« Pour les contrefacteurs, l'activité serait
plus rentable que le trafic de
stupéfiants et moins
sévèrement punie sur le plan légal. » 51
I. Les actions menées par l'Union Européenne
Figure 4 : Affiche d'une campagne menée
par la
douane et le comité sous l'égide du
comité national
anti-contrefaçon
Si l'interventionnisme pour lutter contre la
contrefaçon sur Internet a longtemps tarder en raison de la banalisation
du phénomène et du laisser-faire des autorités,
aujourd'hui la situation prend une tournure renversante. La Chine ayant
désormais atteint une maturation économique, l'imitation
frauduleuse contaminent les marchés économiques et
l'environnement financier des entreprises chinoises. Lutter contre le trafic
illicite de marchandises contrefaites est plus que jamais d'actualité.
La menace s'étant adaptée aux nouveaux modes de communication et
s'étant étendue mondialement via Internet, la coopération
des acteurs publics et privés et l'implication active des consommateurs
sont nécessaires afin de l'éradiquer.
Auparavant, « la principale critique formulée par
les entreprises » européennes résidait « dans le
montant trop faible des dommages et intérêts prononcés par
les tribunaux en réparation du
préjudice causé par les contrefacteurs [...] et
des condamnations trop peu dissuasives52 ». Une grande prise de
conscience concernant les sanctions considérées comme
étant trop laxistes a émergé : si auparavant les sanctions
de la justice
51 Union des fabricants. Contrefaçon et terrorisme
[en ligne]. Mars 2016, p. 5. Disponible sur :
www.unifab.com/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-A-Terrorisme-2015_FR_42.pdf
52 Union des fabricants. L'impact de la
contrefaçon vu par les entreprises en France [en ligne]. Avril
2010, p. 96. Disponible sur :
www.unifab.com/wp-content/uploads/2016/06/Avril2010rapport.pdf
28
L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
européenne étaient moindres (jusqu'à 300
000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement), à ce jour les peines
encourues s'élèvent à 500 000 euros d'amende et à 5
ans d'emprisonnement (art. L 716-9 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle). Depuis 2014, les peines applicables
s'étendent également aux contrefaçons de brevets
réalisées en bande organisée afin de lutter plus
efficacement contre les réseaux mafieux.53
En parallèle, il est impératif d'enrayer la
cyber contrefaçon. Pour y parvenir, trois mesures sont à mettre
en place :
· Exiger la transparence des sites de e-commerce en
réclamant la publication des condamnations pour contrefaçon sur
la page d'accueil du site Internet vendeur ;
· Interdire l'anonymat en obligeant les marchands
à se conformer aux normes d'identifications classiques
(coordonnées bancaires valides et authentiques, immatriculation au
R.C.S.54) ;
· Publier des avertissements en ligne à
l'attention des acheteurs indiquant que les titulaires des noms de domaines ne
certifient pas l'authenticité des produits vendus sur leurs plateformes
en ligne.
L'implication de l'Union Européenne dans la lutte
anti-contrefaçon semble avoir éveillé une partie de la
Chine qui fait de la protection de la propriété intellectuelle
une de ses priorités.
II. Une lutte controversée en Chine
Chaque année, le gouvernement chinois clame sa
décision de lutter contre la contrefaçon en raison du danger
qu'elle représente pour la santé publique et des pertes fiscales
qu'elles génèrent. Ne disposant pas de ressources
financières nécessaires, il ne peut mener à bien une lutte
efficace.55 Toutefois, il démontre une volonté de
combattre la contrefaçon et de faire appliquer les droits en
matière de DPI : « les dépôts de brevets et de marques
ne cessent d'augmenter - 350 000 pour les premiers et 600 000 pour les seconds
chaque année. Preuve d'une meilleure intégration du
53 Ibid., p. 95
54 Registre du Commerce et des Sociétés
55 Commission Vins & Spiritueux des Conseillers du
Commerce Extérieur de la France. Rapport sur la contrefaçon
des vins & spiritueux. Moyens de lutte appropriés [en ligne].
Mai 2015, p. 12. Disponible sur :
www.vitisphere.com/images_contenu/files/RapportContreFacon.pdf
29
L'Internet marchand en Chine et la
contrefaçon
droit.56 » Par ailleurs, en 2017 la
justice chinoise a tranché en faveur de la société
américaine New Balance qui accusait trois entreprises chinoises d'avoir
copié illégalement son logo.
Concernant le dirigeant d'Alibaba, ses propos sont
ambigus et contradictoires : après avoir déclaré que
« les faux produits présentent aujourd'hui une meilleure
qualité et un meilleur prix que les vrais produits57 »,
il affirme vouloir lutter contre la contrefaçon dans un souci de
préservation de la confiance des consommateurs et de sa
réputation.58
III. L'enjeu de la Blockchain : arme de lutte contre la
contrefaçon en ligne
Le manque d'infrastructures et d'outils capables de
détecter la contrefaçon explique la facilité d'exportation
et d'importation de la contrefaçon. La Blockchain est une «
technologie du numérique qui permet de stocker et de numériser
des informations de manière sécurisée et
transparente.59 » Créé en 2008, cet outil digital
présente trois avantages majeurs pour lutter contre la
contrefaçon :
· Il permet de vérifier
l'authenticité du produit et d'identifier les contrefaçons en
certifiant la propriété d'un bien ;
· Il garantit la traçabilité de
l'article depuis son lieu de fabrication jusqu'à son acheminement ce qui
« permet de contrôler la circulation du produit et d'identifier plus
facilement les produits contrefaits60 » ;
· Il conserve l'historique de toutes les
données, modifications et échanges du produit depuis sa
création.
