b. Gestion de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle doit être
aussi minutieusement gérée afin d'éviter
d'éventuels problèmes qui peuvent être impardonnables pour
l'entreprise. La définition de la propriété intellectuelle
émise par l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle est claire : « On définit la propriété
intellectuelle comme l'ensemble de tous les instruments juridiques et
administratifs qui permettent de protéger et de valoriser les
inventions, les innovations et les créations dans les métiers,
les arts et les lettres. ».82
Ainsi, selon l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle on peut regrouper, sous la
propriété intellectuelle, la propriété
industrielle, la propriété commerciale et la la
propriété littéraire et artistique. L'ensemble de ces
propriétés regroupe notamment les brevets, les licences, les
dessins, les noms commerciaux ou encore les logiciels etc.83
Par exemple, le cabinet en conseil Ernst et Young a
mené en 2007 une étude démontrant que la valorisation
immatérielle représentait les 2/3 de la propriété
intellectuelle dans les grandes entreprises.84
Par conséquent, du point de vue du crowdsourcing, la
coopération de la foule dans un processus de conception, d'étude
et de production pose des questions en matière de
propriété intellectuelle.
81 Les barrières à l'adoption du crowdsourcing pour
innover par Emilie Ruiz, Sébastien Brion et Guy Parmentier, [En
ligne]
82 Wipo Intproperty, Qu'est-ce que la propriété
intellectuelle? Publié par l'organisation mondiale de la
propriété intellectuelle , [En ligne]
83 Identique 60
84 Observatoire Immateriel « Le capital
immatériel, première richesse des entreprises »,
publié le 12/03/07 par Philippe Collier, [En ligne].
40
Dans le cas de l'entreprise Wepic, il a fallu mettre en place,
en collaboration avec notre cabinet d'avocats experts en droit des affaires sur
Grenoble, des dispositions pour la gestion de la propriété
intellectuelle.
En effet, les internautes peuvent-ils plus tard
réclamer une rémunération pour leur collaboration? De qui
est la propriété du produit né du travail participatif ?
Peut-on utiliser le fruit de ce travail comme composant d'un produit plus
complexe protégé par un brevet ? De nombreuses questions ont
été abordées afin de mettre en place le meilleur
dispositif juridique.
Nous avons alors mis en place une politique stricte sur nos
conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité.
Ainsi dans les conditions d'utilisation de l'entreprise, il est stipulé
à l'article numéro 6 « retours » de notre site internet
que :
« Vous acceptez que tous vos retours, suggestions,
idées, ou autres informations ou documents concernant Wepic ou les
autres Services que nous vous fournissons, que ce soit par courriel ou
autrement («retours»), soient non-confidentiels et deviennent la
propriété exclusive de Wepic. Nous aurons le droit à
l'utilisation illimitée et à la diffusion de tels retours
à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou compensation.
Vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir de la
rétroaction (y compris les droits d'auteur ou les droits moraux). Nous
apprécions les « retours» de nos utilisateurs, mais ne
partagez pas vos idées avec nous si vous vous attendez à
être payé ou si vous voulez continuer à posséder ou
revendiquer des droits en eux. »85
Cet article numéro 6 de nos conditions d'utilisations
permet de se protéger sur la création de valeur en collaboration
avec la foule.
Ceci a également été l'occasion de mettre
en place une juridiction auprès des collaborateurs de Wepic. En effet,
un contrat de cession de droits entre le prestataire (l'équipe en place,
les stagiaires...) stipule les conditions dans lesquelles « le Prestataire
cède, à titre exclusif à WEPIC, l'ensemble des droits de
propriété intellectuelle afférents aux créations
telles que décrites en Annexe ou résultant de prestations qui
pourraient lui être confiées ultérieurement. »
(Annexe 6 : Contrat cession de droit p.6)
Nous verrons les différentes implications de la
communauté dans le processus de création de l'application selon
les étapes d'élaboration, d'évolution du projet et enfin
jusqu'à la production.
85 Site officiel Wepic, Terms of use, publié le
15/06/2015
41
42
| 
