En premier lieu, un tiers financement porté par une
société publique dédiée, que ce soit une SEM, une
SPL ou un groupement, présente l'intérêt de ne pas
rechercher une rémunération financière
élevée de son activité (rentabilité de l'ordre de 4
à 5 % à 10 ans).
Cette solution a notamment été envisagée
par la Région Rhône-Alpes, très en avance en terme de
développement du secteur de la performance énergétique.
Selon un schéma novateur, la région a
initié la constitution de la SPL « OSER », avec laquelle le
Conseil Régional accompagné par 11 collectivités a conclu
un BEA de valorisation, profitant d'une grande souplesse dans la
procédure de passation grâce à ce type de contrat.
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Schéma simplifié d'une
opération en tiers financements
La SPL « OSER » est capitalisée à
hauteur de 5,29 millions d'euros, par un capital « d'entrée »
apporté par les collectivités proportionnellement à leur
nombre d'habitants et un capital « projet » permettant à la
SPL de disposer des fonds propres nécessaires à la mise en place
des projets.
Elle intervient non seulement en tant que maître
d'ouvrage mai aussi en tant que tiers investisseur. Ce montage innovant permet
à la SPL de préfinancer les études, les travaux et la
gestion du projet. Une fois les travaux de rénovation effectués,
la SPL perçoit, en contrepartie des charges supportées au titre
des travaux, des frais financiers et de la maintenance, des loyers
versés par les collectivités.
La comparaison entre la solution en loi MOP et celle avec la
SPL en tiers-investissement menée par la Région Rhône Alpes
(Annexe 2), démontre qu'il s'agit en principe d'un montage
sécurisant et performant pour les collectivités. D'un point de
vue financier, le lissage des dépenses dans le temps est permis
grâce au paiement différé. Le financement est d'autant plus
optimisé, que la solidité financière de la SPL permettra
l'accès à une ressource peu chère au moment
d'emprunter.
La SPL permettra donc d'apporter une offre régionale
complète aux collectivités pour la réalisation de leurs
projets de rénovation sur leur patrimoine. Un premier projet de
rénovation de collèges et lycées devrait être
lancé prochainement, qui devrait permettre d'initier d'autres projets de
performance sur le parc immobilier des collectivités membres de la SPL
dans le futur.
Cette tendance au recours à une société
dédiée semble progressivement se généraliser. Le 10
janvier 2013, 14 collectivités d'Ile-de-France pilotées par le
Conseil Régional, en association avec la Caisse des Dépôts
et avec la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France, ont créé une SEM
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dédiée à la rénovation
énergétique des logements collectifs et la production
d'énergies renouvelables.
La SEM intervient là aussi en tiers financement,
grâce à un capital de 5,32 millions d'euros. Elle proposera
à partir du second semestre 2013 une offre globale (ensemble technique),
elle pourra avancer au bénéficiaire l'investissement
nécessaire aux travaux et éventuellement inclure une garantie sur
la performance énergétique des travaux
réalisés14.
