L'idée rauwlsienne de justice comme fondement d'un état démocratique.

2.5. LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (DUDH)

La DUDH est un texte de trente articles adopté, voté et promulgué le 10 Décembre 1948 - soit trois ans après la seconde guerre mondiale - par l'Assemblée générale des Nations-Unies (ONU, en sigle) et proclamant, pour la première fois sur le plan international, inaliénables les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle affirme les droits civils, politiques et sociaux dont tous les hommes sont investis et doivent jouir, sans distinction ni discrimination. Cette Déclaration constitue l'ensemble de normes auxquelles les Etats doivent obligatoirement se conformer pour le bien-être de leurs citoyens et de leurs peuples.

Dans la vision de l'Assemblée générale de l'ONU, cette Déclaration est un « idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction »^89(*).

2.5.1. La liberté

Une personne est libre à l'égard de telle ou telle contrainte de faire ceci ou cela. Elle ne l'est pas dans le cas où telle ou telle autre contrainte ne lui permet pas de faire ceci ou cela. La liberté peut donc se comprendre comme « une certaine structure des institutions, un certain système de règles publiques définissant des droits et des devoirs »^90(*). C'est-à-dire un ensemble de droits de devoirs définis par les instituions^91(*). Des personnes ont la liberté de faire quelque chose si elles sont libres vis-à-vis de certaines contraintes soit de le faire ou de ne pas le faire et surtout quand l'action est protégée de l'ingérence d'autres personnes. La liberté, chez Rawls, se précise dans son premier principe de la justice : « chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres »^92(*).

La liberté, pour René Simon, est « fondée dans la disproportion qui existe entre l'amplitude transcendantale de son objet propre, le bonum in communi, et la finitude des biens particuliers qui sont les objets de son expérience présente, entre l'amplitude quasi infinie de son pouvoir primitif et la limitation de ses vouloirs seconds »^93(*). La liberté est la capacité de l'homme, par sa volonté, à sortir d'un déterminisme naturel auquel n'échappe pas l'animal. Ce qui implique que l'homme est capable de choisir de ne pas agir par ses pulsions, instincts ou tendances naturelles, fussent-elles salutaires pour lui.

Les libertés de base, telles que définies par Rawls, sont garanties par les aspects du système social qui spécifient et établissent des inégalités sociales et économiques. Il s'agit par exemple de la liberté politique, la liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté de pensée et de conscience, la liberté de la personne comportant la protection à l'égard de l'oppression psychologique et l'agression physique qui implique l'intégrité de la personne, le droit à la propriété personnelle et la protection à l'égard de l'arrestation arbitraire et cette forme d'emprisonnement. Tout cela, en conformité avec le concept de l'autorité de la loi. Pour ce faire, les libertés doivent être égales pour tous d'après le premier principe. Les libertés dont il est question ici sont celles que John Rawls appelle les « libertés de base »^94(*). Parmi elles, les plus importantes sont les libertés politiques (droit de vote et d'occuper un poste public), la liberté d'expression, de réunion, la liberté de pensée et de conscience, etc.

2.5.1.1. La liberté politique

La liberté politique peut être regardée comme la première des libertés. La liberté politique attribue et permet aux individus le droit de voter et participer ou d'occuper des postes publics selon les capacités et compétences de chacun. Capables de déterminer les bases et les limites des devoirs et des obligations politiques, les individus sont libres de se choisir leurs dirigeants et leurs représentants. Il ne leur serait pas demandé de voter pour quelqu'un d'autre que celui de leur choix si celui-ci manifeste les compétences requises et s'il répond aux critères établis d'avance pour son choix. De même, on ne saurait participer aux élections que si le principe de participation égale exige un droit égal de tous les citoyens à participer au processus constitutionnel qui établit les lois auxquelles ils doivent se conformer et à déterminer le résultat de ce processus^95(*). Car, « tous les adultes sains d'esprit, excepté certains cas généralement reconnus, ont le droit de participer aux affaires politiques, et à chaque électeur doit correspondre une voix, dans la mesure du possible »^96(*).

L'article XXI de la DUDH est clair à ce sujet quand il stipule que :

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote^97(*).

L'Etat doit, à cet effet, favoriser un bon déroulement du processus électoral et permettre que tous les citoyens participent activement et effectivement aux élections. Celles-ci doivent, selon Rawls, être justes, libres et tenues régulièrement, car un régime juste et libéral favorise l'opinion et l'ouverture. Les citoyens tenus libres et égaux pour un vote responsable et secret sont dirigés par trois éléments essentiels concernant la liberté égale pour tous, laquelle est définie par le principe de participation. Il s'agit de la signification de la liberté, son étendue et les mesures qui accroissent sa valeur. La signification renvoie à ce que chaque voix ait approximativement la même valeur pour la détermination des résultats des élections. L'étendue implique les limites qui définissent ces libertés qui peuvent être définies chacune de manière plus ou moins étroite, sachant que la variation principale dépend du degré et des formes prévus par la constitution pour l'exercice du gouvernement, par la majorité, de façon arbitraire ou en accord avec la tradition. La valeur, enfin, garantit aux citoyens une juste chance de participation au processus politique et de l'influencer par la participation à l'information sur les questions politiques et sociales par des forums publics libres et autonomes^98(*).

Bref, en ce qui concerne les libertés fondamentales et les autres dispositions d'une constitution, tous les citoyens peuvent poursuivre leur mode de vie sur une base équitable et en respecter les valeurs. Car, « tant que ces garanties constitutionnelles sont assurées, ils jugent qu'aucun conflit de valeur n'est susceptible d'éclater au point de justifier leur opposition à la conception politique dans son ensemble ou sur des sujets aussi cruciaux que la liberté de conscience, les libertés égales pour tous ou les droits civiques fondamentaux, etc. »^99(*). Les libertés politiques ont pour rôle de préserver d'autres libertés. Pour cela, il faut « faire en sorte que la valeur de ces libertés pour tous les citoyens soit suffisamment égale pour qu'ils aient une chance équitable d'occuper une position publique, et d'affecter les résultats des élections »^100(*).

* ⁸⁹ Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

* ⁹⁰ J. RAWLS, Théorie de la justice, p.238.

* ⁹¹Cf. Ibid., p.275-276.

* ⁹²Ibid., p.91.

* ⁹³ R. SIMON, Op. Cit., p.40-41.

* ⁹⁴ J. RAWLS, Théorie de la justice, p.92.

* ⁹⁵ Cf. J.RAWLS, Théorie de la justice, p.259-261.

* ⁹⁶Ibid., p.259.

* ⁹⁷ DUDH, Art. XXI.

* ⁹⁸ Cf. J.RAWLS, Théorie de la justice, p.259-263.

* ⁹⁹ J. RAWLS, Justice et démocratie, p.270.

* ¹⁰⁰ B. GUILLARME, Op. Cit., p.326.