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état français et associations de solidarité internationale: quel partenariat pour le développement ?( Télécharger le fichier original )par Thaïs ABOUT Sciences Po Toulouse - Master 2 Développement économique et Coopération internationale 2017 |
Annexe 4 : Les 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement illustrés
67 Annexe 5 : Les 17 Objectifs de Développement Durable illustrés68 Annexe 6 : APD bilatérale française et APD bilatérale française transitant par les ASI (2012-2016)
Source : Étude quantitative de la DGM/CIV (MEAE) sur
l'APD bilatérale transitant par les ONG françaises : 69 Annexe 7 : Comparaison de la France et du Royaume-Uni relativement à l'APD qui transite par les ONG sur l'année 2011
70 Annexe 8 : Autres collectifs et plateformes d'associations de solidarité internationale soutenus par les pouvoirs publics
Présentation succincte des principaux collectifs
et 1) FORIM Le 8 juin 2000, Charles Josselin, Ministre délégué au Développement et à la Francophonie, a créé un Groupe de travail intitulé : "Organisations de solidarité internationale issues de l'immigration et Développement". Ce groupe, qui a travaillé pendant 20 mois, avait pour objectifs de favoriser la reconnaissance des associations de solidarité issues des migrations internationales et de valoriser leur contribution au développement de leurs pays d'origine ; d'appuyer un processus d'organisation interne de ces associations ; de définir un programme d'appui pour soutenir leur action. Le projet FORIM qui en a résulté vise à : favoriser la mise en réseau des OSIM entre elles et avec les autres acteurs de la solidarité internationale et du développement renforcer la capacité d'intervention des OSIM et de leurs fédérations grâce à la formation de cadres associatifs, à l'appui au montage de projets de développement et à des formations à l'accès aux cofinancements, Informer et capitaliser sur les dispositifs existants relatifs à l'intégration, à la lutte contre les discriminations et les exclusions, à la coopération et à la solidarité internationale, Identifier, valoriser et mutualiser les 71 compétences et les savoir-faire des associations issues de l'immigration, la mise en place d'un secrétariat technique, assorti d'un comité paritaire (pouvoirs publics / ASI / OSIM / collectivités territoriales) destinés à donner un avis sur les projets présentés par les OSIM pour être cofinancés sur le fonds micro-projets. Ce projet représente l'aboutissement d'une démarche paritaire de réflexion de deux années autour d'une thématique innovante d'appui aux initiatives des migrants et de leurs associations en matière de coopération internationale et de développement. Le FORIM est par ailleurs une bonne illustration d'un travail inter-ministériel constructif, puisqu'il a été élaboré conjointement avec le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, notamment avec la Direction de la Population et des Migrations et avec le Fonds d'Action Sociale, d'Intégration et de Lutte contre les Discriminations. 2) EDUCASOL : Plateforme d'éducation au développement et à la solidarité internationale Collectif regroupant 22 ONG et collectifs d'associations français : Afrique Verte, Cefode, CCFD-Terre Solidaire, CFSI, CRID, Enfants Réfugiés Du Monde, Fédération Artisans Du Monde, FORIM, Forum de Delphes, Frères Des Hommes, Ingénieurs Sans Frontières, Juristes Solidarités, Orcades, Peuples Solidaires, Réseau Education au Développement de l'Enseignement Agricole, Ritimo, Solidarité Laïque, et réunissant 5 campagnes et programmes ou collectifs dont Campagne demain le monde, Semaine de la solidarité internationale, Programme acteurs solidaires, campagne De l'éthique sur l'étiquette, Campagne pour le droit a l'alimentation. Les objectifs généraux de cette nouvelle plateforme élaborée par le tissu associatif français engagé dans les actions d'éducation au développement (ou d'éducation à la solidarité internationale) sont de : contribuer à ce que les publics cibles des acteurs de l'éducation au développement (EAD) deviennent des citoyens engagés en faveur de relations Nord/Sud, plus justes et plus solidaires, Représenter l'ensemble des sensibilités des associations en matière d'EAD, Inciter les pouvoirs publics français (et européens à travers le DEEEP) à être de manière concertée, davantage engagés en matière d'EAD, Etablir des synergies entre les acteurs d'EAD pour renforcer leurs actions au niveau national et européen. La plateforme entend être un lieu de concertation et de positionnement des acteurs associatifs impliqués dans l'EAD ainsi qu'un pôle de renforcement de leur pratique. 72 Elle appuie la mise en place d'un espace de concertation représentatif des acteurs de l'EAD, se positionne et conduit des activités de lobbying, appuie les acteurs de l'EAD au niveau méthodologique par l'échange et la valorisation d'expériences, d'outils pédagogiques, de compétences et par la formation des acteurs, enfin, d'appuie la mise en synergie inter campagnes. Les publics visés par ce programme sont les acteurs de l'éducation au développement : militants, animateurs, enseignants, et indirectement leur public cible c'est à dire les publics étudiants, scolaires et grand public. Ce programme de concertation associative, de capitalisation et de lobbying constitue un ambitieux projet puisqu'il mobilise de nombreux acteurs non gouvernementaux concernés par les questions d'éducation au développement, avec pour objectif de donner plus de professionnalisme, de cohérence et d'impact aux initiatives d'EAD menées sur l'ensemble du territoire national. Au niveau européen, la plateforme travaille dans le cadre de CONCORD et du DEEEP (Development Education Exchange in Europe Project) ainsi qu'avec le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, membre du RIEDEP (Réseau international d'éducation au dévpt et d'éducation populaire), elle continuera à travailler en particulier sur la systématisation des pratiques éducatives entre acteurs de l'EAD et acteurs d'éducation populaire au Nord et au Sud. Cette initiative aujourd'hui achevée, à laquelle le Ministère a été associé, permet à l'éducation au développement d'être reconnue à part entière auprès des pouvoirs publics comme un élément important de la politique française de coopération en tant que vecteur d'information, de sensibilisation et de mobilisation de l'opinion publique française aux questions internationale mais également en tant que vecteur de valeurs de citoyenneté internationale (notamment en direction des jeunes). Une évaluation de cette plateforme, encore jeune, a été réalisée ses activités ont été jugées globalement très satisfaisantes. 3) Comité PECO : soutien au programme d'animation et de coordination des actions et des stratégies des organisations de solidarité internationale françaises du comité Ce programme fixe trois objectifs généraux : soutenir, renforcer et promouvoir les activités des acteurs non gouvernementaux français dans les pays d'Europe Centrale et Orientale, favoriser la coordination et la cohérence des stratégies d'intervention des 73 OSI en concertation avec les pouvoirs publics français, européen et des pays concernés, dans le cadre de l'élargissement de l'UE, favoriser le rapprochement et la coopération des sociétés civiles européennes. Et prévoit de : renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics français et européens ; renforcer les acteurs non gouvernementaux des pays concernés ; soutenir et renforcer techniquement les acteurs français actifs dans la zone considérée ; capitaliser et valoriser les expériences positives. Plusieurs plates-formes géographiques sont soutenues par le ministère. Elles doivent permettre une meilleure structuration de la société civile. Le soutien au fonctionnement du Comité PECO s'inscrit dans la même logique. Le soutien apporté par le ministère aux organisations de solidarité internationale françaises dans la zone considérée est assez limité. En 2008, il concernait exclusivement la Roumanie et les Balkans. L'appui apporté au Comité PECO permet de conserver une relation de confiance avec les organisations engagées dans cette partie du monde et marque un intérêt pour ces pays et pour les actions non gouvernementales qui s'y développent qui serait difficile à faire valoir sans la structure de concertation que représente le Comité PECO. 4) Fonds pour la promotion des études préalables, études transversales et évaluations (F3E) Le Fonds pour la promotion des études préalables, études transversales et évaluations (F3E) a été créé en 1994 par fusion du FEP (Fonds d'Etudes Préalables fondé en 1988) et du FEE (Fonds d'Evaluations et d'Etudes transversales créé en 1990). Il s'agit d'une structure qui propose ses services aux ONG et aux collectivités territoriales. Le F3E est composé de 52 membres (organisations françaises de solidarité internationale et collectivités territoriales). Le F3E apporte à ses membres : des cofinancements pour leurs études et leurs évaluations, des guides méthodologiques, un fichier de près de 350 curriculum vitae d'experts indépendants, des formations sur l'évaluation, l'impact des projets et la construction d'indicateurs d'impact, l'utilisation du cadre logique dans la préparation d'une évaluation, l'élaboration des termes de référence d'une évaluation ainsi que le suivi de la conduite d'un projet. Le F3E est enregistré comme organisme de formation professionnelle, une lettre trimestrielle d'information et un site Internet permettant la capitalisation et la valorisation de ses travaux. 74 C'est une structure originale et utile tant par ses objectifs et son fonctionnement que dans sa relation de dialogue et de partage d'analyses avec le ministère des Affaires Etrangères dont le bureau de l'Evaluation soutient le F3E. Cette structure associative est gérée avec rigueur par un bureau, un conseil d'administration et un secrétariat technique performant. Le F3E, organisme prestataire de services pour le compte des Organisations de Solidarité Internationale et des collectivités territoriales qui en sont membres, contribue donc à leur professionnalisation et joue un rôle décisif de sensibilisation de ces acteurs à la culture du projet et de l'évaluation. C'est pourquoi le MEAE a toujours soutenu ce Fonds dans la perspective de l'amélioration de la qualité des opérations sur le terrain. Le MEAE participe au comité d'examen composé notamment de représentants associatifs, de l'AFD, du bureau de l'évaluation, de la DGM/CIV, et émet comme les autres participants un avis d'opportunité sur les études et évaluations que les ONG et les collectivités territoriales demandent au F3E. Il n'est bien entendu pas partie prenante au conseil d'administration. Le F3E a fait l'objet d'une évaluation en 2001 et 2009 conduite par le bureau de l'évaluation de la DGM. De 28 membres en 2000, le F3E est ainsi passé à 52 membres en 2008. Il s'est ouvert à des organisations auparavant peu représentées, en particulier les petites associations et les organisations d'urgence. 5) Plateforme des ONG françaises pour la Palestine Cette plateforme est chargée de l'animation et de la coordination des actions des ONG françaises pour la Palestine depuis 1993, elle a pour mission de : poursuivre et enforcer les actions de partenariat avec les ONG palestiniennes, soutenir les dynamiques et les initiatives pour un développement économique et social soucieux de démocratie, qui réponde aux besoins de la populations et favorise leur participation, favoriser l'échange d'information et d'expérience entre ONG françaises, intervenir auprès des pouvoirs publics français et européens pour une coopération efficace avec les ONG palestiniennes, sensibiliser l'opinion publique française à la question palestinienne : lancement de nouvelles campagnes, réalisation de dossiers thématiques, publication d'une lettre bimestrielle d'information, enrichissement du site internet ouvert en 1999. Les activités de la plateforme concernent les 22 associations françaises membres de la plateforme auxquelles s'ajoutent 16 ONG associées et leurs partenaires palestiniens en Palestine et au Liban (plus de 124 associations). 75 La plateforme joue un rôle primordial en matière de concertation, d'échanges d'information, de relais en France pour des campagnes de mobilisation de l'opinion publique française sur la Palestine et de publications de recueils et de répertoires. Enfin, elle coordonne des travaux de réflexion inter-associative dans la perspective d'élaborer des programmes conjoints d'action, un programme concerté sur l'enfance est actuellement à l'étude. Compte-tenu de l'importance de la Palestine pour le Ministère, ce travail qualitatif est essentiel et doit être soutenu. La plateforme entretient des relations étroites non seulement avec la DGM mais également avec le Consulat général de France à Jérusalem, ainsi qu'avec la Direction politique et la coordination géographique (Département Moyen-Orient à la DGM). C'est un interlocuteur privilégié et unique concernant la Palestine. 76 Annexe 9 : Les dix associations de solidarité internationale les plus cofinancées sur la période 2012-2016 par le dispositif « Initiatives ONG » de l'AFD
Source : Étude quantitative de la DGM/CIV (MEAE) sur l'APD bilatérale transitant par les ONG françaises : http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/3db5564a-9106-4307-8b74-76c24273172f 77 Annexe 10 : Courrier confidentiel de Coordination SUD à destination de Jean-Marc Ayrault (ancien Ministre des Affaires étrangères) Coordination SUD) Solidarité Urgence Développement ~- Monsieur Jean-Marc Ayrault Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 37 Quai d'Orsay 75007 Paris Paris, le 3 mars 2017 N/réf : 823/PRES/GC/KP/PJ Objet . Arbitrages budgétaires - Aide publique au développement Monsieur le Ministre, Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de la réunion qui s'est tenue le 9 février dernier au Quai d'Orsay entre votre conseiller politique, M. Escudié, et une partie des membres de Coordination SUD, la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale. Hes débats budgétaires de l'année 201.6, qui ont été particulièrement riches, ont permis d'obtenir une hausse significative du budget en faveur de la solidarité internationale pour 2017, ce dont nous nous réjouissons. En effet, le budget adopté par les parlementaires en fin d'année 2016 acte une augmentation de 14% par rapport à 2016 des montants en faveur de la solidarité internationale, soit 452 millions d'euros supplémentaires. A l'approche du prochain Groupe de Concertation Humanitaire que vous présiderez, nous souhaitons réitérer ici les demandes que nous avons exprimées lors de la rencontre du 9 février concernant les allocations d'une partie de ces montants pour 2017, à savoir : une augmentation de 25 millions d'euros supplémentaires du Fonds d'urgence humanitaire (FUH) du Centre de crise et de soutien (CDCS) ; et un accroissement de 25 millions d'euros de l'enveloppe du dispositif Initiatives-ONG de la Division du partenariat avec les ONG (DPO) de l'Agence française de développement (AFD). Cette augmentation du FUH est, selon nous, une absolue nécessité, compte tenu du fait que le FUH est le seul instrument existant de réponse aux crises, et qu'il est doté à l'heure actuelle d'une enveloppe très insuffisante au regard des besoins humanitaires, toujours en croissance, et des dispositifs équivalents dans les autres pays du CAD de l'OCDE. La France, par son histoire et son rayonnement, est attendue sur le terrain humanitaire. Or, ses moyens actuels en font un acteur mineur sur la scène internationale. Quant à l'augmentation du dispositif Initiatives-ONG, dont l'enveloppe reste également structurellement sous-financée par rapport aux besoins de financements des ONG françaises, elle permettrait d'une part, d'absorber le report de projets qui se répète d'année en année et d'autre part, de donner aux ONG françaises davantage de moyens pour contribuer à l'atteinte des Objectifs de développement durable et à la projection d'une solidarité française démultipliée. 14, passage Dubail - 75010 PARIS sud@coordinationsud.orq -
www.coordinatronsud.org Coo(dination SUD Solidarité Urgence Développement Ces mesures seraient enfin en cohérence avec l'engagement du gouvernement, lors du dernier CICID, de poursuivre l'effort d'augmentation de l'aide transitant par ies organisations de la société civile, pour aller au-delà de son doublement depuis 2012. Ce budget présente l'opportunité pour le gouvernement de traduire cet engagement en actes. En vous remerciant de l'attention positive que vous porterez à ces demandes, je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
78 Copie : Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d'État chargé du Développement et de la Francophonie. Rémy Rioux, Directeur Général de l'Agence Française pour le Développement. 14, passage Du bail - 75010 PARIS sucipcoordinationsud.urq --
www.coordinationsud.org Document consulté pendant mon stage au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères |
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