Accord-cadre d'Addis Abeba. Analyse de l'incidence sur la RDC six ans après.

Épigraphe

Pacta Sunt Servanda

Principe du droit international

Dédicace

A nos très chers parents, IBUTSHI IBUTSHI Justin, et Alice KIFUTSHI MUHAKU ; et à notre grand-mère NJIMA A NDEKE Astrid, pour nous avoirsoutenu depuis notre tendre enfance, en dépit de toutes les difficultés que nous avons réussi à surmonter.

Qu'ils trouvent ici l'expression de toute notre reconnaissance dans ce travail, fruit de longue haleine et de dur labeur.

A tous nous dédions ce travail

Remerciements

Un travail scientifique n'est pas l'oeuvre d'une seule personne mais plutôt le fruit de multiples participations dans le sens de sacrifices, d'encouragements, des conseils et des soutiens tant morals, spirituels que matériels. Pour ce faire, ce travail sanctionnant la fin de notre cursus Universitaire en Relations Internationales, a connu la participation de plusieurs intervenants sans lesquels nos efforts seraient vains. Nous leur devons reconnaissance et gratitude.

Que toute la gloire soit rendue au Seigneur Dieu tout puissant, qui sans cesse nous offre le souffle de vie gratuit, la bonne santé et tout le combat qu'Il ne cesse de livrer pour nous jours et nuits.

Nos remerciements s'adressent de prime abord au directeur de ce travail, Monsieur le professeur, KASUKU MIHALI John qui n'a ménagé aucun effort pour sacrifier de son temps afin de nous suivre et de corriger entièrement notre travail. Daignez trouver,  l'expression de toute notre reconnaissance pour notre encadrement scientifique, tel une pierre venue s'ajouter à l'élaboration de ce travail.

Nous exprimons toute notre gratitude à Monsieur Paul SHAKO pour avoir accepté de nous orienter et nous a prêté mains forte dans la rédaction de ce travail.Nous remercions également le CT. TSHISAMB pour avoir accepté de contribuer à l'élaboration de ce travail. Que le Seigneur lui rende au centuple tous les efforts qu'il a assenti

Nous exprimons également nos sentiments de reconnaissance à nos frères et soeurs de la famille IBUTSHI: MISENGA Mimi, HUDISA Sade, KUTSHIA Robert, KOMBA Omer, JUMBO Peter, IBUTSHI Justin, MUKANDA Christophe ; pour les multiples sacrifices consentis afin que nous bénéficions d'une formation.

A mes enfants Alice KIFUTSHI KETA, Gloire KETA et Christanvie KOMBA KETA.

Nous adressons nos remerciements à nos tantes, oncles, cousins et cousines, SEDHA Muhaku, KITHENGA MUHAKU Jadot,MUAMBA NTUMBA Sabin et maman GINA ISAKA,pour leur soutien tant moral que matériel.

A nos compagnons de lutte : katomba NGOLA, Nyanga Mabilu, VENA,Kevine JINGULULA, Decerne MUHAKU DIDE,HONDA Loleke JD, KISTA Gustave, RICHARD Kafula, KALOMBO SHAMBA Billy,FLORY, ERICKKIKUNGA Qui parle la, Franck NGOMA, Anderson MUZEZE, Unique MAZEMBA, Safi MARIE SAFRANCK,DASSU KASHAMA BEJAMIN, BOTULI Jessica ,Serment MUKANGA et les autres, pour leur soutien et franche collaboration.

A nos amis et connaissances, Henoc LUMU, John KITOKO,King KALUKU, Jérémie MUKOSO, Denise KITAMBA.

Nos expressions de reconnaissance s'adressent à nos pasteurs : Pasteur Jean LOUIS KANNYNDA, papa WILLY et les autres.

Que tous ceux et celles dont les noms ne sont pas mentionnés sur cette page, se sentent cordialement remerciés et rassurés de notre affection.

Liste des sigles

AFDL  : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo

ADF  :Forces Démocratique Alliées

Art  : Article

CADEC  : Caisse de Développement de la Corse

CAT  : Comite d'Appuis Technique

CCFR  : Centre Conjoint de Fusion des services des Renseignement

CEDEAO  : Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest

CEPGL  : Communauté Économique des Pays des Grands Lacs

CIJ : Court International de Justice

CIRGL : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs

CNDP  : Congrès National pour la Défense du Peuple

CSNU : Conseil de Sécurité des Nations Unies

DDR : Désarmement, Démobilisation et Réintégration

DSCRP : Document de la Stratégie de la Croissance et de Réduction de la Pauvreté

Ed  : Edition

FDLR : Forces Démocratiques de Libération du Rwanda

FSSPA : Faculté de Science Social Politique et Administrative

HCR  :Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés

J C : Jésus Christ

LRA  :Lord's Resistance Army (Armée de Résistance du Seigneur)

M23 : Mouvement du 23 Mars

MCVE : Mécanisme Conjoint de Vérification Élargie

MIS : Mécanisme International de Suivis

MLC :Mouvement de Libération du Congo

MNS : Mécanisme National de Suivis

MONUC  :Mission de l'Organisation de Nations Unies au Congo

MONUSCO : Mission de l'Organisation de Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo

MRS : Mécanisme Régional de Suivis

OEA : Organisation des États Américains

OMP : Opération de Maintien de la Paix

ONU : Organisation de Nations Unies

OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique Nord

P  : Page

PNUD  : Programme des Nations Unies pour le Développement

RCD  :Rassemblement Congolais pour la Démocratie

RDC : République Démocratique du Congo

RI : Relations Internationales

SADC : Communauté de Développement d'Afrique australe

SDN : Société des Nations

UA : Union Africaine

UE : Union Européen

UNIKAN : Université de Kananga

UNIKIN : Université National de Kinshasa

UNILU : Université de Lubumbashi

UPN : Université Pédagogique National

Vol  : Volume

0.INTRODUCTION

1. Présentation du sujet

Le contexte général de la République Démocratique du Congo présente des signes curant d'instabilité et de précarité, à la fois aux niveaux socio-politiques qu'économiques.Depuis son indépendance, le 30 juin 1960 la république démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs.

Le texte signé à Addis-Abeba le 24 février 2013, de l'accord-cadre pour la paix et la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région n'est pas le premier du genre.Il se situe dans les prolongements de nombreux accords antérieurs qui, depuis l'invasion de la RDC par l'AFDL en 1996 et la chute du régime de Mobutu en 1997, visent à restaurer la paix, la sécurité et la coopération en RDC.

Malgré près d'une douzaine d'accords des paix, de négociationset d'initiatives de réconciliation, la communauté internationale n'est pas parvenue, en quinze ans, à résoudre les conflits récurrents dans la région de grand lacs, ni à reconstruire, en République démocratique du Congo (RDC), des institutions légitimes et stables.

L'accord-cadre signé sous les auspices de l'union africaine (U.A) et des nations-unies (ONU) à Addis-Abeba, en février 2013, semblait tirer les leçons des échecs passés. C'est ainsi que nous allons essayer de comprendre cet accord six ans après sa signature.

2. Problématique

Une recherche parle le plus souvent de quelque chose : un constant, une observation empirique, une intuition, un intérêt personnel, parfois un présuppose, voire un apriori^1(*).

Par conséquent, WENU BECKER définit la problématique comme Etant l'expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise essentielle de l'objet de l'étude que le chercheur propose de mener^2(*).

Pour notre part, la problématique est l'ensemble d'idées argumentatives autour desquelles le présent chercheur pose une ou deux questions auxquelles il répond par l'hypothèse.

Ceci étant, depuis son indépendance, la République Démocratique du Congo vit dansunquasi instabilité sociopolitique permanente.Ace jour l'insécurité àl'Est du pays provoque beaucoup d''exaction à l'égard de la population, et a toute la communauté régional de grand lacs.

Le texte signe à Addis-Abeba le 24 février 2013, de l'accord - cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région n'est pas le premier du genre. Il se situe dans le prolongement de nombreux accords antérieurs qui, depuis l'invasion de la RDC par l'AFDL en 1996 et la chute du régime de Mobutu en 1997, visent à restaurer la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région. L'avènement de l'AFDL s'est effectué dans un climat de guerre, de violence, de violations des droits de l'homme, qu'on n'est pas arrivé à arrêter jusqu'à ce jour, en particulier dans l'est de la RDC. Il a en clenche un processus d'ensauvagement, instaurant une véritable culture de la mort et du crime, avec à la clé la prolifération des groupes armée nationaux et Etrangers. Vols, pillages, violences sexuelles, assassinats des masses, déplacement des populations, pauvreté et conditions de vie indécentes et incompatibles avec la dignité humaine, ainsi que de plusieurs millions de congolais, en particulier à l'Est du pays. Avec ses six millions de victimes directes et indirectes, la guerre qui sévit et persiste en RDC depuis 1996 est la plus meurtrière après la seconde guerre mondiale.

Confrontée depuis lors à une situation de « ni guerre ni paix » entretenue par les parrains Rwandais et Ougandais des mouvementsrécurrents politico-militaires congolais de libération (AFDL, RCD, MLC, CNDP, M23...), la RDC va d'accord de paix en accord de paix, sous l'égide et parfois la pression de la communauté internationale.

On peut, à ce sujet, citer parmi les plus importants, notamment : l'accord de cesser le feu de LUSAKA le 30 juillet 1999, l'accord de paix entre la RDC et le Rwanda signe le 31 juillet 2002 à Pretoria en Afrique du sud ; l'accord entre la RDC et l'Ouganda, signe le 06 septembre 2002 à Luanda en Angola, l'accord global et inclusif sur la transition en RDC, signe le 17 décembre 2002, à Sun city, en Afrique du sud, et en fin, l'accord - cadre sur la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région, signé le 24 février 2013, à Addis-Abeba.

Tous ces accords de paix et de sécurité en RDC et dans la région des grands lacs d'Afrique centrale se réfèrent, souvent de manière explicite, aux principes de la charte de l'ONU et de l'actez constitutif de l'union africaine, notamment en ce qui concerne la souveraineté nationale, non - agression, de son territoire comme base pour l'agression ou la subvention contre un autre membre.

Ces accord ont été, pour la plupart, conclus sous l'égide ou en présence de la communauté internationale. Depuis 1999, l'ONU accompagne structurellement le processus de la pacification de la RDC par une mission militaire permanente (MONUC de venue MONUSCO) dirigée par un représentant spécial du secrétaire General des nations - unis. Cet accompagnement a été marqué par plus d'une trentaine de résolutions du conseil de sécurité, en rapport avec la paix en RDC.

Tout ce dispositif a certes contribué à l'amélioration de la situation sécuritaire en RDC, mais il n'a pas suffi pour restaurer la paix non pas seulement come absence de guerre mais aussi comme développement, la RDC classée en dernière place, par les deux derniers rapports du PNUD sur l'indice du développement humain, est bien loin du compte.

De tout ce qui précède, la problématique de notre étude se formule en ces termes :

- sur base de quoi l'accord cadre d'Addis-Abeba était-il signé?

- quel est l'impact de l'accord cadre d'Addis-Abeba en RDC 6 ans après ?

3. HYPOTHESES

Toute question mérite une réponse dans la mesure du possible. On étend par hypothèse une ou plusieurs propositions qui ne sont que des simples possibilités formulées en guise de réponses provisoires réservées aux préoccupations soulevés par la problématique, elles seront à la lumière de l'analyse validées ou invalidées^3(*).Elle est aussi une tentative provisoire de réponse à la problématique posée et celle-ci pourra être confirme ou infirmée par le chercheur après investigation approfondie^4(*).

En ce qui concerne la base sur laquelle la signature de l'accord-cadre d'Addis-Abeba le 23 février 2013 a eu comme leitmotive, la paix, la sécurité et la coopération, en vue de trouver la paix, la sécurité et la stabilité à l'Est de la RDC et dans la région de grand lacs, mais cet accord n'est pas le premier du genre. Il se situe dans le prolongement de nombreux accords antérieurs qui, depuis l'invasion de la RDC par l'AFDL en 1996 et la chute du régime de MOBUTU en 1997, visent à restaurer la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région.

En rapport avec la deuxième question, la communauté internationale serait employée à rééquilibrer les forces militaires se faisant face sur KIVU, des troupes qui aurait permis la constitution d'une brigade d'intervention, placée sous l'autorité de la MONUSCO et destinée à renforcer la lutte contre les groupes armés et en priorité contre le M-23 qui aurait finalement été défaite en quelques mois.

Quel qu'aurait été ce succès, la mise en application de l'accord cadre serait en panne. Selon le secrétaire général des nations unies, M. Bank Moon, « le désarmement des Front Démocratique pour la Libération du Rwanda (FDLR) serait au point mort, le rapatriement des ex-combattants du M-23 n'aurait guère progressé et le plan national de Désarmement Démobilisation et Réintégration (DDR), n'aurait pas encore été entièrement financé, ni mis en oeuvre^5(*) ».

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Choisir un sujet de recherche consiste à identifier, parmi tant d'autres, celui qui intéresse le chercheur et qui lui est accessible. Ce qui revient à dire que le choix du sujet de pend aussi bien du chercheur que de la matière sur laquelle portera la recherche.

Il se manifeste plus clairement à la fin comme résultat et pas au début. Il est d'abord personnel ou individuel. Ainsi dit, on ne travaille pas seulement pour soi-même, on étudie dans une visée communautaire. On peut avoir un ou plusieurs intérêts. Ainsi, l'intérêt de notre travail est à la fois scientifique, individuel que social.

Du point de vue scientifique, ce travail constitue un cadre de référence à toute recherche ultérieure dans la mesure où il propose des pistes de solution pour tout problème posé en rapport avec la matière sous examen.

L'intérêt personnel que porte ce sujet s'explique en ce sens que le champ de travail que nous abordons nous permet d'exploiter nos connaissances dans ce domaine d'étude, à savoir les relations internationales et c'est un plaisir pour nous.

Sur le plan social, il propose des solutions de nature à aider tant soit peu la région des grands lacs en général et la République Démocratique du Congo en particulier en la maitrise des défis qu'ils peuvent relever pour vivre une paix évidente dans cette région.

5. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DU TRAVAIL

L'élaboration d'un travail scientifique requiert le recours aux méthodes et techniques appropriées.

a. Méthode

PINTO et GRA WITZ pensent que la méthode est l'ensemble des procédés particuliers appliqués à l'un ou l'autre stade de la recherche. Elle est aussi l'ensemble des opérations intellectuelles par les quelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elles poursuivent, les démontre et les vérifies.

Se faisant, notre recherche étant basée sur l'analyse de l'incidence de l'accord cadre d'Addis-Abeba 6 ans après sur la RDC, nous optons pour la méthode systémique.

b. Techniques

Nous avons utilisé la technique documentaire qui nous a permis de consulter les différents ouvrages, notes des cours ayant trait à notre étude. En outre, son aspect audio-visuelle nous a également mis en contact avec les différents documentaires, débats et informations se rapportant au thème sous examen et enfin la référence électronique nous a permis de consulter toutes les sources y afférentes, sans oublier l'internet.

6. DELIMITATION DU SUJET

Comme tout travail scientifique qui suit les normes de rédaction, notre travail connait la délimitation spatio-temporelle.

Dans le temps, notre étude se focalise sur la région des grands lacs en général, et particulièrement la République Démocratique du Congo.

Sur le plan temporel, notre étude se concentre sur la période de 2013 à 2019. 2013, c'est l'année à laquelle l'accord a été signé et mis en vigueur, et 2019 c'est l'année que ledit accord totalise 6 ans de signature.

7. DIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est divisé à trois chapitres :

Le premier chapitre intitulé « considérations générales » traite des généralités sur les concepts de base de notre sujet, quelques théories ayant trait au sujet.

Le deuxième chapitre titre « analyse du contenu et de la structure de l'accord », aborde ici la structure de l'accord c'est-à-dire les différentes parties de l'accord ainsi que l'analyse des divers engagements des parties prenantes.

Le troisième chapitre porte sur « l'analyse sur l'impact de l'accord-cadre d'Addis-Abeba sur la RDC ». En ce niveau notre analyse est concentrée sur trois points différents : Analyse critique des différents points de l'accord ; Lecture sur les réalisations des engagements des différentes parties ; Enjeux défis et perspectives.

Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre s'intéresse à la définition des concepts clés(section I.), notion de paix et de sécurité ainsi que les matières en rapport avec la résolution des conflits, pour finir par la présentation du cadre d'étude qui est la République Démocratique du Congo.

Section I. ANALYSE DES CONCEPTS CLES

Parmi les concepts retenus dans cette section, nous avons l'accord, l'accord cadre, négociations, ainsi que le conflit.

I.1.1. ACCORD

D'une manière générale un  traité, un accord, une  convention, une entente et un protocole sont des termes similaires désignant un engagement juridique international devant avoir des effets dans le droit national ou international. L'usage national peut cependant varier d'un pays à l'autre.

Généralement, un  traité a un caractère très officiel, solennel; les  traités sont nécessairement signés par des États; les signataires sont «liés» par un  traité.

Une  convention désignegénéralementdes« traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. Les  conventions sont normalement ouvertes à la participation de la communauté internationale dans son ensemble ou à celle d'un grand nombre d'États.^6(*)»

On parle d'accord lorsqu'il est question de  traités bilatéraux ou incluant un petit nombre d'États. Les accords ont souvent un caractère technique ou administratif. Le terme protocole désigne des accords moins formels que ceux visés par un  traité ou une  convention.Ces engagements sont conclus par les organes et instances habilités (le plus souvent les gouvernements nationaux et les organisations internationales).

Ces documents font habituellement l'objet d'une ratification; à ce moment, l'État confirme, d'une manière publique, sa volonté d'être lié à un engagement.

Le droit international ne disposant pas d'une force capable de ramener à l'ordre un État délinquant, un  traité peut cependant ne pas être appliqué avec autant de rigueur qu'une loi du droit interne. L'évolution du droit internationalet la multiplication des  traités (ou accords, conventions, protocoles) ont cependant un effet contraignant croissant sur les membres de la société internationale. Dans bien des cas, un comité d'arbitrage tranchera en cas de désaccord entre les parties. Dans d'autres cas, des lois internes, ou des engagements précis, peuvent rendre contraignants les termes du document.

Par extension, on utilise plusieurs de ces termes au niveau de la politique intérieure:  convention collective, protocole d'adhésion, accord entre deux partis politiques. 

I.1.2. NEGOCIATIONS

Le terme négociation pose toujours problème quant à ce qui concerne sa définition. On le retrouve aujourd'hui partout, confondu avec plusieurs autres notions allant dans le même sens, qu'en cela ne tienne, nous allons essayer dans la mesure du possibleà le définir.

1.origine et histoire du mot négociation

Nous sommes dans la Rome antique, vers les années 700 avant J.-C. Une centaine de familles de guerriers, en provenance d'au moins trois « envahisseurs » successifs, ont décidé de faire la paix et viennent de fonder la ville de Rome. Chacune de ces familles, qui possèdent les terres et les chevaux, a son « grand ancêtre » d'origine quasi divine, son « pater », dont la descendance porte le nom et constitue une « gens ». L'ensemble de ces « gens » forme la caste des « patriciens » qui n'ont aucune activité productive, mais gèrent, administrent la cité (sénateurs) en occupant les postes de magistrature^7(*).

A côté des patriciens, la deuxième caste est constituée des membres des tribus (quatre tribus urbaines et trente tribus rustiques). Ils assument toutes les tâches de production artisanale et agricole et constituent la plèbe. Les plébéiens n'ont aucun droit civil et pas d'état civil, mais ils sont des hommes libres (liber) et ont le droit de posséder.

En 578 avant J.-C., Servius Tullius décide que les plébéiens riches seraient considérés comme citoyens, au même titre que les patriciens.

Enfin apparut une troisième caste : les peuples vaincus par Rome et qui n'avaient pas été exterminés au cours ou après la bataille, c'est-à-dire qui avaient été épargnés, devenaient esclaves. Ils sont des objets, appartenant à leur vainqueur ou à ceux qui les achètent. Ils accomplissent les travaux domestiques et de divertissement, mais aussi, parfois, les travaux physiquement pénibles^8(*).

L'esclave peut être affranchi (libertus), mais il reste jusqu'à sa mort sous le « patronat » de son ancien maître. Les enfants d'esclaves sont eux-mêmes esclaves alors que les enfants d'affranchis deviennent des citoyens libres.

2. Définition de la négociation

Repartons du latin negociatio qui désigne en premier sens le négoce et les affaires de banque, en second le commerce et le trafic, et de negociator ou negotians qui désignent en premier lieu le négociant, l'homme d'affaires, l'entrepreneur, le banquier, voire le spéculateur, en second lieu le marchand, le commerçant, voire le trafiquant, et, en troisième lieu, l'agent, l'intermédiaire.

Négoce apparaît en français dès le XIIe siècle, au pluriel (négoces), au sens des affaires. Négocier apparaît au XIVe siècle au sens de faire du commerce, négociateur au sens de régisseur et négociation au sens d'affaires. Au XVIe siècle, négoce au singulier désigne « une affaire », un trafic, un commerce, d'où négociant ; négociation prend alors le sens d'action de s'entremettre.

Les sens de négociant et de négociateur vont rester très voisins jusqu'au siècle dernier. Le Larousse de 1923 en deux volumes établit clairement la différence : est négociant celui qui fait le commerce alors que le négociateur est « celui qui négocie une affaire considérable auprès d'un Prince ou d'un État, et, par extension, celui qui négocie une affaire quelconque ». A propos de négociation, il parle de « l'art de mener à bien les grandes affaires, les affaires publiques, de l'action de vendre ou de transmettre à un autre des effets de commerce ou des lettres de change, enfin des rapports de deux ou plusieurs États qui veulent traiter d'un acte ou d'une affaire ». On peut noter que la négociation se produit à un niveau élevé, éventuellement à propos d'espèces, mais non de marchandises qui sont rejetées sur le négoce et le négociant qui fait commerce (du latin merx : la marchandise en elle-même).

En droit international, le Larousse du XXe siècle écrit : « Le droit de négocier, qui est la première partie du droit de traiter, appartient aux États indépendants et souverains ».

Enfin, H. Touzard écrit10 à propos des conflits du travail : « Chaque partie envoie des représentants avec le but de défendre les positions de leur organisation et d'arriver à une solution acceptable pour les deux camps ».

Pour Christophe Dupont, « la négociation met face à face deux ou plusieurs acteurs qui, confrontés à la fois à des divergences et à des interdépendances, choisissent de rechercher volontairement une solution mutuellement acceptable qui leur permette de créer, de maintenir ou de développer une relation^9(*)».

De cette définition, retenons les aspects suivants :

- La recherche de solutions mutuellement acceptables est préférable (quand cela est possible) dans la mesure où elles préservent les intérêts de l'acheteur tout en respectant les besoins du fournisseur ;

- La relation actuelle et future est une dimension à prendre en compte dans la négociation si l'on souhaite fidéliser un fournisseur ou un client, voire coopérer avec lui sur de futurs projets.

3. Le but de la négociation

Roger Fisher et William Ury définissent ainsi le but de la négociation : « conclure à l'amiable à un accord judicieux et efficace^10(*) » :

- Un accord amiable est préférable car il préserve votre relation avec le fournisseur ou le client, tout en maintenant des conditions psychologiques agréables pour vous-même ;

- Un accord judicieux - c'est-à-dire juste, équitable - est également préférable :

· Il donne à chacune des parties le sentiment d'avoir préservé ses intérêts : ceci est envisageable, nous le verrons plus loin ;

· La poursuite des relations entre client et fournisseur est ainsi rendue plus facile ;

· Un accord efficace tire le meilleur parti des complémentarités entre acheteur et vendeur. Dans le cas contraire, les deux parties pourraient être perdantes. Par exemple, une rupture pénalisante pour les deux entreprises ou un conflit juridique long et pénible pourraient se produire.

Ces objectifs ne sont accessibles qu'à ceux qui disposent d'une bonne maîtrise de la négociation. Dans certaines situations, un accord efficace, judicieux et amiable n'est pas possible. Il est alors important de s'assurer d'alternatives réalistes (voir le chapitre 5 Les négociations difficiles).

4. La négociation en tant que processus de règlement des conflits

Nous avons vu que la négociation est la voie de sortie pacifique lorsqu'il y a conflit entre deux camps (ou plus). Le champ sémantique du mot conflit va nous renseigner sur les moyens, pour les deux camps, de sortir d'une situation conflictuelle. En partant de la ligne « horizontale » lutte ? conflit ? hostilité, trois voies de solution sont envisageables d'après ce graphe :

- la première, vers le bas, consiste à recourir à la force : conflagration, guerre, bagarre, heurt, combat et tout ce qui s'y raccroche. C'est la position autocratique et dictatoriale ;

- la seconde, vers le haut gauche, concerne l'« acceptation » des règles pacifiques de la compétition, de la concurrence : « Que le meilleur gagne ! ». C'est la position libérale, le bras de fer sans recourir aux armes ;

- la troisième, vers le haut droit, constate les positions antagonistes, les oppositions, les dissensions et désaccords, les disputes et l'on va s'en remettre à la discussion, avec deux modalités pour en sortir : l'étude du problème en commun (tendance pragmatique rationaliste) ou la négociation (tendance de l'organisation sociale concertée).

La négociation est donc un des quatre moyens de sortir d'un conflit. S'il nous fallait classer ces quatre moyens au nom de nos préférences personnelles, nous placerions, en premier l'étude du problème en réunion-discussion ; en second, la définition et l'acceptation d'une règle de compétition ; en troisième position, la négociation ; enfin, en quatrième position, le recours à la force qui ne règle jamais les problèmes : les guerres répétitives entre les nations en sont les exemples de parfaite inefficacité.

5. Les enjeux de la négociation

Deux types d'enjeux interviennent dans une négociation :

- les enjeux concrets, explicites sur lesquels va porter la discussion ;

- les enjeux relationnels, implicites : les négociateurs sont aussi des hommes et des femmes avec leurs valeurs, leur psychologie, etc. Celle-ci vont interférer dans le cours de la négociation.

Ce qui se joue dans une négociation : les enjeux concrets (qui font l'objet d'échanges d'informations explicites) et les enjeux relationnels (qui peuvent surtout se lire d'après le langage non-verbal).

I.1.3. CONFLIT

Avant même de parler de conflit armé, nous essayons de comprendre d'abord le mot conflit, son origine, ses causes ainsi que les différentes formes ou types.

I.1.3.1 définition

Étymologiquement, le mot « conflit » vient du latin « conflitus » qui signifie « guerre ou opposition entre deux ou plusieurs États, rencontre d'éléments contraires qui s'opposent, qui ne sont pas en synergie »^11(*). Le conflit peut également se définir comme « une relation antagonique entre deux ou plusieurs unités d'actions donc l'une de mains tant à donner le champ social de leur rapport »^12(*)

Pour le professeur Félicien MULAMBA, le conflit « est une vidassions ou une opposition d'intérêt ou de positon».^13(*)

Pour nous, le conflit est une relation entre deux ou plusieurs parties dont les objectifs sont incompatibles, soit une opposition entre deux ou plusieurs États politiques. Il y a deux conceptions du conflit en relation entre les États du monde, dans leur politique et dans la coopération.

Dans la première conception, « le conflit peut être définit comme une situation de conception possible dans laquelle les parties sont consciente de l'impossibilité des positions et dans laquelle chaque partie veut occuper sur l'autre partie. Il y a l'incompatibilité d'intérêt quand la réalisation simultanée de deux intérêts est matériellement impossible. » Et dans la seconde conception du conflit, « la perception est énoncée d'une situation absolue, le conflit étant un objectif semble porter sur les différents objectifs d'intérêt qui à un résultat positif pour une ou l'autre partie pour vue qu'elles se perçoivent a l'exploitation de la ressource disputée. »^14(*)

I.1.3.2. Typologie et Formes de Conflit

Tant soit la diversité de typologie de conflit, nous parlons de deux types de conflit : conflits nationaux et conflits internationaux.

Pour ce qui est de forme de conflit, d'une manière générale ou large, il existe plusieurs formes des conflits, mais en rapport avec notre sujet d'étude, nous parlons seulement de deux formes des conflits, dont une nous intéressera plus.

Dans le premier cas, c'est un conflit armé ou militaire caractérisé par la guerre car. Ensuite, c'est un conflit politique « caractérisé par la motivation des groupements ségrégatifs et révolutionnaires en vue de faire fléchir la volonté de protagonistes »^15(*).

Soulignons que dans cette catégorisation, nous retenons le conflit armé, qui peut être national ou international.

1. CONFLIT ARME

Le concept « conflit armé » est une expression générale qui s'applique aux différents types d'affrontements qui peuvent se produire entre deux ou plusieurs entités étatique, entre une entité et une entité non étatique, entre une entité étatique et une fraction dissidente et/ou entre deux ethnies à l'intérieur d'une entité étatique^16(*).

De cette définition découle trois idées, on peut distingues :

a. Conflit armé international

Nous pouvons illustrer le conflit armé international en citant comme exemple la coalisation américano britannique en Irak, la prétendue guerre contre les armées à destruction massive. La guerre opposant l'organisation pour la libération de la Palestine à l'État Israélien, le conflit opposant les États Unies à la Corée du Nord au sujet de l'arme nucléaire.

En outre, sont également considérées comme des conflits armes internationaux, les guerres de libération nationale dans lesquelles les peuples luttent contre la domination coloniale, l'occupation étrangère au un régime raciste et, en général, les guerres qui peuvent survenir lorsque les peuples veulent exercer leur droit à l'autodétermination ou disposer d'eux-mêmes. En résume, les conflits armes internationaux peuvent être interétatiques ou non dans certaines circonstances déterminées.

b. Conflit armé interne

Le conflit armé interne ou encore conflit armé non international est synonyme de « guerre civile »^17(*). Il se caractérise par l'affrontement qui oppose les forces armes d'un État à des forces armes dissidentes ou rebelles.

Le droit applicable durant de tels conflits a longtemps été considéré comme étant une question purement interne aux États.

Les situations de tensions internes et de troubles intérieurs comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et les autres actes analogues ne sont pas considérer comme des conflits armés.

c. Conflit armé interne internationalisé

A titre d'exemple nous évoquons les conflits arme interne internationalisé en prenant pour exemple le mouvement rebelle en 1996-1997. Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo/Zaïre contre le gouvernement du président Mobutu de la République du Zaïre. En effet, intervention des troupes Rwandaise, Ougandaise, Burundaises, etc... au côté de mouvement rebelle (AFDL) et l'intervention des troupes Marocaines, Tchadiennes, etc.. Au côté du gouvernement du Zaïre ont fait que le conflit change de caractère, interne, et devienne internationalisée.

En 1998 en RDC toujours, contre le régime du 17 mai 1997 du M'Zée Laurent Désiré Kabila ou derrière le Rassemblement congolais pour la Démocratie (RDC) se trouvent les armes rwandaise et burundais. C'est le cas également du Rwanda en 1990 au des combats avait éclaté entre le gouvernement à Majorité Hutu qui avait bénéficié de l'intervention des troupes Zaïroises et le front patriotique Rwandais dirige par les Tutsi soutenu par l'Ougandais et dont la base d'opérations se trouvait en Ouganda.

C'est l'internationalisation des conflits tel que présenté par Madame MALUTAMA^18(*). Qui a expliqué la manière dont un conflit arme peut charger de caractère et ce souvent dans le sens d'un conflit arme interne qui par certains éléments nouveau au extérieure, change de caractère et devient international c'est ce qui d'ailleurs, fait dire à certains auteurs qui « un conflit peut débuter comme guerre civile et se transformer en conflit peut débuter comme guerre civile et se transformer en conflit peut rependre à la fois au critère interétatique et au critère intra national et avoir un caractère mixte, c'est-à-dire apparaitre comme un conflit international dans les relations entre certains belligérants et comme une guerre civile entre d'autres belligérants.

I.1.3.3 Sources et Causes de Conflit

Il s'agit de démonter d'où viennent ou naissent les conflits (sources) et le pourquoi aussi de ces conflits (causes)

A. Sources de Conflits

Comme nous pouvons le constater dans la vie quotidienne, le conflit est permanant chez l'homme, il vit avec l'homme, né avec lui et meurt avec lui. Cela est une réalité par le simple fait que l'imperfection étant née, elle a entouré le monde et personne ne peut se prétendre vivre en harmonie sans se retrouver une fois devant un problème avec l'autre.

Ainsi, signalons que le conflit ne commence as d'aujourd'hui, il date de longtemps. C'est ainsi qu'il existe pour le conflit différentes sources que nous pouvons énumérer quelques-unes : sources d'ordre politique, sociale, économique, géographique et autre.

1. source politique de conflit

Ce sont des conflits qui proviennent souvent de l'opposition entre le gouvernement d'un État et les forces négatives, ils naissent souvent par la soif du pouvoir, des minerais, d'argent, manque de conscience dans la gouvernance de la chose publique.

2. source socioéconomique de conflit

Ces genres des conflits proviennent souvent par le fait d'appartenance ethnique soit d'argent... pour ainsi dire que ce sont en quelques sortes des conflits tribaux ou ethniques qui arrivent jusqu'au recours même des armes et qui souvent nécessitent un certain soutien pour le rétablissement de la paix.

3. Source géographique de conflit

Ces conflits peuvent être nationaux ou internationaux c'est-à-dire que ce sont des conflits qui peuvent se dérouler à l'intérieur d'un État tout comme entre deux ou plusieurs États et qui naissent à cause des frontières, ou limite territoriales, la revendication d'une portion de terre soit par un autre État ou par un mouvement national d'une force négative.

B. CAUSES DE CONFLIT

Plusieurs causes sont à l'origine de conflit, dont nous allons essayer d'énumérer quelques-unes. Comme nous venons de le dire dans les sources dites géographiques des conflits, les États se font la guerre pour étendre leur espace vital d'autre pour imposer leur hégémonie car des grandes puissances mais aussi pour contrôler le ressources naturelles ou pillage de matière première.

En effet, il est évident de signaler que de la même façon que les États attaquent les autres pour avoir ce qu'il n'ont pas, de la même façon qu'ils peuvent se cacher derrière les mouvements nationaux (rebelles), ces États appelés grande puissance financent les rebelles pour créer le trouble et conflit avec le gouvernement, de telle façon qui va les permettre de bien exploiter les ressources naturelles des États faibles, de la même façon que ses puissances peuvent intervenir en fonction du système international pour leur permettre de gagner ce qu'ils ont besoins, « le système international est anarchique : les États recours toujours à la guerre à tout moment».^19(*)

Section II. NOTION DE PAIX ET SECURITE

Bien que la paix et la sécurité soient des notions presque identiques, mais il y a des différences. Et il est très important pour nous de pouvoir appréhender ces notions surtout étant donné que nous abordons le domaine de la paix.

I.2.1 LA NOTION DE PAIX

Dans cette section, il sera question de définir la paix, de parler de la paix au plan individuel et au plan collectif, et enfin, du maintien de la paix.

1. Définition du concept

La paix peut se définir comme « une situation dans laquelle les conflits se jouent sans recours direct aux armes. Cette paix se réduit à l'absence de guerre, elle résulte soit du triomphe du droit sur la force, soit de l'équilibre entre les forces en présence ; soit encore de la domination sans partage, exercée par une force sur toutes les autres^20(*).

Le dictionnaire Larousse définit à son tour la paix comme étant « l'état d'un pays qui n'est pas en guerre, cessation des hostilités ; état de concorde, d'accord entre les membres d'un groupe^21(*).

Pour Boutros Boutros GHALI, la paix a pour fondement, le développement, l'action humanitaire et le droit de l'Homme^22(*).

Quant à nous, la paix peut être perçue comme étant la stabilité sur le plan politique et sécuritaire entre les États d'une même région ; l'absence de guerre, d'affrontement entre les forces militaires ou les États d'un même continent.

2. La paix au plan individuel et au plan collectif

Au plan individuel, un État d'esprit personnel, exempte de colère, de crainte, et plus généralement des sentiments négatifs. Elle est donc souhaitée pour soi-même et éventuellement pour les autres, au point de devenir une salutation (la paix soit sur toi, Salam Alei Kum en Arabe, Shalom en hébreu) ou but de la vie^23(*).

Au plan collectif, la paix désigne également l'absence de violence ou de guerre entre groupes humains. En ce sens, la paix entre les nations est l'objectif des nombreux hommes et organisations comme la défunte SDN ou l'actuelle ONU.

Dans cette conception, certaines idéologies comme le nazisme, reprouve la paix qui amollit les hommes, et au contraire, exaltent la guerre. Un bon contre-exemple en est le village de la paix, «De Neve Shalom-Wahat as Salam » qui oeuvre pour la paix entre Israéliens et Palestiniens^24(*).

L'articulation entre la paix et son opposé (guerre, violence, conflit, colère...) est une des clés des nombreuses doctrines, religieuses ou politiques, clé fondamentale bien que non explicite.

Dans la YI KING, l'un des cinq livres classiques chinois, constituant essentiellement un manuel de divination, l'hexagramme opposé à celui de la paix est celui de la stagnation. Symboliquement, cela signifie que la paix n'est pas un absolu, mais une recherche permanente. Et que le conflit n'est pas l'opposé de la paix. Il convient dans une démarche de la paix, de transformer le conflit, non pas de le supprimer. Les démarches non-violentes incarnent cette démarche et transformation pacifique du conflit.

3. Le maintien de la paix et la naissance des idées sur la paix

A. Le maintien de la paix

Une mission de maintien de la paix est une action militaire ou de police entreprise par l'ONU, par un ou plusieurs pays en réponse à une crise régionale dont ils ne sont pas les protagonistes. Lorsque cette mission est entreprise directement par l'ONU, celle-ci demande à ses pays membres une participation en troupe (casques bleus et/ou observateurs)^25(*).

Le chapitre VII de la charte des Nations Unies relatif à l' « action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression », stipule que c'est au Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) de décider s'il y a lieu de créer une opération de maintien de la paix (OMP).

L'ONU peut également confier une telle mission à une Organisation Internationale (OTAN, UE, UA...) ou à un pays dirigeant une force multinationale, qu'elle mandate alors par une résolution prise en Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Stricto sensu, le maintien de la paix est une mission de prévention d'un conflit. La force déployée a, en général, pour objectif :

? Observer un cessez-le-feu et les mouvements des troupes ;

? Engager des opérations de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement ;

? Appuyer les opérations humanitaires ;

? Soutenir un processus de paix ;

? Donner une assistance dans le domaine de droit de l'homme ;

? Assurer l'ordre public.

Elle n'a en général pas de vocation offensive et ne doit pas ouvrir le feu autrement qu'en cas de légitime défense. Ces missions ne suffisent généralement pas à instaurer une paix solide.

Une opération sous mandat peut recevoir une mission plus intrusive, on parle alors de rétablissement de la paix (PEACE MAKING) ou d'imposition de la paix (PEACE ENFORCEMENT)^26(*).

B. La naissance des idées sur la paix

Les idées sur la paix qui ont conduit à la Société Des Nations en 1919, puis à l'ONU en 1945, sont nées dans un climat difficile et n'ont jamais proposé d'analyse théorique sérieuse^27(*).

Les propositions pour organiser la Société Internationale de manière à éviter la guerre se sont développées du 15^ème au 18^ème siècle. Le fameux « Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe », de l'Abbé de Saint Pierre, date de 1713, et le « Projet philosophique de paix perpétuelle » de Kant est de 1795. Mais ils n'ont pas été suivis au 19^ème siècle par des recherches ou des oeuvres de quelque valeur.

Alors que Clausewitz écrit, entre 1820 et 1830 des thèses brillantes sur la guerre, sur la manière de la conduire et d'en faire un élément fondamental de la politique, rien n'est produit sur les techniques qui pourraient permettre d'établir la paix. Les rêves de paix ne séduisent au surplus pas les foules. IL n'y a que très peu d'esprit qui osent penser que les guerres, pourtant de plus en plus destructrices et meurtrières, pourraient, dans certains cas, être évitées. La politique est faite par les hommes, et la guerre permet de manifester sa virilité.

Ainsi, passons à la section suivante pour examiner la notion de conflit qui est l'opposé de la paix.

I.2.2. LA NOTION DE SECURITE

Pour mieux comprendre la notion de la sécurité, nous allons nous intéresser à la définition du concept, en suite les différents niveaux de sécurité, et pour finir avec les théories de la sécurité.

I.2.2.1 Définition du concept

Le dictionnaire Larousse définit la sécurité comme « une confiance, tranquillité d'esprit résultant de la pensée qu'il y a pas de péril à redouter »^28(*).

La sécurité peut socialement signifier « l'ensemble des législations qui ont pour objet de garantir les individus ou les familles contre certains risques sociaux » d'où l'expression « sécurité sociale ».

La sécurité est par sa nature, aussi bien que par son caractère, la condition essentielle de l'autonomie des pays, de leurs actions indépendantes sur le plan international, de leur existence en tant que sujets autonomes des Relations Internationales^29(*).

Pour notre part, la notion de sécurité étant le projet de la naissance de la discipline des Relations Internationales, celle- ci s'explique par la renonciation à la guerre comme instrument de la politique nationale, le désarmement ainsi que la paix par le droit international et l'influence modératrice des opinions publiques.

Ainsi, la notion de sécurité s'agira d'une opposition à toute agression et à tout auteur de rupture de la paix, quel qu'il soit.

I.2.2.2 Différents niveaux de sécurité

1. La SécuritéNational

Pour Kenneth Waltz, la question majeure des relations internationales n'est pas ou n'est plus la quête d'un équilibre via la puissance, mais la recherche de la sécurité. L'idée de sécurité s'apparente fortement à celle de bien public. Traditionnellement, elle se réfère à la protection contre des agressions de type militaire (violence organisée provoquée par des États). Mais les unités politiques doivent aussi apprendre à se protéger contre la violence organisée au sein de réseaux internationaux connectant des acteurs appartenant à des sociétés civiles différentes, dont les causes psychologiques et sociologiques peuvent être très diverses^30(*). Dans une acception évidemment extrême de la notion de violence, Bourdieu va jusqu'à parler de la « violence structurelle des marchés financiers »^31(*).

L'insuffisance du point de vue militaire est reconnue depuis longtemps à travers, typiquement, la notion de sécurité pour les approvisionnements « stratégiques ». Cette notion se rattache étroitement à la première, puisqu'une modification brutale dans les circuits de certaines matières premières ou ressources énergétiques (pétrole) peut rapidement conduire à la guerre. Progressivement, avec l'accroissement de l'interdépendance à travers la « mondialisation », puis les décloisonnements résultant de l'effondrement de l'Union soviétique, il a fallu étendre la notion de sécurité pour y inclure de nouvelles dimensions telles que l'économie au sens large (chocs macroéconomiques par exemple), l'environnement et l'écologie (effets externes locaux de type Tchernobyl, ou globaux de type effet de serre), ou encore la santé (trafics de drogue, sida, vache folle).

Parmi les définitions contemporaines de la sécurité souvent citées, on s'arrêtera, à cause de son extrême généralité, sur celle d'Ole Woever (1993) : c'est « la capacité d'une société à conserver son caractère spécifique malgré des conditions changeantes et des menaces réelles ou virtuelles : plus précisément, elle concerne la permanence des schémas traditionnels de langage, de culture, d'association, d'identité et de pratiques nationales oureligieuses, compte tenu de nécessaires évolutions jugées acceptables^32(*)». Le concept essentiel, dans cette définition, est celui d'identité, que l'on retrouve ainsi.

Sur le plan phénoménologique, rien n'est plus difficile que de définir l'identité d'un objet complexe. « Comment se fait-il, se demande David Ruelle^33(*), qu'un artiste donné produise de manière répétée des oeuvres ayant le même ensemble de caractères probabilistes, ensemble qui caractérise cet artiste particulier ? Ou prenons un autre exemple : comment se fait-il que votre écriture soit si unique, si difficile à imiter pour d'autres, et à déguiser pour vous ? » Voici la réponse proposée par le maître de la théorie du chaos : « Si l'on impose une condition globale simple à un système compliqué, alors les configurations qui satisfont à cette condition globale ont habituellement un ensemble de caractères probabilistes qui caractérise ces configurations de manière unique. » Ainsi « le fait qu'une oeuvre soit due à un certain artiste est [...] «la condition globale simple», et l' «ensemble des caractères probabilistes» de l'oeuvre est ce qui nous permet d'identifier l'artiste ».

De même, la « condition globale simple » à la base de l'identité de la France est la combinaison de l'Etat et de la langue^34(*), ce qui explique pourquoi la « crise de l'Etat » et « le déclin du français » affectent si durement nos compatriotes. Aux Etats-Unis, on dirait sans doute que la « condition globale simple » est la Constitution. Pour prendre un exemple d'une communauté qui ne coïncide pas avec un Etat, et qui en l'occurrence est fort désorganisée vis-à-vis de l'extérieur, on reconnaîtra que c'est la langue qui conditionne l'identité de la « nation arabe ».

Sur le plan ontologique, tout Etat et plus généralement toute unité politique « comme chaque chose, selon sa puissance d'être, s'efforce de persévérer dans son être » (Spinoza).

Pour cela, il lui faut s'adapter. On peut dire que l'Union soviétique est morte de la conjonction de deux facteurs étroitement liés : une « puissance d'être » déclinante (en termes moins philosophiques, on pourrait parler de l'affaiblissement de son soft power, au sens de Joseph S. Nye16°) et une incapacité chronique d'adaptation, conséquence d'un vice de fabrication qu'avait fort bien analysé George Kennan dans les années quarante et qu'un grand théoricien comme Karl Deutsch n'avait pas négligé dans ses analyses^35(*).

Le besoin de sécurité, au sens large, est certainement à la racine de toute notion d' « intérêt national ». Mais, face à une situation concrète, il est souvent difficile et parfois impossible de définir celui-ci de façon univoque, même dans une perspective à long terme.

L'idée que l'intérêt national serait définissable de façon absolue, comme un objet qui existerait en soi parce qu'il découlerait du principe de survie identitaire, et que les instances décisionnelles n'auraient qu'à découvrir en chaque circonstance, est difficilement défendable. Le retrait de la France de l'organisation militaire intégrée de l'OTAN répondait-il par exemple à un impératif catégorique au nom de l'intérêt supérieur de la nation française, comme l'affirmait le général de Gaulle ? Une autre politique aurait-elle pu servir aussi bien cet intérêt ? Plus récemment, la question de savoir quel était l'intérêt de la France face à la situation créée par Milosevic dans la province serbe du Kosovo n'était nullement évidente.

Et que dire, dans un tout autre genre, de la notion d' « exception culturelle » qui se rattache pourtant à l'idée de sécurité dans l'acception large du terme ?

A cette indétermination fondamentale, on peut en rattacher une autre, ayant trait aux ambiguïtés de la notion de défensive en stratégie, comme lorsque l'on dit que la meilleure défense est souvent l'attaque. La question est particulièrement délicate, à l'époque contemporaine, pour les Etats dont la « puissance d'être » est en devenir, comme l'Irak depuis son indépendance, et qu'on ne saurait se contenter de classer dans la catégorie fort peu scientifique des « Etats voyous » (rogue states) de la littérature américaine. Saddam Hussein a perdu son pari en 1990, mais tout analyste des relations internationales s'efforçant d'être objectif doit se distancier de son ethnocentrisme naturel pour essayer de comprendre les points de vue des autres, ce qui ne veut pas dire les prendre à son compte.

L'obligation intellectuelle de décentrage est essentielle pour l'intelligence des problèmes d'identité et de sécurité. Bien que la comparaison ait été souvent établie entre le dictateur de Bagdad et Slobodan Milosevic, il est clair que la politique de ce dernier au Kosovo fut d'une nature tout à fait différente, puisque du point de vue de la Serbie (et pas seulement de son régime), il s'agissait de préserver l'unité d'une vieille nation.

2. LaSécurité régionale etinternationale

La sécurité internationale peut mieux s'expliquer par les différentes théories qui la composent.Les théories de sécurité internationales procèdent ainsi des politiques susceptibles d'annihiler les causes d'insécurité ou de la guerre. Ces causes d'insécurité sont constituées par des menaces à la sécurité de l'Etat. Celles-ci peuvent être^36(*):

a. Nature diplomatiquesoit l'hostilité(H) qui résulte de la contradiction d'intérêt ;

b. Nature militaire, soit la force (F) par détention des moyens de guerre (armements) ;

c. Nature conjoncturelle, soit l'occasion (O) de mettre en oeuvre sa force. Cette conjoncture favorable se déduit du rapport de forces.

Ce faisant, la sécurité s'obtient par la combinaison de l'hostilité (H), avec la force (F) et avec l'occasion (O) : H x F x O. Cette combinaison donne lieu à trois stratégies majeures de sécurité, notamment : la stratégie de sécurité par accommodement, la stratégie de sécurité par le désarmement et la stratégie de sécurité par la dissuasion nucléaire.

La sécurité dans chaque stratégie s'obtient par une action contre l'un des éléments constitutifs de la combinaison. En d'autres termes, puisque la combinaison HXFXO donne lieu à une politique de puissance, la politique de sécurité se construit par la suppression d'un des éléments de l'équation. Concrètement, la stratégie de sécurité par accommodement annule (supprime) l'élément (hostilité) ;

Tandis que la stratégie de sécurité par le désarmement annule l'élément (force), et la stratégie de sécurité par la dissuasion nucléaire, annule l'élément (occasion)^37(*).

L'élément commun à toutes ces stratégies reste le principe de la dissuasion. Celui-ci consiste à rendre rationnel l'emploi de la force. C'est à ce titre, du reste, que la dissuasion nucléaire est aujourd'hui la stratégie la plus en vue parce qu'elle vise seulement à empêcher qu'il soit fait usage d'une capacité de violence dont l'existence même n'est pas mise en cause. IL s'en suit un équilibre des forces humoristiquement appelé « équilibre de la terreur » et celui-ci en rendant irrationnel l'emploi de la force au regard du rapport coût-efficacité, stabilise les Relation Internationales.

De ces trois stratégies de sécurité, deux sont maximales : la stratégie par accommodement et la stratégie par désarmement. La stratégie par accommodement privilégie la négociation. Ici, c'est la décision conjointe qui est l'outil de la sécurité. Le désarmement aussi ne peut être qu'un résultat de la négociation. IL faut dire que ces deux stratégies de sécurité sont marginales et rares. Car, vouloir dissocier la poudre de l'étincelle, soit dissocier l'hostilité de la force peut sembler n'être qu'une vue de l'esprit. Mais en tant qu'aspiration, ces stratégies maximales auraient un avantage diplomatique.

Il reste donc une stratégie minimale de sécurité essentielle de la réclamation de sécurité réaliste. De composantes essentiellement militaires, la politique minimale de sécurité vise à neutraliser la force de l'adversaire en lui privant de l'occasion de mettre en oeuvre sa force. La sécurité dans ce cas résulte à la fois du caractère rationnel de l'adversaire et du rapport des forces, parce que, c'est ce rapport de force qui crée la dissuasion.

Les stratégies de sécurité des Etats oscillent ainsi entre la dissuasion (fréquente mais non optimale) et l'accommodement (optimal mais rare). Ceci veut dire que si les Etats ne voient pas la possibilité de changer l'intention d'un agresseur potentiel et n'ont pas l'intention de capituler devant cette agression, ils sont réduits à chercher de prévenir celle-ci. Ce qui signifie s'engager dans une politique connue sous le nom de dissuasion.

La sécurité par la dissuasion est celle qui prend son parti de la conjoncture opérée entre l'hostilité et la force. En effet, placé devant un fait accompli, l'adversaire n'a plus qu'à jouer sa sécurité sur O en ôtant l'occasion à l'ennemi de recourir rationnellement à ses forces : S=0^38(*).

La dissuasion nucléaire a pour fonction d'effrayer l'adversaire et de le faire hésiter ou douter de son propre calcul en confirmant de mettre en exécution l'intention de combattre. Les intentions de combattre ne changent pas, ni les moyens de passer à l'action encore moins le conflit sous-jacent entre les adversaires. En agissant de la sorte, la préoccupation des Etats dans leurs politiques étrangère ou dans leurs stratégies de paix est de consolider et de stabiliser la paix. La consolidation de la paix requiert de l'accommodement au sens le plus large du terme ; la préservation de la paix quant à elle, s'obtient par la dissuasion.

Les fondements psychologiques et matériels de la sécurité par dissuasion, sont donc, respectivement, la rationalité de l'adversaire et l'existence d'un rapport de force propre à dissuader.

Le paragraphe suivant fera l'objet des théories de la sécurité par la défense et la sécurité collective.

Contrairement à la relation de puissance, relation de guerre, la relation de sécurité est une relation de puissance négative. Car, alors que la politique de puissance s'entretient par l'hypothèse toujours permanente de la guerre par laquelle s'obtient la paix, la politique de sécurité, elle, s'efforce de rendre la guerre improbable. C'est la politique de l'ordre international qui poursuit des objectifs du milieu plutôt que ceux égoïstes de conquête ou d'expansion.

I.2.2.3 LES THEORIES DE LA SECURITE

IL existe plusieurs théories de la sécurité internationale, mais dans le cadre de notre étude, nous avons opté pour ces deux théories.

a. La sécurité par la défense

La notion complexe d'équilibre de forces implique le concept élémentaire de force nationale. Tandis que la violence est une épreuve de force (mise en oeuvre des moyens de contrainte), les moyens en eux-mêmes sont les divers éléments d'une force nationale. La sécurité par la défense consiste à doter une nation d'une posture d'invulnérabilité. Elle concerne essentiellement la protection par la force nationale. Les éléments matériels de la force nationale sont^39(*) :

? La position stratégique ;

? Les ressources nationales ;

? Le potentiel militaire ;

? La qualité de la diplomatie ;

? La qualité du gouvernement ;

? Le moral de la population.

D'où la formule FP= (MC+E+M) x (D+V). Cette équation se lit ainsi : la force perçue à la somme des facteurs matériels que sont la masse critique (Territoire, population) additionnée des facteurs économiques (E) et de la puissance militaire (M) ; et à la somme des facteurs immatériels que sont la diplomatie cohérente (D) et la volonté de mettre en oeuvre (V), ces deux sommes étant en relation sous mode du produit. La notion du produit vise à souligner la dépendance des facteurs intangibles : une diplomatie de valeur nulle aurait pour effet d'annuler la totalité, c'est-à-dire la force nationale elle-même, en des valeurs positives attribuées aux éléments matériels.

b. La sécurité collective

La notion de sécurité collective, indépendamment de toutes les controverses que peut susciter son organisation concrète, est fort simple : il s'agit d'opposer à tout agresseur ou à tout auteur de rupture de la paix, quel qu'il soit, une réaction collective, une force plus puissante que la sienne, née de la solidarité du reste de la communauté internationale. Si donc dans le cas d'une alliance particulière, l'union fait la force semble mettre en bref, l'esprit de la sécurité collective, aucun Etat membre n'est cependant à priori exclu de cette union, autrement dit, la coalition ne se fait pas ici contre un Etat donné, aucun adversaire n'est désigné d'avance soit directement par sa participation à une action ennemie^40(*).

Tout système de sécurité doit prévoir les moyens adéquats pour arriver à la suppression des causes d'insécurité (Cause de guerre, cas de guerre, menace de guerre, etc.) et à la garantie collective contre la guerre. C'est donc l'engagement pris par la collectivité des Etats de se liguer contre un quelconque Etat agresseur, en même temps que les actes accomplis pour remplir cette obligation, si besoin est, c'est l'existence d'une garantie internationale, celle-ci intervenant en cas d'agression comme moyen répressif, mais joue également comme moyen préventif, car son existence est cette certitude de punition pour l'agresseur éventuel. Pour ces deux raisons, elle est créatrice de sécurité^41(*).

La sécurité collective renferme deux idées essentielles : d'abord que l'usage de la guerre, le recours à la force dans les rapports internationaux, est déclaré comme hors la loi ou connaît tout au moins des fortes limitations, ensuite que tout Etat qui violerait cette interdiction se verrait opposer la riposte du reste de la Communauté Internationale organisée pour le contraindre à la bonne conduite.

La sécurité collective conserve le système des Etats indépendants et se maintient dans le cadre de la sécurité par dissuasion (HXFXO) où la force est tenue en respect par la force elle-même. La séparation d'avec la doctrine concurrente de l'équilibre de force ne s'oppose pas à ce niveau-là ; elle intervient au plan type de rapport des forces mis en place afin de dissuader.

La sécurité collective fonde la paix internationale sur une structure de déséquilibre des forces qui favorise tout agresseur potentiel quel qu'il soit.

La problématique spécifique de la sécurité collective, c'est pour asseoir la paix sur la sécurité maximale (Que confère la supériorité des forces) et en étendre le bénéfice (Comme dans l'équilibre des forces) à tous les Etats ; c'est-à-dire, additionner l'efficacité de la dissuasion par la supériorité des forces. Elle est la seule structure de sécurité par dissuasion qui, par la supériorité écrasante des forces due à la mobilisation de la collectivité internationale tout entière, confère une sécurité maximale à tous les Etats^42(*).

IL est revident que la sécurité, qu'elle soit nationale ou régionale, est un phénomène global. Elle implique la mobilisation des forces productives (Capacité de progrès et de survie), des forces culturelles (Capacité de cohésion), des forces militaires (Capacité d'action), en vue de réaliser des projets vitaux d'intérêt commun à une ou à plusieurs nations, tant dans leurs relations internes (Soutien politique) que dans celles avec l'extérieur (soutien diplomatique)^43(*).

Section III. NOTIONS DE RESOLUTION DES CONFLITS

Les conflits internationaux ne pouvant se résoudre par la force, il convient d'indiquer aux Etats d'autres moyens, d'autres voies. Comme celles-ci excluent l'usage de la force, elles portent l'épithète de « pacifiques ».

La pratique internationale indique les moyens suivants : les négociations diplomatiques, les bons offices, la médiation, l'enquête, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire. L'article 33 de la Charte de l'ONU prévoit, en outre, le recours aux Organisations ou Accords régionaux^44(*).

Ainsi, nous pouvons regrouper toutes ces méthodes de trois manières : les voies diplomatiques (1), les moyens juridiques (2) et le recours aux Organisations ou Accords régionauxautrement appelé la diplomatie multilatérale(3).

I.3.1. LES MOYENS DIPLOMATIQUES

1. Négociation

C'est le mode de règlement le plus courant et le plus élémentaire. IL consiste, selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, en « un examen en commun par les représentants qualifiés de deux ou plusieurs Etats, au moyen de pourparlers oraux ou de communications écrites d'un différend à régler »^45(*).

Ici, les différends se règlent par des contacts et ententes directs.

2. Les Bons offices

On entend par bons offices : l '« action d'un Etat tiers qui, spontanément ou sur demande, cherche par des moyens diplomatiques, à reprocher deux Etats entre lesquels existe un différend ou a éclaté un conflit, et à les amener à entamer ou à reprendre des négociations ; ou à recourir à quelque autres méthodes de règlement pacifique en vue de mettre fin à ce différend ou à ce conflit^46(*) ».

L'Etat tiers, par son action, se limite à ramener les parties autant que faire se peut, à reprendre les négociations.

3. La Médiation

Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la médiation est l' « action d'un ou de plusieurs Etats tiers, d'un organe international, exceptionnellement d'une personne privée qui, à la demande ou au consentement des Etats en cause, cherche, par voie de persuasion, d'abord à rapprocher des Etats entre lesquels existe un différend ou a éclaté un conflit, à les ramener à entreprendre ou à reprendre des négociations en suggérant une base d'entente ou des solutions propres à concilier les intérêts opposés, sans chercher à imposer telle ou telle solution ^47(*)».

Le médiateur joue un rôle plus actif que dans le cas des bons offices. Il suit l'évolution des négociations jusqu'au règlement du conflit.

4. L'Enquête

C'est la procédure par laquelle les parties au litige désignent des personnalités généralement indépendantes en vue d'établir la matérialité des faits. Le rôle des enquêteurs se limite en principe, à consigner objectivement les faits dans un rapport. Cette procédure présente l'avantage de répondre au souci de dépolitiser les conflits

L'enquête peut aussi être décidée par un tribunal international ou tout autre organe international^48(*).

5. La Conciliation

La conciliation est un mode de règlement par lequel une commission constituée des personnes nommées par les parties soit à titre permanent, soit à l'occasion et à raison d'un différend, procède à un examen impartial de ce dernier et s'efforce de définir les termes d'un arrangement susceptible d'être accepté par elles ou de prêter aux parties en vue de règlement, tout concours qui lui aurait été demandé.

Les propositions de la commission ne viennent obligatoires qu'après acceptation par les parties.

6. L'Arbitrage

C'est un mode de règlement pacifique des différends par lequel les parties soumettent leurs différends à une ou plusieurs personnes en vue de son règlement définitif. A moins que les parties n'en décident autrement, l'arbitrage se clos par une sentence ayant un caractère obligatoire, dite sentence arbitrale.

La pratique arbitrale enregistre trois différentes formes d'arbitrage :

Un arbitre unique : nommé de commun accord par les parties ;

Une commission mixte : cette forme d'arbitrage comprend généralement un nombre égal des membres désignés par les parties parmi leurs ressortissants respectifs. Pour les départager, les parties peuvent leur adjoindre un surarbitre, ressortissant d'un Etat tiers ;

Un tribunal arbitral mixte : il s'agit d'une dénomination adopté pour désigner les tribunaux institués par le Traités de paix de 1919 et de 1920^49(*).

I.3.2. LES MOYENS JURIDIQUES

Comme les modes des procédures diplomatiques « laissent de la latitude aux sujets du droit international public d'appliquer les solutions diplomatiques opposées, tandis que les modes juridictionnels entrainent pour les Etats l'obligation d'appliquer les décisions rendues »^50(*), c'est pourquoi né ces procédures.

En effet, deux organes sont susceptibles de rendre des décisions obligatoires, il s'agit des tribunaux d'arbitrages et la cour internationale de justice.

Pour ce qui est des tribunaux d'arbitrages, les Etats se conviennent de confier à un tiers Etat le règlement des litiges qui les opposent conformément aux principes qui guident les Relations Internationales. Les parties au conflit sont dans l'obligation de se conformer et prendre toutes les mesures propres pour assurer la mise en oeuvre des décisions rendues.

Pour les juridictions permanentes ou les cours permanentes, nous citons la cour internationale de justice, C.I.J en sigle qui a compétence de trancher les conflits entre les Etats. Il faut signaler que c'est un organe judiciaire des Nations Unies. Puis nous avons aussi la cour pénale internationale qui compétence de juger les crimes commis par les individus, elle a compétence de juger les individus contrairement à la C.I.J qui juge les Etats.

Outre les deux juridictions, nous avons encore les tribunaux ad-hoc (tribunaux pénaux spéciaux), qui sont des tribunaux limités géographiquement et temporairement, a l'occurrence, le tribunal international pour l'ex YOUGOSLAVIE et le tribunal international pour le RWANDA.

I.3.3. RECOURS AUX ORGANISMES OU ACCORDS REGIONAUX (LA DIPLOMATIE MULTILATERALE)

Il s'agit d'une voie de règlement pacifique des différends consistant à recourir aux organisations régionales (OEA, UA, Ligue Arabe) par les Etats membres d'une telle organisation. C'est ainsi que, beaucoup de conflits frontaliers en Afrique ont été soumis à l'OUA^51(*).

Soulignons que le règlement des conflits dans le cadre des organisations internationales appelé également la diplomatie multilatérale s'effectue en trois niveaux :

A. Dans le cadre universel

A ce niveau, un conflit peut être réglé dans une organisation internationale en vocation universelle. C'est ainsi que nous pouvons dire qu'ici le conflit se règle au sein de l'ONU car c'est une unique organisation internationale en vocation universelle. C'est à ce niveau que l'ONU justifie son intervention à un certain nombre des conflits internationaux telle que la charte de Nations Unis à son sixième chapitre donne au conseil de sécurité et à l'assemblé général de l'ONU le pouvoir de jouer un rôle actif dans des règlements pacifiques des différends entre les Etats.

B. Dans le cadre Régional

Un différend peut être résolu au niveau continental ou sous régional. C'est pourquoi nous avons dans le cadre régional nous citons : l'Union Européen dans le cadre Européen et l'Union Africaine dans le cadre Africain.

C. Dans le cadre sous régionale

Comme le mot l'indique, le cadre sous régional concerne les organisations sous régionales d'une région, nous pouvons citer pour la région de l'Afrique : la CIRGEL, la CEDEAO, la CADEC...

Section IV : LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Pays immense et doté de richesses stratégiques fabuleuses, la RDC est un Etat failli comme la plupart de ses partenaires africains^52(*).

I.4.1. Cadre géographique

La République Démocratique du Congo est le plus vaste pays d'Afrique central avec une superficie de 2.345.409 Km². Il s'étend de l'océan Atlantique aux plateaux de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le nord du pays est un des plus grands domaines de la forêt équatoriale au monde ; l'est du pays et le domaine des montages, des collines, des grands lacs, mais aussi des volcans.

Le Sud et le centre, riches en savanes arborées, forment un haut plateau en minerais divers. Le climat général du pays est chaud et humide. Mais cette situation varie selon les provinces. La différence est due au fait que l'Equateur traverse la totalité du territoire congolais. L'existence d'un tel climat produit une végétation dense et régit les activités agricoles de la population congolaise.

Le pays partage ses frontières avec l'enclave de Cabinda (Angola) et la République du Congo à l'ouest, la République centrafricaine et le Soudan au nord, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l'est, la Zambie et l'Angola au sud^53(*).

I.4.2 : Institutions et vie politique

Au terme de l'article 68 de la Constitution du 18 février 2006, les institutions de la République Démocratique du Congo sont, le Président de la République ; Le Parlement et Les cours et tribunaux^54(*).

Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement dont le Premier ministre est le chef. Le Parlement est composé de deux chambres, L'Assemblée Nationale et le sénat. Le Parlement vote les lois, contrôle le gouvernement, les entreprises publiques. Elle instaure le semi-présidentiel dans un Etat Unitaire, mais fortement décentralisé. Les vingt-cinq provinces (plus la ville de Kinshasa) qui compose l'Etat sont en effet dotées d'une autonomie exercée par une Assemblée et un gouvernement provincial.

Le Chef de l'Etat est le Président de la République. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois. Il nomme le Premier Ministre qui dirige le gouvernement et conduit la politique de la nation en collaboration avec le président de la République. Les domaines clés des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité sont du ressort commun du Président de la République et du Premier Ministre.

Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le sénat.

L'Assemblée Nationale ainsi que les assemblées provinciales sont élues pour un mandat de cinq ans. Les Sénateurs sont élus au suffrage indirect par les députés provinciaux. Ils sont responsables devant l'Assemblée Nationale, qui peut voter une motion de censure. Le Président de la République a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée Nationale en cas de crise persistance avec le gouvernement.

Le pouvoir judicaire est indépendant de l'exécutif et du législatif est divisé en trois ordres juridictionnels. Il est chapeauté par la cour de cassation (ordre judiciaire) le Conseil d'Etat (ordre administratif) et la cour constitutionnelle.

I.4.3. Economie

Malgré la richesse minière du plus grand pays d'Afrique centrale, son produit intérieur brut (PIB) a chuté de dix milliards de dollar en 1991 à 517 milliards en 2003. Après près de deux décennies des guerres, la mise en place d'institutions démocratiques suite au référendum constitutionnel de 2005, et aux élections de 2006 apparait en effet comme le préalable à la restauration de l'autorité de l'Etat, au redémarrage de l'économie grâce à l'aide internationale.

La dette extérieure qui s'élevait à 11,6 milliards de dollar, a été allégée après atteinte du point d'achèvement de l'initiative P.P.T.E^55(*).

La République Démocratique du Congo est comptée parmi les pays pauvres très endettés (PPTE). Elle a retrouvée pour la première fois depuis deux ans une croissance positive en 2002. A noter, cependant, qu'en raison de l'anarchie et de la désorganisation qui affecte le pays depuis de nombreuses décennies, toutes les statistiques sont à prendre avec prudence.

L'agriculture occupe la majorité de la population active et représente 45,7% du produit intérieur brut (PIB). Bien que le centre du bassin du Congo soit fertile, 3% seulement de la superficie totale du pays est cultivée. La production annuelle se compose essentiellement du manioc, principale culture vivrière, du maïs et de l'arachide. Le café constitue la principale culture commerciale, avant le caoutchouc, le coton, le thé et cacao. Les cultures d'exportation ont considérablement chuté au profit des cultures vivrières après la nationalisation dans les années 1970, des plantations exploitées par des étrangers^56(*).

En 2006, le bétail comprenait 757.000 bovins, 4,2 millions de caprins, 900.000 moutons et les hauteurs, en raison de la forêt présence de la mouche tsé-tsé dans les plaines. La pêche, pratiquée surtout en eau douce, fournit une partie importante de l'alimentation.

Quinze pourcent de la population active travaillent dans les secteurs miniers et industriels qui contribuaient par 27,7% au PIB en 2006. Les ressources minières constituent la principale richesse du pays qui détient la moitié des réserves mondiales de cuivre. Il était d'ailleurs le premier producteur mondial de cobalt en 1995 avec 20 millions de carats^57(*). L'industrie qui s'est développée autour de l'exploitation de minerai en particulier de cuivre a été particulièrement frappée par la récession économique et par la destruction des infrastructures à cause de la guerre.

L'unité monétaire instaurée en 1993, le nouveau zaïre divisible en 100 makuta, qui valait 3 millions anciens zaïre, est devenue le Franc congolais après l'arrivée au pouvoir de Laurent Désiré Kabila équivaut actuellement à 1000 francs. L'opération de substitution visait à engager l'hyper inflation ; elle n'a cependant pas produit les résultats escomptés.

Les difficultés commerciales du pays sont renforcées par la dégradation des voies de communication. Le chemin de fer avec un réseau de 3641Km, représente un important moyen de transport des ressources naturelles. Le réseau fluvial, s'étendant sur 17285Km de voies navigables, est en partie utilisé le fleuve Congo étant partiellement navigable, de son embouchure à la ville de Matadi et en amont de Kinshasa.

I.4.4. Société et Culture

La République Démocratique du Congo est habitée par quelques 250 groupes ethniques dont la répartition géographique est très complexe. Parmi les groupes les plus nombreux, retenons : les Bakongo au Bas-Congo, les Mongo et les Azande dans la cuvette congolaise, les Baluba au nord-est du Kasaï et au Nord Katanga ainsi que les Lunda au Katanga. Dans la partie septentrionale, les peuples sont d'origine soudanaise. Certains peuples des confins orientaux qui sont d'origine nilotique surtout éleveurs. Presque totalement isolés au sein de la forêt équatoriale, les Pygmées, considérés comme premiers occupants du pays vivent essentiellement de la chasse et de la cueillette.

Une portion de la population pratique les religions traditionnelles, la majorité est christianisée. L'islam est surtout répandu dans l'est du pays. Les kimbanguisme, d'inspiration protestante, a été fondée en 1921 par Simon KIMBANGU. L'art est l'expression profonde de l'état d'âme de l'être humain à un moment donné de son existence. Sa réalisation dépend en grande partie des conditions sociales, politiques et économiques dans lesquelles vit l'artiste.

L'art congolais peut être divisé en deux grandes parties : l'art traditionnel où l'expression était naturelle, instantanée et non guidée par des mobiles mercantiles ; et l'art moderne découlant de la rencontre avec l'Occident. Au fond, toutes les divisions de l'art occidental existaient d'une manière ou d'une autre dans le travail artistique traditionnel. Seulement, le contrat avec l'Occident a bouleversé les traditions artistiques par l'usage de nouveaux supports, de nouveaux outils qui permettront de sédentariser en quelque sorte la création. Ainsi, les populations congolaises se sont familiarisées progressivement avec les arts graphiques occidentaux, tandis que les voyageurs européens découvraient à leur l'existence d'une peinture autochtone.

L'art traditionnel congolais est le plus riche et le plus varié. Il fait aujourd'hui le bonheur et la réputation de certaines régions du pays. Ainsi en est-il de l'art Kuba, Songye, Tshokwe, Pende et Kongo. Les différents arts cités se distinguent dans le domaine de la sculpture, la céramique et la tapisserie. Cependant, de ces oeuvres, il n'en reste pas grand-chose au pays, bon nombre de pièces ayant été transférées pendant la colonisation au Musée Royal de l'Afrique Central à Tervuren en Belgique.^58(*)

La modernité de l'art congolais est le fruit de la rencontre avec l'Occident. Parmi les peintres autochtones qui travaillaient à Léopoldville à la veille des années 50, figure un petit groupe d'artistes au sein duquel se distinguent entre autres Mongita, Beta, Kiabelua, Nkusu, Dombe et Koyongonda. Si l'expression de l'âme peut être rendue sous forme imagée par l'art et sous forme lyrique par le chant, la littérature demeure cette manière d'exprimer les sentiments que l'on éprouve à travers l'écriture.

La littérature étant divisée en genres, la nôtre n'en manque pas. Aussi indiquerons-nous les figures marquantes de notre littérature au niveau de quelques genres bien connus. Il convient de rappeler qu'en tant que forme d'art, notre littérature, dans sa version traditionnelle, comporte des épopées telle que lianja, des chants poétiques tel que Kasala, de nombreux contes, etc.

Le contact avec l'Occident nous a fait découvrir une autre manière de faire de la littérature. C'est pourquoi, il est bon de savoir que la première tribune congolaise pour l'éclosion de la littérature en langue française demeure le mensuel « la voix du congolais »^59(*).

Chapitre II. ANALYSE DU CONTENU ET DE LA STRUCTURE DE L'ACCORD CADRE

Pour mieux comprendre l'accord cadre d'Addis-Abeba, le présent chapitre fait une analyse sur le contenu dudit accord (section I.), en s'intéressant aux différents acteurs qui ont signé l'accord et les différents engagementsqu'ils ont pris(section II.).

Section I.STRUCTURE ET CONTENU DE L'ACCORD

Pour mieux comprendre le contenu et la structure de l'accord, nous nous intéressons aux différents points qui constituent ce texte, notamment cinq parties : Une introduction : La situation sécuritaire de fait en RDC et ses conséquences dévastatrices (§§1-3) ; un Objectif de l'Accord cadre : s'atteler aux causes profondes du conflit et mettre fin aux cycles de violences récurrents (§4) ; Les causes de l'insécurité, interpellation et engagements des pays qui en sont responsables (§5) ; Les mécanismes du suivi (§§6-8) ; Réaffirmation du respect de la souveraineté de la RDC dans l'application de l'Accord (§ 10).

II.1.1. Introduction : La situation sécuritaire de fait en RDC et ses conséquences dévastatrices (§§1-3).

Le premier paragraphe évoque les progrès importants enregistrés en RDC dans le processus de la pacification et de la stabilisation...Le second met un bémol à l'affirmation précédente, en parlant des cycles de conflit récurrents et des violences persistantes dans l'est de la RDC de la part des groupes armés tant nationaux qu'étrangers. Le troisième paragraphe enfonce le clou en soulignant les conséquences dévastatrices de cette violence accompagnée de violences sexuelles et de graves violations des droits de l'homme utilisés régulièrement et quotidiennement comme des armes de guerre...du nombre des personnes déplacées qui figure parmi les plus élevés du monde et qui tourne autour de deux millions de personnes.

Par l'Accord-cadre, les dirigeants de la région se sont engagés à agir de concert afin de mettre un terme aux cycles récurrents de violence et de conflits qui touchent l'est de la RDC et la région. L'Accord-cadre comprend plusieurs engagements aux niveaux national (pour la RDC), régional et international qui se renforcent mutuellement, ainsi que des mécanismes de suivi aux niveaux national et régional afin d'assurer la mise en oeuvre.

Les principes énoncés dans l'Accord-cadre ne sont pas nouveaux. L'Accord-cadre se fonde sur le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs adopté par les membres de la CIRGL en 2006 et ses protocoles, et engage les gouvernements de la région et la communauté internationale à redoubler d'efforts afin de restaurer une paix durable dans la région. Grâce au Plan d'action régional et à sa structure, l'Accord-cadre est également unique à plusieurs égards :

a) il a présenté la paix dans l'est de la RDC et la région comme relevant d'une responsabilité commune à la RDC, la région et la communauté internationale;

b) il a défini une stratégie, un calendrier et des institutions clairs pour suivre la mise en oeuvre de mesures concrètes;

c) il a reconnu les efforts de paix en cours et créé des synergies moyennant l'adaptation de projets et la coopération;

d) il a attiré l'attention internationale et exercé une pression sur les acteurs qui interviennent dans l'est de la RDC;

e) afin d'ancrer la paix, il a mis en valeur une approche du développement en complément des solutions politiques et militaires aux crises récurrentes dans la région.

Un autre élément important de l'Accord-cadre est que celui-ci exige un suivi périodique des progrès accomplis dans la mise en oeuvre. Cet élément vient du constat que les engagements antérieurs pris par les gouvernements de la région au titre d'initiatives similaires n'avaient pas empêché la récurrence de la violence. Ainsi, dès le départ, l'Accord-cadre prévoyait des réunions régulières afin que les progrès accomplis soient examinés à tous les niveaux. Il demandait aussi que soient établis un plan détaillé pour la mise en oeuvre, des critères et des mesures de suivi appropriés permettant d'évaluer les avancées dans l'application des divers engagements, tant au niveau national que régional. En conséquence, le Mécanisme régional de suivi comprenant les treize signataires de l'Accord-cadre et les quatre garants^60(*) a commencé à se réunir en mai 2013 afin de superviser et suivre les progrès dans la mise en oeuvre. Tant le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa résolution 2098 (2013)^61(*) que le Conseil de paix et de sécurité de l'UA ont accueilli favorablement l'Accord-cadre et souligné l'importance de rencontres régulières afin d'examiner les progrès dans la mise en oeuvre.

II.1.2. Objectif de l'Accord cadre : s'atteler aux causes profondes et mettre fin aux cycles de violence récurrents (§4).

Enfin, le quatrième paragraphe annonce que l'accord va profiter de la crise récente pour s'atteler aux causes profondes du conflit et mettre un terme aux cycles de violences récurrents en interpelant le gouvernement de la RDC, les Etats de la région, la communauté internationale, le CIRGL et la SADEC.

3. Les causes de l'insécurité, interpellation et engagements des pays qui en sont responsables (§5)

a) Engagement renouvelé de la RDC

§5a Engagement renouvelé de la RDC à opérer six réformes institutionnelles nécessaires pour mettre fin à l'insécurité et aux violences récurrentes. Les six réformes portent sur les forces de sécurité, la consolidation de l'autorité de l'Etat à l'est du pays pour empêcher les groupes armés de déstabiliser les pays voisins, la décentralisation, le développement économique y compris les infrastructures et la fourniture des services sociaux de base, la réforme structurelle des institutions de l'Etat, y compris la réforme des finances, et enfin la réconciliation nationale et la démocratisation.

b) Engagement renouvelé des pays de la Région des Grands Lacs

§5b Engagement renouvelé de pays de la Région des Grands Lacs à respecter et huit principes généraux du droit international, qui conditionnent la paix en RDC : Ces principes portent sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays, la non-assistance aux groupes armés, le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats voisins, le renforcement de la coopération régionale et l'approfondissement de l'intégration économique notamment en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles, respect des préoccupations et de des intérêts légitimes des pays voisins en matière de sécurité, ne pas héberger ou protéger les personnes accusées de crimes imprescriptibles, faciliter l'administration de la justice et faciliter la coopération judiciaire dans le région.

c) Engagement de la communauté internationale

Le paragraphe 5 invoque lesengagements(renouvelés) de la communauté internationale :

«
· Le Conseil de sécurité resterait saisi de l'importance d'un soutien à la stabilité à long terme de la République démocratique du Congo et de la région des Grands Lacs;

· Un engagement renouvelé des partenaires bilatéraux à demeurer mobilisés dans leur soutien à la République démocratique du Congo et la région, y compris avec les moyens appropriés pour assurer la durabilité de ces actions sur le long terme; et d'appuyer la mise en oeuvre des protocoles et des projets prioritaires du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs;

· Un engagement renouvelé à travailler à la revitalisation de la CEPGL et à soutenir la mise en oeuvre de son objectif de développement économique et d'intégration régionale;

· Une revue stratégique de la Mission de stabilisation de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) afin de renforcer son appui au gouvernement pour faire face aux enjeux d'ordre sécuritaire et favoriser l'expansion de l'autorité de l'État;

· La nomination d'un Envoyé spécial des Nations Unies pour soutenir les efforts pour trouver des solutions durables avec un plan à plusieurs volets qui permettra la convergence de toutes les initiatives en cours ».

4. Les mécanismes du suivi (§§6-8)

- Mécanisme régional

Le mécanisme régional du suivi de l'accord, sous la tutelle d'un envoyé Spécial des Nations Unies et de 11+4 pays, avec les bons offices de l'ONU et de l'UA et de la SADC, dans le respect de la souveraineté de la RDC. Parmi ces pays figurent le Rwanda et l'Uganda ainsi que d'autres pays de la sous-région, que plusieurs rapports des experts de l'ONU considèrent comme auteurs directs ou indirects de la déstabilisation de la RDC.

- Mécanisme national au sein du gouvernement, sous l'accompagnement et la supervision de l'ONU, de l'UA, de la CIGRL et de la SADC et d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Le mécanisme national du suivi de l'Accord, à mettre en place par le Président de la RDC au sein du gouvernement. Ce mécanisme est soumis à la supervision, au contrôle régulier et au soutien des Nations Unies, de l'Union Africaine, de la Banque mondiale, de la Banque Africaine du développement et d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux...

2.1 Le Mécanisme régional de suivi et le Comité d'appui technique

Le Mécanisme régional de suivi est le principal organe de suivi au titre de l'Accord-cadre. Il se réunit deux fois par an, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU à New York et du Sommet de l'UA à Addis-Abeba, afin d'examiner les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des engagements aux niveaux national et régional. À ce jour, le Mécanisme régional de suivi a tenu trois réunions de haut-niveau : la première le 26 mai 2013 au siège de l'UA à Addis-Abeba, la deuxième le 23 septembre au siège de l'ONU à New York et la troisième le 31 janvier 2014 au siège de l'UA.

À sa première réunion et à l'initiative de l'Envoyée spéciale du Secrétaire général, le Mécanisme régional de suivi a créé le Comité d'appui technique (CAT), sous la coprésidence du Conseiller spécial de l'Envoyée spéciale du Secrétaire général et du Représentant spécial de l'UA pour la région des Grands Lacs. Le CAT est formé de représentants de haut rang des gouvernements des pays signataires, ainsi que de hauts fonctionnaires de la CIRGL et de la SADC. Il a, entre autres, été chargé d'élaborer un plan détaillé pour la mise en oeuvre des engagements régionaux, assorti de critères et de mesures de suivi. Le Bureau de l'Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs assure le secrétariat et appuie les travaux du CAT. Ce dernier se réunit tous les deux à trois mois afin d'examiner les progrès de la mise en oeuvre.

Le CAT s'est réuni pour la première fois le 24 juin 2013 et plusieurs fois depuis lors (huit au total). Ses réunions jouent un rôle important s'agissant de créer des liens entre ses membres et d'aider à promouvoir un dialogue permanent, ouvert et franc. Le démarrage a été difficile, mais les relations se sont réchauffées au fil des rencontres. L'ambiance des réunions est maintenant collégiale. Les membres du CAT ont exprimé à plusieurs reprises qu'ils devaient être plus impliqués dans les activités relatives à la mise en oeuvre des engagements pris au titre de l'Accord-cadre.

5. Réaffirmation du respect de la souveraineté de la RDC dans l'application de l'Accord (§ 10).

L'application de l'Accord se fera dans le respect de la souveraineté de la RDC.

2.3 Aspects programmatiques de la mise en oeuvre de l'Accord-cadre

En mai 2014, à leur cinquième réunion, les membres du CAT ont approuvé un Plan d'action régional afin d'opérationnaliser les engagements régionaux au titre de l'Accord-cadre. Il s'agit d'un document vivant, destiné à être revu et actualisé périodiquement. Il avait été approuvé par le Mécanisme régional de suivi, à sa troisième réunion tenue le 31 janvier 2014. Il contient des critères et des activités pour chacun des sept engagements régionaux. Le degré de priorité des activités est également précisé. Au total, il y a quelque trente critères et soixante-dix activités réparties en trois niveaux de priorité. Ainsi, trente-huit activités sont classées au premier rang des priorités, vingt-neuf au second et quatre au troisième. On a défini des indicateurs de progrès pour chaque critère. Le CAT a identifié quinze activités prioritaires entre toutes, qui sont réalisables, créent la confiance et produisent des dividendes de paix, sur lesquelles il faut se concentrer en 2014, entre autres choses.

Au cours de l'année écoulée, un plan d'action assorti de critères a également été établi dans le cadre du Mécanisme national de suivi de la RDC afin d'opérationnaliser les engagements nationaux. Des critères et indicateurs de progrès ont aussi été mis en place pour les engagements internationaux. Ces outils sont suffisamment larges pour couvrir tous les aspects des engagements au titre de l'Accord-cadre. En particulier, le Plan d'action régional a été établi conformément aux critères adoptés par le CAT.

Il importe cependant de noter que l'Accord-cadre ne s'accompagne d'aucun document de programme qui expliquerait « comment fonctionnent » les critères et indicateurs qui mesurent les progrès accomplis. S'agissant de l'Accord-cadre, un tel document consolidé rassemblerait tout en un rapport cohérent et global. Il expliquerait comment l'Accord-cadre est mis en oeuvre, le rôle des différents acteurs, les mécanismes d'établissement des rapports, les liens entre institutions, la structure du Bureau. Il clarifierait l'Accord-cadre et orienterait l'exécution des activités et programmes.

Section II.LES DIFFERENTS ENGAGEMENTS DES PARTIES PRENANTES

Parmi tous les acteurs que nous venons de recensé, à la section précédente, nous considérons les engagements au niveau national, au niveau régionale et au niveau international.

II.2.1. LES ENGAGEMENTS AU NIVEAU NATIONAL : LES ENGAGEMENTS DE LA RDC

Outre les engagements régionaux et internationaux, l'Accord-cadre a donné le détail des engagements à entreprendre par le Gouvernement de la RDC au niveau national. Ces engagements nationaux sont inextricablement liés aux engagements de la région et ont des répercussions sur la mise en oeuvre du plan régional d'action.

Il y a lieu de reconnaître que le Gouvernement de la RDC a fait des progrès dans la mise en oeuvre de ses engagements nationaux. Toutefois, dans certains domaines, le rythme et l'opérationnalisation des réformes ont été trop lents pour atteindre les résultats voulus. De nombreuses lois relatives aux réformes ont été adoptées, mais leur mise en oeuvre reste encore un sujet de préoccupation.

Il est important de noter que la RDC est depuis plusieurs années, sur le chemin de la relance économique. Le PIB a augmenté au cours des dernières années; la croissance économique était de 2,8 % en 2009, et supérieure à 7 % en 2011 et 2013. Elle devrait être d'environ 8 % en 2014. L'inflation a également diminué, passant de 10 % en 2010 à 3 % en 2013. Compte tenu des problèmes que le pays a connus et du niveau très faible de cette croissance au départ, ces chiffres démontrent une bonne reprise économique. L'exécution des principales réformes dans les domaines définis au titre de l'Accord-cadre fondera solidement le développement durable à l'avenir.

1. Mécanisme national de suivi

En mai 2013, le gouvernement de la RDC a mis en place un mécanisme national de suivi pour faciliter le dialogue avec les différents ministères et garantir la mise en oeuvre intégrale des engagements nationaux. Un comité directeur sous la présidence du Président de la république a été constitué pour faciliter le travail du mécanisme national de suivi. Un conseil consultatif comprenant des acteurs publics ainsi que non gouvernementaux a également été créé pour servir de forum pour les engagements nationaux.

Le 12 juillet 2014, le Mécanisme national de suivi a approuvé et publié les critères et indicateurs relatifs aux engagements nationaux. Ils sont considérés comme une étape cruciale qui conduira à l'élaboration du Plan d'action pour la mise en oeuvre des engagements nationaux souscrits au titre de l'Accord-cadre, d'une feuille de route et de rapports périodiques.

2. Réforme du secteur de la sécurité

Le Gouvernement de la RDC a fait des progrès en ce qui concerne la réforme de la police et de l'armée. S'agissant de la police, le gouvernement a promulgué une loi de réforme de la police, établi des centres de formation et lancé un projet pilote de police communautaire. La réforme de l'armée a également commencé, trop lentement toutefois que pour obtenir l'ampleur et l'impact indispensables. Un entrainement initial de l'armée a commencé avec l'aide de la MONUSCO et des partenaires au développement. Cette formation vise à renforcer la capacité de l'armée et créer une unité de réaction rapide.

L'utilisation de la biométrie pour vérifier le nombre réel des effectifs de l'armée constitue un progrès important dans le cadre de la réforme de l'armée. Les effectifs vérifiés ont reçu des cartes d'identification. Ces mesures ont été prises afin d'assurer que le gouvernement connaisse le nombre exact de soldats en service. Elles permettent également de réconcilier les effectifs avec les salaires payés et prévenir la mauvaise gestion des fonds.

3. Consolider l'autorité de l'État dans l'est de la RDC

L'Accord-cadre a donné la priorité à la consolidation de l'autorité de l'État dans l'est de la RDC parce que l'administration de cette région manquait de capacité, les institutions ne disposaient pas de ressources, et la présence policière était insuffisante, autant d'éléments qui ont permis aux réseaux criminels et aux groupes armés d'affaiblir l'autorité de l'État.

Des progrès ont été réalisés dans la consolidation de l'autorité de l'État dans l'est de la RDC, mais la présence continue de réseaux criminels et de groupes armés, nationaux et étrangers, ne permet pas au gouvernement de la RDC d'asseoir totalement son autorité sur l'ensemble de l'est du pays. Néanmoins, dans le territoire du Nord-Kivu abandonné par le M23, il existe plusieurs « îlots de stabilité » où le gouvernement a envoyé des policiers et se prépare à offrir d'autres services. Les écoles et les centres médicaux ont rouvert leurs portes. Le gouvernement est également en train de recruter et de former des fonctionnaires qui seront déployés dans ces zones. Certains agents du gouvernement ont souligné que la situation s'est un peu améliorée au Sud-Kivu, surtout dans les zones d'où les groupes armés ont été expulsés. Le gouvernement de la RDC a commencé la reconstruction d'infrastructures et la fourniture d'autres services de base.

Afin de consolider davantage l'autorité de l'État, il faut mettre en place de solides institutions administratives et de justice pénale, qui doivent s'appuyer sur la reconstruction d'infrastructures et la fourniture de services de bases. Il faut reconnaître, toutefois, que la fourniture adéquate de ces services pourrait prendre du temps, car elle nécessite des ressources importantes. Toutefois, une fois mis en place, ces services font renaître la confiance des gens dans le Gouvernement et offrent une base solide pour la fourniture d'autres services.

4. Réformes de décentralisation

La Constitution de la RDC prévoit la décentralisation, qui a été adoptée comme un moyen de répondre à certaines des causes profondes du conflit dans le pays. Elle prévoit une répartition équitable des services et des ressources. Elle a également pour effet defavoriser une intégration efficace des groupes numériquement moins importants qui sont souvent marginalisés en tant que minorité.

Depuis la signature de l'Accord-cadre, le Gouvernement a préparé plusieurs projets de loi qui, s'ils sont adoptés, feront avancer la réforme de la décentralisation, notamment les lois relatives aux modalités de planification de nouvelles provinces et de délimitation des frontières. L'exigence selon laquelle les provinces doivent recevoir 40 % des revenus n'a pu être respectée, parce que les recettes générées n'atteignent pas le seuil requis. En outre, la capacité de certaines unités décentralisées à assumer les fonctions qui leur incombent est assez limitée. Le fondement de la décentralisation est en place, parce les provinces ont actuellement des assemblées provinciales qui sont de plein droit des éléments importants de la décentralisation. Cependant, la création d'unités par la subdivision d'unités existantes a provoqué des résistances et a bloqué toute évolution.

La décentralisation, et en particulier l'aspect de dévolution, ont le potentiel de résoudre les causes profondes des conflits dans l'est de la RDC. Ils favorisent la gouvernance au niveau local et permet aux communautés de participer efficacement à l'élaboration des politiques qui les concernent. Ils permettent également la mobilisation de ressources locales pour le développement local. Si elle s'accompagne d'autres mécanismes d'ordre institutionnel tels qu'un gouvernement inclusif et la promotion des droits de la minorité, la décentralisation peut permettre de relever efficacement les défis dans l'est du pays.

5. Réconciliation nationale

En septembre 2013, le Gouvernement de la RDC a organisé des consultations nationales sur la réconciliation. Quelque cent recommandations prioritaires ont été formulées dans le but de promouvoir la réconciliation dans le pays, y compris mener à bien la réforme judiciaire en cours, la décentralisation et mettre en place un gouvernement d'unité nationale.

Le 11 février 2014, le gouvernement a adopté la loi d'amnistie conformément aux Déclarations de Nairobi. La loi s'applique exclusivement aux personnes qui n'ont pas commis de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de viol et autres formes de violence sexuelle et qui n'ont pas participé au recrutement d'enfants soldats. La manière dont cette loi est administrée est essentielle à sa réussite. Afin d'améliorer encore la responsabilisation pénale en cas de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, une loi relative aux chambres mixtes a été préparée et débattue au Parlement, mais finalement rejetée. De nouveaux efforts sont donc nécessaires pour mettre en place un mécanisme de responsabilisation acceptable.

II.2.2. LES ENGAGEMENTS AU NIVEAU REGIONAL

Engagement 1: ne pas s'ingérer dans les affaires intérieures des pays voisins

Augmenter la collaboration entre États membres dans le cadre des mécanismes de sécurité régionaux existants, en particulier le Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE), le Centre conjoint de fusion des services de renseignement (CCFR), les commissions bilatérales mixtes, et renforcer l'appui national et international à ces mécanismes, selon que de besoin.

Fournir du personnel, du matériel et des fonds au MCVE et CCFR. Le MCVE et le CCFR manquent de personnel et de fonds, ce qui réduit leur capacité à s'acquitter de leur mandat.

Accélérer la mise en oeuvre de toutes les dispositions des Déclarations de Nairobi. À cet égard, et entre autres choses, la CIRGL devrait encourager la RDC à accélérer le rapatriement des ex-membres du M23 qui remplissent les conditions et se trouvent dans des sites de cantonnement en Ouganda et au Rwanda, conformément au Communiqué Final du mini-sommet de Luanda du 14 août 2014.

Neutraliser les FDLR par des mesures militaires et non-militaires. Conformément aux résolutions 2098 (2013) et 2147 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU et aux initiatives régionales menées par le Président de la CIRGL, le Président dos Santos de l'Angola, et comme indiqué dans les communiqués finaux du mini-sommet tenu le 14 août 2014 à Luanda et du trente-quatrième sommet de la SADC tenu les 17 et 18 août 2014 à Victoria Falls, aborder toutes les questions relatives à la reddition et au désarmement des FDLR.

Plateforme des femmes de la région des Grands Lacs et participation de la société civile. Promouvoir la synergie et la complémentarité entre la Plateforme des femmes et le Forum des femmes de la CIRGL, ainsi qu'entre les organisations et les forums de la société civile dans toute la région.

Engagement 2 : ne tolérer aucun type de groupe armé ni fournir d'aide ou d'appui à ces groupes

Neutraliser tous les groupes armés. Intensifier les efforts politiques et militaires pour neutraliser et désarmer tous les groupes armés opérant dans l'est de la RDC, notamment par des opérations conjointes entre la Brigade d'intervention de la MONUSCO et les FARDC.

Redoubler d'efforts pour mettre en oeuvre le Plan national DDR de la RDC, notamment par l'octroi en temps opportun d'un appui financier et technique. Le gouvernement de la RDC a inauguré le plan DDR III, mais son financement reste un problème majeur. Le gouvernement est invité à poursuivre la levée de fonds pour le plan DDR III, notamment en organisant une table ronde de donateurs avec l'aide de la Banque mondiale.

Engagement 3 : respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des pays voisins

Gestion conjointe des frontières, notamment par des patrouilles communes et des échanges d'information. Encourager les États membres à poursuivre leurs travaux de démarcation par l'intermédiaire de commissions frontalières conjointes, avec le soutien du programme frontière de l'UA.

Engagement 4 : renforcer la coopération régionale, notamment en promouvant l'intégration économique compte dûment tenu de l'exploitation des ressources naturelles

Inviter les chefs d'État des pays membres de la CEPGL à tenir un sommet afin de relancer la Communauté et renforcer l'intégration régionale.

Organiser la Conférence sur l'investissement privé dans la région des Grands Lacs.

Mobiliser des ressources : inviter la Banque mondiale à fournir aux pays signataires des informations détaillées sur les projets pour la région des Grands Lacs, et veiller à ce que les projets soutenus aient un impact rapide et concernent des dividendes de la paix.

Appuyer la mise en oeuvre de l'initiative régionale pour la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles : exhorter tous les États membres de la CIRGL à appliquer efficacement les six outils de la CIRGL pour la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles.

Accélérer les programmes économiques en vue de lutter contre le chômage des jeunes dans la région, conformément aux textes issus du Sommet extraordinaire de la CIRGL, sur « La lutte contre le chômage des jeunes moyennant le développement d'infrastructures et la promotion d'investissements », qui s'est tenu du 19 au 24 juillet à Nairobi.

Engagement 5 : respecter les préoccupations et les intérêts légitimes des pays voisins, en particulier pour ce qui est des questions de sécurité

Engager les États membres à accélérer la mise en oeuvre intégrale du Protocole de la CIRGL sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées, y compris sa transposition en droit national.

Engagement 6 : ne pas offrir de refuge ou de protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, d'actes de génocide ou de crimes d'agression ou aux personnes relevant du régime des sanctions des Nations Unies. 36

Prendre des mesures crédibles et efficaces pour la lutte contre l'impunité. Tous les Gouvernements de la région devraient renforcer leurs capacités à poursuivre efficacement les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les actes de génocide, lutter contre l'impunité et offrir une assistance aux victimes de ces crimes, en particulier aux victimes de violence sexuelle et sexiste, conformément aux Protocoles de la CIRGL, y compris celui sur la coopération judiciaire. En guise de mesure immédiate, organiser un atelier de haut niveau sur les crimes internationaux.

Engagement 7 : Faciliter l'administration de la justice par le biais de la coopération judiciaire

Tous les Gouvernements de la région devraient appliquer les Protocoles de la CIRGL, en particulier le Protocole sur la coopération judiciaire, et élaborer une stratégie et les mécanismes nécessaires afin de mettre en place un système équitable et crédible de coopération judiciaire régionale.

Faire fonctionner le Centre de formation régional de la CIRGL de lutte contre la violence sexuelle et sexiste dans la région des Grands Lacs. Encourager les États membres et la communauté internationale à appuyer le Centre de formation récemment ouvert et démarrer les formations le plus rapidement possible.

II.2.3. LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

L'Accord-cadre décrit les mesures à prendre par la communauté internationale. Le Conseil de sécurité doit rester engagé et continuer à soutenir la stabilité à long terme de la RDC et la région. Les partenaires bilatéraux doivent continuer à apporter leur soutien à la RDC et à la région, notamment en appuyant la mise en oeuvre des protocoles et projets prioritaires du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. L'engagement à oeuvrer à la revitalisation de la CEPGL et appuyer son programme de développement économique et d'intégration régionale doit également être renouvelé.

Depuis la signature de l'Accord-cadre, le Conseil de sécurité a continué d'appuyer les initiatives visant à rétablir la paix dans la RDC et la région. En vertu de la Résolution 2098 (2013), le Conseil de sécurité a décidé de créer une « Brigade d'intervention » sous « le commandement direct du commandant de la Force de la MONUSCO, avec la responsabilité de neutraliser les groupes armés », et les objectifs de « réduire la menace que représentent les groupes armés pour l'autorité de l'État et la sécurité des civils dans l'est de la RDC et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation ». Le 28 mars 2014, à sa 7150e réunion, le Conseil de sécurité a également adopté la résolution 2147, autorisant la MONUSCO à prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils, les personnels et les installations des Nations Unies. Il a en outre autorisé la MONUSCO à travailler de concert avec le gouvernement de la RDC pour déceler les menaces qui pèsent sur les civils et appliquer, entre autres, les plans de prévention et d'intervention existants.

Le Conseil de sécurité continue de recevoir, par l'intermédiaire du Secrétaire général, les rapports d'étape trimestriels sur la mise en oeuvre de l'Accord-cadre et sur la MONUSCO. Ces rapports identifient les mesures prises pour améliorer les efforts déployés en vue de rétablir la paix en RDC et dans la région. En plus de ces rapports, l'Envoyée spéciale a régulièrement informé le Conseil de sécurité des événements majeurs se déroulant dans la région et les mesures proposées et prises pour promouvoir la stabilité. Le Conseil de sécurité a également tenu plusieurs sessions extraordinaires pour discuter de la région des Grands Lacs, la dernière ayant eu lieu le 7 août 2014. L'Envoyée spéciale Mme Robinson a, pour sa part, organisé en collaboration avec la présidence britannique du Conseil de sécurité, une réunion ministérielle informelle sur la situation dans l'est de la RDC et dans les Grands Lacs.

Il y a eu plusieurs autres initiatives visant à renforcer les engagements pris par la communauté internationale envers la région. Deux autres mécanismes permettent à la communauté internationale d'exercer son influence à savoir le Groupe international de contact sur la région des Grands Lacs et l'équipe des Envoyés spéciaux. Celle-ci déploie des efforts diplomatiques constants et communs, moyennant des visites régionales et des déclarations conjointes en appui à la mise en oeuvre de l'Accord-cadre. Le Groupe international de contact se réunit tous les trois mois afin d'examiner les événements politiques majeurs dans la région des Grands Lacs, notamment la façon d'aider les gouvernements de la région à résoudre entre autre le problème des groupes armés.

Des organismes bilatéraux et multilatéraux ont pris part aux efforts destinés à promouvoir le développement dans la région. Du 27 au 30 mai 2014, les équipes de pays des Nations Unies et les représentants régionaux des institutions spécialisées de l'ONU et du Bureau de l'Envoyée spéciale se sont réunis à Kigali et ont présenté des mesures en appui à l'Accord-cadre. Ils ont préparé une stratégie globale pour les Grands Lacs et ont convenu d'élaborer des projets régionaux conjoints. La Banque mondiale a, pour sa part, initié un fonds de développement économique régional d'un milliard de dollars pour la région des Grands Lacs.

La communauté internationale reste déterminée à soutenir la relance de la CEPGL et la mise en oeuvre de son programme économique, de développement et d'intégration régionale. Toutefois, comme indiqué dans les sections précédentes, l'exécution de plusieurs projets est prévue mais le démarrage reste tributaire d'une approbation de haut niveau.

Chapitre III. ANALYSE SUR L'IMPACT DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA SUR LA RDC

Pour bien comprendre l'impact de l'accord cadre d'Addis-Abeba sur la RDC, nous allons nous focaliser sur trois éléments principaux, notamment, l'analyse critique sur les différents de l'accord, lecture sur les réalisations des différents engagements pris par les parties concernées, enfin, les défis et perspectives.

Section I. ÉTAT DES LIEUX SUR LES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES PARTIES

Les trois textes, Accord-cadre d'Addis-Abeba, Résolution 2098 du Conseil desécurité des Nations-Unies et Ordonnance présidentielle - fixent le cadre dans lequel, laRDC devra dans des délais raisonnables fournir les preuves des efforts qu'elle a réaliséspour réformer en profondeur les six engagements de l'accord qui sont les secteurs suivants :

- Le secteur de la sécurité (armée, police)

- La consolidation de l'autorité de l'État

- La décentralisation

- Le développement et les services sociaux de base

- Les Institutions de l'État et les Finances

- La réconciliation, la tolérance, la démocratisation

Les pages qui suivent donnent un état de lieux, aussi précis et actualisé que possible, des principales réformes concernées dans les principaux points des engagements nationaux.Il est aussi à signaler que nous nous intéressons aux quelques points de six engagements.

III.2.1 Réforme du secteur de sécurité (armée, police)

L'une des tâches principales assignées au nouveau régime issu des élections de 2006/2007 était de s'engager résolument dans une refondation totale de l'armée nationale congolaise qui s'était effondrée face aux rébellions de 1996/1997 et de 1998/2002 ainsi que dans une refonte de la Police nationale dont la structure n'avait pas survécu à la division du pays et à l'intégration constante en son sein d'éléments incontrôlés et sans formation, en provenance des groupes armés qui s'étaient partagé le pays.

Aujourd'hui, de l'aveu de tous, le chantier reste immense. La mutinerie du M-23 dans les Kivu au mois de mai 2012 et finalement la prise de Goma, le 21 novembre, ont mis en lumière de façon dramatique l'inefficacité de l'armée nationale (FARDC), les énormes carences de ses équipements et de sa logistique, l'inexistence d'une chaine de commandement fiable et enfin, le faible moral de la troupe8. Par ailleurs, les opérations de maintien de l'ordre menées au cours de la dernière campagne électorale de novembre 2011 par les forces de police (PNC, PIR)^62(*) ont souvent été extrêmement violentes et conduites sans aucun respect des principes et standards internationaux auxquels une partie des effectifs de ces deux corps de policiers ont pourtant été formés dans le cadre de programmes de coopération bi ou multilatérale.

1.Police Nationale Congolaise (PNC)

Contrairement à l'armée dont la réforme a peu bénéficié d'un appui multilatéral, la réforme de la police a, dès 2007, été accompagnée par la MONUC, puis la MONUSCO, même si les effectifs dédiés à ce soutien n'ont cessé de se réduire au sein de la mission onusienne. La réforme de la police a également été soutenue par plusieurs coopérations bilatérales qui ont réussi, dès le départ, à imposer la mise en place d'un Comité de suivi de la réforme de la police (CSRP). Le CSRP est dirigé par un comité politique, présidé par le Ministre de l'Intérieur et composé des Ministres des Finances, du Budget, de la Défense, du Plan, des Droits Humains et de la Fonction publique ainsi que des sept ambassadeurs^63(*) dont les pays soutiennent financièrement la réforme. Deux sièges sont également réservés aux représentants de la société civile. Le CSRP dispose d'un secrétariat exécutif qui est chargé de la conceptualisation de la réforme. Au centre de ce dispositif se trouve l'Inspecteur général de la PNC qui siège au comité politique et impulse les travaux du secrétariat.

La nomination en juillet 2007, du général John Numbi comme Inspecteur général de la police nationale, a, malheureusement, mis un coup d'arrêt au démarrage de la réforme et bloqué le processus. John Numbi, homme de confiance du Président de la République, s'est, en effet, très vite détourné des reformes policières pour se consacrer prioritairement aux taches de maintien de l'ordre au Bas-Congo et aux longues négociations, menées, au Nord Kivu, avec Laurent Nkunda, alors chef des rebelles du CNDP^64(*). Conséquemment, le comité politique sera quasiment mis en sommeil - il ne tiendra finalement que 8 réunions entre 2008 et 2013 et parallèlement, les tentatives de réformer la police judiciaire et la police des parquets seront stoppées.

Ce n'est qu'après le limogeage de John Numbi12 en juin 2010 que le secrétariat exécutif du Comité de suivi parvient à relancer la réforme et à faire adopter le texte d'orientation indispensable, à savoir : la Loi portant organisation et fonctionnement de la PNC qui est votée par l'Assemblée nationale en décembre 2010 et finalement promulguée par le Président Kabila le 11 aout 2011, soit quelques mois avant l'échéance électorale de novembre 2011. Cette loi fournit enfin une base légale au processus de réforme et de modernisation de la police.

Il faudra l'aggravation de la crise politique et sécuritaire dans le pays, après les élections frauduleuses de 2011 et la reprise des combats dans les Kivu, pour que, sous la pression internationale, le Plan d'action quinquennal de la réforme, approuvé par le Conseil des Ministres le 8 avril 2013, soit endossé par le Comité de suivi, le 26 avril. Le 3 juin, le Président de la République promulgue la loi portant statut du personnel de carrière de l'Accusé d'avoir commandité le meurtre de Floribert Chebeya, président de la Voix des sans Voix et de son chauffeur, le général Numbi a été mis en résidence surveillée dans sa province d'origine, le Katanga, mais n'a jamais été inquiété par la justice. la PNC qui fixe les modalités du recrutement des policiers et les règles disciplinaires qui s'appliquent à eux. Le projet de loi de programmation relatif à la réforme de la police (2014-2017) a été adopté en Conseil des Ministres le 20 aout 2013, mais continue de faire l'objet de discussions et de négociations, sans que l'on sache si son examen sera inscrit à l'ordre du jour de la session d'automne du Parlement.

En 2012, l'Union Européenne, à travers son programme EUPOL, a effectué un recensement biométrique des policiers qui permet aujourd'hui de connaitre enfin les effectifs véritables de la PNC (+ ou - 100 000 hommes) et de disposer d'un profil minimum de chaque policier permettant de passer au crible son passé et d'établir s'il est apte à entrer dans un des corps de la police nationale. Cette procédure de « vetting^65(*) » qui seule permettrait d'écarter de la PNC les éléments indésirables ou incompétents, n'a pas encore été approuvée, ni mise en oeuvre. Parallèlement, une bonne coordination de la coopération internationale a permis l'amélioration des équipements (réhabilitation de commissariats par la coopération britannique^66(*), construction d'une école supérieure de la police par l'Union

Européenne (UE) et d'un centre de formation par la coopération japonaise) ainsi que la prise en charge de la formation technique de certaines unités : Police d'intervention rapide par l'Angola et la France, Inspection générale d'audit et lutte contre les violences sexuelles par l'UE, etc.). Sur le plan de la régularité et de l'effectivité du paiement des salaires, quelques progrès ont été réalisés puisque la Loi relative au statut du policier a fixé à 40$ le salaire du policier débutant et à 178$ celui de l'officier en début de carrière et qu'une bancarisation partielle des paiements a été amorcée.

2. Les Forces armées de la RD Congo (FARDC)

En ce qui concerne la réforme des FARDC, aucune véritable coordination des aides n'a pu être mise en place. Les perpétuelles réticences du pouvoir et de l'état-major vis-à-vis d'une collaboration avec la MONUC, puis avec la MONUSCO^67(*) et la volonté de privilégier la coopération bilatérale ont finalement abouti à des actions disparates, le plus souvent inefficaces.

Bien que la réforme de l'armée nationale soit au coeur du débat politique et institutionnel du pays depuis la signature des accords de paix de Pretoria au début de 2003, les plus hauts responsables politiques, le Ministère de la Défense et l'État-major ne sont toujours pas parvenus à finaliser un document définitif de réflexion et de planification donnant les grandes orientations de l'évolution à long terme de l'armée nationale (missions, effectifs, équipements, formation, coopération internationale, etc.).

Depuis l'élection de Joseph Kabila en 2006, les plans de restructuration des FARDC se sont succédés donnant l'impression d'une reforme chaotique, aux priorités changeantes : Force de réaction rapide en 2007, Forces de couverture en 2008, Priorité au développement de l'homme de troupe et à ses conditions vie en 2009. Au début de 2013, le nouveau Plan Moya parle de revoir complètement les méthodes de recrutement et d'entrainement pour près de 145 000 hommes. Parallèlement à cette planification problématique, certains domaines comme celui des équipements et des achats de matériel ou celui du rôle et de la place de la Garde Républicaine au sein de l'armée nationale restent des tabous intouchables et continuent de ne relever que du Président et de sa « Maison militaire ». Certes, une loi organique sur la réforme de l'armée a été adoptée en 2011, mais ses textes d'application ne sont, à ce jour, pas intervenus, laissant la loi en déshérence.

Face à cette situation, les coopérations bilatérales se sont le plus souvent concentrées sur les programmes de formation et d'équipement (« Train and Kit »). Ainsi, au cours des deux dernières années, EUSEC a tenté d'améliorer la formation des responsables de la chaine logistique et de l'administration et participé à la restructuration de plusieurs écoles : l'académie militaire pour les officiers, l'école des sous-officiers de Kananga, l'école d'infanterie à Kitona. Une école de logistique est en train d'être construite à Kinshasa tandis que l'école d'administration de Kananga a commencé à former ses premières promotions.

Même si ces programmes sont utiles, ils ne sont absolument pas à la dimension du problème, dans un pays qui n'a plus de véritables écoles militaires depuis plus de vingt ans. En outre leur pérennité n'est pas garantie car tout ceci fonctionne aujourd'hui grâce au financement d'EUSEC qui paie les professeurs, les syllabus et tout le processus de recrutement. Qu'en sera-t-il quand EUSEC mettra un terme à sa mission, en septembre 2014 ? L'Etat congolais sera-t-il en mesure de prendre le relais, même si le coût annuel des écoles ne représente qu'environ 600 000 euros ?

L'amélioration du stockage des armes et des munitions dans plusieurs camps militaires à Kinshasa, Bukavu, Lubumbashi, Kananga et Mbanza Ngungu fait également partie du programme EUSEC qui trouve sa justiication dans la protection des populations vivant à proximité et dans la prévention des catastrophes. Mais les travaux réalisés par EUSEC, notamment au Camp Tshatshi ou se trouvent cantonnés les hommes de la Garde Républicaine, peuvent apparaitre, compte tenu de la nature très particulière de cette unité, comme une aide politique directe au régime qui ne répond pas aux critères éthiques de la coopération européenne.

Dans le cadre de l'Accord signé à Addis-Abeba et de l'action militaire conjointe que la MONUSCO mène depuis plusieurs années avec les FARDC dans les Kivu, la Mission de l'ONU s'est engagée à former une brigade d'environ 3 000 hommes destinée à remplacer la Brigade d'Intervention récemment déployée en application de la résolution 2098 du 28 mars 2013 du Conseil de sécurité. Certes utile pour stabiliser cette partie troublée du territoire, cette Force de réaction rapide qui devrait comprendre trois bataillons d'infanterie, une compagnie d'artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance et bénéicier d'une courte formation (3 mois) ne peut, à elle seule, pallier l'absence d'une refonte en profondeur de l'armée de terre dont tous les experts estiment qu'elle devrait, pour être crédible, comporter au moins une vingtaine de bataillons formés et équipés.

Lors de la tripartite qui a réuni, à Luanda, le 23 août 2013, les présidents Dos Santos, Kabila et Zuma, la coopération militaire entre les trois pays a été réactivée par la signature d'un mémorandum Angola-RDC-RSA sur la formation de l'armée et de la police, sans qu'aucun objectif précis ne soit officiellement annoncé. Il semble que la volonté de l'Angola et de l'Afrique du Sud de consolider des « partenariats » économiques très avantageux avec la RDC dans les domaines de l'énergie électrique (Barrage d'Inga) et du pétrole (Bloc 15), constituerait la motivation première de cette réactivation de la coopération militaire.

Dans son dernier discours sur l'état de la Nation prononcé le 23 octobre 2013, à l'issue des « Concertations nationales », le président Kabila s'engage, comme il l'avait déjà fait à maintes reprises dans le passé, à faire de « la réforme du secteur de sécurité la priorité des priorités ». Il réaffirme solennellement les grands principes de la réforme :

« Recrutement de qualité, discipline rigoureuse, formation et équipement conformes aux standards internationaux, organisation interne efficiente et compatible avec le caractère républicain de l'armée, affectation des officiers et hommes de troupes en fonction des besoins opérationnels et dans le strict respect du principe de rotation sur l'ensemble du territoire national ». Il exhorte enfin « le Gouvernement d'opérationnaliser cette granderéforme, d'en accélérer le rythme » et l'appelle « à finaliser le projet de loi de programmationmilitaire et à allouer un budget conséquent à cette réforme ». Nous voici donc revenus, dixans après le début de la Transition, à l'An I de la réforme de l'armée nationale. L'examenpar l'UE des suites à donner aux missions EUPOL et EUSEC permettra de savoir si lesEuropéens qui restent les principaux contributeurs en la matière ont, ou non, été convaincuspar les derniers engagements du Président.

III.1.2 La réforme institutionnelle

Le Dialogue inter-Congolais qui a mis fin à la guerre de 1998-2002, avait diagnostiqué la Justice comme une des institutions les plus malades de la République et souhaité une réforme fondamentale et urgente permettant de garantir une justice indépendante et impartiale.

1.Réforme de la Justice

Aujourd'hui, mis à part, la suppression en 2003 des juridictions d'exception, notamment de la Cour d'ordre militaire, peu de choses ont changé. Sur le plan de l'organisation institutionnelle, la Constitution de 2006 a tracé les contours d'une complète révolution du monde judiciaire en instaurant deux ordres de juridiction : la juridiction civile et la juridiction administrative, chacune chapeautée par une Cour supérieure : la Cour de Cassation dans un cas, le Conseil d'État dans l'autre. Cette architecture nouvelle devait être complétée par la mise en place d'une Cour Constitutionnelle chargée à la fois de veiller à la constitutionnalité des lois, de juger pénalement le Président et le Premier Ministre et de trancher les contentieux nés lors des élections nationales. En octobre 2013, aucune de ces nouvelles Cours n'est fonctionnelle, le Président Kabila venant tout juste, le 15 octobre, après plusieurs années d'obstruction, de promulguer la Loi organique créant la Cour Constitutionnelle^68(*).

Dans son récent discours sur l'état de la Nation, il demande au Parlement d'accélérer l'examen et l'adoption de la loi organisant le Conseil d'État de manière à « permettre l'installation de l'ensemble des ordres de juridiction prévu par la Constitution ». Que le Président de la République qui, selon l'article 69 « veille au respect de la Constitution », s'engage, après bientôt sept ans de fonctions, à en appliquer enfin toutes les dispositions est incontestablement rassurant.

Garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire, chargé de la gestion des magistrats ainsi que du respect de l'éthique de la profession, le Conseil Supérieur de la Magistrature auquel la Constitution consacre son article 152, n'existe toujours que dans sa forme transitoire puisque les présidents et procureurs généraux de la Cour Constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de Cassation en sont membres et qu'à ce jour ces cours ne sont pas installées.

Par ailleurs, le budget alloué au Ministère de la Justice et des droits humains représente toujours moins de 1% du budget national ce qui est très insuffisant pour mettre en oeuvre une véritable réforme qui devrait prendre en compte l'assainissement du corps des magistrats et l'amélioration des conditions de travail du personnel judiciaire, et, de surcroît, doter le Conseil Supérieur de la Magistrature de moyens matériels et financiers lui permettant de mener à bien une politique efficace en faveur de l'indépendance de la magistrature.

a.Justice militaire et impunité

L'impunité persiste dans les rangs des militaires et elle continue de favoriser de nouvelles atteintes aux droits humains. Malgré quelques initiatives entreprises en 2011 par le ministère de la Justice pour mettre un terme à l'impunité, la chasse aux auteurs de crimes n'a guère progressé. Les victimes continuent de se voir refuser la vérité, la justice et les réparations qui leurs sont dues, tandis que les décisions de justice visant des militaires restent trop souvent inappliquées.

Ainsi, aucune avancée n'a été constatée dans des dossiers majeurs comme ceux des viols de masse commis par les membres de plusieurs groupes armés dans le territoire de Walikale et dans le territoire du Masisi, notamment dans les villages de Bushani et de Kalambahiro, en 2010 et 2011. Les actions contre les FARDC responsables de 136 viols, commis lors de la débâcle de novembre 2012 à Minova et dans le territoire de Kalehe restent très insuffisantes : après les protestations de la MONUSCO et même une menace de suspendre les actions conjointes avec les FARDC, une commission d'enquête militaire a été mise en place et 12 officiers ont été arrêtés, sans qu'aucun, jusqu'ici, n'ait encore fait l'objet de poursuites pénales.

Le général-major Gabriel Amisi dit « Tango Fort », ancien chef d'état-major des Forces terrestres, suspendu, le 22 novembre 2012, de ses fonctions pour « corruption, détournements et trafics » ne fait toujours l'objet d'aucune poursuite et continue d'être libre malgré la lourdeur des charges qui pèsent sur lui. Il est, en effet, soupçonné d'avoir, avec d'autres officiers de haut rang des FARDC, constitué un réseau criminel de trafic d'ivoire, d'exploitation illicite de minerais et de vente d'armes et de munitions a plusieurs groupes armés, dont la milice Raia Mutomboki, responsable de la mort de 260 personnes au

Nord-Kivu en novembre 2012. Selon des informations recueillies à Kinshasa^69(*), il semble que le général Amisi continue d'être « commercialement actif » à l'Est du pays. Enfin, le général de brigade Jérôme Kakwavu, ancien chef des FAPC (Forces Armées du Peuple Congolais), groupe armé qui contrôlait le Nord du district de l'Ituri jusqu'en 2003, arrêté pour viols et détenu depuis 2011 a la prison de Kinshasa, n'a toujours pas été jugé, son procès ayant été interrompu à plusieurs reprises, à la suite du retrait de certains témoins.

En ce qui concerne l'assassinat de Floribert Chebeya^70(*), la plainte déposée, depuis plus de trois ans, par sa veuve contre l'Inspecteur général de la Police nationale, John Numbi, soupçonné d'avoir commandité le crime, est restée sans suite. John Numbi, n'a été entendu lors du procès des assassins qu'en tant que témoin, alors que la Cour militaire et la Haute cour militaire de Kinshasa se déclaraient, l'une et l'autre, incompétentes pour instruire et examiner sa responsabilité dans cette affaire. L'inspecteur général a été suspendu de ses fonctions en 2010 par le Président Kabila et assigné à résidence au Katanga ou certains l'accusent de manipuler certains groupes Mai-Mai qui prônent l'indépendance de la Province.

Sous la pression d'ONG africaines et internationales, le ministère de la Justice et des Droits humains a demandé, en février 2013, aux autorités judiciaires civiles et militaires d'ouvrir des enquêtes sur les allégations de violences commises par les forces de sécurité a l'occasion des élections de novembre 2011, mais les investigations ne semblent guère avoir progressé au cours de l'année.

La seule avancée relevée par les défenseurs des droits humains en matière de réforme de la justice, concerne l'expérience des « tribunaux itinérants » menée dans le Sud-Kivu principalement, et qui consiste à organiser des audiences publiques dans des endroits très reculés de la Province, comme Kamituga ou Baraka, ou les auteurs de crimes étaient peu nombreux à rendre des comptes et ou les victimes étaient privées de tout accès a la justice. Même s'il s'agit d'un outil juridiquement fragile, il a permis de traiter une trentaine de cas de violences sexuelles graves qui, sans cela, n'auraient jamais été jugés.

b. Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité

Le 10 juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI) a condamné à 14 ans d'emprisonnement Thomas Lubanga, fondateur et président de l'UPC (Union des patriotes congolais) et commandant en chef de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il avait été déclaré coupable le 14 mars de l'enrôlement et de la conscription de mineurs de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, actes constitutifs de crimes de guerre. Il s'agissait de la première condamnation prononcée par la CPI depuis son entrée en fonctions en 2003.

Le 13 juillet 2012, la CPI a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Sylvestre Mudacumura, commandant présumé de la branche armée des FDLR, accusé de neuf chefs de crimes de guerre commis entre janvier 2009 et septembre 2010 dans l'est de la RDC.

Un second mandat d'arrêt a été décerné en juillet 2012 à l'encontre de Bosco Ntaganda pour trois chefs de crimes contre l'humanité et quatre chefs de crimes de guerre. Les autorités de la RDC avaient refusé d'arrêter et de remettre Bosco Ntaganda à la CPI avant qu'il ne déserte les rangs de l'armée congolaise, en avril 2012, et ne fonde le mouvement rebelle M-23. A la suite de combats internes au M-23, Bosco Ntaganda s'est réfugié, le 18 mars 2013, à l'Ambassade américaine à Kigali, d'où il a été transféré à la Haye pour y être incarcéré le 22 mars.

Le 18 décembre 2012, la CPI a acquitté Mathieu Ngudjolo, ancien dirigeant du Front des nationalistes intégrationnistes (FNI). Cet homme était poursuivi pour des crimes commis en février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri. Les 23 et 24 novembre 2013, la CPI a fait arrêter quatre Congolais pour atteinte présumée à l'administration de la justice dans l'affaire qui concerne Jean-Pierre Bemba. Il s'agit notamment de Fidèle Babala, secrétaire général-adjoint du MLC et député national, arrêté à Kinshasa et immédiatement transféré à La Haye et d'Aimé Kilolo, conseil principal de JP Bemba, arrêté à Bruxelles. Le procès de l'ancien Vice-président de la Transition congolaise a commencé en novembre 2010.

III.1.3 Consolidation de l'autorité de l'État

Le problème de la présence des groupes armés et la question de l'extension de l'autorité de l'État sur les provinces de l'Est du pays sont posés depuis plus de quinze ans. S'il est vrai que des progrès ont été enregistrés en matière de désarmement, notamment en Ituri entre 2003 et 2007, il existe encore aujourd'hui plus d'une trentaine de groupes armés^71(*) actifs dans cette région de la RDC. La défaite militaire infligée au M-23, à la fin du mois d'octobre, ne signifie pas que ce dernier soit incapable de renaitre demain sous un autre sigle et ne garantit nullement que les autres groupes cessent leur harcèlement des populations et leurs attaques contre les FARDC.

Financièrement adossés à l'exploitation illégale des ressources minérales, ces groupes généralement constitués sur des bases ethniques justifient leur existence et leurs actions par le droit de se défendre en l'absence de forces nationales de sécurité et au motif que les populations dont ils sont issus subissent injustices et agressions et sont souvent, de surcroît, chassées de leur terre.

L'Accord-cadre d'Addis-Abeba, repris et complété par la résolution 2098 du Conseil de sécurité, propose une approche nouvelle du problème, à la fois régionale, nationale et locale, pour parvenir à une pacification durable. Mais les éléments constitutifs et structurants de ce modus operandi sont loin d'être tous opérationnels et efficaces.

Au niveau régional, le « Mécanisme de vérification conjointe^72(*) », installé en 2004, sous la pression américaine, pour prévenir et régler les problèmes d'agressions ou d'incursions frontalières entre la RDC, le Rwanda et l'Ouganda, a été réactivé, notamment par l'intégration de la MONUSCO dans le système de mise en commun des informations et des moyens logistiques de vérification. Toutefois, ce « Mécanisme » n'a pas, au cours de ses neuf années de fonctionnement, prouvé qu'il était capable d'empêcher l'Ouganda et le

Rwanda de soutenir des rebellions hostiles à Kinshasa, ni de couper définitivement les liens existants entre les FARDC et le FDLR^73(*).

Au niveau national, la faillite, en 2007, de la CONADER^74(*), organisme central chargé du désarmement et de la réinsertion des ex-combattants et miliciens, puis son remplacement par un organisme nouveau, aussi budgétivore, mais guère plus efficace, n'ont pas permis à l'Etat congolais de mener à son terme la réinsertion des 40 000 hommes déjà démobilisés et ont laissé inachevée la prise en charge des quelques 100 000 hommes engagés dans le processus de DDR^75(*). Cantonnés dans des camps de fortune, transférés d'une région à une autre, et se sentant abandonnés de tous, un certain nombre de ces ex-combattants ont reconstitué leurs anciens groupes ou rejoint des milices encore actives, comme ce fut clairement le cas dans plusieurs régions du Sud-Kivu. Les nombreuses désertions survenues au cours de l'année 2012, l'échec de l'opération de désarmement du FRPI de Cobra Matata en Ituri, en 2013 et les difficultés rencontrées pour la démobilisation actuelle des combattants du M-23^76(*), prouvent que le programme de DDR n'a toujours pas été remis correctement sur les rails.

De même, l'ISSS et le STAREC, deux programmes mis en oeuvre après la Conférence de paix des Kivu de janvier 2008 et la signature, le 23 mars 2009, de l'Accord entre le gouvernement et le CNDP, n'ont visiblement pas produit les résultats escomptés enmatière de stabilisation des zones de conflit et de reconstruction des infrastructures sociales, malgré l'importance des sommes engagées. Il semble que la MONUSCO ait rapidement perdu le contrôle sur la gestion de ces programmes et qu'en l'absence d'un réel dialogue politique au niveau national, les initiatives en faveur de l'extension de l'autorité de l'Etat, financées par le STAREC notamment, aient le plus souvent été perçues comme favorisant le régime en place et aggravant l'emprise d'un Etat prédateur.

L'absence d'autorités légitimes au niveau local, consécutive à la non-organisation des élections municipales et locales, en 2006, puis en 2011 et l'intense politisation de la société civile des Kivu, ont généralement empêché que les tentatives de dialogue et les projets de réinsertion communautaire, initiés de la base par les populations elles-mêmes, ne soient efficacement relayés et trouvent un début de mise en application.

De nombreux observateurs sont d'avis que, face à la persistance de l'insécurité à l'Est, ce n'est pas la stratégie mise en oeuvre qui doit changer, mais bien la qualité de l'engagement de la communauté internationale. Sans le maintien d'une forte pression sur Kinshasa et Kigali par les principaux pays pourvoyeurs d'aide, sans une implication résolue de la MONUSCO dans un processus de résolution des conflits locaux basés sur un dialogue avec tous les groupes armés, sans la recherche de solutions équilibrées et transparentes au problème de l'exploitation des ressources minières avec les communautés locales, il y a peu de chances de voir disparaitre rapidement l'insécurité a l'Est du fleuve Congo.

III.1.4 Réconciliation, respect des Droits humains et démocratisation

1.Réconciliation

La reprise des combats dans le Nord-Kivu et la persistance de l'insécurité dans le Sud-Kivu et en Ituri continuent d'exacerber aujourd'hui les tensions entre les communautés de ces régions ; paradoxalement, aucun processus de réconciliation ne fonctionne depuis 2006 pour en atténuer les effets et tenter de résoudre les conflits.

Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution, il n'existe plus d'instance nationale de réconciliation. En 2006, les constituants ont, en effet, décidé de ne pas reconduire, dans le nouveau texte constitutionnel, la « Commission vérité et réconciliation » qui avait fonctionné, avec plus ou moins de bonheur, pendant la Transition (2003-2006). Ils se fondaient sur l'analyse selon laquelle la longue période de déstabilisation que le pays venait de traverser n'était pas due à un antagonisme entre communautés congolaises, mais bien à une agression des pays voisins, du Rwanda principalement. Dès lors, puisque les troupes étrangères avaient quitté le pays et qu'un accord de paix avait été signé avec les rebellions, personne ne pensait qu'il fut utile de mettre en place une nouvelle commission chargée de réexaminer ces années de troubles, d'établir la vérité des faits et de rechercher les responsables des horreurs commises. La proposition de certains experts internationaux en faveur de la création d'une telle institution ne trouva pas de majorité au sein des comités parlementaires chargés de rédiger la constitution de la nouvelle République et le projet fut donc abandonné.

Au niveau provincial, la Conférence de paix des Kivu, organisée à Goma en janvier 2008, avec l'aide de la MONUC, qui avait réuni 1400 représentants de toutes les parties en conflit dans les deux provinces, avait eu l'avantage d'identifier les problèmes et d'amorcer un processus de réconciliation. La multiplicité des causes de la crise avait correctement été mise en lumière : problème d'identité communautaire et difficulté de cohabitation, notamment avec les populations Rwandophones d'origine Tutsi, litiges fonciers dus aux guerres et aux mouvements de population, difficultés liées au retour des réfugiés, question du contrôle des trafics transfrontaliers et de l'exploitation illicite des ressources minières, conflits liés a l'administration locale, impunité des auteurs de crimes, etc. Des procédures de suivi étaient prévues par le document final et les plaçaient sous la supervision de deux « commissions techniques » chargées de l'application des engagements pris. La communauté internationale était associée à ce suivi.

Ces procédures n'ont malheureusement pas fonctionné. En effet, au lendemain de cette Conférence, l'accent a surtout été mis sur le volet militaire (intégration des combattants du CNDP et opérations militaires conjointes contre le FDLR) ainsi que sur les programmes de stabilisation/développement (ISSS et STAREC) qui ont mobilisé d'importantes ressources sans généralement se traduire par des dividendes réels au profit des populations.

La mobilisation des moyens « politiques » indispensables pour faire avancer concrètement la réconciliation et diminuer les tensions n'a pas eu lieu, pour trois raisons principales : d'abord, le désintérêt affiché du gouvernement congolais pour la réconciliation ; une fois réglé le problème de la rébellion du CNDP, il s'est, en effet, surtout préoccupé de la réélection de Joseph Kabila et de la « préparation » des élections. Le désengagement politique de la

MONUC qui avait commencé dès la prise de fonctions de Kabila, en décembre 2006 et qui s'est accentué sous les mandats des Représentants spéciaux Alan Doss (2007-2010) et Roger Meece (2010-2013) concourt fortement à l'échec du processus. Enfin, le fait que les procédures de suivi ne prévoyaient l'implication ni des élus provinciaux, pourtant mobilisables, ni des élus locaux qui n'existaient pas puisque les élections locales, n'avaient pas été organisées privait la réconciliation de l'intervention d'acteurs de terrain légitimes et indispensables. La faillite électorale de 2011 a donné le grâce à l'ensemble de l'édifice.

Les combats qui se sont déroulés pendant plus d'une année entre FARDC et M-23, dans le Nord-Kivu, ont à l'évidence accrue les tensions entre communautés. Le M-23, encadré majoritairement par des officiers d'origine Tutsi et soutenu par Kigali, est perçu par les autres communautés (Nande, Hunde, Shi, Nyanga, Hutu, etc.) comme l'instrument d'un complot plus vaste, ourdi par le gouvernement rwandais, pour s'emparer de la province et en chasser les « autochtones » au profit des populations rwandophones, Tutsi et Hutu.

A la périphérie de cet antagonisme majeur, se déroulent des affrontements qui sont quelquefois plus meurtriers que les premiers, même s'ils ne sont pas aussi médiatisés. Il s'agit généralement d'affrontements directs de groupes armés entre eux, pour le contrôle de zones d'exploitation minière (Walikale, Pinga), d'itinéraires utilisés pour l'évacuation des minerais vers le Rwanda (Axe Walikale - Masisi) ou de routes menant à des postes frontaliers importants (Walikale-Kalehe et Walikale-Bukavu). Toutefois, les milices étant toujours constituées sur des bases ethniques, les raids meurtriers contre les villages et les populations font partie de l'arsenal des moyens d'intimidation et de domination largement utilisés.

Les principaux groupes^77(*) concernés par ces constantes agressions sont : le NDC (Nduma Defense of Congo) aussi appelé Maï-Maï Sheka du nom de son chef, Ntabo Ntaberi Sheka, essentiellement constitué de jeunes de l'ethnie Nyanga ; l'APCLS (Alliance pour un Congo Libre et Souverain) dirigé par le « général » Janvier Karahiri qui rassemble des combattants Hunde ; cette milice aurait participé aux récents combats contre le M-23 aux cotés des FARDC ; le groupe Maï-Maï Nyatura souvent allié aux rebelles Hutus des FDLR qui est actifs sur les deux provinces, entre Kalehe et Masisi ; le groupe Maï-Maï Raïa Mutomboki, né en 2005, dans le Territoire de Shabunda, au Sud-Kivu, il a étendu ses exactions au Nord-Kivu et cible en priorité la communauté Hutu. Selon Human Rights Watch^78(*), ces attaques auraient fait plus de 1000 morts depuis le début de l'année 2013.

La principale conséquence de l'absence de processus de réconciliation efficaces et de la poursuite de ces attaques et affrontements, c'est le déplacement des populations qui reste le problème humanitaire le plus sérieux à l'Est de la RDC, dans les deux Kivu en particulier. OCHA^79(*) enregistrait au 25 octobre 2013, plus d'un million de personnes déplacées internes (PDI) au Nord-Kivu, les Territoires de Masisi et Walikale comptant à eux seuls plus de la moitié des déplacés (respectivement 32% et 24%). Au Sud-Kivu, malgré un certain nombre de retours, le chiffre était de 591 000, à la même date, avec une situation très mauvaise dans les Territoires de Shabunda et Kalehe.

2. Répression politique

Selon le rapport 2013 d'Amnesty International, « les arrestations et détentions arbitraires demeuraient généralisées dans tout le pays. Les services de sécurité, en particulier la police nationale, le renseignement, l'armée et la police de l'immigration, procédaient à des arrestations arbitraires et extorquaient fréquemment de l'argent ou des effets de valeur à des civils lors d'opérations de maintien de l'ordre ou sur les lieux des postes de contrôle ».

Pendant la période qui a suivi les élections de 2011, de nombreux opposants politiques ont été arrêtés arbitrairement et la liberté politique sévèrement restreinte ; alors que le M-23 gagnait du terrain à l'Est, la répression politique a plus particulièrement visé les journalistes. Des stations de radio, des chaînes de télévision et des journaux ont été suspendus arbitrairement par les autorités. Des locaux d'organes de presse ont étéla cible d'incendies volontaires, entre autres dégradations. Les auteurs de ces attaques n'ont jamais été identiiés. Le 30 novembre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication a interrompu le signal de transmission de Radio Okapi^80(*) à Kinshasa, sans avertissement préalable, à la suite de la diffusion d'une émission où un porte-parole du M23 était interviewé. Human Rights Watch cite dans son dernier communiqué 84 cas d'emprisonnement pour motifs politiques et continue de réclamer une véritable enquête sur les évènements survenus entre décembre 2011 et janvier 2012 à l'occasion des élections présidentielles et législatives. Selon un nouveau décompte, 57 personnes seraient mortes à Kinshasa et 150 environ portées disparues pendant cette période.

Trois députés sont actuellement détenus, sans qu'aucun vote demandant la levée de leur immunité n'ait eu lieu à l'Assemblée nationale. Il s'agit de Messieurs Diomi Ndongala (DC^81(*)), Adolphe Onusumba (ex-RCDG^82(*) ayant rallié la Majorité Présidentielle) et Muhindo Nzangi (MSR^83(*)). Les deux premiers sont accusés de viol et le troisième d'atteinte à la sécurité de l'Etat à la suite d'une interview donnée à une radio de Goma. Apparemment, tous trois ont fait l'objet d'une procédure de « lagrant délit » qui autorise l'inculpation et l'emprisonnement sans levée de l'immunité parlementaire.

M. Diomi est un opposant de longue date du Président Kabila et un soutien d'Etienne Tshisekedi dont il continue d'afirmer qu'il a gagné l'élection présidentielle de 2011 ; M. Onusumba, originaire de Lodja au Kasaï oriental, est, depuis la Transition, en compétition pour le poste de députe de cette circonscription avec le porte-parole du gouvernement,

Lambert Mende qui serait à l'origine de son arrestation ; M. Nzangi est un Nande qui, quoique député de la Majorité, conteste le pouvoir du gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, lui-même Nande et protégé du Chef de l'Etat.

Pierre-Jacques Chalupa, ancien député, proche de la Majorité Présidentielle, a, quant à lui écopé de 36 mois d'emprisonnement pour « usurpation de la nationalité congolaise », après qu'il se soit présenté, en novembre 2011, a la députation sur la liste d'un parti soutenant l'opposant Etienne Tshisekedi.

Le 24 novembre 2013, Lajos Bidiu, président provincial du MLC pour la province du Bas-Congo, a été abattu par trois hommes armés à Kinshasa. C'est le troisième haut responsable du Mouvement fondé par JP Bemba qui est assassiné au cours des dernières années. Marius Gangale, député provincial de Kinshasa, avait été tué en novembre 2011 et Daniel Botethi, vice-président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa, en juillet 2008.

Section II. FAIBLESSES OU DÉFIS DE L'ACCORD CADRE

Pour mieux comprendre les faiblesses qui sont même les difficultés ou défis de l'accord, c'est-à-dire les défis qui empêcheraient l'accord de connaitre son succès. Les faiblesses de l'accord peuvent être répertoriées dans les points ci-après.

III.2.1. L'introduction : Qualification défectueuse de la situation de fait et du problème à résoudre

L'introduction comprend quatre paragraphes, du premier au quatrième. Le caractère diplomatique et général ainsi que le style édulcoré de ces 4 premiers paragraphes, sont destinés à la fois à faire avaler la pilule amère à la RDC et à ménager les États accusés d'entretenir l'insécurité et la déstabilisation. À force de vouloir ménager tout le monde et d'aboutir à un Accord consensuel, on s'est efforcé de présenter de manière positive une véritable catastrophe humanitaire. Cela aboutit à une qualification des faits à la fois édulcorée, insuffisante et contradictoire, prélude à des solutions inadéquates tout aussi paradoxales et générales. En effet, un diagnostic défectueux ne peut donner lieu à une thérapie adéquate.

Ainsi, l'évocation au §1 d'importants progrès réalisés par la RDC dans le processus de la pacification et de la stabilisation, est tout de suite contredite au § 2 par le constat de cycles de conflit récurrents et des violences persistantes dans l'est de la RDC de la part des groupes armés tant nationaux qu'étrangers. Le troisième paragraphe enfonce le clou en soulignant les conséquences dévastatrices de cette violence accompagnée de violences sexuelles et de graves violations des droits de l'homme utilisés régulièrement et quotidiennement comme des armes de guerre...du nombre des personnes déplacées qui figure parmi les plus élevés du monde et qui tourne autour de deux millions de personnes.

Bien plus, ce constat amer n'est pas suivi et complété par l'établissement des responsabilités, l'identification, le dénombrement et la localisation précise des auteurs des crimes dénoncés et la proposition des sanctions. Alors que les rapports antérieurs des experts de l'ONU ont identifié les auteurs et les responsables de l'insécurité et de l'instabilité dans l'est de la RDC, l'accord d'Addis Abeba les passe sous silence. Il évite ainsi de devoir envisager ou évoquer l'exigence de justice...et de réparation, pourtant indispensables pour la restauration d'une paix durable.

L'Accord cite en termes imprécis les groupes armés nationaux et étrangers sans préciser leur nationalité pourtant connue, ni leur modus operandi qui inclut le pillage des ressources naturelles et l'utilisation du viol et des violences sexuelles comme arme de guerre. Surtout, l'accord passe sous silence les motivations idéologiques et politiques de ces groupes armés, les ramifications internationales ou transnationales de certains d'entre eux. Il omet de mentionner les réseaux maffieux étatiques et non étatiques, nationaux et étrangers, qui tirent profit de la situation de « ni guerre ni paix » à l'est de la RDC.

L'accord semble ignorer la part d'exaction et de violence dont sont coupables et responsables les forces armées régulières et les agents de l'État congolais.

Bref, le rapport évoque en termes généraux une situation humanitaire grave et persistante, sans en expliciter les causes. Son diagnostic semble superficiel et défectueux, se limitant aux effets et ignorant les causes profondes, pourtant connues et souvent dénoncées par les rapports des experts de l'ONU. Et ce, en contradiction avec les objectifs que se fixe l'Accord en son paragraphe 4.

III.2.2. Le renouvellement de six engagements, relatifs à des réformes institutionnellesRDC

De ce fait, le texte, semble, en filigrane, épingler la RDC comme une des causes, sinon comme la principale cause, de son insécurité et de sa déstabilisation, ainsi que de celles de toute la région. Par voie de conséquence, la RDC se voit unilatéralement imposer par l'accord, des réformes institutionnelles relevant de sa souveraineté et correspondant au cahier des charges du M23 et des parrains rwandais et ougandais de celui-ci.

Ceci pose problème du double point de vue du droit international et de la justice.

Du point de vue du droit, il s'agit ici d'une violation flagrante de la souveraineté nationale de la RDC, souveraineté garantie par la Charte de l'ONU, qui, en son article 2, §§ 2 et 7, stipule notamment :

Art. 2. §1. « L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.

§ 7. Aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ; toutefois ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au chapitre VII ».

En vertu de cet article, l'ONU n'a pas à se mêler des matières qui relèvent des fonctions et des missions régaliennes de l'État congolais, notamment : la réforme des forces de sécurité, de l'armée et de la police, les réformes politiques, la décentralisation, les réformes économiques, les infrastructures et des services sociaux, la réconciliation nationale , la tolérance et la démocratisation. Bien plus, invitée à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des État, elle ne devrait pas pousser et engager d'autres États à en faire autant, tout en affirmant le contraire. L'accompagnement et la supervision de la mise en oeuvre des engagements de la RDC par 11+4 pays renforcent le sentiment de la mise sous tutelle du pays et de son infantilisation. Même si cela procède de bons sentiments d'ingérence humanitaire, il contribue à renforcer la démission des dirigeants face à la responsabilité première qui leur incombe dans la sécurisation, la stabilisation et la pacification du pays.

Du point de vue de la justice, l'Accord de paix n'a pu échapper à l'application sélective des principes généraux qu'il affirme et au recours à deux poids deux mesures. Alors que c'est la RDC est la seule à connaître des cycles de violences et une insécurité récurrentes causées par les groupes armés nationaux et étrangers, l'Accord lui demande de s'engager à empêcher les groupes armés de déstabiliser ses voisins. En outre, alors que le Rwanda et l'Uganda ploient sous une dictature féroce et pratiquent l'intolérance, l'exclusion et l'ethnisme, c'est à la RDC, seule, qu'il est demandé de promouvoir la tolérance, la réconciliation nationale et la démocratisation.

Il y a lieu de souligner ici que tant que Rwanda et l'Uganda n'auront pas organisé chez eux la réconciliation nationale et la démocratisation, leurs conflits interethniques cycliques et récurrents continueront à pousser leurs citoyens à chercher refuge en RDC, à y importer leurs antagonismes interethniques et à y entretenir un climat d'insécurité.

Enfin, on évoque les groupes armés nationaux et étrangers sans les identifier alors que leur identité n'est un mystère pour personne. Or, cette précision constitue un élément essentiel dans la détermination des causes de l'insécurité ainsi que des stratégies pour les éradiquer. Cette carence conduit, en particulier, à traiter de la situation d'insécurité persistante à l'est de la RDC comme d'un problème purement congolais auquel il suffirait d'apporter une solution congolaise. L'Accord cadre peut ensuite faire la part belle au Rwanda et à l'Uganda et transformer leur statut d'agresseur et de pyromane en celui d'arbitre et de pompier !

L'identification des groupes armés permet de mieux concevoir et déterminer les solutions au problème de l'insécurité) l'est de la RDC. Ainsi pour résoudre le problème des groupes armés étrangers ougandais (les LRA et les ADF/NALU actifs dans le Nord Kivu et l'Ituni), et rwandais (FDLR, Interahamwe, présents principalement dans le Nord Kivu et le Sud Kivu), il faut absolument qu'intervienne dans leurs pays d'origine un processus de réconciliation nationale et la démocratisation qui favoriserait leur rapatriement. Et pour les priver de la possibilité de participer à toute déstabilisation de leurs pays d'origine, il faudrait les installer loin de la frontière ou leur chercher un autre pays d'asile. Quant aux éleveurs nomades Mbororo qui occupent une partie du Bas Uélé et du Haut Uélé, leur retour dans leurs pays d'origine (le Tchad, la Centrafrique et le Niger) devrait être négocié : il requiert l'implication de ces derniers dans la mise en place des conditions d'accueil et d'insertion de leurs ressortissants. Ces solutions pourraient inclure l'examen de la possibilité de trouver un pays d'asile à ceux d'entre eux qui ne souhaitent pas regagner leur patrie.

Comme on peut le voir, la solution du problème des groupes armés étrangers qui déstabilisent l'est de la RDC relève d'une action à caractère sous régional ou régional qui dépasse la responsabilité et la compétence de la seule RDC. Même si en tant que victime la RDC a le devoir de prendre l'initiative de la recherche des solutions, elle ne peut porter seule cette responsabilité. Elle ne peut accepter d'être, à la fois, la victime et le bourreau, ni de se laisser imputer la responsabilité exclusive de l'insécurité et de l'instabilité dans la région.

Quant aux groupes armés nationaux qui souvent naissent de l'absence d'un État capable de sécuriser, d'organiser et d'encadrer les populations, ils devraient faire l'objet d'une attention et d'un traitement politiques spécifiques. Il s'agit de leur proposer des solutions de désarmement, de démobilisation et de réinsertion sociale. Ceci suppose l'existence d'un État organisé et structuré, fonctionnant conformément à la loi et aux règles de la gouvernance.

La question de la persistance et de la récurrence de l'insécurité et de l'instabilité à l'est de la RDC ne peut être traitée et résolue de l'extérieur, par un processus exogène dicté au peuple et aux dirigeants congolais. Les intellectuels et les dirigeants congolais qui justifient une telle démarche travaillent à l'affaiblissement de l'État congolais et participent au processus de l'infantilisation et de la mise sous tutelle de la RDC. Ils entretiennent une des raisons fondamentales de l'instabilité, de la stagnation et de l'insécurité en RDC, à savoir une crise de leadership et la démission de l'État congolais.

En effet, depuis l'accession de la RDC à l'indépendance, le pays n'est pas arrivé à assumer et à s'approprier sa souveraineté. Les dirigeants congolais ont pris l'habitude de s'inféoder à l'étranger, sacrifiant ainsi le droit du peuple à l'autodétermination et à l'autogestion et livrant le pays à l'exploitation et à la domination étrangères au prix de l'hypothèque de son développement et des intérêts vitaux des populations. La préoccupation de se maintenir au pouvoir et de jouir des privilèges y afférents, devrait céder la pas au souci prioritaire et primordial de l'intérêt général, de la pérennité et de la survie du pays et du peuple. En effet, on ne peut ni pacifier durablement, ni libérer effectivement, ni développer authentiquement un peuple, sans lui et malgré lui.

III.2.3. Les engagements des pays de la région et le mécanisme du suivi.

a) Le respect des engagements : question des rapports réels de forces

Les huit engagements renouvelés des pays de la Région portent sur le respect des principes du droit international concernant la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États, le respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité du territoire, la coopération judiciaire etc.

Tous ces principes, les États de la Région y ont déjà souscrit non seulement de par leur adhésion aux organisations internationales ou régionales telles que l'ONU, l'UA, la CIRGL, mais aussi par la signature de nombreux accords de paix avec la RDC. On n'aurait donc pas du leur demandé de s'engager à les respecter, car cela est supposé acquis.

La question qui se pose est celle de savoir pourquoi ils se permettent d'y déroger dans leurs relations et leur politique envers la RDC, même lorsque des accords dans ce sens existent et ont été signés. La réponse se trouve dans une des pratiques courantes dans les relations internationales. La société internationale est fondée sur le principe de la souveraineté nationale. Formellement, tous les gouvernements jouissent d'une voix égale dans le concert des nations. Conformément à l'article 2 de la Charte de l'ONU, ils sont libres d'agir de manière indépendante dans les domaines de leur politique interne ou de leurs relations extérieures. Mais dans la pratique, la capacité des États à exercer cette souveraineté varie considérablement en fonction des rapports réels de force sur le terrain.

Les États diffèrent les uns des autres par la nature et la grandeur de leur territoire, par leur position géographique, par leur importance démographique, par l'importance de leur force militaire, et par leur capacité d'accéder aux ressources naturelles, par leur gouvernance et leur cohésion nationale.

La scène internationale présente également une forte hétérogénéité économique et sociale, de la plus grande opulence à la pauvreté la plus extrême. Ces disparités n'apparaissent pas seulement dans les comparaisons entre les États, mais à l'intérieur des sociétés nationales. Elles exacerbent les conflits entre les gouvernements, entre les nationalités et les communautés ethniques qui se disputent la répartition des ressources économiques/ Elles déterminent des conceptions différentes de la politique internationale, rendant impossible ce minimum de convergence nécessaire à l'instauration d'un ordre stable et légitime.

Les relations internationales sont enfin marquées par de grandes fractures idéologiques et culturelles. Cela marque la politique intérieure et extérieure des États. C'est ainsi que le parlement rwandais propage l'idée fausse selon laquelle le Kivu a toujours appartenu au Rwanda et soutient qu'il incombe à ce dernier d'assurer la protection des « Rwandophones » qui seraient persécutés en RDC. Or ces derniers sont et se reconnaissent congolais et ne se sentent aucunement concernés par les propos et les visées expansionnistes et hégémoniques de Kigali. Ils ne confondent pas nationalité et le fait de parler une langue. En de nombreux endroits de la frontière congolaise, des congolais ont en partage la même langue que leurs voisins des pays limitrophes, sans que cela prête à une quelconque confusion de nationalité ou à une exploitation subversive et cynique.

Bref, la politique extérieure d'un État est toujours le reflet et le prolongement de sa politique intérieure. La RDC devrait en prendre la mesure. En effet, il n'y a pas de dissuasion diplomatique, sans dissuasion militaire. Il n'y a pas de diplomatie de puissance ou même d'influence, sans cohésion sociale interne et consensus national solides. Il n'y a pas de cohésion nationale sans une juste redistribution des richesses nationales. Les dirigeants politiques ne peuvent attendre ou exiger des sacrifices à un peuple auquel ils n'assurent pas un minimum de bien-être socioéconomique ou qu'ils excluent du partage des richesses pays.

La faiblesse de la RDC est donc avant tout interne. Tant que l'État congolais sera faible, ses voisins ne se sentiront pas en devoir de le respecter et d'honorer leurs engagements à son égard. C'est ce qui s'est passé avec tous les accords de paix antérieurement signés et qui risque de se passer avec l'accord cadre de 24 février 2013. Négocier en position de faiblesse c'est s'exposer à la capitulation, sinon tout simplement, à la trahison.

C'est en améliorant sa gouvernance que la RDC peut devenir un État capable de gérer et résoudre ses problèmes internes. C'est à cette condition qu'il peut espérer modifier les rapports de forces dans la région et jouer effectivement le rôle qui lui revient de moteur de paix, de stabilité et de développement, à l'intérieur comme à l'extérieur.

Enfin, il n'est pas juste de contraindre la RDC à partager ses ressources naturelles avec ses voisins. La politique extérieure et commerciale relève de la souveraineté des États. Qu'il faille, dans ce domaine comme dans d'autres, tenir compte des déterminismes géographiques et faire montre de pragmatisme et de réalisme, s'impose. Mais il faut respecter le titre de propriété de la RDC sur son sol et son sous-sol et éviter de chercher à abuser des faiblesses et de difficultés temporaires du pays pour ignorer et violer ses droits et sa souveraineté. Du reste, l'existence de la CEPGL qui profitait principalement au Rwanda et au Burundi en instaurant entre eux et la RDC une zone de libre-échange, ne les a pas empêchés d'agresser la RDC et de continuer à la piller...Il appartient donc à la RDC de concevoir et de mettre en oeuvre un plan d'exploitation et de commercialisation de ses ressources naturelles et de définir, en conséquence, sa politique de coopération avec les autres États de la région et du monde. Aucun pays ne peut, en effet, vivre en autarcie. Et gouverner c'est prévoir.

b) Les limites et des insuffisances des mécanismes du suivi

Les mécanismes interne et externe du suivi de l'application de l'Accord cadre prévoient la nomination d'un envoyé spécial des Nations Unies, l'accompagnement et la supervision de cette application par les 11+4 et par les institutions financières internationales...Il est prévu également la révision et le renforcement du mandat de la MONUSCO, présente en RDC depuis 1999 !

Il faut à ce sujet affirmer que la communauté internationale ne peut valablement et efficacement se substituer au leadership congolais. Et les soldats étrangers ne viendront pas mourir pour la RDC, si les congolais eux-mêmes ne sont pas disposés à mourir pour la défense de la souveraineté et de l'intégrité du territoire de leur propre pays. Les Congolais et surtout leurs dirigeants ont à redécouvrir et à cultiver le sens sacré, du patriotisme, de la dignité, de l'honneur et de la vraie souveraineté qui correspond à la capacité de s'autodéterminer et de s'autogérer. Car la force d'un homme ou d'un peuple est avant tout spirituelle et morale.

Plus de cinquante après l'accession du pays à l'indépendance, les Congolais devraient renoncer à pérenniser la mentalité anachronique d'assisté perpétuel et assumer leur souveraineté.

La RDC devrait donc s'atteler à créer les conditions endogènes d'une gouvernance lui permettant de se doter de toutes les ressources nécessaires à l'exercice de sa souveraineté, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Aucun facteur étranger ne pourra suppléer durablement ou se substituer au déficit actuel dans ce domaine.

Enfin, de par sa position géographique, l'importance de ses ressources naturelles potentielles, sa démographie et sa superficie, la RDC est le pays de la Région qui jouit de la capacité naturelle de sécuriser et de stabiliser ses voisins.

Le leadership et l'hégémonie actuels des autres pays de la sous-région sont donc conjoncturels. Ils ne correspondent pas au déterminisme géographique et ne peuvent générer que des équilibres géopolitiques et géostratégiques fragiles, précaires et éphémères. Tant que la RDC jouait le rôle qui lui revient naturellement de leader dans la région, la paix et la stabilité ont été au rendez-vous. La modification de cette donne à la fin du règne sans partage de Mobutu a créé un déséquilibre géopolitique et géostratégique qui, à son tour, a ouvert la voie à l'instabilité et l'insécurité récurrentes que l'on connait aujourd'hui.

Les pays voisins et, en particulier, l'Uganda et le Rwanda n'ont pas résisté à la tentation de profiter de la déliquescence de l'État en RDC pour faire main basse sur ses ressources naturelles et tenter de s'arroger une portion de son territoire. Très vite, les envahisseurs transformèrent la guerre d'agression en entreprise commerciale. Ils créèrent un réseau maffieux destiné à piller les ressources naturelles de la RDC. Le Rwanda et l'Ouganda trouvèrent dans ce commerce les moyens non seulement de financer la guerre et de se procurer les armes et les munitions, mais aussi de voler, de vendre et d'exporter d'importantes quantités de minerais extraits de la RDC, notamment, l'or, le coltan, la cassitérite, le diamant ainsi que d'autres ressources naturelles telles que le bois, la faune, la flore etc.

Les rapports S/2001/357 du 12 Avril 2001, S/2001/1072 du 13 novembre 2001, S/2002/1146, du 16 octobre 2002 ; S/2003/1027 du 23 octobre 2003 ; S/2005/30 du 25 janvier 2005, et S/2008/773 du 12 décembre 2008,du Conseil de Sécurité des Nations Unies fournissent des données sur cette invasion, sur les pillages perpétrés par les envahisseurs, sur l'implication dans ce conflit et ce pillage, des réseaux internationaux étatiques et non-étatiques liés à la corruption, au trafic des armes, à la contrefaçon de l'argent et même au terrorisme. Ces rapports de l'ONU citent de nombreuses entreprises américaines, européennes voire asiatiques... qui tirèrent profit du pillage des ressources naturelles de la RDC.

Certains de ces réseaux maffieux ont en partie survécu à la transition et au processus de démocratisation qui a abouti à la mise en place des institutions nationales et provinciales congolaises issues des élections. C'est eux qui, profitant de la mondialisation et du libéralisme sauvage qu'elle induit, ainsi que de la faiblesse de l'État congolais, entretiennent l'insécurité à l'ombre de laquelle ils peuvent poursuivre l'exploitation illégale et le pillage des ressources naturelles et, en particulier, des matières première stratégiques dont regorge la RDC.

Même si en Afrique les États demeurent les acteurs essentiels de la régionalisation des conflits, il sied de souligner l'importance des réseaux commerciaux transnationaux, qui s'articulent aux économies de guerre afin d'alimenter des groupes armés et de créer des situations de « ni guerre ni paix » propices aux affaires et au trafic maffieux des matières premières stratégiques^84(*).

Section III. PERSPECTIVES

Après avoirétudié les faiblesse et défis de cet accord, il est important pour nous de trouver une possibilité, avec des propositions claires pour pouvoir relever ces défis. Ainsi, il faut donc chercher à créer, les voies et moyens de réaliser les conditions de la restauration d'une paix durable à l'est de la RDC. La politique extérieure d'un pays étant le reflet et le prolongement de sa politique intérieure, c'est aux conditions intérieures qu'il faut accorder priorité dans la solution du problème de la paix à l'est de la RDC.

Il s'agit ni plus ni moins que de refonder l'État, de restaurer ses fondamentaux. Et cela ne peut se faire par un coup de baguette magique : il faut une vision globale de la gouvernance dont la mise en oeuvre doit s'inscrire dans la durée. Car avant d'être une organisation et une structure, la démocratie est une culture et une mentalité qui s'acquièrent par l'éducation civique et le développement de la conscience citoyenne. La crise de leadership en RDC s'enracine dans ce déficit de culture politique et de mentalité démocratique, qui s'acquièrent par l'éducation civique.

L'espoir de la restauration de cette paix et le relèvement des défis de cet accord passe par tous les niveaux d'engagements des parties prenantes, notamment au niveau international, régional et national.

III.3.1. Au niveau International

Restaurer la justice internationale dans la région, condition indispensable à une paix durable. Une justice capable de lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière. Il est impératif, en RDC comme dans la région, de tourner la page de la belligérance, des crimes imprescriptibles et de la prime à la violence comme moyen de règlement des différends entre les États et mode de gestion des relations interétatiques dans la région. La justice à restaurer comporte une quadruple fonction : elle est, certes, répressive, mais surtout et d'abord, pédagogique, thérapeutique et préventive. Il s'agit d'éduquer à la paix et à la non-violence et de mettre fin au système de l'impunité qui a élu domicile dans la région. A ce sujet, la mise en place d'un Tribunal spécial pour la RDC et pour la région serait souhaitable. Le RapportMapping qui a été rendu public le 1 Octobre 2010, ainsi que les nombreux rapports des experts de l'ONU sur la situation sécuritaire de la Région, fournissent des pistes d'investigation judiciaire, exploitables à cet égard.

III.3.2. Au niveau Régional

Deux dispositions devraient accompagner cette région pour permettre que les engagements pris par celle-ci de pouvoir réussir ;

- d'abord le recensement de la population et l'identification des nationaux, condition pour la planification du développement du pays et de l'encadrement politique et de la gestion administrative des populations :

- ensuite la relance et l'accélération des négociations politiques en vue du rapatriement des groupes armés étrangers. Leurs pays d'origine devraient, par la réconciliation nationale et la démocratisation, créer les conditions politiques et sociales du retour de leurs ressortissants au bercail. Ainsi l'Ouganda récupérerait les LRA et les ADF/NALU ; le Rwanda, les FDLR ; le Niger, la Centrafrique et le Tchad, leurs Mbororo respectifs. Un mécanisme d'aide à trouver un pays d'asile pour ceux d'entre eux qui ne désirent pas regagner leur patrie pourrait être envisagé avec l'assistance du HCR de l'ONU.

III.3.3. Au Niveau National

Pour que la RDC puisse bien réussir ses engagements, elle doit :

Restaurer l'État de droit (respectueux des droits de l'homme), doté en suffisance, des moyens financiers, idéologiques, structurels, juridiques et humains de sa politique. Pour cela, la RDC a besoin :

- d'un leadership politique citoyen et responsable ;

- d'une justice indépendant, capable de lutter efficacement contre les abus de pouvoir, la corruption, l'impunité, la prime à la violence et les inégalités sociales ;

- d'une armée républicaine, professionnelle et dissuasive ;

- et enfin, d'une administration publique stable, apolitique et efficiente. Cela permettra de restaurer l'autorité de l'État sur toute l'étendue de la République et de sécuriser les citoyens et leurs biens.

Ensuite,lutte contre la pauvreté et la précarité par une justice distributive, par l'éducation pour tous et par la relance de l'agriculture en vue de la souveraineté alimentaire, base de tout développement,selon l'articlede la constitution qui stipule que : « Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales; `L'État a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement ^85(*)».

Dans ce même ordre d'idée, La Constitution de la RDC en son article 43 §5 stipule : « L'enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics ».Et d'ajouter à l'article 44 : « L'éradication de l'analphabétisme est un devoir national pour la réalisation duquel le Gouvernement doit élaborer un programme spécifique ^86(*)». Notons que d'après les statistiques officielles du Ministère congolais de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel, trois millions et demi des enfants entre 6 et 12 ans ne sont pas scolarisés, et sept millions trois cent soixante-cinq mille enfants entre 6 et 17 ans (âge de l'enseignement primaire et secondaire) ne sont pas scolarisés.

Il faudrait instaurer dans ce sens un barème des services publics de l'État une tension salariale ne dépassant pas 20. Actuellement, le salaire mensuel d'un ministre national équivaut à celui de 200 enseignants du primaire ou 120 soldats... Et celui d'un parlementaire, à celui de 120 enseignants du primaire ou 120 soldats. La démocratie, la paix et la stabilité politique n'ont, en effet, pas de pires ennemis que la pauvreté et l'ignorance.

L'instauration de la paix et de la stabilité politique passe par le dialogue permanent et inclusif entre les dirigeants et le peuple dialogue qui est le poumon par lequel respire la démocratie (gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple). C'est, en même temps, le gage de la légitimité du pouvoir et de la cohésion nationale. Car on peut décréter la légalité, mais la légitimité, elle, se négocie, toujours et en permanence, entre le peuple souverain et ses dirigeants. Aucune solution militaire ne pourra suffire pour instaurer une paix durable et la stabilité en RDC. Le problème de gouvernance ne se résout jamais valablement par des solutions militaires.

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre travail qui a porté sur l'« Accord cadre d'Addis-Abeba : analyse de l'incidence sur la RDC six ans après », il cherchait à comprendre l'incidence ou l'impact de l'accord cadre d'Addis-Abeba sur la République Démocratique du Congo, six années après la signature de ce dernier, c'est-à-dire les fruits qu'auraient porté ledit accord.

Ainsi, notre analyse a tourné autour des questions ci-après : sur base de quoi l'accord cadre d'Addis-Abeba était-il signé ? Quel est l'impact de l'accord cadre d'Addis-Abeba en RDC 6 ans après ?

Pour répondre anticipativement à ces questions, nous avons considéré les hypothèses suivantes : le leitmotiv de cet accord serait, la paix, la sécurité et la coopération, en vue de trouver la paix, la sécurité et la stabilité à l'Est de la RDC et dans la région de grand lacs. Ensuite, la communauté internationale serait employée à rééquilibrer les forces militaires se faisant face sur KIVU, des troupes qui aurait permis la constitution d'une brigade d'intervention, placée sous l'autorité de la MONUSCO et destinée à renforcer la lutte contre les groupes armés et en priorité contre le M-23 qui aurait finalement été défaite en quelques mois.Quel qu'aurait été ce succès, la mise en application de l'accord cadre serait en panne. Selon le secrétaire général des nations unies, M. Bank Moon, « le désarmement des Front Démocratique pour la Libération du Rwanda (FDLR) serait au point mort, le rapatriement des ex-combattants du M-23 n'aurait guère progressé et le plan national de Désarmement Démobilisation et Réintégration (DDR), n'aurait pas encore été entièrement financé, ni mis en oeuvre»

Ces hypothèses ont été soutenues par la méthode systémique, celle-ci s'est faite accompagnée de la technique documentaire et virtuelle posté sur internet.

Dans sa subdivision, notre travail a compris trois chapitres :Le premier chapitre intitulé « considérations générales » traite des généralités sur les concepts de base de notre sujet, quelques théories ayant trait au sujet.Le deuxième chapitre titre « analyse du contenu et de la structure de l'accord », aborde ici la structure de l'accord c'est-à-dire les différentes parties de l'accord ainsi que l'analyse des divers engagements des parties prenantes.Le troisième chapitre porte sur « l'analyse sur l'impact de l'accord-cadre d'Addis-Abeba sur la RDC ». En ce niveau notre analyse est concentrée sur trois points différents : Analyse critique des différents points de l'accord ; Lecture sur les réalisations des engagements des différentes parties ; Enjeux défis et perspectives.

Après analyse et traitement des nos données, nous sommes arrivés à la conclusion selon laquelle, l'accord cadre d'Addis-Abeba, en raison de sa superficialité et de ses contradictions internes, semble voué à l'échec à l'instar des arrangements diplomatiques antérieurs dont elle ne fait que reprendre les termes et répéter les principes. Sa qualification défectueuse des faits aboutit à des pistes de solutions inadéquates, imprécises et répétitives qui se sont avérées inefficaces dans un passé récent. N'ayant pas pu établir les causes réelleset précises de la persistance et de la récurrence des violences et de l'insécurité dans la région ni les responsabilités, l'Accord cadre n'a été en mesure de formuler que des propositions vagues, générales et répétitives, qui semblent consacrer le statu quo.

Quant au mécanisme externe de suivi que préconise l'Accord-cadre, il semble parallèle au rôle de la MONUSCO et du représentant du Secrétaire général de l'ONU. Et surtout il ne peut se substituer à l'Etat congolais qui a déjà démontré ses limites et ses insuffisances dans la gouvernance et dans sa capacité à restaurer la paix et la stabilité.

Ne disposant pas des moyens de sa politique, l'Etat congolais déstructuré ne semble donc pas en mesure de s'acquitter efficacement des engagements auxquels il souscrit dans l'Accord. L'applicabilité de l'Accord s'en trouve amoindrie. Quant aux Etats de la sous Région dont certains sont accusés de soutenir les mouvements politico-militaires qui déstabilisent la région, ils n'ont pas été capables d'honorer les engagements du pacte signé en décembre 2006 dans le cadre de la CIGRL. Les groupes armés étrangers qui écument l'est de la RDC sont composés des Ugandais pour la LRA et l'ADF/NALU et Rwandais pour les FDLR qui regagneraient leur pays s'il s'y organisait la réconciliation nationale et la démocratie. La persistance et la récurrence des violences et de l'instabilité dans l'est de la RDC semblent mieux servir les intérêts et leurs visées hégémoniques et économiques du Rwanda et de l'Ouganda. Aussi l'Accord-cadre en lui-même semble-t-il voué à l'échec. Les frontières de la RDC sont devenues une passoire : leur porosité laissepasser n'importe quel groupe d'aventuriers étrangers en mal d'espace vital ou de ressources vitales. Les éleveurs Mbororo en font partie.

Ce travail n'est pas parfait, il peut contenir des insuffisances dans son élaboration, dans ses analyses et dans ses critiques. L'auteur n'avait aucune intention de nuire, il semble avoir présenté la vérité telle qu'il l'a trouvée et sollicite l'indulgence du lecteur pour toute imperfection et reste ouvert à toutes les remarques et suggestions constructives pour sa future amélioration.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1. Audebert Patrick, Bien négocier, Éditions d'Organisation, 3e édition, 2005.

2. BA ABDOUL et Alii, L'organisation de l'Unité Africaine, éd. Silex, Paris, 1984

3. BADIE, B et S. TORLOTTI, L'État du monde, Paris, La découverte 2008.

4. BARREA, J.,Les Théories des Relations Internationales, éd. la Neuve, Louvain, 1997

5. BERTRAND, M., l'ONU, éd. La Découverte, 2004

6. BIYOYA, M., La Théorie des Relations Internationales ; Science politique de l'international,éd. IPRIS,Kinshasa, 2007

7. Bourdieu P., Contre-feux, Paris, Liber-Raisons d'agir, 1998.

8. BraudelL, 'identité de la France, Arthaud-Flammarion, Paris, 1986.

9. David D., « Violence internationale : une scénographie nouvelle », dans RAMSES 2000, Ifri/Dunod, Paris, 1999.

10. Fisher Roger et Ury William, Comment réussir une négociation, Éditions du Seuil, 1982.

11. FRANÇOIS, E., Parole de paix en temps de guerre, éd. Privat, Toulouse, 2006

12. FREYSSINET, J., méthode de recherche en sciences sociales, Ed. STIEN, Paris, 1997.

13. Guillien, R et Vincent, J, Lexique des termes juridiques 13ème éd, Paris 2001

14. LABANA LASAY, A., et LOFEMBE, la recherche scientifique élément de base, Ed. PUK, Kinshasa 2012.

15. MAMPUYA, K. T., Désuétude du système de sécurité collective, éd. PUZ, Kinshasa, 1986

16. Montbrial T., Mémoire du temps présent, Flammarion, Paris, 1996,

17. MWANZO IDINIAMIN OYE, E, Méthodologie juridique. Instruments de recherche, rédaction scientifique 49, inédit.

18. OYANGA NDJI. B., l'Essentiel de la Géopolitique mondiale. Kinshasa 2017 

19. ROUSSEAU, Ch., Droit International Public, Tome V, éd. Sirey, Paris,

20. Ruelle, D., Hasard et chaos, Odile Jacob, Paris, 1991, pp. 156-157.

21. TSHIYEMBE, M. et BUKASA, M., L'Afrique face à ses problèmes de sécurité et de défense, Ed. Présence Afrique, Paris, 1989

22. Waever O., « Societal Security: The Concept », in O. Waever, et al., Identity, Migration and the New Security Agenda in Europe, Pinter, Londres, 1993, pp. 17-40.

23. WENU BECKER, Recherche scientifique théorie et pratique, éd PUL, Lubumbashi, 2004.

II.Dictionnaires

1. Dictionnaire de la terminologie du droit international.

2. Dictionnaire du Droit International des conflits armé CICR, Genève 1988.

3. Dictionnaire encyclopédique Larousse, éd. Larousse, 1979

4. EncyclopédiaUniversals, vol IV., CAVAY CARTAZOR, 1977.

5. Micro robert, dictionnaire de Français, 2006.

III. Notes de Cours, TFC et Mémoire

1. KAYEMBE, K., l'implication de la communauté internationale dans le conflit armé en Afrique (cas de la Cote d'Ivoire), TFC, UNIKAN (Université de Kananga), G3 RI, 2008-2009.

2. LABANA L.A., Note des Cours de Pratique Professionnelle, FSSPA, UNILU, 1997-1998.

3. LUNDA, B., Cours de vie internationale, UNILU, Lubumbashi, 1995-1996

4. MALUTAMA LUFUMA Léa, l'internalisation des conflits récemment dans la région des grands lacs africains Impact socio politique et quête des solutions durables, mémoire de DES RIUNIKIN, 2012

5. MULAMBA, F., cours de sociologie des conflits en Relations internationales, L1 RI, UNILU, 2002-2003.

6. MULAMBA, F., Notes de cours de théories des relations internationales, G3 RI, FSSPA, UNIKAN (Université de Kananga, inédit, 2013-2014

7. NLANDU K., la politique étrangère de la RD Congo dans la région des grandslacs sous Laurent Désiré KABILA, mémoire L2 R.I, UPN, 2016

IV. Documents officiels

1. BOUTROS, B.G., « Relever les nouveaux défis, Rapport Annuel de l'ONU,New York, 1995.

2. Charte de l'organisation des Nation Unies.

3. Constitution de la RDC du 18 février 2006

4. Gérold, G. « Echec des pouvoirs provinciaux : une nouvelle étape dans la déconstruction de la Troisième République » IFRA, octobre 2013.

5. Jourdan, L. et Boloquy, M .«Le fait milicien dans les Kivu », Observatoire des Grands Lacs en Afrique, Note 5, juillet-aout 2012.

6. Mathieu MERING, coup d'arrêt dans la mise en oeuvre de l'accord- cadre pour la paix en RDC et dans la région des Grand lacs, Observatoire Des Grands Lacs En Afrique note N 4-2014.

7. NINGIS, D., « La sécurité dans les conditions actuelles », in Revue de Politique Internationale, n°462-463, 1969, p.22.

8. Pierre L. G. GOGUELIN, le concept de négociation, Document téléchargé depuis hppt://www.perspective.usherbrook.ca/ le 11/05/2019 19h17.

V. Webographie

1. http://www.lacroix.com

2. http://www.memoireoline.com

3. http://www.perspective.usherbrook.ca/

4. http://www.wikipedia.com

TABLE DES MATIÈRES

Épigraphe i

Dédicace ii

Remerciements iii

Liste des sigles iv

0. INTRODUCTION 1

1. Présentation du sujet 1

2. Problématique 2

3. HYPOTHESES 4

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

5. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DU TRAVAIL 6

6. DELIMITATION DU SUJET 6

7. DIVISION DU TRAVAIL 7

Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES 8

Section I. ANALYSE DES CONCEPTS CLES 8

I.1.1. ACCORD-CADRE 9

I.1.2. NEGOCIATIONS 9

I.1.3. CONFLIT 14

I.1.3.1 définition 14

I.1.3.2. Typologie et Formes de Conflit 15

I.1.3.3 Sources et Causes de Conflit 17

Section II. NOTION DE PAIX ET SECURITE 19

I.2.1 LA NOTION DE PAIX 19

1. Définition du concept 19

2. La paix au plan individuel et au plan collectif 20

3. Le maintien de la paix et la naissance des idées sur la paix 21

I.2.2. LA NOTION DE SECURITE 22

I.2.2.1 Définition du concept 23

I.2.2.2 Différents niveaux de sécurité 23

1. La Sécurité National 23

2. La Sécurité régionale et internationale 27

I.2.2.3 LES THEORIES DE LA SECURITE 29

Section III. NOTIONS DE RESOLUTION DES CONFLITS 32

I.3.1. LES MOYENS DIPLOMATIQUES 32

I.3.2. LES MOYENS JURIDIQUES 35

I.3.3. RECOURS AUX ORGANISMES OU ACCORDS REGIONAUX (LA DIPLOMATIE MULTILATERALE) 36

Section IV : LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 37

I.4.2 : Institutions et vie politique 37

I.4.3. Economie 38

I.4.4. Société et Culture 40

Chapitre II. ANALYSE DU CONTENU ET DE LA STRUCTURE DE L'ACCORD CADRE 42

Section I. STRUCTURE ET CONTENU DE L'ACCORD 42

II.1.1. Introduction : La situation sécuritaire de fait en RDC et ses conséquences dévastatrices (§§1-3). 42

II.1.2. Objectif de l'Accord cadre : s'atteler aux causes profondes et mettre fin aux cycles de violence récurrents (§4). 44

2.3 Aspects programmatiques de la mise en oeuvre de l'Accord-cadre 47

Section II. LES DIFFERENTS ENGAGEMENTS DES PARTIES PRENANTES 49

II.2.1. LES ENGAGEMENTS AU NIVEAU NATIONAL : LES ENGAGEMENTS DE LA RDC 49

II.2.2. LES ENGAGEMENTS AU NIVEAU REGIONAL 53

II.2.3. LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE 56

Chapitre III. ANALYSE SUR L'IMPACT DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA SUR LA RDC 59

Section I. ÉTAT DES LIEUX SUR LES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES PARTIES 59

III.2.1 Réforme du secteur de sécurité (armée, police) 59

III.1.2 La réforme institutionnelle 65

III.1.3 Consolidation de l'autorité de l'État 70

III.1.4 Réconciliation, respect des Droits humains et démocratisation 72

Section II. FAIBLESSES OU DÉFIS DE L'ACCORD CADRE 77

III.2.1. L'introduction : Qualification défectueuse de la situation de fait et du problème à résoudre 77

III.2.2. Le renouvellement de six engagements, relatifs à des réformes institutionnelles RDC 79

III.2.3. Les engagements des pays de la région et le mécanisme du suivi. 82

Section III. PERSPECTIVES 88

III.3.1. Au niveau International 88

III.3.2. Au niveau Régional 89

III.3.3. Au Niveau National 89

CONCLUSION 92

BIBLIOGRAPHIE 95

TABLE DES MATIÈRES 98

* ¹ MWANZO IDINIAMIN OYE, E, Méthodologie juridique. Instruments de recherche, rédaction scientifique 49, inédit.

* ² WENU BECKER, Recherche scientifique théorie et pratique, éd PUL, Lubumbashi, 2004, p 13

* ³ FREYSSINET, J., méthode de recherche en sciences sociales, Ed. STIEN, Paris, 1997, P.108

* ⁴ LABANA LASAY, A., et LOFEMBE, la recherche scientifique élément de base, Ed. PUK, Kinshasa 2012, p.65

* ⁵ OBSERVATOIR DES GRANDS LACS EN AFRIQUE note N 4-2014 coup d'arrêt dans la mise en oeuvre de l'accord- cadre pour la paix en RDC et dans la région des Grand lacs, Gérard GEROLD, Mathieu MERING. Novembre 2014 P2

* ⁶ Perspective monde, outil pédagogique des grandes tendances mondiales, en ligne sur hppt://www.perspective.usherbrook.ca/

* ⁷ Pierre L. G. GOGUELIN, le concept de négociation, Document téléchargé depuis www.cairn.info169.159.212.9 - 11/05/2019 19h17.

* ⁸ Pierre L. G. GOGUELIN, le concept de négociation, Document téléchargé depuis www.cairn.info169.159.212.9 - 11/05/2019 19h17.

* ⁹ Cité par Audebert Patrick, Bien négocier, Éditions d'Organisation, 3e édition, 2005. Christophe Dupont a écrit de nombreux ouvrages de référence sur la négociation.

* ¹⁰ Fisher Roger et Ury William, Comment réussir une négociation, Éditions du Seuil, 1982. Cet ouvrage incontournable a été réédité régulièrement depuis. Fisher et Ury sont des spécialistes internationaux de la négociation et initiateurs du Negotiation Project de l'Université de Harvard.

* ¹¹ Micro robert, dictionnaire de Français, 2006, p.86.

* ¹²EncyclopédiaUniversals, vol IV., CAVAY CARTAZOR, 1977, P.929

* ¹³ MULAMBA, F., cours de sociologie des conflits en Relations internationales, L1 RI, UNILU, inédit, 2002-2003.

* ¹⁴ MULAMBA, F., Art.cit

* ¹⁵ KAYEMBE, K., l'implication de la communauté internationale dans le conflit armé en Afrique( cas de la Cote d'Ivoire), TFC, UNIKAN (Université de Kananga), G3 RI, 2008-2009 inédit

* ¹⁶Verri, P, Dictionnaire du Droit International des conflits armé CICR, Genève 1988, P8

* ¹⁷Guillien, R et Vincent, J, Lexique des termes juridiques 13^ème éd, Paris 2001, P.285

* ¹⁸ MALUTAMA LUFUMA Léa, l'internalisation des conflits récemment dans la région des grands lacs africains Impact socio politique et quête des solutions durables » mémoire de DES RI, 2012 Unikin

* ¹⁹ MULAMBA, F., Notes de cours de théories des relations internationales, G3 RI, FSSPA, UNIKAN (Université de Kananga, inédit, 2013-2014

* ²⁰ LABANA L.A., Note des Cours de Pratique Professionnelle, FSSPA, UNILU, 1997-1998, inédit.

* ²¹ Dictionnaire encyclopédique Larousse, éd. Larousse, 1979, p.1033.

* ²² BOUTROS, B.G., « Relever les nouveaux défis, Rapport Annuel de l'ONU, New York, 1995, p.118.

* ²³ FRANÇOIS, E., Parole de paix en temps de guerre, éd. Privat, Toulouse, 2006, p.332.

* ²⁴ Ibidem.

* ²⁵ Encyclopédie libre Wikipédia ; http://fr.wikipedia.org

* ²⁶ Encyclopédie libre wikipedia ; http://fr.wikipedia.org

* ²⁷ BERTRAND, M., l'ONU, éd. La Découverte, 2004, pp.6-7.

* ²⁸ Dictionnaire universel Larousse, Op.cit., p.935.

* ²⁹ NINGIS, D., « La sécurité dans les conditions actuelles », in Revue de Politique Internationale, n°462-463, 1969, p.22.

* ³⁰ D. David, « Violence internationale : une scénographie nouvelle », dans RAMSES 2000, Ifri/Dunod, Paris, 1999.

* ³¹ P. Bourdieu, Contre-feux, Paris, Liber-Raisons d'agir, 1998, p. 46.

* ³² O. Waever, « Societal Security : The Concept », in O. Waever, et al., Identity, Migration and the New Security Agenda in Europe, Pinter, Londres, 1993, pp. 17-40.

* ³³ D. Ruelle, Hasard et chaos, Odile Jacob, Paris, 1991, pp. 156-157.

* ³⁴ BraudelL, 'identité de la France, Arthaud-Flammarion, Paris, 1986.

* ³⁵ Th. de Montbrial, Mémoire du temps présent, Flammarion, Paris, 1996, ch. IV et M.C. Smouts, op.cit., (2), p.12.

* ³⁶ BARREA, J., Les Théories des Relations Internationales, éd. la Neuve, Louvain, 1997, p.102.

* ³⁷ BIYOYA, M., La Théorie des Relations Internationales ; Science politique de l'international, éd. IPRIS,Kinshasa, 2007, p.132

* ³⁸ BIYOYA, M., Op.cit., p.133.

* ³⁹ BARREA, J., Op.cit., p.137.

* ⁴⁰ MAMPUYA, K. T., Désuétude du système de sécurité collective, éd. PUZ, Kinshasa, 1986, p.6.

* ⁴¹ MAMPUYA, K.T., Op.cit., p.7.

* ⁴² BARREA, J., Op.cit., p. 192

* ⁴³ TSHIYEMBE, M. et BUKASA, M., L'Afrique face à ses problèmes de sécurité et de défense, Ed. Présence Afrique, Paris, 1989, p.241.

* ⁴⁴ Charte de l'organisation des Nation Unies, Art.33.

* ⁴⁵ Dictionnaire de la terminologie du droit international, p.409.

* ⁴⁶ ROUSSEAU, Ch., Droit International Public, Tome V, éd. Sirey, Paris, p.253.

* ⁴⁷ Dictionnaire de la terminologie du droit international, p.383.

* ⁴⁸ LUNDA,B., Cours de vie internationale, UNILU, Lubumbashi, 1995-1996, p.158, inédit.

* ⁴⁹ LUNDA, B., Op.cit., p.159.

* ⁵⁰ BAKAJIKA HENRY, op.cit, Inédit

* ⁵¹ BA ABDOUL et Alii, L'organisation de l'Unité Africaine, éd. Silex, Paris, 1984, p. 143

* ⁵² OYANGA NDJI. B., l'Essentiel de la Géopolitique mondiale. Kinshasa 2017 ; P.91

* ⁵³ NLANDU K., la politique étrangère de la RD Congo dans la région des grands lacs sous Laurent Désiré KABILA, mémoire L2 R.I, UPN, 2016, P.27.

* ⁵⁴ Article 68 de la constitution du 18 février 2006

* ⁵⁵ NLANDU K., la politique étrangère de la RD Congo dans la région des grands lacs sous Lorent Désiré KABILA, mémoire L2 R.I, UPN, 2016, P.28.

* ⁵⁶ Ibidem

* ⁵⁷ Document de la stratégie de la croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) Juillet 2006, p.49

* ⁵⁸ Congo mon beau pays, 2^ème édition revue, P.108.

* ⁵⁹ In Congo mon beau pays, Medias Paul, Kinshasa, 2015, p.109

* ⁶⁰ La Présidente de la Commission de l'UA, le Président de la CIRGL, le Président de la SADC et le Secrétaire général de l'ONU.

* ⁶¹ S/Res/2098 (2013) adoptée le 28 mars 2013 par le Conseil de sécurité à sa 6943e réunion.

* ⁶² Police nationale congolaise, Police d'intervention rapide.

* ⁶³ Union Européenne, Royaume Uni, Japon, France, Belgique, Afrique du Sud et Angola.

* ⁶⁴ Congrès national pour la défense du peuple, rébellion armée initiée par des oficiers Tutsi ayant refusé l'intégration au sein de l'armée nationale (FARDC). Le CNDP se transformera en parti politique après l'accord de mars 2009 signé avec le gouvernement ; il adhère à la Majorité Présidentielle, en décembre 2010.

* ⁶⁵ Il s'agit d'une procédure rigoureuse d'évaluation des candidats à un poste au sein de la police comportant notamment des critères relatifs au respect des droits humains et à la bonne moralité. Le « vetting » a été mis en oeuvre par la MINUSTAH dans le cadre de la réforme de la Police nationale d'Haïti.

* ⁶⁶ Organisme de coopération bilatérale du Royaume Uni.

* ⁶⁷ Interview du 23 aout 2013 de Francis Sonda, responsable SSR, MONUSCO.

* ⁶⁸ Voir à ce propos Gérold, G. « Echec des pouvoirs provinciaux : une nouvelle étape dans la déconstruction de la Troisième République » IFRA, octobre 2013.

* ⁶⁹ Interview réalisée le 4 septembre 2013.

* ⁷⁰ Floribert Chebeya, président de l'ONG «La voix des sans voix» et un des défenseurs des Droits humains les plus respectés sur le continent, a été assassiné dans les locaux de la Police de Kinshasa, le 2 juin 2010.

* ⁷¹ Jourdan, L. et Boloquy, M .« Le fait milicien dans les Kivu », Observatoire des Grands Lacs en Afrique, Note 5, juillet-aout 2012.

* ⁷² Le mécanisme de vériication conjointe (Joint Veriication Mechanism - JVM) résulte d'un accord passé, en juin 2004, entre le Rwanda, l'Ouganda et la RDC sous les auspices américaines ; il consiste à déployer des équipes militaires mixtes de vériication ayant pour mission de surveiller la situation sécuritaire sur la frontière commune aux trois pays et de vériier les accusations réciproques d'intervention militaire directe ou de soutien aux groupes armés de la région.

* ⁷³ Forces démocratiques de Libération du Rwanda, groupe armé formé en 2000 par des Hutus rwandais réfugiés au Congo depuis le génocide de 1994. Accusé d'accueillir des « génocidaires » en son sein, il est oppose au régime instauré par le président Kagame.

* ⁷⁴ Commission nationale de désarmement et de réinsertion. La CONADER bénéiciait de très importants inancements (200 millions de $), principalement de la Banque Mondiale et de la Commission européenne.

* ⁷⁵ Désarmement, démobilisation, réinsertion.

* ⁷⁶ Interview du colonel Tafani, responsable DDR de la MONUSCO, 22 aout 2013.

* ⁷⁷ On trouvera en annexe une liste des groupes armés actifs à l'Est de la RDC, réalisée par IRIN (Integrated Regional Information Network).

* ⁷⁸ Interview de Mme Ida Sawyer, représentante de HRW en RDC, 4 septembre 2013.

* ⁷⁹ Bureau des Affaires humanitaires des Nations-Unies.

* ⁸⁰ Projet commun de l'ONU et de la Fondation suisse « Hirondelle », Radio Okapi diffuse, depuis 2001, des programmes pour la paix et peut être considérée comme la radio oficielle de la MONUSCO.

* ⁸¹ Démocratie Chrétienne.

* ⁸² Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Goma, mouvement politico-militaire soutenu par le Rwanda et a l'origine de la rébellion de 1998 contre le régime de L.D. Kabila.

* ⁸³ Mouvement Social pour la République, dirigé par Pierre Lumbi qui est un proche du Chef de l'Etat ; le MSR fait partie de la Majorité Présidentielle.

* ⁸⁴ BADIE, B et S. TORLOTTI, L'État du monde, Paris, La découverte 2008, p. 108.

* ⁸⁵ Article 58 de la constitution de la RDC

* ⁸⁶ Articles 43 et 44 de la constitution de la RDC