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I.2.2.6 Principes de responsabilisation en matière
d'assistance alimentaire
En matière d'assistance il y'a ce des
responsabilités à prendre, pour permettre que les
activités soient bien mises en oeuvre et trouver les bons
résultats pour des perspectives améliorantes.
? prendre des mesures précises et adéquates
pour renforcer la responsabilisation et la transparence des politiques, des
programmes et des opérations d'assistance alimentaire,
? surveiller, évaluer et communiquer, sur une base
régulière et transparente, les résultats et l'impact des
activités d'assistance alimentaire afin de développer davantage
les pratiques exemplaires et de maximiser leur efficacité.
Ceci dans un but d'affaiblir les causes de
l'insécurité alimentaire (pauvreté et
précarité économique, manque de logements à prix
modique, exclusion sociale, perte des connaissances et habilités
alimentaires, etc.) et de jeter un éclairage sur les mesures de se
donner l'occasion de réfléchir ensemble à des solutions
possibles.
I.2.2.7 Pays admissible, populations vulnérables
admissibles, produits admissibles à l'aide alimentaire
Dans le cadre d'une aide publique aussi le respect de la
procédure nécessaire dans la mise en oeuvre des
activités.
? L'expression « pays admissible » s'entend de tout
pays inscrit sur la Liste des bénéficiaires de l'aide publique au
développement établie par le Comité d'aide au
développement (CAD) de l'OCDE, ou de tout autre pays
désigné dans les règles de procédure et de mise en
oeuvre.
? L'expression « populations vulnérables
admissibles » s'entend des populations vulnérables de tout pays
admissible.
? L'expression « produits admissibles » s'entend
des produits destinés à la consommation humaine qui sont
conformes aux politiques et aux dispositions législatives nationales
pertinentes du pays où se déroulent les opérations, y
compris, le cas échéant, aux normes internationales applicables
en matière de sécurité sanitaire et de qualité des
aliments, ainsi que des produits qui contribuent à la satisfaction des
besoins alimentaires et à la protection des moyens de subsistance dans
les situations d'urgence et de redressement
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rapide. La liste des produits admissibles est fournie dans les
Règles de procédure et de mise en oeuvre.
? Les activités admissibles aux fins de
l'exécution de l'engagement annuel minimum d'une partie
conformément à l'article 5 du CRAA sont conformes à
l'article premier et comprennent au moins les activités suivantes :
- la fourniture et la distribution de produits
admissibles;
- la fourniture de fonds en espèces et de bons d'achat
alimentaire;
- des interventions nutritionnelles.
Ces activités admissibles sont décrites de
manière plus détaillée dans les règles de
procédure et de mise en oeuvre.
Les coûts associés admissibles aux fins de
l'exécution de l'engagement annuel minimum d'une Partie
conformément à l'article 5 sont conformes à l'article
premier et sont limités aux coûts directement liés à
la prestation des activités admissibles, comme le précisent les
Règles de procédure et de mise en oeuvre.
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