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Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes. Cas du rapport avec la République Dominicaine, les états-Unis et le Chili.par Roodly RICHARD Ecole de Droit et des Sciences Economies des Gonaives (UEH) - Licence 2015 |
1.2 Temps ModernesLa mondialisation du monde moderne a entraîné une hausse importante de la migration dans des lieux à la fois proches et éloignés, soutenue par de nombreux facteurs. Par exemple, le développement des systèmes de transport modernes sophistiqués et de réseaux a rendu les déplacements plus faciles, moins chers et plus rapides qu'à aucun moment de l'histoire. Néanmoins, les attitudes sociales et culturelles envers les migrants et les relations entre les populations locales et les nouveaux arrivants ne sont pas toujours aisées ni harmonieuses. Nos sociétés et nos économies post-industrielles requièrent la mobilité et le transfert des compétences, de l'expertise et de l'expérience dans divers lieux géographiques, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des États. Selon les estimations du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la planète compte 200 millions de migrants internationaux et 740 millions de migrants internes. L'innovation et la concurrence ainsi que le développement rapide des technologies de l'information et de la communication et des nouveaux médias exigent le recrutement, le déploiement et le redéploiement rapides de talents dans des lieux spécifiques du monde, parfois imprévisibles. Les cultures nomadiques, contrairement aux communautés sédentaires dans les ères préindustrielle et industrielle, ont été constamment confrontées à la migration. Par exemple, les nomades du Kazakhstan ont dû traiter les questions économiques, culturelles et sociales relatives au déplacement des populations. Les sociétés nomadiques, cependant, ont eu tendance à gérer les priorités de façons très différentes. Contrairement aux sociétés modernes industrielles et post- industrielles, où les considérations économiques dominent, les sociétés nomades privilégient souvent les dimensions culturelles et sociales et intègrent ensuite les aspects économiques128. 128 Programme des Nations Unies sur le développement, Rapport mondial sur le développement humain 2009: Lever les barrières : mobilité et développement humains (Basingstoke, United Kingdom, Palgrave MacMillan, 2009), p.2. Page 68 of 127 ROODLY RICHARD 8/2/19 « Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: cas du rapport avec la République Dominicaine, les États-Unis et le Chili » 1.3 Les migrations contemporaines au prisme des droits de l'hommeLorsqu'il migre, un individu dissocie la nationalité dont il est titulaire de son cadre naturel d'exercice. Si cette dissociation est au centre des préoccupations modernes relatives aux phénomènes migratoires à travers, précisément, les discussions relatives à l'étendue des droits du migrant sur un territoire distinct de son territoire d'origine, c'est parce qu'elle s'inscrit dans un contexte fortement marqué par les droits de l'homme. Après avoir exposé ce contexte, nous nous demanderons si, paradoxalement, il n'érige pas la religion en élément central et transnational de l'identité du migrant129. Le fait que les premières Déclarations des droits de l'homme datent de plus de deux cents ans ne signifie pas que ceux-ci aient été dès cette époque consacrés, ni, non plus, que l'identité des termes entre les déclarations implique une identité de sens. Sous ces deux aspects, il y a une spécificité contemporaine du cadre juridique dans lequel s'exercent à notre époque les phénomènes migratoires, spécificité accentuée par l'adoption de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en date du 18 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er juillet 2003130. C'est l'une des grandes caractéristiques de ces trente dernières années : la référence aux droits de l'homme innerve non plus seulement la sphère du discours politique mais également l'ensemble des contentieux et surtout le contentieux pénal, domaine traditionnel du champ d'application des droits de l'homme à travers la référence à la présomption d'innocence. Ce phénomène apparaît très clairement à travers les statistiques élaborées par la Cour européenne des droits de l'homme pour mesurer l'évolution des contentieux : entre 1998 et 2008, quatre fois plus d'affaires ont été soumises que durant la période s'étendant de 1959 à 1998131. 129 Maurice Halbwachs, La Morphologie religieuse, 1935, p. 5 [en ligne], disponible sur le site de l'Uqac : http://classiques.uqac.ca. 130 Pour un exposé plus complet sur le plan méthodologique, Jacques Amar, Les Identités religieuses contemporaines dans le miroir des droits de l'homme, contribution à une sociologie des droits de l'homme, Paris, Presses académiques francophones, 2013. 131 Sabine Corneloup, «Réflexion sur l'émergence d'un droit de l'Union européenne en matière de nationalité», in Journal du droit international (Clunet), juillet 2011, p. 15. Page 69 of 127 ROODLY RICHARD 8/2/19 « Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: cas du rapport avec la République Dominicaine, les États-Unis et le Chili » Le phénomène se retrouve à l'identique en droit interne à partir des années 1990 à travers l'invocation des droits de l'homme comme moyen de droit par les requérants devant les cours suprêmes françaises : Conseil d'État ou Cour de cassation2. Comparativement, sur la période 1970-1980, alors même que se succèdent d'importants flux migratoires, les droits de l'homme sont absents des contentieux. Autrement dit, il y a bien une imprégnation des contentieux par les droits de l'homme qui déborde le contentieux pénal. L'expression des prétentions change de forme, voire de nature. Les individus, et notamment les migrants, prennent en quelque sorte possession des règles et modifient progressivement la consistance des relations sociales132. Car, et c'est le changement majeur, le droit d'agir en justice ne concerne plus uniquement les nationaux. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, texte dont la Convention européenne des droits de l'homme constitue un dérivé, diffère de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elle rompt le lien classique entre nationalité et citoyenneté et érige pour cela le principe de nondiscrimination en règle cardinale. Elle rend ainsi illégitimes les distinctions entre deux situations identiques fondées sur un critère de nationalité. Dans ce cadre, les processus d'intégration des vagues d'immigration intervenues avant et après la Seconde Guerre mondiale ne sont en rien comparables. Les immigrés arrivés avant la Première Guerre mondiale ne disposaient ni de droits, ni de textes, ni d'exemples susceptibles de légitimer leurs revendications. À l'inverse, ceux de l'après-Seconde Guerre mondiale structurent de plus en plus leurs actions et comportements à partir des textes133. Il s'opère ici un renversement des perspectives : les individus sont les destinataires des droits par-delà les prérogatives étatiques. La dynamique juridique disqualifie la distinction entre national et étranger et remet en cause les équilibres territoriaux reposant sur les frontières. Ainsi, le droit de l'étranger s'apprécie à compter des années 1990-2000 à l'aune des valeurs d'une «société démocratique» et non plus de celles de l'État-nation134. 132 Discours du président du Conseil de l'Europe, 9 novembre 2010, PCE 256/10. 133 Abadelmalek Sayad, «Y a-t-il une sociologie du droit de l'immigration ?», in Le Droit et les Immigrés, Aix-en-Provence, Édisud, janvier 1983, pp. 98-104. 134 Voir la conception de la communauté proposée par Zygmunt Bauman comme étant «le principal cadre de référence de l'analyse sociale». «Soil, blood and identity», in The Sociological Review, vol. 40, n° 4, novembre 1992, pp. 675-701. Page 70 of 127 ROODLY RICHARD 8/2/19 « Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: cas du rapport avec la République Dominicaine, les États-Unis et le Chili »
La Révolution française de 1789 mettant fin à l'ancien régime aboutit à Saint-Domingue à la revendication de droits politiques par les affranchis, puis à une agitation sociale plus générale. L'insurrection générale ultérieure des esclaves suivie de leur affranchissement en 1793 eut pour conséquence l'institution d'un régime d'autonomie interne dirigé par Toussaint Louverture mais aussi l'occupation de parties du territoire par l'Espagne et l'Angleterre. La tentative de rétablissement de l'esclavage par une expédition napoléonienne déclencha un nouveau soulèvement des anciens esclaves appuyés par les affranchis et se solda par la première défaite coloniale de la France. 135 Audebert, Cédric (2012) La diaspora haïtienne. Territoires migratoires et réseaux transnationaux, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 198 p. (Géographie sociale) Page 71 of 127 ROODLY RICHARD 8/2/19 « Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: cas du rapport avec la République Dominicaine, les États-Unis et le Chili » La brutale interruption du système esclavagiste sur lequel était fondée l'économie de plantation et qui restait à l'origine de l'immigration de grande ampleur qu'avait connu la colonie jusqu'ici introduisit une nouvelle donne dans l'histoire migratoire du pays. Dès lors, l'évolution postcoloniale de Saint-Domingue, devenue Haïti, se singularisa grandement de celle des autres territoires de la Caraïbe, restés sous domination coloniale.136 c) L'impact de l'occupation Etats-Unienne (1915-1934) La fonction de pourvoyeur de main-d'oeuvre d'Haïti pour les pays de la région était ancienne, et que les flux vers Cuba et la République dominicaine avaient déjà concerné plusieurs centaines de milliers de travailleurs agricoles haïtiens au début du XXe siècle. Les conditions dans lesquelles s'étaient développés ces courants initiaux étaient directement liées au contexte de la présence croissante de l'armée et des investissements états-uniens dans la région, s'incarnant en Haïti dans une occupation militaire et la mise sous tutelle du gouvernement local. Suite aux expropriations massives de paysans locaux, à leur mise au travail forcé et à l'échec du projet nord-américain de développement à grande échelle des plantations dans le pays, des flux saisonniers de travailleurs agricoles furent organisés vers les plantations de sucre nord-américaines des pays voisins en dépit des protestations des autorités haïtiennes. Ces courants migratoires se sont inscrits sur plusieurs décennies et ont contribué à construire et reproduire dans le temps la représentation réductrice d'un travailleur migrant haïtien « taillable et corvéable »137. De fait, lorsque les flux ont repris à destination de la République dominicaine, et ont été amplifiés à destination des Turks et Caïques et des Bahamas dans les années 1950, de la Guyane dans les années 1960 et d'autres territoires caribéens la décennie suivante, l'insertion des immigrés haïtiens s'est partout opérée au bas de l'échelle socio-économique des sociétés d'installation. Aux antipodes de la réalité de l'émigration haïtienne qualifiée (médecins, professeurs, cadres techniques) vers l'Afrique francophone répondant aux besoins en encadrement au moment des indépendances ou vers l'Amérique du Nord sous 136 Annuaires statistiques des Services fédéraux de l'immigration et de la naturalisation (1960-1971). 137 AUDEBERT, Cédric. Chapitre 2. Le traitement politique de la migration Haïtienne In : La diaspora haïtienne : Territoires migratoires et réseaux [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012 (généré le 29 août 2019). Disponible sur Internet : < http://books.openedition.org/pur/26974>. ISBN : 9782753536784. DOI : 10.4000/books.pur.26974. Page 72 of 127 ROODLY RICHARD 8/2/19 « Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: cas du rapport avec la République Dominicaine, les États-Unis et le Chili » la dictature de Duvalier, l'imaginaire des sociétés caribéennes et nord-américaines notamment celui des gouvernements et des employeurs associe l'immigration haïtienne à une main-d'oeuvre peu qualifiée, peu instruite, laborieuse, peu regardante sur les conditions de travail et d'emploi et peu onéreuse. Dans ce contexte, les secteurs de l'économie caribéenne reposant sur le recrutement informel et l'exploitation d'une main-d'oeuvre peu qualifiée tels que le tourisme, la construction et l'agriculture ont été les principales niches de l'emploi haïtien. Certains types de territoires se sont alors révélés plus attractifs que d'autres : les pays fondant une partie substantielle de leur économie sur les grandes plantations de l'agriculture commerciale (République dominicaine), les territoires micro-insulaires à forte attractivité touristique (Bahamas, Turks et Caïques, les Antilles néerlandaises ou les Îles Vierges britanniques et états-uniennes), et les territoires dépendants économiquement de leur métropole ayant vu leur niveau de vie dopé par une économie de transfert et constituant un marché important pour le commerce informel transnational haïtien (Guyane et Antilles françaises notamment) 138.Depuis près d'un siècle, la main-d'oeuvre haïtienne joue un rôle essentiel dans l'agriculture dominicaine, et en particulier dans l'industrie du sucre qui grâce à elle a pu traverser les crises économiques les plus aigües. Alors que la crise des années 1930 a freiné un peu partout les migrations de travail, elle a contribué à amplifier la migration haïtienne en République dominicaine : face à la chute des cours du sucre, la substitution partielle des Haïtiens aux coupeurs de canne anglo-caribéens a permis de sauver la production en réduisant drastiquement le coût du travail. Un premier accord bilatéral haïtiano-dominicain a organisé la migration annuelle de 16 500 travailleurs haïtiens dans l'industrie sucrière du pays voisin, accord qui a été reconduit de 1966 au milieu des années 1980 et a concerné 20 000 migrants par an. 138 INSEE, Recensement général de la population 1999. Page 73 of 127 ROODLY RICHARD 8/2/19 « Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: cas du rapport avec la République Dominicaine, les États-Unis et le Chili » Critiques et prise de position Dans chaque généalogie, il peut y avoir une histoire d'immigration, cela concerne chaque continent, avec des règles particulières pour chaque pays, d'où la difficulté de trouver la trace, l'histoire de cette migration. L'ancêtre partait vers de nouveaux horizons pour des raisons diverses : économique, la misère, le chômage, politique : guerre dans son pays, discrimination raciale ou politique. Familiale rejoindre des membres de la famille déjà installée un pays. De tout temps l'immigration a existé, l'histoire est mêlée de peuple qui partait pour découvrir et peupler de nouveau monde. Qui ne connaît pas l'exode des juifs avec moïse vers la terre promise ; de l'épopée des '''celtes''' qui traversent l'Europe d'est en ouest et dans le sud de l'Europe en Espagne et en Afrique du nord ; de ces grands marins les '''vikings''' qui partirent explorer le monde pour commercer et fonder de nouveaux états ; des '''Conquistadores''' partit découvrir et coloniser l'Amérique.139 L'immigration a joué un rôle capital dans l'économie des pays, tous les pays ont fait appel à une main d'oeuvre étrangère qui manquait pour reconstruire leurs infrastructures après les guerres, pour développer leurs industries, leurs axes routiers... Cette migration a permis à de nombreux étrangers de fuir les persécutions, religieuses (Cathares, protestants, juifs), politiques (Espagnols au 19ème siècle, kurdes et Arméniens, Communistes, Argentins, répressions artistiques...)140 Pour l'Antiquité, l'historiographie s'est longtemps représenté les migrations de façon très globale, comme des migrations de peuplement, en les reliant souvent aux conflits militaires, faute de pouvoir en cerner finement les contours. En revanche, à partir du Moyen-Âge, l'historien est capable d'individualiser les flux migratoires avec une relative précision qui bien sûr va croissante à mesure que l'on se rapproche de la période actuelle. 139 Marie Christine, Les phases de l'immigration portugaise, des années vingt aux années soixante-dix - Volovitch-Tavarès - Mars 2001 140 http://www.histoire-immigration.fr/ Page 74 of 127 ROODLY RICHARD 8/2/19 « Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: cas du rapport avec la République Dominicaine, les États-Unis et le Chili » Le Moyen-Âge et l'époque moderne partagent certains traits caractéristiques. L'essentiel de la population résidant dans les campagnes, on pense volontiers de nos jours que la mobilité y était réduite. En réalité, les recherches historiques montrent que le principe de mobilité est au coeur du fonctionnement des sociétés anciennes. Beaucoup de villages de l'Europe moderne ont des ressources insuffisantes. Parmi les manières d'y remédier figurent les migrations, généralement temporaires. Elles s'effectuent selon de véritables « canaux de mobilité » entretenus à l'échelle du village ou des groupes familiaux. Pour ajuster le nombre de bouches à nourrir à la taille des exploitations, il est par ailleurs fréquent que les jeunes aient à circuler jusqu'à leur mariage, notamment dans l'Europe du Nord-Ouest. Ils se font d'abord domestiques d'où leur surnom de « domestiques de cycle de vie » avant d'accéder à la propriété d'une exploitation agricole et de former un couple. Les migrations du Moyen-Âge et de l'époque moderne peuvent aussi être le fait de professions très spécialisées, organisées sous forme de corporations : les verriers, les mineurs, etc., qui opèrent sur des « niches » recherchées. Dans toute l'Europe, les apprentis circulent pour parfaire leur formation on connaît dans notre pays le fameux « Tour de France ». Les migrants qui ne peuvent pas se réclamer d'une spécialisation professionnelle aussi poussée mettent souvent en oeuvre des stratégies collectives, à l'image des migrations « clef en main » des maçons limousins ou auvergnats vers Paris ou Lyon qui intègrent à la fois le trajet, le logement en chambrées et le placement. Une autre ressource qui leur est offerte est l'encadrement par les familles, qui non sans contraintes permet par exemple aux colporteurs dans les régions montagneuses de trouver le financement nécessaire à leur activité.141 141 Paul-André Rosental, Une histoire longue des migrations. Dans Regards croisés sur l'économie 2010/2 (n° 8), pages 74 à 80 Page 75 of 127 ROODLY RICHARD 8/2/19 « Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: cas du rapport avec la République Dominicaine, les États-Unis et le Chili » |
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