1.1.1
Historique
La RVA est une entreprise publique créée par
l'ordonnance loi n° 72-013 du 21/02/1972 régie par la loi
n°72-002 du 06/01/1978 et l'ordonnance loi n°78-200 du 05/05/1978.
Elle est placée :
-techniquement : sous la tutelle du ministère de
transport et de communication ;
-administrativement : sous le ministère de
portefeuille
La RVA a ses représentants autonomes dans toutes les
provinces de la République Démocratique du Congo dont celle du
Katanga.
1.1.2
Objectif de la RVA
Entant qu'entreprise publique, la RVA a pour mission de taxer et
de percevoir les redevances aéronautiques et extra-aéronautiques
sur l'étendue de la province du Katanga. Elle s'occupe aussi de la
gestion de la réhabilitation des infrastructures
aéroportuaires.
Les objectifs peuvent se résumer en ces quatre
points :
- construire, aménager et entretenir les aérodromes
et leurs dépendances ;
- assurer la sécurité de la navigation
aéronautique ;
- percevoir pour son compte les redevances et les taxes
instituées sur les aéroports et leur dépendance ;
- participer, à l'aide des autorités
compétentes, à l'élaboration du plan de formation et de la
perfection du personnel.
Notons de ce fait que la RDC compte au moins 130
aérodromes dont 101 sont ouverts à la circulation aérienne
publique (CAP) et 6 aérodromes à usage restreint (militaire).
Selon l'organisation internationale de l'aviation civile (OACI), 4
aéroports de la RDC sont ouvert au trafic international, il s'agit
de :
· l'aéroport de N'djili à Kinshasa
· l'aéroport de Luano de Lubumbashi
· l'aéroport de Goma à Goma
· l'aéroport de Bangoka à Kisangani
Il est à noter que la RVA Luano est repartie en 6
divisions chapotées chacune par un chef de division ; celui-ci
assisté par des services et des bureaux ; il s'agit de :
1. la division de circulation aérienne
2. la division administrative & financière
3. la division radioélectrique
4. la division sureté et facilitation
5. la division de moyens généraux
6. la division commerciale
1.2
DESCRIPTION TEXTUELLE DU PROCESSUS METIER
Le processus de notre domaine se déroule de la
manière suivante :
La Régie des Voies Aériennes possède un
contrat avec toutes les compagnies d'aviation oeuvrant en RDC. Le jour
où une compagnie a un vol ; deux heures avant, elle dépose
au bureau de navigation (BNA) de la RVA différents documents en rapport
avec le vol, dont le manifeste passager, le manifeste fret, le plan de vol,
etc.
Pour ce qui est de notre domaine d'étude, le document
concerné est le manifeste passager. Ce document est
élaboré par la compagnie et contient les informations
suivantes :
- La date du vol
- Le lieu d'embarquement
- Le lieu de débarquement
- L'identifiant de l'avion
- Le trajet complet
- Le numéro du vol
- Le numéro, nom et prénoms du passager
- Le numéro de fauteuil du passager
- Son genre : celui-ci peut être soit masculin,
féminin, bébé ou enfant
- Le nombre de bagage du passager
- Le poids des bagages du passager
- Le numéro du ticket du passager
Un passager est du genre bébé s'il a un âge
qui va de 0 à 2 ans et du genre enfant si son âge varie entre 2 et
6 ans. Pour les passagers dont l'âge est supérieur à 6, le
genre est déterminé par leur sexe : F pour le féminin
et M pour le masculin. Il est à noter que dans le bureau de navigation,
il y a trois services différents :
Ø La vérification des trafics aériens
(VTA) : ce service se charge du control des passagers figurants sur le
manifeste et ceux qui monte dans l'appareil de vol. Ce control se passe au pied
de l'avion avant le décollage.
Ø Le bureau de navigation (BNA) :c'est le service qui
porte le nom de tout le bureau et qui se charge de la réception des tous
les documents ayants trait au vol dont le manifeste passager après leur
élaboration par les compagnies d'aviation. C'est ce service qui
communique avec la tour de contrôle et le bureau de statistique pour leur
renseigner sur les différents mouvements de vol.
Ø Le service commercial : ce service se charge du
calcul de différentes redevances à payer par les compagnies en
tenant compte des informations se trouvant sur le manifeste ainsi que sur
d'autres documents qui concernent le vol. C'est ce service qui se charge aussi
de l'élaboration du formulaire de trafic. Voici la liste de quelques
redevances :
· Taxe de stationnement : se calcul en fonction de
l'écart d'heure entre l'heure et jour d'atterrissage d'un appareil et
l'heure et jour de son départ par la formule suivante :
Ecart d'heure*0.2$*poids de l'appareil
· Le frais de formulaire fixé à 4$
· Frais de balisage
· Frais de fret taxé à 0.009$ par Kg pour les
vols nationaux et à 0.036$ par Kg pour les internationaux
· La taxe d'embarquement : celle-ci est fixé en
tenant compte du nombre de passagers à embarquer, du nombre de
siège que contient l'appareil et l'espace aérienne à
parcourir par l'appareil (soit le national, soit l'international). Pour les
vols internationaux, la taxe d'embarquement est fixée à 21$ par
passager pour un appareil ayant au maximum 20 sièges et à 26$ par
passager pour un appareil ayant plus de 20 sièges. Pour les vols
internationaux, la taxe d'embarquement est fixé à 35$ par
passager quelque soit le nombre de siège que peut contenir l'appareil.
Ceci peut se résumer dans un tableau comme suit :
|
NOMBRE DE SIEGES
|
TAXE D'EMBARQUEMENT
|
ESPACE DE VOL
|
|
0 à 20
|
21$ par passager
|
NATIONALE
|
|
21 à N
|
26$ par passager
|
|
0 à N
|
35$ par passager
|
INTERNATIONALE
|
· La taxe d'atterrissage : Cette taxe est fixée
en tenant compte du poids de l'appareil (en termes de tonnes). Voici dans un
tableau les différents taux de taxation à l'atterrissage.
|
POIDS DE L'APPAREIL (en Tonnes)
|
TAXE D'ATTERISSAGE REDEVABLE
|
ESPACE DE VOL
|
|
1à 3 T
|
5$
|
Nationale
|
|
12.50$
|
Internationale
|
|
4 à 25 T
|
Poids appareil * 1.6$
|
Nationale
|
|
Poids appareil * 4$
|
Internationale
|
|
26 à 75 T
|
(Poids appareil*3.2$)-40$
|
Nationale
|
|
(Poids appareil*8$)-100$
|
Internationale
|
|
76 à n T
|
(Poids appareil*4.40$)-130$
|
Nationale
|
|
(Poids appareil*11$)-325$
|
Internationale
|
Après réception du manifeste par le BNA, celui-ci
le transmet au service commercial pour l'élaboration d'un autre
document : le formulaire de trafic qui reprend les informations sur le
fret et les passagers. Ce document est remis à la compagnie ou une
quittance à sa place. Une fois les redevances figurants sur le
formulaire sont payées, le service commercial transmet le manifeste
à la VTA pour la vérification au pied de l'avion.
Le formulaire de trafic est constitué de deux sous
formulaires de couleurs différentes :
Ø Le rose pour le départ : celui-ci contient
les informations suivantes :
- Le nom de l'exploitant (la compagnie)
- Le nom de l'aéroport de départ
- Le nom et le code de la ville où se trouve
l'aéroport de destination
- Le code de la ville où se trouve l'aéroport de
départ
- La date de départ
- La nature du vol (régulier ou non régulier)
- Le type de l'aéronef
- L'immatriculation de l'aéronef
- L'heure de décollage
- Piste en service
- Le régime de vol ;
Par balisage, on entend l'ensemble de repères qui aident
le pilote à avoir une vision nette de la piste. Cela, si l'atterrissage
ou le décollage s'est effectué la nuit.
Un vol est de régime VFR (Visual Flight Roul) ou vol
à vue si le pilote voit des repères naturels, c.à.d. le
relief, la flore, l'hydrographie ; il est de régime IFR (Instrument
Flight Rouler) ou vol aux instruments humaines (routes, chemins de fer, ville,
monument...).
Un vol est dit régulier s'il exploite
régulièrement une ou plusieurs lignes et dans le cas contraire il
est dit irrégulier.
Ø Le vert pour l'arrivé : il contient les
informations semblables à celles du formulaire de départ à
la seule différence qu'ici on parlera de l'aéroport de
provenance, de la date d'arrivé, de l'heure d'arrivé et du
stationnement.
Comme le formulaire de trafic renseigne sur les passagers et les
frets, on peut y retrouver les éléments ci après :
- AD (adulte) : désigne les passagers adultes
- CH (enfants) : désigne les passagers enfants
- INF(Infant) : désigne les bébés
- Les frets sont mentionnés en Kg
La quittance est un document reprenant les mêmes
informations que le formulaire de trafic. Celle-ci est remise à la
compagnie pour preuve de paiement des taxes liées au vol. La quittance
est donc une preuve de paiement pour les compagnies d'aviation.
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