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La situation actuelle d'hygiène et
sécurité des salariés au niveau national et international
est devenue un problème majeur dans la plupart des entreprises et les
pays en voie de développement n'y échappent. Tandis que dans les
pays développés, le problème est traité avec
acuité depuis des années et que des moyens nécessaires
à l'expansion du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont mis en oeuvre,
sa création traine encore dans nos pays africain et dans la plupart des
entreprises industrielles. En effet, malgré les efforts de l'Etat
ivoirien qui s'est investi dans la création d'un cadre juridique pour
que le comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) soit installé dans les différentes
entreprises du pays, un flou demeure dans la mise en oeuvre effective des
directives y afférentes. Pourtant, l'entreprise étant un milieu
à hauts risques professionnels, il est nécessaire qu'elle soit le
premier cadre professionnel à privilégier la création d'un
CHSCT en son sein. Comment expliquer cette situation ?
C'est pour tenter d'y répondre que le choix du
thème de ce présent mémoire revêt toute son
importance. D'abord, cette étude sera un moyen de sensibilisation des
dirigeants d'entreprise afin d'instituer le CHSCT en leur sein dans la mesure
où, c'est une prescription légale. Ensuite, la mise en oeuvre de
ce comité constituera un instrument de lutte contre les risques sociaux.
Enfin, ce mémoire sera un prétexte pour faire des recommandations
aux patrons d'entreprises afin de doter les CHSCT des moyens pour leur
fonctionnement.
Le choix du thème de ce mémoire permettra
d'enrichir nos connaissances sur la notion du CHSCT, c'est-à-dire d'en
connaître le fonctionnement, les missions ou attributions. Au niveau
scientifique ce, thème viendra donner des éclairages sur le CHSCT
quant à son fonctionnement et sur les avantages que les entreprises
peuvent en tirer.
3
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Au niveau social, cette étude permettra de
réduire les risques d'accident de travail et les maladies
professionnelle afin d'augmenter la productivité et la
rentabilité des entreprises, de travailler dans un cadre sein et
sécurisant pour les salaries.
Les recherches entreprises au cours de ce mémoire ont
pour objectif de montrer que le CHSCT peut être un facteur de
développement économique et social en entreprise. De même,
elles permettent de définir les conditions de création, les
missions et le fonctionnement du CHSCT. Enfin, elles servent à montrer
l'impact du CHSCT en entreprise.
D'où le choix du thème : « Les enjeux du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT) En Entreprise. ».
Dans la perspective d'une performance de l'entreprise pour
relever les défis de la concurrence ardue sur le marché, et face
aux inquiétudes des travailleurs quant à l'hygiène et leur
sécurité au service, une préoccupation mérite
d'être soulevée :
- Quels sont les enjeux du CHSCT en entreprise ? Autrement dit
:
- Qu'est-ce que le CHSCT ?
- Dans quelles mesures, le CHSCT peut être un facteur de
développement économique et social en entreprise ?
Voici, autant de question dont les réponses
méritent l'usage méthodologie d'approche idoine. En effet, dans
le cadre de cette étude, les recherches ont été
axées sur l'étude documentaire portant sur le CHSCT en
particulier et sur l'analyse diagnostique du fonctionnement des entreprises en
général. Cette démarche nous a permis de relever les
causes de dysfonctionnement de certaines
4
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organisations (entreprises) et de mesurer la portée du
CHSCT dans la résolution de leurs difficultés.
La tentative de résolution de notre
problématique nous amène tout d'abord, à apprécier
le concept de CHSCT et les fondamentaux dans une approche
générale et ensuite, il s'agira pour nous d'examiner les
conditions dans lesquelles, le CHSCT peut être un facteur de
développement économique et social en entreprise.
6
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CHAPITRE I : ETUDE CONCEPTUELLE DU THEME
SECTION 1 : Définition des termes
1-1- Enjeux
L'enjeu se définit comme ce que l'on a à gagner
lorsqu'on entreprend une action. C'est aussi, ce que l'on risque ou peut gagner
dans une action quelconque.
Selon Wikipédia1, l'enjeu est quelque chose que
l'on risque dans une compétition, une activité économique
ou une situation vis-à-vis d'un aléa. C'est donc ce que l'on peut
gagner ou perdre en faisant quelque chose :
- la mise dans un jeu ;
- la gloire ou la récompense de la bataille dans une
compétition ;
- le profit, la réussite, le développement, etc.
dans un projet, une entreprise ou une activité économique ;
- la vie, la santé, la quiétude, le bien
immobilier, etc. vis-à-vis d'un aléa naturel ou technologique.
Toute cause présente des conséquences dont la
nature peut être positive (gain, victoire, réussite,
succès, etc.) ou négative (perte, défaite, échec,
etc.). J. BOUSQUET, définit l'enjeu comme ce que l'on risque dans un jeu
et qui doit, à la fin de la partie, revenir au gagnant2.
Selon LA FONTAINE, l'enjeu est aussi une somme d'argent qu'on met
au jeu à chaque partie3, c'est aussi une loterie selon
LAMARTINE4.
1
https://fr.wikipedia.org/wiki/Enjeu
2 J. BOUSQUET, Trad. Du silence, 1935-36, p. 54
3 LA FONTAINE, Fable. VI, 10
4 LAMARTINE Joc. I, 42
7
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1-2- Hygiène
L'hygiène, c'est l'ensemble des principes, des
pratiques individuelles ou collectives visant à la conservation de la
santé, au fonctionnement normal de l'organisme. C'est, aussi l'ensemble
des conditions sanitaires des lieux publics et des lieux de travail. Selon
Wikipédia c'est aussi un ensemble de mesures destinées
à prévenir les infections et l'apparition de maladies
infectieuses. Elle se base essentiellement sur trois actions5:
- le nettoyage et la détersion ;
- la désinfection ; - la conservation.
Le mot hygiène dérive du nom de la
déesse grecque Hygie, qui était la déesse de la
santé et de la propreté. Fille d'Asclépios, le
dieu de la médecine, Hygie symbolise la prévention alors que sa
soeur Panacée est la déesse guérisseuse
reliée au traitement médical et aux médicaments. Dans la
Grèce antique et la Rome antique, l'hygiène est symbole de
santé et se concrétise par exemple, par la fréquentation
des bains publics.
La gymnastique médicinale a été
inventée par le médecin Hérodicus de Lentini qui
avait constaté les effets bénéfiques de l'exercice
physique sur la santé. Elle était aussi recommandée par
Hippocrate.
Par extension, on parle aussi de « hygiène de vie
», de « hygiène alimentaire » et de « hygiène
mentale » pour des actions et activités permettant de
prévenir l'apparition de troubles, comme la pratique d'un sport,
l'abstention de fumer ou de boire de l'alcool.
5
https://fr.wikipedia.org/wiki/Hygiène
8
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Selon le Dictionnaire numérique, le Littré
1.0 c'est une partie de la médecine qui traite des règles
à suivre pour la conservation de la santé dans les
différents âges, les différentes constitutions, les
différentes conditions de la vie et les différentes professions.
Pour Jean Jacques ROUSSEAUX, l'hygiène est plus qu'une science mais une
vertu6.
1-3- Entreprise
Une entreprise est une organisation qui a pour but la
production de bien et service dans le but d'en tirer profit.
Selon Wikipédia, c'est aussi une organisation ou une
unité institutionnelle, mue par un projet décliné en
stratégie ou en politiques et plans d'action, dont le but est de
produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un
ensemble de clients ou usagers7.
Pour ce faire :
- l'entreprise s'organise, fait appel, mobilise et consomme
des ressources (matérielles, humaines, financières,
immatérielles et informationnelles) ;
- ce qui la conduit à devoir coordonner des fonctions
qui sont des expertises ou des compétences fonctions achat, commerciale,
informatique, etc ;
- l'entreprise exerce son activité dans le cadre d'un
contexte précis auquel elle doit s'adapter : un environnement plus ou
moins concurrentiel, une filière technico-économique
caractérisée par un état de l'art, un cadre socio-culturel
et réglementaire spécifique ;
6 JEAN Jacques Rousseaux, Em. I
7
https://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise
9
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- l'entreprise peut se donner comme objectif de dégager un
certain niveau de rentabilité, plus ou moins élevé ;
Selon l'approche juridique l'entreprise est une
réalité socio-économique (un projet, un lieu de
décision et de gestion économique). D'un point de vue juridique,
elle n'a stricto sensu aucune consistance ni réalité.
Toutefois, le lexique des termes juridiques la définit
comme, une unité économique qui implique la mise en oeuvre de
moyens humains et matériels de production ou de distribution des
richesses reposant sur une organisation
préétablie8.
SECTION 2 : Définition des notions 2-1-
Comité d'hygiène et de sécurité
Le comité d'hygiène et de sécurité
est une organisation composée des personnes ayant pour mission
principale de veiller sur le bon fonctionnement de l'entreprise au plan
hygiénique et sécuritaire.
En France, les comités d'hygiène et de
sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées
d'examiner les questions de santé et de sécurité au
travail dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique
territoriale. Les comités d'hygiène et de sécurité
examinent toutes les questions relatives à la santé, à la
sécurité et au bien-être des fonctionnaires au travail. Ils
doivent donc être consultés sur les règlements en
matière de santé et sécurité au travail, sur les
matériels utilisés, sur l'aménagement des espaces et des
postes de travail. Ils donnent leur avis sur tous les risques professionnels,
et peuvent saisir l'autorité responsable des problèmes de
sécurité ou de santé qu'ils auraient relevés. Les
comités doivent veiller à ce que chaque agent puisse travailler
dans les meilleures conditions, notamment les personnes handicapées, les
femmes
8 Lexique des termes juridiques, 10ème Edition
DALLOZ, 1995, p 239
10
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enceintes et les jeunes mères. En cas de maladie
professionnelle ou d'accident du travail, les comités sont
informés et peuvent se livrer à toutes les enquêtes
nécessaires.
2-2- Conditions de travail
Les conditions de travail sont l'ensemble des techniques et
moyens mis en place dans le but d'encourager les salariés à
effectuer les tâches qui leur sont assignées dans le but
d'atteindre les objectifs de l'entreprise.
Il s'agit de mettre à part certains aspects du travail
et savoir si c'est acceptable ou non. Tout dépend alors de savoir s'il
est possible de dissocier un aspect du travail lui-même, ou bien dans le
cas contraire, il ne pourrait y avoir de jugement de valeur.
11
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CHAPITRE II : LES FONDEMENTS THEORIQUES
SECTION 1 : Les conditions de création et les
missions du CHSCT 1-1- Les conditions de création du
CHSCT
Le comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) est, une institution représentative
du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration.
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines :
la santé et sécurité au travail et les conditions de
travail. Concernant l'amélioration de la santé et de la
sécurité, l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
préconise en 1929 l'organisation dans les entreprises de comités
de sécurité.
En Côte d'Ivoire, le CHSCT est institué par le
décret N° 96-206 du 7 Mars 1996 relatif au Comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en son
Article 42.1. Cet article demande la création d'un CHSCT dans
toute entreprise ou établissement employant plus de cinquante (50)
salariés dans le but de protéger la vie et la santé des
salariés.
1-2- Les missions du CHSCT
Les missions du CHSCT est de contribué à la
protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une
entreprise extérieure et à l'amélioration des conditions
de travail. Ce contrôle se traduit et se justifie par les inspections
auxquelles le CHSCT procède à son initiative, ou participe aux
côtés des Inspection du Travail et des Lois Sociales et de
l'Inspection Médicale. En d'autres termes, le CHSCT a pour mission de
procéder ou participer à des inspections de l'entreprise dans
l'exercice de sa mission en vue de s'assurer de l'application des
prescriptions
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législatives, règlementaires et des consignes
concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de
travail, notamment du respect des prescriptions règlementaires pour la
vérification des machines, des outils, des installations, des appareils
et des équipements de protection. Il n'est pas interdit au CHSCT d'agir
collectivement ou de designer quelques membres à cette fin.
Le CHSCT a aussi pour rôle de susciter tout initiative
quant à la promotion de la prévention des risques professionnels,
aussi sur les méthodes et procédés de travails les plus
garantis, sur le choix du matériels adéquats pour les travaux et
aussi l'aménagement des postes de travail et du temps de travail. Cette
mission s'étend aussi à l'information des nouveaux
embauchés, des travailleurs affectés à de nouvelles
tâches sur les risques auxquels ils peuvent être exposés
dans l'exercice de leurs fonctions et comment s'en protéger. Il veille
aussi à la formation et aux perfectionnements des différents
agents chargés de la sécurité et des conditions de
travail.
Le CHSCT procède également à l'analyse
des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs, et
notamment les femmes enceintes. Il procède en outre à l'analyse
des conditions de travail. Pour ce faire, le chef d'entreprise doit fournir
toutes les informations utiles à l'analyse, il donne aussi son avis sur
le programme annuel de prévention des risques qui lui est soumis par le
chef d'établissement et en examine les conditions de sa
réalisation. Il contribue à la promotion de la prévention
des risques professionnels dans l'établissement et il peut aussi faire
des propositions sur la prévention contre les risques mais, elles
doivent être conformes aux normes mondiales de santé et de
sécurité et répondre aux besoins de l'entreprise.
13
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Le CHSCT est notamment consulté avant toute
décision d'aménagement important modifiant les conditions de
santé et de sécurité ou les conditions de travail et, par
exemple :
- avant toute transformation importante des postes de travail
découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit
ou de l'organisation du travail ;
- avant toute modification des cadences et des normes de
productivité liées ou non à la rémunération
du travail ;
- sur le plan d'adaptation lors de la mise en oeuvre de
mutations technologiques importantes et rapides ;
- sur le projet d'introduction et lors de l'introduction de
nouvelles technologies sur les conséquences de ce projet ou de cette
introduction sur la santé et la sécurité des
travailleurs9.
Le comité d'hygiène de sécurité et
des conditions de travail est composé comme suit :
- le chef de l'entreprise ou son représentant,
président ;
- le chef de service de la sécurité ou tout autre
agent chargé des questions
de sécurité ;
- le ou les médecins de l'entreprise ;
- l'assistant (e) social de l'entreprise ;
- le responsable de la formation ;
- les représentants du personnel ;
- le secrétaire, désigné par le chef
d'entreprise parmi les représentants du
personnel.
Les représentants du personnel au CHSCT sont
désignés ou élus par les travailleurs, compte tenu de
leurs connaissances techniques ou de leurs aptitudes en matière
d'hygiène, de santé et de sécurité au travail.
9 Cours de la Licence Professionnelle sur la
législation de la santé et la sécurité en
matière sociale de M. ANOH Kouao Léon, p4
14
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Le nombre de représentants du personnel varie en
fonction de la taille de l'établissement et est fixé comme suit
:
· de 50 à 100 salariés = 2
représentants des salariés ;
· de 101 à 300 salariés = 3
représentants des salariés ;
· de 301 à 750 salariés = 5
représentants des salariés ;
· de 751 salariés et plus = 7 représentants
des salariés.
La liste nominative des membres du CHSCT doit être
affichée dans les ateliers et communiquée à l'inspection
du travail et des lois sociales compétentes.
SECTION 2 : Le fonctionnement et les moyens d'action
du CHSCT 2-1- Le fonctionnement du CHSCT
La durée du mandat des membres du CHSCT est de 2 ans,
renouvelable. Un membre qui cesse ses fonctions au sein du comité est
remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du
mandat restant à courir, dans les mêmes conditions de
désignation.
Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre,
à l'initiative de son président. Le secrétaire communique
l'ordre du jour au moins quinze jours avant la tenue des réunions aux
membres du comité et aux éventuels invités. Le
comité se réunit également à la suite de tout
accident grave ou qui aurait pû l'être, ou à la demande
motivée de deux de ses membres représentants du personnel.
Les réunions ont lieu dans l'établissement et
pendant les heures de travail. Les procès-verbaux des séances et
les rapports établis par les soins du secrétaire sont transmis
à l'Inspection Médicale du Travail, à l'Inspection du
Travail et à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
(CNPS)10.
Au cours des réunions ordinaires, le président
donne lecture des observations et mises en demeure faites par l'Inspection du
Travail et des Lois Sociales, les contrôleurs de la CNPS et le
médecin inspecteur du travail.
Le temps de présence aux réunions, ainsi que
celui consacré à des missions confiées par le
comité sont rémunérées comme temps de travail, pour
les membres du comité appartenant au personnel.
10 Cours de la Licence Professionnelle sur la
législation la santé et la sécurité en
matière sociale de M.ANOH Kouao Léon, p 6
15
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Peuvent assister à titre consultatif aux réunions
du comité :
- l'inspecteur du travail et des lois sociales ; - le
médecin inspecteur du travail ;
- le technicien de la prévention de la CNPS ; - toute
autre personne qualifiée.
Au moins une fois par an, le chef d'établissement
présente au comité un rapport écrit faisant le bilan de la
situation générale de l'hygiène de la
sécurité et des conditions de travail pendant l'année
écoulée.
Ce bilan doit faire apparaitre les statistiques des accidents
de travail (AT) et de maladies professionnelles (MP). Il établit un
programme annuel de prévention de risques professionnels et
d'amélioration des conditions de travail.
Il fixe la liste détaillée des mesures à
prendre au cours de l'année à venir dans le domaine de la
prévention en précisant leurs conditions d'exécution ainsi
qu'éventuellement leur coût.
Le CHSCT émet un avis sur le rapport et le programme ;
il peut examiner l'ordre de priorité et adopter d'autres mesures
supplémentaires.
Le chef d'établissement transmet pour information le
rapport et le programme prévus, accompagnés de l'avais du
comité, à l'Inspection Médicale du Travail, à
l'Inspection du Travail et à la CNPS. Le procès-verbal de la
réunion du CHSCT, consacrée à l'examen du rapport et du
programme est obligatoirement joint à la demande présentée
par le chef d'établissement conformément à l'Article
142 du Code de la Prévoyance Sociale, en vue d'obtenir des
subventions ou des avances pour l'exécution du
programme11.
Des moyens incitatifs peuvent être consentis par la
CNPS aux employeurs qui font des efforts de prévention. En cas de
désaccord entre l'employeur et la majorité des membres du CHSCT
sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution,
l'inspecteur du travail et des lois sociales et le médecin inspecteur du
travail sont saisis par le président du comité.
Les membres du CHSCT représentant le personnel,
bénéficient des mêmes dispositions de protection que les
délégués du personnel et les délégués
syndicaux. Ils sont tenus à une obligation de discrétion,
à l'égard des informations à caractère confidentiel
ou données comme telles par le chef
11 Cours de la Licence Professionnelle sur la
législation la santé et la sécurité en
matière sociale de M.ANOH Kouao Léon, p 7
16
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d'établissement. Ils sont aussi tenus par le secret
professionnel et pour toutes les questions relatives aux procédés
de fabrication, ils ont aussi droit à une formation dans l'exercice de
leurs missions, cette formation est à la charge de l'employeur. La CNPS
peut participer à la formation des membres du CHSCT. En cas de danger
imminent menaçant gravement la sécurité des travailleurs
d'un chantier ou d'un atelier, le CHSCT peut mettre en oeuvre la
procédure d'alerte qui lui est conférée : il peut alors
prendre l'initiative d'informer l'employeur et de consigner par écrit
dans un registre spécifique ce constat de danger grave et imminent.
En cas de divergence entre la majorité des membres du
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail et l'employeur sur les mesures correctives à prendre, notamment
lors de l'exercice du droit de retrait, ce dernier en informe l'inspecteur du
travail. Cette décision peut être assortie d'une condamnation au
paiement d'une astreinte.
2-2- Les moyens d'action du CHSCT
Les membres du CHSCT disposent d'un crédit d'heures
mensuel. Durant ce crédit d'heures, ils peuvent circuler librement dans
les locaux de leur établissement afin de dialoguer avec les
salariés, mais ils peuvent également se déplacer à
l'extérieur de l'établissement par exemple sur un chantier si
leur mission le justifie.
17
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Tableau I : Tableau du crédit horaire des
membres du CHSCT en fonction de l'effectif
Effectifs de l'établissement Nombres d'heures
de
fonctionnement par mois
|
jusqu'à 99 salariés
|
2
|
de 100 à 299 salariés
|
5
|
de 300 à 499 salariés
|
10
|
de 500 à 1 499 salariés
|
15
|
à partir de 1 500 salariés
|
20
|
|
Lors de leur première désignation, les membres
du CHSCT ont en outre un droit individuel leur permettant de suivre une
formation initiale à l'exercice de leur mandat. A l'issue de deux
mandats consécutifs ou non (soit 4 ans), ils ont droit à une
formation de renouvellement. Les formations ont une durée fixée
à 3 jours (entreprise de moins de 300 salariés) ou jusqu'à
5 jours (plus de 300 salariés).
Dans le secteur privé, les membres du CHSCT sont des
salariés protégés : ils bénéficient d'une
protection contre le licenciement identique à celle des autres
représentants du personnel (délégués du personnel
et délégués syndicaux).
Différents documents sont émis à l'occasion
des réunions du CHSCT :
- par l'employeur : programme annuel de prévention des
risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;
rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation
générale de la santé, de la sécurité et des
conditions de travail ; document unique d'évaluation des risques ;
- par le secrétaire : ordre du jour et compte rendu de
réunion ;
- par les autres membres : rapports d'enquêtes, comptes
rendus de visites.
En réunion de CHSCT, lorsqu'un problème se pose
sans que des décisions puissent être arrêtées, les
employés ont intérêt à voter une mission. A la suite
de cette mission, si le problème persiste et qu'il est important, il
convient d'engager une expertise. En effet, c'est au cours des réunions
que le travail se fait. La réunion doit être
considérée comme un lieu où le point de la situation est
fait régulièrement et où des décisions sont
arrêtées. Le but des représentants, qui est de faire
intervenir le personnel pour l'amélioration de ses propres conditions de
travail, se joue essentiellement par le travail effectué au cours des
réunions.
18
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Pourtant, le procès-verbal de la réunion est un
document important. En effet, il constitue très, souvent une
pièce essentielle dans le dossier de l'accident du travail. Les comptes
rendus de missions devront être intégrés en entier aux
procès-verbaux des réunions.
Il faut rappeler que si un danger grave et imminent a
été signalé à l'employeur dans le registre
prévu à cet effet et qu'un accident survient, le
bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est, de plein
droit, acquis pour la victime ou ses ayants droit.
Le CHSCT n'a pas à rechercher les éventuelles
responsabilités pénales des accidents. Mais, l'employeur ne peut
ignorer que, lorsqu'un danger lui a été signalé par un
membre du CHSCT, sa responsabilité est pleinement engagée s'il ne
prend pas les mesures utiles à faire cesser ce danger et qu'un accident
se produit. C'est une des raisons de la force du travail dans le CHSCT.
L'employeur ne peut rejeter une proposition sans motiver son refus.
En effet, pour chaque danger signalé, doivent
correspondre des mesures de prévention, de sécurité, de
protection et, si un risque subsiste, une organisation des secours
adaptée devra être mise en place. C'est l'objet de l'obligation
générale de sécurité imposée à
l'employeur par le code du travail.
Pour que cette obligation donne tous ses effets,
l'écrit à une valeur déterminante. La rédaction des
rapports de mission et la rédaction des procès-verbaux de
réunion doivent donc faire l'objet d'une attention
particulière.
C'est le secrétaire qui établit les
procès-verbaux de réunion, c'est à lui de les signer. Il
en est responsable. La prise de notes et la rédaction de ces
procès-verbaux peuvent le cas échéant, être
déléguées à une personne ne faisant pas partie du
CHSCT, voire à un prestataire externe. Dans certains
établissements, le président de CHSCT tient également
à signer les procès-verbaux. Il peut le faire à condition
qu'il n'influe pas sur son contenu.
Le CHSCT reçoit de l'employeur :
- les moyens nécessaires à la
préparation et à l'organisation des réunions et aux
déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections
menées par le comité ;
19
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- les informations indispensables à l'exercice de ses
missions. À ce titre, l'employeur doit lui présenter tous les ans
le rapport écrit sur le bilan de la situation générale en
matière de santé, de sécurité et des conditions de
travail et concernant les actions menées au cours de l'année
écoulée, ainsi que le programme annuel de prévention des
risques professionnels.
- Les membres du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail peuvent se faire
présenter l'ensemble des livres, registres et documents non nominatifs
rendus obligatoires.
- Le représentant du personnel au CHSCT qui constate,
notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe un risque
grave pour la santé publique ou l'environnement en alerte
immédiatement l'employeur. L'alerte est consignée par
écrit. L'employeur examine la situation conjointement avec le
représentant du personnel au CHSCT qui lui a transmis l'alerte et
l'informe de la suite qu'il réserve à celle-ci, selon les
modalités fixées par les articles du code du travail. Un droit
d'alerte est également reconnu à tout travailleur s'il estime, de
bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication
utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un
risque grave sur la santé publique ou l'environnement.
PARTIE II :
LE CHSCT : FACTEUR
DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET
EN ENTREPRISE
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CHAPITRE I : LES ENJEUX ECONOMIQUES DU CHSCT EN
ENTREPRISE
Section 1 : Analyse des difficultés des
entreprises au niveau sanitaire et sécuritaire
1-1- Analyse au plan sanitaire
Selon le décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 exige
que certaines mesures d'hygiènes soient observées dans tous les
établissements. L'employeur doit mettre à la disposition des
travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment
des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas
échéant des douches.
Au niveau des vestiaires collectifs ils doivent être
installés dans un local spécial de surface convenable,
isolé des locaux de travail et de stockage et placés à
proximités du passage des travailleurs, si les vestiaires sont
installés dans des locaux séparés des lavabos, la
communication entre les locaux doit pouvoir s'effectuer sans traverser les
locaux de travail et les locaux de stockages et sans passer par
l'extérieur. Dans les établissements occupant un personnel mixte
des installations séparées sont prévues pour le personnel
masculin et féminin, l'employeur doit tenir ces locaux en état
constant de propreté. C'est pourquoi, le sol et les parois des
vestiaires doivent permettre un nettoyage efficace.
Dans les vestiaires collectifs, l'employeur doit mettre un
nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables,
ces armoires doivent permettre de suspendre des vêtements de ville. Les
armoires destinées aux personnels dont les vêtements de travail
sont susceptibles d'être souillés de manières dangereuses,
salissantes ou malodorantes comprennent un compartiment réservé
à ces vêtements. Les armoires individuelles sont munies d'une
serrure ou d'un cadenas.
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Pour déterminer le nombre minimal de cabinets
d'aisance, l'employeur doit prendre en compte l'effectif maximal de
travailleurs présent simultanément dans l'établissement,
en fonction de cet effectif, il doit y avoir au minimum :
- Un cabinet et un urinoir pour vingt hommes ;
- Deux cabinets pour vingt femmes.
Mais nombreux sont les établissements où toutes
dispositions ne sont pas respectées ou n'existe pas, et même quand
elles, existent elles ne sont pas en nombre suffisant pour les nombreux
travailleurs de l'établissement. Dans certains établissements
où il n'existe pas d'armoire pour les travailleurs, ils sont
obligés d'exposer leurs vêtements dans des lieux pas très
commodes. Au niveau des lavabos, il y a souvent des problèmes
d'évacuation des eaux usée dus au manque des robinets pour que
les travailleurs affectés à des tâches salissante puisse se
laver les mains ; Concernant les cabinets d'aisance, souvent l'entretient
laisse à désirer car certains salariés après leur
besoin ne prennent pas le soin de rendre les lieux propres de même, le
service d'entretien n'est pas toujours présent pour en prendre soin.
Quant aux des douches, elles manquent d'eau et les travailleurs sont
obligés de rentrer chez eux dans un état
d'impropriété.
1-2- Analyse au plan sécuritaire
Les pratiques de certains CHSCT restent principalement
consacrées à la sécurité. Si le temps est
consacré à l'analyse des statistiques d'accidents, cela est
dû à l'échec de leurs missions. L'enjeu des conditions de
travail et de l'efficacité des actions de prévention permet
d'élargir l'approche de l'analyse des origines des accidents mais aussi
des maladies professionnels.
Par ailleurs, la croissance des accidents et maladies
professionnels peut impacter négativement la trésorerie de
l'entreprise, justifié par les coûts directs (cotisations,
indemnités, aménagements, gestion). L'estimation des
coûts
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indirects peut parfois être un élément
décisif pour convaincre de la nécessité d'agir.
Les membres du CHSCT selon leurs prérogatives
respectives et leurs missions peuvent contribuer à l'alimentation,
à l'analyse et à la diffusion de ces informations dans
l'entreprise. Car, au regard des différents résultats de
l'analyse au plan sécuritaire, le CHSCT est loin d'atteindre ses
objectifs. Les entreprises aujourd'hui, rencontrent de multiples
difficultés dans la mise en place d'une véritable politique de
sécurité, ce qui a pour corollaire les nombreux accidents
professionnels. Certaines entreprises sont construites sans système
incendie et les travailleurs manipulent des produits dangereux radio actif sans
protection. Les travailleurs exposés aux risques d'accidents et maladies
professionnels sont ceux qui travaillent dans le secteur des mines ou dans les
industries lourdes.
Section 2 : Le rôle prépondérant
du CHSCT dans la croissance économique des entreprises
2-1- Le CHSCT : Instrument de lutte contre la
vétusté infrastructurelle des entreprises
De nos jours, nombreuses sont les entreprises qui souffrent
de la vétusté de leurs infrastructures du fait du manque
d'entretien ou de la négligence de certains employeurs ou par manque de
moyens financiers.
Le CHSCT qui est un organe qui veille au bon fonctionnement de
l'entreprise au plan sanitaire, sécuritaire mais, aussi
infrastructurelle, est un meilleur outil de lutte contre la
vétusté des infrastructures il permet donc aux entreprises de
veiller à l'entretien et au renouvellement des infrastructures afin
d'éviter les accidents dont la récurrence peut être source
de conflits collectifs plus tard.
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2-2- Le CHSCT : Moyen de lutte contre les conflits
collectifs
L'entreprise reste aujourd'hui encore, en proie à de
nombreux conflits qui constituent une entrave sérieuse au
développement économique d'un Etat. Pour cette raison, il parait
urgent d'engager un processus de prévention afin de faciliter un
développement harmonieux et équitable. La compréhension
des causes profondes d'un conflit passe nécessairement par la
connaissance de l'environnement, du territoire et des populations qui lui sont
attachés. C'est l'ensemble de ces éléments ainsi que leurs
interactions qui permettront de cerner globalement la nature des conflits.
Le conflit collectif est une situation sociale dans laquelle
des acteurs en interdépendance soit, poursuivent des buts
différents, défendent des valeurs contradictoires, ont des
intérêts divergents ou opposés, soit poursuivent
simultanément et compétitivement un même but.
Au sens strict du terme gérer un conflit collectif,
c'est l'administrer c'est le diriger, c'est le résoudre. Cette
manière de voir les choses suppose qu'il faut nécessairement
avoir des méthodes et techniques permettant d'administrer les
divergences d'opinions. Cela sous-entend qu'il faudrait avoir des
préalables efficients qui pourraient permettre de raisonner sur les
faits, les traiter et trouver des solutions favorisant l'atteinte des objectifs
de l'organisation. Gérer un conflit collectif demande aux
décideurs un certain nombre de qualités véritables parmi
lesquelles nous pouvons énumérer :
- La connaissance des faits et la connaissance des attentes
de ceux qui se révoltent, La connaissance des faits et la connaissance
des attentes des personnes en tension exigent de la part des leaders des
renseignements clairs et précis sur la situation donnée, la cause
et surtout le but visé. C'est pourquoi un bon gestionnaire doit avant de
traiter une situation
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donnée maîtriser tous les tenants et
aboutissants en vue d'être pragmatique dans le règlement de la
dite situation ;
- Le discernement, c'est -à-dire avoir une analyse
critique joignant l'utile à l'agréable. Discerner les faits
permet de savoir les besoins et les désirs du personnel tout en les
confrontant avec la politique économique et financière de
l'entreprise afin de trouver des solutions satisfaisantes et durables ;
- La compétence dans la prise de la décision,
Ce n'est pas le fait d'être aux instances dirigeantes de l'organisation
qui traduit la compétence dans la prise des décisions, mais le
pragmatisme et le tact. Gérer le conflit collectif permet de
créer le climat de confiance mutuelle, l'harmonie des relations entre
les hommes. La collaboration et l'adhésion du personnel aux objectifs de
l'organisation sont les seuls gages et conditions sine qua non à toute
réussite dans la gestion des hommes ;
- Etre un bon communicateur afin de séduire les
personnes en tensions, les convaincre, les faire adhérer aux objectifs
poursuivis par l'organisation en valorisant les services qu'elles rendent
à cette dernière. La meilleure communication est celle qui
séduit, celle qui doit convaincre, celle qui fait comprendre le
bien-fondé de ce que l'organisation poursuit, celle qui valorise les
personnes concernées et celle qui fait adhérer des personnes en
tensions aux plans et à la politique de l'organisation. Les dirigeants
doivent avoir l'art de parler afin d'apaiser les tensions du. Personnel y pour
arriver ils doivent initier le dialogue social et mutuel en vue d'une solution
durable.
Si la gestion de conflits collectifs relève du
maintien d'un bon climat social, l'absence d'harmonie relationnelle entre les
dirigeants et les salariés, reste à n'en point douter sources des
conflits collectifs en entreprise. C'est pour cela que, le
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CHSCT reste un atout majeur pour l'entreprise en ce sens
qu'il a pour rôle essentiel le bien être des salariés au
sein de l'entreprise. Il permet aux différents responsables de la
personne morale d'anticiper les différends individuel et collectif car
une mauvaise condition de travail peut susciter le mécontentement des
travailleurs et créer par-là même un conflit. Il faut
d'abords prendre à bras le corps les revendications des salariés
pour éviter de se retrouver avec des grèves à ne point
finir qui entraînent des pertes énormes pour l'entreprise. En
créant un CHSCT au sein de l'entreprise, l'employeur se met à
l'abri de certains conflits. Même si cette théorie n'est pas
toujours à 100% fiable, au moins elle permet de corriger certaines
défaillances au plan sanitaire et sécuritaire et constitue ainsi,
une solution au conflit collectif en entreprise.
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CHAPITRE II : LES ENJEUX SOCIAUX DU CHSCT EN
ENTREPRISE
La littérature en matière de
sécurité de travail n'est pas très abondante en Côte
d'Ivoire. Et lorsqu'il s'agit de recenser les recherches qui ont porté
sur les variables socio-professionnelles, individuelles ou organisationnelles
et à fortiori dans les entreprises du secteur privé, leur nombre
chute de façon importante. Aussi, la majorité des recherches
recensées dans le cadre de la présente étude concernant
les facteurs explicatifs de la survenance des accidents de travail et des
maladies professionnelles, porte-elle essentiellement sur des études
faites dans d'autres pays.
Section 1 : Réduction des risques d'accident de
travail et des maladies professionnelles
1-1- Réduction des risques d'accident de
travail
L'accident de travail un événement non
souhaité et inopiné provoqué lors d'une tâche
prescrite, c'est-à-dire survenu au cours de l'exécution du
contrat de travail, et qui un dommage corporel (exemples : brûlure,
électrocution, lombalgie, fracture d'un membre, ...).
L'accident de travail est dès lors un accident survenu
dans le cadre de l'exercice d'une profession.
La définition exacte d'un accident du travail
dépend cependant des législations des différents pays.
Cette notion est parfois difficile à qualifier, par exemple :
· dans le cas de travail à domicile (part
professionnelle, part domestique) ;
· dans le cas de déplacement professionnel de
plus d'une journée (cas d'accident survenu à l'hôtel par
exemple) ;
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· dans le cas d'accident survenu sur le trajet menant au
lieu de travail (trajet direct habituel ou trajet particulier) ;
· dans le cas de malaise sur le lieu de travail dû
à une pathologie indépendante du travail.
Selon les chiffres publiés en 2009 par l'Organisation
internationale du Travail (OIT), ce sont environ 2,3 millions de personnes qui
meurent chaque année dans le monde du travail :
· environ 360 000 meurent d'accidents à proprement
parler ;
· environ 1,95 million meurent de maladies professionnelles
incurables.
Dans les pays industrialisés, les travailleurs du
bâtiment sont les plus exposés (risque trois à quatre fois
plus élevé de mourir d'un accident du travail par rapport
à la moyenne de l'ensemble des salariés). Plus de 651 000
décès sont en moyenne déclarés chaque année
comme directement induits par des substances dangereuses. Le mauvais
enregistrement de ces accidents dans de nombreux pays fait que ce chiffre est
fortement sous-évalué selon l'OIT (l'amiante, par exemple, cause
encore environ 100 000 morts/an avec une aggravation régulière du
nombre de morts).
Ces accidents ont un coût socioéconomique
élevé, évalué par l'OIT en 2009 à 1 250
milliards de dollars par an (coûts directs et indirects), soit plus de 2
% du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial annuel. L'OIT craint que la
crise économique n'aggrave encore la situation. L'OIT constate par
ailleurs que les travailleuses sont proportionnellement plus exposées en
raison des normes Santé et de Sécurité au Travail (SST) et
des seuils ou limites d'exposition aux toxiques souvent établis pour des
populations masculines et des tests en laboratoire. Une « Journée
mondiale pour la santé et la sécurité au travail » se
déroule chaque année, sous l'égide de l'ONU (OIT) le 28
avril.
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Faire baisser le nombre d'accidents du travail et par
conséquent d'arrêts de travail, est primordial au sein d'une
entreprise. Il s'agit non seulement d'une obligation légale mais aussi
d'un enjeu stratégique pour l'entreprise qui va réduire ses
coûts et ses pertes.
En matière de santé et de
sécurité au travail, l'employeur a une obligation de
résultat. En d'autres termes, il n'a pas le droit à
l'erreur.
Parce que le risque 0 n'existe pas, tout chef d'entreprise
doit agir en amont.
Pour cela, il doit identifier les risques, qui peuvent par
exemple être liés à l'utilisation d'outils/machines, au
port de charges, au travail en hauteur...
Une fois le risque identifié, il doit le traiter
à la source. Par exemple, en présence d'une machine dangereuse,
l'employeur doit autant que possible réduire la dangerosité de
l'appareil. C'est le cas des machines qui servent à couper et qui sont
responsables de nombreuses amputations des membres supérieurs. Pour les
rendre moins dangereuses, la zone de découpe doit être
équipée d'un système protecteur afin d'empêcher le
salarié d'atteindre la lame.
L'employeur agit de même avec tous les autres facteurs
de risques, tel que la manutention manuelle de charges.
Aussi, certaines entreprises doivent réduire les
facteurs de risques de la pénibilité.
Réduire le nombre et la fréquence des accidents
du travail permet non seulement de préserver la santé des
salariés, mais aussi de réduire les coûts pour
l'entreprise.
Non seulement l'employeur, en évitant les accidents du
travail et donc les arrêts de travail, réduit les coûts
directs liés à ces absences, mais aide aussi la CNPS à
réduire ses prestations au titre des accidents et maladies
professionnels.
Il évite également les pertes et les manques
à gagner dus à l'absentéisme, au retard dans la
production, au « turn-over » et les risques de contentieux, qui
peuvent coûter très chers à l'entreprise, en particulier
lorsque la faute intentionnelle de l'employeur est retenue.
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Les efforts des entreprises semblent payants, mais pas pour
tout le monde.
Globalement, le nombre d'accidents de travail tend à
diminuer dans les entreprises. Plus précisément, le nombre
d'accidents du travail avec arrêt, ainsi que leur fréquence et
leur gravité, mais tout le monde ne profite pas de cette baisse.
En effet, certains secteurs d'activité sont plus
exposés que d'autres aux risques d'accidents de travail. C'est par
exemple, le cas du secteur de la construction (malgré une baisse des AT
de 13%) qui arrive en première marche du podium des activités
accidentogènes, avec, à ses côtés, les
activités des agences de travail temporaire et de la production et la
distribution d'eau.
La proportion d'accidents du travail est aussi en partie
liée aux caractéristiques de l'entreprise : taille de
l'établissement, proportion d'ouvriers ... Ce sont les
établissements de 500 salariés ou plus et de moins de 10
salariés qui s'en sortent le mieux. Les plus exposés (entreprise
de taille intermédiaire) doivent donc redoubler de vigilance et
accentuer leurs efforts.
En outre, toutes les catégories de salariés ne
sont pas concernées par la baisse : le risque d'accidents a
baissé rapidement chez les catégories de salariés les plus
exposés (hommes, jeunes, ouvriers) mais il n'a pas diminué chez
les femmes alors qu'elles sont globalement moins exposées au danger.
En 2012, les accidents du travail dans les métiers du
BTP ont coûté 3 à 5 milliards d'euros pour les entreprises.
Dans le top 3 des accidents les plus fréquents sur un chantier, la
manutention manuelle, les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur.
Depuis une dizaine d'années, les études
révèlent que le nombre d'accidents est en baisse, notamment
grâce à la prise de conscience des entreprises des enjeux humains,
économiques et juridiques au coeur de cette sinistralité.
Mais il reste encore des progrès à faire, en
matière de sécurité, les progressions
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sont lentes et les régressions fulgurantes. En cause :
les mauvaises habitudes, difficiles à perdre et des règles de
sécurité souvent bafouées. Pourtant, 85 % des accidents
graves auraient pu être évités par la personne qui en a
été victime.
Au coeur du message, la prévention mais pas seulement.
Il existe en effet, un certain nombre de règles sur un chantier afin de
limiter les risques à effets immédiats (conséquences
directes sur la santé de l'employé), les risques à effets
différés (TMS, amiante, surdité etc.) ou l'exposition des
salariés sur leur lieu de travail. Par exemple, donner des consignes de
travail, mettre en place de balisage, de blindage ou apporter des solutions
mécaniques pour soulager un travail pénible pour le
salarié. Mais elles ne suffisent pas à supprimer totalement le
danger.
Statistiquement, dans le BTP, pour 2 millions d'actes
dangereux et de prises de risque, un chef d'entreprise peut s'attendre à
400 blessures graves, 20 000 blessures comptabilisées, 240 000
presqu'accidents, et un décès tout en haut de la pyramide.
Si on parvient à s'attaquer à la base de cette
pyramide en imposant par exemple une tolérance zéro face à
un acte dangereux, alors on fait mécaniquement baisser le risque de
décès, de blessures graves etc. Mais cela nécessite aussi
un changement de la part des entreprises en matière de culture de la
sécurité. C'est tout le rôle de l'OPPBTP.
Cet organisme de conseils en prévention,
sécurité et santé pour les salariés du
bâtiment et des travaux publics produit de la documentation sur toutes
les solutions techniques pour les chantiers. Plus important encore, elle
réalise des diagnostics dans les entreprises afin de déterminer
son niveau de culture de la prévention. Elle propose ensuite un plan
d'action sur trois thèmes : organisation, technique et humain en
fonction des besoins et des ressources humaines et financières de
l'entreprise.
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Pour faire de la prévention des accidents du travail,
il est nécessaire d'analyser les différents facteurs de risques.
Toutes les composantes du travail peuvent être à l'origine
d'accidents :
· le personnel lui-même (manque de sommeil,
addictions...)
· l'organisation et les méthodes de travail (travail
de nuit...)
· l'environnement de travail (stress...)
· les produits, les matières et les
déchets (manipulation de produits toxiques...)
· l'équipement et le matériel (travail en
hauteur, utilisation de machines...).
Toutes les professions sont exposées aux accidents du
travail, mais certaines le sont plus que d'autres, notamment dans le secteur du
bâtiment, des pierres et terre à feu, du transport et de la
manutention, de la métallurgie. Certaines populations sont
également plus exposées que les autres, notamment les nouveaux
embauchés, les intérimaires, les personnes en CDD...
La maîtrise des risques professionnels et la
prévention des accidents du travail en entreprise s'appuient à la
fois sur le suivi de recommandations émises par des acteurs de la
prévention et sur quelques règles de bonnes pratiques.
L'employeur a le devoir d'assurer la sécurité
et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour
cela, il doit :
· réaliser des actions de prévention des
risques professionnels
· réaliser des actions d'information et de
formation
· mettre en place une organisation et des moyens
adaptés.
Pour prévenir et réduire les accidents sur
travail dans l'entreprise, il doit suivre les principes suivants :
· 32
éviter le risque ;
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· évaluer les risques qui ne peuvent être
évités ;
· combattre le risque à la source ;
· adapter le travail au salarié ;
· remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins
;
· planifier la prévention ;
· prendre des mesures de protection collective avant les
mesures de protection individuelle ;
· donner des instructions appropriées aux
travailleurs.
Toute entreprise a l'obligation de réaliser
l'évaluation des risques professionnels qui consiste à identifier
et classer ces risques. Le résultat de cette évaluation doit
être ensuite consigné dans un document unique. Ce document doit
être mis à jour régulièrement.
L'évaluation des risques constitue la première
étape de la démarche de prévention. Les trois autres
étapes de cette démarche sont les suivantes :
· l'élaboration d'un programme d'action
· la mise en oeuvre des actions
· l'évaluation de la démarche de
prévention.
Si l'employeur se doit de protéger les
salariés, ces derniers doivent également prendre part à la
démarche de prévention des accidents du travail en entreprise.
Ils doivent prendre soin de leur santé et de leur sécurité
ainsi que de celles des autres salariés.
Dans ce cadre-là, ils doivent :
· réfléchir avant d'agir
· préparer tout le matériel nécessaire
avant d'effectuer une tâche
· agir en concertation (travail en équipe)
· surveiller l'environnement
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· se prémunir du danger
· penser à un itinéraire ou une zone de repli
ou d'évacuation
· garder le contact entre eux et avec les responsables
· respecter les procédures opérationnelles
· réaliser la mission
· rendre compte.
La réduction des risques d'accidents du travail
implique des acteurs internes et externes à l'entreprise :
- Le chef d'entreprise détient le pouvoir
d'organisation du travail et le travail disciplinaire dans l'entreprise. Il est
donc responsable de la prévention ;
- Le médecin du travail joue un rôle primordial
dans la prévention. Il a pour mission de sensibiliser les employeurs et
les salariés aux accidents du travail et de les conseiller. Il est donc
nécessaire de travailler avec lui en partenariat et de suivre ses
recommandations ;
- L'inspecteur du travail est chargé de veiller au
respect des règles de santé et de sécurité au
travail ;
- Les instances représentatives du personnel, telles
le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions
de Travail (ou s'il n'existe pas, les délégués du
personnel) contribuent à la protection de la santé et de la
sécurité des salariés ainsi qu'à
l'amélioration des conditions de travail. Elles sont notamment
consultées avant toute décision d'aménagement important
;
- Les organismes de Sécurité sociale conseillent
également les entreprises et les incitent à prévenir les
risques professionnels ;
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- Les salariés participent également à
la prévention des accidents du travail en entreprise et des risques
professionnels, notamment en se formant, en
s'informant et en dialoguant avec les autres acteurs de la
prévention.
Les accidents de travail demeurent encore une
préoccupation en Côte d'Ivoire. Ce, malgré quelques
progrès enregistrés ces dernières années. A ce
jour, plus de 377 millions d'accidents surviennent chaque année dans le
monde et 1/6 de ces accidents se produit en Afrique. La Côte d'Ivoire
enregistre quant à elle, 5000 accidents de travail par an, soit un
accident toutes les deux heures. Ces statistiques ont été rendues
publiques par le Directeur de cabinet du Ministère d'Etat,
Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation
Professionnelle, Aguié Amaffou Germain, lors des premiers états
généraux des structures de prévention des Organismes
Nationaux de Sécurité Sociale (ONSS). Le représentant du
Ministre d'Etat, Moussa Dosso, a indiqué qu'il `'faut agir» pour
résorber aux maximum les accidents de travail dans les
différentes entreprises. Pour ce faire, a-t-il poursuivi, les structures
de prévention de la Côte d'Ivoire, doivent être
redynamisées. La Côte d'Ivoire est en train de faire des efforts,
a relevé le Directeur de cabinet du Ministère d'Etat,
ministère de l'Emploi, en témoigne, la révision du Code de
Travail et la mise en place de la Stratégie Nationale de Protection
Sociale. Le représentant du représentant résident de
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Systèmes de
Santé au Bureau de l'OMS à Abidjan, a signifié qu'il y 2,3
millions de décès par an dans le monde dus aux accidents de
travail. « On enregistre 160 millions de nouveaux cas de maladies
professionnelles12.
Et ces maladies tuent 1,7 million de personnes par an. Soit
un décès causé par un accident contre quatre
décès causé par une maladie professionnelle ».
12
http://news.abidjan.net/h/454669.html
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Faisant remarquer que la part des indemnités et
absences du travail dues aux accidents du travail et maladies professionnelles
dans le Produit Intérieur Brut (PIB) mondial est de 4%.
1-2- Réduction des maladies professionnelles
Une maladie professionnelle est une maladie contractée
sous l'effet d'une exposition à des facteurs de risques imputables au
travail. A l'échelon individuel, la reconnaissance de l'origine
professionnelle d'une maladie exige qu'une relation de causalité soit
établie entre cette maladie et l'exposition du travailleur à
certains agents dangereux sur son lieu de travail. Cette relation est
normalement établie d'après des données cliniques et
pathologiques, l'historique professionnel (anamnèse) et l'analyse du
poste de travail, ainsi que l'identification et l'évaluation des risques
professionnels, assorties d'une vérification de l'exposition. Lorsqu'une
maladie fait l'objet d'un diagnostic clinique et qu'un lien causal est
établi, cette maladie est reconnue comme maladie professionnelle.
On entend aussi par maladie professionnelle une atteinte
à la santé, dont l'expression est souvent différée
par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte
pathogène subi au cours de l'activité professionnelle. Cette
exposition est parfois répétée avant que n'apparaissent
les premiers symptômes.
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a
publié un rapport sur la prévention des maladies professionnelles
à l'occasion de la Journée mondiale pour la santé et la
sécurité au travail qui s'est déroulée le 28 avril
dernier. Selon l'OIT, 2,34 millions de personnes meurent chaque année de
maladies et d'accidents liés au travail : 2,02 millions de personnes de
maladies mortelles (soit 86%) et 321 000 personnes d'accidents mortels (soit
14%)13.
13
http://news.abidjan.net/h/454251.html
37
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C'est une maladie contractée sous l'effet d'une
exposition à des facteurs de risques imputables au travail. La
reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie exige qu'une relation
de causalité soit établie entre cette maladie et l'exposition du
travailleur à certains agents dangereux sur son lieu de travail.
Cette relation est normalement établie d'après
des données cliniques et pathologiques, l'historique professionnel
(anamnèse) et l'analyse du poste de travail, ainsi que l'identification
et l'évaluation des risques professionnels assorties d'une
vérification de l'exposition. Ce n'est que lorsqu'une maladie fait
l'objet d'un diagnostic clinique et qu'un lien causal est établi qu'elle
est considérée comme professionnelle.
Les types et les tendances des maladies observées au
niveau mondial sont très variables. Les pneumoconioses (silicose, la
pneumoconiose des mineurs et les maladies imputables à l'amiante)
touchent les travailleurs des mines, des carrières, de la construction
et d'autres procédés de production. Ces maladies
présentent un long temps de latence et peuvent souvent rester non
diagnostiquées et non déclarées. Elles entraînent
fréquemment une incapacité permanente ou le décès
prématuré et sont très répandues en Asie (Chine,
Inde, Vietnam), en Amérique Latine et au Brésil.
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) prévalent
dans les 27 Etats de l'Union européenne et sont à l'origine de
plus de 10% de toutes les années de travail perdues pour
incapacité, selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en
2009. Mais les TMS sont très répandus de par le monde
(République de Corée, Argentine, Japon, Nouvelle-Zélande,
...)14
Quant au stress lié au travail et ses effets sur la
santé, ils sont de plus en plus préoccupants. Le rapport
révèle qu'il a été récemment prouvé
que des liens
14 Organisation Internationale du Travail. La
prévention des maladies professionnelles 2013 Première
édition 2013 p 11
38
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existaient entre le stress et certaines atteintes
musculo-squelettiques, cardiaques et digestives.
La mondialisation rapide a été à
l'origine de l'évolution technologique, sociale et organisationnelle
dans le milieu de travail, et tous ces changements se sont accompagnés
de risques émergents et de nouveaux défis.
Même si quelques risques classiques ont
régressé à la suite de certaines améliorations en
matière de sécurité et de réglementation ou
grâce à des progrès technologiques, ils pèsent
encore beaucoup trop lourdement sur la santé des travailleurs.
Parallèlement, de nouvelles formes de maladies professionnelles se
développent sans que soient prises des mesures adéquates en
matière de prévention, de protection et de contrôle; pour
ne citer qu'un exemple, de
nouvelles technologies telles que les nanotechnologies et
certaines
biotechnologies qui sont à l'origine de dangers
inédits et non identifiés sur le lieu de travail. La mauvaise
ergonomie des situations de travail, l'exposition aux rayonnements
électromagnétiques et les risques psychosociaux comptent parmi
les risques émergents.
Le rapport, bien qu'il mentionne la régression de
quelques risques classiques, grâce à certaines
améliorations en matière de sécurité et de
réglementation ou bien à des progrès technologiques,
estime qu'ils pèsent encore bien trop sur la santé des
travailleurs. Sans compter que la mondialisation rapide et son cortège
d'évolution technologique, sociale et organisationnelle dans le milieu
du travail ont généré des changements qui se sont
accompagnés de risques émergents et de nouveaux défis
à l'origine de dangers pas toujours identifiés.
Outre, qu'elles appauvrissent les travailleurs et leur
famille, réduisent la productivité et la capacité de
travail, les maladies professionnelles entraînent une augmentation
considérable des dépenses de santé. Au niveau mondial et
selon les estimations du Bureau international du travail (BIT), les maladies
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professionnelles font perdre chaque année 4% du
produit intérieur brut (PIB) mondial, soit l'équivalent de 2 800
milliards de dollars. Dans l'Union européenne, le coût des
maladies liées au travail a été évalué
à au moins 145€ par an15.
Malgré la place de plus en plus importante
donnée par les institutions gouvernementales et les organisations
d'employeurs et de travailleurs à la prévention des maladies
professionnelles, cette dernière ne bénéficie pas du
degré de priorité que devraient lui garantir l'ampleur et la
gravité de l'épidémie de maladies professionnelles.
L'OIT prône la mise en place d'un système
national de Santé et Sécurité au Travail (SST) de
qualité dans chaque pays. Ce système doit être
composé des éléments suivants :
· des textes législatifs et réglementaires
et, le cas échéant, des accords collectifs qui traitent de la
prévention des maladies professionnelles ;
· des mécanismes de vérification de la
conformité à la législation, prévoyant notamment
des systèmes efficaces d'inspection de la SST ;
· une coopération entre les instances de
direction, les travailleurs et leurs représentants pour veiller à
l'application des mesures prévues en matière de SST ;
· la mise en place de services de médecine du
travail ;
· un dispositif adapté à la collecte et
à l'analyse des données relatives aux maladies professionnelles
;
15 Organisation Internationale du Travail. La
prévention des maladies professionnelles 2013 Première
édition 2013 p 11
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· la diffusion d'informations et l'organisation de
formations dans le domaine de la SST ;
· une collaboration entre le ministère en charge
du travail, le ministère en charge de la santé, et les
régimes de sécurité sociale couvrant les risques
d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
La prévention des maladies professionnelles
nécessite une bonne connaissance des conséquences de
l'activité professionnelle sur la santé des travailleurs de
l'entreprise : à ce titre, le rôle du médecin du travail
est fondamental pour conseiller le chef d'entreprise et éviter la
survenance de maladie professionnelle. Concrètement, le rôle de
conseil du médecin du travail s'exerce en matière
d'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise et
concerne d'une, part l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de
travail à la physiologie humaine et d'autre part, la protection des
salariés contre l'ensemble des nuisances (exemple : le bruit) et
notamment contre les risques liés à l'utilisation de produits
dangereux. Le médecin du travail est aussi chargé de la promotion
de la prévention : information sur les mesures de prévention
(exemple : lombalgies), propositions de formation à la
sécurité du personnel de l'entreprise, mise à disposition
et utilisation correcte des équipements de protection individuelle
adaptés aux risques identifiés... Le médecin du travail
contrôle également l'application des mesures préventives.
Quant au chef d'entreprise, les conseils et avis qu'il recueille auprès
du médecin du travail l'aident à décider des moyens
à mettre en place.
En outre, dans les entreprises de plus de 50 salariés,
un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT), composé de représentants du personnel et
présidé par le chef d'entreprise, participe à la
prévention des maladies professionnelles dans l'établissement en
procédant notamment à l'analyse des
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risques et en proposant des actions de prévention :
+ Prévention primaire : dépister les maladies
professionnelles et corriger les dysfonctionnements :
- Le médecin du travail procède à des
examens médicaux réguliers des travailleurs, selon une
périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des
risques professionnels auxquels le salarié est exposé : cette
visite médicale a pour objectif le dépistage de toute
altération de la santé en relation avec les conditions de
travail. Une visite médicale annuelle de surveillance médicale
renforcée est prévue pour certaines catégories de
salariés notamment ceux exposés à des certains risques de
maladies professionnelles (risques chimiques, radiologiques ou biologiques,
travail à la chaleur ou exposé au bruit...) ;
- Pour éviter la pérennisation d'un risque pour
d'autres travailleurs exposés, chaque déclaration de maladie
professionnelle doit faire l'objet d'une enquête dans l'entreprise,
approfondie si d'autres cas similaires sont survenus (réalisation de
l'arbre des causes).
+ Prévention secondaire
Une visite médicale obligatoire est prévue
après une absence pour cause de maladie professionnelle ; cette visite
de reprise a pour but d'apprécier l'aptitude à reprendre son
ancien emploi et/ou la nécessité d'une adaptation des conditions
de travail et/ou d'une réadaptation du salarié. Il peut y avoir
des visites de pré-reprise à la demande du salarié, du
médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de
sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude au
travail est prévisible, pour préparer la reprise du travail en
vue de faciliter la recherche des mesures
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nécessaires. Conformément au Code du Travail, le
médecin du travail est habilité à proposer des mesures
individuelles telles que mutations ou transformations de postes,
justifiées par des considérations relatives à
l'état de santé physique des travailleurs qui ne correspondent
plus au travail exigé. Le chef d'entreprise est tenu de prendre en
considération ces propositions et, en cas de refus, de faire
connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné
suite. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision
est prise par l'inspecteur du travail après avis du
Médecin-Inspecteur du travail.
Le contrat de travail ne peut être rompu sans que
l'employeur n'ait recherché à adapter le poste de travail ou
à reclasser le salarié.
A l'échéance d'un mois, le reclassement n'ayant
pas pu être effectué et la preuve de cette impossibilité
ayant été apportée, l'employeur peut procéder
à un licenciement avec doublement des indemnités.
Les statistiques demeurent encore alarmantes. Les accidents de
travail et maladies professionnelles continuent de faire des ravages,
malgré les progrès enregistrés. Les derniers chiffres de
l'Organisation internationale du Travail (OIT) de 2011 font état de plus
de 6300 décès chaque jour et 850.000 accidents quotidiens sur les
lieux de travail16. Mais en Côte d'Ivoire, le nombre
d'accidents de travail est en chute. En 2000, il y a eu 5.498 accidents de
travail avec 899.126 jours perdus et 4800 accidents en 2012 avec 24.000 jours
perdus. Et en 2005, il a été enregistré 65 accidents
mortels contre 12 en 2012 sur les lieux de travail. Ces chiffres ont
été rendus publics par le Directeur général adjoint
chargé de l'Exploitation à la Caisse nationale de
prévoyance sociale (CNPS), Kouassi Charles, lors d'une conférence
de presse tenue au siège de cette structure, au Plateau. Cette rencontre
a eu lieu en prélude aux Etats généraux des structures de
prévention des Organismes nationaux de sécurité sociale
(ONSS) qui se tiendra du lundi 18 au 22 mars prochain, à Grand
Bassam,
16
http://news.abidjan.net/h/464252.html
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autour du thème : « Etablir des bases
harmonisées de travail ». Le DGA de la CNPS, chargé de
l'Exploitation a expliqué que cette rencontre dressera le bilan des
activités de l'Interafricaine de la prévention des risques
(IAPRP) créée depuis de vingt ans et dont le but essentiel est de
faire la promotion de la prévention des risques professionnelle à
travers les structures de prévention. Il a relevé que l'objectif
global de ces assises est de définir des bases qui permettent à
ces structures de fonctionner avec plus d'efficacité. Et de les
harmoniser afin de réduire les disparités entre elles.
Mais de façon spécifique, il s'agira
d'établir la typologie des structures de prévention et adopter un
schéma directeur pour l'élaboration de programme de
prévention. Quinze pays sont attendus à ces premiers états
généraux. Ces cinq jours de réflexion seront
meublés par des conférences, des tables rondes et des films
relatifs à la prévention des risques professionnels.
La participation active des organisations d'employeurs et de
travailleurs est essentielle à l'élaboration de politiques et de
programmes nationaux pour la prévention des maladies professionnelles.
Les employeurs ont l'obligation de prévenir les maladies
professionnelles en prenant des mesures de prévention et de protection
passant par l'évaluation et la maîtrise des risques au travail.
Cadres, agents de maîtrise, spécialistes de la
SST, travailleurs, délégués en charge de la
sécurité et de la santé, syndicats, tous ces acteurs ont
un rôle important à jouer en pratiquant le dialogue social et la
participation. Le fait d'inclure des clauses relatives à la SST dans les
conventions collectives permet également d'améliorer la SST sur
le lieu de travail. Les travailleurs et leurs organisations ont le droit de
participer à tous les niveaux à la formulation, la supervision et
la mise en oeuvre des politiques et des programmes de prévention.
L'Afrique du Sud, l'Inde, la République démocratique populaire
Lao et la Papouasie-Nouvelle Guinée ont fait un pas de plus en
incorporant la prévention des maladies professionnelles dans leurs
politiques ou programmes nationaux de SST. En assurant un meilleur respect des
obligations légales, une inspection du
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travail aux pouvoirs renforcés constitue
également un puissant instrument de prévention des maladies
professionnelles. Ainsi, l'Afrique du Sud, l'Angola, le Bénin, le
Burkina Faso, la République centrafricaine, la Chine,
l'ex-République yougoslave de Macédoine, l'Inde,
l'Indonésie, le Liban, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, la
République de Moldova, le Sénégal, la République
arabe syrienne, le Togo et la Tunisie ont décidé d'étendre
les activités des services d'inspection du travail et d'inspection de la
SST à la prévention des maladies professionnelles, comme le
préconise la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947. Le
programme stratégique australien (2002-2012) a fait de la
prévention des maladies professionnelles l'une de ses priorités,
avec des mesures visant à maîtriser les risques d'exposition en
milieu de travail, obtenir une réelle adhésion des partenaires
sociaux, mettre au point des systèmes d'acquisition de données de
meilleure qualité, et améliorer l'approche réglementaire.
Comme le recommande la convention (no 121) sur les prestations en cas
d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, certains pays,
dont le Brésil, la Chine, la Colombie, le Japon, le Mexique, la
Thaïlande, le Vietnam et de nombreux pays européens, ont
élargi leurs systèmes nationaux de sécurité sociale
pour assurer une meilleure couverture des risques de maladies professionnelles.
Ces systèmes fournissent des données précieuses sur les
maladies professionnelles à long temps de latence, car il arrive que les
travailleurs aient changé de lieu de travail ou d'emploi au moment
où ces maladies sont diagnostiquées.
Certains pays ont accompli des progrès dans la
prévention des risques psychosociaux. A titre d'exemple, l'Italie a
introduit en avril 2008 un texte de loi sur la sécurité et la
santé au travail, qui dispose explicitement que le stress lié au
travail sera pris en compte dans toute évaluation des risques24. Le Code
du travail adopté par la République tchèque en 2006
comporte lui aussi des dispositions à propos du stress lié au
travail.
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Le Comité des hauts responsables de l'inspection du
travail (CHRIT) a lancé sa Campagne européenne 2012 sur les
risques psychosociaux et a créé, en collaboration avec l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail
(EU-OSHA), une boîte à outils pour les inspections qui est
disponible en 22 langues.
Les organisations d'employeurs et de travailleurs jouent
également un rôle actif dans la formation. Pour citer un exemple,
l'organisation syndicale des travailleurs de la coiffure UNI Europa Hair and
Beauty Union et l'organisation d'employeurs Coiffure EU, la
Confédération des entreprises suédoises (Confederation of
Swedish Enterprises) et l'Association européenne du bitume (European
Bitumen Association), ainsi que l'Union internationale des transports routiers
(International Road Transport Union) ont pris pour référence la
liste des maladies professionnelles publiée par le BIT afin de
prévenir des maladies de la peau, des TMS, des affections
provoquées par les rayonnements et d'autres maladies professionnelles.
Les membres de l'Internationale des services publics (ISP), qui
représente les employés du service public, ont créé
le Réseau des
syndicats du secteur de la santé en Afrique de l'Ouest
(West Africa Health Sector Union Network), présent au Nigéria, au
Ghana, au Libéria et au Sierra Leone, qui a réussi à
promouvoir quelque 50 politiques de SST en milieu de travail dans la
région. Des organisations d'employeurs et de travailleurs contribuent
ainsi activement à la formation à l'éducation. Plusieurs
organisations d'employeurs proposent à leurs membres des formations
à la prévention des maladies professionnelles. Certaines
organisations de travailleurs préparent et distribuent des supports de
formation. L'ISP a créé une base de données conviviale qui
regroupe les normes du travail portant sur des questions de SST.
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Section 2 : Maintien de la discipline
professionnelle
2-1- Observation des prescriptions du CHSCT par les
dirigeants d'entreprise
Pour protéger la vie de l'ensemble des salariés
de son entreprise, l'employeur est tenu de mettre en place plusieurs moyens de
prévention pour réduire les risques d'accident de travail et de
maladie professionnelle au sein de sa structure. Pour cela, il a l'obligation
d'observer toutes les prescriptions du CHSCT en ce qui concerne les points
suivants :
- L'hygiène ;
- La sécurité ;
- Les conditions de travail.
Au niveau de l'hygiène, l'employeur est tenue
d'observé toutes les prescriptions surtout au niveau des sanitaires de
plus en plus utilisés par les salariés au sein des
établissements. Ils doivent être en nombre suffisant et tenus
constamment en état de propreté pour éviter des maladies
contagieuses. Il y a aussi les armoires de rangements des salariés qui
doivent aussi être en nombre suffisant et comporter toutes les
commodités.
Concernant la sécurité, l'employeur doit
respecter les prescriptions du CHSCT car l'entreprise est un monde très
fragile où les accidents surviennent à tout moment mais que l'on
peut prévenir en y mettant les moyens nécessaires pour les
éviter ou les réduire.
Quant aux conditions de travail, ce sont des
éléments indispensables en entreprise. Selon le Code du travail
en vigueur, l'employeur se doit de mettre en place des conditions de travail
optimales tout en respectant les prescriptions du CHSCT et ceux des organismes
nationaux et internationaux en vigueur.
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En somme, l'employeur est tenue à l'obligation de
respecter toutes les prescriptions du CHSCT, car cela y va de son
intérêt et de celui des salariés afin d'éviter des
dépenses considérables qui peuvent impacter négativement
les finances de l'organisation.
2-2- Respect des prescriptions du CHSCT par les
salariés
Tout comme l'employeur, les salariés ont tous
l'obligation de respecter les prescriptions du CHSCT afin de préserver
leur vie. Ils doivent respecter les consignes qui leurs sont données, se
conformer correctement aux dispositifs de salubrité et de
sécurité qui constituent les protocoles de santé et de
sécurité des entreprises. Cela est d'autant plus
nécessaire dans la mesure où, ce sont les travailleurs qui sont
les plus exposés aux différents risques professionnels.
CONCLUSION
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En somme le CHSCT est une instance obligatoire dans toutes les
entreprises de plus de 50 salariés et dont la mise en place, la
composition et le fonctionnement sont règlementés.
En effet, malgré les efforts de l'Etat ivoirien dans la
création d'un cadre juridique pour que le comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) soit installé dans les différentes entreprises du pays,
un flou demeure dans la mise en oeuvre effective des directives y
afférentes. Pourtant, l'entreprise étant un milieu à hauts
risques professionnels, il est nécessaire qu'elle soit le premier cadre
professionnel à privilégier la création d'un CHSCT en son
sein.
Dans le cadre de cette étude, les recherches ont
été axées sur l'étude du CHSCT dans la
première partie c'est-à-dire sa constitution, son fonctionnement,
ses attributions et ses moyens d'action. Car, pour créer un CHSCT au
sein d'une entreprise, il faudrait que cette entreprise ait plus de 50
salariés en son sein. Au niveau du second point, le CHSCT est
défini comme facteur de développement économique et social
des entreprises car pour que une entreprise puisse augmenter sa
productivité et son chiffre d'affaire, elle doit être conforme aux
normes de sécurité en vigueur et tous les acteurs de l'entreprise
doivent respecter les prescriptions du CHSCT pour réduire les risques
d'accident et de maladies professionnels qui sont souvent source de certains
conflits individuels ou collectifs en entreprise. Mais aussi ce, thème
permet d'apprécier les différentes études
effectuées sur le CHSCT et les difficultés rencontrées par
celles-ci dans la gestion des accidents de travail et des maladies
professionnels.
Les enjeux du CHSCT en sont nombreux car l'entreprise est une
unité de production de biens et services dont le but est d'en tirer
profit. Le CHSCT donc est une institution au sein de l'organisation. Les
compétences s'étendent à la santé, à la
sécurité au travail et aux conditions de travail. Dans ce sens,
il peut être un facteur de développement économique et
social en entreprise si les dirigeants d'entreprise mettent au sein de leurs
organisations, les moyens et les actions des risques professionnels en
appliquant ses recommandations.
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Quant aux recommandations, nous souhaiterions que les
entreprises qui n'ont pas encore en leur sein un CHSCT puissent le faire pour
prévenir les différents risques auxquels sont exposés les
salariés mais aussi, nous demandons aux pouvoirs publics d'intensifier
les sanctions contre les entreprises qui refusent de s'y soumettre et aussi,
aux entreprises ivoirienne de mettre à la disposition des
étudiants certaines informations concernant le CHSCT car la
quasi-totalité des informations contenues dans ce mémoire est
issue des pays européens.
