De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook

V. DELIMITATION DU CHAMP D'ETUDE

La délimitation du champ d'étude est une opérationnelle intellectuelle, mais abstraite, destinée à rendre la recherche faisable^8(*). Dans le souci de produire un travail qui soit appréciable, nous avons opéré la délimitation en double postulats c'est-à-dire du point de vue spatial et du point de vue temporel.

Du point de vue spatial, l'analyse de la valeur juridique de la preuve de la cybercriminalité issue de Facebook se fait devant les tribunaux de paix et de grande instance de la ville de Kikwit.

Du point de vue temporel cette question sera analysée dans la période allant de l'année 2007 jusqu'en 2020. Cela se justifie dans la mesure où l'année 2007 marque l'entrée du réseau social Facebook sur le territoire congolais.

VI. PLAN

Outre l'introduction et la conclusion, le présent travail sera abordé en deux (2) chapitre dont le 1^er portera sur l'aperçu de la cybercriminalité et des moyens de preuve issus des réseaux sociaux alors que le second portera sur la valeur juridique et l'authenticité des preuves de la cybercriminalité issues de Facebook

CHAPITRE I^er. APERÇU DE LA CYBERCRIMINALITÉ ET DES MOYENS DE PREUVE ISSUS DES RÉSEAUX SOCIAUX

Section I^ère.DE LA CYBERCRIMINALITÉ ET SES MÉCANISMES D'OPÉRATION

Le présent chapitre fera le tour d'horizon des différentes notions sur la cybercriminalité en abordant les points relatifs à sa définition lui proposée par différents auteurs à fin de lui trouver une définition personnelle (section 1^ère). Il sera aussi question d'aborder la particularité de la cybercriminalité dans ses mécanismes d'opération (section 2^ème).

§1. NOTION ET DÉFINITION DE LA CYBERCRIMINALITÉ

La cybercriminalité constitue actuellement une menace forte face à l'humanité toute entière car elle ne laisse aucune couche sociale. La présente section mettra au clair des notions sur la cybercriminalité qui constitue un problème grave demandant des multiples efforts pour sa lutte (§1), aussi essayera d'amorcer des définitions sur le concept cybercriminalité qui bat le record dans toute la société méconnue de certaines personnes (§2).

* ⁸ J.E. NZUNDU NZALALEMBA, « Les tribunaux de paix et les juridictions coutumières en milieu rurale : de la substitution à la survivance », Mémoire de D.E.S., Unikin, Faculté de droit, 2012-2013, p. 5.