Memoire Online - La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: cas de la communauté urbaine de Douala

LES STRATEGIES OPERATIONNELLES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA VILLE DE DOUALA

Pour l'Afrique en général et le Cameroun en particulier, les populations se trouvent au coeur de ses objectifs de développement. Ainsi l'amélioration du bien-être humain et la promotion de la prospérité constituent les principales motivations de la politique et de l'action environnementales. Ainsi donc, la corrélation entre les changements des sociétés humaines et ceux de l'environnement s'avère étroite ; les changements de l'une s'accompagnant des retombées de l'autre. Voilà donc pourquoi les solutions politiques doivent tenir compte du fait que

Environnement et développement ne sont plus deux défis distincts mais bien liés inexorablement. Le développement ne peut être maintenu sur une base de ressources environnementales qui se détériorent ; l'environnement ne peut pas être protégé si la croissance ne tient pas compte des coûts de la destruction environnementale^280(*).

L'action politique se trouve donc confrontée à ce nouveau défi du Droit international de l'environnement : la nécessité de concilier l'environnement et le développement économique et social^281(*).Dans ce contexte, la question de développement urbain durable est devenue primordiale pour la municipalité, ce d'autant plus que la récurrence des évènements dommageables a montré la fragilité du système urbain. La Communauté Urbaine de Douala est le point focal de la mise en place des stratégies visant l'intégration des préoccupations environnementales et de développement durable dans les axes stratégiques de développement urbain à l'échelle local.

En effet, une analyse de ces stratégies permet d'apprécier et de mettre en évidence les politiques locales de protection de l'environnement de la ville de Douala (chapitre 1). L'enjeux de l'analyse de ces politiques nous permettra de mettre au goût du jour les facteurs potentiels de réussite ou d'échec des stratégies mises en oeuvre, de déceler les insuffisances et de proposer des améliorations (chapitre 2) pour une meilleure stratégie de gestion de l'environnement au niveau local.

S'il est vrai que les collectivités locales camerounaises occupent une place de choix dans les affaires locales, l'on peut relever qu'elles disposent d'énormes attributions législatives en matière environnementale. De ce fait, si le législateur met à leur actif des attributions en matière d'environnement, eu égard à leur proximité avec les populations et à leur place dans le développement local, il n'est pas aisé de trouver dans les différentes législations sur la décentralisation et la protection de l'environnement des dispositions relatives aux différentes politiques environnementales élaborées et mises en oeuvre dans les différentes collectivités. A côté de la politique nationale de protection de l'environnement, laquelle ne définit que les grands axes en la matière, chaque collectivité développe des stratégies qui lui sont propres afin d'atteindre les objectifs fixés. Quelles sont donc ces stratégies de gestion de l'environnement opérationnelles à Douala? La Communauté Urbaine de Douala, compte de ténu de la densité de sa population, de la qualité des entreprises qu'elle regorge (la ville de Douala est une ville industrielle) et du niveau de dégradation de l'environnement qui y est constaté, a élaboré un certain de nombre de mesures^282(*) tendant à améliorer la qualité de l'environnement dans la Ville de Douala^283(*). On comprend donc que c'est à bon droit que la CUD s'est engagée à prendre des mesures hardies pour réduire les atteintes à l'environnement naturel en mobilisant des moyens adéquats. Cette politique concrétise une nouvelle vision qui se veut pragmatique et incitative. L'engagement de la ville de Douala dans les voies du développement durable (section 1), et l'approche participative de protection de l'environnement (section 2) dans cette ville pourront faire d'elle une véritable éco-ville.

SECTION I. L'ENGAGEMENT DE LA VILLE DE DOUALA DANS UNE DEMARCHE DU DEVELOPPEMENT DURABLE^284(*)

Les stratégies de réduction des atteintes à l'environnement ou de réduction des risques environnementaux ne sont pas une préoccupation récente dans la ville de Douala. Elles revêtent un intérêt particulier pour les autorités depuis près de trois décennies. Cet intérêt s'est manifesté par la création au début des années 80 du Service Technique Municipal ayant pour mission de réduire la vulnérabilité aux inondations à travers le curage des lits intérieurs des principaux cours d'eau et la réhabilitation des caniveaux. Durant la période 1984-1987, les activités du Service Technique Municipal avec le programme baptisé « Crash Programme » se sont intensifiées avant de connaître un relâchement vers 1988 pour être relancées en 2000 sous la dénomination « Programme de curage des drains » suite à la vague d'inondations qui a frappé la ville. Ce programme a consisté non seulement au curage, mais aussi en la démolition de tous les ouvrages et habitations à même d'empêcher l'écoulement des eaux pluviales et à la suppression de certains méandres afin d'accroître la vitesse d'écoulement de ces eaux. En 2004, des travaux de curage de drains ont été opérés dans les arrondissements de Douala II et III par les Communes Urbaines d'Arrondissement de Douala (CUAD) respectives, en collaboration avec la CUD dans le cadre du « Pluie Project ». Ces travaux s'inscrivaient dans le sens du déguerpissement des abords des cours d'eau, le débouchement des dalots, des ouvrages de franchissement, le profilage (élargissement) des chenaux d'écoulement et le raccordement de certains canaux en un réseau pour l'évacuation efficace des eaux.

Par ailleurs, l'on observe que l'environnement de Douala se dégrade de plus en plus du fait de la pollution ambiante et des mauvaises pratiques du quotidien. «Douala étant la première ville industrielle du Cameroun, l'impact des industries sur l'environnement et sur la société est très considérable. Les zones industrielles sont investies par les zones d'habitat. Dans la zone industrielle de Bonabéri, la situation est alarmante. Parce qu'il y a une densification des habitats dans cette zone industrielle», explique Magloire OLINGA OLINGA, géographe environnementaliste. Plusieurs autres raisons pourraient expliquer cette aggravation de la pollution à Douala : le fait des eaux usées et la démographie galopante qui entraine des drains bouchés.Par conséquent, il y a des répercussions sur l'environnement et même sur la santé. Notre observateur explique une fois de plus que d'un point de vue des risques naturels, on a les phénomènes d'inondations, des mouvements de masse, l'érosion des sols qui sont liés à des caractéristiques physiques de la ville, également à la pression anthropique sur le milieu. Du point de vue de la biodiversité, on se rend compte que la mangrove qui constitue une barrière naturelle pour la ville de Douala est forcément détruite pour des besoins humains^285(*).

Ces dommages environnementaux que connait la ville de Douala peuvent être atténués. Ainsi, des stratégies de réduction desdits dommages en tant que mode de réponse aux atteintes dont adoptées au niveau de la CUD. Pour donc s'en convaincre, l'on remarque que la ville de Douala intègre de plus en plus les préoccupations environnementales dans ses politiques de développement (paragraphe 1). Bien plus, elle recourt de plus en plus à la coopération décentralisée^286(*) (paragraphe 2).

Paragraphe 1. L'intégration des préoccupations environnementales dans la politique de développement de la ville de Douala.

L'une des fonctions principales des collectivités locales, outre les missions classiques comme l'état civil, est la promotion du développement économique et social local^287(*). Les collectivités locales se sont vues confier d'énormes responsabilités dans ces domaines. Si nous nous référons à la CNUED, qui a pour la première fois placé les questions écologiques au centre des débats d'un forum international et mondial, l'une de ses recommandations importantes se retrouve dans le Principe 13 de la Déclaration de Stockholm. Ce principe propose que, pour parvenir à une gestion plus rationnelle des ressources et donc à améliorer l'environnement, les États adoptent une approche intégrée et coordonnée de leur planification du développement. Les États doivent donc s'assurer que le développement est compatible avec la nécessité de protéger et d'améliorer l'environnement pour le bénéfice de leur population. La Déclaration de Rio de 1992, dans son Principe 4, viendra réaffirmer cette conviction et cette volonté internationale pour un développement tenant compte des exigences environnementales.

Toutefois, les grandes déclarations d'intentions faites au niveau mondial par la grande majorité des États, n'ont pas pu efficacement gommer ou tout du moins freiner les mouvements ascendants de dégradation de l'environnement et d'augmentation des écarts de richesse. Aujourd'hui, il est plus que nécessaire et urgent d'agir au niveau local, car bien des actions au niveau le plus proche du citoyen ont un impact à plus ou moins long terme au niveau mondial. Voilà donc pourquoi la ville de Douala, dans sa démarche pour le développement durable (A) s'est inscrite dans une logique qui intègre les préoccupations environnementales dans sa politique de développement (B).

A. La démarche de la ville de Douala dans les voix du développement durable

La ville de Douala est à plus d'un titre un espace d'enjeux majeurs, du fait de son histoire, de son poids démographique important estimé à près de 11% de la population du pays. Capitale économique, la ville contribue à au moins 40 % de la valeur ajoutée du secteur moderne non agricole du Cameroun. Par ailleurs, la surenchère et la faiblesse relative de l'offre formelle en parcelles destinées à l'habitat social, le chômage et la pauvreté contribuent largement au développement de l'habitat spontané, insalubre et des bidonvilles ; facteurs favorables à la dégradation de l'environnement. Il n'est donc pas anodin que les enjeux liés à la préservation de l'environnement et au développement durable soient au coeur des préoccupations planétaires depuis plus de deux décennies. Ainsi, afin de s'arrimer à la donne internationale qui recommande l'élaboration d'un Agenda 21 au niveau local, une structure de coordination du Plan d'action y afférant a été mise en place (1). Cette structure était composée de toutes les couches sociales concernées dont la participation dans le processus d'élaboration de l'Agenda 21 de la ville de Douala a été plus que remarquable (2).

L'engagement de la ville dans les politiques visant un développement urbain durable apparaît tel un impératif préalable à l'entame et/ou la poursuite de la collaboration et des négociations avec les partenaires internationaux pour l'octroi des crédits de développement. C'est dans ce contexte que la Communauté Urbaine de Douala, appuyée par le Gouvernement Camerounais s'est engagée à conforter le développement de la ville, dans le cadre d'une Stratégie de développement, élaborée de manière participative, en impliquant notamment dans chacune des phases de son élaboration les différents acteurs urbains : Elus locaux (Maires des Communautés d'arrondissement), administrations (Délégations régionales des Ministères), Chambre de commerce, d'Industrie, des Mines et de l'artisanat, ainsi que les acteurs du Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM), représentant le secteur privé, les représentants du Port Autonome de Douala (PAD), les représentants de la société civile (ONG et associations), ainsi que les médias. Cette Stratégie de Développement est élaborée dans une perspective de gestion participative des activités opérationnelles.

La stratégie ainsi définie marque une volonté de planifier de manière participative et inclusive le développement de la ville de Douala tout en intégrant les préoccupations relatives à l'environnement et au développement durable. Cette volonté s'est matérialisée par la création de structures et de postes de responsabilité spécifiques pour la mise sur pied d'un Plan d'Action, notamment en Février 2005 de l'Atelier d'Urbanisme de Douala (AUD) rattaché à la Direction de l'Urbanisme et de la Construction, puis en Mai 2007 par la création de la Direction de l'Atelier d'Urbanisme de Douala et enfin en Mai 2008 par la création de la Direction des Études, de la Planification Urbaine et du Développement Durable (DEPUDD).

L'Agenda 21 local de la ville de Douala^288(*) constitue le volet environnemental et social de la Stratégie de Développement de la ville(CDS) de Douala et son aire métropolitaine à l'horizon 2025. Le CDS (City DevelopmentStrategy) constitue également un ensemble de recommandation pour la mise en oeuvre de Plan d'Occupation du Sol (POS), du Plan de Déplacement et de Transport Urbain (PDU) et interviendra en complément au plan directeur d'urbanisme en cours d'élaboration. Il s'agit d'une démarche multidimensionnelle à une seule approche qui s'opère essentiellement par anticipation/prévention à travers la mise en place d'une veille prospective construite autour de projets divers, ainsi que l'action immédiate.

Dans le cadre de ses missions, le Comité de pilotage dispose d'une Cellule Technique qui a pour mission de définir, de suivre et/ou de réaliser les études relatives à l'élaboration de l'agenda 21, conformément aux axes stratégiques adoptés par le Comité de pilotage. Ce Comité est constitué d'un représentant de toutes les Directions de la Communauté Urbaine, d'un expert de l'Université de Douala et un représentant des Délégations régionales du développement urbain et de l'habitat (MINDUH), de la santé publique (MINSANTE), de l'environnement de la protection de la nature et du développement durable (MINEPDED), des affaires sociales (MINAS), de l'énergie et de l'eau, (MINEE), du transport (MINT), et enfin de l'industrie, des mines et du développement technologique (MINMIDT). Cette structure est assez agile, il existe une bonne transversalité telle que tout responsable ou expert de toutes les Directions de la Communauté Urbaine représenté dans le Comité peut être sollicité en raison de ses compétences dans le cadre de la réalisation de l'Agenda 21. Bien mené, ceci pourrait constituer un facteur de réussite dans l'élaboration dudit Agenda.

Mais il est regrettable de remarquer que les Maires des CUA, élus locaux garants de l'amélioration du cadre de vie des populations et supposés disposer d'une connaissance pragmatique des réalités locales sont totalement exclus du Comité de pilotage et ne sont que des simples membres de la Cellule technique, sans réel pouvoir décisionnel. Ce constat nous conduit droit à l'évaluation du degré de démocratie participative dans la mise en place et le déploiement du plan d'action relatif à l'élaboration de l'Agenda 21.

2) Evaluation du degré de participation des différents acteurs dans l'élaboration de l'Agenda 21

Le Comité de Pilotage appréhende l'Agenda 21 local comme le développement et la mise en oeuvre de politiques et stratégies, programmes et projets identifiés par les autorités locales et la population de la Communauté dans l'optique d'un développement urbain durable. Cette acception de l'Agenda 21 local suppose la participation, ou mieux la concertation avec les différentes parties prenantes. De ce point de vue, dans un contexte national de démocratie et de Décentralisation, l'évaluation du degré de démocratie participative permet de conclure de la démarche employée par les responsables de la mise en oeuvre et de la coordination du plan d'action relatif à l'élaboration de l'Agenda 21. Cette évaluation est fondamentale dans la mesure où elle reflète d'une part le degré de démocratie participative et le type de démarche employée, d'autre part la pertinence des critères de choix des projets prioritaires, de même que les secteurs d'intervention (Environnement, salubrité, urbanisme, logements sociaux, hygiène et assainissement, transport...), ainsi que les groupes sociaux cibles. Enfin, elle pourrait en dernière analyse mettre en exergue les facteurs de réussite et/ou les points de paralysie du plan d'action.

L'élaboration de l'Agenda 21 s'est tenue en six phases. L'analyse du rôle et du statut des différents acteurs locaux à ces diverses phases a guidée cette démarche.

Cette phase constitue essentiellement la description et l'analyse des problèmes urbains, afin de s'imprégner des réalités actuelles, d'appréhender les vulnérabilités territoriales, déceler les grandes problématiques et d'entrevoir une vision des stratégies adéquates. Elle a été réalisée par une équipe pluridisciplinaire de consultants nationaux constituée d'économistes environnementalistes, juristes, géographes, urbanistes, d'ingénieurs de Conception (Technique et Génie Civil), d'experts en politiques urbaines et d'écologistes forestiers, assistée d'un Comité scientifique. Sous la coordination du Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement (BNETD), avec la coopération technique de la GTZ-Yaoundé, et du Secrétariat permanent à l'environnement (SPE).

Ces journées sont organisées dans l'optique d'avoir le point de vue des populations et procéder à l'identification concertée des divers problèmes qui les préoccupent le plus, tout en leur permettant de préciser les échéances au bout desquelles ils souhaiteraient les voire résolus. Ces journées ont été organisées ainsi qu'il suit :

- Les Journées de Dialogue Publiques Décentralisées (JDPD) organisées par la Cellule Technique dans les Mairies avec les élus locaux de chaque CUAD.

- Les Journées de Dialogue Publique (JDP) avec les populations, scindées en catégories d'acteurs (Jeunes élèves et étudiants, femmes, hommes, opérateurs économiques, ONG et associations) et entretenus séparément au cours de différentes JDP.

- Une journée de Dialogue Publique Locale (JDPL) pour effectuer la synthèse des travaux des différentes Journées de Dialogue

Ces Journées de Dialogue Publique et Décentralisée (JDP et JDPD) se justifient par les enjeux d'un développement urbain qui vise principalement une conscience par tous de la nécessité pour la ville de faire face à des défis sociaux et environnementaux de première urgence, une volonté de répondre aux besoins locaux, la satisfaction des aspirations profondes de la population et une volonté d'élaboration des décisions au sein de la collectivité afin d'en tirer des bénéfices directs et indirects. Cette phase constitue la première étape de concertation et de négociation avec les acteurs locaux, notamment les populations, les opérateurs économiques, ONG, associations et les élus.

Il s'agit de groupes de travail d'acteurs urbains représentatifs qui analyseront les problèmes majeurs de la ville et discuteront des stratégies à déployer pour atteindre les objectifs fixés ; dans le but d'aboutir à l'établissement d'un programme d'action pour la ville. C'est la Cellule Technique qui veille au suivi et à la coordination de toutes ses activités.

Ø La concertation et la négociation avec les partenaires au développement

Afin de rompre avec les procédés de financement classique au coup par coup sur des ressources budgétaires de la Communauté Urbaine de Douala qui ont largement révélé leur faiblesse et leur inefficacité (réalisation partielle de projet, absence de suivi de l'effectivité des politiques mise en oeuvre, parfois abandon total de projet faute de financement), la table ronde avec les Partenaires de Développement, tant du secteur public que les partenaires étatiques et internationaux est organisée dans le cadre de la mise en place d'instruments indispensables pour la mobilisation des financements dédiés au plan d'action. Au niveau international, les principaux Partenaires de Développement sont la Banque mondiale, l'Agence française de Développement (AFD), la Coopération française dans la perspective de l'Initiative PPTE bilatérale française dite «Contrat de Désendettement - Développement (D)», le PNUD l'Organisation internationale de protection de la nature (WWF), l'Union Européenne (UE), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Coopération technique Allemande (GTZ) et l'ONU.

Au niveau national, ces partenaires sont essentiellement du Fond spécial d'Equipement Intercommunal (FEICOM), ainsi que toutes les délégations régionales des Ministères impliquées dans la gestion de l'environnement. Leur rôle se résume à la collaboration, l'assistance dans la mise en oeuvre de stratégies, projets et actions et surtout à l'octroi de financement sous forme de crédits de développement.

Il constitue la phase de synthèse des travaux de la Cellule Technique, et d'approbation du plan d'action défini. Les diverses phases de concertation et consultation des différentes parties prenantes montrent clairement que le degré de démocratie participative y est très mitigé car l'approbation et la validation des travaux se font par le Comité de Pilotage en l'absence des élus locaux (Maires). Cette incongruité pourrait constituer une entorse à la mise en place du Plan d'action. Le risque que l'on court est de tomber dans la difficulté de définition, et de choix des domaines d'intervention des projets prioritaires. Cela constitue l'un des facteurs possibles de paralysie du plan d'action. Ce qui renvoie à s'interroger sur la pertinence du choix des projets prioritaires approuvés. Des projets jugés prioritaires par les élus locaux et leurs populations peuvent ne pas être considérés comme tels par le Comité de Pilotage qui s'est fait une vision de projets prioritaires parfois antérieurement à la concertation et la consultation des populations et autres acteurs locaux. Ce risque est d'autant plus probable qu'il n'existe aucun mécanisme d'amélioration permanent mis en place pour pallier à une éventuelle insuffisance d'un tel genre.

Compte tenu de la structure et du fonctionnement du Comité de pilotage, de la Cellule Technique et du rôle des acteurs locaux aux diverses phases du processus d'élaboration de l'Agenda 21 local, nous pouvons conclure qu'en dépit des possibles facteurs de blocage tels que l'absence des élus locaux au plus haut niveau décisionnel qui entache la pertinence du choix des projets prioritaires dans l'approbation du plan d'action, il existe une coopération active et structurée de la Communauté Urbaine de Douala avec les divers services impliqués, les groupes sociaux cibles (Populations, opérateurs économiques, ONG, Associations...), ainsi qu' avec les Partenaires de Développement locaux et extérieurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre du plan d'action. La nature des contributions et les intervenants dans la mise en oeuvre des projets actuellement en cours à la Communauté Urbaine de Douala (CUD) vient à juste titre corroborer ce constat. Ainsi, concomitamment à l'élaboration de l'Agenda 21 local, un certain nombre de projets sont en cours en matière de prévention et d'adaptation aux risques environnementaux, conformément à l'approche par anticipation/prévention. Le choix des projets en cours s'est essentiellement effectué d'une part sur la base de leur importance sociodémographique, dictée par le ressenti des populations.

La démarche entreprise par la CUD dans le cadre d'un développement urbain durable est fort significative pour apprécier l'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques de développement de la ville. Toutefois, l'engagement de la ville dans les voies du développement durable est plus déterminant lorsque l'on se rend compte que plusieurs raisons l'incitent à une telle démarche. Dans quelle logique s'inscrit donc l'intégration des préoccupations environnementales dans la politique de développement de la ville de Douala ?

B. La logique de l'intégration des préoccupations environnementales dans la politique de développement de la CUD

L'intégration des préoccupations environnementales dans la politique de développement de la CUD s'explique mieux à travers les diverses compétences exercées par cette collectivité territoriale en matière de développement durable (1), et à une volonté sans cesse grandissante d'adapter les préoccupations et techniques internationales de l'environnement au niveau local (2).

Les collectivités locales disposent aujourd'hui, dans la plupart des pays au monde, de plus en plus de compétences en matière économique, de la planification et l'aménagement du territoire. Toutes choses qui, dans la logique de la nouvelle gouvernance prônée par la conférence de Rio de 1992 et basée sur les politiques intégratrices et non sectorisées, peuvent être une aubaine pour la protection de l'environnement. Les collectivités locales ont donc là assurément un rôle central et historique à assumer l'avenir de la planète vis-à-vis à la fois de leur population d'aujourd'hui et de demain. C'est par exemple diminuer les rejets polluants dans l'atmosphère, protéger la biodiversité, les forêts et les montagnes, promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement et de la santé, promouvoir les énergies renouvelables^289(*). Il est donc clair que la CUD est un acteur en matière économique, éducationnelle, sanitaire et sociale^290(*).

Ainsi, le partage des compétences est rationalisé par une planification emboitée organisant les pratiques territoriales de manière concertée^291(*). Le principe de planification est très largement en usage que ce soit en matière d'usage des sols, de gestion de l'eau ou des déchets. Dans cette mouvance, la ville de Douala dans le CDS se veut une ville attractive pour les affaires et le tourisme à l'horizon 2025. Par ailleurs, en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme, la CUD est responsable de la gestion des différents plans et permis en la matière^292(*). Elle peut également prendre des plans communaux d'aménagement. Elles délivrent les permis d'urbanisme et les permis de lotir ou de construire^293(*). Sur le plan spécifique en matière environnementale, la Communauté Urbaine a une mission très importante, celle de gérer le permis d'environnement (permis d'exploiter les établissements qui peuvent générer des pollutions).

Nous pouvons quand même remarquer sans exagération que la CUD n'a pas une influence considérable sur l'environnement par son poids économique relativement à ses infrastructures et à ses modes de consommation. Mais d'un point de vue sanitaire et social, la CUD a pour mission de répondre aux attentes sociales et de construire un projet collectif pour le bien-être individuel de ses habitants. C'est par exemple garantir l'accès à la santé et à l'éducation, améliorer les conditions de vie, lutter contre la pauvreté et la faim, renforcer les groupes sociaux à travers les syndicats, les associations et les ONG (populations locales, femmes, enfants, travailleurs,...).

En effet, les enjeux relatifs à l'urbanisation croissante, à la santé, au logement, au transport, à l'identité locale sont aujourd'hui primordiaux dans la mesure où leur impact sur l'environnement est indéniable. Les localités doivent être à la hauteur pour offrir à leur population un cadre et des conditions de vie qui satisfassent aux exigences environnementales. La Communauté y joue alors un rôle très important surtout dans la protection du cadre de vie.

La collectivité territoriale décentralisée est la structure de service public de base du citoyen. C'est également le lieu où peuvent se retrouver différentes associations, ONG, acteurs économiques pour différentes démarches administratives. Les collectivités locales sont le lieu d'initiatives locales, au plus proche des citoyens. Par ailleurs, les autorités locales sont des instances publiques qui justifient de plus de proximité avec les populations et bénéficient auprès de ceux-ci d'une légitimité qu'ils tirent des élections. En général les populations locales font confiance en leurs autorités locales. Mais il est regrettable de se rendre compte que dans une ville comme Douala, les populations ne semblent pas être au courant du rôle clé que doivent jouer leurs autorités locales en termes de visions et d'actions pour le développement local^294(*). Cela ne fait pas perdre de vue cependant la vision de la ville en 2025 : l'attractivité de la ville. Les multiples efforts opérés par la ville de Douala visent à garantir à sa population de bonnes conditions de vie, en aménageant le territoire, en garantissant le développement local par l'investissement économique, en luttant contre la pauvreté et les inégalités sociales. Tel est le nouveau défis de la ville de Douala afin de rentre opérationnelles de nouvelles expressions: « écotourisme », « tourisme durable », « éco-quartier », « éco-ville », « ville durable ».

Les villes sont devenues les principaux moteurs de la prospérité économique et la qualité de la vie en milieu urbain est désormais un des principaux éléments qui déterminent la décision d'implantation des investisseurs et des entreprises^295(*).

Les collectivités se trouvent donc malgré elles dans la position d'interlocuteur privilégié de ces entreprises^296(*). Le développement durable tend donc à devenir « un agent mobilisateur » pour les décideurs et acteurs locaux^297(*). Comment donc la CUD traduit sur le plan local les principes du développement durable bâtis et diffusés par la sphère internationale ?

2) L'adaptation des préoccupations et techniques internationales de l'environnement au niveau local

Précisons d'emblée que le Communauté urbaine de Douala est dotés de compétences multiples qui lui permettent d'agir sur les grands enjeux locaux ; mais aussi représente une entité idéale de promotion et d'application des principes du développement durable.

Nous osons revenir au niveau de cette analyse à la question de savoir quelle place occupent les collectivités territoriales décentralisées, et notamment la Communauté Urbaine de Douala, dans les politiques globales de protection de l'environnement au Cameroun. En guise de réponse, nous indiquons qu'aujourd'hui la CUD s'impose comme plate-forme idéale d'application des principes de développement durable.

La Déclaration de Rio prescrit clairement de mettre en oeuvre le concept de développement durable dans un esprit de partenariat. Ce partenariat sonne le début d'une nouvelle forme d'approche managériale en termes de gouvernance. Cette nouvelle forme de gouvernance tant souhaitée par beaucoup d'acteurs locaux ne manquera pas, de créer, de bouleverser les habitudes et les idées reçues. Les principes du développement durable sont ainsi appelés à générer un état d'esprit de développement où la première difficulté est de réussir à enrichir l'esprit fonctionnel classique de l'État, tellement enraciné^298(*). Il est tout de même assez curieux de constater que, dans les textes de base de la décentralisation au Cameroun, il n'apparait pas de manière explicite, le concept de développement durable, alors même que le contexte international qui prévaut au moment de leur élaboration y est fortement favorable et aurait permis aux autorités camerounaises d'anticiper sur l'évolution des choses en intégrant, par le législateur, des principes du développement durable. Plusieurs principes de la Déclaration de Rio justifient le rôle déterminant des CTD. Retenons pour le moment le principe d'équité inter et intra générationnel.

En effet, le principe intra et intergénérationnel résume l'expression d'une solidarité trans-temporelle et trans-spatiale de la collectivité. C'est-à-dire une solidarité dans le temps et une solidarité dans l'espace. Il fait envisager le développement dans l'optique d'un lien étroit entre celui-ci et les ressources naturelles du territoire. Au demeurant la CUD dispose d'énormes compétences en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles du territoire^299(*), ressources qu'elles doivent pouvoir gérer de manière durable.

En outre, les compétences diverses de la CUD lui donnent des possibilités diverses de prendre en considération différents pans des grands défis environnementaux comme le changement climatique, la protection de la biodiversité et même la gestion des risques environnementaux. Même si l'Etat gardera une main mise considérable sur ces enjeux comme nous le précise Elisabeth COLLANGE-POTRON,

Les collectivités territoriales auront à jouer un rôle-clé sur certaines thématiques - notamment les transports et le bâtiment - et sur d'autres, elles ne pourront que subir l'impact des mesures prises par le Grenelle^300(*).

Le changement climatique est devenu un enjeu nouveau pour la CUD. En témoigne d'ailleurs les différentes rencontres nationales et internationales organisées à Douala sur les questions de changement climatique en milieu urbain. La dernière rencontre internationale sur la thématique du changement climatique initiée par la CUD s'est tenue en du 23 au 25 juin 2014 et regroupait les maires francophones dans le cadre de l'AIMF (Association International des Maires Francophones)^301(*). Ces initiatives sont prises afin de rompre avec une ancienne pratique administrative : celle d'attribuer aux collectivités territoriales décentralisées le simple rôle de partenaire et de les reléguer à un rôle d'accompagnateur des politiques nationales^302(*). Ces initiatives participent de la volonté de la CUD d'être plus présente dans les grands projets structurant du pays^303(*).

En effet, le rôle des collectivités locales face au changement climatique commence à être reconnu par une majorité de la classe internationale. La Commission environnement du Parlement européen avait adopté le 19 octobre 2009 un amendement à la résolution relative à la position de l'Union Européenne à Copenhague mettant en exergue le rôle des autorités locales et appelant l'Union à promouvoir

L'engagement des villes et des collectivités locales et régionales dans le développement et la mise en oeuvre de stratégies nationales sur le changement climatique, et notamment de plans d'action d'atténuation et de programmes d'action d'adaptation»^304(*).

Bien qu'il incombe aux États de négocier à l'échelon international sur la problématique liée au changement climatique, la bataille ne sera pas gagnée sans une intégration de tous les acteurs, à toutes les échelles. La problématique de changement climatique semble être une opportunité pour les collectivités territoriales et leurs actions dans ce domaine peuvent leur offrir des atouts économiques non négligeables. Isabelle ROUSSEL dira à ce propos que:

Les collectivités ont investi dans des pôles de compétitivité orientés autour des questions énergétiques qui demandent un développement fort et urgent de recherches et de technologies. Il s'agit de favoriser l'émergence de projets innovants associant chercheurs, industriels et décideurs locaux^305(*).

Les collectivités sont aussi fortement interpellées sur la question de la protection de la biodiversité et leurs compétences en matière de protection de la nature leur ouvrent cette voie. Au Cameroun, il est de la compétence des Régions de connaitre des affaires concernant la gestion, la protection des zones protégées d'intérêt régional suivant un plan dûment approuvé par le représentant de l'État ; de la gestion des parcs naturels régionaux, suivant un plan soumis à l'approbation du représentant de l'État; de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des plans ou schémas régionaux d'action pour l'environnement^306(*). Les compétences environnementales des régions camerounaises sont directement liées à la protection de la nature et sont des tremplins nécessaires à la protection de la biodiversité. Toutefois, compte tenu de l'inopérationnalité des Régions, ses compétences sont partagées entre l'autorité déconcentrée (le Préfet) et la municipalité. Dans le cas d'espèce, la CUD assure avec l'assistance du Préfet les compétences dévolues au Régions en matière d'environnement. Ceci est d'autant plus vrai que dans la poursuite de ses objectifs, la CUD concentre des efforts dans la lutte contre l'insalubrité, les pollutions et nuisances, la protection des ressources en eaux souterraines et superficielles, la création, l'entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins d'intérêt communal; l'élaboration de plans communaux d'action pour l'environnement. Ce qui pourrait expliquer à certains égards la tendance aux actions de coopération dans un but d'échange et de renforcement des capacités.

Paragraphe 2.Les actions de coopération de la CUD en faveur de la protection de l'environnement

De nombreuses actions de coopération sont menées au sein de la CUD aboutissant pour certaines aux accords de jumelage ou d'amitié, dans le cadre de la coopération décentralisée (A), et pour d'autres au financement de plusieurs projets, cas de coopération bi- et multilatérale (B).

Le terme « coopération décentralisée » peut revêtir des significations différentes et englober de manière plus ou moins extensive l'ensemble des acteurs de la coopération internationale. D'ailleurs, le règlement du Conseil de l'Europe accorde la qualité d'agent de coopération décentralisée à tous les acteurs dits « infra étatiques » ; c'est-à-dire toutes les organisations et personnes morales qui ne relèvent pas directement du gouvernement, qu'elles soient publiques ou privées. Il peut s'agir de la sorte aussi bien de collectivités et autorités territoriales ou locales que d'associations, d'ONGs et autres partenaires publics ou privés. Par contre, selon les termes du droit français, la qualité et le statut d'agent de coopération décentralisée sont réservés uniquement aux collectivités et autorités territoriales car on considère qu'il s'agit des relations décentralisées au sens public de l'expression^307(*).

Pour Jean Louis VENARD, la Coopération Décentralisée s'entend aujourd'hui dans un double sens : d'une part, les institutions de coopération tendent de plus en plus à favoriser la mobilisation des collectivités locales des pays développés au service du développement urbain en Afrique en apportant des compléments de financement aux accords directs passés entre villes du Nord et du Sud désignés sous le nom de « jumelage - coopération ». D'autre part, selon le sens qui lui est donné parl'Union Européenne, la coopération décentralisée a pour objet de mettre l'aide au développement directement à la disposition des collectivités locales du Sud en contournant les administrations centrales des Etats^308(*). Allant dans le même sens, Franck PETITEVILLE définit la coopération décentralisée comme une nouvelle forme de coopération internationale avec pour pendant l'acheminement de l'aide publique au développement au Sud. Aussi utilise-t-il avec insistance l'expression « coopération décentralisée pour le développement », pour catégoriser les relations Nord-Sud^309(*).

Notons que, de prime abord, ces différentes approches de la coopération décentralisée Nord-Sud sont essentiellement réductionnistes et constituent un facteur de minorisation de cette nouvelle forme de coopération internationale car, occultant, mieux, faisant l'impasse sur les différentes interactions et/ou légitimations réciproques qui sont à l'oeuvre dans ce jeu. Laissons la législation camerounaisedéfinir pour nous la coopération décentralisée. Au sens d'un Décret du Premier Ministre, la coopération décentralisée renvoie aux relations que les collectivités territoriales nouent avec leurs homologues nationaux et étrangers en vue de réaliser des objectifs communs^310(*). Née dans un univers relationnel essentiellement interdépendant, la coopération décentralisée regroupe l'ensemble des actions de coopération internationale menées entre une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, communes et leurs groupements) et une ou plusieurs autorités locales étrangères dans un intérêt commun fut-il relatif. Il s'agit finalement d'un ensemble de relations de solidarité et/ou de partenariat que développent les collectivités locales camerounaises avec leurs homologues étrangers dans un intérêt commun sinon égal du moins équitable.

Le Tableau ci-dessous présente l'état de la coopération de la ville de Douala. Mais quelques unes seulement retiendront notre attention.

L'Accord de Coopération entre la Ville de Douala et la Ville de Ouagadougou au Burkina Faso est établi sur la base de la signature d'un Protocole d'Amitié et de Coopération décentralisée le 4 février 2012. Cet accord de coopération a pour objet les échanges de connaissances et d'expériences dans tous les domaines de la gestion urbaine et de la Gouvernance locale pour le développement économique, social et culturel des populations des Villes de Douala et Ouagadougou. Bien plus, concernant les volets environnement et gestion durable des déchets, la communauté urbaine de Douala s'est dite séduite par l'expérience de Ouagadougou dans ce domaine.

En août 2013, le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala a conduit, dans le cadre d'une visite officielle à Ouagadougou, une grande délégation composée d'un représentant du MINATD, de plusieurs Directeurs de la Communauté Urbaine de Douala et du Directeur de l'Agence HYSACAM de Douala. Au cours de cette visite, le projet ISDERA (Innovative Service in DifficultEnvironment for Recycler Artisan) est inclus dans le partenariat. En effet, lancé officiellement le 25 mars 2010, ce projet est financé à 90 % par l'Union Européenne dans le cadre de son Programme « Acteurs non étatiques et les Collectivités Locales dans le Développement ». La Communauté Urbaine est le chef de file d'un groupe de partenaires composé de : l'Université Ca'Foscari de Venise (Italie), la Commune d'Arrondissement de Maroua 1^er, l'Université de Koudougou (Burkina Faso) et l'Association A.P.R.E.I.S. (France). L'objectif général de ce projet est la réduction de la pauvreté par la création d'une filière professionnalisée de récupération et de recyclage artisanal des déchets, en assurant la formation et l'appui des récupérateurs artisanaux par des micro-projets adaptés.

Un Accord-cadre d'Amitié et de Coopération a été signé le 22 mars 1994 entre la ville de Douala et celle de Dakar au Sénégal. Celui-ci a pour domaines d'interventions : la gestion urbaine, les échanges au niveau de l'enseignement supérieur, les échanges entre jeunes, échanges entre opérateurs économiques et le développement économique et culturel.

Des Maires et des opérateurs économiques de plusieurs villes du Royaume Chérifien (Maroc) ont séjourné au Cameroun du 29 juin au 5 juillet 2013. A cette occasion, cette délégation a été reçue à Douala du 29 au 30 juin. Au cours de cette visite, un Protocole d'Accord-cadre d'Amitié et de Coopération Décentralisée a été signé entre le Délégué du Gouvernement et le Maire de la ville d'Agadir. Dans ce Protocole d'Accord, les deux parties sont convenues d'instaurer cette coopération décentralisée en vue de procéder aux échanges de connaissances et d'expériences dans tous les domaines de la gestion urbaine et de la gouvernance locale pour le développement économique, social et culturel de nos populations.

Toutefois, il serait peut-être aussi important de préciser la coopération bi- et multilatérale menée par la CUD en appui à la coopération décentralisée.

Nous analyserons ici la coopération avec certains organismes internationaux (1), d'une part et les partenaires au développement (2), d'autre part.

Fidèle à sa politique d'ouverture vers l'extérieur, la ville de Douala a toujours participé aux différentes assises organisées par les grands regroupements internationaux des villes et métropoles. Autrement dit, Douala est très active dans les Associations de Villes, telles l'AIMF, METROPOLIS, CGLU ou encore l'ICORD. Mais quel peut bien être l'apport dans ces association pour l'amélioration du cadre de vie des populations Douala et la réduction des risques environnementaux ?

L'AIMF a apporté un soutien efficace et important à la Communauté Urbaine de Douala à travers :

- La fourniture et surtout l'adaptation à la législation camerounaise du logiciel de la chaine financière installé sur le réseau informatique cofinancé avec le Projet PADUDY^311(*);

- La réalisation de forages sur l'île de Manoka dans la Commune d'Arrondissement de Douala 6ème;

- La réalisation de l'adressage en collaboration financière avec l'Union Européenne ;

- L'inscription de la Ville de Douala dans plusieurs programmes de renforcement des capacités notamment le Projet PARECC (Projet d'Appui au renforcement des Collectivités Locales du Cameroun et du Congo et de leurs Associations nationales)avec d'autres villes du Cameroun et du Congo ou le Projet de Mobilisation des Recettes et de la Gestion Financières des Villes de Bangui, Douala, et Pointe Noire, en collaboration avec l'Union Européenne.

Tout récemment, cette association est venue en appui à l'organisation par la CUD d'un séminaire sous régional « Villes d'Afrique centrale et changement climatique», tenu à Douala du 23 au 25 juin 2014. Ce séminaire s'inscrivait dans la logique de l'objectif général de la Commission « Villes et développement durable » de l'AIMF qui est celui de favoriser au sein de cette Association l'échange d'expériences autour du développement urbain durable. Spécifiquement, la Commission cherche à encourager et à soutenir les villes qui s'engagent dans une démarche de développementdurable. Ceci en facilitant la circulation de l'information, en réunissant élus, techniciens et experts autour de sujets de réflexion, de projets concrets sur le terrainet en contribuant à pérenniser et à répandre les bonnes pratiques en la matière.

Depuis 1997, l'IRCOD Alsace^312(*) a redéployé ses partenariats au Cameroun, en faisant de la relation et de la coopération entre collectivités décentralisées alsaciennes et camerounaises une de ses priorités. L'IRCOD Alsace estime en effet que c'est à ce niveau que peut se développer une véritable dynamique de développement local, dans le cadre d'approches participatives mobilisant communes, acteurs de la société civile et structures déconcentrées de l'Etat. Des démarches de ce type constituent la base d'une véritable démocratie de proximité.

Des relations particulières de coopération se sont ainsi établies entre certaines collectivités camerounaises dont Douala 1^er, Douala 4^ième, les communes alsaciennes dont Strasbourg, Colmar, Sélestat, Lingolsheim, Erstein et Thann. En effet, le développement des capacités de maîtrise d'ouvrage des communes et l'appui aux initiatives de développement local sont des axes majeurs de l'engagement de l'IRCOD Alsace à travers la mise en oeuvre de projets concrets sur le terrain. Ainsi, l'IRCOD Alsace et les communes alsaciennes partenaires se sont engagés aux côtés de ces communes dont Douala 1^er dans une action pilote d'aménagement et de développement de quartiers spontanés. La première étape de la démarche vise à organiser les habitants, premiers concernés. Le travail d'animation réalisé par une ONG locale partenaire a débouché sur la structuration des habitants en un comité de développement représentatif de la variété des couches socio-économiques. Il sera l'interlocuteur privilégié de la commune pour identifier les demandes des populations en terme d'amélioration à l'accès aux services urbains de base et finalement pour aboutir à un programme d'aménagement qui sera le fruit d'une démarche participative associant la population et la commune (et aussi les chefferies traditionnelles, la communauté urbaine et les services de l'Etat). L'expérience de Douala 1^er, plus avancée, montre aussi les possibilités de contractualisation entre la commune et les habitants, au travers du comité de développement, portant sur l'organisation du fonctionnement et de la gestion des infrastructures réalisées dans le cadre du programme (bornes fontaines). Un climat de confiance s'est instauré progressivement entre la population et la commune qui se donne les moyens de remplir ses missions de proximité.

Le financement de certains projets de la ville de Douala a été soutenu par des partenaires au développement dont :

L'AFD est un partenaire privilégié de la ville de Douala. Grâce à elle, plusieurs projets importants ont été financés à travers le D^313(*). D'autres projets sont soit en cours de réalisation, soit seront mis en oeuvre à brève échéance. Citons à cet effet les projets suivants : l'aménagement des pénétrantes Est et Ouest de la ville de Douala, ou encore le projet de drainage des eaux pluviales.

En outre, depuis septembre 2008, le Projet d'Appui institutionnel PADUDY^314(*) a commencé à être mis en oeuvre, sous la supervision d'un Conseiller Technique français, suivant ses trois composantes que sont :

- Appui à la Direction des Etudes, de la Planification Urbaine et du Développement Durable, qui a permis d'équiper cette direction et d'engager des études et la création d'un Système d'informations Géographiques ;

- Appui à la Direction des Affaires Financières, qui a permis d'informatiser la chaine financière depuis l'Ordonnateur jusqu'au Comptable en passant par le Contrôle Financier Spécialisé ;

- Appui au dialogue social entre les institutions municipales et la population, qui a permis de mettre en place un partenariat entre la Communauté Urbaine et les Communes d'Arrondissement de Douala pour financer des projets d'amélioration du Cadre de vie portés par des associations de quartiers.

Clôturé en septembre 2011, ce projet a véritablement permis à la Communauté Urbaine de moderniser ses structures^315(*) et ses capacités de gouvernance. En outre, d'autres projets sont engagés dans le cadre de cette coopération, toujours en vue de l'amélioration du visage de la ville de Douala. Il s'agit notamment du projet de drainage pluvial^316(*), réalisable dans la période de 2011 à 2016.

Ces projets s'inscrivent dans une perspective d'appui à l'amélioration de l'assainissement, de la mobilité et du système des transports urbains.

Cette institution, à travers la InternationalDevelopment Association (IDA), a financé pour 42 milliards de francs CFA le Projet d'Infrastructures de Douala (PID), à travers lequel d'importantes infrastructures routières (23 km de voirie) ont été réalisées ces dernières années à Douala. Par ailleurs, la Banque Mondiale finance deux autres projets à Douala : le Projet de Développement des secteurs Urbains et de l'Eau (PDUE) en coursde réalisation et le Programme d'Assainissement Liquide du Cameroun, en abrégé CAMSAN. Ces deux projets contribueront à l'amélioration de manière durable de l'assainissement des eaux usées dans la ville, ainsi que du drainage des eaux pluviales.

Plusieurs projets ont reçu le financement de cette institution de coopération multilatérale.

- Le projet ISDERA. Lancé officiellement le 25 mars 2010, le projet « Innovative Service in DifficultEnvironment for Recycler Artisan » en abrégé ISDERA est financé à 90 % par l'Union Européenne dans le cadre de son Programme « Acteurs non étatiques et les Collectivités Locales dans le Développement ». La Communauté Urbaine est le chef de file d'un groupe de partenaires composé de : l'Université Ca'Foscari de Venise (Italie), la Commune d'Arrondissement de Maroua 1^er, l'Université de Koudougou (Burkina Faso). L'objectif général de ce projet est la réduction de la pauvreté par la création d'une filière professionnalisée de récupération et de recyclage artisanal des déchets, en assurant la formation et l'appui des récupérateurs artisanaux par des micro-projets adaptés.

- Leprojet OMD. Lancé en 2009, ce projet intitulé : « Plans d'actions éducatives sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement, en abrégé OMD, à travers les jumelages scolaires Nord-Sud », financé par l'Union Européenne, associe des partenaires de la France, de Bulgarie, du Burkina Faso et du Cameroun (CUD et Commune d'Arrondissement de Maroua 1er), sous la conduite de l'Université Ca'Foscari de Venise qui en est le Chef de file. Ce projet poursuit les objectifs suivants :

· Sensibiliser les jeunes et leurs parents sur la problématique du développement durable et son applicabilité en Afrique Subsaharienne ;

· Soutenir le développement et l'amélioration de la connaissance de la formation et des compétences des dirigeants scolaires et des enseignants des pays partenaires sur la thématique du développement durable et des agendas 21 scolaires.

Au-delà de cet engagement dans les voies du développement, l'autorité locale veille à promouvoir la possibilité pour chacun de participer à la vie de la société et de contribuer ainsi à la prise de décision^317(*) aussi bien du domaine de l'environnement que dans d'autres domaines^318(*).

SECTION 2 : L'APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA VILLE DE DOUALA

Dans le document stratégique de développement (CDS) de la ville de Douala, la CUD projette d'en faire une ville cité pilote en matière d'environnement tant au niveau national qu'international en lui permettant et de se rendre visible dans tous les domaines de l'environnement urbain et aussi de participer à de grands programmes d'intérêt mondial^319(*). Pour y parvenir, la CUD a engagé plusieurs actions en faveur de l'environnement dont la mise en oeuvre tient largement compte de tous les acteurs sociaux^320(*). Il s'agit dans la stratégie de la municipalité de mettre en évidence le « model participatif »^321(*)en matière de gestion de l'environnement et du développement durable. LAZAREV fait remarquer que

Le développement ne peut être durable que s'il est pris en charge par les populations qu'il concerne^322(*).

Le recours à l'approche participative dans la gestion de l'environnement est une conséquence de l'évolution récente du contexte institutionnel international du développement qui favorise la démocratisation à la base, la libéralisation politique et la responsabilité collective^323(*). L'approche participative exige donc l'implication de tous. Ce système participatif contribue au renforcement de la gouvernance locale^324(*) et à la consolidation d'une démocratie participative dans le domaine de l'environnement. La gouvernance locale est donc promue comme mode idoine de gestion des affaires dites locales (Paragraphe 1). C'est à travers elle que se justifie de toute évidence l'implication ou la participation légitime de tous dans les affaires environnementales (Paragraphe 2).

Paragraphe 1. La gouvernance locale, mode idoine de gestion de l'environnement

L'enjeu ici est de savoir si les politiques locales ainsi déployées sont de nature à conduire la ville vers la réduction des atteintes à l'environnement et des risques environnementaux. Il s'agit en fait de mener une analyse de l'appareil politico-réglementaire qui englobe aussi bien les acteurs multiples que les choix politiques de prévention et de gestion de l'environnement. Ce qui nous permettra d'apprécier la portée de l'exécution des plans relatifs à la protection de l'environnement et au développement durable. Pour y parvenir, mettons d'abord en lumière la structure et le fonctionnement de la gouvernance locale (A), avant de voir par la suite son impact sur l'efficacité des stratégies de protection de l'environnement dans la ville de Douala (B).

Le contexte politico-administratif de la Ville de Douala nous montre que la gouvernance locale se situe ici entre concertation, ambiguïté et chevauchement des compétences. Il s'agit d'une libre administration prescrite par la Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant loi d'orientation de la décentralisation qui, en son article 2, alinéa 1 dispose que la décentralisation

Consiste en un transfert par l'Etat aux Collectivités Territoriales Décentralisées des compétences particulières et de moyens appropriés». Elle constitue «l'axe fondamental de la promotion de la bonne gouvernance au niveau local^325(*).

Les dispositions relatives à l'action économique, à la planification, à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme donnent aux collectivités locales le pouvoir d'améliorer la gestion de la ville^326(*). D'après l'article 15 de la loi susmentionnée, la décentralisation transfère aux communes les compétences en matière d'élaboration et d'exécution des plans d'investissements communaux, d'élaboration des documents d'urbanisme, d'aménagement urbain concerté et de développement durable. Ce genre de rectitude suppose une organisation répartissant sans ambiguïté les fonctions, le financement et en responsabilisant les autorités locales. Si cette réforme a acquis une valeur constitutionnelle^327(*) se présentant comme l'axe fondamental de développement de la démocratie et de la gouvernance au niveau local^328(*), sa structure n'est pas aussi linéaire qu'elle le parait. Son fonctionnement présente des particularités qu'il convient de souligner en tant que soubassement quelque peu ignoré et inexploré des facteurs institutionnels et politico-administratifs de la vulnérabilité de la ville de Douala en matière environnementale.

Le poids de la tutelle sur les CUAD est souvent perçu comme un obstacle majeur à l'efficacité de l'action de ces collectivités locales. Cependant, au sens de la loi d'orientation de la décentralisation qui attribue les missions de développement local aux collectivités, l'objectif ici est la responsabilisation des populations dans la gestion de leurs affaires à travers leurs représentants élus. Un tel transfert de compétence est indissociable de moyens réels d'exercice des pouvoirs délégués. Ce qui visiblement n'est pas encore le cas pour la ville de Douala. Les Maires ne disposent effectivement d'aucun pouvoir de décision/action. Toutes les actions décidées au préalable par leurs différents conseils de Communauté et conseils municipaux doivent être approuvées et validées par la tutelle avant leurs exécutions. Tel apparaît l'épineux problème de l'effectivité des compétences transférées^329(*).

La rigidité du régime de tutelle constituerait une infirmité à l'autonomie des collectivités territoriales décentralisées et par conséquent pour l'élaboration des plans de protection de l'environnement et du développement durable. Il existe comme une logique de confiscation des moyens légaux et réglementaires qui, mis à disposition des collectivités territoriales décentralisées, auraient contribué à améliorer l'efficacité de la protection de l'environnement.

Il semble que la loi n°87/015 du 15 juillet 1987 portant création des Communautés Urbaines ne facilite pas les interventions des divers acteurs de la gouvernance locale. Elle est à l'origine des conflits. D'une part, cette loi a attribué des compétences en matière de gestion de l'environnement tant à la Communauté Urbaine de Douala qu'aux Communes Urbaines d'Arrondissement sans spécifier les domaines d'intervention, ni les échelles, encore moins les possibilités de relais de compétence entre ces institutions. D'autre part, elle n'associe pas équitablement le financement qui va avec les missions attribuées. Evidemment les ressources humaines et financières à disposition des Communes Urbaines d'Arrondissement les amènent à démissionner ou à se faire exclure de la prise de décision, et donc de la plupart de leurs compétences^330(*). Par conséquent, la Communauté Urbaine de Douala devient l'institution locale compétente en matière de mise en oeuvre et de suivi de la politique environnementale de la ville^331(*).

De toute évidence, l'efficacité de la gestion urbaine ne dépend pas exclusivement des Communes Urbaines d'Arrondissement. Le problème est donc celui de tous les facteurs qui influencent l'efficacité de la gouvernance locale. C'est dans cette logique que Patrick Le GALES définit le concept de gouvernance urbaine comme

La capacité à intégrer, à donner forme aux intérêts locaux, aux organisations et aux groupes sociaux en termes de capacité, à les représenter à l'extérieur, à développer des stratégies plus unifiées en relation avec le marché, l'Etat, les autres villes et niveaux de gouvernement^332(*).

En réalité, il s'agit d'opter pour des outils et des stratégies susceptibles d'aider les collectivités locales à améliorer leurs ressources humaines, leurs connaissances de l'environnement urbain et à élaborer leur propre plan de développement communal en concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la gouvernance locale.

La complexité de la structure et du fonctionnement de la gouvernance locale de cette agglomération métropolitaine laisse prévoir les impacts du fonctionnement de ce mode de gouvernance en sur les stratégies de développement.

B. L'impact de la gouvernance locale sur l'efficacité des stratégies de protection de l'environnement à Douala

La Communauté Urbaine est l'institution locale compétente en matière de mise en oeuvre et de suivi de la politique environnementale de la ville. A cet effet, elle dispose en son sein de la Direction des Etudes, de la Planification Urbaine et du Développement Durable (DEPUDD). Essentiellement portée vers la prospective, les responsabilités de cette Direction relatives à la réduction des vulnérabilités et au développement durable restent floues, tant dans l'élaboration des stratégies que dans leur réalisation. Ceci tient lieu de la pluralité de ses missions. La DEPUDD est simultanément impliquée dans une nébuleuse de responsabilités relativesà :

- L'élaboration et le suivi des documents d'urbanisme à court, à moyen et à long terme (PDU^333(*), POS^334(*), SDAU^335(*)), nécessaires à la planification urbaine et au contrôle de l'occupation du sol.

- La réalisation des études de portée générale ou sectorielle, relative aux projets structurants (urbanisme, équipements à caractère économique ou social, voiries, paysagement et habitat) et l'élaboration et le suivi des études relatives aux transports et à la mobilité.

- L'élaboration et le suivi d'une stratégie de développement économique de la ville.

- La prise d'initiatives en vue de l'adoption d'une politique de développement durable.

- La collecte, le traitement, la diffusion et la conservation des données urbaines.

- L'établissement des relations avec les administrations et les partenaires de développement relevant de ses compétences.

Pour la réalisation de certaines de ses missions, la DEPUDD dispose d'un département Environnement et développement durable. Connu des autres départements de la Direction, ce service dispose certes de charges clairement identifiées en ce sens où il est en charge d'activités inhérentes aux préoccupations liées au développement durable, mais comme la DEPPUD, ses actions restent essentiellement prévisionnelles. Ses charges s'inscrivent dans les axes contenant :

- La conception, la réalisation et le suivi d'études et de projets dans les domaines de l'environnement, du développement durable et d'atténuation de risques.

- La définition et la promotion des mesures de protection de l'environnement et de protection contre les risques au sein de la Communauté Urbaine de Douala en particulier, et pour l'ensemble des acteurs de la ville en général.

- L'élaboration d'études d'impacts des projets réalisés au sein de la Direction de la Planification Urbaine et du Développement Durable.

- L'acquisition, le traitement et la diffusion d'informations (initiatives, projets, études, réglementations et procédures) en matière de protection d'environnement et de risques naturels auprès des services concernés de la Communauté Urbaine de Douala et des Communes Urbaines d'Arrondissement.

- Le suivi, pour la Communauté Urbaine de Douala des études et des projets en matière d'environnement, de développement durable et d'atténuation de risques.

- L'alimentation de l'Observatoire Urbain en données environnementales et sur les risques naturels et industriels

En outre, la Direction de l'Urbanisme de la Construction et de l'Environnement (DUCE) est responsable du volet opérationnel des stratégies, donc de l'élaboration et du suivi de la politique de la Communauté Urbaine en matière de gestion des risques, du développement durable. Laquelle politique implique résolument la participation active du public^336(*).

Paragraphe 2. La participation du public à la protection de l'environnement dans la ville de Douala

Le modèle participatif de la gestion de l'environnement urbain semble être, à l'aune de la mondialisation, l'un des enjeux de la gouvernance locale. Dans un élan démocratique, le Droit de l'environnement encourage la participation de tous les acteurs, donc leur information préalable pour leur donner les moyens de participation effective et efficace.

L'élan ainsi donné à la participation des citoyens grâce à la politique de l'environnement est un apport majeur à la démocratie et spécialement à la démocratie directe^337(*).

Avant de présenter le processus de participation du public^338(*) en matière environnementale dans la Ville de Douala (B), il est nécessaire de faire un bref détour sur le principe de participation (A) tel que construit par le Droit international.

La participation du public est une notion relativement récente en Droit de l'environnement^339(*). D'ailleurs, la doctrine juridique ne nous offre pas encore à ce jour une définition consensuelle. Toutefois, le Lexique des termes juridiques^340(*) réserve, pour le moins, la première acception du terme participation à celle visée ici.Il indique que la participation

Consiste à associer au processus de prise de décision les intéressés ( citoyens, administrés, salariés) ou leurs représentants.

Si le principe de participation n'est pas spécifique à l'environnement^341(*), la nature particulière du droit de l'environnement a impliqué très tôt son développement dans ce domaine. Il semble avoirtrouvé là un terrain d'élection privilégié^342(*). Face à une exigence sociale accrue, conséquence de la sensibilité croissante du public aux problèmes d'environnement, de nombreux textes tels la Déclaration de Rio, la Convention d'Aarhus, sont intervenus afin de reconnaître aux citoyens un droit d'être associés aux décisions qui concernent leur environnement^343(*). La revendication en faveur d'une plus grande démocratie participative dans le domaine de l'environnement est en effet directement à l'origine de l'extension du champ de la participation et de l'affirmation du Principe de participation^344(*).

Alors que le Droit international de l'environnement est à peine naissant, la Déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 insiste d'abord sur la nécessité de former/informer le public^345(*). En conséquence, la participation est seulement ébauchée au principe 19 qui prévoit que l'information et l'éducation du public lui permettront de contribuer à la protection de l'environnement. La recommandation 97 du Plan d'Action adopté à l'issue de la conférence, plus explicite, encourage lesEtats à faciliter « la participation du public à la gestion et au contrôle de l'environnement » et « à prévoir les moyens de stimuler la participation active des citoyens ». Bien plus, le Plan d'Action de Vancouver de la Conférence sur les établissements humains de 1976 consacre les recommandations 49 à 53 à la participation, en déclarant que « la participation populaire est un droit qui doit appartenir à tous les secteurs de la population ».

La Charte mondiale de la nature, adoptée le 28 octobre 1982 affirmera à son tour ce principe de manière à la fois plus nette et plus solennelle :

Toute personne aura la possibilité (...) de participer, individuellement ou avec d'autres personnes à l'élaboration des décisions qui concernent directement son environnement.

Elle précise également que tous les éléments nécessaires à la planification seront portés à la connaissance du public pour qu'il puisse effectivement être consulté et participer aux décisions^346(*). Mais il faudra attendre la Déclaration de Rio de 1992 pour que le principe de participation soit réellement consacré et puissamment affirmé. En de termes très précis, le principe 10 de la Déclaration dispose en effet que

La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris des informations relatives aux substances dangereuses dans la communauté, et avoir la possibilité de participer au processus de prise de décisions. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci.

Pour le Droit international, la participation est donc tout en même temps accès à l'information et participation à l'élaboration de la décision, depuis l'élaboration de la loi à la décision concrèteconcernant les communautés locales.

La prise en charge de leur destin par des communautés locales aidées par les programmes internationaux accrédite cette idée comme principe moteur de l'application des programmes environnementaux^347(*).

Le principe 10 de la Déclaration de Rio, par sa grande précision terminologique, représente à lui tout seul l'aboutissement d'une idée force qui recouvre les divers aspects de la démocratisation environnementale : participation, information et accès aux voies de recours^348(*).

Le lien est ainsi clairement établi entre la protection de l'environnement et la participation, la participation et l'accès à l'information et aux voies de recours. C'est donc à bon droit que le Doyen PRIEUR affirmera que

Le développement durable n'a de sens au plan politique que si les décisions sont prises par ceux qui en subiront les effets ou du moins avec leur active participation^349(*).

Pour ce qui est de la reconnaissance de ce principe au niveau national, le cadre législatif nous renseigne efficacement depuis la Constitution^350(*) jusqu'à la loi-cadre sur l'environnement^351(*).

Fort de ces développements, la CUD reconnait au public un rôle important dans la gestion de l'environnement. Quel est donc le processus de prise en compte de ce public ?

B. La participation du public à la gestion de l'environnement dans la ville de Douala

Pour mieux protéger l'environnement, le public doit être impliqué de façon significative dans la gestion de celui-ci. L'aspect subjectif de la participation du public (1) permet de mieux appréhender la dynamique de cette participation (2).

1) L'aspect subjectif de la participation du public dans la gestion de l'environnement à Douala

Nous envisageons d'une part ici le public comme personne physique et d'autre part le public comme personne morale de droit privé.

En effet, la notion de public désigne ici tous les acteurs sociaux qui participent ou subissent de près ou de loin l'action du politique en matière environnement. Au sens de ladite Déclaration de Rio son Principe 10, il faut étendre à ce public l'individu. Par ailleurs, la Convention d'Aarhus distingue public de public concerné :Selon l'article 2, paragraphe 4 de ladite Convention, le public désigne

Une ou plusieurs personnes physiques ou morales et, conformément à la législation ou à la coutume du pays, les associations, organisations ou groupes constitués par ces personnes.

Au vu de cette définition large, nous considérons que le public au sens de la convention équivaut aux populations. En outre, l'article 2, paragraphe 5 de la Convention définit le public concerné comme

Le public qui est touché ou qui risque d'être touché par les décisions prises en matière d'environnement ou qui a un intérêt à faire valoir à l'égard du processus décisionnel.

Les ONG qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement et qui remplissent les conditions pouvant être requises en droit interne sont présumées être membres du public concerné.

Le public c'est donc les personnes physiques prises individuellement, d'une part et collectivement d'autre part. Collectivement, il s'agit des associations de défense de l'environnement.

La protection de l'environnement, si elle est devenue une obligation de l'État, est avant tout un devoir des citoyens. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement. Pour que ce devoir s'exerce en pratique, les citoyens doivent, directement ou par l'intermédiaire d'associations, être en mesure d'être informés et de participer aux décisions pouvant exercer une influence sur leur environnement. Cette participation est un apport majeur à la protection des droits de l'homme^352(*). L'élan ainsi donné à la participation des citoyens grâce à la politique de l'environnement est un apport majeur à la démocratie et spécialement à la démocratie directe^353(*). Ainsi donc, le droit des associations de protection de l'environnement se rattache directement au principe de participation.

Michel PRIEUR insiste sur le rôle de ces associations (notamment celles qui bénéficient de l'agrément administratif) en notant les formes diverses revêtues par leur participation (relais d' information en direction du public, présence dans les organes de l'administration consultative, organes de gestion de certains espaces naturels protégés, lanceurs d'alerte et pour certaines rôle d'expertise et surtout de contre-expertise), sans oublier leur intense activité contentieuse^354(*).L'administration locale utilise donc les associations comme relais en vue de diffuser l'information en matière d'environnement. C'est là une action essentielle pour mieux faire connaître les enjeux et les orientations de la politique de l'environnement. Des actions de sensibilisation (tracts, affiches, conférences) et de formation accompagnent cette diffusion. L'administration utilise aussi les associations pour faire remonter l'information ; ces associations jouent le rôle d'informateurs du fait de leur bonne connaissance du terrain.

Les associations telles ASHABO, FANG, ENVIRO-PROTECT, CIPCRE, FCTV témoignent de leurs actions à Douala à travers bon nombre de campagnes de sensibilisation organisées çà et là^355(*).

Les associations de défense de l'environnement constituent donc un public concerné^356(*) puisqu'elles n'ont pas d'intérêt juridique ou de fait à démontrer préalablement à leur intervention, pour autant que leur objet social soit bien de nature environnementale.

2) La dynamique de la participation du public à la gestion de l'environnement

La participation du public revêt un double procédés : l'implication des populations dans le processus d'élaboration, de suivi et d'évaluation de la politique environnementale de la CUD d'une part (a), qui inciteront davantage les actions contributives de ces populations en faveur de l'environnement d'autre part (b).

a) L'implication des populations locales dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la politique environnementale de la CUD

L'information du citoyen de la ville de Douala est effective à travers les campagnes médiatiques que la CUD entreprend. Par ces campagnes, il s'agirait d'inculquer une véritable éducation environnementale aux habitants. Concrètement l'on a très souvent vu dans la cité des banderoles portant parfois les inscriptions suivantes « ensemble pour une ville propre, un environnement », « Gardons notre ville saines », « Jetez vos ordures dans la poubelle », « préservons notre environnement ».Ces slogans à eux seul ne suffisent pas à inculquer une bonne éducation environnementale qui permettra l'émergence d'une culture citoyenne de respect de la loi environnementale. C'est pourquoi la CUD en partenariat avec la Radio Balafon, dispose depuis près d'un an d'une tranche d'antenne pour animer une émission tous les mardis matins sur l'écocitoyenneté^357(*). Elle sensibilise et informe les populations sur les menaces croissantes qui pèsent sur l'environnement et la nécessité de le protéger. Cette indispensable éducation environnementale a pour objectif d'amener progressivement l'individu à avoir un comportement respectueux de l'environnement. On ne peut mieux protéger l'environnement que si l'on est informé sur le niveau de sa dégradation, apprend-on.

D'un point de vue pratique, la CUD a initié dans son programme d'action une journée communautaire baptisée « Journée citoyenne de propreté(JCP) »^358(*)dont le but est de faire participer les populations de façon active à la gestion de leur cadre de vie. Ce concept se traduit par des activités d'investissement humain (désherbage, curage de caniveaux, balayage, piquetage...) couplées à des campagnes de sensibilisationaxées sur l'hygiène et la salubrité. Ces opérations de propreté, largement médiatisées, sont menées mensuellement avec le concours des associations, des comités d'hygiène de quartiers, des chefs de quartiers et autres bénévoles. Le Délégué du Gouvernement, les Maires et autres élus locaux participent personnellement et activement à ces JCP. Ainsi, dans un souci de vulgarisation, le concept a été décliné de plusieurs manières. L'une des plus importantes déclinaisons aura été la création de 2 concours primés :

- Le concours du quartier le plus propre et de la Commune d'Arrondissement la plus citoyenne ;

- Le concours du marché le plus salubre (2 éditions ont été organisées par la CUD).

Ces concours ont pour but de susciter une adhésion plus massive en créant une saine émulation entre les habitants des différents quartiers de la ville (cas du concours du quartier le plus propre) ou entre les commerçants des différents marchés (cas du marché le plus salubre) ou encore entre les différentes Communes Urbaines d'Arrondissement (cas de la CUAD la plus citoyenne).

Classement	2008	2009	2010
Quartier le plus propre	Cité sic bassa	Cité des enseignants	Cité des enseignants
CUAD la plus propre	CUAD Douala 4	CUAD Douala 3	CUAD Douala 1
Marché le plus propre	-	Marché de Bonassama	Marché New Deido

Cette initiative a reçu l'adhésion massive des populations et des CUAD. On observe généralement au cours de la JCP l'activisme des populations dans le curage des caniveaux, le défrichage, le balayage, le revêtement de certaines façades, etc. Cette politique trouve son relai dans les CUAD, notamment la CUAD 3 qui a consacré tous les jeudis au nettoyage et à la propreté (Journée de nettoyage et de propreté). On parlera ici d'une véritable volonté de la CUD de responsabiliser ses citoyens. Bien plus, Afin de faire pérenniser cette initiative, l'on a procédé à la création des clubs intitulés «Club JCP- Environnement» dans 16 établissements scolaires secondaires de la ville. Les membres de ces Clubs ont suivi un séminaire d'imprégnation sur le concept JCP pendant près d'une semaine à la CUD. Les activités de ces clubs sont suivies et évaluées tout au long de l'année par des responsables de la Communauté Urbaine de Douala. Leurs activités diverses, telles que l'embellissement des façades, l'instauration d'une journée de propreté, le tri des déchets plastiques, le concours de la salle de classela plus propre, la création d'une pépinière ou le compostage des ordures ménagères biodégradables, contribuent à l'éducation environnementale des élèves.

En outre, la participation des populations aux décisions relatives à l'environnement peut être directe ou indirecte. Directe, il peut s'agir des consultations, de la concertation ou des enquêtes publiques. D'ailleurs la législation stipule que

La réalisation de l'étude d'impact environnemental et social doit être faite avec la participation des populations concernées à travers des consultations et audiences publiques, afin de recueillir les avis des populations sur le projet^359(*).

Plus précisément, la consultation publique consiste en des réunions pendant l'étude, dans les localités concernées par le projet ; tandis que l'audience publique est destinée à faire la publicité de l'étude, à enregistrer les oppositions éventuelles et à permettre aux populations de se prononcer sur les conclusions de l'étude. Il est aussi d'usage de procéder par voie d'affichage et d'invitation, pour une audience publique dans une localité donnée afin de recueillir des avis pour la construction d'infrastructures routières, ou alors pour de grands travaux publics.

En effet, dans la ville de Douala, il a été procédé à une consultation directe des populations avant l'implantation de la Cimenterie Dangote sur les berges du Wouri. Ainsi, au cours de la phase d'étude du projet, les populations se sont massivement prononcées sur les effets néfastes tant environnementaux que culturels que pourrait avoir ce projet. Tandis que certaines évoquaient et déploraient l'augmentation du niveau de pollution que pourrait avoir ledit projet, d'autres y voyaient une entrave aux événements culturels de la communauté Sawa. Par ailleurs, en ce qui concerne le second pont sur le Wouri, les populations concernées ont activement pris part aux différentes réunions et consultations organisées par les pouvoirs publics. Bien plus, durant toute la procédure d'élaboration de l'Agenda 21 local de la ville de Douala en 2009, les populations, à travers leurs représentants^360(*) ont été invitées aux travaux préparatoires.

Cette approche participative ou inclusive a renforcé, à certains égards, la conscience environnementale des populations de la ville de Douala. D'ailleurs, partant de l'idée que les populations sont associées aux efforts de protection de l'environnement déployés par les pouvoirs public, l'on doit reconnaitre avec Michel PRIEUR que la protection de l'environnement est avant tout un devoir des citoyens^361(*). On comprend donc l'agilité avec laquelle ceux-ci prennent des initiatives dans leur différent milieu de vie.

Dans plusieurs quartiers de la ville de Douala, les populations prennent des initiatives pour préserver leur cadre de vie, et partant l'environnement. Dans un quartier comme Ndogpassi, situé à la périphérique de la ville de Douala à la pénétrante Est, plus précisément dans le secteur appelé « Bonanjo », il est organisé très souvent des weekends d'investissement humain.

En effet, dans ce quartier, les habitants organisent une fois tous les deux mois une campagne de nettoyage. Lors de ces campagnes, on observe comment les routes sont nettoyé, les caniveaux curés, les amas d'ordure enlevés et reversés dans les bacs et les drains vidés pour faciliter l'écoulement des eaux. Bien plus, on observe de moins en moins l'entassement des ordures ménagers dans les carrefours ou leurs déversement dans les cours d'eau. La société HYSACAM ayant pris, en collaboration avec la mairie de Douala troisième et le chef de ce quartier, l'initiative de procéder à une collecte des ordures ménagères tous les dimanches à partir de 15h.

Par ailleurs dans un quartier comme Bonapriso, les rues sont de moins en moins encombrées par les ordures ménagères. Avec l'initiative de la commune de Douala deuxième de mettre les bacs à ordure dans toutes les rues, appuyée dans ses efforts par le CUD, la conscience environnementale été éveillée et l'on constate que de plus en plus, les ordures sont effectivement déposées dans lesdits bacs.

Cette implication des habitants des différents quartiers de la ville de Douala est un signe de la prise de conscience des questions environnementales au niveau de nos quartiers, et par conséquent marque le début de l'éco-citoyenneté qui tendra vers l'avènement des éco-quartiers.

En somme, la Ville de Douala a élaboré depuis plus d'une décennie des stratégies qui privilégient le respect de l'environnement dans son processus de développement. Ses efforts d'amélioration du cadre économique et infrastructurel tel qu'il ressort de son CDS bénéficient de programmes d'action qui mettent en exergue le respect des exigences de développement durable. La politique ainsi adoptée par la Ville de Douala pour affronter ses problèmes environnementaux urbains accorde une large place à toutes les couches sociales concernées, notamment les populations, les entreprises et les associations de protection et de promotion de l'environnement. Cette approche participative renvoie à ce l'on appelle la démocratie environnement et dont la Convention d'Aarhus constitue le pilier.

Fort de ce qui précède, l'on peut dire que la Communauté urbaine de Douala pourra atteindre les objectifs à elle assignés dans le CDS : Faire de Douala une Ville Pilote en matière d'environnement. Reste à apprécier la capacité de la CUD à atteindre les objectifs définis tant au niveau national qu'international à travers l'Agenda 21, les Objectifs du Millénaire pour le Développement, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD),ou le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté.

Evaluation des stratégies de protection de l'environnement dans la ville de Douala

L'évaluation de l'action publique connait aujourd'hui un regain croissant d'intensité. S'il est vrai que l'action publique fait l'objet d'un programme pensé, élaboré et étalé dans le temps, il est opportun de procéder à un moment donné de sa réalisation à une évaluation. Jean LECA écrit justement que l'évaluation est

L'activité d'analyse, d'interprétation de l'information concernant la mise en oeuvre et l'impact des mesures visant à assurer la préparation des mesures nouvelles^362(*).

Par l'évaluation, il s'agit de vérifier l'adéquation moyens/objectifs, et en cas d'insuffisance, de proposer des mesures nouvelles. Ce qui fait dire à Jean Claude THOENIG que l'évaluation « est une activité fondamentalement normative »^363(*) quand bien même elle permet une confrontation des résultats aux attentes ou encore des objectifs aux moyens.

Compte tenu de ce qui précède, évaluer l'action de la CUD en matière de protection de l'environnement commande que l'on apprécie les moyens et les objectifs à son actif (section 1) pour voir si cela justifie les résultats observables sur le terrain. Concrètement, il s'agit pour nous de partir des moyens dont dispose la CUD et des objectifs qu'elle s'est fixés pour proposer des mesures nouvelles pouvant renforcer les capacités de la Communauté Urbaine à atteindre ces objectifs tant au niveau local, national, qu'international (section 2). Ceci dans la mesure où ce travail d'évaluation devrait nous permettre de comprendre les orientations des choix politiques et le niveau de participation des différents acteurs.

SECTION 1 : EVALUATION DES POLITIQUES DE LA CUD D'APRES LES MOYENS ET LES OBJECTIFS

Il convient de procéder d'abord à l'évaluation d'après les moyens de la CUD en matière environnementale (paragraphe 1), pour voir ensuite les objectifs que ces moyens accompagnent (paragraphe 2).

Paragraphe 1. Evaluation des politiques d'après les moyens mis en oeuvre par la CUD dans la cadre de la protection de l'environnement

La préoccupation est ici de savoir dans quelle mesure les moyens affectés à la politique de protection de l'environnement par la CUD peuvent lui permettre d'arriver à cette fin. En effet, l'accomplissement de sa mission de protection de l'environnement nécessite la possession de moyens adaptés à la nature et à l'ampleur de ladite mission. Ces moyens sont de plusieurs ordres, il peut s'agir des financiers (A), des moyens humains et structurels (B). Il serait cependant illusoire de prétendre ici à une analyse exhaustive de toutes ces ressources.

La question des moyens financiers mis à la disposition de la CUD en vue de l'accomplissement de ses objectifs pourrait conduire à une variété de débats. En effet, il est tout d'abord possible d'analyser les ressources finances financière de la CUD, notamment son budget (1), afin d'en évaluer la quantité et la qualité ; mais au-delà de tout cela, une analyse des diverses sources de financement de ses actions nous semble pertinente (2).

Le budget communal est l'instrument au travers duquel il est possible d'obtenir une maîtrise de la nature des ressources de la commune. Il se définit comme étant l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics^364(*).

En effet, depuis les années 2009, le budget de la Communauté urbaine de Douala connait une augmentation relative. En 2012, il a connu une augmentation en valeur réelle de 4,2 milliards F CFA, soit 11% en valeur relative. Voté à 42,7 milliards FCFA, 25 milliards était consacrés à l'investissement, soit 60% du budget, et 17 milliards pour le fonctionnement de l'institution, soit 40%^365(*). En 2013, ce budget était de 47 204 403 000 FCFA. En 2014, ce budget a connu une augmentation de 2,47% par rapport au dernier exercice ; il est passé à48,404 milliards de FCFA. Pour Fritz NTONE NTONE, Délégué du Gouvernement auprès de la CUD, le budget 2014 représente le premier budget programme de la Communauté. Il est consacré en majorité à l'investissement (31 milliards de FCFA), basé sur quatre grands axes stratégiques constitués de 17 programmes. Il s'agit d'abord de l'amélioration des conditions de vie du plus grand nombre, à travers le renforcement du système des marchés et des accès routiers entre autres. Ensuite, l'amélioration de la compétitivité économique. Puis, il s'agira de faire de Douala une ville pilote en matière d'environnement, notamment à travers le perfectionnement du réseau d'assainissement et la gestion des déchets. Enfin, il est question d'améliorer la gouvernance^366(*).

Ce volume budgétaire est-il à même de financer toutes les initiatives environnementales entreprises dans la ville de Douala ?

En 2011, la Direction de l'Urbanisme de la Construction et de l'Environnement a soumis un Plan de Campagne à la session consacrée à l'adoption du budget pour l'exercice 2012^367(*). Nous notons que dans ce plan de campagne, les opérations environnementales de salubrité urbaine et de paysagement reçoivent une affectation budgétaire de 5,007 Milliards FCFA. Curieusement, l'on s'aperçoit que la part consacrée à la collecte et le traitement des ordures ménagères s'élève à 3 milliards FCFA. Or si la collecte des ordures ménagères^368(*) coûte environ 10 milliard à la CUD chaque année, qui supporte la contrepartie de cette affectation ? Florent Mamert LOE^369(*) faisait remarquer que les finances de la CUD sont issues à 80% des subventions de l'Etat et des aides des différents partenaires. Par déduction, on admet avec ce fonctionnaire de la CUD qu'en matière de collecte des ordures, environ 10 milliards ont été affectés en 2013. Si comme en 2012, 3 milliards étaient issus des ressources de la collectivité, 7 milliard provenaient des subventions de l'Etat. Bien plus, le budget-programme de la CUD pour l'exercice 2014 n'affecte que 4 989 350 452 FCFA à la gestion de l'environnement. Le constat est le même que dans les années précédentes. L'amélioration de la gestion des déchets solides urbains absorbe plus de 3 milliards^370(*).

Quelles sont donc les autres sources de financement de l'action environnementale de la CUD ?

2) Les sources de financement de l'action de la CUD en matière d'environnement

La fiscalité locale semble être le premier levier financier des collectivités locales et en l'occurrence de la CUD. Il s'agit ici, surtout de la fiscalité incitative, qui peut prévoir des taxes élevées dans le but d'influencer ou de décourager certaines habitudes de consommation des usagers ou des entreprises. En effet, une bonne fiscalité environnementale amène beaucoup d'avantages entre autres: une induction des changements de comportements des producteurs et des consommateurs, un rééquilibrage de la charge fiscale qui pèse sur les différents facteurs de production (travail, capital et environnement) et un encouragement permanent à l'amélioration des performances environnementales et à la créativité.

L'approche fiscale environnementale est souvent utilisée dans un but plus financier qu'incitatif^371(*). La fiscalité étant vue ici plus comme un moyen de financement de la protection de l'environnement. Elle n'est dès lors perçue que comme une redevance, qui ne modifie pas fondamentalement le comportement du pollueur, mais que l'on affecte à la réparation des dégâts, en espérant évidemment que les atteintes portées à l'environnement soient réversibles. Comme partout ailleurs au Cameroun, les taxes communales liées à l'environnement peuvent aussi être qualifiées d'écotaxes. Elles rentrent d'une part dans la catégorie de la taxe plus générale dite « taxe de développement local ». Cette taxe est perçue simplement en contrepartie des services de base et des prestations rendus aux populations notamment, l'assainissement, l'enlèvement des ordures ménagères, le fonctionnement de ambulances, l'adduction d'eau, l'électrification. Par ailleurs, la collectivité prend un « additionnel » sur un impôt étatique préexistant^372(*).

En 2013, les taxes communales contribuaient à hauteur de 2,6 Mds FCFA aux recettes de la CUD. En 2014, les prévisions de recette étaient de 3,739 Mds FCFA. Il va de soi que pour couvrir ne serait-ce que les prévisions en matière environnementale, les produits issus des taxes de la collectivité ne sont pas suffisants. D'où la nécessité d'un appui financier externe^373(*).

Si l'on peut se rendre compte de ce que la CUD bénéficie de l'appui financier de ses partenaires^374(*), l'autorité communale a eu recours à l'emprunt communal pour le financement de ses activités^375(*).

Malgré ces efforts que ménage sans cesse l'institution locale, la Ville de Douala demeure une métropole très affectée par les problèmes environnementaux, en raison des ressources toujours insuffisantes. Mais les ressources humaines et structurelles pourront-elles relever le pan de la vulnérabilité de l'environnement à Douala ?

Les responsabilités de plus en plus croissantes et diversifiés de la CUD demandent certes la mobilisation d'énormes masses financières. Mais que feraient-elles de tout cet argent une fois mobilisé ? La réussite d'une politique locale de protection de l'environnement passe inéluctablement par un appel à de moyens organisationnels adéquats. La question force ici est de savoir si l'organisation mise en place par la CUD peut lui permettre d'assurer avec efficacité la protection de l'environnement, et par la même la réparation des dommages causés à l'environnement. Comment s'organise donc la ville de Douala pour faire face aux énormes défis techniques et à l'expertise renforcée que requièrent les problèmes environnementaux ? Tout ceci nécessite une certaine professionnalisation de ses agents qui doivent être à la hauteur non seulement des grands défis environnementaux, mais également de leurs ambitions.

Nous voulons voir ici comment l'aménagement technique, au mieux l'organisation de l'arsenal d'action dont dispose la CUD aux fins de gestion de son environnement urbain permet de réponde avec efficacité aux attentes de sa population.

Comme nous le rappelions au chapitre précédent, la nouvelle stratégie de développement de la ville de Douala a engendré la création de structures et de postes de responsabilité spécifiques. Ce qui a conduit à la mise sur pied, en février 2005 d'un Plan d'Action, et de l'Atelier d'Urbanisme de Douala (AUD) rattaché à la Direction de l'Urbanisme et de la Construction. En Mai 2007 on assiste à la création de la Direction de l'Atelier d'Urbanisme de Douala, et en Mai 2008 à la création de la Direction des Études, de la Planification Urbaine et du Développement Durable (DEPUDD). Ces responsabilités ne sont pas suffisantes cependant pour remplir le cahier de charge de la Communauté urbaine en matière d'environnement. Il va donc de soi que dans le but de plus d'efficacité, le CUD fait souvent recours à des concessionnaires pour gérer des domaines ayant une incidence notable sur l'environnement et dont la gestion nécessite une très grande expertise.

Le partenariat entre la ville de Douala et la société HYSACAM depuis 1969 en ce qui concerne la gestion des déchets solides est très illustratif^376(*). En outre, si l'on trouve dans l'organisation technique un service « environnement » notamment au Département « environnement et cadre de vie », il est remarquable tout de même de constater que la CUD ne dispose pas en son sein des personnes nanties d'une expertise en matière environnementale. C'est compte tenu de cela qu'elle sollicite de temps en temps l'appui technique de certains organismes partenaires. Notons tout de même que le principal organisme d'appui technique aux collectivités locales camerounaises reste sans doute le FEICOM à côté duquel viennent la coopération française (par l'AFD) et la coopération allemande (par la GTZ), pour ne citer que celles-là. Ces deux partenaires apportent une coopération technique dans le but de mettre en valeur et d'accroître les potentialités de la Communauté urbaine par la transmission des connaissances et du savoir-faire ou par l'amélioration des conditions présidant à leur application^377(*)

Ainsi, compte tenu des moyens très limités ou insuffisantes de la CUD en matière d'environnement, l'on peut se rendre à l'évidence de la difficulté pour la protection de l'environnement à se réaliser efficacement. Cette évaluation ex ante devrait être complétée par la prise en compte des objectifs de la politique.

* ²⁸¹ Lire à ce propos BOISSON DE CHAZOURNES (L.), « La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de l'environnement: enjeux et défis » RGDIP, 99/1995/1, pp.41-48 ; Lire aussi PONGUI (B. S.), Les défis du Droit international de l'environnement, Mémoire de Master II, Université de Limoges, Limoges, 2007

* ²⁸² Le recours à ces mesures élaborées au niveau local participe de ce que Pierre MULLER appelle le retour au local. (MULLER (P.), Les Politiques Publiques, Paris, 2^e Ed. Que-sais-je, 1994, p. 100). Un retour destiné à favoriser l'élaboration des politiques dites locales et l'inscription de ces politiques dans l'agenda structurel et conjoncturel du pays.

* ²⁸³ Ces mesures doivent être efficaces afin de permettre l'atteinte des objectifs du développement durable. En effet, le principe d'efficacité est ici indéniablement reconnu. Selon ce dernier, les mesures prises par les autorités publiques « doivent être efficaces et intervenir à un bon moment ; elles doivent produire les résultats requis, à partir d'objectifs clairs et d'une évaluation de leur impact futur et de l'expérience antérieure ». Or, il n'est pas hasardeux d'affirmer dès à présent que, par essence, les plans et programmes prétendent occuper une place privilégiée au sein des instruments propres à satisfaire l'exigence d'efficacité ainsi définie. (AOUSTIN (T.), La participation du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement, Mémoire de DEA, Université de Limoges, Limoges, 2004, p. 6)

* ²⁸⁴ Le développement durable fait partie intégrante des OMD, qui ont été fixés par l'ensemble des États membres de l'ONU. A cet effet, un scénario a été proposé et repose sur trois principaux éléments : l'efficacité (utilisation des techniques les plus performantes) ; la sobriété (techniques utilisées avec parcimonie) ; et l'utilisation de ressources renouvelables à l'instar de l'énergie solaire ou les éoliennes, au travers de projets d'électrification rurale.

* ²⁸⁵ Le cas de la mangrove de Youpwé en est une illustration parfaite aujourd'hui. Jadis conservée, non pas seulement pour prévenir les érosions et les inondations, tant que la chute des avions, parce que proche de la zone aéroportuaire, cette mangrove représentait un espace vital pour le développement de la faune aquatique, notamment pour des espèces qui se multiplient dans les eaux douces. La mangrove de Youpwé est aujourd'hui prise d'assaut par des constructions industrielles. Ce qui ne favorise pas toujours la préservation des espèces d'eau douce contre les rejets produits par ces entreprises.

* ²⁸⁶ En référence au jumelage (Cf. CHOMBARD-GAUDIN (C.), «Pour une histoire des villes et communes jumelées », in Revue d'histoire n° 35, XX^e Siècle, juillet-septembre 1992, pp. 60-66. Longtemps avant que les autorités politiques ne définissent les actions des communes orientées vers l'extérieur en les qualifiant de coopération décentralisée, celles-ci étaient engagées dans plusieurs conventions de jumelage et divers types d'accord de coopération avec des communes extérieures. Les jumelages émergent en Europe après la deuxième guerre mondiale.

* ²⁸⁷ KOUAM TEAM (G. L), La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en France et en Belgique, Mémoire de Master en Droit international et de comparé de l'environnement, Université de Limoges, Limoges, Aout 2010, p 28.

* ²⁸⁸Pourquoi un Agenda 21 local? A l'initiative des Nations Unies, le document intitulé Agenda 21 constitue un outil de concertation pour planifier le développement durable à différentes échelles géographiques. En d'autres termes, le rôle de cet Agenda 21 est de définir les priorités en matière de développement durable pour le 21^ème siècle. Il s'agit avant tout d'un document élaboré dans le but de faciliter la prise de décision concertée et de permettre au minima l'appropriation, au maxima l'adhésion par les habitants des projets urbains respectueux des exigences environnementales. La gestion et la planification urbaines s'organisent autour de nombreux outils (CDS, PDU, POS, PDU,...), sachant que chacun de ces outils abordent des thèmes précis quelquefois de manière sectorielle. L'Agenda 21 local de Douala comprend donc une série de projets importants qui touchent tous les domaines ; le développement durable a en effet des enjeux de portée globale.(Aymar METEKE, « Un Agenda pour la Ville de Douala », L'Afrique durable : La pratique du développement durable en Afrique, n°1, juin 2012, p. 5

* ²⁹⁰ V. article 110 de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux communes.

* ²⁹¹Rapport du Comité directeur des autorités locales (CDLR) et recommandation du Comité des Ministres, « L'environnement et les collectivités locales et régionales », Communes et Régions d'Europe, n°60, Editions Conseil de l'Europe, p. 13

* ²⁹⁴ Constat recueilli suite à plusieurs échanges avec des habitants de la ville de Douala

* ²⁹⁶ Lire à ce propos DEMAZIÈRE (Ch.) « L'action économique locale et l'environnement.Les collectivités locales prennent-elles en compte les contraintes et opportunités qu'offrent les ressources naturelles pour l'économie d'un territoire ? »,Développement durable et territoires [En ligne], Dossier 1 | 2002, mis en ligne le 01 septembre 2002,URL : http://developpementdurable.revues.org/894,(consulté le 11 août 2014)

* ²⁹⁷ FIALAIRE (J.), Les stratégies du développement durable, Paris, L'harmattan, 2008, p.17

* 298 NICOLAS (St.) « Belgique » Bilan et évolution des droits nationaux, in PRIEUR (M.) (préf.) Vers un nouveau droit de l'environnement ?, Réunion mondiale des juristes et associations de droit de l'environnement,Université de Limoges. CRIDEAU. Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme, France, 2003/05 p. 268.Le Rapport de recherche et étude est disponible sur http://www.cidce.org/publications/sommaire%20rio.htm (consulté le 14 aout 2014)

* ²⁹⁹Cf. loi sur les communes et plus particulièrement son article 110 précité.

* ³⁰¹ Ce séminaire sous régional intitulé « villes d'Afrique centrale et changement climatique » avait pour objectif essentiel «d'amener les villes francophones à élaborer un plaidoyer argumenté à exposer et à défendre sur la scène internationale », en animant des réflexions autour de ces questions, en mobilisant des élus, les administrations centrales et locales, des acteurs de la société civile, des universitaires, des professionnels des villes d'Afrique centrale et des partenaires au développement autour de l'analyse des défis et des leviers d'action permettant d'adresser efficacement les enjeux du changement climatique et de la durabilité pour les villes des pays en développement. (Rapport n°01/MMGC/RP/DIVCOM/2014, Séminaire régional sur le thème : «Villes d'Afrique centrale et changement climatique » Organisé par la Communauté Urbaine de Douala (CUD) Avec l'appui de l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), Juin 2014)

* ³⁰² La France est bien plus audacieuse et la volonté de donner un rôle central aux collectivités en la matière se fait ressentir, principalement par les projets de lois Grenelle 1 et 2. En effet, le constat d'échec de la France dans la mise en oeuvre des plans climats de 2000 et de 2004 et le constat de la grande part de responsabilité des collectivités locales dans les émissions de gaz à effet de serre explique la volonté de mettre en oeuvre les plans climats territoriaux. Le projet grenelle 1 qui n'a pas abouti prévoyait des « schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ». L'échec du projet de loi Grenelle 1 n'aura pas tempéré les ardeurs de la France dans son objectif de renforcer le rôle des collectivités territoriales. C'est ainsi que le projet Grenelle 2 va prévoir un bilan des émissions de gaz à effets de serre et dans son article 26, préciser les autorités qui sont dans l'obligation de le faire. C'est ainsi que les collectivités territorialesen plus d'établir un bilan, auront aux termes du projet de loi et du futur article L.229-26 du code de l'environnement l'obligation d'établir un « Plan climat énergie territorial ».

* ³⁰³ Lire la Note Conceptuelle du Séminaire sous régionale sur le thème : « Villes d'Afrique centrale et changement climatique » Organisé par la CUD avec l'appui de l'AIMF. Juin 2014.

* ³⁰⁶ V. Article 19 de la loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.

* ³⁰⁷ SANTUS (A.S.) (dir), « Coopération décentralisée et intercommunalités ». Ministères des Affaires Etrangères / Commission Nationale de la coopération décentralisée, 2003, p. 8, PDF disponible sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Intercommunalites.pdf (consulté le 18 Aout 2014)

* ³⁰⁸J AGLIN (S.), DUBRESSON (A.) (dir.), Pouvoirs et cités d'Afrique Noire, décentralisations en questions, Karthala,Paris, 1993, p. 24. Cité par BASSAMAGNE MOUGNOK (C.), La coopération décentralisée entre la France et le Cameroun : un véritable partenariat ? Mémoire de Master II en Science Politique,Université de Yaoundé II-SOA, Yaoundé, 2006 p.12

* ³⁰⁹ PETITEVILLE (F.), La coopération décentralisée. Les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud, l'Harmattan, Paris 1995, p. 7

* ³¹⁰ Décret n° 2011/1116/PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée

* ³¹¹ Programme d'Appui au Développement Urbain des villes de Douala et Yaoundé

* ³¹² L'IRCOD d'Alsace est né en 1986 de la volonté de la Région Alsace de promouvoir une politique de coopération régionale entre l'ensemble des acteurs alsaciens (collectivités locales, institutions diverses et structures représentant la société civile alsacienne), créant ainsi les conditions d'une véritable coopération de territoire à territoires

* ³¹⁴Projet d'Appui au Développement Urbain de Douala et Yaoundé - Composante Douala

* ³¹⁵ Il s'agit essentiellement ici de la l'élaboration des documents de planification urbaine tels : La stratégie de développement de la ville de Douala et de son aire métropolitain à l'horizon 2025 (CDS) ; Le Plan Directeur d'Urbanisme (PDU) ; et la Plan d'Occupation des Sols (POS).

* ³¹⁶ Intervention dans les quartiers (Voies d'accès, Eau potable, éclairage public, bloc sanitaire etc. ...) ; construction des drains primaires.

* ³¹⁹ République du Cameroun/Communauté Urbaine de Douala, Stratégie de développement de la ville de Douala et de son aire métropolitain, Décembre 2009, p. 19.

* ³²⁰ Rappelons que cette prise en compte de tous les acteurs sociaux participent de la mise en oeuvre du chapitre 40 de l'Agenda 21 qui insiste sur la nécessité d'associer l'ensemble des groupes sociaux afin de afin de permettre la réalisationd'un développement durable et d'une protection intégrée de l'environnement.

* ³²¹ A propos du model participatif, lire TCHALA ABIMA (F.), Participation des différentes parties prenantes dans la gestion des ressources naturelles au Cameroun, Séminaire sur la gestion communautaire des ressources naturelle organisé par l'IUNC, Aout 2012. Lire également NGUINGUIRI (J. C.), « Les approches participatives dans la gestion des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale », CIFOR, OccasionalPaper n° 23, Juillet 1999.

* ³²² LAZAREV (G.), Vers un écodéveloppement participatif, L'Harmattan/PNUD/FENU, Paris, 1993, p. 19

* ³²⁴ La notion de gouvernance a été utilisée et fortement popularisée par la Banque mondiale à la fin des années 1980. Le concept a ensuite été affiné par la communauté des chercheurs, des consultants et des cadres des institutions internationales. Mais en fait, la thématique de la gouvernance a aussi été abordée dans d'autres domaines que celui du développement :

- Etude du fonctionnement des organisations collectives ou des entreprises privées (corporategovernance) ;

- Etude des politiques publiques municipales, du gouvernement local et de la question de la subsidiarité (multi-levelgovernance) ;

- Gestion des biens publics mondiaux ou de la régulation des flux de la mondialisation(gouvernance globale ou mondiale), etc.

Toutefois, la gouvernance demeure un concept flou, mouvant et « attrape-tout ». (PEGUI Y. F.) Gouvernance locale et attractivité territoriale des entreprises : cas de la Ville de Douala, Mémoire de Master II recherche en Sciences économiques, option économie du territoire, de l'environnement et de la décentralisation, Université de Yaoundé II - Soa, Yaoundé 2012, p. 33). En outre, le PNUD propose une approche globale, une vue d'ensemble de la gouvernance. Ici, la gouvernance est considérée comme l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires d'un pays à tous les niveaux. Voir Conception de la Gouvernance « Vers l'harmonisation des conceptions de la gouvernance ?» Regards croisés de la Banque mondiale, de la Commission européenne et du PNUD. PDF disponible sur http://www.institut-gouvernance.org/docs/note1-irg.pdf (consulté le 20 juillet 2014). Autrement dit, et ce dans sa conception normative, la gouvernance désigne l'ensemble des interactions entre une diversité d'acteurs publics et privés dans l'élaboration et l'exécution des politiques publiques afin d'atteindre des objectifs communs de satisfaction de l'intérêt général. On distingue très souvent la gouvernance globale (où interviendraient au côté et par dessus les Etats, les grandes institutions et les acteurs privés transnationaux), et la gouvernance locale (où le rôle de la société civile et les entreprises locales serait mis en avant au côté des instances décentralisées et déconcentrées de l'Etat). Pour Jean LECA, la gouvernance locale rend compte de la recherche de nouveaux modes d'organisation territoriale et d'une conception moderne du management local, transcendant les politiques sectorielles. Empruntée des sciences politiques (discipline dans laquelle la gouvernance vise les nouvelles formes de gouvernement), cette expression souligne le caractère composite du système d'action présidant à l'élaboration des politiques d'aménagement du territoire et de développement économique. La gouvernance locale ne se décrète pas, elle est un construit dans lequel les institutions sont largement imbriquées jouant ainsi un rôle d'intermédiation.

* ³²⁵ V. article 2 alinéa 2 de loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant loi d'orientation de la décentralisation

* ³²⁶La gestion de la ville désigne l'ensemble des fonctions de coordination des services techniques, de régulation des espaces et des groupes et qui y évoluent.

* ³²⁷ V. Préambule de la Constitution de la République du Cameroun. V aussi le Titre X de la Constitution de la République du Cameroun qui traite des Collectivités territoriales décentralisées.

* ³²⁹Cette situation tient à l'imprécision des textes quant aux mécanismes de transfert des compétences, car aucun texte officiel ne le précise. Les collectivités locales restent ainsi soumises à une tutelle rigide. Une illustration remarquable de cette rigidité de la tutelle dans la gouvernance locale de la métropole de Douala est l'hégémonie des responsables locaux nommées par décret présidentiel (Gouverneur de la Région, Préfet du département et Délégué du Gouvernement après de la Communauté Urbaine de Douala) sur les élus locaux issus du suffrage universel (Maires). On relève par exemple des situations où des actions menées par les autorités de tutelle sont entreprises pour le compte des collectivités locales sans que les organes compétents de ces dernières (Conseils de Communauté et conseils Municipaux) n'aient eu à en débattre.

* ³³⁰En effet, la loi n°87/015 du 15 juillet 1987 prévoit la possibilité de rétrocéder certaines compétences des Communes Urbaines d'arrondissement à la Communauté Urbaine de Douala.

* ³³¹ On peut noter ici une structure et un fonctionnement monolithique faiblement implantée en ce qui concerne la gestion de l'environnement et l'adoption des préoccupations de développement durable. Car focalisée seule sur la CUD.

* ³³⁶ Nous entendons par public ici les personnes physiques prises individuellement (populations) ou collectivement (association, organisation, communauté etc...)

* ³³⁸Il faut entendre par public ici tous les acteurs sociaux qui participent ou subissent de près ou de loin l'action du politique en matière environnement. La notion de public énoncée dans le principe 10 de la Déclaration de Rio reste encore floue, voire controversée. Au sens de ladite Déclaration, il faut étendre à ce public l'individu. Par ailleurs, la Convention d'Aarhus distingue public de public concerné :

- En vertu de l'article 2, §4 de la Convention, le public désigne « une ou plusieurs personnes physiques ou morales et, conformément à la législation ou à la coutume du pays, les associations, organisations ou groupes constitués par ces personnes ». Au vu de cette définition large, nous considérons que le public au sens de la convention équivaut aux populations.

- L'article 2, §5 de la Convention définit le public concernécomme « le public qui est touché ou qui risque d'être touché par les décisions prises en matière d'environnement ou qui a un intérêt à faire valoir à l'égard du processus décisionnel ». Les ONG qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement et qui remplissent les conditions pouvant être requises en droit interne sont présumées être membres du public concerné.

* ³³⁹ Lire à ce propos PRIEUR (M.), « Le droit à l'environnement et les citoyens : la participation », RJE, 1988-4, p. 397; MORAND-DEVILLER (J.), « Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique », RFDA, 1996-2, p. 218. Voir aussi, dans le même sens, les Directives de l'Union Européenne n°^s2003/4/CE et 2003/35/CE, respectivement du 28 janvier et du 26 mai 2003, sur le droit à l'information et à la participation publique aux décisions environnementales ainsi que le droit d'accès à la justice dans la même matière.

* ³⁴⁰GUILLIEN (R.), VINCENT (J.), et al. Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris, 2001, p. 404

* ³⁴¹ La participation entre dans toutes politiques publiques dans un Etat de droit. Ainsi, on retrouve ce principe dans divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Notamment :

Selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur représentants, à sa formation (...) ».

Selon l'article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays (...). Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays. »

Selon l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « Tout citoyen a le droit et la possibilité (...) de prendre part à la direction des affaires publiques (...) ; d'accéder, dans des conditions générales d'égalité, aux fonctions publiques de son pays »

Selon l'article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : « Les Etats parties (...) reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation (...). Ils conviennent (...) que l'éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre (...) ».

* ³⁴²AOUSTIN(T.), La participation du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement, Mémoire de DEA, Université de Limoges, Limoges, 2004, p. 7

* ³⁴³ Fondée sur l'idée que la protection de la biosphère est l'intérêt commun de l'humanité, la protection de l'environnement y est revendiquée comme un droit. Source de droit pour les individus, impliquant une intervention positive des Etats, le droit à l'environnement est aussi source de devoirs pour eux et leur impose l'obligation de participer à la protection de l'environnement. Conçu comme une composante d'un droit à l'environnement, le principe de participation a été consacré par de très nombreux instruments internationaux. AOUSTIN(T.),Ibid.

* ³⁴⁵Elle réclame, en son Principe 19, une information éducative sur la nécessité de protéger et d'améliorer l'environnement.

* ³⁴⁶ Le principe de l'information, corolaire du principe de participation est ainsi posé. Pour que chacun puisse effectivement veiller à la sauvegarde de l'environnement, il est indispensable qu'il dispose d'informations concernant à la fois l'état de l'environnement et les projets qui risquent d'y porter atteinte. Ces informations pourront être soit spontanément données par les autorités publiques, soit sollicitées au titre de la communication des documents administratifs. L'information fournie, quelle qu'en soit son origine, permettra alors une participation en connaissance de cause.

* ³⁴⁷LE LOUARN (P.), « Le principe de participation et le droit de l'environnement », Revue Droit de l'environnement, n°90juillet/août 2001, p. 128.

* ³⁴⁸ PRIEUR (M.), « La Convention d'Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale », RJE., n° spécial, 1999, p.17 ; Lire aussi PRIEUR (M.), « Le droit à l'environnement et les citoyens : la participation », RJE, 1988-4, p. 397 ; MORAND-DEVILLER (J.), « Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique », RFDA, 1996-2, p. 218.

* ³⁴⁹ PRIEUR (M.), « Démocratie et Droit de l'Environnement et du Développement », RJE, 1993, pp. 13-17 ;

* ³⁵⁰ Le préambule de la Constitution du 18 janvier 1996 consacre la participation du public sous cette formule : «Toute personne a droit à un environnement sain. La protection de l'environnement est un devoir pour tous... ».

* ³⁵¹ Cette consécration est beaucoup plus précise dans l'article 9 (e) de la Loi cadre de 1996 en ces termes : « chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses ; chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde de l'environnement et de contribuer à la protection de celui-ci ; les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences ; les décisions concernant l'environnement doivent être prises après concertation avec les secteurs d'activité ou les groupes concernés, ou après débat public lorsqu'elles ont une portée générale ».

* ³⁵²KISS (A. C.), La mise en oeuvre du droit à l'environnement, problématique et moyens, 2^e conférence européenne «Environnement et droits de l'homme», Salzbourg, 3 déc. 1980 (Institut pour une politique européenne de l'environnement). Cité par PRIEUR (M.), Les principes généraux du droit de l'environnement. Op cit. p. 59. Pour l'auteur, par son double aspect qui apporte à la fois droits et devoirs aux individus, le droit de l'environnement transforme tout ce domaine en sortant les citoyens d'un statut passif de bénéficiaires et leur fait partager des responsabilités dans la gestion des intérêts de la collectivité toute entière.

* ³⁵³PRIEUR (M.), Les principes généraux du droit de l'environnement. Op cit, p. 59

* ³⁵⁵ Nous ne reviendrons pas sur les développements au sujet des actions de ces associations, étant donné que nous leur avons déjà accordé une attention particulière. Cf. Chapitre 2, section 1, paragraphe 2.

* ³⁵⁸ Les Journées Citoyennes de Propreté (JCP) ont été lancées en 2006, dans l'objectif d'améliorer le cadre de vie des populations de la Ville de Douala tout en impliquant chaque citoyen dans l'aménagement de la Ville. Il s'agit de fédérer les populations autour de l'hygiène et la salubrité pour le bien-être de tous.

* ³⁵⁹ V. article 20 alinéa 1 du Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social.

* ³⁶⁰ Ces représentants sont le plus souvent les associations de défense de l'environnement, les ONG.

* ³⁶² Cité par MULLER (P.), Les politiques publiques, PUF, Paris, 1990, p. 117

* ³⁶³ THOENIG (J. C.), Analyse des politiques publiques, in (dir.) GRAWITZ (M.) et LECA (J.), Traité de Science politique, Tome 4, PUF, Paris, 1985, p. 34

* ³⁶⁴ CATHELINEAU (J.), « Les finances locales » in BENOIT (F. P.) dirCollectivités locales, Paris 1998, cité par KUIATE BOBNGWI (C.), Les Enjeux de l'émission obligataire par les collectivités territoriales décentralisée : le cas de la Communauté Urbaine de Douala, DESS, IRIC/UY2, 2006. Disponible sur http://www.memoireonline.com

* ³⁶⁸ La gestion des déchets urbains est l'une des questions environnementales les plus préoccupantes et les plus budgétivores pour les pays en développement. V. NGAMBA TCHAPDA (H.), « Décentralisation et renforcement de la gestion urbaine au Cameroun: collecte différenciée des ordures ménagères à douala ». PDF disponible sur http://www.cidegef.refer.org/douala/Ngamba_Tchapda_H.doc. (Consulté le 13 juin 2013)

* ³⁶⁹ Florent Mamert LOE est le Conseiller Technique n°4 du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala, il est aussi enseignant associé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala.

* ³⁷⁰ Pour être exact dans le chiffre, le budget 2014 de la ville de Douala affecte 3 242 182 353 FCFA à l'amélioration de la gestion des déchets solides dans la Ville de Douala. Source : http://www.douala-city.org/downloads/157.pdf (page consulté le 29 Aout 2014).

* ³⁷¹DE BEIR (J.), DESCHANET (E.), FODH (M.), La politique environnementale française : une analyse économique de la répartition de ses instruments du niveau global au niveau local. 25 et 26 Novembre 2003, Metz, 4èmes Journées d'Etudes du Pôle Européen Jean MONNET. Disponible sur http://leda.univevry.fr/PagesHtml/laboratoires/Epee/EPEE/documents/wp/04-08.pdf (Consulté le 05 juillet 2014)

* ³⁷² Ce que l'on appelle autrement les Centimes additionnels communaux. Les prélèvements des centimes additionnels communaux sont estimés à 30 Mds FCFA dans le budget-programme de la CUD pour 2014

* ³⁷³ On pense ici nécessairement à l'appui de l'Etat et des partenaires financiers.

* ³⁷⁴ Nous ne reviendrons pas sur cette assistance, car ayant déjà fait l'objet de développement.

* ³⁷⁵ En 2005, la CUD a émis un emprunt un emprunt obligataire auprès des marchés financiers camerounais d'une valeur faciale de 16 Mds FCFA. Cette émission est de nature à permettre à la CUD d'acquérir de nouvelles ressources devant lui permettre de réaliser des travaux d'investissement.

* ³⁷⁶Malgré une ambition affichée des autorités locales, via la CUD et son partenariat avec HYSACAM, Douala ne parvient pas une gestion efficace du traitement des déchets. Le manque de moyens, de mutualisation des connaissances, de sensibilisation met à mal, semble-t-il, cette bonne gestion de ce secteur très sensible dans les métropoles urbaines.

* ³⁷⁷KOUAM TEAM (G.L.), La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France, Mémoire deMaster Droit International et Compare de l'environnement, Université de Limoges, Limoges, Aout 2010, p. 62

La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: cas de la communauté urbaine de Douala

Partie II

Paragraphe 1. La gouvernance locale, mode idoine de gestion de l'environnement