Épigraphe
Pacta Sunt Servanda
Principe du droit international
Dédicace
A nos très chers parents, IBUTSHI IBUTSHI Justin, et
Alice KIFUTSHI MUHAKU ; et à notre grand-mère NJIMA A NDEKE
Astrid, pour nous avoirsoutenu depuis notre tendre enfance, en dépit de
toutes les difficultés que nous avons réussi à
surmonter.
Qu'ils trouvent ici l'expression de toute notre
reconnaissance dans ce travail, fruit de longue haleine et de dur labeur.
A tous nous dédions ce travail
Remerciements
Un travail scientifique n'est pas l'oeuvre d'une seule
personne mais plutôt le fruit de multiples participations dans le sens de
sacrifices, d'encouragements, des conseils et des soutiens tant morals,
spirituels que matériels. Pour ce faire, ce travail sanctionnant la fin
de notre cursus Universitaire en Relations Internationales, a connu la
participation de plusieurs intervenants sans lesquels nos efforts seraient
vains. Nous leur devons reconnaissance et gratitude.
Que toute la gloire soit rendue au Seigneur Dieu tout
puissant, qui sans cesse nous offre le souffle de vie gratuit, la bonne
santé et tout le combat qu'Il ne cesse de livrer pour nous jours et
nuits.
Nos remerciements s'adressent de prime abord au directeur de
ce travail, Monsieur le professeur, KASUKU MIHALI John qui n'a
ménagé aucun effort pour sacrifier de son temps afin de nous
suivre et de corriger entièrement notre travail. Daignez trouver,
l'expression de toute notre reconnaissance pour notre encadrement scientifique,
tel une pierre venue s'ajouter à l'élaboration de ce travail.
Nous exprimons toute notre gratitude à Monsieur Paul
SHAKO pour avoir accepté de nous orienter et nous a prêté
mains forte dans la rédaction de ce travail.Nous remercions
également le CT. TSHISAMB pour avoir accepté de contribuer
à l'élaboration de ce travail. Que le Seigneur lui rende au
centuple tous les efforts qu'il a assenti
Nous exprimons également nos sentiments de
reconnaissance à nos frères et soeurs de la famille
IBUTSHI: MISENGA Mimi, HUDISA Sade, KUTSHIA Robert, KOMBA Omer, JUMBO
Peter, IBUTSHI Justin, MUKANDA Christophe ; pour les multiples sacrifices
consentis afin que nous bénéficions d'une formation.
A mes enfants Alice KIFUTSHI KETA, Gloire KETA et Christanvie
KOMBA KETA.
Nous adressons nos remerciements à nos tantes, oncles,
cousins et cousines, SEDHA Muhaku, KITHENGA MUHAKU Jadot,MUAMBA NTUMBA Sabin et
maman GINA ISAKA,pour leur soutien tant moral que matériel.
A nos compagnons de lutte : katomba NGOLA, Nyanga Mabilu,
VENA,Kevine JINGULULA, Decerne MUHAKU DIDE,HONDA Loleke JD, KISTA Gustave,
RICHARD Kafula, KALOMBO SHAMBA Billy,FLORY, ERICKKIKUNGA Qui parle la, Franck
NGOMA, Anderson MUZEZE, Unique MAZEMBA, Safi MARIE SAFRANCK,DASSU KASHAMA
BEJAMIN, BOTULI Jessica ,Serment MUKANGA et les autres, pour leur soutien
et franche collaboration.
A nos amis et connaissances, Henoc LUMU, John KITOKO,King
KALUKU, Jérémie MUKOSO, Denise KITAMBA.
Nos expressions de reconnaissance s'adressent à nos
pasteurs : Pasteur Jean LOUIS KANNYNDA, papa WILLY et les autres.
Que tous ceux et celles dont les noms ne sont pas
mentionnés sur cette page, se sentent cordialement remerciés et
rassurés de notre affection.
Liste des sigles
AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la
Libération du Congo
ADF :Forces Démocratique Alliées
Art : Article
CADEC : Caisse de Développement de la Corse
CAT : Comite d'Appuis Technique
CCFR : Centre Conjoint de Fusion des services des
Renseignement
CEDEAO : Communauté Économique des
États de l'Afrique de l'Ouest
CEPGL : Communauté Économique des Pays
des Grands Lacs
CIJ : Court International de Justice
CIRGL : Conférence Internationale sur la Région
des Grands Lacs
CNDP : Congrès National pour la Défense du
Peuple
CSNU : Conseil de Sécurité des Nations Unies
DDR : Désarmement, Démobilisation et
Réintégration
DSCRP : Document de la Stratégie de la Croissance et de
Réduction de la Pauvreté
Ed : Edition
FDLR : Forces Démocratiques de Libération du
Rwanda
FSSPA : Faculté de Science Social Politique et
Administrative
HCR :Haut-Commissariat des Nations unies pour les
Réfugiés
J C : Jésus Christ
LRA :Lord's Resistance Army (Armée de
Résistance du Seigneur)
M23 : Mouvement du 23 Mars
MCVE : Mécanisme Conjoint de Vérification
Élargie
MIS : Mécanisme International de Suivis
MLC :Mouvement de Libération du Congo
MNS : Mécanisme National de Suivis
MONUC :Mission de l'Organisation de Nations Unies au
Congo
MONUSCO : Mission de l'Organisation de Nations Unies pour
la Stabilisation en République Démocratique du Congo
MRS : Mécanisme Régional de Suivis
OEA : Organisation des États Américains
OMP : Opération de Maintien de la Paix
ONU : Organisation de Nations Unies
OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique Nord
P : Page
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
RCD :Rassemblement Congolais pour la
Démocratie
RDC : République Démocratique du Congo
RI : Relations Internationales
SADC : Communauté de Développement d'Afrique
australe
SDN : Société des Nations
UA : Union Africaine
UE : Union Européen
UNIKAN : Université de Kananga
UNIKIN : Université National de Kinshasa
UNILU : Université de Lubumbashi
UPN : Université Pédagogique National
Vol : Volume
0.INTRODUCTION
1. Présentation du
sujet
Le contexte général de la République
Démocratique du Congo présente des signes curant
d'instabilité et de précarité, à la fois aux
niveaux socio-politiques qu'économiques.Depuis son indépendance,
le 30 juin 1960 la république démocratique du Congo est
confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une
des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des
institutions et de leurs animateurs.
Le texte signé à Addis-Abeba le 24
février 2013, de l'accord-cadre pour la paix et la
sécurité et la coopération pour la république
démocratique du Congo et la région n'est pas le premier du
genre.Il se situe dans les prolongements de nombreux accords antérieurs
qui, depuis l'invasion de la RDC par l'AFDL en 1996 et la chute du
régime de Mobutu en 1997, visent à restaurer la paix, la
sécurité et la coopération en RDC.
Malgré près d'une douzaine d'accords des paix,
de négociationset d'initiatives de réconciliation, la
communauté internationale n'est pas parvenue, en quinze ans, à
résoudre les conflits récurrents dans la région de grand
lacs, ni à reconstruire, en République démocratique du
Congo (RDC), des institutions légitimes et stables.
L'accord-cadre signé sous les auspices de l'union
africaine (U.A) et des nations-unies (ONU) à Addis-Abeba, en
février 2013, semblait tirer les leçons des échecs
passés. C'est ainsi que nous allons essayer de comprendre cet accord six
ans après sa signature.
2. Problématique
Une recherche parle le plus souvent de quelque chose : un
constant, une observation empirique, une intuition, un intérêt
personnel, parfois un présuppose, voire un apriori1(*).
Par conséquent, WENU BECKER définit la
problématique comme Etant l'expression de la préoccupation
majeure qui circonscrit de façon précise essentielle de l'objet
de l'étude que le chercheur propose de mener2(*).
Pour notre part, la problématique est l'ensemble
d'idées argumentatives autour desquelles le présent chercheur
pose une ou deux questions auxquelles il répond par
l'hypothèse.
Ceci étant, depuis son indépendance, la
République Démocratique du Congo vit dansunquasi
instabilité sociopolitique permanente.Ace jour
l'insécurité àl'Est du pays provoque beaucoup d''exaction
à l'égard de la population, et a toute la communauté
régional de grand lacs.
Le texte signe à Addis-Abeba le 24 février 2013,
de l'accord - cadre pour la paix, la sécurité et la
coopération pour la RDC et la région n'est pas le premier du
genre. Il se situe dans le prolongement de nombreux accords antérieurs
qui, depuis l'invasion de la RDC par l'AFDL en 1996 et la chute du
régime de Mobutu en 1997, visent à restaurer la paix, la
sécurité et la coopération en RDC et dans la
région. L'avènement de l'AFDL s'est effectué dans un
climat de guerre, de violence, de violations des droits de l'homme, qu'on n'est
pas arrivé à arrêter jusqu'à ce jour, en
particulier dans l'est de la RDC. Il a en clenche un processus d'ensauvagement,
instaurant une véritable culture de la mort et du crime, avec à
la clé la prolifération des groupes armée nationaux et
Etrangers. Vols, pillages, violences sexuelles, assassinats des masses,
déplacement des populations, pauvreté et conditions de vie
indécentes et incompatibles avec la dignité humaine, ainsi que de
plusieurs millions de congolais, en particulier à l'Est du pays. Avec
ses six millions de victimes directes et indirectes, la guerre qui sévit
et persiste en RDC depuis 1996 est la plus meurtrière après la
seconde guerre mondiale.
Confrontée depuis lors à une situation
de « ni guerre ni paix » entretenue par les parrains
Rwandais et Ougandais des mouvementsrécurrents politico-militaires
congolais de libération (AFDL, RCD, MLC, CNDP, M23...), la RDC va
d'accord de paix en accord de paix, sous l'égide et parfois la pression
de la communauté internationale.
On peut, à ce sujet, citer parmi les plus importants,
notamment : l'accord de cesser le feu de LUSAKA le 30 juillet 1999,
l'accord de paix entre la RDC et le Rwanda signe le 31 juillet 2002 à
Pretoria en Afrique du sud ; l'accord entre la RDC et l'Ouganda, signe le
06 septembre 2002 à Luanda en Angola, l'accord global et inclusif sur la
transition en RDC, signe le 17 décembre 2002, à Sun city, en
Afrique du sud, et en fin, l'accord - cadre sur la paix, la
sécurité et la coopération en RDC et dans la
région, signé le 24 février 2013, à Addis-Abeba.
Tous ces accords de paix et de sécurité en RDC
et dans la région des grands lacs d'Afrique centrale se
réfèrent, souvent de manière explicite, aux principes de
la charte de l'ONU et de l'actez constitutif de l'union africaine, notamment en
ce qui concerne la souveraineté nationale, non - agression, de son
territoire comme base pour l'agression ou la subvention contre un autre
membre.
Ces accord ont été, pour la plupart, conclus
sous l'égide ou en présence de la communauté
internationale. Depuis 1999, l'ONU accompagne structurellement le processus de
la pacification de la RDC par une mission militaire permanente (MONUC de venue
MONUSCO) dirigée par un représentant spécial du
secrétaire General des nations - unis. Cet accompagnement a
été marqué par plus d'une trentaine de résolutions
du conseil de sécurité, en rapport avec la paix en RDC.
Tout ce dispositif a certes contribué à
l'amélioration de la situation sécuritaire en RDC, mais il n'a
pas suffi pour restaurer la paix non pas seulement come absence de guerre mais
aussi comme développement, la RDC classée en dernière
place, par les deux derniers rapports du PNUD sur l'indice du
développement humain, est bien loin du compte.
De tout ce qui précède, la problématique
de notre étude se formule en ces termes :
- sur base de quoi l'accord cadre d'Addis-Abeba
était-il signé?
- quel est l'impact de l'accord cadre d'Addis-Abeba en RDC 6
ans après ?
3. HYPOTHESES
Toute question mérite une réponse dans la mesure
du possible. On étend par hypothèse une ou plusieurs propositions
qui ne sont que des simples possibilités formulées en guise de
réponses provisoires réservées aux préoccupations
soulevés par la problématique, elles seront à la
lumière de l'analyse validées ou invalidées3(*).Elle est aussi une tentative
provisoire de réponse à la problématique posée et
celle-ci pourra être confirme ou infirmée par le chercheur
après investigation approfondie4(*).
En ce qui concerne la base sur laquelle la signature de
l'accord-cadre d'Addis-Abeba le 23 février 2013 a eu comme leitmotive,
la paix, la sécurité et la coopération, en vue de trouver
la paix, la sécurité et la stabilité à l'Est de la
RDC et dans la région de grand lacs, mais cet accord n'est pas le
premier du genre. Il se situe dans le prolongement de nombreux accords
antérieurs qui, depuis l'invasion de la RDC par l'AFDL en 1996 et la
chute du régime de MOBUTU en 1997, visent à restaurer la paix, la
sécurité et la coopération en RDC et dans la
région.
En rapport avec la deuxième question, la
communauté internationale serait employée à
rééquilibrer les forces militaires se faisant face sur KIVU, des
troupes qui aurait permis la constitution d'une brigade d'intervention,
placée sous l'autorité de la MONUSCO et destinée à
renforcer la lutte contre les groupes armés et en priorité contre
le M-23 qui aurait finalement été défaite en quelques
mois.
Quel qu'aurait été ce succès, la mise en
application de l'accord cadre serait en panne. Selon le secrétaire
général des nations unies, M. Bank Moon, « le
désarmement des Front Démocratique pour la Libération du
Rwanda (FDLR) serait au point mort, le rapatriement des ex-combattants du M-23
n'aurait guère progressé et le plan national de
Désarmement Démobilisation et Réintégration (DDR),
n'aurait pas encore été entièrement financé, ni mis
en oeuvre5(*) ».
4. CHOIX ET INTERET DU
SUJET
Choisir un sujet de recherche consiste à identifier,
parmi tant d'autres, celui qui intéresse le chercheur et qui lui est
accessible. Ce qui revient à dire que le choix du sujet de pend aussi
bien du chercheur que de la matière sur laquelle portera la
recherche.
Il se manifeste plus clairement à la fin comme
résultat et pas au début. Il est d'abord personnel ou individuel.
Ainsi dit, on ne travaille pas seulement pour soi-même, on étudie
dans une visée communautaire. On peut avoir un ou plusieurs
intérêts. Ainsi, l'intérêt de notre travail est
à la fois scientifique, individuel que social.
Du point de vue scientifique, ce travail constitue un cadre de
référence à toute recherche ultérieure dans la
mesure où il propose des pistes de solution pour tout problème
posé en rapport avec la matière sous examen.
L'intérêt personnel que porte ce sujet s'explique
en ce sens que le champ de travail que nous abordons nous permet d'exploiter
nos connaissances dans ce domaine d'étude, à savoir les relations
internationales et c'est un plaisir pour nous.
Sur le plan social, il propose des solutions de nature
à aider tant soit peu la région des grands lacs en
général et la République Démocratique du Congo en
particulier en la maitrise des défis qu'ils peuvent relever pour vivre
une paix évidente dans cette région.
5. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES
DU TRAVAIL
L'élaboration d'un travail scientifique requiert le
recours aux méthodes et techniques appropriées.
a. Méthode
PINTO et GRA WITZ pensent que la méthode est l'ensemble
des procédés particuliers appliqués à l'un ou
l'autre stade de la recherche. Elle est aussi l'ensemble des opérations
intellectuelles par les quelles une discipline cherche à atteindre les
vérités qu'elles poursuivent, les démontre et les
vérifies.
Se faisant, notre recherche étant basée sur
l'analyse de l'incidence de l'accord cadre d'Addis-Abeba 6 ans après sur
la RDC, nous optons pour la méthode systémique.
b. Techniques
Nous avons utilisé la technique documentaire qui nous a
permis de consulter les différents ouvrages, notes des cours ayant trait
à notre étude. En outre, son aspect audio-visuelle nous a
également mis en contact avec les différents documentaires,
débats et informations se rapportant au thème sous examen et
enfin la référence électronique nous a permis de consulter
toutes les sources y afférentes, sans oublier l'internet.
6. DELIMITATION DU SUJET
Comme tout travail scientifique qui suit les normes de
rédaction, notre travail connait la délimitation
spatio-temporelle.
Dans le temps, notre étude se focalise sur la
région des grands lacs en général, et
particulièrement la République Démocratique du Congo.
Sur le plan temporel, notre étude se concentre sur la
période de 2013 à 2019. 2013, c'est l'année à
laquelle l'accord a été signé et mis en vigueur, et 2019
c'est l'année que ledit accord totalise 6 ans de signature.
7. DIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est
divisé à trois chapitres :
Le premier chapitre intitulé
« considérations générales » traite
des généralités sur les concepts de base de notre sujet,
quelques théories ayant trait au sujet.
Le deuxième chapitre titre « analyse du
contenu et de la structure de l'accord », aborde ici la structure de
l'accord c'est-à-dire les différentes parties de
l'accord ainsi que l'analyse des divers engagements des parties
prenantes.
Le troisième chapitre porte sur « l'analyse
sur l'impact de l'accord-cadre d'Addis-Abeba sur la RDC ». En ce
niveau notre analyse est concentrée sur trois points
différents : Analyse critique des différents points de
l'accord ; Lecture sur les réalisations des engagements des
différentes parties ; Enjeux défis et perspectives.
Chapitre I. CONSIDERATIONS
GENERALES
Ce chapitre s'intéresse à la définition
des concepts clés(section I.), notion de paix et de
sécurité ainsi que les matières en rapport avec la
résolution des conflits, pour finir par la présentation du cadre
d'étude qui est la République Démocratique du Congo.
Section I. ANALYSE DES
CONCEPTS CLES
Parmi les concepts retenus dans cette section, nous avons
l'accord, l'accord cadre, négociations, ainsi que le conflit.
I.1.1. ACCORD
D'une manière générale un
traité,
un accord, une
convention,
une entente et un protocole sont des termes similaires désignant un
engagement juridique international devant avoir des effets dans le droit
national ou international. L'usage national peut cependant varier d'un pays
à l'autre.
Généralement, un
traité a
un caractère très officiel, solennel; les
traités
sont nécessairement signés par des États; les signataires
sont «liés» par un
traité.
Une
convention désignegénéralementdes«
traités
multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. Les
conventions
sont normalement ouvertes à la participation de la communauté
internationale dans son ensemble ou à celle d'un grand nombre
d'États.6(*)»
On parle d'accord lorsqu'il est question de
traités
bilatéraux ou incluant un petit nombre d'États. Les accords ont
souvent un caractère technique ou administratif. Le
terme protocole désigne des accords moins formels que ceux
visés par un
traité ou
une
convention.Ces
engagements sont conclus par les organes et instances habilités (le plus
souvent les
gouvernements
nationaux et les organisations internationales).
Ces documents font habituellement l'objet d'une ratification;
à ce moment, l'État confirme, d'une manière publique, sa
volonté d'être lié à un engagement.
Le droit international ne disposant pas d'une force capable de
ramener à l'ordre un État délinquant, un
traité peut
cependant ne pas être appliqué avec autant de rigueur qu'une loi
du droit interne. L'évolution du droit internationalet la multiplication
des
traités
(ou accords,
conventions,
protocoles) ont cependant un effet contraignant croissant sur les membres de la
société internationale. Dans bien des cas, un comité
d'arbitrage tranchera en cas de désaccord entre les parties. Dans
d'autres cas, des lois internes, ou des engagements précis, peuvent
rendre contraignants les termes du document.
Par extension, on utilise plusieurs de ces termes au niveau de
la politique intérieure:
convention collective,
protocole d'adhésion, accord entre deux partis politiques.
I.1.2.
NEGOCIATIONS
Le terme négociation pose toujours problème
quant à ce qui concerne sa définition. On le retrouve aujourd'hui
partout, confondu avec plusieurs autres notions allant dans le même sens,
qu'en cela ne tienne, nous allons essayer dans la mesure du possibleà le
définir.
1.origine et histoire du mot
négociation
Nous sommes dans la Rome antique, vers les années 700
avant J.-C. Une centaine de familles de guerriers, en provenance d'au moins
trois « envahisseurs » successifs, ont décidé de faire
la paix et viennent de fonder la ville de Rome. Chacune de ces familles, qui
possèdent les terres et les chevaux, a son « grand ancêtre
» d'origine quasi divine, son « pater », dont la descendance
porte le nom et constitue une « gens ». L'ensemble de ces « gens
» forme la caste des « patriciens » qui n'ont aucune
activité productive, mais gèrent, administrent la cité
(sénateurs) en occupant les postes de magistrature7(*).
A côté des patriciens, la deuxième caste
est constituée des membres des tribus (quatre tribus urbaines et trente
tribus rustiques). Ils assument toutes les tâches de production
artisanale et agricole et constituent la plèbe. Les
plébéiens n'ont aucun droit civil et pas d'état civil,
mais ils sont des hommes libres (liber) et ont le droit de
posséder.
En 578 avant J.-C., Servius Tullius décide que les
plébéiens riches seraient considérés comme
citoyens, au même titre que les patriciens.
Enfin apparut une troisième caste : les peuples vaincus
par Rome et qui n'avaient pas été exterminés au cours ou
après la bataille, c'est-à-dire qui avaient été
épargnés, devenaient esclaves. Ils sont des objets, appartenant
à leur vainqueur ou à ceux qui les achètent. Ils
accomplissent les travaux domestiques et de divertissement, mais aussi,
parfois, les travaux physiquement pénibles8(*).
L'esclave peut être affranchi (libertus), mais
il reste jusqu'à sa mort sous le « patronat » de son ancien
maître. Les enfants d'esclaves sont eux-mêmes esclaves alors que
les enfants d'affranchis deviennent des citoyens libres.
2. Définition de la
négociation
Repartons du latin negociatio qui désigne en
premier sens le négoce et les affaires de banque, en second le commerce
et le trafic, et de negociator ou negotians qui
désignent en premier lieu le négociant, l'homme d'affaires,
l'entrepreneur, le banquier, voire le spéculateur, en second lieu le
marchand, le commerçant, voire le trafiquant, et, en troisième
lieu, l'agent, l'intermédiaire.
Négoce apparaît en français dès le
XIIe siècle, au pluriel (négoces), au sens des affaires.
Négocier apparaît au XIVe siècle au sens de faire du
commerce, négociateur au sens de régisseur et négociation
au sens d'affaires. Au XVIe siècle, négoce au singulier
désigne « une affaire », un trafic, un commerce, d'où
négociant ; négociation prend alors le sens d'action de
s'entremettre.
Les sens de négociant et de négociateur vont
rester très voisins jusqu'au siècle dernier. Le Larousse
de 1923 en deux volumes établit clairement la différence :
est négociant celui qui fait le commerce alors que le négociateur
est « celui qui négocie une affaire considérable
auprès d'un Prince ou d'un État, et, par extension, celui qui
négocie une affaire quelconque ». A propos de négociation,
il parle de « l'art de mener à bien les grandes affaires, les
affaires publiques, de l'action de vendre ou de transmettre à un autre
des effets de commerce ou des lettres de change, enfin des rapports de deux ou
plusieurs États qui veulent traiter d'un acte ou d'une affaire ».
On peut noter que la négociation se produit à un niveau
élevé, éventuellement à propos d'espèces,
mais non de marchandises qui sont rejetées sur le négoce et le
négociant qui fait commerce (du latin merx : la marchandise en
elle-même).
En droit international, le Larousse du XXe
siècle écrit : « Le droit de négocier, qui est la
première partie du droit de traiter, appartient aux États
indépendants et souverains ».
Enfin, H. Touzard écrit10 à propos des conflits
du travail : « Chaque partie envoie des représentants avec le but
de défendre les positions de leur organisation et d'arriver à une
solution acceptable pour les deux camps ».
Pour Christophe Dupont, « la négociation met
face à face deux ou plusieurs acteurs qui, confrontés à la
fois à des divergences et à des interdépendances,
choisissent de rechercher volontairement une solution mutuellement acceptable
qui leur permette de créer, de maintenir ou de développer une
relation9(*)».
De cette définition, retenons les aspects suivants :
- La recherche de solutions mutuellement acceptables est
préférable (quand cela est possible) dans la mesure où
elles préservent les intérêts de l'acheteur tout en
respectant les besoins du fournisseur ;
- La relation actuelle et future est une dimension à
prendre en compte dans la négociation si l'on souhaite fidéliser
un fournisseur ou un client, voire coopérer avec lui sur de futurs
projets.
3. Le but de la négociation
Roger Fisher et William Ury définissent ainsi le but de
la négociation : « conclure à l'amiable à un accord
judicieux et efficace10(*)
» :
- Un accord amiable est préférable car il
préserve votre relation avec le fournisseur ou le client, tout en
maintenant des conditions psychologiques agréables pour
vous-même ;
- Un accord judicieux - c'est-à-dire juste,
équitable - est également préférable :
· Il donne à chacune des parties le sentiment
d'avoir préservé ses intérêts : ceci est
envisageable, nous le verrons plus loin ;
· La poursuite des relations entre client et fournisseur
est ainsi rendue plus facile ;
· Un accord efficace tire le meilleur parti des
complémentarités entre acheteur et vendeur. Dans le cas
contraire, les deux parties pourraient être perdantes. Par exemple, une
rupture pénalisante pour les deux entreprises ou un conflit juridique
long et pénible pourraient se produire.
Ces objectifs ne sont accessibles qu'à ceux qui
disposent d'une bonne maîtrise de la négociation. Dans certaines
situations, un accord efficace, judicieux et amiable n'est pas possible. Il est
alors important de s'assurer d'alternatives réalistes (voir le chapitre
5 Les négociations difficiles).
4. La négociation en tant que processus de
règlement des conflits
Nous avons vu que la négociation est la voie de sortie
pacifique lorsqu'il y a conflit entre deux camps (ou plus). Le champ
sémantique du mot conflit va nous renseigner sur les moyens, pour les
deux camps, de sortir d'une situation conflictuelle. En partant de la ligne
« horizontale » lutte ? conflit ? hostilité, trois voies de
solution sont envisageables d'après ce graphe :
- la première, vers le bas, consiste à recourir
à la force : conflagration, guerre, bagarre, heurt, combat et tout ce
qui s'y raccroche. C'est la position autocratique et dictatoriale ;
- la seconde, vers le haut gauche, concerne l'«
acceptation » des règles pacifiques de la compétition, de la
concurrence : « Que le meilleur gagne ! ». C'est la position
libérale, le bras de fer sans recourir aux armes ;
- la troisième, vers le haut droit, constate les
positions antagonistes, les oppositions, les dissensions et désaccords,
les disputes et l'on va s'en remettre à la discussion, avec deux
modalités pour en sortir : l'étude du problème en commun
(tendance pragmatique rationaliste) ou la négociation (tendance de
l'organisation sociale concertée).
La négociation est donc un des quatre moyens de sortir
d'un conflit. S'il nous fallait classer ces quatre moyens au nom de nos
préférences personnelles, nous placerions, en premier
l'étude du problème en réunion-discussion ; en second, la
définition et l'acceptation d'une règle de compétition ;
en troisième position, la négociation ; enfin, en
quatrième position, le recours à la force qui ne règle
jamais les problèmes : les guerres répétitives entre les
nations en sont les exemples de parfaite inefficacité.
5. Les enjeux de la négociation
Deux types d'enjeux interviennent dans une négociation
:
- les enjeux concrets, explicites sur lesquels va porter la
discussion ;
- les enjeux relationnels, implicites : les
négociateurs sont aussi des hommes et des femmes avec leurs valeurs,
leur psychologie, etc. Celle-ci vont interférer dans le cours de la
négociation.
Ce qui se joue dans une négociation : les enjeux
concrets (qui font l'objet d'échanges d'informations explicites) et les
enjeux relationnels (qui peuvent surtout se lire d'après le langage
non-verbal).
I.1.3. CONFLIT
Avant même de parler de conflit armé, nous
essayons de comprendre d'abord le mot conflit, son origine, ses causes ainsi
que les différentes formes ou types.
I.1.3.1
définition
Étymologiquement, le mot
« conflit » vient du latin
« conflitus » qui signifie « guerre ou opposition
entre deux ou plusieurs États, rencontre d'éléments
contraires qui s'opposent, qui ne sont pas en synergie »11(*). Le conflit peut
également se définir comme « une relation antagonique
entre deux ou plusieurs unités d'actions donc l'une de mains tant
à donner le champ social de leur rapport »12(*)
Pour le professeur Félicien MULAMBA, le conflit
« est une vidassions ou une opposition d'intérêt ou de
positon».13(*)
Pour nous, le conflit est une relation entre deux ou plusieurs
parties dont les objectifs sont incompatibles, soit une opposition entre deux
ou plusieurs États politiques. Il y a deux conceptions du conflit en
relation entre les États du monde, dans leur politique et dans la
coopération.
Dans la première conception, « le conflit
peut être définit comme une situation de conception possible dans
laquelle les parties sont consciente de l'impossibilité des positions et
dans laquelle chaque partie veut occuper sur l'autre partie. Il y a
l'incompatibilité d'intérêt quand la réalisation
simultanée de deux intérêts est matériellement
impossible. » Et dans la seconde conception du conflit,
« la perception est énoncée d'une situation absolue, le
conflit étant un objectif semble porter sur les différents
objectifs d'intérêt qui à un résultat positif pour
une ou l'autre partie pour vue qu'elles se perçoivent a l'exploitation
de la ressource disputée. »14(*)
I.1.3.2. Typologie et Formes de Conflit
Tant soit la diversité de typologie de conflit, nous
parlons de deux types de conflit : conflits nationaux et conflits
internationaux.
Pour ce qui est de forme de conflit, d'une manière
générale ou large, il existe plusieurs formes des conflits, mais
en rapport avec notre sujet d'étude, nous parlons seulement de deux
formes des conflits, dont une nous intéressera plus.
Dans le premier cas, c'est un conflit armé ou militaire
caractérisé par la guerre car. Ensuite, c'est un conflit
politique « caractérisé par la motivation des
groupements ségrégatifs et révolutionnaires en vue de
faire fléchir la volonté de protagonistes »15(*).
Soulignons que dans cette catégorisation, nous retenons
le conflit armé, qui peut être national ou international.
1. CONFLIT ARME
Le concept « conflit
armé » est une expression générale qui
s'applique aux différents types d'affrontements qui peuvent se produire
entre deux ou plusieurs entités étatique, entre une entité
et une entité non étatique, entre une entité
étatique et une fraction dissidente et/ou entre deux ethnies à
l'intérieur d'une entité étatique16(*).
De cette définition découle trois idées,
on peut distingues :
a. Conflit armé international
Nous pouvons illustrer le conflit armé international en
citant comme exemple la coalisation américano britannique en Irak, la
prétendue guerre contre les armées à destruction massive.
La guerre opposant l'organisation pour la libération de la Palestine
à l'État Israélien, le conflit opposant les États
Unies à la Corée du Nord au sujet de l'arme nucléaire.
En outre, sont également considérées
comme des conflits armes internationaux, les guerres de libération
nationale dans lesquelles les peuples luttent contre la domination coloniale,
l'occupation étrangère au un régime raciste et, en
général, les guerres qui peuvent survenir lorsque les peuples
veulent exercer leur droit à l'autodétermination ou disposer
d'eux-mêmes. En résume, les conflits armes internationaux peuvent
être interétatiques ou non dans certaines circonstances
déterminées.
b. Conflit armé interne
Le conflit armé interne ou encore conflit armé
non international est synonyme de « guerre
civile »17(*). Il se caractérise par l'affrontement qui
oppose les forces armes d'un État à des forces armes dissidentes
ou rebelles.
Le droit applicable durant de tels conflits a longtemps
été considéré comme étant une question
purement interne aux États.
Les situations de tensions internes et de troubles
intérieurs comme les émeutes, les actes isolés et
sporadiques de violence et les autres actes analogues ne sont pas
considérer comme des conflits armés.
c. Conflit armé interne internationalisé
A titre d'exemple nous évoquons les conflits arme
interne internationalisé en prenant pour exemple le mouvement rebelle en
1996-1997. Alliance des forces démocratiques pour la libération
du Congo/Zaïre contre le gouvernement du président Mobutu de la
République du Zaïre. En effet, intervention des troupes Rwandaise,
Ougandaise, Burundaises, etc... au côté de mouvement rebelle
(AFDL) et l'intervention des troupes Marocaines, Tchadiennes, etc.. Au
côté du gouvernement du Zaïre ont fait que le conflit change
de caractère, interne, et devienne internationalisée.
En 1998 en RDC toujours, contre le régime du 17 mai
1997 du M'Zée Laurent Désiré Kabila ou derrière le
Rassemblement congolais pour la Démocratie (RDC) se trouvent les armes
rwandaise et burundais. C'est le cas également du Rwanda en 1990 au des
combats avait éclaté entre le gouvernement à
Majorité Hutu qui avait bénéficié de l'intervention
des troupes Zaïroises et le front patriotique Rwandais dirige par les
Tutsi soutenu par l'Ougandais et dont la base d'opérations se trouvait
en Ouganda.
C'est l'internationalisation des conflits tel que
présenté par Madame MALUTAMA18(*). Qui a expliqué la manière dont un
conflit arme peut charger de caractère et ce souvent dans le sens d'un
conflit arme interne qui par certains éléments nouveau au
extérieure, change de caractère et devient international c'est ce
qui d'ailleurs, fait dire à certains auteurs qui « un conflit
peut débuter comme guerre civile et se transformer en conflit peut
débuter comme guerre civile et se transformer en conflit peut rependre
à la fois au critère interétatique et au critère
intra national et avoir un caractère mixte, c'est-à-dire
apparaitre comme un conflit international dans les relations entre certains
belligérants et comme une guerre civile entre d'autres
belligérants.
I.1.3.3 Sources et Causes de Conflit
Il s'agit de démonter d'où viennent ou naissent
les conflits (sources) et le pourquoi aussi de ces conflits (causes)
A. Sources de Conflits
Comme nous pouvons le constater dans la vie quotidienne, le
conflit est permanant chez l'homme, il vit avec l'homme, né avec lui et
meurt avec lui. Cela est une réalité par le simple fait que
l'imperfection étant née, elle a entouré le monde et
personne ne peut se prétendre vivre en harmonie sans se retrouver une
fois devant un problème avec l'autre.
Ainsi, signalons que le conflit ne commence as d'aujourd'hui,
il date de longtemps. C'est ainsi qu'il existe pour le conflit
différentes sources que nous pouvons énumérer
quelques-unes : sources d'ordre politique, sociale, économique,
géographique et autre.
1. source politique de conflit
Ce sont des conflits qui proviennent souvent de l'opposition
entre le gouvernement d'un État et les forces négatives, ils
naissent souvent par la soif du pouvoir, des minerais, d'argent, manque de
conscience dans la gouvernance de la chose publique.
2. source socioéconomique de
conflit
Ces genres des conflits proviennent souvent par le fait
d'appartenance ethnique soit d'argent... pour ainsi dire que ce sont en
quelques sortes des conflits tribaux ou ethniques qui arrivent jusqu'au recours
même des armes et qui souvent nécessitent un certain soutien pour
le rétablissement de la paix.
3. Source géographique de conflit
Ces conflits peuvent être nationaux ou internationaux
c'est-à-dire que ce sont des conflits qui peuvent se dérouler
à l'intérieur d'un État tout comme entre deux ou plusieurs
États et qui naissent à cause des frontières, ou limite
territoriales, la revendication d'une portion de terre soit par un autre
État ou par un mouvement national d'une force négative.
B. CAUSES DE CONFLIT
Plusieurs causes sont à l'origine de conflit, dont nous
allons essayer d'énumérer quelques-unes. Comme nous venons de le
dire dans les sources dites géographiques des conflits, les États
se font la guerre pour étendre leur espace vital d'autre pour imposer
leur hégémonie car des grandes puissances mais aussi pour
contrôler le ressources naturelles ou pillage de matière
première.
En effet, il est évident de signaler que de la
même façon que les États attaquent les autres pour avoir ce
qu'il n'ont pas, de la même façon qu'ils peuvent se cacher
derrière les mouvements nationaux (rebelles), ces États
appelés grande puissance financent les rebelles pour créer le
trouble et conflit avec le gouvernement, de telle façon qui va les
permettre de bien exploiter les ressources naturelles des États faibles,
de la même façon que ses puissances peuvent intervenir en fonction
du système international pour leur permettre de gagner ce qu'ils ont
besoins, « le système international est anarchique : les
États recours toujours à la guerre à tout
moment».19(*)
Section II. NOTION DE PAIX
ET SECURITE
Bien que la paix et la sécurité soient des
notions presque identiques, mais il y a des différences. Et il est
très important pour nous de pouvoir appréhender ces notions
surtout étant donné que nous abordons le domaine de la paix.
I.2.1 LA NOTION DE PAIX
Dans cette section, il sera question de définir la
paix, de parler de la paix au plan individuel et au plan collectif, et enfin,
du maintien de la paix.
1.
Définition du concept
La paix peut se définir comme « une
situation dans laquelle les conflits se jouent sans recours direct aux armes.
Cette paix se réduit à l'absence de guerre, elle résulte
soit du triomphe du droit sur la force, soit de l'équilibre entre les
forces en présence ; soit encore de la domination sans partage,
exercée par une force sur toutes les autres20(*).
Le dictionnaire Larousse définit à son tour la
paix comme étant « l'état d'un pays qui n'est pas
en guerre, cessation des hostilités ; état de concorde,
d'accord entre les membres d'un groupe21(*).
Pour Boutros Boutros GHALI, la paix a pour fondement, le
développement, l'action humanitaire et le droit de l'Homme22(*).
Quant à nous, la paix peut être perçue
comme étant la stabilité sur le plan politique et
sécuritaire entre les États d'une même région ;
l'absence de guerre, d'affrontement entre les forces militaires ou les
États d'un même continent.
2. La
paix au plan individuel et au plan collectif
Au plan individuel, un État d'esprit personnel, exempte
de colère, de crainte, et plus généralement des sentiments
négatifs. Elle est donc souhaitée pour soi-même et
éventuellement pour les autres, au point de devenir une salutation (la
paix soit sur toi, Salam Alei Kum en Arabe, Shalom en hébreu) ou but de
la vie23(*).
Au plan collectif, la paix désigne également
l'absence de violence ou de guerre entre groupes humains. En ce sens, la paix
entre les nations est l'objectif des nombreux hommes et organisations comme la
défunte SDN ou l'actuelle ONU.
Dans cette conception, certaines idéologies comme le
nazisme, reprouve la paix qui amollit les hommes, et au contraire, exaltent la
guerre. Un bon contre-exemple en est le village de la paix, «De Neve
Shalom-Wahat as Salam » qui oeuvre pour la paix entre
Israéliens et Palestiniens24(*).
L'articulation entre la paix et son opposé (guerre,
violence, conflit, colère...) est une des clés des nombreuses
doctrines, religieuses ou politiques, clé fondamentale bien que non
explicite.
Dans la YI KING, l'un des cinq livres classiques chinois,
constituant essentiellement un manuel de divination, l'hexagramme opposé
à celui de la paix est celui de la stagnation. Symboliquement, cela
signifie que la paix n'est pas un absolu, mais une recherche permanente. Et que
le conflit n'est pas l'opposé de la paix. Il convient dans une
démarche de la paix, de transformer le conflit, non pas de le supprimer.
Les démarches non-violentes incarnent cette démarche et
transformation pacifique du conflit.
3. Le
maintien de la paix et la naissance des idées sur la paix
A. Le maintien de la paix
Une mission de maintien de la paix est une action militaire ou
de police entreprise par l'ONU, par un ou plusieurs pays en réponse
à une crise régionale dont ils ne sont pas les protagonistes.
Lorsque cette mission est entreprise directement par l'ONU, celle-ci demande
à ses pays membres une participation en troupe (casques bleus et/ou
observateurs)25(*).
Le chapitre VII de la charte des Nations Unies relatif
à l' « action en cas de menace contre la paix, de rupture
de la paix et d'acte d'agression », stipule que c'est au Conseil de
Sécurité des Nations Unies (CSNU) de décider s'il y a lieu
de créer une opération de maintien de la paix (OMP).
L'ONU peut également confier une telle mission à
une Organisation Internationale (OTAN, UE, UA...) ou à un pays dirigeant
une force multinationale, qu'elle mandate alors par une résolution prise
en Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Stricto sensu, le maintien de la paix est une mission de
prévention d'un conflit. La force déployée a, en
général, pour objectif :
? Observer un cessez-le-feu et les mouvements des
troupes ;
? Engager des opérations de désarmement, de
démobilisation, de réinsertion et de rapatriement ;
? Appuyer les opérations humanitaires ;
? Soutenir un processus de paix ;
? Donner une assistance dans le domaine de droit de
l'homme ;
? Assurer l'ordre public.
Elle n'a en général pas de vocation offensive et
ne doit pas ouvrir le feu autrement qu'en cas de légitime
défense. Ces missions ne suffisent généralement pas
à instaurer une paix solide.
Une opération sous mandat peut recevoir une mission
plus intrusive, on parle alors de rétablissement de la paix (PEACE
MAKING) ou d'imposition de la paix (PEACE ENFORCEMENT)26(*).
B. La naissance des idées sur la
paix
Les idées sur la paix qui ont conduit à la
Société Des Nations en 1919, puis à l'ONU en 1945, sont
nées dans un climat difficile et n'ont jamais proposé d'analyse
théorique sérieuse27(*).
Les propositions pour organiser la Société
Internationale de manière à éviter la guerre se sont
développées du 15ème au 18ème
siècle. Le fameux « Projet pour rendre la paix
perpétuelle en Europe », de l'Abbé de Saint Pierre,
date de 1713, et le « Projet philosophique de paix
perpétuelle » de Kant est de 1795. Mais ils n'ont pas
été suivis au 19ème siècle par des
recherches ou des oeuvres de quelque valeur.
Alors que Clausewitz écrit, entre 1820 et 1830 des
thèses brillantes sur la guerre, sur la manière de la conduire et
d'en faire un élément fondamental de la politique, rien n'est
produit sur les techniques qui pourraient permettre d'établir la paix.
Les rêves de paix ne séduisent au surplus pas les foules. IL n'y a
que très peu d'esprit qui osent penser que les guerres, pourtant de plus
en plus destructrices et meurtrières, pourraient, dans certains cas,
être évitées. La politique est faite par les hommes, et la
guerre permet de manifester sa virilité.
Ainsi, passons à la section suivante pour examiner la
notion de conflit qui est l'opposé de la paix.
I.2.2. LA NOTION DE SECURITE
Pour mieux comprendre la notion de la sécurité,
nous allons nous intéresser à la définition du concept, en
suite les différents niveaux de sécurité, et pour finir
avec les théories de la sécurité.
I.2.2.1 Définition du
concept
Le dictionnaire Larousse définit la
sécurité comme « une confiance, tranquillité
d'esprit résultant de la pensée qu'il y a pas de péril
à redouter »28(*).
La sécurité peut socialement signifier
« l'ensemble des législations qui ont pour objet de garantir
les individus ou les familles contre certains risques sociaux »
d'où l'expression « sécurité
sociale ».
La sécurité est par sa nature, aussi bien que
par son caractère, la condition essentielle de l'autonomie des pays, de
leurs actions indépendantes sur le plan international, de leur existence
en tant que sujets autonomes des Relations Internationales29(*).
Pour notre part, la notion de sécurité
étant le projet de la naissance de la discipline des Relations
Internationales, celle- ci s'explique par la renonciation à la guerre
comme instrument de la politique nationale, le désarmement ainsi que la
paix par le droit international et l'influence modératrice des opinions
publiques.
Ainsi, la notion de sécurité s'agira d'une
opposition à toute agression et à tout auteur de rupture de la
paix, quel qu'il soit.
I.2.2.2 Différents
niveaux de sécurité
1. La
SécuritéNational
Pour Kenneth Waltz, la question majeure des relations
internationales n'est pas ou n'est plus la quête d'un équilibre
via la puissance, mais la recherche de la sécurité. L'idée
de sécurité s'apparente fortement à celle de bien public.
Traditionnellement, elle se réfère à la protection contre
des agressions de type militaire (violence organisée provoquée
par des États). Mais les unités politiques doivent aussi
apprendre à se protéger contre la violence organisée au
sein de réseaux internationaux connectant des acteurs appartenant
à des sociétés civiles différentes, dont les causes
psychologiques et sociologiques peuvent être très
diverses30(*). Dans une
acception évidemment extrême de la notion de violence, Bourdieu va
jusqu'à parler de la « violence structurelle des marchés
financiers »31(*).
L'insuffisance du point de vue militaire est reconnue depuis
longtemps à travers, typiquement, la notion de sécurité
pour les approvisionnements « stratégiques ». Cette notion se
rattache étroitement à la première, puisqu'une
modification brutale dans les circuits de certaines matières
premières ou ressources énergétiques (pétrole) peut
rapidement conduire à la guerre. Progressivement, avec l'accroissement
de l'interdépendance à travers la « mondialisation »,
puis les décloisonnements résultant de l'effondrement de l'Union
soviétique, il a fallu étendre la notion de
sécurité pour y inclure de nouvelles dimensions telles que
l'économie au sens large (chocs macroéconomiques par exemple),
l'environnement et l'écologie (effets externes locaux de type
Tchernobyl, ou globaux de type effet de serre), ou encore la santé
(trafics de drogue, sida, vache folle).
Parmi les définitions contemporaines de la
sécurité souvent citées, on s'arrêtera, à
cause de son extrême généralité, sur celle d'Ole
Woever (1993) : c'est « la capacité d'une société
à conserver son caractère spécifique malgré des
conditions changeantes et des menaces réelles ou virtuelles : plus
précisément, elle concerne la permanence des schémas
traditionnels de langage, de culture, d'association, d'identité et de
pratiques nationales oureligieuses, compte tenu de nécessaires
évolutions jugées acceptables32(*)». Le concept essentiel, dans cette
définition, est celui d'identité, que l'on retrouve ainsi.
Sur le plan phénoménologique, rien n'est plus
difficile que de définir l'identité d'un objet complexe. «
Comment se fait-il, se demande David Ruelle33(*), qu'un artiste donné produise de
manière répétée des oeuvres ayant le même
ensemble de caractères probabilistes, ensemble qui caractérise
cet artiste particulier ? Ou prenons un autre exemple : comment se fait-il que
votre écriture soit si unique, si difficile à imiter pour
d'autres, et à déguiser pour vous ? » Voici la
réponse proposée par le maître de la théorie du
chaos : « Si l'on impose une condition globale simple à un
système compliqué, alors les configurations qui satisfont
à cette condition globale ont habituellement un ensemble de
caractères probabilistes qui caractérise ces configurations de
manière unique. » Ainsi « le fait qu'une oeuvre soit due
à un certain artiste est [...] «la condition globale simple»,
et l' «ensemble des caractères probabilistes» de l'oeuvre est
ce qui nous permet d'identifier l'artiste ».
De même, la « condition globale simple »
à la base de l'identité de la France est la combinaison de l'Etat
et de la langue34(*), ce
qui explique pourquoi la « crise de l'Etat » et « le
déclin du français » affectent si durement nos compatriotes.
Aux Etats-Unis, on dirait sans doute que la « condition globale simple
» est la Constitution. Pour prendre un exemple d'une communauté qui
ne coïncide pas avec un Etat, et qui en l'occurrence est fort
désorganisée vis-à-vis de l'extérieur, on
reconnaîtra que c'est la langue qui conditionne l'identité de la
« nation arabe ».
Sur le plan ontologique, tout Etat et plus
généralement toute unité politique « comme chaque
chose, selon sa puissance d'être, s'efforce de persévérer
dans son être » (Spinoza).
Pour cela, il lui faut s'adapter. On peut dire que l'Union
soviétique est morte de la conjonction de deux facteurs
étroitement liés : une « puissance d'être »
déclinante (en termes moins philosophiques, on pourrait parler de
l'affaiblissement de son soft power, au sens de Joseph S. Nye16°)
et une incapacité chronique d'adaptation, conséquence d'un vice
de fabrication qu'avait fort bien analysé George Kennan dans les
années quarante et qu'un grand théoricien comme Karl Deutsch
n'avait pas négligé dans ses analyses35(*).
Le besoin de sécurité, au sens large, est
certainement à la racine de toute notion d' « intérêt
national ». Mais, face à une situation concrète, il est
souvent difficile et parfois impossible de définir celui-ci de
façon univoque, même dans une perspective à long terme.
L'idée que l'intérêt national serait
définissable de façon absolue, comme un objet qui existerait en
soi parce qu'il découlerait du principe de survie identitaire, et que
les instances décisionnelles n'auraient qu'à découvrir en
chaque circonstance, est difficilement défendable. Le retrait de la
France de l'organisation militaire intégrée de l'OTAN
répondait-il par exemple à un impératif catégorique
au nom de l'intérêt supérieur de la nation
française, comme l'affirmait le général de Gaulle ? Une
autre politique aurait-elle pu servir aussi bien cet intérêt ?
Plus récemment, la question de savoir quel était
l'intérêt de la France face à la situation
créée par Milosevic dans la province serbe du Kosovo
n'était nullement évidente.
Et que dire, dans un tout autre genre, de la notion d' «
exception culturelle » qui se rattache pourtant à l'idée de
sécurité dans l'acception large du terme ?
A cette indétermination fondamentale, on peut en
rattacher une autre, ayant trait aux ambiguïtés de la notion de
défensive en stratégie, comme lorsque l'on dit que la meilleure
défense est souvent l'attaque. La question est particulièrement
délicate, à l'époque contemporaine, pour les Etats dont la
« puissance d'être » est en devenir, comme l'Irak depuis son
indépendance, et qu'on ne saurait se contenter de classer dans la
catégorie fort peu scientifique des « Etats voyous »
(rogue states) de la littérature américaine. Saddam
Hussein a perdu son pari en 1990, mais tout analyste des relations
internationales s'efforçant d'être objectif doit se distancier de
son ethnocentrisme naturel pour essayer de comprendre les points de vue des
autres, ce qui ne veut pas dire les prendre à son compte.
L'obligation intellectuelle de décentrage est
essentielle pour l'intelligence des problèmes d'identité et de
sécurité. Bien que la comparaison ait été souvent
établie entre le dictateur de Bagdad et Slobodan Milosevic, il est clair
que la politique de ce dernier au Kosovo fut d'une nature tout à fait
différente, puisque du point de vue de la Serbie (et pas seulement de
son régime), il s'agissait de préserver l'unité d'une
vieille nation.
2. LaSécurité
régionale etinternationale
La sécurité internationale peut mieux
s'expliquer par les différentes théories qui la composent.Les
théories de sécurité internationales procèdent
ainsi des politiques susceptibles d'annihiler les causes
d'insécurité ou de la guerre. Ces causes
d'insécurité sont constituées par des menaces à la
sécurité de l'Etat. Celles-ci peuvent être36(*):
a. Nature diplomatiquesoit
l'hostilité(H) qui résulte de la contradiction
d'intérêt ;
b. Nature militaire, soit la force
(F) par détention des moyens de guerre (armements) ;
c. Nature conjoncturelle, soit
l'occasion (O) de mettre en oeuvre sa force. Cette conjoncture
favorable se déduit du rapport de forces.
Ce faisant, la sécurité s'obtient par la
combinaison de l'hostilité (H), avec
la force (F) et avec
l'occasion (O) : H x F x
O. Cette combinaison donne lieu à trois stratégies
majeures de sécurité, notamment : la stratégie de
sécurité par accommodement, la stratégie
de sécurité par le désarmement et la
stratégie de sécurité par la dissuasion
nucléaire.
La sécurité dans chaque stratégie
s'obtient par une action contre l'un des éléments constitutifs de
la combinaison. En d'autres termes, puisque la combinaison HXFXO donne lieu
à une politique de puissance, la politique de sécurité se
construit par la suppression d'un des éléments de
l'équation. Concrètement, la stratégie de
sécurité par accommodement annule (supprime)
l'élément (hostilité) ;
Tandis que la stratégie de sécurité par
le désarmement annule l'élément (force), et la
stratégie de sécurité par la dissuasion nucléaire,
annule l'élément (occasion)37(*).
L'élément commun à toutes ces
stratégies reste le principe de la dissuasion. Celui-ci consiste
à rendre rationnel l'emploi de la force. C'est à ce titre, du
reste, que la dissuasion nucléaire est aujourd'hui la stratégie
la plus en vue parce qu'elle vise seulement à empêcher qu'il soit
fait usage d'une capacité de violence dont l'existence même n'est
pas mise en cause. IL s'en suit un équilibre des forces humoristiquement
appelé « équilibre de la
terreur » et celui-ci en rendant irrationnel l'emploi de la
force au regard du rapport coût-efficacité, stabilise les Relation
Internationales.
De ces trois stratégies de sécurité, deux
sont maximales : la stratégie par accommodement et la
stratégie par désarmement. La stratégie par accommodement
privilégie la négociation. Ici, c'est la décision
conjointe qui est l'outil de la sécurité. Le désarmement
aussi ne peut être qu'un résultat de la négociation. IL
faut dire que ces deux stratégies de sécurité sont
marginales et rares. Car, vouloir dissocier la poudre de l'étincelle,
soit dissocier l'hostilité de la force peut sembler n'être qu'une
vue de l'esprit. Mais en tant qu'aspiration, ces stratégies maximales
auraient un avantage diplomatique.
Il reste donc une stratégie minimale de
sécurité essentielle de la réclamation de
sécurité réaliste. De composantes essentiellement
militaires, la politique minimale de sécurité vise à
neutraliser la force de l'adversaire en lui privant de l'occasion de mettre en
oeuvre sa force. La sécurité dans ce cas résulte à
la fois du caractère rationnel de l'adversaire et du rapport des forces,
parce que, c'est ce rapport de force qui crée la dissuasion.
Les stratégies de sécurité des Etats
oscillent ainsi entre la dissuasion (fréquente mais non optimale) et
l'accommodement (optimal mais rare). Ceci veut dire que si les Etats ne voient
pas la possibilité de changer l'intention d'un agresseur potentiel et
n'ont pas l'intention de capituler devant cette agression, ils sont
réduits à chercher de prévenir celle-ci. Ce qui signifie
s'engager dans une politique connue sous le nom de dissuasion.
La sécurité par la dissuasion est celle qui
prend son parti de la conjoncture opérée entre l'hostilité
et la force. En effet, placé devant un fait accompli, l'adversaire n'a
plus qu'à jouer sa sécurité sur O en ôtant
l'occasion à l'ennemi de recourir rationnellement à ses
forces : S=038(*).
La dissuasion nucléaire a pour fonction d'effrayer
l'adversaire et de le faire hésiter ou douter de son propre calcul en
confirmant de mettre en exécution l'intention de combattre. Les
intentions de combattre ne changent pas, ni les moyens de passer à
l'action encore moins le conflit sous-jacent entre les adversaires. En agissant
de la sorte, la préoccupation des Etats dans leurs politiques
étrangère ou dans leurs stratégies de paix est de
consolider et de stabiliser la paix. La consolidation de la paix requiert de
l'accommodement au sens le plus large du terme ; la préservation de
la paix quant à elle, s'obtient par la dissuasion.
Les fondements psychologiques et matériels de la
sécurité par dissuasion, sont donc, respectivement, la
rationalité de l'adversaire et l'existence d'un rapport de force propre
à dissuader.
Le paragraphe suivant fera l'objet des théories de la
sécurité par la défense et la sécurité
collective.
Contrairement à la relation de puissance, relation de
guerre, la relation de sécurité est une relation de puissance
négative. Car, alors que la politique de puissance s'entretient par
l'hypothèse toujours permanente de la guerre par laquelle s'obtient la
paix, la politique de sécurité, elle, s'efforce de rendre la
guerre improbable. C'est la politique de l'ordre international qui poursuit des
objectifs du milieu plutôt que ceux égoïstes de
conquête ou d'expansion.
I.2.2.3
LES THEORIES DE LA SECURITE
IL existe plusieurs théories de la
sécurité internationale, mais dans le cadre de notre
étude, nous avons opté pour ces deux théories.
a. La sécurité par la
défense
La notion complexe d'équilibre de forces implique le
concept élémentaire de force nationale. Tandis que la violence
est une épreuve de force (mise en oeuvre des moyens de contrainte), les
moyens en eux-mêmes sont les divers éléments d'une force
nationale. La sécurité par la défense consiste à
doter une nation d'une posture d'invulnérabilité. Elle concerne
essentiellement la protection par la force nationale. Les
éléments matériels de la force nationale sont39(*) :
? La position stratégique ;
? Les ressources nationales ;
? Le potentiel militaire ;
? La qualité de la diplomatie ;
? La qualité du gouvernement ;
? Le moral de la population.
D'où la formule FP= (MC+E+M) x (D+V).
Cette équation se lit ainsi : la force perçue à la
somme des facteurs matériels que sont la masse critique (Territoire,
population) additionnée des facteurs économiques (E) et de la
puissance militaire (M) ; et à la somme des facteurs
immatériels que sont la diplomatie cohérente (D) et la
volonté de mettre en oeuvre (V), ces deux sommes étant en
relation sous mode du produit. La notion du produit vise à souligner la
dépendance des facteurs intangibles : une diplomatie de valeur
nulle aurait pour effet d'annuler la totalité, c'est-à-dire la
force nationale elle-même, en des valeurs positives attribuées aux
éléments matériels.
b. La sécurité collective
La notion de sécurité collective,
indépendamment de toutes les controverses que peut susciter son
organisation concrète, est fort simple : il s'agit d'opposer
à tout agresseur ou à tout auteur de rupture de la paix, quel
qu'il soit, une réaction collective, une force plus puissante que la
sienne, née de la solidarité du reste de la communauté
internationale. Si donc dans le cas d'une alliance particulière, l'union
fait la force semble mettre en bref, l'esprit de la sécurité
collective, aucun Etat membre n'est cependant à priori exclu de cette
union, autrement dit, la coalition ne se fait pas ici contre un Etat
donné, aucun adversaire n'est désigné d'avance soit
directement par sa participation à une action ennemie40(*).
Tout système de sécurité doit
prévoir les moyens adéquats pour arriver à la suppression
des causes d'insécurité (Cause de guerre, cas de guerre, menace
de guerre, etc.) et à la garantie collective contre la guerre. C'est
donc l'engagement pris par la collectivité des Etats de se liguer contre
un quelconque Etat agresseur, en même temps que les actes accomplis pour
remplir cette obligation, si besoin est, c'est l'existence d'une garantie
internationale, celle-ci intervenant en cas d'agression comme moyen
répressif, mais joue également comme moyen préventif, car
son existence est cette certitude de punition pour l'agresseur éventuel.
Pour ces deux raisons, elle est créatrice de sécurité41(*).
La sécurité collective renferme deux
idées essentielles : d'abord que l'usage de la guerre, le recours
à la force dans les rapports internationaux, est déclaré
comme hors la loi ou connaît tout au moins des fortes limitations,
ensuite que tout Etat qui violerait cette interdiction se verrait opposer la
riposte du reste de la Communauté Internationale organisée pour
le contraindre à la bonne conduite.
La sécurité collective conserve le
système des Etats indépendants et se maintient dans le cadre de
la sécurité par dissuasion (HXFXO) où la force est tenue
en respect par la force elle-même. La séparation d'avec la
doctrine concurrente de l'équilibre de force ne s'oppose pas à ce
niveau-là ; elle intervient au plan type de rapport des forces mis
en place afin de dissuader.
La sécurité collective fonde la paix
internationale sur une structure de déséquilibre des forces qui
favorise tout agresseur potentiel quel qu'il soit.
La problématique spécifique de la
sécurité collective, c'est pour asseoir la paix sur la
sécurité maximale (Que confère la
supériorité des forces) et en étendre le
bénéfice (Comme dans l'équilibre des forces) à tous
les Etats ; c'est-à-dire, additionner l'efficacité de la
dissuasion par la supériorité des forces. Elle est la seule
structure de sécurité par dissuasion qui, par la
supériorité écrasante des forces due à la
mobilisation de la collectivité internationale tout entière,
confère une sécurité maximale à tous les
Etats42(*).
IL est revident que la sécurité, qu'elle soit
nationale ou régionale, est un phénomène global. Elle
implique la mobilisation des forces productives (Capacité de
progrès et de survie), des forces culturelles (Capacité de
cohésion), des forces militaires (Capacité d'action), en vue de
réaliser des projets vitaux d'intérêt commun à une
ou à plusieurs nations, tant dans leurs relations internes (Soutien
politique) que dans celles avec l'extérieur (soutien diplomatique)43(*).
Section III. NOTIONS DE
RESOLUTION DES CONFLITS
Les conflits internationaux ne pouvant se résoudre par
la force, il convient d'indiquer aux Etats d'autres moyens, d'autres voies.
Comme celles-ci excluent l'usage de la force, elles portent
l'épithète de « pacifiques ».
La pratique internationale indique les moyens suivants :
les négociations diplomatiques, les bons offices, la médiation,
l'enquête, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire.
L'article 33 de la Charte de l'ONU prévoit, en outre, le recours aux
Organisations ou Accords régionaux44(*).
Ainsi, nous pouvons regrouper toutes ces méthodes de
trois manières : les voies diplomatiques (1), les moyens juridiques
(2) et le recours aux Organisations ou Accords régionauxautrement
appelé la diplomatie multilatérale(3).
I.3.1. LES MOYENS
DIPLOMATIQUES
1. Négociation
C'est le mode de règlement le plus courant et le plus
élémentaire. IL consiste, selon le dictionnaire de la
terminologie du droit international, en « un examen en commun par les
représentants qualifiés de deux ou plusieurs Etats, au moyen de
pourparlers oraux ou de communications écrites d'un différend
à régler »45(*).
Ici, les différends se règlent par des contacts
et ententes directs.
2. Les Bons offices
On entend par bons offices : l '« action
d'un Etat tiers qui, spontanément ou sur demande, cherche par des moyens
diplomatiques, à reprocher deux Etats entre lesquels existe un
différend ou a éclaté un conflit, et à les amener
à entamer ou à reprendre des négociations ; ou
à recourir à quelque autres méthodes de règlement
pacifique en vue de mettre fin à ce différend ou à ce
conflit46(*) ».
L'Etat tiers, par son action, se limite à ramener les
parties autant que faire se peut, à reprendre les
négociations.
3. La Médiation
Selon le dictionnaire de la terminologie du droit
international, la médiation est l' « action d'un ou de
plusieurs Etats tiers, d'un organe international, exceptionnellement d'une
personne privée qui, à la demande ou au consentement des Etats en
cause, cherche, par voie de persuasion, d'abord à rapprocher des Etats
entre lesquels existe un différend ou a éclaté un conflit,
à les ramener à entreprendre ou à reprendre des
négociations en suggérant une base d'entente ou des solutions
propres à concilier les intérêts opposés, sans
chercher à imposer telle ou telle solution 47(*)».
Le médiateur joue un rôle plus actif que dans le
cas des bons offices. Il suit l'évolution des négociations
jusqu'au règlement du conflit.
4. L'Enquête
C'est la procédure par laquelle les parties au litige
désignent des personnalités généralement
indépendantes en vue d'établir la matérialité des
faits. Le rôle des enquêteurs se limite en principe, à
consigner objectivement les faits dans un rapport. Cette procédure
présente l'avantage de répondre au souci de dépolitiser
les conflits
L'enquête peut aussi être décidée
par un tribunal international ou tout autre organe international48(*).
5. La Conciliation
La conciliation est un mode de règlement par lequel une
commission constituée des personnes nommées par les parties soit
à titre permanent, soit à l'occasion et à raison d'un
différend, procède à un examen impartial de ce dernier et
s'efforce de définir les termes d'un arrangement susceptible
d'être accepté par elles ou de prêter aux parties en vue de
règlement, tout concours qui lui aurait été
demandé.
Les propositions de la commission ne viennent obligatoires
qu'après acceptation par les parties.
6. L'Arbitrage
C'est un mode de règlement pacifique des
différends par lequel les parties soumettent leurs différends
à une ou plusieurs personnes en vue de son règlement
définitif. A moins que les parties n'en décident autrement,
l'arbitrage se clos par une sentence ayant un caractère obligatoire,
dite sentence arbitrale.
La pratique arbitrale enregistre trois différentes
formes d'arbitrage :
Un arbitre unique : nommé de
commun accord par les parties ;
Une commission mixte : cette forme
d'arbitrage comprend généralement un nombre égal des
membres désignés par les parties parmi leurs ressortissants
respectifs. Pour les départager, les parties peuvent leur adjoindre un
surarbitre, ressortissant d'un Etat tiers ;
Un tribunal arbitral mixte : il
s'agit d'une dénomination adopté pour désigner les
tribunaux institués par le Traités de paix de 1919 et de 192049(*).
I.3.2. LES MOYENS JURIDIQUES
Comme les modes des procédures diplomatiques
« laissent de la latitude aux sujets du droit international public
d'appliquer les solutions diplomatiques opposées, tandis que les modes
juridictionnels entrainent pour les Etats l'obligation d'appliquer les
décisions rendues »50(*), c'est pourquoi né ces procédures.
En effet, deux organes sont susceptibles de rendre des
décisions obligatoires, il s'agit des tribunaux d'arbitrages et la cour
internationale de justice.
Pour ce qui est des tribunaux d'arbitrages, les Etats se
conviennent de confier à un tiers Etat le règlement des litiges
qui les opposent conformément aux principes qui guident les Relations
Internationales. Les parties au conflit sont dans l'obligation de
se conformer et prendre toutes les mesures propres pour assurer la mise en
oeuvre des décisions rendues.
Pour les juridictions permanentes ou les cours permanentes,
nous citons la cour internationale de justice, C.I.J en sigle qui a
compétence de trancher les conflits entre les Etats. Il faut signaler
que c'est un organe judiciaire des Nations Unies. Puis nous avons aussi la cour
pénale internationale qui compétence de juger les crimes commis
par les individus, elle a compétence de juger les individus
contrairement à la C.I.J qui juge les Etats.
Outre les deux juridictions, nous avons encore les tribunaux
ad-hoc (tribunaux pénaux spéciaux), qui sont des tribunaux
limités géographiquement et temporairement, a l'occurrence, le
tribunal international pour l'ex YOUGOSLAVIE et le tribunal international pour
le RWANDA.
I.3.3. RECOURS AUX ORGANISMES OU
ACCORDS REGIONAUX (LA DIPLOMATIE MULTILATERALE)
Il s'agit d'une voie de règlement pacifique des
différends consistant à recourir aux organisations
régionales (OEA, UA, Ligue Arabe) par les Etats membres d'une telle
organisation. C'est ainsi que, beaucoup de conflits frontaliers en Afrique ont
été soumis à l'OUA51(*).
Soulignons que le règlement des conflits dans le cadre
des organisations internationales appelé également la diplomatie
multilatérale s'effectue en trois niveaux :
A. Dans le cadre universel
A ce niveau, un conflit peut être réglé
dans une organisation internationale en vocation universelle. C'est ainsi que
nous pouvons dire qu'ici le conflit se règle au sein de l'ONU car c'est
une unique organisation internationale en vocation universelle. C'est à
ce niveau que l'ONU justifie son intervention à un certain nombre des
conflits internationaux telle que la charte de Nations Unis à son
sixième chapitre donne au conseil de sécurité et à
l'assemblé général de l'ONU le pouvoir de jouer un
rôle actif dans des règlements pacifiques des différends
entre les Etats.
B. Dans le cadre Régional
Un différend peut être résolu au niveau
continental ou sous régional. C'est pourquoi nous avons dans le cadre
régional nous citons : l'Union Européen dans le cadre
Européen et l'Union Africaine dans le cadre Africain.
C. Dans le cadre sous régionale
Comme le mot l'indique, le cadre sous régional concerne
les organisations sous régionales d'une région, nous pouvons
citer pour la région de l'Afrique : la CIRGEL, la CEDEAO, la
CADEC...
Section IV : LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Pays immense et doté de richesses stratégiques
fabuleuses, la RDC est un Etat failli comme la plupart de ses partenaires
africains52(*).
I.4.1. Cadre
géographique
La République Démocratique du Congo est le plus
vaste pays d'Afrique central avec une superficie de 2.345.409 Km². Il
s'étend de l'océan Atlantique aux plateaux de l'Est et correspond
à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le nord du pays est un
des plus grands domaines de la forêt équatoriale au monde ;
l'est du pays et le domaine des montages, des collines, des grands lacs, mais
aussi des volcans.
Le Sud et le centre, riches en savanes arborées,
forment un haut plateau en minerais divers. Le climat général du
pays est chaud et humide. Mais cette situation varie selon les provinces. La
différence est due au fait que l'Equateur traverse la totalité du
territoire congolais. L'existence d'un tel climat produit une
végétation dense et régit les activités agricoles
de la population congolaise.
Le pays partage ses frontières avec l'enclave de
Cabinda (Angola) et la République du Congo à l'ouest, la
République centrafricaine et le Soudan au nord, l'Ouganda, le Rwanda, le
Burundi et la Tanzanie à l'est, la Zambie et l'Angola au sud53(*).
I.4.2 : Institutions et vie politique
Au terme de l'article 68 de la Constitution du 18
février 2006, les institutions de la République
Démocratique du Congo sont, le Président de la
République ; Le Parlement et Les cours et tribunaux54(*).
Le pouvoir exécutif est partagé entre le
Président de la République et le Gouvernement dont le Premier
ministre est le chef. Le Parlement est composé de deux chambres,
L'Assemblée Nationale et le sénat. Le Parlement vote les
lois, contrôle le gouvernement, les entreprises publiques. Elle instaure
le semi-présidentiel dans un Etat Unitaire, mais fortement
décentralisé. Les vingt-cinq provinces (plus la ville de
Kinshasa) qui compose l'Etat sont en effet dotées d'une autonomie
exercée par une Assemblée et un gouvernement provincial.
Le Chef de l'Etat est le Président de la
République. Il est élu au suffrage universel direct pour un
mandat de cinq ans renouvelables une seule fois. Il nomme le Premier Ministre
qui dirige le gouvernement et conduit la politique de la nation en
collaboration avec le président de la République. Les domaines
clés des affaires étrangères, de la défense et de
la sécurité sont du ressort commun du Président de la
République et du Premier Ministre.
Le pouvoir législatif est exercé par un
Parlement composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale
et le sénat.
L'Assemblée Nationale ainsi que les assemblées
provinciales sont élues pour un mandat de cinq ans. Les Sénateurs
sont élus au suffrage indirect par les députés
provinciaux. Ils sont responsables devant l'Assemblée Nationale, qui
peut voter une motion de censure. Le Président de la République a
le pouvoir de dissoudre l'Assemblée Nationale en cas de crise
persistance avec le gouvernement.
Le pouvoir judicaire est indépendant de
l'exécutif et du législatif est divisé en trois ordres
juridictionnels. Il est chapeauté par la cour de cassation (ordre
judiciaire) le Conseil d'Etat (ordre administratif) et la cour
constitutionnelle.
I.4.3. Economie
Malgré la richesse minière du plus grand pays
d'Afrique centrale, son produit intérieur brut (PIB) a chuté de
dix milliards de dollar en 1991 à 517 milliards en 2003. Après
près de deux décennies des guerres, la mise en place
d'institutions démocratiques suite au référendum
constitutionnel de 2005, et aux élections de 2006 apparait en effet
comme le préalable à la restauration de l'autorité de
l'Etat, au redémarrage de l'économie grâce à l'aide
internationale.
La dette extérieure qui s'élevait à 11,6
milliards de dollar, a été allégée après
atteinte du point d'achèvement de l'initiative P.P.T.E55(*).
La République Démocratique du Congo est
comptée parmi les pays pauvres très endettés (PPTE). Elle
a retrouvée pour la première fois depuis deux ans une croissance
positive en 2002. A noter, cependant, qu'en raison de l'anarchie et de la
désorganisation qui affecte le pays depuis de nombreuses
décennies, toutes les statistiques sont à prendre avec
prudence.
L'agriculture occupe la majorité de la population
active et représente 45,7% du produit intérieur brut (PIB). Bien
que le centre du bassin du Congo soit fertile, 3% seulement de la superficie
totale du pays est cultivée. La production annuelle se compose
essentiellement du manioc, principale culture vivrière, du maïs et
de l'arachide. Le café constitue la principale culture commerciale,
avant le caoutchouc, le coton, le thé et cacao. Les cultures
d'exportation ont considérablement chuté au profit des cultures
vivrières après la nationalisation dans les années 1970,
des plantations exploitées par des étrangers56(*).
En 2006, le bétail comprenait 757.000 bovins, 4,2
millions de caprins, 900.000 moutons et les hauteurs, en raison de la
forêt présence de la mouche tsé-tsé dans les
plaines. La pêche, pratiquée surtout en eau douce, fournit une
partie importante de l'alimentation.
Quinze pourcent de la population active travaillent dans les
secteurs miniers et industriels qui contribuaient par 27,7% au PIB en 2006. Les
ressources minières constituent la principale richesse du pays qui
détient la moitié des réserves mondiales de cuivre. Il
était d'ailleurs le premier producteur mondial de cobalt en 1995 avec 20
millions de carats57(*).
L'industrie qui s'est développée autour de l'exploitation de
minerai en particulier de cuivre a été particulièrement
frappée par la récession économique et par la destruction
des infrastructures à cause de la guerre.
L'unité monétaire instaurée en 1993, le
nouveau zaïre divisible en 100 makuta, qui valait 3 millions anciens
zaïre, est devenue le Franc congolais après l'arrivée au
pouvoir de Laurent Désiré Kabila équivaut actuellement
à 1000 francs. L'opération de substitution visait à
engager l'hyper inflation ; elle n'a cependant pas produit les
résultats escomptés.
Les difficultés commerciales du pays sont
renforcées par la dégradation des voies de communication. Le
chemin de fer avec un réseau de 3641Km, représente un important
moyen de transport des ressources naturelles. Le réseau fluvial,
s'étendant sur 17285Km de voies navigables, est en partie utilisé
le fleuve Congo étant partiellement navigable, de son embouchure
à la ville de Matadi et en amont de Kinshasa.
I.4.4. Société et Culture
La République Démocratique du Congo est
habitée par quelques 250 groupes ethniques dont la répartition
géographique est très complexe. Parmi les groupes les plus
nombreux, retenons : les Bakongo au Bas-Congo, les Mongo et les Azande
dans la cuvette congolaise, les Baluba au nord-est du Kasaï et au Nord
Katanga ainsi que les Lunda au Katanga. Dans la partie septentrionale, les
peuples sont d'origine soudanaise. Certains peuples des confins orientaux qui
sont d'origine nilotique surtout éleveurs. Presque totalement
isolés au sein de la forêt équatoriale, les Pygmées,
considérés comme premiers occupants du pays vivent
essentiellement de la chasse et de la cueillette.
Une portion de la population pratique les religions
traditionnelles, la majorité est christianisée. L'islam est
surtout répandu dans l'est du pays. Les kimbanguisme, d'inspiration
protestante, a été fondée en 1921 par Simon KIMBANGU.
L'art est l'expression profonde de l'état d'âme de l'être
humain à un moment donné de son existence. Sa réalisation
dépend en grande partie des conditions sociales, politiques et
économiques dans lesquelles vit l'artiste.
L'art congolais peut être divisé en deux grandes
parties : l'art traditionnel où l'expression était
naturelle, instantanée et non guidée par des mobiles
mercantiles ; et l'art moderne découlant de la rencontre avec
l'Occident. Au fond, toutes les divisions de l'art occidental existaient d'une
manière ou d'une autre dans le travail artistique traditionnel.
Seulement, le contrat avec l'Occident a bouleversé les traditions
artistiques par l'usage de nouveaux supports, de nouveaux outils qui
permettront de sédentariser en quelque sorte la création. Ainsi,
les populations congolaises se sont familiarisées progressivement avec
les arts graphiques occidentaux, tandis que les voyageurs européens
découvraient à leur l'existence d'une peinture autochtone.
L'art traditionnel congolais est le plus riche et le plus
varié. Il fait aujourd'hui le bonheur et la réputation de
certaines régions du pays. Ainsi en est-il de l'art Kuba, Songye,
Tshokwe, Pende et Kongo. Les différents arts cités se distinguent
dans le domaine de la sculpture, la céramique et la tapisserie.
Cependant, de ces oeuvres, il n'en reste pas grand-chose au pays, bon nombre de
pièces ayant été transférées pendant la
colonisation au Musée Royal de l'Afrique Central à Tervuren en
Belgique.58(*)
La modernité de l'art congolais est le fruit de la
rencontre avec l'Occident. Parmi les peintres autochtones qui travaillaient
à Léopoldville à la veille des années 50, figure un
petit groupe d'artistes au sein duquel se distinguent entre autres Mongita,
Beta, Kiabelua, Nkusu, Dombe et Koyongonda. Si l'expression de l'âme peut
être rendue sous forme imagée par l'art et sous forme lyrique par
le chant, la littérature demeure cette manière d'exprimer les
sentiments que l'on éprouve à travers l'écriture.
La littérature étant divisée en genres,
la nôtre n'en manque pas. Aussi indiquerons-nous les figures marquantes
de notre littérature au niveau de quelques genres bien connus. Il
convient de rappeler qu'en tant que forme d'art, notre littérature, dans
sa version traditionnelle, comporte des épopées telle que lianja,
des chants poétiques tel que Kasala, de nombreux contes, etc.
Le contact avec l'Occident nous a fait découvrir une
autre manière de faire de la littérature. C'est pourquoi, il est
bon de savoir que la première tribune congolaise pour l'éclosion
de la littérature en langue française demeure le mensuel
« la voix du congolais »59(*).
Chapitre II. ANALYSE DU
CONTENU ET DE LA STRUCTURE DE L'ACCORD CADRE
Pour mieux comprendre l'accord cadre d'Addis-Abeba, le
présent chapitre fait une analyse sur le contenu dudit accord (section
I.), en s'intéressant aux différents acteurs qui ont signé
l'accord et les différents engagementsqu'ils ont pris(section II.).
Section I.STRUCTURE ET
CONTENU DE L'ACCORD
Pour mieux comprendre le contenu et la structure de l'accord,
nous nous intéressons aux différents points qui constituent ce
texte, notamment cinq parties : Une introduction : La situation
sécuritaire de fait en RDC et ses conséquences
dévastatrices (§§1-3) ; un Objectif de l'Accord cadre :
s'atteler aux causes profondes du conflit et mettre fin aux cycles de violences
récurrents (§4) ; Les causes de l'insécurité,
interpellation et engagements des pays qui en sont responsables
(§5) ; Les mécanismes du suivi (§§6-8) ;
Réaffirmation du respect de la souveraineté de la RDC dans
l'application de l'Accord (§ 10).
II.1.1. Introduction : La
situation sécuritaire de fait en RDC et ses conséquences
dévastatrices (§§1-3).
Le premier paragraphe évoque les progrès
importants enregistrés en RDC dans le processus de la pacification et de
la stabilisation...Le second met un bémol à l'affirmation
précédente, en parlant des cycles de conflit récurrents et
des violences persistantes dans l'est de la RDC de la part des groupes
armés tant nationaux qu'étrangers. Le troisième paragraphe
enfonce le clou en soulignant les conséquences dévastatrices de
cette violence accompagnée de violences sexuelles et de graves
violations des droits de l'homme utilisés régulièrement et
quotidiennement comme des armes de guerre...du nombre des personnes
déplacées qui figure parmi les plus élevés du monde
et qui tourne autour de deux millions de personnes.
Par l'Accord-cadre, les dirigeants de la région se sont
engagés à agir de concert afin de mettre un terme aux cycles
récurrents de violence et de conflits qui touchent l'est de la RDC et la
région. L'Accord-cadre comprend plusieurs engagements aux niveaux
national (pour la RDC), régional et international qui se renforcent
mutuellement, ainsi que des mécanismes de suivi aux niveaux national et
régional afin d'assurer la mise en oeuvre.
Les principes énoncés dans l'Accord-cadre ne
sont pas nouveaux. L'Accord-cadre se fonde sur le Pacte sur la
sécurité, la stabilité et le développement dans la
région des Grands Lacs adopté par les membres de la CIRGL en 2006
et ses protocoles, et engage les gouvernements de la région et la
communauté internationale à redoubler d'efforts afin de restaurer
une paix durable dans la région. Grâce au Plan d'action
régional et à sa structure, l'Accord-cadre est également
unique à plusieurs égards :
a) il a présenté la paix dans l'est de la RDC
et la région comme relevant d'une responsabilité commune à
la RDC, la région et la communauté internationale;
b) il a défini une stratégie, un calendrier et
des institutions clairs pour suivre la mise en oeuvre de mesures
concrètes;
c) il a reconnu les efforts de paix en cours et
créé des synergies moyennant l'adaptation de projets et la
coopération;
d) il a attiré l'attention internationale et
exercé une pression sur les acteurs qui interviennent dans l'est de la
RDC;
e) afin d'ancrer la paix, il a mis en valeur une approche du
développement en complément des solutions politiques et
militaires aux crises récurrentes dans la région.
Un autre élément important de l'Accord-cadre est
que celui-ci exige un suivi périodique des progrès accomplis dans
la mise en oeuvre. Cet élément vient du constat que les
engagements antérieurs pris par les gouvernements de la région au
titre d'initiatives similaires n'avaient pas empêché la
récurrence de la violence. Ainsi, dès le départ,
l'Accord-cadre prévoyait des réunions régulières
afin que les progrès accomplis soient examinés à tous les
niveaux. Il demandait aussi que soient établis un plan
détaillé pour la mise en oeuvre, des critères et des
mesures de suivi appropriés permettant d'évaluer les
avancées dans l'application des divers engagements, tant au niveau
national que régional. En conséquence, le Mécanisme
régional de suivi comprenant les treize signataires de l'Accord-cadre et
les quatre garants60(*) a
commencé à se réunir en mai 2013 afin de superviser et
suivre les progrès dans la mise en oeuvre. Tant le Conseil de
sécurité de l'ONU, par sa résolution 2098 (2013)61(*) que le Conseil de paix et de
sécurité de l'UA ont accueilli favorablement l'Accord-cadre et
souligné l'importance de rencontres régulières afin
d'examiner les progrès dans la mise en oeuvre.
II.1.2. Objectif de l'Accord
cadre : s'atteler aux causes profondes et mettre fin aux cycles de violence
récurrents (§4).
Enfin, le quatrième paragraphe annonce que l'accord va
profiter de la crise récente pour s'atteler aux causes profondes du
conflit et mettre un terme aux cycles de violences récurrents en
interpelant le gouvernement de la RDC, les Etats de la région, la
communauté internationale, le CIRGL et la SADEC.
3. Les causes de l'insécurité,
interpellation et engagements des pays qui en sont responsables
(§5)
a) Engagement renouvelé de la RDC
§5a Engagement renouvelé de la RDC à
opérer six réformes institutionnelles nécessaires pour
mettre fin à l'insécurité et aux violences
récurrentes. Les six réformes portent sur les forces de
sécurité, la consolidation de l'autorité de l'Etat
à l'est du pays pour empêcher les groupes armés de
déstabiliser les pays voisins, la décentralisation, le
développement économique y compris les infrastructures et la
fourniture des services sociaux de base, la réforme structurelle des
institutions de l'Etat, y compris la réforme des finances, et enfin la
réconciliation nationale et la démocratisation.
b) Engagement renouvelé des pays de la
Région des Grands Lacs
§5b Engagement renouvelé de pays de la
Région des Grands Lacs à respecter et huit principes
généraux du droit international, qui conditionnent la paix en RDC
: Ces principes portent sur la non-ingérence dans les affaires
intérieures des autres pays, la non-assistance aux groupes armés,
le respect de la souveraineté et de l'intégrité
territoriale des Etats voisins, le renforcement de la coopération
régionale et l'approfondissement de l'intégration
économique notamment en ce qui concerne l'exploitation des ressources
naturelles, respect des préoccupations et de des intérêts
légitimes des pays voisins en matière de sécurité,
ne pas héberger ou protéger les personnes accusées de
crimes imprescriptibles, faciliter l'administration de la justice et faciliter
la coopération judiciaire dans le région.
c) Engagement de la communauté internationale
Le paragraphe 5 invoque lesengagements(renouvelés) de
la communauté internationale :
«
· Le Conseil de sécurité
resterait saisi de l'importance d'un soutien à la stabilité
à long terme de la République démocratique du Congo et de
la région des Grands Lacs;
· Un engagement renouvelé des partenaires
bilatéraux à demeurer mobilisés dans leur soutien à
la République démocratique du Congo et la région, y
compris avec les moyens appropriés pour assurer la durabilité de
ces actions sur le long terme; et d'appuyer la mise en oeuvre des protocoles et
des projets prioritaires du Pacte sur la sécurité, la
stabilité et le développement dans la région des Grands
Lacs;
· Un engagement renouvelé à travailler
à la revitalisation de la CEPGL et à soutenir la mise en oeuvre
de son objectif de développement économique et
d'intégration régionale;
· Une revue stratégique de la Mission de
stabilisation de l'Organisation des Nations Unies en République
démocratique du Congo (MONUSCO) afin de renforcer son appui au
gouvernement pour faire face aux enjeux d'ordre sécuritaire et favoriser
l'expansion de l'autorité de l'État;
· La nomination d'un Envoyé spécial des
Nations Unies pour soutenir les efforts pour trouver des solutions durables
avec un plan à plusieurs volets qui permettra la convergence de toutes
les initiatives en cours ».
4. Les mécanismes du suivi (§§6-8)
- Mécanisme régional
Le mécanisme régional du suivi de l'accord, sous
la tutelle d'un envoyé Spécial des Nations Unies et de 11+4 pays,
avec les bons offices de l'ONU et de l'UA et de la SADC, dans le respect de la
souveraineté de la RDC. Parmi ces pays figurent le Rwanda et l'Uganda
ainsi que d'autres pays de la sous-région, que plusieurs rapports des
experts de l'ONU considèrent comme auteurs directs ou indirects de la
déstabilisation de la RDC.
- Mécanisme national au sein du gouvernement, sous
l'accompagnement et la supervision de l'ONU, de l'UA, de la CIGRL et de la SADC
et d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux.
Le mécanisme national du suivi de l'Accord, à
mettre en place par le Président de la RDC au sein du gouvernement. Ce
mécanisme est soumis à la supervision, au contrôle
régulier et au soutien des Nations Unies, de l'Union Africaine, de la
Banque mondiale, de la Banque Africaine du développement et d'autres
partenaires bilatéraux et multilatéraux...
2.1 Le Mécanisme régional de suivi et le
Comité d'appui technique
Le Mécanisme régional de suivi est le principal
organe de suivi au titre de l'Accord-cadre. Il se réunit deux fois par
an, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU à New
York et du Sommet de l'UA à Addis-Abeba, afin d'examiner les
progrès réalisés dans la mise en oeuvre des engagements
aux niveaux national et régional. À ce jour, le Mécanisme
régional de suivi a tenu trois réunions de haut-niveau : la
première le 26 mai 2013 au siège de l'UA à Addis-Abeba, la
deuxième le 23 septembre au siège de l'ONU à New York et
la troisième le 31 janvier 2014 au siège de l'UA.
À sa première réunion et à
l'initiative de l'Envoyée spéciale du Secrétaire
général, le Mécanisme régional de suivi a
créé le Comité d'appui technique (CAT), sous la
coprésidence du Conseiller spécial de l'Envoyée
spéciale du Secrétaire général et du
Représentant spécial de l'UA pour la région des Grands
Lacs. Le CAT est formé de représentants de haut rang des
gouvernements des pays signataires, ainsi que de hauts fonctionnaires de la
CIRGL et de la SADC. Il a, entre autres, été chargé
d'élaborer un plan détaillé pour la mise en oeuvre des
engagements régionaux, assorti de critères et de mesures de
suivi. Le Bureau de l'Envoyée spéciale du Secrétaire
général pour la région des Grands Lacs assure le
secrétariat et appuie les travaux du CAT. Ce dernier se réunit
tous les deux à trois mois afin d'examiner les progrès de la mise
en oeuvre.
Le CAT s'est réuni pour la première fois le 24
juin 2013 et plusieurs fois depuis lors (huit au total). Ses réunions
jouent un rôle important s'agissant de créer des liens entre ses
membres et d'aider à promouvoir un dialogue permanent, ouvert et franc.
Le démarrage a été difficile, mais les relations se sont
réchauffées au fil des rencontres. L'ambiance des réunions
est maintenant collégiale. Les membres du CAT ont exprimé
à plusieurs reprises qu'ils devaient être plus impliqués
dans les activités relatives à la mise en oeuvre des engagements
pris au titre de l'Accord-cadre.
5. Réaffirmation du respect de la
souveraineté de la RDC dans l'application de l'Accord (§
10).
L'application de l'Accord se fera dans le respect de la
souveraineté de la RDC.
2.3 Aspects programmatiques de
la mise en oeuvre de l'Accord-cadre
En mai 2014, à leur cinquième réunion,
les membres du CAT ont approuvé un Plan d'action régional afin
d'opérationnaliser les engagements régionaux au titre de
l'Accord-cadre. Il s'agit d'un document vivant, destiné à
être revu et actualisé périodiquement. Il avait
été approuvé par le Mécanisme régional de
suivi, à sa troisième réunion tenue le 31 janvier 2014. Il
contient des critères et des activités pour chacun des sept
engagements régionaux. Le degré de priorité des
activités est également précisé. Au total, il y a
quelque trente critères et soixante-dix activités
réparties en trois niveaux de priorité. Ainsi, trente-huit
activités sont classées au premier rang des priorités,
vingt-neuf au second et quatre au troisième. On a défini des
indicateurs de progrès pour chaque critère. Le CAT a
identifié quinze activités prioritaires entre toutes, qui sont
réalisables, créent la confiance et produisent des dividendes de
paix, sur lesquelles il faut se concentrer en 2014, entre autres choses.
Au cours de l'année écoulée, un plan
d'action assorti de critères a également été
établi dans le cadre du Mécanisme national de suivi de la RDC
afin d'opérationnaliser les engagements nationaux. Des critères
et indicateurs de progrès ont aussi été mis en place pour
les engagements internationaux. Ces outils sont suffisamment larges pour
couvrir tous les aspects des engagements au titre de l'Accord-cadre. En
particulier, le Plan d'action régional a été établi
conformément aux critères adoptés par le CAT.
Il importe cependant de noter que l'Accord-cadre ne
s'accompagne d'aucun document de programme qui expliquerait « comment
fonctionnent » les critères et indicateurs qui mesurent les
progrès accomplis. S'agissant de l'Accord-cadre, un tel document
consolidé rassemblerait tout en un rapport cohérent et global. Il
expliquerait comment l'Accord-cadre est mis en oeuvre, le rôle des
différents acteurs, les mécanismes d'établissement des
rapports, les liens entre institutions, la structure du Bureau. Il clarifierait
l'Accord-cadre et orienterait l'exécution des activités et
programmes.
Section II.LES DIFFERENTS
ENGAGEMENTS DES PARTIES PRENANTES
Parmi tous les acteurs que nous venons de recensé,
à la section précédente, nous considérons les
engagements au niveau national, au niveau régionale et au niveau
international.
II.2.1. LES ENGAGEMENTS AU
NIVEAU NATIONAL : LES ENGAGEMENTS DE LA RDC
Outre les engagements régionaux et internationaux,
l'Accord-cadre a donné le détail des engagements à
entreprendre par le Gouvernement de la RDC au niveau national. Ces engagements
nationaux sont inextricablement liés aux engagements de la région
et ont des répercussions sur la mise en oeuvre du plan régional
d'action.
Il y a lieu de reconnaître que le Gouvernement de la RDC
a fait des progrès dans la mise en oeuvre de ses engagements nationaux.
Toutefois, dans certains domaines, le rythme et l'opérationnalisation
des réformes ont été trop lents pour atteindre les
résultats voulus. De nombreuses lois relatives aux réformes ont
été adoptées, mais leur mise en oeuvre reste encore un
sujet de préoccupation.
Il est important de noter que la RDC est depuis plusieurs
années, sur le chemin de la relance économique. Le PIB a
augmenté au cours des dernières années; la croissance
économique était de 2,8 % en 2009, et supérieure à
7 % en 2011 et 2013. Elle devrait être d'environ 8 % en 2014. L'inflation
a également diminué, passant de 10 % en 2010 à 3 % en
2013. Compte tenu des problèmes que le pays a connus et du niveau
très faible de cette croissance au départ, ces chiffres
démontrent une bonne reprise économique. L'exécution des
principales réformes dans les domaines définis au titre de
l'Accord-cadre fondera solidement le développement durable à
l'avenir.
1. Mécanisme national de suivi
En mai 2013, le gouvernement de la RDC a mis en place un
mécanisme national de suivi pour faciliter le dialogue avec les
différents ministères et garantir la mise en oeuvre
intégrale des engagements nationaux. Un comité directeur sous la
présidence du Président de la république a
été constitué pour faciliter le travail du
mécanisme national de suivi. Un conseil consultatif comprenant des
acteurs publics ainsi que non gouvernementaux a également
été créé pour servir de forum pour les engagements
nationaux.
Le 12 juillet 2014, le Mécanisme national de suivi a
approuvé et publié les critères et indicateurs relatifs
aux engagements nationaux. Ils sont considérés comme une
étape cruciale qui conduira à l'élaboration du Plan
d'action pour la mise en oeuvre des engagements nationaux souscrits au titre de
l'Accord-cadre, d'une feuille de route et de rapports périodiques.
2. Réforme du secteur de la
sécurité
Le Gouvernement de la RDC a fait des progrès en ce qui
concerne la réforme de la police et de l'armée. S'agissant de la
police, le gouvernement a promulgué une loi de réforme de la
police, établi des centres de formation et lancé un projet pilote
de police communautaire. La réforme de l'armée a également
commencé, trop lentement toutefois que pour obtenir l'ampleur et
l'impact indispensables. Un entrainement initial de l'armée a
commencé avec l'aide de la MONUSCO et des partenaires au
développement. Cette formation vise à renforcer la
capacité de l'armée et créer une unité de
réaction rapide.
L'utilisation de la biométrie pour vérifier le
nombre réel des effectifs de l'armée constitue un progrès
important dans le cadre de la réforme de l'armée. Les effectifs
vérifiés ont reçu des cartes d'identification. Ces mesures
ont été prises afin d'assurer que le gouvernement connaisse le
nombre exact de soldats en service. Elles permettent également de
réconcilier les effectifs avec les salaires payés et
prévenir la mauvaise gestion des fonds.
3. Consolider l'autorité de l'État dans
l'est de la RDC
L'Accord-cadre a donné la priorité à la
consolidation de l'autorité de l'État dans l'est de la RDC parce
que l'administration de cette région manquait de capacité, les
institutions ne disposaient pas de ressources, et la présence
policière était insuffisante, autant d'éléments qui
ont permis aux réseaux criminels et aux groupes armés d'affaiblir
l'autorité de l'État.
Des progrès ont été
réalisés dans la consolidation de l'autorité de
l'État dans l'est de la RDC, mais la présence continue de
réseaux criminels et de groupes armés, nationaux et
étrangers, ne permet pas au gouvernement de la RDC d'asseoir totalement
son autorité sur l'ensemble de l'est du pays. Néanmoins, dans le
territoire du Nord-Kivu abandonné par le M23, il existe plusieurs «
îlots de stabilité » où le gouvernement a
envoyé des policiers et se prépare à offrir d'autres
services. Les écoles et les centres médicaux ont rouvert leurs
portes. Le gouvernement est également en train de recruter et de former
des fonctionnaires qui seront déployés dans ces zones. Certains
agents du gouvernement ont souligné que la situation s'est un peu
améliorée au Sud-Kivu, surtout dans les zones d'où les
groupes armés ont été expulsés. Le gouvernement de
la RDC a commencé la reconstruction d'infrastructures et la fourniture
d'autres services de base.
Afin de consolider davantage l'autorité de
l'État, il faut mettre en place de solides institutions administratives
et de justice pénale, qui doivent s'appuyer sur la reconstruction
d'infrastructures et la fourniture de services de bases. Il faut
reconnaître, toutefois, que la fourniture adéquate de ces services
pourrait prendre du temps, car elle nécessite des ressources
importantes. Toutefois, une fois mis en place, ces services font renaître
la confiance des gens dans le Gouvernement et offrent une base solide pour la
fourniture d'autres services.
4. Réformes de décentralisation
La Constitution de la RDC prévoit la
décentralisation, qui a été adoptée comme un moyen
de répondre à certaines des causes profondes du conflit dans le
pays. Elle prévoit une répartition équitable des services
et des ressources. Elle a également pour effet defavoriser une
intégration efficace des groupes numériquement moins importants
qui sont souvent marginalisés en tant que minorité.
Depuis la signature de l'Accord-cadre, le Gouvernement a
préparé plusieurs projets de loi qui, s'ils sont adoptés,
feront avancer la réforme de la décentralisation, notamment les
lois relatives aux modalités de planification de nouvelles provinces et
de délimitation des frontières. L'exigence selon laquelle les
provinces doivent recevoir 40 % des revenus n'a pu être respectée,
parce que les recettes générées n'atteignent pas le seuil
requis. En outre, la capacité de certaines unités
décentralisées à assumer les fonctions qui leur incombent
est assez limitée. Le fondement de la décentralisation est en
place, parce les provinces ont actuellement des assemblées provinciales
qui sont de plein droit des éléments importants de la
décentralisation. Cependant, la création d'unités par la
subdivision d'unités existantes a provoqué des résistances
et a bloqué toute évolution.
La décentralisation, et en particulier l'aspect de
dévolution, ont le potentiel de résoudre les causes profondes des
conflits dans l'est de la RDC. Ils favorisent la gouvernance au niveau local et
permet aux communautés de participer efficacement à
l'élaboration des politiques qui les concernent. Ils permettent
également la mobilisation de ressources locales pour le
développement local. Si elle s'accompagne d'autres mécanismes
d'ordre institutionnel tels qu'un gouvernement inclusif et la promotion des
droits de la minorité, la décentralisation peut permettre de
relever efficacement les défis dans l'est du pays.
5. Réconciliation nationale
En septembre 2013, le Gouvernement de la RDC a organisé
des consultations nationales sur la réconciliation. Quelque cent
recommandations prioritaires ont été formulées dans le but
de promouvoir la réconciliation dans le pays, y compris mener à
bien la réforme judiciaire en cours, la décentralisation et
mettre en place un gouvernement d'unité nationale.
Le 11 février 2014, le gouvernement a adopté la
loi d'amnistie conformément aux Déclarations de Nairobi. La loi
s'applique exclusivement aux personnes qui n'ont pas commis de crimes de
guerre, de crimes contre l'humanité, de viol et autres formes de
violence sexuelle et qui n'ont pas participé au recrutement d'enfants
soldats. La manière dont cette loi est administrée est
essentielle à sa réussite. Afin d'améliorer encore la
responsabilisation pénale en cas de crimes de guerre et crimes contre
l'humanité, une loi relative aux chambres mixtes a été
préparée et débattue au Parlement, mais finalement
rejetée. De nouveaux efforts sont donc nécessaires pour mettre en
place un mécanisme de responsabilisation acceptable.
II.2.2. LES ENGAGEMENTS AU
NIVEAU REGIONAL
Engagement 1: ne pas s'ingérer dans les
affaires intérieures des pays voisins
Augmenter la collaboration entre États membres
dans le cadre des mécanismes de sécurité régionaux
existants, en particulier le Mécanisme conjoint de
vérification élargi (MCVE), le Centre conjoint de fusion des
services de renseignement (CCFR), les commissions bilatérales mixtes, et
renforcer l'appui national et international à ces mécanismes,
selon que de besoin.
Fournir du personnel, du matériel et des fonds
au MCVE et CCFR. Le MCVE et le CCFR manquent de personnel et de fonds,
ce qui réduit leur capacité à s'acquitter de leur mandat.
Accélérer la mise en oeuvre de toutes
les dispositions des Déclarations de Nairobi. À cet
égard, et entre autres choses, la CIRGL devrait encourager la RDC
à accélérer le rapatriement des ex-membres du M23 qui
remplissent les conditions et se trouvent dans des sites de cantonnement en
Ouganda et au Rwanda, conformément au Communiqué Final du
mini-sommet de Luanda du 14 août 2014.
Neutraliser les FDLR par des mesures militaires et
non-militaires. Conformément aux résolutions 2098 (2013)
et 2147 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU et aux initiatives
régionales menées par le Président de la CIRGL, le
Président dos Santos de l'Angola, et comme indiqué dans les
communiqués finaux du mini-sommet tenu le 14 août 2014 à
Luanda et du trente-quatrième sommet de la SADC tenu les 17 et 18
août 2014 à Victoria Falls, aborder toutes les questions relatives
à la reddition et au désarmement des FDLR.
Plateforme des femmes de la région des Grands
Lacs et participation de la société civile. Promouvoir
la synergie et la complémentarité entre la Plateforme des femmes
et le Forum des femmes de la CIRGL, ainsi qu'entre les organisations et les
forums de la société civile dans toute la région.
Engagement 2 : ne tolérer aucun type de groupe
armé ni fournir d'aide ou d'appui à ces groupes
Neutraliser tous les groupes armés.
Intensifier les efforts politiques et militaires pour neutraliser et
désarmer tous les groupes armés opérant dans l'est de la
RDC, notamment par des opérations conjointes entre la Brigade
d'intervention de la MONUSCO et les FARDC.
Redoubler d'efforts pour mettre en oeuvre le Plan
national DDR de la RDC, notamment par l'octroi en temps opportun d'un
appui financier et technique. Le gouvernement de la RDC a inauguré le
plan DDR III, mais son financement reste un problème majeur. Le
gouvernement est invité à poursuivre la levée de fonds
pour le plan DDR III, notamment en organisant une table ronde de donateurs avec
l'aide de la Banque mondiale.
Engagement 3 : respecter la souveraineté et
l'intégrité territoriale des pays voisins
Gestion conjointe des frontières, notamment par
des patrouilles communes et des échanges d'information.
Encourager les États membres à poursuivre leurs travaux
de démarcation par l'intermédiaire de commissions
frontalières conjointes, avec le soutien du programme frontière
de l'UA.
Engagement 4 : renforcer la coopération
régionale, notamment en promouvant l'intégration
économique compte dûment tenu de l'exploitation des ressources
naturelles
Inviter les chefs d'État des pays membres de la
CEPGL à tenir un sommet afin de relancer la Communauté et
renforcer l'intégration régionale.
Organiser la Conférence sur l'investissement
privé dans la région des Grands Lacs.
Mobiliser des ressources : inviter la Banque
mondiale à fournir aux pays signataires des informations
détaillées sur les projets pour la région des Grands Lacs,
et veiller à ce que les projets soutenus aient un impact rapide et
concernent des dividendes de la paix.
Appuyer la mise en oeuvre de l'initiative
régionale pour la lutte contre l'exploitation illégale des
ressources naturelles : exhorter tous les États membres de la
CIRGL à appliquer efficacement les six outils de la CIRGL pour la lutte
contre l'exploitation illégale des ressources naturelles.
Accélérer les programmes
économiques en vue de lutter contre le chômage des jeunes dans la
région, conformément aux textes issus du Sommet
extraordinaire de la CIRGL, sur « La lutte contre le chômage des
jeunes moyennant le développement d'infrastructures et la promotion
d'investissements », qui s'est tenu du 19 au 24 juillet à Nairobi.
Engagement 5 : respecter les préoccupations et
les intérêts légitimes des pays voisins, en particulier
pour ce qui est des questions de sécurité
Engager les États membres à
accélérer la mise en oeuvre intégrale du Protocole de la
CIRGL sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées,
y compris sa transposition en droit national.
Engagement 6 : ne pas offrir de refuge ou de
protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes
de guerre, de crimes contre l'humanité, d'actes de génocide ou de
crimes d'agression ou aux personnes relevant du régime des sanctions des
Nations Unies. 36
Prendre des mesures crédibles et efficaces pour
la lutte contre l'impunité. Tous les Gouvernements de la
région devraient renforcer leurs capacités à poursuivre
efficacement les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les
actes de génocide, lutter contre l'impunité et offrir une
assistance aux victimes de ces crimes, en particulier aux victimes de violence
sexuelle et sexiste, conformément aux Protocoles de la CIRGL, y compris
celui sur la coopération judiciaire. En guise de mesure
immédiate, organiser un atelier de haut niveau sur les crimes
internationaux.
Engagement 7 : Faciliter l'administration de la
justice par le biais de la coopération judiciaire
Tous les Gouvernements de la région devraient appliquer
les Protocoles de la CIRGL, en particulier le Protocole sur la
coopération judiciaire, et élaborer une stratégie et les
mécanismes nécessaires afin de mettre en place un système
équitable et crédible de coopération judiciaire
régionale.
Faire fonctionner le Centre de formation
régional de la CIRGL de lutte contre la violence sexuelle et sexiste
dans la région des Grands Lacs. Encourager les États
membres et la communauté internationale à appuyer le Centre de
formation récemment ouvert et démarrer les formations le plus
rapidement possible.
II.2.3. LES ENGAGEMENTS DE LA
COMMUNAUTE INTERNATIONALE
L'Accord-cadre décrit les mesures à prendre par
la communauté internationale. Le Conseil de sécurité doit
rester engagé et continuer à soutenir la stabilité
à long terme de la RDC et la région. Les partenaires
bilatéraux doivent continuer à apporter leur soutien à la
RDC et à la région, notamment en appuyant la mise en oeuvre des
protocoles et projets prioritaires du Pacte sur la sécurité, la
stabilité et le développement dans la région des Grands
Lacs. L'engagement à oeuvrer à la revitalisation de la CEPGL et
appuyer son programme de développement économique et
d'intégration régionale doit également être
renouvelé.
Depuis la signature de l'Accord-cadre, le Conseil de
sécurité a continué d'appuyer les initiatives visant
à rétablir la paix dans la RDC et la région. En vertu de
la Résolution 2098 (2013), le Conseil de sécurité a
décidé de créer une « Brigade d'intervention »
sous « le commandement direct du commandant de la Force de la MONUSCO,
avec la responsabilité de neutraliser les groupes armés »,
et les objectifs de « réduire la menace que représentent les
groupes armés pour l'autorité de l'État et la
sécurité des civils dans l'est de la RDC et de préparer le
terrain pour les activités de stabilisation ». Le 28 mars 2014,
à sa 7150e réunion, le Conseil de sécurité a
également adopté la résolution 2147, autorisant la MONUSCO
à prendre les mesures nécessaires pour protéger les
civils, les personnels et les installations des Nations Unies. Il a en outre
autorisé la MONUSCO à travailler de concert avec le gouvernement
de la RDC pour déceler les menaces qui pèsent sur les civils et
appliquer, entre autres, les plans de prévention et d'intervention
existants.
Le Conseil de sécurité continue de recevoir, par
l'intermédiaire du Secrétaire général, les rapports
d'étape trimestriels sur la mise en oeuvre de l'Accord-cadre et sur la
MONUSCO. Ces rapports identifient les mesures prises pour améliorer les
efforts déployés en vue de rétablir la paix en RDC et dans
la région. En plus de ces rapports, l'Envoyée spéciale a
régulièrement informé le Conseil de sécurité
des événements majeurs se déroulant dans la région
et les mesures proposées et prises pour promouvoir la stabilité.
Le Conseil de sécurité a également tenu plusieurs sessions
extraordinaires pour discuter de la région des Grands Lacs, la
dernière ayant eu lieu le 7 août 2014. L'Envoyée
spéciale Mme Robinson a, pour sa part, organisé en collaboration
avec la présidence britannique du Conseil de sécurité, une
réunion ministérielle informelle sur la situation dans l'est de
la RDC et dans les Grands Lacs.
Il y a eu plusieurs autres initiatives visant à
renforcer les engagements pris par la communauté internationale envers
la région. Deux autres mécanismes permettent à la
communauté internationale d'exercer son influence à savoir le
Groupe international de contact sur la région des Grands Lacs et
l'équipe des Envoyés spéciaux. Celle-ci déploie des
efforts diplomatiques constants et communs, moyennant des visites
régionales et des déclarations conjointes en appui à la
mise en oeuvre de l'Accord-cadre. Le Groupe international de contact se
réunit tous les trois mois afin d'examiner les événements
politiques majeurs dans la région des Grands Lacs, notamment la
façon d'aider les gouvernements de la région à
résoudre entre autre le problème des groupes armés.
Des organismes bilatéraux et multilatéraux ont
pris part aux efforts destinés à promouvoir le
développement dans la région. Du 27 au 30 mai 2014, les
équipes de pays des Nations Unies et les représentants
régionaux des institutions spécialisées de l'ONU et du
Bureau de l'Envoyée spéciale se sont réunis à
Kigali et ont présenté des mesures en appui à
l'Accord-cadre. Ils ont préparé une stratégie globale pour
les Grands Lacs et ont convenu d'élaborer des projets régionaux
conjoints. La Banque mondiale a, pour sa part, initié un fonds de
développement économique régional d'un milliard de dollars
pour la région des Grands Lacs.
La communauté internationale reste
déterminée à soutenir la relance de la CEPGL et la mise en
oeuvre de son programme économique, de développement et
d'intégration régionale. Toutefois, comme indiqué dans les
sections précédentes, l'exécution de plusieurs projets est
prévue mais le démarrage reste tributaire d'une approbation de
haut niveau.
Chapitre III. ANALYSE SUR
L'IMPACT DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA SUR LA RDC
Pour bien comprendre l'impact de l'accord cadre d'Addis-Abeba
sur la RDC, nous allons nous focaliser sur trois éléments
principaux, notamment, l'analyse critique sur les différents de
l'accord, lecture sur les réalisations des différents engagements
pris par les parties concernées, enfin, les défis et
perspectives.
Section I. ÉTAT DES
LIEUX SUR LES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES PARTIES
Les trois textes, Accord-cadre d'Addis-Abeba,
Résolution 2098 du Conseil desécurité des Nations-Unies et
Ordonnance présidentielle - fixent le cadre dans lequel, laRDC devra
dans des délais raisonnables fournir les preuves des efforts qu'elle a
réaliséspour réformer en profondeur les six engagements de
l'accord qui sont les secteurs suivants :
- Le secteur de la sécurité (armée,
police)
- La consolidation de l'autorité de l'État
- La décentralisation
- Le développement et les services sociaux de base
- Les Institutions de l'État et les Finances
- La réconciliation, la tolérance, la
démocratisation
Les pages qui suivent donnent un état de lieux, aussi
précis et actualisé que possible, des principales réformes
concernées dans les principaux points des engagements nationaux.Il est
aussi à signaler que nous nous intéressons aux quelques points de
six engagements.
III.2.1 Réforme du
secteur de sécurité (armée, police)
L'une des tâches principales assignées au nouveau
régime issu des élections de 2006/2007 était de s'engager
résolument dans une refondation totale de l'armée nationale
congolaise qui s'était effondrée face aux rébellions de
1996/1997 et de 1998/2002 ainsi que dans une refonte de la Police nationale
dont la structure n'avait pas survécu à la division du pays et
à l'intégration constante en son sein d'éléments
incontrôlés et sans formation, en provenance des groupes
armés qui s'étaient partagé le pays.
Aujourd'hui, de l'aveu de tous, le chantier reste immense. La
mutinerie du M-23 dans les Kivu au mois de mai 2012 et finalement la prise de
Goma, le 21 novembre, ont mis en lumière de façon dramatique
l'inefficacité de l'armée nationale (FARDC), les énormes
carences de ses équipements et de sa logistique, l'inexistence d'une
chaine de commandement fiable et enfin, le faible moral de la troupe8. Par
ailleurs, les opérations de maintien de l'ordre menées au cours
de la dernière campagne électorale de novembre 2011 par les
forces de police (PNC, PIR)62(*) ont souvent été extrêmement
violentes et conduites sans aucun respect des principes et standards
internationaux auxquels une partie des effectifs de ces deux corps de policiers
ont pourtant été formés dans le cadre de programmes de
coopération bi ou multilatérale.
1.Police Nationale Congolaise (PNC)
Contrairement à l'armée dont la réforme a
peu bénéficié d'un appui multilatéral, la
réforme de la police a, dès 2007, été
accompagnée par la MONUC, puis la MONUSCO, même si les effectifs
dédiés à ce soutien n'ont cessé de se
réduire au sein de la mission onusienne. La réforme de la police
a également été soutenue par plusieurs coopérations
bilatérales qui ont réussi, dès le départ, à
imposer la mise en place d'un Comité de suivi de la réforme de la
police (CSRP). Le CSRP est dirigé par un comité politique,
présidé par le Ministre de l'Intérieur et composé
des Ministres des Finances, du Budget, de la Défense, du Plan, des
Droits Humains et de la Fonction publique ainsi que des sept
ambassadeurs63(*) dont les
pays soutiennent financièrement la réforme. Deux sièges
sont également réservés aux représentants de la
société civile. Le CSRP dispose d'un secrétariat
exécutif qui est chargé de la conceptualisation de la
réforme. Au centre de ce dispositif se trouve l'Inspecteur
général de la PNC qui siège au comité politique et
impulse les travaux du secrétariat.
La nomination en juillet 2007, du général John
Numbi comme Inspecteur général de la police nationale, a,
malheureusement, mis un coup d'arrêt au démarrage de la
réforme et bloqué le processus. John Numbi, homme de confiance du
Président de la République, s'est, en effet, très vite
détourné des reformes policières pour se consacrer
prioritairement aux taches de maintien de l'ordre au Bas-Congo et aux longues
négociations, menées, au Nord Kivu, avec Laurent Nkunda, alors
chef des rebelles du CNDP64(*). Conséquemment, le comité politique
sera quasiment mis en sommeil - il ne tiendra finalement que 8 réunions
entre 2008 et 2013 et parallèlement, les tentatives de réformer
la police judiciaire et la police des parquets seront stoppées.
Ce n'est qu'après le limogeage de John Numbi12 en juin
2010 que le secrétariat exécutif du Comité de suivi
parvient à relancer la réforme et à faire adopter le texte
d'orientation indispensable, à savoir : la Loi portant organisation et
fonctionnement de la PNC qui est votée par l'Assemblée nationale
en décembre 2010 et finalement promulguée par le Président
Kabila le 11 aout 2011, soit quelques mois avant l'échéance
électorale de novembre 2011. Cette loi fournit enfin une base
légale au processus de réforme et de modernisation de la
police.
Il faudra l'aggravation de la crise politique et
sécuritaire dans le pays, après les élections frauduleuses
de 2011 et la reprise des combats dans les Kivu, pour que, sous la pression
internationale, le Plan d'action quinquennal de la réforme,
approuvé par le Conseil des Ministres le 8 avril 2013, soit
endossé par le Comité de suivi, le 26 avril. Le 3 juin, le
Président de la République promulgue la loi portant statut du
personnel de carrière de l'Accusé d'avoir commandité le
meurtre de Floribert Chebeya, président de la Voix des sans Voix et de
son chauffeur, le général Numbi a été mis en
résidence surveillée dans sa province d'origine, le Katanga, mais
n'a jamais été inquiété par la justice. la PNC qui
fixe les modalités du recrutement des policiers et les règles
disciplinaires qui s'appliquent à eux. Le projet de loi de programmation
relatif à la réforme de la police (2014-2017) a été
adopté en Conseil des Ministres le 20 aout 2013, mais continue de faire
l'objet de discussions et de négociations, sans que l'on sache si son
examen sera inscrit à l'ordre du jour de la session d'automne du
Parlement.
En 2012, l'Union Européenne, à travers son
programme EUPOL, a effectué un recensement biométrique des
policiers qui permet aujourd'hui de connaitre enfin les effectifs
véritables de la PNC (+ ou - 100 000 hommes) et de disposer d'un profil
minimum de chaque policier permettant de passer au crible son passé et
d'établir s'il est apte à entrer dans un des corps de la police
nationale. Cette procédure de « vetting65(*) » qui seule permettrait
d'écarter de la PNC les éléments indésirables ou
incompétents, n'a pas encore été approuvée, ni mise
en oeuvre. Parallèlement, une bonne coordination de la
coopération internationale a permis l'amélioration des
équipements (réhabilitation de commissariats par la
coopération britannique66(*), construction d'une école supérieure de
la police par l'Union
Européenne (UE) et d'un centre de formation par la
coopération japonaise) ainsi que la prise en charge de la formation
technique de certaines unités : Police d'intervention rapide par
l'Angola et la France, Inspection générale d'audit et lutte
contre les violences sexuelles par l'UE, etc.). Sur le plan de la
régularité et de l'effectivité du paiement des salaires,
quelques progrès ont été réalisés puisque la
Loi relative au statut du policier a fixé à 40$ le salaire du
policier débutant et à 178$ celui de l'officier en début
de carrière et qu'une bancarisation partielle des paiements a
été amorcée.
2. Les Forces armées de la RD Congo
(FARDC)
En ce qui concerne la réforme des FARDC, aucune
véritable coordination des aides n'a pu être mise en place. Les
perpétuelles réticences du pouvoir et de l'état-major
vis-à-vis d'une collaboration avec la MONUC, puis avec la
MONUSCO67(*) et la
volonté de privilégier la coopération bilatérale
ont finalement abouti à des actions disparates, le plus souvent
inefficaces.
Bien que la réforme de l'armée nationale soit au
coeur du débat politique et institutionnel du pays depuis la signature
des accords de paix de Pretoria au début de 2003, les plus hauts
responsables politiques, le Ministère de la Défense et
l'État-major ne sont toujours pas parvenus à finaliser un
document définitif de réflexion et de planification donnant les
grandes orientations de l'évolution à long terme de
l'armée nationale (missions, effectifs, équipements, formation,
coopération internationale, etc.).
Depuis l'élection de Joseph Kabila en 2006, les plans
de restructuration des FARDC se sont succédés donnant
l'impression d'une reforme chaotique, aux priorités changeantes : Force
de réaction rapide en 2007, Forces de couverture en 2008,
Priorité au développement de l'homme de troupe et à ses
conditions vie en 2009. Au début de 2013, le nouveau Plan Moya parle de
revoir complètement les méthodes de recrutement et d'entrainement
pour près de 145 000 hommes. Parallèlement à cette
planification problématique, certains domaines comme celui des
équipements et des achats de matériel ou celui du rôle et
de la place de la Garde Républicaine au sein de l'armée nationale
restent des tabous intouchables et continuent de ne relever que du
Président et de sa « Maison militaire ». Certes, une loi
organique sur la réforme de l'armée a été
adoptée en 2011, mais ses textes d'application ne sont, à ce
jour, pas intervenus, laissant la loi en déshérence.
Face à cette situation, les coopérations
bilatérales se sont le plus souvent concentrées sur les
programmes de formation et d'équipement (« Train and Kit »).
Ainsi, au cours des deux dernières années, EUSEC a tenté
d'améliorer la formation des responsables de la chaine logistique et de
l'administration et participé à la restructuration de plusieurs
écoles : l'académie militaire pour les officiers, l'école
des sous-officiers de Kananga, l'école d'infanterie à Kitona. Une
école de logistique est en train d'être construite à
Kinshasa tandis que l'école d'administration de Kananga a
commencé à former ses premières promotions.
Même si ces programmes sont utiles, ils ne sont
absolument pas à la dimension du problème, dans un pays qui n'a
plus de véritables écoles militaires depuis plus de vingt ans. En
outre leur pérennité n'est pas garantie car tout ceci fonctionne
aujourd'hui grâce au financement d'EUSEC qui paie les professeurs, les
syllabus et tout le processus de recrutement. Qu'en sera-t-il quand EUSEC
mettra un terme à sa mission, en septembre 2014 ? L'Etat congolais
sera-t-il en mesure de prendre le relais, même si le coût annuel
des écoles ne représente qu'environ 600 000 euros ?
L'amélioration du stockage des armes et des munitions
dans plusieurs camps militaires à Kinshasa, Bukavu, Lubumbashi, Kananga
et Mbanza Ngungu fait également partie du programme EUSEC qui trouve sa
justiication dans la protection des populations vivant à
proximité et dans la prévention des catastrophes. Mais les
travaux réalisés par EUSEC, notamment au Camp Tshatshi ou se
trouvent cantonnés les hommes de la Garde Républicaine, peuvent
apparaitre, compte tenu de la nature très particulière de cette
unité, comme une aide politique directe au régime qui ne
répond pas aux critères éthiques de la coopération
européenne.
Dans le cadre de l'Accord signé à Addis-Abeba et
de l'action militaire conjointe que la MONUSCO mène depuis plusieurs
années avec les FARDC dans les Kivu, la Mission de l'ONU s'est
engagée à former une brigade d'environ 3 000 hommes
destinée à remplacer la Brigade d'Intervention récemment
déployée en application de la résolution 2098 du 28 mars
2013 du Conseil de sécurité. Certes utile pour stabiliser cette
partie troublée du territoire, cette Force de réaction rapide qui
devrait comprendre trois bataillons d'infanterie, une compagnie d'artillerie,
une force spéciale et une compagnie de reconnaissance et
bénéicier d'une courte formation (3 mois) ne peut, à elle
seule, pallier l'absence d'une refonte en profondeur de l'armée de terre
dont tous les experts estiment qu'elle devrait, pour être
crédible, comporter au moins une vingtaine de bataillons formés
et équipés.
Lors de la tripartite qui a réuni, à Luanda, le
23 août 2013, les présidents Dos Santos, Kabila et Zuma, la
coopération militaire entre les trois pays a été
réactivée par la signature d'un mémorandum Angola-RDC-RSA
sur la formation de l'armée et de la police, sans qu'aucun objectif
précis ne soit officiellement annoncé. Il semble que la
volonté de l'Angola et de l'Afrique du Sud de consolider des «
partenariats » économiques très avantageux avec la RDC dans
les domaines de l'énergie électrique (Barrage d'Inga) et du
pétrole (Bloc 15), constituerait la motivation première de cette
réactivation de la coopération militaire.
Dans son dernier discours sur l'état de la Nation
prononcé le 23 octobre 2013, à l'issue des « Concertations
nationales », le président Kabila s'engage, comme il l'avait
déjà fait à maintes reprises dans le passé,
à faire de « la réforme du secteur de sécurité
la priorité des priorités ». Il réaffirme
solennellement les grands principes de la réforme :
« Recrutement de qualité, discipline
rigoureuse, formation et équipement conformes aux standards
internationaux, organisation interne efficiente et compatible avec le
caractère républicain de l'armée, affectation des
officiers et hommes de troupes en fonction des besoins opérationnels et
dans le strict respect du principe de rotation sur l'ensemble du territoire
national ». Il exhorte enfin « le Gouvernement
d'opérationnaliser cette granderéforme, d'en
accélérer le rythme » et l'appelle « à finaliser
le projet de loi de programmationmilitaire et à allouer un budget
conséquent à cette réforme ». Nous voici donc
revenus, dixans après le début de la Transition, à l'An I
de la réforme de l'armée nationale. L'examenpar l'UE des suites
à donner aux missions EUPOL et EUSEC permettra de savoir si
lesEuropéens qui restent les principaux contributeurs en la
matière ont, ou non, été convaincuspar les derniers
engagements du Président.
III.1.2 La réforme
institutionnelle
Le Dialogue inter-Congolais qui a mis fin à la guerre
de 1998-2002, avait diagnostiqué la Justice comme une des institutions
les plus malades de la République et souhaité une réforme
fondamentale et urgente permettant de garantir une justice indépendante
et impartiale.
1.Réforme de la Justice
Aujourd'hui, mis à part, la suppression en 2003 des
juridictions d'exception, notamment de la Cour d'ordre militaire, peu de choses
ont changé. Sur le plan de l'organisation institutionnelle, la
Constitution de 2006 a tracé les contours d'une complète
révolution du monde judiciaire en instaurant deux ordres de juridiction
: la juridiction civile et la juridiction administrative, chacune
chapeautée par une Cour supérieure : la Cour de Cassation dans un
cas, le Conseil d'État dans l'autre. Cette architecture nouvelle devait
être complétée par la mise en place d'une Cour
Constitutionnelle chargée à la fois de veiller à la
constitutionnalité des lois, de juger pénalement le
Président et le Premier Ministre et de trancher les contentieux
nés lors des élections nationales. En octobre 2013, aucune de ces
nouvelles Cours n'est fonctionnelle, le Président Kabila venant tout
juste, le 15 octobre, après plusieurs années d'obstruction, de
promulguer la Loi organique créant la Cour Constitutionnelle68(*).
Dans son récent discours sur l'état de la
Nation, il demande au Parlement d'accélérer l'examen et
l'adoption de la loi organisant le Conseil d'État de manière
à « permettre l'installation de l'ensemble des ordres de
juridiction prévu par la Constitution ». Que le Président de
la République qui, selon l'article 69 « veille au respect de la
Constitution », s'engage, après bientôt sept ans de
fonctions, à en appliquer enfin toutes les dispositions est
incontestablement rassurant.
Garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire,
chargé de la gestion des magistrats ainsi que du respect de
l'éthique de la profession, le Conseil Supérieur de la
Magistrature auquel la Constitution consacre son article 152, n'existe toujours
que dans sa forme transitoire puisque les présidents et procureurs
généraux de la Cour Constitutionnelle, du Conseil d'État
et de la Cour de Cassation en sont membres et qu'à ce jour ces cours ne
sont pas installées.
Par ailleurs, le budget alloué au Ministère de
la Justice et des droits humains représente toujours moins de 1% du
budget national ce qui est très insuffisant pour mettre en oeuvre une
véritable réforme qui devrait prendre en compte l'assainissement
du corps des magistrats et l'amélioration des conditions de travail du
personnel judiciaire, et, de surcroît, doter le Conseil Supérieur
de la Magistrature de moyens matériels et financiers lui permettant de
mener à bien une politique efficace en faveur de l'indépendance
de la magistrature.
a.Justice militaire et impunité
L'impunité persiste dans les rangs des militaires et
elle continue de favoriser de nouvelles atteintes aux droits humains.
Malgré quelques initiatives entreprises en 2011 par le ministère
de la Justice pour mettre un terme à l'impunité, la chasse aux
auteurs de crimes n'a guère progressé. Les victimes continuent de
se voir refuser la vérité, la justice et les réparations
qui leurs sont dues, tandis que les décisions de justice visant des
militaires restent trop souvent inappliquées.
Ainsi, aucune avancée n'a été
constatée dans des dossiers majeurs comme ceux des viols de masse commis
par les membres de plusieurs groupes armés dans le territoire de
Walikale et dans le territoire du Masisi, notamment dans les villages de
Bushani et de Kalambahiro, en 2010 et 2011. Les actions contre les FARDC
responsables de 136 viols, commis lors de la débâcle de novembre
2012 à Minova et dans le territoire de Kalehe restent très
insuffisantes : après les protestations de la MONUSCO et même une
menace de suspendre les actions conjointes avec les FARDC, une commission
d'enquête militaire a été mise en place et 12 officiers ont
été arrêtés, sans qu'aucun, jusqu'ici, n'ait encore
fait l'objet de poursuites pénales.
Le général-major Gabriel Amisi dit « Tango
Fort », ancien chef d'état-major des Forces terrestres, suspendu,
le 22 novembre 2012, de ses fonctions pour « corruption,
détournements et trafics » ne fait toujours l'objet d'aucune
poursuite et continue d'être libre malgré la lourdeur des charges
qui pèsent sur lui. Il est, en effet, soupçonné d'avoir,
avec d'autres officiers de haut rang des FARDC, constitué un
réseau criminel de trafic d'ivoire, d'exploitation illicite de minerais
et de vente d'armes et de munitions a plusieurs groupes armés, dont la
milice Raia Mutomboki, responsable de la mort de 260 personnes au
Nord-Kivu en novembre 2012. Selon des informations recueillies
à Kinshasa69(*), il
semble que le général Amisi continue d'être «
commercialement actif » à l'Est du pays. Enfin, le
général de brigade Jérôme Kakwavu, ancien chef des
FAPC (Forces Armées du Peuple Congolais), groupe armé qui
contrôlait le Nord du district de l'Ituri jusqu'en 2003,
arrêté pour viols et détenu depuis 2011 a la prison de
Kinshasa, n'a toujours pas été jugé, son procès
ayant été interrompu à plusieurs reprises, à la
suite du retrait de certains témoins.
En ce qui concerne l'assassinat de Floribert Chebeya70(*), la plainte
déposée, depuis plus de trois ans, par sa veuve contre
l'Inspecteur général de la Police nationale, John Numbi,
soupçonné d'avoir commandité le crime, est restée
sans suite. John Numbi, n'a été entendu lors du procès des
assassins qu'en tant que témoin, alors que la Cour militaire et la Haute
cour militaire de Kinshasa se déclaraient, l'une et l'autre,
incompétentes pour instruire et examiner sa responsabilité dans
cette affaire. L'inspecteur général a été suspendu
de ses fonctions en 2010 par le Président Kabila et assigné
à résidence au Katanga ou certains l'accusent de manipuler
certains groupes Mai-Mai qui prônent l'indépendance de la
Province.
Sous la pression d'ONG africaines et internationales, le
ministère de la Justice et des Droits humains a demandé, en
février 2013, aux autorités judiciaires civiles et militaires
d'ouvrir des enquêtes sur les allégations de violences commises
par les forces de sécurité a l'occasion des élections de
novembre 2011, mais les investigations ne semblent guère avoir
progressé au cours de l'année.
La seule avancée relevée par les
défenseurs des droits humains en matière de réforme de la
justice, concerne l'expérience des « tribunaux itinérants
» menée dans le Sud-Kivu principalement, et qui consiste à
organiser des audiences publiques dans des endroits très reculés
de la Province, comme Kamituga ou Baraka, ou les auteurs de crimes
étaient peu nombreux à rendre des comptes et ou les victimes
étaient privées de tout accès a la justice. Même
s'il s'agit d'un outil juridiquement fragile, il a permis de traiter une
trentaine de cas de violences sexuelles graves qui, sans cela, n'auraient
jamais été jugés.
b. Crimes de guerre et crimes contre
l'Humanité
Le 10 juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI)
a condamné à 14 ans d'emprisonnement Thomas Lubanga, fondateur et
président de l'UPC (Union des patriotes congolais) et commandant en chef
de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération
du Congo (FPLC). Il avait été déclaré coupable le
14 mars de l'enrôlement et de la conscription de mineurs de moins de 15
ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités
en Ituri, actes constitutifs de crimes de guerre. Il s'agissait de la
première condamnation prononcée par la CPI depuis son
entrée en fonctions en 2003.
Le 13 juillet 2012, la CPI a délivré un mandat
d'arrêt à l'encontre de Sylvestre Mudacumura, commandant
présumé de la branche armée des FDLR, accusé de
neuf chefs de crimes de guerre commis entre janvier 2009 et septembre 2010 dans
l'est de la RDC.
Un second mandat d'arrêt a été
décerné en juillet 2012 à l'encontre de Bosco Ntaganda
pour trois chefs de crimes contre l'humanité et quatre chefs de crimes
de guerre. Les autorités de la RDC avaient refusé d'arrêter
et de remettre Bosco Ntaganda à la CPI avant qu'il ne déserte les
rangs de l'armée congolaise, en avril 2012, et ne fonde le mouvement
rebelle M-23. A la suite de combats internes au M-23, Bosco Ntaganda s'est
réfugié, le 18 mars 2013, à l'Ambassade américaine
à Kigali, d'où il a été transféré
à la Haye pour y être incarcéré le 22 mars.
Le 18 décembre 2012, la CPI a acquitté Mathieu
Ngudjolo, ancien dirigeant du Front des nationalistes intégrationnistes
(FNI). Cet homme était poursuivi pour des crimes commis en
février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri. Les 23 et 24 novembre
2013, la CPI a fait arrêter quatre Congolais pour atteinte
présumée à l'administration de la justice dans l'affaire
qui concerne Jean-Pierre Bemba. Il s'agit notamment de Fidèle Babala,
secrétaire général-adjoint du MLC et député
national, arrêté à Kinshasa et immédiatement
transféré à La Haye et d'Aimé Kilolo, conseil
principal de JP Bemba, arrêté à Bruxelles. Le procès
de l'ancien Vice-président de la Transition congolaise a commencé
en novembre 2010.
III.1.3 Consolidation de
l'autorité de l'État
Le problème de la présence des groupes
armés et la question de l'extension de l'autorité de
l'État sur les provinces de l'Est du pays sont posés depuis plus
de quinze ans. S'il est vrai que des progrès ont été
enregistrés en matière de désarmement, notamment en Ituri
entre 2003 et 2007, il existe encore aujourd'hui plus d'une trentaine de
groupes armés71(*)
actifs dans cette région de la RDC. La défaite militaire
infligée au M-23, à la fin du mois d'octobre, ne signifie pas que
ce dernier soit incapable de renaitre demain sous un autre sigle et ne garantit
nullement que les autres groupes cessent leur harcèlement des
populations et leurs attaques contre les FARDC.
Financièrement adossés à l'exploitation
illégale des ressources minérales, ces groupes
généralement constitués sur des bases ethniques justifient
leur existence et leurs actions par le droit de se défendre en l'absence
de forces nationales de sécurité et au motif que les populations
dont ils sont issus subissent injustices et agressions et sont souvent, de
surcroît, chassées de leur terre.
L'Accord-cadre d'Addis-Abeba, repris et complété
par la résolution 2098 du Conseil de sécurité, propose une
approche nouvelle du problème, à la fois régionale,
nationale et locale, pour parvenir à une pacification durable. Mais les
éléments constitutifs et structurants de ce modus operandi sont
loin d'être tous opérationnels et efficaces.
Au niveau régional, le « Mécanisme de
vérification conjointe72(*) », installé en 2004, sous la pression
américaine, pour prévenir et régler les problèmes
d'agressions ou d'incursions frontalières entre la RDC, le Rwanda et
l'Ouganda, a été réactivé, notamment par
l'intégration de la MONUSCO dans le système de mise en commun des
informations et des moyens logistiques de vérification. Toutefois, ce
« Mécanisme » n'a pas, au cours de ses neuf années de
fonctionnement, prouvé qu'il était capable d'empêcher
l'Ouganda et le
Rwanda de soutenir des rebellions hostiles à Kinshasa,
ni de couper définitivement les liens existants entre les FARDC et le
FDLR73(*).
Au niveau national, la faillite, en 2007, de la
CONADER74(*), organisme
central chargé du désarmement et de la réinsertion des
ex-combattants et miliciens, puis son remplacement par un organisme nouveau,
aussi budgétivore, mais guère plus efficace, n'ont pas permis
à l'Etat congolais de mener à son terme la réinsertion des
40 000 hommes déjà démobilisés et ont laissé
inachevée la prise en charge des quelques 100 000 hommes engagés
dans le processus de DDR75(*). Cantonnés dans des camps de fortune,
transférés d'une région à une autre, et se sentant
abandonnés de tous, un certain nombre de ces ex-combattants ont
reconstitué leurs anciens groupes ou rejoint des milices encore actives,
comme ce fut clairement le cas dans plusieurs régions du Sud-Kivu. Les
nombreuses désertions survenues au cours de l'année 2012,
l'échec de l'opération de désarmement du FRPI de Cobra
Matata en Ituri, en 2013 et les difficultés rencontrées pour la
démobilisation actuelle des combattants du M-2376(*), prouvent que le programme de
DDR n'a toujours pas été remis correctement sur les rails.
De même, l'ISSS et le STAREC, deux programmes mis en
oeuvre après la Conférence de paix des Kivu de janvier 2008 et la
signature, le 23 mars 2009, de l'Accord entre le gouvernement et le CNDP, n'ont
visiblement pas produit les résultats escomptés enmatière
de stabilisation des zones de conflit et de reconstruction des infrastructures
sociales, malgré l'importance des sommes engagées. Il semble que
la MONUSCO ait rapidement perdu le contrôle sur la gestion de ces
programmes et qu'en l'absence d'un réel dialogue politique au niveau
national, les initiatives en faveur de l'extension de l'autorité de
l'Etat, financées par le STAREC notamment, aient le plus souvent
été perçues comme favorisant le régime en place et
aggravant l'emprise d'un Etat prédateur.
L'absence d'autorités légitimes au niveau local,
consécutive à la non-organisation des élections
municipales et locales, en 2006, puis en 2011 et l'intense politisation de la
société civile des Kivu, ont généralement
empêché que les tentatives de dialogue et les projets de
réinsertion communautaire, initiés de la base par les populations
elles-mêmes, ne soient efficacement relayés et trouvent un
début de mise en application.
De nombreux observateurs sont d'avis que, face à la
persistance de l'insécurité à l'Est, ce n'est pas la
stratégie mise en oeuvre qui doit changer, mais bien la qualité
de l'engagement de la communauté internationale. Sans le maintien d'une
forte pression sur Kinshasa et Kigali par les principaux pays pourvoyeurs
d'aide, sans une implication résolue de la MONUSCO dans un processus de
résolution des conflits locaux basés sur un dialogue avec tous
les groupes armés, sans la recherche de solutions
équilibrées et transparentes au problème de l'exploitation
des ressources minières avec les communautés locales, il y a peu
de chances de voir disparaitre rapidement l'insécurité a l'Est du
fleuve Congo.
III.1.4 Réconciliation,
respect des Droits humains et démocratisation
1.Réconciliation
La reprise des combats dans le Nord-Kivu et la persistance de
l'insécurité dans le Sud-Kivu et en Ituri continuent d'exacerber
aujourd'hui les tensions entre les communautés de ces régions ;
paradoxalement, aucun processus de réconciliation ne fonctionne depuis
2006 pour en atténuer les effets et tenter de résoudre les
conflits.
Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution, il n'existe
plus d'instance nationale de réconciliation. En 2006, les constituants
ont, en effet, décidé de ne pas reconduire, dans le nouveau texte
constitutionnel, la « Commission vérité et
réconciliation » qui avait fonctionné, avec plus ou moins de
bonheur, pendant la Transition (2003-2006). Ils se fondaient sur l'analyse
selon laquelle la longue période de déstabilisation que le pays
venait de traverser n'était pas due à un antagonisme entre
communautés congolaises, mais bien à une agression des pays
voisins, du Rwanda principalement. Dès lors, puisque les troupes
étrangères avaient quitté le pays et qu'un accord de paix
avait été signé avec les rebellions, personne ne pensait
qu'il fut utile de mettre en place une nouvelle commission chargée de
réexaminer ces années de troubles, d'établir la
vérité des faits et de rechercher les responsables des horreurs
commises. La proposition de certains experts internationaux en faveur de la
création d'une telle institution ne trouva pas de majorité au
sein des comités parlementaires chargés de rédiger la
constitution de la nouvelle République et le projet fut donc
abandonné.
Au niveau provincial, la Conférence de paix des Kivu,
organisée à Goma en janvier 2008, avec l'aide de la MONUC, qui
avait réuni 1400 représentants de toutes les parties en conflit
dans les deux provinces, avait eu l'avantage d'identifier les problèmes
et d'amorcer un processus de réconciliation. La multiplicité des
causes de la crise avait correctement été mise en lumière
: problème d'identité communautaire et difficulté de
cohabitation, notamment avec les populations Rwandophones d'origine Tutsi,
litiges fonciers dus aux guerres et aux mouvements de population,
difficultés liées au retour des réfugiés, question
du contrôle des trafics transfrontaliers et de l'exploitation illicite
des ressources minières, conflits liés a l'administration locale,
impunité des auteurs de crimes, etc. Des procédures de suivi
étaient prévues par le document final et les plaçaient
sous la supervision de deux « commissions techniques »
chargées de l'application des engagements pris. La communauté
internationale était associée à ce suivi.
Ces procédures n'ont malheureusement pas
fonctionné. En effet, au lendemain de cette Conférence, l'accent
a surtout été mis sur le volet militaire (intégration des
combattants du CNDP et opérations militaires conjointes contre le FDLR)
ainsi que sur les programmes de stabilisation/développement (ISSS et
STAREC) qui ont mobilisé d'importantes ressources sans
généralement se traduire par des dividendes réels au
profit des populations.
La mobilisation des moyens « politiques »
indispensables pour faire avancer concrètement la réconciliation
et diminuer les tensions n'a pas eu lieu, pour trois raisons principales :
d'abord, le désintérêt affiché du gouvernement
congolais pour la réconciliation ; une fois réglé le
problème de la rébellion du CNDP, il s'est, en effet, surtout
préoccupé de la réélection de Joseph Kabila et de
la « préparation » des élections. Le
désengagement politique de la
MONUC qui avait commencé dès la prise de
fonctions de Kabila, en décembre 2006 et qui s'est accentué sous
les mandats des Représentants spéciaux Alan Doss (2007-2010) et
Roger Meece (2010-2013) concourt fortement à l'échec du
processus. Enfin, le fait que les procédures de suivi ne
prévoyaient l'implication ni des élus provinciaux, pourtant
mobilisables, ni des élus locaux qui n'existaient pas puisque les
élections locales, n'avaient pas été organisées
privait la réconciliation de l'intervention d'acteurs de terrain
légitimes et indispensables. La faillite électorale de 2011 a
donné le grâce à l'ensemble de l'édifice.
Les combats qui se sont déroulés pendant plus
d'une année entre FARDC et M-23, dans le Nord-Kivu, ont à
l'évidence accrue les tensions entre communautés. Le M-23,
encadré majoritairement par des officiers d'origine Tutsi et soutenu par
Kigali, est perçu par les autres communautés (Nande, Hunde, Shi,
Nyanga, Hutu, etc.) comme l'instrument d'un complot plus vaste, ourdi par le
gouvernement rwandais, pour s'emparer de la province et en chasser les «
autochtones » au profit des populations rwandophones, Tutsi et Hutu.
A la périphérie de cet antagonisme majeur, se
déroulent des affrontements qui sont quelquefois plus meurtriers que les
premiers, même s'ils ne sont pas aussi médiatisés. Il
s'agit généralement d'affrontements directs de groupes
armés entre eux, pour le contrôle de zones d'exploitation
minière (Walikale, Pinga), d'itinéraires utilisés pour
l'évacuation des minerais vers le Rwanda (Axe Walikale - Masisi) ou de
routes menant à des postes frontaliers importants (Walikale-Kalehe et
Walikale-Bukavu). Toutefois, les milices étant toujours
constituées sur des bases ethniques, les raids meurtriers contre les
villages et les populations font partie de l'arsenal des moyens d'intimidation
et de domination largement utilisés.
Les principaux groupes77(*) concernés par ces constantes agressions sont :
le NDC (Nduma Defense of Congo) aussi appelé Maï-Maï Sheka du
nom de son chef, Ntabo Ntaberi Sheka, essentiellement constitué de
jeunes de l'ethnie Nyanga ; l'APCLS (Alliance pour un Congo Libre et Souverain)
dirigé par le « général » Janvier Karahiri qui
rassemble des combattants Hunde ; cette milice aurait participé aux
récents combats contre le M-23 aux cotés des FARDC ; le groupe
Maï-Maï Nyatura souvent allié aux rebelles Hutus des FDLR qui
est actifs sur les deux provinces, entre Kalehe et Masisi ; le groupe
Maï-Maï Raïa Mutomboki, né en 2005, dans le Territoire de
Shabunda, au Sud-Kivu, il a étendu ses exactions au Nord-Kivu et cible
en priorité la communauté Hutu. Selon Human Rights Watch78(*), ces attaques auraient fait
plus de 1000 morts depuis le début de l'année 2013.
La principale conséquence de l'absence de processus de
réconciliation efficaces et de la poursuite de ces attaques et
affrontements, c'est le déplacement des populations qui reste le
problème humanitaire le plus sérieux à l'Est de la RDC,
dans les deux Kivu en particulier. OCHA79(*) enregistrait au 25 octobre 2013, plus d'un million de
personnes déplacées internes (PDI) au Nord-Kivu, les Territoires
de Masisi et Walikale comptant à eux seuls plus de la moitié des
déplacés (respectivement 32% et 24%). Au Sud-Kivu, malgré
un certain nombre de retours, le chiffre était de 591 000, à la
même date, avec une situation très mauvaise dans les Territoires
de Shabunda et Kalehe.
2. Répression politique
Selon le rapport 2013 d'Amnesty International, « les
arrestations et détentions arbitraires demeuraient
généralisées dans tout le pays. Les services de
sécurité, en particulier la police nationale, le renseignement,
l'armée et la police de l'immigration, procédaient à des
arrestations arbitraires et extorquaient fréquemment de l'argent ou des
effets de valeur à des civils lors d'opérations de maintien de
l'ordre ou sur les lieux des postes de contrôle ».
Pendant la période qui a suivi les élections de
2011, de nombreux opposants politiques ont été
arrêtés arbitrairement et la liberté politique
sévèrement restreinte ; alors que le M-23 gagnait du terrain
à l'Est, la répression politique a plus particulièrement
visé les journalistes. Des stations de radio, des chaînes de
télévision et des journaux ont été suspendus
arbitrairement par les autorités. Des locaux d'organes de presse ont
étéla cible d'incendies volontaires, entre autres
dégradations. Les auteurs de ces attaques n'ont jamais été
identiiés. Le 30 novembre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel
et de la communication a interrompu le signal de transmission de Radio
Okapi80(*) à
Kinshasa, sans avertissement préalable, à la suite de la
diffusion d'une émission où un porte-parole du M23 était
interviewé. Human Rights Watch cite dans son dernier communiqué
84 cas d'emprisonnement pour motifs politiques et continue de réclamer
une véritable enquête sur les évènements survenus
entre décembre 2011 et janvier 2012 à l'occasion des
élections présidentielles et législatives. Selon un
nouveau décompte, 57 personnes seraient mortes à Kinshasa et 150
environ portées disparues pendant cette période.
Trois députés sont actuellement détenus,
sans qu'aucun vote demandant la levée de leur immunité n'ait eu
lieu à l'Assemblée nationale. Il s'agit de Messieurs Diomi
Ndongala (DC81(*)),
Adolphe Onusumba (ex-RCDG82(*) ayant rallié la Majorité
Présidentielle) et Muhindo Nzangi (MSR83(*)). Les deux premiers sont accusés de viol et le
troisième d'atteinte à la sécurité de l'Etat
à la suite d'une interview donnée à une radio de Goma.
Apparemment, tous trois ont fait l'objet d'une procédure de «
lagrant délit » qui autorise l'inculpation et l'emprisonnement sans
levée de l'immunité parlementaire.
M. Diomi est un opposant de longue date du Président
Kabila et un soutien d'Etienne Tshisekedi dont il continue d'afirmer qu'il a
gagné l'élection présidentielle de 2011 ; M. Onusumba,
originaire de Lodja au Kasaï oriental, est, depuis la Transition, en
compétition pour le poste de députe de cette circonscription avec
le porte-parole du gouvernement,
Lambert Mende qui serait à l'origine de son arrestation
; M. Nzangi est un Nande qui, quoique député de la
Majorité, conteste le pouvoir du gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku,
lui-même Nande et protégé du Chef de l'Etat.
Pierre-Jacques Chalupa, ancien député, proche de
la Majorité Présidentielle, a, quant à lui
écopé de 36 mois d'emprisonnement pour « usurpation de la
nationalité congolaise », après qu'il se soit
présenté, en novembre 2011, a la députation sur la liste
d'un parti soutenant l'opposant Etienne Tshisekedi.
Le 24 novembre 2013, Lajos Bidiu, président provincial
du MLC pour la province du Bas-Congo, a été abattu par trois
hommes armés à Kinshasa. C'est le troisième haut
responsable du Mouvement fondé par JP Bemba qui est assassiné au
cours des dernières années. Marius Gangale, député
provincial de Kinshasa, avait été tué en novembre 2011 et
Daniel Botethi, vice-président de l'Assemblée provinciale de
Kinshasa, en juillet 2008.
Section II. FAIBLESSES OU
DÉFIS DE L'ACCORD CADRE
Pour mieux comprendre les faiblesses qui sont même les
difficultés ou défis de l'accord, c'est-à-dire les
défis qui empêcheraient l'accord de connaitre son succès.
Les faiblesses de l'accord peuvent être répertoriées dans
les points ci-après.
III.2.1. L'introduction :
Qualification défectueuse de la situation de fait et du problème
à résoudre
L'introduction comprend quatre paragraphes, du premier au
quatrième. Le caractère diplomatique et général
ainsi que le style édulcoré de ces 4 premiers paragraphes, sont
destinés à la fois à faire avaler la pilule amère
à la RDC et à ménager les États accusés
d'entretenir l'insécurité et la déstabilisation. À
force de vouloir ménager tout le monde et d'aboutir à un Accord
consensuel, on s'est efforcé de présenter de manière
positive une véritable catastrophe humanitaire. Cela aboutit à
une qualification des faits à la fois édulcorée,
insuffisante et contradictoire, prélude à des solutions
inadéquates tout aussi paradoxales et générales. En effet,
un diagnostic défectueux ne peut donner lieu à une
thérapie adéquate.
Ainsi, l'évocation au §1 d'importants
progrès réalisés par la RDC dans le processus de la
pacification et de la stabilisation, est tout de suite contredite au § 2
par le constat de cycles de conflit récurrents et des violences
persistantes dans l'est de la RDC de la part des groupes armés tant
nationaux qu'étrangers. Le troisième paragraphe enfonce le
clou en soulignant les conséquences dévastatrices de cette
violence accompagnée de violences sexuelles et de graves violations des
droits de l'homme utilisés régulièrement et
quotidiennement comme des armes de guerre...du nombre des personnes
déplacées qui figure parmi les plus élevés du monde
et qui tourne autour de deux millions de personnes.
Bien plus, ce constat amer n'est pas suivi et
complété par l'établissement des responsabilités,
l'identification, le dénombrement et la localisation précise des
auteurs des crimes dénoncés et la proposition des sanctions.
Alors que les rapports antérieurs des experts de l'ONU ont
identifié les auteurs et les responsables de l'insécurité
et de l'instabilité dans l'est de la RDC, l'accord d'Addis Abeba les
passe sous silence. Il évite ainsi de devoir envisager ou évoquer
l'exigence de justice...et de réparation, pourtant indispensables pour
la restauration d'une paix durable.
L'Accord cite en termes imprécis les groupes
armés nationaux et étrangers sans préciser leur
nationalité pourtant connue, ni leur modus operandi qui inclut le
pillage des ressources naturelles et l'utilisation du viol et des violences
sexuelles comme arme de guerre. Surtout, l'accord passe sous silence les
motivations idéologiques et politiques de ces groupes armés, les
ramifications internationales ou transnationales de certains d'entre eux. Il
omet de mentionner les réseaux maffieux étatiques et non
étatiques, nationaux et étrangers, qui tirent profit de la
situation de « ni guerre ni paix » à l'est de la RDC.
L'accord semble ignorer la part d'exaction et de violence dont
sont coupables et responsables les forces armées
régulières et les agents de l'État congolais.
Bref, le rapport évoque en termes
généraux une situation humanitaire grave et persistante, sans en
expliciter les causes. Son diagnostic semble superficiel et défectueux,
se limitant aux effets et ignorant les causes profondes, pourtant connues et
souvent dénoncées par les rapports des experts de l'ONU. Et ce,
en contradiction avec les objectifs que se fixe l'Accord en son paragraphe 4.
III.2.2. Le renouvellement de
six engagements, relatifs à des réformes institutionnellesRDC
De ce fait, le texte, semble, en filigrane, épingler la
RDC comme une des causes, sinon comme la principale cause, de son
insécurité et de sa déstabilisation, ainsi que de celles
de toute la région. Par voie de conséquence, la RDC se voit
unilatéralement imposer par l'accord, des réformes
institutionnelles relevant de sa souveraineté et correspondant au cahier
des charges du M23 et des parrains rwandais et ougandais de celui-ci.
Ceci pose problème du double point de vue du droit
international et de la justice.
Du point de vue du droit, il s'agit ici d'une violation
flagrante de la souveraineté nationale de la RDC, souveraineté
garantie par la Charte de l'ONU, qui, en son article 2, §§ 2 et 7,
stipule notamment :
Art. 2. §1. « L'Organisation est fondée
sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.
§ 7. Aucune disposition de la présente charte
n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui
relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un
État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre
à une procédure de règlement aux termes de la
présente Charte ; toutefois ce principe ne porte en rien atteinte
à l'application des mesures de coercition prévues au chapitre VII
».
En vertu de cet article, l'ONU n'a pas à se mêler
des matières qui relèvent des fonctions et des missions
régaliennes de l'État congolais, notamment : la réforme
des forces de sécurité, de l'armée et de la police, les
réformes politiques, la décentralisation, les réformes
économiques, les infrastructures et des services sociaux, la
réconciliation nationale , la tolérance et la
démocratisation. Bien plus, invitée à s'abstenir de toute
ingérence dans les affaires intérieures des État, elle ne
devrait pas pousser et engager d'autres États à en faire autant,
tout en affirmant le contraire. L'accompagnement et la supervision de la mise
en oeuvre des engagements de la RDC par 11+4 pays renforcent le sentiment de la
mise sous tutelle du pays et de son infantilisation. Même si cela
procède de bons sentiments d'ingérence humanitaire, il contribue
à renforcer la démission des dirigeants face à la
responsabilité première qui leur incombe dans la
sécurisation, la stabilisation et la pacification du pays.
Du point de vue de la justice, l'Accord de paix n'a pu
échapper à l'application sélective des principes
généraux qu'il affirme et au recours à deux poids deux
mesures. Alors que c'est la RDC est la seule à connaître des
cycles de violences et une insécurité récurrentes
causées par les groupes armés nationaux et étrangers,
l'Accord lui demande de s'engager à empêcher les groupes
armés de déstabiliser ses voisins. En outre, alors que le Rwanda
et l'Uganda ploient sous une dictature féroce et pratiquent
l'intolérance, l'exclusion et l'ethnisme, c'est à la RDC, seule,
qu'il est demandé de promouvoir la tolérance, la
réconciliation nationale et la démocratisation.
Il y a lieu de souligner ici que tant que Rwanda et l'Uganda
n'auront pas organisé chez eux la réconciliation nationale et la
démocratisation, leurs conflits interethniques cycliques et
récurrents continueront à pousser leurs citoyens à
chercher refuge en RDC, à y importer leurs antagonismes interethniques
et à y entretenir un climat d'insécurité.
Enfin, on évoque les groupes armés nationaux et
étrangers sans les identifier alors que leur identité n'est un
mystère pour personne. Or, cette précision constitue un
élément essentiel dans la détermination des causes de
l'insécurité ainsi que des stratégies pour les
éradiquer. Cette carence conduit, en particulier, à traiter de la
situation d'insécurité persistante à l'est de la RDC comme
d'un problème purement congolais auquel il suffirait d'apporter une
solution congolaise. L'Accord cadre peut ensuite faire la part belle au Rwanda
et à l'Uganda et transformer leur statut d'agresseur et de pyromane en
celui d'arbitre et de pompier !
L'identification des groupes armés permet de mieux
concevoir et déterminer les solutions au problème de
l'insécurité) l'est de la RDC. Ainsi pour résoudre le
problème des groupes armés étrangers ougandais (les LRA et
les ADF/NALU actifs dans le Nord Kivu et l'Ituni), et rwandais (FDLR,
Interahamwe, présents principalement dans le Nord Kivu et le Sud Kivu),
il faut absolument qu'intervienne dans leurs pays d'origine un processus de
réconciliation nationale et la démocratisation qui favoriserait
leur rapatriement. Et pour les priver de la possibilité de participer
à toute déstabilisation de leurs pays d'origine, il faudrait les
installer loin de la frontière ou leur chercher un autre pays d'asile.
Quant aux éleveurs nomades Mbororo qui occupent une partie du Bas
Uélé et du Haut Uélé, leur retour dans leurs pays
d'origine (le Tchad, la Centrafrique et le Niger) devrait être
négocié : il requiert l'implication de ces derniers dans la mise
en place des conditions d'accueil et d'insertion de leurs ressortissants. Ces
solutions pourraient inclure l'examen de la possibilité de trouver un
pays d'asile à ceux d'entre eux qui ne souhaitent pas regagner leur
patrie.
Comme on peut le voir, la solution du problème des
groupes armés étrangers qui déstabilisent l'est de la RDC
relève d'une action à caractère sous régional ou
régional qui dépasse la responsabilité et la
compétence de la seule RDC. Même si en tant que victime la RDC a
le devoir de prendre l'initiative de la recherche des solutions, elle ne peut
porter seule cette responsabilité. Elle ne peut accepter d'être,
à la fois, la victime et le bourreau, ni de se laisser imputer la
responsabilité exclusive de l'insécurité et de
l'instabilité dans la région.
Quant aux groupes armés nationaux qui souvent naissent
de l'absence d'un État capable de sécuriser, d'organiser et
d'encadrer les populations, ils devraient faire l'objet d'une attention et d'un
traitement politiques spécifiques. Il s'agit de leur proposer des
solutions de désarmement, de démobilisation et de
réinsertion sociale. Ceci suppose l'existence d'un État
organisé et structuré, fonctionnant conformément à
la loi et aux règles de la gouvernance.
La question de la persistance et de la récurrence de
l'insécurité et de l'instabilité à l'est de la RDC
ne peut être traitée et résolue de l'extérieur, par
un processus exogène dicté au peuple et aux dirigeants congolais.
Les intellectuels et les dirigeants congolais qui justifient une telle
démarche travaillent à l'affaiblissement de l'État
congolais et participent au processus de l'infantilisation et de la mise sous
tutelle de la RDC. Ils entretiennent une des raisons fondamentales de
l'instabilité, de la stagnation et de l'insécurité en RDC,
à savoir une crise de leadership et la démission de l'État
congolais.
En effet, depuis l'accession de la RDC à
l'indépendance, le pays n'est pas arrivé à assumer et
à s'approprier sa souveraineté. Les dirigeants congolais ont pris
l'habitude de s'inféoder à l'étranger, sacrifiant ainsi le
droit du peuple à l'autodétermination et à l'autogestion
et livrant le pays à l'exploitation et à la domination
étrangères au prix de l'hypothèque de son
développement et des intérêts vitaux des populations. La
préoccupation de se maintenir au pouvoir et de jouir des
privilèges y afférents, devrait céder la pas au souci
prioritaire et primordial de l'intérêt général, de
la pérennité et de la survie du pays et du peuple. En effet, on
ne peut ni pacifier durablement, ni libérer effectivement, ni
développer authentiquement un peuple, sans lui et malgré lui.
III.2.3. Les engagements des
pays de la région et le mécanisme du suivi.
a) Le respect des engagements : question des
rapports réels de forces
Les huit engagements renouvelés des pays de la
Région portent sur le respect des principes du droit international
concernant la non-ingérence dans les affaires intérieures des
autres États, le respect de la souveraineté nationale et de
l'intégrité du territoire, la coopération judiciaire etc.
Tous ces principes, les États de la Région y ont
déjà souscrit non seulement de par leur adhésion aux
organisations internationales ou régionales telles que l'ONU, l'UA, la
CIRGL, mais aussi par la signature de nombreux accords de paix avec la RDC. On
n'aurait donc pas du leur demandé de s'engager à les respecter,
car cela est supposé acquis.
La question qui se pose est celle de savoir pourquoi ils se
permettent d'y déroger dans leurs relations et leur politique envers la
RDC, même lorsque des accords dans ce sens existent et ont
été signés. La réponse se trouve dans une des
pratiques courantes dans les relations internationales. La
société internationale est fondée sur le principe de la
souveraineté nationale. Formellement, tous les gouvernements jouissent
d'une voix égale dans le concert des nations. Conformément
à l'article 2 de la Charte de l'ONU, ils sont libres d'agir de
manière indépendante dans les domaines de leur politique interne
ou de leurs relations extérieures. Mais dans la pratique, la
capacité des États à exercer cette souveraineté
varie considérablement en fonction des rapports réels de force
sur le terrain.
Les États diffèrent les uns des autres par la
nature et la grandeur de leur territoire, par leur position
géographique, par leur importance démographique, par l'importance
de leur force militaire, et par leur capacité d'accéder aux
ressources naturelles, par leur gouvernance et leur cohésion nationale.
La scène internationale présente
également une forte hétérogénéité
économique et sociale, de la plus grande opulence à la
pauvreté la plus extrême. Ces disparités n'apparaissent pas
seulement dans les comparaisons entre les États, mais à
l'intérieur des sociétés nationales. Elles exacerbent les
conflits entre les gouvernements, entre les nationalités et les
communautés ethniques qui se disputent la répartition des
ressources économiques/ Elles déterminent des conceptions
différentes de la politique internationale, rendant impossible ce
minimum de convergence nécessaire à l'instauration d'un ordre
stable et légitime.
Les relations internationales sont enfin marquées par
de grandes fractures idéologiques et culturelles. Cela marque la
politique intérieure et extérieure des États. C'est ainsi
que le parlement rwandais propage l'idée fausse selon laquelle le Kivu a
toujours appartenu au Rwanda et soutient qu'il incombe à ce dernier
d'assurer la protection des « Rwandophones » qui seraient
persécutés en RDC. Or ces derniers sont et se reconnaissent
congolais et ne se sentent aucunement concernés par les propos et les
visées expansionnistes et hégémoniques de Kigali. Ils ne
confondent pas nationalité et le fait de parler une langue. En de
nombreux endroits de la frontière congolaise, des congolais ont en
partage la même langue que leurs voisins des pays limitrophes, sans que
cela prête à une quelconque confusion de nationalité ou
à une exploitation subversive et cynique.
Bref, la politique extérieure d'un État est
toujours le reflet et le prolongement de sa politique intérieure. La RDC
devrait en prendre la mesure. En effet, il n'y a pas de dissuasion
diplomatique, sans dissuasion militaire. Il n'y a pas de diplomatie de
puissance ou même d'influence, sans cohésion sociale interne et
consensus national solides. Il n'y a pas de cohésion nationale sans une
juste redistribution des richesses nationales. Les dirigeants politiques ne
peuvent attendre ou exiger des sacrifices à un peuple auquel ils
n'assurent pas un minimum de bien-être socioéconomique ou qu'ils
excluent du partage des richesses pays.
La faiblesse de la RDC est donc avant tout interne. Tant que
l'État congolais sera faible, ses voisins ne se sentiront pas en devoir
de le respecter et d'honorer leurs engagements à son égard. C'est
ce qui s'est passé avec tous les accords de paix antérieurement
signés et qui risque de se passer avec l'accord cadre de 24
février 2013. Négocier en position de faiblesse c'est s'exposer
à la capitulation, sinon tout simplement, à la trahison.
C'est en améliorant sa gouvernance que la RDC peut
devenir un État capable de gérer et résoudre ses
problèmes internes. C'est à cette condition qu'il peut
espérer modifier les rapports de forces dans la région et jouer
effectivement le rôle qui lui revient de moteur de paix, de
stabilité et de développement, à l'intérieur comme
à l'extérieur.
Enfin, il n'est pas juste de contraindre la RDC à
partager ses ressources naturelles avec ses voisins. La politique
extérieure et commerciale relève de la souveraineté des
États. Qu'il faille, dans ce domaine comme dans d'autres, tenir compte
des déterminismes géographiques et faire montre de pragmatisme et
de réalisme, s'impose. Mais il faut respecter le titre de
propriété de la RDC sur son sol et son sous-sol et éviter
de chercher à abuser des faiblesses et de difficultés temporaires
du pays pour ignorer et violer ses droits et sa souveraineté. Du reste,
l'existence de la CEPGL qui profitait principalement au Rwanda et au Burundi en
instaurant entre eux et la RDC une zone de libre-échange, ne les a pas
empêchés d'agresser la RDC et de continuer à la piller...Il
appartient donc à la RDC de concevoir et de mettre en oeuvre un plan
d'exploitation et de commercialisation de ses ressources naturelles et de
définir, en conséquence, sa politique de coopération avec
les autres États de la région et du monde. Aucun pays ne peut, en
effet, vivre en autarcie. Et gouverner c'est prévoir.
b) Les limites et des insuffisances des
mécanismes du suivi
Les mécanismes interne et externe du suivi de
l'application de l'Accord cadre prévoient la nomination d'un
envoyé spécial des Nations Unies, l'accompagnement et la
supervision de cette application par les 11+4 et par les institutions
financières internationales...Il est prévu également la
révision et le renforcement du mandat de la MONUSCO, présente en
RDC depuis 1999 !
Il faut à ce sujet affirmer que la communauté
internationale ne peut valablement et efficacement se substituer au leadership
congolais. Et les soldats étrangers ne viendront pas mourir pour la RDC,
si les congolais eux-mêmes ne sont pas disposés à mourir
pour la défense de la souveraineté et de
l'intégrité du territoire de leur propre pays. Les Congolais et
surtout leurs dirigeants ont à redécouvrir et à cultiver
le sens sacré, du patriotisme, de la dignité, de l'honneur et de
la vraie souveraineté qui correspond à la capacité de
s'autodéterminer et de s'autogérer. Car la force d'un homme ou
d'un peuple est avant tout spirituelle et morale.
Plus de cinquante après l'accession du pays à
l'indépendance, les Congolais devraient renoncer à
pérenniser la mentalité anachronique d'assisté
perpétuel et assumer leur souveraineté.
La RDC devrait donc s'atteler à créer les
conditions endogènes d'une gouvernance lui permettant de se doter de
toutes les ressources nécessaires à l'exercice de sa
souveraineté, tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur. Aucun facteur étranger ne pourra suppléer
durablement ou se substituer au déficit actuel dans ce domaine.
Enfin, de par sa position géographique, l'importance de
ses ressources naturelles potentielles, sa démographie et sa superficie,
la RDC est le pays de la Région qui jouit de la capacité
naturelle de sécuriser et de stabiliser ses voisins.
Le leadership et l'hégémonie actuels des autres
pays de la sous-région sont donc conjoncturels. Ils ne correspondent pas
au déterminisme géographique et ne peuvent générer
que des équilibres géopolitiques et géostratégiques
fragiles, précaires et éphémères. Tant que la RDC
jouait le rôle qui lui revient naturellement de leader dans la
région, la paix et la stabilité ont été au
rendez-vous. La modification de cette donne à la fin du règne
sans partage de Mobutu a créé un déséquilibre
géopolitique et géostratégique qui, à son tour, a
ouvert la voie à l'instabilité et l'insécurité
récurrentes que l'on connait aujourd'hui.
Les pays voisins et, en particulier, l'Uganda et le Rwanda
n'ont pas résisté à la tentation de profiter de la
déliquescence de l'État en RDC pour faire main basse sur ses
ressources naturelles et tenter de s'arroger une portion de son territoire.
Très vite, les envahisseurs transformèrent la guerre d'agression
en entreprise commerciale. Ils créèrent un réseau maffieux
destiné à piller les ressources naturelles de la RDC. Le Rwanda
et l'Ouganda trouvèrent dans ce commerce les moyens non seulement de
financer la guerre et de se procurer les armes et les munitions, mais aussi de
voler, de vendre et d'exporter d'importantes quantités de minerais
extraits de la RDC, notamment, l'or, le coltan, la cassitérite, le
diamant ainsi que d'autres ressources naturelles telles que le bois, la faune,
la flore etc.
Les rapports S/2001/357 du 12 Avril 2001, S/2001/1072 du 13
novembre 2001, S/2002/1146, du 16 octobre 2002 ; S/2003/1027 du 23 octobre 2003
; S/2005/30 du 25 janvier 2005, et S/2008/773 du 12 décembre 2008,du
Conseil de Sécurité des Nations Unies fournissent des
données sur cette invasion, sur les pillages perpétrés par
les envahisseurs, sur l'implication dans ce conflit et ce pillage, des
réseaux internationaux étatiques et non-étatiques
liés à la corruption, au trafic des armes, à la
contrefaçon de l'argent et même au terrorisme. Ces rapports de
l'ONU citent de nombreuses entreprises américaines, européennes
voire asiatiques... qui tirèrent profit du pillage des ressources
naturelles de la RDC.
Certains de ces réseaux maffieux ont en partie
survécu à la transition et au processus de démocratisation
qui a abouti à la mise en place des institutions nationales et
provinciales congolaises issues des élections. C'est eux qui, profitant
de la mondialisation et du libéralisme sauvage qu'elle induit, ainsi que
de la faiblesse de l'État congolais, entretiennent
l'insécurité à l'ombre de laquelle ils peuvent poursuivre
l'exploitation illégale et le pillage des ressources naturelles et, en
particulier, des matières première stratégiques dont
regorge la RDC.
Même si en Afrique les États demeurent les
acteurs essentiels de la régionalisation des conflits, il sied de
souligner l'importance des réseaux commerciaux transnationaux, qui
s'articulent aux économies de guerre afin d'alimenter des groupes
armés et de créer des situations de « ni guerre ni paix
» propices aux affaires et au trafic maffieux des matières
premières stratégiques84(*).
Section III.
PERSPECTIVES
Après avoirétudié les faiblesse et
défis de cet accord, il est important pour nous de trouver une
possibilité, avec des propositions claires pour pouvoir relever ces
défis. Ainsi, il faut donc chercher à créer, les voies et
moyens de réaliser les conditions de la restauration d'une paix durable
à l'est de la RDC. La politique extérieure d'un pays étant
le reflet et le prolongement de sa politique intérieure, c'est aux
conditions intérieures qu'il faut accorder priorité dans la
solution du problème de la paix à l'est de la RDC.
Il s'agit ni plus ni moins que de refonder l'État, de
restaurer ses fondamentaux. Et cela ne peut se faire par un coup de baguette
magique : il faut une vision globale de la gouvernance dont la mise en oeuvre
doit s'inscrire dans la durée. Car avant d'être une organisation
et une structure, la démocratie est une culture et une mentalité
qui s'acquièrent par l'éducation civique et le
développement de la conscience citoyenne. La crise de leadership en RDC
s'enracine dans ce déficit de culture politique et de mentalité
démocratique, qui s'acquièrent par l'éducation civique.
L'espoir de la restauration de cette paix et le
relèvement des défis de cet accord passe par tous les niveaux
d'engagements des parties prenantes, notamment au niveau international,
régional et national.
III.3.1. Au niveau
International
Restaurer la justice internationale dans la région,
condition indispensable à une paix durable. Une justice capable de
lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière. Il
est impératif, en RDC comme dans la région, de tourner la page de
la belligérance, des crimes imprescriptibles et de la prime à la
violence comme moyen de règlement des différends entre les
États et mode de gestion des relations interétatiques dans la
région. La justice à restaurer comporte une quadruple fonction :
elle est, certes, répressive, mais surtout et d'abord,
pédagogique, thérapeutique et préventive. Il s'agit
d'éduquer à la paix et à la non-violence et de mettre fin
au système de l'impunité qui a élu domicile dans la
région. A ce sujet, la mise en place d'un Tribunal spécial pour
la RDC et pour la région serait souhaitable. Le RapportMapping qui a
été rendu public le 1 Octobre 2010, ainsi que les nombreux
rapports des experts de l'ONU sur la situation sécuritaire de la
Région, fournissent des pistes d'investigation judiciaire, exploitables
à cet égard.
III.3.2. Au niveau
Régional
Deux dispositions devraient accompagner cette région
pour permettre que les engagements pris par celle-ci de pouvoir réussir
;
- d'abord le recensement de la population et l'identification
des nationaux, condition pour la planification du développement du pays
et de l'encadrement politique et de la gestion administrative des
populations :
- ensuite la relance et l'accélération des
négociations politiques en vue du rapatriement des groupes armés
étrangers. Leurs pays d'origine devraient, par la réconciliation
nationale et la démocratisation, créer les conditions politiques
et sociales du retour de leurs ressortissants au bercail. Ainsi l'Ouganda
récupérerait les LRA et les ADF/NALU ; le Rwanda, les FDLR ; le
Niger, la Centrafrique et le Tchad, leurs Mbororo respectifs. Un
mécanisme d'aide à trouver un pays d'asile pour ceux d'entre eux
qui ne désirent pas regagner leur patrie pourrait être
envisagé avec l'assistance du HCR de l'ONU.
III.3.3. Au Niveau National
Pour que la RDC puisse bien réussir ses engagements,
elle doit :
Restaurer l'État de droit (respectueux des droits de
l'homme), doté en suffisance, des moyens financiers,
idéologiques, structurels, juridiques et humains de sa politique. Pour
cela, la RDC a besoin :
- d'un leadership politique citoyen et responsable ;
- d'une justice indépendant, capable de lutter
efficacement contre les abus de pouvoir, la corruption, l'impunité, la
prime à la violence et les inégalités sociales ;
- d'une armée républicaine, professionnelle et
dissuasive ;
- et enfin, d'une administration publique stable, apolitique
et efficiente. Cela permettra de restaurer l'autorité de l'État
sur toute l'étendue de la République et de sécuriser les
citoyens et leurs biens.
Ensuite,lutte contre la pauvreté et la
précarité par une justice distributive, par l'éducation
pour tous et par la relance de l'agriculture en vue de la souveraineté
alimentaire, base de tout développement,selon l'articlede la
constitution qui stipule que : « Tous les Congolais ont le droit de
jouir des richesses nationales; `L'État a le devoir de les redistribuer
équitablement et de garantir le droit au développement 85(*)».
Dans ce même ordre d'idée, La Constitution de la
RDC en son article 43 §5 stipule : « L'enseignement primaire est
obligatoire et gratuit dans les établissements publics ».Et
d'ajouter à l'article 44 : « L'éradication de
l'analphabétisme est un devoir national pour la réalisation
duquel le Gouvernement doit élaborer un programme spécifique
86(*)». Notons que
d'après les statistiques officielles du Ministère congolais de
l'enseignement primaire, secondaire et professionnel, trois millions et demi
des enfants entre 6 et 12 ans ne sont pas scolarisés, et sept millions
trois cent soixante-cinq mille enfants entre 6 et 17 ans (âge de
l'enseignement primaire et secondaire) ne sont pas scolarisés.
Il faudrait instaurer dans ce sens un barème des
services publics de l'État une tension salariale ne dépassant pas
20. Actuellement, le salaire mensuel d'un ministre national équivaut
à celui de 200 enseignants du primaire ou 120 soldats... Et celui d'un
parlementaire, à celui de 120 enseignants du primaire ou 120 soldats. La
démocratie, la paix et la stabilité politique n'ont, en effet,
pas de pires ennemis que la pauvreté et l'ignorance.
L'instauration de la paix et de la stabilité politique
passe par le dialogue permanent et inclusif entre les dirigeants et le peuple
dialogue qui est le poumon par lequel respire la démocratie
(gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple). C'est, en même
temps, le gage de la légitimité du pouvoir et de la
cohésion nationale. Car on peut décréter la
légalité, mais la légitimité, elle, se
négocie, toujours et en permanence, entre le peuple souverain et ses
dirigeants. Aucune solution militaire ne pourra suffire pour instaurer une paix
durable et la stabilité en RDC. Le problème de gouvernance ne se
résout jamais valablement par des solutions militaires.
CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail qui a porté sur
l'« Accord cadre d'Addis-Abeba : analyse de l'incidence sur la
RDC six ans après », il cherchait à comprendre
l'incidence ou l'impact de l'accord cadre d'Addis-Abeba sur la
République Démocratique du Congo, six années après
la signature de ce dernier, c'est-à-dire les fruits qu'auraient
porté ledit accord.
Ainsi, notre analyse a tourné autour des questions
ci-après : sur base de quoi l'accord cadre d'Addis-Abeba
était-il signé ? Quel est l'impact de l'accord cadre
d'Addis-Abeba en RDC 6 ans après ?
Pour répondre anticipativement à ces questions,
nous avons considéré les hypothèses suivantes : le
leitmotiv de cet accord serait, la paix, la sécurité et la
coopération, en vue de trouver la paix, la sécurité et la
stabilité à l'Est de la RDC et dans la région de grand
lacs. Ensuite, la communauté internationale serait employée
à rééquilibrer les forces militaires se faisant face sur
KIVU, des troupes qui aurait permis la constitution d'une brigade
d'intervention, placée sous l'autorité de la MONUSCO et
destinée à renforcer la lutte contre les groupes armés et
en priorité contre le M-23 qui aurait finalement été
défaite en quelques mois.Quel qu'aurait été ce
succès, la mise en application de l'accord cadre serait en panne. Selon
le secrétaire général des nations unies, M. Bank Moon,
« le désarmement des Front Démocratique pour la
Libération du Rwanda (FDLR) serait au point mort, le rapatriement des
ex-combattants du M-23 n'aurait guère progressé et le plan
national de Désarmement Démobilisation et
Réintégration (DDR), n'aurait pas encore été
entièrement financé, ni mis en oeuvre»
Ces hypothèses ont été soutenues par la
méthode systémique, celle-ci s'est faite accompagnée de la
technique documentaire et virtuelle posté sur internet.
Dans sa subdivision, notre travail a compris trois
chapitres :Le premier chapitre intitulé
« considérations générales » traite
des généralités sur les concepts de base de notre sujet,
quelques théories ayant trait au sujet.Le deuxième chapitre titre
« analyse du contenu et de la structure de l'accord »,
aborde ici la structure de l'accord c'est-à-dire les différentes
parties de l'accord ainsi que l'analyse des divers engagements des parties
prenantes.Le troisième chapitre porte sur « l'analyse sur
l'impact de l'accord-cadre d'Addis-Abeba sur la RDC ». En ce niveau
notre analyse est concentrée sur trois points différents :
Analyse critique des différents points de l'accord ; Lecture sur
les réalisations des engagements des différentes parties ;
Enjeux défis et perspectives.
Après analyse et traitement des nos données,
nous sommes arrivés à la conclusion selon laquelle, l'accord
cadre d'Addis-Abeba, en raison de sa superficialité et de ses
contradictions internes, semble voué à l'échec à
l'instar des arrangements diplomatiques antérieurs dont elle ne fait que
reprendre les termes et répéter les principes. Sa qualification
défectueuse des faits aboutit à des pistes de solutions
inadéquates, imprécises et répétitives qui se sont
avérées inefficaces dans un passé récent. N'ayant
pas pu établir les causes réelleset précises de la
persistance et de la récurrence des violences et de
l'insécurité dans la région ni les responsabilités,
l'Accord cadre n'a été en mesure de formuler que des propositions
vagues, générales et répétitives, qui semblent
consacrer le statu quo.
Quant au mécanisme externe de suivi que
préconise l'Accord-cadre, il semble parallèle au rôle de la
MONUSCO et du représentant du Secrétaire général de
l'ONU. Et surtout il ne peut se substituer à l'Etat congolais qui a
déjà démontré ses limites et ses insuffisances dans
la gouvernance et dans sa capacité à restaurer la paix et la
stabilité.
Ne disposant pas des moyens de sa politique, l'Etat congolais
déstructuré ne semble donc pas en mesure de s'acquitter
efficacement des engagements auxquels il souscrit dans l'Accord.
L'applicabilité de l'Accord s'en trouve amoindrie. Quant aux Etats de la
sous Région dont certains sont accusés de soutenir les mouvements
politico-militaires qui déstabilisent la région, ils n'ont pas
été capables d'honorer les engagements du pacte signé en
décembre 2006 dans le cadre de la CIGRL. Les groupes armés
étrangers qui écument l'est de la RDC sont composés des
Ugandais pour la LRA et l'ADF/NALU et Rwandais pour les FDLR qui regagneraient
leur pays s'il s'y organisait la réconciliation nationale et la
démocratie. La persistance et la récurrence des violences et de
l'instabilité dans l'est de la RDC semblent mieux servir les
intérêts et leurs visées hégémoniques et
économiques du Rwanda et de l'Ouganda. Aussi l'Accord-cadre en
lui-même semble-t-il voué à l'échec. Les
frontières de la RDC sont devenues une passoire : leur porosité
laissepasser n'importe quel groupe d'aventuriers étrangers en mal
d'espace vital ou de ressources vitales. Les éleveurs Mbororo en font
partie.
Ce travail n'est pas parfait, il peut contenir des
insuffisances dans son élaboration, dans ses analyses et dans ses
critiques. L'auteur n'avait aucune intention de nuire, il semble avoir
présenté la vérité telle qu'il l'a trouvée
et sollicite l'indulgence du lecteur pour toute imperfection et reste ouvert
à toutes les remarques et suggestions constructives pour sa future
amélioration.
BIBLIOGRAPHIE
I. Ouvrages
1. Audebert Patrick, Bien négocier,
Éditions d'Organisation, 3e édition, 2005.
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Internationales ; Science politique de l'international,éd.
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4. EncyclopédiaUniversals, vol IV., CAVAY CARTAZOR,
1977.
5. Micro robert, dictionnaire de Français, 2006.
III. Notes de Cours, TFC et Mémoire
1. KAYEMBE, K., l'implication de la communauté
internationale dans le conflit armé en Afrique (cas de la Cote
d'Ivoire), TFC, UNIKAN (Université de Kananga), G3 RI, 2008-2009.
2. LABANA L.A., Note des Cours de Pratique
Professionnelle, FSSPA, UNILU, 1997-1998.
3. LUNDA, B., Cours de vie internationale, UNILU,
Lubumbashi, 1995-1996
4. MALUTAMA LUFUMA Léa, l'internalisation des
conflits récemment dans la région des grands lacs africains
Impact socio politique et quête des solutions durables,
mémoire de DES RIUNIKIN, 2012
5. MULAMBA, F., cours de sociologie des conflits en
Relations internationales, L1 RI, UNILU, 2002-2003.
6. MULAMBA, F., Notes de cours de théories des
relations internationales, G3 RI, FSSPA, UNIKAN (Université de
Kananga, inédit, 2013-2014
7. NLANDU K., la politique étrangère de la
RD Congo dans la région des grandslacs sous Laurent Désiré
KABILA, mémoire L2 R.I, UPN, 2016
IV. Documents officiels
1. BOUTROS, B.G., « Relever les nouveaux
défis, Rapport Annuel de l'ONU,New York, 1995.
2. Charte de l'organisation des Nation Unies.
3. Constitution de la RDC du 18 février 2006
4. Gérold, G. « Echec des pouvoirs provinciaux :
une nouvelle étape dans la déconstruction de la Troisième
République » IFRA, octobre 2013.
5. Jourdan, L. et Boloquy, M .«Le fait milicien dans
les Kivu », Observatoire des Grands Lacs en Afrique, Note 5,
juillet-aout 2012.
6. Mathieu MERING, coup d'arrêt dans la mise en
oeuvre de l'accord- cadre pour la paix en RDC et dans la région des
Grand lacs, Observatoire Des Grands Lacs En Afrique note N 4-2014.
7. NINGIS, D., « La sécurité dans les
conditions actuelles », in Revue de Politique Internationale,
n°462-463, 1969, p.22.
8. Pierre L. G. GOGUELIN, le concept de
négociation, Document téléchargé depuis
hppt://www.perspective.usherbrook.ca/ le 11/05/2019 19h17.
V. Webographie
1. http://www.lacroix.com
2.
http://www.memoireoline.com
3.
http://www.perspective.usherbrook.ca/
4. http://www.wikipedia.com
TABLE DES
MATIÈRES
Épigraphe
i
Dédicace
ii
Remerciements
iii
Liste des sigles
iv
0. INTRODUCTION
1
1. Présentation du sujet
1
2. Problématique
2
3. HYPOTHESES
4
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5
5. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
6
6. DELIMITATION DU SUJET
6
7. DIVISION DU TRAVAIL
7
Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES
8
Section I. ANALYSE DES CONCEPTS CLES
8
I.1.1. ACCORD-CADRE
9
I.1.2. NEGOCIATIONS
9
I.1.3. CONFLIT
14
I.1.3.1 définition
14
I.1.3.2. Typologie et Formes de Conflit
15
I.1.3.3 Sources et Causes de Conflit
17
Section II. NOTION DE PAIX ET SECURITE
19
I.2.1 LA NOTION DE PAIX
19
1. Définition du concept
19
2. La paix au plan individuel et au plan
collectif
20
3. Le maintien de la paix et la naissance des
idées sur la paix
21
I.2.2. LA NOTION DE SECURITE
22
I.2.2.1 Définition du concept
23
I.2.2.2 Différents niveaux de
sécurité
23
1. La Sécurité National
23
2. La Sécurité régionale et
internationale
27
I.2.2.3 LES THEORIES DE LA SECURITE
29
Section III. NOTIONS DE RESOLUTION DES CONFLITS
32
I.3.1. LES MOYENS DIPLOMATIQUES
32
I.3.2. LES MOYENS JURIDIQUES
35
I.3.3. RECOURS AUX ORGANISMES OU ACCORDS REGIONAUX
(LA DIPLOMATIE MULTILATERALE)
36
Section IV : LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
37
I.4.2 : Institutions et vie politique
37
I.4.3. Economie
38
I.4.4. Société et Culture
40
Chapitre II. ANALYSE DU CONTENU ET DE LA STRUCTURE
DE L'ACCORD CADRE
42
Section I. STRUCTURE ET CONTENU DE L'ACCORD
42
II.1.1. Introduction : La situation
sécuritaire de fait en RDC et ses conséquences
dévastatrices (§§1-3).
42
II.1.2. Objectif de l'Accord cadre : s'atteler aux
causes profondes et mettre fin aux cycles de violence récurrents
(§4).
44
2.3 Aspects programmatiques de la mise en oeuvre de
l'Accord-cadre
47
Section II. LES DIFFERENTS ENGAGEMENTS DES PARTIES
PRENANTES
49
II.2.1. LES ENGAGEMENTS AU NIVEAU NATIONAL :
LES ENGAGEMENTS DE LA RDC
49
II.2.2. LES ENGAGEMENTS AU NIVEAU REGIONAL
53
II.2.3. LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE
INTERNATIONALE
56
Chapitre III. ANALYSE SUR L'IMPACT DE L'ACCORD CADRE
D'ADDIS-ABEBA SUR LA RDC
59
Section I. ÉTAT DES LIEUX SUR LES ENGAGEMENTS
DES DIFFÉRENTES PARTIES
59
III.2.1 Réforme du secteur de
sécurité (armée, police)
59
III.1.2 La réforme institutionnelle
65
III.1.3 Consolidation de l'autorité de
l'État
70
III.1.4 Réconciliation, respect des Droits
humains et démocratisation
72
Section II. FAIBLESSES OU DÉFIS DE L'ACCORD
CADRE
77
III.2.1. L'introduction : Qualification
défectueuse de la situation de fait et du problème à
résoudre
77
III.2.2. Le renouvellement de six engagements,
relatifs à des réformes institutionnelles RDC
79
III.2.3. Les engagements des pays de la
région et le mécanisme du suivi.
82
Section III. PERSPECTIVES
88
III.3.1. Au niveau International
88
III.3.2. Au niveau Régional
89
III.3.3. Au Niveau National
89
CONCLUSION
92
BIBLIOGRAPHIE
95
TABLE DES MATIÈRES
98
* 1MWANZO IDINIAMIN OYE, E,
Méthodologie juridique. Instruments de recherche, rédaction
scientifique 49, inédit.
* 2WENU BECKER, Recherche
scientifique théorie et pratique, éd PUL, Lubumbashi, 2004, p
13
* 3 FREYSSINET, J.,
méthode de recherche en sciences sociales, Ed. STIEN, Paris,
1997, P.108
* 4 LABANA LASAY, A., et
LOFEMBE, la recherche scientifique élément de base, Ed.
PUK, Kinshasa 2012, p.65
* 5 OBSERVATOIR DES GRANDS LACS
EN AFRIQUE note N 4-2014 coup d'arrêt dans la mise en oeuvre de l'accord-
cadre pour la paix en RDC et dans la région des Grand lacs,
Gérard GEROLD, Mathieu MERING. Novembre 2014 P2
* 6 Perspective monde, outil
pédagogique des grandes tendances mondiales, en ligne sur
hppt://www.perspective.usherbrook.ca/
* 7Pierre L. G. GOGUELIN, le
concept de négociation, Document téléchargé
depuis
www.cairn.info169.159.212.9-
11/05/2019 19h17.
* 8Pierre L. G. GOGUELIN, le
concept de négociation, Document téléchargé
depuis
www.cairn.info169.159.212.9
- 11/05/2019 19h17.
* 9Cité par Audebert
Patrick, Bien négocier, Éditions d'Organisation, 3e
édition, 2005. Christophe Dupont a écrit de nombreux ouvrages de
référence sur la négociation.
* 10Fisher Roger et Ury
William, Comment réussir une négociation,
Éditions du Seuil, 1982. Cet ouvrage incontournable a été
réédité régulièrement depuis. Fisher et Ury
sont des spécialistes internationaux de la négociation et
initiateurs du Negotiation Project de l'Université de
Harvard.
* 11 Micro robert,
dictionnaire de Français, 2006, p.86.
*
12EncyclopédiaUniversals, vol IV., CAVAY CARTAZOR, 1977,
P.929
* 13 MULAMBA, F., cours de
sociologie des conflits en Relations internationales, L1 RI, UNILU,
inédit, 2002-2003.
* 14 MULAMBA, F., Art.cit
* 15 KAYEMBE, K.,
l'implication de la communauté internationale dans le conflit
armé en Afrique( cas de la Cote d'Ivoire), TFC, UNIKAN
(Université de Kananga), G3 RI, 2008-2009 inédit
* 16Verri, P, Dictionnaire
du Droit International des conflits armé CICR, Genève 1988, P8
* 17Guillien, R et Vincent,
J, Lexique des termes juridiques 13ème éd, Paris 2001,
P.285
* 18 MALUTAMA LUFUMA
Léa, l'internalisation des conflits récemment dans la
région des grands lacs africains Impact socio politique et quête
des solutions durables » mémoire de DES RI, 2012 Unikin
* 19 MULAMBA, F., Notes de
cours de théories des relations internationales, G3 RI, FSSPA, UNIKAN
(Université de Kananga, inédit, 2013-2014
* 20LABANA L.A., Note des
Cours de Pratique Professionnelle, FSSPA, UNILU, 1997-1998,
inédit.
* 21Dictionnaire
encyclopédique Larousse, éd. Larousse, 1979, p.1033.
* 22BOUTROS, B.G.,
« Relever les nouveaux défis, Rapport Annuel de l'ONU,New
York, 1995, p.118.
* 23FRANÇOIS, E.,
Parole de paix en temps de guerre, éd. Privat, Toulouse, 2006,
p.332.
* 24Ibidem.
* 25Encyclopédie libre
Wikipédia ;
http://fr.wikipedia.org
* 26Encyclopédie libre
wikipedia ;
http://fr.wikipedia.org
* 27BERTRAND, M., l'ONU,
éd. La Découverte, 2004, pp.6-7.
* 28Dictionnaire universel
Larousse, Op.cit., p.935.
* 29NINGIS, D., « La
sécurité dans les conditions actuelles », in Revue
de Politique Internationale, n°462-463, 1969, p.22.
* 30D. David, « Violence
internationale : une scénographie nouvelle », dans RAMSES 2000,
Ifri/Dunod, Paris, 1999.
* 31P. Bourdieu,
Contre-feux, Paris, Liber-Raisons d'agir, 1998, p. 46.
* 32 O. Waever, «
Societal Security : The Concept », in O. Waever, et al.,
Identity, Migration and the New Security Agenda in Europe,
Pinter, Londres, 1993, pp. 17-40.
* 33D. Ruelle, Hasard et
chaos, Odile Jacob, Paris, 1991, pp. 156-157.
* 34BraudelL,
'identité de la France, Arthaud-Flammarion, Paris, 1986.
* 35Th. de Montbrial,
Mémoire du temps présent, Flammarion, Paris, 1996, ch.
IV et M.C. Smouts, op.cit., (2), p.12.
* 36BARREA, J.,Les
Théories des Relations Internationales, éd. la Neuve,
Louvain, 1997, p.102.
* 37BIYOYA, M., La
Théorie des Relations Internationales ; Science politique de
l'international,éd. IPRIS,Kinshasa, 2007, p.132
* 38BIYOYA, M., Op.cit.,
p.133.
* 39BARREA, J., Op.cit.,
p.137.
* 40MAMPUYA, K. T.,
Désuétude du système de sécurité collective,
éd. PUZ, Kinshasa, 1986, p.6.
* 41MAMPUYA, K.T.,
Op.cit., p.7.
* 42BARREA, J., Op.cit.,
p. 192
* 43TSHIYEMBE, M. et BUKASA,
M.,L'Afrique face à ses problèmes de sécurité
et de défense, Ed. Présence Afrique, Paris, 1989, p.241.
* 44Charte de l'organisation
des Nation Unies, Art.33.
* 45Dictionnaire de la
terminologie du droit international, p.409.
* 46ROUSSEAU, Ch., Droit
International Public, Tome V, éd. Sirey, Paris, p.253.
* 47Dictionnaire de la
terminologie du droit international, p.383.
* 48LUNDA,B., Cours de vie
internationale, UNILU, Lubumbashi, 1995-1996, p.158,
inédit.
* 49LUNDA, B., Op.cit.,
p.159.
* 50 BAKAJIKA HENRY, op.cit,
Inédit
* 51BA ABDOUL et
Alii,L'organisation de l'Unité Africaine, éd. Silex,
Paris, 1984, p. 143
* 52 OYANGA NDJI. B.,
l'Essentiel de la Géopolitique mondiale. Kinshasa 2017 ;
P.91
* 53 NLANDU K., la
politique étrangère de la RD Congo dans la région des
grandslacs sous Laurent Désiré KABILA, mémoire L2
R.I, UPN, 2016, P.27.
* 54 Article 68 de la
constitution du 18 février 2006
* 55 NLANDU K., la
politique étrangère de la RD Congo dans la région des
grands lacs sous Lorent Désiré KABILA, mémoire L2
R.I, UPN, 2016, P.28.
* 56 Ibidem
* 57Document de la
stratégie de la croissance et de réduction de la pauvreté
(DSCRP) Juillet 2006, p.49
* 58 Congo mon beau pays,
2ème édition revue, P.108.
* 59 In Congo mon beau
pays, Medias Paul, Kinshasa, 2015, p.109
* 60La Présidente de la
Commission de l'UA, le Président de la CIRGL, le Président de la
SADC et le Secrétaire général de l'ONU.
* 61S/Res/2098 (2013)
adoptée le 28 mars 2013 par le Conseil de sécurité
à sa 6943e réunion.
* 62Police nationale
congolaise, Police d'intervention rapide.
* 63Union Européenne,
Royaume Uni, Japon, France, Belgique, Afrique du Sud et Angola.
* 64Congrès national
pour la défense du peuple, rébellion armée initiée
par des oficiers Tutsi ayant refusé l'intégration au sein de
l'armée nationale (FARDC). Le CNDP se transformera en parti politique
après l'accord de mars 2009 signé avec le gouvernement ; il
adhère à la Majorité Présidentielle, en
décembre 2010.
* 65Il s'agit d'une
procédure rigoureuse d'évaluation des candidats à un poste
au sein de la police comportant notamment des critères relatifs au
respect des droits humains et à la bonne moralité. Le «
vetting » a été mis en oeuvre par la MINUSTAH dans le cadre
de la réforme de la Police nationale d'Haïti.
* 66Organisme de
coopération bilatérale du Royaume Uni.
* 67Interview du 23 aout 2013
de Francis Sonda, responsable SSR, MONUSCO.
* 68Voir à ce propos
Gérold, G. « Echec des pouvoirs provinciaux : une nouvelle
étape dans la déconstruction de la Troisième
République » IFRA, octobre 2013.
* 69Interview
réalisée le 4 septembre 2013.
* 70Floribert Chebeya,
président de l'ONG «La voix des sans voix» et un des
défenseurs des Droits humains les plus respectés sur le
continent, a été assassiné dans les locaux de la Police de
Kinshasa, le 2 juin 2010.
* 71Jourdan, L. et Boloquy, M
.« Le fait milicien dans les Kivu », Observatoire des Grands Lacs en
Afrique, Note 5, juillet-aout 2012.
* 72Le mécanisme de
vériication conjointe (Joint Veriication Mechanism - JVM) résulte
d'un accord passé, en juin 2004, entre le Rwanda, l'Ouganda et la RDC
sous les auspices américaines ; il consiste à déployer des
équipes militaires mixtes de vériication ayant pour mission de
surveiller la situation sécuritaire sur la frontière commune aux
trois pays et de vériier les accusations réciproques
d'intervention militaire directe ou de soutien aux groupes armés de la
région.
* 73Forces démocratiques
de Libération du Rwanda, groupe armé formé en 2000 par des
Hutus rwandais réfugiés au Congo depuis le génocide de
1994. Accusé d'accueillir des « génocidaires » en son
sein, il est oppose au régime instauré par le président
Kagame.
* 74Commission nationale de
désarmement et de réinsertion. La CONADER
bénéiciait de très importants inancements (200 millions de
$), principalement de la Banque Mondiale et de la Commission
européenne.
* 75Désarmement,
démobilisation, réinsertion.
* 76Interview du colonel
Tafani, responsable DDR de la MONUSCO, 22 aout 2013.
* 77On trouvera en annexe une
liste des groupes armés actifs à l'Est de la RDC,
réalisée par IRIN (Integrated Regional Information Network).
* 78Interview de Mme Ida
Sawyer, représentante de HRW en RDC, 4 septembre 2013.
* 79Bureau des Affaires
humanitaires des Nations-Unies.
* 80Projet commun de l'ONU et
de la Fondation suisse « Hirondelle », Radio Okapi diffuse, depuis
2001, des programmes pour la paix et peut être considérée
comme la radio oficielle de la MONUSCO.
* 81Démocratie
Chrétienne.
* 82Rassemblement Congolais
pour la Démocratie-Goma, mouvement politico-militaire soutenu par le
Rwanda et a l'origine de la rébellion de 1998 contre le régime de
L.D. Kabila.
* 83Mouvement Social pour la
République, dirigé par Pierre Lumbi qui est un proche du Chef de
l'Etat ; le MSR fait partie de la Majorité Présidentielle.
* 84BADIE, B et S. TORLOTTI,
L'État du monde, Paris, La découverte 2008, p. 108.
* 85 Article 58 de la
constitution de la RDC
* 86 Articles 43 et 44 de la
constitution de la RDC
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