SECTION 1. LA RESPONSABILISATION DES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATION 21
PARAGRAPHE.1. LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
22
A. LA FINALITE REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 23
B. RESPONSABILITE SANS FAUTE OU RESPONSABILITE OBJECTIVE 24
PARAGRAPHE.2. AUTONOMISATION DES TROUBLES ANORMAUX DE
VOISINAGE COMME FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU CAS DES
ANTENNES RELAIS 26
A. LES FONDEMENTS DE LA THEORIE 27
B. LES CARACTERES DU TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE 28
SECTION.2. L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET LA
PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET ETATIQUE DANS LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT 30
PARAGRAPHE.1. L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
31
A. DIFFICULTE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL EN
RDC31
B. LES EFFETS DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL 32
PARAGRAPHE.2. LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET
ETATIQUE DANS LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 32
A. PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE 32
B. PARTICIPATION ETATIQUE 33
CONCLUSION PARTIELLE 34
CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS 35
BIBLIOGRAPHIE 37
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