3.4.2.4. Mobilisation des ressources
Pour réaliser tout cela, la municipalité doit
faire face aux dépenses d'interventions en matière
d'aménagement foncier, c'est-à-dire de production de terrain
à bâtir, car il revient au service de l'urbanisme
d'aménager la ville par le moyen de lotissements publics. Il aura
à libérer les terrains, lancer des travaux de viabilisation. Nous
savons par ailleurs que ces dépenses d'aménagement sont
équilibrées par des recettes équivalentes résultant
de la cession des terrains ainsi aménagée. Nous évoquerons
le cas de mise à contribution parmi d'autres, qui
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d'ailleurs peuvent être combinées de telles
sortes qu'on puisse compter sur une pluralité des ressources.
Il s'agit d'abord de la ressource fiscale produite par
l'impôt sur les propriétés bâties et non
bâties. La ressource est fiscale et générale et elle met
à contribution l'ensemble des propriétaires terriens. Ensuite,
autre mobilisation de ressource mais qui est cette fois une ressource en
nature. Le bénéficiaire d'une autorisation de construire ou d'une
autorisation de lotir se voit contraint de faire abandon gratuit d'une partie
de son terrain dont a besoin l'arrondissement pour créer une voie ou
pour l'élargir ou encore pour créer les aires de jeux, espaces
ludiques etc.
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