Annexes :
FIGURE 21: CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE-FLEURIE 77
FIGURE 22: PLAQUETTE D'INFORMATION CPP FALAISE 101
FIGURE 23: PLAQUETTE D'INFORMATION CPP AUNAY SUR ODON 102
FIGURE 24: PLAQUETTE D'INFORMATION PMI DE FALAISE 103
FIGURE 25: LA DENSITE DE SAGES-FEMMES EN 2015 104
FIGURE 26: L'ACCESSIBILITE POTENTIELLE LOCALISEE DES
SAGES-FEMMES EN BASSE-NORMANDIE (ETP/ 100 000 HAB) 104
FIGURE 27: CORRESPONDANCE ENTRE LES ETP UTILISES POUR L'APL ET
LA QUANTITE D'ACTES OU LES HONORAIRES 105
FIGURE 28: RESULTATS SUR L'APL PAR PROFESSIONNEL DE SANTE
105
FIGURE 29: CARROYAGE POUR LE CALCUL DU TEMPS D'ACCES A UNE
MATERNITE 106
FIGURE 30: GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRES, LA
NORMANDIE 106
FIGURE 31: E-MAILS REÇUS DE L'ARS 106
FIGURE 32: QUESTIONNAIRE POUR LES ENTRETIENS AVEC LES MAIRES
106
FIGURE 33: QUESTIONNAIRE POUR L'ENTRETIEN AVEC LE GYNECOLOGUE
DE VIRE ET LES SAGES-FEMMES DE VIRE ET FALAISE 106
FIGURE 34: QUESTIONNAIRE POUR LES ENTRETIENS AVEC LES
JOURNALISTES 106
FIGURE 35: ARTICLE DE PRESSE "LE MONDE" SUR LA FERMETURE DE LA
MATERNITE DE VIRE 106
FIGURE 36: INTERVIEW D'ERIC MACE AUX NOUVELLES DE FALAISE.
106
FIGURE 37: ENTRETIEN AVEC MONSIEUR LE MAIRE DE
CRICQUEBOEUF (NON DSPONIBLE EN LIGNE) ERREUR ! SIGNET NON
DEFINI.
FIGURE 38: ENTRETIEN AVEC MONSIEUR LE MAIRE DE VIRE (NON
DSPONIBLE EN LIGNE). ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
FIGURE 39: ENTRETIEN AVEC MONSIEUR LE MAIRE DE FALAISE
(NON DSPONIBLE EN LIGNE) ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
FIGURE 40: ENTRETIEN AVEC LE GYNECOLOGUE MONSIEUR LABBE
(NON DSPONIBLE EN LIGNE) ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
FIGURE 41:ENTRETIEN AVEC LA SAGE-FEMME MADAME ANFRAY (NON
DSPONIBLE EN LIGNE) ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
FIGURE 42: ENTRETIEN AVEC MADAME LEFEBVRE SAGE-FEMME (NON
DSPONIBLE EN LIGNE) ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
FIGURE 43: ENTRETIEN AVEC MONSIEUR LECOQ, JOURNALISTE AUX
NOUVELLES DE FALAISE (NON DSPONIBLE EN LIGNE) ERREUR !
SIGNET NON DEFINI.
FIGURE 44: ENTRETIEN AVEC MADAME LUC, JOURNALISTE A
OUEST-FRANCE (NON DSPONIBLE EN LIGNE) ERREUR ! SIGNET
NON
DEFINI.
FIGURE 45: ENTRETIEN AVEC MADAME LEVERRIER, PRESIDENTE DU
COLLECTIF DE VIRE (NON DSPONIBLE EN LIGNE) ... ERREUR ! SIGNET NON
DEFINI.
101
Figure 22: Plaquette d'information CPP Falaise
Figure 23: Plaquette d'information CPP Aunay Sur Odon
102
Figure 24: Plaquette d'information PMI de Falaise
103
Sources : INSEE, DREES
*Nombre de sages-femmes pour 100 000 femmes âgées de
15-49 ans
Auteur et sources : A. LAMOTTE, 2017, INSEE & Observatoire
des territoires
104
Figure 25: La densité de sages-femmes en 2015
Légende :
ETP/100 000 hab :
ETP : équivalents temps plein de sages-femmes
libérales pour 100.000 habitants.
Figure 26: L'accessibilité potentielle
localisée des sages-femmes en Basse-Normandie (ETP/ 100 000 hab)
105
|
Déciles de Médecin Psychiatre Ophtalmo-
Pédiatre Gynéco-
distribution généraliste logue
logue
|
Sages- femme*
|
Chirurgien- Infirmier*
dentiste
|
ETP
|
|
< 5 %
|
< 273
|
< 343
|
< 88
|
< 510
|
< 265
|
< 4832
|
< 30
|
< 15918
|
0
|
|
5 - 10 %
|
273-1028
|
343-581
|
88-267
|
510-
|
265-551
|
4832-
|
30-61
|
15918-
|
0,2
|
|
|
|
|
1100
|
|
11594
|
|
30967
|
|
|
10 - 25 %
|
1028-2643
|
581-1127
|
267-1001
|
1100-
|
551-
|
11594-
|
61-140
|
30967-
|
0,5
|
|
|
|
|
2123
|
1203
|
26710
|
|
50652
|
|
|
25 - 50 %
|
2643-4252
|
1127-
|
1001-2557
|
2123-
|
1203-
|
26710-
|
140-254
|
50652-
|
0,7
|
|
|
1903
|
|
3219
|
2101
|
44323
|
|
69585
|
|
|
>50 %
|
> 4252
|
> 1903
|
> 2557
|
> 3219
|
> 2101
|
> 44323
|
> 254
|
> 69585
|
1
|
Sources: SNIIR-AM, 2010; CNAM-TS. Exploitation
DREES.
www.drees.solidarites-sante.gouv.fr
Champ : Tous régimes, France entière.
* Pour ces professions, l'activité est approchée
par les honoraires.
Figure 27: Correspondance entre les ETP utilisés
pour l'APL et la quantité d'actes ou les honoraires
|
Médecin
généraliste
|
Psychiatre
|
Ophtalmo- logue
|
Pédiatre
|
Gynéco-
logue
|
Sages-
femme
|
Chirurgien-
dentiste
|
Infirmier
|
|
Moyenne
|
70,6
|
8
|
6,2
|
3,5
|
6,6
|
4
|
47,8
|
84,7
|
|
Médiane
|
70,3
|
4,9
|
5,6
|
2,9
|
5,8
|
3,4
|
46
|
69,3
|
|
1er quartile
|
53,7
|
2,4
|
3,6
|
1,5
|
3,5
|
2,3
|
28,6
|
47,1
|
|
3e quartile
|
87,1
|
10,6
|
8,5
|
5,1
|
9,3
|
5,3
|
65,5
|
|
Sources : SNIIR-AM, 2009, CNAM-TS ; Population 2008, Insee ;
Odomatrix, Inra. Exploitation DREES. Note : Les résultats pour l'APL
pour la France entière sont calculés en tenant compte des
populations des communes.
Figure 28: Résultats sur l'APL par professionnel de
santé
Figure 29: Carroyage pour le calcul du temps d'accès
à une maternité
Figure 30: Groupements hospitaliers de territoires, la
Normandie
s
106
Figure 31: e-mails reçus de l'ARS
|
De :
Thierry.CANDY@ars.sante.fr
Envoyé : 01/02/2017 17:59:23
À :
amelielamotte@orange.fr
Objet : TR: Demande d'informations
Bonjour Madame,
Je vous prie de nous excuser pour le délai de
réponse, de gros chantiers étant en cours en ce moment.
En réponse à votre question concernant les
maternités fermées en ex basse Normandie depuis 1968,
je ne pourrais vous répondre que pour une période
allant de 1997 à 2016, les informations antérieures
n'étant pas à notre disposition.
Pour le département du calvados, nous relevons les
maternités des établissements suivants :
Clinique Saint Martin : Fermée fin 2004
Clinique Croix Rouge à Bayeux : Fermée en 2001
suite à fusion avec le Ch de Bayeux
CH Falaise : Fermée le 1er octobre 2015,
création d'un centre périnatal
Ch de la Côte Fleurie : Fermée le 1er
décembre 2014, création d'un centre périnatal de
proximité
CH Vire : Fermée le 29 janvier 2013, création d'un
Centre périnatal de proximité
Clinique de la Miséricorde : Fermée en 2001
Polyclinique de Lisieux : Fermée entre 1997 et 2007
Pour le département de la Manche
Ch de Coutances : Fermée entre 1997 et 2007
Clinique de Saint-Lo : fermée entre 1997 et 2007
Ch d'Avranches Granville : Fermeture de la maternité sur
le site de Granville en juillet 2001, il reste
une maternité à Avranches, création d'un
centre périnatal de proximité sur le site de Granville
Ch Valognes : suite fusion avec le centre hospitalier de
Cherbourg en octobre 2006 transfert de
l'activité au CHP du Cotentin à Cherbourg,
création d'un CPP à Valognes
Clinique de Coutances : Fermée le 29 février 2016,
création d'un CPP le 1er mars 2016.
Pour le département de l'Orne :
Clinique d'Argentan : fermée entre 1997 et 2007
Chic des Andaines : fermeture du site de la Ferté
Macé en 2007 et du site de Domfront entre 1997 et
2007, création d'un CPP sur le site de la Ferté
Macé en 2007
Clinique d'Alençon : fermeture suite à fusion avec
le Ch d'Alençon
A noter la présence de CPP à Mortagne au Perche,
à Aunay sur Odon et de consultations avancées à Carentan,
à Saint Hilaire du Harcouët
Cordialement
|
|
De :
Thierry.CANDY@ars.sante.fr
Envoyé : 23/02/2017 11 :40 À :
amelielamotte@orange.fr
Objet : TR: Demande d'informations
Bonjour Madame,
N'étant pas médecin ni référent
sur cette thématique, je ne serai pas en mesure de répondre
à votre entretien. J'ai fait suivre votre demande auprès du
médecin référent de la thématique
gynécologie obstétrique pour l'Ars mais cette personne
étant basée à Rouen et très occupée par les
échéances auxquelles elle doit répondre en cette
année 2017, il n'est pas certain qu'elle puisse répondre
favorablement à votre requête. Elle vous communiquera certainement
sa réponse.
Cordialement
|
|
Cette grille d'entretien rassemble les questions que j'ai
posées aux acteurs. Ces entretiens s'inscrivent dans le cursus de mon
mémoire de Master de Géographie Aménagement et
Recompositions Territoriales, effectué à l'Université de
Caen. Mon mémoire s'intitule «La fermeture des
maternités en Basse-Normandie ».
Ce guide d'entretien peut être amené à
être modifié selon les acteurs et le temps imparti. Les personnes
enquêtées peuvent si elles le souhaitent, restées
anonymes.
Les acteurs rencontrés seront enquêtés
sur les sites de quatre maternités : Falaise, Vire &
Cricqueboeuf. Elles ont fermé récemment (entre 2013 et
2016). L'échelle abordée sera donc communale mais
également départementale et régionale.
Questions générales :
- Depuis combien de temps êtes-vous maire ? - Avez-vous
d'autres fonctions ?
La fermeture des maternités :
- Que pensez-vous de la fermeture des
maternités ces dernières années dans notre région ?
Et dans votre ville ?
- Quel a été l'élément
déclencheur de la fermeture ?
- Pensez-vous que la fermeture de la maternité
était inévitable ? - Comment avez-vous
réagit à cette fermeture ?
Population et accessibilité :
- Comment la population a-t-elle réagit ?
(collectif, pétition) - Que sont devenus les locaux de
la maternité ?
- Pensez-vous que les centres périnatals de
proximité soit une bonne idée ? Satisfont-ils les
besoins de la population (personnel disponible, horaires
d'ouverture, accessibilité) ?
Distances, temps entre domicile des patients et services
:
- Avez-vous connaissance de femmes ayant
accouché à leur domicile ou sur le
trajet à cause de la fermeture?
- Enfin, selon vous, la fermeture de la maternité
a-t-elle eu des conséquences dans la dynamique
votre ville et son avenir ?
|
108
Figure 32: Questionnaire pour les entretiens avec les
maires
|
Cette grille d'entretien rassemble les questions que je
souhaite poser aux acteurs clés de la santé, des élus, des
journalistes et des collectifs. Ces entretiens s'inscrivent dans le cursus de
mon mémoire de Master de Géographie Aménagement et
Recompositions Territoriales, effectué à l'Université de
Caen. Mon mémoire s'intitule «La fermeture des
maternités en Basse-Normandie ».
Ce guide d'entretien peut être amené à
être modifié selon les acteurs et le temps imparti. Les personnes
enquêtées peuvent, si elles le souhaitent, restées
anonymes.
Les acteurs rencontrés seront enquêtés
sur les sites de deux maternités, celles de Falaise et
Vire. J'ai choisi ces maternités car elles ont fermé
récemment (entre 2013 et 2015). L'échelle abordée sera
donc communale mais également départementale et
régionale.
Questions générales :
- Depuis combien de temps êtes-vous gynécologues ?
Sage-femme ? La fermeture des maternités :
- Que pensez-vous de la fermeture des
maternités ces dernières années ? Sont-elles
justifiées?
- Quel a été l'élément
déclencheur de la fermeture?
- Pensez-vous que la fermeture était
inévitable ?
- Selon vous quelles sont les causes de ces
fermetures ?
- Comment expliquez-vous la difficulté des
maternités pour recruter des gynécologues ou des
anesthésistes par exemple?
- Que pensez-vous du rôle de l'ARS dans
ces fermetures et ces restructurations ?
Population et accessibilité :
- Pensez-vous que les centres périnatals de
proximité soient une bonne idée ?
- Satisfont-ils les besoins de la population
(personnel disponible, horaires d'ouverture, accessibilité,
soins dispensés) ?
- Avez-vous connaissance de femmes ayant accouché
à leur domicile ou sur le trajet ?
Le devenir :
- Que sont devenus les locaux du service
maternité ?
- Enfin, selon vous, la fermeture de la maternité a-t-elle
eu des conséquences dans la dynamique de la ville (son
image) et sur l'avenir de l'hôpital ?
|
109
Figure 33: Questionnaire pour l'entretien avec le
gynécologue de Vire et les sages-femmes de Vire et Falaise
|
Cette grille d'entretien rassemble les questions que je
souhaite poser aux acteurs clés de la santé, des élus, des
journalistes et des collectifs. Ces entretiens s'inscrivent dans le cursus de
mon mémoire de Master de Géographie Aménagement et
Recompositions Territoriales, effectué à l'Université de
Caen. Mon mémoire s'intitule «La fermeture des
maternités en Basse-Normandie ».
Ce guide d'entretien peut être amené à
être modifié selon les acteurs et le temps imparti. Les personnes
enquêtées peuvent, si elles le souhaitent, restées
anonymes.
Les journalistes rencontrés sont
enquêtés sur les sites de deux maternités, celles de
Coutances et Falaise. J'ai choisi ces territoires car ce sont
les seuls journalistes qui ont souhaité me répondre.
L'échelle abordée sera donc communale mais également
départementale et régionale.
Journalistes :
Questions générales :
- Quelles sont les limites géographiques de votre
journal ? Depuis combien de temps êtes-vous journaliste dans la
région ?
La fermeture des maternités :
- Que pensez-vous de la fermeture des maternités ?
Selon vous quel a été l'élément déclencheur
d'après vos articles?
- Pensez-vous que la fermeture de cette maternité
était inévitable ?
La population et l'accessibilité :
- La population a-t-elle réagit ?
comment ? (collectif, pétition...)
- Avez-vous connaissance de femmes ayant
accouché à leur domicile ou sur le
trajet (articles)?
Si oui : cela est-il de plus en plus fréquent
?
Le devenir :
- Enfin, selon vous, quelles modifications
ont entrainé les fermetures de maternité ?
|
110
Figure 34: Questionnaire pour les entretiens avec les
journalistes
111
Figure 35: Article de presse "Le Monde" sur la fermeture de
la maternité de Vire
112
Figure 36: Interview d'Eric Macé aux Nouvelles de
Falaise. (Lecoq P., « Dossier hôpital de Falaise », in Les
Nouvelles de Falaise, le
19 juillet 2015)
113
La fermeture des maternités en Basse-Normandie :
État des lieux et causes des
fermetures
Résumé :
En 2013, 780 000 enfants sont nés en France, 15 500 de
ces naissances étaient domiciliés
en Basse-Normandie. Entre 1989 et 2017, dix-huit
maternités ont fermé. Aujourd'hui, la Basse-Normandie compte onze
maternités. Les politiques de santé de ces dernières
années ont poussé les ARS à réorganiser les
territoires de santé, et ainsi, à modifier les structures de
santé et la pratique de ses usagers. Certaines parturientes n'ont pas de
maternités à moins de quarante-cinq minutes. Pourquoi les
maternités ont-elles fermées ? Quels critères entrent en
jeu ? Les objectifs de mon mémoire sont de démontrer que
l'accessibilité aux soins peut-être géographique, social et
financière. J'étudie les cohérences politiques mises en
place, afin de voir si elles sont en adéquation avec les besoins des
habitants et de la démographie actuelle, et j'évoque les
conséquences de ces fermetures sur les établissements de
santé.
Mots clés : politiques territoriales,
restructuration, système de santé, accessibilité, services
de proximité.
The closure of maternity in Lower Normandy: state of play
and the causes of
closure
Abstract:
In 2013, 780 000 children were born in France, 15 500 of these
births were domiciled in Lower Normandy. Between 1989 and 2007, twelve
maternities have closed. Today, Lower Normandy has eleven maternities. The
health policies of recent years have prompted the ARS (Agence Régionale
de Santé in French) to reorganize the health territories, and so to
change the health structures and the practice of its users. Some expectants
mothers have no maternity within forty-five minute drive from their home. Why
have maternity wards closed? What criteria are involved? The objectives of my
research are to demonstrate that access to care can be of several forms:
geographical, social but also financial. I will study the implementation of the
political coherences in order to review the adequacy with the needs of the
inhabitants and the current demography. With the following I will study the
matter of the closures in various scales.
Keywords: territorial policies, restructuring,
health care system, affordability, proximity services.
| 
