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UNIVERSITE PARIS 8
INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES
Master 1 Commerce international et marketing export
L'INTERNET MARCHAND EN CHINE ET LA
CONTREFACON
Année universitaire 2017-2018
Mémoire soutenu par : Chloé DALIBOT
Sous la
direction de M. Philippe FOURCHON
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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
UNIVERSITE PARIS 8
INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES
Master 1 Commerce international et marketing export
L'INTERNET MARCHAND EN CHINE ET LA
CONTREFACON
Mémoire soutenu par : Chloé DALIBOT
Sous la
direction de M. Philippe FOURCHON
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Année universitaire 2017-2018
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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
Sommaire
Introduction 6
Chapitre 1 : L'internet marchand en Chine 9
I. Entre Eldorado du e-commerce 9
A. Les statistiques 9
B. Les facteurs 11
C. Les spécificités du marché 11
II. ... et atelier mondial de la contrefaçon 13
Chapitre 2 : Le e-commerce : canal de distribution de la
contrefaçon 15
I. Les méfaits d'Internet 15
II. Une législation difficile à respecter 16
Chapitre 3 : L'impact de la contrefaçon 18
I. Pour l'Etat 18
A. L'économie et la fiscalité 18
B. Une diffusion de la criminalité 19
II. Pour les entreprises 19
A. Un frein à l'innovation 19
B. Dégradation de l'image de marque 20
III. Pour les travailleurs 21
A. Chômage aggravé 21
B. Droit du travail bafoué 22
IV. Pour le consommateur 23
V. Une atteinte au développement durable 24
A. Une menace pour l'environnement 24
B. Une entrave pour le commerce équitable 24
VI. L'achat de produits de luxe à l'étranger 25
A. La culture du luxe en Chine 25
B. La diversification de la clientèle du luxe 26
Chapitre 4 : La lutte contre le e-commerce de contrefaçon
chinois 27
I. Les actions menées par l'Union Européenne 27
II. Une lutte controversée en Chine 28
III. L'enjeu de la Blockchain : arme de lutte contre la
contrefaçon en ligne 29
Conclusion 30
Bibliographie 31
Table des illustrations 36
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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
Remerciements
Loin d'être une tradition d'adresser des remerciements
dans tout travail de recherche aux personnes qui ont contribué de
près ou de loin à sa réalisation, il s'agit pour moi d'un
devoir spontané de reconnaissance et de gratitude envers toutes les
personnes sans lesquelles la construction de ce mémoire n'aurait
été possible. Qu'elles trouvent ici l'expression de mes plus
sincères remerciements pour leurs précieux conseils.
En prélude, je tiens à exprimer mes
sincères remerciements à Mr. Philippe FOURCHON pour m'avoir
aiguillé dans mes recherches et pour ses relectures.
Je tiens aussi à remercier vivement le corps
d'enseignants de l'Institut d'Etudes Européennes, notamment madame
Sylvia ROUXEL et monsieur Gilles RAVEAUD, pour la qualité de leurs
enseignements et qui, par leurs compétences, nous ont soutenu dans la
poursuite de nos études. Je souhaiterais également adresser mes
remerciements à Sylvia ROUXEL pour son implication au sein de l'IEE.
Mes vifs remerciements vont également aux membres du
jury ayant acceptés d'examiner notre travail et de l'enrichir par leurs
propositions.
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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
Introduction
Le e-commerce ou commerce électronique désigne
l'ensemble des transactions commerciales dématérialisées
réalisées à distance par le biais d'interfaces
électroniques et digitales1.
D'après eMarketer, le chiffre d'affaires mondial de
l'e-commerce BtoC en 2016 atteint les 1 915 milliards de dollars, enregistrant
ainsi une hausse de 24% par rapport à l'année
précédente. « Il pèse donc 8,7% du total des ventes
de détail dans le monde, contre 7,4% un an avant.2 »
Le développement d'internet a engendré la
mondialisation de la contrefaçon et les nouvelles technologies
constituent un canal aggravant les atteintes aux DPI3. Réelle
fatalité pour les fabricants, les copies illégales sont
également néfastes pour le consommateur.
Quant à la contrefaçon, il s'agit de « la
reproduction ou de l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin,
d'un modèle, d'un brevet ou d'un droit d'auteur sans l'autorisation de
son titulaire et constitue ainsi la violation d'un DPI reconnu. Le produit de
contrefaçon a été falsifié, copié ou
imité de manière illicite par le contrefacteur en vue d'en tirer
un profit pécuniaire auprès de clients crédules ou
consentants. » (Global Anti-Counterfieting Group)
La contrefaçon dans le domaine de la
propriété intellectuelle est une infraction
sévèrement réprimée par le Code de la
propriété intellectuelle. La loi dénombre 5 classes de
contrefaçons différentes :
· La contrefaçon de brevet
(ayant pour but de protéger l'innovation) traité par
l'article L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle qui se
caractérise par la reproduction ou l'imitation de l'innovation d'un
droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son
propriétaire.
1 Définition extraite de :
Définitions marketing : Définition e-commerce, disponible sur :
www.definitions-marketing.com/Definition-E-commerce
[Dernière consultation le 29/11/2017]
2 La rédaction du Journal du Net. Chiffre
d'affaires de l'e-commerce dans le monde [en ligne]. Avril 2017.
Disponible sur :
www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1009561-chiffre-d-affaires-e-commerce-monde/
3 Acronyme signifiant « Droit de Propriété
Intellectuelle » : ce terme désigne les oeuvres de l'esprit :
inventions, oeuvres littéraires et artistiques, dessins, modèles
et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Cette
définition provient de l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle. (OMPI) Disponible sur
www.wipo.int/about-ip/fr/
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L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
· La contrefaçon d'une marque
enregistrée ou de son symbole apparent sur un
produit contrefait « s'il peut en résulter un risque de
confusion dans l'esprit du public » (Article L. 713-3 du Code de la
Propriété Intellectuelle)
· La contrefaçon de dessins et
modèles régie par les articles L 521-1 et suivants du
Code de la Propriété Intellectuelle : chaque produit qui doit
être nouveau et présenter un caractère propre. La forme et
le design de l'objet sont protégés.
· La contrefaçon de droits d'auteur
est définie par l'article L.335-3 du Code de
Propriété intellectuelle comme suit « [...] toute
reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce
soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils
sont définis et réglementés par la loi. »
· La contrefaçon de certificat d'obtention
végétale « qui confère à son
titulaire un droit exclusif à produire, à introduire sur le
territoire où la présente loi est applicable, à vendre ou
à offrir en vente tout ou partie de la plante, ou tous
éléments de reproduction ou de multiplication
végétative de la variété considérée
et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur
reproduction exige l'emploi répété de la
variété initiale. » (Loi n° 70-489 du 11 juin 1970
relative à la protection des obtentions végétales)
Les principaux facteurs favorisant la falsification des produits
sont :
· Le cout de revient horaire main d'oeuvre bon
marché et
les conditions de production significativement moins
coûteuses dans des pays en développement tels que la Chine
· La création de machines de reproduction
à bas prix
· La variation du cadre juridique selon les pays voire
l'absence de législation
· Le désir d'achat au prix le plus bas
« La quasi-totalité des marchandises contrefaites
saisies par les agences américaines de détection et de
répression en 2013.4 » Elles représentaient une
valeur de 930 millions d'euros pour un total de 1,3 milliard d'euros. La Chine
est également la source
4 BERLOT, Stéphane, De l'art de la guerre contre la
contrefaçon en Chine, La Tribune [en ligne]. Octobre 2014.
Disponible sur :
www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141031trib02c1354f6/de-l-art-de-la-guerre-contre-la-
contrefacon-en-chine.html
L'Internet marchand en Chine et la contrefaçon
de la contrefaçon en Europe : « selon le bilan
2013 des autorités douanières européennes publié
fin juillet 2014, 66 % de tous les articles saisis provenaient de Chine, et 13
% de Hong Kong ».5
Le fruit de ce mémoire devrait permettre de
répondre à une série d'interrogations inhérentes au
sujet telles que les caractéristiques de l'e-commerce en Chine, le
décuplement de la contrefaçon en Chine par l'Internet marchand et
ses conséquences.
La première partie traitera de la domination du
marché de l'Internet en Chine et de son essor fulgurant. La seconde
partie abordera le tremplin que représente Internet, véritable
canal de distribution de la contrefaçon et outil engendrant la
multiplication des reproductions des produits de grande marque, des
médicaments, et de tout autre objet commercialisé pouvant
être contrefait. La partie suivante mettra en lumière les impacts
négatifs de la contrefaçon avant de mettre en relief les mesures
prises pour lutter contre la contrefaçon.
8
5 Ibid.
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