De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook

II. HYPOTHESES

L'hypothèse est une proposition qui anticipe une relation entre deux (2) termes qui, selon le cas, peuvent être des concepts ou des phénomènes^1(*). Une hypothèse est donc une proposition provisoire, une présomption qui demande à être vérifiées^2(*). Ou encore l'hypothèse est une série des réponses permettant de prédire une vérité scientifique vraisemblable au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien-fondé ou le mal-fondé^3(*).

Au regard de la problématique soulevée ci-haut, nous partons de l'hypothèse selon laquelle la preuve est tout ce qui amène à la persuasion, alors que la cybercriminalité est l'ensemble des infractions se commettant dans le cyberespace.

En outre, quant à la valeur juridique accordée à la preuve d'une infraction issue de Facebook ou Gmail nous disons que le juge accorde une importance à cette preuve dans la mesure où il y a des indices démontrant le rapport entre la personne poursuivit et la preuve brandit. Concernant son authenticité, nous disons que le juge recours à l'étude ou analyse des indices tels que la photo profil, les adresses et les numéros de téléphones utilisés dans le compte faisant objet d'une infraction à celle de la personne poursuivit.

Ainsi, au cours de recherche, ces hypothèses seront soit confirmées soit infirmées.

III. INTERET DU SUJET

Tout travail pratique poursuit un objectif précis. Cependant, parler de l'intérêt c'est relevé l'importance même que revêt cette recherche. Le droit à la défense en recourant à la preuve pour faire établir l'infraction étant une garantie légale, laquelle preuve est régie en matière pénale par le principe de liberté qui reconnait à toute personne de prouver l'existence ou l'inexistence de l'infraction d'où le recours pour certains à la preuve numérique issue de Facebook qui semble par contre problématique du point de vue de son authenticité d'où on se pose la question de sa valeur juridique. Comme on peut le constater, l'intérêt du présent travail est double : « théorique et pratique ».

Sur le plan théorique : l'analyse de la présente thématique est un véritable outil d'information permettant aux lecteurs de prendre connaissance sur la preuve des infractions issues de Facebook ou Gmail, sa valeur juridique et le problème lié à son authenticité car, ce mode de preuve semble être négligé ou pas encore maîtrisé alors qu'en matière pénale, la liberté de preuve est une exigence.

Sur le plan pratique, notre préoccupation primordiale est de connaitre la valeur juridique qu'attribue le juge à la preuve d'une infraction issue de Facebook et de Gmail et le problème de son authenticité, en d'autre terme, notre travail a pour vocation de rechercher la valeur juridique de ce mode de preuve et de comprendre les mécanismes utilisés par le juge pour établir l'authenticité de cette dernière. D'où, il sera très capital à travers nos recherches de faire des suggestions tant au ministère public qu'au juge relativement à la valeur juridique et à l'authenticité de la preuve issue de Facebook et Gmail.

* ¹ L. VAN CAMPENOUDT et R. QUIVY, Manuel de recherche en sciences sociales, 4^ème éd., Paris, Duncd, 2011, p. 128.

* ² L. VAN CAMPENOUDT et R.QUIVY op.cit.

* ³ S. SHOMBA KINIAMBA, Méthodologie et épistémologie de la recherche scientifique, Kinshasa, PUK, 2013, p. 48.