La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: cas de la communauté urbaine de Douala

Paragraphe 2. Les instruments internationaux à vocation régionale

Ces instruments se déploient tant au plan continental au que sous-régional

Au plan continental on dénombre entre autre :

- Convention Africaine d'Alger du 15/09/1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, révisée le 11 juillet 2003 à Maputo en Nairobi, et devenue Convention de Maputo du 23 septembre 2003 ;

- Convention phytosanitaire pour l'Afrique du 13 septembre 1967 ;

- Protocole d'Abidjan 1981 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution marine en cas de situation critique ;

- Protocole d'Abidjan 1981 relatifs à la coopération en matière de lutte contre la pollution marine en cas de situation critique ;

- Convention de Bamako du 30/01/1991 sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique ;

- Convention de Nairobi du 14/06/1992 sur les changements climatiques

Au niveau sous-régional

- Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale

- Accords de Libreville/Gabon du 16/04/1983 de coopération et de concertation entre les Etats de l'Afrique Centrale sur la conservation de la faune sauvage 

- Accords d'ENUGU ; Nigéria du 03/12/1977 sur le règlement conjoint relatif à la faune et à la flore dans le bassin conventionnel du lac Tchad 

- Accord de Yaoundé de 1973 portant sus la création du fonds de développement de la commission du bassin du Lac Tchad ;

Fondamentalement, l'évolution du cadre normatif interne de protection de l'environnement au Cameroun est fortement tributaire l'attachement des pouvoirs publics aux mécanismes juridiques internationaux. Autrement dit, les textes nationaux sont renforcés et complétés par les centaines de conventions internationales en matière d'environnement auxquels fait partie le Cameroun. L'ensemble de ces textes (les conventions, traités, protocoles, accords internationaux, lois et règlements etc.) constituent le corpus des textes juridiques environnementaux qui concourent à donner corps au droit de l'environnement au Cameroun. Leur foisonnement traduit incontestablement la volonté poussée des pouvoirs publics camerounais à recourir à l'outil juridique pour résoudre les questions environnementales. Toutefois, afin d'éviter que ces instruments normatifs, pour impressionnants qu'ils paraissent, tombent dans le vice de l'inapplication, le gouvernement de la République, suite aux recommandations données lors des différents forums internationaux, à imaginer et conçu des outils institutionnels destinés à mettre en oeuvre l'outil juridique afin de résoudre efficacement les problèmes liés à la dégradation du milieu naturel.

Chapitre 2

Cadre institutionnel de protection de l'environnement au Cameroun

Le passage de la théorie à la pratique dans le processus de protection de l'environnement nécessite la création et le fonctionnement d'institutions adéquates tant au niveau national qu'international. Si depuis les années 70 les institutions internationales de protection de l'environnement avait commencé à prospérer, il faut noter que ce n'est que dans les années 90 que le Cameroun tente de se doter d'institutions spécifiques consacrées à la cause environnementale. En effet, à partir de 1996, la situation institutionnelle au Cameroun a connu une évolution mitigée. S'il est noté un accroissement notable des institutions en matière de gestion de l'environnement, il est néanmoins déploré une définition imprécise de leurs compétences respectives. De manière globales, ces institutions sont allées croissantes pour répondre aux exigences découlant de l'Agenda 21, des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) au niveau national.

Le système camerounais de protection de l'environnement repose à la fois sur un double cadrage institutionnel comprenant les institutions internes (section 1), soutenues dans leurs actions par de organisations à caractère internationales (section 2).

SECTION 1 : LES INSTITUTIONS INTERNES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

En République du Cameroun,  

L'environnement constitue un patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel. Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu'il offre à la vie humaine sont d'intérêt général^141(*).

A ce titre, « sa protection est un devoir pour tous. L'Etat veille à la défense et la promotion de l'environnement »^142(*). Avec les rénovations institutionnelles^143(*) modernes opérées au lendemain de la Conférence Rio, plusieurs acteurs se voient reconnaitre un rôle dans le cadre de la protection de l'environnement^144(*). Il s'agit en première place de l'Etat et de ses institutions d'une part (paragraphe 1), et des acteurs privés d'autre part (paragraphe 2).

Paragraphe 1. Les institutions publiques de gestion de l'environnement au Cameroun

A l'analyse des textes sur la protection de l'environnement au Cameroun, notamment la Loi-cadre de 1996, et les textes sur la décentralisation, il convient d'indiquer que l'Etat joue un rôle pivot dans la gestion de l'environnement. Toutefois, si la conférence de Stockholmconsidère sans équivoque l'État comme acteur majeur de lutte pour la préservation de l'environnement (A),la conférence de Rio et son Agenda 21viendront quant à eux, tout en réitérant ce rôle majeur de l'État,suggérer, introduire et favoriser de manière explicite la reconnaissance de nouveaux acteurs. Parmi ces acteurs dont les femmes et les jeunes, figurent en bonne place les collectivités locales (B).

A. L'Etat, acteur majeur de protection de l'environnement au Cameroun

La Constitution impose un devoir de protection. Ce devoir est assuré à travers le ministère en charge de l'environnement (1) et les établissements et agences spécialisés (2).

1) Le ministère en charge de l'environnement

C'est avant tout le ministère de l'environnement qui est investi des compétences en matière d'environnement. Il s'agit d'une tendance somme toute naturelle, eu égard au caractère récent des préoccupations environnementales. La création d'un ministère chargé spécialement des questions environnementales constitue ainsi une tentative de concrétisation administrative de ces préoccupations toutes nouvelles. C'est là l'une des conséquences institutionnelles de la Conférence de Rio^145(*).

En effet, la période post 2000 a été marquée par de profondes mutations du paysage institutionnel. Ainsi, par décret n°2012/431 du 01 Octobre 2012, le Président de la République du Cameroun organise le nouveau département ministériel créé par le décret du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement. Ce nouveau département ministériel est dénommé Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable ; il se substitue ainsi à l'ex-Ministère de l'environnement et de la protection de la nature (MINEP) ; ses missions ont été grandement élargies pour répondre aux enjeux majeurs tant de protection de la nature que du développement économique du Cameroun. L'objectif visé ici étant la recherche de plus d'efficacité afin d'apporter des réponses appropriées aux problèmes environnementaux^146(*).

Avant d'analyser le rôle ou la place qu'occupe le ministère de l'environnement au Cameroun (b), il est important que revisiter l'évolution de cette institution (a)

a) Evolution institutionnelle du ministère de l'environnement au Cameroun

Depuis plus d'une vingtaine d'années, la protection de l'environnement et le développement durable retiennent l'attention des pouvoirs publics camerounais. En effet, la prise en compte réelle des questions environnementales par le Gouvernement a pour référence la CNUED de 1992^147(*). Elle constitue le point de départ d'une nouvelle dynamique dans la politique nationale en matière environnementale. Dès lors, environnement et développement durable vont faire partie intégrante des politiques publiques au Cameroun.

En effet, le Cameroun a participé à de nombreuses rencontres internationales (Conférence de Stockholm sur l'environnement en 1972, Conférence mondiale de Mexico sur la population en 1984) ; il a également mis sur pied des institutions chargées de suivre l'évolution de l'environnement au Cameroun (Comité permanent de l'Homme et de la Biosphère (Comité MAB^148(*)) créé en 1984, la Sous-Direction de l'Environnement et des Etablissements Humains en 1984 au sein de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du Ministère du Plan et de l'Aménagement du Territoire (MINPAT)) , la réalisation d'actions concrètes menées en vue d'assurer un développement durable est difficilement perceptible^149(*).

En préparation du Sommet de Rio, et afin de se présenter audit sommet avec un certificat de bonne conduite écologique^150(*), le Cameroun s'est doté d'un ministère en charge de l'environnement. Le Ministère de l'environnement et des Forêts (MINEF) est ainsi créé par le décret n°92/069 du 9 avril 1992. Soit deux mois avant la tenue du sommet. L'une de réalisations majeures de ce ministère était l'adoption du Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) en 1996. Mais compte tenu des imperfections de ce ministère, il a été réorganisé par décret n°98/345 du 21 décembre 1998, modifié par le décret n° 99/196 du 10 septembre 1999. La principale innovation de ce décret est la mise en place d'un Secrétariat Permanent à l'Environnement en lieu et place de la Direction de l'Environnement composé de deux Divisions : la Division des Programmes et du développement Durable et la Division des Normes et Inspections Environnementales, d'une part; et d'un Centre d'Information et de Documentation sur l'Environnement d'autre part. D'ailleurs en 2000, le MINEF a lancé le Programme Sectoriel Forêt et Environnement (PSFE) qui s'orientait essentiellement vers le secteur forestier. Cette discrimination a conduit le gouvernement à élaborer un Plan d'Action Forestier National (PAFN) et la Stratégie et Plan d'Action Nationale de la Biodiversité (SPANB)^151(*).

Ces efforts n'ont pas permis au Cameroun d'atteindre les objectifs qu'il s'était assignés. Cette défaillance a conduit le pays à revoir sa politique en la matière. C'est ainsi que le MINEF, créé en 1992 a été scindé en 2004 en deux Départements Ministériels à savoir, le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) chargé de coordonner le développement et la mise en oeuvre de la politique environnementale, et le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) chargé du développement et de la mise en oeuvre des politiques faunique et forestière.

En effet, par décret n°2004/320 du 8 décembre 2004, le chef de l'Etat crée un Ministère spécifiquement chargé de l'Environnement. La création du MINEP participait du souci d'apporter la contribution du Cameroun aux grandes préoccupations mondiales, relatives à la lutte contre la dégradation continue de l'Environnement et le déficit du développement^152(*), bref la préservation de la biodiversité. Sa principale mission était l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la politique nationale d'environnement^153(*). A ce titre, il était en charge de la coordination et du suivi des interventions des organismes de coopération régionale ou sous régionale en matière d'environnement^154(*). La mise en oeuvre de cette mission impliquait préalablement la définition de mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles, la sensibilisation des populations en vue de susciter leur participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l'environnement, la négociation et le suivi de la mise en oeuvre des conventions et accords internationaux relatifs à la gestion de l'environnement ainsi que la lutte contre la pollution sous toutes ses formes.

Les différents programmes et stratégies élaborés par ce ministère ainsi que ses missions^155(*) dénotent à tous égards le souci du Gouvernement d'honorer ses engagements internationaux, d'assurer aux populations un cadre de vie sain, et d'anticiper sur les besoins des générations futures en terme de ressources naturelles. Mais comment concevoir une administration en charge de l'environnement qui ne prend pas totalement en compte les enjeux du développement durable ? C'est fort de ce constat que le gouvernement camerounais a procédé à un réaménagement de cette institution en 2011^156(*). Elle change de dénomination et devient le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED). Ainsi le MINEPDED est le point focal en matière d'environnement de nos jours.

b) Le MINEPDED, nouvelle administration centrale en charge de l'environnement au Cameroun.

Ce changement de dénomination de l'ex-MINEP en MINEPDED n'a pas produit de profonds impacts sur les attributions. A priori, les missions du MINEPDED sont sensiblement les mêmes que celles autrefois confiées au MINEP.

D'ailleurs le MINEPDED est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'environnement et de protection de la nature dans une perspective de développement durable ; de la politique/stratégie de développement et du suivi de la biodiversité ; de la coordination et du suivi des interventions en matière de coopération régionale pour des questions relatives à la biodiversité et ce en collaboration avec le Ministère des Relations Extérieurs et d'autres administrations concernées ; du suivi des grands projets afin de s'assurer qu'ils sont en conformités avec les normes environnementales^157(*). Ces missions visent à répondre aux enjeux majeurs tant de protection de la nature que du développement économique du Cameroun.

Dans l'exercice de ses missions, le MINEPDED dispose d'un éventail d'institutions pour l'assister^158(*). On aurait pu s'attendre à voir mentionné dans ce texte une disposition relative à la collaboration ou éventuellement au partenariat avec les collectivités locales. La surprise n'est pas de moindre ; et il faut procéder par interprétation ou par déduction à partir du texte considéré pour voir comment les collectivités collaborent avec le ministère de l'environnement dans l'accomplissement des missions qui incombent à ce dernier. On peut notamment penser que l'information du public et les incitations à l'écocitoyenneté pour une meilleure gestion de l'environnement par les populations serait facilement accueillies par celles-ci si les actions étaient menées directement par les collectivités et non par l'administration centrale. Cependant, une autre institution, le ministre de l'habitat et du développement urbain (MINHDU), qui n'est pas le point focal en matière de gestion de l'environnement au Cameroun semble rendre compte de notre préoccupation de collaboration avec les entités décentralisées^159(*).

Ce que l'on pourrait qualifier de « vide juridique » ici quant à l'absence d'une mention expresse de la collaboration en matière d'environnement et du développement durable entre l'administration centrale et l'administration décentralisée ne doit pas faire penser à une extrême centralisation des matières environnementales au Cameroun. En effet, dans le cadre des responsabilités publiques et des questions nécessitant une attention particulière telle que la protection de l'environnement, l'autorité locale apparait comme la structure la mieux indiquée. Le mode de gestion publique le plus favorable à cette exigence dans la société contemporaine s'avèreêtre la décentralisation dans laquelle les collectivités se sont vues reconnaitre de larges compétences^160(*) en matière d'environnement et de développement durable.

Mais avant que l'on arrive à l'analyse des missions des collectivités locales, penchons-nous d'abord sur ces autres institutions publiques et agences spécialisées qui assistent le MINEPDED.

2) Les autres administrations et agences spécialisés

Le MINEPDED n'est pas la seule institution à s'occuper des préoccupations environnementales. Il bénéficie de la collaboration d'autres départements ministériels (a), et s'appuie aussi sur différents organismes gouvernementaux spécialisés de gestion de l'environnement (b).

a) Les autres départements ministériels

Quelques ministères se sont vus reconnaitre certaines attributions environnementales. Il s'agit entre autres :

- Du ministère de l'agriculture et du développement rural, chargé entre autres de la protection de l'espèce végétale, et de la participation à la planification et au suivi de la réalisation des programmes d'amélioration du cadre de vie en milieu rural^161(*).

- du ministère de l'eau et de l'énergie, chargé de l'amélioration quantitative et qualitative de la production d'eau et d'énergie ; de la régulation de l'utilisation de l'eau dans les activités agricoles ; du suivi de la gestion des bassins d'eau^162(*).

- du Ministère des Forets et de la Faune dont la principale responsabilité est l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de forêt et de faune^163(*).

- du ministère de l'habitat et du développement urbain, chargé de de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration de l'habitat, tant en milieu urbain qu'en milieu rural ; du suivi du respect des normes en matière d'hygiène et de salubrité, d'enlèvement et/ou de traitement des ordures ménagères^164(*).

b) Les organismes gouvernementaux spécialisés.

Dans l'accomplissement de certaines de leurs missions, les gouvernements font de manière générale recours à des établissements ou agences publics^165(*). Ces recours que l'on nomme improprement « décentralisation technique » sont le plus souvent dus à la technicité et la complexité des problèmes, l'absence de rentabilité immédiate et évidente de certains processus, et aussi une demande forte et les besoins de financement^166(*).

Dans le contexte spécifique du Cameroun, accordons singulièrement notre attention sur trois de ces organismes :

· La Commission Nationale Consultative pour l'environnement et le Développement Durable (CNCEDD).

Elle est une conséquence institutionnelle de la Conférence de Rio. Au lendemain du Sommet de Rio de 1992, la plupart des pays africains, parmi lesquels le Cameroun, se sont dotés d'une Commission Nationale Consultative pour l'environnement, en tant que relais national de la Commission du Développement Durable (CDD)^167(*). Ainsi retrouve-t-on dans la loi cadre de du 5 aout 1996 au titre II l'article 10 (2) qui institue 

Une Commission Nationale Consultative de l'Environnement et du Développement Durable dont la charge est celle d' assister le gouvernement dans ses missions d'élaboration de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques de l'environnement.

Au Cameroun, la CNCEDD est créée par le décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 du Premier Ministre, et modifiée successivement par les décrets n°99/634/PM du 09 juin 1999, et n°99/780/PM du 11 octobre 1999. Elle est une structure qui permet au Gouvernement de mieux gérer l'environnement. Elle veille sur la réalisation des activités découlant de l'Agenda 21 ; assure l'évaluation des progrès accomplis dans l'exécution des engagements souscrits par le gouvernement dans le cadre de l'Agenda 21 ; analyse les différents rapports établis dans le cadre du suivi de l'application des différentes conventions internationales relatives à l'environnement et au développement durable ; prépare les contributions du Gouvernement destinées à la Commission de Développement Durable et en exploite les compte-rendu et recommandations.

· Le Comité Interministériel de l'Environnement (CIE).

Institué par la Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement^168(*), le CIE assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d'environnement et de développement durable^169(*). Cette institution se veut une solution à l'éparpillement institutionnel et surtout au chevauchement ou conflits de compétences qui pourraient naitre entre ces institutions. Se voulant une plate-forme de dialogue entre les différents ministères, il est présidé par une personnalité nommée par le MINEPDED et est composé de membres représentant dix-sept (17) départements ministériels notamment^170(*) :

-          un représentant du Ministère chargé de l'environnement ;

-          un représentant du Ministère chargé de l'administration territoriale ;

-          un représentant du Ministère chargé de l'agriculture ;

-          un représentant du Ministère chargé des mines et de l'industrie ;

-          un représentant du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises ;

-          un représentant du Ministère chargé de l'élevage, des pêches et des industries animales ;

-          un représentant du Ministère chargé de l'aménagement du territoire ;

-          un représentant du Ministère chargé de l'eau et de l'énergie ;

-          un représentant du Ministère chargé de la recherche scientifique ;

-          un représentant du Ministère chargé du tourisme ;

-          un représentant du Ministère chargé des travaux publics ;

-          un représentant du Ministère chargé des transports ;

-          un représentant du Ministère chargé du développement urbain et de l'habitat ;

-          un représentant du Ministère chargé des domaines et des affaires foncières ;

-          un représentant du Ministère chargé de la santé publique ;

-          un représentant du Ministère chargé de la défense ;

-          un représentant du Ministère chargé des forêts.

· Le Fonds National pour l'Environnement et le Développement Durable (FNEDD).

Aux termes de l'article 11 (1) de la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement,

Il est institué un compte spécial d'affectation du Trésor, dénommé FondsNational de l'Environnement et du Développement Durable, ci-après « Fonds » qui a pour objet, entre autres: de contribuer au financement de l'audit environnemental ; d'appuyer les projets de développement durable; d'appuyer la recherche et l'éducation environnementale ; d'appuyer les programmes de promotion des technologies propres ; d'encourager les initiatives locales en matière de protection de l'environnement, et de développement durable ; d'appuyer les associations agréées engagées dans la protection de l'environnement qui mènent des actions significatives dans ce domaine ; d'appuyer les actions des départements ministériels dans le domaine de la gestion de l'environnement.

Le décret présidentiel n°2008/064 du 04 février 2008 fixe les modalités de gestion du Fonds crée par la loi, n° 96/12 du 05 août 1996. Aux termes de l'article 4 (1) de ce décret, les Ressources du Fonds  sont destinées, suivant les priorités arrêtés par le Gouvernement, à appuyer les projets de développement durable, la recherche et l'éducation environnementale, à contribuer à l'amélioration des sites, aux Etudes d'Impact Environnemental (EIE), à promouvoir les technologies propres, à encourager les initiatives et associations de gestion durable de l'environnement entre autres.

Si le rôle, mieux la place centrale de l'Etat à travers ses institutions sur les questions environnementales n'est plus à démontrer, précisons tout de même qu'à l'échelon central l'Etat a des capacités d'orientation, de fixation des nomes dont il s'assure du respect. Cependant de nouveaux acteurs notamment les collectivités locales, discutent désormais ces compétences.

B. La place des collectivités territoriales en matière d'environnement au Cameroun.

La forte centralité en matière environnementale Cameroun s'est estompée peu à peu avec le processus de décentralisation. En effet, les Collectivités locales camerounaises, en dépit des exigences issues de l'Agenda 21 du Cameroun^171(*) sur la mise en place d'un cadre institutionnelle de protection de l'environnement adéquat, trouvent le fondement de leurs compétences dans la loi n° 96/12 du 5 aout 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement. Si l'on admet avec le Préambule de la Constitution que la protection de l'environnement est un devoir pour tous, et que l'État veille à sa défense et sa promotion, c'est la loi du 05 Août 1996 qui définit les rôles en la matière en son article 4 en ces termes : « Le Président de la République définit la politique nationale de l'environnement. Sa mise en oeuvre incombe au Gouvernement qui l'applique, de concert avec les collectivités territoriales décentralisées... ». S'agissant des déchets, cette loi précise en son article 46 (1) que « les collectivités territoriales décentralisées assurent l'élimination des déchets produits par les ménages, éventuellement en liaison avec les services compétents de l'Etat, conformément à la réglementation en vigueur ». Voilà donc situé approximativement le fondement législatif de la compétence des collectivités territoriales en matière environnementale où, peut-on dire, elles disposent de compétences propres attribuées pas la loi.

En effet, l'article 26 de la Loi Constitutionnelle du 18 janvier 1996 énumère le domaine de la loi. Cet article donne compétence au législateur pour l'organisation, le fonctionnement, la détermination des compétences et des ressources des collectivités territoriales décentralisées. En effet, les lois sur les collectivités territoriales décentralisées n'ont commencé à être promulguées qu'en 2004. D'abord c'est la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant « Loi d'orientation de la Décentralisation » qui fixe les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale ; ensuite la loi n°2004-018 fixant les règles applicables aux communes ; et enfin la loi n° 2004-019 fixant les règles applicables aux Régions. Compte tenu de l'ineffectivité des Régions au Cameroun à l'heure actuelle, l'analyse sera axée essentiellement sur les communes urbaines d'arrondissement (CUAD) et la Communauté Urbaine, notamment celle de Douala. Elles permettent d'évaluer le degré de la décentralisation^172(*) de la gestion de l'environnement consentie par le pouvoir central, de même que le partage des compétences entre la communauté urbaine de Douala et les communes d'arrondissement.

1) La communauté urbaine de douala (CUD), un acteur majeur de la protection de l'environnement

L'organisation de la ville de Douala privilégie la CUD et les Communes d'Arrondissement^173(*) en matière d'environnement, car depuis presqu'une décennie, ce sont les communes urbaines qui sont chargés de la gestion de l'environnement en milieu urbain^174(*). A ce titre, la commune^175(*) est compétente pour       

L'alimentation en eau potable ; le nettoiement des rues, chemins et espaces publics communaux ; le suivi et le contrôle de gestion des déchets industriels ; les opérations de reboisement et la création de bois communaux ; la lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances ; la protection des ressources en eaux souterraines et superficielles ; l'élaboration de plans communaux d'action pour l'environnement ; la création, l'entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins d'intérêt communal ; la gestion au niveau local des ordures ménagères^176(*).

Un décret du Premier Ministre fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées aux communes^177(*) récapitule ces compétences en deux grands groupes. A cet effet la Commune est compétente pour « l'élaboration des plans d'action pour l'environnement ; et pour la lutte contre l'insalubrité ; les pollutions et les nuisances »^178(*). S'il parait ainsi aisé de déterminer avec précision les compétences des CA, l'analyse des compétences de la Communauté urbaine est nécessaire pour mieux appréhender la répartition des compétences entre la CUD et les CUAD.

La loi du 15 juillet 1987 renforcée par la loi du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes permet d'identifier clairement les domaines de compétences de chacune de ces entités. Ainsi, au sens de l'article 110 de la loi du 22 juillet 2004 sur les commune, la Communauté urbaine est compétente pour :

- La création, l'entretien, la gestion des espaces verts, parcs et jardins communautaires ;

- La gestion des lacs et rivières d'intérêt communautaire ;

- Le suivi et le contrôle de la gestion des déchets industriels ;

- Le nettoiement des voies et espaces publics communautaires ;

- La collecte, l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères ;

- La création, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la gestion des équipements communautaires en matière d'assainissement, eaux usées et pluviales ;

- L'élaboration des plans communautaires d'action pour l'environnement, notamment en matière de lutte contre les nuisances et les pollutions, de protection des espaces verts ;

- La création, l'entretien et la gestion des cimetières publics ;

- La création et la gestion de toutes installations à caractère sportif d'intérêt communautaire ;

- Les opérations d'aménagement d'intérêt communautaire ;

- La constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire ;

- La création et la gestion de centres culturels d'intérêt communautaire ;

- La participation à l'organisation et la gestion des transports urbains de voyageurs ;

- L'élaboration et l'exécution de plans communautaires d'investissement ;

- La planification urbaine, les plans et schémas directeurs, les plans d'occupation des sols ou les documents d'urbanisme en tenant lieu. A cet effet, la communauté urbaine donne son avis sur le projet de schéma régional d'aménagement du territoire avant son approbation.

La lecture combinée des articles 16 et 110 de la loi sur les communes permet de constater que les communes et les Communautés urbaines exercent de façon concurrente certaines compétences. Afin d'éviter tout conflit de compétence, le législateur a expressément mentionné dans la loi que les compétences de la communauté priment sur celles des Communes d'arrondissement. C'est dire combien cette entité est d'une importance particulière dans le cadre du processus de développement local. Comme le relevait Francis TIANI KEOU^179(*),

La Communauté urbaine est l'institution locale indiquée pour la mise en oeuvre et le suivi quotidien de la politique environnementale de la Ville de Douala. Son budget tient largement compte de la réalisation des projets environnementaux inscrits dans son plan de campagne annuel (curage des caniveaux et drains, campagne de dératisation et de désinsectisation, collecte et traitement des ordures ménagères, création d'une nouvelle décharge, entretien des parcs et jardins, désherbage des abords de rue, etc.).

Pour des besoins opérationnels dans l'accomplissement de ses missions, la Communauté urbaine a besoin d'un personnel de qualité en nombre suffisant ainsi que des moyens financiers adéquats. Bien plus, dans son organigramme, l'on constate que la Ville de Douala s'est dotée d'une Direction de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement^180(*) chargée entre autre de mettre en oeuvre une politique environnementale et du cadre de vie ; de l'étude et de la mise en oeuvre des actions de paysage ment de la ville ; de l'entretien des espaces verts et des cimetières^181(*). Plus spécifiquement, l'article 42 du même texte nous renseigne sur un Département de l'Environnement et du Cadre de Vie crée dans cette Direction. Ce département est chargé de

 mettre en oeuvre les instructions et directives du Délégué dans le domaine environnemental et de l'amélioration du cadre de vie ; d'identifier les nuisances urbaines et les actions de prévention associées ; d'évaluer les activités des prestataires chargés du ramassage, du transport et du traitement des ordures ménagères et des autres déchets ; de veiller à l'application des mesures réglementaires relatives à la promotion d'un environnement urbain sain, en relation avec les services concernés ; de mettre en oeuvre des actions de sensibilisation des populations.

L'on pourrait craindre que ce département ne dispose pas de personnel répondant aux à certains critères professionnels^182(*).

Parvenu à ce niveau d'analyse, force est de constater l'accent qui est mis sur le rôle des collectivités locales, leur place dans l'entreprise de protection de l'environnement au Cameroun. En effet, compte tenu de cette large gamme de compétences reconnues aux Communautés urbaines, et celle Douala en l'occurrence, il parait indéniable d'opiner, même si c'est à risque, que la prise en compte^183(*) des collectivités locales en matière de gestion de l'environnement au Cameroun est bien plus considérable eu égard à leur attributions législatives. Toutefois, ces compétences légales des collectivités locales ne nous renseignent assurément pas assez sur leur réelle participation à la protection de l'environnement au Cameroun.

2) La répartition des compétences entre la CUD et les CUAD

Dans le cadre d'une collectivité à deux échelons^184(*), des dispositions spécifiques contenues dans la même loi prévoient la répartition des compétences entre la Ville de Douala et les six communes d'arrondissement qui la composent actuellement^185(*).

Concernant la CUD, on retiendra deux dispositions spécifiques de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, en l'occurrence :

· L'article 124 qui précise clairement : « la création d'une communauté urbaine emporte le transfert de compétences et de ressources à ladite communauté urbaine par les communes d'arrondissement, conformément aux dispositions de la présente loi ».

· L'article 110 fixant les compétences des Communautés urbaines.

On remarquera que cette disposition reprend presque totalement le contenu de l'article 16 relatif aux compétences transférées aux communes. En effet, force est de constater que l'une des clefs de l'organisation des relations entre les Communautés Urbaines (CU) et les CUAD et du partage entre-elles des compétences transférées se trouve dans la définition de leurs territoires et de leurs patrimoines respectifs^186(*). Or, si la loi apporte une définition des territoires, concernant le patrimoine et les responsabilités, elle ne précise en rien les notions d'intérêt communal d'une part et d'intérêt communautaire^187(*) d'autre part. À titre d'exemple, il n'est pas aisé de distinguer pour un espace vert, les critères qui le désignent comme d'intérêt communal ou d'intérêt communautaire^188(*). Pour que cette distinction soit opérante, il y a lieu d'en préciser les critères. Il demeure alors que des clarifications sont encore à apporter à la répartition effective des compétences entre la CUD et les CUAD qui la composent^189(*).

Paragraphe 2. Les acteurs privés de la protection de l'environnement au Cameroun.

Afin de suppléer l'Etat dans cette action de protection de l'environnement, de nombreux autres acteurs ont vu le jour. Les acteurs non-étatiques, notamment les organisations non gouvernementales (ONG) à caractère environnemental (A) et les entreprises privées (B), y jouent un rôle de plus en plus croissant. Les uns et les autres mènent des actions concrètes, visibles et plus ou moins durables sur le terrain dans le domaine de la gestion de l'environnement. L'emprise de leur action sur l'environnement est directe et perceptible, et l'impact de leurs activités peut être évalué, suivi et apprécié à différent niveaux. C'est pourquoi on les considère comme des acteurs directs^190(*)de la protection de l'environnement, pour les distinguer des acteurs indirects^191(*).

A. Le Rôle des ONG à caractère environnemental

A l'instar des institutions publiques sus évoquées, les ONG^192(*) à caractère environnemental font partie des institutions nationales de mise en oeuvre du droit international de l'environnement.

Pourtant, la reconnaissance de ces organismes comme acteurs de la protection de l'environnement, n'est pas été toujours allé de soi. En effet, plusieurs crises sociales ont favorisé l'émergence et la consécration de tels organismes dans un contexte international favorable à la prise en compte de tous les acteurs sociaux de protection de l'environnement.

Pour mieux appréhender la dynamique des ONG environnementales opérant au Cameroun, et plus particulièrement dans la Ville de Douala (2), il serait de bon augure de faire un bref détour sur le cadre normatif de leur consécration (1).

1) Cadre de normatif de consécration des ONG

Si la place des ONG, en tant que partenaires privilégiés des Etats et des organisations intergouvernementales dans la mise en oeuvre des programmes environnementaux^193(*) ne souffre aujourd'hui d'aucune contestation, il faut noter qu'avant la CNUCED, la situation était bien différente. En effet, c'était de façon souvent directe et imprécise que l'on faisait allusion aux ONG dans les textes internationaux^194(*). Mais le sommet de RIO a été un lieu de rassemblement inédit de divers acteurs du droit international de l'environnement^195(*). Mais peu avant la Conférence de Rio, on a assisté à un véritable boom des ONG tant nationales qu'internationales^196(*), et la tendance s'est maintenue après le sommet. Désormais, les ONG sont reconnues de la manière la plus officielle et la plus solennelle comme acteurs du droit international de l'environnement.

De fait, si le principe 10 de la Déclaration de Rio requiert « la participation de tous les citoyens concernés » pour optimiser la façon de traiter l'environnement, il convient de relever que cette participation est plus opérationnelle dans les associations et ONG. D'ailleurs, ce sont elles qui répercutent le mieux les opinions des citoyens. Cette place assez privilégiée des ONG se manifeste davantage lorsque l'Agenda 21 leur consacre tout un chapitre^197(*). Plusieurs autres conventions tant universelles^198(*) que régionales^199(*) adoptées après Rio contiennent des dispositions qui reconnaissent l'importance des ONG et leur participation à la gestion durable de l'environnement.

Sur le plan interne, la loi-cadre sur l'environnement ne précise pas de façon expresse la place et le rôle des ONG dans l'entreprise de protection de l'environnement. On en déduit de la lettre de l'article 6. En effet, d'après les dispositions de l'article 6, alinéa 1 de la loi n° 96/12, toutes les institutions privées sont tenues, dans le cadre de leurs compétences, de sensibiliser l'ensemble des populations aux problèmes environnementaux. C'est ce que les ONG à caractère environnemental s'évertuent à faire au quotidien pour contribuer à la gestion convenable de l'environnement.

2) La dynamique des ONG environnementales dans la Ville de Douala

Les ONG à caractère environnemental jouent un rôle déterminant dans la protection de l'environnement au Cameroun. Se situant au bas de l'échelle institutionnelle, elles sont les institutions les plus proches des populations et les plus présentes sur le terrain. Ainsi, elles interviennent dans l'animation, la formation, la sensibilisation et l'organisation des populations autour des projets sociaux, environnementaux ou économiques. De la sorte, elles sont souvent utilisées comme des canaux d'informations et de sensibilisation sur la conduite à tenir par les populations dans la gestion écologiquement rationnelle des ressources naturelles.

Au Cameroun, plusieurs ONG participent à la gestion de l'environnement. A titre d'exemple, nous pouvons citer : le Collectif des Organismes de Participation au Développement du Cameroun (COPAD) ; la Fédération des ONG de l'Environnement du Cameroun (FONGEC) ; la Confédération des ONG d'Environnement et de Développement de l'Afrique Centrale (CONGAC).

Plus spécifiquement dans la Ville de Douala, on rencontre des ONG locales qui se sont données pour mission d'oeuvre afin qu'inculquer aux populations la conscience écologique. Précisons d'emblée que les grandes ONG internationales (IUCN, WWF) ne s'intéressent pas encore spécifiquement à la Ville de Douala^200(*). Mais on assiste à l'émergence d'un réseau d'ONG de l'environnement (le ROAD).

En effet, ENVIRO-PROTECT^201(*) est le chef de file des ONG se déployant dans la Ville de Douala^202(*). ENVIRO-PROTECT est en effet une organisation dont les objectifs sont entre autres de sensibiliser les individus et les groupes sociaux sur le rapport entre l'environnement et le développement, d'aider les individus et les groupes sociaux à la résolution des problèmes d'environnement et de développement, de coopérer activement dans un double but d'échange d'expériences et d'entraide avec les autres organisations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs.

Certains projets réalisés par ENVIRO-PROTECT sont des initiatives gouvernementales qui utilisent les organisations de la société civile pour leur mise en oeuvre. C'est le cas par exemple du Programme National de Développement Participatif (PNDP) dans l'accompagnement des communes et communautés locales et les actions de sensibilisation pour les routes rurales avec le Ministère des Travaux Publics (MINTP). Par ailleurs, le gouvernement a eu souvent recours à l'expertise d'ENVIRO-PROTECT (fruit de longues années d'expérience acquise dans le domaine du développement durable et autres). Ainsi, ENVIRO-PROTECT a participé à la réalisation de la Stratégie et Plan National de Gestion de la Biodiversité. Elle travaille en ce moment avec la CUD qui la d'ailleurs sollicité pour l'élaboration de son Agenda 21.

En outre, la Fondation Camerounaise Terre Vivante (FCTV) est une organisation de promotion et de protection également très active dans la ville de Douala. C'est ainsi qu'elle participe ou pilote un certain nombre de projets environnementaux. Ainsi, en partenariat avec Living EarthFoundation, la FCTV assure la mise en oeuvre du projet : « Amélioration des conditions de vie dans les quartiers précaires - Gagner de l'argent par les déchets » à Douala au Cameroun.

Par ailleurs, en étroite collaboration avec ses partenaires, la FCTV a développé le projet « LOW CARBON ENERGY » dont le but est la promotion d'un marché de produits à faible émission de carbone, l'amélioration de la santé des ménages, l'émergence d'opportunités d'affaire et de travail. Sur le plan environnemental, l'impact de ce projet permettra à la ville de Douala de réduire l'émission des gaz à effet de serre (CO₂ en particulier) au travers de l'utilisation de produits à faible émission de carbone^203(*). Par exemple l'utilisation des systèmes de cuissons améliorés réduit les émissions, protège contre l'intoxication à la fumée, réduit la déforestation et est moins couteux que la cuisine sur gaz naturel et au bois classique. Le même exemple peut être pris avec les solutions d'éclairage « solar light bulbproduct » qui entraine une économie sur les factures d'électricités.

Une autre ONG, notamment le Centre International de Promotion de la Récupération (CIPRE), spécialisée dans la récupération des déchets plastiques déploie aussi des activités impressionnantes dans la ville de Douala.

En effet, créée en 1996, le CIPRE a construit son action autour de l'épineux problème des ordures ménagères, et surtout des déchets plastiques. « Cité Propre »^204(*) est son projet phare, soutenu par la Coopération française à travers le Fonds Social pour le Développement (FSD). Il est basé sur la promotion du recyclage des déchets plastiques et de la récupération des emballages dans l'espace urbain. A travers ses actions, cette ONG a pu créer toute une filière, allant de la pré-collecte jusqu'au recyclage des déchets plastiques. Ainsi, tous les déchets plastiques sont collectés à la base par la population, et revendus au CIPRE.

B. Les entreprises privées.

1) Les entreprises privées polluantes à Douala

La plupart des grandes entreprises de Douala sont des filiales des multinationales^205(*). De ce fait, elles sont obligées de prendre en compte l'environnement dans leurs activités pour l'intérêt de leurs maisons mères^206(*). Récalcitrantes au départ et souvent sanctionnées en vertu du principe du pollueur payeur, ces entreprises traitent désormais certains de leurs déchets ou les confient à des sociétés spécialisées. Pour cette raison, elles ont des programmes de développement durable. Certaines d'entre elles posent des actions dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)^207(*). La plupart de ces entreprises ont dans leur organigramme un service hygiène, santé, environnement et développement durable.

Quelques illustrations permettent de mieux appréhender la situation.

Ø GUINESS Cameroun SA

Guinness Cameroun SA, sanctionnée par le passé, a créé un service de gestion de l'environnement; de la santé et des risques. Un centre d'information spécialisé répond par ailleurs aux questions des membres du personnel et des visiteurs. L'entreprise brassicole, qui, à l'heure actuelle, rejette encore elle aussi ses eaux usées non-neutralisées dans la nature, s'est dotée depuis quelques années déjà d'un dispositif de montage d'une station d'épuration.

Nous avions acquis au départ un terrain au voisinage de l'usine pour installer la station, mais nous sommes restés bloqués par les difficultés d'obtention d'un titre de propriété. Aujourd'hui, nous avons trouvé la solution de l'installer sur un site aménagé dans notre usine,

explique-t-on au service environnemental qui assure que la station est opérationnelle depuis 2008.

« Mettre en place une station d'épuration coûte très cher. Les entreprises font déjà de gros efforts. Il ne leur reste qu'à les construire et beaucoup sont sur la voie », se félicite-t-on au ministère de l'Environnement et de la protection de la nature. La bonne foi des industries est désormais prise en compte et les rares sanctions ne sont plus médiatisées comme auparavant, à la demande de ces dernières.

Ø Société Anonyme des Brasseries du Cameroun (SABC)

La SABC, dans son approche environnementale, s'engage à assumer pleinement sa responsabilité sociale en faveur du développement durable^208(*). Cet engagement passe par :

· la préservation de l'écosystème naturel

· l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

· le respect de la réglementation en vigueur

· la gestion écologique des rejets générés par son activité

· la sensibilisation et la formation du personnel sur la protection de l'environnement

Concrètement, devant le bâtiment administratif de l'usine de Koumassi, l'une des cinq que compte la SABC, trois bacs à ordures en métal ont été installés. Le premier pour les déchets en nylon, le second pour ceux en plastique et le troisième pour les divers. Une zone poubelles a été aménagée derrière l'entrepôt qui abrite la chaîne de production. Les eaux usées de l'usine sont simplement recueillies dans une cuve, où elles sont neutralisées par du gaz carbonique, puis déversées dans l'un des deux caniveaux aménagés.

Il faut noter qu'à la SABC, le service gestion de l'environnement n'a vu le jour qu'en 2004, trois ans après que cette entreprise et une douzaine d'autres aient été sanctionnées par le ministère de l'Environnement et obligées à verser des amendes allant de 2 à 5 millions de FCFA^209(*).

Bien plus, dans le souci de préserver davantage l'environnement contre les pollutions, notamment celles dues au plastique, les SABC ont conclu un accord de partenariat avec la société HYSACAM pour le ramassage et le traitement des bouteilles vides en plastique. « Plastic-Récup » est nom de cet accord. Il est une réponse à l'arrêté conjoint n°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant réglementation de la fabrication, de l'importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables. L'article 3 de cet arrêté précise cependant que « tout fabricant, importateur ou distributeur d'emballage non biodégradables autorisés est responsable de la gestion de ses déchets ». L'action des SABC à travers « Plastic-Récup » procède de l'application de Principe de Responsabilité cher au droit international en général et au droit international de l'environnement en particulier, et réaffirmé dans ce texte réglementaire interne.

Ø Complexe Chimique Camerounais (CCC)

Le CCC est situé à Bassa, dans la zone industrielle, à l'Est de la ville de Douala. Il s'emploie dans l'agroindustriel que sont ses huileries, savonneries, détergenteries et autres unités de glycérine. Dans un rapport^210(*) faisant suite à une étude menée en 2006, cet établissement industriel déroule des aspects de la stratégie pour un développement soutenu et responsable.

En clair, depuis bientôt une décennie et ce dans la limite de ses moyens, le CCC a entrepris une politique environnementale à terme en 4 volets et ce conformément à la réglementation Camerounaise.

ü La mise sur pied au sein de l'entreprise d'un comité  de l'environnement qui de concert avec la direction doit sensibiliser les travailleurs de veiller aux respects des normes environnementales en vigueur.

ü Une information permanente avec la population environnante pour trouver ensemble des solutions appropriées pour les effluents.

ü Une politique de rénovation progressive de l'outil de production désuet

ü Une politique du choix de nos fournisseurs (stakeholders) conformément à ses objectifs en matière environnementale.

2) Les entreprises privées spécialisées dans la collecte et le recyclage

Pas toujours parfaitement équipées pour les traiter, les entreprises confient aujourd'hui leurs déchets (huiles usées, déchets d'hydrocarbures ou médicaux, batteries, etc.) à des sociétés privées camerounaises (Bocam, Bocom, Nettoycam, Red-Plast, Hysacam) spécialisées dans l'enlèvement, l'incinération et le recyclage. Toutes ont été créées après 2001. « Les déchets aujourd'hui récupérés et traités par ces sociétés étaient par le passé déversés dans la nature », fait remarquer Jean Jérôme OWONA, chef du bureau de l'information à la délégation régionale du ministère de l'Environnement pour la Région du Littoral, où sont installées la majorité des industries.

En effet, quelques entreprises privées se positionnent comme des partenaires quasi incontournables pour la gestion de certains déchets dans la ville de Douala. Elles ont notamment spécialisées dans la vidange de matières sanitaires, le recyclage d'huiles de vidange et la collecte des boues industrielles. Leur action est déterminante pour résoudre les problèmes de pollution diffuse qu'auraient pu générer les eaux venues de fosses septiques ou des latrines pleines^211(*). Par leurs actions également, l'on assiste à la maitrise par le recyclage des huiles vidangées des divers moteurs et circuits hydrauliques, des polluants (métaux lourds, phénols, cyamidées, PCB, etc.) qui se retrouveraient en grande quantité sur les sites de production de ces boues.

· BOCOM RECYCLING

Gagner de l'argent en dépolluant. C'est le pari lancé par le BocomRecycling, une société camerounaise spécialisé dans la collecte et le recyclage des batteries usées. Créée en 2004 dans le but de résoudre le problème posé par la mauvaise gestion des batteries usagées, BocomRecycling, entité du groupe BOCOM s'est depuis lors imposé comme l'un des acteurs incontournable de ce secteur d'activité dans la ville de Douala et dans tout le Cameroun. En plus du recyclage du plomb à partir des vieilles batteries, la structure a diversifié son activité en y ajoutant le recyclage du plastique permettant d'obtenir des matériaux utilisés dans le génie civil tels que : les pavés (permettant un habillage des jardins, des cours, des allés et bordures,...) et les tuiles pour les toitures. Ses activités sont dès lors plus complètes, allant du recyclage du plomb contenu dans les batteries, aux coques extérieures des dites batteries. Permettant de ce fait de confirmer l'assertion selon laquelle rien ne se perd dans la nature, tout se transforme^212(*). Il convient aussi de mentionner que les acides et le plomb que contiennent les batteries sont très dangereux pour l'homme et les autres organismes vivants. Ce métal peut causer des lésions cérébrales chez l'individu, des maladies cardiovasculaires et de la reproduction. Selon les experts, une seule batterie abandonnée dans la nature pollue 400 m² de surface^213(*).

· REDPLAST SARL

RED-PLAST est la première entreprise industrielle de recyclage des déchets plastiques au Cameroun. Installée dans la ville de Douala, et précisément à Ndokoti, sa vision se décline en plusieurs points essentiels: développement durable et protection de l'environnement. Par ses actions perceptibles sur le terrain, elle contribue à la réduction des impacts environnementaux liés à la production des déchets plastiques et aux produits dérivés.

Cette entreprise verte génératrice de revenus et d'emplois sur la base des déchets plastiques est chargée d'exploiter ces déchets à travers leur récupération et leur transformation en des produits semi-finis et finis. Elle offre les services et produits suivants : La collecte des déchets plastiques, la transformation et la vente des produits dérivés du plastique à savoir les granulés utilisés comme matières premières dans les industries de transformation du plastique ; les tuiles pour les couvertures des maisons ; les pavés pour les revêtements du sol.

· HYSACAM

Hysacam est la principale société privée de traitement des déchets ménagers au Cameroun. Elle est signataire de contrats de gestion avec 14 villes camerounaises. En décembre 2009, réunis à Marrakech (Maroc), les maires africains ont reconnu son efficacité en lui décernant le 1^er prix « Africités de la gestion des déchets en Afrique »^214(*).

Hysacam signe des contrats d'objectifs avec les communautés urbaines ; ces contrats encadrent très précisément le contenu du service à rendre par ce dernier. La communauté urbaine fixe par zone des objectifs précis de circuits et de nettoiement. Le tonnage collecté est contrôlé quotidiennement par la municipalité, qui sanctionne par des pénalités conséquentes les éventuels manquements aux objectifs.

· BOCAM SARL

BOCAM Sarl est une entité du GROUPE FOKOU qui s'occupe de la collecte et de la gestion des déchets de toutes ses structures. Agissant dans la métropole de Douala, elle se charge de la collecte des huiles usées produits dans les différentes structures du Groupe dont elle fait partie.

En effet, pour faire face aux exigences de la Banque Mondiale en matière de management de l'environnement, BOCAM dispose de toute la logistique nécessaire pour collecter systématiquement les huiles usées et les déchets industriels dans tout le territoire camerounais et les pays environnants^215(*). Grâce à ses installations modernes telles que la centrifugeuse qui est un séparateur très performant, un laboratoire moderne et un personnel hautement qualifié, BOCAM recycle les huiles usées afin d'incinérer les déchets et les huiles ainsi recyclées sont utilisées dans les chaudières industrielles des entreprises telles que CIMENCAM, LES ACIERIES DU CAMEROUN, SCR MAYA, CAMLAIT etc... 

En somme, la protection de l'environnement au Cameroun mobilise plusieurs institutions nationales. L'intervention des acteurs étatiques non étatiques esquisse ce que Maurice KAMTO appelle la « démocratie participative » dans la gestion de l'environnement.

SECTION 2. LA COOPERATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN

Le cadre global de la coopération en matière d'environnement et de développement durable au Cameroun montre en effet que celle-ci est strictement orientée sur la mise en oeuvre des OMD^216(*), à travers le DSRP/DSCE. Ainsi, la mise en oeuvre du droit international de l'environnement nécessite une coopération entre les différents acteurs institutionnels, compte tenu de la complexité même de cette mise en oeuvre que les Etats doivent assurer au plan national^217(*). La coopération internationale est alors essentielle, étant donné que les problèmes environnementaux ne s'arrêtent pas aux frontières nationales. Les mesures d'envergure mondiale jouent un rôle crucial pour fixer des objectifs, lever des fonds et faciliter le partage des bonnes pratiques. Ainsi, l'encadrement institutionnel de la protection de l'environnement permet de

Faciliter l'intégration de l'environnement et du développement au niveau tant de l'élaboration et de la planification de la gestion que de la mise en place d'un cadre juridique approprié^218(*).

A cet effet, compte tenu du caractère planétaire des problèmes environnementaux, la coopération institutionnelle internationale s'avère l'une de mesures appropriées adoptées par la communauté des Etats pour faire face à la dégradation sans cesse croissante de milieu naturel. C'est fort de cela que l'Agenda 21 consacre un chapitre entier, notamment le chapitre 38 aux « arrangements institutionnels internationaux ».

En outre, s'interrogeant sur le cadre institutionnel international de protection de l'environnement au Cameroun, il n'est pas anodin de se demander concrètement quelles sont les institutions internationales qui oeuvrent pour la sauvegarde de l'environnement et du développement du Cameroun ; on s'interroge aussi sur leur rôle dans cette entreprise. En guise de réponse, l'Agenda 21 conclu que

L'objectif général [des institutions] est d'assurer l'intégration des questions d'environnement et de développement à l'échelle nationale, sous régionale, régionale et internationale, y compris dans le cadre des arrangements institutionnels du système des Nations Unies^219(*).

En effet, la conférence de Stockholm se trouve être incontestablement le point de départ de l'émergence au niveau international des mécanismes institutionnels spécifiques dans le domaine de l'environnement^220(*). Les institutions ici considérées sont à la fois universelles, et régionales ou sous régionales. Mais il y a une nouvelle tendance qui fait bonne presse à l'aune de la mondialisation : la coopération décentralisée. Envisagée le plus souvent dans le cadre d'une coopération bilatérale, la coopération décentralisée ne manque pas de faire ses preuves depuis les années 1960 lorsque les pays du nord se préoccupaient du développement des pays du sud.

La coopération institutionnelle dans le cadre la protection de l'environnement s'étend du cadre multilatéral (paragraphe 1) au cadre bilatéral (paragraphe 2).

Paragraphe 1. La coopération multilatérale dans le cadre de la protection de l'environnement au Cameroun

La coopération institutionnelle a été renforcée ces cinquante dernières années en raison de la nécessité de protéger par les moyens internationaux l'environnement^221(*). En effet, la Conférence de Rio aura été, au bout du compte, le point de départ d'une ère institutionnelle nouvelle et d'une nouvelle approche de la coopération multilatérale pour la protection de l'environnement. Mais, la Déclaration de Stockholm avait déjà jeté les fondements d'une coopération internationale pour la protection de l'environnement, contribuant ainsi à l'émergence du nouveau droit international en la matière. Ainsi, la coopération internationale pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement devient une nécessité^222(*). De fait, la scène internationale s'est vue enrichie d'un rôle accru joué par les organisations internationales intergouvernementales. La collaboration multilatérale est établie avec le Système des Nations Unies (Banque Mondiale, FAO, PNUD, PNUE. ONUDI), l'Union Européenne, les institutions régionales (NEPAD) et sous régionales africaines (COMIFAC, CEFDHAC, etc.). La participation de la société internationale touche les domaines variés, mais il convient de les regrouper sous deux volets. D'une part, la collaboration avec le système des nations unies (A) et d'autre part la collaboration avec les institutions régionales et sous régionales (B).

A. La coopération avec le système des nations unies.

Il est indéniable que plusieurs ou presque tous les organes du système des nations unies participent au renforcement des capacités tant institutionnelles que juridiques des pays dans leur entreprise de protection de l'environnement. Fort de cela, il convient de préciser le contenu de cette coopération (1) avant de voir le rôle des institutions considérées (2).

1) Contenu de la coopération des institutions de l'ONU

La coopération avec les institutions des nations unies est à la fois normative (a) et technique (b).

a) Une coopération normative 

La société internationale participe à l'édification d'un corpus normatif propre à la gestion durable des ressources naturelles et forestières^223(*). En effet, le Système des Nations Unies travaille de différentes façons afin de promouvoir le développement économique et social en combinant les activités normatives, analytiques et opérationnelles. Il aide à formuler des politiques et fixe des normes et standards internationaux. Il prépare des analyses, donne un certain soutient et conseille les gouvernements. Concrètement, à travers le PNUE qui est la plus haute autorité en matière environnementale dans le système des nations Unies, l'ONU soutient les gouvernements dans l'établissement, la mise en oeuvre et le renforcement des processus normatifs nécessaires visant à atteindre le développement durable au niveau national, régional et international, et à l'intégration de l'environnement dans la planification du développement.

b) Une coopération technique

Elle se manifeste à travers les conditionnalités environnementales^224(*), la mobilisation internationale et aussi dans les programmes et projets de gestion durable des ressources naturelles.

A travers les conditionnalités environnementales, les institutions internationales sont très impliquées dans l'amélioration des cadres juridiques locaux de gestion des ressources naturelles. Dans ce sens, la Banque Mondiale (BM) a été à la base de la réforme de la Loi forestière du Cameroun qui a abouti sur la loi de 1994, de même que les partenaires au développement ont imposé le PSFE (Programme Sectoriel Forêt Environnement) comme programme de référence en ce qui concerne la gestion de l'environnement au Cameroun.

En outre, la coopération avec les institutions des nations unies se matérialise par des actions concrètes sous forme de programme et projets de gestion des ressources naturelles et de protection de l'environnement menées à différents niveaux dans une perspective de développement durable.Les programmes et activités ayant pour objet un financement multilatéral aux fins de la coopération dans le domaine du développement durable sont multiples. Il s'agit du :

- programme de réduction de la pauvreté contenu dans le DSRP ;

- programme d'appui à la formulation d'une politique NTIC (Nouvelle Technologie de l'Information et de la Communication) pour le développement de plans d'actions sectoriels;

- programme de promotion de l'éducation environnementale en matière de gestion des ressources naturelles;

- programme de suivi de la mise en oeuvre des conventions de Rio ;

- projet de renforcement du cadre de coopération et des capacités de gestion du développement ;

- projet pilote micro-schème d'assistance aux organisations d'appui et aux communautés à la base (appui aux micro-activités urbaines et rurales, y compris le VIH/SIDA, renforcement des capacités de gestion locales et écologiquement durables du développement, promotion d'investissements privés par les femmes et  les jeunes à travers un mécanisme de microcrédit, à financer sur les ressources PPTE, appui à la création des réseaux utilisant les NTIC);

- programme d'appui à l'opérationnalisation du PNGE;

- partenariats avec le FNUAP, l'UNICEF et l'UNIFEM / partenariat renforcé avec les ONG;

- Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole (PNVRA) ; etc.

2) Les institutions des nations unies et leur rôle.

L'ONU dans son ensemble ne s'est intéressée aux problèmes environnementaux qu'à partir de 1968 ; une recommandation de conseil économique et social (ECOSOC), entérinée par l'Assemblée Générale, préconisait la convocation d'une conférence mondiale pour discuter des problèmes environnementaux. C'est ainsi qu'a été réunie la Conférence de Stockholm en 1972. A la suite de cette conférence, en plus des 109 points que comportaient la Déclaration et le Plan d'Action, des résolutions financières et institutionnelles ont été adoptées. C'est sur la base de ces résolutions qu'ont été mises en place les premières institutions internationales spécialisées en la matière. Il faut noter qu'entre Stockholm et Rio, on a assisté à l'émergence de nouvelles institutions visant à favoriser la mise en oeuvre des instruments juridiques de protection de l'environnement. Il s'agit des institutions financières (a) dont les interventions aident les Etats à mettre en oeuvre leurs plans et programmes environnementaux conçus le plus souvent avec l'appui des institutions techniques (b).

a) Les institutions financières.

Le lien évident entre l'environnement et le développement impose un nouveau mode de financement du développement des pays pauvres^225(*). Ainsi par l'aide que les institutions financières apportent aux projets de développement et par leurs contributions accordées pour la création d'industrie ou la réalisation de grands travaux, elles exercent une certaine influence sur la gestion de l'environnement par les pays demandeurs, notamment en veillant à en réduire les atteintes^226(*). C'est du moins ce qui a conduit ces institutions à n'accorder leur contribution financière qu'à des projets de développement respectant les exigences du développement durable. On parlera alors de conditionnalité environnementale, concept ou exigence pas toujours appréciée par les pays demandeur de l'aide.

Ø La Banque Mondiale

La Banque Mondiale (BM) a longtemps été critiquée du fait de sa réticence vis-à-vis des problèmes environnementaux. Depuis les années 80, à travers les politiques environnementales^227(*) qu'elle a développées pour guider ses prêts, elle a commencé à manifester son intérêt pour la cause environnementale en prenant en compte l'aspect environnement et développement durable dans les projets qu'elle soutient.Ces politiques ont été conçues pour veiller au respect de certaines normes de protection environnementale dans les projets de la BM, même lorsque ces mesures de protection n'existent pas dans la législation nationale. Malgré l'importance de ces politiques et leurs résultats, le cadre politique de la BM reste soumis à une pression croissante depuis la fin des années 90. C'est ainsi que de plus en plus fréquemment, elle est désignée en tant que gestionnaire mandatée pour certains mécanismes de financement international des projets environnementaux^228(*). Entre 2006 et 2008, la Banque a soutenu des projets environnementaux pour une valeur de 113,5 millions de dollars^229(*), montrant l'engagement de l'institution financière et cherchant par là même à faire améliorer son image d'entité productiviste insoucieuse des conséquences de ses actions sur l'environnement^230(*).

La Banque Mondiale a apporté un appui technique et financier dans le domaine de la planification et de la mise en oeuvre des actions de conservation et d'utilisation rationnelle de la biodiversité au Cameroun. Elle s'est fortement impliquée dans l'étude d'impact environnemental du pipeline Tchad/Cameroun^231(*). C'est également le cas du Projet Sectoriel Forêt Environnement (PSFE) initié en 1999 par le Gouvernement camerounais. D'une durée de dix ans, il couvrait l'ensemble du territoire camerounais. Son domaine d'intervention englobait le secteur forestier et l'environnement « vert ». L'objectif visé par le PSFE était la mise en place d'un cadre cohérent pour toutes les interventions qui concourent à la réalisation des objectifs de la politique forestière et faunique du pays et le renforcement des institutions nationales pour mettre en oeuvre la politique forestière de gestion durable des ressources sur le triple plan écologique, économique et social^232(*).

Ø Le Fond monétaire internationale (FMI)

Le FMI est une institution ayant pour but de stabiliser le système monétaire et de réglementer les changes et de gérer une masse monétaire importante pour venir en aide aux Etats par des prêts. Créé à la conférence de Brettons Wood en 1944, cette institution ne se souciait aucunement des questions environnementales. Mais depuis 2000, lors du sommet du millénaire organisé par l'ONU, huit objectifs (les OMD) ont été sélectionnés par les Etats membres à atteindre en 2015. Parmi ces objectifs figure celui d'assurer un environnement durable. En effet, lutter contre la pauvreté, c'est déjà prévenir les dommages à l'environnement. A partir de 2005, le FMI a sélectionné trois domaines touchant directement à l'environnement : les problèmes financiers, macroéconomiques et budgétaires posés par les changements climatiques (financement des mesures réduisant les émissions des gaz à effet de serre) ; l'adoption d'une fiscalité environnementale adaptée ; et l'introduction dans les prêts du financement du recours aux énergies renouvelles, une sorte de conditionnalité écologique.

Ø Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM)

Le FEM est une institution spécialement chargée de financer des projets devant aider à la mise en oeuvre des conventions environnementales. Créé en 1990, il est devenu en 1994 le mécanisme financier principal et permanent et contribue à l'application des conventions internationales par le financement de leur mise en oeuvre à travers les partenariats de développement durable. Le FEM est destiné à participer au financement des projets sélectionnés destinés à la protection de l'environnement dans les domaines prioritaires comme le changement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la protection de la biodiversité, ou encore la protection de l'eau.

b) Les institutions techniques.

Il s'agit essentiellement du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et de la Commission du Développement Durable (CDD).

Ø Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)

Institué par Résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies, du 15 décembre 1972, le PNUE s'est vu attribuer le rôle de catalyseur de l'action d'autres institutions^233(*). L'Assemblée générale se déclarait alors consciente de la

nécessité d'élaborer d'urgence, dans le cadre des organisations des Nations unies, des arrangements institutionnels permanents pour la protection et l'amélioration de l'environnement^234(*).

Autrement dit, le PNUE a été chargé de centraliser l'action de la communauté internationale en matière d'environnement et de réaliser la coordination dans ce domaine entre les organismes des nations unies^235(*). C'est d'ailleurs la seule institution spécialisée des Nations Unies basée en Afrique.

Compte tenu de la déficience structurelle dont souffre le PNUE depuis sa création, la conférence de Rio a décidé de renforcer le système institutionnel, notamment en sollicitant le concours du PNUD^236(*) afin d'assurer l'assistance opérationnelle pour la mise en oeuvre de l'Agenda 21.

Dans le contexte camerounais, le PNUD apporte une assistance technique et financière à la planification environnementale, au renforcement des capacités institutionnelles, à la promotion et au développement des systèmes d'information environnementale. Il a appuyé le Projet de Gestion de la Biodiversité avec un financement spécial appelé « Facilité Global pour l'environnement » plus connu sous l'appellation anglaise « Global EnvironmentFacility » (GEF), le Programme Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE)^237(*). Il a apporté son assistance au SPE pour la mise en oeuvre du PNGE. Pour l'exercice 2003 - 2007, il a soutenu le programme « d'appui à la protection et à la régénération de l'environnement et des ressources naturelles pour promouvoir le développement durable » pour un montant de 3.500.000 dollars^238(*).

Dans la ville de Douala, le PNUD a financé plusieurs projets initiés par les ONG locales. Les associations telles ADEC^239(*), ASHABO^240(*), FANG^241(*) ont récemment bénéficié d'une subvention du PNUD, pour la conduite de leur projet de pré-collecte et de compostage dans certains bassins versants de la ville de Douala. Par exemple, l'ONG ADEC et son Projet de Pré-collecte et de Valorisation des Déchets Solides en Compost (PPVC) dans le bassin du Mbanya inférieur à Douala a bénéficié en mai 2008 d'une subvention du PNUD à hauteur de 4 500 000 Francs CFA.

Ø La Commission du Développement Durable (CDD)

La CDD^242(*) est chargée de suivre l'état d'avancement de l'application des engagements figurant dans l'Agenda 21, d'évaluer la pertinence des financements et d'analyser la contribution des organisations non gouvernementales ONG compétentes. A ce titre, Elle a reçu pour mission de s'assurer du suivi efficace de la mise en oeuvre de la CNUED, d'impulser la coopération internationale, de rationaliser les capacités intergouvernementales en matière de prise de décision et d'évaluer l'état d'avancement de l'application de l'Action 21^243(*).

Dans l'exercice de ses missions, la CDD examine les informations obtenues de la part des gouvernements sous forme de communication périodique ou de rapports nationaux concernant les activités qu'ils entreprennent pour l'application de l'Agenda 21. Le relais national de la CDD au Cameroun est la CNCEDD.

La prise de conscience des préoccupations environnementales par les institutions d'aide et d'assistance au développement se révèle bien manifeste au l'aune de la mondialisation. S'il est vrai que les institutions à vocations universelles font de l'environnement une question des plus essentielles, il n'en demeure pas moins vrai qu'au niveau régional notamment en Afrique, cette valeur reste partagée, ainsi qu'en témoigne la place qui lui réservée au niveau institutionnel.

B. Les institutions africaines de protection de l'environnement.

Plusieurs institutions africaines ont compétence en matière environnementale. Tandis que les unes étendent leur compétence sur l'ensemble du continent, d'autres se limitent à une sphère sous régionale. On distinguera donc d'une part les institutions régionales (1) et d'autre part les institutions sous régionale (2).

1. Les institutions régionales de protection de l'environnement en Afrique

Parmi les organisations régionales qui déploient les activités dans le domaine de l'environnement, celles qui regroupent les Etats africains jouent un rôle éminent, car c'est en Afrique que l'on rencontre le plus les transgressions de l'environnement. A priori, ces institutions jouent un rôle particulièrement actif dans le domaine de la protection de l'environnement. On mentionnera l'Union Africaine (UA) et le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD).

a) L'Union Africaine

L'Afrique est l'un des premiers continents à prendre conscience de la nécessité de protéger l'environnement. L'Organisation pour l'Unité Africaine (OUA), créée en 1963 à Addis-Abeba, a progressivement défini une politique commune pour les Etats africains en matière d'environnement à travers une succession de Déclaration et de Plans d'Action^244(*). D'ailleurs, c'est elle qui a servi de cadre d'élaboration de la Convention africaine sur la conservation de nature et de ressources naturelles, adoptée à Alger le 15 septembre 1968. La Convention d'Alger est la première convention internationale intégrant tous les aspects de la protection internationale de l'environnement^245(*). Bien plus, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée en Nairobi en juin 1981, était la première convention à reconnaitre à « tous les peuples » le « droit à un environnement satisfaisant et global, et propice à leur développement »^246(*). En outre, en réplique à la Convention de Bâle de 1968 sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux, l'OUA a élaboré la Convention de Bamako du 30 janvier 1991 interdisant d'importer en Afrique des déchets dangereux et prévoyant le contrôle des mouvements transfrontières^247(*).

Dans le but de renforcer la capacité institutionnelle à la mise en oeuvre de ces différents instruments juridiques de protection internationale de l'environnement, il a été signé à Lomé le 11 juillet 2000 l'Acte constitutif de l'Union Africaine qui renforce la coopération entre les parties. L'héritière de l'OUA intègre expressément dans les attributions du conseil exécutif la protection de l'environnement^248(*). Elle se dote d'un comité technique chargé des ressources naturelles et de l'environnement^249(*). Ainsi, par le message « pas d'environnement sans développement », on comprend bien que la position politique des Etats africains n'a pas changé depuis Rio. Toujours dans sa quête d'efficacité, la nouvelle organisation africaine va procéder à la révision de la Convention d'Alger. C'est ainsi que trois ans seulement après sa création, elle adopte la Convention africaine sur les ressources naturelles, l'environnement et le développement à Maputo le 11 juillet 2003.

b) Le Groupe de la BAD

La BAD, créée à Khartoum le 4 Aout 1963, le Fonds africain de développement (FAD), instituée à la conférence annuelle de la BAD tenue à Lusaka en juillet 1973, et le Fonds spécial pour le Nigéria créé en février 1976 forment ce qu'il est convenu d'appeler le Groupe de la BAD.

L'Agenda 21, en son chapitre 33 reconnait un rôle aux banques de développement régional et sous régional dans le financement du développement durable. Ainsi,

Les banques et fonds de développement régionaux et sous régionaux devraient jouer un rôle plus important et plus efficace pour ce qui est de l'octroi, à titre concessionnaire ou à d'autres condition de faveur, des ressources nécessaires à l'exécution de l'Agenda 21^250(*).

Si ce rôle des organismes financiers n'est reconnu, ou tout au moins consigné dans un instrument juridique international, que tout récemment, force est de constater que le Groupe de la BAD manifestait déjà une réelle prise de conscience environnementale depuis 1985. En 1987, il est créé en sons sein une Division de l'environnement et de la politique sociale dont le rôle est de coordonner tout le travail technique et les procédures relatives à l'environnement dans les programmes de la banque ; d'élaborer des directives et procédures pour l'évaluation environnementale et les études d'impact des projets qui bénéficient de son financement ; de donner des conseils techniques au département par pays, à l'équipe chargée de l'étude des programmes de membres de la région sur les questions environnementales ; d'élaborer des programmes de formation et d'accroitre l'expertise et matière d'étude des projets sur ces questions.

De façon générale, la BAD se dit disposée à fournir l'assistance technique et financière nécessaire à tous les projets qui assurent la promotion d'un développement respectueux de l'environnement.

2. La coopération sous régionale en matière de protection de l'environnement en Afrique

L'Afrique Centrale est caractérisée par une diversité institutionnelle dans la gestion de l'environnement et des ressources naturelles. L'existence de plusieurs institutions sous régionales spécialisées dans le domaine, est perçue comme un atout, en ce sens qu'elle permet de couvrir tous les aspects que revêtent la préservation de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles. Ainsi, existent entre autres, la Conférence sur les Ecosystèmes Forestiers Denses et Humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC),l'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique (OCFSA), l'Association pour le Développement de l'Information Environnementale (ADIE), le Réseau des aires protégées d'Afrique centrale (RAPAC), la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), etc. Chacune de ces institutions étant spécialisée sur des thématiques pertinentes pour la région, elles ont toutes un rôle majeur à jouer dans la préservation et la gestion durable des écosystèmes naturels.

La COMIFAC est une initiative des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale visant l'harmonisation et la coordination des politiques et stratégies sous régionales en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers. Elle a mis en place un plan de convergence et travaille de ce fait en collaboration avec toutes les initiatives sous régionales telles que l'OCFSA, l'ADIE, le RAPAC, la CEFDHAC, etc.

Le Plan de convergence de la COMIFAC est un dénominateur commun sur lequel les différents Etats de la sous-région conviennent pour engager des actions nationales et sous régionales en faveur de la gestion durable des écosystèmes forestiers. L'adoption dudit plan par les Chefs d'Etat au cours de leur deuxième Sommet en février 2005 à Brazzaville, traduit la ferme volonté politique de la sous-région à mettre en oeuvre les actions communes et concertées. Ce plan de convergence est d'autant plus important qu'il constitue pour la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) la partie forestière de son plan d'action de l'initiative environnementale du NEPAD, qui du reste, englobe d'autres aspects tels que la lutte contre la dégradation des terres^251(*). Par ailleurs, d'autres organisations ont également amorcé une dynamique similaire sur des aspects tout aussi importants : c'est le cas du Réseau des Aires Protégées d'Afrique Centrale (RAPAC) qui vise la promotion et la valorisation des aires protégées.

Face à toutes ces institutions, la CEEAC joue un rôle de coordination et d'harmonisation des actions de chacune, au sein de la région, de façon à garantir une cohérence d'action aussi bien institutionnelle qu'opérationnelle sur le terrain, et cela, en collaboration avec la CEMAC. Ce rôle se traduit par un contrôle de cohérence, de légalité, de pertinence des actions proposées et un suivi financier des ressources affectées par les bailleurs de fonds au bénéfice de la gestion de l'environnement et des ressources naturelles de l'Afrique Centrale.

La CEEAC est ainsi vue par les partenaires extérieurs comme l'institution fédératrice des actions environnementales et de gestion des ressources naturelles. Elle a pour objectif politique global de définir un cadre général de coopération en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles entre les Etats membres de la communauté. Il s'agit de façon spécifique, par le canal du Secrétariat Général :

Ø d'harmoniser les politiques et stratégies de gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles au niveau de la sous-région Afrique Centrale ;

Ø de favoriser la coopération avec les organisations régionales et internationales sur l'environnement de la sous-région Afrique Centrale, d'autres régions de l'Afrique telles que l'Afrique de l'Ouest, du Nord, de l'Est, du Sud, et d'autres sous-régions du monde, ainsi que les institutions du Système des Nations Unies oeuvrant dans le même domaine ;

Ø de développer les capacités humaines et institutionnelles des pays concernés pour la gestion de l'environnement et des ressources naturelles avec l'établissement d'un centre ou laboratoire d'excellence régional en matière d'environnement ;

Ø d'adopter une approche concertée et convergente des thèmes environnementaux majeurs dans la sous-région, notamment : le cadre juridique et institutionnel, la gestion des ressources naturelles, la gestion de l'environnement urbain et industriel, la gestion des questions d'énergie et de transport, la gestion des pollutions et nuisances, des déchets, des impacts liés à l'exploitation des ressources minières, des risques et catastrophes naturels, la gestion des conséquences et des impacts des changements climatiques, etc. ;

Ø de suivre la mise en oeuvre des conventions internationales.

Paragraphe 2. La coopération bilatérale dans le cadre de la protection de l'environnement au Cameroun

La coopération bilatérale en matière d'environnement se réalise à travers les agences de coopération qui forment la communauté des donateurs du secteur de l'environnement^252(*). En effet, les agences de coopération apportent une assistance technique, matérielle et financière pour l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des politiques et stratégies de gestion de l'environnement^253(*). Outre ces agences de coopération (A) dont le rôle d'assistance n'est pas de moindre dans la gestion de l'environnement au Cameroun, on perçoit peu à peu l'émergence de la coopération entre collectivités décentralisées et partenaires internationaux (B).

A. Les agences de coopération en matière d'environnement au Cameroun

Plusieurs partenaires^254(*), assistent le Cameroun, à travers leurs agences respectives, dans la conduite des programmes environnementaux. Ainsi ;

Ø L'Agence Française de Développement (AFD) appui techniquement les projets relevant de développement urbain et des ressources naturelles. En effet, la coopération française a mis en place un dispositif qui repose sur une approche intégrée de la gestion de l'environnement avec les administrations, les populations et les opérateurs économiques. Elle apporte un appui institutionnel au ministère de l'environnement en matière d'élaboration et de suivi des politiques environnementales. L'AFD a mis en place un fonds pour aider les concessionnaires des forêts dans le processus de gestion durable. Elle finance d'ailleurs les plans d'aménagement forestier de certains exploitants français^255(*). Dans le domaine de l'environnement urbain, compte tenu de la complexité et de la croissance des problèmes rencontrés, la France limite ses interventions à la fourniture d'un conseiller technique auprès des Communautés Urbaines de Yaoundé et Douala^256(*).

Ø La GesellschaftTechnischeZusammenarbeit (GTZ)^257(*) focalise son assistance sur l'éducation environnementale et de gestion des ressources naturelles. Rappelons cependant que, comme partenaire privilégié du Ministère de l'environnement camerounais, elle l'assiste dans la planification, la mise en oeuvre et le suivi des politiques environnementales^258(*). Il s'est fortement impliqué dans le suivi de la table ronde sur la mobilisation des bailleurs de fonds dans le cadre de la mise en oeuvre du PNGE par le SPE^259(*). C'est d'ailleurs avec son concours que le GEF a été réalisé avec les projets tels: le PROFORNAT^260(*), le projet de cogestion des ressources naturelle du bassin du Congo, le projet Korup, le projet « Conseiller GTZ auprès du MINEF » etc. La coopération allemande contribue par ailleurs au renforcement des capacités des acteurs de la société civile (associations paysannes, ONG, etc...).

Ø L'Agence Canadienne de Coopération Internationale (ACDI) est un partenaire qui appuie les mesures de planification et de gestion durable des ressources naturelles à travers l'assistance technique et financière aux projets de renforcement des capacités^261(*). Elle a par exemple soutenu le projet d'Appui à la Protection de l'Environnement au Cameroun, le Projet de gestion durable des forêts Camerounaises^262(*).

Ø La United State Agency for International Development (USAID)^263(*) pour sa part soutient les initiatives nationales de renforcement des capacités techniques, institutionnelles et financières en matière de gestion durable de l'environnement. Au Cameroun, les initiatives mises en oeuvre dans ce cadre sont par exemple le Programme Régional de l'Afrique Centrale pour l'Environnement qui vise à réduire la déforestation et la perte de la diversité dans le bassin du Congo.

Ø L'Union Européenne (UE) quant à elle apporte un appui à la fois technique et financier à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles^264(*). Son appui dans le secteur de l'environnement au Cameroun depuis le début de la décennie 2000 s'estime à plusieurs millions d'euros dans le cadre de projets sous différentes formes de financement ou d'une approche programme sous forme d'appuis budgétaires et d'appuis institutionnels au Gouvernement^265(*).

Les financements ont porté sur les thèmes suivants (et principaux projets concernés) :

- Conservation de la biodiversité et gestion des aires protégées (Conservation du Parc National de Korup ; Programme ECOFAC, appui au développement de l'écotourisme au Parc National de BoubaNdjidah) ;

- Aménagement et gestion durable des forêts (Projet Restauration et Conservation des Forêts dans le département du Noun, Projet Réseau de partenariat) ;

- Développement local en zone forestière et foresterie communautaire (Mesures d'accompagnement autour de la Réserve du Dja ; Projet de mise en place des Forêts communautaires en périphérie nord de la Réserve de Faune du Dja ;

- Education environnementale (Projet d'Education Environnementale dans 5 Régions pilotes) ;

- Gestion de l'information environnementale (PRGIE) ;

- Etablissement d'un système de suivi des éléphants (Projet MIKE) ;

- Diffusion de techniques d'élevage de la faune sauvage comme alternative au braconnage (DABAC) ;

- Renforcement des capacités et appui institutionnel (Appui à la mise en place de la fonction financière et administrative et assistance technique à l'ex MINEF ; renforcement des capacités du SPE ;

- Volets environnementaux des projets routiers (Appui institutionnel à l'ex MINEF dans les Régions du Nord et de l'Adamaoua pour la lutte anti-braconnage, l'installation et le suivi de corridors écologiques, la sensibilisation, dans le cadre de la construction de la route Ngaoundéré-Touboro-Moundou) ;

- Recherche en gestion des forêts et ressources naturelles (Tropenbos, APFT, GPAC) ;

- Urbanisation (projet PACDDU).

La coopération entre le Cameroun et l'Union Européenne dans le domaine de l'environnement s'est également concrétisée par la création d'une Cellule Environnement et Forêts rattachée à l'Ordonnateur National du Fonds Européen pour le Développement (FED) chargée de l'appui à l'identification, à la planification et à l'élaboration des stratégies, au suivi de la politique sectorielle et au suivi technique, administratif et financier des programmes et projets financés par l'UE^266(*).

Parvenus à ce niveau de l'analyse, force est de constater que le Cameroun, conformément aux exigences de Rio, intègre valablement la coopération internationale dans sa politique nationale de gestion de l'environnement. Ladite coopération est d'autant plus dynamique que son exercice s'étend aux collectivités locales. En effet, la coopération décentralisée telle qu'envisagé dans le contexte camerounais résulte d'une convention par laquelle deux ou plusieurs communes décident de mettre en commun leurs moyens en vue de réaliser des objectifs communs^267(*). Elle peut s'opérer entre des communes camerounaises ou entre celles-ci et des communes étrangères, dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur^268(*). Nous considérerons ici la coopération avec les communes étrangères.

B. La coopération décentralisée dans le cadre de la protection de l'environnement au Cameroun

Depuis plus de trois dernières décennies, l'action publique internationale n'est plus l'exclusivité des Etats. De nouveaux acteurs tels que les ONG, les associations professionnelles et surtout les collectivités locales, jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement. Le concept de coopération décentralisée désigne ce nouveau processus. Il se présente comme l'un des instruments les plus appropriés pour dynamiser les initiatives de développement ; il est un outil d'appui au développement local. La référence à la décentralisation peut de ce fait induire implicitement une reconnaissance de la coopération décentralisée comme moyens d'actions des CTD à la mise en oeuvre des stratégies^269(*) de gestion rationnelle de l'environnement.

En effet, le concept de coopération décentralisée est fort ancien dans sa signification. Cécile CHOMBARD-GAUDI^270(*) nous rapporte que longtemps avant que les autorités politiques ne définissent les actions des communes orientées vers l'extérieur^271(*) en les qualifiant de coopération décentralisée, celles-ci étaient engagées dans plusieurs conventions de jumelage et divers types d'accord de coopération avec des communes extérieures. Mais le concept d'action extérieure n'a pas été retenu par le législateur camerounais qui, lui, a préféré celui de « coopération décentralisée » pour désigner les actions que les collectivités locales mènent à l'extérieur des frontières nationales^272(*). Cette coopération, introduite depuis 1990 dans l'administration camerounaise par la Convention-cadre relative à la coopération franco-camerounaise est juridiquement encadrée par la loi d'orientation de la décentralisation^273(*). Ses modalités sont fixées par un décret de 2011^274(*). De ces textes, il ressort que la coopération décentralisée s'applique strictement entre des acteurs de statut infra étatique de droit public, ayant bénéficié de transfert de pouvoirs de la part de l'Etat central^275(*). Ainsi, la coopération décentralisée se présente comme « l'expression de l'affirmation d'une identité et d'une personnalité locales distinctes de l'Etat, au-delà des frontières nationales»^276(*).

Dans le domaine de la protection de l'environnement, la coopération décentralisée dénote cette nouvelle forme de relation que les pays du sud entretiennent désormais avec ceux du nord, ou encore entre eux^277(*). La coopération internationale des collectivités locales camerounaise s'intensifie. Mais la coopération décentralisée entre la France et le Cameroun reste la plus importante à l'heure actuelle^278(*).

En effet, dès la fin des années 1960, le Cameroun fut à l'initiative de l'introduction de comités « coopération décentralisée » dans les commissions mixtes entre la France et ses pays partenaires. Relativement limité, la coopération décentralisée franco-camerounaise a connu un nouvel essor suite au Sommet Africités organisé à Yaoundé en 2003. A ce jour, plus d'une trentaine de projets actifs sont recensés entre les collectivités locales françaises et camerounaises pour un montant de plus de 15 milliards de Francs CFA.

Quelques partenariats actifs :

- Coopération Communauté urbaine de Nantes / Ministère de la Ville du Cameroun.

- Coopération commune d'Eybens

- Coopération de la région d'Alsace avec la CUD

- La France intervient auprès des communautés urbaines de Douala et Yaoundé dans le cadre du PADUDY (Programme d'Appui au Développement Urbain des villes de Douala et Yaoundé.

- Dans l'appui au service de la voirie, on a la ville de Mulhouse et la ville de Douala.

En dehors de la France, les collectivités locales camerounaises coopères avec celles d'autres pays telles le Canada, les Etats Unis, l'Italie, le Burkina Faso, le Gabon, etc.

Notre prétention ici n'est point de s'étendre sur tous les contours de la coopération décentralisée au Cameroun, notamment les actions de coopérations engagées par la CUD. Nous y reviendrons dans les prochains développements notamment dans la deuxième partie de ce travail.

Au demeurant, pour une meilleure protection de l'environnement, le Cameroun au lendemain de la Conférence de Rio de 1992 s'est doté d'institutions spécifiques à la protection de l'environnement et dont les compétences se sont précisées au fur et à mesure. Bien plus, avec la décentralisation perçue à notre ère comme nouvelle et meilleure forme de gouvernance, l'essentiel des compétences en matière environnemental ont été transférées aux collectivités locales. Celles-ci sont aujourd'hui reconnues comme des nouveaux acteurs de la scène internationale à travers cette nouvelle forme de partenariat que l'on appelle la coopération décentralisée pour le développement ou encore le jumelage-coopération. Par la coopération décentralisée, les collectivités locales des pays du nord et du sud d'une part et celles des pays du sud entre eux s'échangent des expériences afin de promouvoir le développement local dans leurs pays respectifs. L'on ne doit pas perdre de vue qu'à un moment donné de cette collaboration, les bailleurs de fonds interviennent directement dans les collectivités locales pour fournir leur assistance technique et financière ; ce qui permet de pallier la lourde bureaucratie administrative.

* ¹⁴¹Article 2 de loi n° 96/12 du 05 aout 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement

* ¹⁴² Préambule de la Constitution de la République du Cameroun

* ¹⁴³ DOUMBE BILLE (St.), « Evolution des institutions et des moyens de mise en oeuvre du droit international de l'environnement et du développement », RJE, 1993/1

* ¹⁴⁴ Article 3 de la loi précitée.

* ¹⁴⁵ KAMTO (M.), « La mise en oeuvre et le suivi du Droit International de l'Environnement », Rapport introductif général, in PRIEUR (M.) (dir.) La mise en oeuvre national du droit international de l'environnement dans les pays francophones, Acte des troisièmes journées scientifiques du Réseau « Droit de l'environnement », AUF, Yaoundé, juin 2001, p. 18

* ¹⁴⁶ Marie Antoinette (T.F.), In Atelier sur les statistiques de l'environnement, « Rapport Final », Division statistique de l'ONU, Yaoundé, Décembre 2011. Maurice KAMTO affirmait déjà qu'une solution adéquate au du problème institutionnel semble conditionner largement l'efficacité de la gestion de l'environnement dans une perspective de développement durable. KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, Paris, Edicef/AUPELF, 1996, p.105

* ¹⁴⁷ http://www.minep.gov.cm/index2.php?option=com_content&task=view&id=36&Itemid=1&pop=1&page=0, Consulté le 13 mars 2014.

* ¹⁴⁸Man And Biosphère

* ¹⁴⁹ http://www.minep.gov.cm/index2.php?option=com_content&task=view&id=36&Itemid=1&pop=1&page=0,

Consulté le 13 mars 2014.

* ¹⁵⁰ KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, op. cit. p. 107

* ¹⁵¹ Lire à ce propos la version révisée de la Stratégie et Plan d'Action National pour la Biodiversité. République du Cameroun 2012, Stratégie et Plan d'Action National pour la Biodiversité - Version II 2012 - MINEPDED. Disponible sur http://www.minep.gov.cm

* ¹⁵² Ce que Jean Marc LAVEILLE qualifie de débâcle écologique. LAVEILLE (J. M.), Droit international de l'environnement, Paris, Ellipses, 1998, p. 9

* ¹⁵³ Article 4, alinéa 19 du décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du gouvernement. Voir aussi l'article 01^er alinéa 2 du Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

* ¹⁵⁴ Alinéa 19, art 4, du décret précité

* ¹⁵⁵ Ces missions découlent du statut que lui confère son décret de création. Ces missions précisées à l'article 5 alinéa 19 du décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004portant organisation du gouvernement et repris à l'article 1^er du décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation MINEP.

* ¹⁵⁶ Le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement remplace l'ex-MINEP par le MINEPDED. Ceci est d'autant plus vrai que le MINEP n'est plus mentionné à l'article 4 dénommant les différents départements ministériels. Mais on trouve plutôt mentionnée le Ministère de l'environnement de la protection de la nature et du développement Durable.

* ¹⁵⁷Article 8 alinéa 19 du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement. Voir aussi l'article 01^er alinéa 2 du décret n°2012/431 du 01^er octobre 2012 portant organisation du MINEPDED

* ¹⁵⁸ Voir article 2 du décret de 2012 précité.

* ¹⁵⁹ En effet, l'alinéa 23 de l'article 8 du décret du 09 décembre 2011, précisant les attributions du ministre de l'habitat et du développement urbain (MINHDU), dispose que ce dernier « en matière de développement urbain est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre des stratégies d'amélioration de la circulation dans les grands centres urbains avec les Départements Ministériels et les Collectivités Territoriales Décentralisées concernés ; de l'embellissement des centres urbains en liaison avec les Départements Ministériels et les Collectivités Territoriales Décentralisées intéressés ; de la planification et du contrôle du développement des villes ; du suivi de l'élaboration des plans directeurs des projets d'urbanisation en liaison avec les Collectivités Territoriales Décentralisées». C'est fort de cela que ledit décret affirme avec force que le MINDHU travaille en étroite collaboration avec les Collectivité territoriales décentralisées.

* ¹⁶⁰ Nous reviendrons sur ces compétences dans nos développements.

* ¹⁶¹ Article 8, alinéa 7 du décret du 09 décembre 2011 précité.

* ¹⁶² Article 8, alinéa 12 du décret du 09 décembre 2011 précité.

* ¹⁶³ Article 8, alinéa 22 du décret du 09 décembre 2011 précité.

* ¹⁶⁴ Article 8, alinéa 23 du décret du 09 décembre 2011 précité

* ¹⁶⁵ Rapport du Comité directeur des autorités locales (CDLR) et recommandation du Comité des Ministres, « L'environnement et les collectivités locales et régionales », Communes et Régions d'Europe, n°60, Editions don Conseil de l'Europe, p. 10

* ¹⁶⁶Ibid.

* ¹⁶⁷ La Commission des Nations Unies pour le développement durable (CDD) a été créée par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1992 pour assurer un suivi efficace de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), également connue comme le Sommet de la Terre. Elle est chargée d'examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d' Action 21 et la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, ainsi que de fournir des orientations pour assurer le suivi du Plan d'application de Johannesburg aux niveaux local, national, régional et international.

( http://www.un.org/fr/conf/csd/about.shtml, consulté le 13 mars 2014).

* ¹⁶⁸ L'article 10 (2) de la Loi-cadre n°96/12 du 5 août 1996 portant gestion de l'environnement dispose que le Gouvernement est assisté dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques de l'environnement par un Comité Interministériel de l'Environnement.

* ¹⁶⁹ Article 2 (1) du Décret n° 2001/718/PM du 03 Septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement

* ¹⁷⁰ Article 3 (nouveau) du Décret n° 2006/1577/PM du 11 septembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/718/PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement

* ¹⁷¹ http://www.un.org/esa/agenda21/natlinfo/countr/cameroon/inst.html (consulté le 18 Avril 2014)

* ¹⁷² ABOYA ENDONG (M.), « L'organisation des grandes agglomérations camerounaises : Le cas de la ville de Douala », in Pierre-Yves MONJAL et Vincent AUBELLE (dir.), La France Intercommunale - Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, Paris, 2013, p. 376

* ¹⁷³Ibid

* ¹⁷⁴ Lire à ce propos Pascal METZGER, « Contribution à une problématique de l'environnement urbain », Cahier de Sciences Humaines, 30 (4) 1994, pp. 595-619.

Disponible sur http://gaston.lema.arch.ulg.ac.be/urba/cours/durabilite/02-enjeux/Metzger.pdf (consulté le 19 avril 2014) ; Lire aussi « L'environnement en milieu urbain » Naturopa n°94, 2000-Français.

Disponible sur http://128.121.10.98/coe/pdfopener?smd=1&md=1&did=594430 (consulté le 25 juin 2013)

* ¹⁷⁵ Aux termes de l'article 3(1) de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, « La commune a une mission générale de développement local et d'amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants ».

* ¹⁷⁶ Article 16 de loi n°2004/018 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux communes.

* ¹⁷⁷ Il s'agit du Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées aux communes en matière d'environnement.

* ¹⁷⁸ Article 1^er du décret précité.

* ¹⁷⁹ TIANI KEOU (F.), Douala : Etat de l'environnement et du Développement Durable, L'Harmattan, Paris, 2013, p. 106

* ¹⁸⁰ Dans l'arrêté N° 01/CUD/2010 du 22 janvier 2010, portant organisation des services de la Communauté Urbaine de Douala, le chapitre 4 est intitulé « Direction de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement »

* ¹⁸¹ Article 39 de l'arrêté précité.

* ¹⁸² TIANI KEOU (F.), op. cit, p. 106

* ¹⁸³ Le Professeur ABOYA ENDONG préfère le terme « implication » à celui de prise en compte. Il s'agit là d'un simple choix sémantique qui n'impacte pas pour autant la volonté des acteurs institutionnels. ABOYA ENDONG (M.), « L'organisation des grandes agglomérations camerounaises : Le cas de la ville de Douala », in Pierre-Yves MONJAL et Vincent AUBELLE (dir.), op. cit. p. 376

* ¹⁸⁴ Echelon communal et échelon intercommunal.

* ¹⁸⁵ Les communes de Douala 1^er, 2^ème, 3^ème, 4^ème, 5^ème et 6^ème.

* ¹⁸⁶ République du Cameroun / MINATD 2008 « Etude diagnostic des communautés urbaines de Douala et Yaoundé », Rapport final, Cameroun, Mai - Juin 2007, p. 33

* ¹⁸⁷Ibid.

* ¹⁸⁸Ibid.

* ¹⁸⁹ ABOYA ENDONG (M.), « L'organisation des grandes agglomérations camerounaises : Le cas de la Ville de Douala », in Pierre-Yves MONJAL et Vincent AUBELLE (dir.), op. cit. p. 379

* ¹⁹⁰ FOUDA (Y.) et BIGOMBE LOGO (P.) : « Les acteurs environnementaux au Cameroun : états des lieux », Yaoundé, GTZ/MINEF, octobre 2000, p.13.

* ¹⁹¹ Les acteurs indirects interviennent dans la gestion de l'environnement par l'intermédiaire des autres acteurs pour la réalisation de leurs objectifs dans ce domaine. Il s'agit essentiellement des agences de coopération et des bailleurs de fonds. FOUDA (Y.) et BIGOMBE LOGO (P.), op. cit, p.14.

* ¹⁹² On entend par ONG tout regroupement, association ou mouvement constitué de façon durable (sur la base d'un acte juridique généralement appelé statut) par des individus ou des personnes morales appartenant à un même Etat ou à des Etats différents, en vue de la poursuite de buts non lucratifs. (KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, op. cit, p. 381). Par ailleurs, la loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 qui régit les organisations non gouvernementales au Cameroun définit une ONG en son article 29 alinéa 1 comme une association déclarée ou une association étrangère autorisée conformément à la législation en vigueur, et agréée par l'administration en vue de participer à l'exécution des missions d'intérêt général.

* ¹⁹³ BOISSON de CHAZOURNES (L.),  « La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : enjeux et défis », RGDIP, 99/1995/1, p. 60 ; N'DOMBI (C.) : « Le rôle des ONG dans la coopération Nord-Sud. L'émergence des ONG du Sud », RJPIC n°2, 1994, p.148. Lire également ANNAN (K.) : « Pour un véritable partenariat mondial », Rapport annuel sur l'activité de l'organisation (ONU), 1998, pp. 22-63 ; KREMLIS (G.) : « La communauté Européenne : partenaire international de la protection de l'environnement », REDE, 1997/1, pp. 9-15.

* ¹⁹⁴ En effet, selon le point 7 de la Déclaration de Stockholm « les hommes de toutes conditions et les organisations les plus diverses peuvent, par les valeurs qu'ils admettent et par l'ensemble de leurs actes, déterminer l'environnement de demain ». Voir aussi l'article IX alinéa 2 de la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

* ¹⁹⁵ LAVIEILLE (J.-M.), op. cit., p.35

* ¹⁹⁶ KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, op. cit, p.381.

* ¹⁹⁷ La troisième partie de l'Agenda 21 intitulée «Renforcement du rôle des principaux groupes » recouvre le Chapitre 27 portant sur le renforcement du phénomène ONG.

* ¹⁹⁸ Le point 14 du Préambule de la Convention sur la diversité biologique du 05 juin 1992 souligne la nécessité de « favoriser la coopération entre les Etats et le secteur non gouvernemental aux fins de conservation de la diversité biologique ». Voir aussi l'article 4, alinéa 1(i) de la Convention-Cadre sur les changements climatiques du 09 juin 1992. Le point 22 du Préambule de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification du 17 juin 1994 insiste sur « le rôle spécial joué par les organisations non gouvernementales ». Voir aussi l'art. 10 al. 2 (f) de la même Convention.

* ¹⁹⁹ La Déclaration de Brazzaville du 30 mai 1996 évoque « la nécessité d'impliquer d'avantage les populations autochtones, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales... dans la conservation et la gestion des écosystèmes ». Paragraphe 9, Déclaration issue de la CEFDHAC. Aussi de la Déclaration de Yaoundé du 17 mars 1999, qui fait suite au sommet des chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales, précise la volonté des Etats d'Afrique Centrale de renforcer les actions visant à accroître la participation rapide des populations et des autres acteurs dans le processus de gestion durable et de conservation des écosystèmes forestiers.

* ²⁰⁰ TIANI KEOU (F.), op cit, p. 109

* ²⁰¹ ENVIRO-PROTECT (Organisation internationale pour la protection de l'environnement en Afrique centrale) est une ONG de droit camerounais spécialisée dans le domaine de la protection de l'environnement, créée en 1991. Elle compte jusqu'à présent quatre antennes : antenne de Maroua, antenne siège à Yaoundé, antenne de Douala, antenne de Bafang. Dans le cadre de cette recherche, nous avons bénéficié de l'appui documentaire de l'agence de Douala.

* ²⁰² Lorsque la Ville de Douala préparait son agenda local, l'ONG Environnementale ENVIRO-PROTECT avait été désignée à la tête du groupe devant rédiger la composante environnementale.

* ²⁰³ http://www.fctvcameroun.org/profiles/blogs/quartier-precaires-de-la-ville-de-douala (consulté le 18 avril 2014)

* ²⁰⁴Le projet « Cité Propre » de CIPRE a remporté en l'an 2000 le « Grand prix de la coopération internationale » organisé par le Haut Conseil de la Coopération Internationale en France

* ²⁰⁵ TIANI KEOU (F.), op. cit. p. 109

* ²⁰⁶Ibid.

* ²⁰⁷Ibid.

* ²⁰⁸ http://www.lesbrasseriesducameroun.com/?q=environnement, consulté le 24 mars 2014

* ²⁰⁹ http://www.syfia.info/index.php5?view=articles&action=voir&idArticle=4715 , (Consulté le 24 mars 2014)

* ²¹⁰ Global Contact/Global Reporting Initiative, Communication on Progress, « La responsabilité corporative du CCC sur les conditions de travail, la protection de l'environnement, la transparence et la lutte anti-corruption », décembre 2006

* ²¹¹ Ibid.

* ²¹² https://www.facebook.com/BocomIndustriel/posts/422877851153184, (consulté le 24 mars 2014).

* ²¹³ http://www.syfia.info/index.php5?view=articles&action=voir&idArticle=4067, (consulté le 24 mars 2014).

* ²¹⁴ YMELE (J. M.) « Les voies camerounaises vers une meilleure gestion des déchets », Revue SPD (Secteur Privé & Développement), n°15. Disponible sur http://www.proparco.fr/Accueil_PROPARCO/Publications-Proparco/secteur-prive-et-developpement/Authors/Issue-15-authors/jean-pierre-ymele-hysacam (consulté le 21 avril 2014)

* ²¹⁵ http://bocam.populus.org/rub/1, consulté le 24 mars 2014.

* ²¹⁶ MINEP/PNUD, Révision/opérationnalisation du PNGE vers un programme environnement (PE) : Diagnostic de la situation de l'environnement au Cameroun, Volume I, février 2009, p. 100. Par ailleurs, le Forum de haut niveau sur la coopération pour le développement, convoqué à Bamako en Mai 2012 par l'ECOSOC, remarquait que compte tenu des lenteurs observées des progrès vers les OMD, il était opportun d'orienter la coopération pour le développement vers ces OMD.

* ²¹⁷ Lire à ce propos PRIEUR (M.) (sous la dir.), La mise en oeuvre du droit international de l'environnement dans les pays francophones, Acte des troisièmes journées scientifiques du réseau « Droit de l'environnement », AUF, Yaoundé, 2001.

* ²¹⁸ DOUMBE BILLE (S.), « L'Agenda 21 et le cadre institutionnel »,RJE, 1994.

* ²¹⁹ Voir paragraphe 7 du chapitre 38 de l'Agenda 21.

* ²²⁰ KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, op .cit, p. 372

* ²²¹ KISS (A. C.), BEURRIER (J.P.), Droit international de l'environnement,op cit, p. 79

* ²²² PELLET (A) et DAILLIER (P), Droit international public, L.G.D.J, 7^e Edition, Paris, 2002 p. 1310

* ²²³ MINEP/PNUD, Révision/opérationnalisation du PNGE vers un programme environnement (PE) ... op. cit. , p. 103

* 224 Le terme conditionnalité est généralement assimilé aux conditions fixées par certaines organisations financières internationales dans la poursuite de leurs objectifs. La conditionnalité reste donc un instrument économique au service des organisations financières, ses liens avec le droit et la protection de l'environnement sont peu évidentes, dans la mesure même où le terme même de conditionnalité environnementale reste flou dans sa définition. Toutefois, il s'agirait d'un instrument susceptible de mettre au service de la protection de l'environnement, notamment africain, les milliards générés chaque année par les organisations financières internationales, tout simplement en conditionnant le déboursement de ces sommes au respect du droit de l'environnement. La conditionnalité environnementale, selon Alain VANDERVORST, serait le fait pour une organisation financière internationale de considérer une ou plusieurs mesures liées à la protection de l'environnement comme nécessaires ou souhaitables au déclenchement ou au maintien d'une ou plusieurs opérations. La conditionnalité environnementale serait une des parades trouvée par les institutions de Breton-Wood pour mettre les africains au pas en ce qui concerne la protection de l'environnement. VANDERVORST (A.), « Contenu et porté du concept de conditionnalité environnementale : Vers un nouvel instrument au service du droit de la protection de l'environnement en Afrique ? », disponible sur www.afrilex.u-bordeau4.fr, consulté le 05 avril 2014. Lire aussi VANDERVORST (A.), La conditionnalité écologique dans les organisations financières internationales, Thèse de Doctorat, Rouen, 1999.

* ²²⁵ KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, op .cit, p. 375

* ²²⁶ KISS (A. C.), BEURRIER (J.P.), op. cit., p. 99. L'exigence du contrôle des normes environnementales est ici vérifiée lors d'une demande de financement d'un projet de développement qui se veut respectueux de l'environnement.

* ²²⁷ Ces politiques environnementales sont autrement dites des « politiques de sauvegarde ». Elles renvoient aux conditionnalités environnementales. Cf. n. 84.En effet, en permettant l'évaluation environnementale des projets, la consultation des communautés affectées, la publication de l'information, les compensations des impacts et la remise en état du milieu de vie, la protection de la biodiversité, pour ne citer que ces exemples, les politiques de sauvegarde contribuent à réduire les impacts négatifs des projets de développements ; elles favorisent des résultats positifs.

* ²²⁸ KAMTO (M.), op. cit., p. 377

* ²²⁹ KISS (A. C.), BEURRIER (J.P.), op. cit., p. 100

* ²³⁰Ibid.

* ²³¹ République du Cameroun/Commission européenne, Profil environnemental du Cameroun, Rapport Provisoire, Mars 2004, p. 36

* ²³²Idem.

* ²³³ SANDS (Ph.), Principles of international environmental law. Manchester University Press, Manchester, New York, vol. 1, Framework, standards and implementation, 1995. pp. 72-73. Cité par MALJEAN DUBOIS (S.), « La mise en oeuvre du droit international de l'environnement », notes de l'IDDRI, n° 4, 2003, p. 16

* ²³⁴ Résolution 2997 (XXVII), Dispositions institutionnelles et financières concernant la coopération internationale dans le domaine de l'environnement.

* ²³⁵ KAMTO (M.), op. cit., p. 373

* ²³⁶ Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) est un organisme autonome des Nations Unies créé en 1965 par l'Assemblée Générale. Il travaille en étroite collaboration avec environ 150 gouvernements et 30 agences intergouvernementales pour fournir l'assistance technique permettant d'améliorer les niveaux de vie et la croissance économique des pays en voie de développement. Les projets du PNUD visent à augmenter le taux d'alphabétisation et à assurer des formations professionnelles, à encourager les investissements de capitaux et à développer les capacités technologiques. Le PNUD assure le rôle de chef de file pour ce qui est des initiatives prises par les organismes des Nations Unies en matière de renforcement des capacités à l'échelle locale, nationale et régionale. Voir chapitre 38, paragraphe 25 (a) de l'Agenda 21).

* ²³⁷ République du Cameroun/Commission européenne, Profil environnemental du Cameroun, op. cit. p. 36

* ²³⁸Idem.

* ²³⁹ L'ONG dénommée Appui pour le Développement Communautaire du Cameroun (ADEC) a été créée en 1992, et elle est l'une des plus anciennes de Bépanda. Ses membres s'activent depuis lors à apporter des solutions aux multiples problèmes environnementaux, sociaux, économiques et d'emploi que rencontrent les habitants de Bonewonda dans le bassin du Mbanya inférieur.

* ²⁴⁰ ASHABO (Association des Habitants de Bonamoukouri)

* ²⁴¹ FANG (Fédération des Associations de New-Deido et Gentil)

* ²⁴²Cf. n. 26

* ²⁴³ ORLIANGE (Ph.), La Commission du développement durable. Annuaire français de droit international, vol. 39, 1993. pp. 820-832. Cité par MALJEAN DUBOIS (S.), op cit, P. 16

* ²⁴⁴ KISS (A. C.), BEURRIER (J.P.), Droit International de l'environnement, op cit, p. 115

* ²⁴⁵Ibid.

* ²⁴⁶ Article 24 de la Charte Africaine des Droits de l'homme et des Peuples.

* ²⁴⁷ Voir chapitre IX de la Convention de Bamako du 30 Janvier 1991.

* ²⁴⁸ Article 13 alinéa 1 (e) de l'Acte constitutif de l'UA

* ²⁴⁹ Article 14 alinéa 1 (d) de l'Acte constitutif de l'UA

* ²⁵⁰ Voir chapitre 33 paragraphe 14 alinéa A, iii de l'Agenda 21.

* ²⁵¹MINEP/PNUD, Révision/opérationnalisation du PNGE vers un programme environnement (PE) ... op. cit p. 108

* ²⁵² FOUDA (Y.) et BIGOMBE LOGO (P.), « Les acteurs environnementaux au Cameroun : vue d'ensemble », Yaoundé, GTZ/MINEF, octobre 2000, p.11

* ²⁵³Ibid.

* ²⁵⁴ Le Canada, l'Allemagne, les Pays Bas, la Grande Bretagne, la Belgique, les Etats Unies, le Japon, la France et l'Union Européenne.

* ²⁵⁵ République du Cameroun/Commission européenne, Profil environnemental du Cameroun, op cit, p. 39

* ²⁵⁶Idem.

* ²⁵⁷ En français entendu comme Agence allemande de coopération technique.

* ²⁵⁸ République du Cameroun/Commission européenne, Profil environnemental du Cameroun, op cit, p. 37

* ²⁵⁹, Idem.

* ²⁶⁰ Projet de Gestion des Forêts Naturelles au Sud-Est du Cameroun

* ²⁶¹ FOUDA (Y.) et BIGOMBE LOGO (P.), ibid. Idem

* ²⁶²Idem.

* ²⁶³En français entendu comme Agence américaine pour le développement international.

* ²⁶⁴ FOUDA (Y.) et BIGOMBE LOGO (P.), op. cit.,

* ²⁶⁵ République du Cameroun/Commission européenne, Profil environnemental du Cameroun, op cit, p. 35

* ²⁶⁶Ibid.

* ²⁶⁷ Article 131 alinéa 1 de la Loi n°2004/18 du 22 juillet 2004.

* ²⁶⁸ Article 131 alinéa 2 de la loi précitée

* ²⁶⁹ NGO TONG (M. C.), Intercommunalité, coopération décentralisée et stratégies de lutte contre la pauvreté au Cameroun. Etude spécifique des villes de limbe et Kribi et de la commune de Dschang, Thèse de Doctorat, Nantes, 2012, p. 16

* ²⁷⁰ CHOMBARD-GAUDIN (C.), « Pour une histoire des villes et communes jumelées », in Revue d'histoire n° 35, XX^e siècle, juillet-septembre 1992, pp. 60-66

* ²⁷¹ Pour Samuel LESART, la coopération décentralisée est le fruit d'un processus historique d'internationalisation des collectivités et des affaires dites « locales ». LESART (S.), Les réseaux de coopération décentralisée et la mobilisation des acteurs : l'exemple alsacien, Mémoire de 4^e année d'IEP, Strasbourg, Juin 2008, p. 7

* ²⁷² NGO TONG (M. C.), Thèse précitée, p. 24

* ²⁷³ La loi n° 2004/017 d'orientation de la décentralisation au Cameroun dispose en son article 85 : « Les Collectivités territoriales peuvent coopérer avec des Collectivités territoriales de pays étrangers, sur approbation du Ministre chargé des Collectivités territoriales, suivant les modalités prévues par un décret d'application de la présente loi»

* ²⁷⁴ Décret n° 2011/1116/PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée.

* ²⁷⁵ BLANC (S.), La coopération décentralisée : un acteur émergent dans l'aide publique au développement des pays du Sud, Exemples de collectivités locales Françaises et Sénégalaises, Région de Midi Pyrénées/ région de Thiès ; Département de la Dordogne / commune de Sokone ; Commune de Bon encontre / île de Karabane, Mémoire de Master I en Géographie et Aménagement du Territoire, Université de Toulouse Le Miral, Juin 2008, p. 10. Citée par NGO TONG (M. C.), Thèse précitée, p. 25

* ²⁷⁶ NTYE NTYE (D.), « Coopération décentralisée et développement local », in NGOH YOM (R.) et alii, Le Cameroun Municipal 2002-2007, Yaoundé, FEICOM, 2002, p. 24. Citée par NGO TONG (M. C.), Ibid.

* ²⁷⁷ Lire à ce propos EKOUMOU (A. M.), Une nouvelle forme de relation Nord/Sud : la coopération entre les collectivités locales françaises et les collectivités locales africaines (la coopération décentralisée), 1982-1990, Thèse de doctorat 3^ème cycle en Relations internationales, IRIC, 1994, p.44 s

* ²⁷⁸ BASSAMAGNE MOUGNOK, à la suite de Charles NACH MBACH (NACH MBACK (C.), La coopération décentralisée pour le développement entre la France et le Cameroun, ...), voit dans la coopération décentralisée entre la France et le Cameroun, un véritable partenariat gagnant-gagnant et présentant des grands enjeux et défis tant pour le Cameroun que pour la France. Il dépasse la conception lacunaire de cette coopération selon laquelle les collectivités camerounaises seraient des quémandeurs de l'aide auprès des communautés française pour fonder son argumentaire sur un partenariat équilibré entre les communautés locales des deux pays où chacune apporterait une plus-value à l'autre. BASSAMAGNE MOUGNOK (C.), La coopération décentralisée entre la France et le Cameroun : un véritable partenariat ?, Mémoire de Master II, Université de Yaoundé II - SOA, Yaoundé, 2006.