Memoire Online - Blanchiment d'argent manifestation et procédure de lutte.

3eme licence appliquée : Monnaie, Finance & Banque Ingénierie Economique & Financière

Dédicace :

Je dédie ce travail a ma famille, a mes amis, et mes enseignants secondaires et universitaire,
Merci pour m'avoir toujours supporté dans mes décisions. Merci beaucoup pour votre amour et votre confiance,

Nous remercions plus particulièrement mes très chers pères et mères pour leur soutien inconditionnel tant sur le plan moral, mais aussi éducatif et financier qu'ils n'ont cessés de m'accorder durant toute ma vie jusqu'à nos jours et pour m'avoir aidé à ranger mon éternel désordre et pour votre énorme support pendant la rédaction de mon projet!
Je vous aime beaucoup.

Remerciements:

Nous remercions le tout puissant notre dieu allah de nous avoir donné la bonne santé et le courage de continuer nos études jusqu'à ce niveau.

Toute personne est redevable à diverses personnes qui ont contribué à la préparation de sa production mentale et intellectuelle. C'est donc pour moi un devoir symbolique et reconnaissant de remercier mes parents, ma soeur, mes amis pour leur soutien constant qu'ils m'ont toujours accordés dans ma vie scolaire et académique.

Nous remercions l'administration de L'institut supérieur de gestion de Tunis (ISG) et tout son corps professoral pour la qualité de l'enseignement réussi.,

A mon encadrant Monsieur DR. fadhel djlassi le célèbre et brillant professeur à L'ISG pour sa contribution effective à l'élaboration de ce thème de mémoire.

A mon coordinateur de stage Mr mongi smaili , aussi nous remercions le maitre de stage Mme boutheina smida responsable de la division réglementation et paiements extérieurs ,ainsi le directeur de direction de transfert MR.jamel haddar, le chef de service virement émis Mr.arafat cherif ,Mr chokri kchaw le directeur de direction anti-blanchiment ,Enfin, que toutes celles et tous ceux qui m'ont apporté de prés ou de loin leur aide trouvent ici l'expression de mes sentiment de remerciements ,et de reconnaissance les plus honorables et cordialement.

Le sommaire :

Section 1 : présentation générale de la banque internationale arabe de Tunis (BIAT)

Section 2: Présentation générale de la direction des transferts et de la division réglementation et paiements extérieurs

Section 3 : La détection et la lutte contre le blanchiment au sein de la BIAT Introduction générale:

Suite à l'évolution des règles de la finance mondiale, dans la seconde partie de 10ème siècle, se trouve une transformation progressive de la criminalité financière en un phénomène complexe et planétaire. Alors que la déréglementation financière et la libéralisation ont créé de manière progressive un espace financier international, qu'on peut trouver une forte circulation des flux de façon libre et en quelques minutes d'un bout a l'autre de la planète.

En outre les nouvelles technologies permettent le développement de techniques financières comme les produits dérivés et ils ont transformé la sphère financière radicalement au déplacement de monnaie sans qu'on trouve un rapport avec la réalité des échanges et elles donnent le pouvoir d'agir et de contrôler les actions des hommes à des machines.

D'après toutes ces raisons ont permis le développement de la criminalité financière, qui permet a trouvé un environnement d'évolution les propices biens, et donc pris des nouvelles formes mais qui n'est pas, en elle-même un nouveau phénomène aussi, il est ancien que le crime lui-même.

En effet le blanchiment de l'argent sale est au coeur de toutes les activités criminelles qui génèrent, selon les experts internationaux, environ 1 500 milliards de dollars par an. Afin d'introduire ces fonds dans l'économie légale.

Les banques, premier intermédiaire de l'Etat pour combattre le blanchiment d'argent, doivent avoir comme priorité de la lutte contre ces opérations financières illégales, donc quels sont les procédures adoptées pour se protéger et lutter contre ce genre d'opérations suspectes ??

Cette question centrale se décline en des questions intermédiaires qui sont les suivantes :

2-Quels sont les procédures de la lutte contre ces techniques de blanchiment au secteur bancaire ?

Pour ce faire, a travers de notre travail de recherche nous essayons de réaliser certains objectifs inhérent au blanchiment d'argent qui sont les suivant :

Maitriser le concept de blanchiment d'argent et bien analyser les procédures d'anti-blanchiment et par la suite conclure un résultat de l'efficacité de ces dispositifs et si il ya des insuffisances

Alors on premier lieu on va vous présenter une présentation de l'organisme d'accueil et par la suite en second lieu le concept de blanchiment d'argent et finalement on troisième lieu on va mettre en évidence les procédures de la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur bancaire et précisément dans la BIAT.

Chapitre 1 : Présentation de l'organisme d'accueil

Introduction :

La BIAT est la première banque de la place en matière de collecte de dépôts et de génération de PNB. 3 pôles d'activité : Banque de détail, banque commerciale et banque de financement et d'investissement, alors qu'une banque de référence pour les opérations avec l'international, la bancassurance et la monétique, par la suite dans ce chapitre, je m'intéresse à la présentation de la BIAT au sein de laquelle j'ai effectué mon stage.

section1 : présentation générale de la banque internationale arabe de Tunisie(BIAT)

1: Présentation générale de la BIAT

1-1 .Historique de la BIAT

Crée au courant des premiers mois de l'année 1976, la BIAT première banque privée à vocation internationale est le résultat de l'association entre des initiatives et des capitaux tunisiens principalement du secteur privé et des efforts d'institutions financières arabes et internationales. C'est ainsi que, tunisification de l'appareil bancaire oblige, la BIAT a regroupé les agences tunisiennes de la société Marseillaise de crédit et de la British Bank of the middle East.

Outre ces deux institutions, plusieurs autres banques non tunisiennes de grand renom, ont participé au capital de la BIAT ; à cette participation, s'ajoute bien sur, un actionnariat local puissant et diversifié.

Lancée dans une conjoncture difficile et disposant de moyens humains et matériels modestes, la BIAT a réussi à se frayer sa propre vie au sein du système bancaire réalisant des performances remarquables au point de se fixer, au terme de quelques années seulement, au premier rang des banques privées et au troisième rang des banques de la place.

1-2. Le but de la création de la BIAT

La BIAT est constituée sous forme d'une société anonyme ayant pour objet de contribuer par l'exercice de la profession bancaire et notamment par la mobilisation de l'épargne et l'octroi de crédit à court, moyen et long terme, au développement économique dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme et du commerce, ainsi que l'année 2007 a été marquée par une série de turbulences financières issues de la crise des crédits immobiliers américains dite « crise des subprime » à laquelle est venue s'ajouter la hausse continue des cours des produits de base, en premier lieu celle du pétrole.

En dépit de ce contexte défavorable, l'économie mondiale a réalisé un taux de croissance de 4,9% contre 5% en 2006. Ce léger ralentissement est imputable aux économies des pays développés (2,6% contre 3% en 2006).Les économies des pays émergents ou en développement ont enregistré quant à eux une croissance légèrement supérieure à celle de 2006, à 7,8%contre 7,7%. Ce niveau élevé trouve son origine notamment dans la croissance soutenue de l'économie Chinoise, Indienne ainsi que dans celle des pays de l'Afrique.

S'agissant de la situation de l'emploi, en 2007, le taux moyen de chômage s'est situé à 4,6%aux États-Unis, à 7,4%dans la zone Euro et à 3,9%au Japon.

Des tensions inflationnistes sont apparues, en particulier dans les pays industrialisés, même si le niveau de l'inflation pour toute l'année a été moins élevé qu'en 2006, soit 2,8%aux États-Unis et 2,1%dans la zone Euro.

2: Organigramme de la BIAT

Section 2: Présentation générale de la direction des transferts et de la division réglementation et paiements extérieurs

Pour faire face aux exigences de sa clientèle PP et PM (personne physique et personne morale) en matière des opérations avec l'étranger, la BIAT bâtit principalement sa performance autour d'un réseau de plus de 1000 correspondants réparti à travers le monde

La direction des transferts traite les entrées et les sorties de fonds en devises et en dinars convertibles par différents moyens de paiement virement, chèque et espèce en vue de régler des opérations financières.

Service Virement Emis : qui s'occupe des opérations de transferts à l'étranger ;

Service Virement Reçu : il s'occupe du traitement des dossiers relatifs au transfert des fonds reçus de l'étranger ;

Service Encaissement Chèque: il se charge du traitement des dossiers relatifs aux chèques reçus de l'étranger ;

D'autres divisions et services sont rattachés à cette direction par leurs activités et qui sont les suivants :

3: Cadre général du service virement émis

3-1 .Présentation du service

Le service Virements Emis est une fenêtre par laquelle la banque communique avec les banques étrangères pour effectuer des paiements a destination de l'étranger, il a une importance en fonction de l'ouverture de l'économie du pays et le développement des opérations de commerce international, ainsi le service Virements Emis est basé sur tout transfert des devises vers l'étranger, qui se fait sur un ordre de paiement accompagné des pièces justificatives.

3-2.Rôle du service

Le principal rôle du service virement Emis est le transfert des fonds vers l'étranger dans le cadre de la réglementation de change en vigueur. Les virements sont initiés au niveau des agences de la BIAT sur les livres dont les clients détiennent des comptes.

La première étape consiste au dépôt d'un ordre de virement par un client et du traitement de cet ordre de virement au niveau de l'agence.

Ensuite, le dossier de transfert sera envoyé au service central pour la vérification et le traitement final.

3-3 .Présentation des tâches effectuées

Le service Virements Emis reçoit les ordres de virements traités par les agences de deux manières :

· Une réception par le système informatique de la saisie dans un menu approprié c'est ce qu'on appelle état de réception.

· Une réception du dossier physique par courrier, fax, par messagerie c'est ce qu'on appelle le dossier de transfert comportant l'ordre de virement et les documents nécessaire justifiants l'opération.

o La réception informatique inclue les Etats des ordres de virements standards (OPT), les ordres de virements relatifs aux frais de scolarité et aux frais d'études (SCO), et les ordres relatifs aux économies sur salaires (ECO).

o Après la réception informatique de dossier déjà saisi et du dossier physique, il faut faire un deuxième contrôle et une vérification sur le plan réglementaire se fait en se référant aux circulaires et les notes de la BCT (banque centrale de Tunisie) qui régissent les opérations de transfert et le fonctionnement des comptes.

o Toute opération non conforme a la réglementation et donc non déléguée aux intermédiaires agrées nécessite l'accord préalable de la BCT

La demande d'autorisation sera établie sur modèle F1 ou F2, alors que pour les opérations déléguées le dossier doit être accompagné d'une fiche d'information qui sera transmise a la BCT après exécution par le SED (système d'échange de dossier) pour le contrôle.

Remarque : Avant la validation des ordres de transfert il faut vérifier les mentions obligatoires suivantes :

Suite aux vérifications effectuées vient l'étape de validation qui consiste principalement a corriger les erreurs commises lors de la saisie au niveau de l'agence et qui consiste aussi au choix du correspondant par laquelle la couverture des fonds sera effectuée afin de ne pas commettre d'erreur au niveau de la destination des fonds, il faudra saisir le code swift de la banque du bénéficiaire, alors la vérification de ce code se fait au niveau du BIC(pocket Directory) ou bankers almanac

· Suite à l'étape de validation, le collaborateur remet les dossiers aux responsables pour une dernière vérification et signature ou autorisation et si l'autorisateur constate une erreur ou anomalie le dossier sera corrigé par le collaborateur.

· Une fois que le transfert est autorisé par le service, un message ACK sera automatiquement généré ou établi manuellement afin de donner l'ordre au correspondant pour payer la banque du bénéficiaire.

· Les messages ACK généré seront transmis à la salle swift pour établir des messages swift a destination des correspondants.

· En retour la salle swift renvoie au service tous les messages swift et a leur réception le collaborateur procède au trie selon le type d'opération exécutée pour être associé a leur dossier.

· Gestion du courrier : envoie et réception du courrier avec les agences et services centraux

3-4Gestion des frais réclamés par le correspondant

Deux types de frais doivent être réglés : les frais de la BIAT et ceux du correspondant d'où la nécessité d'une gestion automatique des frais sans intervention humaine.

v OUR(Les frais de la BIAT et du correspondant seront débité sur le compte du donneur d'ordre) ;

v BEN(Les frais de la BIAT et du correspondant seront payés par le bénéficiaire tout sachant que les frais de la BIAT seront déduit préalablement lors du transfert) ;

v SHA(Les frais de la BIAT seront prélevés sur le compte du donneur d'ordre et ceux du correspondant prélevé sur le bénéficiaire).

Dans le cas de traitement de l'ordre de transfert a l'étranger les agents qui ont comme tâche de vérifier les dossiers qui leur proviennent des agences, leur tâche est de voir si le dossier est conforme à la règlementation de change en vigueur, dans le cas contraire le dossier sera retourné pour complément d'information.

De même il existe des agents qui se chargent de la validation et la saisie des dossiers, et des agentes qui s'occupent de la rectification des dossiers après avoir été validées .

4: service réglementation

4-1 La réglementation de change

La réglementation des changes et du commerce extérieur est fondée sur le code de change, la loi n°76-18 du 21janvier 1976, la loi n°94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur et leurs textes d'application.

La réglementation des changes repose sur les principes suivants :

-Les mouvements des fonds entre la Tunisie et l'étranger doivent être effectués par l'entremise de la Banque Centrale de la Tunisie ou, sur la délégation de celle-ci par des banques intermédiaires agrées.

-Les personnes physiques résidentes de nationalité tunisienne, ainsi que les personnes morales résidentes doivent déclarer à la Banque Centrale de Tunisie leurs avoirs à l'étranger.

-Les résidents sont tenus de rapatrier et, sauf les exceptions prévues par la réglementation en vigueur, céder sur le marché des changes les devises provenant de l'exportation de marchandises, la rémunération de services rendus à l'étranger et, d'une manière générale, de tous revenus ou produits provenant de l'étranger.

4.2- Monnaies de règlementation

Les règlements entre la Tunisie et l'étranger peuvent être effectués en devises cotes sur le marché des changes ou en dinars convertibles par l'intermédiaire de comptes étrangers.

4.3 Notion de résidence dans le régime général

La réglementation des changes s'applique aux personnes en fonction de leur résidence.

Les personnes morales tunisiennes ou étrangères pour leurs établissements en Tunisie.

Les fonctionnaires tunisiens en poste à l'étranger quelle que soit la durée de leur séjour.

Les personnes physiques de nationalité étrangère domiciliées en Tunisie depuis plus de deux ans et y possédant le centre de leurs activités. Ces personnes perdent leur qualité de résident dès leur départ définitif de Tunisie.

Les personnes morales tunisiennes ou étrangères pour leurs établissements à l'étranger.

Les personnes physiques de nationalité étrangère domiciliées hors de Tunisie.

Les fonctionnaires étrangers en poste en Tunisie quelle que soit la durée de leur séjour.

Les personnes physiques de nationalité tunisienne domiciliées à l'étranger depuis plus de deux ans et y possédant le centre de leurs activités. Ces personnes peuvent bénéficier du statut de résident pour effectuer un certain nombre d'opérations en Tunisie (emprunts en dinar, ouverture de comptes intérieurs, acquisition de biens et droits immobiliers en Tunisie,...). Elles réintègrent leur statut de résident dès leur retour définitif en Tunisie.

4.4- Comptes de résidents et de non-résidents

Les personnes physiques de nationalité tunisienne transférant leur résidence habituelle de l'étranger en Tunisie,

Les tunisiens diplomates et agents de la fonction publique détachés à l'étranger,

Les personnes physiques et morales résidents pour leurs avoirs non cessibles régulièrement acquis à l'étranger.

Ces comptes sont librement crédités des devises provenant des revenus ou produits des avoirs régulièrement constitués à l'étranger.

Ils peuvent être librement ouverts, par les exportateurs de biens ou services résidents, pour les besoins de leurs activités. Ces comptes sont destinés essentiellement à permettre à leurs titulaires de se prémunir contre les risques de change.

Ils sont ouverts, sur autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, pour toute personne physique ou morale résidente ayant des ressources en devises.

Ils sont ouverts, sur autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, au nom de personnes physiques résidentes qui réalisent des bénéfices au titre de leurs propres activités d'exportation de biens ou de services et /ou sont actionnaires ou associées dans des sociétés résidentes qui réalisent des bénéfices au titre des exportations de biens ou de services. Ils sont librement débités pour tout transfert en devises au titre de voyages à l'étranger ou pour l'acquisition de tous « intérêts » à l'étranger autres que des biens immobiliers.

Ils peuvent être ouverts librement par les personnes physiques ou morales non résidents, quelle que soit leur nationalité. Ils sont crédités ou débités librement en devises.

Ces comptes, dont l'ouverture est libre, sont destinés à l'usage des personnes physiques étrangères établies temporairement en Tunisie et y ayant des revenus en dinars.

Comptes spéciaux en dinars : Ils peuvent être ouverts librement par les entreprises étrangères non- résidentes titulaires de marchés en Tunisie, à l'effet d'y loger la part de ces marchés payable en dinars destinée à couvrir leurs dépenses locales.

Ce sont des comptes en dinars qui peuvent être librement ouverts au nom de non- résidents de toute nationalité et qui servent au logement de toutes recettes leur revenant en Tunisie, en attendant que la Banque Centrale de Tunisie se prononce soit sur l'affectation de ces recettes à un compte capital soit sur leur transfert.

Ils sont destinés à recueillir des avoirs en dinars de non-résidents ne bénéficiant d'aucune garantie de transfert. Leur ouverture est libre pour les personnes physiques étrangères ou pour les personnes morales non-résidents.

Elle est soumise à l'autorisation préalable de la BCT pour les non-résidents tunisiens ou leurs conjoints.

Section 3 : Les systèmes informatiques utilisés

1: Computer Intelligent Terminal Opération System CTOS

La BIAT utilise un système qui s'appelle CTOS « Computer Intelligent Terminal Opération System » qui est une excellente solution logicielle développée par YANTAI Hadong SOFT-TECH CO.

CTOS fournit une solution complète de gestion du terminal à conteneurs avec sa technologie mature et l'architecture fonctions avancées.

CTOS est un système qui permet de facilité le travail, mais il présente plusieurs inconvénients qui sont les suivantes :

A cause des ces inconvénients, La BIAT cherche d'avoir une solution qui lui permet de réduire ces problèmes pour cette raison il est migrée a un nouveau system T24 qui lui permet de minimiser les problèmes reconnus avec CITOS.

Figure2 : les étapes à suivre par le système informatique pour réussir la validation

2 : Le système Temenos T24

Écrit pour des performances et de la fiabilité, T24 est basé sur des normes industrielles établies telle que promue par des organismes indépendants et non sur l'interprétation particulière de ces normes par d'autres fournisseurs.

-Cela signifie que nos clients peuvent choisir le meilleur fournisseur ou de l'environnement pour leurs propres besoins si ce n'est pas à faible coût, haute performance, un support local ou tout autre facteur. Si cela change à l'avenir, ils peuvent changer de fournisseur sans altérer leur investissement dans T24, offrant longévité vrai dans leur système choisi.

T24 peut prendre en charge n'importe quelle taille de l'organisation financière du plus petit au plus grand.

Figure 3 : la validation d'odore de virement d'après le système Temenos T24

3: Workstation (les messages Swift)

SWIFT, sigle de Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication, fournit un réseau permettant à des institutions financières ou non financières d'échanger des messages relatifs à des transactions financières.

En 2012, le réseau SWIFT supporte trois types de messages standards : ISO 15022, swift et ISO 20022.

Les messages SWIFT sont composés de cinq blocs de données possédant chacun un entête, et un pied de message et un corps. Le type de message permet d'en identifier le contenu. Tous les messages SWIFT contiennent le texte "MT" (pour Message Type), suivi d'un nombre à 3 chiffres indiquant la catégorie, le type du message et le groupe

3-1 : Catégories SWIFT MT :

Catégorie de message	Description	Exemple
MT1	Les paiements des clients et les chèques	MT103 transfert simple de crédit du client MT190 Conseils des frais, intérêts et autres ajustements
MT2	Transferts des institutions financières	MT 200 Transfert Institution financier pour son propre compte MT202 Transfert général institution financière
MT3	Marchés du Trésor: Change et produits dérivés	MT300 Confirmation de change
MT4	Collections et des Lettres de trésorerie	MT405 Collection propre
MT9	Gestion de la trésorerie et de la Condition clientèle	MT950 déclaration message
MTn	Regrouper les messages communs	MTn20 Demande d'annulation

3-2 Le réseau SWIFT

Le réseau SWIFT est un réseau interbancaire qui offre des services extrêmement diversifiés : transferts de compte à compte, opérations sur titres, les recouvrements, les opérations sur devises etc.

Le Swift est créé en 1977 pour remplacer le réseau Télex, jugé trop lent et pas assez fiable. Créé à l'origine avec un protocole Binary Synchronous Communication (BSC), il migre en 1991 vers le réseau Swift II en X .25 .

La BIAT utilise le SWIFT Depuis 2004, ainsi que les informations transmis sont chiffrée et les procédures d'authentification sont très strictes. La sécurité est assurée par des moyens cryptologiques.

L'intérêt du réseau SWIFT est d'assurer la non-répudiation des échanges : aucun tiers ne peut nier avoir effectué une transaction.

SWIFT réalise ensemble des transactions effectuées et quel qu'en soit le montant. Ceci dans le but d'en protéger les participants. Si une banque a payé une autre banque (par exemple lors des mécanismes de compensation), la banque créditrice exige la garantie du reçu de ce paiement.

SWIFT garantit l'intégrité et l'archivage de tous les reçus, qui sont naturellement décryptés au sein des Swift serveurs d'archivage.

3-3.Description de swift

Fondée en 1973 afin de remédier aux flux papier, la société SWIFT gérait 239 banques réparties dans 15 pays. Sous forme de coopérative bancaire, elle fournit maintenant des services de messagerie standardisée de transfert interbancaire et des interfaces à 7 800 institutions dans plus de 205 pays, pour un montant de transactions journalières total en milliers de milliards USD.

En2006, son réseau d'adhérents compte plus de 2 200 personnes morales. Les banques sont principaux clients, des sociétés de courtage, des organisations de compensation et des bourses d'échanges dans tout le monde. Chaque jour le SWIFT transmet plus de 11 millions de transactions.

3-4. Règles de fonctionnement de swift

Les ordres SWIFT font l'objet d'une normalisation poussée afin les exécuter dans les meilleurs délais et ainsi d'automatiser au maximum leur traitement.

Les données classiques d'un virement bancaire : coordonnées bancaires de l'émetteur et du récepteur, un libellé de motif et les zones des services (type de message, commission etc.), sont rigoureusement codifiées.

La Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication gère l'enregistrement des codes. Alors c'est pour cette raison, le code Swift est aussi souvent appelé code BIC.

La norme définit les composantes et la structure d'un universel code d'identification des banques(BIC), destiné à l'utilisé dans les traitements automatisés dans les milieux bancaires et financiers.

Le BIC permet d'effectuer un transfert dont le cout pour le titulaire du compte ne dépasse pas le coût d'un virement dans le réseau national de la banque.

Composition du « BIC »
« Code Banque »	« Code Pays »	« Code Emplacement »	« Code Branche »
LLLL	LL	XX	XXX
L : Lettre - X : Chiffre ou bien lettre

· Code Emplacement : deux caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, état, provinces)

· Code Branche : trois caractères optionnels permet de définir l'agence comme la branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une agence à Lyon, ...) et si le code ne contient seulement que 8 caractères, il s'agit du siège central national.

Conclusion :

Tout au long de ce chapitre, nous avons présenté l'organisme d'accueil et parcouru l'aspect général de l'application. Dans les chapitres qui suivent, nous allons analyser, concevoir et implémenter notre concept de blanchiment d'argent en testant les procédure de la lutte contre cette opération au sein de la banque alors que le choix de la direction des transferts et plus précisément le service des Virements Emis dans lequel j'étais affectée au cours de ce stage repose sur le faite qu'il va de paire avec mes connaissances théoriques et centralisent les données relatives à l'activité de la direction.

Ce stage m'a permis d'Avoir une idée globale sur les différentes structures de la banque (organigramme) et les relations hiérarchiques et fonctionnelles qui en découlent, de familiariser avec les procédures de gestion mises en place, Entretenir des relations me permettant de connaître les rouages de la vie professionnelle, ainsi Comprendre et saisir le schéma du système d'information de la BIAT en accédant aux quelques logiciels et applications,

CHAPITRE 2: Le concept de blanchiment de capitaux

Introduction :

Après la présentation de la BIAT, Dans ce deuxième chapitre, nous allons donner une définition notionnelle de blanchiment d'argent et ces principales techniques ainsi qu'en deuxième lieu on va mettre en évidence les effets économiques du blanchiment des capitaux et finalement le financement de terrorisme a travers l'argent blanchis.

Section1 : Définition et les principales techniques de blanchiment d'argent

1: La définition et les différents types de blanchiment

1-1Blanchiment d'argent: Définition et historique

Le blanchiment des flux peut être défini de plusieurs différentes manières étymologiquement, l'opération de blanchiment de capitaux consiste à réinjecter discrètement les capitaux d'origine criminelle dans le circuit économique légal.

Le terme est provient de la Mafia qui était propriétaire des laveries automatiques aux États-Unis, ainsi les Gangsters ont gagné des sommes énormes en espèces de l'extorsion, la prostitution, le jeu et l'alcool de contrebande, et ils avaient besoin pour montrer une source légitime de ce revenu. L'un des moyens par lesquels ils ont réussi à faire ceci est l'achat de l'extérieur a travers des entreprises légitimes et mélanger leurs gains illicites avec les gains légitimes donc, même s'ils ont reçu de leur part.

Les Laveries automatiques ont été choisis par les gangsters parce qu'ils étaient des entreprises de trésorerie, et aussi ils fournissent également un Apt analogie du processus de légitimation de bénéfice illégale (sale) car l'argent est mis à travers un cycle de transactions (lavés), de sorte qu'il sort de l'autre extrémité comme légale (propre) de l'argent (acier 1998/2003).

Beaucoup des pays adhèrent a la définition adoptée par les fameuses conventions qui sont contre le trafic et les flux illicites de stupéfiant et des psychotropes substances, se qui stipule par la suite que le blanchiment d'argent implique le transfert ou la manipulation de biens ou la conversion, par ce qu'ils proviennent d'un crime ou de participation dans une activité illégal et le but est de déguiser ou de dissimuler l'origine illicite des biens ou d'aider les personnes impliqué dans la commission a échapper aux conséquences judiciaires de ses actes. (D'après la convention de vienne en 1988)

A l'origine le blanchiment d'argent vient du fait que ce revenu acquis illégalement est appelé l'argent sale. Alors que souvent l'argent est issu de trafics d'armes ou bien de drogue ou des êtres humains ou d'autres activités mafieuses, le blanchiment permet l'argent sale de passer a l'état légal c'est-à-dire de prendre une apparence honnête.

Les Sociétés commerciales légitimes, peuvent avoir recours aux techniques de blanchiment quand ils ont besoin de déguiser le paiement d'un pot-de-vin. Dans le climat actuel, où il y a eu une réaction très médiatisée contre les entreprises et la corruption dans le secteur public, le blanchiment dans les cas de corruption est susceptible d'attirer une augmentation montant de l'attention. En fait, même les gouvernements font un usage occasionnel du même appareil, d'esquiver les réparations, éluder l'impact des sanctions ou financer secrètement ingérence politique dans un état rival.

À proprement parler, le blanchiment d'argent doit être interprété comme une dynamique en trois étapes processus qui nécessite: en premier lieu, le déplacement des fonds de lien direct avec le crime; en second lieu, déguiser la piste pour la poursuite feuille; et en troisième lieu, rendre l'argent à la disposition du criminelle une fois de plus avec ses origines professionnelles et géographiques caché de la vue.

Peut-être la façon la plus logique de conserver la nature du processus de blanchiment distincte de certains de ses éléments constitutifs est de souligner la différence entre cacher l'existence de l'argent du crime et de déguiser sa nature. Si l'argent du crime est caché le point de vue de la loi est par exemple, s'il est passé sous la forme de liquidités anonyme ou déplacé à une juridiction où il n'y a pas de sanctions contre l'utilisation de l'argent d'origine illégale , on ne peut guère être décrit comme "blanchi". Tout ce qui s'est passé est que l'argent provenant a eu son existence cachée par les autorités d'application de la loi du lieu où l'infraction sous-jacente a été perpétrée.

Cependant, si l'argent a donné l'apparence de provenance légitime dans un endroit où les sanctions contre ses origines illégales existent, alors seulement peut-on dire pour être vraiment blanchi-elle a eu sa nature déguisé.

1-2Blanchiment d'argent et l'évasion fiscale

La nature du processus de blanchiment soulève d'importantes questions de recouvrement de l'impôt, Par définition, l'argent criminel tente de se soustraire au contrôle des autorités, y compris ceux fiscales, alors qu'il est gagné. Cependant, une fois qu'il est blanchi, ce n'est plus le cas. Bien qu'il existe plusieurs points où l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent et ces techniques de part et peuvent se soutenir mutuellement, il est important de comprendre que opérationnellement ce sont des processus bien distincts. Dans l'évasion fiscale générale implique la prise de revenu légalement gagné soit à dissimuler son existence même (si, par exemple, il est écrémé en espèces) ou de déguiser sa nature (en le faisant apparaître de tomber dans une catégorie non-imposable).

Dans les deux cas il s'avère revenu légal dans l'illégale. Le blanchiment d'argent fait le contraire. Il prend le revenu gagné illégalement et lui donne l'apparence d'être légalement gagné. En termes de leur impact sur la situation budgétaire de l'Etat, la fraude et le blanchiment ont aussi des effets tout à fait opposées.

2: Les différentes origines des fonds illicites (Infractions sous-jacentes)

Les infractions sous-jacentes qui exigent habituellement le blanchiment d'argent comme mécanismes pour légaliser l'argent illicite peuvent être regroupées en cinq classifications générales:

D'après les recherches menées par Reuter et Truman 2004 pour leur livre Chasing Les argents sale ont amenés à faire quelques observations, au sujet de la gravité des effets indésirables de ces crimes, et les gens qu'ils affectent surtout des opérations blanchiment d'argent.

Les observations « non pas comme autorité mais simplement pour repérer des dimensions qui méritent la considération dans l'élaboration des politiques et de la recherche ». Leurs points de vue sur le «Gravité du préjudice» et «la population la plus touchée» sont données ci-dessous.

Les principaux trafiquants de drogue sont confrontés au problème de la gestion des grosses sommes d'argents, habituellement en petites coupures, sur une base fréquente. Le préjudice pour la société causés par cette forme de criminalité est considérée comme grave, et affectant principalement les groupes minoritaires urbains.

Les autres crimes en cols bleu sont les jeux d'argent et le parie illégaux, les gens de la contrebande et le trafic d'organes. Les montants d'argent impliqués dans ces opérations sont beaucoup plus petits que celles résultant de la traite de drogue. C'est probablement parce que les montants joués et le total des revenus qui sont généralement moins, et parce que l'argent à blanchir se compose des bénéfices nets plutôt que des revenus bruts. Le tort causé par la société associée à cette forme de criminalité est considéré comme faible à modérée, et la population la plus touchée est inconnue.

La catégorie de la criminalité en col blanc comprend détournement de fonds, fraude et l'évasion de l'impôt. Un trait distinctif de ces crimes, c'est que le blanchiment d'argent est une partie intégrante de l'infraction elle-même. Par exemple, une durée de mer entreprise dans un pays de paradis fiscal peut servir non seulement comme un abri fiscal mais aussi comme un mécanisme de blanchiment, en utilisant de fausses factures et d'autres fraudes comptables, à brouiller les pistes de l'activité frauduleuse. Le tort causé à la société causée par cette forme de criminalité est considéré comme faible, mais l'effet est répandre largement dans la population.

En raison de leurs caractéristiques uniques, les corruptions sont séparément classées plutôt que d'être inclus dans les crimes en col blanc. Les bénéficiaires sont généralement des fonctionnaires et ceux qui ont tout à gagner de leurs décisions ; alors que la corruption en général, mais pas toujours, a lieu dans les pays pauvres et a pour effet de réduire la crédibilité du gouvernement et de la qualité des services publics. L'argent de blanchiment a généralement des répercussions internationales, que les fonds sont généralement gardés à l'extérieur des institutions bancaires locales. Les fonctionnaires publics sont connus comme des «personnes politiquement exposées» (PPE) Les individus qui ont confiés avec le public de premier plan de fonctions dans un pays donné. Ils comprennent des chefs d'État ou gouvernement; de hauts responsables politiques et le gouvernement, judiciaire ou fonctionnaires militaires; les cadres supérieurs de sociétés d'État; et important responsables de partis politiques.

Les PEPS qui viennent de pays ou régions où la corruption est endémique semblent présenter le risque le plus de potentiel, mais PPE corrompues ou malhonnêtes peuvent être trouvés dans n'importe quel pays (GAFI 2004).

De nombreux pays exigent des institutions financières d'appliquer une diligence particulière dans leurs relations avec ces types de clients, et l'examen de l'activité du blanchiment d'argent sur leurs comptes soigneusement et régulièrement, ainsi que le préjudice pour la société associée avec cette forme de criminalité est considéré comme grave, avec ceux les plus touchés comme des populations des pays en développement.

Le terrorisme met des fonds à la fois légitimes et d'origine criminelle au pénal utiliser. Les sommes d'argent en jeu sont jugées modestes; mais, comme les événements de 11 Septembre 2001 ont montré, le préjudice est unique et énorme, touchant un large partie de la population.

Le blanchiment d'argent joue un rôle fondamental dans les activités de la drogue trafiquant, le crime organisé, le concessionnaire d'initiés, le fraudeur fiscal, le terroriste, et les nombreux autres qui ont besoin d'éviter le genre d'attention des autorités que la richesse soudaine d'activités illégales apporte. Par «blanchiment» du produit, les criminels espèrent les placer au-delà de la portée de toutes les lois de confiscation de biens

3: Les trois phases classiques de blanchiment de capitaux par le système bancaire

3-1Le processus de blanchiment d'argent

Les opérations de blanchiment d'argent sont généralement résumées en trois étapes: «Placement», «Dispersion» et «intégration» sont les termes utilisés par la loi pour décrire les étapes par lesquelles les produits du crime sont blanchis (Molander, Mussington et Wilson, 1998). Ils peuvent soit se produire en même temps (au cours d'une seule opération) ou en transactions distinctes. Alors que les trois étapes ne sont pas présentés toujours le blanchiment d'argent, ils sont un moyen utile d'analyser le processus de légitimation.

Le but de cette opération est de placer l'argent liquide sur un compte bancaire, en masquant son origine illégale, c'est la phase la plus vulnérable pour le criminel. Après la génération de revenus illicites par n'importe quel nombre de voies, la première préoccupation de blanchisseur d'argent est d'entrer les fonds dans le système financier aussi rapidement que possible, ainsi verser l'argent liquide sur un compte bancaire pour masquer son origine illégale, déclarer de faux gains aux jeux, acheter des oeuvres d'art aux enchères, acheter des objets de luxe, fractionner les dépôts a la banque, louer de luxe, rédiger des fausses factures, utiliser les service d'une société d'assurance, déposer l'argent dans un compte anonyme.

Une fois les fonds ont été entrés dans le système, ils doivent être déplacés aussi loin du point d'origine que possible pour cacher leur vraie nature. Grâce à la superposition, le blanchisseur peut transférer des fonds d'une entreprise, institution financière, ou d'un pays à travers deux ou trois autres dans quelques instants, étant donné la vitesse à laquelle les transactions peuvent maintenant être effectuées via des réseaux informatiques. C'est grâce à la superposition que les fonds illicites sont dissociés de la source par la création de transactions financières complexe visant à dissimuler les sources de la propriété des fonds et simultanément, confondant la piste d'audit.

Les Fonds pourraient être acheminés par l'achat et la vente des instruments de placement, ou les blanchisseurs pourraient tout simplement les virer sur une série des comptes dans différentes banques à travers le monde. Cette utilisation des comptes très dispersés pour le blanchiment est particulièrement répandue dans les juridictions qui ne coopèrent pas dans la lutte contre le blanchiment.

Alors le blanchisseur peut masquer les transferts que les paiements pour des produits ou des services à des sociétés écrans contrôlées par le blanchisseur lui-même ou ses collègues. Le faux contrat de Prépaiement est une méthode fréquemment utilisée pour transférer l'argent de sorte que le client effectue le paiement, mais la livraison du produit censé n'est jamais faite, donnant l'impression que le client dans ce cas est la victime.

Une fois que les fonds sont posés par le processus de blanchiment peut être complété par l'intégration. Cela signifie simplement que l'argent a été investi dans un but légitime, par exemple achat d'articles de luxe, l'immobilier, actions de la société, les contributions à des organisations caritatives ou des partis politiques. Les fonds ont été complètement lavé, dont la provenance est difficile, et souvent impossible de déterminer.

Les Blanchisseurs ou les propriétaires des actifs peuvent ensuite s'accorder des prêts, par exemple, sur l'argent blanchi dans le cadre d'une transaction juridique future. En outre, pour augmenter leurs profits, ils seront également demander un allégement fiscal sur les remboursements des prêts et charger les intérêts sur le prêt par eux-mêmes.

L'envoi des factures d'import-export de fausses surévaluation des biens permet le blanchisseur de déplacer l'argent d'une entreprise et de pays à l'autre avec des factures qui servant à vérifier l'origine «légitime» des fonds placés dans des institutions financières. Il ya une autre méthode plus simple qui consiste d'achever le processus de légitimation et de virer de l'argent d'une banque détenue par le blanchisseur à une banque légitime. Un havre mer unique peut avoir des centaines de banques, tous mais dont quelques-uns sont tout simplement des adresses de boîtes a lettres.

Les Systèmes de blanchiment sont complexes et peuvent impliquer des combinaisons et des techniques pour chaque étape de l'activité. La Structuration est utilisée à la fois comme une technique de placement et comme un outil pour la stratification des sociétés écrans servent à placer les revenus illégaux dans le système bancaire ainsi que rapatrier les bénéfices.

4: Les principales techniques de blanchiment d'argent

Les activités criminelles génèrent beaucoup d'argent sous forme liquide et donc un problème se pose au criminel qui est le placement de cet argent a la banque sans éveiller des soupçons, alors les techniques qui peuvent être utilisées par le criminel sont les suivantes :

Injecter l'argent d'origine criminelle dans le chiffre d'affaire d'un commerce complice ou celui du criminel

Les commerces cités peuvent être les pizzerias, un marchand de journaux, une bijouterie, une boulangerie, un hôtel ou un casino l'essentiel c'est que le nombre de réel des clients peut être facilement falsifié et les paiements se font généralement en liquide. Il suffit donc de mélanger l'argent sale au reste de la caisse et de tricher sur la justification du chiffre d'affaire.

-Acheter avec de l'argent liquide des plaques de jeux au casino pour les convertir par la suite en argent versé par le casino, la preuve du gains sera le bon de versement.

-Racheter le billet de loterie d'un gagnant du gros lot a un prix plus élevé. Ce billet sera donc la preuve que le criminel va utiliser pour justifier l'origine des fonds.

Un trafiquant complice met des oeuvres d'art aux enchères le commissaire priseur donne l'argent au complice (vendeur). Après une période le criminel remet l'oeuvre au complice et récupère l'argent moyennant une commission. Il aura donc la certification du commissaire priseur comme preuve de vente.

Pour réussir cette technique il faut une société X contrôle par un criminel et une autre société Y qui n'est pas criminelles et qui a un besoin de liquidité.

La société X adresse une facture a la société Y pour des services a rendre tout en sachant que ces services ne seront pas rendu (fausse facture) par la suite, la société Y paye officiellement par chèque et la société X rembourse la société Y.

La preuve pour le criminel sera la facture et le chèque qu'il pourra verser dans un compte bancaire.

Il faudra passer par les bureaux de change pour convertir l'argent et la transporter vers des pays qui ne vérifient pas l'origine des fonds et ne sont pas rigoureux quant au blanchiment d'argent.

Dans certains pays, il est possible d'ouvrir un compte sans donner des informations sur l'identité .ceci permettra au criminel de profiter des produits et fonctions bancaires tels que la carte bancaire, le chéquier, les dépôts, les retraits les paiements.

Cette technique est la mieux appréciée par les criminels mais cela nécessite de se rendre dans les pays concerné pour connaitre des banques, des avocats, pour pouvoir y placer des flux financiers gigantesques. Exemple :

-14 sont des iles ou des archipels des caraïbes : Anguilla et Barbuda, Antilles néerlandaises , Aruba, Bahamas, Barbade ,Bermudes , iles Cayman, Montserrat, St Kits et Nevis , Ste Lucie, St Vincent , iles Turks et caicas, Iles vierges britanniques ;

-12 sont en Europe et en Méditerranée : Andorre, Chypre, Gibraltar, Guernesey, jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Modère, Malte, île de Man, Monaco Suisse

Enfin, 6 états autorisent l'offre de services offshore a partir de certains points de leur territoire : États-Unis, Irlande, Maroc, Royaume-Uni , Taiwan, Thaïlande.

Il vous faut pour cela appartenir a une communauté très soudée (ethnie, bande organisée, confrérie), puisqu'il s'agit d'opérations commerciales informelles ou la confiance joue un rôle fondamental. Toute transaction est alors possible : échange d'argent liquide contre des armes, contre un virement bancaire, contre une villa. En cas d'enquête, il suffit de justifier ces transactions par héritages ou dans de membres de la communauté c'est grosso modo une extension de ce que nous faisons lorsque nous prêtons, donnons ou achetons des objets ou de l'argent au sein de nos familles ou parmi nos amis.

Certains produits d'assurance peuvent être acquis en espèce, comme les bons de capitalisation, remboursables partout dans le monde. Idem pour les contrats d'assurance vous rembourse alors par chèque, et le tour est joué. Il ne vous restera plus qu'à aller déposer fièrement ce chèque émanant d'une compagnie d'assurance a la banque.

L'utilisation de comptes clients est l'un des services les plus importants que avocats peuvent fournir à ceux qui cherchent à blanchir de l'argent sale. Il est plus facile pour un criminel de présenter les fonds dans le système bancaire par le biais d'un intermédiaire comme un avocat. Les avocats peuvent recevoir des dépôts de trésorerie en raison, d'émission ou de trésorerie de contrôles, aider à l'achat ou la vente de actions, et envoyer ou recevoir des transferts des fonds internationaux. Avocats peut fournir également des conseils sur la façon d'éviter et de laisser une trace de l'argent qui peut être suivie, ou comment éviter de susciter des soupçons dans les institutions par le biais qui finance passe.

Ces professionnels peuvent utiliser leur expertise (sur les procédures bancaires, instruments financiers internationaux sophistiqués, les investissements, la société structures, trusts, etc.) pour conseiller criminels comment blanchir leur argent; ou les conseillers professionnels peuvent organiser et de mener des documents illicite

OSBL possèdent de nombreuses caractéristiques qui les rendent vulnérables à l'utilisation abusive de financement du terrorisme; par exemple, ils jouissent de la confiance du public, avoir accès à des sources de financement considérables et sont souvent cash intensive.

Certains OSBL ont une présence mondiale et nationale et les opérations internationales par les opérations financières. Ils sont souvent soumis à peu ou pas de réglementation, et il ya peu d'obstacles à leur création. OBNL peut être utilisé pour recueillir des fonds, transférer des fonds ou même servir comme une couverture pour des opérations terroristes.

Section 2 : Les effets économiques du blanchiment des capitaux

1:L'importance des flux générés par l'argent blanchi et les méthodes d'estimation

1-1 :Définition des flux illicites

Les termes « flux financiers illicites » réfèrent aux sorties des fonds privés à l'origine de l'accumulation d'actifs étrangers par des résidents qui contreviennent aux lois applicables et au cadre réglementaire existant. Il convient de noter que si cette définition s'applique aux flux financiers illicites émanant de la plupart des pays en développement, il existe toutefois des exceptions. Dans les faits, un pays en développement tel que l'Arabie saoudite n'exercent pas de contrôle officiel sur les mouvements de capitaux. La présente étude fait cependant état d'une moyenne annuelle de près de 54 milliards de dollars de sorties des fonds en Arabie saoudite, entre 2002 et 2006. L'Arabie saoudite se classe donc à cet égard au second rang, tout juste derrière la Chine. Le fait qu'un pays qui n'exerce aucun contrôle sur les mouvements de capitaux affiche le second plus haut taux de flux financiers illicites se qui laisse de supposer qu'une réglementation gouvernementale en matière de finance ne mène pas obligatoirement aux mouvements illicites des capitaux. Comme c'est le cas en Arabie saoudite, les flux financiers illicites découlent d'avantage de l'instabilité politique et macro-économique qui engendre parmi les investisseurs une mentalité de « crainte face à l'avenir » et les incite à placer leur avoir à l'abri, hors du pays. Donc, si les mouvements illicites des capitaux émanent souvent de la volonté de gérer les capitaux de façon à éviter les contrôles de capitaux internes, cette absence de contrôle ne signifie pas pour autant qu'un pays ne sera pas confronté à des mouvements illicites de capitaux, surtout en présence d'autres facteurs susceptibles d'encourager ce type de mouvements des capitaux. (Selon le rapport de FMI en 2007)

1-2 : Les méthodes d'estimation

Selon les modèles étudiés, deux voies sont utilisées pour la sortie illicite des fonds : l'exploitation clandestine du système bancaire international pour sortir des fonds d'un pays, représentée par le modèle Hot Money, le modèle résiduel de la Banque mondiale et la facturation commerciale frauduleuse, qui permet d'accumuler des fonds qui seront déposés dans des institutions bancaires étrangères. Les économistes utilisent fréquemment les trois modèles mis à profit dans le cadre de la présente étude, c'est-à-dire le modèle Hot Money, le modèle résiduel de la Banque mondiale et la facturation commerciale frauduleuse. Les données utilisées proviennent des bases de données macroéconomiques à grande échelle tenues à jour par le Fond monétaire international et la Banque mondiale.

La diversification des flux financiers illicites en provenance de pays en développement, basée sur les modèles utilisés, pour tenter d'éliminer les pays associés à des faibles ou « faux » flux financiers illicites. Une brève description des trois modèles est fournie ci-après pour illustrer de quelle façon les données officielles peuvent identifier les mouvements de fonds illicites. Les flux financiers illicites en provenance des pays en développement sont ici répartis sur cinq régions mondiales : l'Afrique, l'Asie, l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MOAN) et l'hémisphère occidental.

Le modèle « Hot Money » : permet d'estimer les flux financiers illicites en fonction des erreurs et omissions nettes au niveau des objets des comptes nationaux extérieurs. La valeur nette des erreurs et omissions permet de faire la balance entre crédits et débits des comptes extérieurs d'un pays et donc de détecter les mouvements de capitaux non consignés et les erreurs statistiques. Une valeur nette des erreurs et omissions constamment élevée et négative est perçue comme le signe de mouvements illicites de capitaux. À cela s'ajoutent les « sorties comptabilisées de capitaux à court terme au sein du secteur privé ». L'on ne tient compte que des sorties de capitaux privés à court terme en vertu de l'hypothèse voulant que ni le gouvernement, ni les autorités monétaires, ni les banques n'expédient des fonds illégalement, et que les sorties de fonds n'impliquent que des avoirs financiers qui viennent à échéance à court terme, les fonds concernés devant obligatoirement être récupérés rapidement et à bref préavis.

Le modèle résiduel de la Banque mondiale : permet de déterminer la source des fonds d'un pays (les entrées de capitaux) au regard de leur utilisation consignée (sorties et/ou dépenses de capitaux).Toute entrée des fonds excessives par rapport à l'utilisation notée (ou aux dépenses) constitue un capital non imputé qui est de ce fait considérée comme un flux financier illicite. L'augmentation de l'endettement extérieur net du secteur public et le flux net de l'investissement direct étranger comptent parmi les sources des fonds identifiées ainsi que l'utilisation des fonds inclut le déficit courant financer par les mouvements de comptes de capitaux et les dotations aux réserves de la banque centrale.

La présente étude emploie deux autres façons de mesurer l'endettement extérieur net du secteur public : la première est basée sur les changements annuels au niveau des encours de l'endettement extérieur (CED) tandis que la seconde est basée sur le flux d'endettement net (NDF). L'inclusion ici des versions CED et NDF du modèle résiduel de la Banque mondiale relève de l'impact des variations du calcul du taux de change sur les encours de la dette. Les variations de calcul peuvent mener à une majoration de la dette lorsque le dollar perd de sa valeur ou à une sous-évaluation de la dette lorsque la valeur du dollar grimpe par rapport à la monnaie du pays qui a contracté la dette. L'on préfère généralement la version NDF à la version CED car les variations du taux de change ont moins d'impact sur les mouvements de fonds que sur les encours très élevés. Les données relatives aux versions CED et NDF devant théoriquement être consistantes (exception faite des écarts au niveau du calcul des taux de change), l'on ne doit pas s'attendre à des écarts prononcés au niveau des estimations des flux financiers illicites pour cette nouvelle source de fonds. Si l'étude a révélé que selon la version CED les flux financiers illicites étaient en moyenne plus élevés (2011 à 2014) que les estimations, l'écart n'était que de 5 pour cent.

Le modèle de facturation commerciale frauduleuse : la facturation commerciale frauduleuse étant reconnue depuis longtemps comme une voie importante de mouvements financiers illicites, motivée par le fait que les résidents peuvent acquérir de façon illégale des actifs étrangers en surfacturant les importations et en sous facturant les exportations, une comparaison est faite entre les exportations internationales d'un pays en développement et les importations enregistrées à l'étranger en provenance dudit pays, après ajustement des coûts de transport et d'assurance.

Une comparaison est également faite entre les importations internationales d'un pays et les exportations internationales vers ce pays rapportées. Les écarts au niveau des données commerciales avec les pays partenaires, après ajustement des coûts de transport et d'assurance, qui laissent supposer une surfacturation des importations et une sous-facturation des exportations, témoignent de flux financiers illicites. Il est cependant important de noter que le modèle de facturation commerciale frauduleuse peut également donner des résultats de type « négatif », synonymes de flux financiers illicites internes (c.-à-d. l'entrée non consignée de capitaux au pays) imputables à la surfacturation des exportations et à la sous facturation des importations.

2: Les effets de distorsion et l'instabilité économique de blanchiment d'argent

Saper le secteur privé légitime :

La plupart des effets microéconomiques graves de blanchiment d'argent se fait sentir dans le secteur privé. Les blanchisseurs d'argent utilisent souvent les sociétés écrans, qui coproduit de confondre les activités illicites avec des fonds légitimes, pour cacher les gains mal acquis.

Aux États-Unis, par exemple, le crime organisé à pizzerias utilisé pour masquer le produit de l'héroïne traité. Ces sociétés écrans ont accès à fonds illicites substantiels, leur permettant de subventionner les produits et services de l'entreprise à des niveaux inférieurs du taux de marché.

Dans certains cas, des sociétés écrans sont capables d'offrir des produits à des prix inférieurs de ce qu'il en coûté pour les produire par le fabricant.

Ainsi, les entreprises avant ont un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises légitimes qui attirent des fonds de capital de marché financier. Ceci rend difficile, voire impossible, pour une entreprise légitime de rivaliser avec des sociétés écrans avec un financement subventionné, se qui engendre une situation qui peut entraîner la éviction des entreprises du secteur privé en criminelle organisations.

De toute évidence, les principes de gestion de ces criminelles c'est que les entreprises ne sont pas compatibles avec le marché libre traditionnel qu'avec les principes de l'entreprise légitime, qui se traduit par de plus amples effets macroéconomiques négatifs.

Les institutions financières qui comptent sur ??les produits de la criminalité ont des difficultés supplémentaires dans la gestion adéquate de leurs actifs, et les passifs et les opérations. Par exemple, des grosses sommes d'argent blanchi peuvent arriver à une institution financière mais alors soudainement disparaître, sans préavis, à travers des virements en réponse à des facteurs non marchands, tels qu'opérations de maintien de l'ordre. Il peut résulter comme des problèmes de liquidités et se fonctionne sur toutes les banques.

En effet, l'activité criminelle a été associée à un nombre de faillites bancaires dans le monde entier, y compris l'échec de la première banque Internet, l'Union européenne Banque.

En outre, certaines crises financières des années 1990 sont a cause de la fraude, le blanchiment d'argent, et le scandale de corruption au BCCI et l'effondrement de la Barings Bank 1995.

Michel Camdessus, l'ancien directeur général de l'International Money Fonds, a estimé que l'ampleur de blanchiment d'argent est comprise entre 2 et 5 pour cent de PIB mondial, ou au moins de 600.000 millions de dollars. Dans les pays émergents, ces produits illicites peuvent être comme des budgets gouvernementaux nains, résultant à une perte de contrôle de la politique économique par les gouvernements.

En effet, dans certains cas, l'ampleur de la base d'actifs accumulés des produits blanchis peuvent être utilisés pour les marchés de coin - ou même des petites économies.

Le blanchiment d'argent peut également nuire à devises et les taux d'intérêt que les blanchisseurs réinvestissent par les fonds où leurs systèmes qui sont moins susceptibles d'être détectés, plutôt que là où les taux de rendement sont plus élevés.

En bref, le blanchiment d'argent et la criminalité financière peut engendrer des changements inexplicables dans la demande de l'argent et une volatilité accrue par des flux de capitaux internationaux, les intérêts, et des taux de change. La nature imprévisible de l'argent blanchi, peut coupler avec la perte préposé, et peuvent rendre la politique économique solide difficile à réaliser.

Les blanchisseurs d'argent sont pas intéressés par la génération des profits de leur investissements, mais plutôt à protéger leurs produits. Ainsi ils «investissent» leurs fonds dans des activités qui ne sont pas économiquement bénéfique pour le pays où les fonds sont situés. En outre, dans la mesure où le blanchiment d'argent et la criminalité financière rediriger par des fonds d'investissements sonores à des investissements de faible qualité qui cachent leurs produits alors la croissance économique peut souffrir. Dans certaines pays, par exemple, des industries entières, comme construction et hôtels, ont été financés non pas parce que de la demande réelle, mais en raison des intérêts à court terme des blanchisseurs d'argent. Lorsque ces industries ne sont plus répondre aux blanchisseurs d'argent, ils les abandonnent, en provoquant un effondrement de ces secteurs et d'immenses dommages à l'économies qui pourraient difficilement se permettre ces pertes."Le blanchiment de l'argent. Nouveaux enjeux internationaux", Etudes 2002/5, Tome 396

Le blanchiment d'argent diminue les recettes fiscales du gouvernement et donc indirectement méfaits les contribuables honnêtes. Il permet également la collecte des impôts du gouvernement plus difficile.

Cette perte de revenus signifie généralement un taux d'imposition plus élevés que normalement est le cas si les immunisées produit de la criminalité étaient légitimes.

Le blanchiment d'argent menace les efforts de nombreux Etats à introduire des réformes dans leurs économies par la privatisation. Organisations Criminels sont les moyens financiers de surenchérir acheteurs légitimes pour ceux appartenant à les entreprises de l'Etat. En outre, les initiatives de privatisation sont souvent économiquement bénéfiques, ils peuvent aussi servir comme un véhicule pour blanchir des fonds. Dans le passé, ont été criminels en mesure d'acheter des marinas, clubs, casinos, et les banques à cacher leurs produits illicites et poursuivre leur pénale activités.

Il ya des coûts sociaux importants et des risques associés à le blanchiment d'argent. Le blanchiment d'argent est un processus vital à rendre le crime vaut la peine. Il permet les trafiquants de drogue, contrebandiers et autres criminels d'élargir leurs opérations. Ce fait a grimpé le coût du gouvernement en raison de la nécessité de renforcer l'application de la loi et des soins de la santé (par exemple, pour le traitement des toxicomanes) pour lutter contre les graves conséquences qui en résultent.

Parmi ses autres effets socio-économiques négatifs, de blanchiment d'argent transfère le pouvoir économique du marché, le gouvernement et les citoyens à des criminels.

En outre, l'ampleur de la puissance économique qui revient aux criminels de blanchiment d'argent a un effet corrupteur sur tous les éléments de la société. Dans l'extrême cas, il peut conduire à la prise de contrôle virtuelle de légitime Gouvernement.

Dans l'ensemble, le blanchiment d'argent présente dans le monde communauté à un défi complexe et dynamique.

En effet, la nature mondiale de blanchiment d'argent nécessite normes mondiales et la coopération internationale si nous sommes de réduire la capacité des criminels à blanchir leur produit et mener à bien leurs activités criminelles.

3: Le blanchiment de capitaux menace la solidité des économies concernées et il constitue un frein puissant à la croissance

Rare qu'un fonds fiduciaire soit créé dans un pays, avec comme seul objet de posséder des parts dans une holding située dans un centre bancaire extraterritorial et ayant des «filiales» dans un troisième, un quatrième et un cinquième pays, filiales dont l'unique activité est d'ouvrir des comptes bancaires que l'initiateur du montage peut ensuite utiliser de manière anonyme.

Ces entités extraterritoriales qui fonctionnent en toute opacité ont été au coeur même des fraudes massives commises par les dirigeants de la société américaine « Enron » , qui ont été inculpés pour blanchiment d'argent et pour la fraude sous-jacente.

3-1 : Un choc pour l'économie

Les exemples précités montrent que les infractions financières sous-jacentes au blanchiment d'argent (corruption, évasion fiscale, fraude financière, délit d'initié, etc.) peuvent entraîner des problèmes économiques. Les effets sont particulièrement sensibles quand le secteur financier du pays concerné est assez modeste, comme en témoigne l'affaire Stanford, dans laquelle une fraude organisée depuis les États-Unis a bouleversé une petite économie insulaire.

Enfin, comme les comportements liés au blanchiment de capitaux menacent la solidité des économies concernées et constituent un frein puissant à la croissance, il ne peut pas vraiment y avoir de stabilité financière sans l'intégrité financière voulue : les exactions financières, y compris le blanchiment, ne peuvent avoir droit de cité sur les marchés financiers.

Quand ils sont efficaces, les contrôles anti-blanchiment atténuent les effets délétères des activités économiques illégales et favorisent l'intégrité et la stabilité des marchés financiers.

Dans ce domaine, les normes internationales ont été établies par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), un organisme intergouvernemental dont le but est de définir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ses recommandations portent sur un large éventail de questions, notamment la réglementation des services fournis par les institutions financières et par les sociétés et les professions non financières, les mouvements de devises transfrontaliers, la transparence des personnes morales, le droit matériel et le droit procédural, les capacités institutionnelles, l'arsenal répressif et la coopération à l'échelle nationale et internationale. (Site de GAFI)

En matière de prévention, il s'agit, par exemple, d'exiger des professionnels concernés qu'ils déterminent si leurs clients agissent ou non pour le compte de tiers; qu'ils sachent par qui sont détenues et contrôlées les personne morales; qu'ils prennent des mesures de vigilance renforcée face au risque particulier de certaines catégories de clients, certains liens commerciaux et certaines transactions et qu'ils appliquent d'autres mesures de vigilance et d'entretien des registres.

3-2 : La complexité du système financier mondial encourage les blanchisseurs

Le système financier mondial est de plus en plus interconnecté, les capitaux peuvent circuler entre une douzaine de pays en l'espace de quelques minutes. La mondialisation de la finance comporte des risques, mais présente aussi des avantages évidents tels qu'une meilleure répartition des ressources, un accès plus facile aux capitaux, une diversification accrue des risques et une progression globale du bien-être collectif.

Les blanchisseurs de capitaux exploitent la complexité et l'interconnexion du système financier mondial et se servent aussi du fait que les législations et les systèmes anti-blanchiment diffèrent d'un pays à l'autre. Ils sont tout particulièrement attirés par ceux où les contrôles sont insuffisants ou inefficaces et où ils peuvent transférer leurs fonds ou créer des sociétés plus facilement sans être repérés. Ils ont souvent plusieurs coups d'avance sur les autorités chargées de faire respecter la réglementation et les lois, autorités qui ont parfois du mal à mettre en place rapidement une coopération internationale. En outre, les exemples précités montrent que les problèmes rencontrés par un pays peuvent vite se propager dans d'autres pays de la région ou du monde.

Section3 : Blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

1 : Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme:

Les organisations criminelles sont impliquées principalement dans le crime lucratif, elles sont constituées à cet effet pour exploiter les opportunités de criminalité d'une manière systématique. La conséquence c'est que l'opération d'une organisation criminelle peut générer une grande quantité de richesse, mais en même temps, un grand nombre de problèmes. Ainsi la trésorerie générée n'est pas facile à cacher, ni à l'utiliser. L'utilisation soudaine de la richesse inexpliquée peut éveiller les soupçons. Les enquêteurs peuvent facilement établir un lien entre les espèces, les illicites activités, et leur agresseur.

Il est donc nécessaire, pour les organisations criminelles à effacer le lien entre le crime et l'argent, il faut aussi effacer le lien entre l'argent et son nouveau propriétaire, et enfin brider les bénéfices provenant de la confiscation possible.

La réalité peut être plus complexe ou plus fondamentale en fonction de certains facteurs qui a un impact sur ??les stratégies de blanchiment d'argent des organisations criminelles, telles que la quantité des actifs, la structure et le niveau d'organisation de l'organisation criminelle, et en particulier, l'embauche des experts financiers pour développer et mettre en oeuvre les mécanismes de blanchiment d'argent.

Si les experts s'accordent sur? le fait que l'ampleur qu'on pourrait appeler le «brut Produit criminel »pourrait être aussi élevé que 1000-1500 milliards de dollars chaque année, la quantité de fonds d'origine criminelle blanchis est beaucoup plus faible. Certains auteurs ne soutiennent même que les organisations criminelles tendance à ne pas s'engager dans des pratiques de blanchiment d'argent en raison des coûts liés (Kopp, 2000).

Il est clair que seuls les criminels qui s'accumulent plus de richesses qu'ils peuvent réellement passé à des pratiques de blanchiment d'argent, et ces actifs sont une petite partie du total des produits de la criminalité, probablement pas plus de 10 à 30%.

Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme peuvent être considérés comme des activités distinctes. Le blanchiment de fond d'origine criminelle vise à donner une apparence légale de l'argent sale, alors que le blanchiment de fonds terroristes vise à obscurcir les actifs d'une origine légale (tels que le financement public ou soi-disant organismes de bienfaisance). Cette distinction est inutile, cependant, puisque l'objectif de publiques politiques n'est pas d'aborder la question du traitement des fonds illégaux, mais les fonds eux-mêmes et les organisations derrière eux. À cet égard, les avoirs criminels et les actifs de terroristes représenter par les mêmes menaces pour les systèmes financiers et les institutions publiques, et il est clair que les stratégies visant à lutter contre les criminels quand ils canalisent leurs fonds par le biais des systèmes financiers peut s'appliquer avec le même succès dans la lutte contre les cas de financement du terrorisme.

En outre, les liens mystérieux unissent souvent le crime organisé et le terrorisme. Une sorte de formes alliance dans nombreux cas entre les groupes criminels et terroristes, nourris par leur intérêt convergent: les organisations criminelles bénéficient de la capacité des terroristes et de guérilla les organisations à faire des dégâts. « Le blanchiment de l'argent. Nouveaux enjeux internationaux »

L'étrange similitude entre la géographie du mouvement terrorisme et d'autres guérilleros et la géographie du trafic de drogue à grande échelle est auto- explicative: les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) se trouvent dans la coca zones de production, tandis que les guerres civiles africaines se déroulent dans les zones où les pierres précieuses et d'autres richesses naturelles sont extraites; les soldats d'Al-Qaïda en Afghanistan et l'Khun Ses rebelles au Myanmar fomenté leurs actions armées dans le plus grand du monde production opium zonent. Cambodge, en Tchétchénie, dans les Balkans, et le Sri Lanka sont des domaines tout aussi intéressantes pour étudier la manière dont l'idéologie peut devenir l'avant pour le crime organisé, ou manière dont le crime organisé peut venir en aide à des causes terroristes.

2- Les sources de financement du terrorisme

Les activités criminelles sont aujourd'hui partie de plus en plus importants de l'économie du terrorisme, et ces activités varient selon les organisations terroristes concernées. La criminelle activité qui offre de loin le plus grand financement du terrorisme est le trafic de drogue. Cependant, autres activités fournissent également des sources importantes de financement, et comprennent: le racket, parfois discrètement appelé un «impôt révolutionnaire» (ETA, FLNC, IRA), les enlèvements avec demandes de rançon (groupes paramilitaires colombiens, les groupes actifs dans les républiques de la ex-Union soviétique), le trafic de pierres précieuses (des Khmers rouges, les groupes rebelles en Sierra

Leone et en Angola), ainsi que le proxénétisme et la traite des êtres humains. Le trafic d'armes est un cas à part en ce qu'il est à la fois la source de financement et implique l'utilisation de ces ressources et combine aussi avec d'autres types de trafic dans lequel il est un milieu de l'échange fournie par le gouvernement, aussi utilisé pour être la principale source des revenus pour les organisations terroristes au cours de la période de guerre froide, lorsque les conflits régionaux étaient souvent les champs de bataille pour les deux blocs, et chaque terroriste provoquent une occasion de déstabiliser ou de désorganiser l'autre bloc.

A la fin de la guerre froide s'est tari cette source de financement. Bien que certaines États isolées continuent de fournir certains groupes terroristes avec des armes, des camps d'entraînement, les principales organisations terroristes ont dû chercher du soutien ailleurs par la Collecte des fonds de la diaspora, même si une pratique de longue date, est devenue une source importante de financement. L'IRA a attiré une grande partie de ses revenus de l'Irlande communauté aux États-Unis, ce qui a également été fait par le GIA en Algérie, par le Al-Qaïda, les rebelles sri-lankais, les terroristes arméniens.

Charitable organisations jouent un grand rôle dans ce mode de financement, ce qui explique pourquoi ils sont particulièrement ciblés dans les stratégies actuelles. Mais cet est aussi parce que les organisations charitables pourraient se mêler des revenus légitimes des individus et des entreprises privées (volontaire ou non), et les gouvernements avec les produits des activités criminelles, tous derrière un organisme de bienfaisance façade, qui fait des enquêtes potentiels inconvenante et rend difficile de distinguer l'argent sale de l'argent propre.

Figure9 : histogrammes de financement de terrorisme par le blanchiment d'argent

Conclusion :

Les Stratégies et normes internationales du blanchiment d'argent ont été en le développement pour une période de moins de quinze ans, qui, en termes de droit de décision, serait encore être considéré comme à ses débuts. Pourtant, l'environnement dans lequel le crime organisé développe est en constante évolution. De nouvelles menaces, en particulier celle du terrorisme et son financement, exiger un examen continu de la validité des stratégies mises en place.

De plus, le blanchiment d'argent est très mitigé a cause de Beaucoup de marchés financiers, et notamment les paradis fiscaux, offrent trop de refuges pour les trafiquants de drogue et blanchiment de l'argent.

La transparence qui a été introduit dans les transactions financières n'a pas été reproduite au niveau du droit des sociétés. La coopération judiciaire internationale est à ses débuts et n'est pas fournir la capacité de réagir assez rapidement compte tenu de la vitesse quasi-instantanée de transferts électroniques de fonds.

Devrions-nous, par conséquent, la question de l'efficacité de la stratégie actuelle?

CHAPITRE 3: La procédure de la lutte contre le blanchiment des capitaux

Introduction :

Après la présentation du concept théorique de blanchiment d'argent, on va vous présenter Dans ce chapitre les solutions qui sont pratiquées par les intervenants ainsi que les stratégies et les procédures de lutte contre le blanchiment et par la suite un cas illustratif des procédures anti-blanchiment d'argent mises en place par la BIAT

Section 1 : Les intervenants pour la lutte contre le blanchiment de capitaux

1 : Le Groupe d'Action Financière contre le blanchiment d'argent (GAFI)

Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par le Ministres de ses juridictions. Le mandat du GAFI est d'établir des normes et de promouvoir la mise en oeuvre effective de mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment le blanchiment, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, et d'autres menaces liées à la l'intégrité du système financier international. En collaboration avec d'autres organisations internationales les parties prenantes, le GAFI travaille également à identifier les vulnérabilités au niveau national dans le but de protéger le système financier international contre les abus. « La lutte contre le blanchiment des capitaux, Perspectives économiques", Département d'Etat des Etats-Unis »

Les recommandations du GAFI définissent un cadre global et cohérent de mesures que les pays devraient mettre en oeuvre pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Les pays ont diversifié les cadres juridiques administratifs et opérationnels et des différents systèmes financiers, et ne peut donc pas tous prendre des mesures identiques pour contrer ces menaces.

Par conséquent, les recommandations du GAFI ont mis une norme internationale, dont les pays devraient mettre en oeuvre par des mesures adaptées à leurs circonstances particulières.

Les recommandations du GAFI fixent les mesures essentielles que les pays devrait avoir en place pour:

-identifier les risques et élaborer des politiques et coordination au niveau national;

-poursuivre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération;

-appliquer des mesures de prévention pour le secteur financier et d'autres secteurs désignés;

-établir des pouvoirs et les responsabilités des autorités compétentes (par exemple, d'enquête, l'application de la loi et les autorités de surveillance) et d'autres mesures institutionnelles;

-améliorer la transparence et la disponibilité de la propriété effective des informations et des personnes morales et des arrangements;

La lutte contre le financement du terrorisme est un défi très important. Un système de LAB / CFT efficaces, en général c'est très important pour aborder le financement du terrorisme, et la plupart des mesures précédemment axée sur le financement du terrorisme sont désormais intégrées dans les recommandations, donc évitant la besoin de recommandations spéciales. Cependant, il ya des recommandations qui sont uniques au financement du terrorisme, « qui sont énoncées dans la section C des Recommandations du GAFI ».

2 : La commission tunisienne des analyses financières (CTAF)

2-1 L'organisation de la CTAF

La première organisation de la CTAF lui a permis de devenir opérationnelle et de s'acquitter de ses attributions. C'est ainsi que des structures ont été mises en place pour lesquelles ont oeuvré :

·À l'établissement des bases de données nécessaires à son activité afin d'accéder directement ou indirectement, aux informations financières, administratives et judiciaires.

·A édicter un règlement intérieur, outil fondamental pour définir les différentes tâches de chaque structure, définir les obligations incombant au personnel notamment en matière de confidentialité, de traitement des données et de leurs conservations,

·Les procédures internes, et la formalisation de l'échange d'information et de transmission des rapports au procureur de la république, notamment.

Durant cette phase de mise en place des structures et de leur entrée opérationnelle, la CTAF a réalisé ses objectifs en 2011.

En 2012 et au bout de moins de deux ans d'exercice, le bilan de l'activité a mis en exergue la nécessité de revoir certains aspects de l'organisation pour se conformer d'abord aux standards internationaux, pour assurer une meilleure fonctionnalité de ses services et pour garantir une allocation optimale de ses ressources humaines. C'est ainsi qu'en juillet 2012, il a été décidé de mettre en place un nouvel organigramme fondé sur la séparation des fonctions qui ont un lien avec les enquêtes financières et des fonctions support de l'activité de la CTAF. « rapport de CTAF 2014 »

La CTAF est présidée par le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et composée :

· un expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières

2-2. Les membres

Les membres de la CTAF sont nommés par décret pour une durée de trois ans. Ils exercent leurs missions en toute indépendance vis-à-vis de leur administration d'origine.

Les membres de la CTAF sont tenus au secret professionnel. Ils ne peuvent de ce fait, même après cessation de leurs fonctions, utiliser les renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à des fins autres que celles exigées par la mission qui leur est dévolue.

Aucune action en dommage ou en responsabilité pénale n'est admise contre les membres de la Commission à l'occasion de l'exercice de la mission qui leur est dévolue.

La Commission se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation de son président ou de son suppléant. Elle ne peut valablement délibérer qu'en présence de six membres au moins. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

2-3. Les missions

De valider les directives générales susceptibles de permettre aux personnes assujetties à la loi, de détecter et de déclarer les opérations et les transactions suspectes ;

D'examiner et de valider le rapport annuel de la CTAF qui lui est soumis par le secrétaire général ;

De donner son avis sur le projet du règlement intérieur et du manuel de procédures de la CTAF.

2-4. La Cellule Opérationnelle

Conformément à l'article 12 du décret n°2004-1865 du 11 août 2004, la cellule opérationnelle est composée :

-d'agents désignés par le Gouverneur de la BCT parmi le personnel de la Banque ;

-superviser le projet de rapport annuel de la CTAF et le soumettre à l'approbation de la Commission ;

-mettre en place les bases de données nécessaires au fonctionnement de la CTAF faisant état, particulièrement, des personnes physiques et morales suspectées d'être en lien avec des opérations de financement du terrorisme ou de blanchiment d'argent

Section 2 : Les stratégies de lutte contre le blanchiment d'argent en Tunisie

1 : Mise en place de règle de contrôle par la BCT

La présente circulaire a pour objet de mettre en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et elle s'applique :

- aux établissements de crédit agréés dans le cadre de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée par la loi n°2006-19 du 02 mai 2006.

- aux établissements de crédit non-résidents régis par le code de prestation des services financiers aux non-résidents.

La présente circulaire fixe les mesures à prendre et les procédures à mettre en place par les établissements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Outre les diligences prévues par la directive n°2 de la CTAF, les établissements susvisés doivent accomplir les diligences et observer les mesures de vigilance prévues par la présente circulaire. « CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2013-15 »

1-1 :Mesures de vigilance générales

Les établissements doivent, dès l'entrée en relation d'affaires avec un client et/ou, le cas échéant, son mandataire, vérifier son identité et le domaine de son activité ainsi que son environnement bancaire et financier.

Ils doivent procéder à un entretien lors du premier contact dont compte rendu visé par une personne habilitée doit être versé au dossier du client.

1-2 :Mesures de vigilance renforcées

Les établissements doivent, lorsqu'ils concluent des conventions avec des correspondants bancaires transfrontaliers et autres relations similaires, notamment celles établies pour opérer des transactions de valeur mobilières ou de virement électronique de fonds que ce soit pour leur propre compte à l'étranger ou pour le compte de leur client:

- recueillir, sur l'établissement cocontractant, des informations suffisantes pour connaitre la nature de ses activités et pour apprécier sur la base d'informations accessibles au public et exploitables, sa réputation et la qualité de la surveillance dont il fait l'objet ;

- évaluer le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme mis en place par l'établissement y compris au moyen d'un questionnaire dont modèle est joint en annexe 3 à la présente circulaire ;

- s'assurer que la décision de nouer une relation d'affaires avec l'établissement cocontractant est prise par le conseil d'administration ou le directoire ou toute personne habilitée à cet effet.

Les établissements doivent appliquer en sus des mesures prévues dans le chapitre I du titre I, pour les clients qui agissent en qualité de donneur d'ordre ou de bénéficiaire des mesures de vigilance particulières lorsque:

- le client est résident dans des pays signalés, par les communiqués publics du Groupe d'Action Financière (GAFI), comme pays qui n'appliquent pas ou appliquent d'une manière insuffisante les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme; et

- l'opération est effectuée aux moyens des nouvelles technologies d'information et de communication.

- d'obtenir des pièces justificatives permettant de confirmer l'identité de la personne avec laquelle elle compte nouer une relation d'affaires;

- de mettre en oeuvre des mesures de vérification et de certification de la copie du document officiel ou de l'extrait de registre officiel par un tiers indépendant de la personne à identifier ;

- d'obtenir une confirmation de l'identité du client de la part d'un établissement de crédit.

1-3 :Des interdictions

Lorsque les données d'identification de la clientèle sont insuffisantes ou sont manifestement fictives, les établissements doivent s'abstenir d'ouvrir le compte, de nouer ou de continuer la relation d'affaires ou d'effectuer l'opération ou la transaction et envisager de faire une déclaration de soupçon.

Si les données d'identification sont insuffisantes, les établissements peuvent, toutefois, compléter les vérifications de l'identité du client et du bénéficiaire après la naissance de la relation d'affaires, à condition que :

- La vérification se fasse dans des délais raisonnables et dans tous les cas conformément aux procédures internes arrêtées par l'établissement ;

- Les risques de blanchiment d'argent soient gérés efficacement, y compris par :

(a) la détermination de seuils limites pour les opérations à accomplir (montant, nombre et types d'opération);

(b) la surveillance des transactions complexes ou portant sur les montants anormalement élevés par rapport au profil de risque de la relation d'affaires concernée.

1-4 :Dispositif de contrôle interne

1-4-1 :Des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent

Les établissements doivent se doter d'une organisation, de moyens humains et logistiques et de procédures internes claires et précises en vue d'assurer la bonne application et le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les procédures visées dans l'alinéa précédent font partie intégrante du système de contrôle interne tel que défini par l'article 3 de la circulaire n°2006-19 et doivent décrire les diligences à accomplir et les règles à suivre notamment en matière:

- des délais pour la vérification de l'identité des clients et la mise à jour des informations y afférents. Ces délais doivent être plus fréquents pour les clients soumis à une vigilance renforcée ;

- d'établissement de relations avec les correspondants bancaires transfrontaliers ;

- de surveillance et d'examen des opérations et des transactions inhabituelles dont les résultats doivent être consignés par écrit et mis à la disposition de la Banque Centrale de Tunisie et des commissaires aux comptes ;

- d'analyse des opérations ou des transactions susceptibles de faire l'objet d'une déclaration de soupçon conformément à l'article 85 de la loi ;

Les procédures internes doivent être examinées et validées par le comité permanent d'audit interne et approuvées par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de l'établissement.

Le responsable désigné en qualité de correspondant de la CTAF selon les dispositions de l'article 12 de la directive n°2 ainsi que son suppléant doivent faire partie de l'organe permanent de contrôle de la conformité.

Les établissements doivent adresser à la Banque Centrale de Tunisie (Direction Générale de la Supervision Bancaire) au plus tard, un mois après la clôture de chaque exercice, un document conforme à l'annexe 6 qui indique :

- le nombre total des déclarations effectuées à la Commission Tunisienne des Analyses Financières au cours de l'exercice clôturé ;

- le montant total des opérations déclarées au cours de l'exercice clôturé réparti par nature d'opération et par catégorie de clientèle (personnes physiques et personnes morales)

Les établissements incluent dans le rapport de contrôle interne, qu'ils sont tenus d'adresser à la Banque Centrale de Tunisie conformément à l'article 53 de la circulaire n°2006-19, un chapitre consacré à la description des dispositifs de vigilance mis en place et des activités de contrôle effectuées en la matière.

Les établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour se conformer, au plus tard le premier janvier 2014, aux nouvelles exigences prévues par la présente circulaire.

Les dispositions de cette circulaire s'appliquent également aux relations d'affaires nouées avec ces établissements avant le premier janvier 2014.

Tout manquement aux obligations prévues par la présente circulaire expose l'établissement contrevenant aux sanctions disciplinaires prévues par la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 et le code de prestation des services financiers aux non-résidents promulgué par la loi n°2009-64 du 12 août 2009.

2: Les dispositifs mis en place pour les déclarations de soupçon

2-1 :Qui doit déclarer

Les professionnels déterminés à l'article 74 de la loi 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent telle que modifiée et complétée par la loi n°2009-65 du 12 août 2009 sont appelés à déclarer à la CTAF les opérations et transactions suspectes.

-toute personne qui dans l'exercice de sa profession prépare ou réalise des opérations ou transactions financières portant sur l'achat ou la vente de biens immobiliers ou de fonds de commerce, gère des capitaux et des comptes, organise des apports pour la création des sociétés et autres personnes, les exploite ou les gère, contrôle les dites opérations ou transactions ou donne conseil à leur titre ;

-les commerçants de bijoux, de pierres précieuses et de tous autres objets précieux ;

Figure10: La répartition des déclarations de soupçon par entités des déclarantes

2-2 :Dans quels cas déclarer

Conformément à l'article 85 de la loi 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent telle que modifiée et complétée par la loi n°2009-65 du 12 août 2009, les entités déclarantes sont tenues d'effectuer à la CTAF une déclaration de soupçon pour :

1° toute opération ou transaction qu'elles soupçonnent d'être liée directement ou indirectement au produit d'actes illicites qualifiés par la loi de délit ou de crime.

2° toute opération ou transaction qu'elles soupçonnent d'être liée directement ou indirectement au financement de personnes, organisations ou activités en rapport avec des infractions terroristes.

3° toute tentative d'opération ou de transaction qu'elles soupçonnent d'être liée directement ou indirectement au produit d'actes illicites qualifiés par la loi de délit ou de crime.

4° toute tentative d'opération ou transaction qu'elles soupçonnent d'être liée au financement de personnes, organisations ou activités en rapport avec des infractions terroristes.(voir annexe1)

2-3Quand déclarer

2° après l'exécution de l'opération ou la transaction lorsque de nouveaux renseignements sont susceptibles de lier ladite opération ou transaction directement ou indirectement au produit d'actes illicites qualifiés par la loi de délit ou de crime, ou au financement de personnes, organisations ou activités en rapport avec des infractions terroristes.

Les entités déclarantes sont appelées à envisager la possibilité de faire une déclaration de soupçon:

2-4La déclaration de soupçon

1° Le contenu de la déclaration : La déclaration de soupçon doit comporter :

-la déclaration doit contenir des éléments d'identification et les coordonnées des correspondants habilités à effectuer la déclaration.

La déclaration de soupçon doit comporter le descriptif précis et motivé des opérations ou transactions suspectes concernées et les éléments d'analyse qui ont conduit l'entité déclarante à l'effectuer.

Figure11 : Histogrammes d'évolution de nombre des déclarations (source site CTAF)

-La déclaration est envoyée à la CTAF dans une enveloppe fermée portant la mention " confidentiel" et accompagnée d'un bordereau d'envoi en deux exemplaires. Adresse : Siège de la Banque Centrale de Tunisie : 25 Rue Hédi Nouira- Tunis.(voir annexe2)

2-5CTAF missions

Les principales missions de la Commission Tunisienne des Analyses Financières sont:

-Établir les directives générales susceptibles de permettre aux assujettis déterminés à l'article 74 de la loi de détecter et de déclarer les opérations et les transactions suspectes.

-Traiter les déclarations de soupçon et notifier la suite qui leur est donnée;

-Autoriser la levée du gel des avoirs, lorsque les analyses ne confirment pas le soupçon ;

-Collaborer à l'étude des programmes, à mettre en oeuvre pour lutter contre les circuits financiers illicites et à faire face au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent. ;

-Prendre part aux activités de recherches, de formation et d'études, et en général à toute activité en rapport avec le domaine de son intervention ;

-Assurer la représentation des différents services et organismes concernés par la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au niveau national et international et faciliter la communication entre eux.

Figure12 : les déclarations de soupçon Reçues et les déclarations traitées par CTAF

Section 3 : La détection et la lutte contre le blanchiment au sein de la BIAT

Dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la BIAT vient de mettre en place un organe interne soit la Direction Conformité & Lutte Anti Blanchiment et des procédures internes qui vient de formaliser les procédures et les modalités d'exploitation de cet outil de filtrage et définir les rôles des différents intervenants ainsi une application informatique de filtrage des entrées en relation « SwallowTech » afin de se conformer aux obligations d'ordre légal et règlementaire et aux normes internationales en la matière.

1. Présentation des Modules de Filtrage Mis en Place

Cet outil s'harmonise avec les procédures mises en place elle se compose de deux modules, le filtrage des entrées en relation et le Filtrage des messages SWIFT. Son objectif est d'aider les Points de Vente et les services centraux concernes à détecter toute opération faisant intervenir des personnes dont les noms figurent sur les listes noires publiées par les autorités ou les organisations internationales compétentes.

La procédure d'utilisation les fonctionnalités offertes par chacun de ces deux modules est décrite au niveau du guide utilisateur joint à la présente.

1-2. Modalités de Fonctionnement

Le contrôle effectué par l'outil de filtrage est un contrôle de vraisemblance. Des vérifications complémentaires sont généralement nécessaires pour confirmer la correspondance exacte avec les noms existants sur ces listes.

La décision à prendre pour l'exécution de l'opération détectée par l'outil de filtrage, demeure toujours du ressort du responsable du Point de Vente ou de la Structure métier concernée. Il prendra, pour les cas jugés suspects, l'avis de son chef hiérarchique en vu (de soumettre ou non, le dossier au Comité d'Examen des Opérations Suspectes conformément à la procédure en vigueur.

L'opération à soumettre: au comité doit être suspendue jusqu'à prise de décision et ce, nonobstant le principe de continuation des opérations ayant donné lieu à déclaration de soupçon, introduit par la loi N02009-65 du 12 août 2009 et énoncé dans la Note de Servie: No 2009-02 du le' Décembre 2009. Ce principe ne s'applique pas aux opérations faisant intervenir les personnes figurant sur les listes noires, objet de la présente.

Il demeure entendu qu'aucune information ne doit être communiquée au client concerné.

Les rôles des différents intervenants pour l'exploitation des résultats du contrôle réalisé au moyen de ces deux modules sont définis ci-après :

1-3. Opérations soumises au filtrage

Les Points de Vente sont tenus de vérifier que les personnes désirant entrer en relation avec la BIAT, par l'ouverture d'un compte ou la réalisation d'opérations financière; ne figurent pas sur les listes noires en vigueur.

- opérations sollicitées par des personnes non résidentes ou de nationalité étrangère ;

-opérations réalisées en espèces par des clients passagers dont le montant est égal ou supérieur à 10 mille dinars, ou en devises et dont la contrevaleur est égale ou supérieure à 5 mille dinars;

-opérations portant sur des montants inférieurs aux seuils susvisés, réalisées de façon répétitive par la même personne ou à son profit, ou au cas où elles sont sujettes à suspicion ;

-opérations inhabituelles de montants anormalement élevés, ou sur lesquelles les informations communiquées par le client concerné suscitent des doutes, quant à leur véracité et leur concordance avec son profil et la nature de son activité.

L'accès au dit module : se fait à travers le lien figurant sur le Site Intranet BIAT ;

Rubrique « Applications BIAT » ; Sous-Rubrique ((Vérification des Noms Suspects)).

1-4. Traitement du résultat de filtrage

a. Absence de correspondance entre le nom saisi et les noms figurant sur les listes noires :

Le Point de Vente : continuera dans ce cas le traitement de l'ouverture du compte ou de l'opération conformément aux procédures en vigueur.

b. Existence d'une correspondance entre le nom introduit et les noms existants sur les listes noires :

Le Responsable du Point de Vente doit juger du caractère justifié ou non de la correspondance signalée par l'outil de filtrage sur la base des recherches et des vérifications décrites au niveau du guide utilisateur. Les deux cas suivants peuvent présenter :

Il s'agit notamment du cas où l'identité du client (nom, raison sociale, adresse, nationalité etc.) et les informations qui figurent sur les listes noires présentent des correspondances partielles, jugées non significatives au vu des vérifications effectuées. Dans ce cas, le Point de Vente continuera le traitement de l'ouverture du compte ou de l'opération conformément aux procédures en vigueur.

II s'agit du cas où la correspondance entre le nom du client et celui figurant sur les listes noires est totale ou que les autres informations disponibles (adresse, nationalité etc.) confirment cette correspondance. Dans ce cas, le Point de Vente :

-Sursoit à l'exécution de l'opération en question. Aucune information au sujet de la suspicion relevée ne doit être communiquée au client.

-Présente le dossier au Directeur de Zone et ce, en vue d'arrêter une position sur 1: caractère justifié ou non du cas signalé.

Dans le cas où .correspondance est jugée non justifiée, la procédure de traitement de l'ouverture du compte ou de l'opération demandée par le client reprendra cours normal. Dans le cas contraire, une déclaration de tentative d'opération suspecte est soumise au Comité d'Examen des Operations Suspectes conformément à la procédure en vigueur.

Utilisateurs : Salles Télécommunications du Siège ct de Sfax., Autres Intervenants : Direction des transferts ; Direction du Commerce Extérieur ; Centre Région: des Operations avec l'Etranger du Sud ; Direction Back Offices Marchés ; Direction Front Offices Marchés ; Direction des moyens de Paiement ; Points de Vent

Le 1er module de filtrage automatique permet de filtrer en temps réel le contenu de tous les Bus transitant l'application SWIFT.

-En cas de détection par l'outil de filtrage de correspondances entre les informations contenus clans un message SWIFT et celles figurant sur les listes noires, ledit message est mis provisoirement en file d'attente jusqu'à l'accomplissement des vérifications nécessaires. Les deux cas suivants peuvent se présenter :

Il s'agit du cas ou les informations sur l'identité des personnes ou des entités figurant sur le message SWIFT présentent une correspondance partielle, jugée non significative, avec celles figurant sur les listes noires. Dans ce cas, le message sera accepté sur le système.

Le message sera gardé en instance jusqu'à prise de décision par les responsables ou le Comité d'Examen des Opérations suspectes. Les modalités à suivre sont les suivantes :

-Envoi sans délai, via la messagerie, d'une copie du message retenu pour décision au responsable de la Structure métier concernée ;

-Le responsable de la Structure métier concerné adresse par messagerie à la Salle de télécommunications sa décision sur le sort réservé au message en question :

-Dans le cas où le responsable de la Structure métier concernée n'est pas d'accord sur le caractère suspect du message, la Salle de télécommunications est autorisée à accepter le dit message sur le système ;

Dans le (cas contraire, il établit le jour même une déclaration d'opération suspecte et la transmet pour être soumise au Comité d'Examen des Opérations Suspectes conformément à la procédure en vigueur. L'opération sera gardée en instance jusqu'à la réception de la décision du Comité.

Les responsables des Salles de télécommunications sont tenus de s'assurer quotidiennement que tout: les messages déclarés suspects par l'outil de filtrage sont traités au fur et à mesure le leur réception.

Figure13 : Le système de filtrage de Manuel utilisateur caratsap version 2.30

2 : Système de détection de soupçon dans le Swift

2-1. Principes de la détection Fac

SDN = Specially Designated Nationals and blocked persons (Ressortissants spécialement désignés & Personnes Bloquées).

2-2. Détection FAC

La détection FAC est un ensemble de vérifications unitaires entre Des parties (champs) de messages transitant par Swift Alliance (entrée ou sortie) Des SDNs d'une ou plusieurs liste(s) de référence.

Chaque champ à contrôler est vérifié contre chaque SDN de la liste, en fonction de critères de vérification spécifiés dans des unités de vérification impliquées dans un set de vérification.

Si un nombre suffisant de mots d'un SDN se retrouve dans un des champs vérifiés, alors le champ, donc le message, est déclaré « suspect », et doit être traité manuellement par un opérateur (accepté, rejeté, ou soumis à autorisation).

La vérification d'un message entrant ou sortant peut faire l'objet d'un grand nombre de vérifications unitaires, en fonction :

Du nombre total d'unités de vérification impliquées dans le set de vérification

2-3 Ecrans de maintenance

Les types de message à traiter et les champs à vérifier sont définis dans les écrans « Définition des messages », « Critères de décodage » et « Informations générales à décoder ».

L'écran « Set de Vérification » permet de définir un scénario global de vérification, en spécifiant :

-L'utilisateur peut définir plusieurs sets de vérification, mais un seul de ces sets sera utilisé lors du chargement des messages à traiter à partir de Swift Alliance. (Une case à cocher est prévue à cet effet dans l'écran).

-L'écran « Groupe de Vérifications » définit les groupes de vérification qui seront pris en compte par les Sets, en spécifiant pour chacun d'eux :

L'écran « Unité de Vérification » permet de définir un ensemble de quatre paramètres qui seront vérifiés l'importance minimale à atteindre (poids total des mots communs au champ à vérifier et au SDN considéré), compte tenu des poids par défaut et des modifications éventuelles (voir « gestion des mots » et « mots obligatoires ou non permis »).

2-4: Actions

A partir de l'écran principal de CaratSAP, sélectionnez Actions | Chargement FAC

Cet écran permet de charger les listes de référence contenant les SDNs, en utilisant le module de chargement approprié (sélectionné à partir de la liste déroulante « Module »). Chaque module de chargement aura été préalablement créé via l'écran de maintenance des modules (cf. Maintenance - Paramètres - Modules). Des modules de chargement standard sont également fournis avec l'application.

Un mode " Trace" plus détaillé peut être activé en cliquant sur l'élément " Trace " du menu

« Aide » avant d'exécuter le chargement. Ce mode génère un fichier qui reprend en détail les différentes étapes de traitement du programme et signale à l'utilisateur les erreurs éventuelles à l'aide de messages.

Il est encore possible de visualiser les chargements précédemment effectués en cliquant sur la lampe de poche et puis le feu vert.

Pour les fichiers OFAC, l'utilisateur choisira le format avec délimiteurs. Ceux-ci sont composés de 3 fichiers. Le fichier à choisir est le fichier SDN.DEL, les autres fichiers seront chargés automatiquement.

A partir de l'écran principal de CaratSAP, sélectionnez Actions | Gestion des Messages Suspects

Les mots «JIMINEZ» et « SOLER» sont les mots ayant permis d'établir le lien avec le SDN.

Outre les ajustements globaux du poids des mots, l'utilisateur peut décider de modifier les règles de vérification d'un SDN particulier en rendant un mot obligatoire (si le champ ne contient pas ce mot, la vérification est abandonnée, et ce SDN ne pourra pas servir à désigner ce champ comme suspect), ou au contraire d'abandonner la vérification si ce mot est présent dans le champ (interdit). Le mot obligatoire ou interdit ne doit pas nécessairement faire partie du SDN.

Cette modification des règles de vérification d'un SDN particulier peut se faire de deux manières :

Soit à partir de l'écran de « Gestion des Messages Suspects », en pressant le bouton « Obliger/ Interdire la présence d'un mot»

Soit à partir de l'écran « Détails SDN », en utilisant le deuxième onglet de la section du bas.

A partir de l'écran de « Gestion des Messages Suspects », lorsque l'utilisateur clique sur le bouton « Obliger / Interdire la présence d'un mot», il ouvre une sous fenêtre qui reprend les SDN s qui ont servis à rendre ce message suspect.

L'utilisateur veut rendre obligatoire les mots « JIMINEZ SOLER » du SDN « JIMINEZ SOLER, Guillermo». Il procède comme suit :

Lors de la prochaine vérification FAC, si un champ ne contient pas les mots « JIMINEZ SOLER » la vérification contre cet SDN sera abandonnée. Si en revanche les deux mots

« JIMINEZ SOLER » font bien partie du champ vérifié alors la vérification continue (sur base des critères des unités de vérification spécifiées).

Remarque : il est possible de copier un mot du message de la fenêtre gauche et de le coller dans le champ au moyen du menu contextuel disponible par le clic droit de la souris

A partir de l'écran principal, sélectionnez Recherches | Détails SDN, Cet écran permet de visualiser, modifier la liste des entités et personnes suspectes.

Les mots Obligatoires et Interdits peuvent également être vus et gérés à partir du deuxième onglet du bas de l'écran des détails de SDN

La partie supérieure de l'écran ainsi que le premier onglet renseignent des informations générales à propos des « Ressortissants spécialement désignés et les personnes bloquées » reprises dans les listes de référence (OFAC, ONU, BKEN,...).

Si l'on désire désactiver un SDN, il faut modifier le champ statut en le faisant passer du statut « Actif » à « Annulé ». Les informations seront alors affichées en rouge.

Cet onglet permet de visualiser l'adresse ou les adresses connues de la personne suspecte. Il est possible de rajouter manuellement des adresses.

Si l'on désire désactiver un SDN, il faut modifier le champ statut en le faisant passer du statut « Actif » à « Annulé ». Les informations seront alors affichées en rouge.

Cet onglet permet de visualiser l'adresse ou les adresses connues de la personne suspecte. Il est possible de rajouter manuellement des adresses.

Nom SDN = Dénomination du SDN

Type SDN = soit Individu (Individual), soit Pays (Country) soit Navire (Vessel), soit Défaut

Alternatif de= autre dénomination du SDN

Source= OFAC, BKEN (BK= Bank; EN = England), MANUAL, UN-ONU

Programme de Sanctions = sanctions pouvant être prises lors du passage d'un message

Type Ident.Alt. = autre dénomination de la position hiérarchique

Statut= Annulé - actif

Remarques= champ message ou note libre

Opérateur= Nom de l'opérateur

Ce sont des fichiers de type ASCII dans lesquels chaque enregistrement est séparé par un CRLF. Chaque champ d'un record est séparé par le caractère `@'

Le fichier SDN.DEL est la table principale il contient le nom principal des « specially designated nationals and blocked persons ».

Le fichier ALT.DEL contient les noms alternatifs des personnes et entités reprises dans le fichier SDN.DEL.

Le fichier ADD.DEL contient les adresses des personnes et des entités suspectes.

Albanie|country|Prime|AL

Alabania|country|AKA|AL

AL|country|ISOCTRY|AL

Première colonne=> Nom du pays

Deuxième colonne=> doit toujours être country (majuscule ou minuscule).

Troisième colonne=> Type de record : Prime, AKA, ISOCTRY

Prime indique qu'il s `agit de l'enregistrement principal c'est à dire le nom du pays

AKA indique que le nom est autre un nom sous lequel le pays est connu. On y indique le pays sous les différentes langues. Attention, un enregistrement par autre nom.

ISOCTRY indique que la première colonne est le code ISO du pays.

Quatrième colonne=> identifiant permettant de relier les enregistrements concernant un même pays.

Liste du Conseil de Sécurité (ONU) qui est la même que la liste communiquée par la BCT

Conclusion générale :

Au terme de notre étude, au cours de laquelle notre expérience s'est fortement enrichie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise, se qui stipule Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la BIAT, dans le cadre de notre stage de fin d'étude. Nous avons donc pu cerner la notion de blanchiment d'argent et les menaces qu'elle présentait pour l'établissement financier audité. Cette mission nous a interpellés sur les méfaits qu'un tel phénomène pourrait avoir sur le système économique et financier en Tunisie. C'est fort de cette expérience, que nous avons étendu notre champ d'étude aux organismes et méthodes de lutte contre le blanchiment de capitaux au plan international. L'idée étant de nous intéresser au niveau actuel de la lutte au plan mondial pour mieux cerner le travail restant a effectuer en Tunisie. C'est ce qui nous a amené a dresser, d'une part, une approche notionnelle du concept de blanchiment d'argent et des principales techniques utilisées par les blanchisseurs d'argent. D'autre part, nous avons présenté la raison de la lutte contre le blanchiment d'argent au plan international en nous axant particulièrement sur les impacts économiques et sociaux de ce fléau. En définitive, nous avons montré la nécessité de la lutte en Afrique ainsi que les structures et dispositifs existants.

Notre démarche nous a conduits a l'évidence qu'aujourd'hui, aucun pays ne peut affirmer être totalement a l'abri du blanchiment de capitaux. Il faut donc sans cesse passer au crible, de manière équitable et objective, les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le crime organisé a donc atteint une proportion telle qu'il devient plus que nécessaire d'y faire face de façon rigoureuse.

L'étude que nous avons réalisée constitue notre modeste contribution à la lutte contre le blanchiment d'argent. Néanmoins, nous espérons que cette analyse contribuera a la fois a l'éveil des consciences et a la sensibilisation des pays sur l'ampleur de ce phénomène. Nous sommes d'ailleurs disposés à prêter main forte aux éventuels ateliers de réflexions que nos travaux pourraient inspirer en vue de la mise en oeuvre pratique de nos axes d'amélioration. Car, n'est-il pas indéniable qu'une lutte efficace contre le blanchiment d'argent à l'échelle du système économique et financier dans la Tunisie pourrait avoir un impact positif sur les efforts consenti dans le monde?!!!!!!

Bibliographie :

P.Bauer et R.Ullmann, "La lutte contre le blanchiment des capitaux, Perspectives économiques", Département d'Etat des Etats-Unis, vol. 6, no 2, mai 2001;

Philippe Broyer, "Le blanchiment de l'argent. Nouveaux enjeux internationaux", Etudes 2002/5, Tome 396, p. 611-621.

Reuter et Truman, « livre Chasing dirty money » edition Peterson Institute (November 2004)

Y. Simon, D. Lautier (2003), « Techniques financières internationales », Ed Economica.

The FATF Recommendations: International standards on combating money launder and the financing of terrorism & proliferation

Norvège Rapport d'évaluation mutuelle : Anti-blanchiment et lutte contre le terrorisme mesures de financement

Jean- Yves ANGRA: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

Rapport du GAFI sur les typologies du blanchiment de l'argent, parution n° 7 du 28/06/96

La circulaire Banque Centrale de Tunisie du 10 décembre 1993 relative aux transferts des opérations courantes, Réglementation de change