Les effets de la crise financière internationale sur le système bancaire congolais (r.d.c).

	UNIVERSITE DE KINSHASA	^r a
	FACULTE ÿ'4 4 DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT bES SCIENCES ECONOMIQUES BP.832 KINSHASA XI
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	LES EFFETS DE LA CRISE FINANCIERE E INTERNATIONALE SUR LE SYSTÈME BANCAIRE CONGOLAIS » 2006 - 2009
	1AANI KINZUMBA Charly radué en Sciences Économiques et de Gestion
	:. e o ' rimni . et tendu en vue eie ! o xent on du litre LJ ti ' en Seieetet Eeonori ue.r ()pion ; Econotrrre Monétaire. Directeur ; Efeet BQLA£LTETE MBWEBEMBO Professeur F podeur: aiment MU YA Wied? TraWexx Année Acackmic1ue 22.008- 2009

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EPIGRAPHE

« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent sans rien faire »

Albert EINSTEIN

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DEDICACE

A ma regrettée mère, Régine BATATUKA, celle qui m'a donné le goût de la lecture et de la religion ;

A mon regretté père, Simon STUATALA, qui m'a quitté si tôt ; Je dédie ce travail, fruit de nos efforts et sacrifices.

A ma soeur Jeanine SITUATALA, grâce à elle, j'arrive au bout du tunnel.

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Remerciements

Au moment de soumettre notre travail au public, nous nous rendons bien compte que l'oeuvre humaine est une oeuvre commune. Notre formation n'a été possible que grâce au concours des hommes expérimentés que sont nos Professeurs et Enseignants.

Mais auparavant, nous voulons remercier l'Eternel qui nous a créés, le Dieu tout puissant, Père Seigneur du ciel et de la terre, qui se déclare pour nous, Père des orphelins et Justicier des veuves.

Nous pensons aussi aux Professeurs de la FASEG, qui en dépit des difficultés et temps difficiles que connait notre pays, se sont imposés sacrifices et privations pour nous assurer une formation de marque.

Et spécialement au Professeur BOLALUETE MBWEBEMBO Eugène qui a bien voulu prendre la direction de ce mémoire, nous serons à jamais reconnaissants. Son dévouement, sa disponibilité, ses conseils et directives sans lesquels, il nous aurait été impossible de réaliser ce travail, ont constitué pour nous un support nécessaire et suffisant que nous ne saurons assez vanter ici.

Nous vouons aussi une particulière reconnaissance au Chef des Travaux MUYA Clément pour son encadrement.

Nous ne pouvons pas ne pas penser à l'assistante Nana NDOMBA et monsieur Willy BAYENI dont les critiques et observations nous ont été très profitables.

A nos compagnons de lutte avec qui nous avons passé et partagé des moments tant de bonheur que de peine notamment Willy KALALA, Nanouche LOKOSSA, Pélagie MPONGO et Nadine MIKUNGU, nous ne vous oublierons jamais.

A maman Virginie NDAWELE, qui me redonne une fois de plus cet amour et cette affection maternelle.

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Que le couple Amos MUTOMBO et Axidy SITUATALA trouve ici l'expression de notre reconnaissance.

A ceux qui me sont chers, Dé gaulle SITUATALA, Marie-espérance KITENGIE, Pavody NDAWELE, Freddy GANYA, Pamela MANIKO, Raïssa YAWILI, Carlos SANGASO trouvez ici l'expression de nos sincères amitiés.

Cette liste est loin d'être exhaustive. Que tous nos êtres chers trouvent en ce travail un modèle d'imitation.

Nos remerciements pour tout le soutien tant moral que matériel dont nous avons été l'objet de leur part.

MAYANGI KINZUMBA Charly

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Liste des sigles

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo

AMF : Autorité des Marchés Financiers

BA : Banque d'Angleterre

BC : Banque Centrale

BCC : Banque Centrale du Congo

BCE : Banque Centrale Européenne

BTR : Billet de Trésorerie

CADECO : Caisse Générale d'Epargne du Congo

CE : Crédit à l'Etat

CDF : Franc Congolais

CDO : Collateralised Debt Obligation

CF : Crise Financière

CFI : Crise Financière Internationale

CSP : Crédit au Secteur Privé

CT : Court Terme

DAT : Dépôt à Terme DAV : Dépôt à Vu

DD : Dépôt en Devise

DTS : Droit de Tirages Spéciaux

EU : Etats-Unis

FC : Franc Congolais

FCE : Facilité contre les Chocs Exogènes FDIC : Federal Daposit Insurance Corporation FED : Reserve Fédérale

FMI : Fonds Monétaire International

FPI : Fonds de Promotion pour L'industrie

FRPC : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance

INSS : Institut National de Sécurité Sociale

LT : Long Terme

ME : Monnaie Etrangère

MM : Masse Monétaire

MMMF : Money Market Mutual Funds

MN : Monnaie nationale

MT : Moyen Terme

OCPT : Office Congolaise des Postes et Télécommunication

OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière

PIB : Produit Intérieur Brut

PSI : Prestataires de Services D'investissement

PSSF : Programme Suivi par les Services du Fmi RDC : République Démocratique du Congo

SB : Système Bancaire

SBC : Système Bancaire Congolais

SF : Système Financier

SFI : Système Financier International

SMI : Situation Monétaire Intégrée

SOFICOM : Société de Finance et de Commerce SOFIDE : Société Financière de Développement SONAL : Société Nationale de Loterie

SONAS : Société Nationale d'Assurance

TOFE : Tableau des Opérations Financières de l'Etat

VA : Valeur Ajoutée

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INTRODUCTION

Problématique

Une crise est un phénomène conjoncturel. Elle apparaît lorsqu'il ya une évolution de la conjoncture qui se démarque de l'évolution normale.

Une crise financière est une crise qui touche les marchés boursiers et les marchés des crédits d'un pays ou d'un groupe de pays. Elle peut concerner seulement quelques pays, ou initiée dans un pays, peut s'étendre par contagion et devenir internationale¹.

D'une manière générale, la crise financière touche directement les pays intégrés dans le système financier mondial.

L'onde de choc née de la crise dite des « subprimes » aux Etats-Unis a atteint l'économie mondiale. De l'Amérique en Asie en passant par l'Europe, voire en Afrique dans des pays où il existe des bourses de valeur² dans un premier temps.

Ensuite, elle s'est répandue jusque dans les pays non intégrés dans le système financier mondial, tel que la République Démocratique du Congo, dont le système bancaire vit dans un marasme profond de désintermédiation financière, qui n'a pas de bourse de valeur et, par ricochet, n'est pas intégré financièrement au système mondial.

Alors que la République Démocratique du Congo est engagée dans un processus de réforme de son système financier en général et en particulier de son système bancaire, la crise financière internationale de 2007 vient compromettre les progrès accomplis depuis quelques années (les années 2000) dans ce domaine.

1 http://fr.wikipedia.org/wiki/crise_financi%c3%A8re,p.1

2 E. MWEMA, « crise financière : l'optimisme de JC MASANGU sur la RDC », in Nouvel élan, N°246, du vendredi 10 octobre 2008, p.6

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C'est pourquoi, nous cherchons à comprendre la crise financière internationale afin de relever et d'analyser ses effets sur le système bancaire congolais.

Ainsi, dans le cadre de ce travail, nous nous posons les questions ci-après : Par quel canal la crise financière a atteint le système bancaire congolais ? Par quoi s'est-elle manifestée ? Quelles en sont les répercussions sur le système bancaire congolais ?

Hypothèse

Dans ce travail, nous partons de l'hypothèse suivante :

Le système bancaire congolais est indirectement affecté en 2009, à travers le secteur réel.

Les banques dépendant en partie du fonctionnement des activités économiques, subissent les effets de la conjoncture liée à la récession économique nationale et internationale.

Choix et Intérêt du sujet

Le choix porté sur ce sujet est dicté par l'ampleur très grande de ce qui était au départ considéré comme une affaire interne américaine, qui par la suite est devenue une crise planétaire majeure.

A cause du rôle prépondérant des banques dans le financement de l'économie, les banques restent la pierre angulaire du développement. Or cette crise touche l'essentiel du système financier et bancaire international. Voilà pourquoi nous avons abordé ce sujet qui est d'une importance quasi-primordiale dans la bonne marche du développement de notre économie.

Délimitation du sujet dans le temps et dans l'espace

Dans le cadre de ce Mémoire, nous allons de manière simple examiner les effets de la crise financière internationale uniquement sur le système bancaire congolais.

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En outre, le système bancaire congolais comprend plusieurs établissements de crédit. Cependant, nous nous baserons sur les banques commerciales effectuant leurs activités en République Démocratique du Congo.

Par rapport à la dimension temporelle, notre étude porte sur la période allant de 2006 à 2009. Cette période d'analyse a été retenue car elle correspond à la période de crise.

Méthodologie et technique

Quant à la méthodologie utilisée, nous avons opté pour la méthode historique, la méthode hypothético-déductive et celle quantitative.

La méthode historique nous permet d'examiner le processus évolutif de la crise financière actuelle et du système bancaire congolais en l'occurrence aux chapitres premier et deuxième.

La méthode hypothético-déductive, en partant des considérations théoriques d'ordre général, nous appréhendons le cas particulier de la République Démocratique du Congo au troisième chapitre.

Enfin, la méthode quantitative, qui intervient au troisième chapitre, nous permet non seulement de mesurer les implications de la crise financière sur le SBC mais également de les illustrer à travers les graphiques.

Quant à la technique, nous avons recouru à l'analyse documentaire.

Canevas du travail

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail intitulé « les effets de la crise financière internationale sur le système bancaire congolais » s'articule autour de trois chapitres.

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Ainsi, nous aurons :

Chapitre 1 : Généralités sur le système financier et la crise financière internationale. Ce chapitre nous aide à comprendre les notions de système financier et de crise financière.

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du système bancaire congolais. Dans ce chapitre, nous décrivons le système bancaire congolais dans sa globalité.

Chapitre 3 : Les effets de la crise financière internationale sur le système bancaire congolais. Ici, à travers différents indicateurs, nous relevons l'impact de la crise sur le système bancaire congolais.

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CHAPITRE 1

GENERALITES SUR LE SYSTEME FINANCIER ET LA CRISE FINANCIERE INTERNATIONALE

Section 1 : LE SYSTEME FINANCIER

L'approche générale qui ouvre cette section a pour but de cerner la notion de système financier dans sa globalité, son évolution, sa justification et les intervenants en son sein.

Notion

La notion de système financier est complexe, puisqu'elle englobe les comportements financiers des agents économiques, les circuits financiers proprement dits et les régulations, c'est-à-dire les mécanismes d'ajustement des décisions financières.

a) Les comportements des agents économiques

Le système financier a pour fonction d'ajuster les comportements financiers des agents économiques. Les agents principalement les ménages, les entreprises et les administrations, réalisent des opérations visant à trouver ou à placer des ressources.

De façon générale, les ménages disposent d'excédents (des capacités de financement) qu'ils cherchent à placer, tandis que les entreprises et les administrations ont des déficits (des besoins de financement).

b) Les circuits financiers

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Ces circuits mettent en relation les agents économiques et drainent les ressources des uns vers les besoins de financement des autres. Ils sont construits autour d'institutions et des marchés.

- l'ajustement dans les circuits

Les institutions financières sont principalement les banques, qui

collectent les dépôts et effectuent des crédits. Ainsi elles
contribuent à l'ajustement entre l'épargne liquide des ménages (facilement transformable en monnaie) et un investissement long des entreprises.

- l'ajustement sur le marché

Le principal marché est le marché financier sur lequel s'échangent les valeurs mobilières, actions et obligations.

Par ailleurs, sur le plan macro-économique l'ajustement se fait par le jeu de la formation de revenu, dans le cas de partage de revenu plus favorablement aux entreprises et cela dégage une épargne pour cette catégorie d'agent, ainsi comprime la consommation des ménages³.

c) La régulation

Les opérations financières des agents doivent être ajustées : c'est le problème de la régulation. Cet ajustement s'opère tout d'abord dans les circuits.

Ainsi les banques peuvent contribuer à l'ajustement entre une épargne liquide des ménages, facilement transformable en monnaie, et un investissement long des entreprises ; de même, sur les marchés, l'ajustement entre l'offre de fonds (l'épargne) et la demande s'opère, en principe, par le jeu de taux d'intérêt.

A ces régulations spontanées relevant des comportements des agents économiques et financiers, il faut ajouter la régulation opérée par les pouvoirs publics. (Nous y reviendrons au point 1.5. portant sur la réglementation).

3 Mze Belanga K., le système financier congolais et les perspectives du développement économique, 2003-2004, UNIKIN, FASEG, p. 7.

4 J.P. FAUGERE et C. VOISIN, le système financier français, crises et mutations, 3 è édition, Editions Nathan, Paris, 1994, pp.7-8.

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Selon une conception étroite, le système financier peut être entendu comme « l'ensemble des circuits de financement ». Cette perspective privilégie les aspects institutionnels et ne met pas en évidence l'articulation entre l'économique et le financier.

Il est préférable de définir le système financier comme « l'ensemble des mécanismes par lesquels se forment et s'ajustent les besoins et les capacités de financement des agents économiques ».

La problématique adoptée se situe dans une perspective de « système », qui met l'accent sur les structures du système financier - éléments interdépendants le constituant - et son fonctionnement : la notion de régulation est ainsi au coeur de l'analyse.

De plus, cette approche privilégie la dimension historique : c'est l'évolution des banques et des marchés qui permet de mettre en évidence les crises et les mutations du système financier.

Enfin, le système financier n'est pas envisagé comme un système clos et autonome : son fonctionnement s'inscrit dans le cadre de la dynamique du système économique.

C'est au niveau de la formation de l'épargne des différents agents que se situe l'articulation entre l'économique et le financier.

L'épargne dégagée par les ménages dépend, en particulier, du revenu et du comportement de consommation ; les besoins de financement des entreprises découlent de leur profit et de leur investissement⁴.

Evolution et Justification du système financier

Un système financier qui fonctionne bien contribue à la bonne croissance économique d'une part, en mobilisant des ressources financières supplémentaires, d'autre part en assurant une allocation optimale de ces ressources. Le développement de l'économie doit aller de pair avec celui du système financier.

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Dans cette section, nous allons passer en revue leur évolution depuis l'ère préindustrielle, on mettra en lumière le rôle central que le système financier joue dans l'économie.

Dans l'économie préindustrielle, la finance avait pour principal objectif l'établissement d'un moyen d'échange. Le troc était inefficace, les coûts de transaction étaient élevés et l'absence de moyen d'échange limitait l'étendue du marché et les possibilités de spécialisation. Lorsque le commerce était sortit des limites locales, il avait fallu créer des moyens de paiement pour le financer⁵.

Mais, hormis le financement du commerce maritime et celui des Etats, le crédit était pratiqué généralement à petite échelle sur une base informelle.

Le rôle de la finance se trouve être ensuite modifié pendant la seconde moitié du XIX è siècle avec l'urbanisation et surtout l'industrialisation à grande échelle où il était question de mobiliser des ressources pour des vastes projets d'infrastructures et pour d'autres investissements exigeant plus des capitaux que ne pourraient en réunir des petites entreprises familiales.

Ainsi, la recherche d'un moyen de paiement et d'échange pratique a progressivement conduit à la monétisation des métaux précieux qui rendit la mécanisation de paiement plus simple et plus sûr. La monnaie métallique constituait déjà un grand progrès, mais, peu à peu le papier moins coûteux et plus pratique a remplacé pièces et lingot.

Cependant, le billet à ordre, les lettres de crédit et les lettres de change négociable apparurent avec l'expansion du commerce en Europe et le développement financier s'est accéléré avec l'expansion du chemin de fer et surtout l'avènement de la grande industrie dans la seconde moitié de XIX è siècle, du fait des progrès de la mécanique et de l'élargissement de l'échelle de production dans le secteur de l'électricité et de la chimie.

Les entreprises ont eu de plus en plus des capitaux, l'évolution qui a rendu nécessaire de profonde modification de financement de l'industrie⁶.

⁵ Mze Belanga K., op. cit., p.11.

6 Mze Belanga K., op. cit., p.12.

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On peut retenir que l'objectif principal poursuivi par tout système financier consiste à :

- Collecter les ressources financières excédentaires auprès des agents à capacité de financement (ménages) ;

- Assurer la conservation et l'augmentation de la valeur des patrimoines de ces agents et ;

- Réaliser une redistribution des ressources financières auprès des agents à déficit de financement (notamment l'Etat et les entreprises)⁷.

Les intervenants dans le système financier

Les agents qui interviennent dans le système financier peuvent être classés en deux grandes catégories, à savoir :

? Les usagers des services financiers ;

? Les fournisseurs des services financiers.

Les usagers des services financiers :

Les institutions financières vendent leurs services aux ménages, aux entreprises et aux administrations publiques.

Pour MISHKIN, on peut distinguer trois catégories d'intermédiaires financiers :

? Les institutions de dépôt ;

? Les Etablissements d'épargne contractuelle et ; ? Les Entreprises d'investissement.

1. Les Institutions de dépôt

Egalement appelées institutions financières monétaires par la Banque Centrale Européenne (BCE), Etablissement de crédit par la Banque de France et plus couramment banques.

Les institutions de dépôt (ou banques) collectent des fonds en acceptant des dépôts à vue (ou compte-chèques) des agents économiques, en ouvrant des comptes d'épargne (les dépôts

7 E. BOLALUETE M., « notes de cours d'Institutions financières congolaises », FASEG, UNIKIN, 2008-2009, p.14.

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peuvent faire l'objet de retraits, mais les titulaires n'ont pas le droit de tirer des chèques) et des dépôts à terme (qui sont bloqués pour une durée déterminée, un mois, trois mois, etc.).

Les banques utilisent ces fonds pour distribuer aux consommateurs des prêts commerciaux ou des crédits hypothécaires, et pour acquérir des obligations du Trésor et d'autres titres publics. Les banques représentent la catégorie d'intermédiaires financiers la plus importante et elles détiennent les portefeuilles d'actifs les plus diversifiés.

Parmi les institutions financières monétaires, on distingue en général, les banques commerciales, les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d'épargne et les fonds de placement monétaire (comme les SICAV monétaires françaises) pour la Banque Centrale Européenne⁸.

2. Les Institutions d'épargne contractuelle

On appelle institutions d'épargne contractuelle, les institutions financières auxquelles des fonds sont apportés régulièrement sur la base d'un contrat à long terme. Les compagnies d'assurance vie et les fonds de pension sont les principales.

2.1. Les compagnies d'assurance vie

Les compagnies d'assurance vie assurent les particuliers contre les conséquences financières d'un décès, et garantissent le versement des pensions annuelles à partir d'une date prédéterminée (la retraite en général) aux adhérents qui ont payé régulièrement leurs primes pendant leur vie active.

2.2. Les compagnies d'assurance dommages

Ces compagnies assurent leurs clients contre des accidents tels que le vol, l'incendie ou les dégâts des eaux. Elles reçoivent également des primes et paient des prestations lorsque les accidents assurés (les sinistres) surviennent.

2.3. Les fonds de pension

⁸F. MISHKIN., Monnaie, banque et marchés financiers, Paris, nouveaux horizons, 2007, 8è édition, p.52.

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Les fonds de pension sont des institutions financières organisées en général sur la base d'une entreprise ou d'un secteur, qui proposent le versement de pensions de retraite en échange de cotisations (des salariés et souvent des employeurs) durant leur vie active⁹.

3. Les entreprises d'investissement

Ce groupe comprend les sociétés financières, les fonds collectifs d'investissement (les plus importants) et certains fonds d'instruments monétaires.

3.1. Les sociétés financières

Aux Etats-Unis, les finance compagnies lèvent des fonds grâce à la vente de certificats de trésorerie (commercial paper), qui sont des instruments de dette à court terme, et grâce à l'émission de titres à long terme (actions ou obligation) pour pratiquer des prêts aux particuliers (crédits à la consommation en particulier) ou aux petites entreprises.

En France, les sociétés de financement de ventes à tempérament et les sociétés de crédit à la consommation, filiales de banques ou d'entreprises industrielles ou commerciales, se refinancent souvent auprès de leur maison-mère. Elles sont le plus souvent agréées en tant qu'Etablissement de crédit¹⁰.

3.2. Les fonds collectifs d'investissement

Aux Etats-Unis, les mutual funds sont de véritable entreprise d'intermédiation financière et sont gérés par des sociétés de gestion spécialisées (comme, par exemple, Vanguard, Strong, Janus, Putnam, Texas Pacific, Condover Investment, etc.), concurrentes des banques et des compagnies d'assurances.

Ils vendent des parts au public et utilisent leurs produits pour acheter des portefeuilles diversifiés d'obligations ou d'actions cotées en Bourse, ou pour prendre des participations dans les entreprises non cotées (private investment, « capital-

⁹ F. MISHKIN, op. cit., p.54 10Idem

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investissement »). Ils permettent ainsi aux investisseurs de mutualiser, c'est-à-dire de mettre en commun leurs ressources, pour diminuer les coûts de transaction quand ils achètent des blocs de titres.

En outre, les fonds collectifs permettent aux souscripteurs de parts de diversifier leurs placements plus qu'ils ne pourraient le faire en investissant seuls.

3.3. Les fonds de placement monétaire

Aux Etats-Unis, on les dénomme money market mutual funds (MMMF). Parce qu'ils offrent des compte-chèques couplés, les MMMF s'apparentent à des institutions de dépôt.

Un des éléments clé des MMMF, en effet, consiste en la possibilité offerte au détenteur de parts de tirer des chèques à concurrence de la valeur de leurs avoirs, lesquels rapportent un intérêt, alors que la rémunération des dépôts à vue est interdite.

Les MMMF vendent des parts pour lever des ressources, et ils les utilisent pour acheter des instruments de marché monétaire qui sont à la fois sans risque et très liquides.

Ces instruments négociables sur le marché interbancaire, inaccessibles aux achats directs des particuliers, comprennent des bons du Trésor, des certificats de trésorerie, des dépôts négociés, des certificats de dépôt, etc¹¹.

3.4. Les prestataires de services d`investissement (PSI)

Les PSI comprennent d'abord les Etablissements de crédit agréés en tant que PSI c'est-à-dire les banques qui exercent également des activités financières à titre accessoire.

Cette catégorie des PSI regroupe aussi les entreprises d'investissement qui exercent des fonctions telles que maison de titres, agent des marchés interbancaires, société de bourse, société de contrepartie, intermédiaire en marchandises, transmetteur d'ordres, conservateur-dépositaire de titres.

¹¹ F. MISHKIN, op. cit., p.55.

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La catégorie des PSI comprend aussi les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés gestionnaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les fonds communs de créances, les sociétés civiles de placement immobilier et quelques autres institutions spécialisées. Ces entreprises sont supervisées par l'Autorité des Marchés Financiers(AMF).

3.5. Les banques d'affaires

Les banques d'affaires ou investment banks sont des institutions qui ne reçoivent pas de dépôts et ne sont pas vraiment des intermédiaires financiers. Elles aident les entreprises à émettre des titres, d'une part en les conseillant sur le type d'opération à réaliser, ensuite en garantissant les émissions et en organisant leur placement dans le public¹².

Financement

1. Définition

Le financement d'une activité consiste à se procurer les fonds permettant la réalisation de la dite activité. Ce financement peut être effectué selon plusieurs modalités. Ainsi, nous distinguons le financement interne et le financement externe.

2. Le financement interne

L'agent économique qui souhaite réaliser une opération nécessite une dépense, peut soit trouver en lui-même les ressources indispensables à cette opération, soit de trouver ces ressources ailleurs. Ainsi, on parlera de financement interne s'il les trouvent en lui-même.

3. Le financement externe

Si l'agent économique ne peut générer lui-même les fonds nécessaires pour la réalisation de l'opération économique qu'il envisage ; ainsi, il aura recours à un financement externe, c'est-à-

¹²F. MISHKIN, op. cit.,p. 56.

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dire qu'il se tourne vers un autre agent pour se procurer des ressources. Ce financement externe peut être direct ou indirect nécessitant un intermédiaire.

? Le financement externe direct (finance directe ou finance non-intermédiée)

Le financement externe direct suppose l'existence de deux agents économiques ; l'agent à besoin de financement (disposant d'un déficit des ressources sur ces emplois) et l'agent à excédent de financement (disposant d'un excédent des ressources sur ces emplois).

En effet, l'emprunteur (agent à besoin de financement) émet un titre qui va matérialiser sa dette et ce titre est directement acheté par le prêteur (agent à capacité de financement, celui-ci dispose d'un excédent des ressources sur ces emplois) pour qu'il devient un titre de créance.

Ce titre peut s'agir soit d'une obligation, soit d'une action ou des titres divers.

Le financement direct est généralement effectué sur le marché financier grâce à l'émission de valeurs mobilières comme les actions ou les obligations ; mais il est aussi possible que le financement externe direct soit effectué sur le marché monétaire (le cas notamment de l'émission de billet de trésorerie par les entreprises).

En réalité, les titres émis par les agents à besoin de financement peuvent présenter des caractéristiques (telle que le risque de liquidité) qui ne satisfont pas ceux à capacité de financement, disposés à prêter leur fonds mais pas à n'importe quelle condition¹³.

? Le financement externe indirect (financement indirecte ou finance intermédiée)

Lorsque les motivations des prêteurs ne sont pas compatibles à celles d'emprunteurs, un intermédiaire financier (monétaire ou

¹³ Mze BELANGA K., op. cit., p..9.

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non monétaire) intervient pour satisfaire à la fois les désirs de financement des agents économiques.

En effet, si nous considérons une entreprise comme un agent à besoin de financement, un établissement de crédit un intermédiaire financier et les ménages un agent à capacité de financement (on peut supposer que l'actif financier obligation émit par l'emprunteur étant peu liquide n'est pas souhaitée par le prêteur et un actif financier, dépôt sur un livret `épargne mais souhaité par le prêteur), l'établissement de crédit a alors acquis l'obligation émise par l'entreprise et il a pu assurer le financement grâce au dépôt de ménage, l'intermédiaire financier transforme l'actif financier peu liquide (primaire) émit par l'emprunteur en un actif financier liquide (secondaire) demandé par le prêteur grâce au dépôt de ménage. Cette transformation est généralement appelée intermédiation.

Ainsi le processus de financement indirect comporte deux sources, à savoir :

- celle animée par les intermédiaires financiers non bancaires et qui n'aboutit pas à une émission monétaire ;

- celle émanant des intermédiaires financiers bancaires et qui est fondée sur la création monétaire.

En effet, la fonction des intermédiaires financiers non bancaires est donc de permettre le placement d'une épargne qui n'aurait pas accepté de s'investir en valeur mobilière (il arrive que les prêteurs ne veuillent pas des valeurs mobilières que peuvent leur vendre les emprunteurs mais sont prêt à accepter autres formes de titres) 14.

Ainsi les désirs des prêteurs et emprunteurs deviennent impossibles à concilier à travers le financement direct ; ce ne sont que les intermédiaires financiers indirects qui sont à même d`imaginer d'autres formes de titres plus attrayants qu'ils fournissent aux prêteurs. A travers la figure 1.1., voyons les fonctions des systèmes financiers.

¹⁴ Mze BELANGAK., op. cit., p. 10.

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Figure 1.1. : Les fonctions des systèmes financiers

Source : www.google.cd : la stabilité financière

4. Principaux avantages de l'intermédiation financière

? Les intermédiaires financiers réduisent le coût de transaction pour les prêteurs et les emprunteurs en raison de l'imperfection de marché ;

? Les intermédiaires financiers améliorent l'information à cause de l'existence de l'asymétrie de l'information ;

? Les intermédiaires financiers réduisent le risque d'illiquité, de gestion et de taux d'intérêt grâce aux ratios prudentiels de gestion ;

? Les intermédiaires financiers créent des relations de client qui permettent de fidéliser la clientèle¹⁵.

Pour clôturer ce point, il sied de noter que sur le plan théorique, ce sont J.G. GURLEY et E.S. SHAW qui, dans leur ouvrage paru en

¹⁵ Mze BELANGA K., op. cit., p. 10.

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1960, ont montré comment la monnaie s'insère dans le système de financement de l'économie.

Un des principaux intérêts de cet ouvrage est d'avoir montré que les opérations réelles (consommations, investissements, dépenses publiques) ont comme support les opérations de financement (prêts, endettement) et la création de monnaie¹⁶.

La réglementation du système financier

L'activité financière est, dans tous les pays, l'une des activités parmi les plus réglementées qui soient. Aujourd'hui, les Etats règlementent cette activité dans deux buts principaux : améliorer l'information disponible pour les investisseurs et assurer la stabilité du système financier.

1. L'architecture de la régulation des systèmes financiers

Le système de régulation financier des Etats-Unis, comme celui de la France, comprend un grand nombre d'instances chargées chacune d'une fonction principale spécifique, applicable, le plus souvent, à un type d'institutions financières donné. Créées au fil des décennies, ces instances de régulation finissent par former un enchevêtrement complexe avec des redondances et, éventuellement, des lacunes.

A côté de cette multiplicité de régulateurs, certains pays ont amorcé ou réalisé une simplification de l'architecture de leur régulation financière, en confiant parfois à une seule institution, ou deux, l'ensemble des tâches antérieurement confiées à différentes instances.

En France, la loi de sécurité financière du 1è août 2003 a instauré un principe selon lequel les Etablissements de crédits et les Entreprises d'investissement ont pour organe de supervision le Comité des Etablissements de crédit et des Entreprises d'investissement (CECEI), chargé de veiller au bon fonctionnement du système bancaire au sens large du terme, tandis que les marchés financiers sont essentiellement placés sous le contrôle de l'AMF.

¹⁶ E. BOLALUETE M., op. cit., p. 14.

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Le Fonds de garantie des dépôts (FGD), créé par la loi du 25 juin 1999 a pour mission principale, lorsque l'établissement auquel les déposants ont confié leur avoir ne peut plus faire face à ses engagements, de les indemniser (dans la limite d'un plafond de 70000 euros).

Depuis quelques années, un nombre croissant de pays, suivant l'exemple pionnier de la Norvège, ont restructuré l'architecture de leur système financier en consolidant entre les mains d'une seule instance, l'Autorité des services financiers, la supervision et le contrôle prudentiel des institutions bancaires, ceux des marchés financiers et, parfois, ceux des fonds de pension et des compagnies d'assurance. Le Royaume-Uni fournit aujourd'hui l'exemple le plus achevé de ce modèle qualifié de modèle FSA (Financial Service Authority) également suivi désormais par le Japon ou l'Allemagne.

D'autres architectures sont aussi pratiquées, comme le modèle néerlandais où deux instances se partagent les compétences, formant un système bipolaire (Twin peak architecture). Les Etats-Unis et la France figurent parmi les pays où la structure de régulation financière demeure la plus complexe¹⁷.

2. Les Objectifs de la réglementation bancaire

Ces objectifs sont :

? Améliorer l'information disponible

L'importance des asymétries d'information sur les marchés financiers peut rendre les investisseurs victimes d'anti-sélection ou de risque moral, ce qui peut empêcher le bon fonctionnement des marchés financiers. La réglementation peut réduire les craintes des prêteurs en imposant aux emprunteurs de publier de manière claire et vérifiable les informations nécessaires pour juger de la rentabilité et du risque de leurs projets (ce qui diminue le risque moral).

? Assurer la stabilité du système financier

¹⁷ F. MISHKIN, op. cit.,p. 58.

¹⁸ F. MISHKIN, op. cit.,p. 59.

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L'asymétrie d'information peut également conduire à l'effondrement de l'intermédiation financière, qui repose sur le crédit, c'est-à-dire sur la confiance.

En effet, si les déposants des banques n'ont plus confiance en leur capacité de remboursement, et ne savent pas distinguer une banque saine d'une autre insolvable, ils risquent de retirer leurs dépôts de toutes les banques et, s'ils agissent tous au même moment, de mettre en faillite le banques en question qu'elles soient initialement saines ou en mauvaise santé¹⁸.

i. Types de réglementation

Il existe sept types de réglementation qui permettent de protéger l'économie contre les crises financières.

1. Restrictions à l'entrée

Dans la plupart des pays, la création d'intermédiaires financiers est plus réglementée que celle des autres entreprises. Des administrations spéciales veillent à la qualité des fondateurs et des dirigeants et à leur capacité à réunir les capitaux nécessaires, et elles doivent délivrer une charte, comme on dit aux Etats-Unis, un agrément en France et en RDC, ou une licence dans l'Union Européenne, avant toute création.

2. Exigences de publication

Les intermédiaires financiers sont soumis à des obligations de publication de leurs comptes plus sévères que la plupart des entreprises. Leur comptabilité est soumise à des règles strictes, leurs livres font l'objet d'inspections régulières par des contrôleurs spécialisés.

3. Limitation des actifs et des activités

Pour éviter une prise de risque excessive, les intermédiaires financiers ne sont pas autorisés à détenir n'importe quel type d'actif, par exemple.

4. Assurance dépôt

¹⁹F. MISHKIN, op. cit., p.59.

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Les crises bancaires passées ont amené certains Etats à assurer les dépôts de manière à éviter que les investisseurs (spécialement les particuliers les moins fortunés) ne soient victimes de faillites bancaires.

Aux Etats-Unis, il existe un système d'assurance des dépôts ; il est organisé par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), créée en 1934, qui garantit les dépôts jusqu'à 100 000 dollars par déposant. En France, le FGD est en place depuis 1999¹⁹.

L'avantage d'une assurance dépôt est que les déposants risquent moins de céder à la panique et de contribuer ainsi à déclencher une crise bancaire. L'inconvénient est que les banques peuvent en profiter pour mener des politiques plus risquées, faisant finalement reposer le prix de leurs erreurs sur le système d'assurance de dépôt.

Une autre solution est, pour l'Etat (ou une autre institution ayant autorité sur les banques, habituellement la Banque Centrale), de n'intervenir qu'en cas de crise, au coup par coup, en fonction du comportement de la Banque concernée et des risques pour le reste du système bancaire. Ce type d'intervention est dit de prêteur en dernier ressort.

5. Restriction de concurrence

Les Etats ont souvent créé des réglementations visant à diminuer la concurrence au sein du système financier parce qu'une concurrence trop forte entre les intermédiaires financiers peut conduire à des faillites dont le public pourrait être victime.

6. Plafonnement des taux d'intérêt

Les réglementations restreignent la liberté des intermédiaires financiers de fixer leurs taux d'intérêt créditeurs ou débiteurs.

7. Réserves prudentielles

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Pour éviter que les banques ne soient mises en cessation de paiement en cas de retrait importants de dépôts, des règlements leur imposent de détenir des réserves liquides suffisamment importantes. Pour assurer les déposants de leur solidité, elles les obligent également à avoir des fonds propres suffisants par rapport à leurs actifs risqués²⁰.

Pour boucler cette première section, l'ensemble de ces réglementations, qui diffèrent souvent dans leur détail d'un pays à l'autre, rend l'étude des systèmes financiers complexe.

Les vingt dernières années ont vu la suppression d'un grand nombre de réglementation (déréglementation) mise en place dans les années 1930 et 1940, et leur remplacement par des nouvelles.

Section 2 : LA CRISE FINANCIERE

2.1. Notion

Le terme crise financière s'emploie pour désigner un ensemble assez large qui inclut notamment :

3. Les crises du change ;

4. Les crises bancaires et

5. Les crises boursières.

Mais le terme est également utilisé pour désigner les crises de la dette publique ou des crises qui affectent un marché à terme.

Une crise financière peut concerner seulement quelques pays, ou, initiée dans un pays, peut s'étendre par contagion et devenir internationale. Si une crise financière ne concerne dans un premier temps que les marchés financiers, son aggravation conduira à des effets néfastes sur le reste de l'économie, entraînant une crise économique, voire une récession.

Ces effets sont généralement :

? Un resserrement du crédit et donc une baisse de l'investissement ;

? Une crise de confiance des ménages.

²⁰ F. MISHKIN, op. cit., p. 60.

- 27 -

2.1.1. Typologie des mécanismes de crise financière

Une crise financière trouve son origine dans l'une des catégories de risques gérés par les acteurs d'un marché :

+ Risques de marchés, liés aux variations des taux ou des cours des actifs (risque de taux, risque de change) ;

+ Risques de crédit, liés à la fiabilité d'une contrepartie, voire d'un pays entier ;

+ Risques liés au fonctionnement même du marché et à la possibilité ou non de revendre un actif (risque de liquidité).

Lorsque la manifestation de l'une de ces crises entraîne un effet systémique, divers phénomènes de crise financière peuvent se manifester (plusieurs de ces éléments pouvant être simultanés) :

V' Un resserrement du crédit ;

V' Une course à la liquidité ;

V' Une crise monétaire ;

V' Une crise de liquidité²¹.

Il sied de noter que les crises financières semblent se produire régulièrement. Elles pourraient être intrinsèquement liées au fonctionnement des économies de marché (phénomène cyclique).

2.1.2. Liste des crises monétaires et financières

La liste des crises monétaire et financière depuis 1900 :

- 1929 : grande dépression américaine

- 1973 et 1979 : deux chocs pétroliers

- 1993 : crise du système monétaire européen

- 1994 : crise économique mexicaine (provoquée par une

dévaluation du peso mexicain)

- 1997 : crise économique asiatique (Asie du sud-est)

- 1998 : crise financière russe de 1998

- 1998 - 2002 : crise économique argentine

- 2002 : crise turque (dévaluation de la lire turque)

- 2007 - 2008 : crise des subprimes²².

21 http : // fr.wikipedia.org/wiki/crise_financi%C3%A9conomique

²² http:// fr.wikipedia.org/wiki/crise_%C3%A9conomique

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2.1.3. La crise économique

Une crise économique est une dégradation brutale de la situation économique et des perspectives économiques. Elle amène à une période de ralentissement économique ou, plus grave, à une récession économique.

La période de récession alors engagée se traduit souvent par une montée du chômage, de nombreuses faillites, des tensions sociales et souvent par des baisses de salaire et de pouvoir d'achat.

Une crise économique peut être provoquée par :

- Une politique monétaire erronée (taux directeurs passés trop faible ayant provoqué une bulle économique de surinvestissement ou de mal investissement) ;

- Une crise financière ;

- Des changements majeurs du contexte politique (guerre, révolution) ou

- des erreurs de politique économique (par exemple mise en place d'une politique protectionniste, nationalisations massives, déficit public excessif, provoquant une chute de confiance des investisseurs) ou une confiance trop grande dans le caractère autorégulateur du marché.

La notion de crise économique peut faire référence à un ou plusieurs secteurs de l'économie ou, par extension, à son intégralité qu'elle gagne par « effet de contagion ». Elle peut avoir des fondements réels (on parle alors d'effets sur l'économie réelle).

2.1.4. Théorie économique

Partant de l'observation des dépressions économiques qui avaient périodiquement affecté l'économie européenne depuis 1825, Karl Marx décrivit la crise comme un dispositif historiquement inévitable. Selon Marx, ces crises étaient des « crises de surproduction » 23.

²³ http:// fr.wikipedia.org/wiki/crise_%C3%A9conomique, p.1.

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La théorie marxiste a vu dans le capitalisme un système générateur de crise en lui-même, essentiellement à cause des conflits d'intérêts entre patrons et ouvriers.

Pour l'école autrichienne d'économie, les crises sont essentiellement dues à l'accumulation de défauts d'ajustement de l'appareil de production à la demande réelle. En tentant d'empêcher ou de retarder ces ajustements par la réglementation ou la création monétaire, l'Etat ne fait qu'accumuler les problèmes qui devront tôt ou tard se résoudre en une crise, qui aurait pu être évitée, ou être moins grave, en laissant les ajustements se produire progressivement.

Les économistes libéraux voyaient dans le système, la possibilité de s'autoréguler. Adam Smith au dix huitième siècle s'en est fait l'ardent défenseur et partisan (il a parlé de l'intervention de la « main invisible du marché »).

Les économistes modernes ont reconnu la nécessité de réguler le marché ou, plus globalement, l'économie. Ce rôle est alors dévolu à l'Etat, par la mise en oeuvre de mesures gouvernementales, notamment d'incitation (subventions ou dégrèvements fiscaux).

L'un des économistes ayant, parmi les premiers, mieux vu l'importance des mesures incitatives ou de relance est l'anglais John Maynard Keynes. Il justifiera la mise en place d'une politique de grands travaux pour redonner un nouveau souffle aux économies de crise.

La notion de crise économique a aussi permis de mettre en évidence le fait suivant : l'économie dépend pour beaucoup de phénomènes d'anticipation, c'est-à-dire, pour une grande part, de la confiance que les individus peuvent avoir dans l'économie et dans leur avenir. A l'inverse, la perspective de périodes troublées ou d'anticipations négatives peut déclencher une crise économique ou bien en accélérer les effets²⁴.

2.2. La Crise Financière Internationale

24 http : // fr.wikipedia.org/wiki/crise_%C3%A9conomique,p. 2.

25 J-C Bourbon et al. , « 10 questions pour comprendre la crise financière », janv. 2008 voir sur www.la-croix.com

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2.2.1. Causes et Origines

Après l'explosion de la « bulle internet » en 2000 et les attentats du 11 septembre 2001, les banques centrales ont joué les pompiers en baissant leurs taux d'intérêt pour accroître la circulation de liquidités et favoriser le crédit. C'est dans ce contexte d'argent facile que les ménages américains les moins solvables se virent proposer des prêts hypothécaires à risques (à taux élevés et, souvent, variables) pour accéder à la propriété.

Tout allait bien tant que les prix de l'immobilier ne cessaient de monter et les taux restaient bas. Le retournement de tendance s'amorça en 2006. Dès le début de l'année 2007, un nombre croissant de ménages, ne pouvant plus honorer leurs prêts hypothéqués sur leur logement, durent vendre leur maison sur un marché de l'immobilier désormais en berne. Leur faillite entraîna à l'été 2007 celle des établissements de crédit qui avaient émis des titres adossés à ces crédits « subprimes »²⁵.

2.2.2. Synthèse de la crise

La crise des subprimes s'est déclenchée au 2 è semestre 2006 avec le krach des prêts immobiliers (hypothécaires) à risque aux USA (les subprimes), que les emprunteurs, souvent de conditions modestes, n'étaient plus capables de rembourser.

Révélée en février 2007 par l'annonce d'importantes provisions passées par la banque HSBC, elle s'est transformée en crise financière mondiale à partir de l'été 2007, avec une déviance envers les créances titrisées (ABS, RMBS, CMBS, CDO) qui comprennent une part plus ou moins grande de crédits subprime, puis envers les fonds d'investissement, les OPCVM (dont les SICAV monétaires) et le système bancaire susceptibles de détenir ces dérivés de crédit.

Cette crise de confiance généralisée dans le système financier international a causé une première chute des marchés boursiers à l'été 2007. Elle fut cependant beaucoup moins profonde que celle de l'automne 2008. Les autorités ont d'abord cru à une crise de liquidité bancaire et les banques centrales n'ont cessé d'injecter massivement des liquidités dans le marché interbancaire. Mais peu

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à peu, le scénario d'une crise de solvabilité globale des banques s'est imposé.

2.2.3. La généralisation de la crise

Au-delà de la chaîne des effets directs (insolvabilité des emprunteurs subprime, faillite des sociétés de crédit spécialisées, pertes de la part des grandes banques qui les détenaient ou travaillaient avec elles), l'essentiel des effets de la crise du subprime est indirect :

2.2.3.1. transmission de la crise par la titrisation

La première courroie de la crise réside dans le phénomène de la titrisation de créances²⁶.

La titrisation est l'opération financière, méconnue de l'emprunteur, par laquelle une banque revend ses créances sur des marchés spécialisés, souvent groupées avec d'autres valeurs. Ce qui lui permet à la fois de se refinancer et de réduire son risque (qui est reporté sur les investisseurs qui achètent ces créances).

Les créances titrisées sont rachetées par des investisseurs (fonds d'investissement classiques, fonds plus spéculatifs, etc.).

Le marché du subprime a été massivement financé par la titrisation, les créances étant regroupées dans des véhicules de financement et transformées en titres négociables souscrits par des investisseurs.

Cependant, la crise des crédits subprimes a jeté le doute sur l'ensemble des véhicules de titrisation de créances mais aussi les paquets de créances diversifiées appelées CDO [(en) collateralised debt obligation].

2.2.3.2. Transmission par les fonds d'investissement

La deuxième courroie de transmission de la crise est constituée des fonds d'investissement qui ont eux-mêmes acheté les créances titrisées.

26 http://fr.wikipedia.org/wiki/crise_des_subprimes

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Les crédits subprimes, offrant des rendements élevés, les investisseurs ont exercé une forte demande de ce type de produits afin de doper les performances de leurs fonds d'investissements ou OPCVM.

Ces fonds se sont trouvés en difficultés du fait de la chute de la valeur de leurs actifs, notamment, la banque américaine Bear Stearns, révélé le 17 juillet 2007, a donné le signal de la crise de confiance.

2.2.3.3. Engagements indirects des banques

En 3 ème lieu, ces fonds d'investissement appartiennent ou sont financés par les banques (les hedge funds) qui se financent par effet de levier, c'est-à-dire avec peu de capitaux et beaucoup d'emprunts). Les banques reprennent donc par ce biais les risques qu'elles avaient dans un premier temps confiés aux marchés.

La communauté financière s'est alors rendu compte vers la fin juillet 2007, que l'ensemble du système bancaire supportait des risques de crédits, non seulement dans les fonds que les banques finançaient, mais aussi dans les fonds qu'elles géraient²⁷.

2.2.4. De la crise financière à la crise économique

La crise financière s'est progressivement étendue à l'ensemble des marchés financiers et a fini par atteindre l'économie réelle à la fin de l'année 2008 (récession).

La crise financière s'est transmise à l'économie réelle par trois canaux principaux :

? D'abord, la crise financière a entraîné une crise de confiance qui touche l'ensemble des agents économiques : les banques hésitent à se prêter entre elles, tandis que les ménages, par crainte du chômage, accroissent leur épargne de précaution ;

27 http://fr.wikipedia.org/wiki/crise_des_subprimes

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? Ensuite, l'accès au crédit est devenu plus coûteux et difficile : les prêteurs, confrontés à un risque de défaut accru, font payer plus cher les emprunteurs, voire refusent de leur prêter. Restriction de crédit et crise de confiance ont un impact particulièrement négatif sur l'investissement des ménages et des entreprises.

? Enfin, la baisse de demande entraîne une contraction du commerce mondial, propageant la crise à l'ensemble de l'économie mondiale.

En retour, la dégradation de l'économie réelle entretient la crise financière. C'est le cas en particulier de la baisse des prix dans l'immobilier qui nourrit la crise des subprimes²⁸.

Pour boucler cette section, nous devons savoir que la sortie de crise dépend pour tous de la date à laquelle l'assainissement définitif des bilans des banques sera achevé et de la restauration de la confiance des investisseurs et des prêteurs. Elle dépend aussi, pour tous, de la réparation du système bancaire et de l'industrie financière par l'application de nouvelles règles et de nouvelles régulations.

Au-delà, le redémarrage des économies dépend de la réactivité et de la faculté d'adaptation de chacune d'entre elles à la nouvelle donne, au nouveau monde qui sortira de cette crise²⁹.

28 J.C. BRICONGNE et al., « la crise des « subprimes » : de la crise financière à la crise économique » in note de conjoncture, Insee, mars 2009, p. 25.

29 N. CRESPELLE, la crise en question, les 50 questions que vous vous posez, éd. Eyrolles, Paris, 2009, pp. 21-22.

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Figure 1.2.: Les enchaînements de la crise

Défaut de crédit

via titrisation hausse des baisse du collatéral

Salaires Immobilières

Baisse de prix des
actifs financiers

Dégradation des bilans
bancaires

Baisse de prix de
l'immobilier

Baisse des

Anticipations

D'activité baisse des anticipations

D'activité

hausse de l'aversion pour le Risque et baisse de solvabilité

Crise des partenaires
commerciaux

Restriction de
crédit

Effet

richesse

négatif

Baisse des

baisse baisse des revenus

des exportations

importations

Baisse de l'activité intérieure

Source : J.C. BRICONGNE et al., « la crise des subprimes : de la crise financière à la crise économique », in notes de conjoncture, Insee, mars 2009, p.29

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CHAPITRE 2

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
BANCAIRE CONGOLAIS

Au cours de ce chapitre, nous verrons les généralités sur le système bancaire congolais, son organisation notamment son cadre institutionnel, sa structure, ses caractéristiques ainsi que son fonctionnement.

2.1. Généralités

Théoriquement, le système bancaire est défini comme une unité organisée d'interrelations entre les banques commerciales (ou créatrices de monnaie) et la banque centrale.³⁰

Sa contribution principale consiste à fournir des moyens de paiements en permettant ainsi de dépasser la difficile complémentarité dans le temps des besoins des agents. Il est aussi un intermédiaire rendant possible les transferts nécessaires entre les agents économiques qui épargnent plus (les ménages) qu'ils n'investissent et ceux qui investissent plus qu'ils n'épargnent (les entreprises).

A ce rôle d'intermédiaire, il faudra ajouter encore un rôle de financement des projets par la création monétaire. Son activité de financement accompagnée de la réduction des couts et de la meilleure surveillance des emprunteurs permet au système bancaire d'affecter efficacement les capitaux.

Par contre, une banque est une institution financière qui associe la collecte et la gestion des fonds des agents excédentaires, et l'octroi des crédits aux agents déficitaires.³¹

30 C. MALINGUMU SYOSYO, Congo-Kinshasa : Restructuration du système bancaire Voir AllAfrica.com/

31 AllAfrica.com, Op.cit.

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Il existe plusieurs sortes de banques. Généralement l'appellation « banque » recouvre les banques commerciales dont le rôle est limité dans l'acceptation des dépôts et l'octroi des crédits à court terme aux entreprises.

Les banques d'affaires sont spécialisées dans les opérations relatives à l'échange et à l'émission des titres. Alors que les banques de crédits immobiliers ou les banques d'épargne qui collectent les dépôts des particuliers, financent le secteur du logement sans avoir le privilège de faire des investissements dans les entreprises et de collecter des dépôts à vue ni de faire des crédits de caisse.

Les banques universelles combinent les fonctions de banques commerciales et parfois de sociétés d'assurance. Le système bancaire congolais se trouve caractérisé uniquement par les banques de la première catégorie (les banques commerciales), qui feront l'objet de notre travail.

2.2. Organisation du système bancaire congolais

2.2.1. Cadre Institutionnel du système bancaire congolais

Sur ce point, il est question de passer en revue quelques textes légaux et réglementaires qui organisent et réglementent le système bancaire en République Démocratique du Congo. Il s'agit entre autre des textes ci-après :

- la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 ;

- la loi bancaire (loi N° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de crédit) ;

- les statuts de la Banque Centrale du Congo (loi N° 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et

au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo)³².

a) La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006

La loi fondamentale de la République Démocratique du Congo indique que le franc congolais (CDF ou FC) est l'unité monétaire de notre pays (cf. article 170), et considère la Banque

³² E. BOLALUETE M., op. cit., p.43.

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Centrale du Congo comme l'Institut d'émission de notre pays (cf. article 176, alinéa 1).

L'article 176, alinéa 3 stipule que la Banque Centrale du Congo jouit d'une autonomie de gestion tandis que son organisation et son fonctionnement sont fixés par une loi organique (Article 177) que nous allons examiner au point C ci-dessous.

b) La loi bancaire (loi N° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de crédit)

Cette loi a remplacé l'ordonnance-loi N° 072-004 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l'épargne et au contrôle des intermédiaires financiers, dite « loi bancaire ».

La présente loi offre l'avantage de couvrir toutes les entreprises du secteur financier et les définit à partir de leur fonction économique qui est la réalisation d'opérations de banque.

Les opérations de banque sont subdivisées en trois catégories distinctes, à savoir :

- la réception des fonds du public ;

- les opérations de crédit et des placements ;

- les opérations de paiement et la gestion des moyens de paiement.

La nouvelle loi bancaire regroupe, sous le vocable nouveau d'établissements de crédit, les entreprises limitativement identifiées ci-après³³ :

1. les banques ;

2. les coopératives d'épargne et de crédit ;

3. les caisses d'épargne ;

4. les institutions financières spécialisées et

5. les sociétés financières.

c) Les statuts de la Banque Centrale du Congo (loi N° 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo)

³³ E. BOLALUETE M., op. cit., p.46.

- 38 -

La présente loi a comme objectif principal de garantir à la République Démocratique du Congo, par le biais de la Banque Centrale du Congo, une politique monétaire globale avec comme toile de fond la recherche de la prospérité nationale.

Le titre premier de cette loi énumère les dispositions relatives à l'indépendance de la Banque Centrale du Congo. La loi précise et élargit sa mission en lui donnant les moyens juridiques appropriés.

Cette indépendance se situe spécialement dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique monétaire qui doit viser l'objectif principal de stabiliser le niveau général des prix intérieurs.

Ainsi, dans l'accomplissement de sa fonction de caissier de l'Etat, la BCC ne peut exécuter une dépense qui ne soit préalablement décidée par le gouvernement, visée par le Ministère du Budget et ordonnancée par le Ministère des Finances.

Le titre deuxième détermine les organes de la Banque Centrale du Congo ainsi que leur mode de fonctionnement. La loi met en place trois organes, à savoir :

- le Conseil de la Banque, organe suprême d'administration ; - le Gouverneur, organe de gestion ;

- le Collège des Commissaires aux comptes.

Par ailleurs, la loi précise la procédure de désignation des animateurs de ces organes.

Ils sont nommés par le Président de la République, sauf en ce qui concerne les commissaires aux comptes³⁴.

La durée des mandats prévue pour les animateurs est de : ? 5 ans renouvelables une fois pour le Gouverneur ; ? 4 ans renouvelables une fois pour le vice-gouverneur ; ? 3 ans renouvelables pour les autres membres.

L'actuel Gouverneur de la BCC est Monsieur Jean Claude MASANGU MULONGO, nommé depuis le 08 août 1997.

³⁴E. BOLALUETE M., op. cit., p.48.

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Le vice-gouverneur est Monsieur Jean Marie EMUNGU EHUMBA, nommé depuis le 13 mars 2006.

Le titre troisième définit les rapports entre la Banque Centrale et le Gouvernement. La Banque Centrale entretient des rapports avec le Gouvernement, spécialement par le canal du Ministère ayant les Finances dans ses attributions.

2.2.2. Structure du système bancaire de la République Démocratique du Congo

En ce qui concerne la RDC, son système bancaire compte à l'heure actuelle la BCC au sommet du système comme Institut d'émission, des banques agréées, 82 coopératives d'épargne et de crédit, une caisse d'épargne en l'occurrence la CADECO, une institution financière spécialisée en l'occurrence le Fonds de Promotion pour L'Industrie (FPI) et enfin une société financière en l'occurrence la SOFIDE (société financière de développement) qui est en faillite.

En dehors de la BCC, toutes les institutions ci-haut énumérées sont considérés par la loi bancaire comme étant les Etablissements de crédit.

Hormis les établissements de crédit, il ya les autres intermédiaires

financiers :

? les entreprises d'assurance comme la SONAS,

? les organismes de retraite comme l'INSS (Institut Nationale de

Sécurité Sociale),

? les Bureaux de Change,

? les messageries financières,

? les comptes chèques postaux³⁵.

A. La Banque Centrale du Congo A.1. Origines

La BCC est une institution de droit public dotée de la personnalité juridique et donc d'une autonomie de gestion.

³⁵ E. BOLALUETE M., op. cit., p.53.

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Elle est régie par les dispositions de ses statuts (article 1 er). Elle est l'institut d'émission et la « banque des banques » en RDC.

Pendant l'époque coloniale, le rôle d'institut d'émission a été confié à une banque privée : la banque du Congo belge qui fut créé en 1909. Par la suite, les banques acceptent de moins en moins que la gestion et la défense de la monnaie soient confiées à une institution privée.

C'est pourquoi par décret du 30 juillet 1951 et du 29 septembre 1951, fut créée la banque centrale du Congo-belge et du Ruanda-Urundi (les statuts ont été approuvés par arrêté royal du 26 octobre 1951).

Cette banque Centrale était une institution commune pour le Congo-Belge et le Ruanda-Urundi. En août 1960, avec l'accession de notre pays à l'indépendance, cette banque fut dissoute.

Un conseil monétaire fut créé en octobre 1960. ce dernier exerçait tous les pouvoirs de la BC en matière d'émission de monnaie ; de crédit et de change.

Ce conseil monétaire avait pour misions³⁶ :

? de soumettre au gouvernement des propositions adéquates en vue de la création d'une banque nationale et de l'organisation d'un système bancaire ;

? d'assurer l'exécution de la politique monétaire du gouvernement.

En juin 1964, la banque nationale du Congo succède au conseil monétaire.

Elle émet la monnaie, contrôle le crédit, le change, ainsi que la politique monétaire du pays.

Avec le changement du nom en 1971, la Banque Nationale du Congo prit la dénomination de banque du Zaïre, et aujourd'hui Banque Centrale du Congo avec l'avènement de l'AFDL au pouvoir le 17 mai 1997.

³⁶E. BOLALUETE M., op. cit., p. 55.

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A.2. Fonctions et pouvoirs de la BCC

A.2.1. Rôle d'une Banque Centrale

En règle général, le rôle d'une Banque Centrale se résume à :

? la sauvegarde de la stabilité monétaire ;

? la régulation des flux monétaire en fonction des besoins de l'économie.

A titre illustratif, la Banque Centrale Européenne (BCE) a pour objectif principal de maintenir la stabilité des prix³⁷.

La Réserve Fédérale (c'est-à-dire la Banque Centrale des Etats-Unis) a un double objectif de stabilité des prix et de plein emploi, et l'obligation de faciliter la croissance économique.³⁸

Le pouvoir monétaire de la Banque Centrale consiste ainsi à faire de sorte que l'économie nationale soit irriguée correctement en moyens de paiement, suffisamment pour ne pas gêner les transactions des entreprises qui, faute de crédit, ne pourraient faire face à leurs échéances, et pour ne pas provoquer la récession, mais pas trop pour ne pas provoquer l'inflation.

En s'occupant de la monnaie, la BCC est amenée à s'occuper de tous les problèmes économiques aussi bien du point de vue structurel que du point de vue conjoncturel.

A.2.2. Rôle et compétence de la BCC

A.2.2.1. Emission de la monnaie

L'article 3 des statuts de la BCC dispose : « la banque est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix.

³⁷ http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_Centrale_europ%c3%A9enne

³⁸ http://fr.wikipedia.org/wiki/R% c3%A9serve_f%c3%A9d%c3%A9rale_des_%c3%89tats-Unis

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Elle est indépendante dans la réalisation de cet objectif. Sans préjudice de l'objectif principal de stabilité du niveau général des prix, la BCC, accomplit toutes les missions de BC³⁹, notamment :

1) Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

2) Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

3) Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

4) Elaborer la réglementation et contrôler des Etablissements de crédits, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers ;

5) Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

6) Participer à la négociation de tout accord international comportant les modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

7) Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux ;

8) Emettre des billets et pièces de CDF ayant cour légale en RDC (art. 7).

En vue d'atteindre ces objectifs et d'accomplir ses missions, la BCC peut :

- intervenir sur les marchés des capitaux, notamment en achetant et en vendant ferme, en prenant et en mettant en pension, en prêtant et en empruntant des créances et des titres négociables libellés en monnaies étrangère ou nationale, ainsi que les métaux précieux ;

- effectuer les opérations des crédits avec les Etablissements de crédit et d'autres intervenants des marchés monétaires ou des capitaux sur la base d'une sureté appropriée pour les prêts (art. 8).

La BCC peut, en outre, effectuer notamment les opérations suivantes :

? Emettre et racheter ses propres titres d'emprunts ;

³⁹E. BOLALUETE M., op. cit., p.56.

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? Prendre en dépôt des titres et des métaux précieux, se charger de l'encaissement des titres et intervenir pour compte d'autrui dans les opérations sur les valeurs mobilières, et d'autres instruments financiers et métaux précieux ;

? Effectuer les opérations de paiement et de gestion financière de ses avoirs en monnaies étrangères et en d'autres éléments de réserves externes ;

? Obtenir un crédit à l'étranger et à cette fin consentir des garanties⁴⁰.

A.2.2.2. Banquier et caissier de l'Etat

A ce titre, elle prête ses caisses à l'Etat et aux organismes paraétatiques.

En conséquence, la banque accepte les dépôts et effectue les paiements pour le compte de l'Etat.

La banque assure le service de la dette publique, elle achète, vend, transfère ou détient, pour compte de l'Etat, en accord avec le Ministre intéressé, à l'occurrence celui de finance.

A.2.2.3. Conseiller économique et financier du gouvernement (art. 55)

Du fait qu'elle contrôle le volume de monnaie et du crédit, qu'elle est caissier et banquier de l'Etat, et qu'elle a une main mise sur les relations financières avec l'extérieur, la BCC est l'institution la mieux indiquée pour conseiller le gouvernement, afin de mener une politique monétaire et budgétaire conséquente pour le financement normal de l'économie et pour le développement harmonieux de la République Démocratique du Congo.

Lorsque le gouvernement veut prendre une grande décision monétaire ou financière, il recourt toujours aux conseils de la BC.

Néanmoins, la banque ne doit pas se substituer au gouvernement, car sa politique doit soutenir la politique économique générale de la RDC.

A.2.2.4. Banque des banques

⁴⁰ E. BOLALUETE M., op. cit., p.57.

- 44 -

Les banques commerciales et institutions financières non bancaires ont la faculté d'effectuer des versements, des retraits, des virements et des transferts aux comptes qu'elles se font ouvrir dans les livres de la BCC.

Ainsi, au cas où elles connaîtront des difficultés de trésorerie, elles peuvent solliciter du crédit auprès de la BCC au moyen de réescompte des effets de commerce.

A.2.2.5. Réglementation et contrôle des crédits

La BC contrôle le système bancaire, la distribution des crédits par les institutions financières bancaires et non bancaires, fixe le loyer de la monnaie c'est-à-dire qu'elle fixe les taux d'intérêts à appliquer par elle-même (taux directeur), et par les banques et les institutions financières non bancaires⁴¹.

Par une politique de crédit et de change très strict, la banque veillera à ce que le crédit octroyé à l'économie par les banques commerciales soit dans les limites favorables aux besoins de l'économie.

En d'autres termes, la création monétaire doit être compatible avec les structures de production des biens et services pour éviter une abondance monétaire, source d'inflation. La banque centrale détient, en cette matière, des instruments appropriés pour réduire la multiplication des crédits octroyés par les banques. Il s'agit de :

? La politique de réescompte

? La politique d'open market

? La politique des réserves obligatoires

? La politique de limitation globale des crédits

? La persuasion morale

a. La politique de réescompte

Elle détermine les modalités et les conditions de refinancement à taux fixe des banques commerciales auprès de la BC.

⁴¹ E. BOLALUETE M., op. cit., p.58.

- 45 -

Actuellement, face à la réapparition des tensions sur les marchés de change et des biens et services, la BC a resserré sa politique monétaire. Dans ce cadre, elle a revu à la hausse son taux directeur de 65 % à 70 % et le coefficient de réserve obligatoire de 5 % à 7

%⁴².

b. La politique d'Open market

Elle consiste pour la banque à acheter ou vendre sur le marché des titres d'Etat de manière à accroître ou à diminuer les ressources des banques disponibles pour les ouvertures de crédit.

c. La politique des réserves obligatoires

La BC oblige les banques commerciales à stériliser une partie de leurs dépôts auprès d'elle. Les banques commerciales ne peuvent plus se livrer à autant d'opérations de crédit créatrices de monnaie.

L'élévation du taux de réserves obligatoires apparaît comme une mesure déflationniste qui tend à réduire le taux de croissance de la masse monétaire.

d. La politique de limitation globale de crédit

Ici, la BC détermine le montant global du crédit, le plafond que les banques commerciales ne peuvent pas dépasser.

e. La persuasion morale

C'est une méthode d'ordre psychologique. La BCC donne des recommandations aux banques commerciales sur l'évolution de telle ou telle nature de crédit.

Il se crée un climat psychologique chez les banques qui les amène à redoubler des précautions dans l'octroi des crédits.

f. Autres fonctions⁴³

Les autres fonctions de la BCC énumérées par ses statuts sont notamment :

⁴² BCC, évolution économique récente, octobre 2009, p. 24.

⁴³ E. BOLALUETE M., op. cit., p.58.

- 46 -

- faire le commerce des matières précieuses : or, argent, etc. ; - prendre des participations dans des organismes ou

entreprises à caractère financier créés ou approuvés par le

gouvernement ;

- faire les opérations de change (conversion des monnaies étrangères en monnaie nationale ou vice-versa et conversion des monnaies étrangères entre elles) ;

- fixer les titres or de la monnaie et son taux de change en accord avec le gouvernement.

A.2.3. Autres compétences de la BCC sur les Etablissements de crédit.

La BCC détermine les normes prudentielles de gestion que les banques doivent observer.

Il s'agit du coefficient des réserves obligatoires, du ratio de liquidité, celui de solvabilité, des normes de couverture et de division de risques (art. 24 et 25) etc. voir ces ratios en annexe.

La loi bancaire prévoit également la subordination et l'autorisation préalable de la BC des actes portant sur les modifications des statuts, les opérations de fusion ou d'absorption, les opérations de prise de participation, les opérations de cession d'activité, les opérations de placement portant sur les titres émis ou garantis par un Etat étranger, les opérations d'ouverture et de transfert de succursales ou d'agences de banques de dépôt (art. 29)⁴⁴.

La loi bancaire donne à la BCC pouvoir et compétence pour le contrôle, la mise sous gestion administrative, réorganisation et la liquidation forcée, pour la faillite, la radiation, la dissolution et la liquidation des Etablissements de crédits.

A.3. Modernisation du système comptable et financier de la BCC

En tant qu'entreprise, la BCC a connu au cours de l'année 2007, une véritable révolution. Celle-ci a porté,

⁴⁴ E. BOLALUETE M., op. cit., p. 60.

- 47 -

? d'une part sur l'adoption par l'Institut d'émission d'un nouveau plan comptable à 10 classes contre 23 précédemment et,

? d'autre part la modernisation du système comptable et financier, la BC a mis en ligne de 2 logiciels :

? ACUMEN-FLEXCUBE pour la gestion de ses avoirs en devises mis en ligne le 25 mai 2007 ;

? Dynamics Navision de la firme Microsoft, pour la gestion intégrée de la Banque, mis en ligne le 04 juin 2007.

Ce dernier logiciel permet désormais la tenue de la comptabilité de la Banque en temps réel dans une base des données unique accessible à partir de ses différents points d'exploitation⁴⁵.

B. Les Etablissements de crédits

Trois points feront l'objet de cette sous-section :

? Les conditions d'agrément ;

? Les opérations bancaires ;

? La liste des Etablissements de crédits agréés

B.1. Les conditions d'agrément

- être une société congolaise par action à responsabilité limitée pour les banques commerciales. Mais pour les autres établissements, ils peuvent choisir ;

- disposer d'un capital minimum libéré fixé par la BCC ;

Actuellement d'après l'instruction n° 14 aux banques en son article 1 er, les banques sont tenues de disposer d'un minimum d'USD 10 millions.

- offrir un minimum de garantie de bonne gestion (bonne gouvernance) ;

- répondre à un besoin économique général ou local⁴⁶.

⁴⁵ BCC, Rapport annuel 2007, p. 277.

⁴⁶ E. BOLALUETE M., op. cit., p.65.

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D'autre part, l'exercice de la profession bancaire, exclut, pour le poste d'administration ou de direction, les personnes qui ont été condamnées à certaines infractions : fausse monnaie, contrefaçons ou falsification de sceaux, titres, poinçons et marque, faux et usage de faux en écriture, corruption de fonctionnaires ou concussion, vol, extorsion, détournement ou abus de confiance, escroquerie ou recel, banqueroute simple ou frauduleuse, circulation fictive d'effets de commerce ou infraction aux dispositions sur la provision des chèques ou autres titres à un paiement au comptant et à vue sur fonds disponibles.

B.2. Opérations des banques de dépôts

Il ya trois opérations :

- opérations de caisse,

- opérations de crédit,

- opérations financières.

B.2.1. Opérations de caisse

Les banques assument les fonctions de caissier pour leurs clients en recevant leurs fonds en dépôts et en effectuant sur leurs instructions de paiements et des encaissements.

B.2.2. Opérations de crédit

Ces opérations constituent l'essentiel des opérations des banques.

Les crédits peuvent prendre différentes formes suivant l'angle sous lequel on se place :

Suivant la durée, il existe

- le crédit à court terme (CT),

- le crédit à moyen terme (MT), - le crédit à long terme (LT).

Il est utile de rappeler que les banques de dépôt n'octroient que des crédits à CT.

Suivant le support économique, on distingue - le crédit à la circulation ;

- 49 -

- le crédit à la consommation ; - le crédit à la production.

Suivant l'existence ou non de garanties, on parle de :

- crédit en blanc ;

- crédit assorti de garanties.

Suivant la nécessité ou non pour le banquier de décaisser, on note

- le crédit par caisse ;

- le crédit de signature ; etc.⁴⁷

B.2.3. Opérations financières

Il faut retenir que les banques de dépôts peuvent intervenir comme mandataires dans les opérations financières de leurs clients : émission de valeur, paiement des coupons, etc.

Les banques commerciales louent des coffres forts à leurs clients à qui elles fournissent également des renseignements commerciaux.

B.3. La liste des Etablissements de crédit agréés. (Voir en annexe)

Tableau 01 : Classification des Banques suivant leurs bilans (En millions de dollars US)⁴⁸.

Rang	Banque commerciale	Bilan 2005	Bilan 2006
1	BCDC	186	184
2	Raw Bank	74	120
3	BC	51	117
4	BIC	51	83
5	BIAC	39	71
6	Citigroup	40	62
7	TMB	18	57

⁴⁷ E. BOLALUETE M., op. cit., p. 66. ⁴⁸E. BOLALUETE M., op. cit.

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8	Stanbic Bank	49	54
9	Afriland FB CD	17	23
10	Procredit BC	6	7
		538	778

B.3.2. Autres Etablissements de crédit

Nous verrons successivement les coopératives d'Epargne et de crédit, les caisses d'épargne, les institutions Financières spécialisées et les sociétés financières. Par opposition aux SB, ces autres établissements de crédit sont des intermédiaires financiers dont la fonction principale n'est pas de créer la monnaie mais de consentir des crédits à Moyen et long terme et de financer les Investissements.

1) Les Coopératives d'Epargne et de crédit

Les coopératives d'épargne et de crédit agréées par la BCC sont au nombre de 82⁴⁹.

? En réalité, il en existe plusieurs autres qui exercent leurs activités dans l'informel, on en dénombre plus ou moins 250.

2) Caisse d'épargne :

La Caisse Générale d'Epargne du Congo (CADECO)

Siège : à Kinshasa. Créé en juin 1950, son objectif est de collecter l'épargne auprès du public, épargne qui est mise à la disposition de l'économie.

3) Institution Financière Spécialisée :

Fonds de promotion de l'industrie (FPI)

Siège à Kinshasa. Créé le 7 août 1989, le capital non fixé, mais fonds propres évalués à US 6483638.24 actuellement⁵⁰.

4) Société Financière

49 BCC, Rapport annuel 2007

50 E. BOLALUETE M. op. cit. , p.74

- 51 -

Société Financière de Développement (SOFIDE)

Siège à Kinshasa. Elle a été créée le 9 janvier 1970 par l'ordonnance-loi n° 70-001 du 9 janvier 1970.

B.3.3. Autres Intermédiaires Financiers

1) Placeurs Institutionnels

o Institut National de Sécurité Sociale (INSS)

Créé en juin 1960. Il joue un rôle très important dans l'activité économique congolaise vue l'importance de l'épargne collectée par lui. Siège à Kinshasa.

o Société nationale d'assurance (SONAS)

Créée en 1966, elle jouit du monopole des assurances dans le pays⁵¹. Siège à Kinshasa.

2) Office Congolaise des Postes et Télécommunication (OCPT)

3) Bureaux de change

o Société de finance et de commerce (SOFICOM)

4) Loteries

o Société nationale de loterie (SONAL)

5) Messageries financières

6) Institutions de micro finance

(Voir en annexe la liste des Institutions de micro finance agréées).

2.2.3. Caractéristiques du Système Bancaire Congolais

Les traits suivants caractérisent le système bancaire congolais :

? L'extraversion des banques, dans le sens qu'il ya prédominance de capitaux étrangers ;

Cette situation reflète la domination de l'économie nationale par les intérêts étrangers.

51 E. BOLALUETE M., op. cit., p.75.

- 52 -

Nos banques gardent la situation de type colonial, pour la plupart d'entre elles, avec une vision tournée vers leur maison mère, avec comme caractéristique principale le financement du commerce extérieur⁵².

? Le financement monétaire du déficit budgétaire de l'Etat qui alimente et contribue à gonfler les dépôts bancaires et accélère ainsi l'inflation.

? Les banques de dépôts trop liquides, ne déploient aucun effort dans la collecte de ressources accrues.

L'implantation géographique de ces banques ne couvre qu'une partie infime du pays, celle-ci suit les centres de développement industriel ou commercial et le facteur d'urbanisation correspond à une implantation dense. Il n'ya aucun rapport de proportionnalité entre la densité de la population et le nombre de guichets bancaires⁵³. (Sous bancarisation). Il existe aujourd'hui plus ou moins 350 000 cartes bancaires pour une population de 60 millions d'habitants.

2.3. Fonctionnement du système bancaire congolais

2.3.1. Constat sur le fonctionnement actuel de la BCC

1. Dans le désordre qui a caractérisé la gestion des finances publiques, dans notre pays, la BCC est devenue un des centres d'ordonnancement le plus important de la république ;

2. La BCC n'a pas su exercer une surveillance et un contrôle adéquat sur les banques, malgré l'existence de la loi bancaire ;

3. La BCC n'a pas su décentraliser suffisamment sa gestion au niveau de succursale et agence à l'intérieur du pays malgré l'existence des textes ;

4. La BCC n'a pas assumé sa part de responsabilité dans le cadre de la politique de lutte contre l'inflation, malgré l'existence de nombreux programmes appliqués dans le pays (Programme

52 Allafrica.com, op. cit.

53 LUBAKI DILUMVUIDI, l'organisation et le fonctionnement du système bancaire congolais, TFC, 2004-2005, FASEG, UNIKIN, p. 41.

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d'ajustement structurel, programme de stabilisation, le plan quinquennal, Peg budgétaire, etc.) ;

5. La BCC entretient, depuis 1987, un bureau à Bruxelles de moins de 10 personnes ;

6. La gestion laxiste de nos réserves de change par la BCC malgré la détérioration des termes de l'échange ;

7. La RDC se trouve en état de cessation de paiement⁵⁴ ;

8. Enfin, l'analyse financière de l'Institut d'émission a révélé plusieurs faiblesses parmi lesquelles l'érosion du capital social et fonds propres négatifs, l'accumulation de pertes d'exploitation ayant conduit à un déficit structurel de son compte d'exploitation, déficit financé entièrement et uniquement par la création monétaire, la non prise en charge par l'Etat du coût d'assainissement et de réhabilitation du secteur bancaire, un coût important du personnel passif et l'inadaptation de l'éventail fiduciaire et le coût élevé de production et de distribution des billets de banques etc. 55

2.3.2. Constat sur le fonctionnement actuel des banques

Le système bancaire congolais vivait dans un marasme bancaire profond caractérisé par la désintermédiation financière.

L'assainissement en cours du système financier est donc un préalable à la reprise de l'épargne et de l'investissement et à la réussite du programme de redressement économique et financier amorcé par la RDC depuis fin mai 2001.

Amorcé depuis septembre 1997, l'exécution du plan stratégique du développement de l'Institut d'émission et du système financier congolais, a permis le respect de la règle d'or qui préside aux opérations d'assainissement des banques.

De par le monde, l'assainissement du système bancaire et financier vise à faire disparaître les éléments bancaires non rentables et non viables et réhabiliter ceux qui disposent encore d'un avenir par le resserrement des coûts, l'assainissement du portefeuille et l'amélioration de la gestion.

⁵⁴E. BOLALUETE M., op.cit., p. 61.

55 All africa.com voir les dépêches : restructuration du système bancaire congolais

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C'est dans cet objectif que plusieurs banques ont été initialement exclues de la chambre de compensation et finalement liquidées.

Malgré les mesures de redressement et de réforme du système bancaire congolais amorcées depuis 1998, celui-ci continu de présenter plusieurs faiblesses. La réforme bancaire n'a de sens que si son contenu de modernisation permet de collecter l'épargne et de la transformer en Investissement productif.

Le service bancaire de guichet, de caisse, de compte, de trésorerie, d'information, de paiement par chèque ou par virement est globalement considéré comme déficient.

Ainsi, le système bancaire congolais présente plusieurs dangers tant d'ordre monétaire, financier qu'économique.

Le danger monétaire réside dans la fuite de la monnaie fiduciaire, en dehors de circuit bancaire, la non bancarisation de la population, la surliquidité hors circuit institutionnel de recyclage.

Le danger financier se fonde sur le maintien de taux (de change) parallèles qui constituent le soubassement de l'économie financière informelle tandis que le danger économique réside dans la liquidité et l'épargne qui ne sont pas comptées et ne sont plus correctement adressées au système productif, lequel s'enfonce durablement dans la récession⁵⁶.

56 Allafrica.com, op. cit., p. 2.

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CHAPITRE 3

LES EFFETS DE LA CRISE FINANCIERE INTERNATIONALE SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

Ce chapitre est divisé en trois sections. La première tente de relever l'impact de la CFI au niveau global ; la deuxième section traite le noeud de ce travail, c'est-à-dire l'impact de la CFI sur le SBC et enfin dans la troisième section, l'on propose quelques mesures et politiques de lutte contre l'impact de la CF.

Section 1 : Impact au niveau global

Dans cette première section, on prend soin de séparer le contexte international du contexte intérieur ou national, durant les quatre années sous-étude soit de 2006 à 2009.

Contexte International

En 2006, la longue expansion de l'économie mondiale, entamée depuis une décennie, s'est confirmée en 2006. Au premier semestre, cette phase cyclique a été alimentée par des conditions favorables sur les marchés financiers et par le dynamisme du commerce international. Ces évolutions sont apparues dans un contexte de maitrise de l'inflation, en dépit du niveau élevé des taux d'intérêt et des cours du pétrole.

Au second semestre, la croissance économique mondiale s'est ressentie de l'affaiblissement de l'activité économique aux EU, résultant du fléchissement du marché immobilier et de la hausse des prix des combustibles. Dans ce contexte, les banques centrales ont procédé au resserrement des conditions monétaires dans les principaux pays industrialisés, afin notamment de contenir les pressions inflationnistes⁵⁷.

57 BCC, Rapport Annuel 2006, p. XVIII

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En 2007, en dépit des craintes suscitées par la CF apparu en août 2007, la croissance économique mondiale, quoiqu'en léger repli, s'est maintenue. Selon les indications du FMI, elle s'est située à 4,9 % contre 5 % en 2006. Elle a été principalement le fait des économies émergentes et en développement d'Asie et d'Afrique.

Dans les économies avancées, la croissance économique s'est fortement ralentie aux EU, en raison de l'effondrement de la bulle immobilière dans le secteur immobilier. Ce dernier s'est ressenti sur l'activité. La même tendance a été constatée dans la zone euro et au Japon, où il est relevé un fléchissement du PIB en volume respectivement de 2,6 % contre 2,1 % en 2006. Cette évolution tire son origine notamment du renforcement de l'incertitude résultant des turbulences sur les marchés des capitaux au second semestre de l'année.

Dans les économies émergentes, le rythme de l'activité économique est demeuré vigoureux et a constitué le principal moteur de l'expansion du PIB mondial en 2007.

En ce qui concerne l'Afrique subsaharienne, la croissance économique est en nette progression en 2007, s'établissant à 6,2 % contre 5,7 % en 2006. Cette évolution est consécutive, en terme de l'approche par les VA, à l'accroissement de la production pétrolière et en terme de l'approche par la dépense, à l'augmentation des investissements intérieurs⁵⁸.

En 2008, depuis le début du second semestre, des bouleversements brusques et rapides caractérisent l'évolution de l'économie internationale. En effet, après plus d'une décennie d'expansion remarquable, les économies avancées, principalement celles des EU, de l'Europe et du Japon, sont entrées en récession. Il importe de relever qu'en ce qui concerne les EU, le début de cette phase cyclique a été confirmé dès l'exercice 2007. Ainsi, de la CF, l'économie internationale est actuellement en proie à une crise économique sévère dont l'ampleur et l'incertitude quant à sa durée, font craindre l'apparition d'une crise sociale découlant de l'augmentation du taux de chômage et du coût de la vie. Les craintes quant à la durée de la récession expliquent notamment l'évolution baissière des cours boursiers et des matières premières.

58 BCC, Rapport Annuel 2007, p. XVII

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Par ailleurs, l'accumulation des impayés suite à l'éclatement de la bulle financière a amené au rationnement du crédit par la plupart des institutions financières. Ainsi, en dépit de la baisse généralisée des taux directeurs par les principales banques au monde, la demande des crédits en vue de la relance de l'économie n'augmente pas. Quant aux économies en développement, elles sont confrontées tant à l'effondrement de la demande internationale qu'à celui des valeurs et des capitalisations boursières des entreprises y opérant. Il en résulte d'une part, la chute des cours des matières premières impliquant la baisse des exportations et , d'autre part, la contraction des investissements tant directs que de portefeuille : la croissance économique s'en trouve fortement affectée⁵⁹.

En 2009, les politiques et initiatives mises en oeuvre dans les économies du centre commencent à porter des fruits. Les contrecoups de la CF notamment la récession ou le ralentissement de l'activité, l'accentuation du chômage, le repli des flux réels et financiers de la balance des paiements sont progressivement en train d'être amortis.

Aux EU, pour la première fois depuis le début de la crise en août 2007, le taux de chômage a légèrement baissé en juin 2009, passant de 9,5 % à 9,4 %. Cette tendance commence aussi à se profiler dans la zone euro.

La stabilisation tant de l'activité que des marchés financiers dans les économies avancées, principalement aux EU, augure des perspectives optimistes en matière de reprise économique. Cependant, la reprise serait timide, en raison du temps nécessaire pour restaurer la confiance des agents économiques.

Ces évolutions favorables peuvent être capitalisées dans les économies en développement, à condition de maintenir des politiques macro-économiques saines et des réformes résolument tournées vers la bonne gouvernance⁶⁰.

En Afrique subsaharienne, les conséquences nettement négatives de la crise se ressentent encore sur les performances

59 BCC, Impact de la CFI sur l'économie de la RDC, déc. 2008, p. 3.

60 BCC, Evolution économique récente, août 2009, p. 1.

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macroéconomiques réalisées par la sous-région. En effet, après la longue période d'expansion, la croissance économique tomberait à 1 % en 2009. Cette décélération de la croissance constitue un frein évident pour la lutte contre la pauvreté avec l'augmentation du chômage ainsi que les ajustements budgétaires liés à l'amenuisement des recettes publiques.

D'une manière générale, la chute des bourses mondiales a entraîné la dégradation de la situation financière des banques qui les a amenées à accorder des prêts de façon plus sélective.

La CF affecte l'investissement des ménages et des entreprises par le canal du crédit. Ces agents font face à des coûts plus élevés pour se financer et à un durcissement des conditions d'octroi de crédits⁶¹.

L'impact négatif de la crise sur l'activité se traduit par une demande d'importation plus faible et une contraction du commerce international perceptible dès la fin de l'année 2008.

Les pays les plus touchés par la crise seraient le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les EU (cf. tableau 02).

Tableau 02 : Impact estimé de la crise sur les principales économies avancées. (Impact sur la croissance en points de PIB).

	2008	2009
France	-0,8	-4,3
Allemagne	-1,4	-5,5
Italie	-0,8	-3,7
Espagne	-0,7	-4,2
EU	-0,6	-5,5
Royaume-Uni	-1,6	-5,8
Japon	-1,5	-7,0

Source : J.C. BRICONGNE et al., « la crise des subprimes : de la crise financière à la crise économique », in notes de conjoncture, Insee, mars 2009, p.42.

Les pays les plus touchés par la contraction du commerce international sont de loin l'Allemagne et le Japon, du fait de la contribution prépondérante des exportations à leur croissance et bien que ce facteur puisse aussi représenter un atout en période

61 Il sied de rappeler que, bien que les BC aient baissé leur taux directeur, les banques commerciales sont réticentes à la baisse de leur taux débiteur.

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de reprise. La part des exportations dans le PIB est en effet de 47 % pour l'Allemagne en 2007.

En outre, les exportations allemandes sont constituées en grande partie de biens d'investissement, dont la demande mondiale a particulièrement diminué à cause des restrictions de crédit et de la contraction des débouchés.

Le Japon, malgré une part des exportations dans le PIB de 16 % seulement, a été frappé de plein fouet par la chute des importations chinoises, dont le contenu en produits japonais est très élevé, à partir du quatrième trimestre 2008. Il a également été fortement pénalisé par l'appréciation du yen depuis l'été 2008, qui profite aux pays exportateurs concurrents.

Alors que l'Allemagne et le Japon subiraient surtout la chute de leurs exportations, les EU et le Royaume-Uni souffriraient du retournement de leur marché immobilier, à l'origine de la crise des crédits subprimes. La dévalorisation des patrimoines financier et immobilier dans ces deux pays contribuerait ainsi à des effets de richesse plus négatifs que dans les autres pays.⁶²

D'autres pays moins exposés à la crise, en particulier parce qu'ils sont endettés en monnaie étrangère, comme l'Islande et l'Ukraine, ont connu une forte dévaluation de leur monnaie et sont entrés dans une situation de cessation de paiement qu'une aide financière du FMI a résolue⁶³.

Contexte Intérieur

Généralités

En 2006, au plan économique, il sied de relever la non conclusion de la 6 è revue du Programme formel financé par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC). La suspension de ce programme a eu comme conséquence le gel des appuis

62 J.C. BRICONGNE et al., « la crise des subprimes : de la crise financière à la crise économique », in Notes de conjoncture, Insee, mars 2009, pp. 37-42.

63 http://fr.wikipedia.org/wiki/crise financi%C3%A8re de 2008 voir la crise financière de 2008

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budgétaires et des aides à la balance des paiements. Pour maintenir le dialogue avec les partenaires multilatéraux, les autorités ont convenu avec ces derniers, de la mise en place, pour une durée maximale de 18 mois, du Programme de référence dénommé Programme de consolidation, PRC en sigle ou encore Programme Suivi par les Services du FMI (PSSF).

La situation économique, financière et monétaire du pays s'est déclinée globalement comme suit :

Les données à fin juin indiquaient au niveau du secteur réel, le tassement des tensions inflationnistes et la consolidation de la croissance économique⁶⁴.

En 2007, avec une variation du PIB réel de 6.3 %, l'économie congolaise a enregistré pour la sixième fois consécutive un taux de croissance économique positif, consolidant ainsi son ancrage dans la phase d'expansion économique. Les mines, les télécommunications et le commerce de gros et de détail ont constitué les principales sources de cette croissance⁶⁵.

En 2008, deux évolutions ressortent globalement de la situation économique et financière de la RDC :

? Le premier semestre marqué par une forte augmentation de la croissance économique et une accélération notable de l'inflation tirée par la hausse des prix des produits pétroliers et alimentaires sur le marché mondial ;

? Le second semestre caractérisé par le ralentissement notable de la croissance à la suite, notamment de l'écroulement de l'activité dans le secteur minier (...) et une certaine décélération de l'inflation à la suite de la baisse des prix des produits pétroliers et alimentaires sur le marché mondial⁶⁶.

En 2009, trois périodes ressortent de la situation économique et financière de la RDC aux neufs premiers mois de l'année 2009.

64 BCC, Rapport Annuel 2006, p XVIII

65 BCC, Rapport Annuel 2007, p VI

⁶⁶BCC, Impact de la CFI sur l'économie de la RDC, p. 3.

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Au premier trimestre, l'économie congolaise a été en proie à une forte inflation et à une rapide dépréciation de la monnaie locale dans un contexte de recul de l'activité de production (voir tableau 03 et graphique 01). Cette conjoncture défavorable tient aux à-coups de la CFI et aux chocs internes tant budgétaires que monétaire, se traduisant par l'expansion non prévue de la base monétaire, la hausse généralisée des prix intérieurs et l'incertitude croissante à l'effet de plomber la relance des activités.

Au deuxième trimestre, une nette amélioration de la conjoncture a été relevée à la suite de signes de reprise de la demande internationale et des cessions régulières des devises de la BC sur les marchés des changes. Il en a résulté le ralentissement de la volatilité des prix intérieurs et du taux de change couplé à une réduction sensible de la dégradation de l'activité économique. Comme réponse à cette évolution, l'inflation a sensiblement baissé, conférant ainsi la possibilité au taux d'intérêt réel de la BCC. Cette situation améliore les conditions d'allocation efficientes des ressources et la lutte contre les activités spéculatives, notamment en matière de crédit et de refinancement.

Au troisième trimestre, la situation s'est caractérisé par la résurgence de nouvelles tensions tant sur le marché des changes que de biens et services, à la suite de l'aggravation, en milieu des mois, du déficit public, base solde budgétaire intérieur, depuis juin. Cependant, il importe de relever que l'exécution du TOFE que la situation monétaire intégrée à fin du mois demeure globalement en ligne par rapport à la programmation.

Le mois d'octobre 2009 reste marqué par la poursuite des pressions sur les marchés des changes et des biens et services, en raison de la persistance du déficit public infra mensuel.

Tableau 03 : Evolution du taux d'inflation et de croissance de 2006 à 2009 (%).

	Déc.2006	Déc.2007	Déc.2008	Déc.2009
Taux de croissance du PIB	5,6	6,5	5,9	2,7
Taux d'inflation	18,2	12,0	27,6	53.44

Source : http : //www.bcc.cd/dowloads/pub/not conj/note-30-12.pdf

- 62 -

On remarque une évolution à la hausse de la croissance jusqu'en 2007 de 0.9 point suivie d'une évolution baissière de 2008 à 2009 et une reprise en fin décembre 2009.

Graphique 01 : Taux de croissance économique et taux d'inflation

50

taux d'inflation

0

taux de croissance

taux de croissance taux d'inflation

2006 2007 2008 2009

Synthèse

Ici, il est question de voir les conséquences de la crise financière sur le secteur réel de l'économie congolaise, sur les relations extérieures et sur les finances publiques.

1.1.1.1. Impact sur le secteur réel

Le tableau suivant nous montre l'évolution des cours des matières premières de 2006 à 2009.

Tableau 04 : Evolution des cours des matières premières d'origine minérale de déc. 2006 à déc.2009

	Déc. 2006	Déc. 2007	Déc. 2008	Déc. 2009	PIC Valeur Dates
Pétrole ($/baril)	66,20	95,0	38,9	79,56	147,0	4juil07
Cuivre (euros/tm)	5496,31	5346,5	2811	7345	8700	16avr08
Cobalt ($/Ib)	17,2	29,4	16,5	20,75	47	7mar08
Or (once)	549,4	693,6	869,6	1095,7	940	17mar07
Diamant (carat)	24,9	22,6	-	-	32,1	Juil07

Source : http//www.bcc.cd/downloads/pub/not conj/NOTE-31-01-2009.pdf

En 2006, il ya eu augmentation des prix de presque tous les produits miniers. Les facteurs à l'origine de cette hausse de prix sont notamment le resserrement de l'offre mondiale face à une importante demande marquée par les fortes consommations chinoises.

- 63 -

Ainsi de 21,6 $ le carat en 2005, le cours du diamant est passé à 24,9 $ une année après, soit une progression de 15,3 %. Quant au pétrole, au cuivre et au cobalt, leurs prix en 2006 ont été respectivement de 66,2 $ le baril, 5496,31 euros la tonne métrique et 17,2 $ la livre poids contre 56,1 $, 3140 euros et 15,9 $ une année plus tôt.

En 2008, tous les cours des produits exportés par la RDC connaissent des baisses importantes, le chemin vers la hausse en 2009.

A travers les tableaux 05 et 06 suivants, voyons l'évolution des cours des produits agro-alimentaires et des produits pétroliers.

Tableau 05 : Cours des principaux produits agro-alimentaires

1. Cours des produits à L'exportation

Café

- Robusta Londres $/tonne

Huile de palme nggints/tonne

Caoutchouc Londres CIF Pence/Kg

2. Cours des produits à
l'importation

Sucre Cts/Ib

Farine de soja Cts/boisseau

Bois cts/bdft

Cotton New york Cts/Ib

Jus d'orange Cts/Ib

Maîs Eur/tonne

Farine de blé Eur/tonne

Riz Cts/Ib

- Arabica New york cts/Ib

Déc.

2006

481,3

-

-

-

-

-

-

562,9

52,6

1315,8

109,6

147,7

Déc.

2007

3105

234,8

67,9

259

254,5

219

1850

113,1

11

143

13,6

1203

Déc.

2008

48,1

68,6

940,5

1765

108

1467

172

136

11,4

137,5

15,7

119

Déc.

2009

2580

205

75,91

288

-

-

-

-

-

-

1294

135,9

Pics observés Valeurs Dates

2753

4298

268,8

331,5

295

24,68

220

86,88

165

14,18

149,85

1656,3

05mar08

03mar08

03mar08

04mar08

21aoû08

20déc07

24avr08

03juil08

04juil08

14aoû08

16juin08

17mar08

Source : www.bcc.cd/downloads/pub/not conj/note-30-12.pdf

Il convient de souligner que la tendance générale des produits agro-alimentaires est à la hausse et que le niveau actuel des prix, par rapport à leurs valeurs historiques, demeure élevé pour des populations démunies.

- 64 -

Tableau 06: Cours des produits pétroliers

2006 Fin déc.		2007 Fin déc.				2008 2009 Fin déc.
							Fin juin	18nov	28nov	Findéc.
Prix à la pompe (CDF/litre)			510,00		610,00		825,00	710,00	665,00	640,00		895,0(1)
Cours baril ($)			66,2		95		142,3	54	50,6	38,9		79,6

(1) juin 2009

Source : Ministère de l'économie (structure des prix des produits pétroliers).

Au regard de l'évolution du cours de baril, on remarque les deux phases de la CF actuelles : l'envolée des cours jusqu'en juillet 2007 où le pétrole a atteint le 147 $/baril puis la phase descendant accompagnée par l'effondrement du cours du baril.

1.2.2.2. Impact sur les Finances Publiques (Voir tableau 07).

Tableau 07 : Budget de l'Etat (en milliards de CDF) de 2007-2009

		2007			2008		2009(1)
		CDF		%	CDF	%	CDF	%
Recettes		772.8		100	1209.9	100	981.8	100
Douanes et accises		277.9		36	423.9	35	339.5	34.6
Impôts directs et indirects		261.8		33.9	433.6	35.8	354.4	36.1
Recettes pétrolières		157.1		20.3	224.7	18.6	59.8	6.1
Recettes domaniales et de portefeuille		75.6		9.8	125.9	10.4	115.2	11.7
Autres		0.4		0.1	1.7	0.1	112.8	11.5
Dépenses		786		100	1238.5	100	1019.4	100
Salaires et traitements		304.4		38.7	469.4	37.9	353.3	34.7
Biens et services		235.9		30	200.8	16.2	216.2	21.2
Service de la dette publique		69.9		8.9	79.4	6.4	67.9	6.7
Transferts et subventions		74.4		9.5	200.8	16.2	160.3	15.7
Dépenses en capital		14.7		1.9	86.8	7	74.2	7.3
Autres			86.7 11 201.3 16.3 147.5 14.5
Solde général			-13,2 -28.6 -37,6

(1) trois premiers trimestres de 2009 Source : BCC

- 65 -

S'agissant des recettes, la part relative des recettes provenant des douanes et accises a régressé en passant de 36% en 2007 à 34.6% en 2009, et celle des recettes pétrolières a sensiblement diminué de 20.3% à 6.1%, sous l'effet de la baisse du volume des échanges extérieurs et de la détérioration des termes de l'échange. Par contre, les recettes mobilisées par la Direction générale des impôts (DGI) et par la direction générale des recettes administratives, judiciaires et domaniales (DGRAD) ont accru en importance, lissant ainsi voir que le coût de l'ajustement du secteur public aux deux chocs précités a été supporté en grande partie par la fiscalité sur les activités intérieures.

La progression des dépenses publiques a été plus importante que l'accroissement des recettes ; ce qui s'est répercuté négativement sur l'évolution du solde budgétaire à partir de décembre 2008 et requis un financement monétaire croissant des déficits publics. L'impact du gonflement du crédit net à l'Etat est évident sur l'évolution de l'inflation en 2008-2009⁶⁷.

1.2.2.3. Impact sur les relations extérieures

Tableau 08 : Evolution des réserves de change (en millions de USD)

	2008	2009												2010
		Jan	Fev	Mar	Avr	Mai	Jui	Jul	Aou	Sep	Oct	Nov	Dec	Jan(1)
R B(2)	88.89	44.02	45.25	270.88	253.73	216.32	273.32	217.59	925.51	894.79	880.43	910.06	1090.81	1088.5
R I	78.55	34.45	32.87	237.29	242.05	206.54	267.76	199.07	891.85	880.85	875.65	902.22	1078.99	1079.40
RMI	0.11	0.06	0.06	0.43	0.44	0.37	0.48	0.36	1.59	1.59	1.58	1.63	1.95	1.95
RSI	0.47	0.27	0.26	1.86	1.89	1.62	2.1	1.56	6.90	6.90	6.90	7.06	8.45	8.45

Source : BCC

(1) situation au 15 janvier 2010.

(2) R B : Réserves brutes

R I : Réserves internationales

RMI : Réserves en mois d'importation RSI : Réserves en semaine d'importation

Graphique 02 : Evolution des Réserves de change

67 IRES, « crise financière internationale : où en sommes-nous en RDC ? » in Lettre mensuelle, FASEG, UNIKIN, lettre n°4, janvier 2010, p.9.

- 66 -

RB RI

1200 1000 800 600 400 200

0
	2008 F A J A O D

- baisse du niveau des Réserves internationales avec pour conséquence l'amenuisement de la capacité d'intervention de la BC sur le marché des changes.

- Risque d'emballement du taux de change suite à la rareté de la devise.

Les réserves internationales de change de la BCC ont atteint un niveau historiquement bas fin 2008, suite à la chute des recettes d'exportation (mines, pétrole,...), menaçant la capacité du pays à financer ses importations.

Ces réserves en forte baisse amplifient en ce moment la dépréciation du franc congolais.

En 2009, la RDC a échappé au pire, celui d'atteindre le niveau zéro des réserves internationales de change. En effet, grâce au flux extérieurs notamment l'assistance financière du FMI de 195,5 millions de $, au titre de Facilité contre les Chocs Exogènes (FCE) en mars 2009, la RDC, pays à faible revenu et à économie fragile, a pu renforcer le niveau des réserves internationales de change de la BCC et faire face aux conséquences de la crise.

Section 2 : Impact sur le Système Bancaire Congolais

Dans cette section, il est question de déterminer les effets de la CFI sur le SBC.

Elle est subdivisée en quatre sous-sections. La première met en évidence les zones de vulnérabilités du SBC, la deuxième analyse les indicateurs proprement dits de la CF en se servant des données de l'économie congolaise, la troisième fait une évaluation de la santé du SBC à travers quelques indicateurs, la quatrième sous-section mesure le degré de vulnérabilité du Système Bancaire par le calcul des ratios.

- 67 -

Identification des zones de vulnérabilité

? La récession économique des pays avancés a donné lieu à une réduction de la demande des produits d'exportation et à une baisse des prix des matières premières et partant, une contraction des activités du commerce international. Les banques qui ont beaucoup financé le secteur extérieur et les activités connexes seraient confrontées à une augmentation des créances compromises ;

? Exposition aux risques d'insolvabilité et d'illiquidité des banques ;

? L'intervention de la BC en tant que prêteur en dernier ressort en devises est à écarter en raison de la modicité de ses réserves, en cas de crise de liquidité ;

? De même, en cas de crise de solvabilité, l'intervention de la BC dans le capital des banques commerciales est très peu envisageable compte tenu de ses moyens limités en fonds propres. Il en est aussi de l'intervention de l'Etat confronté à des difficultés financières ;

? La circulation monétaire en dollar dépend de l'entrée des dollars au pays, la CF pourrait ralentir cette entrée ;

? Risque de reprise de l'instabilité macroéconomique avec des taux d'intérêt réels plus élevés ;

? Le dollar est la principale monnaie, il peut ainsi en résulter un tarissement des dépôts et des crédits bancaires adossés notamment sur l'activité minière ;

Analyse des indicateurs de la CF en RDC

Une CF est entendue comme une oscillation de grande ampleur affectant tout ou partie d'un ensemble de variables financières :

- volumes d'émission, cours des obligations ou des actions, de BTR (crise des marchés) ;

- encours de crédits et de dépôts bancaires, volume des retraits au guichet (crise bancaire) ;

- taux d'intérêt, taux de change (crise de change ou monétaire).⁶⁸

68 BCC, Impact de la CFI sur l'économie de la RDC, op. cit.., p. 4.

- 68 -

Il est question, dans cette sous section, d'étudier ces indicateurs pour pouvoir déterminer ce qu'a subi le SBC à la suite de la CF mondiale.

2.1.1. Les indicateurs liés à la crise des marchés

Il sied de noter que la RDC n'a pas jusqu'à présent organisé une bourse des valeurs. Ce qui rend impossible l'étude des cours des actions et obligations congolaises. Cependant, la BCC organise un marché de BTR qui sera l'objet de l'étude dans ce point.

En effet, la BCC dispose de deux instruments d'encadrement indirect :

? Le taux d'intérêt décliné en taux d'intérêt débiteur (le taux directeur ou le taux sur les prêts à court terme et le taux d'intérêt sur les facilités permanentes) et en taux d'intérêt créditeur (taux d'intérêt rémunérant le BTR, actif servant à la régulation de la liquidité) ;

? Le coefficient des réserves obligatoires.

Ci- après le tableau reprenant l'évolution du BTR de 2006 à 2007. Tableau 09 : Evolution du BTR (en milliards de CDF)

	Déc.2006	Déc.2007 Déc.2008 Déc.2009
Souscriptions cumulées	351,1	773,9
Remboursements cumulés	342,9	752,6
Encours Kinshasa	13,1	26,5
Encours provinces		6,3
Encours total	13,1	32,9

Source : BCC/Etudes

A partir de ce tableau, nous remarquons l'augmentation de l'encours de BTR de 13.1 à 32.9 milliards de CDF de 2006 en une année.

L'augmentation notable de l'encours du BTR est un des faits distinguant la conduite de la politique monétaire en 2006 des années antérieures.

- 69 -

Entre fin juin et fin décembre 2006, l'encours du BTR est passé de 14,3 à 13,1 milliards de CDF, soit une baisse de 1,2 milliards de CDF. Cette évolution est attribuable, d'une part, à la montée de l'inflation accroissant le coût de détention du BTR et réduisant de ce fait sa demande exprimée sous forme de souscription.

Tableau 10 : Evolution de l'encours du BTR entre juillet et octobre

2006 (en milliards de CDF) Juillet 19,8
	Août	15,6
	Septembre	20,1
	Octobre	22,8

Source : BCC

1. Volume

A fin décembre 2006, le volume des souscriptions au BTR a totalisé 351 122 millions de CDF contre des remboursements évalués à 342953,5 millions de CDF. Il se dégage ainsi un encours de 13061,5 millions de CDF.

Les souscriptions au BTR se sont situées à 773,9 milliards de CDF au 31 décembre 2007 contre 351,1 milliards en 2006. en ce qui concerne les remboursements, ils se sont chiffrés à 752,6 milliards alors qu'ils avaient atteint 342,9 milliards en 2006.

Il en est résulté un encours de 32,9 milliards de CDF contre 13,1 milliards une année avant. Ainsi, la ponction de la liquidité par cet instrument de politique monétaire a augmenté de 151,1 % contre 166,9 % en 2006.

2. Taux

Les taux de rendement du BTR ont évolué pour atteindre, respectivement 36 %, 38 % et 40 % à fin décembre 2006 pour les maturités de 7 jours, 14 jours et 28 jours.

Depuis juillet 2007, le taux d'intérêt du BTR à 28 jours n'est plus adossé au taux directeur. Le décrochage à la baisse répond au besoin de réduire la ponction de la liquidité et de favoriser le refinancement de l'économie tel qu'attesté par l'expansion du crédit (voir tableau suivant).

- 70 -

Tableau 11 : Taux appliqués par la BCC(¹)

	2006	2007	2008	2009
Taux annuel des B.TR.^(2) BTR à 7 jours	36.00	15.50	34.21	68.27
BTR à 14 jours	38.00	17.50
BTR à 28 jours	40.00	19.50

Source : BCC

(1)Taux de fin période

(2) A partir de 2003, les billets de trésorerie ont remplacé les certificats de dépôts.

2.1.2. Les indicateurs de la crise bancaire

En ce qui concerne la crise bancaire, ces indicateurs sont les encours de crédits et de dépôts bancaires, le volume des retraits au guichet (voir tableau 12 reprenant la SMI de 2006 à 2009).

Tableau 12 : SMI (en milliards de CDF)

AEN

AIN

Crédit à l'Etat

Crédit au secteur privé

APN

MM (sens large)

MM (sens strict)

Disponibilités monétaires (M1)

Billets en circulation

DAV

Quasi-monnaie

DAT en MN

Dépôts en devise

Déc.

2006

213,070 338,46 603,95 943,970

756,9 831,440 1245,64 1587

436,9 658,84 1037,69 1462,4

436,9 641,23 993,064 1424,5

224,9 340,96 605,6 945,6

45,53 176,21 243,19 171,1

590,6 458,1 521,36 753,9

120,7 192,04 471,71 663,9

182,2 233,25 298,97 376,8

-320 -172,6 -207,95 -124,7

29,7 67 88,48 102,1

212 300,3 387,5 478,9

(1) 2,5 1,65 1,59

Déc.

2007

Déc.

2008

Déc.

2009(2)

Source : BCC

(1) 441 000 000 CDF

(2) situation corrigée des allocations en DTS

La SMI nous permet de faire le constat sur l'évolution des différentes composantes et contreparties de la masse monétaire de 2006 à 2009.

- 71 -

Ainsi, à partir des données tirées dans ce tableau nous pouvons étudier la tendance des dépôts et des crédits en RDC durant cette période de crise.

1. Les Dépôts

L'étude des dépôts se fait de la manière suivante : en premier lieu on détermine le pourcentage de variation de chaque dépôt (voir tableau 13), ensuite on étudie la part de chaque dépôt dans la masse monétaire (M2) au sens large (voir tableau 14) et, enfin on calcule la part de chaque dépôt (DAV, DAT et DD) dans le total (voir tableau 15) durant la période sous-étude.

De manière générale, les dépôts ont augmenté passant de 254,6 milliards de CDF en 2006 à 1047,7 milliards de CDF à fin 2009.

A l'exception des dépôts à terme en monnaie nationale qui sont en baisse depuis 2007, les dépôts à vue et les dépôts en devise ont une tendance à la hausse.

Tableau 13 : Variation des dépôts de 2006 à 2009(en %)

	2006	2007	Var.%	2008	Var.%	2009	Var.%
DAV	29.7	67	125.6	88.48	32.1	102.1	15.4
DAT en MN	(1)	2.5	466.9	1.65	-34	1.59	-3.6
DD	213.07	338.46	58.8	603.95	78.4	943.97	56.3
Total	242.77	407.96	68.04	694.88	70	1047.66	50.77

(1) 441 000 000 CDF

Source : établit à partir des données de la BCC

Les DAV en MN se sont accrus de 125.5 % en 2007. Les DD ont augmenté de 78.4 % en 2007 contre 58.8 % en 2006. On remarque la baisse des DAV et en devise en 2009, respectivement de 15.4 % et 56.3 % contre 32.1% et 78.4 % en 2008.

Tableau 14 : La part des dépôts dans M2 (sens large) (en %)

	2006	2007	2008	2009
DAV	6,8	10,2	8,5	6,98
DAT en MN	0,1	0,38	0,16	0,11
DD	48,8	51,4	58,2	64,4

Source : établit à partir des données de la BCC

- 72 -

La part des dépôts en devises dans la MM s'set établit à 64,5 % à fin décembre 2009 contre 48,8 % à fin décembre 2006.

La proportion des DAT en MN dans les liquidités globales a représenté 0.1 % en 2006, 0.38 en 2007 pour s'établir à 0.11 % en 2009 attestant une faible mobilisation de l'épargne à terme par le système bancaire.

La part des DD dans la MM s'est accrue de 6.3 points, passant de 58.2 % à fin décembre 2008 à 64.5 % une année après. Cette évolution indique une accentuation de la dollarisation de l'économie.

Les DAV en MN a augmenté en 2007, représentant 10.2 % du total contre 6.8 % une année plus tôt et pour enfin se situer à 6.98 % à fin décembre 2009.

Tableau 15 : Part de chaque dépôt dans l'ensemble des dépôts (en

%)
	2006	Part	2007	Pat	2008	Part	2009	Part
DAV	29.7	11.7	67	16.4	88.48	12.8	102.1	9.7
DAT en MN	11.83(1)	0.17	2.5	0.6	1.65	0.2	1.59	0.2
DD	213.07	83.7	338.46	83	603.95	87	943.97	90.1
Total	254.6	100	407.96	100	694.08	100	1047.7	100

(1) 11.83= 224.9-213.07

Source : établit à partir des données de la BCC

A première vue, nous remarquons :

- qu'il ya eu augmentation de 4.7 points des DAV en MN passant 11.7 % à fin décembre 2006 à 16.4 % l'année suivante puis diminution en 2008 et pour enfin s'établir à 9.7 % en 2009.

- les DAT en MN représente une part faible dans l'ensemble des dépôts.

Actuellement, plus de 90 % des dépôts sont en devises et se chiffre à 943.97 milliards de dollars pour un total de 1047.7 milliards de dollars à fin décembre 2009.

- 73 -

Graphique 03 : Comportement des dépôts bancaires (en millions de CDF)

1000

DD

500

DAT

DAV

0

2006 2007 2008 2009

2. Le Crédit

L'étude des crédits suit la même procédure suivie pour l'étude des dépôts, à savoir :

- L'évolution de crédits en volume et en pourcentage voir tableau 15 ;

- La part de chaque crédit (CE et CSP) dans les crédits intérieurs (total) voir tableau 16.

Puis on verra la répartition du crédit suivant la monnaie de règlement.

Généralement, les crédits suivent une tendance à la hausse passant de 45.53 milliards de CDF en 2006 à 171.1 milliards de CDF pour le crédit à l'Etat et de 120.7 milliards de CDF à 663.9 milliards de CDF à fin décembre 2009 pour le crédit au secteur privé.

Ainsi, le crédit intérieur s'élève à 835 milliards de CDF contre 714.9 milliards de CDF une année avant (2008).

L'évolution observée en 2007 s'est poursuivie jusqu'en 2009.

Tableau 16 : Evolution des crédits de 2006 à 2009 (en milliards de CDF)

2006 2007 2008 2009
Crédit à l'Etat	45.58	176.21	243.19	171.1
Crédit au secteur privé	120.7	192.04	471.71	663.9
Crédit intérieur	166.23	368.25	714.9	835

Source : établit à partir des données de la BCC

- 74 -

Tableau 17 : Variation des crédits (en %)

2006 2007 Var % 2008 Var% 2009 Var%
Crédit à l'Etat	45.58	176.21	287	243.19	28	171.1	-29.6
Crédit au secteur privé	120.7	192.04	59.1	471.71	145.6	663.9	40.7
Crédit intérieur	166.23	368.25	121.5	714.9	94.1	835	16.8

Source : établit à partir des données de la BCC

Au 31.12.2007, l'encours total des crédits distribués aux entreprises et aux particuliers s'est chiffrés à 192.04 milliards de CDF contre 120.7 milliards une année plus tôt, soit une progression de 59.1 %.

Dans la même année, l'encours total des crédits distribués à l'Etat est passé de 45.53 milliards de CDF à 176.21 milliards de CDF, soit une augmentation de 287 %.

Les crédits intérieurs sont à la base de l'augmentation de la MM observée en 2007 (voir tableau ci-après). L'analyse de la structure des crédits intérieurs renseigne que ces crédits ont augmenté de 121.5 %.

L'augmentation de la MM observée en 2007 est moins proportionnelle par rapport à l'année 2006. En effet, cet agrégat s'est accru de 50.7 % contre 57.7 % en 2006. Puis une accélération en 2008 de 57.5 %.

Tableau18 : Evolution de la MM (en milliards de CDF)

	Masse Monétaire	Taux de croissance (en %)
2005	277.11	24.7
2006	463.92	57.7
2007	658.83	50.8
2008	1037.69	57.5
2009	1462.4	40.9

Source : BCC

D'une période à l'autre, l'encours des crédits intérieurs, qui était de 368.25 milliards de CDF s'est établi à 471.71 milliards, soit un accroissement de 94.1 % consécutif à l'évolution des créances sur l'Etat et du crédit à l'économie. Ces derniers ont progressé respectivement de 38 % et de 145.6 %.

- 75 -

Au 31 décembre 2009, l'encours de crédit du système bancaire à l'économie a été marqué par une progression de 40.7 % contre 145.6 % en 2008 et on remarque une diminution des crédits à l'Etat de 29.6 %.

L'analyse des crédits en force accordés par les BCM renseigne que 68.9 % sont constitués des crédits à décaissement et 31.1 % des crédits d'engagement en 2006⁶⁹. Et respectivement 72.1 % contre 27.9 % à fin décembre 2007, soit une progression de 3.2 points en faveur des crédits à décaissement⁷⁰.

Tableau 19 : Part de chaque crédit dans les crédits intérieurs (en %)

	2006	2007	2008	2009
Crédit à l'Etat	27.39	47.85	34.02	20.49
Crédit au secteur privé	72.61	52.15	65.98	79.57
Crédit intérieur	100	100	100	100

Source :

établit à partir des données de la BCC

L'analyse des crédits nous dévoile que 79.51 % des crédits sont octroyés aux entreprises et aux particuliers à fin décembre 2009 contre 65.98 % une année avant.

Après une progression de 27.39 % à 47.85 % en 2007, la part des crédits à l'Etat s'est située à 20.49 % en 2009.

2.1. Répartition du crédit suivant la monnaie de règlement

Les crédits en ME ont représenté 86.8 % des crédits à décaissement en 2007 contre 82.5 % en 2006. Cette prédominance s'explique principalement par la préférence des banques pour les crédits libellés en ME et ce, en vue de se prémunir contre le risque de change éventuel et par l'importance des dépôts en devises mobilisées par les banques.

En observant l'évolution des crédits en ME, nous constatons ce qui suit : malgré la relative stabilité du taux de change et des prix

⁶⁹ BCC, Rapport Annuel 2006, p. 173.

⁷⁰ BCC, Rapport Annuel 2007, p. 181.

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intérieurs en 2007, les crédits en ME ont progressé de 67 % contre 19 % pour les crédits en MN. Cette évolution laisse entrevoir de nouveaux crédits en devises⁷¹.

Le comportement de ces indicateurs (dépôts et crédits) avait été affecté aux deux premiers trimestres de 2009, d'une part, par la persistance des effets de la CF et, d'autre part, par le recul de l'activité économique intérieure à partir du second semestre 2008⁷².

La récession a réduit les possibilités de profit des entreprises et induit une baisse des revenus de la clientèle des banques, affectant ainsi le potentiel d'épargne de la clientèle des banques, les dépôts et les crédits bancaires.

Par ailleurs, le recouvrement des crédits, sans un contexte de rationnement des prêts bancaires, a également expliqué la baisse de l'encours des crédits bancaires.

3. Ratio de couverture des crédits par rapport aux dépôts (en %)

Après avoir étudié de manière séparée les dépôts et les crédits, dans ce point, il est question de voir la part des crédits dans les dépôts durant les quatre années sous-étude (voir tableau 20).

Tableau 20 : Ratio de couverture des crédits par rapport aux dépôts (en %)

2006 2007 2008 2009
Crédits au secteur privé	120.7	192.04	471.71	663.9
Dépôts	254.6	407.96	694.08	1047.7
Ratio (1)/(2)	47.4	47.07	67.96	63.37

Source : établit à partir des données de la BCC

Deux cas ressortent de l'observation de ce tableau :

? Le ratio augmente de 2007 à 2008 passant de 47.07 % à 67.96 % ce qui signifie que durant cette période, le SBC octroie de plus en plus de crédits en fonction des dépôts collectés ;

71 BCC, Rapport Annuel 2007, pp. 182-183.

72 La RDC est entrée en récession fin 2008

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? De 2008 à 2009, ce ratio est en baisse, soit de 67.96 à 63.37 %, ce qui semble indiquer que le SBC octroie de moins en moins des crédits en fonction des dépôts collectés.

Ainsi, le SBC accorde plus d'importance aux dépôts qu'aux crédits, il est emprunteur.

Graphique 04 : Evolution des dépôts et des crédits

1200 1000 800
600 400 200 0		dépôts crédits

2006 2007 2008 2009

Graphique 05 : Evolution du ratio des crédits par rapport aux dépôts.

Ratio C/D

70 60 50 40 30 20 10

0
	2006 2007 2008 2009

Pour mettre un terme à ce point, vu l'évolution haussière de ces indicateurs, dépôts et crédits, il ya lieu d'écarter toute hypothèse de la crise bancaire en RDC suite à la CFI.

- 78 -

Les indicateurs de la crise monétaire

Pour évaluer la crise monétaire en RDC, nous étudierons les deux indicateurs ci-après, le taux d'intérêt et le taux de change qui feront l'objet de ce point.

1. Le taux d'intérêt

Voir l'évolution du taux d'intérêt au tableau 21

Tableau 21 : Taux d'intérêt appliqués par la BCC

	2006	2007	2008	2009
1. Taux sur le marché monétaire Taux de réescompte - Taux d'intérêt effectif	40.0	22.50	40.0	70
A 1 mois	50.2	25.5	50.2	105.7
A 3 mois	52.4	25.1	52.4	115.9
A 6 mois	56.3	27.0	56.3	136.7
- Taux d'intérêt réel
A 1 mois	32	15.5	21.0	52.1
A 3 mois	34.2	16.1	23.3	62.3
A 6 mois	38.1	17.0	27.1	83.1
Taux en call money	33.8	27.5	42.5	72.5
- Taux d'intérêt effectif	40.8	32.1	53.8	108.4
- Taux d'intérêt réel	19.5	22.2	24.7	54.9
Taux des avances en comptes courants	33.8	27.5	42.5	72.5
- taux d'intérêt effectif	40.8	32.1	53.8	108.4
- taux d'intérêt réel	19.5	22.2	24.7	54.9
2. Taux des avances au Trésor	28.8	28.8	40.0	70.0
- Taux d'intérêt effectif	50.2	25.5	50.2	105.7
- Taux d'intérêt réel	32.0	15.5	21.0	52.1

Source : BCC

De 2006 à 2009, on observe l'augmentation du taux d'intérêt passant de 40 % à 70 %. En menant une politique monétaire restrictive, la BCC montre sa volonté de lutter contre l'inflation c'est-à-dire le but est de retrancher le plus grand nombre de francs congolais sur le marché. Car l'inflation et la dépréciation de la monnaie affaiblissent elles aussi le pouvoir d'achat de la population.

- 79 -

Alors que, durant la même période, les BC des pays développés notamment la Réserve fédérale, la BCE et la Banque d'Angleterre, mènent une politique monétaire expansionniste avec des taux d'intérêt très bas, dans le but de lutter contre la crise d'illiquidité causée par la crise des subprimes.

A titre indicatif, le comportement des taux directeurs au mois de février 2009 sur les principales places financières, se présentent comme suit :

- USD 0 et 0.25 % (FED) - EUR 2 % (BCE)

- GBP 1.0 % (BA)⁷³

⁷³ BCC, note de conjoncture, 28 fév. 2009, p.10.

Tableau 22 : Taux d'intérêt appliqués par la BCC

	2008	2009
	décembre	janv	Fev	Mars	Avril	Mai	Juin	Juil	Aou	Sept	Oct	Nov	dec
													04	11	18	25	31
1. Taux sur le marché monétaire
	40.0	65.0	65.0	65.0	65.0	65.0	65.0	65.0	65.0	65.0	70.0	70.0	70.0	70.0	70.0	70.0	70.0
PRETS A COURT TERME
- Taux d'intérêt effectif	50.2	95.1	95.1	95.1	95.1	95.1	95.1	95.1	95.1	95.1	105.7	105.7	105.7	105.7	105.7	105.7	105.7
A 1 mois	52.4	103.3	103.3	103.3	103.3	103.3	103.3	103.3	103.3	103.3	115.9	115.9	115.9	115.9	115.9	115.9	115.9
A 3 mois	56.3	119.5	119.5	119.5	119.5	119.5	119.5	119.5	119.5	119.5	136.7	136.7	136.7	136.7	136.7	136.7	136.7
A 6 mois - taux d'intérêt réel	21.0	-38.5	-26.8	-25.5	-15.7	20.2	36.8	44	45	42.5	47.6	45.6	47	48.9	50.1	51.3	52.1
A 1 mois	23.3	-30.3	-18.6	-17.4	-7.6	28.3	45	52.1	53.2	50.7	57.8	55.8	57.2	59.1	60.3	60.3	62.3
A 3 mois	27.1	-14.1	-2.4	-1.1	8.7	44.5	61.2	68.4	69.4	66.9	78.6	76.6	78.0	79.9	81.1	81.1	83.1
A 6 mois
FACILITES PERMANENTES	42.5	67.5	67.5	67.5	67.5	67.5	67.5	67.5	67.5	67.5	72.5	72.5	72.5	72.5	72.5	72.5	72.5
- Taux d'intérêt effectif	53.8	98.1	98.1	98.1	98.1	98.1	98.1	98.1	98.1	98.1	108.4	108.4	108.4	108.4	108.4	108.4	108.4
- Taux d'intérêt réel	24.7	-35.5	-23.7	-22.5	-12.7	23.2	39.9	47	48.1	45.5	50.3	48.3	49.7	51.6	52.8	54	54.9

Source : BCC

Suite à l'évolution du taux d'inflation et dans le souci de sauvegarder la stabilité des prix intérieurs, la BCC a procédé à quatre modifications successives de son taux directeur tout en laissant inchangé le taux des réserves obligatoires à 4 % durant l'année 2007. Ce taux est passé de 40 % à 50 % le 15 février. Revenu à 40 % le 11 avril, il a baissé à 30 % le 31 mai et à 22.5 % le 12 juillet. Le niveau ainsi observé a été maintenu jusqu'à fin décembre 2007.

Cette politique a été relayée concomitamment par les interventions sur le marché des changes.

Il importe de relever que ces réajustements ont été dictés par l'importance de la marge de positivité, l'élargissement de l'écart entre le taux directeur et celui à l'interbancaire et le repli du crédit à l'économie en MN.

En 2009, le taux directeur était de 65 % dés janvier, avant d'atteindre 70 % en octobre 2008. Ce taux a été conservée jusqu' à la fin de l'année. Avec cette évolution erratique de taux d'intérêt, nous pouvons bel et bien affirmer que la RDC a été touchée par la crise monétaire en 2009 suite à la CFI.

Graphique 06 : Evolution du taux directeur de 2006 à 2009

taux directeur

90 80 70 60 50 40 30 20 10

0
	2006 2007 2008 2009

Il sied de noter que deux principaux objectifs sont assignés à la politique de change de la BCC :

2. Le taux de change

Dans le point suivant, il est question, d'analyser le comportement du taux de change durant la période sous-étude.

82

?Lisser les variations des cours de change (tableau 23); ? Améliorer le niveau des réserves internationales.

Tableau 23 : Evolution du taux de change de 2006 à 2009

	2006	2007	2008	2009
Taux de change (CDF/1$)	503.4	503	639.3	904.6

Il s'agit de la moyenne des moyennes

Source : établit à partir des données de la BCC

Graphique 07 : Evolution du taux de change de 2006 à 2009

1000 800 600 400 200 0
	2006 2007 2008 2009

Taux de change (CDF/1$)

En observant, l'évolution du taux de change de 2006 à 2009, on remarque une forte progression allant de 503.4 à 904.6 CDF/1$. Ce qui signifie que, durant cette période, la monnaie nationale s'est considérablement dépréciée face à la devise étrangère, notamment le dollar américain.

En effet, la politique de change de la BCC en 2007 a été menée dans un contexte marqué sur le plan extérieur par l'envolé des cours de matières premières et l'absence de soutien à la Balance des Paiements à la suite de la suspension de l'accord sur la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) intervenue en mars 2006.

L'évolution du taux de change s'est ressentie de l'amélioration de la position extérieure du pays. En effet, à fin 2007, la monnaie a enregistré une légère appréciation de 0.1 %. C'est dans cette perspective que la BC, pour stabiliser les fluctuations du taux de change et améliorer le niveau des réserves internationales, n'a procédé qu'à des achats des devises par voie d'adjudication.

83

Pour mieux voir l'évolution de ces trois éléments, utilisons le tableau et le graphique ci-après :

Tableau 24 : Evolution de taux d'intérêt, taux de change et de l'inflation de 2006 à 2009

	Taux de change	Taux d'intérêt	Taux d'inflation
Déc. 2006	503.1	40	18.2
Déc.2007	503	22.5	9.9
Déc.2008	639.3	40	27.57
Déc.2009	904.6	70	53.44

Source : établit à partir des données de la BCC

Graphique 08 : Evolution de taux d'intérêt, taux de change et de l'inflation de 2006 à 2009

1000 800 600 400 200 0
	2006 2007 2008 2009

Taux de change Taux d'intérêt Taux d'inflation

À travers ce tableau et graphique, nous remarquons qu'en 2007, il ya eu légère appréciation du taux de change couplée à une baisse d'inflation. Suivie par la diminution de taux d'intérêt appliqué par la BCC de 40 à 22.5%.

Suite à la hausse d'inflation et à la forte dépréciation de la monnaie nationale en 2009, la BCC a augmenté son taux d'intérêt directeur jusqu'à 70% en 2009 contre 40% en 2008, soit une variation de 75% alors que le taux de dépréciation de la monnaie nationale se situait à 41.1%

Pour conclure ce point, en étudiant le comportement de taux de change durant la période sous-étude, nous constatons une forte

⁷⁴ O. DAVANE, « Origine, déroulement et prévention des crises monétaires », collection des rapports du conseil d'analyse économique, Paris, la documentation française, p.1.

84

augmentation du taux de change s'établissant à 904.6 à fin décembre 2009 contre 639.3 CDF/1$ une année avant, soit une dépréciation de 41.5 % de la monnaie nationale en une année.

Cette dépréciation notable du franc congolais couplée à la volatilité du taux directeur appliqué par la BCC (est passé de 40 % à 65 % de décembre 2008 à janvier 2009 soit une augmentation de 62.5 % en moins d'un mois et de 65 % à 70 % de septembre à octobre 2009 soit une variation de 7.69 % en quelques semaines), nous pousse à confirmer l'hypothèse de la crise monétaire en RDC en 2009 suite à la CFI de 2007.

On parle de façon plus spécifique de crise monétaire quand, de façon isolée ou dans le cadre d'une crise financière plus générale, le taux de change est brutalement remis en question par les investisseurs privés : cela peut se traduire par une forte chute de la devise ou par des tensions importantes sur les taux d'intérêt, liées aux efforts de la banque centrale pour défendre sa monnaie⁷⁴.

Analyse de quelques indicateurs relatifs à la viabilité de système bancaire.

Après avoir examiné les indicateurs de la CF en servant des données congolaises, il convient à présent d'analyser l'état, durant la période sous étude, de notre système bancaire.

Cette analyse se fera successivement par l'examen de la rentabilité et celui des risques bancaires.

1. Indicateur de Rentabilité

Est un ratio qui permet de voir dans quelle mesure les gestionnaires des banques ont affecté les ressources stables (Fonds Propres) de l'institution aux activités génératrices de surplus.

Pour effectuer cette appréciation, il convient d'utiliser l'indicateur de rentabilité globale qui établit un rapport entre le bénéfice net

85

des banques et leurs Fonds propres, que l'on peut voir dans le tableau suivant :

Tableau 25 : Ratio de Rentabilité (en %)

	2006	2007	2008	2009
Résultat de l'exercice en cours (a)	7836325	15829378	27668470	27668470
Fonds Propres Prudentiels (b)	43692148.75	64783126	117409257.1	133450437
Ratio [(a)/(b)] x 100	17.94	24.43	23.57	20.73

Source : établit à partir des données de la BCC

Il ressort de ce tableau qu'en 2007, la rentabilité du SBC passe de 17.94 % en 2006 à 24.43 %, soit une hausse de 6.49 points. Cette performance s'explique par la croissance de l'activité économique au cours de la dite année en particulier dans les secteurs des mines, des télécommunications et le commerce de gros et de détail.

En 2008 et 2009, il ya baisse du ratio de rentabilité qui s'élève respectivement à 23.57 % et 20.73 %. Cette contre-performance s'explique par le ralentissement de la croissance à la suite, notamment de l'écroulement de l'activité dans le secteur minier.

A ce niveau, précisons que globalement le résultat enregistré par le SBC en matière de rentabilité au cours de cette période est positif.

2. Indicateur lié au risque

Examinons à présent, les indicateurs liés aux risques bancaires. Ces risques peuvent être éclatés en risques de crédits et risques de taux.

? Risque de crédit ou la solvabilité

En effet, l'indicateur qui permet de voir à quel point le SB est menacé par les risques de crédits est le ratio de solvabilité. Pour plus de détail sur le calcul de ce ratio, se référer au point 2.4.1. suivant.

86

? Risque de taux

Le risque de taux est celui lié à la faiblesse de taux d'intérêt nominal par rapport au taux d'inflation et aux perturbations du taux de change nominal dues à une dépréciation continue de la monnaie nationale.

A travers, les tableaux 20 ; 21 et 22, nous pouvons voir l'évolution des taux d'intérêt appliqués par la BCC.

Nous remarquons que les taux d'intérêt réels appliqués par la BCC sont toujours positifs et suivent une tendance à la hausse de 2006 à 2009. Cependant, durant les quatre premiers mois de 2009, ces taux ont été négatifs suite à la forte inflation enregistrée dans l'économie congolaise au cours de cette période et à la dépréciation de la monnaie locale dans un contexte de recul de l'activité de production.

Calcul des Ratios

Il est à noter que les ratios de solvabilité, de trésorerie et de liquidité mesurent le degré de vulnérabilité du SB.

Pour ce faire, dans ce travail nous nous limitons dans la détermination de ces trois ratios.

2.4.1. Le Ratio de solvabilité

La nouvelle réglementation bancaire au Congo-Kinshasa fixe ce ratio à un minimum de 25 % entre 2001 et 2005 et à partir de 2003 à 10 % de l'encours de crédit. En deçà de ce minimum, le SB est non seulement sous-capitalisé mais, il présente également des signes évidents d'insolvabilité. Dans ce cas, en effet, les fonds propres des banques sont insuffisants pour couvrir le non remboursement des prêts accordés au public. Par conséquent, les capacités de remboursement des dépôts bancaires s'amoindrissent. Voyons dans le tableau et le graphique ci-après le ratio de Solvabilité du SBC de 2006 à 2009.

87

Tableau 26 : Ratio de solvabilité (en %)

	2006	2007	2008	2009
FPP (a)	43692243	64783126	117409257.1	133450437
Actifs à Risque	117019029.1	339424010.3	729656695.3	764359087.6
Ratio (a)/(b)	37.34	19.09	16.09	17.46

Source : calculé par nous à partir des données de la BCC

Graphique 9 : Ratio de solvabilité

40 35 30 25 20 15 10 5 0

		Ratio de solvabilité Norme

2006 2007 2008 2009

Bien que le ratio des fonds propres sur actifs à risque soit en baisse depuis 2006, ce ratio reste au dessus de la norme exigée. Ce qui prouve que les banques congolaises sont solvables. Cela signifie que le système bancaire est adéquatement capitalisé et que les fonds propres sont suffisants pour couvrir le non remboursement des prêts accordés au public.

2.4.2. Le Ratio de Trésorerie (ou la liquidité immédiate)

Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources et emplois, de respecter un rapport de trésorerie minimum de 80 % entre le total des disponibilités et le total des ressources à vue tels que calculé dans le tableau suivant :

Tableau 27 : Ratio de Trésorerie (en %)

	2006	2007	2008	2009
Total disponible (a)	165342339	250311143	324087557	330822937

88

Total ressource à vue (b)	117029957	330874837	452078426	622477282
Ratio de trésorerie (a)/(b)	141.28	75.65	71.69	53.15

Source : établit à partir des données de la BCC

Graphique 10 : Ratio de trésorerie

160 140 120 100 80 60 40 20 0
	2006 2007 2008 2009

Ratio de trésorerie

Norme

A travers le tableau et le graphique ci-haut, nous constatons que mis-à-part l'année 2006 où le ratio de trésorerie était supérieur à 80 % soit 141.28 %, les années 2007, 2008 et 2009 sont caractérisées par des ratios de trésorerie inférieurs à la norme prudentielle édictée par la BCC, soit respectivement 75.65% ; 71.69 % et 53.15 % et suivent une tendance à la baisse. Cela signifie que le SBC est sur liquide, suite précisément aux chocs internes tant budgétaire (aggravation du déficit public) que monétaire, se traduisant par l'expansion non prévue de la base monétaire.

Pour ce faire, le SBC doit fournir des efforts dans le but d'augmenter les emplois disponibles tout en prenant soin de diminuer les ressources à vue.

2.4.3. Le Ratio de liquidité à court terme

Pour s'assurer que les banques peuvent, dans le long terme faire face au retrait massif et non anticipé des fonds effectués par les déposants, les autorités monétaires font usage de ratio de liquidité.

89

Ce ratio établit un rapport entre les actifs liquides ou mobilisables à court terme et l'ensemble du passif exigible à vue ou à un an au plus. Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources et emplois de respecter un rapport minimum de 80 %. Déterminons dans le tableau ci-dessous le ratio de liquidité et illustrons son

comportement dans le graphique

Tableau 28 : Ratio de liquidité (en %)

	2006	2007	2008	2009
Actifs liquides (a)	326107103	476047474	786246121	802664911
Passif à CT (b)	341037195	528031155	939787231	948302012
Ratio : (a)/(b)	95.62	90.16	83.66	84.64

Source : établit à partir des données de la BCC

Graphique 11 : Ratio de liquidité

100 95 90 85 80 75 70
	2006 2007 2008 2009

Ratio de liquidité Norme

Dans ce point, nous proposons quelques mesures et politiques pouvant permettre à un pays comme la RDC, pays à faible revenu

Il ressort des analyses qu'à l'exception de l'année 2009, au cours des années 2006, 2007 et 2008, le ratio de liquidité s'est contracté, passant respectivement de 95.62 à 90.16 puis à 83.66 %. Cependant, ce ratio est toujours supérieur à la norme fixée, ce qui signifie que le SBC ne pose pas de problème de liquidité et que les guichets-visa des banques continuent de fonctionner normalement.

Section 3 : Quelques mesures et politiques de lutte contre l'impact de la crise.

90

et à économie très fragile, de faire face aux conséquences de la crise (la liste n'est pas exhaustive). Pour ce, il faudrait faire ce qui suit :

? Renforcement de la surveillance des établissements de crédit et Institutions de Micro finance ;

? Stimulation des activités financières classiques, celles de micro finance axées sur l'économie réelle et les PME ;

? Offre par la BC, en faveur des banques commerciales, des possibilités de placer leurs avoirs à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) ;

? Encouragement des initiatives de collecte de l'épargne et de renforcement de l'intermédiation financière ;

? Mise en oeuvre d'un système de garantie pour faciliter l'accès au crédit par les citoyens ;

? Elaboration et le renforcement du système de garantie des dépôts ;

? Bannissement, au plan monétaire, de l'usage de la planche à billet pour financer le gouvernement ;

? Nécessité de prôner la politique de diversification du système productif, basée sur l'industrialisation, pour mieux se prémunir des chocs extérieurs ;

? Stimulation de la croissance en se basant sur une hausse des investissements intérieurs et de la consommation réduisant ainsi, par voie de conséquence, l'impact des chocs et crises exogènes ;

? Utilisation de la monnaie dans le développement des infrastructures pour que ceux qui cultivent sachent acheminer les produits vers les consommateurs;

? Gestion des finances publiques qui tient compte du ralentissement de l'économie mondiale et de la baisse des prix des matières, par ricochet de la baisse des recettes d'exportation ;

? Suivie de la stratégie de développement qui consiste à relancer l'agriculture, il faut absolument investir dans la terre ;

? Promulgation des lois incitatives pour un nouvel élan de l'activité économique interne ;

? Développement de son potentiel hydro-électrique ;

? Valorisation du tourisme car le potentiel est là.

La première tente de relever l'impact de la CFI au niveau global, tout en séparant l'environnement international de l'environnement

91

CONCLUSION

Tout au long de ce travail, nous avons parlé des effets de la CFI sur le SBC pour la période allant de 2006 à 2009.

Pour réaliser cette analyse, nous avons fait recours aux méthodes historiques, hypothético-déductive et quantitative qui ont été complétées par l'analyse documentaire.

Pour réussir notre étude, nous avions émis l'hypothèse selon laquelle, le SBC est indirectement affecté en 2009, du fait qu'il est très lié à l'économie réelle, laquelle hypothèse a été confirmé par nos résultats d'analyse.

En effet, le corps de cette étude a comporté trois chapitres subdivisés chacun en sections.

Concernant les généralités sur le système financier et la CFI traitées au chapitre premier, est divisé en deux sections dont le système financier et la crise financière.

La première section dénommée le système financier aborde la notion, l'évolution et justification, les intervenants dans le système financier, le financement ainsi que la réglementation du système financier.

La deuxième qui traite de la crise financière, aborde deux points : notion et la CFI (causes et origines, généralisation et transformation).

Dans le deuxième chapitre, nous avons parlé de l'organisation et fonctionnement du système bancaire congolais.

Ce chapitre qui est divisé en trois sections, au cours duquel nous avons vu les généralités, l'organisation ainsi que le fonctionnement du SBC.

Enfin, le troisième chapitre, a analysé les effets de la CFI sur le SBC. Ce chapitre est divisé en deux sections.

92

national. La deuxième section traite de l'impact de la CFI sur le SBC en analysant différents indicateurs en la matière.

A la lecture de tout ce qui précède, nous pouvons conclure que durant la période sous examen, soit de 2006 à 2009, les institutions financières ont été particulièrement touchées par :

y' la dépréciation de leurs actifs financiers ;

y' la dévalorisation de leurs fonds propres levés sur les bourses et

y' l'illiquidité de leurs bilans suite à la crise de confiance et la difficulté à lever des capitaux frais.

En ce qui concerne le SBC, son environnement économique a connu deux sous-périodes :

O De 2006 à 2007 : continuité de la croissance ;

e De 2008 à 2009 : récession et crise monétaire au bout du tunnel.

La première, va de 2006 à 2007, caractérisé au niveau international par :

· Le dynamisme du commerce international ;

· Le niveau élevé des taux d'intérêt et des cours du pétrole ;

· La hausse des prix des combustibles ;

Ont eu comme conséquences en RDC,

? La consolidation de la croissance avec comme sources principales les mines, les télécommunications et le commerce de gros et de détail ;

? La hausse de la rentabilité des banques, est passée de 17.94 % en 2006 à 24.43 % en 2007 ;

? Le Total bilan augmente de 410 689 261 (millions de CDF) en 2006 à 628 574 261 (millions de CDF) une année après, soit une hausse de 53 % ;

? Les dépôts augmentent de 68 % soit de 242.77 (milliards de CDF) à 407.96 (milliards de CDF) en 2007.

? Les crédits augmentent de 121.5 % soit de 166.23 (milliards de CDF) à 368.25 (milliards de CDF) en 2007.

93

Durant cette période, les banques congolaises étaient à l'abri de la crise financière pour les raisons suivantes :

o L'existence de la surliquidité dans le SB avec un ratio de trésorerie inférieur à la norme de 75.65 % en 2007 ;

o La non-intégration bancaire et financière congolaise au système financier international (les banques congolaises fonctionnent en vase clos, relativement déconnectées du système financier mondial) ;

o Les banques sont adéquatement capitalisées, elles utilisent des capitaux de base propre, avec un ratio de solvabilité supérieur à la norme de 37.34 % en 2006 et 19.09 % en 2007 (capitaux non levés en bourse) ;

o Les dépôts proviennent exclusivement de l'épargne locale et du fonds de roulement des entreprises non liés à des actifs financiers à risque ;

o Les banques peuvent faire face au retrait massif et non anticipé des fonds des déposants, avec un ratio de liquidité de 95.62 % en 2006 et 90.16 % en 2007.

La seconde qui va de 2008 à 2009, caractérisé par :

? Le passage de la CFI à la crise économique ;

? L'effondrement de la demande internationale et contraction du commerce international ;

? L'évolution baissière des cours boursiers et des matières premières.

En RDC, la crise économique a frappé de plein fouet le secteur réel, impliquant,

? L'écroulement de l'activité dans le secteur minier avec comme conséquence le ralentissement notable de la croissance (récession) ;

? Baisse des exportations (minières, pétrolières et forestières) et contraction des investissements tant directs que de portefeuille, comme cause directe de la récession ;

? Chocs budgétaires et monétaires, causant :

- une forte inflation importée ;

- la dépréciation de la monnaie nationale ;

94

- l'expansion non prévue de la base monétaire ; - la hausse généralisée des prix intérieurs ;

? Chute des recettes d'exportation causant la baisse drastique du niveau des réserves internationales avec comme corolaire l'amplification de la dépréciation du franc congolais.

Pour le SBC, la baisse des activités minières s'est répercutée sur les activités de banque car toute banque commerciale dépend de la santé financière de sa clientèle et du fait que les banques congolaises sont très liées à l'économie réelle.

Ainsi, nous constatons,

o la réduction du pourcentage de variation de dépôt de 70 % en 2008 à 50.77 % une année après ;

o forte baisse du pourcentage de variation de crédit passant de 94.1 % en 2008 à 16.8 % en 2009 ;

o baisse du ratio de couverture des crédits par les dépôts de 67.96 % en 2008 à 63.37 % en 2009. ce qui signifie que le SBC est emprunteur c'est-à-dire qu'il octroie de moins en moins de crédits en fonction des dépôts collectés.

Pour boucler la boucle, suite à la dépréciation notable du franc congolais de 41.5 % de 2008 à 2009 et à la forte inflation importée, causant la volatilité du taux d'intérêt, qui est passé de 40 % à 65 % de décembre 2008 à janvier 2009 soit une variation de 62.5 % pour s'établir enfin à un niveau très pénalisant de 70 % au mois d'octobre 2009, la RDC a connu une crise monétaire suite à la crise financière internationale et aux chocs internes tant budgétaires que monétaires.

Au-delà de la crise monétaire, l'on peut observer ce qui suit :

? bien qu'en léger repli, la rentabilité des banques est positive, passant de 23.57 % à 20.73 % en 2009 ;

? petite contraction du ratio de solvabilité de 16.09 % en 2008 à 17.46 % une année après, mais toujours supérieur à la norme exigée de 10 %, donc nos banques demeurent solvables ;

75 J. QUITTNER, « dossier : la crise a-t-elle du bon ? : le bon moment pour créer sa « lilo »» in lettre des problèmes économiques, N°2974 du 24 juin 2009, Time Magazine, p.1.

95

? le ratio de trésorerie inférieur à la norme soit 71.69 % en 2008 et 53.15 % en 2009, ce qui montre la surliquidité persistante du système Bancaire congolais ;

? les guichets des banques fonctionnent normalement avec des ratios de liquidité supérieur à la norme de 84.64 % en 2009 contre 83.66 % une année avant ;

? total bilan augmente de 2.26 % allant de 1.105.941.705 en 2008 à 1.130.958.398 une année après.

A cet effet, nous suggérons ce qui suit :

La crédibilité et la compétence de la Banque Centrale du Congo

? Pour défendre la valeur interne de la monnaie locale contre les risques de hausse de prix et

? Pour gérer avec souplesse les ajustements nécessaires de la valeur externe de la monnaie.

C'est la meilleure protection contre l'effondrement monétaire ou la crise monétaire.

Dans son ouvrage théorie de l'évolution économique, paru en 1911, Joseph Schumpeter affirme que le creux de la phase dépréssionniste d'un cycle est favorable aux innovations⁷⁵. Si l'on en croit le célèbre économiste autrichien, la crise actuelle représenterait ainsi un moment opportun pour la RDC, de saisir les défis suscités par cette crise afin de les transformer en opportunités, en déployant notamment des actions pour développer ses potentialités.

La perfection étant l'apanage du divin, nous sollicitons pour toutes les imperfections inhérentes à notre nature humaine, l'indulgence de nos lecteurs.

96

Références Bibliographiques

I. Documents officiels

1. BCC, Banque centrale du Congo : une Rétrospective historique, Kinshasa, 2007, 312 p.

2. BCC, Rapports annuels de 2006 à 2009

3. BCC, Condensé d'informations statistiques de 2006 à 2009

4. BCC, Evolution économique récente de 2006 à 2009

5. BCC, Bulletin mensuel d'information et de statistique, janvier 2009

6. BCC, Plan stratégique de développement de la BCC et du système financier national, août 2004, 143 p.

7. BCC, Impact de la crise financière internationale sur l'économie de la république démocratique du Congo, décembre 2008, 17 p.

8. BCC, note de conjoncture, 28 février 2009 et décembre 2009.

9. Cabinet du président de la république, journal officiel de la république démocratique du Congo : recueil des textes réglementaires en matière de change et de crédit édictés par la banque centrale du Congo, 48ème année, numéro spécial, 20 janvier 2007, 131 p.

II. Ouvrages

10. CRESPELLE N., La crise en question, les 50 questions que vous vous posez, édition Eyrolles, paris, 2009, 184 p.

11. FAUGERE J.P. et al., le système financier français, crises et mutations, Paris, Editions Nathan, 1994, 3è édition, 102 p.

12. MISHKIN F., Monnaie, Banque et Marchés Financiers, Paris, Nouveaux Horizons, 2007, 8è édition, 894p.

III. Articles de revues

13. BOURBON J-C. et al. , « 10 questions pour comprendre la crise financière », janvier 2008.

14. BRICONGNE J.C. et al., « la crise des subprimes : de la crise financière à la crise économique », in notes de conjoncture, Insee, mars 2009, 44p.

97

15. DAVANNE O., « origine, déroulement et prévention des crises monétaires », Collection des rapports du conseil d'Analyse Economique, Paris, la documentation française, 9p.

16. IRES, «crise financière internationale : où en sommes-nous en RDC ? » in lettre mensuelle, FASEG, UNIKIN, lettre n°4, janvier 2010, 15 p.

17. MALINGUMU Syosyo C., Congo-Kinshasa : restructuration du système bancaire.

18. MWEMA E., « crise financière : l'optimisme de JC MASANGU sur la RDC », in nouvel élan, n° 246, du vendredi 10 octobre 2008.

19. QUITTNER J., la crise a-t-elle du bon ? : le bon moment pour créer sa « Lillo », in lettre des problèmes économiques, N° 2974, du 24 juin 2009, Time Magazine, 4p.

IV. Notes de cours, Mémoire et TFC

20. BOLALUETE M.E., institutions financières congolaises, FASEG, UNIKIN, 2008-2009.

21. LUBAKI D.C., l'organisation et le fonctionnement du système bancaire congolais, FASEG, UNIKIN, TFC, 2004-2005.

22. Mze BELANGA K, le système financier congolais et les perspectives du développement économique, FASEG, UNIKIN, MEMOIRE, 2003-2004.

V. Sites Internet

23. fr.wikipedia.org

24. www.allafrica.com

25. www.bcc.cd

26. www.google.cd

27. www.la-croix.com

98

Liste des figures :

Figure 1.1. : Les fonctions des systèmes financiers Figure 1.2. : Les enchaînements de la crise

Liste des graphiques :

1. Taux de croissance économique

2. Evolution des réserves internationales

3. Comportement des dépôts bancaires

4. Evolution des dépôts et des crédits

5. Evolution du ratio de crédit sur dépôt

6. Evolution du taux directeur

7. Evolution du taux de change

8. Evolution du taux d'intérêt, taux de change et du taux d'inflation

9. Ratio de solvabilité

10. Ratio de trésorerie

11. Ratio de liquidité

Liste des tableaux :

1. Classification des banques

2. Impact estimé de la crise sur les principales économies avancées

3. Evolution du taux d'inflation et de croissance de 2006 à 2009

4. Evolution du cours des matières premières

5. Cours des principaux produits pétroliers

6. Cours des produits pétroliers

7. Budget de l'Etat

8. Evolution des réserves internationales

9. Evolution du BTR

10. Evolution de l'encours du BTR

11. Taux appliqués par la BCC

99

12. Situation monétaire intégré

13. Variation des dépenses publiques

14. La part des dépôts dans M2 (sens large)

15. Part de chaque dépôt dans l'ensemble des dépôts

16. Evolution des crédits

17. Variation de crédits

18. Evolution de la masse monétaire

19. Part de chaque crédit dans les crédits intérieurs

20. Ratio de couverture des crédits par rapport aux dépôts

21. Evolution du taux d'intérêt

22. Evolution des taux

23. Evolution des taux

24. Evolution du taux de change

25. Evolution du taux d'intérêt, taux de change et taux d'inflation

26. Ratio de rentabilité

27. Ratio de solvabilité

28. Ratio de trésorerie

29. Ratio de liquidité

100

Annexes

1. Les Ratios

2. La liste des Etablissements de crédit agréés

3. La liste des Institutions de micro finance agréés

4. Bilans agrégés du système bancaire

101

Annexe 1 :

Les normes prudentielles de gestion (Les Ratios de gestion)

Conformément aux dispositions du titre troisième de la loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de crédit, la BCC édicte les normes ci-après à respecter par les dits établissements dans le cadre de leur gestion⁷⁶ :

· Ratio de solvabilité ;

· Ratio de division des risques ;

· Ratio de la surveillance de position de change ;

· Ratio de liquidité ;

· Ratio de trésorerie ;

· Ratio de fonds propres et de ressources permanentes ;

· Ratio de limitation des participations ;

· Ratio de couverture de risque.

Ratio de Solvabilité

Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources, de respecter un rapport de 10 % minimum entre les fonds propres prudentiels (FPP) et le total des risques bancaires.

QS= FPP/Risques Bancaires

Le rapport se compose des éléments suivants :

· Les FPP des banques, sont constitués par la somme des fonds propres de base (noyau dur) et des fonds propres complémentaires.

FPP : FB + FPC

· Les risques bancaires

Les risques bancaires au bilan et en hors bilan sont affectés des coefficients de pondération 0%, 20%, 25%, 50%, 80% et 100%.

76 Cabinet du président de la république, Journal officiel de la RDC : Recueil de textes réglementaires en matière de change et de crédit édictés par la BCC, 48 è année, numéro spécial, 20 janvier 2007, p. 74.

102

Ratio de division des risques

Les banques doivent justifier à tout moment que :

? Le montant total des risques encourus sur un même bénéficiaire ou une même signature n'excède pas 25 % de leurs FPP ;

? Le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d'entre eux 15 % des FPP des dites banques n'excède pas 800 % de ces mêmes fonds propres.

QDR1 =risque encouru par un client / FPP < 25%

QDR2 = risque encouru par des clients/FPP < 800 %

Ratio de la surveillance des positions de change

Les banques sont tenues dans la gestion de leurs ressources et emplois de respecter de façon permanente :

? Un rapport maximum de 5% entre le montant de leur position longue ou courte dans chaque devise étrangère et le montant de leurs fonds propres prudentiels ;

QSPC = PC1/FPP < 5 %

? Un rapport maximum de 15 % entre le montant de leur position longue ou courte dans l'ensemble des devises et le montant de leurs FPP.

QSPC = PCT/FPP < 15 %

La position nette de change est déterminée par la différence entre les avoirs et les engagements à partir des éléments suivants :

- les éléments d'actif et du passif libellés en monnaies étrangères ;

- les éléments de hors-bilan libellés en monnaies étrangères⁷⁷.

⁷⁷ Cabinet du président de la république, op. cit., p. 75.

103

PC : position nette de change = avoirs - engagements.

Ratio de liquidité

a) la liquidité immédiate (ou ratio de trésorerie)

Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources et emplois, de respecter un rapport de trésorerie minimum de 80% entre le total des disponibilités et le total des ressources à vue.

QT = Emplois disponibles/Ressources à vue > 80%

b) la liquidité à court terme

Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources et emplois de respecter un rapport minimum de 80% entre leurs actifs liquides ou susceptibles d'être rendus liquides rapidement par mobilisation et le total de leurs dettes à court terme.

QL= actifs liquides ou mobilisables à CT / total des dettes à court terme > 80%

Ce ratio a pour but d'obliger les banques à conserver suffisamment d'actifs liquides ou immédiatement disponibles en vue de faire face à d'éventuels retraits de fonds des déposants.

Ratio du risque de transformation sur le moyen et long terme

Les banques sont tenues de respecter un rapport minimum de 80% entre d'une part, les capitaux permanents et d'autre part, la valeur comptable des actifs immobilisés.

QFR =capitaux permanents /actifs immobilisés > 80%

104

Appelé aussi ratio de fonds propres et de ressources permanentes, ce ratio vise à limiter la transformation, de dépôts à CT en prêts à LT et dons les deux risques associés à cette transformation⁷⁸.

Le premier est le risque d'illiquidité, c'est-à-dire l'éventuelle impossibilité pour la banque de rembourser les dépôts à CT immobilisés dans des prêts à LT. Le second est le risque de taux, c'est-à-dire l'éventuelle augmentation du prix des dépôts alors que le taux des prêts à LT resterait inchangé.

De la limitation des participations

Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources, de respecter l'une ou l'autre des limites suivantes dans le cadre des prises de participations dans le capital d'une entreprise :

o Chaque participations ne pourra excéder 60% des FPP ;

o L'ensemble des participations ne pourra excéder 60% des FPP de la banque concernée.

Les participations sont considérées à leur valeur nette comptable⁷⁹. Ratio de couverture des risques

Ce ratio a pour but d'obliger les banques à couvrir par des fonds propres une fraction de l'ensemble de leurs engagements de façon à pourvoir faire face à des défaillances éventuelles⁸⁰.

QCR = FP/Actifs à Risque = 5 %

78 Cabinet du président de la république, op. cit., p. 77.

79 Cabinet du président de la république, op. cit.,p. 82.

⁸⁰E. BOLALUETE M., « cours des Institutions financières congolaises », UNIKIN, FASEG, L2 ECOMON.

105

Annexe 2 : LISTE DES BANQUES AGREEES

DESIGNATION	SUCCURSALES, AGENCES OU GUICHETS
1. Banque Commerciale du	1. Kinshasa (siège)			Congo
2. Bukavu	(BCDC)
3. Goma
4. Beni
5. Butembo
6. Fungurume
7. Kananga
8. Likasi
9. Lubumbashi
10. Kolwezi
2. Banque congolaise (BC)	1. Kinshasa (siège)
2. Boma
3. Bukavu
4. Goma
5. Butembo
6. Beni
7. Kisangani
8. Isiro
9. Mbuji-Mayi
10. Mwene-Ditu
11. Lubumbashi
12. Kolwezi
13. Uvira

106

3. Banque Internationale pour l'Afrique au Congo (BIAC)	1. Kinshasa (siège) 2. Lubumbashi 3. Matadi
4. Banque Internationale du Crédit (BIC)	1. Kinshasa 2. Matadi 3. Boma 4. Muanda 5. Mbanza-Ngungu 6. Goma 7. Butembo 8. Beni 9. Lubumbashi 10. Bukavu
5. CITY group	1. Kinshasa (siège)
6. Stanbic Bank	1. Kinshasa (siège)
7. Raw Bank	1. Kinshasa (siège) 2. Matadi 3. Lubumbashi
8. Ecobank	1. Kinshasa (siège)
9. Trust Merchant Bank (TMB)	1. Lubumbashi (siège) 2. Kinshasa 3. Likasi 4. Kolwezi
10. Procredit Bank	1. Kinshasa (siège)
11. Afriland First Bank congo democratic	1. Kinshasa (siège)		12. Access Bank
1. Goma (siège)	13. Solidaire Banque Internationale
1. Kinshasa (siège)	14. Mining Bank Congo
1. Kinshasa (siège)	15. First International Bank
1. Kinshasa (siège)	16. Sofibanque
1. Kinshasa (siège)	17. La cruche banque
1. Butembo (siège)	18. Advans Bank
1. Kinshasa (siège)	19. Invest Bank Congo
1. Kinshasa	20. FINCA RD Congo
1. Kinshasa	21. Bank of Africa
1. Kinshasa

Source : www.bcc.cd

107

LISTE DES BANQUES RADIEES OU FERMEES

RAISON SOCIALE	SIGLES	ADRESSES
1. African Trade Bank	ATB	Kinshasa Gombe (Bâtiment Sofide)		2. Banque à la Confiance d'Or
Bancor	Kinshasa Gombe (Bâtiment Regideso)	3. Banque Congolaise de Commerce extérieur
BCCE	Kinshasa Gombe (BâtimentCEI)	4. Banque Continentale du Congo
Bancoc	Kinshasa Gombe (Bâtiment Ogedep)	5. Banque de Commerce et de Développement
BCD	Kinshasa Gombe (Bâtiment Communauté Héllénique)	6. Banque de Crédit Agricole
BCA	Kinshasa Gombe (Bâtiment CNECI)	7. Compagnie Bancaire de Commerce et de crédit (Ancienne SOZABANQUE)
COBAC	Kinshasa Gombe (Bâtiment face Hôtel de Ville Kinshasa)	8. First Bank Congo Corporation
FBCC	Lubumbashi	9. Nouvelle Banque de Kinshasa
NBK	Kinshasa Gombe (BâtimentTMB)	10. Ryad Banque
	Kinshasa Gombe (Bâtiment de la rigueur)

108

11. Union des Banques Congolaises	UBC		Kinshasa Gombe (Bâtiment BC)	12. Banque Continentale au Zaïre
BACAZ	Kinshasa Gombe (Bâtiment HQ ogedep)		13. Banque de placement au Zaïre
BPZ	Kinshasa Gombe (Bâtiment Stanbic)

Source : www.bcc.cd

Annexe 3 : Liste des Institutions de Micro finance agréées

DENOMINAT ION	RAYON D'ACT ION	AGREMENT BCC	ADRESSES	RESPONSABLES
1. Yield Corp Sprl	Kinshasa	Gouv/511/n°0017 9 du 18 février 2000		André Kinduelo Tel : [phone]		2. IMF HOPE RDC
Kinshasa	Gouv/D143/n°011 89 du 17 juillet 2004	Avenue de l'avenir n°12 quartier Chanic/Ngalie ma	Nathan HULLEY Tel : [phone] E-mail : drc@hopeinternation
				3. Société de Microfinance Maendeleo
Nord Kivu	Gouv/D143/n°002 96 du 3 mars 2005	Av. Walikale n°379-380 Com. Karisimbi/Go ma	Alexis Makabuza	4. IMF LIFE- VEST
Kinshasa	Gouv/D143/n°012 54	Avenue Colonel Ebeya n°4 Imm.	Suzanne Muswamba K.

109

			BOTOUR C/Gombe
5. Société de Microfinance FINCA RDC	Kinshasa	Gouv,/D,143/n°01 591 du 20 décembre 2005	Avenue Tombalbaye n°21 KInshasa/Go mbe	MIKE GAMA LOBO Dir. Gen. Tél. [phone]		6. IMF ESPERANCE
Likasi	Gouv,/D143/n°01 34 du 24 janvier 2006	Avenue Lumu mba n°5 Likasi/Katang a	MUNDUKU TEKILAZAYA	7. Solidarité pour le Développemen t Communautai re "SODEC IMF"
Kinshasa	Gouv,/D143/n°09 76du 25 juillet 2006	Avenue Niangara N°2 Q/Diangenda C/Ngiri-Ngiri	Tel. [phone] 099.99.309.02	8. Association pour le développemen t du Kasaï Oriental ADEKOR/IMF
Mbuji-Mayi Kasaï-Oriantal	Gouv,/D143/n°10 39 du 9 août 2006	Avenue Bakela n°55 Q/Kansele C/Muya-Mbuji Mayi Kasaï Oriental	KAZADI NKUMBI	9. Entreprise de micro- crédit de 1ère catégorie "IMF HEKIMA"
Goma Nord-Kivu	Gouv,/D143/n°00 0826 du 21 juin 2007	Avenue Cannas n°94 Goma/Nord Kivu		10. Entreprise de Micro Crédit de 2ème catégorie African People's Finance Sprl IMF APF
Kinshasa	Gouv,/D143/n°00 1574 du 5 décembre 2007	Avenue Kauka C/Gombe	Tel [phone] 081.504.36.39	11. Entreprie de Micro Crédit de 2ème
Kinshasa	Gouv,/D143/n°00 0304 du 3 mars 2008	Avenue de la paix n°15 Kinshasa/Go mbe	Tel [phone]

110

catégorie via nova Sprl IMF VIA NOVA Sprl
12. Entreprise de Micro Crédit de 2ème catégorie via nova IMF COMIF	Kinshasa	Gouv,/D143/n°00 0448 du 8 avril 2008	Avenue du marché de la liberté LD Kabila n°10.934 Kinshasa/Go mbe	Tel [phone]		13. Société de Microfinance « SOMIFI REJED/IMF »
Butembo Nord-Kivu	Gouv,/D143/n°00 14 du 2 janvier 2007	BP 109 Butembo Nord-Kivu	Tel. [phone]	14. Société de Microfinance « CERP GALA LETU » IMF
Goma Nord-Kivu	Gouv,/D143/n°00 0433 du 12 mars 2007	Avenue Butembo n°21/1 Goma/Nord-Kivu	Tel. [phone] 081.899.87.05	15. Société de microfinance baraka Prece « IMF Baraka/Prece »
Goma Nord-Kivu	Gouv,/D143/n°00 1367 du 2n janvier 2007	Avenue Nyiragongo n°99 Q/Virunga c/Karisimbi	Tel. [phone]

Source : www.bcc.cd

Annexe 4 : Bilans agrégés du système bancaire (en milliers de FC).

ACTIF	2006			2007			TOTAL 2008			2009
CAISSE	55	596	721	74	019	106	101	457	213	102	792	887
Billets et monnaies	55	596	721	74	019	106	101	457	213	102	792	887
Bons du trésor et obligation echus a encaisser			0			0			0			0
BANQUES CENTRALES	21	249	613	49	243	895	58	861	212	59	235	009
Compte disponibles	11	781	464	33	646	219	29	991	489	30	014	475
Valeurs assimilées			0			0			0			0
Comptes court terme			0			0			0		25	000
Comptes a m,t + l,t,			0			0			0			0
Comptes indisponibles et reserves obligatoires	9	468	149	15	597	676	28	869	723	29	195	534
INTERVENTIONS SUR MARCHE MONETAIRE	12	236	000	21	867	000	34	784	833	34	784	833
Prêts au jour le jour			0			0	4	500	000	4	500	000
Prêts à court terme	12	236	000	21	867	000	30	284	833	30	284	833
Prêts a MT & LT			0			0			0			0
MARCHE INTERBANCAIRE	1	028	071			0	2	000	000	2	000	000
Prêts au jour le jour contre garantie d'effets publics ou prives	1	028	071			0	2	000	000	2	000	000
Prêts a CT contre garantie d'effets publics ou privés			0			0			0			0
Prêts a MT & LT contre garantie d'effets publics ou privés			0			0			0			0
BANQUES ET AUTRES INSTUTITIONS FINANCIAIRES PRIVEES	120	242	680	165	699	590	201	656	869	208	830	517
Comptes ordinaires	88	108	652	136	706	140	168	490	531	173	867	251
Crédits aux banques ou comptes c,t	23	802	676	22	300	989	16	713	864	16	713	864
Crédits aux banques ou comptes a m,t et l,t			0		170	913			0			0
Prorogés court terme			0		100	400			0			0
Prorogés a MT & LT			0			0			0			0
Douteux et litigeux			0			0			0			0
Couvetures de change pir credocs	8	195	670	6	384	283	16	188	968	16	188	968

112

Fond recus de bcc, aides etrangeres			0			0			0			0
Autres		135	682		36	865		263	507	2	060	435
TRESOR - ETABLISSEMENTS PUBLICS	4	510	030	7	417	065	13	024	198	13	024	208
Opérations en transit pour comptes du trésor			0		37	106		6	341		6	351
Office des chèques postaux			0			0			0			0
Autres établissements financiers publics a c,t	1	313	804	3	178	813	6	253	130	6	253	130
Autres établissements financiers publics a m,t et l,t			0			0			0			0
Avances sur impots		424	568		920	393	1	007	972	1	007	972
Timbres fiscaux			0			0			0			0
Org. Adm. non fin. non prod. CT	2	771	658	3	280	753	5	756	755	5	756	755
Org. Adm. non fin. non prod. MT & LT			0			0			0			0
BONS DE TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES		155	011	5	898	011	7	772	848	7	772	848
Bons du trésor et valeurs assimilées		155	011	5	898	011	7	772	848	7	772	848
	126	399	608	200	832	966	491	896	413	500	297	459
CREDITS A LA CLIENTELE C.T.	101	535	840	155	348	797	386	672	107	390	073	468
Comptes ordinaires découvert sociétés	62	289	335	92	144	757	222	063	161	223	687	467
Comptes ordinaires découverts particuliers	12	571	997	15	161	512	43	849	531	45	067	598
Effets commerciaux reescomptables	8	827	431	5	939	678	17	648	324	17	648	324
Effets commerciaux non réescomptables		868	371		679	864	6	156	027	6	156	027
Autres crédits à court terme crédits répartis	15	938	588	32	836	923	69	513	251	69	734	974
Autres crédits à court terme crédits non répartis	1	040	118	8	586	063	27	441	813	27	779	078
MOYEN TERME	10	648	445	26	791	976	78	910	802	80	709	037
Crédit à la clientele moyen terme	10	648	445	26	791	976	78	910	802	80	709	037
LONG TERME			0			0			0			0
Crédit à la clientele long terme			0			0			0			0
ORGANISMES PUBLICS PRODUCTIFS NON FINACIERS	2	170	343	1	915	027	3	129	288	6	237	218
Court terme	2	170	343	1	915	027	3	129	288	6	237	218
Moyen terme			0			0			0			0
Long terme			0			0			0			0
PROROGES	1	171	505		797	618		142	675		142	675
Court terme	1	171	505		797	618		142	675		142	675

113

Moyen et long terme			0			0			0			0
CREDITS SPECIAUX	1	843	066	2	465	706	3	297	108	3	362	197
Financement des ventes à crédit court terme			0		6	551			0			0
Financements des ventes à crédit m/l termes			0			0			0			0
Entreprises filiales ou contrôlées à court terme			0			0			0			0
Entreprises filiales ou contrôlées à m/l termes			0			0			0			0
Administrateurs et directeurs court terme		89	067		313	194		187	210		187	210
Administrateurs et directeurs m/l termes		19	317		49	324		122	073		122	073
Personnel à court terme	1	191	748	1	958	714	2	728	959	2	794	048
Personnel à moyen et long termes		187	875		135	725		258	841		258	841
Valeurs à imputer		355	059		2	198			24			24
LITIGIEUX	1	558	192	4	568	599	6	245	840	6	274	270
Impayés sur effets commerciaux		27	806		27	573		28	291		28	291
Impayés sur vente à crédit commerciaux			0			0			0			0
Autres crédits échus et non règlés	1	160	532	4	259	639	5	865	816	5	887	297
Douteux et contentieux		369	855		281	387		351	733		358	682
DEBITEURS DIVERS	19	577	567	36	180	029	82	511	071	84	440	337
Capital non libéré			0		85	024		712	331		712	331
Charges à étaler (frais d'établissements)		64	016		96	157		173	274		727	368
Acomptes	2	078	139	6	365	683	9	645	470	9	874	354
Autres facturations et frais	16	004	436	22	452	479	57	392	715	57	392	715
Dépôts et cautionnements		773	201	1	125	674	1	905	966	2	368	548
Economat		277	645		633	265	2	330	969	3	014	188
Autres divers		380	131	5	421	747	10	350	346	10	350	833
VALEURS EN RECOUVREMENT	8	853	008	11	391	399	6	836	636	6	860	629
Chambre de compensation			754		35	958		812	282		812	282
Valeurs à recouvrer		257	504		798	582		306	883		306	883
Chèques à recouvrer	4	851	053	9	551	959	4	433	774	4	457	767
Effets remis par les correspondants à recouvrer			0			0		244	919		244	919
Effets à l'encaissement déposés par la clientèle	3	743	697	1	004	901	1	038	778	1	038	778
SIEGE,SUCCURSALES ET AGENCES	2	560	890	2	040	345	1	758	193	1	768	597

114

Sièges, succursales et agences	2	560	890	2	040	345		1	758	193		1	768	597
COMPTES DE REGULARISATION ACTIF	6	281	211	14	372	828		27	952	480		29	513	419
Ajustement devises en perte			0	1	566	070		6	415	964		6	681	188
Charges payées d'avance	1	182	093	1	336	579		1	953	802		1	988	498
Produits à recevoir		985	278		841	430		2	073	593		2	073	620
Ecritures à régulariser	4	113	840	10	628	749		17	509	121		18	770	112
OPERATION SUR TITRES			0			0				0				0
Coupons et titres échus remboursés à payer			0			0				0				0
Prises fermes; avances sur émissions			0			0				0				0
Intermédiaires divers			0			0				0				0
FONDS COMMUN DU PERSONNEL			0			0				0				0
Fonds commun du personnel			0			0				0				0
PORTEFEUILLE - TITRES	17	614	736	17	777	552		27	824	859		30	884	859
Fonds publics	16	930	926	16	930	926		17	167	818		17	167	818
Emprunts garantis par l'Etat			0			0				0				0
Placements		1	092		1	092		7	168	724		10	228	724
Participations filiales		682	718		845	534		3	488	316		3	488	316
Titres détenus à moins d'un an			0			0				0				0
Monnaies et Médailles			0			0				0				0
IMMOBILISATIONS	20	039	751	28	857	293		57	708	907		61	154	408
Immeubles d'exploitation	5	920	804	9	481	970		27	260	707		28	995	346
Immeubles hors exploitation	1	495	760	2	412	164		1	452	182		1	452	182
Immeubles à réaliser dans un délai de deux ans			0			0				0				0
Immobilisations en cours	2	321	334	3	660	445		6	947	850		7	307	886
Matériel et mobiler	9	145	725	11	546	052		18	369	402		19	609	369
Autres immobilisations	1	156	128	1	756	662		3	678	765		3	789	624
RESULTAT DE L'EXERCICE EN COURS			0		708	583		3	269	699		5	602	674
Résultats de l'exercice en cours (excédent charge / produit)			0		708	583		3	269	699		5	602	674
RESULTATS NON APPROUVES NEGATIFS	1	816	581	1	213	841			124	867			124	867
Résultats non approuvés négatifs	1	816	581	1	213	841			124	867			124	867
TOTAL ACTIF	410	689	261	628	574	261	1	105	941	705	1	135	588	957

115

PASSIF	2006			2007			TOTAL 2008			2009
BANQUES CENTRALES	12	756	508	2	549	727	16	695	286	16	695	286
Comptes exigibles	2	450	870	2	508	425	8	592	899	8	592	899
Comptes à court terme	10	305	637		41	302	8	102	387	8	102	387
Comptes à moyen terme			0			0			0			0
Réescompte			0			0			0			0
INTERVENTION SUR LE MARCHE MONETAIRE		70	000			0		810	000		810	000
Emprunts au jour le jour contre garantie d'effets publics ou prive		70	000			0		810	000		810	000
Emprunt à + de 3 mois max contre garantie d'effets publics / priv			0			0			0			0
Emprunt à + de 3 mois & 6mois max contre garant, d'effets publics			0			0			0			0
Emprunt à + de 6 mois & 1 an max contre gar, d'effets publics ou			0			0			0			0
Emprunt à + d'1 an contre garantie d'effets publics ou privés			0			0			0			0
MARCHE INTERBANCAIRE	2	812	020		46	115	3	130	027	3	130	027
Emprunts au j le j contre garantie d'effets publics ou privés	2	812	020		46	115	3	130	027	3	130	027
Emprunts à + de 3 mois max, contre garantie d'effets publics ou p			0			0			0			0
Emprunts à + de 3 & 6 mois max, contre garantie d'effets publics			0			0			0			0
Emprunts à + de 6 mois & 1 an max contre gar, d'effets publics ou			0			0			0			0
Emprunts à + d'1 an contre gar, d'effets publics ou prives			0			0			0			0
BANQUES ET AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES	8	209	877	17	094	067	39	493	119	40	253	854
Comptes ordinaires	8	100	688	17	071	831	39	493	119	40	253	854
BANQUES ET AUTRES INST. FIN. CPTES DE PASSIF		307	286	5	911	947	27	814	928	27	814	928
à 3 mois maximum		307	286	4	018	226	12	355	307	12	355	307
à plus de 3 et 6 mois maximum			0			0			0			0
à plus de 6 mois et 1an maximum			0			0			0			0
à plus d'un an			0	1	893	721	15	459	621	15	459	621

116

TRESOR ET ETABLISSEMENTS PUBLICS	36	079	627	34	622	633	51	053	028	51	073	905
Opération en transit pour le compte du trésor	2	393	826	1	582	984	5	109	781	5	112	115
Autres établissements financiers court termes	29	391	764	29	548	289	40	803	129	40	803	129
Autres établissements financiers m,t et l,t			123			45			18			18
Impôts et taxes lois sociales	4	293	914	3	491	314	5	140	100	5	158	643
RESSOURCES PROVENANT DE LA CLIENTELE	216	340	334	338	405	238	550	852	721	555	986	797
Comptes ordinaires à vue entreprises	141	576	334	214	127	482	331	157	633	334	051	918
Comptes ordinaires à vue particuliers	74	763	999	124	277	756	219	695	088	221	934	879
RESSOURCES CLIENTELE A TERME - COMPTES ET BONS	21	327	753	41	619	908	93	946	874	95	374	728
Entreprises 3 mois maximum	7	197	317	18	655	284	48	003	116	48	460	141
Particuliers 3 mois maximum	3	789	024	15	144	006	26	576	292	26	576	292
Entreprises 6 mois maximum	4	068	663		728	803	1	493	673	1	785	752
Particuliers 6 mois maximum	3	371	201	2	256	301	4	618	114	5	252	972
Entreprises à + de 6 mois et 1 an maximum		523	695	1	221	738	2	795	426	2	803	118
Particuliers à + de 6 mois et 1 an maximum	2	320	028	3	548	882	7	224	022	7	260	222
Entreprises à plus d'un an		14	926			0	2	190	301	2	190	301
Particuliers à plus d'un an		42	899		64	895	1	045	930	1	045	930
AUTRES RESSOURCES PROVENANT DE LA CLIENTELE	6	596	198	13	408	683	37	008	289	37	333	449
Livrets d'épargne	4	402	240	9	780	335	21	973	173	22	296	604
Comptes indisponibles		569	898	1	402	640	2	547	971	2	547	971
Autres sommes dues	1	624	060	2	225	707	12	487	145	12	488	873
CREDITEURS DIVERS	24	357	237	57	372	791	96	488	373	96	698	039
Couvertures pour crédits documentaires	8	156	076	10	211	220	16	870	311	16	870	311
Couvertures pour crédits documentaires aides etrangères b,c,c			0			0		75	555		75	555
Couvertures pour lettres de crédits simples	1	326	003	1	086	891	2	346	130	2	346	130
Autres couvertures	3	253	843	7	678	274	33	575	176	33	593	270
Autres créditeurs divers	11	621	315	38	396	407	43	621	201	43	812	773
COMPTES EXIGIBLES APRES ENCAISSEMENT	6	682	862	9	570	677	6	291	974	6	317	466
Correspondants	1	183	142		356	613	2	260	555	2	260	555
Clientèle	5	499	720	9	214	064	4	031	418	4	056	910
SIEGES SUCCURSALES ET AGENGES	3	523	867	9	193	848	2	805	756	2	805	756

117

Sièges succursales et agences	3	523	867	9	193	848	2	805	756	2	805	756
COMPTES DE REGURALISATION	25	940	633	32	437	990	60	944	690	61	587	116
Ajustements divise en gain			0	2	877	802	1	200	613	1	230	261
Produits percus d'avances		131	907		254	231	11	357	205	11	358	473
Charges à payer	2	697	368	3	152	095	4	630	561	5	241	943
Effets envoyés au recouvrement escomptes			0			0			0			0
Effets envoyés au recouvrements encaissements		7	712		40	264		170	966		170	966
Ecritures à régulariser	23	103	645	26	113	597	43	585	345	43	585	473
OPERATIONS SUR TITRES		10	762		43	203		30	953		30	953
Intermédiaires divers			0			0			0			0
Montants à libérer sur titres et participations		1	087		1	087		1	087		1	087
Versements clientèle souscription			0			0			0			0
Provisions pour service financier		9	674		42	115		29	865		29	865
Coupons - titres à rembourser			0			0			0			0
FONDS CONSTITUES AU PROFIT DU PERSONNEL		101	459		119	287		155	957		155	957
Fonds constitues au profits du personnel		101	459		119	287		155	957		155	957
PROVISIONS	5	002	891	6	400	965	11	377	318	11	515	080
Provisions générales	5	002	891	6	400	965	11	377	318	11	515	080
OBLIGATIONS: 5 ANS MINIMUM	4	256	358	6	271	032	12	702	009	12	702	009
Obligations 5 ans minimum	4	256	358	6	271	032	12	702	009	12	702	009
SUBVENTIONS			0			0		248	173		248	173
Subventions			0			0		248	173		248	173
RESERVES	2	930	119	2	763	975	11	411	150	11	802	965
Légales		560	333		910	672	1	608	083	1	608	083
De réevaluation	2	051	163	1	853	300	4	215	453	4	607	267
Autres		318	623			3	5	587	614	5	587	614
Primes d'émission			0			0			0			0
Primes d'émissions			0			0			0			0
Capital	19	571	617	29	521	750	47	609	962	63	550	793
Capital	19	571	617	29	521	750	47	609	962	63	550	793
RESULTAT DE L'EXERCICE EN COURS ( EXCEDENT PRODUITS	7	836	325	15	829	378	27	668	470	27	668	470

118

Résultats de l'exercice en cours (excedent produits / charges)	7	836	325	15	829	378		27	668	470		27	668	470
REPORT A NOUVEAU POSITIF	3	612	464	5	389	087		7	402	647		7	402	647
Report à nouveau positif	3	612	464	5	389	087		7	402	647		7	402	647
RESULTATS NON APPROUVES POSITIFS	2	363	066		1	961				0				0
Résultats non approuvés positifs	2	363	066		1	961				0				0
TOTAL PASSIF	410	689	261	628	574	261	1	105	941	705	1	130	958	398

Source : BCC

119

Table des matières

DEDICACE	- 2 -
REMERCIEMENTS	- 3 -
LISTE DES SIGLES	- 5 -
INTRODUCTION	- 6 -
PROBLEMATIQUE	- 6 -
HYPOTHESE	- 7 -
CHOIX ET INTERET DU SUJET	- 7 -
DELIMITATION DU SUJET DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE	- 7 -
METHODOLOGIE ET TECHNIQUE	- 8 -
CANEVAS DU TRAVAIL	- 8 -
CHAPITRE 1	- 10 -

GENERALITES SUR LE SYSTEME FINANCIER ET LA CRISE FINANCIERE INTERNATIONALE -

10 -
SECTION 1 : LE SYSTEME FINANCIER	- 10 -
Notion	- 10 -
Evolution et Justification du système financier	- 12 -
Les intervenants dans le système financier	- 14 -
Financement	- 18 -
La réglementation du système financier	- 22 -
SECTION 2 : LA CRISE FINANCIERE	- 26 -
2.1. Notion	- 26 -
2.2. La Crise Financière Internationale	- 29 -
CHAPITRE 2	- 35 -
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS	- 35 -
2.1. GENERALITES	- 35 -
2.2. ORGANISATION DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS	- 36 -
2.2.1. Cadre Institutionnel du système bancaire congolais	- 36 -
2.2.2. Structure du système bancaire de la République Démocratique du Congo	- 39 -
2.2.3. Caractéristiques du Système Bancaire Congolais	- 51 -
2.3. FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS	- 52 -
2.3.1. Constat sur le fonctionnement actuel de la BCC	- 52 -
2.3.2. Constat sur le fonctionnement actuel des banques	- 53 -

CHAPITRE 3 LES EFFETS DE LA CRISE FINANCIERE INTERNATIONALE SUR LE SYSTEME

BANCAIRE CONGOLAIS	- 55 -
SECTION 1 : IMPACT AU NIVEAU GLOBAL	- 55 -
Contexte International	- 55 -
CONTEXTE INTERIEUR	- 59 -
Généralités	- 59 -
Synthèse	- 62 -
SECTION 2 : IMPACT SUR LE SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS	- 66 -
Identification des zones de vulnérabilité	- 67 -
Analyse des indicateurs de la CF en RDC	- 67 -
Les indicateurs de la crise monétaire	- 78 -
ANALYSE DE QUELQUES INDICATEURS RELATIFS A LA VIABILITE DE SYSTEME BANCAIRE.	84
CALCUL DES RATIOS	86
SECTION 3 : QUELQUES MESURES ET POLITIQUES DE LUTTE CONTRE L'IMPACT DE LA CRISE.	89
CONCLUSION	91
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES	96
II. OUVRAGES	96		III. ARTICLES DE REVUES
96

121

IV. NOTES DE COURS, MEMOIRE ET TFC 97

V. SITES INTERNET 97

ANNEXES 100

ANNEXE 1 : 101

LES NORMES PRUDENTIELLES DE GESTION (LES RATIOS DE GESTION) 101

RATIO DE SOLVABILITE 101

RATIO DE DIVISION DES RISQUES 102

RATIO DE LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE 102

RATIO DE LIQUIDITE 103

RATIO DU RISQUE DE TRANSFORMATION SUR LE MOYEN ET LONG TERME 103

DE LA LIMITATION DES PARTICIPATIONS 104

RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES 104

ANNEXE 2 : LISTE DES BANQUES AGREEES 105

ANNEXE 3 : LISTE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE AGREEES 108

ANNEXE 4 : BILANS AGREGES DU SYSTEME BANCAIRE (EN MILLIERS DE FC). 111