Tableau n° 9 :
IDEF Passager
IDEF Passager
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Tariff en $ usd
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Trafic domestique (vol national)
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3$ par passager embarquant ou débarquant en provenance
de l'aéroport non géré par la RVA
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Trafic international (vol international)
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IDF fret domestique (vol nat.)
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0,009$ par Kg de fret embarqué
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IDF fret internat. (vol intern.)
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0,005$ par Kg de fret embarqué
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IDF fret internat. (vol intern.)
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0,07$ par Kg de fret débarqué
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3.5.1.9. Redevance de service de navigation
aérienne (route et survol)
La redevance de route est perçue pour l'usage des aides
et services en route fournis par la RVA en espace supérieur (>Fly
Level 245) et ou espace inférieur (<Fly Level 245) quelque soit le
point de départ (ou point d'entrée) et destination (ou point de
sortie) dans l'espace aérien congolais. Les vols en provenance de ou
à destination des aéroports non géré par la RVA ne
sont pas exonérés du paiement de redevance route. La redevance
s'applique aux vols VFR comme aux vols IFR. Le montant à payer est
déterminé par la formule ci-après :
R : Redevance
Tu : Taux unitaire
D : Distance parcourue en Kg
PMAD : Poids Maximum Autorisé au Décollage
Le taux unitaire est de :
a) Espace supérieur (>FL 245) 45$ : service de
contrôle en route
b) Espace inférieur (<FL 245) 25$ : Service
d'information
3.5.2. Redevances extra aéronautique ou domaniales
3.5.2.1. Occupation des locaux
Tableau n°10 :
Boutiques, bars, buffets, restaurants, kiosques
Type de surface
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Aéroport intern.
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Aéroport nat. 1ère classe
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Aéroport nat. 2e classe
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Aerodrome
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Boutiques en zone réservée
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12,5$
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9$
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7,5$
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5$
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Boutique en zone privée
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9$
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6$
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5,5$
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3$
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Intérieur aérogare : bars, buffets,
restaurants, kiosques
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12$
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10$
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8$
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6$
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Kiosque extérieur érigé par la RVA
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7,5$
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6$
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5$
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3$
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Kiosque extérieur érigé par le client
perception minimum
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1,5$
100$
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1$
84$
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0,8$
70$
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0,5$
50$
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Tableau n°11 :
Bureau, locaux, entrepôts, ateliers, hangars
Type de surface
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Aéroport intern.
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Aéroport nat. 1ère classe
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Aéroport nat. 2e classe
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Aerodrome
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Bureau, locaux
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7$
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6$
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4,5$
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3$
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Entrepôts, ateliers
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3$
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2,5$
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2$
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1$
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Hangars
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2$
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1,6$
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1,5$
|
1$
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3.5.2.2. Autres espaces et locaux pour redevances
extra aéronautique
- Occupation des terrains nus
- Installations des stockages et distribution de carburant
- Vitrines
- Publicité
- Distribution automatique
- Redevance commerciale
- Titre d'accès en zone réservées (badges
et vignettes)
- Tarif du stationnement des véhicules dans le parking
- Assistance anti-incendie
- Comptoir d'enregistrement
- Prise des vues
- Formation
- Statistique trafic
- Information aéronautiques
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