonne gouvernance, Ifp, Kinshasa, 2005, P.565-572.

* ¹⁰ ROGER WAWA, République Démocratique du Congo, Ed. Médiaspaul, Kinshasa, 2007, P.115-116

* ¹¹ QUIRY et COMPRENHOUT, cité par Pascal MPANGE, cours d'Initiation au travail scientifique, UNILU, G1SPA, FSSPA, 2015-2016, P. 22

* ¹² WENU BECKER, recherche scientifique, Lubumbashi, presse universitaire de Lubumbashi, 2004, P.14

* ¹⁴ Dictionnaire le petit Robert, 65000 mots ; définition ; exemple et 300 noms propres. Ed. SEJER. 25. Paris

* ¹⁵MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, Ed. AFRICA, 2001. P. 19

* ²¹J. Chevalier et D. Loschulk, cité par MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, 2eme éd, Africa, Lubumbashi.1977, P.193

* ²³ ISANGO IDI WANZILA, cours d'initiation au travail scientifique en science sociale, G1SPA, FSSPA, UNILU, 2005, inédit

* ²⁵ MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, 2eme éd, Africa, Lubumbashi.1977, P.193

* ²⁹ Russel DALTON, cité par MOLENGA LINGOTO Willy ; cours de Droit constitutionnel et institutions politiques, G2 SPA, UNILU, 2016-2017, P.45

* ³⁰ KAPANGA F.M ; petit dictionnaire pratique des Elections, Ed. Spécial, Kinshasa, 2006, P.10

* ³¹Alain LANCELOT ; La participation des français à la vie politique, paris, PUF, 1971, PP.13-18.

* ³³ N. NTALAJA, Introduction à la science politique, Lubumbashi, Ed, du Mont noir. 1972, P.30

* ³⁶ MULUMBATI N ; Introduction à la science politique, 2eme éd, Africa, Lubumbashi.1977, P.224

* ³⁷ BURDEAU G, Droit constitutionnel et Institution politique, Ed. LGDG, paris, 1969, P.27.

* ³⁸ PIERRE DE QUIRINIE, expliquez-moi la démocratie, Ed, l'Epiphanie, Kinshasa ; 1992, P.56

* ⁴² Merton cité par J. COENEN-HUTHER, le fonctionnalisme en sociologie : et après ?, Bruxelles, Ed l'université de Bruxelles, 1984, P9-10

* ⁴³ La CENI est une institution d'appuie à la démocratie, établie par la constitution (art.211) et la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010.

* ⁴⁴La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, Article 2

* ⁴⁵ Commission Electorale Indépendante, Dépliant sur le processus électoral en RDC ; P. 3

* ⁴⁶ Mission d'observation électorale de l'union européenne, Rapport sur le processus électoral en RDC, P. 35

* ⁴⁷ PNUD, Rapport d'évaluation du projet d'appui au processus électoral au Congo (APEC), 5 mai 2007, P. 13

* ⁴⁸ Léon de Saint Moulin, « Analyse par territoire des résultats de l'enrôlement des élections et du référendum sur le projet de la constitution », In Congo-Afrique, n°18, février 2006.

* ⁴⁹ J.C WILLIAME, « premiers commentaire sur les résultats provisoires et partiels du second tour de l'élection présidentielle », in document de travail, point 3.

* ⁵² Mission d'observation électorale de l'union européenne, Rapport, p. 39

* ⁵³ Cour suprême de justice, bulletin des arrêts de la cour suprême de justice, numéro spécial consacré aux contentieux électoraux 2006/07, Kinshasa 2007

* ⁵⁴ J-L EKAMBO KANGASHE, « les enjeux électoraux et stabilité politiques en RDC : Analyse de la loi électorale », in Congo-Afrique, n°402-403, février-mars 2006.