De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook

I. Les infractions de la cybercriminalité répertoriées à travers les sociétés de télécommunication en RDC

Certes, le problème de la cybercriminalité demeure épineux pour le développement de la société car, ce monde (cyberespace) comme indiqué dans la première section est dépourvu du contrôle étatique raison pour laquelle plusieurs personnes sont tentées à poser des actes, lesquels sont constitutifs des infractions.

Mais, il se pose le problème de la faiblesse du système pénal de certains états du monde tel est le cas de la République Démocratique du Congo comme l'indique le professeur MANASI dans sa thèse en précisant que le système pénal congolais demeure inefficace dans la manière de sanctionner les crimes, il continue en critiquant l'absence d'une formation requise pour la lutte contre la cybercriminalité dans le chef des autorités judiciaires et le défaut de dotation desdites autorités de pouvoir et procédure nécessaire pour la collecte des preuves. Il relève en outre que le système pénal se montre inefficace pour réprimer la cybercriminalité^13(*).

Au regard de ce qui précède, nous sommes tenté de définir ce que c'est une infraction avant d'en indiquer quelques-unes dans la sphère cybernétique.

La définition que nous retiendrons c'est celle proposée par le code pénal russe selon laquelle l'infraction serait toute violation de la loi pénale, l'action ou l'inaction à sorti d'une peine^14(*).

Eu égard à cette définition, il serait capital de préciser qu'on ne peut pas parler d'une infraction sans pour autant réunir ses éléments constitutifs dont l'élément matériel, l'élément intentionnel et l'élément légal^15(*) car le défaut d'un de ces éléments aura comme conséquence logique le rejet de l'infraction, autrement dit on ne peut pas retenir une infraction lorsque tous ces éléments constitutifs ne sont pas réunis ou font défaut.

Donc, lorsqu'il faudra parler de la cybercriminalité et de ses infractions, il faudra de même tenir compte des éléments avancés dans la définition de l'infraction d'une part et des éléments constitutifs de l'infraction d'autre part.

En effet, plusieurs infractions sont à l'ordre selon qu'il s'agit des conventions entre plusieurs états dans un cadre international, régional ou sous régional mais aussi selon qu'il s'agit du cadre législatif de chaque état.

En vertu de ce qui vient d'être dit, force serait de signaler que les infractions de la cybercriminalité sont atypiques car toutes les organisations dans la lutte contre la cybercriminalité n'ont pas des mêmes aspirations et même convenance dans la perception de cette dernière. De même que ces infractions constituant la cybercriminalité diffèrent d'un auteur à un autre, raison pour laquelle dans le présent point, nous accorderons une grande importance aux pensées doctrinales sur les infractions de la cybercriminalité.

* ¹³ R-B MANASI N'KUSU Caleb, Etude critique du système congolais de répression de la cybercriminalité au regard du droit comparé, thèse de doctorat, UNIKIN, disponible sur www.ccnviabloga.com, consulté le 11 juin 2018 à 8h18'

* ¹⁴ NYABIRUNGU Mwene SONGA, Droit pénal général congolais, notes de cours, G2 Droit, UNIKIN, 2017-2018, p.66.

* ¹⁵ Idem, pp. 66 et 149.