CHAPITRE IV : Politique eau,
hygiène et assainissement
La planification de l'aménagement du site est une
étape importante pour la bonne mise en oeuvre des infrastructures
sociales et environnementales, et particulièrement des activités
« EHA ». Elle prend en compte entre autre la volonté
du concessionnaire, la stratégie adaptée par les acteurs,
l'accessibilité au site, la topographie, l'espace.
Il n'existe pas de manière explicite (formelle) une
politique d'eau, d'hygiène et d'assainissement (EHA) dans la base vie du
site. Mais la politique environnementale et sociale mise sur pied implique ces
mesures.
Toute la durée des activités sur le site, le
responsable du site est en charge du système de gestion des
infrastructures, de leur maintenance et de consulter les ouvriersafin
d`évaluer leur satisfaction quant à l'usage des ouvrages
installés et leurs potentiels problèmes. Pour l'accompagner sur
le site,un comité d'hygiène et salubrité au camp (CHSC) a
été mis sur pied, composé de plusieurs acteurs. Le
Responsable du volet social est l'acteur principal (coordonnateur du dit
comité), responsable en charge de faire le suivi des activités
sociales, parmi lesquelles « EHA »au niveau de la base vie,
en collaboration avec leResponsable Hygiène sécurité
environnement (qui est beaucoup plus axé sur la qualité de l'eau
et les questions d'hygiène et sécurité dans le site
industriel). Cette phase de coordination permet de définir quelles sont
les réparations et réhabilitations d'ouvrage qui sont entrepris
pour permettre l'épanouissement des ayants droits.
Toutes les infrastructures et ressources mises en place
reflètent les vulnérabilités, besoins et
préférences des ayants droits dans la gestion et l'entretien des
infrastructures et ressource « EHA » si cela est
jugé approprié.
Les membres du CHSC ciblées sont conscients des
rôles qui sont les leurs, dans la promotion des activités
liés à l'eau, l'hygiène et l'assainissement.Ilssont
mobilisés pour adopter des mesures individuelles et collectives
empêchant la détérioration des conditions d'hygiène
et en pratiquant des comportements de protection pour leur santé et
bien-être.
Cette partie présentera donc les acquis de la SEBC en
matière d'infrastructures hydrauliques (gestion de l'eau), les mesures
d'hygiène telles que appliquées, de même que le
système d'assainissement mis en place, et surtout le rôle et la
prise en compte du genre. Cela nous permettra d'apprécier les limites de
la politique « EHA » telle que appliquée sur le
site. Avant, nous vous présenterons quelques textes juridiques qui
régissent l'activité au Cameroun, et qui servirait de support
à l'entreprise.
I. Cadre légal environnement et
social applicable dans la base vie
Au Cameroun, pour ce qui est des aspects
socio-environnementaux, leur prise en compte relève de la
responsabilité de nombreux départements ministériels
sectoriels. Cependant, le Ministère de l'Environnement, de la Protection
de la Nature et du Développement Durable est responsable à titre
principal de la politique environnementale du Cameroun. Le Ministère des
Affaires Sociales est chargé à titre spécial de la
protection sociale de toutes les couches de la population, le Ministère
de l'eau et de l'énergie chargé de la qualité de l'eau de
consommation par ailleurs, pendant que le Ministère des Domaines, du
Cadastre et des Affaires Foncières est responsable des questions
liées à la sécurisation des sites d'implantation des
microprojets. Ces quatre départements ministériels sont fortement
impliqués dans la prise en compte des aspects socio-environnementaux.
La politique du site est de veiller à ce que les
ayants droits aient accès à l'eau de qualité et en
quantité suffisante, ainsi qu'à un assainissement
amélioré. L'amélioration de services d'accès
à l'eau potable et à l'assainissement dans la base vie, y compris
l'école publique et le centre de santé, sont des axes
d'intervention.
En matière sociale et environnementale, le Cameroun est
partie prenante à de nombreuses initiatives internationales
(Conventions, Accords et Traités), régionales et
sous-régionales, visant à matérialiser sa volonté
de conduire le Cameroun vers le développement durable.
Dans le domaine social, les instruments pertinents à
considérer sont:
Ø La Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme du 10/12/1948 ;
Ø Convention n°169 relative aux peuples
indigènes et tribaux (1989). Elle couvre toute une gamme de questions,
dont les droits aux terres, l'accès aux ressources naturelles, la
santé, l'éducation, la formation professionnelle, les conditions
d'emploi etles contacts transfrontaliers.
Dans le domaine de l'environnement, la loi 96/12 du 5
Août 1996, portant Loi-cadre relative à la Gestion de
l'Environnement fixe le cadre général de la gestion de
l'environnement au Cameroun, cadre qui s'applique aux forêts, à la
faune, aux ressources halieutiques, aux établissements classés et
aux aspects sociaux. Capitalisant les dispositions de nombreuses conventions
internationales en matière d'environnement auxquelles le Cameroun a
souscrit, elle stipule clairement que le promoteur de tout projet d'envergure
est tenu d'élaborer au préalable une étude d'impact sur
l'environnement.
Sur le plan institutionnel, le secteur de l'eau et de
l'assainissement a connu une évolution historique en relation avec la
prise de conscience politique grandissante des enjeux et du rôle de l'eau
dans le processus de développement socio-économique du pays. Et
surtout que, Les activités d'approvisionnement en eau et de gestion de
l'assainissement sont accompagnées d'un volet de promotion de
l'hygiène et l'assainissement.
Ci-dessous des textes juridiques qui régissent
l'activité au Cameroun en général et dans la base vie de
la SEBC en particulier :
Tableau 3 : des textes juridiques qui
régissent l'activité au Cameroun
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eau
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Décret N° 2001/161/PM du 08 mai 2001 fixant les
attributs, l'organisation et le fonctionnement du comité national de
l'eau
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Décret N° 2001/163/PM du 08 mai 2001
réglementant les périmètres de protection autour des
points de captage, de traitement et de stockage des eaux probabilisables
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Arrêté N° 18/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993
fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux
travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de
l'indemnité compensatrice de logement
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Hygiène et assainissement
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Décret N°2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les
règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement
en matière de construction
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Décret N°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant
les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de
récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination
finale des déchets.
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Décret N°2013/0171/PM du 14 février 2013
fixant les modalités de réalisations des études d'impacts
environnementales et sociales (EIES)
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Arrêté N° 18/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993
fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux
travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de
l'indemnité compensatrice de logement
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Arrêté N° 003/MINEPDED du 15 Octobre 2012
fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets
médicaux et pharmaceutiques
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Loi N° 96/12 du 05 Aout 1996 portant loi cadre relative
à la gestion de l'environnement
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Loi N° 2004/003 du 21 Avril 2004 régissant
l'urbanisme au Cameroun
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Loi N° 92/007 du 14 Aout 1992 portant sur le code du
travail
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Bureau international du travail, recueil des directives
pratiques sur la sécurité et la santé dans les travaux
forestier
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Convention collective des entreprises d'exploitation, de
transformation des produits forestierset activités annexes, 2003
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Normes de constructions FAO, chapitre 8, implantation,
construction et hygiène des bases vies.
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