La responsabilité sociale des entreprises en Algérie. Cas de la Sonatrach.

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Sommaire

AVERTISSEMENT 2

REMERCIEMENTS 3

DEDICACES 4

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 5

LISTE DES TABLEAUX : 6

LISTES DES GRAPHIQUES ET SCHEMAS : 6

RÉSUMÉ : 7

INTRODUCTION GENERALE 8

PREMIER CHAPITRE L'Algérie face au nouveau concept : la RSE 13

Section 1 : Présentation socioéconomique et environnementale 14

de l'Algérie 14

Section 2 : Comment les entreprises algériennes intègrent-elles la Responsabilité Sociale des

Entreprises ? 22

DEUXIEME CHAPITRE SONATRACH et la RSE 31

Section 1 : SONATRACH, une entreprise pas comme les autres 32

Section 2 : SONATRACH, une entreprise responsable 38

CONCLUSION GÉNÉRALE 47

ANNEXE 1 : Les dix principes du Global Compact 48

ANNEXE 2 : Les résultats des filiale nationale de la SONATRACH pour l'année 2010 en million de

Dina algérien 49

BIBLIOGRAPHIE : 51

TABLE DES MATIERES 54

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AVERTISSEMENT

La faculté d'Économie de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires des candidats au Master ; ces opinions doivent être considérées comme propre à leur auteur.

Le mémoire est un essai d'application des méthodes et outils en cours de formation.

Il ne saurait donc être considéré comme un travail achevé auquel l'Université conférerait un label de qualité qui l'engagerait.

Ce travail est considéré à priori comme un document confidentiel qui ne saurait être diffusé qu'avec l'accord de son signataire.

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REMERCIEMENTS

En préambule à ce mémoire, nous souhaitons adresser nos remerciements les plus sincères aux personnes qui nous ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu'à la réussite de cette formidable année universitaire.

Nous tenons à remercier sincèrement Madame Catherine FIGUIERE, qui, en tant que encadreur de mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l'inspiration, l'aide et le temps qu'elle a bien voulu nous consacrer et sans qui ce mémoire n'aurait jamais vu le jour.

Nous exprimons nos gratitudes à tous les consultants et internautes rencontrés lors des recherches effectuées et qui ont accepté de répondre à nos questions avec gentillesse. Nous n'oublions pas nos parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Nous tenons à exprimer nos reconnaissances envers Ramatoulaye COLY ma soeur aînée qui a eu la gentillesse de lire et corriger certaines erreurs de ce travail.

Enfin, nous adressons nos plus sincères remerciements à tous mes proches et amis, qui nous ont toujours soutenu et encouragé de près comme de loin au cours de la réalisation de ce mémoire. Merci à toutes et à tous.

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DEDICACES

COLY Kéring Basse : Je dédie ce travail de mémoire du Master 1 à tous les membres de ma famille, en particulier à mes deux parents ainsi qu'à la défunte coépouse de ma maman, qui m'ont longtemps soutenu et poussé toujours et encore dans la persévérance. Je dédie également ce travail à tous mes frères et soeurs aînés qui se sont beaucoup investi dans mes études aussi bien du point de vue financière que documentaire. Sans oublier mes amis qu'ils soient de près comme de loin sans qui je n'en serai arrivé là où je suis aujourd'hui. Bref je dédie ce travail à toutes et à tous qui me connaissent.

KORCHI Youcef : A ma très chère maman sans qui je ne serai jamais arrivé là si elle n'avait pas été là pour moi. Qu'elle puisse voir en ce mémoire la marque de ma profonde reconnaissance envers elle.

Je tiens aussi à présenter mes reconnaissances et mes remerciements à ma fiancée, qui n'a jamais cessé de me soutenir pour que je puisse reprendre mes études et avoir une bonne formation et à qui je voudrai exprimer mes affections et mes gratitudes.

Sans oublier bien sûr Mon binôme COLY Kéring Basse.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

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ANDI

	Agence Nationale de Développement de l'Investissement
ANEM	Agence Nationale de l'Emploi
ANGEM	Agence Nationale de Gestion des Microcrédits.
BM	Banque Mondiale
BTP	Bâtiments et Travaux Publics
CBSR	Canadian Business for Social Responsibility
CNE	Conseil National de l'Environnement.
CPE	Centre de Perfectionnement de l'Entreprise
DD	Développement Durable
FMI	Fond Monétaire International
GES	Gaz a Effet Serre
GGFR	Global Gas Flaring Reduction
GNC	Gaz Naturel Comprimé
GNL	Gaz Naturel Liquéfié
GPL	Gaz de Pétrole Liquéfié
HPE	Hante Performance Energétique
HSE	Hygiène Sécurité et Environnement
HSE-MS	Système de Management intégré Santé, Sécurité et Environnement
IAP	Algerian Petroleum Institute
IDH	Indice de Développement Humain
ISO	Organisation Internationales de Normalisation (International Organization for Standardization)
MATE	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
MATET	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et du Tourisme
MENA	La région Moyen-orient-Afrique du Nord (Middle East-North africa)
NEAL	New Energy Algeria
NIOC	National Iranian Oil Company
OCDE	Organisation de Coopération et de Développement Economique
OIT	Organisation Internationale du Travail
ONU	Organisation des Nations Unies
ORSE	Observation sur la Responsabilité Sociale des Entreprises
PAS	Plan d'Ajustement Structurel
PDVSA	Petroleos de Venesuela S.A
PIB	Produit Intérieur Brut
PME	Petites et Moyennes Entreprises
PNAE-DD	Plan National d'Action pour l'Environnement et le Développement Durable
PNUD	Programme des Nations Unies pour le Développement.
RSE	Responsabilité Sociale des Entreprises
SIDA	Agence Suédoise de coopération pour le développement international
TEP	Tonne d'équivalent Pétrole
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l'Enfance.
ValHyd	Valorisation des Hydrocarbures

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LISTE DES TABLEAUX

:

Tableau N°1 : Comparaison sur certains critères de santé entre Algérie et France en 2012 Tableau N°2 : Impact financier de la dégradation de l'environnement

Tableau N°3 : Les attentes des chaque partie prenante

Tableau N°4 : Indicateurs commerciaux liés aux activités de la SONATRACH

LISTES DES GRAPHIQUES ET SCHEMAS :

Graphique N°1 : La carte géographique de l'Algérie Graphique N°2 : Évolution du PI3 entre 1986 et 2012 Graphique N° 3 : Répartition sectorielle du PI3 en 2012

Graphique N° 4 : Comparaison de l'emploi global et l'emploi hors hydrocarbure 1984-2010 en milliers

Schéma N° 1 : Les principales activités de la SONATRACH Schéma N° 2 : Technique de Séquestration du dioxyde carbonique

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RÉSUMÉ :

Ce mémoire a pour thème centrale la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Le

principal objet de ce travail est de traiter la version microéconomique du développement durable en Algérie. Cette version microéconomique est de nos jours au coeur des préoccupations de beaucoup d'acteurs économiques notamment les grandes entreprises. L'objectif visé à travers ce mémoire est d'appréhender ce concept de RSE en faisant le parallèle avec la multinationale algérienne oeuvrant dans le domaine des hydrocarbures (SONATRACH) afin de voir de plus près les démarches responsables qu'une entreprise de son rang adopte.

Abstract :

This memoir central theme is Corporate Social Responsibility (CSR). The main purpose of this work is to treat the micro version of sustainable development in Algeria. This micro version is today the heart of the concerns of many economic actors, including large enterprises. The aim throughout this thesis is to understand the concept of CSR by making the parallel with the Algerian multinational active in the field of hydrocarbons (SONATRACH) to see more closely steps a responsible company takes its place.

Mots clés :

Algérie, Sonatrach, hydrocarbures, Développement Durable et RSE

Keys words :

Algeria, SONATRACH, hydrocarbon, sustainable development and CSR

INTRODUCTION

GENERALE

8

9

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Face aux enjeux du développement des pays du sud, qui est souvent axé sur le modèle occidental basé sur la seule croissance économique, les pays du Nord se rendent compte aujourd'hui que la généralisation de leur modèle de croissance est matériellement impossible (KERZABI Abdelatif, 2009). En effet ce modèle de développement s'accompagne généralement d'un mode de production et de consommation aux conséquences désastreuses. A titre illustratif, ces exemples peuvent être cités : pollution de l'air et de l'eau, érosion des sols, épuisement des ressources naturelles, déforestation, émission des gaz à effet de serre, désertification, disparition des espèces animales et végétales, inégalité croissantes dans les pays et entre les pays (notamment entre les pays du Nord et les pays du Sud), exclusion sociale, précarité de l'emploi etc.

De ce fait, pour pallier aux insuffisances du précédent modèle néoclassique, le développement durable construit dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a été imposé comme nouveau modèle de développement aux pays du sud. En fait, les objectifs de ce dernier sont par nature universels mais leurs applications ne peuvent être que différenciées en fonction des pays en tenant compte de leur réalités (BOIDIN Bruno, 2004).

Dans le cadre de ce nouveau modèle de développement, les grandes entreprises ont été les premiers acteurs à intégrer des mesures en faveur du développement durable. Une grande partie de ces mesures est entreprise dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) (DEPRET Marc-Hubert, 2009). Cette démarche est perçue par certains auteurs non seulement comme une façon de préserver l'environnement dans lequel l'entreprise exerce ses activités mais aussi un levier de croissance économique (Christian BRODHAG, 2012).

C'est à la lumière de cela, et vue l'importance de la RSE à l'heure actuelle qu'un intérêt particulier a été porté à la question de la pratique de la RSE dans les pays du sud en prenant comme exemple l'Algérie, pays qui a déjà initié des engagements, en matière de développement durable.

En effet, l'Algérie, officiellement République algérienne démocratique et populaire, est un État du Maghreb situé dans le Nord de l'Afrique. Le pays couvre une superficie de 2.381.741 km² occupé pour 4/5 par le désert du Sahara (85% du territoire tout entier), ce qui fait d'elle le premier pays africain par son étendue après la dislocation du Soudan en 2011. Bordée au nord par la mer Méditerranéen, l'Algérie est limitée à l'Est par la Tunisie et la Lybie, au Sud-est par le Niger, au Sud-ouest par le Mali et la Mauritanie et à l'Ouest par le Maroc et le Sahara Occidental. La population algérienne est estimée à 37,8 millions d'habitants en 2013 (Office

10

INTRODUCTION GÉNÉRALE

National des Statistiques). L'Islam est la religion de l'Etat et l'Arabe est la langue officielle. L'arabe et le tamazight (berbère) sont les deux langues nationales ; et sa monnaie principale est le dinar algérien.

Graphique N°1 : La carte géographique de l'Algérie

Source : www.afrique-planète.com

Compte tenu de l'état de dégradation de l'environnement, et pour faire face à ce nouveau type de développement (développement plus respectueux de l'environnement), l'Algérie a initié un certain nombre d'engagements au niveau international.

Selon le portail algérien des énergies renouvelables, l'Algérie entrevoit, entre 2011 et 2030, de produire une partie de l'électricité à partir de différentes sources d'énergies renouvelables pour atteindre 22.000 MW d'ici 2030 : soit 40% de la production totale en électricité. 10.000 MW des 22.000 MW programmés pour les deux prochaines décennies sont destinés à l'exportation, tandis que les 12.000 restants seront consacrés à la satisfaction des besoins

11

INTRODUCTION GÉNÉRALE

nationaux en électricité. À ce titre, le Gouvernement algérien a mis en oeuvre une Stratégie nationale de l'Environnement et un Plan National d'Action dans le cadre du Programme d'Investissement 2010-2014 pour l'Environnement et le Développement Durable (PNAE-DD) qui visent à intégrer la viabilité environnementale dans la stratégie de développement du pays. A cet effet, de nombreuses actions en faveur du développement durable sont réalisées :

L'extraction minière, en tenant compte des exigences environnementales ; L'intensification des transports de masse, le transport qui est un secteur consommateur d'énergie (pétrole), reste l'une des principales sources de pollution atmosphérique et d'émissions de gaz à effet de serre. Cette préoccupation a été intégrée dans la politique algérienne en matière de protection de l'environnement dans un souci de développement durable, basée sur l'adoption d'un mode de développement social et économique qui répond aux besoins du présent sans compromettre l'avenir des générations futures ; L'encouragement de l'utilisation des carburants moins polluants : le GPL (Gaz Pétrole Liquéfié), l'essence sans plomb et le Gaz naturel comprimé (GNC), en vue d'une réduction de la pollution de l'air ; L'engagement du Gouvernement algérien pour une gestion rationnelle des ressources naturelles et de promotion des énergies renouvelables. L'Algérie prépare sa transition vers un modèle énergétique basé sur le développement des énergies renouvelables, consacré par la Loi sur les énergies renouvelables votée en 2004, et qui fixe à 14% la part du solaire et de l'éolien dans le bilan énergétique national à atteindre en 2020. Un programme de développement des énergies renouvelables et d'efficacité énergétique a été adopté par le gouvernement en vue d'éviter le gaspillage et de permettre une meilleure compétitivité à notre économie nationale. Le programme de développement des énergies renouvelables sera accompagné d'une stratégie industrielle qui permettra de porter le taux d'intégration des filières à plus de 80%, d'ici 2030 ; un projet pilote de 600 logements à Haute Performance Energétique (HPE), à titre d'opération démonstrative, est en cours de lancement, il intègre le principe d'économie d'énergie.

Ainsi dans cette perspective de mettre en place un nouveau type de développement plus soucieux de l'environnement, nécessite également l'implication des sociétés civiles et des entreprises. Dés lors, s'intéresser sur la pratique de la responsabilité sociale des entreprises en Algérie, particulièrement la SONATRACH, paraît évident. Pour ce faire, s'interroger sur sa capacité à assumer son rôle économique et social tout en préservant l'environnement apparaît être un enjeu majeur.

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

La SONATRACH, entreprise d'État, est en fait la première entreprise qui a adopté une démarche de responsabilité sociale en Algérie, ne se limitant pas aux préoccupations sociales et environnementales de ses activités, mais bien élargie aux besoins sociaux et économiques des populations défavorisées. Cette spécificité s'explique en grande partie par les moyens financiers dont dispose l'entreprise.

Pour appréhender au mieux la problématique soulevée un peu plus haut, le mémoire, qui est autant théorique qu'analytique sera structuré comme suit :

Dans un premier chapitre l'émergence du concept RSE en Algérie à travers deux sections : la première qui sera consacrée à la présentation de l'Algérie pays sur lequel porte essentiellement ce mémoire. Et la deuxième consistera, après un bref rappel sur ce que c'est la RSE, à montrer bien que l'Algérie peine à mettre en place une véritable RSE, mais cela n'empêche pas de dire qu'elle commence à gagner du terrain et ce depuis le lancement du projet RS-MENA en 2011.

Puis dans un deuxième chapitre, faire une étude sur l'entreprise SONATRACH pour voir en quoi elle est leader en matière de RSE. Pour ce faire deux sections seront adoptées : une première qui fera l'objet d'une présentation de cette entreprise qui est un acteur central dans l'histoire des hydrocarbures en Algérie et enfin, une deuxième qui sera axée sur les engagements pris par rapport à ces démarches responsables.

PREMIER CHAPITRE

L'Algérie face au nouveau

concept : la RSE

13

14

Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

Ce chapitre a pour objet de présenter la situation économique, sociale et environnementale de l'Algérie. L'objectif visé est de montrer bien que le concept de responsabilité sociale des entreprise est nouveau en Algérie, mais cela n'empêche pas de dire qu'il commence à gagner du terrain et ce depuis le lancement des projets comme RS-MENA en Algérie en 2011 et la récente plateforme « RSE Algérie » issue d'un partenariat entre l'institut algérien de la gouvernance et l'Observatoire français sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE).

Section 1 : Présentation socioéconomique et environnementale de l'Algérie

Cette section consiste à faire une présentation économique, sociale et environnementale de l'Algérien. L'objectif est de voir la situation du pays à travers ces trois pôles qui constituent fondamentalement le socle du Développement Durable.

1-1- Situation économique

La politique économique algérienne était une politique basée sur une économie fermée, super protégée. Il a fallu attendre jusqu'aux années 1990 pour voir l'émergence d'une nouvelle ère : l'ouverture. Cette ouverture, décidée par le gouvernement de Mouloud HAMROUCHE¹ à l'époque, se poursuivra avec les encouragements du Fond Monétaire International (FMI). Elle est rendue possible également grâce aux exigences liées à la mondialisation.

La structure de l'économie algérienne est basée sur la rente pétrolière et gazière. L'Algérie est le sixième pays producteur de gaz et le douzième producteur de pétrole dans le monde. En 2012, 97% des exportations algériennes reposées sur ces deux sources (Dominique LAGARDE et al, 2012). Cependant même « si les premiers impacts du krach de 2007-2008 ont pu être maîtrisés grâce aux réserves de change accumulées et à une importante épargne budgétaire, mais aussi à la faible intégration à la sphère financière internationale » (Fatiha TALAHITE et Ahmed HAMMADACHE, 2010), l'économie algérienne reste restreinte dans sa diversification et vulnérable à l'instabilité des marchés d'hydrocarbures, chose qui explique l'importation d'une majeure partie des produits industriels et de consommation.

Parlant de la croissance économique, représentée ici par le Produit Intérieur Brut (PIB), elle reste fortement dominée notamment par les hydrocarbures (37% du PIB, 97 % des exportations et 60% des recettes fiscales pétrolières) et les services. En effet, selon le rapport du Service Économique Régional d'Alger, les projections du FMI révèlent que le taux de

¹ Mouloud HAMROUCHE né en janvier 1943 à Constantine est un homme politique. Il a été chef du gouvernement entre septembre 1989 et juin 1991

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

croissance de l'économie algérienne, qui s'était établi à 3,3% en 2012, devrait légèrement s'affaisser en 2013, à 3,05%, mais devrait enregistrer un rebond en 2014, à 3,68% et en 2015, à 3,73%. A titre illustratif, ce graphique montre l'évolution du P11B entre 1986 et 2012.

Graphique N° 2 : Évolution du PIB entre 1986 et 2012

250	000	000	000
200	000	000	000
150	000	000	000
100	000	000	000
50	000	000	000
			0

PIB ($US courant) Algérie

1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

Sources : réalisé par nos soins à partir des données de la Banque Mondiale

D'après l'allure de ce graphe, l'évolution du P11B algérien a connu deux phases. La première se situe entre 1986 et 2000. Cette phase est caractérisée par une stagnation du PIB due à la chute du prix du baril de pétrole liée au contre-choc pétrolier². S'agissant de la deuxième phase, entre 2000 et 2012, le PIB algérien a considérablement augmenté de 54,79 Mds $ jusqu'à 207,95 Mds $. Ces résultats viennent confirmer ce qui a été dit un peu plus haut sur l'influence majeur des hydrocarbures dans la création de richesse du pays. Malgré la période de crise de 2007/2008 qui a sévi pratiquement toutes les économies mondiales, l'économie algérienne a su tirer son épingle du jeu.

Les services, ils représentaient pour leur part en 2012, 22% du Produit Intérieur Brut selon le même rapport du Service Économique Régional d'Alger. Cette représentativité permet de

² Le contre-choc pétrolier est la situation connue au lendemain des deux chocs pétroliers 1973 et 1979. Il est caractérisé par une surproduction en vue de compenser le ralentissement de l'économie. Cette surproduction a engendrée une baisse brutale du prix du baril de pétrole (10$ en 1986). Cette situation est également qualifiée comme étant le résultat d'un accord entre les États-Unis et l'Arabie Saoudite, visant à augmenter la production de pétrole, en vue de satisfaire les besoins occidentaux en énergie et diminuer les revenus de l'Union Soviétique.

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

qualifier ce secteur comme étant le deuxième pourvoyeur de richesses derrière les hydrocarbures (31%) et le premier en matière de création d'emploi. En ce qui concerne les autres secteurs, à savoir l'industrie hors hydrocarbure, les Bâtiments et Travaux Publics (BTP), droits de douanes et TVA, Services des Administrations Publiques (Services non marchands) et enfin l'agriculture, leur contribution est de 47%. Le graphique ci-dessous montre ainsi la part de chacun de ces différents secteurs.

Graphique N° 3 : Répartition sectorielle du PIB en 2012

6%

18%

22%

9%

9%

31%

5%

Agriculture

Hydrocarbure

Industrie HH

BTP et Construction Services Marchands Droits de Douanes et TVA

Services des Administrations Publiques

Source : Service Économique Régional d'Alger (Indicateur Économique et Financier de l'Alger, Novembre 2013).

Néanmoins, en dépit du Produit Intérieur Brut jusqu'ici utilisé pour analyser la situation économique de l'Algérie, il y a d'autres indicateurs tels que le PIB/habitant qui permet d'évaluer l'économie d'un pays. En effet le PIB/habitant reflète principalement le niveau d'activité économique. Il se détermine en faisant le ratio Production/Population totale. Pour ce qu'il est de l'Algérie, si l'on se fie aux données de la Banque Mondiale (BM), cet indicateur, a considérablement augmenté en 2013 (5438 $ US). Cependant, bien que cet indicateur témoigne d'une bonne santé de l'économie algérienne, sa dépendance vis-à-vis du gaz et du pétrole pose toujours problème. En effet, l'expansion de certains secteurs ne parvient pas à masquer les difficultés de l'industrie hors hydrocarbures. La faiblesse du secteur privé, pénalisé par un climat des affaires peu propice à l'investissement étranger, reste le problème majeur. Le projet Doing Business qui mesure le climat des affaires et son application effective dans 189 économies et certaines villes au niveau infranationale et régionale place l'Algérie 153^eme. En raison de ce résultat décevant, la législation s'efforce de rendre plus aisé

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

et plus attractif l'investissement en Algérie. Quelques exemples de mesures initiées pour encourager ces investissements peuvent être cités :

V' Une réduction de 5% en matière de droit de douane pour les équipements importés pour l'investissement,

V' La franchise de la TVA (17%) pour les biens et services entrants dans le cadre de l'investissement,

V' Une exemption des droits de mutation concernant les acquisitions entrant dans le cadre de l'investissement.

Mais malgré ces avantages et d'autres qui n'ont pas été énumérés, le volume des investissements étranger reste faible (de 2002 à 2011 il ne représentait que 1% du nombre de projets d'investissement global, selon l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI)).

1-2- Situation sociale

Pour évoquer la situation sociale en Algérie, cela revient à analyser de plus prêt la question de l'emploi, des indices comme l'IDH (Indice de Développement Humain), de la santé, de l'éducation etc.

La question de l'emploi reste encore un défi pour l'économie algérienne. Au regard des populations, ce sont les jeunes qui sont les plus confrontés aux difficultés d'insertion sur le marché du travail. Selon M. Joël Toujas Bernaté, le chef de mission du FMI pour l'Algérie en 2011, « la population active augmente à un taux compris entre 2,5% et 3% par an. Pour stabiliser le chômage et absorber tous les nouveaux arrivants, il faudrait probablement une croissance d'emploi d'au moins 5% dans les secteurs autres que celui des hydrocarbures ». En plus, le bureau de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) en Algérie, voit l'évolution de l'emploi passer par trois périodes principales selon les réformes économiques :

V' La phase allant globalement de 1980 à 1994 : cette phase a vu la mise en oeuvre

progressive de nombreuses réformes jetant la base institutionnelle d'une économie de

marché. Pendant cette période, l'économie a été dominée par les entreprises étatiques.

Le pays a connu une progression du taux d'emploi jusqu'en 1986, année à laquelle le

prix du pétrole a chuté. Ce choc a provoqué une baisse des investissements publics, ce

qui a conduit à la suppression de plusieurs milliers de postes d'emploi.

V' La phase de 1995 à 1999 : celle-ci a vu la réalisation d'un plan d'ajustement structurel (PAS) en relation avec les organisations financières internationales (FMI, BM). Le pays accuse alors une forte perte d'emploi sous l'effet de ces opérations de restructuration.

V' La phase de 2000 à 2011 : le taux de chômage a amorcé une baisse continue passant de 29,3% en 2000 à 10% en 2011. C'est une baisse intéressante mais elle reste faible

18

Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

par rapport au potentiel algérien. Elle est due principalement au programme de promotion de l'investissement réalisé par l'État, à la privatisation, au rachat des entreprises publiques déclarées en faillites et aux dispositifs d'aide à la création d'emploi³ comme l'Agence Nationale de l'Emploi (ANEM), l'Agence Nationale de Gestion des Microcrédits (ANGEM), etc. Cette phase est également marquée par l'arrivée massive des femmes sur le marché du travail.

Ces trois phases ont permis de voir en claire l'évolution de la situation de l'emploi en Algérie. Il reste quand même intéressant de souligner que les hydrocarbures, contrairement au poids qu'ils regorgent dans la création de richesse du pays, ont une part très peu significative dans le processus de lutte contre le chômage. Le graphique proposé ci-après en est une parfaite illustration.

Graphique N° 4 : Comparaison de l'emploi global et l'emploi hors hydrocarbure 1984-2010

en milliers

Source : réalisé par nos soins à partir des données du Ministère de la prospective et des statistique L'enseignement qui peut être tiré de l'évolution de la situation de l'emploi en Algérie d'entre ces deux dates, en comparaison avec les emplois créés en dehors du secteur des hydrocarbures, est que les emplois créés dans le secteur des hydrocarbures sont peu représentatifs. Autrement dit, l'influence significative que les hydrocarbures ont sur la rentrée de devises ne reflète pas forcément qu'ils participent autant à la création d'emploi. La lecture de ce graphique révèle autre chose également qui mérite une attention particulière. Les emplois que les autres secteurs qui entrent dans la composition du produit intérieur brut, ont une très haute influence en matière de création d'emploi et permettent ainsi de résorber le

³ Les dispositifs d'emploi des jeunes ont été renforcés suite aux évènements dits « printemps arabes » dans la région. Bien que l'Algérie ait été épargnée par ces mouvements de renversement des régimes, les manifestations durant le premier trimestre 2011 dans le pays ont conduit les autorités à prendre des décisions importantes devant encourager l'emploi des jeunes. Beaucoup de facilités ont été accordées pour favoriser l'insertion des jeunes. (MUSETTE Mohamed Saïb, 2013.

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

chômage. D'où la nécessité d'accorder beaucoup plus d'importance à la diversification de son économie.

Sur le plan du bien être social, de la santé et de l'éducation, les autorités ne sont pas en reste. Selon le rapport sur le développement humain 2013 du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) portant sur l'essor du Sud, ces dix dernières années, tous les pays ont connu des progrès en matière d'éducation, de santé et de revenus au titre de l'indice de développement humain. Cependant les progrès demeurent hétérogènes entre les régions et au sein de celles-ci. L'Algérie pour son compte, son indice de développement humain a considérablement augmenté entre 1990 et 2012 lui permettant de se classer parmi les pays qui ont un développement humain élevé. Au sein de la région maghrébine elle s'est parfaitement illustrée (0,173) en dépassant d'un rang la Tunisie classée 94^eme et le Maroc.

Du point de vue de la santé, les efforts sont considérables. En 2012, 5,3% du PIB sont alloués aux dépenses totales consacrées à la santé. Le tableau suivant montre les différentes statistiques.

Tableau N° 1 : Comparaison sur certains critères de santé entre Algérie et France en 2012

Critères	Algérie	France
Population totale	38 482 000	63 937 000
Espérance de vie à la naissance H/F	70/73	79/85
Quotient de mortalité infanto-juvénile pour 1000 naissances vivantes	20	4
Quotient de mortalité 15-60 ans H/F pour 1000	165/122	109/52
Dépense totale consacrée à la santé par habitant ($ US)	439	4 260
Dépense totale consacrée à la santé en % du PIB	5,3	11,8
Médecin par 1000 habitants	1,24	3,36

Source : Organisation Mondiale de la Santé (2012)

Ce tableau révèle d'énormes disparités entre ces deux pays sur le plan sanitaire. Cette situation s'explique par le fait que les structures sociales ne sont pas régies de la même manière d'une part, mais d'autre part la mise en place des politiques par les autorités étatiques pour promouvoir un cadre social favorable en Algérie, semble très difficile. Certes l'Algérie reste un pays en voie de développement ce qui pourrait également être un facteur explicatif de ce phénomène. Malgré cela, les efforts sont consentis pour lutter contre la mortalité maternelle et périnatale grâce à la mise en place du programme national de périnatalité en 2006. L'État se fixe pour objectif de réduire la mortalité maternelle et l'amélioration de la prise en charge de la santé maternelle et du nourrisson. La stratégie pour réaliser cet objectif est axée essentiellement sur le développement de l'infrastructure sanitaire lourde et légère, l'accès aux soins gratuits pour toutes les couches sociales, généralisation de l'alphabétisation, le programme d'espacement des naissances... En 2012, d'après l'UNICEF, la mortalité

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

maternelle était de 70,3 pour 1000 naissances vivantes, alors qu'en 1992, elle était de 215 pour 1000. Il y a eu donc une diminution de 67,3% ce qui est de prime abord un résultat positif.

Pour l'éducation et la formation, l'État algérien donne une priorité pour garantir la réussite des plans de développement économique et social. Les dépenses publiques totales dans ce secteur représentaient en 2008, 4,34% du PIB. Selon l'article 53 de la constitution, le droit à l'enseignement est garanti et gratuit dans les conditions fixées par la loi. Il est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 15 ans. Au plan de l'alphabétisation, l'Algérie prévoit, dans le cadre de la stratégie nationale d'alphabétisation, de réduire de 22 % le taux d'analphabétisme auprès de la catégorie d'âge de 10 ans et plus, à l'horizon 2015. Elle est arrivée à généraliser l'accès à l'éducation notamment au niveau primaire où, le taux est passé de 85% à la fin des années 80 à plus de 97% en 2011. L'enseignement supérieur a connu aussi une progression remarquable illustrée notamment par plus de 1,9 million de diplômés universitaires en 2012, contre 63 en 1964. Ces efforts dans l'accroissement des structures physiques scolaires, se sont accompagnés d'une amélioration des indicateurs du genre. C'est ainsi que la proportion des filles dans l'enseignement secondaire a fortement augmenté (58.3 %) et au niveau supérieur, deux diplômés sur trois sont des filles (Perspectives Économiques en Afrique, 2013).

1-3- Situation environnementale

Parlant de l'environnement, il y a une prise de conscience croissante et notoire des questions environnementales en Algérie. Elle est liée aux principales étapes institutionnelles suivantes : > 1974 : création du Conseil National de l'Environnement (CNE) ;

> 1984 : rattachement des prérogatives de protection de l'environnement au Ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts ;

> 1994 : rattachement de nouveau de l'environnement au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement ;

> 1996 : création d'un Secrétariat d'Etat chargé de l'environnement ;

> 2000 : création du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE) ;

> 2007 : création du Ministère de l'aménagement du territoire de l'environnement et du Tourisme (MATET). (L. RIZOU et N. GHALEM, 2010).

Cette prise de conscience s'est traduite par la mise en place des mesures d'accompagnement pour la protection de l'environnement. Mais il y a un manque d'actions environnementales selon le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (PNAE-DD, 2002). L'estimation du coût de la dégradation de l'environnement faite par le même Ministère, révèle des résultats alarmants, 5.82% du PIB, une somme qui dépasse les dépenses consacrées à la santé (3.87% PIB). C'est donc important de dire que les dégâts occasionnés à

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

l'environnement sont un sérieux problème que l'État algérien doit faire face. Le tableau ci-dessous permet de voir de plus près l'impact de la dégradation de l'environnement en terme financier.

Tableau N°2 : Impact financier de la dégradation de l'environnement

Catégorie économique	Evaluation monétaire des dommages (en %PIB)
1- Santé et qualité de vie			Eau (morbidité, dégradation de la qualité de la ressource
0.69%	Air
0.94%	Sols, foret et biodiversité (pauvreté)
0.15%	Déchets
0.19%	Littoral (accidents chimiques)
0.01%	Total
1.98%	2- Capital naturel
	Eau (perte dans le réseau)
0.62%	Air (pertes agricoles)
0.01%	Sols, forets, biodiversités (pertes agricole, déforestation, empiétement urbain, pertes en biodiversité)
1.21%	Total
1.84%	3- Pertes économiques liées à la dégradation de l'environnement
Eau (habitant mal desservis)	0.18%
Déchets (potentiel de recyclage perdu)	0.13%
Littoral et patrimoine archéologique (perte touristique)	0.59%
Energie, matières, compétitivité (gestion des ressources inefficace, perte d'image de marque)	1.10%
Total	2%
TOTAL (1+2+3)	5.82%

Source : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (2002)

En 2010, l'étude réalisée par des chercheurs américains de l'université Yale et Columbia sur la protection de l'environnement montre que l'Algérie a occupé la 42^eme place dans le monde sur un échantillon de 163 pays. Elle est ainsi classée la première dans le monde arabe et la deuxième en Afrique. Cette étude s'est basée sur 25 critères comme la qualité de l'air, de l'eau, les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, l'impact de la pollution sur la santé de la population et l'état des forêts.

Néanmoins il convient de souligner que cette même étude montre une grande corrélation entre le niveau de développement économique, représenté ici par le PIB par habitant, et la qualité environnementale. Comparé aux pays plus développés comme la France par exemple, l'Algérie enregistre un retard important dans la prise en charge de l'environnement. Cependant, l'Algérie étant la deuxième puissance économique d'Afrique, il est logique qu'elle figure parmi les premiers de ce classement sur le continent africain. Dans le monde arabe, ceux sont ses bons résultats sur les critères de biodiversité et de problématiques liées à l'eau

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

qui lui permettent de dépasser des pays comme les Émirats arabes unis ou le Koweït, mieux classés en termes de PIB par habitant.

Cette performance s'explique selon le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement par des facteurs divers. Une amélioration de gouvernance environnementale et les actions coordonnées à l'échelle des territoires ; les investissements consentis dans le cadre du plan de soutien à la relance économique (2001-2005) ; le plan complémentaire de soutien à la croissance pour lutter contre la dégradation de l'environnement (2005-2009) ; et la restauration de la vitalité des écosystèmes.

Ainsi pour clore cette section qui a pratiquement fait le tour sur les trois piliers essentiels du développement durable, il peut être retenu comme conclusion que le gouvernement algérien a tant bien que nécessaire intégré le processus d'un développement plus respectueux par rapport aux exigences économiques, sociales et environnementales. Etant l'apanage de tous, le développement durable nécessite l'implication des sociétés civiles ainsi que les acteurs étatiques. La question est : quand n'est-il de la part des entreprises? Cela fera l'objet de la section suivante où sera traitée la version microéconomique du développement durable⁴ en Algérie.

Section 2 : Comment les entreprises algériennes intègrent-elles la
Responsabilité Sociale des Entreprises ?

Pour aborder au mieux cette section afin d'apporter une réponse à cette interrogation, il serait d'abord intéressant de faire une revue de la littérature sur ce concept qui est la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Ensuite l'adapter aux réalités des entreprises algériennes enfin de savoir quel type de RSE (explicite ou implicite) ont-elles adoptée.

2-1- Cadre théorique relatif à la RSE

Le concept de RSE peut être abordé sur différentes approches multiples et variées. L'ouvrage de Bowen (1953) a été une révolution dans le monde des affaires en étant le premier à aborder le concept de la RSE. En fait, « L'idée de la responsabilité sociale a été développée dés les années 1950 par de nombreux chercheurs anglo-saxons (Bowen1950 , Davis 1960 , Walton 67) » (Daudé, Noel, 2006). Partant de ces faits, ce nouveau concept a suscité l'intérêt de plusieurs chercheurs scientifiques et des organisations non gouvernementales. La première définition qui lui est attribuée est extraite de l'ouvrage de Bowen (1953) intitulé « Social Responsabilities of the businessman ». Selon cette définition, « elle renvoie aux obligations de l'homme d'affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou de suivre telles lignes d'action qui sont désirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre

4 « Si le développement durable est un concept macroéconomique, on peut considérer que la RSE est sa version microéconomique » (WOLFF Dominique, 2010)

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

société » (Jacques IGALENS et Laïla BENRAISS). Au-delà de celle-ci, d'autres définitions de la responsabilité et la durabilité sont proposées. Les plus populaires sont représentés ci-dessous :

Selon l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) qui est une organisation international d'études économiques. Cette dernière propose une définition descriptive en estimant que la responsabilité et la durabilité de l'entreprise peut signifier différentes choses pour différents groupes, secteurs et intervenants et qu'elle est toujours en évolution."... la RSE est la contribution des entreprises au développement de la durabilité cela signifie que le comportement des entreprises doit non seulement assurer des dividendes aux actionnaires, des salaires aux employés et des produits et services aux consommateurs, mais il doit répondre également aux préoccupations et aux valeurs de la société et de l'environnement".

Quant à la définition du WBCSD "World Business Council for Sustainable Development" qui est le conseil mondial des affaires pour le développement durable basé à Genève, et est une alliance de 190 compagnies internationales unies par un engagement commun de développement durable à travers les trois piliers de la croissance économique, de l'équilibre écologique et du progrès social. Elle intègre la RSE dans un contexte de développement durable. "La RSE est l'engagement continu des entreprises à agir correctement sur le plan de l'éthique et de contribuer au développement économique, tout en améliorant la qualité de vie de ses employés et de leurs familles, de la collectivité locale et de l'ensemble de la société ".

CBSR "Canadian Business for Social Responsibility" elle mobilise les entreprises canadiennes à prendre des décisions d'affaires puissantes qui améliorent la performance et la contribution à un monde meilleur. "la RSE est l'engagement d'une entreprise à opérer dans un milieu de durabilité économique et environnementale tout en reconnaissant les intérêts de ses intervenants. Les intervenants comprennent les investisseurs, les clients, les employés, les partenaires d'affaires, les collectivités locales, l'environnement et l'ensemble de la société". Le CBSR précise aussi que la "RSE va au-delà des bonnes oeuvres telles que le bénévolat et la charité".

Et enfin la Commission Européenne(2001) définit la RSE comme étant « l'intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».

De toutes ces définitions, il est préférable de retenir celle faite par la commission européenne. En effet celle-ci englobe toutes les autres notions de bases évoquées dans les autres

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

définitions. Sa particularité contrairement aux autres, est qu'elle met en avant la volontarité des entreprises au-delà des contraintes juridiques et économiques.

Afin de mieux analyser cette définition, il paraît opportun de s'arrêter sur quelques-unes des notions sur lesquelles elle repose :

L'intégration volontaire :

Elle repose sur le fait que les entreprises s'engagent librement dans une démarche responsable dans le but d'améliorer leurs performances sociales et environnementales en dépit des contraintes légales.

L'intégration de préoccupations sociales et environnementales :

La responsabilité sociale des entreprises est basée sur le principe du Triple Bottom Line (People Planet et Profit), c'est-à-dire la recherche de profit, le respect des normes sociales et environnementales. Dans cette perspective, l'entreprise se doit maintenant de mettre en place des processus lui permettant d'assumer sa responsabilité sociétale autant qu'économique tout en atténuant les conséquences de la détérioration de l'environnement.

Les relations avec les parties prenantes :

Edward Freeman (1984) définit les parties prenantes (stakeholders) comme « tout groupe ou individu qui peut affecter ou est affecté par l'accomplissement des objectifs d'une organisation ». De cette définition peut être perçu l'interaction et/ou l'influence réciproque que peut avoir l'entreprise au sein de son environnement.

Cependant force est de constater que les attentes des parties prenantes sont parfois difficiles à concilier avec les objectifs de l'entreprise. C'est pourquoi, il est important pour l'entreprise d'instaurer un dialogue et de communiquer avec tous sans exception afin de trouver un terrain d'entente et de dégager des buts communs (Think Tank européen pour la solidarité, 2010).

Le tableau ci-après présente les attentes de chaque groupe de parties prenantes. Tableau N° 3 : Les attentes des chaque partie prenante

	Économique	Environnementale		Social
Client/Consommateur	Garantie, Qualité, Juste prix	Consommation ressources, respect l'environnement information	de de et	Éthique, équitable, droit social	commerce respect du
Employés et syndicats	Équité sociale,	Respect		Motivation, Consultation	interne,

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	rémunération	de l'environnement	formation, développement, employabilité
Sous-traitants	Rémunération équitable, information sur le développement et pérennité de la collaboration	Définition claire des exigences sur les produits et les processus	Formalisation des exigences en matière de conditions de production et des modes de contrôle et d'audit
Fournisseurs	Relation de partenariat long terme	Formalisation des spécifications techniques	Formalisation des exigences éthiques et déontologique
Distributeurs	Maîtrise des charges, concurrences	Réduction des déchets d'emballage, de transport Prise en compte Des aspects environnementaux	Développement des produits éthiques
Actionnaires et propriétaires	Résultats financiers	Ethique, maîtrise des risques, anticipation et transparence	maîtrise des risques liés à l'image, anticipation et gestion des crises
Pouvoirs publics	Contribution à la richesse nationale et locale	Respect réglementation	Respect réglementation en matière de droit du travail
Communautés locales et territoriales	Pérennité de l'entreprise	Information et transparence, réduction des nuisances	Prise en compte des attentes locales, participation à la vie locale. Acteurs du bassin d'emploi
Concurrents	Benchmarks	Respect des règles de protection	Respect du droit de la concurrence, éthique, absence de dumping social
Assureurs	Charges de réparation	Maîtrise de risques	Accidents du travail, y compris des sous-traitants

Source : Développement durable et entreprise, ORSE-AFNOR

Dans le contexte mondial, la disparité la plus connue en matière de RSE, est celle entre l'Europe occidentale⁵ et les États-Unis d'Amérique. Selon Capron et Lanoizelée (2010), les

⁵ Le terme Europe occidentale désigne l'Europe de l'Ouest qui comprend selon le codage de l'ONU 23 pays: Allemagne , Andorre ,Autriche ,Belgique ,Danemark ,Espagne ,Finlande ,France ,Grèce ,Irlande ,Islande ,Italie ,Liechtenstein, Luxembourg ,Malte ,Norvège ,Pays-Bas ,Portugal ,Royaume-Uni ,Saint-Marin ,Suisse ,Suède et Vatican.

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

origines américaines de la RSE sont issues des préoccupations éthiques et religieuses, contrairement à la conception européenne qui considère que la RSE « s'inscrit dans la perspective de la contribution au développement durable ». Dans cette conception européenne de la RSE, l'individu est considéré comme un être social subordonné à la société et donc à l'État. Ainsi, le bien être collectif passe par la prise en compte des préoccupations à la fois économiques, sociales et environnementales d'où la nécessité d'un arbitrage étatique en vue de réduire les inégalités (DEPERT Mark-Hubert et al, 2009).

Comptant pour l'Afrique, selon TÉNÉ Thierry⁶ lors d'une interview avec Green et Vert⁷, il évoque la difficulté de construire un modèle RSE commun à l'ensemble des pays africains. L'histoire, la culture et les priorités économiques ne sont pas les mêmes à travers le continent. Il faut donc l'adapter aux réalités locales. Toujours d'après TÉNÉ, la mise en place de stratégies RSE en Afrique s'effectuera plus rapidement qu'en Europe, puisque les multinationales occidentales sont obligées d'appliquer leurs démarches RSE à leurs filiales africaines.

2-2- Les entreprises algériennes : Quel type de RSE ?

Si les pouvoirs publics algériens prennent de plus en plus d'initiatives en direction du DD comme il a été souligné dans la première section, la société reconnaît déjà depuis de nombreuses années l'influence qu'exercent les entreprises sur l'utilisation des ressources naturelles, le développement des technologies, les modes de production et de consommation ainsi que les styles de vie. Ce pouvoir d'influence engendre une responsabilité importante pour les entreprises dans leurs activités de développement, management, marketing, et de communication, en particulier, dans les secteurs à forts impacts sociaux et environnementaux, comme celui de l'énergie.

Étant un ex-pays socialiste, l'Algérie est concernée par cette phase de transition vers une économie de marché. Cependant les démarches en faveur de la RSE sont embryonnaires, et marquent un retard par rapport à l'élan enregistré par la RSE dans les autres pays.

Jusqu'aux réformes des années 90 (ouverture de l'économie algérienne), le tissu industriel algérien était essentiellement composé d'entreprises d'État obéissant à des exigences politiques mettant en veilleuse la contrainte productive avec une préoccupation forte. La RSE était plutôt une responsabilité sociétale liée au statut de l'entreprise publique qui détenait des prérogatives ainsi que des responsabilités qui étaient déléguées par l'État. La RSE en

⁶ Fondateur et Directeur du bureau d'études A2D Conseil, le co-fondateur de l'Institut Afrique RSE. Il anime des conférences en Afrique (Cameroun, Gabon, Congo (Brazzaville), Tchad, Mali, Bénin, Burkina Faso et Sénégal) et en Europe (France et Suisse) sur la RSE, la croissance verte et le social-green business.

⁷ Green et Vert est un média social qui offre une perspective internationale sur tous les aspects du développement durable : social, environnemental et économique.

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

particulier, s'exprimait dans l'obligation d'offrir un emploi à une population qui en était dépourvue auparavant. Elle consistait également à offrir des services sociaux relatifs à la santé, logement et la consommation du fait de la défaillance du marché.

A partir de cette période d'ouverture, l'État a renoncé à son rôle d'entrepreneur dû à la privatisation de certaines entreprises publiques. Les nouveaux acteurs que sont les entreprises privées du capital national et étranger son guidés par le seul objectif de valorisation du capital essentiel à leur survie. Leur action sur le plan social et environnemental, ne dépasse pas le cadre du respect de la réglementation (Khaled TAHARI). Cette situation est synonyme d'un manque de volonté en matière de RSE. Par conséquent en se référant à la définition de la Commission Européenne de la RSE en 2001, il n'est pas possible de qualifier ces entreprises d'être socialement responsables.

Néanmoins, aucune preuve ne peut être avancée, par rapport à la faiblesse notable de la présence de la RSE en Algérie, que les entreprises algériennes sont irresponsables (HAMIDI Youcef, KHELFAOUI Mounia, 2013). Cette situation renvoie à la notion de RSE « explicite » et « implicite » (Matten et Moon, 2004). La RSE explicite consiste en politiques, programmes et stratégies volontaires des entreprises, par contre la RSE implicite est interprétée par le consensus sociétal sur les attentes légitimes de la société de la part des entreprises. Ainsi pour pouvoir situer les petites entreprises algériennes entre ces deux formes de RSE qui viennent d'être évoquées, il est nécessaire de se référer sur l'étude menées sur 237 PME (Petites et Moyennes Entreprises) algériennes par HAMIDI Youcef et KHELFAOUI Mounia en 2012. Selon cette étude, pour ce qui est de l'engagement explicite, seulement 5% des responsables des PME ont des pratiques volontaire et réglementaire vis-à-vis du volet social de la RSE. Ces derniers ont une parfaite connaissance de la notion ce qui démontre la forme explicite de leur engagement. Quant aux 95% autres dirigeants des PME, ils ont des pratiques involontaires plutôt dans l'informelle du point de vue social. Ces responsables s'engagent indirectement dans la RSE sans pour autant avoir une connaissance sur la notion. Ils octroient des aides financières au profit de leurs employés d'où la forme implicite de la RSE. Au vue de ces résultats, il parait clair et net que les PME algériennes sont caractérisées par un engagement implicite involontaire du fait qu'elles mettent en place des pratiques favorables aux principes de la RSE sans aucune connaissance de cette dernière. Certes ces conclusions sont à relativiser étant donné que cette étude est menée sur un échantillon bien déterminé d'entreprises algériennes.

Par ailleurs, les pouvoirs publics reconnaissent la nécessité d'inciter concrètement et d'aider les entreprises à s'engager sur la voie du DD. Certaines entreprises publiques comme privées ont rapidement intégré des procédures de rationalisation et de management environnemental

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

notamment la prise en compte de la norme ISO 26000 sur les différentes activités qu'elles mènent. Et cela grâce au lancement du projet RS-MENA en 2011 (Amel MEBARKI BENAFFANE, Hafida GUENDOUCI HADDAD).

Le projet RS-MENA :

Le projet RS-MENA a été lancé en 2011 par l'organisation internationale de normalisation (ISO). C'est un projet de coopération qui vise l'encouragement des pays de la région Moyen-Orient-Afrique du Nord (MENA) à adopter la norme ISO 26000. Le financement vient principalement de l'agence suédoise de coopération pour le développement international (SIDA). Le projet s'adresse à 8 pays réparti entre francophones et anglophones : Algérie, Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie. Sa durée est de 4 ans déployée en deux phases, la première a été mise en pratique entre 2011-2012 et la deuxième est en cours depuis 2012 jusqu'à nos jours. L'objectif principal est de développer des capacités d'appliquer la norme en question dans chacun de ces pays afin de permettre aux organisations (les entreprises notamment) d'intégrer une démarche responsable dans leurs activités.

Selon le bureau de conseil Quality Consulting Management, depuis le lancement de ce projet, il y a eu quatorze entreprises publiques et privées qui se sont engagées dans ce processus. Deux en 2011, quatre en 2012 et huit pour l'année 2013.

En plus de ce projet, vient s'ajouter le partenariat entre l'Institut algérien de la gouvernance d'entreprise et l'ORSE établi en mars 2014 en vue de mettre en place une plateforme « RSE Algérie ». Le but de ce partenariat est de favoriser la diffusion des bonnes pratiques d'entreprises en intégrant une dimension sectorielle (énergie, BTP, banques, agroalimentaire etc.). Cette plateforme répond aux questions des entreprises et principales organisations professionnelles algériennes (chambre de commerce et d'industrie, forum des chefs d'entreprise etc.) désirant s'engager en matière de DD et RSE. La SONATRACH, c'est le meilleur exemple pour confirmer ce qui a été dit. Elle est l'entreprise leader en matière de responsabilité sociale, et la première qui a publié un rapport Développement Durable en Algérie. Sa démarche, contrairement aux autres entreprises, a dépassé la vision traditionnelle de la RSE (le champ social et environnemental de ses activités) « elle a souvent eu à traiter des affaires extrêmement sensibles qui sont généralement du ressort de l'Etat. Elle lui est arrivée parfois d'agir au nom de l'Etat auquel elle s'est même substituée en certaines occasions. Cela a été possible car elle a, de tous temps, possédé des moyens humains et financiers aussi importants, voire plus importants que ceux de l'État » (Hocine MALTI, 2013). Certains économistes et même des politicologues l'ont qualifié comme un « État dans un État ».

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Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

2-3- SONATRACH : Un État dans un État

L'exploitation du pétrole et certaines des ressources naturelles représente aujourd'hui les plus importantes sources de profit qui génère des milliards, et qui donnent aux entreprises pétrolières parfois une puissance inégalée. La PDVSA (Petroleos de Venezuela S.A) de Venezuela, l'Aramco de l'Arabie Saoudite, la NIOC (National Iranian Oil Company) iranienne, chacune d'elles, est un exemple d'entreprise disposant un pouvoir supérieur à celui de l'Etat de son pays d'origine.

Quant à la SONATRACH, elle est pratiquement sur la même lancée que ces entreprises citée précédemment. Juste après sa création, elle a spontanément commencé à prendre en charge des affaires de l'Etat. Le gouvernement algérien n'a pas créé en 1963, une simple entreprise économique, mais une arme politique que le régime de cette époque et les régimes qui lui ont succédés utiliseront, soit pour faire des pressions sur certains pays qui ont prouvé une opposition politique, soit pour acheter ou garder l'alliance avec d'autres. Le pouvoir politique de cette entreprise s'est renforcé par le fait que le premier PDG BELAÏD Abdesselam, a gardé le contact avec ceux qui ont fait des études universitaires à travers le monde, et ceux qui ont rejoint les maquis pour la guerre de libération, ce qui a donné par conséquent des cadres supérieurs très impliqués politiquement.

Durant la présidence de HOUARI Boumediene, apparemment, la SONATRACH n'a jamais été aussi puissante que durant la gouvernance de HOUARI.B, c'est à cette ère qu'elle a eu le mérite du titre d'être un « Etat dans un Etat ». Grâce à des fonds secrets constitués par des ponctions opérées sur les opérations financières de la SONATRACH, l'Algérie soutenait moralement les peuples luttant pour son indépendance, mais aussi matériellement, caractérisé par l'accueil des réfugiés, et fournir des aides financières pour l'acquisition de la nourriture et des armes. L'Algérie organisait aussi des rencontres entre des pays en guerre, et donnait des bourses aux étudiants ressortissant des ces pays. Tout les frais de ces engagements sont couverts officieusement par la SONATRACH. D'autre exemple peut être cité où la SONATRACH a réagi au nom de l'État en prenant en charge la négociation avec les Tunisiens à l'époque du président Habib Bourguiba, le dédommagement des pertes subies, causées par l'exploitation d'un gisement algérien pendant 4 ans. Une perte qui a été estimée à environ 4 millions de tonnes.

Sous l'égide de CHADLI Bendjedid, la SONATRACH n'est plus politiquement un Etat dans un Etat, mais en revanche elle gardait toujours son pouvoir économique grâce à l'exploitation du pétrole et le profit qu'elle génère. A partir d'ici, la SONATRACH est devenue une source de pression endogène. Autrement dit, les milliards générés par le pétrole devenaient l'objet d'une guerre interne entre les clans de régimes.

Premier Chapitre : L'Algérie face au nouveau concept : la RSE

A cette époque, l'Etat a fait appel aux moyens financiers dont disposent l'entreprise à deux reprises. Le premier, quand les prix du baril ont chuté brusquement en 1986⁸. Comme conséquence, il y avait une baisse brutale des revenus du pays, cela a impacté fortement sur le quotidien du peuple. Cet appel n'a pas aboutit, et la situation économique se dégradait continuellement d'où la nécessité de faire un deuxième appel à la SONATRACH dans le but de négocier avec la FMI la dette extérieure qui a rendu le fardeau de plus en plus lourd. GHOAZALI Sid Ahmmed, le premier ministre à l'époque a proposé une solution : « Si pour sortir notre pays des fourches Caudines du FMI, il faut vendre le quart de Hassi messaoud, je suis prêt à cela » (entretien de Sid Ammed Ghozali, Le Soir l'Algérie, 12 mars 2008). Et cette proposition a été adoptée le 4 décembre 1991. Il est nettement clair à partir de ces deux cas que la politique économique et social, est totalement dépendante de la SONATRACH.

Sous BOUTEFLIKA Abdel Aziz, la SONATRACH bénéficie d'un nouveau statut, elle est désormais devenue l'Etat même. Il y a une inversion des rôles, ce n'est plus l'Etat qui lui donne le pouvoir mais plutôt l'inverse, c'est elle qui lui fournit la puissance nécessaire à l'exercice de pouvoir. Il est considéré que quiconque contrôle la SONATRACH contrôle de fait le pays (MALTI Hocine, 2013)

Au terme du développement de ce chapitre, il conviendrait de retenir que la mise en place de démarches RSE en Algérie se développe avec beaucoup de retard et à des vitesses différenciées selon les secteurs et la taille des entreprise. Il faut bien comprendre aussi qu'en Algérie, la majorité des entreprises adoptant une démarche de responsabilité sociale et environnementale sont liées au secteur des hydrocarbures vue qu'elles disposent de moyens financiers conséquents.

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⁸ Les causes liées à cet événement ont déjà été mentionnées dans le premier chapitre

DEUXIEME CHAPITRE

SONATRACH et la RSE

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

Concernant la responsabilité sociale des entreprises en Algérie, l'implication des entreprises dans le développement social et environnemental est faible doublée d'une inégalé. Les entreprises qui disposent de moyens financiers importants, comme les sociétés pétrolières telle que la SONATRACH, s'investissent de façon intense dans les activités sociales.

L'objet de ce chapitre est d'analyser ce concept à travers une étude portant sur la multinationale algérienne dénommée SONATRACH. L'objectif est de voir de plus près ce que ce géant pétrolier fait en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Section 1 : SONATRACH, une entreprise pas comme

les autres

Cette section consiste à faire une présentation de l'entreprise SONATRACH de façon général, en évoquant d'abord le rôle essentiel qu'elle a eu à jouer dans l'histoire des hydrocarbures en Algérie pour finir avec la présentation proprement dite.

1-1- SONATRACH, acteur central dans l'histoire des hydrocarbures en

Algérie

Au lendemain de l'indépendance, l'Algérie a compris la nécessité d'exploiter l'énergie pour pouvoir accéder à un développement politique, économique et sociale. Cette réflexion a donné naissance à la date du 31-12-1963 la compagnie nationale algérienne de recherche, d'exploitation, de transport par canalisation, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures et de leurs dérivées (SONATRACH). Elle a pour missions de valoriser de façon optimale les ressources nationales d'hydrocarbures et de créer des richesses au service du pays. La première oeuvre de cette entreprise est le lancement du premier oléoduc algérien l'OZ1 d'une longueur de 805 km. Une année après, elle a créé une association coopérative « ASCOOP » entre SOPEFAL (Société Pétrolière Française en Algérie) représentant de l'Etat Français, et l'Etat Algérien. Cela lui a permis d'entrer de plain pied dans l'industrie des hydrocarbures.

1966, le capital de la SONATRACH a été augmenté en atteignant 400 Millions de dinars algériens, et ses missions sont élargies pour toucher la recherche, la production et la transformation des hydrocarbures, alors qu'elles étaient réduites à la gestion des pipelines et à la commercialisation.

A partir du 24 février 1971, l'Algérie a connu une nouvelle ère pour un développement économique, grâce à la nationalisation des hydrocarbures. Dés lors, la SONATRACH s'est fixé l'objectif d'extension de toutes ses activités à l'ensemble des installations gazières et pétrolières et l'atteinte de la maîtrise de toute la chaine des hydrocarbures.

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

Avec l'augmentation des capacités de production, et les découvertes des nouveaux gisements de pétrole et de gaz. La SONATRACH avait mis en avant en 1977, un plan appelé Valorisation des Hydrocarbures (valhyd), dont les objectifs sont : l'accroissement des taux de production de pétrole et du gaz ; la récupération des gaz associés au pétrole pour les réinjecter dans le cadre de la récupération secondaire ; la production maximale de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) de condensat ; la commercialisation du gaz naturel sous ses formes gazeuses et liquides ; la substitution de produits finis au brut à l'exportation ; la satisfaction des besoins du marché national en produit raffinés, pétrochimiques ; engrais et matières plastiques.

Il faut attendre jusqu'aux années 1985 pour voir une vraie économie reposée sur une industrie dense, grâce aux projets lancés par le gouvernement algérien financés principalement par les profits de la rente pétrolière, dont une grande partie a été réinvestie dans des projets de développement économique et social. Durant la même période, la SONATRACH est arrivée à créer dix sept entreprises (filiales):

> 4 Entreprises industrielles :

· NAFTAL (raffinage et distribution des hydrocarbures) ;

· ENIP (l'industrie pétrochimique) ;

· ENPC (industrie du plastique et du caoutchouc) ; et

· ASMIDAL (engrais)

> 3 entreprises de réalisation :

· ENGTP (Grands travaux pétroliers) ;

· ENGCB (Génie-civil et bâtiment) ; et

· ENAC(Canalisation). > 6 entreprises de services pétroliers :

· ENAGEO (Géophysique) ;

· ENAFOR &ENTP (Forage) ;

· ENSP (Service aux puits) ;

· ENEP (Engineering pétrolier) ; et

· CERHYD (Centre de recherche en hydrocarbures).

> 4 entreprises de gestion des zones industrielles à Arzew, Skikda, Hassi R'mel et Hassi Messaoud

Cette restructuration a permis à la SONATRACH de se focaliser essentiellement sur ses métiers de base. De 2000 à nos jours, SONATRACH a lancé plusieurs projets dans le but de

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

développer ses performances, de s'internationaliser, de développer la pétrochimie et de diversifier ses activités.

1-2- Présentation de la SONATRACH

Créée en 1963 comme il a été dit dans la précédente section, la SONATRACH est au niveau national, la première entreprise d'Algérie en taille et en création de ressources. En effet, c'est une entreprise qui emploie environ 50.000 salariés (120.000 avec ses filiales), produit à elle seule 30% du PIB de l'Algérie. Son chiffre d'affaires s'élève à 72 milliards de dollars et un résultat net de 9 milliards de dollars (résultats de 2011, jeune Afrique). Première entreprise d'Afrique et en Méditerranéen avec un chiffre d'affaires plus de deux fois et quatre fois supérieure à ceux de Sonangol (Angola) et Sasol (Afrique du Sud). Sa filiale d'Afrique du sud est la deuxième entreprise d'Afrique. Par ailleurs, elle est le douzième groupe parmi les compagnies pétrolières au niveau mondial, deuxième exportateur de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) et de GPL et troisième exportateur de gaz naturel. SONATRACH veut aujourd'hui s'afficher sur les cinq continents en relevant les défis de la mondialisation (Boualem ALIOUAT, Chaker BOUGHANBOUZ, 2009). C'est dans cette optique, couvrant déjà 30% des besoins énergétiques de l'Europe, elle prévoit d'en assurer 60% entre 2015-2017 avec les deux projets de gazoducs (Medgaz vers l'Espagne et Galsi vers l'Italie) selon le rapport Afrique/Algérie/SONATRACH : développement et expansion des activités pétrolières et gazières, lutte contre le chômage.

Elle exerce ses activités dans quatre principaux domaines à savoir l'Amont, l'Aval, le Transport par Canalisation et la Commercialisation. Elle est présente dans plusieurs projets avec différents partenaires en Afrique, en Amérique Latine et en Europe.

Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

Schéma N° 1 : Organigramme et principales activités de la SONATRACH

Président directeur général

Comité exécutif

Chef de cabinet

Secrétaire
général

Comité d'examen
et d'orientation

Sécurité interne
de l'entreprise

Activité Aval : (Liquéfaction, raffinage)

Activité Commerciale

Activité Amont :

V' Exploration V' Production			Activité transport Par canalisation

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Source : fait par nos soins à travers le rapport annuel 2011 de la SONATRACH

S'agissant de ses activités évoquées antérieurement, la première qui est l'activité en amont, recouvre les différentes activités de recherche, d'exploration, de développement et de production d'hydrocarbures. Celles-ci sont assurées par le groupe SONATRACH seul ou en association avec d'autres compagnies pétrolières. En 2010, 29 découvertes d'hydrocarbure ont été réalisées dont 10 en efforts propres de l'entreprise et 7 en partenariat. En partenariat avec la National Oil Corporation (NOC), SONATRACH a effectué deux découvertes de pétrole à l'international à travers sa filial Sipex. Ces découvertes ont été réalisées dans le bassin de Ghadamès à environ 230 km au sud de la ville de Tripoli en Libye.

Selon le rapport extrait du site de l'entreprise, presque la totalité des réserves découvertes à ce jour se situe dans la partie Est du Sahara. La répartition géographique sur la base d'un découpage du domaine minier en plusieurs provinces pétrolières plus ou moins homogènes, donne ce qui suit :

? 67% des réserves en huile et en gaz sont renfermées dans les provinces de Oued Mya et de Hassi Messaoud, où sont situés les deux gisements géants de Hassi Rmel (gaz) et Hassi Messaoud (huile) ;

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

> Le bassin d'Illizi occupe la 3ème position avec 14% des réserves initiales en place ;

> Puis viennent les bassins de Rhourde Nouss (9%), Ahnet Timimoun (4%) et le bassin de Berkine.

Quant à l'activité Transport par Canalisation assure l'acheminement des hydrocarbures (pétrole brut, gaz naturel, GPL et condensat) et dispose d'un réseau de canalisations de près de 16.200 Km. Il a été procédé en 2010 à la mise en service des projets de gazoduc GZ4 phase III « Moctaa Douze-Béni Saf » destiné à alimenter le projet MEDGAZ et de l'oléoduc GPL LZ2 « Hassi RMel-Arzew ». En matière de volumes transportés, près de 152 Millions Tonne Équivalent Pétrole (TEP) ont été évacuées vers le Nord en 2010. Ces quantités évacuées sont réparties comme suit

> Pétrole brut : 53,2 Millions Tonnes, dont 39% ont été livrées aux raffineries du Nord. > Gaz naturel : 83,5 Milliards m³, dont 29% livrés aux complexes de production de GNL et 45% destinés à l'exportation par gazoducs.

> Condensat : 10,9 Millions Tonnes.

> GPL : 6,8 Millions Tonnes.

Le réseau de transport par canalisation compte 12 gazoducs d'une longueur totale de 7 459 km, avec une capacité de transport de 131 milliards de m³/an dont 39 milliards de m³ destinée à l'exportation. Depuis la mise en service des 2 gazoducs transcontinentaux, Enrico Matei (reliant l'Algérie à l'Italie via la Tunisie) et Pedro Duran Farrel (reliant l'Algérie à l'Espagne via le Maroc), de nouveaux projets de construction de gazoducs sont en cours de réalisation afin de répondre notamment à une demande croissante du marché européen.

En effet, l'activité Transport par Canalisation dispose de :

> 79 stations de pompage et de compression équipées de plus de 290 machines principales d'une puissance totale de plus de 2 millions de CV,

> Une capacité de stockage de près de 3,4 millions de m³,

> Une capacité de chargement portuaire de prés de 210 MTA, et

> Une infrastructure de maintenance et d'entretien articulée autour de 3 bases principales de maintenance et 03 bases régionales d'intervention.

En ce qui concerne l'activité Aval, la production des complexes de liquéfaction de GAZ naturel a atteint 27.5 MDS m³ GLN. Pour ce qui est du GPL, sa séparation a pu atteindre 7,9 millions de tonnes. Les complexes d'Arzew GP1Z et GP2Z (Ouest du pays) ont fait 85%, 6% par les complexes GL2Z et GL1Z (Arzew aussi), 6% par les raffineries du Nord, alors que le reste qui représente 3% a été fait au niveau des centres de production au Sud de l'Algérie.

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

Pour le traitement de pétrole brut, son volume a atteint 1.099 Millions de tonnes, ce traitement a été réalisé essentiellement par les raffineries de Hassi Messaoud et d'Arar. Finalement, la production des pétrochimies, représente 134.800 tonnes. Pour l'activité en question, l'année 2011 est marquée principalement par la réalisation des deux méga trains d'Arzew et de Skikda, aussi des projets de réhabilitation des raffineries du Nord et le projet de réalisation de la jetée de Mers El Hadjadj.

La dernière activité principale de la SONATRACH consiste à la commercialisation des hydrocarbures. Avant de présenter quelques indicateurs sur cette activité, il est nécessaire de savoir que la Tonne d'Equivalent Pétrole selon la définition de l'INSEE « représente la quantité d'énergie contenue dans une tonne de pétrole brut, soit 41,868 gigajoules. Cette unité est utilisée pour exprimer dans une unité commune la valeur énergétique des diverses sources d'énergie. Selon les conventions internationales, une tonne d'équivalent pétrole équivaut par exemple à 1 616 kg de houille, 1 069 m3 de gaz d'Algérie ou 954 kg d'essence moteur. Pour l'électricité, 1 tep vaut 11,6 MWh ».

Tableau N° 4 : Indicateurs commerciaux liés aux activités de la SONATRACH

Indicateurs		Valeurs	Volume total des hydrocarbures vendus
152.6 Millions TEP		Exportation en volume
110.8 Millions TEP		Le chiffre d'affaire à l'exportation
72 Mds $		Prix moyen à l'exportation
646.3 $/ TEP		Importation
2.3 Millions de tonnes

Source : réalisé par nos soins à partir des données de rapport annuel de la SONATRACH 2011

Le marché national est aussi un marché important pour la SONATRACH, la quantité vendue en 2011 en dehors de ses unités est estimée de 36.9 Millions TEP, une augmentation de 1.5% par rapport à 2010, cette augmentation s'explique par l'augmentation de la demande de SONELGAZ. Le chiffre d'affaire pour le marché nationale représente 226 Milliards DA.

Mais la société pétrolière n'a pas comme seule vocation d'oeuvrer dans l'activité de production et la recherche de profit. La politique de responsabilité sociale et du développement durable de l'entreprise est déjà à l'oeuvre, elle s'accompagne d'une profonde mutation de ses structures et d'une très grande motivation des hommes.

En dépit de ses préoccupations économiques et commerciales, la SONATRACH est une entreprise citoyenne, qui oeuvre également autour de ses implantations à resserrer les liens sociaux, aider les populations dans le besoin, promouvoir la recherche et les activités

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

scientifiques, aider la création artistique, promouvoir la pratique sportive, contribuer à la préservation de la nature et à la sauvegarde du patrimoine culturel et historique. Aujourd'hui SONATRACH ne conçoit pas le développement économique sans un développement durable. Dans cette optique, elle contribue à faire entrer l'ensemble de la société algérienne de plain-pied dans l'ère de l'information afin de mieux préparer les générations à venir à affronter une économie globalisée. Investir dans cette politique de ressources humaines équivaut à garantir le bon fonctionnement futur de SONATRACH dans le pays. Ainsi et pour développer une politique visant à une culture d'entreprise ouverte sur les arts et l'histoire, SONATRACH a créé une galerie d'arts pour faire exposer le patrimoine artistique national mais aussi universel et le faire découvrir à son personnel et au grand public.

Toujours dans cette démarche participative vis-à-vis de la société civile, et soucieuse d'accomplir son devoir de solidarité nationale, SONATRACH a adopté une politique sociale en vue de renforcer ses relations privilégiées avec la société civile. Cet engagement de la SONATRACH se traduit clairement dans son organisation interne par la création d'un Projet Management de l'Investissement Social en novembre 2001. Ce projet est un véritable trait d'union entre SONATRACH et la société civile. Sa mission est d'initier et de veiller à la mise en place d'une stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, s'inscrivant dans le développement durable.

Le Projet Management de l'Investissement Social opte pour l'approche participative qui met à contribution les communautés, de la phase de l'identification des besoins jusqu'à la mise en oeuvre des projets. Par cette approche, le Projet Management de l'Investissement Social vise à promouvoir l'éveil communautaire et l'esprit participatif en vue de réaliser le bond qualitatif qui substituera la notion d'auto prise en charge à celle d'assistanat.

Section 2 : SONATRACH, une entreprise responsable

Cette section a pour objet d'évoquer la responsabilité sociale de la SONATRACH. L'objectif est d'examiner ce que cette multinationale algérienne fait en terme de RSE.

De par son engagement et son éthique, SONATRACH s'engage à respecter ses employés, à leur témoigner de la reconnaissance, à préserver leur santé et à assurer leur sécurité. Elle veille aussi à assurer la sécurité de ses installations et à préserver celle des populations riveraines. Elle oeuvre à préserver l'environnement et les écosystèmes, et à contribuer à la protection du patrimoine naturel et culturel. SONATRACH contribue à la réalisation d'actions sociales et caritatives, de développement socioéconomique local, de solidarité nationale et internationale en conformité avec ses valeurs d'entreprise citoyenne.

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

2-1- Les engagements internes du groupe en matière de RSE

SONATRACH se déclare être ainsi une entreprise socialement responsable et citoyenne ne pouvant concevoir un développement économique sans qu'il soit accompagné par une stratégie de développement durable. Sa responsabilité sociétale se définit à partir de trois éléments : à l'intérieur du groupe par le respect des normes sociales et environnementales liées directement à son activité (responsabilité immédiate). A l'échelle nationale et en dehors de son activité, le groupe a pris l'engagement d'oeuvrer dans ses zones d'implantation à la prise en charge totale ou la contribution financière à diverses actions publiques d'éradication de la pauvreté, de la préservation du patrimoine naturel, culturel et historique par la promotion de la recherche et les activités scientifiques. Elle est indissociable dans toutes ses étapes au concept du développement durable. La RSE du groupe SONATRACH se situe également au niveau de deux avancées innovatrices : elle s'apparente dans les faits à un instrument du droit privé dans la mise en oeuvre de la politique sociale de l'État. Attachée aux principes de développement durable, SONATRACH conjugue parallèlement croissance économique du Groupe et engagements en faveur de la sécurité des hommes et des biens. Elle demeure également engagée à réduire les impacts de ses activités sur la santé de ses employés et celle des populations riveraines à ses installations. Selon l'article intitulé l'exception SONATRACH publié dans El Watan à la date du 21/01/2008, « le groupe SONATRACH peut se prévaloir du mérite d'intégrer les engagements de l'agenda 21 du sommet de Rio 1992 élaboré initialement pour les Etats à sa politique sociale et environnementale, ce qui donne à sa démarche une proportion surdimensionnée comparativement aux dix principes du Global compact 2000⁹ qui constitue le premier élément référentiel des entreprises socialement responsables ».

L'engagement solennel du Groupe SONATRACH à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l'intégrité du patrimoine et la préservation de l'environnement, est marqué par la Déclaration de la Politique Santé Sécurité et Environnement.

Ces engagements visent la conformité des activités de SONATRACH aux exigences légales et réglementaires en matière de HSE (Hygiène Sécurité et Environnement); le développement d'une démarche préventive de gestion des risques d'accidents, d'incidents, de la santé au travail et de la protection de l'environnement; l'amélioration des performances HSE par la mise en place d'un Système de Management Intégré Santé, Sécurité et Environnement (HSE-MS); l'amélioration des capacités de réaction des unités en situation d'urgence et de crise; le renforcement et la généralisation de la formation et la sensibilisation en matière de HSE et le développement de l'information et de la communication dans les domaines de HSE.

⁹ Voir en annexes les 10 principes

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

Les engagements pris par le Groupe SONATRACH dans le cadre de la politique Hygiène Santé Environnement, ont nécessité des investissements dans la :

? Mise en place d'un système de management intégré (HSE-MS)

Le système de Management intégré HSE du Groupe SONATRACH couvre toutes les activités du Groupe. Il est destiné à maîtriser globalement le risque HSE au sein du Groupe et à réduire progressivement les accidents, incidents et maladies professionnelles; rendre cohérente et harmonieuse la stratégie de gestion des risques liés à la santé, à la sécurité ou à l'environnement; définir clairement les tâches et responsabilités à différents niveaux hiérarchiques, uniformiser les pratiques de gestion HSE (standards, procédures, règlements, etc.); optimiser les ressources et réduire les coûts et enfin, évaluer et suivre périodiquement les indicateurs de performance.

? Maîtrise des risques

La maîtrise des risques inhérents aux activités du Groupe constitue une priorité majeure pour SONATRACH. Les actions et mesures engagées dans ce cadre ciblent les trois dimensions suivantes : la technique, l'organisation et l'Homme. C'est ainsi que plusieurs plans d'actions ont été lancés à l'échelle Groupe visant des objectifs stratégiques précis, à travers la sécurisation des installations et ouvrages, la réduction de l'impact des activités sur la santé des travailleurs et celles des populations riveraines ainsi que sur l'environnement.

? Gestion de situations de crises et de catastrophes

La gestion des situations de crises et de catastrophes a toujours retenu l'attention et l'intérêt du management de l'entreprise eu égard au caractère stratégique de l'activité. C'est pour cela, SONATRACH a engagé un certain nombre d'actions, comme l'adoption du système de management des urgences et de crise (ICS), la maitrise de la médecine de catastrophe ou encore la création de la Société de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures (OSPREC Spa).

? Formation et sensibilisation

Un important programme de formation et de sensibilisation est mis en oeuvre. Il porte sur les domaines spécifiques HSE, tels que la sécurité routière, la médecine de catastrophe, le système de permis de travail, le management de la santé, le comportement préventif en milieu professionnel, et autres formations de spécialisation en cycles court et long.

? Réduction des impacts sur l'environnement

Réduction des gaz torchés et Adhésion au GGFR (Global Gaz Flaring Reduction), SONATRACH a engagé des efforts et des investissements considérables dans la

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

récupération des gaz torchés à différents niveaux de la chaine de production : Amont (Champs de production) et AVAL (Usines de liquéfaction, Raffineries).

Les quantités de gaz torchés sont passées de 80% en 1970 à près de 7% en 2007. La séquestration du dioxyde de carbone (CO2), parallèlement aux actions de réduction des gaz torchés engagées par SONATRACH, d'autres initiatives de réduction des gaz à effet de serre ont été lancées. Le piégeage et le stockage du CO2 est considéré comme étant un moyen important d'atténuation des émissions de GES (gaz à effet de serre). A cet effet, un important processus de récupération du CO2 est actuellement en exploitation au niveau de Krechba à In Salah, exploité par SONATRACH/BP-StatoilHydro. En effet, depuis 2004, le processus de récupération et de séquestration de CO2 permet de récupérer des quantités de CO2 évaluées à 1,2 millions de tonnes par an, soient 20 millions de tonnes pour la durée de l'exploitation du gisement. Ce schéma illustre la technique appliquée pour récupérer et puis séquestrer le CO2.

Schéma N° 2 : Technique de Séquestration du dioxyde carbonique

Source : site internet de la SONATRACH

A noter que ces investissements ont porté en grande partie sur les volets « la gestion des risques, la gestion de la santé et de la sécurité au travail, la gestion des urgences et des crises, la gestion de l'environnement ». Les indicateurs les plus pertinents de l'exercice 2011 demeurent les accidents et incidents. Ceux-ci affichent des résultats encourageants à travers une baisse des taux de fréquence et de gravité, ce qui reflète, en partie, les efforts

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

d'investissement, de formation et de prise de conscience de la dimension du volet HSE dans le programme de développement de l'entreprise.

? Préservation des milieux naturels

Préservation des barrages hydrauliques ; un programme de réhabilitation du réseau de canalisations de transport d'hydrocarbures liquides, accompagné d'actions de déviation d'oléoducs est engagé à chaque fois que c'est nécessaire afin de minimiser les risques de pollution des nappes phréatiques, des cours d'eau et des sols. De nombreux projets visant la réhabilitation des installations et particulièrement les canalisations de transport d'hydrocarbures ont été menés afin de minimiser les risques de pollution et assurer la protection des biens et des personnes.

Préservation des marais d'El Mactaa par la technique du forage dirigé. Le marais d'El Mactaa est un site naturel protégé par la convention internationale « Ramsar » signée en 1971. Il se compose d'une zone humide d'environ 19.000 ha et de plusieurs cours d'eau. Ce marais est situé au bord de la méditerranée dans le golfe d'Arzew entre les wilayas d'Oran, de Mostaganem et de Mascara. Afin de préserver l'équilibre écologique de cette zone sensible et classée, SONATRACH a initié volontairement l'utilisation du procédé de forage horizontal dirigé qui consiste en la pose de canalisations souterraines et de franchissement des obstacles sans l'utilisation de tranchées. Cette technique de pointe permet d'éviter un éventuel déséquilibre écologique irréversible au sein des marais qui pourrait survenir lors de travaux de réalisation ou en cas de rupture des canalisations et/ou de déversements accidentels de produit.

? Contribution à l'effort national de reboisement et la préservation de la diversité des espèces marines

OEuvrant pour la conservation, la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie de ses travailleurs, SONATRACH a lancé

depuis 2002, des campagnes de plantations au niveau des unités opérationnelles relevant des Activités et Filiales du Groupe. Ainsi, toutes les unités du Groupe sont impliquées dans ce programme qui a permis entre 2008 et 2010 de planter près de 700.000 arbres.

SONATRACH a initié également l'élaboration et la publication d'un ouvrage sur la « Biodiversité marine et littorale algérienne » que recèlent les espaces

marins et côtiers algériens. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement de SONATRACH à la protection de l'environnement et particulièrement à la préservation de la diversité des espèces végétales et

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

animales. Cet ouvrage a été réalisé par un ensemble de chercheurs algériens spécialistes en biologie marine de diverses institutions universitaires algériennes. L'objectif de l'ouvrage est la connaissance de la diversité biologique marine indispensable à toute approche, démarche ou stratégie visant le développement et l'utilisation durable des ressources biologiques marines.

> Promotion des énergies renouvelables

Attachée aux principes du développement durable, SONATRACH contribue énormément au développement d'activités énergétiques respectueuses de l'environnement.

Plusieurs projets sont inscrits dans le programme de la société NEAL (New Energy Algeria), filiale de SONATRACH, parmi lesquels :

· Projet d'une centrale hybride de cycle combiné solaire-gaz à Hassi R'Mel, d'une capacité de l'ordre de 150 mégawatts.

· La réalisation à Tindouf du projet d'une « ferme éolienne » de production de l'énergie électrique par l'installation d'une dizaine d'éoliennes, d'une capacité globale de 10 mégawatts. Santé Sécurité & Environnement

Consciente des enjeux auxquels sont confrontées ses Activités, SONATRACH s'est engagée à progresser dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail et de l'environnement et d'en faire un domaine d'excellence, en consacrant 12 030 325,5 milliers de DA en investissements dont :

· 9 273 142.51 DA réalisés dans l'Amont,

· 311 243.00 DA dans l'Aval

· 2 445 939 dans le Transport par Canalisation.

En plus de ces engagements touchant beaucoup plus le côté interne qu'externe, pris dans le cadre de la politique Hygiène Santé Environnement, l'entreprise a initié d'autres sur le côté externe notamment dans le sponsoring et le mécénat, la promotion du sport, les actions de solidarité et de désenclavement.

2-2- Les engagements externes de la SONATRACH

Le mécénat au sein du groupe prend aujourd'hui des formes très diverses par des fondations, association etc. et agit dans des domaines multiples et variés comme la culture, la santé, l'environnement, et même la lutte contre l'exclusion. Au-delà de la communication, il permet à l'entreprise d'établir un dialogue nouveau avec la société civile, de renforcer son attractivité sociale, et de répondre à des besoins locaux que ni le marché, ni l'État, ne peuvent prendre en compte et encore moins anticiper. Le programme de sponsoring et de mécénat mené par

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

SONATRACH, consiste en actions qui visent différents domaines parmi lesquels la promotion de la création artistique pour encourager les talents et pour valoriser l'artisanat national. Ainsi dans le souci de développer une politique visant à une culture d'entreprise ouverte, ces démarches qui peuvent être qualifiées de citoyennes, tissent des liens entres parties prenantes aussi internes qu'externes à l'entreprise. Quant à la promotion du sport, l'entreprise est considérée comme étant le précurseur dans ce domaine. Elle est en fait, le premier groupe algérien qui participe au développement des activités sportives dans la société. Cette promotion lui a valu une distinction honorifique sur des activités de soutien aux athlètes algériens, affichant une volonté de communiquer sur la meilleure démonstration internationale de la capacité d'un peuple à se surpasser, oeuvrant pour la motivation d'un personnel et d'autres parties prenantes. De plus, SONATRACH a retenu pour les années 2004 et 2005, la réalisation d'aires de jeux au profit des jeunes populations des communes ne disposant pas d'espaces récréatifs.

S'agissant des actions solidaires et de désenclavement, il est important de signaler que l'entreprise joue le rôle d'assistanat auprès des populations touchées par des catastrophes. Ses aides portent sur les populations les plus démunies mais aussi et surtout auprès des associations de bienfaisance. Pour le désenclavement, le projet Management de l'Investissement Social développé un peu plus haut, a identifié des opérations et a fourni un grand nombre d'équipements de travaux publics pour l'ouverture des pistes.

L'entreprise, dans l'intérêt de pérenniser ses activités ainsi que le fait de vouloir toujours y aller plus loin dans ses oeuvres et engagements, mise également sur la valorisation de ses ressources humaines. Pour ce faire, des réformes significatives et durables ont vues le jour en son sein. SONATRACH veille au respect des réglementations locales et internationales en matière de ressources humaines.

C'est ainsi qu'une politique de renforcement de l'attractivité de l'entreprise en tant qu'employeur auprès d'employés potentiels a été mise en place, aussi il a développé des programmes favorisant l'intégration de chômeurs de longue durée et des politiques de recrutement en faveur de l'insertion des jeunes.

Mais dans cette politique de recrutement, une attention particulière en faveur des femmes est notoire. Le secteur du pétrole étant généralement l'apanage du monde masculin, en raison des métiers techniques qui le composent. Les femmes en Algérie se dirigent davantage vers des formations tertiaires. Toutefois, depuis quelques années le groupe a décidé d'embaucher plus de femmes. L'enjeu du groupe est de donner envie aux jeunes femmes de diversifier les

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

métiers auxquels elles se rattachent afin d'aller vers des métiers techniques où elles pourront faire de passionnantes carrières. L'entreprise pratique ainsi la non-discrimination de sexe, une politique de féminisation des recrutements statutaires a été engagée par le groupe à partir des années 2000, dans un contexte d'accélération des transformations organisationnelles (introduction de la logique compétence,...) et de renouvellement d'une part de son personnel permanent. Le graphique suivant présente l'évolution des effectifs féminins dans l'entreprise entre 2006 et 2010.

Graphique N° 4 : Évolution des Effectifs Féminins dans l'entreprise SONATRACH

8000 7000 6000 5000
4000 3000 2000 1000 0
				Effectif
		2006 2007 2008 2009 2010

Source : réalisé par nos soins à partir des données du site de la SONATRACH

Toujours dans cette logique de présenter ses engagements qui font d'elle une entreprise responsable, la SONATRACH n'a pas laissé en rade la formation et le perfectionnement de son personnel. En effet, dans un souci d'optimisation, les actions de formation ont été réalisées principalement au sein des instituts de formation de la Société que sont : Algerian Petroleum Institute (IAP), Centre de perfectionnement de l'Entreprise (CPE) ; et des organismes nationaux. Les objectifs visés dans cette formation sont de :

y' Développer les compétences managériales ;

y' Préparer la relève pour les poste clés ;

y' Former des spécialistes dans les métiers de base ;

y' Impulser la culture HSE et développer les compétences dans la sécurité

industrielle ;

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Deuxième Chapitre : SONATRACH et la RSE

V' Professionnaliser les cadres dans les métiers ressources humaines, finances, juridique, audit etc. ;

V' Développer la spécialisation et l'expertise dans les domaines des finances, de l'économie pétrolière, de la fiscalité pétrolière et du management des projets ; V' Généraliser le dispositif d'industrie pour tous les cadres nouvellement recrutés.

En guise de conclusion à ce chapitre, force est de noter que cette entreprise publique de par sa suprématie financière, a pu mettre en place et réaliser d'énormes progrès sur le domaine de la responsabilité sociale vis-à-vis de ses parties prenantes.

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CONCLUSION GÉNÉRALE

CONCLUSION GÉNÉRALE

Les préoccupations sociales et environnementales constituent toujours un défi majeur pour le développement des pays, et cela malgré les efforts consentis par les autorités. Cette insuffisance a conduit à l'implication impérative des entreprises, d'où vient la notion « Responsabilité Sociale des Entreprises ».

Depuis de longues années, cette notion a connu un certain engouement. Elle trouve ses origines dans un mouvement de contestation de la mondialisation économique, auquel les entreprises proposent de répondre de deux manières, en élaborant un dialogue avec les parties prenantes de l'entreprise, et en élargissant leur préoccupations au domaine social et environnemental, dans une logique de développement durable (BOUTAUD Aurélien, 2010)

Dans un ex-pays socialiste comme l'Algérie, les démarches en faveur de la responsabilité sociale des entreprises restent encore embryonnaires. En tant que concept explicite, la RSE reste toujours une notion vague et peu claire dans les entreprises algériennes, et encore moins dans les PME. Elle est perçue comme des actions de charité, de mécénat et de simples actions de sponsoring. Par contre, ces entreprises sont caractérisées par un engagement implicite (involontaire) de fait qu'elles engagent des pratiques favorable aux principes de la RSE sans aucune connaissance de cette dernière.

Tout au long de ce mémoire, la pratique de la responsabilité sociale des entreprises en Algérie a été présentée, et l'accent a été mis sur l'entreprise nationale des hydrocarbures « la SONATRACH ». L'objectif de ce travail ne s'agissait pas de faire des tests, ou de valider ou pas une quelconque hypothèse, mais de montrer, en dehors de son rôle économique, en quoi et comment cette entreprise est devenue le leader en la matière.

En effet, étant une entreprise pas comme les autres, dotée des moyens financiers très important, et d'un pouvoir à la limite égalable à celui de l'État, la SONATRACH répond présent dans plusieurs domaines d'activités (économique, sociale ou environnemental) qui relèvent de l'État. De par ses engagements et son omniprésence dans un bon nombre d'affaires du pays, elle illustre parfaitement sa capacité d'assumer le rôle d'une entreprise socialement responsable.

48

ANNEXE 1 : Les dix principes du Global Compact

Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la corruption. En d'autres termes, c'est seulement dans les domaines qui les concernent que l'on requiert des entreprises de véritables évolutions.

Les Dix Principes sont tirés des instruments ci-après: ? Déclaration universelle des droits de l'homme;

? Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail;

? Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement; ? Convention des Nations Unies contre la corruption.

Les principes, catégorie par catégorie, sont les suivants :

Droits de l'homme

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et

2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.

Droit du travail

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;

4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;

5. L'abolition effective du travail des enfants ; et

6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Environnement

7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ;

8.

49

A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et

9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement

Lutte contre la corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

ANNEXE 2 : Les résultats des filiale nationale de la SONATRACH pour l'année 2010 en million de Dina algérien

	Capital Social	Chiffre d'Affaires	investissements
NAFTAL	15840	255275	10573
HYPROC S.C	12000	12397	26696
AEC	7920	125,5	1,28
NEAL	200	362	986
COGIZ	402,9	444	581
ENSP	800	8960	1200
ANAGEO	7000	15560	2700
ENAFOR	14800	23589	2700
ENGTP	6390	17070	3500
ENAC	3190	5796	1100
GCB	7630	10621	780
SAFRI	165,22	7800	400
TASSILI AIRLINES	9000	3248	14472
CASH	1088,64	7492	558
BAOSEM	0,5	164	37,67
OSPREC	19,8	0	0
SARPI	407,25	4687	780
ACTIM	40	465	0,62
2SP	0,1	1656	8,87
SOTRAZ	40	1333	271
MEDCO	50	181	5,38
ISGA	0,13	99	4,92
ENOR	925,44	2120	142

50

HELIOS	1742,46	2072	27
SOMIK	800	3824	99
SOMIZ	40	3035	63
HELISON	1742,46	714	3
SORALCHIN	1344	6085	107
SKB	3087	3607	13178
SKS	3861	11491	0
SKH	1970	16350	23,4

Source : fait par nos soins par les données du rapport annuel de SONATRACH de 2010

51

BIBLIOGRAPHIE

:

Ouvrage :

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Articles/Rapports :

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V' https://www.imf.org

V' https://www.indexmundi.com

V' https://www.mate.gov.dz

V' https://www.oecd-ilibray.org/fr/developement/percspectives-economique-en-afrique

V' https://www.ons.dz

V' https://www.paixetdeveloppement.net

V' https://www.uncef.org

V' https://www.who.int

V' http://www.unglobalcompact.org/languages/french/dix principes.html

54

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT 2

REMERCIEMENTS 3

DEDICACES 4

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 5

LISTE DES TABLEAUX : 6

LISTES DES GRAPHIQUES ET SCHEMAS : 6

RÉSUMÉ : 7

INTRODUCTION GENERALE 8

PREMIER CHAPITRE L'Algérie face au nouveau concept : la RSE 13

Section 1 : Présentation socioéconomique et environnementale 14

de l'Algérie 14

1-1- Situation économique 14

1-2- Situation sociale 17

1-3- Situation environnementale 20

Section 2 : Comment les entreprises algériennes intègrent-elles la Responsabilité Sociale des

Entreprises ? 22

2-1- Cadre théorique relatif à la RSE 22

2-2- Les entreprises algériennes : Quel type de RSE ? 26

2-3- SONATRACH : Un État dans un État 29

DEUXIEME CHAPITRE SONATRACH et la RSE 31

Section 1 : SONATRACH, une entreprise pas comme les autres 32

1-1- SONATRACH, acteur central dans l'histoire des hydrocarbures en Algérie 32

1-2- Présentation de la SONATRACH 34

Section 2 : SONATRACH, une entreprise responsable 38

2-1- Les engagements internes du groupe en matière de RSE 39

2-2- Les engagements externes de la SONATRACH 43

CONCLUSION GÉNÉRALE 47

ANNEXE 1 : Les dix principes du Global Compact 48

ANNEXE 2 : Les résultats des filiale nationale de la SONATRACH pour l'année 2010 en million de

Dina algérien 49

BIBLIOGRAPHIE : 51